L Économie Sociale & Solidaire sur le département de la Loire

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1 L Économie Sociale & Solidaire sur le département de la Loire Réalité des emplois & Diversité des organisations Novembre 2007 SAINT ETIENNE - Le Polygone - 46 rue de la Télématique BP Saint Etienne Cedex 09 - Tél : Fax : [email protected] - Site Internet : elobs.com - Siret : Naf : 741 E OBSERVATOIRE DE L EMPLOI ETUDES & CONSEIL COORDINATION D ACTIONS

2 Sommaire Avant propos... p. 3 Comment aborder l ESS?... p. 4 L ESS en quelques mots : interview de la CRESS... p. 6 Les principales caractéristiques de l ESS ligérienne... p. 7 1 er pilier : les coopératives... p. 10 à p. 16 Les Sociétés Coopératives de Production (SCOP) : - L URSCOP, association interprofessionnelle qui fédère les coopératives de Rhône-Alpes. p Firm Inox... p. 13 Les coopératives de crédit : le Crédit Coopératif... p. 14 Les coopératives du secteur agricole : la COOPEL... p. 15 Tableau des «forces / faiblesses» du secteur coopératif... p ème pilier : les mutuelles... p. 17 à p. 22 Mutuelles régies par le Code de la Mutualité : la Mutualité Française de la Loire... p. 18 Mutuelles régies par le Code des assurances : La MACIF... p. 20 Tableau des «forces / faiblesses» du secteur mutualiste... p ème pilier : les associations... p. 23 à p. 34 La coordination associative : La CPCA Rhône-Alpes... p. 25 Aide à domicile : ADMR... p. 26 Aide par le travail : ENVIE Loire... p. 27 Aide aux personnes handicapées : L ADAPEI, section Forez-Montbrison... p. 29 Action sociale : Centre Social de Montbrison... p. 30 Culture-loisir : Les Francas de la Loire... p. 31 Accueil, hébergement, restauration : Joie de Vivre... p. 32 Associations de personnes : Cause Commune Roanne... p. 33 Tableau des «forces / faiblesses» du secteur associatif... p ème pilier : les fondations... p. 35 à p. 37 FACE Saint-Etienne... p. 36 Fondation Caisse d Épargne Loire Drôme Ardèche... p. 37 Quels sont les grands chantiers de l ESS?... p. 38 Approfondir l ESS... p. 40 Remerciements... p. 41 ELO novembre 2007 page 2

3 Avant-propos Qu y a-t-il de commun entre la caisse régionale du Crédit Agricole «Loire Haute-Loire», dont les encours d épargne avoisinent 8,8 milliards d euros en 2006, la MACIF, mutuelle d assurance forte de près de adhérents sur le département, «Envie», association d insertion par le travail, et la Fondation Agir Contre l Exclusion (FACE)? Rien, si ce n est d appartenir à un même secteur : celui l «Economie Sociale et Solidaire» (ESS). La nature démocratique de ses organisations, la priorité de la personne sur le profit, le principe d égalité et de solidarité en font un secteur «à part», pourtant au contact de la réalité économique. Souvent opposée, lorsqu elle est dénommée «tiers secteur», aux entreprises capitalistes et à la fonction publique, l ESS est mouvante et se recompose sans cesse du fait qu elle évolue en fonction de la réalité économique et sociale. Néanmoins, elle reste souvent méconnue et véhicule parfois des représentations confuses. Quelles diversités recouvre-t-elle sur notre département? Quel poids représente-t-elle? Nous sommes allés à la rencontre de ces territoires méconnus. ELO novembre 2007 page 3

4 Comment aborder l ESS? Vers une définition normative de l ESS Souvent considérée comme une 3 ème sphère de l activité économique, aux côtés des secteurs public et marchand, l économie sociale et solidaire est très hétérogène, puisqu elle se compose d organismes aux statuts juridiques très différents. Notre analyse s est fondée sur la nomenclature élaborée par l ADDES (Association pour le Développement de la Documentation sur l Economie Sociale), révisée en collaboration avec certains acteurs de l économie sociale et solidaire, notamment la CRESS (Chambre Régionale de l Économie Sociale et Solidaire), et l INSEE. Les principes de l économie sociale sont mis en œuvre dans quatre grands types d organisations : financements des actions qu elles mènent. - La loi de 1901 définit une association comme une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes (physiques ou morales) mettent en commun de façon permanente leurs connaissances et leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices. - La fondation est l acte par lequel une ou plusieurs personnes (physiques ou morales) décident d affecter irrévocablement des biens, droits ou ressources à la réalisation d une œuvre d intérêt général et à but non lucratif. Elle peut être reconnue d utilité publique. La fondation d entreprise peut être créée par des sociétés civiles ou commerciales, des établissements publics à caractère industriel et commercial, des coopératives ou des mutuelles, en vue de la réalisation d une œuvre d intérêt général. - Les coopératives sont des groupements de personnes qui poursuivent des buts économiques, sociaux ou éducatifs communs. Ce sont des entreprises gérées collectivement par leurs membres, sur la base de l égalité de leurs droits et obligations. Deux principes structurent leur fonctionnement : celui de la double appartenance selon lequel les membres des coopératives ont à la fois la qualité d associé et d usager, et celui de la gestion démocratique qui se traduit par l attribution d une voix à chaque membre. - Les mutuelles sont des organisations de personnes qui ont développé des activités de solidarité et d entraide auprès de leurs adhérents. Les ressources issues des cotisations des adhérents sont démocratiquement affectées aux Nomenclature de l ESS Niveau Libellé Niveau 2 Libellé Niveau 3 Libellé 111 Sociétés de coop. agricole CUMA (coop. d'utilisation du matériel agricole en 112 Coopérative secteur commun) 110 agricole 113 SICA (Société d'intérêt Collectif Agricole) 100 Coopérative 114 GAEC (Groupement Agricole d'exploitation en Commun) 115 Marge secteur agricole 120 Coopérative de crédit 120 Coopérative de crédit 130 Coopérative de production 130 Coopérative de production 140 Autres coopératives 140 Autres coopératives 200 Mutuelle 300 Association ELO novembre 2007 page Mutuelle régie par le code des assurances Mutuelle régie par le code de la mutualité 210 Mutuelle régie par le code des assurances 220 Mutuelle régie par le code de la mutualité 310 Secteur de l'éducation 310 Secteur de l'éducation 320 Secteur de la santé 320 Secteur de la santé 331 Aide à domicile 332 Aide par le travail 330 Secteur social 333 Aides des personnes handicapées 334 Accueil des personnes âgées 335 Crèches et garderies 336 Autres actions sociales 340 Secteur sport-culture-loisir 341 Sport 342 Culture et loisir 350 Secteur accueilhébergement-restauration 350 Secteur accueil-hébergement-restauration 360 Secteur services aux entreprises 360 Secteur services aux entreprises 370 Associations de personnes 370 Associations de personnes 380 Autres associations 380 Autres associations 400 Fondation 400 Fondations 400 Fondations

5 Les données qui permettent de caractériser l ESS : L évaluation du poids de l ESS a été réalisée à partir de données émanant de fichiers distincts : - Les données INSEE, issues du répertoire SIRENE, qui apportent des éléments relatifs aux établissements : Poids de l'ess dans l'économie de la zone d'emploi en nombre d'établissements employeurs Poids de l'ess (économie sociale et solidaire) dans l'économie de la zone d'emploi en nombre de salariés au 31/12/2002 Nombre d'établissements employeurs de l'économie sociale et solidaire selon le secteur ESS Les 20 plus grands établissements de l'ess en 2002 Les effectifs salariés de l'ess Effectifs salariés de l'ess par secteur d'activité Comparaison du nombre d'établissements employeurs ESS de la zone d'emploi et de la région Comparaison du nombre moyen de salariés ESS de la zone d'emploi et de la région Les catégories d'emploi des salariés de l'ess - Les données issues du fichier de Déclarations Annuelles de Données Sociales (D.A.D.S.) qui sont relatives aux salariés : Les catégories socioprofessionnelles des salariés ESS - Hommes Les catégories socioprofessionnelles des salariés ESS - Femmes Les catégories socioprofessionnelles des salariés ESS - Ensemble L'âge des salariés ESS - Hommes L'âge des salariés ESS - Femmes L'âge des salariés ESS - Ensemble Catégories socioprofessionnelles et âge des salariés de l'ess Rémunération des salariés de l'ess selon le secteur ESS (en Euro) Rémunération des salariés de l'ess selon la catégorie d'emploi, le sexe, la CSP et l'âge (en Euro) Rémunération des salariés de l'ess par secteur d'activité (en Euro) La saisonnalité des emplois de l'ess (Base 100 en janvier 2002) L ensemble des données a été récolté auprès de l INSEE Rhône-Alpes sur un périmètre géographique correspondant à celui de la zone d emploi. L étude porte exclusivement sur l année Les données caractérisent 3 zones d emploi du département : Loire-centre, Saint- Étienne, Roanne. Avertissement Des données issues de sources distinctes Les données extraites émanant de deux fichiers distincts, il s avère impossible de croiser les variables liées aux établissements (fichier SIRENE) et aux salariés (D.A.D.S.). La statistique SIRENE couvre l ensemble des données d établissements considérés comme relevant de l ESS : elle constitue la source la plus exhaustive. En revanche, la statistique D.A.D.S. exclut de son champ certains types de structures : elle constitue donc une source de données partielle. Toute comparaison entre des données issues de ces deux fichiers est donc à exclure. Nombre de salariés ligériens relevant de l ESS selon le type de fichiers Fichier Sirène Fichier DADS Écart Coopératives Mutuelles Associations Fondations A titre d exemple, une extraction sur la variable «nombre de salariés» indique un écart de unités. Cet écart est probablement lié à la non prise en compte dans le fichier D.A.D.S. de salariés relevant de certaines coopératives de crédit (banques mutualistes de type «Crédit Agricole» ou «Crédit Mutuel») et de salariés œuvrant dans le secteur associatif. Orientations privilégiées par ELO A travers sa «Lettre-Analyses 1», l INSEE observe que «l économie sociale et solidaire est un ensemble vaste qui peut paraître hétérogène». Face à la question «quelles structures en font partie?», nous n apporterons qu une réponse partielle, essentiellement basée sur le périmètre retenu par l INSEE. Au-delà de la monographie des emplois et des structures ligériennes, approche souvent privilégiée par ELO dans le cadre de son «Observatoire de l emploi», nous avons choisi de rendre compte de cette diversité. Nous sommes donc allés à la rencontre d une vingtaine d organisations réparties sur les zones d emplois afin d appréhender le caractère «hétérogène» de l Économie Sociale et Solidaire ligérienne. L objectif des pages suivantes est donc de mettre en relief cette diversité. 1 «La lettre-analyses» n 17, janvier 04 Insee Rhône-Alpes ELO novembre 2007 page 5

6 Chambre Régionale de l Économie Sociale et Solidaire (CRESS), coordinateur de l ESS sur Rhône-Alpes : «Les entreprises de l ESS vivent d abord dans l économie de marché». «La CRESS Rhône-Alpes a été créée en novembre 2000 en structure juridique associative par transformation du GRCMA (groupement régional de la coopération, de la mutualité et des associations). Il en existe une dans chaque région. Au niveau national, les CRESS sont fédérées au sein de la Conférence Nationale des Chambres Régionales de l Économie Sociale. Leur rôle est de regrouper les acteurs de l économie sociale. Si on prend la grille d entrée quelque peu réductrice de l INSEE, l économie sociale se caractérise par le statut juridique. On considère donc que l ensemble des entreprises qui ont un statut associatif, mutualiste ou coopératif appartiennent à l économie sociale. La CRESS regroupe l ensemble de ces trois composantes historiques de l économie sociale. Les fondations ne sont pas membres de la CRESS». Denis Colongo Secrétaire Général de la CRESS Quelle définition donneriez-vous à l économie sociale et solidaire? Une des définitions de l ESS repose sur la déclaration du Comité National de Liaison des Activités Mutualistes, Coopératives et Associatives qui fonde la Charte de l Économie Sociale (1995). Les entreprises de l Économie sociale vivent d abord dans l économie de marché. Le 2 ème point important repose sur le constat que la pluralité de l économie s exprime par des formes entrepreneuriales diverses. L économie sociale est donc définie comme une forme particulière : un entrepreneuriat collectif dont la finalité est le service rendu et non la rémunération d un capital. Enfin, les entreprises de l ESS sont fondées sur des règles : libre adhésion, mode de gouvernance démocratique, et pour la plupart d entre elles de non lucrativité. Cette dernière ne veut pas dire que l on ne doit pas dégager de résultat, mais qu on ne peut pas se l approprier individuellement. Opère-t-on une distinction entre «économie Sociale» et «économie solidaire»? C est un débat de longue date. Il y a un mouvement qui a émergé sur la base du constat que la société avait à faire face à de nouveaux défis : lutte contre l exclusion, contre le chômage, crise de l Etat, mondialisation, concurrence Nord-Sud, etc. Toutes ces réflexions ont suscité de nouvelles initiatives sur le champ que l on pourrait qualifier de «solidaire». Ça ne veut pas dire qu il y a une économie qui est solidaire et une qui ne l est pas. La solidarité est à la base de l économie sociale, sauf que c est une solidarité entre sociétaires d une mutuelle, d une coopérative, donc une solidarité interne. L économie solidaire c est une solidarité externe où le bénéficiaire du service rendu n est pas le producteur de ce service. Quelle est la place de l ESS dans la société? Son poids reste relativement inégal selon les activités. Elle est marginale sur un certain nombre de secteurs d activité, notamment l industrie, mais elle est un acteur important dans les activités liées à l assurance, la banque, le secteur sanitaire et social à but non lucratif, les services à la personne. L économie sociale n est pas refermée sur elle-même : les entreprises qui en font partie entretiennent des relations avec tous les acteurs de l économie. J ai l habitude de dire, il n y a pas de «territoire» réservé, pas de «territoire» interdit, à partir du moment où on définit l ESS comme une manière particulière d entreprendre. Le champ de l économie sociale est donc ouvert à tous les secteurs d activité. Doit-on intégrer le secteur public ou parapublic dans le champ de l ESS? L économie sociale reste dans le secteur privé ; elle ne doit pas dédouaner les pouvoirs publics de leurs responsabilités. A titre d exemple, ce n est pas la même chose de dire «je crée un programme de crèche municipale» ou «je mets en œuvre toute une démarche qui va favoriser la création de crèches associatives parentales» qui correspondront bien à l esprit de l économie sociale. Ce n est pas parce qu il y a une logique non lucrative dans ce secteur, que l Etat doit se décharger de l accès aux droits fondamentaux (éducation, emploi, logement, santé, culture). Quels sont les territoires pertinents pour aborder l ESS? Le niveau régional est actuellement l échelon qui semble le plus pertinent. En deçà, les territoires qu on aurait tendance à privilégier sont de deux ordres : les premiers sont les CDRA (Contrats de Développement Rhône-Alpes) et les CTEF (Contrats Territoriaux Emploi Formation). Viennent ensuite les communautés d agglomérations (ou de communes). D un côté vont s exprimer les projets territoriaux de développement et de l autre les problématiques liées au dialogue social, à l emploi et à la formation. A quels enjeux l ESS estelle confrontée? Il y a deux enjeux majeurs pour l ESS. Le premier consiste à montrer en quoi l ESS est susceptible d apporter des réponses modernes à des problèmes qui se posent aujourd hui. Si l on parle des mutations économiques, l ESS est peutêtre la mieux armée pour apporter des réponses de proximité. En revanche, elle ne peut constituer, à elle seule, une alternative globale. Le second enjeu, en lien avec le premier, porte sur la reconnaissance de l ESS en tant qu acteur économique à part entière. CRESS Rhône-Alpes 74, rue Maurice Flandin LYON [email protected] ELO novembre 2007 page 6

