«L INVESTISSEMENT EN ALGÉRIE»

Transcription

1 Ministère de l Industrie de la PME et de la de la Promotion des Investissements Communication «L INVESTISSEMENT EN ALGÉRIE» Présentée par: Mr A.C. BOUDIA Madrid, Octobre 2012

2 Une importante position Géo-Stratégique Pour ceux qui voient loin, lalgérie c est tout près Lebanon Palestine Andi

3 INFORMATIONS GÉNERALES Statut : République Algérienne Démocratique et Populaire Capitale : Alger Superficie : km2 Population : Structure de la Population: 0-19 ans : 50,2 % ans : 45,9 % 65 ans et plus : 3,9 % Taux de change officiel ( octobre 2012 ): - 1 euro : 105,89 Dinars Algériens - 1 dollar US: 78,11 Dinars Algériens

4 Produit Intérieur Brut : 159 milliards en 2010, PIB/Habitant: 4 400$ ( 2011) Répartition du PIB/hors hydrocarbures : le secteur privé: 65 % le secteur public 35 % Réserves de change : 205,2 milliards USD (prev.2012) Réserves d or : 173,6 tonnes (troisième dans le monde arabe) Croissance : 2,7 % environ pour Part des hydrocarbures : 45 % du PIB ; 97 % des recettes en devises. Fiscalité pétrolière : environ 55 % du total des recettes budgétaires de l Etat.

5 Balance commerciale : 16,45 milliards USD excédent (2011) 13,34 milliard USD au 1er semestre 2012 Volume global des échanges : 105 milliards USD fin Inflation : 4.78% à fin 2011 Chômage : 10,2 % de la population active en 2011 Encours de la dette : moins d un milliard USD à la fin du 1er semestre Réserves de changes 1er semestre 2012 : 205,2 Milliards USD

6 Infrastructures de base Un réseau de distribution d électricité et de Gaz très développé, assurant une bonne couverture des besoins domestiques et industriels (taux d électrification du territoire national = 95 %) Routes : + de Km dont 2600 Km d autoroutes et voies express Voies ferrées: + de Km ( 200 gares commerciales opérationnelles) Ports: 13 ports Multiservices dont 3 spécialisés dans l exportation des hydrocarbures 21 Ports secondaires

7 Aéroports: 35 aéroports ouverts à l aviation civile dont 13 au trafic international. Télécommunications: la totalité du réseau est numérisé, réalisation d un backbone national de Km par fibre optique; Câblage en fibre optique: 8000 Km Parc téléphone mobile: prés de 30 millions de lignes en février 2011 ( contre en 2001)

8 Mise en place des conditions d attractivité de l Algérie par : La stabilisation du cadre macro économique; La définition des politiques de développement; La mise en œuvre du plan de relance économique, notamment, le développement des infrastructures de base; La mise en place d un cadre juridique et institutionnel destiné à la mise en œuvre des politiques.

9 Programme Quinquennal des Investissements Publics Deux volets Parachèvement des grands projets déjà entamés montant : 130 milliards de dollars Engagement de projets nouveaux - montant : 156 milliards de dollars Objectifs L'amélioration du développement humain La poursuite du développement des infrastructures de base et l'amélioration du service public L'appui au développement de l'économie nationale; Le développement industriel L'encouragement à la création d'emplois Le développement de l'économie de la connaissance

10 Industrie : agro-alimentaire, pétrochimie, pharmacie, manufactures diverses, papier et emballage, mécanique, électronique, etc. BTPH : construction, travaux publics, génie civil, etc. Agriculture : mise en valeur des terres, élevage, service à l agriculture, etc. Pêche et Aquaculture : élevage, renouvellement de la flottille, etc. Services : banques & assurances, intermédiaires financiers, télécommunications, etc. Tourisme

11 Climat favorable à l investissement Un pays ouvert et dynamique Une liberté d entreprendre. Un traitement non discriminatoire des investisseurs. Une garantie de transfert du capital investi et des revenus. Une protection contre les réquisitions administratives La possibilité de recourir à l arbitrage international. L adhésion aux différentes conventions internationales en matière de garantie et de protection des investissements. La signature de plusieurs accords bilatéraux concernant les investissements étrangers : * 42 conventions d encouragement et de protection des investissements * 21 conventions de non double imposition.

12 Nature des PME Nbre de PME Parts (%) 1. PME privées Personnes morales ,66% Personnes physiques ,25% S/Total ,91% 2. PME publiques Personnes morales 557 0,09% S/Total ,09% Total %

13 la population des PME totalise à la fin 2011, entreprises dont nouvelles PME tous secteurs et statuts confondus; Pour la période , il est prévu la création de PME engagée dans une dynamique de diversification de l économie nationale, découlant du redéploiement et de la modernisation des groupes industriels et de l impact du programme national de mise à niveau des PME; Dans cette perspective, les mesures de facilitation décidées récemment par les pouvoirs publics, tendent à accroitre sans doute la cadence de création des TPE et PME; A l effet d améliorer leur compétitivité, un nouveau programme national de mise à niveau de la PME a été adopté par le Conseil des Ministres le 11 juillet 2010 doté d une enveloppe financière de 386 Mds et devait toucher PME.

