> Guide des fondations. > Outil d aide à la demande de financement pour les structures de l économie sociale et solidaire

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1 > Guide des fondations > Outil d aide à la demande de financement pour les structures de l économie sociale et solidaire > Edition 2007

2 Le Guide des fondations, édition 2007, est édité par la Chambre Régionale de l Economie Sociale de Picardie. 21, rue Sully AMIENS / cres026080@wanadoo.fr Responsable de publication : Jean Pierre Pinet, Président Dossier suivi par : Léonard Barbier et Pauline Bégrand, Chargés de mission Conception graphique : Pauline Lambert (lambert.pauline@gmail.com) En partenariat avec : La Chambre Régionale de l Économie Sociale du Nord Pas de Calais Dossier suivi par : Dominique Crépel, Président de La Chambre Régionale de l Économie Sociale Nord Pas de Calais et Sophie Hautcoeur, chargée de communication 6, rue Jean Roisin LILLE Tél : Fax : cresnpdc@nordnet.fr 1

3 > Sommaire Le mot du Président page 3 1 Cadre législatif et contexte historique 2. Annuaire 1.1 Quelques repères page Trois structures possibles... page La loi sur le mécénat (dite loi «Aillagon»)e page Tableau synthétique page Fiches de présentation page Quelques conseils pour effectuer une demande de financement 3.1 Présenter son organisme page Présenter un budget : l outil informatique page 65 d aide à la construction budgétaire 2

4 > Le mot du Président La CRES Picardie a pour vocation de représenter et de promouvoir les organismes et les valeurs de l Economie Sociale. C est dans ce rôle que ce guide des fondations a été constitué pour la région Picardie. Son objectif est d apporter un éclairage sur certaines possibilités de financement des projets aux acteurs de l économie sociale et solidaire. Les fondations sont des partenaires susceptibles d apporter une aide au développement de projets par un apport de fonds, mais la plupart n en restent pas là et peuvent également fournir une aide précieuse d expertise, de conseils auprès des porteurs de projet. Les informations contenues dans ce guide proviennent essentiellement du Guide des Fondations édité par la Chambre Régionale de l Economie Sociale Nord Pas de Calais. Cette source a été territorialisée et actualisée par la CRES Picardie afin d apporter une information régionalisée. On trouvera également dans ce document des informations historiques et législatives sur le mécénat permettant de clarifier le contexte et de s y repérer, ainsi que quelques conseils pratiques. Nous remercions particulièrement la CRES Nord Pas de Calais de sa participation et de sa coopération à ce guide. Nous espérons qu il servira celles et ceux qui souhaitent mettre en action les valeurs de l économie sociale dans un projet collectif. Jean-Pierre PINET Président de la Chambre Régionale de l Economie Sociale de Picardie Le guide est disponible et téléchargeable sur 3

5 1 Cadre législatif et contexte historique 1.1 Quelques repères Une professionnalisation accrue... Depuis 1980, le mécénat s est professionnalisé. Il a désormais ses règles, ses techniques et son éthique. Les entreprises définissent une politique globale d intervention avant de se lancer dans une opération de mécénat. Cette politique est conçue en fonction de l image que l entreprise souhaite diffuser d elle-même et de ses produits. Cette dernière ne se contente plus de choisir un thème d intervention, mais définit une méthode et un mode d action. Elle fait appel à des partenaires et implique de plus en plus ses salariés. Dans le champ de la solidarité... Longtemps, les entreprises se sont investies dans les champs de l art, de la culture, des sciences ou du sport. Aujourd hui, elles se préoccupent davantage de solidarité : exclusion, chômage, jeunes en difficulté, insertion par l activité économique, emplois pérennes, services de proximité, développement local... Cette mobilisation participe de l inquiétude grandissante de nombreuses entreprises confrontées à la dégradation de leur propre environnement social et à la montée de la pauvreté et de la précarité. Pour cette raison, elles confient à des associations spécialisées le soin d accompagner sur le plan social et professionnel des personnes en difficultés par des aides financières, matérielles, humaines... Mécénat et parrainage... Le législateur a prévu des dispositions fiscales permettant aux entreprises de pratiquer le mécénat ou le parrainage (encore appelé le sponsoring). Le mécénat est un acte gratuit sans aucune contrepartie autre que morale. Les entreprises ne s impliquent pas avec l espoir d un «retour immédiat» de nature commerciale, mais avec l idée de diffuser une image citoyenne et responsable. Le parrainage, à l inverse, suppose un acte à titre onéreux comportant une contrepartie : la publicité que l association réalise en faveur de l entreprise et de ses produits. 4

6 Les différentes formes de mécénat... Les principales modalités offertes à une entreprise afin de poursuivre sa politique de mécénat sont les suivantes : > Le mécénat financier : subventions, apports en numéraire... > Le mécénat en nature : remise de marchandises, prestations de services mise à disposition de moyens matériels, personnels ou techniques > Le mécénat technologique : mobiliser le savoir-faire, le métier de l entreprise au bénéfice du monde de la solidarité > Le mécénat de compétences : mise à disposition de salariés de l entreprise (accompagnement de projet, appuis techniques...) 1.2 Trois structures possibles... Les entreprises qui souhaitent structurer leurs actions de mécénat, peuvent recourir à trois types de fondations : la fondation reconnue d utilité publique, la fondation d entreprise et la fondation sous égide. La fondation reconnue d utilité publique L appellation «fondation» a longtemps été laissée sans cadre juridique. La loi du 23 juillet 1987 est venue préciser sa définition et son contenu : «la fondation est l acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d une oeuvre d intérêt général à but non lucratif». La fondation n est pas de plein droit dotée de la personnalité juridique. Lorsque l acte de fondation a pour but la création d une personne morale, la fondation ne jouit de la capacité juridique qu à compter de la date d entrée en vigueur d un décret en Conseil d Etat accordant la reconnaissance d utilité publique. Elle acquiert alors le statut de fondation d utilité publique. Ce statut est extrêmement réglementé par la loi (composition du Conseil d Administration, nature des fonds concernés et objectifs poursuivis). La création d une fondation reconnue d utilité publique est aujourd hui soumise à une procédure faisant intervenir le Ministère de l Intérieur et le Conseil d Etat, avec des exigences importantes : > une dotation minimum de 750 K > un objet d intérêt général > un conseil d administration constitué de 12 membres au plus (en comptant nécessairement des représentants de l Etat) 5

7 La fondation sous égide L entreprise peut également créer une fondation «abritée» ou «sous égide». Les organismes habilités à abriter aujourd hui en leur sein une fondation créée par une entreprise ne sont pas nombreux. Il s agit de la Fondation de France, de l Institut de France, de la Fondation de l avenir pour la Recherche Médicale Appliquée, de la Fondation du Patrimoine. Etre abrité par la Fondation de France (l organisme le plus fréquemment choisi) implique de ne pas dépenser plus de 15 % du budget de la fondation en frais de fonctionnement. Ce statut impose la présence au Conseil d Administration de deux collèges : un collège représentant les fondateurs et l autre composé de personnalités extérieures qualifiées. La Fondation de France est une garantie de transparence. Pour cette raison, une fondation hébergée par la Fondation de France est habilitée à recevoir des dons (avec réduction d impôt). La fondation d entreprise La loi de 1987 ne laissait d autre choix que la fondation reconnue d utilité publique, structure longue à créer et lourde, d où l avancée juridique vers la fondation d entreprise qui est intervenue en juillet Avec cette loi, toute fondation reconnue d utilité publique peut abriter une autre fondation. La fondation d entreprise est plus souple que la fondation reconnue d utilité publique dans ses règles de création et de fonctionnement. Elle a été instituée pour encourager les entreprises à s engager dans la durée. C est une entité juridique nouvelle, réservée aux sociétés civiles ou commerciales, aux établissements publics à caractère industriel et commercial, aux coopératives ou aux mutuelles. La fondation d entreprise a le statut de personne morale. A but non lucratif, elle agit pour la réalisation d une œuvre d intérêt général. A la différence de la fondation reconnue d utilité publique qui a une vocation à la perpétuité, la fondation d entreprise est créée pour une durée déterminée qui ne peut être inférieure à cinq ans. Aucun fondateur ne peut s en retirer s il n a payé intégralement les sommes qu il s est engagé à verser. A l expiration de cette période, les fondateurs, ou certains d entre eux seulement, peuvent décider la prorogation de la fondation pour une durée au moins égale à cinq ans. La fondation d entreprise peut être financée par des ressources annuelles apportées par la ou les entreprises fondatrices. Elle peut également recevoir des subventions publiques ou des rétributions pour des services rendus. En revanche, la fondation d entreprise ne peut pas faire appel à la générosité publique, ni recevoir des dons et des legs. 6

8 1.3 La loi sur le mécénat (dite loi «Aillagon») La loi destinée à dynamiser le mécénat a été définitivement adoptée le 1er août 2003 (loi n du 1/8/2003, JO n 177 du 2/8/2003). Les principales mesures contenues dans ce dispositif sont les suivantes : Mécénat des particuliers et des entreprises > Institution d une réduction d impôt de 60 % (contre 50 % précédemment) dans la limite de 20 % du revenu imposable pour les particuliers (contre 10 % précédemment) et d un crédit d impôt d égal montant (60 %) dans la limite de 5 pour mille de leur chiffre d affaires pour les entreprises. > Extension du régime du mécénat aux organisateurs de festivals d art dramatique, lyrique, musical, chorégraphique, cinématographique et de cirque, «dont la gestion est désintéressée» (fiscalisés ou non). Associations d intérêt général > Non-assujettissement aux droits de donation des dons manuels reçus par ces organismes et possibilité de leur consentir des dons avec réserve d usufruit. Commentaires : Pour les entreprises, l avantage fiscal est doublé par rapport au dispositif précédent. Rappelons par ailleurs que le crédit d impôt s applique même si l entreprise exige d associer son nom à l opération de mécénat. Il est important de noter que le nouveau dispositif en faveur du mécénat s applique rétroactivement pour les dons et les versements effectués depuis le 1er janvier Par ailleurs, la loi prévoit la possibilité de reporter l excédent éventuel de réduction d impôt au cours des cinq années qui suivent. Fondations et associations Reconnue d Utilité Publique (RUP) > Déduction de l assiette des droits de succession des dons consentis par les héritiers dans les six mois suivant le décès. Fondations Reconnue d Utilité Publique > Augmentation de l abattement d impôt sur les sociétés (IS) dû sur les revenus du patrimoine de à euros ; disposition applicable à l IS dû au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier

9 Fondations d entreprise > Habilitation à recevoir des dons des salariés de l entreprise fondatrice (ou salariés des sociétés d un même groupe ayant constitué la fondation) étant rappelé que les versements de l entreprise à cet organisme sont éligibles au nouveau régime fiscal du mécénat (crédit d impôt de 60 % pour l entreprise fondatrice). Collectivités territoriales et leurs établissements publics > Exonération de droits de mutation à titre gratuit sur les biens reçus par voie de donation ou de succession et affectés à une activité non lucrative. Sécurité juridique et transparence financière des Organismes Sans But Lucratif > Institution d une procédure de requête fiscale aux fins de valider l éligibilité de l organisme bénéficiaire de dons au régime de faveur du mécénat, obligation de publication et de certification des comptes annuels pour les organismes bénéficiaires de dons supérieurs à euros (modalités à fixer par décret). > Contrôle de certains organismes bénéficiaires (modalités à fixer par décret). Commentaires : La portée de ces dispositions devrait s avérer très importante pour les Organismes Sans But Lucratif qui y trouveront le moyen de pérenniser et de développer leur collecte de fonds privés via le mécénat. Pour ce faire, ces organismes devront vérifier qu ils respectent bien les conditions strictes d application du régime de faveur du mécénat (gestion désintéressée ; activité principale non lucrative...). Par ailleurs, le dispositif «Aillagon» amènera certains organismes à formaliser, voire à redéfinir, leur projet associatif pour faciliter la conclusion de partenariats avec de nouveaux mécènes. 8

10 A propos de l Asfondès Les fondations de l économie sociale se regroupent pour rendre plus visible la place, le rôle et les valeurs de l économie sociale dans la société, au sein de l ASFONDES (Association regroupant des Fondations de l Economie Sociale). Lors de sa création en mai 2003, l ASFONDES s est placée délibérément, sous l égide du Conseil des Entreprises et Groupements de l Economie Sociale, le CEGES, dont elle est devenue administrateur. Elle marque, par cette proximité avec l instance représentative des différents mouvements de l économie sociale, sa volonté de contribuer au développement du champ économique et social. L ASFONDES entend soutenir la création de nouveaux outils destinés à faciliter et développer les actions d intérêt général et les programmes solidaires des organismes de l économie sociale. Elle veut être un centre d initiatives pour l ensemble de ses membres, au delà de leurs actions propres. Pour rendre plus visible la place, le rôle et les valeurs de l économie sociale dans la société, l ASFONDES entend participer pleinement au débat permanent sur le développement du mécénat et des actions d intérêt général et à celui concernant les transformations législatives, réglementaires ou fiscales qui pourraient en découler. ASFONDES siège social : c/o CEGES 43,rue de liège Paris Tél : / Fax : Courriel : asfondes@ceges.org A propos de l Admical Pour en savoir plus sur le mécénat, nous vous conseillons de vous rapprocher de l ADMICAL (Association pour le Développement du Mécénat Industriel et Commercial) qui a trois objectifs essentiels : > représenter les entreprises mécènes ; > informer et former les différents acteurs du mécénat ; > créer un réseau d échanges d expériences. ADMICAL 16 rue Girardon Paris Tél : / Fax : Site Internet : 9