7 Avec postes de travail, l économie sociale et solidaire représente 9,6 % de l emploi salarié en Rhône-Alpes. Elle concerne surtout les secteurs de la santé, du social, de l agriculture, et dans une moindre mesure les secteurs de la banque et des assurances. Néanmoins, le poids de l ESS et la diversité des structures restent variables selon les zones d emploi de Rhône- Alpes. Schématiquement, sur un territoire, l ESS reste influencée par certaines composantes géographiques et socio-économiques 2. Les principales caractéristiques de l économie sociale et solidaire ligérienne Une ESS départementale davantage tournée vers des activités liées aux services... Avec près de établissements sur l ensemble du département, l économie sociale et solidaire regroupe salariés, soit près de 10 % des effectifs départementaux. Le poids de l ESS reste relativement variable selon les secteurs d activités. Il demeure marginal dans l industrie, le commerce et la construction (de 0 à 2 % des établissements et des salariés du département), mais tend à s accentuer pour les activités agricoles (notamment les coopératives), les services marchands (importance des banques et mutuelles) et surtout dans les services non marchands (notamment santé, action sociale, éducation). Poids de l ESS /Établissements TOTAL Services non marchands Services marchands Industrie 15 Construction 1 Commerce 55 Agriculture % 20% 40% 60% 80% 100% ESS Hors ESS 2 Cf. Lettre d analyses n 76 de l Insee Rhône-Alpes : «l économie sociale et solidaire rassemble près de 10 % des salariés de la Région» - Juin 04 Services non marchands Poids de l ESS /Salariés TOTAL ELO novembre 2007 page Services marchands Industrie161 Construction 2 Commerce538 Agriculture % 20% 40% 60% 80% 100% mais avec de fortes disparités selon les zones d emploi. La zone d emploi de Saint-Étienne concentre à elle seule plus de 70 % des effectifs salariés de l ESS, soit une proportion légèrement supérieure à celle de l emploi salarié total (69,1 %). Le poids de l ESS dans chacun des territoires reste néanmoins variable. Globalement, sur les zones d emploi de Saint-Étienne et Roanne, près de 10 % des effectifs salariés travaillent dans une structure œuvrant sur le champ de l ESS. Cette proportion est toutefois nettement inférieure sur Loire-Centre : 8,5 %. La répartition sectorielle de l ESS à l intérieur des différentes zones d emploi reste encore plus marquée. Ainsi, dans les zones rurales (Loire-Centre), la proportion de ESS Hors ESS

8 salariés de l ESS travaillant dans les secteurs de l agriculture et du commerce est nettement plus élevée que sur les zones urbaines ou semiurbaines (Saint-Étienne, Roanne). Ces dernières se caractérisent par une concentration de salariés sur des activités de services, notamment non marchands (santé, action sociale, éducation). Répartition des salariés de l ESS selon les différentes zones d emploi TOTAL LOIRE CENTRE Zoom sur les salariés du secteur associatif : 5 principaux secteurs Sport 5% Culture et loisirs 5% Accueil personnes âgées 5% Autres 6% Services aux entreprises 4% Santé 5% Aide par travail 7% Accueil, hébergement, resto Creches 2% garderies 2% Aide handicapés 10% Education 15% Aide à domicile 11% Autres actions sociales 12% Asso. De personnes 11% SAINT ETIENNE ROANNE Les secteurs coopératif (essentiellement les coopératives de crédit) et mutualiste représentent respectivement 14,9 % et 9,4 % des salariés de l ESS. 0% 20% 40% 60% 80% 100% Agriculture Construction Services marchands Commerce Industrie Services non marchands L association est l organisation qui prédomine. L ESS regroupe un ensemble d organisations assez hétérogène. Au niveau le plus agrégé, la nomenclature de l ESS permet néanmoins de ventiler les établissements et salariés entre 4 types d organisations : Établissements % Salariés % Coopérative ,2% ,9% Mutuelle 113 3,9% ,4% Association ,7% ,3% Fondation 4 0,1% 103 0,4% TOTAL ,0% ,0% Près de 83 % des établissements œuvrant sur le champ de l ESS sont issus du mouvement associatif ; ils regroupent plus de ¾ des salariés de l ESS. A un niveau de détail plus fin, 5 formes associatives concentrent 60 % des salariés (cf. graphique ci-après). Une ESS qui prend différentes formes selon les caractéristiques intrinsèques du territoire. La répartition des établissements et des salariés de l ESS est relativement hétérogène selon les zones d emploi. Ainsi, Roanne se distingue par une plus forte concentration de salariés évoluant dans le secteur associatif (82,5 % contre 73,6 % sur Saint-Étienne et 69,6 % sur Loire-Centre), notamment l aide aux handicapés et l aide à domicile. La zone d emploi de Saint-Étienne est marquée par une plus forte concentration de salariés dans les coopératives et les Mutuelles. Ce poids est essentiellement lié à la présence des sièges sociaux de certaines coopératives de crédit (notamment Crédit Agricole) et mutuelles (MACIF, etc.). Sur la zone d emploi de Montbrison, le caractère rural implique un poids plus important des coopératives (24,8 % des salariés), essentiellement dans le secteur agricole. ELO novembre 2007 page 8

9 Répartition des salariés et des établissements selon les différentes zones d emploi ROANNE SAINT ETIENNE LOIRE CENTRE Établissements Salariés Établissements Salariés Établissements Salariés Associations 79,9% 82,5% 84,2% 73,6% 80,4% 69,6% Coopératives 15,8% 13,3% 11,8% 14,4% 15,8% 24,8% Fondations 0,1% 0,5% 0,2% 0,4% 0,0% 0,0% Mutuelles 4,2% 3,6% 3,8% 11,6% 3,9% 5,6% TOTAL Près de 80 % des effectifs salariés sur des postes à temps complet. Au total, sur les salariés que regroupe l ESS, 80 % exercent leur activité à temps complet. Ce pourcentage est toutefois relativement variable selon le secteur d activité du salarié. A titre d exemple, 77 % des salariés évoluant dans le secteur non marchand (qui englobe les associations) ont une activité à temps complet, contre 88 % dans le secteur marchand (importance des coopératives de crédit et des mutuelles). Le niveau de rémunération des salariés de l ESS. Précisions : la notion de salaire net annuel moyen reste à interpréter avec de nombreuses précautions. Elle englobe des modes de rémunération, des taux de prélèvement et des temps de travail souvent différents à l intérieur d un même secteur d activité. Les fourchettes cidessous figurent donc à titre indicatif, sans que l on puisse expliquer les écarts de rémunération entre secteurs d activités et/ou zones d emploi ROANNE LOIRE CENTRE SAINT ETIENNE Agriculture Commerce Services marchands Services non marchands Précisions : pas de données pour le secteur de la construction. ELO novembre 2007 page 9

10 Les Coopératives Nées au XIX e siècle, les coopératives artisanales de production, les coopératives ouvrières de production et les coopératives financières ont connu un fort développement notamment en Bretagne dans le bâtiment, l agriculture, la pêche, l industrie manufacturière ou l imprimerie Après guerre, avec la consommation de masse sont apparues ensuite les coopératives de consommateurs (mouvement coop, Fnac, Camif ), puis les coopératives de services (Cuma, Coop HLM ). Certaines coopératives ont évolué vers des formes d entreprises plus classiques pour développer de nouvelles activités et s adapter au marché, par exemple dans les activités financières (Crédit Agricole, Crédit Mutuel ) ou l industrie de transformation agroalimentaire (filiales de type sociétés anonymes affiliées à la société mère coopérative), perdant en partie leur spécificité d entreprise de l économie sociale. Les coopératives représentent 13,2 % des établissements et 14,9 % des salariés de l ESS sur l ensemble du département. Près de 3/4 d entre eux sont employés par les coopératives de crédit, pour l essentiel localisées sur la zone d emploi de Saint Etienne, lieu d implantation de certains sièges sociaux. Sur les territoires à dominante «rurale», le secteur coopératif reste largement orienté vers le secteur agricole, les coopératives agricoles et les SICA (jusqu à près de 45 % des salariés du secteur coopératif sur la zone d emploi de Loire-Centre). Forme coopérative Établissements Salariés Sociétés de coop. agricole CUMA SICA* GAEC Coopératives de crédit Coopératives de production Autres coopératives Principales caractéristiques des salariés du secteur coopératif 3 1/3 des salariés ont moins de 35 ans ans 27% > 55 ans 6% ans 24% Moins de 25 ans 18% an 25% CSP : 26 % d employés, 36 % de professions intermédiaires Professions intermédiaires 36% Cadres 12% Ouvriers 26% Employés 26% Un salaire annuel net qui avoisine 19,5 K dans les coopératives de crédit LOIRE CENTRE ROANNE SAINT ETIENNE Coop. agricoles Coop. de crédit Coop. de production Autres coop. 3 Cf. «Méthodologie, avertissement». *SICA : Société Anonyme, d intérêt collectif agricole ELO novembre 2007 page 10

11 Union Régionale des SCOP, association interprofessionnelle, fédère les entreprises coopératives de Rhône-Alpes «Les sociétés coopératives de production et de services entendent contribuer, en tant qu entreprises, à la construction d une société plus juste, plus humaine, et en premier lieu à promouvoir l idée que les salariés peuvent collectivement prendre en main l avenir de leur outil de travail, le conforter pour assurer sa pérennité et sa transmission aux futures générations. L impartageabilité de leurs réserves constitue le ciment fédérateur des coopératives».* *Extrait du préambule aux statuts de l Union Régionale et de la Confédération des SCOP Michel ROHART, Directeur Qu est-ce SCOP? qu une Les Sociétés Coopératives de Production sont des sociétés commerciales (SA ou SARL) qui relèvent en même temps du droit coopératif (lois de 1947, 1978 et 1982). Elles présentent trois particularités : - ce sont des sociétés à capital variable, - le capital et les droits de vote sont majoritairement détenus par les associés salariés, - les associés votent aux assemblées générales selon le principe «1 personne = 1 voix». Les associés non salariés peuvent avoir un droit de vote proportionnel au capital détenu. Quelle est leur particularité au sein du secteur coopératif? Ce qui fait la différence, c est le métier. A titre d exemple, la coopérative de crédit va faire crédit à ses sociétaires, la coopérative agricole va regrouper des agriculteurs qui mettent en commun des moyens matériels ou de production. Une SCOP c est une entreprise commerciale de tout type, dont les associés sont principalement les salariés, et qui peut exercer aussi bien dans le commerce (restaurant, épicerie), que dans les activités industrielles ou de services aux personnes. Quel poids représentent les SCOP sur l ensemble de Rhône-Alpes? En 2007, ce sont 245 entreprises rhônalpines qui regroupent près de salariés pour un chiffre d affaires consolidé qui avoisine 390 millions d. Y a-t-il une spécificité des SCOP ligériennes? La Loire compte 18 SCOP qui englobent près de 200 salariés. Cela représente 7 % des coopératives de la région et 5 % des effectifs salariés. Je dirais que sur ce département, on est plutôt en phase de développement, avec des entreprises comme COGECOOP, FIRM INOX, etc. Une des spécificités ligériennes est d avoir conservé un tissu industriel assez important, marqué par de nombreuses crises. La Loire n est peut-être pas, historiquement, un territoire facile pour la coopération. Cependant, avec la nouvelle génération de coopératives d études et de services, on se rapproche de la tendance régionale. Quelles actions concrètes menez-vous dans la Loire? L Union Régionale des SCOP (UR SCOP) dispose d un conseiller à plein temps sur le département. Depuis 2 ans, l UR SCOP a mis en place des actions spécifiques en matière de création et de reprise d entreprises. Les autres actions sont initiées sur l ensemble de la région : management environnemental, formation, etc. En revanche, d ici 2008, l UR SCOP créera une antenne sur le département de la Loire. Quelle est la place des coopératives dans l économie? On reste petit. Mais je réaffirme l importance de la diversité entrepreneuriale. On offre la capacité d entreprendre dans un cadre particulier hors duquel, certains n entreprendraient pas. Je pense notamment aux salariés dans les cas de reprises transmissions d entreprises. On accompagne aujourd hui une trentaine de créations de SCOP par an, dont la moitié est issue de reprises d entreprises ou d associations. Quelle sont vos relations avec les collectivités territoriales? On reste tourné vers les territoires où les coopératives sont nombreuses, notamment la Drôme. On essaye de trouver des partenariats avec les collectivités. Lorsqu on aide une entreprise en difficulté, notamment dans le secteur industriel, on aide à ce qu elle reste sur le territoire. La création de SCOP participe donc à l aménagement du territoire. Quelles sont les forces et faiblesses du système coopératif? Une des forces réside dans le statut qui rassemble les gens et leur offre un cadre favorisant une prise d initiative économique. La deuxième force, c est la coopération par opposition à la compétition. On essaye plutôt de trouver des systèmes dans lesquels on optimise la capacité des gens à «faire ensemble», à se compléter. A l inverse, la faiblesse de la coopération est d être a contrario de la pensée dominante de l entreprise, en particulier parce que la coopérative ne se vend pas, au sens où elle ne permet pas de plus-value patrimoniale. En définitive, la solution coopérative dans le champ de l entrepreneuriat, c est une solution complémentaire aux autres. ELO novembre 2007 page 11

