Généraliste en assurances sociales
|
|
- Marie-Claire Brosseau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Généraliste en assurances sociales P R O G R A M M E DE FORMATION FORMER INFORMER COORDONNER En collaboration avec
2 Table des matières Chapitre Page I. Renseignements généraux... 3 II. Programme La politique sociale helvétique Le droit du travail La loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) L assurance chômage (AC) L assurance vieillesse et survivants (AVS)- Les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (APG) L assurance invalidité (AI) Les prestations complémentaires AVS/AI (PC) La prévoyance professionnelle (PP) Les allocations familiales (AF) Les assurances privées L assurance accident (LAA) L assurance maladie (LAMal) L assurance militaire (AM) Le revenu d insertion (RI) La propriété intellectuelle Examen...10 III. Quels sont les prérequis pour obtenir le brevet fédéral en assurances sociales...15 IV. Quels sont les prérequis pour obtenir le diplôme fédéral d expert(e) en assurances sociales...16 Page 2 sur 16
3 I. Renseignements généraux Durée 26 soirées de 4 périodes, soit 104 périodes (1 période = 45 mn) + examen (4 périodes) en matinée ou après-midi Les inscriptions sont acceptées en fonction des places disponibles (30 personnes maximum) Horaire Paiement Examen Titres délivrés Une soirée par semaine, de 18h15 à 21h30 sauf pendant les vacances scolaires vaudoises. L intégralité de la finance d inscription est due 30 jours avant le début du cours Examen de 4 périodes à l issue de la formation, sur informatique et sur la base de questions à choix multiple (QCM). Un certificat à l issue d un examen final. Une attestation délivrée aux participants ayant suivi régulièrement les cours à qui ne présente pas ou ne réussit pas à l examen. Matériel De la documentation et des supports de cours seront remis pour certaines matières. Remarque Les organisateurs se réservent la possibilité de modifier les dates et le contenu du cours en cas de nécessité. Tous les renseignements sur le cours peuvent être obtenus auprès de : Pour les adhésions et l association Sécrétariat de l association A.V.E.A.S Case postale Lausanne Tél Internet : info@aveas.ch Pour l organisation des cours Secrétariat de la formation des cours A.V.E.A.S. Case postale Lausanne Tél Fax Internet : office@romandieformation.ch Page 3 sur 16
4 II. Programme Cours N Matière Nombre de périodes (de 45 mn) 1 La Politique sociale helvétique 4 2 Le Droit du travail 10 3 La Loi sur la partie générale des assurances sociales 8 4 L Assurance-chômage 8 5 L Assurance vieillesse et survivants / Allocations pour perte de gain 12 6 L Assurance-invalidité 8 7 Les Prestations complémentaires 4 8 La Prévoyance professionnelle 8 9 Les Allocations familiales 4 10 Les Assurances privées 8 11 L Assurance-accidents 8 12 L Assurance-maladie 8 13 L Assurance-militaire 4 14 Le Revenu d insertion (RI) 4 16 La Protection des données 2 15 Examen 4 Total de nombre de périodes : 104 Page 4 sur 16
5 1. La politique sociale helvétique 4 périodes Programme 1. La démographie et ses influences sur le coût des assurances sociales - Evolution et perspectives : la population dans le Monde et en Suisse - La population vieillit - Le vieillissement démographique et les perspectives sur les coûts des assurances sociales 2. Politique de la santé - Haut niveau de santé en Suisse - Les coûts et l assurance - Le recours aux soins selon l âge - LAMal et planification. Perspectives 3. Protection sociale : synthèse - La protection sociale en Suisse, branches et coûts depuis Les assurances sociales en sont la charpente - Comparaisons internationales (Union européenne) - Perspectives : des coûts au service de la population et de la qualité de vie 2. Le droit du travail 10 périodes Programme 1. Définition du contrat de travail 2. Les obligations du travailleur 3. Les obligations de l employeur 4. La fin des rapports de travail 5. Clauses contractuelles spéciales et principes d égalité Page 5 sur 16
6 3. La loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) 8 périodes Programme 1. La LPGA 2. Contentieux et procédure 4. L assurance chômage (AC) 8 périodes Programme 1. Historique 2. Personnes assurées 3. Prestations 4. Procédures 5. Voies de recours 6. Financement 5. L assurance vieillesse et survivants (AVS)- Les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (APG) 12 périodes Programme 1. Historique 2. Organisation et financement 3. Personnes assurées 4. Cotisations 5. Prestations Page 6 sur 16
7 6. L assurance invalidité (AI) 8 périodes Programme 1. Introduction - Rappel sur les sources du droit - Sites Internet utiles 2. Objectifs et concepts-clé de l AI - l AI, composante du premier pilier de la prévoyance sociale - la notion d invalidité - la notion de réadaptation - la notion d impotence - la survenance de l événement assuré 3. Prestations individuelles de l AI - le droit aux prestations - les mesures de réadaptation AI (et les moyens auxiliaires AVS) - les rentes d invalidité - les allocations pour impotent AVS/AI - l AI et les autres assurances sociales 4. Subventions, organisation et procédure - les subventions de l AI (prestations collectives) - le financement et l organisation de l AI - la procédure (demande, décision, recours, paiement des prestations) 7. Les prestations complémentaires AVS/AI (PC) 4 périodes Programme 1. Historique - Bases légales 2. Droit aux prestations - les conditions personnelles - les conditions économiques 3. Exemples de calcul 4. Prestations complémentaires de guérison Page 7 sur 16