11 2. Annuaire 2.1 Tableau synthétique > Fondations > Domaines d interventions > Page 1. Fondation Abbé Pierre Social / Culture 2. Fondation Adecco Social / Emploi 3. Fondation AG2R Social 4. Fondation Agir pour l Emploi (FAPE) Social / Emploi 5. Fondation Agir sa vie Social / Emploi 6. Fondation Auchan Social / Emploi 7. Fondation Aviva Social 8. Fondation Banque Populaire Environnement 9. Fondation BNP Paribas Social / Culture 10. Fondation Caisse d Epargne Social 11. Fondation Crédit Agricole Emploi / Culture 12. Fondation Crédit Coopératif Social 13. Fondation Crédit Mutuel Social / Culture 14. Fondation EDF Sport 15. Fondation Ensemble Environnement 16. Fondation FACE (Agir Contre l Exclusion) Social 17. Fondation de France Social / Culture / Environnement 18. Fondation La Française des Jeux Social / Sport 19. Fondation Fnac Eveil et Jeux Social / Culture 20. Fondation Gaz de France Social / Environnement / Culture 21. Fondation Groupe Chèque Déjeuner Social / Emploi / Culture 22. Fondation des Brasseries Kronenbourg Social / Emploi 23. Fondation Macif Emploi 24. Fondation MMA Social 25. Fondation Nature et Découverte Environnement 26. Fondation Nicolas Hulot Environnement > suite page 11

12 > Fondations > Domaines d interventions > Page 27. Fondation Nicominvest Social 28. Fondation Otis Social 29. Fondation du Patrimoine Culture / Emploi 30. Fondation Phitrust Environnement / Culture 31. Fondation Réunica Prévoyance Social 32. Fondation Ronald Mac Donald Social 33. Fondation du Sport Social 34. Fondation Schneider Electric Social 35. Fondation Suez Social 36. Fondation Transdev Social / Emploi 37. Fondation Véolia Environnement Emploi / Environnement / Social 38. Fondation Vinci Social / Emploi 39. Fondation Yves Rocher Environnement > Autres financements > Domaines d intervention > Page 40. Fonds pour la création musicale Culture 41. Caisse des Dépôts Mécénat Social / Culture En plus des 39 fondations retenues, 2 autres sources de financement ont été ajoutées. Il ne s agit pas de fondations, cependant il semble utile de les mentionner notamment pour les associations du secteur culturel. Social Emploi Culture Environnement Sport 11

13 2.2 Fiches de présentation Fondation ABBÉ PIERRE pour le logement des défavorisés Reconnue d utilité publique La Fondation agit pour le logement des défavorisés afin que les personnes démunies puissent accéder à des logements décents et à une vie digne. Pour contribuer à la mise en place de réponses concrètes pour le logement des plus démunis et de solutions novatrices et adaptées, la Fondation agit en direct avec ses Boutiques Solidarité mais aussi avec les associations de terrain : > en travaillant en partenariat en continuité sur des programmes à moyen terme. Ces programmes aboutissent à de nombreuses actions, telles que la réhabilitation de logements, l auto-réhabilitation avec les habitants, la production de logements très sociaux, la prévention des expulsions et l accueil des personnes en difficulté. > en finançant des projets associatifs contribuant à l amélioration ou la mise en conformité du logement des personnes défavorisées, dont le programme de création de logements très sociaux. La Fondation mène aussi des actions culturelles et de développement social avec les associations. Mobiliser les habitants des cités autour de pratiques culturelles de proximité est pour la Fondation un moyen de lutter contre le «mal vivre» des habitants des quartiers défavorisés. La Fondation soutient une trentaine d associations et participe à des projets d expression et de création artistiques. Ces projets permettent aux habitants de prendre la parole, de s impliquer dans la vie de leur quartier, de se rencontrer entre générations ou encore de lutter contre l échec scolaire. Les actions culturelles menées dans les quartiers en difficulté ont un effet révélateur des «talents cachés» des habitants et favorisent leur insertion sociale. La fondation mène aussi d autres actions comme la sensibilisation au logement, le développement de pension de famille, la gestion de biens immobiliers, l aide à l international La Fondation soutient des projets liés au logement durable et principalement en direction des publics les plus défavorisés. > Nature de l aide : Aide financière et soutien de projet en partenariat. > Procédure : Contactez la fondation. Statuts de l organisation ou de l association, descriptif du projet et des activités, budget prévisionnel détaillé. 3 et 5 rue de Romainville Paris Tél : Fax : Courriel : pdoutreligne@fondation-abbe-pierre.fr Site Internet : 12

14 Fondation ADECCO Sous l égide de la Fondation de France La Fondation finance des actions destinées aux enfants et adolescents dans les domaines suivants : > l éducation : l acquisition des savoirs de base (lire, écrire, calculer), l accompagnement à la scolarité, l aide aux devoirs et l accès à la scolarité pour les enfants malades ou handicapés > la découverte des métiers : le développement des liens entre l école et l entreprise. En 2004, la Fondation a reçu 200 dossiers, financé 20 projets pour un montant total de euros attribués. La Fondation ne finance que les associations qui ont un projet en contact direct avec les bénéficiaires et qui présente un caractère innovant. > Nature de l aide : Aide financière pour l équipement, l investissement et le fonctionnement. > Procédure : La Fondation contacte directement les porteurs de projets afin d élaborer les dossiers. Les porteurs de projets viennent eux-mêmes présenter leur projet auprès du comité exécutif qui se réunit trois fois par an. - Télécharger le dossier de demande de financement en ligne - Présentation du projet - Budget global - Bilan financier - Compte-rendu d Assemblée Générale Renaud Joubert 4, rue Louis Guérin Villeurbanne Cedex Tél : Fax : Courriel : fondation@adecco.fr Site Internet : 13

15 Fondation AG2R Sous l égide de la Fondation de France La fondation AG2R SAFIR a pour but de promouvoir et récompenser les associations en France qui agissent pour améliorer la condition de vie des retraités (améliorer l habitat, favoriser les relations avec la famille, développer les loisirs, la culture ). Elle favorise les actions qui font intervenir des bénévoles et des professionnels, et des actions agissant pour une amélioration de la qualité de vie. Le champ d intervention peut être matériel, psychologique ou moral. - Présenter des actions réalisées ayant un an d existence - Être doté d un statut juridique à but non lucratif - Favoriser le mieux-être des personnes âgées (en terme de maintien de l autonomie, de la participation sociale ou de l épanouissement de la personne âgée, le champ d intervention pouvant être matériel, psychologique ou moral) - Favoriser l innovation, l intergénération et le bénévolat > Procédure : Une première réunion a lieu dans le courant du premier trimestre de l année. Elle a pour objectif de définir les critères de sélection et de fixer les montants des prix décernés. La deuxième réunion, qui a lieu en octobre, examine les dossiers de candidatures et détermine les gagnants à partir des notes attribuées par chaque membre du jury. La remise des prix est prévue lors d une troisième réunion. Le dossier de candidature est constitué des pièces suivantes : la description de l action innovante et son budget spécifique, les statuts de l organisme demandeur, le bilan financier et compte de résultats de l exercice précédent, le bilan d activité de l année précédente, le budget prévisionnel de l année en cours. Envoyer votre dossier avec une lettre de motivation à votre point d accueil régional. 35, boulevard Brune Paris cedex 14 Tél : Site Internet : Point d accueil Picardie 15 passage du Logis du Roy Amiens cedex 1 Dominique TRINEL Tél : Fax : Courriel : dominique.trinel@ag2r.com Lucette RIDOUX Tél : Fax : Courriel : lucette.ridoux@ag2r.com Anne-Marie VASSEUR Tél : Fax : Courriel : annemarie.vasseur@ag2r.com 14

16 Fondation AGIR POUR L EMPLOI (FAPE) Sous l égide de la Fondation de France Fondation financée par les salariés d EDF et de Gaz De France Avec le concours de partenaires, ainsi que d organismes reconnus pour leur implication et leurs compétences dans le domaine social, la Fondation intervient en faveur : - des personnes en difficultés sociales et professionnelles - des personnes handicapées - des habitants des quartiers sensibles ou des zones rurales, touchés par un fort taux de chômage Elle aide les organismes d aide aux chômeurs créateurs d entreprise et participe à la création et au développement de services de proximité d aide à la personne, générateurs d emplois nouveaux et de lien social. Elle reste majoritairement présente aux côtés des Structures d Insertion par l Activité Economique (SIAE) et notamment des entreprises d insertion. la FAPE a apporté son soutien à 111 projets. Cela s est traduit par 739 emplois créés d ici trois ans, pour un montant de plus d 1,4 million de subventions attribuées en La Fondation positionne ses actions sur le terrain de l économie à dimension sociale. Les projets qu elle soutient doivent donc présenter : - une viabilité économique à moyen et long terme - une démarche sociale (par le respect des conditions de travail, l application des conventions collectives, la nature des contrats de travail ) - une contribution à la cohésion sociale en lien avec les acteurs locaux - une accessibilité des services de proximité au plus grand nombre Nature de l aide : la FAPE intervient essentiellement en phase de démarrage ou de développement d une activité pour financer des investissements ; toute aide au financement régulier est exclue. > Les modalités d intervention : - Subvention d investissement sur présentation de factures acquittées - Bonification des intérêts d emprunt bancaire - Avance participative remboursable par la réalisation d objectifs sociaux > suite page 16 15

17 Fondation AGIR POUR L EMPLOI (FAPE) (suite) Sous l égide de la Fondation de France Fondation financée par les salariés d EDF et de Gaz De France > Procédure : Envoyez votre dossier par courrier accompagné d une lettre de motivation et du dossier de demande de subvention rempli, à télécharger sur le site internet. Si votre dossier est recevable, un expert l instruit puis établit une fiche de synthèse. Le dossier complet est soumis, après expertise financière, au comité exécutif de la FAPE. Si la décision est favorable, la FAPE vous adresse une lettre de notification, vous précisant les modalités selon lesquelles vous sera versée la subvention. La Fondation de France vous adresse alors un courrier, indiquant le délai de versement de la somme allouée. Si votre dossier n est pas recevable, la FAPE vous adresse un courrier, vous indiquant qu aucune suite favorable ne peut y être donnée. Le dossier de demande de subvention comprend en plus d une présentation du projet, les éléments suivants : le compte de résultat, le plan de financement, le plan de trésorerie, le besoin en fonds de roulement, les statuts de la structure responsable du projet, la liste de ses dirigeants et le rapport d activité le plus récent. 32, rue de Lisbonne Paris Tél : Fax : Site Internet : 16

18 Fondation AGIR SA VIE sous l égide de la Fondation de France La Fondation AGIR SA VIE soutient les projets novateurs qui offrent à des personnes en situation d exclusion, de grandes difficultés matérielles ou de détresse morale, la possibilité de sortir de leur situation et de devenir acteurs de leur propre vie et acteurs du développement durable de leur communauté familiale, locale, professionnelle. La Fondation croit que les solutions les plus porteuses sont celles où les bénéficiaires participent activement au projet. La Fondation a attribué en Elle a financé par exemple la création d une boutique solidaire accueillant des jeunes stagiaires autistes ou la création d une bagagerie pour les SDF. La Fondation soutient uniquement des organismes d intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, social, humanitaire, familial ou culturel, déclarés en France et menant des projets en France ou hors de France. Seules les actions pérennes sont financées. Les projets ponctuels et les interventions d urgence ne sont pas retenus. > Nature de l aide : L aide de la Fondation consiste en un appui financier sous forme de subvention «coup de pouce» au lancement de nouveaux projets. > Procédure : La sélection des projets s effectue en trois étapes : - la présélection sur dossier - l étude détaillée des dossiers présélectionnés avec, en particulier, la rencontre des porteurs de projets - la décision de soutien prise par le Comité Exécutif qui statue deux fois par an (en juin pour les dossiers déposés avant le 31 mars et en décembre pour les dossiers déposés avant le 30 septembre) Présentation du projet selon le dossier-type disponible sur le site. Envoi du dossier exclusivement par courrier électronique. 5 bis avenue du Docteur Calmette Colombes Tél : Courriel : info@fasv.org Site Internet : 17

