Rapport pour le conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

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1 Rapport pour le conseil régional <%moiscx%> JUIN 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PLAN REGIONAL DE REDUCTION DES DECHETS EN ILE- DE-FRANCE, PREDIF ACCORD CADRE ADEME REGION <%numcx%> CR 49-11

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 RAPPORT N <%numcx%> CR 49-11

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CR Chapitre 907 : «Environnement» Sous fonction : 72 «Actions en matière de déchets» Chapitre 937 : «Environnement» Sous fonction : 72 «Actions en matière de déchets» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS LA PREVENTION DES DECHETS, UNE DEMARCHE INNOVANTE QUI DOIT S INSCRIRE DANS LA DUREE Définition Un large périmètre qui implique solidairement l ensemble des acteurs du territoire Contexte réglementaire : Directive cadre européenne «déchets» et Grenelle Le dispositif de l ADEME «plans et programmes de prévention» LES ELEMENTS DE CADRAGE POUR L ELABORATION DU PREDIF L accord cadre ADEME / Région ( ) pour l élaboration et la mise en œuvre du PREDIF Les objectifs régionaux et contractuels Les objectifs en matière de prévention des plans régionaux approuvés L objectif contractuel des 80 % : le déploiement du dispositif contractuel plans et programmes de prevention en Ile-de-France Bilan de la première année et modalités d élaboration du PREDIF LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL: PARTIR DE LA VIE QUOTIDIENNE DES FRANCILIENS ET ORGANISATION DE L ANALYSE EN 3 UNIVERS LES 4 AXES D INTERVENTION DU PREDIF Axe 1 : Créer une dynamique régionale pour la réduction des déchets Mobiliser et accompagner les programmes locaux de prévention (PLP) avec les relais territoriaux Réaliser une animation régionale et mettre en réseau les acteurs franciliens Axe 2 : Faciliter le développement des actions de prévention et mobiliser de nouveaux acteurs, dont les acteurs économiques Promouvoir et développer au niveau régional les thématiques de la prévention Mobiliser et engager de nouveaux acteurs dans la prévention des déchets Axe 3 : Mettre en œuvre et valoriser l exemplarité de l institution régionale Axe 4 : Les modalités de gouvernance et de suivi à mettre en œuvre...15 ANNEXE AU RAPPORT : ACCORD CADRE ADEME REGION IDF...17 PROJET DE DELIBERATION...30 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : PLAN REGIONAL DE REDUCTION DES DECHETS EN ILE-DE-FRANCE PREDIF...32 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : CONVENTION ANNEE 2 ADEME REGION 08/06/11 18:06:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CR EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet de présenter le cadre et les axes d intervention du plan régional de réduction des déchets en Ile-de-France (PREDIF) et de son état d avancement. Pendant une quinzaine d années ( ), la Région est intervenue auprès des collectivités locales à compétence déchets pour les accompagner techniquement et financièrement dans la structuration et la modernisation de leurs équipements de collecte et de traitement des déchets (contrats «Terres Vives»). En 2007, la politique régionale de financement a été révisée dans l attente de l approbation des plans de gestion des déchets. Elle a permis à la Région de soutenir la prévention et l optimisation de la gestion des déchets, et ainsi d accompagner et financer des actions et des porteurs de projets de prévention et de gestion des déchets. Cette politique de soutien financier est aujourd hui l outil principal pour la Région pour œuvrer à l optimisation des collectes, à la mise en œuvre de nouvelles filières, à la valorisation matière ou organique, et à la prévention. Elle doit être révisée d ici la fin de l année Depuis 2002, la planification des déchets est une obligation réglementaire. En Ile-de-France, la Région est l autorité planificatrice. Cette dernière avec l ensemble des acteurs franciliens a élaboré les plans suivants : -PREDMA, pour les déchets ménagers et assimilés (approuvé en novembre 2009) -PREDD, pour les déchets dangereux (approuvé en novembre 2009) -PREDAS, pour les déchets d activités de soins (approuvé en novembre 2009) L élaboration du PREDEC, pour les déchets de chantiers est en attente du décret d application de la loi Grenelle 2. A eux quatre, ces plans présentent le schéma général de la prévention et de la gestion des déchets en Ile-de-France. A la suite du Grenelle et de la mise en place par l ADEME, au niveau national, des Plans et Programmes de Prévention, la Région s est portée volontaire pour signer, en novembre 2009, avec l ADEME, un accord cadre pour la prévention des déchets en Ile-de- France. En effet, la réduction des quantités et de la nocivité des déchets est une des priorités des politiques de développement durable européennes et nationales. De plus, l Ile-de-France, avec ses 11,7 millions d habitants, entreprises et nombreuses administrations, plus de 10 millions de tonnes de déchets 1 (hors inertes), produits par an, par les ménages et les activités économiques présente au-delà de l enjeu d optimisation de la gestion de ses déchets, un enjeu de réduction de leur production et de leur nocivité. Ces enjeux ont été repris par les PREDMA, PREDD et PREDAS, qui ont fixé des objectifs de prévention aux horizons 2014 et L objet principal de cet accord cadre est l élaboration et la mise en œuvre d un plan régional de prévention des déchets. Ce plan doit décliner au niveau régional le plan national de prévention des déchets ainsi que les volets prévention des autres plans régionaux. Les attendus de ce plan sont les suivants : - Etablir le cadre régional de la prévention des déchets en Ile-de-France : diagnostic régional et objectifs - Préciser et mettre en œuvre les modalités d animation et de coordination régionales pour assurer la couverture de 80% de la population régionale par des programmes locaux de prévention (PLP). - Présenter la «politique régionale» de prévention des déchets traduite en terme opérationnel, c est-à-dire en un plan d actions. 1 Déchets entrant dans les installations 08/06/11 18:06:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CR Garantir l exemplarité de la Région Ile-de-France en matière de prévention des déchets, en lien avec la démarche d Agenda 21 régional en cours. - Définir les modalités de mesure des indicateurs de suivi et d évaluation du plan. Ce plan régional de prévention des déchets, appelé Plan de Réduction des Déchets en Ilede-France ou PREDIF, a ainsi pour objectif de faire évoluer les pratiques en mobilisant et soutenant les acteurs et partenaires régionaux. Il a été élaboré à la suite d un diagnostic de territoire et d une démarche de concertation. Il s agit en fait d une stratégie régionale pour la mise en œuvre de la prévention des déchets en Ile-de-France Comme la Région accompagne depuis plusieurs années les collectivités pour l optimisation de la gestion de leurs déchets, ces dernières seront les partenaires privilégiés de la mise en œuvre du PREDIF. Les collectivités en charge des déchets ont atteint un degré de maturité qui fait qu aujourd hui la prévention et donc la réduction des déchets leur paraît une démarche logique et cohérente. L effort de réduction ne peut se limiter aux seuls citoyens et aux collectivités territoriales. Les entreprises et la grande distribution doivent aussi s impliquer : dans l écoconception de produits et de services permettant une réduction des déchets et la distribution de ces produits et services auprès des consommateurs. Les acteurs économiques doivent également réduire leurs productions de déchets et la nocivité de ces derniers. Ainsi, la Région a souhaité que le PREDIF prenne en compte les acteurs économiques et leurs déchets qui constituent un enjeu particulier en Ile-de-France, et ce pour deux raisons principales : - 70% des déchets entrant dans les ISDND 2 franciliens sont des déchets des activités économiques (DAE) collectés hors service public - la planification régionale devra fixer dans un horizon proche (cf ordonnance du 17 décembre 2010) des objectifs de prévention précis pour les DAE. Le PREDIF établit en priorité la création d une dynamique régionale pour la réduction des déchets et de leur nocivité : -En mobilisant et en accompagnant les Programmes Locaux de Prévention (PLP) portés par les collectivités locales à «compétence collecte» -En réalisant une animation du réseau régional de tous les acteurs, publics, privés et associatifs. La deuxième priorité du PREDIF est la mise en œuvre de l exemplarité de l institution régionale, en coordination des actions s inscrivant dans le cadre de l Agenda 21 régional. L objectif du PREDIF ne pourra être atteint sans la mise en œuvre d une gouvernance : >qui inclue l ensemble des acteurs, partenaires et relais territoriaux >qui veille à l articulation des actions engagées avec les autres politiques régionales afin de garantir la cohérence de l action régionale. Compte tenu de ces derniers éléments, je souhaite vous présenter les travaux engagés depuis la fin 2009 qui aboutissent aujourd hui à la formalisation des axes d intervention du PREDIF, le plan régional pour la réduction des déchets en Ile-de-France, qui comporte 23 actions réparties en 4 axes. 2 ISDND : installation de stockage de déchets non 08/06/11 18:06:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CR LA PREVENTION DES DECHETS, UNE DEMARCHE INNOVANTE QUI DOIT S INSCRIRE DANS LA DUREE 1.1. Définition La prévention des déchets est définie comme l ensemble des actions situées avant l abandon ou la prise en charge par la collectivité, qui permettent de réduire les quantités de déchets et/ou de contribuer à réduire leur nocivité. Le schéma suivant visualise cette place de la prévention en amont de la gestion des déchets. Elle comporte nécessairement deux volets complémentaires : -une prévention quantitative (visant à limiter ou réduire les flux de déchets) -mais aussi une prévention qualitative (éviter ou limiter leur nocivité). > Les actions de prévention quantitative, c'est-à-dire visant à la réduction des quantités de déchets produites. Elles portent sur : - la réduction à la source : de la conception à la mise sur le marché - la consommation responsable : les ménages, les entreprises et les collectivités sont libres d effectuer des choix de consommation responsable capables d induire une réduction des déchets - la gestion responsable : revente d électroménager, compostage de proximité. > Les actions de prévention qualitative qui portent sur la réduction de la nocivité des déchets par l utilisation de produits ou de pratiques alternatives aux produits dangereux mais également par une collecte et une élimination adaptée de ces déchets compte tenu de leur nocivité. Les réflexions sur la prévention doivent être menées au regard de : - l évolution des comportements et de l optimisation de la gestion des déchets, - la préservation des ressources, - la pertinence de la prévention au regard de son impact environnemental et des enjeux sociaux et 08/06/11 18:06:00

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CR Un large périmètre qui implique solidairement l ensemble des acteurs du territoire Le champ couvert par la prévention implique donc, au-delà des seuls «producteurs» de déchets non dangereux ou dangereux, la totalité des acteurs concernés par le cycle de vie des divers produits, biens de consommation et services, qu ils soient citoyens, entreprises de tous secteurs ou institutions publiques. Cette implication repose sur une coresponsabilité des dits acteurs, affirmée désormais par l ensemble des règlementations françaises et européennes. Elle invite à une approche aussi coopérative que possible (notamment entre producteurs-distributeurs et consommateurs), qu il convient de traduire concrètement par des partenariats. Dans la logique du Développement Durable, la prévention des déchets comporte des enjeux environnementaux (réduction des prélèvements de ressources, des déchets engendrés et plus globalement de l empreinte écologique des activités humaines, y compris sous l angle climat) mais aussi économiques (à l échelle individuelle, comme au plan collectif, privé et public) ainsi que sociaux (santé, solidarité, lien social, liberté de choix ). La mise en exergue de ces enjeux, constituant autant de motivations propres à chaque catégorie d acteurs, permet de fonder de tels partenariats en faveur de la prévention des déchets Contexte réglementaire : Directive cadre européenne «déchets» et Grenelle Directive Union Européenne «déchets» Priorité reconnue depuis la Loi de 1992, la prévention des déchets a franchi un cap décisif depuis 2008 avec la directive cadre «déchets», qui concernent plus particulièrement la thématique de prévention. La hiérarchie des modes de gestion établie par la directive de 1975 est réaffirmée et détaillée dans l article 3.a et cite en premier lieu la prévention ou la réduction de la production des déchets et leur nocivité. Sa traduction récente 3 dans le Code de l Environnement, conduit aujourd hui à la prescription : - d un Plan National de Prévention des déchets, - de Plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux d une part, et dangereux d autre part, à des échelles territoriales adaptées. Les lois «Grenelle» La loi Grenelle 1 fixe un objectif national de réduction des ordures ménagères et assimilés (OMA) de -7% soient -25kg/habitant en 5 ans (soit 2014). La loi Grenelle 2 rend obligatoire à partir de 2012, la mise en place d un plan de prévention pour les collectivités à compétence déchets. De plus, concernant les exercices de planification, elle donne une place plus importante à la prévention : désormais les plans d élimination des déchets deviennent des plans de prévention et gestion des déchets et ils comportent un chapitre présentant un programme pour assurer la prévention des déchets concernés. 3 Par une Ordonnance de décembre 08/06/11 18:06:00

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CR Le dispositif de l ADEME «plans et programmes de prévention» Suite à l adoption des lois Grenelle, l ADEME a mis en place un dispositif «plan et programmes de prévention des déchets» visant à mobiliser les collectivités et à les engager dans des démarches pluriannuelles de réduction de la production et de la nocivité des déchets. Il s agit de contrats d objectifs sur 5 ans : - le plan de prévention s adresse aux collectivités à compétence planification des DMA soit en ile de France la Région et partout ailleurs en France les Conseils Généraux : l objectif principal de performance de ce contrat est l atteinte d un taux de 80 % de franciliens sur un territoire engagé dans un programme local de prévention en 5 ans ; - le programme de prévention s adresse aux collectivités à compétence déchets : en ile de France il a été choisi afin de favoriser des actions de proximité de proposer aux collectivités à compétence collecte de plus de habitants ce type de contrat. Ainsi environ 150 collectivités sont concernées par ce dispositif : l objectif principal de performance de ce contrat est la diminution de -7% des OMA en 5 ans. Ce dispositif est basé sur des subventions forfaitaires calculées en fonction du nombre d habitants. 2. LES ELEMENTS DE CADRAGE POUR L ELABORATION DU PREDIF 2.1. L accord cadre ADEME / Région ( ) pour l élaboration et la mise en œuvre du PREDIF Cet accord (annexe 1) approuvé par le Conseil Régional en mai 2009, est un contrat d objectifs par lequel la Région s engage à promouvoir l élaboration et la mise en œuvre de programmes de prévention locaux (PLP) portés par les collectivités à compétence déchets. L objectif principal à atteindre en 5 ans est la couverture du territoire francilien par des programmes de prévention correspondant à 80% de la population régionale. En plus de cet objectif «principal», la Région s est engagée à élaborer et mettre en œuvre un Plan de réduction des déchets en ile de France (PREDIF). Ce plan porte sur la prévention de l ensemble des déchets produits sur le territoire régional, quel que soit le type de producteur (ménages, entreprises, services publics, ) et le type de déchets (inertes, non dangereux, dangereux). Les attendus du PREDIF sont les suivants : - Etablir le cadre régional de la prévention des déchets en Ile-de-France : diagnostic régional et objectifs - Préciser et mettre en œuvre les modalités d animation et de coordination régionale pour assurer l atteinte de l objectif de performance c est-à-dire la couverture de 80% de la population régionale par des programmes locaux de prévention. - Présenter la «politique régionale» de prévention des déchets traduite en terme opérationnel, c est-à-dire en un plan d actions. - Garantir l exemplarité de la Région Île-de-France en matière de prévention des déchets, en lien avec la démarche d Agenda 21 régional en cours. - Définir des modalités de suivi et de mesure des indicateurs de suivi et d évaluation du plan. Pour l élaboration et la mise en œuvre du PREDIF, la Région bénéficie du soutien financier et technique de l ADEME. Une subvention annuelle forfaitaire de 2 M /an sera versée pendant 5 ans (sur la base de 0,25 /habitant, plafonnée à par département). Son versement est conditionné à l atteinte de l objectif principal précité (80% de la population du territoire engagés dans un 08/06/11 18:06:00

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CR Les objectifs régionaux et contractuels Les objectifs en matière de prévention des plans régionaux approuvés Fin novembre 2009, les trois plans régionaux ont été approuvés. Ils ont déjà fixé des objectifs de prévention aux horizons 2014 ou C est le cas notamment du PREDMA, dont on peut observer que l objectif de prévention quantitative porte sur un périmètre plus large que celui du Grenelle (DMA et non strictement OMA) et se prolonge, en s accroissant, plus loin dans le temps. Pour le PREDMA, les objectifs de réduction des quantités de déchets sont les suivants : kg/hab à l horizon 2014 sur les DMA : ce chiffre peut être rapproché de l objectif national du Grenelle de -7% d OMA (-26kg/hab appliqué à l Ile-de-France) kg/hab à l horizon 2019 sur les DMA, soit passer de 490 kg/ha en 2005 à 440 kg/hab en Il est à noter qu en 2009 la production moyenne de DMA en Ile de France est de 475 kg/hab. La définition de ces objectifs s appuie sur la définition de gisements et potentiels d évitement à l échelle régionale basée sur des retours d expériences concrets. A cette réduction quantitative s ajoute l objectif de créer 30 Ressourceries en Ile-de-France à l horizon 2019 et de développer les pratiques de réemploi, réparation et réutilisation. Pour les déchets d activités économiques collectés hors service public, le plan prescrit la réduction des déchets mais sans fixer d objectif chiffré. Pour le PREDD et le PREDAS, les objectifs de prévention de la nocivité sont les suivants : - le développement d éco procédés et d alternatives à l utilisation de produits dangereux - l augmentation du taux de captage des déchets dangereux diffus des ménages et des activités Taux de captage des DD des ménages 18% 35% 65% Taux de captage des DASRI des ménages 5% 40% 50% Taux de captage des DD des activités 30% - 60% L objectif contractuel des 80 % : le déploiement du dispositif contractuel plans et programmes de prevention en Ile-de-France Si la stricte logique voulait que le Plan de prévention précède et entraine les Programmes locaux, et même si la Région Ile-de-France fut la première à signer un contrat avec l ADEME, celle-ci a engagé parallèlement les deux processus début 2009, afin d assurer une mobilisation rapide des collectivités. Deux appels à candidatures ont ainsi déjà été lancés par l ADEME, puis conjointement par la Région et l ADEME, en vue de PLP. L objectif contractuel avec l ADEME est la mobilisation et l engagement des collectivités dans des programmes locaux de prévention des déchets : 80% des franciliens doivent être sur un territoire engagé à l horizon Depuis son engagement fin 2009, la Région a travaillé avec l ADEME à cette mobilisation des collectivités à compétence collecte. Il s avère nécessaire au plus vite de faciliter l engagement des collectivités locales pour créer une dynamique opérationnelle et l accompagner. Ainsi, fin 2010, 34 collectivités étaient engagées dans cette démarche et ont signé avec l ADEME un contrat d objectif visant à la réduction de 7% de leurs OMA sur leur territoire en 5 ans. Ces 34 collectivités représentent 50% des franciliens (NB : la ville de Paris est engagée). Fin 2010, l ADEME et la Région ont lancé conjointe un 3ème appel à candidature auquel 08/06/11 18:06:00