8 8. La prévoyance professionnelle (PP) 8 périodes Programme 1. Historique 2. L institution de prévoyance (IP) 3. La loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) 9. Les allocations familiales (AF) 4 périodes Programme 1. Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l agriculture 2. Loi cantonale vaudoise du 30 novembre 1954 familiales 3. Application des accords bilatéraux en matière d allocations 10. Les assurances privées 8 périodes Programme 1. Introduction (notions d assurances, histoire, définition) 2. L assurance en Suisse (branches d assurances, compagnies, organisations) 3. Contrôle de l Etat 4. Le contrat d assurance 5. Procédure et tribunaux Page 8 sur 16
9 11. L assurance accident (LAA) 8 périodes Programme 1. Historique 2. Couverture d assurance 3. Prestations 4. Voies de droit 12. L assurance maladie (LAMal) 8 périodes Programme 1. Historique 2. Dispositif légal 3. Champ d application 4. Branches d assurance 5. Assurance obligatoire des soins - Assujettissement - Organisation - Prestations assurées - Prescriptions tarifaires - Financement - Formes d assurance 6. Assurance facultative d indemnités journalières 7. Règles de coordination 8. Procédure et voies de droit Page 9 sur 16
10 13. L assurance militaire (AM) 4 périodes Programme 1. Historique 2. Nature de l assurance militaire et sa place dans la sécurité sociale helvétique 3. Personnes et activités assurées 4. Principes et responsabilité 5. Prestations 6. Organisation et particularité de la procédure administrative 14. Le revenu d insertion (RI) 4 périodes Programme 1. Historique de l aide sociale 2. Bases légales 3. Organisation administrative et financière 4. Revenu d Insertion (RI) - loi sur l action sociale (LASV) - règlement d application et normes 15. La protection des données 2 périodes 16. Examen sur informatique 4 périodes Page 10 sur 16
11 S INSCRIRE A LA FORMATION DE GENERALISTE EN ASSURANCES SOCIALES La formation est organisée par Romandie formation, le département de formation du Centre Patronal. Lieu du cours : Centre Patronal, 2 Rte du Lac, 1094 Paudex Parking gratuit sous le bâtiment Arrêt du bus TL no 8, Les Verrières Prix du cours : Membre de l AVEAS : Fr (voir bulletin d adhésion pages 13 à 14) Non membre de l AVEAS Fr. 2'200.- Membre collectif de l AVEAS Fr jusqu à 4 candidats L inscription se pratique par l intermédiaire du site Romandie formation Les inscriptions sont prises par ordre d arrivée et le nombre de participants maximum est de 30 personnes. Merci de nous retourner le bulletin d inscription dûment complété, daté et signé. Dès réception, nous vous ferons parvenir la confirmation de votre participation à la prochaine session. Toute inscription non assortie d un bulletin d adhésion ou d une attestation d adhésion à l AVEAS sera confirmée selon le tarif non membre. Page 11 sur 16
12 L AVEAS - Association vaudoise des employés en assurances sociales - créée en 1972, s est donné pour buts : - de favoriser l information en matière d assurance, - d encourager la formation professionnelle, - de réaliser une certaine coordination entre les diverses branches d assurances. Ses nombreuses activités peuvent être résumées de manière succincte par les quelques points mentionnés ci-dessous : => Organisation de cours de formation professionnelle servant à acquérir ou à améliorer les connaissances en la matière avec comme objectif l obtention d un diplôme fédéral en assurances sociales. => Réalisation de rencontres, généralement au printemps et en automne, sur des thèmes d intérêt général mais liés à nos préoccupations. => Mise sur pied de séminaires destinés à approfondir un thème propre aux assurances sociales. ****************************************************************************** Il est intéressant, à plus d un titre, de devenir membre de l Association. La cotisation annuelle se monte actuellement à Fr. 60. (membre individuel) et à Fr (membre collectif). Pour les bulletins d inscription voir ci-après. D autres renseignements sur l AVEAS peuvent être obtenus à l adresse suivante : AVEAS Case postale LAUSANNE Tél. 021/ Internet : info@aveas.ch ************************************************************************ Page 12 sur 16
13 Association vaudoise des employés en assurances sociales (AVEAS) Case postale Lausanne CCP BULLETIN INDIVIDUEL D ADHESION Le soussigné déclare adhérer à l AVEAS et en accepter les statuts Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse : Localité : Tél. privé et Employeur : Tél. prof. et Fonction actuelle : Date : Signature :