19 Fondation AUCHAN POUR LA JEUNESSE Sous l égide de la Fondation de France La Fondation apporte son soutien aux projets en faveur de la jeunesse et s inscrivant dans le long terme. Elle intervient prioritairement dans 3 domaines : - la création d emplois et d activités à l initiative de jeunes en insertion - l animation de quartiers défavorisés - la prévention des risques majeurs et la santé des jeunes La Fondation soutient environ 25 projets par an. La subvention moyenne est de La fondation a des préférences pour les projets nouveaux, qui impliquent des salariés d Auchan et à proximité d un hypermarché Auchan. Les projets doivent s inscrire dans le long terme et en dehors d opérations ponctuelles ou assimilées à du sponsoring. > Procédure : Les dossiers sont transmis au Délégué général pour instruction. Les dossiers sélectionnés sont présentés par les porteurs de projet eux-mêmes lors du comité d engagement. Le Comité d engagement se réunit en Mars, Juin, Septembre et Décembre. Le dossier de candidature est à demander par courrier, par mail ou à télécharger sur le site. 40, avenue de Flandres Croix Tél :

20 Fondation AVIVA Sous l égide de Fondation de France La Fondation AVIVA participe au financement de projets et actions de proximité ayant un caractère humanitaire, de solidarité ou de prévention, en faveur des enfants et des personnes âgées. La Fondation privilégie les projets qui concernent exclusivement les enfants et les personnes âgées, ainsi que les actions humanitaires qui s inscrivent dans la pérennité et la proximité. Elle finance 20 à 30 opérations par an. > Nature de l aide : Financement de divers matériels en fonction du projet. > Procédure : Contactez la fondation - Présentation de l association - Présentation du projet et de l action de solidarité Hervé Poreaux 80 avenue de l Europe Bois-Colombes Tél : Fax : Site Internet : www. Aviva.fr/citoyenne/ fondation.html 19

21 Fondation BANQUE POPULAIRE La Fondation d entreprise Groupe Banque Populaire apporte un soutien financier à 3 activités différentes : - le respect du patrimoine de la mer et de l eau douce. Ses choix sont guidés par la dimension culturelle et patrimoniale des projets, et privilégient les richesses régionales ou locales. - la culture, avec l aide aux jeunes musiciens classiques en phase de démarrage de leur carrière professionnelle - la solidarité, en aidant de jeunes personnes handicapées à réaliser un projet de vie La fondation intervient dans ces secteurs en apportant son soutien à des projets qui ont pour but de développer et défendre ces 3 activités. > Nature de l aide : L aide de la fondation se situe à l intérieur d une fourchette allant de à Euros, et elle doit toujours permettre à la Fondation de jouer un rôle moteur dans la réalisation du projet. Le projet peut être aidé pendant une durée variant de un à trois ans. > Procédure : Un dossier-type de présentation du projet est disponible sur demande. Catherine GROS : catherine_gros@hotmail.com Jacques-Marie DESOBRY : jacquesmarie.desobry@bfbp.banquepopulaire.fr 5 rue Leblanc Paris cedex 15 Tél : Site Internet : 20

22 Fondation BNP PARIBAS Sous l égide de la fondation de France La Fondation BNP Paribas favorise le dialogue entre le monde bancaire et son environnement culturel ou social. Elle s attache à préserver et faire conna tre les richesses des musées, à encourager des créateurs et interprètes, à aider la recherche médicale dans des secteurs de pointe et à soutenir des projets en faveur de l éducation, de l insertion et du handicap. > Culture Mécène fidèle et reconnu des musées, la Fondation BNP Paribas apporte son soutien à la publication d albums rendant compte de la richesse de leurs collections et contribue à la restauration de leurs chef-d œuvres. Elle soutient également des créateurs dans des disciplines peu aidées par le mécénat d entreprise : danse contemporaine, nouveaux arts du cirque et jazz. Elle contribue par ailleurs à la découverte d œuvres musicales rares ou inédites et favorise l émergence de jeunes interprètes. > Solidarité-Santé Au travers du programme «Coup de Pouce aux projets du personnel», la Fondation BNP Paribas encourage l engagement des salariés de la banque dans des associations de solidarité. Par ailleurs, elle a mis en place, fin 2005, un «Projet Banlieue» destiné à contribuer à l effort collectif en faveur des zones urbaines sensibles. Dans le domaine de la santé, la Fondation BNP Paribas épaule des chercheurs et médecins œuvrant sur le double front de la recherche médicale et de ses applications cliniques. > Nature de l aide : Au-delà d un simple appui financier, la Fondation accompagne ses partenaires en fonction des aspirations de chacun ; elle propose une aide sur mesure, apporte ses conseils et développe ses programmes en liaison avec l ensemble de ses réseaux. > Procédure : Les projets sont présélectionnés par le Secrétariat général de la Fondation et soumis au Comité de Mécénat, composé de représentants des divers pôles d activité de BNP Paribas et du directeur général de la Fondation de France. Le Comité de Mécénat décide de la suite à donner aux projets et du montant de l aide allouée. L équipe permanente de la Fondation assure la mise en œuvre et le suivi des actions, et met son savoir-faire à la disposition des implantations de BNP Paribas qui souhaitent s associer aux initiatives soutenues. Pas de dossier type. Envoyer sa candidature à la fondation. Sylvie Montanary 3 rue d Antin Paris Tél : Site Internet : 21

23 Fondation CAISSE D EPARGNE POUR LA SOLIDARITÉ Reconnue d utilité publique La fondation Caisse d Epargne pour la Solidarité s engage dans des actions de lutte contre les formes de dépendances et d isolement liées au grand âge, la maladie, au handicap ou encore à des situations d illettrisme. Les projets doivent : - répondre aux domaines d intervention de la fondation - être reproductible sur le territoire national - présenter la place effective du public concerné dans la conception, la conduite et l évaluation du projet - présenter une innovation «justifiée» - être global, c est-à-dire prendre en compte les aspirations et les contraintes de la population concernée et les actions déjà menées > Nature de l aide : Aide financière > Procédure : Contacter la fondation pour recevoir le dossier de présentation. Retourner votre dossier complété et accompagné des pièces demandées. Le dossier de présentation doit être accompagné des pièces suivantes : statuts de l organisme, liste des membres du CA, les budgets en cours prévisionnels, un R.I.B La Caisse d Epargne finance les Projets d Economie Locale et Sociale. Depuis 1999, les Caisses d Epargne ont changé de statut, elles sont désormais des coopératives. Elles consacrent, de façon obligatoire, une part de leur résultat au financement de projets de l économie locale et sociale : les PELS. Les associations peuvent donc bénéficier d une aide financière sous la forme de prêts, d apports en capital ou de subventions. Les projets concernés peuvent renforcer la ma trise des savoirs de base, aider à l insertion par la formation, l emploi, la culture et le sport ou contribuer à l autonomie de personnes dépendantes et à la satisfaction de besoins fondamentaux comme la nourriture et le logement Chaque Caisse d Epargne établit les priorités régionales qu elle entend donner à son action rue de la Tombe-Issoire Paris cedex 14 Tél : Courriel : FCES@fondation.caisse-epargne.fr Site Internet : rubrique «Le Groupe» Pour plus d informations, renseignez-vous auprès d une agence Caisse d Epargne. Caisse d Epargne de Picardie : 2 bd Jules Verne Amiens cedex 9 Tél :

24 Fondation CREDIT AGRICOLE «PAYS DE FRANCE» Reconnue d utilité publique La Fondation est orientée vers le développement local. Elle apporte son aide à des projets destinés à valoriser et restaurer le patrimoine architectural, à sauvegarder le patrimoine culturel et artistique et à relancer les traditions artisanales. La Fondation participe à des chantiers très variés, axés en priorité sur : - La préservation, la restauration et la réutilisation du patrimoine bâti (châteaux, abbayes, églises, chapelles, tours...) - La création, l agrandissement et l enrichissement de musées et d écomusées - La mise en valeur de sites ou de zones naturelles - La sauvegarde du patrimoine artistique et culturel - La préservation des témoignages de l économie rurale et maritime ancienne - Le maintien des métiers de tradition Le projet doit s inscrire dans la durée et être de taille raisonnable. Le critère décisif d attribution de la subvention est celui de l impact du projet sur l économie locale. L idéal étant, bien sûr, que le projet soit directement créateur d emplois. Le projet doit avoir d autres sources de financements que la fondation. > Nature de l aide : Aide financière pour de l investissement. L objectif est d aider le démarrage d un projet qui, par sa valeur et son plan de développement bien conçu, deviendra pérenne, non d en assurer la pérennité. > Procédure : Adresser un courrier au Crédit Agricole Nord de France qui transmettra à la fondation si le projet est retenu. Présentation brève du projet qui accompagne le courrier 50, rue de la Boëtie Paris Tél : Site Internet : Rubrique «Partenariat» 23

25 Fondation CRÉDIT COOPÉRATIF La Fondation Crédit Coopératif intervient entre autres à travers le concours «Prix et Trophée de l Initiative en Economie sociale» qui distingue des initiatives ou des actions exemplaires, novatrices au plan économique, technologique, social et/ou culturel mises en œuvre depuis au moins 1 an par les organismes de l Economie sociale (association, mutuelle, coopérative). Sont retenus les dossiers répondant à l un ou plusieurs des critères suivants : - l originalité de l initiative au plan économique, technologique, social et /ou culturel - l exemplarité de l initiative (qui peut être reproduite) - l ouverture sur le plan européen, voire international - l intérêt général, l utilité sociale (création d emplois, développement économique et social, actions de solidarité au niveau local, national ou international) - la pérennité de l initiative (évolution vers l indépendance financière) > Nature de l aide : Aide financière : au niveau régional et jusqu à au niveau national. > Procédure : Les candidats concourent d abord au niveau régional. Les dossiers de candidature doivent être déposés auprès de l agence du Crédit Coopératif de Picardie. Les initiatives distinguées sont ensuite présentées au jury national qui décerne les prix nationaux et le Trophée. Renseignez-vous auprès de ces agences ou sur le site Internet pour conna tre la date limite de dépôts des dossiers. Il n y a pas de dossier type. Les documents à fournir doivent comporter une fiche descriptive de l organisme présentant : le caractère particulier de l initiative, son contexte, les moyens utilisés, un historique Envoyer le dossier à l agence du Crédit Coopératif de votre région. 33, rue des Trois-Fontanot BP Nanterre cedex Tél : Fax : Courriel : fondation@coopanet.com Site Internet : Délégation Picardie : 5 place Léon Debouverie BP Amiens cedex Tél : Fax : Courriel : amiens@coopanet.com 24

26 Fondation CRÉDIT MUTUEL POUR LA LECTURE Sous l égide de la Fondation de France La fondation du Crédit Mutuel pour la Lecture répond à un double objectif de responsabilité culturelle et sociale. Elle a pour vocation de soutenir des initiatives nationales, régionales ou locales permettant d inciter tous les publics à la lecture. La fondation s engage sur 3 axes d intervention à destination des associations: > Vaincre l Illettrisme : - la prévention de l illettrisme. La Fondation a pour objet de sensibiliser dès le plus jeune âge les enfants au livre et à la lecture, d aller à la rencontre des familles les plus éloignées du livre La Fondation s attache à soutenir les actions menées par les associations tout en contribuant à leur mise en réseau. - la lutte contre l illettrisme. Pour répondre à des situations critiques, la Fondation apporte son soutien à des ateliers d acquisition des savoirs de base en privilégiant des actions qui contribuent non seulement à l épanouissement personnel mais propose aussi un véritable projet d accompagnement et de réinsertion sociale. > La voix des Lettres En choisissant de soutenir des initiatives pour la promotion des belles lettres, la Fondation du Crédit Mutuel pour la Lecture a souhaité ouvrir son champ d action à la création : - des programmes de lecture à voix haute. Par sa participation à des festivals, la Fondation du Crédit Mutuel pour la Lecture a choisi de donner la possibilité à tous, et notamment aux enfants, de participer à la vie littéraire en France. S impliquant plus volontiers dans des actions de longue durée, elle soutien des associations qui mènent, durant toute l année, un travail en parallèle de la manifestation, qu il s agisse de concours d écriture, d ateliers de lecture ou de rencontres avec des auteurs. Initiatrice ou mécène de prix littéraires, elle appuie tout particulièrement des initiatives à destination des jeunes ou des associations actives dans le domaine de la création littéraire. - des festivals et autres manifestations autour de la lecture. Ouverte à tous les programmes de lecture à haute voix, la Fondation du Crédit Mutuel pour la Lecture privilégie néanmoins l aspect innovant et original des actions, tout comme elle s intéresse aux démarches cohérentes en accord avec l éthique mutualiste. > Lire la ville - Une nouvelle pédagogie de la lecture de l environnement - Un éveil à la citoyenneté - Des comités de lecture dans les établissements scolaires Il s agit d un programme interdisciplinaire de lecture et d écriture, lire et écrire en classe ou dans la rue. 25 > suite page 26