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N <%numcx%> CR collectivités ont répondu. Si elles s engagent toutes dans la démarche, 70% des franciliens seront concernés. Il est prévu de lancer un denier appel à candidature fin 2012 pour atteindre les 80%. L enjeu est d atteindre les 80 % de collectivités engagées mais également de les accompagner pour que leur objectif opérationnel de -7% soit effectivement atteint. L objectif contractuel avec l ADEME est la mobilisation et l engagement des collectivités dans des programmes locaux de prévention des déchets : 80% des franciliens doivent être sur un territoire engagés à l horizon Depuis son engagement fin 2009, la Région a travaillé avec l ADEME à cette mobilisation des collectivités à compétence collecte. Il s avère nécessaire au plus vite de faciliter l engagement des collectivités locales pour créer une dynamique opérationnelle et l accompagner. Ainsi, fin 2010, 34 collectivités étaient engagées dans cette démarche et ont signé avec l ADEME un contrat d objectif visant à la réduction de 7% de leurs ordures ménagères et assimilés sur leur territoire en 5 ans. Ces 34 collectivités représentent 50% des franciliens (NB : la ville de Paris est engagée) Fin 2011, l ADEME et la Région ont lancé conjointement un 3ème appel à candidature auquel 44 collectivités ont répondu. Si elles s engagent toutes dans la démarche, 70% des franciliens seront concernés. Il est prévu de lancer un denier appel à candidature fin 2012 pour atteindre les 80%. L enjeu est d atteindre les 80 % de collectivités engagées mais également de les accompagner pour que leur objectif opérationnel de -7% soit effectivement atteint Bilan de la première année et modalités d élaboration du PREDIF La première année d activité de l accord cadre a non seulement permis de mobiliser et d appuyer le lancement de programmes locaux de prévention, mais aussi d accompagner les collectivités dans leur démarche (formations actions, organisation de forums, journées techniques et ateliers, appui technique, suivi des comités de pilotage,..). La Région a également mobilisé les acteurs régionaux, créer le réseau régional et commencer son animation. La Région a signé des partenariats territoriaux ; un avec le SYCTOM de l agglomération parisienne et un avec le CG 91. Deux sont en cours d élaboration (CG 93 et CG 94). Fin 2009, un premier partenariat a été signé avec le réseau des Ressourceries, qui devrait être renouvelé en Un espace collaboratif «PREVENT IF» a été mis en place afin de faciliter les échanges. La Région a également engagé une démarche d exemplarité, en ciblant : - les bâtiments administratifs : le diagnostic «déchets» a été réalisé en les lycées: en 2010, plusieurs audits de prévention des déchets d établissements ont été menés - les bases de plein air et de loisirs : un audit global des 11 bases ainsi qu une démarche de diagnostic plus approfondie sur 2 bases volontaires est en cours. Parallèlement, la Région a poursuivi sa politique de soutien à la prévention et à la gestion des déchets. Ce dispositif a permis pendant cette 1ère année de soutenir les projets ou actions répondant à des objectifs de prévention, et participant de ce fait à la mobilisation des acteurs. Et pour terminer cette 1ère année, le processus d élaboration du PREDIF a été lancé, notamment par la mise ne œuvre d une concertation et la réalisation du diagnostic 08/06/11 18:06:00

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N <%numcx%> CR Le processus l élaboration du PREDIF a été engagé le 15 octobre 2010 par une réunion d information et de mobilisation des acteurs régionaux. L objectif de cette rencontre a été de mobiliser de nouveaux acteurs et de présenter le bilan des actions engagées et la méthodologie d élaboration du plan. Une seconde réunion plénière ainsi que des groupes de travail ont été mis en place à partir du mois de novembre jusqu au forum régional du 10 et 11 février 2011 qui a réuni plus de 200 participants sur les deux journées et a permis de présenter l état d avancement des travaux d élaboration. Cette démarche partenariale et participative a permis malgré un calendrier contraint et sur un sujet aussi nouveau, une implication des partenaires importante lors de la phase d élaboration, eu égard au champ des possibles. La mise en œuvre du PREDIF se caractérisera nécessairement par l élargissement et l approfondissement progressif des synergies et des projets partenariaux. Il se développera ainsi selon trois axes essentiels : - L appui aux PLP et l animation du réseau - Le développement de projets et de partenariats pour porter la prévention à l échelle régionale - L exemplarité de la Région sur ses activités propres. 3. LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL: PARTIR DE LA VIE QUOTIDIENNE DES FRANCILIENS ET ORGANISATION DE L ANALYSE EN 3 UNIVERS Cette approche des 3 univers a permis d identifier, en plus des ménages, les différents acteurs, notamment les acteurs économiques, du territoire régional. Le but de ce diagnostic est d obtenir les caractéristiques (socio-économiques, comportementales, en gestion des déchets, sur le rôle des différents acteurs) de la région Ilede-France afin de visualiser les secteurs prioritaires sur lesquels agir en matière de prévention des déchets. Cela peut être par leur fort potentiel de production de déchets, ou pour leur production de déchets dangereux ou pour leur caractère symbolique (action menée qui aura un impact important en termes de communication). L analyse de la vie quotidienne des Franciliens a révélé que l étude pouvait être partagé en trois «univers de travail» regroupant toutes (ou quasi) les activités de la vie des Franciliens : - Le domicile-la vie quotidienne : cet univers, tourné vers les ménages, regroupe toutes les pratiques quotidiennes qui aboutissent à l abandon de produits consommés en déchets. - Les déplacements et les espaces publics : cet univers se compose des habitudes de consommation hors du foyer, produisant des déchets déposés dans les corbeilles de rue (vente à emporter ), dans les lieux de passages (gares, stations de métro ), et les lieux de loisirs (parcs, espaces verts, bases de loisirs, salles recevant des événements sportifs, culturels ). - L extérieur-activités extra et professionnelles : le présent univers regroupe les pratiques des activités professionnelles (secteurs public, entreprises), les activités extra professionnelles et le tourisme, ainsi que les activités «avant la vie professionnelles» allant de la crèche à l enseignement 08/06/11 18:06:00

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N <%numcx%> CR Une fois ces univers définis, différentes données socio-économique, comportementales, sur la gestion des déchets et les acteurs intervenants, ont été inventoriées et analysées, afin d obtenir une vision claire des caractéristiques de la région Ile-de-France. 4. LES 4 AXES D INTERVENTION DU PREDIF Le plan régional est structuré autour de 4 axes stratégiques, et est composé de 23 actions : - Axe 1 : Créer une dynamique régionale pour la réduction des déchets en ile de France - Axe 2 : Faciliter le développement des actions de prévention et mobiliser de nouveaux acteurs, dont les acteurs économiques - Axe 3 : Mettre en œuvre et valoriser l exemplarité de l institution régionale en matière de prévention et de gestion des déchets - Axe 4 : Modalités de gouvernance et de suivi à mettre en œuvre Chacune des 23 actions fait l objet d une fiche de présentation Axe 1 : Créer une dynamique régionale pour la réduction des déchets Pour développer la prévention des déchets sur le territoire régional, la Région devra s appuyer sur les différents acteurs régionaux afin de créer une dynamique régionale qui devra s avérer pérenne pour aboutir à des résultats. Pour cela, la Région développera différents moyens et outils auprès de ses partenaires actuels et à venir, notamment les PLP, mais devra aussi mobiliser de nouveaux acteurs. Il s agit pour la Région de consolider et d animer le nouveau réseau régional de la prévention des déchets Mobiliser et accompagner les programmes locaux de prévention (PLP) avec les relais territoriaux Pour atteindre l objectif de couverture de 80% des franciliens sur un territoire engagé dans un programme local de prévention en 2014, il est nécessaire de développer un dispositif non seulement pour assurer les mobilités des collectivités à compétence collecte mais également l accompagner tout au long de l élaboration et de la mise en œuvre de son programme local. Le suivi, la capitalisation des résultats et des impacts mais aussi la mise en réseau des élus 08/06/11 18:06:00

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N <%numcx%> CR techniciens concernés constitue en soit une priorité régionale. Pour répondre à cet engagement, la Région a rencontré les Conseils Généraux et des syndicats de traitement pour qu ils s engagent à ses côtés dans cet axe d intervention. Ces relais territoriaux son des partenaires incontournables pour faire de la prévention une réelle dynamique opérationnelle de terrain et l évaluer au niveau régional. La montée en puissance du nombre de collectivités engagées, leurs degrés d avancement différents dans la démarche et un atout et un défi à relever en termes d animation de réseau et d accompagnement de proximité. Contractualisation fin 2009 Contractualisation fin 2010 Appel à candidature 2011 Appel à candidature collectivités 18 collectivités Envoie à 120 collectivités 44 collectivités «intéressées» Le Conseil Général de l Essonne et le SIREDOM, le SYCTOM et le SITOM 93, sont d ores et déjà engagés dans cette animation territoriale. A terme près de 100 collectivités à compétence collecte devraient être engagées dans ce dispositif. Action 1: Mobilisation et appui au lancement des PLP Action 2 : Appui au déroulement des PLP, accompagnement collectif et individuel Action 3 : Mise en réseau et suivi des PLP Réaliser une animation régionale et mettre en réseau les acteurs franciliens La création d un véritable dynamique régionale au travers des 3 univers du francilien identifiés lors du diagnostic «A domicile- vie quotidienne», «déplacement espace public» et «extérieur» nécessite une mobilisation et une animation régionale importante. Cette animation régionale permettra de consolider et de faire vivre le réseau régional de la prévention ; pour cela 5 actions sont proposées. Action 4 : Organisation d un forum annuel, de journées et matinées régionales Action 5 : Création d un site Internet, plate-forme d échange et de mutualisation Action 6 : Révision de la politique régionale de soutien financier pour favoriser les projets et les partenariats pour la réduction des déchets Action 7 : Conception et mise en œuvre d actions de communication, avec un temps fort lors de la semaine européenne de la réduction des déchets Action 8 : Favoriser les échanges à l échelle européenne et 08/06/11 18:06:00

14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N <%numcx%> CR Axe 2 : Faciliter le développement des actions de prévention et mobiliser de nouveaux acteurs, dont les acteurs économiques Promouvoir et développer au niveau régional les thématiques de la prévention Action 9 : Promouvoir l éco-conception et la réduction des déchets des activités économiques(dae) Action 10 : Promouvoir les pratiques d éco-consommation à domicile, en déplacement et en extérieur Action 11 : Promouvoir le compostage individuel et collectif de proximité Action 12 : Elaborer et mettre en œuvre une stratégie régionale pour développer le réemploi, la réparation et une économie de fonctionnalité Action 13 : Eviter ou réduire la production, la consommation et l abandon de produits générateurs de déchets dangereux Mobiliser et engager de nouveaux acteurs dans la prévention des déchets Action 14 : Faire de l habitat collectif un lieu de synergie des actions de prévention Action 15 : La grande distribution, un acteur clef de l éco-conception à l écoconsommation Action 16 : Faire des déplacements et de l espace public des lieux de prévention des déchets Action 17 : Mettre à contribution et en valeur l enseignement supérieur et la recherche Action 18 : Réduire et mieux gérer les déchets dans les activités de bureau Action 19 : Développer l exemplarité des salons et évènements organisés en Ile-de- France Action 20 : Offrir aux touristes la possibilité d intégrer des gestes de prévention durant leur séjour en Ile-de-France 4.3. Axe 3 : Mettre en œuvre et valoriser l exemplarité de l institution régionale Un des volets du Plan Régional est l exemplarité du conseil régional d Ile-de-France en termes de prévention des déchets sur les sites dont il a la charge. En effet, le conseil régional doit se positionner comme précurseur et être un modèle pour les actions dont il préconise la mise en place par les autres acteurs franciliens. Les services de la Région doivent donc être mobilisés et montrer l exemple afin que le conseil régional gagne en légitimité pour la politique de prévention qu il va développer sur son 08/06/11 18:06:00

15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N <%numcx%> CR La Région Ile-de-France a souhaité, dans le cadre de son Plan d Actions Exemplarité 2010, engager des actions à court terme dont la prévention et la gestion des déchets pour : - Les sites administratifs (action 21) - Les lycées (action 22) - Les bases de plein air et de loisirs (action 23). De nouveaux axes de travail pour l exemplarité de la région ont été identifiés : - l éco-communication, - l intégration de la prévention des déchets dans les clauses environnementales des marchés publics (aussi bien pour les marchés de prestations que de fournitures) avec l élaboration d un guide pratique «Commande publique responsable» par les services juridiques de la Région qui comprendrait un axe sur la prévention des déchets. - les autres propriétés régionales et les organismes associés. L engagement de la Région dans cette démarche d exemplarité doit être valorisé dans les événements où la Région intervient. Les forums régionaux pour la prévention des déchets organisés annuellement sont des temps forts regroupant les principaux partenaires de la Région et acteurs de la prévention. De manière plus large, l exemplarité peut être présentée de façon plus ou moins détaillée lors des matinées ou journées régionales ou lors d autres évènements. Comme dans le cas des sites administratifs, la Semaine européenne de la réduction des déchets est l occasion de sensibiliser en interne le personnel de la Région et de communiquer et valoriser auprès des agents la démarche d exemplarité et les actions déjà engagées 4.4. Axe 4 : Les modalités de gouvernance et de suivi à mettre en œuvre L articulation entre l ADEME et le Conseil Régional d Ile de France, qui prend son relai dans le déploiement et l animation du dispositif «plan et programmes de prévention» en Ile-de-France, se fera selon les termes prévus par leur accord cadre sur 5 ans, avec ses conventions annuelles d application. La Région a par ailleurs l opportunité et la nécessité de s appuyer dans cet exercice, au travers de conventions de partenariat, sur plusieurs relais d envergure, qui ont déjà concrétisé leur engagement en faveur de la prévention (Conseils Généraux, grands EPCI comme le SYCTOM, le SITOM 93, le SYELOM 92, les chambres consulaires ou certains réseaux associatifs). Enfin, l interaction réciproque et la complémentarité entre le niveau régional du Plan et les expériences des programmes locaux doivent être entretenues et mises à profit. Cette gouvernance s appuiera sur des instances clés, en veillant aux contraintes de disponibilités et d éloignement propres à l étendue thématique et géographique du dispositif (par cohérence, les modalités d échanges dématérialisés seront privilégiées) : Un comité de pilotage technique Un comité régional de suivi Des groupes de travail thématiques Des forums régionaux La mise en œuvre du Plan régional nécessitera une cohérence avec les exercices de planification déchets, leur suivi et leur révision, et, une diffusion systématique au sein de l ensemble des politiques publiques du Conseil Régional. Des modalités d évaluation et de suivi du plan et de la mise en œuvre de actions seront mise en place dès l approbation de ce 08/06/11 18:06:00

16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N <%numcx%> CR Vous trouverez le projet de plan régional annexé au projet de délibération joint. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL 08/06/11 18:06:00

17 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N <%numcx%> CR ANNEXE AU RAPPORT : ACCORD CADRE ADEME REGION 08/06/11 18:06:00

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30 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 30 RAPPORT N <%numcx%> CR PROJET DE DELIBERATION DU 23 et 24 juin 2011 PLAN REGIONAL DE REDUCTION DES DECHETS EN ILE-DE-FRANCE, PREDIF ACCORD CADRE ADEME REGION LE CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des collectivités territoriales ; VU La directive européenne n CE du parlement européen et du conseil du 19 novembre 2008 dans le domaine des déchets ; VU L ordonnance n du 17 décembre 2010 portant sur diverses dispositions d adaptation au droit de l Union Européenne dans le domaine des déchets ; VU Le Code de l environnement ; VU La délibération N CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa commission permanente ; VU La délibération N CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ; VU La délibération N CR du 9 mai 2009 relative au plan régional de prévention des déchets : accord cadre ADEME Région et convention annuelle d application ; VU La délibération N CR relative à l approbation du PREDMA et de son rapport environnemental associé ; VU La délibération N CR relative à l approbation du PREDD et du PREDAS et de leurs rapports environnementaux associés ; VU La délibération N CR 93-07du 16 novembre 2007 relatif au soutien régional à la gestion des déchets pour la période ; VU La délibération N CR du 16 octobre 2008 relatif à la modification du dispositif de soutien régional à la gestion des déchets pour la période ; VU La délibération N CP du 17 novembre 2010 relatif à prolongation pour l année 2011 du dispositif de soutien régional à la gestion des déchets ; VU L avis du Conseil régional économique, social et environnement du 18 juin 2011 ; VU Le rapport <%numcx%> CR présenté par monsieur le président du Conseil Régional d Ile-de- France ; VU L avis de la Commission de l environnement, du développement durable et de l Eco-région ; Considérant, la priorité en matière de prévention des déchets fixée par la directive cadre déchets de 2008 et sa traduction en droit français par l ordonnance du 17 décembre 2010, Considérant, l enjeu que constituent en Ile-de-France la réduction de la production des déchets des ménages mais aussi des activités économiques et la réduction de leur nocivité, tant d un point de vue environnemental qu économique et social, Considérant que l effort de réduction des déchets ne doit pas porter uniquement sur les ménages et les collectivités territoriales, et que les acteurs économiques (entreprises, grande distribution) doivent s engager dans la réduction de leurs déchets et dans l offre de produits et services éco-conçus et moins générateurs de déchets, Considérant, les objectifs de prévention régionaux fixés par les plans d élimination des déchets PREDMA, PREDD, PREDAS, pour les déchets des ménages, ainsi que pour les déchets des activités 08/06/11 18:06:00

31 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 31 RAPPORT N <%numcx%> CR Considérant le soutien apporté par l ADEME pour l élaboration et la mise en œuvre du plan de réduction des déchets en Ile-de-France, APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Approuve le plan régional de réduction des déchets annexé à la présente délibération. Article 2 : Approuve la convention d application «année 2» annexée à la délibération et autorise le Président à la signer. Article 3 : Prend acte de la recette correspondant à la subvention telle que prévue à l article 5 de la convention annuelle d application. JEAN-PAUL 08/06/11 18:06:00

32 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 32 RAPPORT N <%numcx%> CR ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : PLAN REGIONAL DE REDUCTION DES DECHETS EN ILE-DE-FRANCE 08/06/11 18:06:00