14 Association vaudoise des employés en assurances sociales (AVEAS) Case postale LAUSANNE CCP BULLETIN COLLECTIF D ADHESION L institution / l entreprise soussignée déclare adhérer à l AVEAS et en accepter les statuts Raison sociale : Adresse / Localité : No de téléphone et Personne responsable : Date : Signature :
15 III. Quels sont les prérequis pour obtenir le brevet fédéral en assurances sociales Critères d admission pour le brevet (Art du Règlement pour l examen professionnel de spécialiste en assurances sociales, du ) Sont admis à l examen les candidats qui 3.31 a. sont détenteurs d un des certificats mentionnés ci-dessous : a1) le certificat de capacité d une profession commerciale avec au moins trois ans de formation de base ; le diplôme d une école de commerce reconnue par la Confédération ; le brevet fédéral d experte respectivement d expert ou diplôme fédéral d experte respectivement d expert en assurances privées ; un certificat de maturité ; le certificat de fin d études d une école supérieure reconnue par la Confédération avec orientation commerciale ou de pédagogie sociale (art. 27 LFP). a2) le certificat fédéral de capacité d employé de bureau avec au moins deux ans d apprentissage ; un certificat fédéral de capacité avec au moins trois ans d apprentissage ou un certificat équivalent. b. peuvent justifier d une expérience professionnelle dans le domaine des assurances sociales d au moins quatre ans (sur présentation d un certificat au sens de l art. 3.31, let. a1) respectivement d au moins six ans (sur présentation d un certificat au sens de l art. 3.31, let. a2) à compter de la fin de la formation de base jusqu au début de l examen. Quiconque n est pas en possession d un des certificats requis selon l article 3.31, let. a, peut être admis à l examen pour autant qu il justifie d une activité professionnelle d au moins 8 ans, dont 6 au minimum dans le domaine des assurances sociales L OFFT décide de l équivalence des diplômes étrangers Les décisions concernant l admission à l examen sont communiquées par écrit aux candidats au moins trois mois avant le début de l examen. Les décisions négatives indiquent les motifs, les voies de recours ainsi que l adresse de l autorité de recours et le délai imparti pour faire recours. Consulter le site internet : Page 15 sur 16
16 IV. Quels sont les prérequis pour obtenir le diplôme fédéral d expert(e) en assurances sociales Critères d admission pour le diplôme (Art du Règlement pour l examen professionnel supérieur d expert(e) diplômé(e) en assurances sociales, du ) Sont admis à l'examen les candidats qui 3.31 a) sont titulaires du brevet fédéral en assurances sociales ou d un certificat équivalent. b) peuvent justifier d'une expérience professionnelle dans le domaine des assurances sociales d'une année au moins après l'obtention du brevet fédéral en assurances sociales. Les candidats sont admis sous réserve du paiement de la taxe d'examen selon le chiffre 3.41 et de la remise dans les délais du travail de diplôme (selon les directives au règlement d'examen) L'OFFT décide de l'équivalence des diplômes étrangers Les décisions concernant l'admission à l'examen sont communiquées par écrit aux candidats au moins trois mois avant le début de l examen. Les décisions négatives indiquent les motifs, les voies de recours ainsi que l'adresse de l'autorité de recours et le délai imparti pour faire recours. Consulter le site internet : Page 16 sur 16
Sécurité sociale. Votre couverture d assurance légale en Suisse. (Dernière mise à jour: janvier 2015) ASSURANCES SOCIALES EN SUISSE
sozialversicherungen der Schweiz ASSURANCES SOCIALES EN SUISSE Sécurité sociale. Votre couverture d assurance légale en Suisse. (Dernière mise à jour: janvier 2015) Prestations Assurance-vieillesse et
Plus en détail2.09 Etat au 1 er janvier 2013
2.09 Etat au 1 er janvier 2013 Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses Généralités 1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations que doivent verser aux assurances sociales
Plus en détailLES ASSURANCES SOCIALES
LES ASSURANCES SOCIALES Généralités L'exercice d'une activité professionnelle implique l'obligation de s'acquitter de certaines assurances sociales. Cependant, la situation varie fortement selon qu'une
Plus en détailStatut des indépendants dans les assurances sociales suisses
2.09 Cotisations Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref Ce mémento fournit des informations sur les cotisations que doivent verser aux assurances
Plus en détailGénéraliste en assurances sociales. Ressources humaines. Certificat Société des employés de commerce de Lausanne. «Pour faire les premiers
«Pour faire les premiers pas dans ma vie professionnelle, j ai besoin du bon tremplin.» Lena, 25 ans, souhaite réaliser ses rêves. Ressources humaines Généraliste en assurances sociales Certificat Société
Plus en détailBUREAUX D ARCHITECTES
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de la solidarité et de l'emploi Office cantonal de l'inspection et des relations du travail Document REFLÉTANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET PRESTATIONS SOCIALES
Plus en détailSUISSE. Les dépenses sociales sont exprimées en millions de francs suisses (CHF).