27 Fondation CRÉDIT MUTUEL POUR LA LECTURE (suite) Sous l égide de la Fondation de France La fondation privilégie les actions qui favorisent la pédagogie et la promotion de la lecture. Elle n intervient ni dans les domaines de la santé, de la création (théâtre, vidéo, cinéma) ou de l aide à l édition (y compris CD-Rom et vidéo). La fondation aide les initiatives de terrain qui s inscrivent dans la durée et non les événements ponctuels. La Fondation s attache à sélectionner des projets ancrés dans le contexte local, ayant un caractère exemplaire, pouvant éventuellement être étendus à d autres régions ou à l ensemble du territoire. > Nature de l aide : Aide financière et implication du Crédit Mutuel par un apport en conseil, un travail en commun à l élaboration du projet et une mise en perspective. > Procédure : Les dossiers de demande de subventions sont à envoyer à la délégation régionale avec les documents demandés. Une fois la subvention versée, un document de synthèse et une revue de presse doivent être fournis à la Fondation et au correspondant régional pour le suivi de l opération. - une description précise du projet et du public concerné - un budget prévisionnel incluant la demande de subvention - les statuts datés et signés - une copie de la déclaration à la préfecture - une copie de la parution au Journal Officiel - le dernier rapport d activité - les derniers comptes de résultat et bilan - la composition du Conseil d Administration - le Relevé d Identité Bancaire ou postal Marie-Lorraine KERR, Déléguée Générale 88-90, rue Cardinet Paris Cedex 17 Tél : Fax : Courriel : fondation.lecture@creditmutuel3d.com Site Internet : Délégation Nord Europe Mr Philippe Ronsse 4, place Richebé BP Lille cedex Tél : Fax : Courriel : ronsseph@cmne.fr 26

28 Fondation ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) Sous l égide de la Fondation de France > Présentation : La Fondation EDF soutient chaque année de nombreuses actions de mécénat en relation avec les savoir-faire de l entreprise autour de la nature, la culture, la santé, la solidarité et le sport. Créée en 1987, la Fondation bénéficie d un ancrage en France grâce aux 22 délégations régionales d EDF. La Fondation s associe à de nombreux partenaires. Elle intervient auprès de fédérations et non directement auprès des associations. Nous présentons la fondation EDF car elle est en train de tisser dans le domaine du sport un partenariat opérationnel avec le Comité National Olympique et Sport Français (CNOSF). C est un partenariat emprunt des valeurs de l association et du sport auxquelles EDF et le CNOSF sont foncièrement attachés : la sociabilité, la citoyenneté, la solidarité, l universalité. Il s exprime via les Comités régionaux et départementaux olympiques et sportifs (CROS et CDOS) et les délégations régionales EDF, par des actions d insertion ou encore de professionnalisation. > Nature de l aide : EDF apporte un soutien logistique et financier à 5 fédérations sportives en référence à ses activités et ses engagements. EDF met au service des fédérations sportives le savoir-faire et les compétences de ses ingénieurs. EDF est ainsi à l origine du concept de «stade d eau vive» : une rivière artificielle avec un système d obstacles mobiles qui permet de pratiquer de multiples sports d eau. Ce sont aussi des ingénieurs et techniciens de la Division Recherche & Développement qui ont mis au point des équipements permettant aux handicapés d optimiser leurs performances. Dernier exemple, le système Handifix pour la pratique de l escrime en fauteuil roulant qui a été utilisé lors des compétitions aux Jeux Paralympiques d Athènes. Les partenaires sportifs sont la Fédération Française de Canoë-Kayak (FFCK), la Fédération Française des Sociétés d Aviron (FFSA), la Fédération Française Handisport (FFH), la Fédération Française de Rugby (FFR) et le Comité National Olympique et Sport Français. 26 rue de la Baume Paris Tél : Site Internet : rubrique «groupe EDF» Sponsoring Sportif Direction de la Communication Corporate et Commerciale Département sponsoring sportif avenue de Wagram Paris Tél :

29 Fondation ENSEMBLE Reconnue d utilité publique La Fondation Ensemble souhaite participer à des projets visant à «promouvoir un nouveau développement humain intégrant la protection de l environnement». Les domaines d intervention privilégiés par la Fondation Ensemble touchent l eau, les énergies renouvelables, la santé, l agriculture durable, l habitat et la biodiversité. Ses axes transversaux sont l amélioration durable des conditions de vie des populations en situation difficile, la préservation de la nature, la formation et l éducation à l environnement. La Fondation établit une stratégie d intervention triannuelle. Pour les années , elle souhaite agir dans le cadre de trois programmes : - eau et assainissement - autres actions développement durable - éducation à l environnement Les projets abordent les problèmes réels des groupes cibles. Ils aboutissent à des résultats concrets, quantifiables et pérennes. Ils mobilisent les acteurs concernés à tous les niveaux. Ils favorisent l émergence et / ou le renforcement de capacités des partenaires. Les parties prenantes au projet sont clairement identifiées par genre et groupe socioéconomique, et les solutions proposées adaptées à chaque catégorie. Elles participent au processus de décision, à la planification et à l exécution des activités prévues au projet. Le projet implique une représentation équitable des différents intérêts par le biais de la participation. Dans la phase d identification, le porteur du projet doit être particulièrement vigilant à ce que les parties impliquées puissent le moment venu respecter leur engagement. >Nature de l aide : Aide financière > suite page 29 28

30 Fondation ENSEMBLE (suite) Reconnue d utilité publique > Procédure : Les différentes phases de l étude du projet sont les suivantes : - présentation du projet en trois pages - après une première phase de présélection, l équipe de la fondation sollicite éventuellement le porteur du projet afin qu il prépare le formulaire projet - première réunion du comité de projets qui statue sur l éventuelle présentation des projets au comité d experts - commission des experts. Les travaux de la commission peuvent donner lieu à des échanges avec les porteurs de projets en fonction des questions posées par les experts sur les projets sélectionnés - selon les avis émis par le comité, l équipe de la fondation propose le projet, après modification éventuelles, au Comité projets de la fondation. - avis définitif rendu par le bureau ou/et le Conseil d Administration, sur proposition du Comité de projets. La fondation n est engagée qu après signature par les parties d une convention de financement. Le projet peutêtre refusé à chaque étape de la procédure de sélection.après l approbation finale du projet, la signature par les parties d une convention officialise l accord conclu entre la Fondation Ensemble et l organisme concerné. Cette convention fixe les conditions de participation des partenaires et plus spécifiquement les responsabilités respectives, les modalités de versement de la subvention, les conditions et la fréquence des évaluations. Il y a deux commissions d évaluation des dossiers par an, généralement une au printemps et l autre en automne. Toute association souhaitant proposer un projet est invitée à le présenter en trois pages et à l envoyer à info@fondationensemble.org. Si le projet rentre dans le champ d intervention de la Fondation, le porteur de projet sera contacté et l équipe de la Fondation lui demandera de remplir un formulaire plus complet. Irène S. Almeras, Directrice 45 rue de Babylone Paris Courriel : info@fondationensemble.org Site Internet : 29

31 Fondation FACE (Fondation Agir Contre l Exclusion) La Fondation Agir Contre l Exclusion est un réseau de Clubs d Entreprises créés en partenariat avec les collectivités territoriales, participant au développement économique et social de territoires en difficulté. FACE a pour vocation de faire émerger, de mettre en œuvre, de développer et d essaimer des actions innovantes s appuyant sur une participation active des entreprises. Le projet doit répondre à l une des actions suivantes : - Retour d activités économiques dans les territoires en difficulté - Exploitation de nouveaux gisements d emploi - Soutien à la création et au développement de structures d insertion - Accompagnements des créateurs d entreprises > Nature de l aide : Chaque club FACE peut apporter un accompagnement spécifique à des entrepreneurs sociaux. La nature d intervention est spécifique à chaque club. Directrice : Florence WIJSBROEK 57, rue de Paris Amiens Tél : Fax : Courriel : f.wijsbroek@fondationface.org Site Internet : 30

32 Fondation de FRANCE Reconnue d utilité publique La Fondation de France est un organisme généraliste, créé en 1969 pour encourager le mécénat. Elle collecte et redistribue des dons et legs en faveur d actions d intérêt général dans divers domaines. La Fondation de France aide les personnes en difficulté en soutenant des projets concrets, innovants et propose des solutions durables. Trois valeurs guident les actions de la Fondation de France : - la lutte contre l isolement, principal facteur d exclusion - l action de proximité contribuant à reconstruire le lien social - le respect de la dignité des personnes. La Fondation de France développe plusieurs programmes : - Solidarité : personnes âgées ou handicapées, emploi et habitat de personnes en grande difficulté sociale, solidarité internationale - Santé : santé des jeunes, maladies psychiques et vie sociale des personnes adultes, soins et accompagnement des personnes gravement malades et en fin de vie, recherche médicale - Culture : les nouveaux commanditaires - Environnement : ensemble pour gérer le territoire, concertation et médiation environnementale, environnements sonores - Enfance : ouverture au monde des enfants par les pratiques artistiques, l enfant et sa famille en situation de vulnérabilité La Fondation de France soutient en priorité des associations de petite taille qui n ont pas les moyens de collecter elles-mêmes les fonds nécessaires à la conduite de leurs projets. Le projet doit répondre à un certain nombre de critères : - répondre à un besoin mal couvert - présenter un bon rapport coût / efficacité, - être durable ou rechercher des effets durables - être implanté dans son environnement (en mobilisant les acteurs locaux, des partenaires ) - impliquer les différents usagers comme des acteurs du projet - mobiliser l ensemble des partenaires professionnels et privés (famille, amis ) pour la pluridisciplinarité et la mise en réseau des compétences > suite page 32 31

33 Fondation de FRANCE (suite) Reconnue d utilité publique > Nature de l aide : Pour s adresser à la Fondation de France, 2 possibilités : - en répondant aux Appels à Projets de la Fondation de France définis pour répondre aux transformations de la société (à consulter sur le site), - en s adressant spontanément à la Fondation de France ou aux fondations qu elle abrite. La liste des fondations est disponible sur le site L intervention de la fondation de France peut prendre plusieurs formes : financement des projets, appui méthodologique, conseils d experts, recherches, outils de mise en réseau tels que publications et colloqu > Procédure : Qu il s agisse de proposition répondant à un appel à projet de la Fondation de France ou de demandes spontanées émanant d associations, la procédure est la suivante : - Présentation du dossier : présentation de l association, du projet, de son contexte et de son montage technique et financier et du montant de la demande de subvention et sa finalité - Instruction du dossier : vérification selon les critères de sélection - Décision : montant et conditions de la subvention - Suivi du déroulement du projet et rapport. Vous adressez votre candidature à votre délégation régionale. La Fondation de France a implanté 7 délégations régionales dans une logique de proximité. Un dossier de demande de subvention propre à chaque appel à projets est téléchargeable sur le site : 40, avenue Hoche Paris Tél : Fax : Courriel : fondation@fdf.org Site Internet : Thérèse Dossin Délégation Nord Pas de Calais -Picardie Hôtel d entreprises Jean Renoir, 23, bd Constantin Descat BP Tourcoing cedex Tél : Fax : Courriel : nord@fdf.org 32

34 Fondation d ENTREPRISES LA FRANÇAISE DES JEUX La Fondation d Entreprise La Française des Jeux œuvre en faveur du sport. Ses programmes s inscrivent autour de différentes thématiques, toutes en lien avec le sport : - sport de haut niveau - sport et prévention - sport et santé - sport et accompagnement social - sport et culture La Fondation propose aux associations locales engagées dans des actions de prévention, un séminaire consacré à l éthique sportive. Cette rencontre est destinée aux acteurs de terrain (éducateurs, enseignants, agents de prévention, dirigeants de clubs, entraîneurs, médecins ) afin qu ils puissent confronter leurs expériences, améliorer leurs connaissances et leurs méthodes de travail au contact d experts reconnus pour mieux lutter contre la violence et le dopage dans le sport. Les associations lauréates reçoivent une dotation de euros à l issue du séminaire. «La Règle du Jeu» est destiné aux associations sportives ou socio-éducatives utilisant le sport comme outil pédagogique et souhaitant s engager davantage en faveur de la promotion de l éthique sportive. Ces associations doivent œuvrer en ayant comme objectifs : - la prévention du dopage - la promotion des règles d hygiène et de santé dans le domaine du sport - la prévention de la violence > Nature de l aide : Dotation financière attribuée aux projets (pas de subvention de fonctionnement). > Procédure : Un comité de sélection détermine les lauréats. Dossier type à remplir comprenant notamment : statuts de l association, rapport d activité, budget, etc. Judith Louguet, chargée de mission partenariats associatifs 126, rue Gallieni Boulogne-Billancourt Tél : Fax : Site Internet : rubrique «société Française des jeux» / «fondation d entreprise» 33

35 Fondation FNAC EVEIL ET JEUX Sous l égide de Fondation de France La Fondation soutient les projets liés à l éveil des enfants et des activités parents / enfants dans les quartiers défavorisés en France (quartiers en contrat de ville et les ZEP). Ces projets peuvent concerner l éveil par le jeu, mais aussi par la culture plus généralement (le livre, la musique, l art ). La Fondation soutient des projets en France métropolitaine uniquement. Les projets doivent avoir lieu dans les quartiers en contrat de ville ou en Z.E.P. Les projets en zone rurale défavorisée peuvent éventuellement être pris en compte. La priorité est donnée aux projets impliquant les parents dans une démarche éducative auprès de leurs enfants. Les projets peu ou mal pris en charge par la collectivité et ne faisant pas appel à la générosité publique sont prioritaires. La formation et l expérience des animateurs sont un critère important, car il ne s agit pas de proposer une «animation au rabais». La PMI étant le lieu de rencontre par excellence des parents, enfants et éducateurs, tout projet réalisé dans ce cadre est privilégié. Les projets impliquant de nombreux bénévoles sont privilégiés. La Fondation ne soutient ni les projets ponctuels (fêtes, festivals, voyages culturels...) ni les projets d infrastructure (création d une ludothèque, d une crèche...) > Nature de l aide, Procédure, Documents à fournir : Les informations vous seront fournies sur le site internet : www. eveiletjeux.com/fondation/home.html Site internet : www. eveiletjeux.com/fondation/home.html 34