12 Quels secteurs sont susceptibles d intégrer un projet coopératif? Pour moi, il n y a pas de frontières : créer un projet coopératif, c est d abord la décision de personnes. L obstacle majeur c est la capacité financière des porteurs de projets et les limites du statut à capter des fonds. Le cœur de cible concerne surtout des entreprises de 2 à 15 personnes pour de la création ex-nihilo ; pour les reprises-transmissions d entreprises, c est entre 20 à 50 personnes. Les SCOP coopératives en quelques chiffres Rhône Alpes : entreprises coopératives, salariés dont sociétaires salariés ; - 4 principaux secteurs d activités : Services intellectuels & culturels (24 % des SCOP, 28 % des salariés), BTP/activités connexes (19 % des SCOP, 26 % des salariés), bureaux d études bâtiment (16 % des SCOP, 8 % des salariés), Fonderie/Métaux/Mécanique (10 % des SCOP, 15 % des salariés) Loire : - 18 entreprises coopératives (7 % des SCOP de Rhône-Alpes) salariés, dont 128 salariés sociétaires Source : UR SCOP, données au 31/03/2007 SCOP Entreprises Rhône-Alpes 74, rue Maurice Flandin BP Lyon Cedex 09 Tél : Fax : ELO novembre 2007 page 12

13 Firm Inox, SCOP spécialiste de la chaudronnerie inox sur mesure «Pour une entreprise comme la nôtre, l intérêt d un tel statut, c est que des personnes qui n auraient pas entrepris seules peuvent construire un projet ensemble». - Création en Un chiffre d affaires de 2,79 millions d en salariés, dont 30 ont le statut de salarié actionnaire. - Matériels sur-mesure : préparation, plonge, rangement, pâtisserie-traiteurs, laverie, hygiène-manutention, accessoires. Danielle Combes Direction et comptabilité Pouvez-vous nous expliquer dans quel contexte est née la SCOP? Firm Inox a été créée en 1979, consécutivement à la liquidation de l entreprise «Denis». Les treize salariés licenciés à l époque ont décidé de mettre en apport leur indemnité de licenciement pour reprendre l entreprise. Aujourd hui, la SCOP emploie 32 salariés en CDI à temps complet, dont 30 sont des salariés - actionnaires. Firm Inox est actuellement la plus ancienne SCOP de la Loire ; c est également celle qui possède la taille la plus conséquente. C est dire le chemin parcouru! Quelles sont aujourd hui vos activités? Actuellement, nous sommes positionnés en tant que spécialiste de la chaudronnerie inox. On intervient pour des demandes sur-mesure ou standard dans 5 «départements»: grande cuisine, laboratoire, poissonnerie, environnement laverie et collectivités. Notre marché est essentiellement national. Il tend cependant à s ouvrir sur l outre-mer et à l international. Que vous apporte le statut de SCOP? Le choix résulte de la facilité à devenir entrepreneur et à former le capital de départ. Pour une entreprise comme la nôtre, l intérêt d un tel statut, c est que des personnes qui n auraient pas entrepris seules peuvent construire un projet ensemble. Du point de vue de la gouvernance, les décisions sont prises collectivement. Aux côtés du Directeur Général, on a donc un conseil d administration de 9 salariés. Par ailleurs, ce statut permet aux salariés de s impliquer davantage dans la vie de leur entreprise, de se responsabiliser. Chaque année, un salarié reverse 5 % de son salaire, avec un plafond annuel de maximum. Dans notre projet collectif, l homme est donc au centre, bien avant la machine. Le partage s effectue entre tous. Du côté financier, 2006 a été notre première année de bénéfices après quelques années difficiles : 50 % ont été consacrés aux fonds propres et 50 % à l intéressement. Vous êtes adhérent à l Union Régionale des SCOP ; concrètement, que cela implique-t-il? La cotisation à l URSCOP est fonction du chiffre d affaires de l entreprise. Elle nous permet de bénéficier de l appui technique d un conseiller de l URSCOP. De plus, chaque année, nous sommes soumis à un contrôle de l URSCOP sur des questions de nature juridique, sur nos ressources humaines ou encore sur nos investissements. Quelle est l ambition de Firm Inox? Notre souhait est de nous développer, de nous ouvrir davantage sur le monde industriel. En bref, cela implique de sortir de notre dimension jusqu à présent artisanale. Pour cela, nous venons d embaucher Christian Prybilski au poste de Directeur Industriel. Firm Inox Z.I. du Pinay 90, rue Victor Hugo B.P Firminy Cedex Tél : Fax : ELO novembre 2007 page 13

14 Crédit Coopératif, banque coopérative spécialisée dans le secteur de l économie sociale et solidaire : «La vocation du Crédit Coopératif [ ] est de concourir au développement des personnes morales qui composent l économie sociale» agences Crédit Coopératif en France salariés en 2006 (y compris filiales). - Sociétariat du Groupe coopératif : 19 % coopératives, 40 % d associations, 27 % d autres entreprises (professionnels, BTP ), 8 % d autres organismes d intérêt général (mutuelles, logement social, etc.), 6 % de «divers» milliards d de collecte de ressources en Interview d Estelle Lazzaris Chargée de clientèle Sur quels fondements le Crédit Coopératif s appuie-t-il? Le Crédit Coopératif, comme le Groupe Banque Populaire dont il est membre, est fondé sur un modèle économique durable : la coopération. C est une banque coopérative engagée et socialement responsable qui appartient à ses clients : des personnes morales, des entreprises de l économie sociale et solidaire, des PME-PMI qui coopèrent. Ils détiennent la majorité du capital de la banque et l'intégralité des droits de vote. Leurs représentants composent le conseil d administration. Le Crédit Coopératif est leur banque, ils en sont les seuls «actionnaires» et les relations qu ils entretiennent sont de nature partenariale. Ces valeurs s inscrivent dans la durée et dans un mode de gouvernance participatif qui va bien au-delà des obligations de son statut. En quoi votre action diffère-t-elle des autres banques? La vocation du Crédit Coopératif, précisée dans sa déclaration de principes, est de «concourir au développement des personnes morales qui composent l économie sociale». Les valeurs de l économie sociale et solidaire sont donc un réel engagement. Les personnes qui deviennent des sociétaires du Crédit Coopératif, adhèrent déjà aux valeurs de l ESS puisqu elles en sont majoritairement issues. Le terme «Coopératif» n est donc pas un vain mot, c est un projet de solidarité économique où d autres critères que la rentabilité maximale ont leur place : la qualité du service, l intérêt général, la plus-value sociale Quelles sont les activités du Crédit Coopératif? Le Crédit Coopératif intervient sur trois secteurs : -l économie sociale et solidaire, qui représente environ 45 % du portefeuille. On y trouve une multitude d associations qui évoluent dans des secteurs très divers : médico-social, sanitaire, petite enfance (crèche), culture - sport, insertion, gestion de tutelles, la formation, l humanitaire, l environnement. On y associe également l enseignement privé, les mutuelles, les offices HLM, les comités d entreprise, les syndicats et les SCOP. -des entreprises «classiques» pour 40% du portefeuille. On travaille avec des fédérations qui nous aident à définir les besoins et à créer les produits adaptés dans les secteurs de la mécanique, plasturgie, transport, grande distribution, les coopératives de commerçants, etc. -les 15% restant, concernent des particuliers. On leur propose, outre tous les services classiques d une banque, toute une gamme de produits solidaires. Vous parlez de «produits solidaires» : que cela implique-t-il? A titre d exemple, nous sommes la banque qui a le plus de produits labellisés «FINANSOL 3» (Finances Solidaires) qui permettent d orienter l épargne des particuliers vers le financement de projets socialement utiles, par du don à des associations. Parmi ces dernières, on trouve celles qui financent par du microcrédit des projets viables économiquement, mais qui n ont pas accès aux financements bancaires classiques. Cette démarche est fondée sur une solidarité choisie et une logique financière équitable entre l épargnant, le gestionnaire et le 3 Le label FINANSOL, décerné par un comité d experts indépendants, vise à donner une garantie de transparence, d éthique et de solidarité aux produits d épargne. 15 produits du Crédit Coopératif bénéficient de ce label. bénéficiaire de financement. Nous disposons également de produits bancaires «classiques», adaptés à notre logique de solidarité. La carte AGIR par exemple, est une carte bleue VISA qui permet, sans incidence sur votre compte, de soutenir une association. A chaque retrait, le Crédit Coopératif reverse 6 centimes d euros à une association de votre choix. Qu est-ce que l économie sociale et solidaire? C est une économie qui met au centre de ses préoccupations non pas le capital mais l homme, comme le montre le principe d exercice du pouvoir «1 personne = 1 voix». On trouve donc dans cette économie, des entreprises qui sont des groupements de personnes (par différence avec les groupements de capitaux) : les associations, les coopératives, les mutuelles. 12 bis avenue de la Libération Saint-Étienne Tél. : Fax : [email protected] ELO novembre 2007 page 14

15 Coopérative Agricole Départementale d Élevage, d Insémination Artificielle et d Approvisionnement de la Loire, coopérative du secteur agricole «Certains adhérents nous appellent pour 3 inséminations par an, d autres pour 200. Cependant au sein de notre Conseil d Administration, ils ont le même poids.». Michel VILLEMAGNE Directeur - Activité de génétique bovine : approvisionnement, services adhérents - 65 salariés - 5 millions d euros de chiffre d affaires doses bovines produites doses d insémination artificielle produites : en race Charolaise, en race Prim Holstein, en race Montbéliarde Quel est le cœur de votre activité? La Coopérative d Élevage de la Loire est une entreprise qui a été créée il y a plus d un demi-siècle. Notre activité, c est aujourd hui de fournir de l insémination artificielle aux éleveurs. Concrètement, le travail de la coopérative, c est de se rendre dans les élevages, de faire une prestation de services en insémination artificielle en fournissant à l éleveur une dose de semence adaptée. Autour de ce métier qui reste historique, on a développé des services, notamment le constat de gestation par échographie, 35 à 40 jours après l insémination artificielle. Globalement, nous intervenons sur la Loire, ainsi que sur quelques communes de la Haute- Loire et du sud de la Saône-et-Loire. Pourquoi le choix du statut coopératif? Que vous apporte-t-il? Historiquement, le statut coopératif domine largement dans le paysage agricole, ce depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Dans le secteur de l insémination bovine, 95 % des entreprises possèdent un statut coopératif. Comme son statut l indique, la coopérative est composée d adhérents qui sont tous éleveurs de bovins, organisés autour d un conseil d administration chargé de me donner les directives de travail, en tant que Directeur. Si on se place du côté de l éleveur, le gage de la coopérative c est de facturer son service avec pour seul objectif de couvrir ses charges. Il ne s agit donc pas de maximiser son profit. On peut logiquement estimer que le prix facturé à l éleveur est inférieur à celui qu il pourrait être dans un cadre privé. Autre intérêt de la coopérative : ce sont les éleveurs qui décident euxmêmes de leur avenir. Le fait que les éleveurs se soient investis dans la gestion de la coopérative leur permet de développer des services qui correspondent réellement à leurs besoins et non à ceux du marché. Pour un Directeur de coopérative, cela implique un état d esprit différent par rapport à une entreprise privée : il s agit non pas de travailler seul, mais de partager sa réflexion tous les mois avec le Conseil d Administration pour faire avancer l entreprise. Que cela implique-t-il pour vos adhérents? Être adhérent, cela implique d abord un approvisionnement auprès de notre coopérative, mais également le respect de certaines règles, notamment dans le domaine sanitaire. Par ailleurs, on défend des valeurs proches du mutualisme. Cela signifie qu à un moment donné, on peut avoir un animal de grande qualité dans un élevage. Au lieu d en profiter individuellement, on essaye de partager avec d autres éleveurs. Du point de vue des adhérents, on ne fait pas de discrimination à la coopérative. Ceux-ci proviennent soit de zones de plaine, soit de zones de montagne. Les tailles d exploitation sont donc assez variables. Certains adhérents nous appellent pour 3 inséminations par an, d autres pour 200. Cependant au sein de notre Conseil d Administration, ils ont le même poids. La coopérative s inscritelle au sein d un réseau? Nous adhérons à l Union nationale des Coopératives d Élevage et d Insémination Animale, dont l objectif est de défendre nos intérêts. Au niveau régional, on a créé un groupement d employeurs autour de 4 coopératives, qui a pour fonction de recruter des jeunes, de les former pour les titulariser. Ca fonctionne depuis 2 ans et demi et ça marche très bien. Après un B.T.S., les jeunes ont souvent besoin d une formation complémentaire de 6 mois, davantage orientée vers le terrain. Selon vous, que recouvre «l économie sociale et solidaire»? Il s agit d une anticipation et d une adaptation constantes pour asseoir la pérennité de la coopérative, de ses adhérents, mais également de ses salariés. Chez nous, tous les salariés sont en CDI. Coopérative Agricole d Élevage, d Insémination et d Approvisionnement de la Loire BP Montrond-Les-Bains Tel : Fax : ELO novembre 2007 page 15

16 Forces et faiblesses du mouvement coopératif SCOP Forces Faiblesses Cadre d initiative économique qui favorise l entrepreneuriat collectif. Cadre pouvant favoriser la transmission transformation de certaines entreprises. Maintien des emplois du territoire. Gouvernance : «1 personne = 1 voix». Ancrage territorial. Faible poids économique. Capacité financière des porteurs de projets qui reste limitée. Société de personnes et non de capitaux impliquant des difficultés lors de la vente de l entreprise, notamment le changement de statut. Coopérative de crédit Forces Faiblesses Produits financiers adaptés au cadre de l ESS. Financement de projets «socialement utiles», non pris en charge par les financements bancaires classiques. Gouvernance et transparence pour les structures de taille importante : difficultés à exercer la démocratie interne. Éthique : adossement aux grands groupes (coopératifs) bancaires. Coopérative agricole Forces Faiblesses Gouvernance. Mutualisation des moyens de production. Définition d un projet collectif. Ancrage territorial. Solidarité externe. Adaptabilité au marché. ELO novembre 2007 page 16

