Cent ans de droit de propriété industrielle au Maroc. Quelle évolution?

Transcription

1 Le laboratoire Droit des Activités Economiques Le laboratoire Justice Pénale et Systèmes Comparés Le laboratoire Etudes de Droit Civil et Fiqh Al Mouamalat Organisent conjointement Une journée d étude sur Cent ans de droit de propriété industrielle au Maroc. Quelle évolution? Le mercredi 15 février 2017 A la FSJES d Ain Chock Université Hassan II de Casablanca 1

2 Note de présentation La propriété intellectuelle, en tant que propriété immatérielle, devient aujourd hui la nouvelle richesse des nations et se taille une place de choix comme enjeu économique majeur sur la scène du commerce international. Cette dimension internationale a fait son apparition dès le 19 ème siècle avec deux conventions cadres, l une dédiée à la propriété industrielle, à savoir la Convention d Union de Paris (CUP) de 1883, et l autre à la propriété littéraire et artistique, à savoir la Convention de Berne de Par la suite, tout au long du 20 ème siècle une masse considérable de traités et d accords internationaux concernant des droits spécifiques de propriété intellectuelle a été signée. La création de l Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) implantée à Genève, en tant qu institution des Nations Unies témoigne de cette importance toute particulière. Objet d abord des différentes discussions de l Uruguay Round, la propriété intellectuelle s est invitée avec force dans la Conférence de Marrakech sur l Organisation Mondiale du Commerce (OMC) signée le 15 avril Parallèlement, un accord spécifique a été réservé à cette question, il s agit de l Accord sur les Aspects de Droit de Propriété Intellectuelle applicables au Commerce (ADPIC). A la fois en ce qui concerne le droit d auteur ou en ce qui concerne la propriété industrielle, cet accord établit pour les Etats signataires, les normes juridiques qui devront trouver application dans leurs législations. Avec une centaine d années d existence, la législation marocaine de la propriété industrielle se trouve largement imprégnée par cette dimension internationale. Au Maroc, le droit de propriété industrielle a été très tôt introduit par le Protectorat a travers le dahir du 23 juin 1916, pour satisfaire aux besoins des colons dans ce domaine. Ce dahir transposait un certain nombre de règles du droit français à l époque et les principes fondamentaux de la Convention d Union de Paris. Mais à côté de ce dahir, d autres textes recevaient application dans la zone espagnole et dans la zone internationale de Tanger. Après la signature des ADPIC en 1994, le Maroc s est trouvé dans l obligation de réviser le dahir de 1916 et de mettre à jour une législation surannée. Ce qui a donné naissance à la loi promulguée par le dahir du 15 février La signature de l Accord de Libre Echange avec les Etats Unis a poussé le législateur marocain à revoir sa copie et à modifier et compléter la loi par la loi promulguée par le dahir du 14 février

3 Tout récemment et afin de se conformer avec les standards internationaux, la nouvelle loi promulguée par le dahir du 21 novembre 2014 a opéré une révision profonde de la loi en amendant plusieurs de ses dispositions. Plusieurs droits de propriété industrielle, notamment les brevets, les dessins et modèles, les marques et les indications géographiques ont été ciblées par les amendements de la nouvelle loi. La présente journée d étude s inscrit dans cette perspective, elle se donne pour objectif de faire un bilan et un état des lieux de cette évolution du droit marocain de la propriété industrielle, étalée sur cent ans de 1916 à 2016, avec le programme qui figure ci-après. 3

4 Cent ans de droit de propriété industrielle au Maroc. Quelle évolution? Journée d étude du 15 février 2017 Programme - De 8h30 à 9h : Accueil des participants - 9h : Mot de Monsieur le Doyen de la FSJES d Ain Pr. Abdellatif Komat - 9h10 : Allocution du Chef de département de droit privé de la FSJES d Ain Chock au nom des trois laboratoires. Pr. Azeddine Benseghir - 9h20 : Rapport introductif. Pr. Mohamed Jaouhar, de la FSJES d Ain - 1 ère séance : Modérateur : Pr. Abdellatif Hidayat Allah, de la FSJES d Ain - 9h40 : Le droit marocain des brevets d invention (en arabe). Pr. Mohamed Mahboubi, de la FSJES de Rabat Souissi. - 10h : Le droit marocain des dessins et modèles industriels (en arabe). Pr. Mohamed El Masloumi, de la FSJES de Mohammadia. - 10h20 : Le droit marocain des marques. Pr. Nadia Azddou, de la FSJES d Ain - 10h40 : Pause 4

5 - 2 ème séance : Modérateur : Pr. Azeddine Benesghir, de la FSJES d Ain - 11h : Le droit marocain des indications géographiques et des appellations d origine. Pr. Mohamed Jaouhar, de la FSJES d Ain - 11h20 : Propriété industrielle et nantissement du fonds de commerce. Pr. Meriem Bennis, de la FSJES d Ain - 11h40 : Le particularisme de l action en contrefaçon dans le droit marocain de la propriété industrielle (en arabe). Docteur Ahmed Damani, chercheur en propriété industrielle. - 12h : Débat - 12h40 : Rapport de synthèse (en arabe). Pr. Azeddine Bensetti, de la FSJES d Ain - 13h : clôture de la journée d étude. 5