36 Fondation GAZ DE FRANCE La fondation Gaz de France a une vision de l homme intégré dans la société. Dans cet esprit, elle soutient les projets qui, de manière concrète : - favorisent l épanouissement de l être humain dans son cadre de vie - facilitent son intégration dans la société - contribuent à l embellissement de son environnement et au développement, dans les pays où le groupe Gaz de France est présent La fondation Gaz de France apporte son soutien à des projets qui s exercent dans deux domaines : - la solidarité (prévention de l exclusion et plus particulièrement de celle qui touche les jeunes, développement d une solidarité de proximité, encouragement des initiatives nouvelles) - la protection du patrimoine culturel et naturel (restauration de la beauté de la nature et du patrimoine, réhabilitation de grands sites et sauvegarde des chemins et sentiers de France, restauration et création de vitraux) Les représentants de la fondation en région et à l étranger sont les délégués régionaux et les délégués pays du Groupe Gaz de France. > Pour le domaine de la Solidarité : La fondation s appuie sur des réseaux associatifs fortement engagés dans des actions de terrain. Ces initiatives concrètes et novatrices mobilisent les jeunes et les sensibilisent à la responsabilité et à l autonomie. Nombre d associations agissent en effet efficacement avec de faibles moyens sur des causes méritant d être soutenues. Et cette solidarité prend différents visages, diverses formes : le sport, la culture, l environnement. > Pour le domaine de l environnement : La Fondation intervient : - en soutenant la réhabilitation de grands sites emblématiques - en aidant à la remise en état des sentiers ou chemins d intérêt culturel ou écologique - en participant à la valorisation de jardins oubliés ou menacés La fondation apporte une aide financière et des compétences techniques pour la réhabilitation et la valorisation de site, l information et la pédagogie de l environnement (respect de la nature et du cadre de vie). > suite page 36 35

37 Fondation GAZ DE FRANCE (suite) > Pour le domaine de la culture : La fondation contribue à la restauration de vitraux anciens et à la création de vitraux contemporains : 30 monuments historiques majeurs répartis dans 21 régions françaises ont d ores et déjà bénéficié de ce soutien. Ces actions contribuent à la pérennisation des métiers du verre en soutenant des artistes et des ma tres-verriers grâce auxquels se perpétue et se transmet un savoir-faire unique. > Procédure : Afin de faciliter l étude des dossiers, la fondation met à disposition des porteurs de projet un dossier de demande de mécénat. Un groupe de travail interne procède à l étude du dossier et apporte une réponse. Si le dossier est retenu, il est présenté au conseil d administration qui se réunit une fois par an. Chaque projet soutenu fait l objet d une convention précisant les relations entre les partenaires et les engagements de chacun. Les porteurs de projets sont tenus de présenter à la fondation les rapports d activité et les comptes de l exercice écoulé faisant appara tre l affectation des fonds apportés par la fondation. Télécharger le dossier «Solidarité» ou «Patrimoine nature et culturel» sur le site et joindre les pièces suivantes : - statuts de l association - liste des membres du Conseil d Administration - organigramme - comptes de l exercice clos et rapports d activité - compte de résultat et bilan prévisionnel. 37, rue du Général Foy Paris Tél : Fax : Courriel : fondation.solidarité@gazdefrance.com Site Internet : 36

38 Fondation GROUPE CHEQUE DEJEUNER Sous l égide de la Fondation de France La Fondation soutient des projets innovants, performants et agissant contre toutes formes d exclusion. Les projets doivent être créateurs d emplois stables et durables ou en favoriser l accès. L action de la fondation se concentre sur trois grands secteurs pour la réinsertion et le maintien des liens sociaux : - les emplois de proximité, pour satisfaire les besoins immédiats qui génèrent de l emploi immédiat - la lutte contre l illettrisme - l accès à la culture La Fondation privilégie l opérationnel, c est à dire les projets engagés dans l action. > Nature de l aide : Au-delà des aides financières (subvention d équipement et aides aux actions de communication), la fondation souhaite s impliquer fortement et durablement dans chaque projet en soutenant l activité. > Procédure : Télécharger le dossier de demande de subvention sur le site Internet et renvoyer le par mail ou par courrier ou remplissez la demande de subvention en ligne. Pièces jointes : statuts, budget, synthèse du projet etc. Dossier de demande de subvention accompagné des pièces suivantes : statuts, budget, synthèse du projet etc. 1 Allée des Pierres Mayettes Parc des Barbanniers - BP Gennevilliers cedex Tél : Fax : Courriel : fondation@groupechequedejeuner.com Site Internet : 37

39 Fondation des BRASSERIES KRONENBOURG Depuis 1996, la Fondation des Brasseries Kronenbourg aide les entrepreneurs sociaux qui créés des entreprises dont l objet est l insertion sociale et professionnelle de personnes en situation d exclusion. La fondation soutient aussi les projets qui génèrent, dans les quartiers ou communes en difficultés, la valeur ajoutée du lien social et de la convivialité. La fondation agit sur 2 domaines : - Restaurants traiteurs d insertion permettant d accompagner vers l emploi dans des entreprises ordinaires du CHR (Cafés Hôtels Restaurants) des personnes en difficulté et de les former aux métiers de la restauration - Cafés sociaux, destinés à recréer du lien social et apporter des services spécifiques de proximité aux personnes ou sur des territoires en difficultés (banlieues urbaines, zones rurales très isolées) > Nature de l aide : Allocation d aides financières à l investissement et parrainage L évaluation du projet se fait sur le base d un dossier complet dont les pièces essentielles seront : - les coordonnées complètes - des informations sur le porteur de projet (statuts pour une association, objectifs personnels) - le volet social détaillé - le compte d exploitation prévisionnel - le plan d investissement et de ressources - les partenaires privés (mécénat) et publics (administration) - le soutien des collectivités territoriales Brasseries Kronenbourg Fondation Kronenbourg 68 Rte d Oberhausbergen - BP Strasbourg Cedex 2 Tél : Courriel : fondation@kronenbourg-fr.com 38

40 Fondation MACIF Créée en 1993, la Fondation Macif intervient sur le champ de la solidarité en faisant le choix de marquer par des actes concrets, qu elle n est pas différente aux évolutions qui ponctuent la vie de nos contemporains et qu elle entend agir à leur côté. Pour assumer cette contribution, la Fondation s est donnée comme priorité : «le soutien à la création d emplois durables dans l économie sociale». - L inscription dans une démarche d économie sociale - La pérennisation des emplois - L hybridation des ressources - Les procédures d implication des acteurs, - L existence d un partenariat public et /ou privé - La proposition d un modèle de développement économique et social nouveau - La non lucrativité - La dimension collective du projet > Procédure : Lorsque les projets ont une portée locale, les demandes de subventions doivent être adressées à la délégation régionale. Lorsque les projets ont une portée nationale, les demandes de subventions doivent être adressées à Paris, à l adresse de la Fondation Macif. La Fondation intervient au moment du montage du projet et l accompagne dans son développement. Le délai moyen de réponse est de deux à trois mois (les comités d engagement se réunissent cinq fois par an). Il n existe pas de dossier type de demande de participation ; cependant, il est recommandé de fournir : - Une fiche synthétique décrivant le projet et la structure porteuse en précisant les emplois créés, le statut des salariés et la pérennité des emplois, la liste des partenaires privés et publics - La déclaration en Préfecture pour les associations - Les statuts - La liste des membres du conseil d administration - Les budgets des trois dernières années pour les structures existantes - Le budget prévisionnel (dépenses /recettes) - La nature et le montant de l aide demandée Secrétariat : Marie Boudeau 38, rue Ponthieu Paris Tél : Site Internet : Délégation Picardie Erick Pitkevitch 9, Rue des Domeliers BP Compiègne Cedex Tél : Fax : Courriel : epitkevicht@macif.fr 39

41 Fondation MMA (Mutuelles du Mans Assurances) Créée en 1983, la Fondation soutient les associations dont les projets collectifs sont susceptibles de favoriser la réinsertion des jeunes handicapés du fait d un accident. La Fondation est partenaire de nombreuses associations qui travaillent à rendre plus autonomes les handicapés dans leur vie quotidienne. La Fondation a financé plus de 700 projets de loisir, formation, transport, réadaptation et recherche. La Fondation retient : - la réalité du besoin exprimé - le réalisme du projet prévu et de la dépense envisagée - la garantie du bon usage des moyens accordés - la dimension novatrice du projet > Nature de l aide : Aide financière. La subvention est versée par l intermédiaire de la Fondation de France sur présentation des justificatifs des dépenses. > Procédure : Demander le dossier «Demande de subvention» et le retourner complété soit à l agent des MMA ou directement à l adresse de la Fondation MMA. L instruction du dossier intervient dès lors que le projet entre dans le champ d intervention de la Fondation. La décision est prise en Avril / Mai ou Novembre / Décembre par le jury national qui est composé de personnalités extérieures à la MMA, toutes spécialistes de la cause des handicapés. Toutes pièces éclairant les critères de sélection. Michel RIDOU 10 Boulevard Alexandre Oyon Le Mans Cedex 9 Tél : Fax : Site : rubrique «le Groupe / Mécénat» 40

42 Fondation NATURE ET DECOUVERTES La fondation a pour vocation de soutenir financièrement les associations de protection de la nature en France métropolitaine, en Afrique francophone et dans les collectivités françaises d Outre Mer. La Fondation finance des projets proposés par des associations loi de 1901 concernant: - la protection : Etude, acquisition ou réintroduction d une espèce sauvage. Aménagement, réhabilitation ou acquisition d un site naturel. - l éducation à l environnement : Projets pédagogiques demandant la participation active des enfants dans la réalisation d outils complémentaires de ceux déjà existants permettant de découvrir et de mieux conna tre la nature. - la sensibilisation : Campagne de sensibilisation à destination du grand public ou d un public ciblé : édition de documents écrits, réalisation de supports audiovisuels ou multimédias, d expositions... La Fondation a reconduit pour l année 2007 son appel à projets pour sur «la biodiversité en danger : des constats à l action». La Fondation ne soutient pas : - Les projets proposés par des personnes individuelles, des structures commerciales ou collectrices d impôts. - Les projets déjà réalisés lors de l attribution des subventions (les projets éligibles peuvent être commencés mais la partie du projet pour laquelle la Fondation est sollicitée ne doit pas être réalisée à la date du Comité). - Les projets à but lucratif, promotionnel ou publicitaire. - Les projets d aménagement d un établissement scolaire ou universitaire. Les projets de thèse ou de mémoire universitaire. - Les projets événementiels comme les festivals, rencontres, classes vertes. - Les projets concernant la nature domestique (ferme pédagogique), le patrimoine bâti, les sciences telles que l astronomie ou la géologie, le recyclage des déchets... > Nature de l aide : Aide financière. Le montant des aides accordées n est pas plafonné. En 2004, la subvention moyenne allouée aux associations s élevait à > Procédure : La Fondation réunit deux fois par an (en juin et en novembre) son Comité de sélection pour décider de l attribution des financements. Remplir le dossier disponible sur le site internet. David Sève, directeur de la Fondation, Sandrine Ferry, assistante 1 avenue Europe Toussus Le Noble Tél : Courriel : fondation@nature-et-decouvertes.com Site Internet : 41

43 Fondation NICOLAS HULOT pour la Nature et l Homme Reconnue d utilité publique La Fondation a pour but de développer l éducation à l environnement. Il s agit d un engagement éducatif, scientifique et culturel au service du patrimoine naturel de l humanité. Parmi ses nombreuses actions, la Fondation encourage et soutient les actions de terrain. La Fondation a vocation à soutenir et aider au développement de projets en faveur de l environnement. Les projets sont sélectionnés sur les critères du développement durable, c est-à-dire des initiatives d intérêt général, de préférence novatrices, alliant la préservation de l environnement à une activité économique, sociale (ou culturelle). > 3 modes de soutien sont proposés : > Coups de Coeur Le Coup de coeur de la Fondation est attribué à des projets ponctuels en faveur de l environnement, réalisés ou en cours, à caractère non commercial. Il s agit d un soutien moral. > Coups de Pouce Les Coups de Pouce de la Fondation sont attribués à des projets de terrain en faveur de l environnement, en cours de réalisation sur l année engagée. Dotation de l ordre de 300. Une session tous les deux mois. > Bourses Les Bourses de la Fondation sont attribuées à des initiatives, en projet ou en cours de réalisation, individuelles ou collectives, d intérêt général, dont l objectif est de promouvoir l éducation à l environnement par des actions concrètes et dans la perspective du développement durable. Date limite de dépôt des dossiers : 31 mars et 31 octobre. > Nature de l aide : Soutien moral ou soutien financier. >Procédure : Les inscriptions se font exclusivement via le site Internet de la Fondation. Les candidats présélectionnés seront contactés par la Fondation pour compléter leur dossier. Les projets lauréats sont présentés sur le site Internet de la Fondation. Le dossier de candidature est à remplir en ligne. 52 boulevard Malesherbes Paris Tél : Fax : Courriel : fnh@fnh.org Site Internet :

