TITRE 1 Mandat CHAPITRE 1. DÉFINITION CHAPITRE 4. CAPACITÉ Section 1. Capacité du mandant Section 2. Capacité du mandataire...

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1 Table des matières (avec renvoi aux pages) Liste des abréviations... 5 Sommaire... 7 TITRE 1 Mandat CHAPITRE 1. DÉFINITION CHAPITRE 2. CARACTÈRES TECHNIQUES DU MANDAT Section 1. Contrat consensuel Section 2. Contrat synallagmatique? Section 3. Contrat gratuit ou à titre onéreux? Section 4. Contrat intuitu personae Section 5. Contrat civil ou commercial Section 6. Représentation parfaite ou imparfaite Section 7. Contrat à double détente CHAPITRE 3. DROIT APPLICABLE Section 1. Évolution Contrats de service Section 2. Droit européen Section 3. Droit international privé CHAPITRE 4. CAPACITÉ Section 1. Capacité du mandant Section 2. Capacité du mandataire Libre choix de la personne du mandataire Validité de l acte juridique accompli par le mandataire incapable Répercussions de l incapacité du mandataire sur le contrat de mandat lui-même Incapacité du mandataire survenant en cours d exécution du mandat CHAPITRE 5. OBJET DU MANDAT CHAPITRE 6. ÉTENDUE ET INTERPRÉTATION DU MANDAT... 37

2 234 MANDAT ET FIDUCIE Section 1. Portée des articles 1987 et Section 2. Article 1987 : mandat général ou spécial Section 3. Article 1988 : mandat en termes généraux ou mandat exprès Actes d administration et de disposition Conséquence de la distinction Exemples Combinaisons possibles Rôle du juge CHAPITRE 7. PREUVE DU MANDAT Section 1. Preuve du mandat entre parties Portée de la règle EXISTENCE ET ÉTENDUE DU MANDAT MANDAT ÉCRIT ENTRE PARTIES ET PROCURATION Tempéraments et exceptions à la règle Section 2. Preuve du mandat à l égard des tiers Mandat invoqué par un tiers Mandat invoqué à l encontre d un tiers CHAPITRE 8. INSTITUTIONS JURIDIQUES VOISINES Section 1. Contrat d entreprise Section 2. Dépôt Section 3. Contrat de travail Section 4. Promotion immobilière Section 5. Commission Section 6. Gestion d affaires Section 7. Opérations bancaires : compte à vue et virement CHAPITRE 9. PROBLÈMES DE QUALIFICATION DU CONTRAT Section 1. Qualification des relations contractuelles complexes Section 2. Pouvoir de qualification du juge CHAPITRE 10. CAS PARTICULIER DU MANDAT DE L AVOCAT CHAPITRE 11. OBLIGATIONS DU MANDATAIRE Section 1. Obligation d exécuter le mandat Instructions du mandant Mode d exécution du mandat Obligations de diligence, de loyauté et de conseil Interdiction de la contrepartie FONDEMENT CHAMP D APPLICATION... 89

3 TABLE DES MATIÈRES SANCTION DÉROGATIONS POSSIBLES Responsabilité du mandataire MANDAT GRATUIT OU SALARIÉ? OBLIGATION DE MOYEN OU DE RÉSULTAT? RESPONSABILITÉ ENVERS LE MANDANT ET ENVERS LES TIERS SOLIDARITÉ ENTRE COMANDATAIRES CLAUSES DÉROGATOIRES La substitution de mandataire NOTION DE SUBSTITUTION DE MANDATAIRE AUTORISATION OU INTERDICTION DE LA SUBSTITUTION MODALITÉS RAPPORTS JURIDIQUES NÉS DE LA SUBSTITUTION Le mandant contre le mandataire substituant Le mandant contre le mandataire substitué Le mandataire substituant contre le mandataire substitué Le mandataire substitué contre le mandant Le mandataire substitué contre le mandataire substituant. 106 Section 2. Obligation de rendre compte Obligation d information du mandataire Reddition de comptes sensu stricto Intérêts dus par le mandataire Décharge du mandataire Clauses dérogatoires CHAPITRE 12. OBLIGATIONS DU MANDANT Section 1. Obligation de rémunérer le mandataire Quand l obligation existe-t-elle? Conséquences de l obligation de rémunération Contrôle du montant de la rémunération SALAIRE FIXÉ UNILATÉRALEMENT SALAIRE FIXÉ D UN COMMUN ACCORD Incidence de la faute du mandataire ou de la fin anticipée du mandat Section 2. Obligation de rembourser les avances et frais Section 3. Obligation d indemniser des pertes Section 4. Autres obligations Section 5. Sanction de la faute du mandant Section 6. Garanties en faveur du mandataire CHAPITRE 13. EFFETS DU MANDAT À L ÉGARD DES TIERS