33 33 PLAN DE REDUCTION DES DECHETS EN ILE-DE-FRANCE PREDIF 1

34 34 SOMMAIRE PREAMBULE... 5 CONTEXTE ET CADRE D ELABORATION LA PREVENTION, UNE DEMARCHE RECENTE ET INNOVANTE QUI S INSCRIT DANS LA DUREE Définition Un large périmètre qui implique solidairement l ensemble des acteurs du territoire Contexte réglementaire Directive Cadre Européenne «déchets» Les lois «Grenelle» Dispositif d aide de l ADEME «plan et programmes de prévention» Une politique publique inscrite dans la durée et en articulation avec les nouveaux outils financiers (TGAP, REP, TI) LE ROLE DE LA REGION EN MATIERE DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS La Région partenaire financier et technique des acteurs de la prévention et de la gestion des déchets La Région autorité planificatrice LES ELEMENTS DE CADRAGE POUR L ELABORATION DU PREDIF L accord cadre ADEME / Région ( ) pour l élaboration et la mise en œuvre du PREDIF Les enjeux et le champ d élaboration de la prévention en Ile-de-France Les enjeux de la prévention en Ile-de-France Le champ d élaboration du PREDIF Les objectifs régionaux et contractuels Les objectifs en matière de prévention des plans régionaux approuvés L objectif contractuel des 80 % : le déploiement du dispositif contractuel Plans et Programmes de Prévention en Ile-de-France Bilan de la première année de l accord cadre LE DIAGNOSTIC ET SES ENSEIGNEMENTS Objectifs du diagnostic territorial et méthodologie de travail : partir de la vie quotidienne des franciliens et organiser l analyse en trois univers Diagnostic socio-économique Univers «Domicile» Univers «Déplacement espace public» Univers «Extérieur» Diagnostic comportemental Les pratiques de consommation génératrices de déchets Les français vis-à-vis de la prévention La communication : le levier d action pour développer les bonnes pratiques Organisation de la gestion des déchets et potentiels d évitement Déchets collectés et traités dans le cadre du service public Déchets collectés et traités en dehors du service public de collecte La «carte» des acteurs franciliens

35 35 LES 4 AXES D INTERVENTION DU PREDIF AXE 1 : CREER UNE DYNAMIQUE REGIONALE POUR LA REDUCTION DES DECHETS Mobiliser et accompagner les programmes locaux de prévention (PLP) avec les relais territoriaux Action 1: Mobilisation et appui au lancement des PLP Action 2 : Appui au déroulement des PLP, accompagnement collectif et individuel Action 3 : Mise en réseau et suivi des PLP Réaliser une animation régionale et mettre en réseau les acteurs franciliens Action 4 : Organisation d un forum annuel, de journées et matinées régionales Action 5 : Création d un site Internet, plate-forme d échange et de mutualisation Action 6 : Révision de la politique régionale de soutien financier pour favoriser les projets et les partenariats pour la réduction des déchets Action 7 : Conception et mise en œuvre d actions de communication, avec un temps fort lors de la semaine européenne de la réduction des déchets Action 8 : Favoriser les échanges à l échelle européenne et internationale AXE 2 : FACILITER LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION ET MOBILISER DE NOUVEAUX ACTEURS, DONT LES ACTEURS ECONOMIQUES Promouvoir et développer au niveau régional les thématiques de la prévention Action 9 : Promouvoir l éco-conception et la réduction des déchets des activités économiques (DAE) Action 10 : Promouvoir les pratiques d éco-consommation à domicile, en déplacement et en extérieur Action 11 : Promouvoir le compostage individuel et collectif de proximité Action 12 : Elaborer et mettre en œuvre une stratégie régionale pour développer le réemploi, la réparation et une économie de fonctionnalité Action 13 : Eviter ou réduire la production, la consommation et l abandon de produits générateurs de déchets dangereux Mobiliser et engager de nouveaux acteurs dans la prévention des déchets Action 14 : Faire de l habitat collectif un lieu de synergie des actions de prévention Action 15 : La grande distribution, un acteur clef de l éco-conception à l écoconsommation Action 16 : Faire des déplacements et de l espace public des lieux de prévention des déchets Action 17 : Mettre à contribution et en valeur l enseignement supérieur et la recherche Action 18 : Réduire et mieux gérer les déchets dans les activités de bureau Action 19 : Développer l exemplarité des salons et évènements organisés en Ile-de- France Action 20 : Offrir aux touristes la possibilité d intégrer des gestes de prévention durant leur séjour en Ile-de-France AXE 3 : METTRE EN ŒUVRE ET VALORISER L EXEMPLARITE DE L INSTITUTION REGIONALE Action 21: Prévention et optimisation de la gestion des déchets des sites administratifs du conseil régional d Ile-de-France Action 22 : Prévention et optimisation de la gestion des déchets des lycées Action 23 : Prévention et optimisation de la gestion des déchets des bases régionales de plein air et de loisirs

36 36 8 AXE 4 : MODALITES DE GOUVERNANCE ET SUIVI A METTRE EN ŒUVRE Des partenariats et des instances de gouvernance du PREDIF Les partenariats Les instances de gouvernance Un décloisonnement et une coordination indispensables au sein de la Région Programmation des actions et cadrage des moyens à mobiliser Des modalités de suivi et d évaluation du plan et des programmes de prévention en Ile-de-France Suivi et évaluation de la mise en œuvre du PREDIF Vers une large évaluation des politiques de prévention en Ile-de-France...90 GLOSSAIRE DES DEFINITIONS ESSENTIELLES DU DOMAINE DE LA PREVENTION ANNEXES ANNEXE 1 : Bilan d activité pour la première année ANNEXE 2 : Etat d avancement du déploiement du dispositif contractuel DPPP en Ile-de- France pour atteindre l objectif des 80% ANNEXE 3 : Compléments du diagnostic

37 37 PREAMBULE Pendant une quinzaine d années ( ), la Région est intervenue auprès des collectivités locales à compétence déchets pour les accompagner techniquement et financièrement dans la structuration et la modernisation de leurs équipements de collecte et de traitement des déchets (contrats «Terres Vives»). En 2007, la politique régionale de financement a été révisée dans l attente de l approbation des plans de gestion des déchets. Elle a permis à la Région de soutenir l optimisation de la prévention et de la gestion des déchets, et ainsi d accompagner et financer des actions et des porteurs de projets de prévention et de gestion des déchets. Cette politique de soutien financier est aujourd hui l outil principal pour la Région pour œuvrer à l optimisation des collectes, à la mise en œuvre de nouvelles filières, à la valorisation matière ou organique, et à la prévention. Elle doit être révisée d ici la fin de l année Depuis 2002, la planification des déchets est une obligation réglementaire. En Ile-de- France, la Région est l autorité planificatrice. Cette dernière avec l ensemble des acteurs franciliens a élaboré les plans suivants : -PREDMA, pour les déchets ménagers et assimilés (approuvé en novembre 2009) -PREDD, pour les déchets dangereux (approuvé en novembre 2009) -PREDAS, pour les déchets d activités de soins (approuvé en novembre 2009) L élaboration du PREDEC, pour les déchets de chantiers est en attente du décret d application de la loi Grenelle 2. A eux quatre, ces plans présentent le schéma général de la prévention et de la gestion des déchets en Ile-de-France. A la suite du Grenelle et de la mise en place par l ADEME, au niveau national, des Plans et Programmes de Prévention, la Région s est portée volontaire pour signer, en novembre 2009, avec l ADEME, un accord cadre pour la prévention des déchets en Ile-de-France. En effet, la réduction des quantités et de la nocivité des déchets est une des priorités des politiques de développement durable européennes et nationales. De plus, l Ile-de-France, avec ses 11,7 millions d habitants, entreprises et nombreuses administrations, plus de 10 millions de tonnes de déchets 1 produits par an par les ménages et les activités économiques (hors inertes), présente au-delà de l enjeu d optimisation de la gestion de ses déchets, un enjeu de réduction de leur production et de leur nocivité. Ces enjeux ont été repris par les PREDMA, PREDD et PREDAS, qui ont fixé des objectifs de prévention aux horizons 2014 et L objet principal de cet accord cadre est l élaboration et la mise en œuvre d un plan régional de prévention des déchets. Ce plan doit décliner au niveau régional le plan national de prévention des déchets ainsi que les volets prévention des autres plans régionaux. Les attendus de ce plan sont les suivants : - Etablir le cadre régional de la prévention des déchets en Ile-de-France : diagnostic régional et objectifs - Préciser et mettre en œuvre les modalités d animation et de coordination régionales pour assurer la couverture de 80% de la population régionale par des programmes locaux de prévention (PLP). 1 Déchets entrant dans les installations franciliennes 5

38 38 - Présenter la «politique régionale» de prévention des déchets traduite en terme opérationnel, c est-à-dire en un plan d actions. - Garantir l exemplarité de la Région Ile-de-France en matière de prévention des déchets, en lien avec la démarche d Agenda 21 régional en cours. - Définir les modalités de mesure des indicateurs de suivi et d évaluation du plan. Ce plan régional de prévention des déchets, appelé Plan de Réduction des Déchets en Ile-de-France ou PREDIF, a ainsi pour objectif de faire évoluer les pratiques en mobilisant et soutenant les acteurs et partenaires régionaux. Il a été élaboré à la suite d un diagnostic de territoire et d une démarche de concertation. Il s agit en fait d une stratégie régionale pour la mise en œuvre de la prévention des déchets en Ile-de-France Comme la Région accompagne depuis plusieurs années les collectivités pour l optimisation de la gestion de leurs déchets, ces dernières seront les partenaires privilégiés de la mise en œuvre du PREDIF. Les collectivités en charge des déchets ont atteint un degré de maturité qui fait qu aujourd hui la prévention et donc la réduction des déchets leur paraît une démarche logique et cohérente. L effort de réduction ne peut se limiter aux seuls citoyens et aux collectivités territoriales. Les entreprises et la grande distribution doivent aussi s impliquer : dans l éco-conception de produits et de services permettant une réduction des déchets et la distribution de ces produits et services auprès des consommateurs. Les acteurs économiques doivent également réduire leurs productions de déchets et la nocivité de ces derniers. Ainsi, la Région a souhaité que le PREDIF prenne en compte les acteurs économiques et leurs déchets qui constituent un enjeu particulier en Ile-de- France, et ce pour deux raisons principales : - 70% des déchets entrant dans les ISDND 2 franciliens sont des déchets des activités économiques (DAE) collectés hors service public - la planification régionale devra fixer dans un horizon proche (cf ordonnance du 17 décembre 2010) des objectifs de prévention précis pour les DAE. Le PREDIF établit en priorité la création d une dynamique régionale pour la réduction des déchets et de leur nocivité : -En mobilisant et en accompagnant les Programmes Locaux de Prévention (PLP) portés par les collectivités locales à «compétence collecte» -En réalisant une animation du réseau régional de tous les acteurs, publics, privés et associatifs. La deuxième priorité du PREDIF est la mise en œuvre de l exemplarité de l institution régionale, en coordination des actions s inscrivant dans le cadre de l Agenda 21 régional. L objectif du PREDIF ne pourra être atteint sans la mise en œuvre d une gouvernance : >qui inclue l ensemble des acteurs, partenaires et relais territoriaux >qui veille à l articulation des actions engagées avec les autres politiques régionales afin de garantir la cohérence de l action régionale. 2 ISDND : installation de stockage de déchets non dangereux 6

39 39 CONTEXTE ET CADRE D ELABORATION 1 LA PREVENTION, UNE DEMARCHE RECENTE ET INNOVANTE QUI S INSCRIT DANS LA DUREE 1.1 Définition Juridiquement, ce qui définit l apparition d un déchet, c est l abandon d un produit ; «s en défaire, avoir l intention ou l obligation de s en défaire» selon la formule de l Union Européenne, désormais inscrite à l Article L du Code de l Environnement. La prévention des déchets peut donc être définie comme «l ensemble des actions situées avant l abandon ou la prise en charge par la collectivité qui permettent de réduire les quantités de déchets et/ou de contribuer à réduire leur nocivité». Le schéma suivant visualise cette place de la prévention en amont de la gestion des déchets. Source : ADEME Elle comporte donc nécessairement deux volets complémentaires : - une prévention quantitative (visant à éviter et/ou limiter les flux de déchets) - mais aussi une prévention qualitative (éviter ou limiter leur nocivité). Et elle s exerce lors «de l éco-conception du produit, de sa fabrication, de sa distribution et de sa consommation jusqu à sa fin de vie» (pour reprendre l Art. 46 de la loi de programmation n , dite Grenelle 1), comme le résume le schéma suivant, identifiant trois échelons principaux de mise en œuvre : la réduction à la source, l évitement autour de l achat et l évitement de l abandon. Pour disposer pleinement de la priorité que les textes lui accordent, la prévention mérite d être ainsi correctement distinguée de la gestion des déchets, et particulièrement du recyclage des matériaux 3. Une complémentarité et des synergies doivent néanmoins être admises et favorisées, par souci de cohérence dans la communication auprès des acteurs, et parce que les mêmes pratiques de tri «à la source» sont un préalable nécessaire à la réutilisation, au réemploi et au détournement des déchets dangereux, comme au recyclage. 3 Second degré de la hiérarchie européenne pour une politique durable des déchets 7

40 40 D une façon générale, la prévention recherchera l amélioration des comportements et des pratiques de l ensemble des acteurs aux différentes étapes de la vie des produits et des services. Les grandes thématiques de la prévention sont : -l éco-conception ; -l éco-consommation ; -le compostage de proximité individuel et collectif ; -le réemploi, la réparation et l économie de fonctionnalité ; -la réduction de la nocivité des déchets. 1.2 Un large périmètre qui implique solidairement l ensemble des acteurs du territoire Le champ couvert par la prévention implique donc, au-delà des seuls «producteurs» de déchets non dangereux ou dangereux, la totalité des acteurs concernés par le cycle de vie des divers produits, biens de consommation et services, qu ils soient citoyens, entreprises de tous secteurs ou institutions publiques. Cette implication repose sur une co-responsabilité des dits acteurs, affirmée désormais par l ensemble des règlementations françaises et européennes. Elle invite à une approche aussi coopérative que possible (notamment entre producteurs-distributeurs et consommateurs), qu il convient de traduire concrètement par des partenariats. Dans la logique du Développement Durable, la prévention des déchets comporte des enjeux environnementaux (réduction des prélèvements de ressources, des déchets engendrés et plus globalement de l empreinte écologique des activités humaines, y compris sous l angle climat) mais aussi économiques (à l échelle individuelle, comme au plan collectif, privé et public) ainsi que sociaux (santé, solidarité, lien social, liberté de choix ). La mise en exergue de ces enjeux, constituant autant de motivations propres à chaque catégorie d acteurs, permet de fonder de tels partenariats en faveur de la prévention des déchets. 1.3 Contexte réglementaire Directive Cadre Européenne «déchets» Priorité reconnue depuis la Loi de 1992, la prévention des déchets a franchi un cap décisif depuis 2008 avec la directive cadre «déchets» n 2008/98/CE qui concerne plus particulièrement la thématique de prévention. La hiérarchie des modes de gestion y est enfin clairement affirmée et détaillée dans l article 3.a citant en premier lieu la prévention ou la réduction de la production des déchets et leur nocivité. 8

41 41 Sa traduction récente 4 dans le Code de l Environnement, conduit aujourd hui à la prescription : - d un Plan National de Prévention des déchets ; l élaboration de ce plan sera engagée très prochainement par l état dans la continuité du précédent plan national que l Etat avait volontairement mis en place en de Plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux d une part, et dangereux d autre part, à des échelles territoriales adaptées. Ces plans viennent remplacer les PEDMA (plans d élimination des déchets ménagers et assimilés, portés par les départements partout en France sauf en Ile-de-France où il est porté par la Région) et les PEDD (plans d élimination des déchets dangereux qui sont portés en France par les Régions). Ce sont des exercices de planification obligatoires qui ont une portée réglementaire Les lois «Grenelle» La loi n du 3 août 2009, de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l Environnement, dite «Grenelle 1» fixe un objectif national de réduction des ordures ménagères et assimilées (OMA) de -7% soient -25kg/habitant en 5 ans ( ). La loi n du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l environnement, dite «Grenelle 2» rend obligatoire à partir de 2012, la mise en place d un programme de prévention pour les collectivités à compétence déchets. De plus, concernant les exercices de planification à portée réglementaire, elle donne une place plus importante à la prévention : désormais les plans d élimination des déchets deviennent des plans de prévention et gestion des déchets et ils comportent un chapitre présentant un programme pour assurer la prévention des déchets concernés. 1.4 Dispositif d aide de l ADEME «plan et programmes de prévention» Suite à l adoption des lois Grenelle, l ADEME a mis en place un dispositif «plan et programmes de prévention des déchets» visant à mobiliser les collectivités et à les engager dans des démarches pluriannuelles de réduction de la production et de la nocivité des déchets. Il s agit de contrats d objectifs sur 5 ans : - le plan de prévention s adresse aux collectivités à compétence «planification» des DMA, soit en Ile-de-France la Région et partout ailleurs en France les Conseils Généraux : l objectif principal de performance de ce contrat est l atteinte d un taux en Ile-de-France de 80 % d habitants engagés dans un programme local de prévention en 5 ans ; - le programme de prévention s adresse aux collectivités à compétence déchets : en Ile-de- France, il a été choisi, afin de favoriser des actions de proximité, de le proposer aux collectivités à compétence collecte. Ainsi environ 120 collectivités sont concernées par ce dispositif : l objectif principal de performance de ce contrat est la diminution de -7% des OMA en 5 ans. Ce dispositif est basé sur des subventions forfaitaires calculées en fonction du nombre d habitants. Le schéma suivant situe ces dispositions actualisées les unes par rapport aux autres plans «déchets». Plan et programmes de prévention : de quoi parle-t-on? Les politiques publiques pertinentes en matière de prévention des déchets se situant d abord à l échelon local, deux outils contractuels complémentaires ont été introduits, suite au Grenelle de l environnement, et soutenus grâce au produit accru de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (T.G.A.P.) : -un Plan de Prévention, départemental partout en France sauf en Ile-de-France où le plan est régional -des Programmes Locaux de Prévention (PLP), mis en œuvre par les communes ou EPCI disposant d une compétence opérationnelle déchets. La fonction du Plan est de favoriser le développement des Programmes qui, eux, vont permettre une prévention effective des déchets, au plan quantitatif (ils doivent atteindre, en 5 ans, une diminution de 7% du poids annuel par habitant des ordures ménagères et assimilées du territoire concerné) et qualitatif. Ces PLP constituent ainsi autant de cadres du développement territorial des pratiques, concrètes et de 4 Par une Ordonnance du 17 décembre