SUISSE Nomenclature AA AC AF AI AM APG AVS EPF PC PP Assurance-accidents Assurance-chômage Allocations familiales Assurance-invalidité Assurance-maladie Allocations pour perte de gains Assurance-vieillesse
Plus en détail1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations
2.09 Etat au 1 er janvier 2009 Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses Généralités 1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations que doivent verser aux assurances sociales
Plus en détailInformation du jour La prévoyance sociale en Suisse
Information du jour La prévoyance sociale en Suisse Prestations Assurés/Ayants droit Base de calcul pour le montant des prestations pour guérison, soins, réadaptation AVS/AI Sont obligatoirement assurées
Plus en détailLES ASSURANCES SOCIALES
LES ASSURANCES SOCIALES Généralités L'exercice d'une activité professionnelle implique l'obligation de s'acquitter de certaines assurances sociales. Cependant, la situation varie fortement selon qu'une
Plus en détailVI. travail et assurances sociales
VI. travail et assurances sociales A quelles règles êtes-vous soumis en tant qu employeur Ce chapitre vous fournit des indications sur les charges sociales obligatoires et sur certains aspects importants
Plus en détailDEMANDE DU REVENU D INSERTION (RI)
Date de réception (timbre + visa) DEANDE DU REVENU D INSERTION (RI) N de dossier 1. INORATIONS GÉNÉRALES Requérant-e Conjoint-e, Concubin-e, Partenaire enregistré Identité Nom Prénom (/) Date et lieu de
Plus en détailASSURANCES. Votre partenaire formation continue. MODULES Salaires et Assurances dans la pratique : débutant, avancé, confirmé
ASSURANCES MODULES Salaires et Assurances dans la pratique : débutant, avancé, confirmé CERTIFICAT Généraliste en assurances sociales Votre partenaire formation continue www.virgile.ch tél. 021 921 19
Plus en détailContributions. Edition 2007
Contributions Contributions sur salaires et autres prestations que l'employeur doit payer aux caisses de compensation et aux assurances conformément aux réglementations légales et conventionnelles Edition
Plus en détailGarantir le minimum vital
1 er pilier, AVS/AI Garantir le minimum vital Par le biais de l AVS/AI, la prévoyance étatique couvre les besoins vitaux de toute la population. 1. Situation initiale La prévoyance vieillesse, survivants
Plus en détailwww Sécurité sociale en Suisse: www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Aperçu > Données de base
Vivre et travailler en Suisse + Le système de sécurité sociale en Suisse + Le système social* Le système suisse de sécurité sociale est relativement complexe: chaque branche a ses particularités. Cela
Plus en détail4.11. 2 L AI peut, à titre exceptionnel, prendre en charge les frais de. 3 Ces dispositions sont aussi valables pour les frontaliers
4.11 Etat au 1 er janvier 2008 Couverture d assurance en cas de mesures de réadaptation de l AI Couverture d assurance en cas de maladie 1 Toute personne domiciliée en Suisse est couverte par l assurance-maladie
Plus en détailPanorama des assurances sociales en Suisse
Panorama des assurances sociales en Suisse Assurances Prestations Personnes assurées Bases de calcul des prestations Incapacité de trav Assurance-vieillesse et survivants Assurance-invalidité (AVS/AI)
Plus en détailChangements professionnels. La prévoyance après la dissolution des rapports de travail.
Changements professionnels. La prévoyance après la dissolution des rapports de travail. Changements professionnels. La prévoyance après la dissolution des rapports de travail. Début d un nouvel emploi
Plus en détailVIVRE ET TRAVAILLER EN SUISSE
VIVRE ET TRAVAILLER EN SUISSE + LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ SOCIALE EN SUISSE + LE SYSTÈME SOCIAL Le système suisse de sécurité sociale est relativement complexe: chaque branche a ses particularités. Cela tient
Plus en détailSalaires AVS et Suva. Valable dès le 1.1.2011. Publié en collaboration avec l Office fédéral des assurances sociales
Salaires AVS et Suva Valable dès le 1.1.2011 Publié en collaboration avec l Office fédéral des assurances sociales Les présentes directives facilitent la déclaration des salaires à l AVS et à la Suva ainsi
Plus en détailSpécialiste en finance et comptabilité Brevet fédéral. Cours organisés par le CPLN-EPC formations supérieures. page 1
Spécialiste en finance et comptabilité Brevet fédéral Cours organisés par le CPLN-EPC formations supérieures page 1 1. Introduction A qui est destinée cette formation? Proposée en emploi, la formation
Plus en détail1. Nom de famille Indiquer aussi le nom de jeune fille pour les femmes mariées, veuves, divorcées ou séparées
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé Service des prestations complémentaires Route de Chêne 54 - Case postale 6375-1211 Genève 6 Téléphone : 022
Plus en détailGuide. Frontalier. Suisse
Guide Frontalier du Suisse Sommaire A. Généralités 3 1. L accord sur la libre circulation des personnes 3 2. Le droit d option 5 B. Je pars travailler en Suisse et j habite en France 7 1. Quel est mon
Plus en détailConsulting Service sàrl. Future. Conseil et formation en assurances sociales. Assurances Sociales. 22 mai 2015
Le contenu q Modifications depuis 2012 q Les projets de révision q Un cas pratique pour le congé maternité q Sites Internet utiles Version 2015 / François Wagner 2 Assurances sociales Assurances sociales
Plus en détailOUI NON OUI NON. Célibataire Séparé-e de fait Célibataire Séparé-e de fait. Marié-e Séparé-e judiciairement Marié-e Séparé-e judiciairement
Date de réception (timbre) SERVICE SOCIAL LAUSANNE DEMANDE DU REVENU D INSERTION (RI) V11 N de dossier 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES Requérant-e Conjoint-e / Concubin-e / Partenaire Nom-s Prénom-s Sexe (M/F)
Plus en détailAssurance-maternité et adoption dans le canton de Genève
«Task Force LAMat» AMat Etat au 1 er janvier 2010 Assurance-maternité et adoption dans le canton de Genève Rapport avec le droit fédéral En date du 1 er juillet 2005, la législation fédérale sur les allocations
Plus en détailF o n d a t i o n B é a t r i c e
F o n d a t i o n B é a t r i c e DEMANDE D AIDE FINANCIERE FORMULAIRE A RETOURNER A LA DIRECTION DE L'ECOLE FREQUENTEE Veuillez écrire lisiblement et remplir complètement et correctement le formulaire.