17 Les Mutuelles Apparues au XIX e siècle, les mutuelles ont connu un très fort développement après la guerre avec la gestion de régimes légaux d assurance maladie et le développement des complémentaires santé et prévoyance de différentes catégories d usagers (MSA, MGEN ). Les mutuelles ont progressivement géré de nombreux établissements ou services à caractère sanitaire, médico-social ou social : hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, magasins d optique, cabinets dentaires, pharmacies (Mutualité française ). Elles ont aussi développé des activités d assurance des personnes et des biens pour différents regroupements de personnes : instituteurs (Maif), étudiants (Mnef, Smeba ), ruraux (Groupama), zone d habitation (Mutouest ), entreprises (mutuelles d entreprises ). Sur le département de la Loire, le secteur mutualiste regroupe 3,9 % des établissements et 9,4 % des salariés de l ESS. Les 2 formes mutualistes, l assurance et la prévoyance, se démarquent par une très forte localisation de leurs effectifs sur la zone d emploi de Saint-Étienne (87 %). Autre caractéristique, le taux de féminisation des effectifs : plus des ¾ des salariés sont des femmes. Forme mutualiste Établissements Salariés Mutuelle d assurance Mutuelle de prévoyance Principales caractéristiques des salariés du secteur mutualiste 4 43 % des salariés ont plus de 45 ans ans 32% > 55 ans 11% Moins de 25 ans 7% ans 29% ans 21% CSP : 48 % d employés, 36 % de professions intermédiaires Professions intermédiaires 36% Cadres 14% Ouvriers 2% Employé 48% Un salaire annuel net qui oscille entre 16,5 K et 17,5 K, mais qui reste plus élevé sur la zone d emploi de Saint- Etienne (19,7 K pour les mutuelles de prévoyance) LOIRE CENTRE ROANNE SAINT ETIENNE Mutuelle d'assurance Mutuelle de prévoyance 4 Cf. «Méthodologie, avertissement». ELO novembre 2007 page 17

18 Mutualité Française Loire, mutuelle régie par le code de la mutualité «la Mutualité Française de la Loire s engage dans les Parcours Santé Mutualistes, qui ont vocation à réunir les acteurs, pour une meilleure offre de soin et pour couvrir tous les territoires» établissements de soins et de services mutuelles affiliées qui assurent près de personnes dans la Loire salariés millions d euros de chiffre d affaires. Francis NAVARRO Président Qu est-ce que la Mutualité Française de la Loire? C est un organisme privé à but non lucratif régi par le code de la mutualité. Cela se traduit par des valeurs qui nous sont propres : solidarité, liberté, démocratie et responsabilité. Le fonctionnement est historiquement démocratique, puisque ce sont les mutuelles qui ont constitué la Mutualité Française. Tous les délégués des unions départementales, régionales et nationales sont élus et issus de la base. De par son histoire, la Loire est un des départements les plus mutualisés. Qu est-ce qui distingue une mutuelle adhérente d un organisme privé de complémentaire santé? Une mutuelle est une société de personnes et non de capital. Elle est régie par le code de la mutualité. Il n y a donc pas d actionnaire à rémunérer. Tous les bénéfices sont mis en réserves garantissant la prise en charge de l adhérent contre les aléas. Ils sont réinjectés dans l activité, afin de baisser les coûts, pour améliorer les services ou pour créer un réseau d œuvres spécifiques pour les adhérents. Les mutuelles se distinguent également par la non sélection des personnes qu elles protègent. Malgré la concurrence, nous tenons à ces valeurs. Néanmoins, je constate qu au fil du temps, certains adhérents ont changé leur comportement. Auparavant, ils étaient fidèles à leur mutuelle car ils en étaient, eux ou leurs parents, les créateurs. Aujourd hui, ils recherchent le moindre coût, parfois aux dépens de la solidarité Quel est le rôle de la Mutualité, notamment vis-à-vis des mutuelles adhérentes? Elle représente les mutuelles affiliées au sein des instances de concertation ou de gestion auxquelles elle est associée. Ensuite, elle défend les intérêts collectifs de ses adhérents. Une autre de ses missions est la gestion des Services de Santé et d Accompagnement Mutualistes. En quoi ces Services de Santé et d Accompagnement Mutualistes contribuent-ils à l économie sociale et solidaire? Pour moi l économie sociale et solidaire est une troisième voie qui prend ce qui est bon dans le public et ce qui est bon dans le privé, et qui les associe. La Mutualité Française Loire met à la disposition des adhérents des mutuelles, et à travers sa participation au service public hospitalier, à l ensemble de la population, un réseau de 27 établissements de soins et services. La raison d être de ces établissements est de favoriser l accès au soin du plus grand nombre, avec des prestations de qualité, sans dépassements d honoraires ou avec des restes à charge maîtrisés. Par exemple, la clinique Mutualiste chirurgicale est un établissement géré par la Mutualité Française Loire, participant au service public hospitalier. Elle est spécialisée en chirurgie digestive et thoracique, en chirurgie orthopédique, chirurgie vascullaire et chirurgie gynécologique et urologique ; elle a une certification et permet d accéder à des services de qualité pour tous. Elle est ainsi le seul établissement de Saint-Etienne à ne pas pratiquer de dépassement d honoraires. La Mutualité travaille aussi en coopération étroite avec les autres acteurs de santé du secteur. Ainsi pour mieux répondre aux besoins sanitaires de la population, les CHU de Saint Etienne et la Mutualité Française Loire ont organisé ensemble la prise en charge des malades du cancer, en créant l Institut de Cancérologie de la Loire (ICL). La Mutualité gère également des établissements pour personnes âgées, pour personnes handicapées psychiques, mentales ou physiques, des centres de santé (scanner et IRM), des pharmacies, des opticiens, des centres d audioprothèse et des centres dentaires Au titre de la prévention, quelles actions menezvous? Depuis plus de 20 ans, la Mutualité Française s est engagée sur le terrain de la prévention au niveau national et local. Les actions menées visent à responsabiliser les adhérents face à leur santé et à participer à l appropriation de nouvelles pratiques. Quelques exemples pour montrer l étendue des champs d interventions : depuis 4 ans, la Mutualité Française de la Loire organise des conférences santé destinées au grand public. Elle mène des actions de préventions auditives, «Watts ou tympans : tu peux choisir!», pour sensibiliser les jeunes aux risques liés à l écoute d une musique trop amplifiée, ou encore des campagnes d incitation au diagnostic précoce des cancers chez les personnes de plus de 75 ans. ELO novembre 2007 page 18

19 Quels sont les projets de la Mutualité Française Loire? Les champs d avenir à développer sont les services de prise en charge des personnes âgées et le renforcement de l égalité d accès aux soins sur l ensemble du territoire. C est pourquoi la Mutualité Française s engage dans le Parcours Santé Mutualistes dit «Priorité Santé Mutualiste», qui a vocation à réunir les acteurs pour une meilleure offre de soins. Il s agit également de couvrir tous les territoires pour contribuer à rétablir l égalité des chances face à la maladie. 120 ans après la création de la Mutualité française Loire, nous pouvons dire que dans le respect de nos valeurs fondatrices nous avons su nous adapter en permanence et que nous sommes près, aujourd hui, à relever les défis qui se présentent à nous en ce début de troisième millénaire. Mutualité Française Loire ZI Molina Chazotte Saint Etienne cedex 01 Tél : Fax : Site: ELO novembre 2007 page 19

20 La MACIF : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des Cadres et des Salariés de l Industrie et du Commerce, mutuelle régie par le code des assurances. «Par une mutualisation consentie et partagée, le sociétaire participe concrètement à une autre façon d entreprendre». La MACIF en quelques dates «solidaires» Jackie Teillol Délégué régional MACIF : création par des commerçants : régionalisation de la MACIF et mise en place d actions dans de nombreux départements : création de la Fondation MACIF pour soutenir la création d emplois et la consolidation d entreprises de l économie sociale : instauration de la prestation chômage pour les sociétaires en recherche d emploi avec un avoir correspondant à 99 % de la cotisation des garanties principales et complémentaires souscrites : création de MACIF sourds, dispositif inédit pour faciliter l accès aux personnes sourdes et malentendantes : publication du projet mutualiste de la MACIF «pour une économie humaine, solidaire et responsable». 4,6 millions de sociétaires en 2005, près de collaborateurs pour un chiffre d affaires avoisinant 2,53 milliards d euros. En quoi la MACIF se distingue-t-elle des autres mutuelles d assurance? Son originalité réside essentiellement dans une gouvernance unique en son genre. Le fonctionnement est assuré par des délégués élus par les sociétaires sur une liste composée de : -Professionnels indépendants et employeurs. -Représentants des salariés issus des confédérations syndicales reconnues représentatives au plan national. Ces derniers sont présents sur la liste proportionnellement aux résultats des élections prud homales. -Des militants d entreprises d économie sociale. La recherche de l acte consensuel sur les questions essentielles est une préoccupation constante et une règle de conduite. Les administrateurs, l ensemble des délégués ont un devoir universel de comportement mutualiste dont les principes sont contenus dans le projet d entreprise dont les textes sont régulièrement améliorés par un vaste débat démocratique. Quelles sont les valeurs véhiculées par la MACIF? La solidarité constitue la base de toute réflexion et construction. Cela se traduit par un panel de produits correspondant le plus aux besoins des gens. Les tarifs, n ayant pas à supporter la rémunération d actionnaires, intègrent simplement les besoins d équilibre et de développement de la mutuelle. Que signifie être sociétaire à la MACIF? Le sociétaire n est pas seulement considéré comme un acheteur de produits, mais comme une personne au centre de l activité de la mutuelle et à qui est due une information honnête et très régulière, assortie de conseils. En cas de problèmes il peut s adresser à un délégué de son secteur. Il servira de «faciliteur» dans les contacts avec les techniciens de la MACIF qui prendront une décision en fonction des éléments et arguments. Sur la Loire, 23 délégués sont en permanence à la disposition des sociétaires. Par une mutualisation consentie et partagée, le sociétaire participe concrètement à une autre façon d entreprendre. Pouvez-vous nous citer trois exemples de produits solidaires mis en place par la MACIF? -Un sociétaire qui perd son emploi peut, sous plafond de ressources, rester assuré gratuitement pendant 1 an. -Une tarification étudiée pour les voitures propres constitue un acte de solidarité environnementale vitale. -Le fonds de solidarité donne accès à des indemnisations que les critères légaux ne prennent pas en charge. Quel(s) secteur(s) la MACIF souhaite-t-elle investir? Le secteur bancaire. Même si ce n est qu un projet pour l instant. Il s agit d apporter un service qui ne soit pas qu un rapport classique de dépôt de liquidités et de dépenses. L objectif est d élaborer des produits en fonction des besoins de la famille. Quels exemples concrets d adéquation de votre offre aux besoins familiaux seriez-vous susceptible de développer? -Développer nos actions en matière de prévention (sécurité routière, accidents de la maison, de la vie courante, etc.) -Intégrer plus les phénomènes nouveaux : mobilité, précarité, personnes difficilement assurables etc. -Le domaine de la santé (aide à la personne, dépendance, complémentaire santé etc.) ELO novembre 2007 page 20

21 Certains de vos concurrents sont-ils issus de l économie sociale? Le domaine de l assurance des biens et des personnes est depuis longtemps un secteur investi par des organismes d économie sociale. L émulation et la complémentarité ont servi de socle à leurs règles de vie. Aujourd hui l arrivée sur le marché de l assurance des banques, dont certaines sont sous statut d économie sociale, constitue un acte de concurrence conséquent. Sur le département de la Loire, que représente la MACIF? sociétaires ayant souscrit un ou plusieurs contrats. -Un des deux centres de gestion de Rhône-Alpes situé à Andrézieux. -Dix points d accueil physique. -l implication de chargés d affaires pour aider à la couverture prévoyance collective. -l organisation de deux réunions thématiques par an sur des sujets d actualité. -23 délégués en disponibilité au service des sociétaires. Soutenez-vous des actions au niveau local? Cette mission incombe plus particulièrement à la Fondation MACIF. Elle instruit des dossiers de demandes de subventions qui lui sont adressés sur la base de critères intégrant l emploi durable au centre de la démarche. Par exemple sur le département de la Loire, des associations qui développent une activité de production de légumes Bio ont déjà bénéficié de subventions de la part de la fondation MACIF. L intervention de techniciens de la MACIF dans des stages de formation syndicale, ainsi que la participation à des congrès, contribuent aux bonnes relations entretenues avec le monde du travail. Selon vous quel est l apport de l ESS? L ESS a une place importante dans l économie française. Elle représente près de 2 millions de salariés. Elle constitue une forme originale, quel que soit le secteur d activité. Elle repose sur l intérêt collectif et non uniquement sur l intérêt individuel. A mon avis, elle n a pas vocation à se substituer actuellement au système économique dominant. Elle est une voie particulière, efficace et solidaire, mais n est pas par nature une troisième voie au sens utilisé dans la vie politique aujourd hui. Justement, qu est-ce qui empêche l ESS de devenir une 3 ème voie? Peut-être son rapport actuel au politique. Elle peut constituer un mode de production et d activité, mais ses valeurs intrinsèques se heurtent à un manque d adéquation avec tout le monde politique actuel. Si cette adéquation voit le jour, l économie, même sociale, ne sera qu une composante de troisième ou autre voie. MACIF Avenue Fourneyron Z.I. sud Andrézieux- Bouthéon Tél : ELO novembre 2007 page 21

22 Forces et faiblesses du mouvement mutualiste Forces Faiblesses Poids économique. Non lucrativité. Recherche de l acte consensuel. Non discrimination des adhérents. Ancrage, action et adaptabilité aux problématiques du territoire. Réseaux locaux. Concurrence avec d autres acteurs de l ESS, notamment les coopératives de crédit, sur certains champs. Gouvernance et transparence pour les structures de taille importante : difficultés à exercer la démocratie interne Implication / reconnaissance des adhérents dans le projet mutualiste : adhérent/consommateur. ELO novembre 2007 page 22

