MAIRIE DE LA CHAPELLE ROUSSELIN 6 place de la mairie Tél : Fax : Mél : mairie.chapelle.rousselin@wanadoo.

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1 Département de Maine-et-Loire Arrondissement de Cholet MAIRIE DE LA CHAPELLE ROUSSELIN 6 place de la mairie Tél : Fax : Mél : mairie.chapelle.rousselin@wanadoo.fr Le 7 décembre 2009 SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2009 Étaient présents : Mr Le Maire, Mmes, MM., MARTIN Jean- Jacques, LANGE Christiane, GRENOUILLEAU Patrice, CATROUX Damien, BARRILLIE Linda, MORINIERE Monique, MEURIG Laurent, Jean-Etienne MARTIN, DUPE Jean-Noël. Etait excusé avec pouvoir : Mr Denis ALLARD donne pouvoir à Mr Patrice GRENOUILLEAU Etaient excusés : Mr BERNABEU Frédéric, DURAND Régine, VOISIN Bénédicte, FRAPPREAU Anabela. La séance est ouverte à 20 h 30. Le PV de la dernière séance est approuvé à l unanimité. 1. DPU RAIMBAULT/PICARD Mr et Mme RAIMBAULT Louis-Marie souhaitent vendre leur bien situé au 8, rue de l Europe, section cadastrée A 635 et d une superficie de m2 à Mr et Mme PICARD Richard demeurant au 196, rue Nationale à Chemillé. Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE de ne pas préempter sur cette vente. 2. VALIDATION DES OFFRES POUR LE MARCHE DU PATISSEAU La Commission d appel d offres s est réunie le lundi 30 novembre pour analyser et retenir les entreprises qui vont intervenir pour la voirie définitive et l aménagement paysager du Pâtisseau 1 et 2. Voici les propositions :

2 Lot 1 : Voirie Rang ENTREPRISE Montant HT 1 LAHAYE TP / Courant EUROVIA COLAS EIFFAGE TP ALLARD TP CHOLET TP Après délibération, le Conseil Municipal RETIENT à l unanimité la proposition de l entreprise LAHAYE TP/Courant pour le lot 1 et CHARGE Mr le Maire de signer toutes les pièces utiles à ce marché. Lot 2 : Aménagement Paysager Rang ENTREPRISE (avec option) Montant HT 1 GRENOUILLEAU Mickaël Jardins créations Vert paysage Goujeon POUTEAU Bernard EDELWEISS ISS ESPACES VERTS Après délibération, le Conseil Municipal RETIENT à l unanimité la proposition de l entreprise de Mr GRENOUILLEAU Mickaël pour le lot 2 et CHARGE Mr le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à ce marché. 3. DELIBERATION POUR NOMMER UN COORDONNATEUR SECURITE Chaque chantier conséquent comme celui du Pâtisseau doit être suivi par un coordonnateur de sécurité. Des propositions d honoraires ont été demandées auprès de plusieurs cabinets : SMOPE : AMC : Après délibération, le conseil municipal RETIENT à l unanimité l offre de la SMOPE pour le suivi du chantier de voirie et de l aménagement paysager du lotissement du Pâtisseau.

3 4. DM N 1 ET 2 DU BUDGET COMMUNAL Deux décisions modificatives sont à prévoir pour le budget communal au niveau des charges de personnel et de régularisation d écritures. Voici les décisions modificatives proposées : DM 1 Section de fonctionnement - Montants dépenses Sous Total CHAP CHAP Sous total DM 2 Ecritures de régularisation Investissement Fonctionnement / Dépenses / / TOTAL TOTAL / / Recettes 2031/ TOTAL TOTAL Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE les décisions modificatives n 1 et n 2 à l unanimité. 5. MANDATEMENT POUR L INVESTISSEMENT 2010 En attendant le vote du BP 2010, des factures d investissement vont continuer à arriver en Mairie. Afin de pouvoir les honorer, le conseil peut autoriser Mr le Maire à payer les factures d investissement. Le Conseil Municipal AUTORISE Mr le Maire à mandater dans la limite du ¼ des crédits ouverts en 2009 et avant le vote des budgets primitifs 2010, toutes les dépenses d investissement imputées aux comptes 20, 21, 23 pour le budget communal et les budgets annexes.

4 6. VERSEMENT DE LA SUBVENTION AU CCAS Mr Christophe PITON, responsable de la commission finance PROPOSE de verser la somme attribuée au CCAS à l article de Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE à l unanimité le versement de cette somme. 7. DELIBERATION POUR UNE FACTURE PINEAU A PASSER EN INVESTISSEMENT Le Conseil Municipal DECIDE d imputer en investissement (2315) la facture de l entreprise PINEAU relative à des travaux de voirie pour un montant de , bord 45 mandat n DEVIS COUDRAIS Un devis a été demandé à l entreprise Coudrais pour équiper le bâtiment technique d une caméra de surveillance. Le devis s élève à la somme de TTC. 9. LOCATION DE LA SALLE DE SPORT POUR L ASSOCIATION SIDE-CAR FAMILLE Un rassemblement de side-car est prévu le week-end du 29 et 30 mai Pour ce faire, les organisateurs auraient besoin de la salle des sports et de l aire des Peupliers. Le Conseil Municipal DECIDE de fixer la location de la salle de sports à 240 pour les deux jours et PERMET d accès aux sanitaires et vestiaires de la salle de sports. 10. DIVERS - Ouverture de poste : Mme Véronique Bouyer ayant été admise à l examen professionnel du grade d adjoint administratif de 1 ère Classe, le Conseil Municipal DECIDE d ouvrir le poste pré-cité à compter du 1 er janvier 2010 en maintenant le régime indemnitaire précédemment mis en place et relatif au grade. - Ouverture du poste CAE : Le Conseil Municipal DECIDE d ouvrir un poste CAE à compter du 28/12/2009 pour Mr Florian POIRIER au poste d agent d entretien espaces verts pour aider les employés du service technique. Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE la proposition et CHARGE Mr le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier. Mr POIRIER est recruté pour un temps de travail de 26 heures semaines (soit une semaine de 3 jours et une semaine de 4 jours soit un total de heures par mois). Mr POIRIER aura une période d essai de 15 jours suivie d un CDD de 6 mois renouvelable dans les limites légales. La rémunération sera en fonction du montant du SMIC. - Alarme mairie : Un devis a été demandé auprès de la société Acti-veille pour assurer la protection de la mairie et de l agence postale. Elle nous propose la protection complète de nos bâtiments (détecteurs, alarmes etc) pour HT. Installation possible à compter du 11 janvier. Le Conseil Municipal ACCEPTE ce devis. 11. RAPPORT DES COMMISSIONS. Commission sociale, culture, tourisme, sport : Christiane LANGE

5 Flash : rencontre de la commission, lundi 7 décembre à 16 h 30 pour l édition de décembre. Un flash plus important serait à prévoir en janvier. Commission urbanisme : Damien CATROUX Station d épuration : Une visite a eu lieu à la station de St Laurent des Autels pour 400eq/hab. Damien Catroux nous présente des photos avec les phases de traitements. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. La secrétaire de Séance, Régine DURAND Le Maire, Christophe PITON Les conseillers municipaux Lange Christiane Catroux Damien Martin Jean-Jacques Bernabeu Frédéric Grenouilleau Patrice Meurig Laurent Dupé Jean-Noël Barrilié Linda Durand Régine Frappreau Anabela Martin Jean-Etienne Morinière Monique Allard Denis Voisin Bénédicte