Restitution de l enquête patrimoine établissements médico-sociaux

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Bernadette Lebeau
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1 Journée Investissement 14 octobre 2016 Restitution de l enquête patrimoine établissements médico-sociaux Enquête EMS Rapport final Kurt Salmon 1

2 SOMMAIRE 1. Méthodologie et objectifs de l enquête 2. Constats 3. Enjeux Enquête EMS Rapport final Kurt Salmon 2

3 Rappel du cadre de l enquête Ses objectifs : Identifier les situations patrimoniales les plus dégradées et les projets prioritaires en termes de soutien à l investissement Participer à la construction d un schéma prospectif, dans le cadre du SRIS Constituer un outil de pilotage de l investissement à destination des gestionnaires d EMS Méthodologie : Envoi d un questionnaire (taux de réponse de 68% et taux de remplissage de l intégralité des items de 45,8 %), complété par la visite de 40 sites par l APAVE Périmètre de l étude : établissements médico-sociaux autorisés exclusivement ou conjointement par l ARS, à l exception des établissements privés à but lucratif (869 EMS) Enquête EMS Rapport final Kurt Salmon 3

Les données collectées auprès des établissements visent à donner un éclairage complet sur le patrimoine Le patrimoine est analysé sur 2 niveaux Au niveau du SITE qui est un ensemble d une ou

4 Les données collectées auprès des établissements visent à donner un éclairage complet sur le patrimoine Le patrimoine est analysé sur 2 niveaux Au niveau du SITE qui est un ensemble d une ou plusieurs emprises foncières sur lesquelles sont positionnés un ou plusieurs BATIMENTS. SITE BATIMENT identification du site (localisation, données administratives...) et caractéristiques de l'établissement (occupants...) description du site : environnement, desserte, stationnement, contraintes urbanistiques,... coûts immobiliers du site et modalités d'organisation des activités immobilières description des équipements logistiques et des équipements liés aux activités projets immobiliers structurants prévus ou souhaités sur le site description du bâtiment et des activités qui y sont exercées, état des lieux technique, Identification des besoins de travaux, état des lieux réglementaire, analyse fonctionnelle notamment sur l hébergement (taille et équipement des chambres) Enquête EMS Rapport final Kurt Salmon 4

5 1. 2. Méthodologie et objectifs de l enquête Constats : un vieillissement du patrimoine globalement maîtrisé 3. Enjeux Enquête EMS Rapport final Kurt Salmon 5

6 Un vieillissement du patrimoine hétérogène selon les catégories d EMS Un patrimoine vieillissant 58 % des bâtiments EHPAD et 50% des bâtiments EMS pour PH ont plus de 25 ans 19 % (PA) et 23 % (PH) n ont pas eu de réhabilitation depuis 25 ans Des taux de vétusté variables selon les catégories d établissements (TdB ANAP) EHPAD - EPS EHPAD ESAT FAM MAS ITEP IME IEM 0,00% 10,00% 20,00% 30,00% 40,00% 50,00% 60,00% 70,00% Enquête EMS Rapport final Kurt Salmon 6

7 Des enjeux d adaptation fonctionnelle et de conformité règlementaire maîtrisés Enquête EMS Rapport final Kurt Salmon 7

8 Un environnement plutôt favorable (desserte, peu de contraintes urbanistiques) Un équipement logistique important (cuisine, blanchisserielaverie) Des enjeux de conformité à la règlementation maîtrisés : 90% des bâtiments accessibles au moins sur le RDC Réalisation des diagnostics amiante et accessibilité dans ¾ des EMS Une individualisation de l hébergement 93% des chambres sont individuelles dans les EHPAD 80% dans les EMS PH pour enfants et 95% dans les EMS PH pour adultes Enquête EMS Rapport final Kurt Salmon 8

9 Un besoin d évolution du bâti lié à sa vétusté et à l évolution de la qualité d accueil et du public accueilli La part de travaux correspondant à la vétusté des composants (travaux sur le bâti) ne représente que 38% du montant total identifié, quasiment à égalité avec les interventions liées à la qualité d accueil et à l évolution du public. PA PH ; 38% ; 8% Travaux liés à la qualité d'accueil et à l'évolution du public 40; 0% ; 37% ; 38% d'accessibilité ; 38% Travaux de mise au norme Travaux de mise aux normes de sécurité et d'incendie Travaux sur le bâti 40; 0% ; 29% ; 29% Travaux liés à la qualité d'accueil et à l'évolution du public Travaux liés à la qualité d'accueil Travaux et à l'évolution de mise du au public norme d'accessibilité Travaux de mise au norme d'accessibilité Travaux de mise aux normes de Travaux de mise aux normes de sécurité et d'incendie sécurité et d'incendie Travaux sur le bâti ; 7% ; 10% Non renseigné 3 766; 11% 3 766; 11% 7 728; 22% 7 728; 22% Non Non renseigné Enquête EMS Rapport final Kurt Salmon 9

10 1. Méthodologie et objectifs de l enquête Constats Des enjeux liés à l amélioration du pilotage interne et à l inscription des projets dans une logique territoriale Enquête EMS Rapport final Kurt Salmon 10

11 Poursuivre la mise en conformité règlementaire des bâtiments et leur adaptation à l évolution du public Assurer la mise en sécurité des bâtiments 14 avis défavorables commission sécurité incendie (11 EHPAD, 3 EMS-PH) Assurer l accessibilité complète du parc (1/4 du parc à traiter) Renforcer les diagnostics DPE et diagnostics énergétiques (réalisés par d 1/4 des EMS) Améliorer la qualité de l hébergement 42% des chambres en EHPAD et 47% des chambres en EMS-PH ont une surface inférieure à 20 m² + d 1/5 e des chambres ne sont pas équipées de salle d eau Enquête EMS Rapport final Kurt Salmon 11

12 Renforcer l inscription des projets sur les territoires Prendre en compte l évolution prévisionnelle des besoins des publics sur les territoires (étude de besoins, modularité des bâtiments, privilégier la location pour les services ) S appuyer sur l offre existante dans le cadre de la conception du projet, et notamment développer les mutualisations (ex : logistique) Enquête EMS Rapport final Kurt Salmon 12

13 Note technique et réglementaire Assurer la soutenabilité des projets 58% des sites géographiques des EHPAD de la région ont une capacité inférieure à 80 places Une vigilance sur la soutenabilité des PJ et sa corrélation avec la qualité patrimoniale Prix de journée hébergement 2014 Travail en cours entre l ARS et les CD pour développer une analyse territorialisée de l investissement sur le secteur des EHPAD Enquête EMS Rapport final Kurt Salmon 13

14 Améliorer le pilotage interne de l investissement 28% des EHPAD et 14% des EMS-PH disposent d un schéma directeur immobilier 47% des EHPAD et 74% des EMS-PH disposent d un PPI Proposition de constitution d un groupe de travail avec des représentants des EMS relatif à la constitution d un outil de pilotage interne, alimenté par les données de l enquête patrimoine Enquête EMS Rapport final Kurt Salmon 14

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