23 Les Associations La liberté d association se traduit aussi par la liberté de rédaction des statuts, de déclaration, et d administration de l organisation. Le dépôt des statuts et la publication au Journal Officiel confèrent aux associations une personnalité morale. Elles peuvent être de plusieurs types : association déclarée, association de fait ou association reconnue d utilité publique. L absence de but lucratif confère aux associés qui y travaillent volontairement une qualité de bénévole associatif, qui les distingue clairement du statut d éventuels salariés de l association. Les dirigeants sont désignés selon les modalités prévues dans les statuts. Les associations interviennent dans des domaines très diversifiés comme l éducation, la formation, la santé, le social et le familial, l accueil et l hébergement, l insertion par l activité économique, la culture, le sport et les loisirs. Les associations interviennent souvent en complémentarité ou dans le prolongement des actions de l État. En effet, elles interviennent et se développent souvent là où les besoins ne sont pas couverts, ni par l intervention publique ni par les entreprises. C est pourquoi elles sont à la base de très nombreuses innovations. C est le cas dans les activités de services à la personne, en plein développement, mais aussi dans celles liées au développement des territoires, avec la notion d entreprendre autrement. La reconnaissance de l utilité économique, sociale ou culturelle des activités générées peut amener la fonction publique ou les collectivités territoriales à participer à leur financement. Sur le département de la Loire, le secteur associatif constitue le «poids lourd» de l ESS. Il englobe près de 83 % des établissements et ¾ des salariés. Le spectre du secteur associatif est relativement large, le secteur social regroupant 47 % des salariés du secteur associatif (aide à domicile, aide par le travail, aide aux handicapés, accueil des personnes âgées, crèches et garderies, autres actions sociales). La zone d emploi de Roanne se démarque par un secteur social proportionnellement plus important que sur les 2 autres zones d emploi (55 % des effectifs salariés de l ESS sur la zone d emploi), mais également par une faible présence d associations liées à la «culture sport - loisir». Forme Associative Etablissements Salariés Éducation Autres actions sociales Asso. de personnes Aide à domicile Aide aux handicapés Aide par le travail Autres associations Accueil de personnes âgées Culture et loisirs Sport Santé Services aux entreprises Accueil, hébergement, resto Crèches garderies ELO novembre 2007 page 23

24 Principales caractéristiques des salariés du secteur associatif 5 Une pyramide des âges relativement jeune CSP : 44 % d employés, 33 % de professions intermédiaires 55 % des effectifs exercent leur activité à temps partiel > 55 ans 9% Moins de 25 ans 13% Cadres 9% Ouvriers 14% ans 26% ans 24% Professions intermédiaires 33% Employés 44% Effectif ans 28% Permanents temps complet Permanents temps partiel Non permanents temps l t Non permanents temps ti l Autres Forte féminisation des effectifs Des salaires inférieurs aux autres types d organisations LOIRE CENTRE ROANNE SAINT ETIENNE 29 % 71 % Education Santé Social Sport-culture-loisir Accueil, héberg. resto Services aux entreprises Personnes Autres associations 5 Cf. «Méthodologie, avertissement». ELO novembre 2007 page 24

25 Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA) Rhône-Alpes, instance de représentation politique du mouvement associatif. «Le monde associatif organisé est assez complexe et multiple. Il y avait un réel besoin d avoir un lieu où les têtes de réseaux puissent se rassembler, échanger et structurer une parole et des actions communes». Création de la CPCA Rhône-Alpes en 2000 qui regroupe 8 coordinations associatives (CADECS, CELEVAR, CROS, CRAJEP, La FONDA, Ligue de l Enseignement / URFOL, UNAT, URIOPSS), représentatives de associations rhônalpines à travers 160 fédérations, unions, comités et ligues. Jérôme NOUHAUTT Chargé de mission En quelques mots, qu est ce que la Coordination Permanente des Coordinations Associatives (CPCA)? La CPCA est une instance de représentation politique du mouvement associatif. Elle rassemble les organisations sectorielles représentatives des divers domaines de l activité associative : sport, culture, sanitaire et social, éducation, environnement, solidarité internationale développement local, tourisme, famille, vie étudiante, droits de l homme, justice. Créée au niveau national en 1992, elle est une association déclarée depuis 1999 et dispose d une structuration régionale depuis C est précisément à cette date qu a été créée la CPCA Rhône-Alpes. Les coordinations associatives qui en sont membres, sont toutes représentatives de leur secteur. Ensemble, elles regroupent près de associations régionales actives, regroupées à travers 160 fédérations. Quel est l apport de la CPCA pour les associations rhônalpines? La CPCA est un lieu où se discute, s évalue et se définit la place des associations dans le paysage rhônalpin. Présents au sein d instances politiques et techniques comme le Conseil Économique et social Régional (organe consultatif du Conseil Régional), le Comité Régional de la Vie Associative, la Chambre Régionale de l Économie Sociale et Solidaire, nos membres participent à la construction et au développement de la politique régionale en faveur des associations. De la même manière, nous participons aux politiques territoriales du Fonds Structurel Européen concernant les microprojets associatifs, ou encore aux politiques de l Etat tel que le Dispositif Local d Accompagnement (DLA) et ce, afin de soutenir les associations dans leur développement ou la pérennisation de leurs projets. Nous agissons principalement à l échelon régional, mais nos actions sont conduites au bénéfice de l ensemble des associations. Pourquoi ce besoin de travailler en réseau? Le monde associatif organisé est assez complexe et multiple. Il y avait un réel besoin d avoir un lieu où les «têtes de réseaux» puissent se rassembler, échanger et structurer une parole et des actions communes. Au-delà de la diversité du monde associatif, il existe un cadre commun de principes et de valeurs qui sont partagés par tous autour de la «Loi 1901». Notre projet est simple : être une force de réflexion, de proposition et d action en faveur d une meilleure lisibilité du monde associatif et pour le développement d un dialogue cohérent et efficace entre les associations et leurs partenaires publics et privés. Selon vous, toutes les associations intègrentelles la sphère de l économie sociale et solidaire (ESS)? Le simple fait de payer une cotisation ne justifie pas forcément d une activité économique. Les associations, par nature, créent de la richesse sociale, mais elles ne le font pas nécessairement en ayant une activité économique. Sur ces aspects «économiques», les associations n ont-elles pas tendance à se diriger vers une activité marchande, voire lucrative? Peut-être pas une tendance, mais parfois un constat. On peut se poser la question de l utilisation du statut associatif. On peut se demander parfois si la création d une association, d un emploi salarié, est motivée par la constitution d un projet associatif qui correspond à l esprit de la «Loi 1901», ou simplement par des questions de simplicité et de souplesse du statut. Quelles sont aujourd hui les forces et faiblesses du secteur associatif? La principale force de la forme associative, c est son cadre juridique et philosophique. C est le pouvoir de rassembler sur un territoire, de la façon la plus simple, des individus qui souhaitent agir ensemble. Cela donne à tous l opportunité de pouvoir mettre en œuvre un projet collectif au bénéfice de la société civile. Mais c est aussi sa faiblesse, car son utilisation est parfois détournée au regard de stratégies politiques ou commerciales. Dans ce cas, la CPCA agit pour la défense et la promotion du «fait associatif» dans ses valeurs de citoyenneté, de démocratie et de respect des droits de l homme. CPCA Rhône-Alpes Le Siège 36, avenue du Général de Gaulle CALUIRE Tél : Fax : [email protected] Internet : ELO novembre 2007 page 25

26 ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural), aide à domicile. «Nous devons également faire coexister deux logiques : une logique de service et une logique d action sociale.». L ADMR en quelques chiffres Bernard MIOCHE Directeur - 53 associations dans la Loire regroupées autour d une fédération communes desservies sur l ensemble du département, soit près de personnes. - Près de familles aidées heures d intervention, soit une moyenne de 86 heures d intervention par famille emplois correspondant à 583 «équivalents temps-plein» bénévoles. D un point de vue historique, comment l ADMR s est-elle structurée? La toute première association ADMR, issue des mouvements d action catholique, a été créée le 1 er août 1945 pour répondre aux besoins d aide des familles aprèsguerre et aux besoins de travail des jeunes femmes en milieu rural. Au passage, la notion «d emplois de proximité» n est donc pas nouvelle. Aujourd hui, on fonctionne toujours sur un mode local. Globalement, je dirais que les associations fédérées autour de l ADMR ont trois buts principaux : apporter une aide aux personnes, créer des emplois, développer la vie sociale. Que signifie être bénévole à l ADMR? Le bénévolat est un élément fondamental au sein de l ADMR depuis près de 60 ans. Toutefois, les formes de bénévolat sont aussi changeantes (volatilité, etc. ). Nous devons donc intégrer ces données dans notre organisation. L idée c est que quand un bénévole nous donne de son temps, on indemnise ses frais de manière à ce que l argent n entrave pas l accès à des responsabilités. La contrepartie légitime du bénévolat, c est que la personne puisse acquérir des connaissances. Au niveau national, on a donc mis en place un centre de formation situé à Saint Jean Bonnefonds (42). Ainsi, pour 2006, nous avons mis en place deux journées pour faire découvrir les services de l ADMR à 35 nouveaux bénévoles. L idée générale est de prendre en compte la structure dans son intégralité : multiplicité des services, structuration et d en comprendre le fonctionnement. A l issue de cette journée, chacun est en mesure de situer son association locale dans un ensemble plus vaste et dans un contexte historique local. Dans quelle mesure l ADMR est-elle ancrée en milieu rural? Chacune de nos 53 associations est une entité juridique indépendante, agréée et employeuse de son propre personnel. En conséquence, chaque association réfléchit aux réponses qu elle peut apporter à des besoins locaux non satisfaits. Cette solidarité peut donc prendre différentes formes : visites à domicile, animations et sorties ponctuelles pour les personnes âgées, etc. Donc certains services seront mis en place moyennant finances, car des salariés vont intervenir, pour d autres il n y aura qu un coût administratif et certains même n engendreront aucun coût car ils seront pris en charge par les bénévoles. Salariés et bénévoles sont donc complémentaires. D un point de vue économique, il s agit de faire comprendre aux gens qu ils doivent participer aux frais du service dès lors qu on fait intervenir un salarié. La notion de gratuité a parfois tendance à dévaloriser le service rendu. Quelles sont les spécificités d une intervention en milieu rural? Je dirai qu il y a moins d anonymat, bien que certains villages se transforment en «dortoirs des villes». Toutefois, en général, les réseaux de solidarité continuent de fonctionner par nécessité. La principale différence avec l intervention en milieu urbain, c est qu on fait beaucoup moins «d assistanat». Selon vous, quelle(s) réalité(s) recouvre «l économie sociale et solidaire»? Le «social» ne peut pas exister sans «le solidaire». La solidarité recouvre à la fois l aspect humain, parce qu on re-crée le lien social, et économique, puisque lorsque des gens mettent de l argent en commun, on redistribue et on crée des emplois. Quelles sont vos orientations? L environnement dans lequel nous évoluons est en pleine mutation. Ce qui est nouveau, c est que le secteur se développe aujourd hui en direction du grand public, alors qu il était autrefois largement destiné à un public plutôt fragilisé, dans une logique d action sociale. Le défi est donc développer une offre «tout public» de façon structurée, tout en garantissant une qualité de service aux personnes et sans faire abstraction de notre projet politique ADMR : - permettre aux personnes et aux familles de bien vivre chez elles. - créer des emplois de proximité. Nous devons également faire coexister deux logiques : une logique de service et une logique d action sociale. Fédération ADMR de la Loire Z.A. de Plancieux B.P Montrond-les-Bains Tél : Fax : [email protected] site : ELO novembre 2007 page 26

27 ENVIE Loire, aide par le travail : «l idée, c est que l entreprise d insertion serve de tremplin» Envie requalifie professionnellement et socialement des personnes en situation d exclusion, par une activité de collecte d appareils électroménagers qui sont ensuite recyclés pour être revendus à bas prix. Envie en quelques chiffres - 2 unités sur le département de la Loire : Saint-Étienne (créée en 1989) et Roanne (1997) ; - Près de 50 salariés ; - en 2006 : plus de appareils remis en état et revendus en magasin, tonnes de déchets récupérés ( appareils), pour un chiffre d affaires de K pour les 2 structures ; - 2 types d activités : Pierre-Gilles GAYET, Directeur Adjoint d Envie Loire Envie Électroménager : Réfrigérateurs, congélateurs, cuisinières, lave-linge, lavevaisselle, sèche-linge, fours, micro-ondes, hottes aspirantes, plaques de cuisson, télévisions, remis en état et revendus à bas prix en magasin. Envie «2 E» : solution globale et professionnelle de collecte et de traitement des Déchets d Équipements Électriques et Électroniques (DEEE). En quoi l activité d ENVIE s inscrit-elle dans le champ de l Économie Sociale et Solidaire? C est la philosophie première de l association qui l inscrit dans ce champ : aider des personnes en difficultés à retrouver du travail par le biais de contrats de droit commun, payés au SMIC, pour une durée de 6 mois à 1 an. Envie permet à la fois de dispenser une formation à un métier (vendeur, réparateur, chauffeur-livreur, magasinier ), mais également de redonner confiance au salarié pour retrouver sa place sur le marché de l emploi, en lui permettant de retrouver un cadre de travail : horaires à respecter, respect de la hiérarchie et des autres collaborateurs, confiance en soi, sens de la qualité Si la rénovation et revente d appareils électroménagers reste l activité traditionnelle d Envie, la collecte et le tri des déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE) a pris une importance croissante depuis la mise en place de la filière fin Au sein de «2E» (Emploi et Environnement), cette seconde activité traduit un projet social moins élaboré dans la mesure où les postes proposés nécessitent une formation plus courte et moins qualifiante (agent de démantèlement, agent de quai, manutentionnaire). Comment fonctionne la structure en elle même : bénévoles, salariés? Les administrateurs d Envie et de 2E sont tous bénévoles. Pour la plupart, ce sont des retraités dont l implication repose avant tout sur des convictions personnelles. Certains sont encore salariés, mais la plupart sont d anciens cadres ou dirigeants d entreprises ligériennes. Ils sont donc en mesure d apporter des informations utiles pour la gestion au quotidien effectuée par les permanents. A leurs côtés, une dizaine de permanents assurent la gestion et l encadrement d une trentaine de salariés en insertion (chefs d atelier, secrétaire comptable, responsables de site ). Quelles sont les ressources financières d ENVIE? La première ressource d ENVIE est constituée par les ventes d appareils d électroménager et par la rémunération des écoorganismes pour la collecte et le tri des DEEE. Les subventions liées aux postes d insertion représentent, quant à elles, un peu moins de 30% des produits de l association. Quels publics ciblez-vous dans le cadre de votre activité d insertion? Nos salariés sont généralement des chômeurs de longue durée, des jeunes sans qualification, des RMIstes ou des personnes ayant rencontré de fortes difficultés personnelles. D une manière générale, ces personnes ont besoin de reprendre confiance en elles avant de pouvoir envisager de travailler dans une entreprise traditionnelle. Notre rôle va être de servir de «tremplin». Toutefois, nous n accueillons pas les personnes en trop grande difficulté (dépendance alcoolique ou toxicologique, problèmes familiaux, etc.), qui doivent avant tout être accompagnées par d autres structures pour pouvoir être opérationnelles sur un poste de travail. Chaque salarié en phase d insertion est accompagné par les bénévoles et les permanents afin qu il se sente soutenu dans son parcours. L association doit servir de «booster» dans la recherche d emploi. Une fois dans l entreprise d insertion, certaines personnes ont tendance à se satisfaire d une situation qui n est finalement que transitoire (la durée cumulée des contrats d insertion ne peut excéder 2 ans). Il s agit certes de redonner confiance, mais aussi de permettre de lancer des démarches pour avoir une sortie positive après l insertion. ELO novembre 2007 page 27