44 Fondation NICOMINVEST La vocation de la fondation est d élaborer en partenariat avec des associations de proximité des projets pédagogiques permettant aux enfants issus de quartiers défavorisés ou rencontrant des difficultés (maladie, handicap, ) de communiquer, produire et échanger en s appropriant les technologies de l information. La fondation a la volonté de réduire l exclusion sociale des populations défavorisées et la «fracture numérique». Toute structure ou personne ayant une proposition d action répondant à la mission que s est fixée la fondation est invitée à lui soumettre son projet. La Fondation s intéresse particulièrement aux actions reproductibles sur l ensemble du territoire français. Il est également important que l autonomie et la responsabilisation des jeunes soient au cœur du projet. > Nature de l aide : Apport en compétences techniques (connexions Internet, contenus) et en formation informatique. > Procédure : Le projet est présenté au Conseil d Administration pour être accepté ou non. - Description de la structure porteuse et de ses activités : statuts, identification du responsable de projet et /ou de la structure, rapport d activité, membres. - Présentation de l action : modalités de mise en œuvre matérielles et humaines ; Contenu et objectifs ; Public ciblé - Budget prévisionnel. Les dossiers peuvent être envoyés par mail ou courrier. Octavie COLOOS, responsable de la fondation 12-14, Rond-Point des Champs-Elysées Paris Tél : Fax : Courriel : info@fondationnicominvest.com Site Internet : 43

45 Fondation OTIS Sous l égide de la Fondation de France La Fondation participe au développement des projets destinés aux enfants polyhandicapés. La fondation ne répond pas aux demandes individuelles. > Nature de l aide : Biens d équipement > Procédure : Les dossiers sont présentés à l occasion de comités organisés trois fois par an. - Statuts - Parution Journal Officiel - Compte des résultats Bilan Réel + prévisionnel - Présentation de l organisation de l association - Devis + présentation de projet 4, Place Victor Hugo Courbevoie 44

46 Fondation du PATRIMOINE Reconnue d utilité publique La Fondation a pour objectif de : - Défendre et valoriser un patrimoine en voie de disparition non protégé par l État, - Promouvoir la mémoire locale, le développement économique et la création d emplois directement liés à la valorisation du patrimoine - Agir en partenaire au service des projets présentant un intérêt patrimonial ou social Le projet doit revêtir un intérêt patrimonial et peut également avoir un caractère social (patrimoine de proximité et créations d emplois). > Nature de l aide : Aide financière > Procédure : Vous pouvez télécharger le dossier de demande de labellisation sur le site Web et contacter votre délégué départemental pour bénéficier de conseils dans la constitution du dossier. - Les devis TTC correspondant à l ensemble des travaux à réaliser - 2 photos du ou des bâtiments à restaurer, prises du domaine public - 2 jeux de photos permettant d avoir une vue d ensemble du bâtiment - Un extrait du plan cadastral permettant d attester de la visibilité du domaine public - La cession des droits permettant l exploitation des photos - Un document justifiant des droits de propriété du demandeur sur l immeuble Délégation départementale de Picardie : Abbaye de Royallieu Compiegne Tél : Fax : Courriel : fdp-picardie@wanadoo.fr Site Internet : 45

47 Fondation PHITRUST DE L INSTITUT DE FRANCE Créée en 2004 et abritée au sein de l Institut de France, la Fondation PhiTrust est un des deux outils développés par les partenaires de PhiTrust Active Investors dans le domaine du financement solidaire. La Fondation pour le don. Ses fonds sont essentiellement composés de dons et de legs. Ceux-ci sont affectés aux projets sélectionnés selon les souhaits des donateurs. La SAS PhiTrust Partenaires dédiée au financement et à l accompagnement de sociétés économiquement viables dans des secteurs favorisant la solidarité et le développement durable. Cette société bénéficie du label FINANSOL qui distingue les produits d épargne solidaire des autres produits d épargne. Cette société investit dans les entreprises non cotées qui ont un impact positif pour l avenir de notre société et de notre planète. Dans les deux cas ces deux outils sélectionnent puis accompagnent activement des projets dans les secteurs de la solidarité (logement social, santé, ), de la culture, de l éducation (formation) et des sciences (recherche médicale, environnement ). Ses critères d investissement sont les suivants: - Qualité de l approche entrepreneuriale - Impact culturel, humain, social, environnemental - Pérennité, viabilité du projet et autonomie financière à terme > Nature de l aide : Accompagnement, financement et suivi du projet. Un dossier de présentation étayé, un budget prévisionnel à 3 ans minimum. Pour plus de renseignements nous contacter. 41, rue Boissy d Anglas Paris Tél : Courriel : phitrust@phitrust.com Site Internet : Comme pour nous un don est comparable à un investissement. C est un acte responsable durable. La Fondation comme La SAS PhiTrust Partenaires attendent un retour social sur le don et/ou l investissement dans les projets accompagnés, la SAS attendant quant à elle, en plus, un retour financier minimum de ses prises de participations. 46

48 Fondation RÉUNICA PRÉVOYANCE Sous égide de la Fondation de France La Fondation Réunica Prévoyance a pour vocation d aider les personnes en difficulté du fait de leur état de santé (placées en Institution ou vivant à domicile), leur famille et les intervenants qui les entourent. De plus en plus de personnes se retrouvent confrontées à des accidents de la vie qu ils affrontent souvent seuls, à l hôpital ou à leur domicile. L approche globale de la personne malade, la prise en compte et le soulagement des souffrances physiques, psychologiques et morales sont autant de besoins à prendre en charge. C est dans ce contexte que la Fondation Réunica Prévoyance souhaite inscrire son action. Les axes thématiques retenus par la Fondation lorsqu elle reçoit des projets sont : - solutions médico-sociales pour aider les personnes en difficulté du fait de leur mauvaise santé - soutien aux soins palliatifs - accueil, aide et soutien aux parents de malades - formation des acteurs médico-sociaux - recherche dans les domaines médicosociaux - bénévolat dans le secteur médico-social La Fondation subventionne des projets qui concernent la dépendance au quotidien, tant sur le terrain de la prévention que sur celui de la prise en charge des personnes déjà touchées par la dépendance sous tous ses aspects (personnes âgées, malades, ou encore démences séniles, toxicomanie, obésité, etc.) Concrètement, la Fondation oriente ses actions vers le financement de structures d accueil adaptées, de recherches, d études ou d autres actions (publications, colloques, formation et soutien des soignants, accompagnement des familles, etc.). Les critères de sélection de la Fondation : - Présentation d un caractère novateur dans un champ de recherche ou d un point de vue original par rapport aux réalisations antérieures - Approche interdisciplinaire du sujet - Portée sociale du projet (résultats attendus, évaluation, diffusion et valorisation envisageable) - Expérience de l équipe et le réalisme du financement - Pertinence des partenariats existants > Nature de l aide : Aide financière > suite page 48 47

49 Fondation RÉUNICA PRÉVOYANCE (suite) Sous égide de la Fondation de France > Procédure : Envoyer votre formulaire de dépôt de projet dûment rempli par mail ou par courrier. Le formulaire est en ligne sur le site. Votre dossier sera étudié par deux comités qui animent la Fondation Réunica Prévoyance : un comité exécutif et un comité scientifique. Ils sont constitués de personnalités et experts extérieurs, d un représentant de la Fondation de France, de membres du Conseil d administration et de la Direction de Réunica Prévoyance. - Bilan financier et rapport moral des années 2002 et Comptes de résultats 2002 et 2003 statuts de l association - Liste nominative du conseil d administration et du bureau Délégation Sociale 55 rue de Crécy Laon Tél : Fax : Site Internet : rubrique «Qui sommes nous?» 48

50 Fondation RONALD MCDONALD Sous l égide de la Fondation de France La Fondation agit pour le bien-être des enfants et de leur famille en soutenant les organismes à but non-lucratif qui conduisent des projets d aide à l enfance et aux jeunes. La fondation privilégie les projets : - ayant valeur d exemple - favorisant l insertion sociale des enfants et des jeunes - proposant des actions de proximité et durables - partant des besoins des bénéficiaires - impliquant des bénévoles - témoignant d un souci d évaluation quantitative et qualitative des résultats. Le porteur de projet doit : - entrer obligatoirement en contact avec le responsable du restaurant McDonald s local qui transmettra son avis à la fondation sur le dossier, - proposer un projet spécifique destiné aux enfants et jeunes (0-18 ans) résidant en France métropolitaine, - être une organisation à but non-lucratif, - présenter un projet avec des objectifs précis - présenter des lettres de recommandation > Nature de l aide : Aide financière de en moyenne > Procédure : Télécharger le guide de présentation d une demande de subvention sur le site internet. Contacter la Fondation par téléphone pour s assurer que le projet est bien éligible. Adressez-vous au responsable du restaurant McDonald s local afin de lui présenter le projet. Envoyer par courrier le dossier complet à la Fondation. Si le dossier répond aux critères de présélection, débute une période d instruction pendant laquelle la fondation appelle le porteur de projet. Au terme de l instruction, si le projet est présélectionné, vous serez informé de la date de présentation de votre dossier au Conseil d Administration qui se réunit chaque trimestre. La décision finale des membres du Conseil d Administration est communiquée par écrit. Le dossier de demande de subvention est constitué de : - une fiche de synthèse - une présentation de votre association et de votre projet - 3 devis de fournisseurs différents dans le cas de fournitures de biens et services - les pièces administratives et comptables 1, rue Gustave Eiffel Guyancourt Cedex Tél : Fax : Courriel : fondation@fr.mcd.com Site Internet : fondation.mcdonalds.fr 49

51 Fondation du SPORT sous l égide de la Fondation de France La Fondation soutient les projets associatifs menés dans le domaine de l éducation et de l insertion par le sport (intégration, insertion, lutte contre l exclusion, prévention de la violence, développement des bonnes pratiques, promotion des valeurs citoyennes, renforcement de l égalité hommes - femmes, reconversion des athlètes de haut niveau, soutien aux handicapés, aide à la pratique sportive dans les zones défavorisées). La Fondation du Sport soutient les projets : - fondés sur une pédagogie du sport utilisée à des fins sociales - ancrés sur un territoire et portés par un partenariat local - inscrits dans la durée dans un objectif de développement et de pérennisation - innovants dans leur conception, leur méthodologie et dans les outils utilisés - réplicables > Nature de l aide : La Fondation soutien les projets associatifs : - en financement, par des subventions pouvant aller jusqu à euros et susceptibles d être reconduites sur 3 ans - en expertise, dans la phase de formulation du projet et de constitution du dossier comme dans la phase de réflexion sur l évaluation et le développement de l action - en apport de compétences par le biais des entreprises membres de la Fondation et de leurs réseaux locaux > suite page 51 50

52 Fondation du SPORT (suite) sous l égide de la Fondation de France > Procédure : - La Délégation Générale de la Fondation du Sport effectue une présélection à partir des dossiers reçus puis le Comité de Direction de la Fondation du Sport statue sur cette présélection. - La Délégation Générale de la Fondation du Sport effectue une instruction approfondie des dossiers retenus, qui comprend la plupart du temps, une visite sur place. - Les dossiers finalisés sont présentés par la Délégation Générale au Comité Exécutif de la Fondation du Sport, qui décide, soit de les retenir pour un subventionnement, soit de les écarter définitivement. - Une convention de partenariat est conclue. Elle prévoit le montant de l engagement global de la Fondation du Sport, sa répartition en tranches annuelles, les modalités de versement des fonds ainsi que les modalités d évaluation, de suivi et de communication. - dossier de candidature type téléchargeable sur Internet - les statuts - la liste des membres du Conseil d Administration - une note détaillée de présentation du projet - le dernier rapport d activités - les derniers comptes de résultats Gilles BERTONI, délégué général 70 rue Cortambert Paris Tél : Fax : Courriel : info@fondationdusport.org Site Internet: 511