Plus en détail4.11 Etat au 1 er janvier 2013
4.11 Etat au 1 er janvier 2013 Couverture d assurance en cas de mesures de réadaptation de l AI Couverture d assurance en cas de maladie 1 Toute personne domiciliée en Suisse est couverte par l assurance-maladie
Plus en détailLes assurances sociales
Les assurances sociales Etat 1 er janvier 2014 Libera SA experts en prévoyance professionnelle www.libera.ch Impressum Editeur Libera SA Libera SA Aeschengraben 10 Stockerstrasse 44 Case postale Case postale
Plus en détailLes assurances sociales
Les assurances sociales Situation au 1 er janvier 2015 Libera SA experts en prévoyance professionnelle www.libera.ch Impressum Editeur Libera SA Libera SA Aeschengraben 10 Stockerstrasse 44 Case postale
Plus en détailAssurances selon la LAMal
Assurances selon la LAMal Règlement Edition 01. 2015 Table des matières I Dispositions communes 1 Validité 2 Affiliation / admission 3 Suspension de la couverture-accidents 4 Effets juridiques de la signature
Plus en détailTechnique. Diplôme fédéral de Maître Carrossier, option tôlier, peintre ou serrurier
Technique Diplôme fédéral de Maître Carrossier, option tôlier, peintre ou serrurier Diplôme fédéral de Maître Carrossier, option tôlier, peintre ou serrurier La Formation en bref Titre obtenu: Maître Carrossier,
Plus en détailÉconomie, connaiss.de base Réponse 1. Économie, connaiss.de base Question 1 Les assurances. Économie, connaiss.de base Réponse 2
Économie, connaiss.de base Question 1 Économie, connaiss.de base Réponse 1 Quel est le principe sur lequel se basent nombre d assurances? Expliquez ce principe. Le principe de solidarité. Un certain nombre
Plus en détailInformations utiles en vue d un séjour en Suisse
Informations utiles en vue d un séjour en Suisse CH-4501 Soleure Dornacherstrasse 28A Case Postale 246 Téléphone 032 346 18 18 Téléfax 032 346 18 02 info@ch-go.ch www.ch-go.ch Table des matières Introduction...
Plus en détailChômage et accident? Informations de A à Z
Chômage et accident? Informations de A à Z Si vous avez droit à l indemnité de chômage (IC), vous êtes automatiquement assuré contre les accidents auprès de la Suva. Tout accident doit être annoncé au
Plus en détailDROITS ET MES OBLIGATIONS?
JE PARS À LA RETRAITE QUELS SONT MES DROITS ET MES OBLIGATIONS? PRÉSENTATION DE L AVS 1er pilier du système de sécurité sociale suisse sse Obligatoire Couvre les besoins vitaux Principe de la solidarité
Plus en détailde manager du commerce de détail
Diplôme fédéral de manager du commerce de détail Le diplôme dans le commerce de détail le plus hautement reconnu en Suisse. La formation du commerce de détail pour le commerce de détail: Préparation à
Plus en détailPromotions économiques régionales
Le fil rouge pour la création d entreprise Lausanne Région Association de la Région Cossonay - Aubonne - Morges Association de la Région du Gros-de-Vaud INTRODUCTION Ce livret, édité par les trois associations
Plus en détailPrévoyance professionnelle obligatoire pour les personnes au chômage
Prévoyance professionnelle obligatoire pour les personnes au chômage (Valable à partir du 01.01.2013) 1 Personnes assurées (plan de prévoyance AL) La prévoyance professionnelle obligatoire des personnes
Plus en détailRENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ENTREPRISE
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ENTREPRISE Raison sociale... Nom et prénom. Adresse postale...... Téléphone... Fax... Natel... e-mail... Poste - Lieu... CCP IBAN No... Banque - Lieu... IBAN No... Début d'activité...