28 Par qui sont repérés ces publics? Ils nous sont adressés par différentes structures partenaires. Cela peut être l ANPE, le Conseil Général, les services pénitentiaires, les travailleurs sociaux, les centres d action sociale, le PLIE. Il arrive également que nous recevions des candidatures spontanées. Quels résultats obtenezvous en matière d insertion? Concernant Envie, près de 60% des publics trouvent une sortie positive suite à leur passage chez nous. Pour «2 E», l insertion est plus difficile dans la mesure où aucune formation spécifique n est dispensée (hormis permis cariste ou Fimo pour les chauffeurs) : on tourne donc plutôt autour de 40%. Le fait d insérer une personne ne signifie pas forcément obtenir un CDI dans une autre entreprise, cela peut être une formation qualifiante, un CDD de plus de six mois, une création d entreprise ENVIE Loire a été créée en 1989 ; constatezvous depuis une évolution du public accueilli? Les personnes en insertion ont des bases techniques de plus en plus importantes. Le temps consacré à la formation est donc moins long et l activité est davantage recentrée sur l opérationnel. A titre d information, Envie Saint Etienne vend à peu près une cinquantaine d appareils par semaine. Ce stock doit donc être produit en permanence par nos 12 producteurs en insertion pour assurer l équilibre financier du site. Quels sont vos projets? Actuellement, nous essayons de trouver d autres sources de diversification. L entreprise «2 E» en constitue un bon exemple avec la filière des déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE), mais d autres marchés sont envisageables, notamment sur la valorisation d autres déchets. Les entreprises d insertion travaillentelles de concert ou existet-il une concurrence? Dans certaines régions, ENVIE est parfois en concurrence avec d autres entreprises d insertion, notamment EMMAÜS. Ce n est pas le cas dans la Loire, les produits récupérés n étant pas de même nature. Les entreprises d insertion travaillent plutôt dans une entente cordiale, notamment au sein du comité de liaison CLEIL (Comité Local des Entreprises d Insertion de la Loire) : depuis plusieurs années, elles mutualisent un poste de «chargé de mission insertion». En 2006, une action collective a permis à plusieurs d entre elles d obtenir le label national QUALIREI (certification de la qualité des pratiques sociales). Néanmoins, la viabilité économique des structures implique parfois que les échanges restent succincts dans la mesure où les entreprises d insertion ont elles aussi besoin de ressources pour vivre. Certaines protègent parfois leur marché. Roanne 26, r Danielle Casanova Roanne Tél Fax [email protected] La concurrence est surtout très forte sur les marchés où «2 E» affronte des «poids lourds» (Suez, Véolia). Concernant les appels d offre, les collectivités et les écoorganismes restent néanmoins sensibles à l étiquette sociale portée par les entreprises d insertion St Etienne 47, r Gauthier Dumont Saint Etienne Tél Fax [email protected] Site Internet : ELO novembre 2007 page 28

29 ADAPEI section Forez Montbrison, aide aux personnes handicapées. «Il y a 50 ans on créait le premier Institut Médical Pédagogique (IMP), aujourd hui on crée la première maison de retraite pour handicapés» : quelques personnes éprouvées par le handicap de leurs enfants se regroupent et adhèrent à l Association Lyonnaise des Amis et Parents d Enfants Inadaptés : six parents décident d ouvrir une classe à Méon, afin de pouvoir répondre aux besoins de leurs enfants handicapés ; ils créent ainsi, l ASAPEI : Association Stéphanoise des Amis et Parents d Enfants Inadaptés : son extension sur toute la Loire l amène à revoir son nom. Désormais, il s agira de l ADAPEI (Association Départementale des Amis et Parents d Enfants Inadaptés) affiliée à l UNAPEI : l ADAPEI est reconnue d utilité publique : l ADAPEI Loire fête ses 50 ans. - 6 sections réparties sur tout le département : Charlieu, Roanne, Vallée du Gier, Saint-Étienne, Forez-Montrbrison, Vallée de l Ondaine salariés :660 personnels de l encadrement social, 150 personnels médicaux et paramédicaux, 300 salariés des services généraux, 50 ouvriers d atelier protégé, 140 personnels administratifs et de Direction personnes accueillies dans une cinquantaine d Etablissements. Interview de Mme Maître Trésorière de la section Forez Montbrison. En quelques mots, qu est-ce que l ADAPEI Loire? L ADAPEI de la Loire, c est d abord une association de parents. Son histoire a démarré il y a 50 ans sur la Loire, au prix d un dur combat pour faire reconnaître les droits fondamentaux des personnes handicapées mentales. Aujourd hui, l ADAPEI c est plus de personnes accueillies sur le département de la Loire, pour une cinquantaine d établissements. Quelles sont les missions remplies par votre association sur le FOREZ? La section Forez- Montbrison est là pour accueillir, soutenir et conseiller les familles qui ont un enfant placé ou qui souhaitent placer leur enfant. Elle est également à l initiative de manifestations destinées à favoriser la vie sociale des personnes handicapées et à obtenir des fonds (organisation de belotes, lotos, etc.). Vers quels types de publics l ADAPEI oriente-t-elle ses actions? Essentiellement en direction des personnes qui ont des handicaps mentaux de tous niveaux : petit handicap suite à un accident cérébral, trisomie, personnes en fauteuil qui ont un handicap mental, etc. L ADAPEI se développe pour répondre aux besoins des familles sur l ensemble de la Loire. Quels types d animations menezvous auprès de ce public? Elles sont relativement diverses. D une manière générale, nos animations sont tributaires du nombre de bénévoles. Par exemple, à Montbrison, on a un groupe «loisir» animé par des étudiants qui veulent faire une carrière dans le social et par des parents. On soutient également des initiatives interétablissements pour un voyage musical, des sorties mensuelles pour lesquelles on loue un car. Ces sorties permettent aux personnes handicapées de rencontrer des personnes, autres que leurs parents ou éducateurs. Quel est le parcours en général d un enfant handicapé? L enfant handicapé va commencer son parcours éducatif si possible en maternelle. Entre 5 et 7 ans, il va entrer en Institut Médical Pédagogique (IMP) qui va lui assurer un enseignement général. Vers l âge de 14 ans, l institut médico-professionnel (IMPro) prend le relais pour assurer un enseignement général, pré-professionnel et professionnel jusqu à 20 ans. Après l IMPro, ceux qui peuvent travailler vont en établissement et service d'aide par le travail (ESAT, ex-centre d Aide par le Travail (CAT)). Par exemple, sur Montbrison, les adultes accueillis au sein de l ESAT font du conditionnement, de la soudure, des palettes, etc. Les non travailleurs vont en foyer occupationnel. Ils n ont pas le statut de travailleur et n ont pas de rémunération. Enfin il y a le vieillissement. Il y a 50 ans on créait le premier IMP ; aujourd hui on crée la première maison de retraite pour handicapés. Située dans le Château de Saint-Paul-en-Jarez, elle sera inaugurée en octobre Quels sont les projets de l ADAPEI sur le département de la Loire? Un des grands projets de l ADAPEI Loire repose sur l ouverture d un centre de vacances qui se fera à Balbigny en fin d année. Celui-ci est en partie financé par une opération «Brioche» lancée au niveau national par l UNAPEI. Par ailleurs, on essaie d avoir plus d accueil en foyers occupationnels, car on manque de places. ADPEI LOIRE 11 & 13 Rue de Grangeneuve, SAINT-ETIENNE Tél : ELO novembre 2007 page 29

30 Centre Social de Montbrison, action sociale. «Les centres sociaux touchent donc davantage les populations en difficulté et, de fait, perdent une certaine mixité des publics». Pascal Georges Directeur - Association loi 1901 à but non lucratif activités différentes familles adhérentes en , dont près de 50 % proviennent de Montbrison participants réguliers personnes concernées à un moment ou à un autre par les activités du Centre Social. - un budget de 473 K en Source : Rapports moral et financier, AG du 8 juin 2007 Dans quel contexte a été créé le Centre Social de Montbrison? Le Centre Social de Montbrison a été créé en A cette époque, les centres sociaux étaient essentiellement situés dans les villes. Pour la Caisse d Allocations Familiales (CAF), celui de Montbrison constituait une expérimentation. A l époque, la création du centre s est effectuée dans un contexte politique assez tendu Ça fait maintenant 35 ans qu on existe, l expérience est donc plus que concluante! On est la plus grosse association sur Montbrison (hors associations sportives), avec près de 75 activités et plus de familles qui adhérent à notre centre social. Près de la moitié d entre elles proviennent de Montbrison, l autre étant dispersée sur l arrondissement. Qu implique le caractère «social» de votre activité? D une manière générale, les centres sociaux sont des associations d éducation populaire. A l origine, ils ont tous cette vocation. En revanche, aujourd hui, la plupart sont concentrés sur un travail social. Les centres sociaux touchent donc davantage les populations en difficulté et, de fait, perdent une certaine mixité des publics. Au centre social de Montbrison, on a su garder cette vocation originelle, car historiquement le centre a été porté par des mouvements d éducation populaire, du type C.S.F. 6 et encore l U.F.C. 7 A l heure actuelle, ce rôle d éducation populaire ressort pleinement dans notre projet social. Quels services offrezvous à vos adhérents? Quels types de publics sont concernés? Nous sommes mutiactivités et multi-publics! Nous regroupons 75 activités différentes, que l on peut regrouper autour de 3 domaines : les activités de loisirs et de formation (52 activités), l action culturelle (conférences, soirées diapositives, journée citoyen du monde, etc.), les services et l action sociale (centre de loisirs, accompagnement scolaire, cours de français pour étrangers, etc.). Ceci implique que nous touchons une large palette de publics : des très jeunes, aux adultes 6 Confédération Syndicale des Familles 7 Union Fédérale des Consommateurs ou encore aux seniors. Récemment on a mis l accent sur ces derniers en créant des «sorties intergénérationnelles». En 2006, on a organisé deux journées de ce type qui ont rassemblé 45 enfants et une dizaine de personnes âgées. Votre activité suppose donc un travail en réseau pour monter des projets de nature diverse? C est le cas. On travaille avec la CAF pour les premiers départs en vacances, avec le Conseil Général de la Loire qui anime un lieu d écoute pour les mamans, on a des partenariats avec les écoles pour l accompagnement scolaire, etc. On se situe sur un territoire vaste, assez éloigné des villes de Roanne et Saint-Étienne, il faut donc être solidaire. Quelles difficultés rencontrez-vous? Le fait qu on dispose de peu de salariés suppose une forte implication dans les projets. Un grand nombre de personnes bénévoles participent à l animation des activités, à la gestion de l association, organisent des manifestations, etc. On a sans cesse besoin d anticiper les évolutions sociales pour adapter l offre. On essaye donc d adapter ces responsabilités aux exigences des bénévoles pour ne pas les décourager. Actuellement, vous achevez la rédaction de votre projet social : quelles sont les grandes orientations qui se dégagent? Notre projet vise à renforcer le rôle de l éducation populaire, à être un lieu davantage ouvert où les gens peuvent venir réfléchir et se former, à aider à comprendre la société dans laquelle on vit. Du côté social, on souhaite également travailler sur les problèmes d isolement des personnes. Enfin, il y a un besoin d éducation à la vie quotidienne. Selon vous, que représente l économie sociale et solidaire? C est le secteur qui se trouve entre le secteur privé, représenté par les entreprises, et la sphère publique (Etat et collectivités territoriales). Ce secteur se définit par un régime juridique privé, mais intermédiaire car sans but lucratif. On travaille pour le bien public. On est essentiellement là pour créer, maintenir le lien social entre les gens. Les méthodes du privé ne sont pas pour autant rejetées, mais notre gestion est davantage solidaire car on ne travaille pas pour enrichir un groupe d individus. Nos valeurs reposent avant tout sur la solidarité. Centre Social 13, place Pasteur Montbrison Tél : ELO novembre 2007 page 30