53 Fondation SCHNEIDER ELECTRIC Sous l égide de la fondation de France Créée fin 1998, la Fondation Schneider Electric pour l insertion des jeunes s est fixé pour mission de favoriser la réussite des jeunes : - par une aide aux associations accompagnant les jeunes en difficultés, associations dans lesquelles des salariés de l entreprise s investissent - par un mécénat en faveur des jeunes créateurs d entreprise - par le soutien de causes d intérêt général (campagnes nationales ou internationales) Les projets ou programmes soutenus répondront à 3 critères : - des projets tournés vers les jeunes - des initiatives proches des sites de l entreprise - des associations et programmes qui bénéficient du soutien d un ou de plusieurs salariés ou qui sollicitent ce soutien. Deux publics jeunes focalisent l attention de la Fondation : - Les jeunes pour lesquels le fossé se creuse avec la société, qui voient leur avenir bouché, et qui finissent par perdre confiance. Plus de 4/5 du budget de la Fondation est réservé au soutien de projets, associatifs tournés vers des jeunes qui connaissent des difficultés (handicap, maladie, illettrisme, isolement, malnutrition, sortie de prison ). - Les jeunes forts d un projet dynamique, capables de se mobiliser, de prendre des initiatives. Chaque année un appel à projets est organisé pour soutenir individuellement quelques jeunes dans les cités en France. > Nature de l aide : La fondation apporte un accompagnement ainsi qu une aide financière. Pièces à joindre en double exemplaire : - Une lettre signée du Président ou Directeur sollicitant un soutien - Les statuts de l association et la photocopie de la déclaration au journal officiel - La liste des membres du Conseil d administration - Le dernier rapport moral et financier de l association - Le CV du Directeur (s il y en a un) - Un relevé d identité bancaire - Le budget prévisionnel général de l année en cours - Le budget prévisionnel du projet en partenariat - Le questionnaire complété (disponible sur le site Internet) - Des commentaires complémentaires et une revue de presse (facultatif) Un exemplaire est destiné à la Fondation Schneider Electric, l autre permettra le suivi administratif pour la Fondation de France. Le mieux est de retourner le dossier par Mail : Fr-Fondation@schneider-electric.com et par courrier avec les pièces jointes. 89, Boulevard Franklin Roosevelt BP Rueil-Malmaison cedex Tél : Fax : Courriel : fr-fondation@mail.schneider.fr 52

54 Fondation SUEZ Sous égide de la fondation de France La fondation Suez a pour mission d aider l enfance en détresse. Elle soutient les actions qui contribuent au respect, à la protection et à l épanouissement de l enfant. En France, la Fondation concentre son action sur l enfant à l hôpital et l enfant malade. La fondation soutient deux types d actions : celles qui contribuent à rendre plus supportable un séjour à l hôpital et celles qui favorisent l accès aux loisirs. Elle privilégie des projets à long terme, menés par des associations bien intégrées dans leur communauté, et avec lesquelles elle peut mettre en place des partenariats pluriannuels. - Le bien-être des enfants, qui doit être au cœur de l action - Le sérieux de l association ; qui doit faire la preuve de sa compétence et de sa pratique quotidienne sur le terrain - La pérennité du projet ; qui privilégie des actions de longue durée > Nature de l aide : La fondation Suez subventionne des projets émanant d associations souvent modestes, mais d une grande efficacité, et pour lesquelles son aide financière est décisive. Elle accompagne ces associations sur le long terme, généralement par le biais de partenariats pluriannuels. > Procédure : Le Comité Exécutif, qui gère les fonds alloués par Suez et décide des actions à soutenir, se réunit deux fois par an. - une présentation de votre association (historique, objectifs, responsables, conseil d administration, statuts, rapports d activité et financier) - une description détaillée du projet (objectif, étude des besoins, référence à des expériences proches) - les partenaires éventuels et leur degré d implication (actions entreprises, soutien financier) - le budget (investissement et fonctionnement, cofinancement) - l évaluation (outils et méthodologie) - le calendrier détaillé 16, rue de la ville l Evêque Paris cedex 08 Tél : Fax : Site Internet : rubrique «Groupe» 53

55 Fondation TRANSDEV «MIEUX SE DÉPLACER ENSEMBLE» Sous l égide de la Fondation de France La Fondation apporte son soutien financier à tout projet contribuant : - au développement de l emploi dans les services de proximité et dans les activités connexes au transport public de voyageurs et aux déplacements (exemple : service d accompagnement aux personnes handicapées, location deux-roues, accueil touristique ) - au renforcement de la solidarité : entre territoires (services en zone rurale fragile ou zone urbaine sensible, entre générations ; comme l accompagnement aux personnes âgées, entre activités ; emplois partagés ou mutualisés) - à la promotion de valeurs citoyennes auprès des jeunes et à l éducation à la paix (projets à caractère culturel ou pédagogique) Des appels à projets périodiques permettent d accompagner 10 à 20 projets par an. La Fondation retient plusieurs critères (voir la liste sur le site), parmi lesquels : contribution à l emploi, enrichissement de la filière «déplacement durable», utilité sociale / citoyenne, réalisme économique, durabilité de l action > Procédure : Envoyer un dossier de candidature par Internet sur le site de la fondation rubrique «comment adresser un projet», mais préalablement contacter une des sociétés locales de Transdev pour solliciter un «parrain». La liste est disponible sur le site. Le rôle du parrain est d aider les porteurs de projets à déposer leur projet auprès du Secrétariat Exécutif, de transmettre à la fondation une note d appréciation sur la solidité du porteur, la viabilité et l intérêt local du projet. Le secrétariat exécutif instruit les dossiers selon les critères d éligibilité définis. Le Comité Exécutif a la responsabilité de la sélection. La Fondation de France informe les porteurs de projets et effectue le versement des fonds aux bénéficiaires. La mise en œuvre des projets est suivie par chacun des «parrains de projets» qui veillent à la bonne utilisation des fonds. - un dossier de présentation (comprenant les statuts, la déclaration au Journal Officiel, la liste des dirigeants, le dernier rapport d activités, les coordonnées bancaires et un RIB) - une note d appréciation du parrain de projet Louis BAYON Secrétaire exécutif 9, rue Maurice Mallet Issy Les Moulineaux Tél : Fax : Courriel : fondation@transdev.fr Site Internet : 54

56 Fondation VEOLIA ENVIRONNEMENT L objet de la Fondation d entreprise Veolia Environnement est d aider des actions exemplaires et d intérêt général, liées au développement durable, en privilégiant trois domaines d intervention : la solidarité, l emploi et la préservation de l environnement. La Fondation apporte son soutien à des projets permettant la création ou la consolidation d emplois de services. Elle privilégie les initiatives dont l objectif est d améliorer la vie quotidienne, le cadre de vie ou l environnement, ainsi que celles qui facilitent l insertion de personnes en difficultés ou qui contribuent au maintien et au retour d activités dans des zones défavorisées. La Fondation aide des actions visant à préserver l environnement et le cadre de vie. Elle finance également des projets d éducation sanitaire ou environnementale et contribue au développement des connaissances liées à la protection de l environnement. Ces actions doivent présenter un caractère exemplaire au regard de l intérêt général et du développement durable. Par exemple, «La Vie Active», association prenant en charge l éducation et l insertion de personnes handicapées ou en difficulté sociale, a reçu pour développer des activités de pleine nature et de pêche. Les projets doivent être d intérêt général et sans but lucratif. Contrairement à des opérations de parrainage ou de sponsoring, la Fondation soutient exclusivement des projets de mécénat, ne recherchant pas de contrepartie commerciale en rapport avec le montant de l aide apportée. La Fondation privilégie des projets susceptibles de mobiliser les compétences des salariés du Groupe. Ils peuvent accompagner les porteurs de projet en tant que parrain ou participer sur le terrain à certaines opérations de solidarité en tant que volontaires. La Fondation privilégie aussi les projets qui ont un caractère original, exemplaire et reproductible. > suite page 56 55

57 Fondation VEOLIA ENVIRONNEMENT (suite) > Nature de l aide : Aucune limite maximum ou minimum n est fixée au montant des aides, mais celles-ci ne peuvent dépasser 100 % du budget d un projet soutenu. Les aides viennent en complément d aides publiques, de soutiens privés ou de ressources propres au demandeur. Le but de la Fondation est de faire bénéficier aux porteurs de projets d un effet levier supplémentaire. Les aides de la fondation sont en priorité réservées à des dépenses d investissement matériel ou immatériel. La Fondation met aussi à disposition la compétence de salariés volontaires. > Procédure : Si le projet respecte les critères de la Fondation, - Remplissez en ligne une demande de soutien et renvoyez-la par . - Envoyez-la par courrier à la Fondation, le tout en deux exemplaires, accompagnée des pièces nécessaires à son instruction (elles sont détaillées dans la demande de soutien). - Dès réception, la demande est instruite par l équipe de la Fondation. - Si le projet est susceptible d être aidé par la Fondation, il sera soumis à l examen du comité de sélection. La décision finale interviendra quelques semaines plus tard et le porteur de projet en sera informé par courrier. - le dossier de demande de soutien - CV du porteur de projet ou de son représentant et des intervenants principaux - Budget prévisionnel de l année en cours en séparant fonctionnement et investissement (recettes et dépenses) - Tout autre document (photographie, article de presse ) permettant de mieux faire conna tre le projet Michel AVENAS, Délégué Général 15, rue des Sablons Paris Tél : Courriel : fondation.ve@groupve.com Site Internet : 56

58 Fondation VINCI POUR LA CITÉ La Fondation encourage dans les villes, les initiatives citoyennes et les projets en faveur de l insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté. La Fondation soutient une soixantaine de projets chaque année. > La nature des projets financés La Fondation privilégie les projets visant à développer la citoyenneté, ou à favoriser l insertion professionnelle de personnes en situation d exclusion. Elle n intervient pas dans le champ de la santé, du handicap ou de l humanitaire. > L implication des salariés du Groupe La Fondation souhaite apporter plus qu un financement. De ce fait, elle ne soutient que les projets susceptibles de mobiliser les compétences des salariés de VINCI : conseils, mises en relation, débouchés commerciaux ou sorties vers l emploi > Le caractère durable La Fondation ne soutient pas de projets ponctuels, mais plutôt des initiatives qui pérennisent des emplois ou une activité. Nous ne finançons pas de festivals ou d événements. > La localisation La Fondation aide les projets dont la réalisation s inscrit dans les villes et les zones urbaines. > Le type de structure L association doit développer un projet ayant un réel caractère d utilité sociale. > Nature de l aide : La Fondation finance des dépenses d investissement. Le montant des subventions atteint en moyenne euros. Le budget annuel d intervention est de un million d euros. > suite page 58 57

59 Fondation VINCI POUR LA CITÉ (suite) > Procédure : Une équipe permanente est en charge de l accueil, de l étude, et du suivi des projets en relation avec les salariés de VINCI. La Fondation s appuie sur un réseau de correspondants internes qui relaie son action localement. Tout projet proposé à la Fondation est instruit par un membre de la Fondation en collaboration avec un pilote (salarié du Groupe). Téléchargez le dossier de candidature sur le site pour conna tre les éléments nécessaires à la présentation de votre projet. Envoyez votre dossier à la Fondation. Si votre projet est susceptible d être soutenu, la fondation recherche un pilote au sein du Groupe afin d établir un partenariat entre le porteur de projet et VINCI. La personne en charge du dossier et le pilote rencontrent le porteur de projet sur le lieu de l activité. Une synthèse du projet, intégrant le rôle du pilote est transmise au Comité de Sélection. Celui-ci se réunit tous les trois mois afin de décider de l attribution des subventions. La décision finale intervient quelques semaines plus tard. Si la subvention est accordée par le Comité de Sélection, lors de la remise du chèque, une convention tripartite est signée entre le représentant de la structure aidée, le pilote et la Fondation. La convention précise l aide financière apportée et le partenariat humain prévu. - Document de présentation (fiche synthétique téléchargeable sur le site) - Devis - Statuts - Déclaration au journal officiel - Composition du Conseil d Administration (noms et fonctions des membres) - Rapport d activités - Bilans et comptes de résultat des années précédentes Types de partenariats possibles avec un salarié du Groupe. 1, cours Ferdinand de Lesseps Rueil-Malmaison Cedex Tél : Fax : Courriel : fondation@vinci.com Site internet : 58

60 Fondation YVES ROCHER La fondation soutient depuis 2002 les femmes qui ont lancé une action bénéfique pour les plantes et les hommes, en décernant le trophée «Terre de Femmes». Par exemple, la Fondation a soutenu un jardin participatif qui a pour but de promouvoir le respect de la nature tout en rompant l isolement pour le voisinage. Ce prix international est remis le jour des Femmes, à l Institut de France, à Paris. «Terre de Femmes» récompense avant tout, les actions qui : - permettent d améliorer l environnement - contribuent à la sauvegarde du monde végétal - n oublient pas les hommes et les femmes - se déroulent en France et partout sur la planète - s érigent en modèle imitable - résultent d une action éco-citoyenne - perdurent grâce à la passion et la volonté Peuvent postuler les femmes de plus de 18 ans ou leur association. > Procédure : Télécharger le dossier de candidature sur le site et le retourner à l Institut de France. Des centaines de candidatures sont sélectionnées et étudiées par un jury composé de membres de l Institut de France, de la fondation, et de personnalités du monde des medias et de l environnement. Joindre au dossier de candidature les pièces suivantes : - l objet détaillé de votre action - sa localisation - les personnes ou associations impliquées - un historique du projet et ses perspectives - le budget de l association - les partenaires ou subventions éventuels - des photos papier de votre action Institut de France Le Moulin La Gacilly Cedex Courriel : contact@yves-rocher-fondation.org Site Internet : 59