42 42 proximité, pour la prévention des déchets en tant que telle, et s adressant directement aux divers acteurs locaux. Les PLP bénéficient du même schéma contractuel que le Plan régional : -une 1ère année pour réaliser un diagnostic territorial de prévention, construire le Programme d actions, lui fixer des objectifs d activités et d impacts dans le temps et définir les indicateurs de suivi et d évaluation correspondants, -puis 4 années de mise en œuvre opérationnelle. Leurs actions doivent recouvrir 5 grands axes : -la sensibilisation à l éco-consommation, -l exemplarité préventive de la collectivité porteuse (obligation similaire à celle faite au porteur du Plan) -les actions emblématiques du Plan National de Prévention (à ce jour : Stop Pub, la limitation des sacs de caisse à usage unique et le compostage domestique) -d autres actions d évitement de la production de déchets -des actions de prévention des déchets des entreprises ou des actions de prévention qualitative. 1.5 Une politique publique inscrite dans la durée et en articulation avec les nouveaux outils financiers (TGAP, REP, TI) Si les objectifs opérationnels des dispositifs réglementaires ou contractuels en faveur de la prévention des déchets affichent des échéances plus ou moins proches dans le temps, les évolutions nécessaires se mesurent à l échelle d une, si ce n est de plusieurs générations. Les Plans et Programmes de Prévention ne sont donc clairement qu une première étape, car ils cherchent à induire et accompagner des changements de comportements individuels et collectifs, de pratiques des entreprises et des institutions, dans un contexte particulièrement évolutif, qu il s agisse par exemple : - de l environnement économique et social (récemment, la «crise» a d elle-même occasionné une réduction sensible des flux de déchets : l adaptation des modes de vie et de consommation en conservera-t-elle l empreinte?), - de l essor progressif d incitations financières (redevance à l aval et «signal-prix» en amont, par internalisation des coûts de gestion des déchets via la REP 5 ). - des innovations de toutes natures : essor de l éco-conception, de la place des réseaux sociaux, de l achat par Internet, d une économie de service Les plans et programmes de prévention des déchets sont des démarches qui assurent également la préparation d un terrain favorable au développement de nouveaux outils financiers incitatifs privilégiant la prévention puis le recyclage. Ces outils s envisagent à deux niveaux complémentaires: - en amont, par l internalisation progressive des coûts de gestion des déchets dans le prix des produits. C est davantage à l échelle nationale que cette approche est développée, au travers des éco-organismes et de leur agrément par l Etat, qui définit les caractéristiques de ces «éco participations» (hauteur et différenciation selon des critères environnementaux). - en aval par les dispositifs de tarification incitative (redevance incitative ou TEOM avec une part variable à caractère incitatif). La Loi Grenelle 1 les rend obligatoires dans un délai de 5 ans (soit 2014). La Loi Grenelle 2 offre, d ici là, la possibilité d expérimentations (notamment pour la TEOM incitative), même partielles, sur le territoire des collectivités compétentes. Favorisant le tri des matériaux recyclables, la tarification incitative est également un levier essentiel pour amener les citoyens, entreprises et autres producteurs 6 de déchets assimilés aux ordures ménagères, à réduire leurs déchets, sous réserve qu elle soit justement accompagnée d une promotion, auprès des dits usagers, et d une palette de pratiques alternatives (d achat, réutilisation, détournement de flux ) permettant une telle réduction. 5 Responsabilité Elargie des Producteurs 6 Dès lors qu une redevance incitative est généralisée, la redevance dite «spéciale» s y trouve de fait intégrée. 10

43 43 Seule, la tarification incitative sera moins opérante et plus difficilement acceptée. Quelques premières expériences en Ile-de-France «incomplètes» à cet égard, c est-à-dire instituant la redevance incitative sans véritable programme local de prévention, ont bien mis en évidence cet écueil. La dynamique de la prévention s inscrit donc totalement en cohérence avec les objectifs du PREDMA visant à «améliorer la connaissance et la lisibilité des coûts et du financement de la gestion des déchets», et particulièrement son objectif de «généralisation de la redevance incitative». En ce qui concerne l incitation en amont, elle échappe largement à une intervention régionale. Pour autant, les dispositions d un plan de prévention, visant à organiser le dialogue avec la grande distribution et à améliorer l application des obligations de reprise de certains produits en fin de vie, ne peuvent que contribuer, de manière «remontante», à l optimisation des mécanismes de responsabilité élargie des producteurs (R.E.P.). 2 LE ROLE DE LA REGION EN MATIERE DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS 2.1 La Région partenaire financier et technique des acteurs de la prévention et de la gestion des déchets Depuis 2007, la Région a adopté un dispositif de soutien financier aux actions de prévention, de gestion des déchets et également aux opérations de réhabilitation des décharges. La Région peut ainsi intervenir pour développer et promouvoir la prévention des déchets sur le territoire régional, en tant que : - Partenaire financier au travers de sa politique de soutien à la prévention et à la gestion des déchets, - Partenaire technique en accompagnant les acteurs dans leur démarche et le montage de projets. - Animateur et organisateur de la mise en réseau pour faciliter les échanges de bonnes pratiques. Sur la période , environ 120 opérations ont été soutenues suivant une évolution croissante : 18 en 2008, 33 en 2009, 47 en 2010, 27 de janvier à mai Le montant total des soutiens apportés s élève à 9,5 M. Les modalités de soutien de ce dispositif peuvent être synthétisées de la manière suivante : Pour la prévention et l optimisation de la gestion des déchets - pour les investissements : les opérations sont soutenues à hauteur de 30% dans la limite de ; - pour les études et des actions dites d accompagnement (animation, communication, suivi) : les opérations sont soutenues à hauteur de 50% dans la limite de Pour la réhabilitation des décharges brutes - pour les investissements : les opérations sont soutenues à hauteur de 20% dans la limite de ; - pour les inventaires et les diagnostics de sites : les opérations sont soutenues à hauteur de 50% dans la limite de

44 44 La présentation du bilan (jusqu en mai 2011) de cet accompagnement financier est faite selon les 3 «rubriques» de cette politique régionale qui sont les suivantes : - Prévention des déchets : 2,5 M Les principaux types d actions de prévention soutenus ont été les suivants : Types d opération Total Soutien voté Études et actions «plan prévention» Etudes, exemplarité et plans d actions ,00 Actions démonstration «pilotes» Foyers témoins, couches lavables, écothèque, réduction des déchets de bureaux ,50 Compostage et lombri-compostage de proximité 28 opérations (individuel et collectif) ,43 Réemploi et ressourceries 7 études, 3 créations, 1 partenariat Réseau des Ressourceries ,00 3 opérations de collecte, 1 diagnostic et formation d un Collecte des DASRI établissement de soins ,37 - Optimisation de la gestion des déchets : 7 M - Réhabilitation des décharges : pour 2 études. La Région a également été à l origine de la création de l ORDIF, Observatoire régional des déchets en Ile-de-France dont la mission principale est d assurer le suivi des quantités de déchets collectées et traitées en Ile-de-France. Cet observatoire est financé majoritairement par la Région Ile-de-France et par l ADEME. L ORDIF participe au programme européen interrégional Pre-Waste (approuvé par la commission européenne en mars 2010), qui a pour but d identifier et de partager les bonnes pratiques en matière de prévention des déchets. 2.2 La Région autorité planificatrice Compte tenu de ses spécificités (taille, caractère concentrique et interdépendance entre la Capitale et ses «couronnes» ), la Région Ile-de-France s est vue confiée 7 à la fois le PREDMA, le PREDD et le PREDAS : - le PREDMA : plan régional d élimination des déchets ménagers et assimilés - le PREDD : plan régional d élimination des déchets dangereux - le PREDAS : plan régional d élimination des déchets d activités de soins. Ces trois plans ont été approuvés fin novembre 2009 et publiés en février Ils fixent les objectifs de prévention pour l lle-de-france à l horizon 2014 et Ces objectifs constituent le cadrage du PREDIF est sont précisés dans le chapitre suivant les objectifs en matière de prévention des plans régionaux approuvés. Ainsi, le PREDIF est l un des outils mis en œuvre pour atteindre les objectifs de prévention des plans régionaux. Avec l ordonnance du 17 décembre 2010 et la loi Grenelle 2, la Région se voit confier une nouvelle compétence de planification sur les déchets de chantiers (PREDEC). L élaboration de ce plan devrait être engagée fin 2011 suite à la parution du décret d application de la loi précitée, sur la planification et l installation de la première commission consultative de ce plan. Toujours du fait de la loi Grenelle 2, le périmètre des PEDMA est élargi à l ensemble des déchets non dangereux, qu ils soient collectés ou non par le service public. Cette évolution implique que la Région, afin de préparer une meilleure prise en compte des Déchets des Activités Economiques (DAE) dans le futur plan régional de prévention et de gestion des déchets non dangereux, s intéresse dans le cadre d élaboration du PREDIF à la prévention des déchets des entreprises. 7 Loi «Démocratie de proximité» du 22 avril

45 45 3 LES ELEMENTS DE CADRAGE POUR L ELABORATION DU PREDIF 3.1 L accord cadre ADEME / Région ( ) pour l élaboration et la mise en œuvre du PREDIF Le Conseil Régional d Ile-de-France a choisi en mai 2009, de s inscrire dans le dispositif des Plans et Programmes de Prévention de l ADEME, en vue d atteindre les objectifs de prévention des plans régionaux de gestion des déchets. Un accord-cadre a été approuvé par le Conseil Régional en mai 2009 ; il s agit d un contrat d objectifs par lequel la Région s engage à promouvoir l élaboration et la mise en œuvre de programmes locaux de prévention (PLP) portés par les collectivités à compétence déchets. L objectif principal à atteindre en 5 ans, est la couverture du territoire francilien par des programmes de prévention correspondant à 80% de la population régionale. En plus de cet objectif «principal», la Région s est engagée à élaborer et mettre en œuvre un Plan Régional de Réduction des Déchets en Ile-de-France (PREDIF). Ce plan porte sur la prévention de l ensemble des déchets produits sur le territoire régional, quel que soit le type de producteur (ménages, entreprises, services publics, ) et quel que soit le type de déchets (inertes, non dangereux, dangereux). Cependant, la responsabilité de la mise œuvre de la prévention des déchets ne peut entièrement incomber aux ménages, les acteurs économiques doivent aussi être sollicités. Les attendus du PREDIF sont les suivants : - Etablir le cadre régional de la prévention des déchets en Ile-de-France : diagnostic régional et objectifs - Préciser et mettre en œuvre les modalités d animation et de coordination régionales pour assurer l atteinte de l objectif de performance c est-à-dire la couverture de 80% de la population régionale par des programmes locaux de prévention. - Présenter la «politique régionale» de prévention des déchets traduite en terme opérationnel, c est-à-dire en un plan d actions. - Garantir l exemplarité de la Région Ile-de-France en matière de prévention des déchets, en lien avec la démarche d Agenda 21 régional en cours. - Définir les modalités de mesure des indicateurs de suivi et d évaluation du plan. Pour l élaboration et la mise en œuvre du PREDIF, la Région bénéficie du soutien financier et technique de l ADEME. Une subvention annuelle forfaitaire de 2 M /an sera versée par l ADEME à la Région pendant 5 ans, sur la base d une assiette maximale de 4 M /an dépensés par la Région. Ainsi l ADEME et la Région financent pour moitié chacune la mise en œuvre de la prévention sur le territoire régional. Le calcul des 2 M a été réalisé sur la base de 0,25 /habitant, plafonnée à par département. Son versement est conditionné à l atteinte de l objectif principal précité de 80% de la population du territoire engagés dans un PLP. 3.2 Les enjeux et le champ d élaboration de la prévention en Ile-de-France Les enjeux de la prévention en Ile-de-France En 2009, un francilien produit en moyenne 478 kilos de déchets. La croissance démographique, l évolution des modes de vie et des habitudes alimentaires ont une incidence forte sur l augmentation de la quantité de déchets produits. Depuis quelques années, la tendance en Ile-de-France, sur les déchets ménagers et assimilés collectés par le service public est à la baisse. La crise économique, amis aussi l évolution des périmètres de collecte (prise en compte d un tonnage plus ou moins important de déchets d activités économiques dit assimilés) peuvent expliquer cette tendance. Le graphique ci après établi par l ORDIF dans le cadre de sa mission d observation de la collecte des déchets ménagers et assimilés présente les données sur la période

46 46 Source : Tableau de bord ORDIF 2009 Au total les déchets produits et traités en Ile-de-France représentent environ 10 millions de tonnes (hors inertes). - 5,57 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés sont collectés en 2009 par le service public, - Un peu plus de 3 millions de tonnes de déchets non dangereux et non inertes issus des activités économiques franciliennes et collectés hors service public sont comptabilisés dans les installations de gestion des déchets t environ de déchets dangereux franciliens ont été traités en Malgré le développement d équipements, le risque de manquer d installations de traitement des déchets à une échéance plus ou moins lointaine existe, et nombre de territoires rencontrent des difficultés à assurer la gestion de leurs déchets. - Le traitement des déchets ménagers représente un coût financier très lourd : ce coût comprend, la collecte, l acheminement, le recyclage, l élimination ou l enfouissement des déchets dans des centres spécialisés. - L implantation de nouvelles installations peut être nécessaire pour absorber le surplus de nos déchets, mais rencontre de fortes réticences dans la population. La réduction des déchets permet de limiter le recours à l incinération ou à l enfouissement, et de maîtriser les coûts. En Ile-de-France, la réduction des déchets des ménages et des activités permettrait de réduire les besoins de nouvelles capacités d enfouissement en prolongeant la durée de vie de nos installations de stockage. Réduire les déchets ménagers représente une importante source d économies de matières premières. Les emballages, mais aussi les produits à usage unique ou les gadgets multiples que nous consommons en masse sont souvent issus du pétrole. Les minerais précieux qui se trouvent au cœur de nos appareils hi-fi ou informatiques sont autant de ressources épuisables qu il faut gérer avec soin. On connaît la quantité de ressources naturelles nécessaires à la production des biens de consommation : c est la notion de «sac à dos écologique». Par exemple : - une brosse à dent : 1,5 kg de ressources naturelles - un téléphone portable : 75 kg - une puce électronique de 0.09 g : 20 kg - un ordinateur : 1500 kg La réduction des ordures ménagères représente un enjeu clé en termes d environnement, de santé et d économie. 14

47 47 La réduction des déchets permet de limiter la consommation de ressources non renouvelables, de limiter les rejets de gaz à effet de serre (GES), et de s inscrire dans la cohérence des politiques de l Union Européenne. Le PREDIF est ainsi une action du plan régional pour le Climat Le champ d élaboration du PREDIF Le champ d élaboration du PREDIF englobe tous les déchets produits sur le territoire régional. Cependant, dans un premier temps, les déchets de chantiers ne seront pas intégrés : les travaux du PREDEC seront versés au PREDIF par la suite. L ensemble des déchets, notamment les DAE hors secteur du BTP, est donc concerné par le plan. L intérêt de ce périmètre large est d assurer la préparation de la révision future du PREDMA à l occasion de laquelle les objectifs quantifiés de réduction des déchets d activités économiques devront être fixés. Dans le cadre de sa convention avec la Région, l ORDIF doit développer une meilleure connaissance des DAE. 3.3 Les objectifs régionaux et contractuels Les objectifs en matière de prévention des plans régionaux approuvés Les trois plans régionaux, approuvés fin novembre 2009, avaient déjà fixé des objectifs de prévention aux horizons 2014 ou C est le cas notamment du PREDMA, dont on peut observer que l objectif de prévention quantitative porte sur un périmètre plus large que celui du Grenelle (DMA et non strictement OMA) et se prolonge, en s accroissant, plus loin dans le temps. Pour le PREDMA, les objectifs de réduction des quantités de déchets sont les suivants : Ratio DMA par habitant (arrondi) Variation du ratio kg/hab par rapport à kg/hab kg/hab -12 kg/hab Objectifs kg/hab -25 kg /hab Objectifs kg/hab - 50 kg /hab La définition de ces objectifs s appuie sur la définition de gisements et de potentiels d évitement à l échelle régionale basée sur des retours d expériences concrets. Un travail d approfondissement sur les déchets d activités économiques dit assimilés devra être réalisé dans le cadre du plan de façon à préciser les actions et potentiels de réduction des déchets par cible (producteur de déchets : ménages, services municipaux, activités économiques collectés par le service public). Cet objectif de réduction quantitative, a été renforcé par l objectif de développer les pratiques de réemploi, réparation et réutilisation, en particulier au travers de la création de 30 Ressourceries en Ile-de-France à l horizon La situation régionale actuelle est présentée par la carte suivante. 15

48 48 Concernant les déchets d activités économiques collectés hors service public, le plan prescrit la réduction des déchets mais sans fixer d objectif chiffré. Il faudra dans le cadre des travaux du PREDIF améliorer la connaissance de ces déchets par secteur d activités de façon à pouvoir dans les meilleurs délais proposer une méthodologie pour apprécier quel types d objectifs quantitatifs et qualitatifs pourraient être fixés. Le chiffre de -25 kg/hab à l horizon 2014 sur les DMA est à rapprocher de l objectif national du Grenelle de -7% d OMA. Ratio OMA Ile-de-France par habitant (arrondi) Ratio OMA France par habitant (arrondi) kg/hab 396 kg/hab kg/hab 391 kg/hab kg/hab 404 kg/hab 2014 Objectif de 346 kg/hab 375,7 kg/hab Variation et Objectif Variation du ratio OMA En Ile-de-France : -5,8% En France : + 2% Objectif national de réduction : -7% du ratio d OMA Pour le PREDD et le PREDAS, les objectifs de prévention de la nocivité sont les suivants : - le développement d éco-procédés et d alternatives à l utilisation de produits dangereux - l augmentation du taux de captage des déchets dangereux diffus des ménages et des activités Objectifs 2014 Objectifs2019 Taux de captage des DD des ménages 18% 35% 65% Taux de captage des DASRI des ménages 5% 40% 50% Taux de captage des DD des activités 30% - 60% 16