Plus en détailPrévoyance professionnelle. Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine
Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine 2 Trois piliers pour votre prévoyance En Suisse, le système de prévoyance repose sur le principe des «3 piliers». Le but de ce système est de vous
Plus en détailCertificat en Leadership
«La Société des employés de commerce se positionne pour une économie intelligente, orientée vers l avenir et centrée sur l individu.» Gérard, 43 ans, a trouvé son partenaire de confiance. Management et
Plus en détailSESAM construction d une source de données synthétique
SESAM construction d une source de données synthétique Journées suisses de la statistique - 8.08.2008 Sommaire Contexte Projet SESAM Processus de couplage Contenu de la future BDD Points ouverts Perspectives
Plus en détailGuide. Assurances sociales et décompte des salaires 2015
Guide Assurances sociales et décompte des salaires 2015 Contenu 1 AVS/AI/APG 1.1 Généralités 2 1.2 Obligation d assurer et personnes soumises à l obligation de cotiser 3 1.3 Cotisations 3 1.4 Salaire
Plus en détailCotisations à l assurance-chômage
2.08 Cotisations Cotisations à l assurance-chômage Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref L assurance-chômage (AC) est une assurance sociale obligatoire en Suisse au même titre que l assurance-vieillesse
Plus en détailGuide. Assurances sociales et décompte de salaires
Guide Assurances sociales et décompte de salaires 2012 Contenu 1 AVS/AI/APG Page 1.1 Généralités 4 1.2 Obligation d assurer et personnes soumises à cotisations 5 1.3 Cotisations 6 1.4 Salaire déterminant
Plus en détailMémento LAA Guide pratique de l assurance-accidents
Mémento LAA Guide pratique de l assurance-accidents Vue d ensemble Bases légales de l assurance 1. Bases légales Personnes assurées 2. Personnes assurées obligatoirement 3. Personnes assurées à titre facultatif
Plus en détailAffiliation comme personne sans activité lucrative
Pour nous, la qualité est importante Obligation de cotiser à l'avs Affiliation comme personne sans activité lucrative Etes-vous inscrit(e) comme personne sans activité lucrative auprès d une autre caisse
Plus en détailLes assurances sociales et le travail à temps partiel
Les assurances sociales et le travail à temps partiel Informations utiles à toutes les personnes qui travaillent à temps partiel et assument la garde d enfants ou l assistance de parents. Informations
Plus en détailAssurances sociales en Suisse. Statistique de poche
2015 Assurances sociales en Suisse Statistique de poche La statistique de poche «Assurances sociales en Suisse» offre une vue d ensemble des différentes assurances sociales et de leur compte global. Les
Plus en détailAssurances sociales en Suisse. Statistique de poche
2014 Assurances sociales en Suisse Statistique de poche La statistique de poche «Assurances sociales en Suisse» offre une vue d ensemble des différentes assurances sociales et de leur compte global. Les
Plus en détail6.01 Prestations des APG et de l allocation de maternité Allocations pour perte de gain
6.01 Prestations des APG et de l allocation de maternité s pour perte de gain Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref Toute personne qui sert dans l armée suisse, la protection civile, la Croix- Rouge, le
Plus en détailLes assurances sociales en Suisse
Dimensions et enjeux / facteurs d influences des assurances sociales Introduction : Alain Berset souhaite bien cerner les perspectives et les enjeux actuels et futurs des assurances sociales, notamment
Plus en détailRèglement UPSA/AGVS. LA VOITURE, NOTRE PASSION. 7801.F. 11/2005. régissant l'octroi du brevet fédéral de conseilleur de vente automobiles
Règlement UPSA/AGVS. LA VOITURE, NOTRE PASSION. 7801.F. 11/2005 régissant l'octroi du brevet fédéral de conseilleur de vente automobiles Règlement régissant l octroi du brevet fédéral de conseilleur /
Plus en détailFormation continue de secrétaire médicale H+ pour employées de commerce
Formation continue de secrétaire médicale H+ pour employées de commerce Formation continue de secrétaire médicale H+ *Cette formation continue s adresse également aux candidats masculins. Groupe cible
Plus en détailMémento. de l assurance-accidents selon la loi fédérale sur l assuranceaccidents. GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon. Table des matières
Mémento de l assurance-accidents selon la loi fédérale sur l assuranceaccidents (LAA) GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon Table des matières Base légale de l assurance Page Personnes assurées 1.
Plus en détailAperçu de la prévoyance professionnelle.
Aperçu de la prévoyance professionnelle. Tour d horizon de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP). Sous le signe de la modernisation. 20 ans après
Plus en détailAffiliation comme personne sans activité lucrative
Caisse de compensation PROMEA Ifangstrasse 8, case postale, 8952 Schlieren Tél. 044 738 53 53, 044 738 53 73 info@promea.ch, www.promea.ch Obligation de cotiser à l'avs Affiliation comme personne sans
Plus en détailMémento concernant l assurance-accidents obligatoire selon la LAA
Mémento concernant l assurance-accidents obligatoire selon la LAA Assurance Base légale de l assurance La loi fédérale sur l assurance-accidents (LAA) du 20 mars 1981 ainsi que les ordonnances qui s y
Plus en détailInformation à notre clientèle
Information à notre clientèle Ce que vous devez savoir et pouvez attendre de nous en tant que cliente ou client ORP. beco Berner Wirtschaft Economie bernoise Impressum Editeur beco Berner Wirtschaft Economie
Plus en détailConvention de prévoyance
(à usage interne, laisser en blanc s.v.p.) N de compte prévoyance Original pour la Fondation Convention de prévoyance Conformément à l art. 82 LPP, le/la titulaire convient avec la Fondation de prévoyance
Plus en détailFinance et comptabilité Comptable spécialisé-e
«Il faut du courage pour suivre sa propre voie. C est bien de pouvoir compter sur un partenaire de confiance» Annie, 47 ans, franchit le pas et se met à son compte. Finance et comptabilité Comptable spécialisé-e
Plus en détailAffiliation comme personne sans activité lucrative
Ver#m Ifangstrasse 8?Postfach?8952 Schlieren Tel. 044 738 20 70? 044 738 20 77 ak043@verom.ch?www.verom.ch Ausgleichskasse Caisse de compensation Cassa di compensatione ABC Obligation de cotiser à l'avs
Plus en détailLes assurances de personnes pour votre entreprise Un seul prestataire pour les solutions de prévoyance et d assurance
Les assurances de personnes pour votre entreprise Un seul prestataire pour les solutions de prévoyance et d assurance Assurances de personnes: une couverture globale Vous avez une double responsabilité,
Plus en détailQuitter la Suisse. Quitter la Suisse
Quitter la Suisse et se rendre dans un Etat membre de l Union européenne (UE) ou de l Association européenne de libre échange (AELE) Informations destinées aux ressortissants suisses ou d un Etat membre
Plus en détailSéminaire du 26 Mars 2013
Séminaire du 26 Mars 2013 Les opportunités fiscales de la prévoyance professionnelle pour l entreprise et son entrepreneur Tél. +41 26 425 84 84 Fax +41 26 425 84 86 E-mail office@fidutrust.ch Présentation
Plus en détailFER CIAM L INFO 2015
FER CIAM L INFO 2015 La FER CIAM en bref la fer ciam est la caisse interprofessionnelle avs de la fédération des entreprises romandes. elle permet aux entreprises ou aux indépendants qui adhèrent à la
Plus en détailMATURITÉ PROFESSIONNELLE
MATURITÉ PROFESSIONNELLE à orientation Technique, architecture et sciences de la vie (MP TASV) La maturité professionnelle est une formation approfondie en culture générale qui complète une formation professionnelle
Plus en détaildes assurances sociales (LPGA) 6 s appliquent à l AI (art. 1a à 26 bis et 28 à 70), à moins que la présente loi ne déroge expressément à la LPGA.