14 Les facilitations et encouragements à l investissement

15 Le régime applicable aux investissements réalisés dans les activités économiques de production de biens et de services est régi par les dispositions de l ordonnance n du 20 août 2001, modifiée et complétée, relative au développement de l investissement, couvre aussi bien les investissements nationaux qu étrangers. Activités de production économique de production de biens et de services, qu il s agisse de : Création nouvelle Restructuration / Réhabilitation Extension des capacités de production

16 Niveau Stratégique Le Conseil National de l Investissement (CNI) Le Ministère de l industrie, de la PME et de la Promotion des Investissements Les Ministères Sectoriels Niveau opérationnel Agence Nationale de Développement de l Investissement (ANDI) Agence Nationale d Intermédiation et de régulation foncière (ANIREF) Comité d Assistance à la localisation et à la promotion des Investissements et de la régulation du foncier (CALPIREF au niveau des wilaya)

17 Le Conseil National de l Investissement (CNI) Arrête la stratégie et les priorités d investissement. Définit les zones à développer. Décide des mesures incitatives et des avantages à accorder. Approuve les projets de Convention d investissement. Le Ministère de l Industrie, de la PME et de la Promotion des Investissements (MIPI) Propose la politique et les stratégies de promotion et de développement de la PME et de l investissement. Agence Nationale de Développement de l Investissement (ANDI) Accueille, conseille et accompagne les investisseurs au niveau de ses structures centrales et régionales; Veille à l exécution concertée avec les différentes institutions concernées (Douanes, impôts etc.), des décisions d encouragement à l investissement;

18 Contribue à la mise en œuvre des politiques et stratégies de développement, en synergie avec les secteurs économiques concernés; Met à la disposition des investisseurs potentiels sa bourse de partenariat. L Agence Nationale d Intermédiation et de régulation foncière (ANIREF) Aménagement et gestion de nouvelles zones industrielles; Gère le portefeuille des actifs résiduels des entreprises publiques dissoutes et les disponibilités foncières dans les zones industrielles et d activité; Collecte l information relative aux disponibilités foncières et établie les bases de données y afférentes; Organise les opérations de cessions des assiettes. CALPIREF: de constituer, une banque de données de l offre foncière au niveau de la wilaya; d assister les investisseur à localiser les terrains d implantation des projets d investissements; de contribuer à la régulation et l utilisation rationnelle du foncier ; de Proposer la création de nouvelles zones industrielles ou d activités; De suivre et évaluer l implantation et la réalisation des projets d investissements.

19 Consacrent désormais le gré à gré comme mode d accès au foncier; Prévoient des abattements sur la redevance locative; Amélioration qualitative de l offre foncière à travers un important programme de réhabilitation des zones industrielles et d activités existantes; L aménagement de 43 nouvelles zones industrielles.

20 Abattement Consentis aux investisseurs en fonction de la localisation du Projet Communes du Nord Communes qui émargent au fonds des Hauts plateaux FSDE (1) Les wilayas du grand sud - Un abattement ( pouvant atteindre 3 ans): - de 90% durant la phase de réalisation - 50% durant la phase d exploitation - 1 DA symbolique / m² pour une période de 10 ans - Au-delà, un abattement de 50% de la redevance locative -1 DA symbolique / m² pour une période de 15 ans - Au-delà, un abattement de 50% de la redevance locative* (1): Fonds Spéciaux pour le Développement Economique des Hauts plateaux et du Sud ( arrêtées par une liste) (2): Adrar, Illizi, Tamanrasset, et Tindouf

21 Opposabilité des décisions de l Agence aux Administrations concernées par l Investissement; Droit de recours institutionnel; Droit de recours juridictionnel; Transfert de capitaux (dividendes, produits de cessions, etc.); Traitement identique sans discrimination entre investisseurs; Protection contre la réquisition administrative ( nationalisation et expropriation); Signature de conventions multilatérales ou bilatérales de garanties & protection des IDE, arbitrage international, etc; Signature de conventions de non double imposition. 21

22 Les Régimes Incitatifs Régime Général : Pour les investissements courants de production de biens et de services, non exclus Régime dérogatoire pour : les investissements dans les zones à développer; les investissements d intérêt particulier axés sur les technologies propres soucieuses de: Préservation de l environnement, Apports en technologies nouvelles, Economie d'énergie. La différence entre les deux régimes réside dans le contenu et la durée des avantages accordés

23 Phase de réalisation du projet : exonération sur une période pouvant aller jusqu à 3 ans susceptibles de prorogation TVA 7 % X 17 % X 0 % Droits de Douanes Droits de mutations 5 % X 5 % X 15 % X 8 % X 30 % X 0 % 0 %

24 Phase d exploitation du projet : exonération sur une période de 1an à 10 ans selon le régime d avantages: IBS 25 % Commerce X 19 % Production X 0 % TAP 2 % X 0 % IBS : Impôt sur les bénéfices des sociétés TAP : Taxe sur l activité professionnelle calculée sur le chiffre d affaires Taux après exonération X: Taux droit commun

25 Prise en charge totale ou partielle des travaux d infrastructures pour les investissement relevant du régime dérogatoire Recours au Financement local : Fonds National de l Investissement pour certains projets d intérêt national Banques locales privées ou publiques, nationales ou étrangères Incitations à l export: Exonération de la TVA et des droits de douanes Exonération de l IBS & TAP

26 Limitation des pièces constituant le dossier aux : Formulaires de déclaration d investissement Registre de Commerce Listes programme Pièce d identité Réduction des délais de remise de la décision d octroi d avantages : Traitement des dossiers au fur et à mesure de leur introduction Édition numérique prédéfinie des décisions Mesures d encouragement Un allègement des procédures de création d une société Établissement des statuts de la société par devant notaire: délais de 07 à 30 jours Immatriculation au registre de commerce : délais de 24 à 48 heures

27 Montage juridique Partenariat avec un ou plusieurs investisseurs nationaux résidents, publics ou privés, dans lequel ces derniers doivent posséder au moins 51% du capital de la société créée. Création d une société algéro-étrangère 51/49% Partenariat Privé/ Privé Partenariat Public/ Privé Partenariat Public/ Public