31 Les Francas de la Loire, culture et loisir. «Les inégalités entre les enfants se creusent dans les temps libres, d où la nécessité de l intervention publique et de notre existence». - Création de l association départementale en organisateurs de Centres de Loisirs fédérés autour des Francas sur le département permanents pour 23 équivalents temps plein vacataires sur les centres de loisirs ou le centre de formation personnes formées par an au BAFA ou au BAFD. Jean Luc DAILCROIX délégué des Francas de la Loire Qu est-ce que les Francas? Les Francas sont un mouvement d éducation populaire, une association complémentaire de l école publique, reconnue d utilité publique. Au niveau national, les Francas sont fédérés en 80 associations départementales qui regroupent près de adhérents. Le niveau départemental est cependant celui où les Francas construisent et développent leur politique pour l enfance et la jeunesse. Les Francas de la Loire fédèrent 80 organisateurs de centres de loisirs, dont 60 % sont des associations (notamment des amicales laïques et des centres sociaux) et 40 % des collectivités. Quelles actions menezvous sur le département? Notre projet est de développer la place des enfants sur tous les territoires (villages, quartiers, villes, etc.), sous l angle des loisirs et des temps libres, mais également de la citoyenneté. De fait, nos actions sont très diversifiées. Par exemple, dans le domaine de l animation, nous gérons 4 ludothèques. Depuis 2003, nous co-organisons un festival de cinéma destiné aux jeunes : «Tête de mule». Mais notre activité nous amène également à réaliser des étudesconseils à la demande des collectivités dans le cadre de la mise en place ou du suivi des contrats signés avec la CAF, Jeunesse et Sports ou l'education nationale. Nous organisons également des formations aux métiers de l animation (BAFA, BAFD, BPJEPS, etc.), des formations professionnelles, pré professionnelles, ou continues. Ainsi, la particularité des Francas sur la Loire, c est d avoir un centre de formation 8 lié à l insertion professionnelle et sociale où l on accueille des publics «éloignés de l emploi». Il propose des formations de type «passeport pour la lecture» ((ré) apprentissage des savoirs de base, Français lu, écrit, parlé, mathématiques, etc.) ou encore «diagnostic linguiste et mathématiques». 8 Centre de Formation des Francas de la Loire - 7 rue Courteline St Etienne (Parc de Solaure - locaux du Centre de Loisirs Roger Stievenard) En matière de politique enfance jeunesse, quels sont les enjeux actuels qui caractérisent notre département? Aujourd hui, on ne peut pas mener un projet seul, il doit être partagé par les organisateurs et soutenu par les institutions. Pour maintenir le réseau entre les centres de loisirs, nous organisons des réunions, des rencontres régulières sur site, des groupes de travail. Sur notre département, en milieu urbain et rural, il faut encore développer l accueil de la petite enfance (0-6 ans) et des adolescents (12 ans et plus). Les inégalités entre les enfants se creusent dans les temps libres, d où la nécessité de l intervention publique et de notre existence. Par exemple, nous travaillons actuellement sur les accueils périscolaires et le temps de midi. Par endroit, près de 70 % des enfants fréquentent les cantines. On va donc organiser des journées d études sur cette pause méridienne. On constate également que 3 enfants sur 10 ne partent pas en vacances, il faudrait mettre en relation les organisateurs de loisirs de proximité et les centres de vacances. Selon vous, être acteur de l économie sociale et solidaire, que cela signifie-t-il? Globalement, l économie se structure autour de trois grands piliers : la fonction publique, le secteur concurrentiel privé, et l économie sociale qui n est pas très (re)connue et valorisée aujourd hui. L ESS est un secteur large qui développe des projets au service du plus grand nombre, pour améliorer la qualité de vie, sans but lucratif. Pour ses entreprises, c est une gestion éthique des personnels qui se traduit par des modes de gouvernance différents. Les FRANCAS de la Loire 71, rue Terrenoire Saint Etienne Cedex Tél : Fax : Site : E mail : [email protected] ELO novembre 2007 page 31

32 Joie de Vivre, accueil hébergement restauration «L association dispose d un projet éducatif avec des axes bien déterminés. Il s agit d un projet de vie sociale propre aux enfants et aux adolescents, articulé autour de valeurs» - Centre permanent de vacances et de loisirs sportifs pour des enfants de 4 à 17 ans. - Association adhérente à l Union Française des Centres de Vacances (UFCV). - Une capacité d accueil de près de 100 lits. - 3 permanents en CDI, 1 secrétaire et des agents d entretiens en CDD, 1 animateur pour 8 enfants. Frédéric ROUSSEL Directeur Historiquement, pouvez-vous nous resituer le contexte dans lequel a été créée votre association? En 1957, les premières colonies de vacances s installent dans les bâtiments de Verrières-en- Forez. Les enfants viennent essentiellement de la ville de Feurs. Cette initiative revient au vicaire de cette paroisse, M. L Abbé Bonjour. En 1966, une équipe de jeunes animateurs prend la responsabilité de cette organisation et les premiers camps de ski font leur apparition. Le 26 avril 1973, l association «Joie de vivre» est créée. Actuellement, en plus des activités, on dispose d une capacité d hébergement de près 125 lits, qu on va sans doute réduire pour maintenir la qualité de service. Quelles sont les activités offertes par «Joie de vivre»? On propose essentiellement des séjours à vocation pédagogique pour des enfants âgés de 4 ans à 17 ans. Les activités sont articulées autour de centres d été, de classes découvertes (Moyen Age, volcanisme), avec des intervenants compétents et de séjours multiples des petites vacances. L activité est dense, puisque sur l ensemble de l année, le centre tourne à son maximum pendant près de 9 mois. Quelles sont les valeurs portées par l association? L association dispose d un projet éducatif avec des axes bien déterminés. Il s agit d un projet de vie sociale propre aux enfants et aux adolescents, articulé autour de valeurs telles que le respect, la mixité sociale, l apprentissage des responsabilités, l intégration, l épanouissement, etc. Dans le cadre de nos activités, on est amené à intégrer des enfants de divers horizons. C est pour cela qu on privilégie l encadrement des groupes. En quoi vous inscrivezvous dans l économie sociale et solidaire? On accueille souvent des enfants qui ont des difficultés sociales, notamment en août où les foyers éducatifs ferment, mais également des jeunes issus de familles en grandes difficultés par le biais de l Aide Sociale à l Enfance. C est en cela qu on se situe sur un axe «social» et «solidaire». Quels sont vos projets actuels? Avec la Direction Départementale Jeunesse et Sport on expérimente pour la première année un projet d intégration pour des personnes handicapées : «vacances ensemble» en liaison avec APF évasion et l Association Régionale des Infirmes Moteurs et Cérébraux (ARIMC). Il s agit de faire en sorte que la personne handicapée puisse vivre ses vacances parmi les autres enfants, notamment en participant aux repas et à la plupart des activités. L expérience s est avérée très positive. On a cependant besoin de lever les barrières de l accessibilité et de la qualification pour augmenter notre capacité d accueil de personnes handicapées (10 aujourd hui alors qu on reçoit 60 demandes). Quelles difficultés rencontrez-vous? En 10 ans, on a perdu 50% de notre effectif. Ça s explique par la concurrence des centres de loisirs municipaux avec des semaines à 5 euros pour les plus bas quotients familiaux, avec des activités souvent plus diversifiées. Toutefois la mairie offre un service qui fait garderie pendant que les parents travaillent, on ne peut pas remplacer l un par l autre. Enfin on a souffert des 35h puisque avec les RTT les parents peuvent garder leurs enfants, et le «papy boom» offre une possibilité de garde des enfants par les grands parents. La Joie de Vivre Verrières-en Forez tél : fax : [email protected] Site : ELO novembre 2007 page 32

33 Cause Commune Roanne, association de personnes. «Nous recrutons et accompagnons des personnes en grande difficulté pouvant intégrer des contrats aidés.» Séverine Neyme Hélène Dumas Conseillères en insertion professionnelle : gestion et accompagnement des TUC Ville de Roanne : accompagnement et suivi des CES pour les villes de Roanne, Riorges et Mably : mise en place des Emplois Ville dans le bassin roannais : convention de partenariat avec la Ville de Roanne relative au dispositif local pour l emploi des jeunes. - depuis 2001 : prestataire de service à la Mairie de Roanne pour la gestion, l accompagnement et le suivi des C.A.E : signature d une convention de partenariat avec la ville de Mably pour la participation active à «Mailles», permanence d accueil pour les Mablyrots en grande difficulté par rapport à l emploi. - 3 permanents CDI, 3 contrats d avenir (CA), 32 salariés en insertion en contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) dont 9 sur un atelier chantier d insertion. Quelles sont les activités de votre structure? Cause Commune est tout d abord une structure d accueil et d insertion. Elle est basée sur la signature d un marché public en 2006 avec la Mairie de Roanne, ayant pour objet le recrutement, le suivi et l accompagnement des agents en C.A.E. affectés au sein des services de la Mairie (médiathèque, patinoire, Nauticum ). Dans ce cadre, Cause Commune emploie aujourd hui 32 personnes en C.A.E.. Nous réalisons également le suivi de ces personnes lors d entretiens individuels pour déterminer leur projet, les amener à la formation. Enfin nous mettons à disposition du public un point accueil (informations, dépôt de candidature, offres d emploi C.A.E.) pour lequel nous avons obtenu un financement contrat de ville. Quels sont les profils de vos publics? Nous recrutons des personnes en grande difficulté socioprofessionnelle. C est pourquoi nous nous limitons à 32 personnes pour privilégier la qualité du suivi. Le public accueilli change en fonction des critères d éligibilité au C.A.E. : jeunes de moins de 26 ans sous CIVIS (Contrat d Insertion dans la Vie Sociale) ou habitant en ZUS (Zones Urbaines Sensibles) ou ayant 1 an de chômage, femmes avec un an de chômage, hommes avec deux ans de chômage, travailleurs handicapés, plus de 50 ans, personnes sous main de justice. Ils nous sont adressés par l ANPE, la Mission locale, la Protection Judiciaire de la Jeunesse, les assistantes sociales, des associations partenaires Certains viennent d eux-mêmes car l association bénéficie du bouche-à-oreille. Quel est l apport de votre structure pour les personnes aidées? Nous n offrons pas toujours des postes formateurs, mais ils permettent aux personnes de se familiariser avec le monde du travail, de respecter des horaires, et finalement, de les éduquer à ce qu est la culture du travail qui est sans cesse évolution. L équipe d entretien des espaces naturels est composée d hommes âgés de 18 ans à 60 ans. Sur les postes Nauticum, Patinoire et Gymnases nous recrutons en général un public féminin, peu importe l âge. Nos salariés ont la possibilité de suivre une formation pendant leur contrat en adéquation avec leur projet professionnel. Si aucun projet n est défini nous pouvons proposer une Guidance Professionnelle Personnalisée afin de les aider à définir une orientation professionnelle et ensuite de choisir une formation adaptée. Nous sommes adhérents au Fonds Formation qui gère le financement et aide à la mise en place de formations. Les formations sont variées car définies par le projet personnel de la personne : concours de la fonction publique, remise à niveau, formation qualifiante, etc. Quelles difficultés rencontrez-vous? Nos difficultés sont principalement d ordre financier. Notre principale source de revenus provient du marché public qui nous lie à la ville de Roanne. Nous passons beaucoup de temps à la recherche de financements. En ce qui concerne notre public, les femmes n ont pas toujours la possibilité de concilier vie privée et emploi proposé (prise de poste à 5h du matin ). A l issue du C.A.E. êtesvous en mesure d assurer un suivi? Nous contactons toutes les personnes qui ont terminé leur contrat C.A.E à Cause Commune l année précédente afin de connaître leur devenir. Nous souhaiterions le faire sur les années antérieures mais c est difficilement réalisable (changements de coordonnées). Certaines personnes restent sans solution à l issue du CAE car elles rencontrent des problématiques plus importantes que la carence d emploi. Elles sont donc redirigées sur des structures plus adaptées. Quels sont vos projets? Les structures ACI (Atelier Chantier d Insertion) sont à présent réunies en collectif (AciLoire) afin de mutualiser les moyens mis en œuvre auprès des financeurs et en direction du public accueilli. Nous avons pour projet la mise en place d un atelier visant la récupération, la transformation et la revente du meuble et par la suite du textile. Beaucoup de personnes ont des savoir-faire manuels ou/et créatifs et nous souhaitons qu ils puissent s exprimer à travers, par exemple, la rénovation d un meuble, un relooking ou la transformation d un vêtement destiné à la vente. Nous travaillons sur ce projet et chercherons prochainement les locaux qui seraient le mieux adaptés à notre activité. Nous souhaiterions également associer à ce projet des artistes et des artisans roannais. 10, Rue Jean Jaurès Roanne Tél : [email protected] ELO novembre 2007 page 33

34 Forces et faiblesses du secteur associatif Forces Faiblesses Poids économique. Capacité à investir certains secteurs de l économie : services à la personne, etc. Gouvernance Existence d associations qui ne participent pas au «fait associatif». Capacité à répondre à des besoins sociaux non couverts par la société. Ancrage territorial. Maintien du lien social sur certains territoires, notamment ruraux. Positionnement sur des secteurs «délaissés» ou «sous-traités» par les collectivités. Atomisation des activités. Cohésion / visibilité / reconnaissance vis-àvis des pouvoirs publics. Concurrence entre associations. Bénévolat associatif Précarité des salariés dans certaines activités associatives. ELO novembre 2007 page 34

35 Les Fondations La Fondation est l «acte par lequel une ou plusieurs personnes, physiques ou morales, décident l affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d une œuvre d intérêt général et à but non lucratif» (loi du 23 juillet 1987). On distingue : - Les fondations reconnues d utilité publique. - Les fondations d entreprises qui traduisent plus particulièrement la volonté de manifester l engagement d entreprises dans le mécénat. Le mécénat est défini comme «le soutien matériel apporté sans contrepartie directe à une oeuvre ou à une personne pour l exercice d activités présentant un intérêt général» arrêté du 6 janvier Les fondations sous égide, qui sont créées par l ouverture d un compte au sein d organismes habilités : la Fondation de France, Paris. Les fondations représentent un poids marginal dans le paysage de l ESS ligérienne : 4 établissements et 130 salariés. Établissements Salariés Fondations La zone d emploi de Saint-Étienne concentre 3 établissements sur 4 et plus de 70 % des salariés. Aucune fondation n est recensée sur Loire-Centre. Principales caractéristiques des salariés des fondations 6 Une très forte féminisation du secteur (85 % des effectifs) qui implique la prédominance des emplois à temps partiel Effectif Permanents temps complet Permanents temps partiel Non permanents temps complet Non permanents temps partiel Autres 57 % des salariés ont moins de 45 ans ans 28% > 55 ans 15% Moins de 25 ans 11% ans 23% ans 23% Très peu de cadres dans les effectifs des fondations (4 %) Professions intermédiaires 46% Cadres 4% Ouvriers 4% Employés 46% 6 Cf. «Méthodologie, avertissement». ELO novembre 2007 page 35