Loi fédérale sur l assurance-invalidité (LAI) 1 831.20 du 19 juin 1959 (Etat le 1 er janvier 2014) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 112, al. 1, et 112b, al. 1, de la Constitution
Plus en détailVotre capital le plus précieux: Les collaborateurs de votre entreprise.
Votre capital le plus précieux: Les collaborateurs de votre entreprise. Guide de la prévoyance professionnelle (2 e pilier): Assurance accidents obligatoire selon la LAA Complément à l assurance accidents
Plus en détailQuitter la Suisse. Quitter la Suisse
Quitter la Suisse et se rendre dans un Etat membre de l Union européenne (UE) ou de l Association européenne de libre-échange (AELE) Quitter la Suisse et se rendre dans un Etat membre de l Union européenne
Plus en détailLa sécurité sociale en Suisse et dans la CE Informations destinées aux ressortissants de la Suisse ou d un Etat membre de la CE, dans la CE.
La sécurité sociale en Suisse et dans la CE Informations destinées aux ressortissants de la Suisse ou d un Etat membre de la CE, dans la CE. 1 2 La sécurité sociale en Suisse et dans la CE Informations
Plus en détailFinance et comptabilité Comptable spécialisé-e
«Il faut du courage pour suivre sa propre voie. C est bien de pouvoir compter sur un partenaire de confiance» Annie, 47 ans, franchit le pas et se met à son compte. Finance et comptabilité Comptable spécialisé-e
Plus en détailGuide des assurances sociales à l intention des employeurs. Edition 2015
Guide des assurances sociales à l intention des employeurs Edition 2015 Contenu Introduction...3 l assurance vieillesse et survivants (LAVS)...4 l assurance invalidité (LAI)... 5 les allocations pour perte
Plus en détailLes assurances sociales au quotidien II
François Wagner Les assurances sociales au quotidien II Assurances maladie et prévoyance professionnelle Assurance vieillesse et survivants Allocations familiales CIP-Notice abrégée de la deutsche Bibliothek
Plus en détailREPONSE SUISSE AU QUESTIONNAIRE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE
REPONSE SUISSE AU QUESTIONNAIRE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES AGEES ADRESSE AUX GOUVERNEMENTS PAR L'EXPERTE INDEPENDANTE SUR LA QUESTION DES DROITS DE L'HOMME ET L'EXTREME PAUVRETE (i)
Plus en détailAssurance-accidents et chômage de A à Z
Assurance-accidents et chômage de A à Z Les personnes sans emploi ayant droit à l indemnité de chômage bénéficient de la couverture accidents de la Suva. La Suva porte une attention toute particulière
Plus en détailCirculaire sur l obligation de garder le secret et sur la communication des données dans le domaine de l AVS/AI/APG/PC/AFA
Office fédéral des assurances sociales Circulaire sur l obligation de garder le secret et sur la communication des données dans le domaine de l AVS/AI/APG/PC/AFA Valable dès le 1 er juillet 2006 318.10
Plus en détailFEAS. Fédération suisse des employés en assurances sociales. Commission centrale des examens. Examen professionnel 2008 du brevet.
FEAS Fédération suisse des employés en assurances sociales Commission centrale des examens Examen professionnel 2008 du brevet Nom / Prénom : Droit No de candidat (e) : Durée de l'examen : Nombre de pages
Plus en détailLoi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) 831.40 du 25 juin 1982 (Etat le 1 er janvier 2015) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l art. 34
Plus en détailGUIDE ASSURANCES SOCIALES UN GUIDE PRATIQUE POUR LES PME ÉTAT : 1.1.2013
GUIDE ASSURANCES SOCIALES UN GUIDE PRATIQUE POUR LES PME ÉTAT : 1.1.2013 ÉDITÉ PAR L OFFICE FÉDÉRAL DES ASSURANCES SOCIALES (OFAS) EN COLLABORATION AVEC L OFFICE FÉDÉRAL DE LA SANTÉ PUBLIQUE (OFSP) ET
Plus en détailGénéralités. Updates. Révisions. Révisions. Etat: 1 er janvier 2014. Centre d information AVS/AI. Centre d information AVS/AI
Centre d information AVS/AI Centre d information AVS/AI Updates Etat: 1 er janvier 2014 2005.1 AVS 181a RAVS 51 2012.1 AI 178a LAI 66c 2012.3 AI 182 RAI 72 bis AI 183 OIC 404 2012.6 AI 184 RAI 36 2012.7
Plus en détailimmigration conséquences positives pour les assurances sociales
immigration conséquences positives pour les assurances sociales Fiche d information 4 : Assurances sociales L essentiel en bref : Seuls ceux qui cotisent aux assurances sociales peuvent bénéficier de leurs
Plus en détailFormulaire d inscription
Modules complémentaires en vue d une admission dans une filière d une Haute Ecole Spécialisée dans le domaine Santé. Formulaire d inscription Je m inscris aux modules complémentaires en vue d une formation
Plus en détailRèglement de prévoyance de la Bâloise-Fondation collective pour la prévoyance professionnelle obligatoire
Règlement de prévoyance de la Bâloise-Fondation collective pour la prévoyance professionnelle obligatoire Édition de janvier 2015 Votre sécurité nous tient à cœur. Sommaire I. Généralités 1. Bases 3 2.