61 FONDS POUR LA CRÉATION MUSICALE Le Fonds pour la Création Musicale (FCM) soutient les associations dans les domaines suivants : Internet, le spectacle vivant, l organisation de festivals et la réalisation de vidéomusique. Le FCM soutient selon les domaines d intervention : - Internet : les sites d artistes, groupes d artistes, orchestres et les sites d intérêt général. L association doit se prévaloir d une fixation phonographique de leurs œuvres avec une distribution nationale. - Spectacle vivant : Le demandeur doit être titulaire d une licence d entrepreneur de spectacles. L artiste doit disposer d un album distribué nationalement depuis moins de 15 mois. Aides aux dates promotionnelles : au moins 4 dates produites dans une grande ville. Aides aux tournées : au moins 12 dates sur 2 mois pour les musiques actuelles et 8 dates sur 4 mois pour la musique classique et le jazz. Pas de minimum de dates pour la musique contemporaine et les premières parties. - Festivals : l organisation d un festival à prédominance musicale. La billetterie doit être payante, les artistes rémunérés. Pour les festivals de jazz, de musiques traditionnelles et actuelles, le festival doit en être à sa 3ème édition et avoir une programmation d au moins 3 jours. Pour la musique classique et contemporaine, le festival doit en être à sa 2ème édition et avoir une programmation d au moins 2 jours. > Nature de l aide : - Internet : le soutien FCM est limité à un tiers du total du devis et plafonné à Spectacle vivant : le soutien FCM est limité à 15% du budget et plafonné à Festivals : le soutien est plafonné à (à l issue d une convention triennale, le partenariat FCM s arrête pour au moins une année) > Procédure : - Internet : le nombre d aides est limité à 2 par an, par structure et par label. Convention triennale possible pour les sites d intérêt général - Spectacle vivant : Le nombre d aides est limité à 3 par producteur pour tous les projets musicaux. - Festivals : une réunion par trimestre (en décembre, février, avril, juin) consulter le site Web pour les dates limites de dépôt des dossiers. > suite page 61 60

62 FONDS POUR LA CRÉATION MUSICALE (suite) > Internet : - dossier téléchargeable sur le site du FCM rubrique aides financières/sites internet - Présentation du groupe, de l auteur et du catalogue - Deux exemplaires de la dernière production phonographique - CV du réalisateur du site et sa note d intention et référence de la société qui édite le site - Un devis détaillé de réalisation du site - Le plan de financement - Une maquette du site (taille, copies d écran, nombre de pages etc.) - Un extrait de la parution au journal officiel - La fiche de présentation à télécharger sur le site - R.I.B > Spectacle vivant : - Dossier téléchargeable sur le site du FCM rubrique aides financières/spectacles - Copie de l arrêté attributif de la licence d entrepreneur du spectacle - Présentation de l artiste ou de l ensemble du groupe - Planning ventilé par type de contrat (vente, coréalisation, production etc.) - Présentation du plan de promotion - 2 exemplaires de l album ou du DVD dans le cas où ceux-ci sont sortis depuis moins de 15 mois ou une maquette du futur album avec une attestation de distribution précisant la date de commercialisation - Attestations Audiens, URSSAF, congés spectacles de moins d un an attestant de la mise à jour de vos cotisations > Festivals : - Dossier téléchargeable sur le site du FCM rubrique aides financières / festivals - La fiche de présentation du dossier - Le compte de résultat de la dernière édition et le prévisionnel de la prochaine édition (inclure les valorisations) - Programme des 2 dernières éditions, programme ou pré-programme de la prochaine édition - Le document «détail des contrats précédents» - Présentation de la manifestation (historique, présentation de l équipe, programmation, liste des professionnels (presse, programmateurs ), revue de presse) Mary Vercauteren / Aurélie Heux 141, rue la Fayette Paris Tél : Fax : Courriel : mary.vercauteren@lefcm.org / aurelie-heux@lefcm.org 61

63 CAISSE DES DÉPOTS - Mécénat La Caisse des Dépôts est une institution financière publique au service du pays dans une perspective de long terme. Ce souci de l intérêt général, son rôle de levier et d incubateur en matière de développement économique, la prise en compte de l avenir peut s exprimer également dans des domaines plus intangibles et sensibles. Ce sont ces valeurs de confiance, d intérêt général, de modernité qu entend traduire la politique de son mécénat dont l objectif principal est de donner accès et de faire partager la culture par le plus grand nombre et en particulier par les publics qui n y ont pas accès naturellement. Le personnel de la Caisse des Dépôts est également largement impliqué dans les opérations menées par une politique d invitations aux évènements ou de rencontres avec les associations ou établissements culturels soutenus. Le mécénat s associe également aux initiatives des collaborateurs lors de collectes par l association CDC Tiers Monde ou de grandes causes nationales de santé. > Solidarité urbaine Le mécénat de solidarité urbaine s inscrit dans le droit fil des interventions de la Caisse des Dépôts dans le financement du logement social, de la rénovation urbaine. Il soutient un type de démarches culturelles de proximité, qui repose sur l implication des bénéficiaires dans des ateliers de pratiques artistiques au long-cours visant deux objectifs : - L insertion sociale des jeunes par la pratique culturelle. Le mécénat de solidarité urbaine accompagne des actions culturelles qui proposent des ateliers de pratiques artistiques destinés aux jeunes et menés dans la durée, sous l encadrement d artistes professionnels. - Le renforcement du lien social au sein d un quartier d habitat social, par un soutien à des animations de quartiers qui proposent des ateliers de pratiques artistiques destinés aux habitants des quartiers d habitat social (tous âges confondus) menés dans la durée, sous l encadrement d artistes professionnels. > Musique classique Propriétaire et mécène du Théâtre des Champs-Elysées, la Caisse des Dépôts a jeté de cet important engagement les bases d une politique active de mécénat en faveur du rayonnement de la musique classique et de l opéra en France pour le plus grand nombre. Elle se traduit par un soutien : - A des structures de diffusion. La Caisse des Dépôts contribue chaque année au financement sur l ensemble du territoire de 150 évènements musicaux dédiés à la musique classique. - A des actions de sensibilisation des «nouveaux publics». Destinés aux jeunes et familles, qui ne fréquentent pas de manière habituelle les salles de concerts, le mécénat musical soutient des actions de découverte ou d initiation musicale. - A la pratique musicale des amateurs : Chant choral. Le mécénat musical souhaite promouvoir la pratique des amateurs par le développement d initiatives les associant à des professionnels dans la réalisation de projets communs. > suite page 63 62

64 CAISSE DES DÉPOTS - Mécénat (suite) > Jeune création Le mécénat de la Caisse des Dépôts souhaite contribuer à faire émerger de nouveaux projets que le marché culturel classique regarde avec réticence. Ces axes d intervention sont le garant d une politique de mécénat attentive à la création artistique contemporaine. Ce programme a pour vocation d aider la jeune création dans les domaines : - des Danses urbaines issues du mouvement hip-hop - de la Musique Contemporaine > Nature de l aide : Aide financière > Procédure : Les demandes doivent s inscrire dans l un des domaines d intervention du mécénat. Selon le cas, les dossiers sont instruits par le Mécénat national qui présente les dossiers retenus à un Comité de Mécénat, (3 comités par an). Concernant les projets à fort caractère de proximité, ils sont à adresser aux directions régionales de la Caisse des Dépôts qui instruira le dossier et s il est retenu, le présentera à son comité régional. Le modèle de dossier de présentation d un projet est à télécharger sur le site : www. caissedesdepots.fr puis à faire parvenir à la Caisse des Dépôts ou à la Direction de votre région. Les informations nécessaires à l examen du projet sont : - une présentation de l association - une description détaillée du projet - le budget prévisionnel : cofinancements sollicités e t/ ou acquis, part d autofinancement - le calendrier détaillé. CAISSE DES DÉPOTS - Mécénat Responsable : Edith Lalliard Département mécénat et action culturelle 56, rue de Lille Paris 07 SP Tél : Fax : Courriel : mecenat@caissedesdepots.fr CAISSE DES DEPOTS Direction régionale de Picardie 11, rue Albert Roze Amiens Tél : Fax :

65 3 Quelques conseils pour effectuer une demande de financement 3.1 Présenter son organisme Pour envoyer sa candidature, certaines fondations proposent un formulaire de demande de financement. Dans le cas où aucun formulaire ne vous est proposé, nous vous conseillons de suivre les conseils de ce chapitre afin de transmettre un dossier complet à la fondation : > La présentation de l organisme : L identification (nom, sigle, siège social, téléphone, mail), l historique, l activité, les objectifs, les valeurs, l utilité sociale > La description de l action pour laquelle un financement est sollicité (si votre demande de financement ne porte pas sur l ensemble des activités de l organisme et correspond à une action nouvelle) : Contenus et objectifs de l action, description de l activité (offre de service), public(s) ciblé(s), nombre (approximatif) de bénéficiaires, lieu(x) de réalisation, soutiens obtenus ou sollicités, partenaires du projet, date de mise en oeuvre prévue, durée de l action (précisez le nombre de mois ou d années), méthodes d évaluation prévues pour l action. > La présentation : - des porteurs de projets (directeur, président ) par l intermédiaire du Curriculum Vitae - des structures liées (ou l appartenance à un réseau) - des partenaires. > Les comptes de résultats prévisionnels et le plan de financement de l action projetée ou de l organisme (au cas où vous présentez le budget d une action spécifique, il est préférable de joindre le budget consolidé de l organisme : cet ajout rendra votre projet plus cohérent). > Un dossier administratif : déclaration au journal officiel, statuts, K-bis, composition du conseil d administration, rapports d activités, comptes et bilans antérieurs. Ne pas hésiter à fournir en documents annexes une revue et des photos. 64

66 3.2 Présenter un budget : l outil informatique d aide à la construction budgétaire Pour vous aider à constituer votre dossier de demande de financement et plus précisément à réaliser votre plan budgétaire, nécessaire à tout dossier de candidature, la CRES Nord Pas de Calais propose un outil informatique réalisé sous Excel. Cet outil est téléchargeable sur L outil informatique d aide à la construction budgétaire a été conçu de manière pédagogique ; des explications apparaissent à l écran et un guide pratique d utilisation vous est proposé en annexe. L outil a été conçu sous la forme de feuilles de calculs reliées pour vous permettre de faire des simulations en temps réel et de présenter des documents budgétaires académiques. Pour que cet outil d aide à la construction budgétaire soit opérationnel, il est nécessaire de : - bien conna tre son activité, - avoir une approche du chiffre d affaires, - mesurer le personnel et les investissements nécessaires... A propos du Plan de financement Il indique l équilibre nécessaire entre les besoins stables de l entreprise et les ressources financières stables nécessaires au développement de son activité. Les besoins précisent les éléments à réunir afin d engager l initiative : frais d actes, agencements, investissements matériels, investissements immatériels, trésorerie de départ, besoins en fonds de roulement... Les ressources précisent les éléments financiers à réunir pour financer l initiative, au nombre desquels nous pouvons citer : les apports en fonds propres, les subventions d équipements, les emprunts bancaires... Si une «organisation» doit se constituer un patrimoine pour exister comme telle, ce dernier n est qu un moyen pour réaliser l objectif poursuivi au travers de son objet social. En aucun cas, l équilibre du plan de financement suffit à considérer l initiative comme viable. C est une condition nécessaire mais pas suffisante. Afin d aller plus loin dans l élaboration du prévisionnel, il convient de mesurer l activité et ses performances. Pour cela, le compte de résultat prévisionnel, donc les hypothèses de produits et de charges qui seront adoptées, permettra de compléter l analyse du porteur de projet et l aidera dans ses arbitrages. 65

67 A propos du Compte de résultat Contrairement au plan de financement, le compte de résultat, comme son nom l indique, détermine par confrontation des produits et des charges le résultat de l exploitation pendant une période donnée. Il fournit des indicateurs utiles pour piloter l initiative en fonction des objectifs poursuivis. Les produits précisent le montant des ventes de produits ou services (c est le principal indicateur d activité) ainsi que le montant des subventions d exploitation perçues (subventions d équilibre, aides aux postes...). Les charges précisent l ensemble des dépenses engagées afin de produire le bien ou le service repris dans l objet social. Cette partie du compte de résultat se compose : > des charges variables (matières premières et marchandises incorporées), > des charges externes (payées aux tiers de l entreprise), > de la masse salariale (salaires bruts, cotisations patronales, médecine du travail...), > des impôts et taxes diverses, > des charges financières (agios et remboursement des intérêts) > des dotations aux amortissements (constatation comptable de la dépréciation de la valeur d un investissement matériel repris dans le plan de financement). Une organisation de l économie sociale et solidaire n a pas vocation à faire des profits et encore moins de les distribuer à ses membres. Par contre, il est nécessaire qu elle fasse des excédents pour les investir dans son objet social. Trésorerie Les décalages existants entre les «flux financiers qui entrent» (chiffre d affaires, subventions, emprunts...) et les «flux financiers qui sortent» (achats de matériels, paiement des charges...), créent des besoins en trésorerie qu il faut évaluer et financer sous peine de risquer la cessation de paiement. Le plan de trésorerie a donc pour vocation de ventiler tout au long de l exercice comptable ces différents flux, afin de faire appara tre les besoins et les excédents de trésorerie. 66

68 > 21, rue Sully AMIENS / cres026080@wanadoo.fr Avec le soutien financier de :