49 L objectif contractuel des 80 % : le déploiement du dispositif contractuel Plans et Programmes de Prévention en Ile-de-France Si la stricte logique voulait que le Plan de réduction précède et entraine les Programmes Locaux de Prévention (PLP), et même si la Région Ile-de-France fut la première à signer un contrat avec l ADEME, celle-ci a engagé parallèlement les deux processus début 2009, afin d assurer une mobilisation rapide des collectivités. Deux appels à candidatures ont ainsi été lancés par l ADEME, puis conjointement par la Région et l ADEME, pour l élaboration de PLP. Depuis son engagement fin 2009, la Région a travaillé avec l ADEME à cette mobilisation des collectivités à compétence collecte. Il s avère nécessaire au plus vite de faciliter l engagement des collectivités locales pour créer une dynamique opérationnelle et l accompagner. Ainsi, fin 2010, 34 collectivités étaient engagées dans cette démarche, et ont signé avec l ADEME un contrat d objectif visant à la réduction de 7% de leurs OMA sur leur territoire en 5 ans. Ces 34 collectivités (voir carte ci-dessous) représentent 50% des franciliens (NB : la ville de Paris est engagée). Fin 2010, l ADEME et la Région ont lancé ensemble un 3 ème appel à candidatures, auquel 44 collectivités ont répondu. Si ces dernières s engagent toutes dans la démarche, 70% des franciliens seront concernés. A partir du 1 er janvier 2012, les PLP seront obligatoires. Compte tenu de ce nouveau contexte, un nouvel appel à candidatures sera lancé selon des modalités restant à définir. L enjeu est d atteindre les 80 % de population engagées, mais également de les accompagner afin que leur objectif opérationnel de -7% soit effectivement atteint. Appel à candidatures collectivités déjà engagées dans des PLP 50% des franciliens «touchés» Appel à candidature collectivités «intéressées» 70% de couverture potentielle Appel à candidature 2012 A lancer fin 2011 début 2012 Objectif : 80% de couverture 17

50 Bilan de la première année de l accord cadre La 1 ère année de l accord cadre a permis de réaliser un diagnostic de territoire, et de lancer la rencontre et la concertation des acteurs régionaux, aboutissant ainsi à l élaboration du PREDIF. Comme évoqué au 3.3.1, l ADEME et la Région Ile-de-France ont lancé conjointement trois appels à candidatures «programmes locaux de prévention» (PLP). Pour faciliter la mobilisation, l appui au lancement et à la mise en œuvre des PLP, l ADEME et la Région se sont engagées à accompagner les collectivités dans leur démarche par l organisation de 12 sessions de formations/actions, de 3 forums, 5 journées techniques, 4 ateliers et 2 matinées, et par un appui technique et un suivi des comités de pilotage. La Région a également mobilisé les acteurs régionaux, créé le réseau régional et commencé son animation. La Région a signé des partenariats territoriaux ; un avec le SYCTOM de l agglomération parisienne et un avec le CG 91. Deux sont en cours d élaboration (CG 93 et CG 94). Fin 2009, un premier partenariat a été signé avec le réseau des Ressourceries, qui devrait être renouvelé en Un espace collaboratif «PREVENT IF» a été mis en place, sur le site Internet de la Région afin de faciliter les échanges et de mettre à disposition des documents. La Région a également engagé une démarche d exemplarité, en ciblant : - les bâtiments administratifs : le diagnostic «prévention et gestion des déchets» a été réalisé et un plan d actions à mettre en œuvre a été proposé - les lycées : en 2010, plusieurs audits de prévention et de gestion des déchets d établissements ont été menés et le volet «déchets» du Guide Eco Lycées a été engagé. - les bases de plein air et de loisirs : un audit global des 11 bases ainsi qu une démarche de diagnostic plus approfondie sur 2 bases volontaires ont été menés ; un plan d accompagnement des bases sur 3 ans a également été élaboré. Parallèlement, la Région a poursuivi sa politique de soutien à la prévention et à la gestion des déchets. Ce dispositif a permis pendant cette 1 ère année de soutenir les projets ou actions répondant à des objectifs de prévention, et participant de ce fait à la mobilisation des acteurs. Et pour terminer cette 1 ère année, le processus d élaboration du PREDIF a été lancé, notamment par la mise en œuvre d une large concertation et par la réalisation du diagnostic régional partagé. Le processus d élaboration du PREDIF a été engagé le 15 octobre 2010 par une réunion d information et de mobilisation des acteurs régionaux. L objectif de cette rencontre a été de mobiliser de nouveaux acteurs et de présenter le bilan des actions engagées et la méthodologie d élaboration du plan. Une seconde réunion plénière ainsi que des groupes de travail ont été mis en place à partir du mois de novembre, jusqu au forum régional des 10 et 11 février 2011 qui a réuni plus de 200 participants sur les deux journées, et a permis de présenter l état d avancement des travaux d élaboration. Cette démarche partenariale et participative a permis, malgré un calendrier contraint, et sur un sujet aussi nouveau, une implication importante des partenaires lors de la phase d élaboration, eu égard au champ des possibles. La mise en œuvre du PREDIF se caractérisera nécessairement par l élargissement et l approfondissement progressif des synergies et des projets partenariaux. Il se développera ainsi selon trois axes essentiels : - L appui aux PLP et l animation du réseau - Le développement de projets et de partenariats pour porter la prévention à l échelle régionale - L exemplarité de la Région sur ses activités propres. Le bilan d activité pour la 1 ère année de mise en œuvre de l accord cadre ADEME / Région est présenté en annexe. 18

51 51 4 LE DIAGNOSTIC ET SES ENSEIGNEMENTS 4.1 Objectifs du diagnostic territorial et méthodologie de travail : partir de la vie quotidienne des franciliens et organiser l analyse en trois univers Cette approche des 3 univers a permis d identifier, en plus des ménages, les différents acteurs, notamment les acteurs économiques, du territoire régional. Afin d élaborer le PREDIF, il était nécessaire de réaliser un diagnostic du territoire régional afin d obtenir une vision globale du territoire couvrant l ensemble des champs d activités concernés par la prévention des déchets, et en dégager les spécificités et potentiels de l Ile-de-France. Le diagnostic a permis d obtenir les caractéristiques (socio-économiques, comportementales, gestion des déchets, rôle des différents acteurs) de la région Ile-de-France, afin de visualiser les secteurs prioritaires sur lesquels agir en matière de prévention des déchets. Cela peut être par leur fort potentiel de production de déchets, ou pour leur production de déchets dangereux ou pour leur caractère symbolique (action menée qui aura un impact important en termes de communication). L analyse de la vie quotidienne des franciliens a révélé que le diagnostic pouvait être organisé en trois «univers de travail» regroupant toutes (ou quasi) les activités de la vie en Ile-de-France : - Le domicile-la vie quotidienne : cet univers, tourné vers les ménages, regroupe toutes les pratiques quotidiennes qui aboutissent à l abandon de produits consommés en déchets. - Les déplacements et les espaces publics : cet univers se compose des habitudes de consommation hors du foyer, produisant des déchets déposés dans les corbeilles de rue (vente à emporter ), dans les lieux de passages (gares, stations de métro ), et les lieux de loisirs (parcs, espaces verts, bases de loisirs, salles recevant des événements sportifs, culturels ). - L extérieur : cet univers regroupe les pratiques des activités professionnelles (secteurs public et privé), les activités extra professionnelles et le tourisme, ainsi que les activités «avant la vie professionnelle» allant de la crèche à l enseignement supérieur. Cette approche permettra d aborder le rôle des différents acteurs autres que les ménages. 19

52 52 Une fois ces univers définis, différentes données socio-économiques, comportementales, sur la gestion des déchets et les acteurs intervenants, ont été inventoriées et analysées, afin d obtenir une vision claire des caractéristiques de la région Ile-de-France. 4.2 Diagnostic socio-économique Univers «Domicile» La région Ile-de-France compte 11,7 millions d habitants, soit 19% de la population française. Elle regroupe sept départements, distribués en couronnes autour de la ville de Paris : - La petite couronne : les Hauts-de-Seine, La Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne. - La grande couronne : le Val-d Oise, la Seine et Marne, l Essonne et les Yvelines. La population francilienne se caractérise par une population jeune, 56 % de la population francilienne a moins de 40 ans, supérieure à la moyenne nationale qui est de 51 % et un taux de natalité supérieur à la moyenne nationale. La densité de population francilienne est très supérieure à la moyenne nationale et présente de grandes disparités entre Paris ( hab/km²), la petite couronne (6 622 hab/km²) et la grande couronne (449 hab/km²). Le revenu net imposable en Ile-de-France est environ 30% supérieur au revenu moyen national. 21,2% des franciliens ont un diplôme d études supérieures, alors qu en moyenne seulement 11,5% des français ont un niveau équivalent. Le logement : la région Ile-de-France dispose de 71,5% de logements collectifs. Les logements sont en moyenne plus petits en surface (61 m²), que la moyenne nationale (66 m²). La région Ilede-France présente un surpeuplement des logements deux fois plus important que le niveau national, ce qui concerne environ personnes. 86,8% des logements sont gérés en copropriété en Ile-de-France, alors que seulement 76% le sont en moyenne nationale. Enseignements pour l élaboration du PREDIF Ainsi, la région Ile-de-France se caractérise par une majorité de jeunes adultes, diplômés, avec un revenu élevé, or les études indiquent que les jeunes actifs ont un niveau d information plus fragile en matière de prévention des déchets qui s accompagne dans les faits d une mise en œuvre moins fréquente des comportements vertueux, et sont donc plus générateurs de déchets 20

53 53 (source ADEME-enquête IFOP 2009). Les franciliens entre 15 et 40 ans sont donc des cibles intéressantes pour les campagnes de prévention. De plus, le nombre de logements collectifs important en Ile-de-France implique une adaptation des actions de prévention, car les acteurs, les enjeux et les modes d actions diffèrent de l habitat individuel. Les acteurs de l habitat collectif (bailleurs, syndic de gestion) devront être sollicités pour la mise en place du PREDIF. Par ailleurs, compte tenu de la taille de la région, de la diversité des territoires franciliens, du nombre de collectivités locales à compétence «collecte», le développement d une dynamique d animation régionale s appuyant sur des relais territoriaux apparait indispensable pour favoriser les échanges et l accompagnement des programmes et actions locaux Univers «Déplacement espace public» Les franciliens se déplacent plus longtemps, en moyenne 82 minutes par jour, contre 68 minutes en moyenne nationale, et prés de 31% des foyers ne disposent de voiture (jusqu à 58% pour Paris). Les déplacements quotidiens sont pour 40% liés à l activité professionnelle et 20 % liés au loisir (source INSEE). La région Ile-de-France se caractérise également, par sa diversité de transport : - Fluvial : 70 ports dont 60 ports urbains publics et 10 plates-formes portuaires à vocation industrielle et logistique. - RATP : 300 stations de métro avec 1,4 milliard de voyageurs par an, et 55 stations de RER (source RATP) - Ferroviaire : 388 gares SNCF, recevant 600 millions de voyageurs par an (source SNCF). - Aérien : trois aéroports (Paris Charles de Gaulle, Paris Orly et Paris-Le Bourget), dix aérodromes et un héliport. 83 millions de passagers transitent (données ADP 2009) sur les deux principaux aéroports (Roissy et Orly). Lors de leurs déplacements les franciliens passent et s arrêtent dans des espaces publics comme les parcs et jardins publics, espaces de vente à emporter, gares..., dans lesquels sont produits des déchets (restes alimentaires, emballages, papiers, journaux ) collectés par le service public. Ces flux difficilement quantifiables ne doivent pas être oubliés dans le PREDIF, car ils caractérisent le mode de vie des franciliens. Enseignements pour l élaboration du PREDIF Au regard du temps passé en déplacement et dans ces espaces publics, et du nombre de personnes passant dans ces lieux, il semble judicieux de les intégrer à la réflexion en termes de communication et de sensibilisation des usagers. Comme pour le tri, il est important de développer «hors foyers» une continuité de comportements sur la prévention des déchets sur l espace public et à l occasion des déplacements. En effet, ces temps sont certes potentiellement moins significatifs en quantités de déchets produits, mais ils sont cependant propices à des gestes déconnectés de tout réflexe tri/réduction par le manque d opportunités rencontrées. Or, la perte du réflexe tri/réduction, même occasionnellement, est de nature à limiter la montée en puissance de telles attitudes. Ces espaces appellent également une évolution de l offre et des innovations de la part des acteurs économiques qui interviennent (ex. vente à emporter) Univers «Extérieur» Les entreprises Le parc d entreprises franciliennes est nettement supérieur à la moyenne nationale, de même que le nombre d entreprises du secteur des services, prés de 45 % de la population active francilienne a un travail de bureau, alors que seulement 27 % de la population active française exerce ce type d emploi (source ORIE). Or, il est important de noter que ces activités tertiaires sont de grandes génératrices de déchets (papiers, emballages, restes alimentaires ). A l opposé, le secteur industriel est nettement inférieur à la moyenne nationale, mais il est à noter que les entreprises de biens de consommation représentent 36 % de la masse salariale industrielle francilienne alors que ce taux n est que de 16% au niveau national. Ces industriels sont des acteurs intéressants en ce qui concerne les actions de développement et de promotion 21

54 54 de l éco-conception. De plus, 33% des établissements industriels franciliens sont dans le domaine de l édition, l imprimerie et la reproduction contre 12% au niveau national (source INSEE). Le secteur agricole en Ile-de-France est semblable à la moyenne française avec 47% de la superficie régionale utilisée en terres agricoles. Il existe une très grande disparité au sein des différents départements de la région ; les terres agricoles sont situées presque uniquement en grande couronne (source Agreste, statistique annuelle agricole). Les déchets produits dans ce secteur d activité sont difficilement identifiables et quantifiables, et relèvent d autres actions menées par la Région Ile-de-France telles que les Etats Généraux de la conversion écologique et sociale. Le secteur de la grande distribution est un acteur incontournable dans le domaine de la prévention. En Ile-de-France, on observe une forte représentation des supermarchés qui représentent 46,8% de l ensemble des magasins (source IAURIF et ADEME). Enseignement La région Ile-de-France se caractérise par un effectif par établissement et un nombre de repas servis en restauration collective supérieur à la moyenne nationale. La région compte 50,3 étudiants pour mille habitants alors que la moyenne nationale est de 35,3 étudiants pour mille habitants (source INSEE). Le territoire francilien se caractérise par une présence étudiante (lycées et universités) importante, qui représente un gisement de déchets (papier, restes alimentaires, emballages, équipements électriques et électroniques ) à prendre en compte pour le plan d actions du PREDIF. En termes de diagnostic, la place qu occupent l enseignement supérieur et la recherche en Ile-de-France est aussi à retenir sous l angle du potentiel intellectuel que cela représente, qui pourra être mis à contribution en partenariat des actions et des mobilisations entreprises par la Région. Tourisme La région Ile-de-France a reçu, en 2009, 32 millions de visiteurs (source CRT), soient 43% des touristes visitant la France (environ 74 millions en 2009 source IAURIF). Le tourisme représente un secteur d activité important avec 66 millions de nuitées en 2008, entreprises, emplois directs, indirects ou induits et 17,7 milliards d euros en 2007 de chiffres d affaires (10% du PIB régional). Le tourisme d affaire représente 40% en termes de fréquentation répartis sur 18 centres de congrès et d expositions (voir cartes suivantes). 22

55 55 Le tourisme est une des grandes caractéristiques de la région, de par le nombre de touristes par an mais aussi par l importante activité économique qu il génère. Du dépliant à la bouteille en plastique, le tourisme apparaît comme un gisement de déchets important à intégrer au PREDIF. La nouvelle version du schéma régional du tourisme, , est en cours d élaboration. Loisirs Selon l Insee, il existe différentes familles au sein des loisirs : les biens pour les loisirs (TV, photo, Hifi, jeux, jardinage, livres ), les services liés au tourisme (parc d attraction ), les services non liés au tourisme (équipements sportifs, base de loisirs ), les jeux de hasard et les animaux domestiques. L Ile-de-France compte équipements sportifs de tous types (piscines, courts de tennis, stades ), onze bases de loisirs et quatre parcs naturels régionaux (carte ci-dessous). Les loisirs en Ile-de-France ne sont pas une spécificité dans leur ensemble mais bien par certains aspects comme les parcs de loisirs ou le volume de biens de loisirs consommés. Le thème des loisirs est un lien entre la thématique population, logement et celle du tourisme. Enseignements pour l élaboration du PREDIF L univers «extérieur» apparait comme un enjeu important de la prévention, les cibles qui ressortent du diagnostic sont les activités économiques du tertiaire, de l enseignement avec notamment la restauration collective, du tourisme (lieux touristiques, hôtellerie ) et des loisirs, afin de toucher un maximum de personnes sur divers types de déchets (dangereux, organiques, emballages ). 4.3 Diagnostic comportemental Les pratiques de consommation génératrices de déchets La consommation selon le niveau de vie et l âge Les pratiques de consommation dépendent en grande partie du revenu moyen et de l âge. Les ménages plus aisés dépensent en règle générale une plus forte partie de leur budget en meubles et articles de ménage, en articles d habillement et autres biens et services. La différence est notamment remarquable en ce qui concerne les meubles. 23

56 56 Le tableau ci-dessous, qui présente les différences de consommation en relation avec les caractéristiques socio-économiques de la population (Etude «Cinquante ans de consommation» INSEE) montre que les dépenses budgétaires en meubles et articles de ménages, pèsent 4,1 points de plus dans le budget des ménages aisés que dans celui des ménages du premier décile. Différence de coefficient budgétaire entre le 1 er et le dernier décile 8 en 2006 (en points) Articles d habillement et chaussures 0,6 Meubles, articles de ménage et entretien courant de 4,1 l habitation Autres biens et services 0,6 Source : Etude «Cinquante ans de consommation» INSEE En ce qui concerne le lien entre les pratiques de consommation et l âge des consommateurs, il est à noter que les retraités ont une consommation inférieure de 23% à la moyenne, tandis que les plus forts consommateurs sont les personnes entre 35 et 50 ans (voir graphe ci-après). Source : Etude «Cinquante ans de consommation» INSEE Le cas de la consommation alimentaire : Les pratiques de consommation alimentaire sont intimement liées à la consommation d emballages et par conséquent à la production de déchets. Certaines pratiques de consommation alimentaire sont plus génératrices de déchets que d autres, par exemple l achat de plats préparés. L étude «Les Français et les emballages Perceptions et acceptabilité», réalisée par l ADEME en 2007, compare notamment entre 2000 et 2007 l évolution de l image qu ont les français des emballages. Considéré en 2000 comme utile, nécessaire et partie intégrante du produit, l emballage est aujourd hui perçu comme envahissant et superflu. A la question «Quels types de produits sont suremballés», les français ont toutefois du mal à se prononcer et presque tous les secteurs sont cités (épicerie, rayon frais, produits d entretien, boissons, cosmétiques, ). Il faut tout de même noter qu il y a souvent un écart entre ce que le consommateur déclare et son comportement en magasin. Même si le consommateur est conscient du problème du suremballage des produits, une fois devant les rayons de son magasin il ne va pas toujours avoir le réflexe d acheter les produits les moins emballés. Le tableau suivant synthétise les données de différentes études sociologiques collectées auprès d organismes tels que le CREDOC, l INSEE ou Eco-Emballages. 8 Définitions INSEE: Coefficient budgétaire: est le rapport de la dépense consacrée à un bien ou service à la dépense totale. Décile: le premier décile est le salaire au-dessous duquel se situent 10% des salaries. 24