Plus en détailFEAS. Fédération suisse des employés en assurances sociales. Commission centrale des examens. Examen professionnel 2008 du brevet
FEAS Fédération suisse des employés en assurances sociales Commission centrale des examens Examen professionnel 2008 du brevet Assurance-maladie (AMal) Nom / Prénom : No de candidat (e) : Durée de l'examen
Plus en détailAssurance perte de gain.
Assurance perte de gain. Une couverture d assurance pour les entreprises. Les collaborateurs sont le capital le plus précieux de toute entreprise. Ils contribuent à son succès économique et à une croissance
Plus en détailFormulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion
Formulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion Inscription pour la rentrée de septembre 20.. Photo Je m inscris pour la formation ordinaire, à plein temps, en 3 ans Je suis intéressé-e par une
Plus en détailAssurance-accidents complémentaire LCA Conditions générales d assurance (CGA)
Assurance-accidents complémentaire LCA Conditions générales d assurance (CGA) Edition 2014 Assurance-accidents complémentaire LCA Conditions générales d assurance (CGA) Edition 2014 Sympany Sommaire 1
Plus en détailTout savoir sur les accords bilatéraux Suisse-UE
Tout savoir sur les accords bilatéraux Suisse-UE Table des matières 1. Introduction Présentation des 7 accords : Qu est-ce que les Accords bilatéraux et que vont-ils changer? Ce qui ne change pas 2. Libre
Plus en détailLoi fédérale sur l assurance-chômage obligatoire et l indemnité en cas d insolvabilité
Loi fédérale sur l assurance-chômage obligatoire et l indemnité en cas d insolvabilité (Loi sur l assurance-chômage, LACI) 837.0 du 25 juin 1982 (Etat le 1 er janvier 2014) L Assemblée fédérale de la Confédération
Plus en détailNouvelle loi sur l'assurance-chômage (LACI)
Nouvelle loi sur l'assurance-chômage (LACI) Principales modifications au 1 er avril 2011 Pour les personnes inscrites au chômage avant le 1 er avril 2011 et qui sont toujours au chômage après cette date,
Plus en détailPensionnaire. Nom : Prénom : Date de naissance : No AVS/AI : Origine : Etat civil : Domicile légal : Rue : Etablissement de placement :
DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE, DE LA SÉCURITÉ ET DE LA CULTURE SIAM SERVICE DES INSTITUTIONS POUR ADULTES ET MINEURS Q U E S T I O N N A I R E relatif à la fortune et aux revenus des personnes séjournant dans
Plus en détailPrévoyance professionnelle. Ce qu il faut savoir du 2 e pilier/
Prévoyance professionnelle Ce qu il faut savoir du 2 e pilier/ Prévoyance professionnelle obligatoire (LPP) en Suisse Etat: janvier 2015 Table des matières Le 2 e pilier dans le système suisse de prévoyance
Plus en détailConstruction de tableaux de bord KPI - Key Performance Indicators
«Il faut du courage pour suivre sa propre voie. C est bien de pouvoir compter sur un partenaire de confiance» Annie, 47 ans, franchit le pas et se met à son compte. Finance et comptabilité Excel en finance
Plus en détailAssurance-accidents obligatoire (LAA) Dispositions légales et possibilités de complément/
Assurance-accidents obligatoire (LAA) Dispositions légales et possibilités de complément/ Assurance-accidents obligatoire (LAA)/ L assurance-accidents obligatoire (LAA) assure employé et employeur contre
Plus en détailNotions générales de comptabilité Module de révision. Finance et comptabilité. Certificat Société des employés de commerce de Lausanne A Genève
«Il faut du courage pour suivre sa propre voie. C est bien de pouvoir compter sur un partenaire de confiance» Annie, 47 ans, franchit le pas et se met à son compte. Finance et comptabilité Notions générales
Plus en détailCAHIER I. Aide-mémoire : assurances sociales. affiliation du personnel CAHIER II. Aide-mémoire : cotisations aux caisses sociales
Rue de la Dixence 20 1951 Sion/Sitten Tél. 027 327 51 11 fax 027 327 51 80 Site : www.bureaudesmetiers.ch CAHIER I Aide-mémoire : assurances sociales affiliation du personnel CAHIER II Aide-mémoire : cotisations
Plus en détail