36 Fondation Agir Contre l Exclusion (Club FACE Saint- Étienne), Fondation «Les entreprises adhèrent à FACE pour mener des actions» : création de la Fondation Agir Contre l Exclusion (FACE) à l initiative de 14 grandes entreprises nationales. - Une présidence nationale assurée Gérard Mestrallet depuis 2007, successeur de Martine Aubry ( ) et d Antoine Guichard ( ) clubs FACE en France regroupant un réseau de près de entreprises : création du Club FACE Saint-Étienne. - Une équipe composée de 3 salariés, 1 stagiaire, 3 bénévoles entreprises actives en 2006, dont 62 adhérentes. Pilar CORTES JACQUET, Directrice Que représente FACE au niveau national? Face a été créée il y a 15 ans à l initiative de Martine Aubry et de 14 grands groupes, dans l objectif de concilier l économique et le social pour aider les publics en difficulté. Quatre axes structurent l intervention de la Fondation : - le développement économique, - l expérimentation de nouvelles formes de mise à l emploi, - la prévention de l exclusion - la sensibilisation au monde des acteurs de l insertion. Il existe 26 Clubs Face en France : comment fonctionnent les partages d expérimentations? Ce qui est expérimenté dans une ville et qui marche, va être partagé, analysé et essaimé dans d autres villes. L animation du réseau des clubs FACE se fait par des réunions très régulières, animées par la Fondation à Paris. Qui est à l origine du club FACE sur Saint- Étienne? C est la Ville de Saint- Etienne qui en a fait la demande. D une manière générale, pour qu un club FACE se crée, il faut trois conditions : une volonté politique, une adhésion des entreprises et une validation du projet par la Fondation. Chaque club est une association indépendante et fait partie de la Fondation nationale reconnue d utilité publique. Quelles sont les contributions des entreprises? Les entreprises adhèrent à FACE pour mener des actions concrètes. Nous leur offrons un cadre et nous les aidons à l action. En contrepartie, les entreprises mobilisent leur temps, leurs compétences et leurs moyens. Chaque entreprise qui adhère à FACE signe une Charte au travers de laquelle elle s engage sur quatre principes d action : - Agir avec et aux côtés de tous ceux qui agissent contre les exclusions. - Agir sur toutes les causes des exclusions. - Agir pour innover et expérimenter. - Lutter contre la discrimination Dans le cadre de ses missions, le club FACE Saint- Étienne mène une multitude d actions auprès de différents publics : lutte contre la discrimination auprès d entreprises, rencontres écoles/ entreprises, parrainage de créateurs d entreprises, accompagnement vers l emploi, etc. Quelles relations entretenez-vous avec les réseaux locaux? Ce sont nos partenaires. Notre vocation est d aider les publics en difficulté d emploi, mais pas de remplacer ce qui existe. Quelles sont les caractéristiques de l environnement social des entreprises ligériennes? Je pense qu il n y a ni plus ni moins de difficultés que sur les autres territoires. C est un département qui a connu pas mal de perturbations, notamment d un point de vue économique. Cependant, il y a un énorme esprit de solidarité car c est un territoire qui ne s est pas laissé mourir. Il y a beaucoup de regroupements d entreprises par secteur d activité pour développer les compétences, notamment sur Saint-Etienne. Quels sont les projets de FACE sur la Loire? Actuellement, on est à neuf ans d existence. Dans les trois ans à venir, l objectif est de monter en puissance sur la lutte contre la discrimination et sur la création et le développement des entreprises d insertion, car aujourd hui il y a un gros besoin. Il y a également une volonté de couvrir tout le département et non plus seulement le Sud de la Loire. Selon vous, qu est-ce que l ESS? C est la prise en compte du social dans le développement économique. C est le développement durable, dans le sens où on met en place des actions pérennes. Quand on crée une entreprise d insertion, pour nous, c est de l économie sociale et solidaire. FACE Saint-Étienne 10, rue Calixte-Plotton Saint-Etienne Tél. : Fax. : ELO novembre 2007 page 36

37 Fondation Caisse d Epargne Loire Drôme Ardèche, Fondation «Notre action se situe sur deux axes : le maintien à domicile et la lutte contre l illettrisme». La Fondation Caisse d Epargne pour la Solidarité : M.Roger Beraud Responsable des Missions d Intérêt Général - Reconnaissance d utilité publique le 11 avril Trois modes d intervention : o Action non lucrative dans le secteur sanitaire et médico-social : : gestion de 75 EPHAD, résidents accueillis. o Lutte contre l illettrisme : ingénierie du dispositif «savoirs pour réussir» destiné aux jeunes de 18 à 25 ans repérés en situation d illettrisme. o Financeur de projets innovants : 6 projets dans le domaine de l autonomie, 3 dans le domaine de l exclusion sociale o 143,3 millions d euros de ressources au 31/12/ Hébergement de 11 fondations sous égide, notamment «Loire-Drôme-Ardèche» créée en Quelle distinction opérez-vous entre les actions initiées par le groupe Caisse d Épargne et celles de la Fondation Caisse d Épargne pour la Solidarité? La réforme de 1999 a fait du groupe Caisse d Épargne une société anonyme coopérative. L engagement historique sur des missions d intérêt général se trouve renforcé. Au-delà des missions déjà connues du public, comme la protection de l épargne populaire, la lutte contre l exclusion bancaire et le financement du logement social à travers la collecte du Livret A, le législateur a introduit l obligation de financement de «projets d économie locale et sociale» (PELS). Ces derniers contribuent à rendre plus tangible l implication solidaire des Caisses d Épargne dans le développement économique et social des territoires. Dans ce cadre, il s agit pour le Groupe de soutenir une partie des projets contribuant à la cohésion sociale, sur 3 champs bien définis : l emploi, l autonomie de la personne, le lien social. Dans cette optique, l action de la Fondation Caisse d Epargne pour la solidarité ne recouvre qu une partie de ces missions d intérêt général. Quelles missions incombent à la Fondation Caisse d Épargne pour la Solidarité? La Fondation Caisse d Épargne pour la solidarité, reconnue d utilité publique en avril 2001, mène des actions de lutte contre les formes de dépendance et d isolement liées au grand âge, à la maladie, au handicap ou encore à des situations d illettrisme. Elle se singularise par la diversité de ses modes d intervention, puisqu elle est à la fois opérateur à but non lucratif du secteur sanitaire et médico-social, acteur direct de la lutte contre les exclusions et financeur de projets innovants. Elle a également la capacité d héberger d autres fondations. Comment la Fondation décline-t-elle son action au niveau local? La fondation Loire Drôme Ardèche est sous égide de la Fondation Caisse d Épargne pour la solidarité. Sur ces 3 départements, notre action se décline sur deux axes : la lutte contre l illettrisme et le maintien à domicile. On accompagne ou initie une dizaine de projets par an, plus trois ou quatre projets pluriannuels, pour un budget global de 200 K. On essaye de répartir les projets équitablement entre les trois départements : on a développé le maintien à domicile en Ardèche, la lutte contre l illettrisme dans la Drôme et on installe le programme de lutte contre l exclusion bancaire des particuliers dans la Loire. Ces opérations pilotes sont en expérimentation et ont vocation à être généralisées aux autres départements en cas de réussite. Quel bilan de votre action pouvez-vous faire? La fondation Loire Drôme Ardèche n est opérationnelle que depuis deux ans, il est donc difficile de tirer un bilan. On constate simplement que le système de maintien à domicile rencontre un beau succès puisqu on a près de adhérents. Parallèlement, nous sommes en train de réaliser une étude sur l autonomie urbaine à Firminy et une étude gérontologique sur l Ardèche. Elles devraient déboucher sur des chantiers et des réalisations. Selon vous, quelle est la place de l économie sociale et solidaire aujourd hui? L utilité de l ESS est évidente lorsqu on s aperçoit qu aujourd hui un certain nombre de secteurs ne sont pas couverts par les acteurs institutionnels et économiques, notamment une grande partie du champ investi par les associations : insertion, développement du sport et de la culture dans certains quartiers, etc. On note cependant un manque de financements que ne doit pas prendre en charge le secteur institutionnel dont le seul rôle est l accompagnement des structures. Fondation Loire Drôme Ardèche B.P Saint-Étienne Cedex 2 Tél : [email protected] ELO novembre 2007 page 37

38 Quels sont les grands chantiers de l ESS? Les acteurs de l ESS que nous avons rencontrés se définissent souvent par des valeurs communes : «proximité locale», «action collective», «partage», «solidarité», «engagement», «diversité», «primauté de la personne sur le profit», «mixité sociale», etc. Comme vous l avez sans doute constaté dans les entretiens que nous avons retranscrits, l ESS est un secteur riche de par sa diversité. ACCROÎTRE SA TRANSPARENCE ET SA VISIBILITÉ "Pour que l économie sociale et solidaire ne devienne pas un terme fourre tout, elle doit se construire en véritable secteur, respectueux de sa pluralité. Sa légitimité et son avenir sont en jeu." - Madeleine Hersent, Sociologue - Du point de vue de la transparence, l exercice de la démocratie interne n est pas une chose aisée, notamment au sein des grandes structures, comme les banques ou les mutuelles, qui ont des organes dirigeants restreints et puissants. On s aperçoit qu il est parfois difficile de faire élire un employé de base comme administrateur ou encore de gérer la diversité des sociétaires, en particulier quand ceux-ci sont davantage attirés par les tarifs, mais peu enclins aux valeurs de solidarité et de participation Du point de vue de la visibilité, l ESS doit travailler sur son identité car ce défaut de reconnaissance est autant interne, qu externe. En interne, l ESS a tendance à se fragmenter, à se différencier par famille. Certains acteurs que nous avons interviewés ont parfois des difficultés à se positionner au sein de l ESS ou à la définir. En revanche, pour d autres, elle est davantage travaillée, jusqu à devenir un outil de communication, un «objet marketing». Du point de vue externe, l ESS est souvent considérée comme un schéma alternatif minoritaire par les acteurs de l économie de marché qui lui reprochent souvent de bénéficier de conditions de financement particulières. Elle ne doit pas non plus dédouaner les acteurs publics de leurs responsabilités. En renforçant la cohésion entre ses différentes familles, l ESS se donnera activement les moyens de participer au dialogue social. ELO novembre 2007 page 38

39 TROUVER UNE PLACE ENTRE LES SPHÈRES PUBLIQUE ET PRIVÉE «L économie sociale permet d amortir les crises qui surgissent dans nos sociétés. Mais ce n est pas elle qui mettra en cause la société de marché.» - Claude Alphandéry, Président du Conseil national de l insertion par l activité économique - Alibi, solution de rechange au libéralisme, ou secteur économique à part entière? Il est important que l ESS ne soit pas uniquement perçue comme une réponse aux situations de crise. Certains des acteurs que nous avons rencontrés ont souligné que l ESS «n a pas de frontières» 7. Cela d autant mieux qu elle occupe des secteurs très porteurs, comme les services à la personne, l insertion par l activité économique. En revanche, elle peut davantage investir des secteurs à haute valeur ajoutée. Il n y a donc pas de fatalité à ce que les porteurs de solutions innovantes entreprennent autrement que sous une forme capitaliste. 7 Cf. entretien avec l UR SCOP ELO novembre 2007 page 39

40 Approfondir l Économie Sociale et Solidaire Recommandé par ELO - «L irrésistible montée de l économie sociale : un projet, une culture, des valeurs» (mars 2007), par Virginie Robert - Editions AUTREMENT / Monde d Aujourd hui - «L économie sociale et solidaire rassemble près de 10 % des salariés de la région» (juin 2007), Lettre analyses n 76 - INSEE R.Alpes. - «Comprendre l'économie sociale et solidaire : théories et pratiques» (2004), Nicolas Bárdos Féltoronyi Editions Chronique sociale : Couleur livres. - «Aux sources de l'économie solidaire» (2000), Delfau Gérard & Laville Jean- Louis. Domont, Thierry Quinqueton éditeur. - «L'économie sociale et solidaire» (2001), Demoustier Danièle - Editions Syros, La Découverte, Chambre Régionale de l Economie Sociale et Solidaire (CRESS) : - L Union Régionale des SCOP de Rhône-Alpes (URSCOP) : - Coordination Permanente des Coordinations Associatives : - Travailler pour l Économie Sociale et Solidaire (TESS) : - Ressources solidaires, emplois et formations de l économie sociale : ELO novembre 2007 page 40

41 Avec nos remerciements à l ensemble des acteurs interviewés qui ont contribué à nous éclairer sur leurs structures et leurs projets, et d une manière plus large sur le secteur de l ESS : - Roger BERAUD, Responsable des missions d intérêt général Fondation Caisse d Épargne Loire Drôme Ardèche. - Denis COLONGO, Secrétaire général - CRESS Rhône-Alpes. - Danielle COMBES, Direction et comptabilité SCOP Firm Inox. - Pilar CORTES JACQUET, Directrice FACE Saint-Etienne. - Jean-Luc DAILCROIX, Délégué FRANCAS de la Loire. - Hélène DUMAS, Conseillère en insertion professionnelle Cause Commune Roanne. - Pierre-Gilles GAYET, Directeur adjoint ENVIE LOIRE. - Pascal GEORGES, Directeur Centre Social de Montbrison. - Pierre HERITIER, Directeur LASAIRE. - Estelle LAZZARIS, Chargée de Clientèle Crédit Coopératif. - Mme MAITRE, Trésorière de la section Forez-Montbrison ADAPEI Loire - Bernard MIOCHE, Directeur ADMR. - Francis NAVARRO, Président Mutualité française de la Loire. - Séverine NEYME, Conseillère en insertion professionnelle Cause Commune Roanne. - Jérôme NOUHAUT, Chargé de mission CPCA Rhône-Alpes. - Michel ROHART, Directeur SCOP entreprises Rhône-Alpes. - Frédéric ROUSSEL, Directeur La Joie de Vivre. - Jackie TEILLOL, Délégué régional MACIF. - Michel VILLEMAGNE, Directeur Coopérative d Élevage, d Insémination et d Approvisionnement de la Loire. Avec tous nos remerciements à : Pierre GALLON, Union départementale CGT Loire, Sylvie CHALAYE, Chargée d études à EPURES Pour leur regard avisé et critique sur cette étude. ELO novembre 2007 page 41