57 57 Pratique de consommation Gros consommateurs + Les jeunes d emballages 9 Consommateurs de produits frais (fruits, légumes et poisson) Génération de Caractéristiques socio-économiques de la population déchets Age Niveau d études Niveau de revenu - Les seniors (50 ans et plus) sont les plus forts consommateurs : ils privilégient d avantage que les ans les fruits et légumes frais (facteur multiplicateur de 1,6 et 1,2 respectivement) Les français vis-à-vis de la prévention Les plus diplômés sont les plus forts consommateurs 11 Les catégories populaires à faible revenu Les personnes avec un revenu élevé sont les plus forts consommateurs: Ecart entre le 10% plus riche et le 10% plus pauvre : plus de 3 fois plus de consommation de poisson et de fruits. 8 L ADEME réalise, depuis 2005, une enquête auprès des citoyens, qui permet d évaluer la sensibilité des français à la prévention des déchets. En comparant les enquêtes de et 2009, il est possible de dire que les français connaissent de plus en plus la prévention et les gestes qui permettent de réduire les quantités de déchets. Par contre, ils maitrisent moins les gestes pour diminuer la nocivité des déchets. Il ressort également que les français pratiquent de plus en plus des gestes de prévention, comme utiliser des recharges de produit, de la lessive concentrée Les gestes éco-citoyens sont plus ancrés dans les habitudes (85% des français utilisent un sac réutilisable pour faire leurs courses), et les français semblent prêts à adopter de nouveaux gestes de prévention mais avouent ne pas y penser et de pas avoir le réflexe de les appliquer. Au vu de ces résultats, des efforts de communication et de sensibilisation doivent être faits auprès de la population dans son ensemble. Les citoyens sont prêts à adopter de nouveaux comportements mais ils ne les connaissent pas. Leur manque d engagement en termes d écoconsommation est plutôt lié à un manque de réflexe qu à une véritable réticence. En termes de stratégie de prévention, la sensibilisation au moyen de campagnes de communication adaptées semble être un des leviers les plus importants La communication : le levier d action pour développer les bonnes pratiques Constats et éléments de cadrage Le Plan régional et les Programmes locaux de prévention ont, par nature, vocation à faire évoluer les pratiques, c est-à-dire les manières d agir de l ensemble des acteurs en vue d une réduction sensible des déchets. Le travail foisonnant accompli en matière de communication par les collectivités, notamment franciliennes comme le SYCTOM, qui met à disposition des acteurs de nombreux supports de communication (ex : «Mon geste pour la Planète»), ou encore le Conseil Général de l Essonne avec sa campagne «No déchets», révèle de grandes ambitions et une solide volonté de faire évoluer les pratiques. L ADEME est évidemment un acteur fédérateur dans le domaine de la prévention. Mais pour ce qui a trait à la communication, le niveau d intervention de l agence est national. A l échelon local, les collectivités sont invitées à imaginer leurs propres dispositifs de communication, et à y consacrer des moyens. Ce qui n empêche pas l ADEME de mettre à la disposition des acteurs locaux divers outils, parmi lesquels un guide méthodologique sous forme de CD-rom interactif intitulé «Elaborer un plan ou programme de prévention des déchets», ou des campagnes nationales comme «Poubelle qui rétrécit» et «Détritos». Les outils et actions de communication l ADEME en faveur de la prévention des déchets : -un site internet : -des campagnes publicitaires (affichage et spots TV) -une stratégie de communication multi-supports dans le cadre de la Semaine européenne de réduction des déchets -une récente application Iphone à destination des jeunes. 9 Source : Etude «Les français et les emballages» Octobre 2007 TNS sofres/eco-emballages 10 Source : Etude «Les comportements alimentaires des seniors» CREDOC 11 Source: Etude «Les populations modestes ont-elles une alimentation déséquilibrée?» CREDOC 25

58 58 En Ile-de-France, les initiatives ne manquent pas et derrière les listes de projets se dessine un modèle de dispositif : prédominance de la promotion du compostage, «opération caddie», partenariat avec les associations et entreprises de réemploi mais aussi guides divers et multiples (ex : carnets de courses, les «bons gestes» de consommation, etc.) ou encore campagnes de promotion de l eau autant d actions que l on retrouve d une collectivité à l autre. Difficile, pourtant, d évaluer l efficacité de ces dispositifs et leur l impact en termes d évolution des pratiques. La jeunesse des politiques de prévention des déchets explique la quasi inexistence de travaux d'évaluation. Les collectivités n'ont pas encore le réflexe d évaluer les résultats de leur communication, la plupart du temps par manque de temps et de moyens. Pour faire changer les pratiques, la communication s avère un levier intéressant. En cela, elle nécessite d être pensée, dans le cadre d une stratégie de communication qui définit clairement les objectifs à atteindre, les cibles visées, les messages à diffuser et les moyens à mobiliser. Adopter le bon positionnement pour expliquer et provoquer l adhésion : articulation nécessaire avec le tri sélectif La prévention des déchets reste un sujet neuf pour le grand public, donc relativement flou. Un important travail pédagogique reste à entreprendre, notamment pour distinguer et faire exister cette thématique aux côtés du tri sélectif des déchets, aujourd hui bien ancré dans le quotidien des français, grâce à une «communication de longue haleine» menée depuis des années par les acteurs, dont l ADEME. Faire comprendre que trier n est pas réduire ses déchets n est cependant pas aisé, et la confusion prévention/tri est une difficulté à laquelle sont confrontés les chargés de communication des programmes locaux franciliens. A défaut de dispositif législatif contraignant en faveur de la prévention, la communication doit pouvoir remplir ce rôle de «dénominateur commun», de sorte que produire moins de déchets, sans être une obligation légale, soit une nécessité comprise et devienne ainsi un réflexe au quotidien. Cela étant, ni l autorité, ni même l information ne peuvent suffire à elles seules à modifier les pratiques en faveur d une réduction sensible des déchets. Selon les principes de la communication engageante, aider autrui à modifier librement ses pratiques passe par l obtention d un petit comportement, facile à engager parce que peu coûteux, mais qui va le prédisposer à en réaliser d autres, par la suite, bien plus exigeant. 4.4 Organisation de la gestion des déchets et potentiels d évitement Déchets collectés et traités dans le cadre du service public L organisation de la gestion des déchets La région Ile-de-France est dotée d outils nécessaires à la bonne gestion de ses déchets. En effet, elle a déjà élaboré les outils de planification que sont les PREDMA, PREDD et PREDAS. Ils fixent aux horizons 2014 et 2019 des objectifs régionaux de prévention et de valorisation des déchets (recyclage matière et organique, valorisation énergétique). Ces différents plans permettent une planification de la gestion des déchets en termes de collecte et de traitement, et qui vont être complétés par l approche amont du PREDIF. Par ailleurs, 77 structures intercommunales et 158 communes exercent la compétence collecte en Ile-de-France, soit environ 120 collectivités de plus de habitants (des exceptions peuvent être faites à ce seuil) à compétence collecte. Pour ce qui est de la compétence traitement, 31 structures intercommunales et 5 communes disposent de cette compétence en Ilede-France (situation 2009). 475 kg/hab de déchets ménagers et assimilés ont été collectés en Ile-de-France en 2009, ratio bien inférieur à la moyenne nationale qui est de 588 kg/hab/an (enquête ADEME collecte 2009). Le schéma ci après présente les disparités régionales en différenciant : - la Ville de Paris, - la petite couronne, - la grande couronne. 26

59 59 Source ORDIF tableau de bord 2009 Les Ordures Ménagères et assimilées (OMA) Les ordures ménagères et assimilées (déchets des professionnels assimilés aux déchets des ménages et collectés en mélange avec ces derniers) se composent de quatre flux distincts : > Les emballages recyclables (hors verre) et les journaux-magazines > Les emballages en verre > La fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM ou bio-déchets) > Les ordures ménagères résiduelles (OMR). Les modalités de collecte de ces déchets diffèrent sensiblement de la moyenne nationale. La collecte en porte à porte est d avantage employée que l apport volontaire en Ile-de-France compte tenu de la typologie d habitat et de la densité de population importante. - Emballages hors verre et journaux, magazines : le ratio de collecte en Ile-de-France est en 2009 de 35kg/hab (16kg/hab pour les emballages hors verre et 19 kg/hab pour les JRM). Il faut noter des disparités au sein même de la région : un ratio plus important en grande couronne que pour Paris et la petite couronne (24 kg/hab à 42 kg/hab selon les départements). Sachant que l objectif fixé par le PREDMA, pour 2014, est de 45,6 kg/hab. - Emballages Verre : comme pour les emballages, le ratio de collecte du verre en Ile-de-France est inférieur à la moyenne nationale, il est de 21kg/hab en L objectif du PREDMA pour 2014, de 23,9 kg/hab, semble tout à fait atteignable. - Fraction fermentescibles des ordures ménagères bio-déchets : seulement t ont été collectés sélectivement en 2009 soit 2 kg/hab. - OMr : la région Ile-de-France présente en 2009 un ratio de 315 kg/hab, équivalent à la moyenne nationale française de 299 kg/hab. Toutefois, même s il existe des disparités notables entre la petite et la grande couronne, la tendance régionale est à la baisse (-2,8%). Le schéma ci après présente pour la période 2000 à 2009 l évolution des différentes fractions des OMA et la tendance globale constatée à la baisse. Cette tendance s explique d une part par le contexte de crise économique mais également par l évolution probable des périmètres de collecte des déchets dit «assimilés». De plus, le tonnage des déchets d emballages baisse, parce que le poids des emballages baisse et aussi parce que le nombre d emballages baisse (source : ADEME collection repères). 27

60 Observé: -6% sur 5 ans Objectif Grenelle: -7% sur 5 ans à partir de Kg/hab/an Biodéchets Verre Emballages et papiers graphiques OMR * * * extrapolation linéaire Source : tableau de bord ORDIF 2009 En conclusion, la production totale d ordures ménagères en Ile-de-France atteint en kg/hab tout en restant inférieure à la moyenne nationale de 404 kg/hab (enquête ADEME collecte 2009). Il faut cependant noter que le taux de collecte sélective est de 15% contre 25% en moyenne en France. Toutefois l évolution de la production d ordures ménagères montre une tendance à la baisse d environ 6%, qui s avère être la tendance à pérenniser puisque reprise dans l objectif de la loi Grenelle 1 (diminution de 7% de la production des ordures ménagères par habitant entre 2009 et 2014). Les déchets occasionnels Les flux d encombrants considérés dans le diagnostic correspondent aux déchets collectés en déchèteries (encombrants en mélange, bois, ferraille, gravats, déchets verts, DEEE et cartons) et en porte à porte (encombrants en mélange et DEEE). La région Ile-de-France se caractérise par une collecte en porte à porte beaucoup plus importante que la moyenne nationale (33% ou lieu de 8% en France). Ceci s explique par la difficulté d accès des Franciliens en habitat dense, aux déchèteries (faible taux de motorisation) mais également à la difficulté compte tenu du coût du foncier d implanter en petite couronne ce type d équipements. Les déchets occasionnels collectés par le service public en 2009 représentent 103 kg/hab, ce chiffre est très inférieur à la moyenne nationale de 184 kg/hab collectés dans les déchèteries (enquête ADEME collecte 2009). Cela peut s expliquer par une superficie de jardin inférieure, une moindre capacité de stockage des encombrants (due à une plus faible surface des logements), et enfin par une difficulté d accès aux déchèteries. Concernant les DEEE : le ratio de collecte en Ile-de-France est de 3,2 kg/hab alors que la moyenne nationale est de 5,8 kg/hab. En termes de prévention il est intéressant de travailler sur le réemploi et la réparation des DEEE. Concernant le mobilier : ce dernier fait partie des encombrants en mélange, ce qui rend difficile une estimation de tonnage. Cependant, il est avéré qu il représente 34% des encombrants en mélange en déchèterie. Une filière REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) devrait voir le jour en 2012, permettant ainsi d augmenter la valorisation et le réemploi de ces déchets. Cela entrainera un changement de comportement encourageant le réemploi et donc la prévention de la production de déchets. 28

61 Déchèteries: +128% t/an Déchets verts/biodéchets de cuisine: +28% Encombrants (hors déchèteries): -10% * * Tableau de bord ORDIF 2009 Les DDM : Déchets Dangereux des Ménages La réduction de ces déchets fait partie de la prévention qualitative, c'est-à-dire la réduction de la toxicité des déchets produits. Ces déchets sont collectés soit en déchèteries, soit en mélange dans les OMA. Le gisement estimé par le PREDD en Ile-de-France est de 2,5 kg/hab alors que le ratio national est 4,7 kg/hab. Ces déchets font l objet de filières de Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) : - Piles et accumulateurs (en place depuis le 1 er janvier 2001) : collecte et traitement à la charge des producteurs. - Médicaments (depuis 1 er octobre 2009) : retour des médicaments non consommés ou périmés en pharmacies. - Produits chimiques : REP à venir dans l année DASRI : organisation de la collecte à venir en 2011 en application de la REP, pour la collecte des aiguilles des patients en auto traitement. Il est important de prendre ces flux en considération au sein du PREDIF, afin de réduire la toxicité des déchets ménagers collectés par le service public, et de réduire la production des déchets dangereux par l achat de produits alternatifs aux produits toxiques. Les gisements et potentiels d évitement Le gisement d évitement est le gisement de déchets (ou des produits) qui est directement impacté par la mise en œuvre de l action, il est exprimé en kg/hab/an. Les sources de données permettant de le calculer sont très nombreuses, celles utilisées ici sont : - MODECOM 2007 : campagne nationale de caractérisation des ordures ménagères menée par l ADEME en ACR+ (Association des Cités et Régions pour le recyclage et la gestion durable des ressources) : guide réalisé en 2009, présentant des repères quantitatifs pour la prévention des déchets et des estimations des gisements d évitement. - Etudes diverses : menées au niveau national par des éco-organismes ou l ADEME, pour évaluer les gisements d évitement de produits comme les piles, les DEEE Une fois les gisements d évitement identifiés, il est nécessaire de déterminer des potentiels de réduction qui représentent la réduction envisageable et visée sur le gisement d évitement au bout de 5 ans, par la mise en œuvre d actions. Les retours d expérience ainsi qu un benchmark réalisé par l association ACR+, ont servi de base à la réflexion francilienne. 29

62 62 Le tableau ci-dessous présente en exemple les potentiels de réduction pour l univers domicile-vie quotidienne : Potentiels de réduction de la Région Ile-de-France pour le domicile Domicile Produits ciblés Gisement impacté Gisement d'évitement de la Région IDF en kg/hab/an Hypothèse de mise en œuvre sur 5 ans Potentiel de réduction sur 5 ans en kg/hab/an Potentiel de réduction sur 5 ans en tonnes Résidus de cuisine et de jardin OMr /déchetteries / biodéchets 117 kg/hab/an 35% des logements pavillonaires équipés d'un composteur. 28,5% d'habitat pavillonnaire. 8% des logements collectifs réalisant du compostage en pied d'immeuble 71,5% d'habitat collectif 18 kg/hab/an T Produits alimentaires non déballés OMr 7 kg/hab/an 20% des foyers changent de comportement 80% du gaspillage évité par le changement de comportement 1 kg/hab/an T Sacs de caisse OMr 1 kg/hab/an 100% de la grande distribution et petits commerces 1 kg/hab/an T Bouteilles d'eau CS et OMr 6 kg/hab/an 30% de foyers changent leur comportement et consomment de l'eau du robinet 2 kg/hab/an T Emballages CS et OMr 122 kg/hab/an 20% des ménages changent leur comportement. 67% des emballages peuvent être évités ainsi 16 kg/hab/an T Couches OMr 11 kg/hab/an Utilisation de couches lavables dans 30% des crèches et/ou 10% des ménages changent leur comportement. 2 kg/hab/an T Imprimés non sollicités CS et OMr 19 kg/hab/an 15% des foyers apposent l'autocollant 3 kg/hab/an T Déchets dangereux des ménages DDM Omr et déchetteries 3 kg/hab/an 100% évités (éco-conception/éco-consommation) 3 kg/hab/an T DEEE Encombrants 18 kg/hab/an 10% des foyers changent de comportement (Réparation, réemploi) 2 kg/hab/an T Meubles Encombrants 19 kg/hab/an 10% des foyers changent de comportement (Réparation, réemploi) 2 kg/hab/an T Vêtements OMr 11 kg/hab/an 70% de collecte sélective des textiles 45% de réutilisation des textiles collectés 3 kg/hab/an T 333 kg/hab/an 53 kg/hab/an T Enseignements pour l élaboration du PREDIF Les potentiels de réduction sont, au final, et dans le meilleur des cas, les quantités de déchets que les actions de prévention permettront effectivement de réduire. Ces estimations sont basées sur des retours d expériences d opérations existantes, régulières ou ponctuelles. Les valeurs présentées dans le tableau sont issues d hypothèses de quantités réduites issues de telles opérations, extrapolées ou rapportées aux données socio-économiques (ex : «logements collectifs»), voire comportementales (ex : «taux de renouvellement») du territoire francilien, de l univers considéré (ex : «domicile») et pour le champ d actions de prévention étudié (ex : eau du robinet) Déchets collectés et traités en dehors du service public de collecte Les données disponibles sur ce gisement proviennent des études réalisées pour le PREDMA en Le gisement est estimé à 6 millions de tonnes +/- 20 %, soit du même ordre de grandeur que les déchets ménagers, ce qui en fait un gisement non négligeable. Environ 29% du gisement est collecté par le service public. Dans les installations franciliennes et hors Ile-de-France on comptabilise, en 2008, un peu plus de 3 millions de déchets d activités économiques non dangereux, non inertes. Malgré ce manque de connaissance des déchets des activités collectés hors service public, une tentative de qualification de gisements d évitement a été réalisée pour deux secteurs : l enseignement et les activités de bureaux. Il s agit d une première approche qu il faudra consolider dans les travaux ultérieurs et élargir à d autres secteurs. 30

