Du logement à l Habitat durable

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1 Cabinet de Jean -Marc NOLLET Vice-Président et Ministre du Développement durable et de la Fonction Publique Du logement à l Habitat durable «Le parc public wallon tourné vers l avenir» Ancrage PIVERT CCW Namur 15 octobre 2012

2 Logement public: Etat du secteur

3 Chiffres-clé du secteur 68 sociétés de logement (SLSP) logements locataires Loyer moyen = 216 /mois Charges moyennes = 153,6 /mois ménages en attente d un logement 2 à 3 ans d attente moyenne pour obtenir un logement

4 Âge du parc de logements Année de construction Nombre % Avant ,46 % ,68 % ,69 % ,30 % ,78 % ,79 % ,52 % (+/-) ,77 % TOTAL Âge moyen = 37,84 ans

5 De multiples défis à relever Accroître l offre de logements Rénover le Parc (performance énergétique) Renforcer la mixité sociale et fonctionnelle Mieux accompagner les locataires Redéfinir la relation locative Renflouer un secteur en difficultés Accélérer les procédures Associer les bénéficiaires à la gestion Passer du Logement à l Habitat durable!

6 Réforme du Logement Public Vers l habitat durable Prise en compte des problématiques énergétiques (nouveau critère de salubrité (art. 3 CWL). Prise en compte de la localisation des logements (noyaux d habitat art. 1 CWL) Prise en compte du poids des charges énergétiques dans le coût du logement. Code Wallon du Logement et de l Habitat Durable

7 Stimuler la création de logements

8 Programme d ancrage Enjeux majeurs - L augmentation de la population wallonne - La précarité - Le vieillissement de la population - La transition énergétique

9 Programme d ancrage

10 Programme d ancrage Démographie Une augmentation de la population wallonne estimée à personnes en 2030 nécessité d une augmentation quantitative du parc de logements, tant privé que public,

11 Programme d ancrage Proposer des logements proportionnés aux besoins de la population : Actuellement, 45% du parc public = logements 3 chambres Pas d offre suffisante pour les familles avec enfants (8% de logements de 4 ch et +) Objectif d au moins 20% des nouveaux logements devront offrir 4 chambres ou plus (dont 50%) modulables. (priorité sur ces logements). Logement modulable est conçu pour pouvoir être adapté à la variation de la composition du ménage soit sans nécessiter aucun aménagement, soit sans nécessiter de travaux importants.

12 Programme d ancrage Enjeux régionaux (3) Le vieillissement de la population

13 Population wallonne totale Programme d ancrage Namur 37,04% 42,01% 20,95% Luxembourg 38,84% 41,07% 20,10% Liège 36,02% 41,86% 22,12% Hainaut 36,09% 42,26% 21,65% Brabant 36,96% 42,29% 20,75% 0% 20% 40% 60% 80% 100% Logement social Moins de 30 ans Entre 30 et 60 ans Plus de 60 ans Namur 7,04% 59,64% 33,32% Luxembourg 7,02% 63,71% 29,27% Liège 6,23% 55,83% 37,94% Hainaut 6,46% 57,44% 36,10% Brabant 3,98% 59,79% 36,23% 0% 20% 40% 60% 80% 100% Moins de 30 ans Entre 30 et 60 ans Plus de 60 ans

14 Programme d ancrage Créer des logements adaptables à l âge et au handicap : Moins de 1% du parc social est adaptable ou adapté Nouvelle règle: 30% de logements adaptables en fonction d un handicap ou d une perte d autonomie. La moitié au moins de ces logements comprendront deux chambres. Priorité pour (pour min 2% des projets) les projets intergénérationnels Résidences service sociales

15 Enjeux régionaux (4) Programme d ancrage La transition énergétique

16 Programme d ancrage La transition énergétique

17 Programme d ancrage Diminuer le poids des charges: Le poids des charges dans le budget logement des ménages augmente plus vite que les revenus. Renoncer à se chauffer est un choix difficile auquel certains locataires sont contraints pour faire face au coût de l alimentation, des soins de santé, de l électricité niveau de performance en matière énergétique dans le respect des objectifs et du calendrier de la DPR (basse énergie K 35 et EW60) système de chauffage adapté en fonction des performances énergétique du logement projets pilotes d habitat passif ou à énergie positive (Europe 2020)

18 programmes d ancrage par an ( ) + de logements créés

19 Programme d ancrage : ± logements financés (65 Mio /an). Projets tendront vers la très basse énergie (max. K35 dès 2012) Au moins 20% de ces logements seront conçus pour les familles nombreuses (min. 4 ch.), et 10% seront modulables avec une attention particulière à l isolation phonique Plusieurs mesures pour accélérer la cadence : Traitement administratif prioritaire des dossiers publics Simplification du nombre d étapes : de 6 2! Délais de rigueur imposés aux opérateurs (études) et à la tutelle (dépassement délais = accord)

20 Rénovation énergétique du parc existant!

21 Le Plan d Investissements Verts Améliorer l isolation et l efficience du parc de logements wallon = 1 ère Alliance Emploi- Environnement Aux côtés des primes énergétiques, et autres aides à la rénovation pour le parc de logements privé, le Plan d Investissements Verts (PIVERT) donne chair à l Alliance pour le secteur du logement public (SLSP)

22 Le PiVert Améliorer la Performance Energétique du Bâtiment = Diminuer les charges payées par les locataires (en moyenne, charges = 70% du loyer!) TOP 5 des problèmes Occurrence constatée Aucune isolation de la toiture 47,6 % Au moins un local humide 31 % Absence de vitrages isolants 30,5 % Mauvaise isolation acoustique 29 % Pas de chauffage central 28,6 % PIVERT TOP 5 des solutions Economies d énergie Isolation des toits/combles 30% Isolation des murs 25% Chaudière haute condensation 20% Ventilation et étanchéité 20 % Remplacement vitrages 13%

23 Une nécessité: Mieux connaître le patrimoine Le patrimoine sera cadastré: 1) Le Cadastre du logement est un système d information destiné à faciliter la gestion et à planifier les investissements (art. 1 CWL); 2) Création d organes de gestion ; 3) Mission de la SWL et des SLSP (art. 48 et 131 CWL)

24 Le PiVert Le PIVERT fixe des niveaux P.E.B. ambitieux en matière de rénovation : Ex: K55 pour les travaux nécessitant un permis K45 pour des éco-rénovations d ampleur Sur le terrain, des K200 sont souvent constatés. Financement maximum = /logement minimum = /logement Les travaux concerneront à la fois : les performances énergétiques (60%) la salubrité/sécurité des logements (40%)

25 Le PiVert = 325 Mio Alliance Emploi-Envi Mio SWL (via CEB) + de logements énergétiquement rénovés entre 2011 et 2014!

26 Réseaux de chaleur

27 Soutien aux réseaux de chaleur Diminuer le coût global de l énergie pour les locataires de logements sociaux par : - la présence obligatoire d un système de chauffage - la diminution de la dépendance aux énergies fossiles - une maintenance continue des équipements pour garantir leur performance - la stabilité des coûts de l énergie grâce à des prix garantis Le soutien au développement des réseaux de chaleur au bénéfice des locataires du logement public rencontre ces objectifs

28 Soutien aux réseaux de chaleur de logements chauffés par des réseaux de chaleur

29 conclusion: 900 millions pour un logement public rénové!

30 Merci pour votre attention

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