4 236 MANDAT ET FIDUCIE Section 1. Mandat représentatif Effets normaux du mandat Effets accidentels du mandat MANDATAIRE COMMETTANT UNE FAUTE DANS L EXÉCUTION DU MANDAT Faute contractuelle Faute aquilienne Situation du mandant Situation du mandataire MANDATAIRE EXCÉDANT LES LIMITES DE SES POUVOIRS Situation du mandataire Situation du mandant Ratification Mandat apparent Gestion d affaires et enrichissement sans cause Section 2. Mandat non représentatif Nature de la convention de prête-nom Relations avec le tiers contractant Relations entre mandant et mandataire (prête-nom) CHAPITRE 14. FIN DU MANDAT Section 1. Révocation du mandataire par le mandant Principe FORMES DE LA RÉVOCATION EFFETS DE LA RÉVOCATION ABSENCE D INDEMNITÉ, SAUF FAUTE DU MANDANT PLURALITÉ DE MANDANTS SUBSTITUTION DE MANDATAIRE Exceptions CLAUSE D IRRÉVOCABILITÉ Portée Licéité Sanction MANDAT D INTÉRÊT COMMUN Notion Exceptions et conséquences MANDAT INTÉGRÉ DANS UNE CONVENTION COMPLEXE Section 2. Renonciation du mandataire au mandat Étendue Conditions

5 TABLE DES MATIÈRES Droit de la consommation Section 3. Décès, incapacité ou faillite d une des parties Décès du mandataire Décès du mandant Incapacité du mandant ou du mandataire Faillite ou déconfiture du mandant ou du mandataire Section 4. Effets de la cessation du mandat TITRE 2 Fiducie CHAPITRE 1. DÉFINITION : LA FIDUCIE-GESTION CHAPITRE 2. INSTITUTIONS JURIDIQUES VOISINES Section 1. Mandat non représentatif Section 2. Trust et administratiekantoor Section 3. Autres institutions CHAPITRE 3. DROIT POSITIF DROIT COMPARÉ CHAPITRE 4. APPLICATIONS DE LA FIDUCIE-GESTION Section 1. Portage d actions Section 2. Fonds communs de placement Section 3. Certificats représentatifs de titres nominatifs étrangers Section 4. Certificats fonciers Section 5. Placements fiduciaires Section 6. Comptes-titres démembrés Section 7. Comptes-tiers Section 8. Sociétés de gestion de droits d auteur Section 9. Fondation privée CHAPITRE 5. VALIDITÉ DES OPÉRATIONS FIDUCIAIRES Section 1. Droit international privé Section 2. Fraude à la loi Section 3. Simulation Section 4. Requalification Section 5. Numerus clausus des droits réels Section 6. Prohibition des clauses d inaliénabilité Section 7. Droit des sociétés CHAPITRE 6. RÉGIME JURIDIQUE DE LA FIDUCIE-GESTION Section 1. Convention de fiducie Section 2. Individualisation du patrimoine fiduciaire?

6 238 MANDAT ET FIDUCIE Section 3. Relations entre parties et à l égard des tiers Relations entre fiduciant et fiduciaire Relations entre le fiduciant et les tiers cocontractants du fiduciaire Relations entre le fiduciaire et les tiers cocontractants Dénouement de l opération Section 4. Droit comptable, droit fiscal et droit international privé Bibliographie Index alphabétique