63 63 Potentiels de réduction de la Région Ile-de-France pour les activités de bureaux Gisement d'évitement de la Région IDF en Produits ciblés Tonnages par an kg/hab/an Résidus de cuisine et de jardin Bouteilles d'eau Activités tertiaires Administrations 13 kg/agent/an T Hypothèse de mise en œuvre sur 5 ans 30% des administrations compostent les déchets de la restauration collective Potentiel de réduction sur 5 ans en kg/hab/an Potentiel de réduction sur 5 ans en tonnes 4 kg/agent/an T Emballages Papiers bureautique Activités de 50% des sociétés adoptent des 50 kg/agent/an T bureau pratiques permettant de 13 kg/agent/an T réduire de 50% la production Administrations 112 kg/agent/an T de déchets papier 28 kg/agent/an T Déchets dangereux DEEE Administrations 6 kg/agent/an T Meubles Administrations 40 kg/agent/an T 60% des administrations changent de mode gestion (dons pour réemploi) 60% des administrations changent de mode gestion (dons pour réemploi) 3 kg/agent/an T 24 kg/agent/an T Potentiels de réduction de la Région Ile-de-France pour l enseignement Enseignement Gisement d'évitement de la Produits ciblés Tonnages Hypothèse de mise en œuvre sur 5 ans Région IDF en kg/hab/an Potentiel de réduction sur 5 ans en kg/hab/an Potentiel de réduction sur 5 ans en tonnes Résidus de cuisine et de jardin Ecoles 20,0 kg/élève/an T 10,0 kg/élève/an T 50% des établissements d'enseignement compostent les Lycées 40,0 kg/élève/an T déchets de restauration collective 20,0 kg/élève/an T Universités 17,1 kg/élève/an tonnes/an 8,6 kg/élève/an T Bouteilles d'eau Emballages Papiers bureautique Ecoles 14,0 kg/élève/an T 25% des élèves changent leur comportement. 2,3 kg/élève/an T 67% des emballages peuvent être évité ainsi. Universités 5,7 kg/élève/an T 1,0 kg/élève/an 565 T Ecoles 9,0 kg/élève/an T 50% des établissements d'enseignement adoptent des 4,5 kg/élève/an T pratiques permettant de réduire de 50% la production Lycées 6,0 kg/élève/an T de déchets papier 3,0 kg/élève/an T Déchets dangereux Lycées 1,5 kg/élève/an 611 T 100% des déchets dangereux évités 1,5 kg/élève/an 611 T DEEE Lycées 0,5 kg/élève/an 630 T 60% desétablissements d'enseignement changent de 0,3 kg/élève/an 378 T mode gestion (dons pour réemploi) Universités 1,1 kg/élève/an 675 T 0,7 kg/élève/an 405 T Meubles Enseignements pour l élaboration du PREDIF L univers «déplacements espace public» : les quantités de déchets produits lors des déplacements, quotidiens ou non, ne sont pas significatives par rapport aux quantités produites à domicile ou à l extérieur, et sont surtout difficile à quantifier. Cependant il est important que le PREDIF intègre cet univers en termes de communication, de sensibilisation, de développement d un réseau d acteurs. L univers «extérieur» : le développement de la connaissance des gisements et des potentiels d évitement pour les déchets des activités économiques est un enjeu important pour le plan régional, il faudra approfondir et développer les démarches engagées et mobiliser un réseau d acteurs professionnels encore peu sensibilisés à la prévention. 31

64 La «carte» des acteurs franciliens Le législateur a considéré que l échelle régionale était la plus pertinente pour la planification de la prévention et de la gestion des déchets de la région Ile-de-France. L échelle régionale de ce plan est à la fois une richesse et une difficulté supplémentaire, puisqu il combine un grand nombre et une grande diversité d acteurs. L un des enjeux du PREDIF est de parvenir à identifier, mobiliser et mettre en relation des acteurs très nombreux et divers. Ainsi, > Concernant les collectivités, elles sont nombreuses et la carte des intercommunalités n est pas encore stabilisée. Les spécificités territoriales de la région, à la fois très urbaine et pourtant première région agricole, sont prises en compte par les PLP au sein de leur territoire mais doivent également être intégrées dans le PREDIF dans son volet animation et accompagnement territorial en lien avec des relais territoriaux tels que les Conseils Généraux, les syndicats de traitement ou encore les Parcs Naturels Régionaux. > Concernant l implication du réseau associatif francilien, qui est dense et actif, la Région devra, en particulier, pour une meilleure dynamique régionale, dialoguer avec des acteurs fédérés au niveau départemental ou régional. > Concernant les activités économiques, la Région devra rechercher une collaboration active avec les Chambres Consulaires régionales et départementales, mais également avec les entreprises et notamment la grande distribution, par secteur d activités, et engager un échange avec les fédérations professionnelles, les organismes œuvrant pour l accompagnement des structures économiques au sens large (EI, ESS, PME, ). > Concernant la communication, l identité graphique, la cohérence des messages, en particulier en complémentarité avec la communication sur le tri sélectif, la mis en en place de moments communs de communication auprès des franciliens. L objectif du PREDIF est de mobiliser les acteurs autour des actions de prévention. Les compétences de chaque acteur définiront le moment et le mode d intervention pour chaque action. Un classement de chaque acteur par compétence et selon l univers dans lequel il interviendra a été réalisé : Classement des acteurs régionaux selon leurs compétences Compétences Lien avec le Plan Régional Domicile Déplacements Extérieurs Gestionnaires de zones d'activités, opérationnelles Eco-organismes, Communes Fédérations Apport d expertise technique sur la EPCI Collecte compétentes en professionnelles, faisabilité des actions. (PLP), EPCI en espaces verts et EPCI en charge Relais de communication. charge de l'eau, jardins publics, EPCI de l'eau, Mise en place d actions en interne. Eco-organismes en charge de l'eau, établissements Eco-organismes d enseignement supérieur et de recherche territoriales économiques informatives Définir des orientations locales en coordination avec les orientations du plan. S approprier les actions du plan, et les décliner sur leur territoire. S approprier les actions du plan et créer le lien direct avec les cibles. La phase d appropriation est indispensable (besoin de concertation à l amont sur les actions). Besoin d impliquer ces acteurs dans la démarche pour assurer le relai informatif Acteurs en lien direct avec les cibles (animations, formations, publications, ) Conseils généraux, Conseil régional, Chambres consulaires, administrations de l état Grandes et moyennes surfaces Sociétés de transports Concessionnaires de plates-formes, de gares et de stations Fabricants, distributeurs Eco-organismes, Entreprises Associations d éducation à l environnement, de consommateurs, de quartier, etc (modules de sensibilisation et outils FNE) Acteurs institutionnels (ADEME, administration de l Etat ), Eco-organismes, etc. 32

65 65 Il est également intéressant de classer ces acteurs en fonction de leur rôle : - Les acteurs qui orientent et promeuvent : il s agit des acteurs pouvant mettre en place des politiques à l échelle de leur territoire concernant directement ou indirectement la prévention. Ces acteurs ont une compétence administrative (Conseils Généraux et les EPCI porteurs des programmes locaux de prévention) - Les acteurs qui relaient et déclinent : ce rôle est principalement détenu par les EPCI pouvant porter des programmes locaux de prévention - Les acteurs qui mettent en œuvre et accompagnent : cette catégorie regroupe tous les acteurs pouvant mettre en place des actions concrètes, permettant une réduction effective de la quantité des déchets et de leur nocivité. Ces actions peuvent être internes aux structures qui les engagent ou dirigées vers des cibles externes. Classement des acteurs régionaux selon leur rôle Rôle vis-à-vis du Plan Domicile Déplacements Extérieurs orientent et promeuvent relaient et déclinent mettent en œuvre et accompagnent Conseil régional (PREDIF) et Conseils Généraux, syndicats de traitement (animation territoriale et exemplarité), EPCI Collecte (PLP) EPCI Collecte (PLP) Chambres consulaires, Fédérations professionnelles, Sociétés de Bases de loisirs et parcs EPCI Collecte (PLP), transports, naturels, EPCI en charge de l eau, Bailleurs publics et privés, Associations de locataires. Grandes et moyennes surfaces Concessionnaires de plateformes, de gares et de stations, Eco-organismes Communes compétentes en espaces verts et jardins publics Centres culturels, Etablissements d enseignement (écoles, collèges, lycées et universités), Associations de consommateurs, du réemploi, de jardinage, d éducation à l environnement, culturelles, etc, Fabricants, distributeurs Restauration (collective/rapide) Enseignements pour l élaboration du PREDIF Les acteurs franciliens à mobiliser sont nombreux pour chaque thématique d intervention, il faudra identifier les partenaires potentiels et les acteurs clefs à mobiliser pour engager la dynamique régionale. Il apparaît essentiel que les activités économiques en Ile-de-France doivent s engager dans la prévention des déchets par des actions d éco-conception et de réduction de leurs productions de déchets. Les partenaires de la Région pour mener ces actions seront les Chambres consulaires, les fédérations professionnelles, mais également les entreprises et la grande distribution. Les organismes associés comme le Centre Francilien de l Innovation, le Lieu du Design, l Agence Régionale de Développement et le Comité Régional du Tourisme, seront mobilisés dans cet objectif. 33

66 66 LES 4 AXES D INTERVENTION DU PREDIF Le PREDIF est structuré autour de 4 axes d intervention : - Axe 1 : Créer une dynamique régionale pour la réduction des déchets - Axe 2 : Faciliter le développement des actions de prévention et mobiliser de nouveaux acteurs, dont les acteurs économiques - Axe 3 : Mettre en œuvre et valoriser l exemplarité de l institution régionale - Axe 4 : Modalités de gouvernance et de suivi à mettre en œuvre Ces 4 axes comptabilisent 23 actions faisant chacune l objet d une fiche de présentation. Du fait des états d avancement différents de ces 23 actions, leur calendrier de mise en œuvre et de déploiement seront différents, puisque certaines actions sont d ores et déjà engagées, d autres le seront à court terme, et pour d autres, la phase de rencontre et de mobilisation des partenaires et acteurs est à lancer. Ainsi, le déroulement du 2 ème volet de l axe 2 mobiliser et engager de nouveaux acteurs, dont les acteurs économiques, dans la prévention des déchets, s échelonnera dans le temps, car la mobilisation de ces nouveaux acteurs demandera un travail de rencontre et de maturation des thématiques de la prévention. 5 AXE 1 : CREER UNE DYNAMIQUE REGIONALE POUR LA REDUCTION DES DECHETS Pour développer la prévention des déchets sur le territoire régional, la Région devra s appuyer sur les différents acteurs régionaux afin de créer une dynamique régionale qui devra s avérer pérenne pour aboutir à des résultats. Pour cela, la Région développera différents moyens et outils auprès de ses partenaires actuels et à venir, notamment les PLP, mais devra aussi mobiliser de nouveaux acteurs. Il s agit pour la Région de consolider et d animer le nouveau réseau régional de la prévention des déchets. 5.1 Mobiliser et accompagner les programmes locaux de prévention (PLP) avec les relais territoriaux Pour atteindre l objectif de couverture de 80% des franciliens sur un territoire engagé dans un programme local de prévention en 2014, il est nécessaire de développer un dispositif non seulement pour assurer la mobilisation des collectivités à compétence collecte, mais également les accompagner tout au long de l élaboration et de la mise en œuvre de leur PLP. Le suivi, la capitalisation des résultats et des impacts mais aussi la mise en réseau des élus et techniciens concernés constituent une priorité régionale. Pour répondre à cet engagement, la Région a rencontré les Conseils Généraux et des syndicats de traitement pour qu ils s engagent à ses côtés sur cet axe d intervention. Ces relais territoriaux sont des partenaires incontournables pour faire de la prévention une réelle dynamique opérationnelle de terrain et l évaluer au niveau régional. La montée en puissance du nombre de collectivités engagées et leur degré d avancement différent dans la démarche sont un atout et un défi à relever en termes d animation de réseau et d accompagnement de proximité. Contractualisation fin 2009 Contractualisation fin collectivités 18 collectivités Appel à candidature 2011 Envoie à 120 collectivités 44 collectivités «intéressées» Appel à candidature

67 67 Le Conseil Général de l Essonne et le SIREDOM, le SYCTOM et le SITOM 93, sont d ores et déjà engagés dans cette animation territoriale. A terme près de 100 collectivités à compétence collecte devraient être impliquées dans ce dispositif. De façon continue et dans la mesure du possible, la Région et l ADEME participent aux réunions de travail pour l élaboration des PLP, mais aussi aux comités de pilotage et aux comités de suivi des PLP Action 1: Mobilisation et appui au lancement des PLP La mobilisation et l appui au démarrage des programme locaux est une étape essentielle. Pour assurer cette mobilisation, 3 appels à candidatures conjoints ADEME Région ont été lancés. Les relais territoriaux ont relayé auprès des collectivités ces appels à candidature. Les collectivités intéressées suivent un dispositif de formation/action (une soirée pour les élus, une journée et demi pour les techniciens) avant de déposer leur dossier de candidature. Un dernier appel à candidature devrait être lancé début 2012 avec le même dispositif d accompagnement qu en Action 2 : Appui au déroulement des PLP, accompagnement collectif et individuel Une fois les collectivités engagées dans le dispositif «programme local de prévention» pour 5 ans pour atteindre une réduction des OMA sur leur territoire de 7%, il est nécessaire de développer un accompagnement individuel et collectif, et ce, compte tenu du caractère innovant de ce type de démarche. En complémentarité avec les formations proposées par l ADEME au niveau national, la Région mettra en place en coordination avec les relais territoriaux, un accompagnement individuel et collectif. > L accompagnement individuel : il se traduit par un suivi par les services de la région du comité de pilotage du programme local, et par la mise à disposition d experts susceptibles d apporter un appui méthodologique et technique à la collectivité à des moments clefs de l élaboration du programme. > L accompagnement collectif : il se traduit par un programme de journées techniques permettant d approfondir en groupe des thématiques clefs de la prévention. Il s agira également de favoriser l essaimage en proposant un accompagnement à d autres cibles (associations, établissements publics) Action 3 : Mise en réseau et suivi des PLP La mise en réseau de techniciens et élus des programmes locaux de prévention a été engagée dés fin Compte tenu de la montée en puissance progressive du nombre de collectivités engagées, et de leur niveau d avancement, il est proposé de développer la mise en réseau à deux niveaux sur la base d au moins trois rencontres par an : - échelle régionale : une journée de rencontre du réseau organisée par la Région - échelle départementale ou interdépartementale : deux ateliers organisés de façon décentralisée en partenariat avec les relais territoriaux. Cette mise en réseau sous la forme de rencontres sera complétée par des échanges dématérialisés grâce à la mise en place d un extranet dédié sur le futur site Internet régional voir action 5. Des actions particulières vis-à-vis des élus référents des programmes locaux pourront également être envisagées pour favoriser la création d un réseau d élus prévention. 35

68 68 AXE D INTERVENTION n 1: CREER UNE DYNAMIQUE REGIONALE POUR LA REDUCTION DES DECHETS > MOBILISER ET ACCOMPAGNER LES PLP AVEC LES RELAIS TERRITORIAUX ACTION 1 Enjeux MOBILISATION ET APPUI AU LANCEMENT DES PLP L objectif principal de l accord cadre entre la Région Ile-de-France et l ADEME est que les territoires engagés dans des Programmes Locaux de Prévention (PLP), ayant contractualisé avec l ADEME, représentent 80 % de la population francilienne en Il s agit de poursuivre et finaliser dès 2012 cette mobilisation déjà engagée, en apportant aux collectivités locales l appui nécessaire pour passer de l intention à la signature d un contrat de PLP avec l ADEME. Selon le principe institué par la Loi Grenelle 2, la mise en place d une démarche de prévention des déchets sera obligatoire pour toutes les collectivités à compétence déchets à partir de Bilan appels à candidatures ont été lancés conjointement avec l ADEME : - en 2009 et 2010, 34 collectivités se sont engagées dans l élaboration d un PLP, représentant environ 50 % des franciliens; - 44 collectivités se sont portées candidates début 2011 ; si toutes s engagent, 70 % des franciliens seraient ainsi concernés. Pour assurer l engagement des collectivités l appel à candidature comprend le suivi d une formationaction composée de 3 rencontres : - soirée élus et techniciens référents : qu est ce que la prévention, un PLP, les engagements de la collectivité, de l ADEME et de la Région dans ce cadre. - journée et matinée pour les techniciens : approfondissement de la méthode d élaboration du PLP, moyens à mobiliser, exercices pratiques, modalités de remplissage du dossier de candidature. A l issue de ce parcours, la collectivité dépose son dossier de candidature auprès de l ADEME et de la Région en vue de signer un accord cadre de 5 ans et une première convention d application. Objectifs Cibles Description de l action et calendrier Partenaires Moyens à mobiliser Politiques régionales à mobiliser Suivi et évaluation - Mobiliser les collectivités, - Apporter un appui en amont de l engagement pour faciliter la compréhension des enjeux et des moyens à mobiliser. - Assurer un démarrage du projet dans de bonnes conditions. - Viser une nouvelle série d une quarantaine de collectivités. Elus, techniciens, chargés de communication des collectivités à compétence déchets. Début 2012 : nouvel appel à candidatures, dont les modalités seront à définir, ainsi que celles de l organisation des formations actions et des accompagnements individuels des dossiers de candidatures. DR-ADEME Les relais territoriaux / acteurs de la prévention (Conseils Généraux, SYCTOM, SITOM 93 ) CRIF-Dir Env et DR-ADEME pour la réalisation du nouvel appel à candidatures. ADEME IDF ou national pour l organisation des formations-actions et des accompagnements des dossiers de candidatures. Politique régionale de prévention et de gestion des déchets Nb de collectivités candidates Nb d élus et techniciens ayant suivi la formation action Nb de collectivités engagées Pourcentage de la population francilienne concernée par l ensemble de ces collectivités engagées 36

69 69 AXE D INTERVENTION N 1: CREER UNE DYNAMIQUE REGIONALE POUR LA REDUCTION DES DECHETS > MOBILISER ET ACCOMPAGNER LES PLP AVEC LES RELAIS TERRITORIAUX ACTION 2 Enjeux APPUI AU DEROULEMENT DES PLP : ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF ET INDIVIDUEL Au-delà de son objectif principal d impact (les collectivités engagées dans un PLP représentent 80 % des franciliens), l accord cadre ADEME / Région implique que cette dernière aide lesdites collectivités à atteindre leurs propres objectifs d activités et d impacts. Pour cela, un accompagnement collectif adapté de ces collectivités est donc souhaitable postérieurement à leur engagement. Les 34 premiers PLP auront en effet bientôt tous atteint la fin de leur 1 ère année de contrat et seront progressivement rejoint par les 2 tranches suivantes. Cet accompagnement doit également pouvoir s appuyer sur un essaimage au sein des relais et partenaires territoriaux potentiels de la prévention. Aux actions d accompagnement collectif s ajoutera aussi un appui individuel. Il s agit de faire en sorte que les collectivités porteuses de PLP : atteignent leurs objectifs d activité en fin d année 1 : réalisation du diagnostic et élaboration du programme d actions puis atteignent leur objectif principal d impact : réduire les OMA de 7% en 5 ans. Bilan 2010 Objectifs Cibles Description de l action Outre les rencontres et ateliers régionaux cités dans l action 3 «mise en réseau et suivi des PLP», des formations sont proposées par la Région Ile-de-France sur des actions de prévention sectorielles (couches lavables ; compostage collectif). Les modules de formation suivants sont proposés par l ADEME (via AFNOR Compétences ou catalogue ADEME) : - Collectivités et prévention - Animateurs de Plans et Programmes de Prévention - Ambassadeurs de la Prévention - Elus (nouveau module en cours de développement) - Matrice des coûts - Compostage domestique. En Seine-Saint-Denis, et en partenariat avec le SITOM 93 (qui a lui-même étroitement coaché ses collectivités adhérentes), une session supplémentaire d appui à certains porteurs de PLP a été réalisée en juin 2010 (collectivités ayant du mal à cadrer leur diagnostic, à en déduire un véritable programme, à mobiliser leurs adhérents). Le premier suivi effectué par l ADEME et la Région, ainsi que les partenaires territoriaux, est la participation aux comités de pilotage et aux réunions de travail bilatérales. La Région Ile-de-France a été territoire pilote pour FNE dans le cadre de la convention ADEME/FNE ; les associations franciliennes adhérentes à FNE ont bénéficié d un accompagnement particulier sur la réduction des déchets. Mettre à disposition des collectivités porteuses d un PLP une expertise méthodologique et technique au travers d un appui de proximité et «à la carte» : - à la réalisation et à l enrichissement du PLP - à l optimisation des actions de prévention dont il est constitué. Favoriser l essaimage auprès de partenaires et relais potentiels (associatifs, entreprises ). Dénouer des situations de blocage. Elus, techniciens, chargés de communication des collectivités porteuses de PLP, associations, entreprises Accompagnement collectif L action est pérennisée et évolutive de 2012 à Proposition aux collectivités porteuses de PLP de formations-actions complémentaires de courte durée (1 journée) - sur d'autres actions sectorielles, par exemple : - lutte contre le gaspillage alimentaire - stop pub et autres actions de réduction des imprimés - promotion de l eau du robinet - sur des outils méthodologiques transversaux, comme - les indicateurs d activité et d impact - la mobilisation des acteurs dans la durée - la mise en œuvre de la Redevance Incitative 37

70 70 - Soutien au montage et à la réalisation d actions d essaimage tournées vers d'autres cibles par les partenaires concernés, comme par exemple : - les responsables associatifs - les Espaces Info Energie - les entreprises. Accompagnement individuel En plus du suivi assuré par l ADEME et la Région par leur participation aux comités de pilotage des PLP, les collectivités peuvent faire appel à des interventions d experts pour faciliter leur appropriation de la méthode ou des modalités de mise en œuvre. Les collectivités éligibles sont celles engagées dans un contrat PLP avec l ADEME et qui se sont déjà donné les moyens humains nécessaires à leur PLP (afin de ne pas doublonner le soutien déjà accordé par l ADEME). Modalités de candidature : établissement d un dossier de demande par la collectivité (explicitant la ou les difficultés à dénouer), instruction par le service déchets de la Région, décision par un Comité associant la DR de l ADEME. Une réunion de cadrage et une réunion de bilan rassemblent la Région, l ADEME et le consultant dans les locaux de la Collectivité en début et fin de mission. Un «crédit» d intervention plafonné à 5 jours par bénéficiaire. Les modalités d intervention seront convenues à partir d une grille déterminée (coaching du chargé de mission, participation au comité de pilotage ou de projet, appui au diagnostic ) avec trois formes d interventions (présence dans les locaux, par téléphone, production à distance). Sur le territoire du SYCTOM, l accompagnement individuel se fera en lien avec ce dernier. Calendrier Accompagnement collectif Fin 2011 : réalisation d une enquête auprès des porteurs de PLP sur leurs attentes en matière d actions sectorielles ou de besoins méthodologiques. A l issue des résultats de l enquête, fin 2011 / début 2012 : conception du programme de formationsactions d une journée. Fin 2011 : diffusion de la nouvelle politique régionale de soutien financier et rencontre avec les partenaires potentiels de l essaimage. Accompagnement individuel Début 2012 : appel à candidatures des demandeurs au sein du réseau PLP Ile-de-France fin Partenaires Moyens à mobiliser Politiques régionales à mobiliser Suivi et évaluation DR-ADEME. Les relais territoriaux / acteurs de la prévention (Conseils Généraux, SYCTOM, SITOM 93 ) et les chambres consulaires (CCI, CMA), et autres acteurs territoriaux de la prévention. Les réseaux associatifs d environnement (Ile-de-France Environnement, le GRAINE, Nature & Société ) et les associations d économies solidaires (SoliCités ). -Moyens internes : CRIF-Dir Env et DR-ADEME pour la réalisation de l enquête auprès des porteurs de PLP -Moyens externes pour la conception et la réalisation du programme de formations-actions -Politique régionale de soutien financier pour la prévention et la gestion des déchets, pour l accompagnement individuel des PLP et les partenariats à mobiliser pour l essaimage, comme par exemple : -un partenariat avec le GRAINE-IDF pour un accompagnement collectif et individuel des associations d éducation à l environnement des territoires des PLP -des partenariats CRCI-CCI et CRMA-CMA pour l accompagnement collectif et individuel des entreprises du territoire des PLP -des partenariats avec des réseaux associatifs pour l accompagnement des associations d environnement. Nb de formations-actions réalisées par an Nb d actions d essaimage réalisées par an Nb de participants à ces diverses actions et global Questionnaire de satisfaction des collectivités accompagnées 38

71 71 AXE D INTERVENTION N 1: CREER UNE DYNAMIQUE REGIONALE POUR LA REDUCTION DES DECHETS > MOBILISER ET ACCOMPAGNER LES PLP AVEC LES RELAIS TERRITORIAUX ACTION 3 Enjeux MISE EN RESEAU ET SUIVI DES PLP Au-delà de son objectif principal d impact (les collectivités engagées dans un PLP représentent 80 % des franciliens), l accord cadre ADEME / Région implique que cette dernière aide lesdites collectivités à atteindre leurs propres objectifs d activités et d impacts. Pour cela, la création et l animation d un réseau des collectivités porteuses de PLP sont essentielles. Cette mise en réseau a été engagée dès la fin La montée en puissance progressive : -de l engagement des collectivités avec 34 collectivités en contrat PLP, et 44 autres candidates début 2011, avec un objectif prévisionnel d une centaine de collectivités engagées pour fin et de la réalisation des PLP implique d en faire évoluer les modalités. Cette action s inscrit par nature dans la durée de l accord cadre, jusqu en 2014 et au-delà. Bilan rencontres régionales du réseau des PLP - version réduite du Forum régional : 9 décembre 2009, 21 juin 2010, et 10 février ateliers régionaux d échanges entre les techniciens référents 2 ateliers régionaux d échanges entre les partenaires territoriaux. Objectifs Cibles Description de l action Entretenir durablement la mobilisation les collectivités En favorisant, en mettant à profit et en valorisant les échanges d expériences entre collectivités engagées, En programmant - un rendez-vous annuel (Forum) - des rencontres «délocalisées» - des échanges dématérialisés. Elus, techniciens, chargés de communication des collectivités porteuses de PLP. Représentants des divers partenaires (associations, entreprises ). Le comité technique régional créé (voir axe 4), aura comme principal objet le suivi de l avancement des programmes locaux, les besoins d accompagnement et d animation du réseau. Il se réunira 1 à 2 fois/an. >Animation du réseau : Un forum régional annuel «réseau PLP» comprenant des ateliers élus, techniciens et chargés de communication, et des ateliers mixtes. 1 à 2 ateliers d échanges «délocalisés» par an et par département pour les techniciens PLP organisés en partenariats avec les CG et le SYCTOM et ses syndicats primaires Les modalités de mise en réseau des élus seront à définir. Calendrier Partenaires Moyens à mobiliser Suivi et évaluation 19 mai 2011 : 1 ère réunion du comité technique régional de suivi des PLP Février 2012 : 2 ème forum régional «réseau PLP» Fin 2011 : ateliers décentralisés à programmer pour 2011 et DR-ADEME Les relais territoriaux / acteurs de la prévention (Conseils Généraux, SYCTOM, SITOM 93 ) Les chambres consulaires et les associations intéressées, et les collectivités porteuses de PLP, car animer un réseau suppose que ses membres en soient eux-mêmes «acteurs». -Moyens internes : CRIF-Dir Env et DR-ADEME pour les réunions du comité technique régional -Moyens externes pour l organisation du 2 ème forum régional «réseau PLP» -Partenaires pour les ateliers décentralisés. Nb de collectivités représentées dans les forums et ateliers / invitations Nb d élus Nb de techniciens participant aux rencontres physiques du réseau. Nb de partenaires 39

72 Réaliser une animation régionale et mettre en réseau les acteurs franciliens La création d un véritable dynamique régionale au travers des 3 univers des franciliens identifiés lors du diagnostic «domicile- vie quotidienne», «déplacement espace public» et «extérieur» nécessite une mobilisation et une animation régionale importantes. Cette animation régionale permettra de consolider et de faire vivre le réseau régional de la prévention. Pour cela, 5 actions sont proposées Action 4 : Organisation d un forum annuel, de journées et matinées régionales Il s agit pour la Région d organiser des temps forts dans l année pendant lesquels les acteurs peuvent se rencontrer et échanger sur le thème de la prévention. Le forum permettra plutôt de présenter les initiatives afin de partager et mutualiser les expériences. Les matinées ou journées régionales auront une finalité technique concernant des sujets ciblés, afin de permettre aux acteurs d acquérir des informations et données. Le 3ème forum de la prévention a eu lieu le 11 février 2011, et 2 matinées ont été organisées le 9 décembre 2010 (sur le thème de l éco-conception des emballages) et le 7 avril 2011 (sur le thème des déchets de bureaux). Chaque année, un forum régional et au minimum 3 matinées ou journées régionales seront organisés Action 5 : Création d un site Internet, plate-forme d échange et de mutualisation La Région, l ADEME, ainsi que d autres acteurs et partenaires, notamment les collectivités porteuses de PLP, conçoivent et développent des outils d animation, de sensibilisation, d information et de formation, sur différents supports et à destination de publics divers. Pour assurer la mutualisation de ces outils, favoriser les échanges et mettre à la portée de tous l avancement de la dynamique régionale engagée début 2012, un site Internet dédié prendra la suite, début 2012, de l espace collaboratif Prévent if créé en Action 6 : Révision de la politique régionale de soutien financier pour favoriser les projets et les partenariats pour la réduction des déchets Un des leviers d intervention de la Région pour favoriser le développement de projets et de partenariats répondant à des objectifs de prévention, est sa politique de soutien financier. Ce dispositif sera révisé avant la fin 2011 pour être renforcé dans son volet prévention. Par ailleurs, les organismes associés de la Région et les autres politiques régionales seront autant que possible mobilisés pour participer au développement de la dynamique régionale Action 7 : Conception et mise en œuvre d actions de communication, avec un temps fort lors de la semaine européenne de la réduction des déchets Le développement d une communication partenariale, d actions et d outils de communication ciblés sera engagé en La semaine européenne de la réduction des déchets doit être un temps fort de cette communication et devenir un vecteur de pérennisation des actions engagées et d évolution de pratiques. Il s agit aussi de coordonner au niveau régional cette production d outils pour la partager, afin d optimiser la dépense publique dans un souci d efficacité Action 8 : Favoriser les échanges à l échelle européenne et internationale En 2010, la Région a adhéré à l association ACR+, et l ORDIF s est engagé dans un projet européen centré sur les échanges d expériences «PREWASTE». D autres projets européens sont en cours de développement, comme Green Cook, et des réseaux européen tel que REUSE seront à mobiliser pour favoriser les échanges d expériences entres les acteurs franciliens et les acteurs des autres pays européens. Un des objectifs de la Région est de développer les retours d expériences et les échanges dans ce domaine tant au niveau européen que plus largement dans le cadre de coopération Nord Sud. Une journée régionale sur cette problématique sera organisée en 2011 en partenariat avec l ORDIF. 40

73 73 AXE D INTERVENTION N 1: CREER UNE DYNAMIQUE REGIONALE POUR LA REDUCTION DES DECHETS > REALISER UNE ANIMATION REGIONALE ET METTRE EN RESEAU LES ACTEURS FRANCILIENS ACTION 4 ORGANISATION D UN FORUM ANNUEL, DE JOURNEES ET MATINEES REGIONALES Enjeux Pour assurer la mise en réseau des nombreux acteurs à mobiliser dans le cadre du PREDIF, il est important de prévoir un temps fort dans l année où les acteurs peuvent échanger et identifier les initiatives engagées sur le territoire. Ce temps fort est complété par des matinées régionales thématiques qui ont pour objectif de lancer ou de renforcer la mise en réseau des acteurs sur un sujet ciblé. L organisation de ces matinées se fera avec un ou plusieurs partenaires. Les enjeux sont : - Organiser un évènement annuel pour rassembler l ensemble des acteurs - Assurer le pilotage de la prévention à l échelle régionale Bilan 2010 > Le 3 ème Forum sur la prévention a été organisé le 11 février Il a rassemblé environ 150 personnes issues du monde associatif, des entreprises et des administrations. > 2 matinées thématiques ont été organisées : - «Eco conception des Emballages» le 9 décembre 2010 en partenariat avec le SYCTOM - «Réduisons et valorisons mieux nos déchets de bureaux, quelles solutions?» le 7 avril 2011 avec partenariat avec l association RIPOSTE VERTE. Objectifs Objectifs communs : - Mobiliser les acteurs publics et privés - Mettre en réseau les acteurs - Susciter des initiatives - Etablir des retours d expériences et partager les bonnes pratiques. Objectif spécifique au forum : faire un point d avancement du PREDIF. Cibles Elus et techniciens des collectivités en charge des PLP / Elus et techniciens des relais territoriaux (Conseils Généraux, syndicats, ) / Associations environnementales et de consommateurs / Chambres consulaires acteurs économiques / Fédérations et associations professionnelles / Entreprises contribuant à divers services publics (transports, eau, ) / Administration d Etat Description de l action Le Forum se réunit sur une journée début février. Il s articule autour d une plénière et d ateliers thématiques. Il est nécessaire de prévoir une montée en puissance de ce forum. Les matinées seront au nombre de 2 à 4 par an en fonction des opportunités de partenariats et des thématiques à enjeux ou d actualité à développer. Calendrier Pour 2011 : - Une troisième matinée sera organisée en partenariat avec l ORDIF sur les retours d expériences européens dans le domaine de la prévention des déchets. - Une journée sur les démarches de prévention et de gestion des déchets dans les établissements d enseignement secondaires. Pour 2012 : - Forum annuel février / mars Matinées régionales avril/ mai - sept/octobre et décembre Partenaires Moyens à mobiliser Politiques régionales à mobiliser Suivi et évaluation DR-ADEME / relais territoriaux / acteurs de la prévention. -Moyens internes : CRIF-Dir Env et DR-ADEME -Moyens externes pour l organisation du forum annuel, des matinées et journées régionales (estimation des budgets : pour le forum, pour une journée et pour une matinée) -Partenaires à mobiliser pour l organisation des matinées et des journées régionales. -Politique régionale de soutien financier pour la prévention et la gestion des déchets pour les partenariats -Politiques régionales pour les lycées, le développement économique, le tourisme, les sports et les loisirs. Nombre de participants % de présence des PLP Nombre d organismes représentés et taux de présence / nombre d invités. 41

74 74 AXE D INTERVENTION N 1: CREER UNE DYNAMIQUE REGIONALE POUR LA REDUCTION DES DECHETS > REALISER UNE ANIMATION REGIONALE ET METTRE EN RESEAU LES ACTEURS FRANCILIENS ACTION 5 CREATION D UN SITE INTERNET, PLATE-FORME D ECHANGES ET DE MUTUALISATION, ET CREATION ET MISE A DISPOSITION D OUTILS Enjeux Au-delà de son objectif principal d impact (les collectivités engagées dans un PLP représentent 80 % des franciliens), l accord cadre ADEME / Région implique que cette dernière aide lesdites collectivités à atteindre leurs propres objectifs d activités et d impacts. La Région, l ADEME, ainsi que d autres acteurs et partenaires, notamment les collectivités porteuses de PLP, conçoivent et développent des outils d animation, de sensibilisation, d information et de formation sur différents supports et à destination de publics divers (films, expositions, kits méthodologiques ). L objectif de cette action est de coordonner au niveau régional cette production d outils pour la partager, afin d optimiser la dépense publique dans un souci d efficacité. Pour assurer la mutualisation des outils, informer des différentes démarches engagées, et mettre en réseau les acteurs sur la base d un extranet dédié, un site Internet dédié à la prévention des déchets en Ile-de-France est identifié par les porteurs de programmes locaux et les acteurs franciliens comme une plate-forme d échanges indispensable à la progression et à la capitalisation de la dynamique régionale. - Disposer d un outil au service de la meilleure diffusion des messages en faveur de la réduction des déchets. - Permettre à tous les acteurs, dans la logique d une communication concertée au niveau régional, de disposer d outils et de supports mutualisés. Bilan 2010 Objectifs - Création du site collaboratif Jahia PREVENTIF - Recensement des besoins auprès des PLP - Réalisation du cahier des charges pour la conception de l identité graphique et l architecture du site Internet et lancement de la consultation. - Le marché de conception devrait être engagé en mai Les accords passés entre la Région et plusieurs de ses partenaires (CG, SYCTOM ) ouvrent la voie à un partage des outils libres de droits de reproduction. Au-delà des outils disponibles et de ceux qu il reste encore à inventer, un préalable nécessaire consistera à créer une plate-forme Internet à dimension collaborative qui serve de centre d échanges et de ressources aux PLP. Dès lors, le site internet se fixera un triple objectif : - être un outil d information et d échanges dynamique au service des collectivités et plus largement des acteurs de la vie locale porteurs d actions de prévention - permettre la mobilisation de tous les acteurs franciliens (entreprises, enseignement...) susceptibles de favoriser ou de s impliquer dans la prévention - informer le grand public sur les enjeux liés à la prévention des déchets et les interpeller sur les pratiques à adopter en faveur de la réduction des quantités produites. Exercer une veille technique sur l ensemble des outils et supports méthodologiques, de sensibilisation et de mobilisation développés en Ile-de-France et au-delà. Mutualiser pour éviter répétition, gaspillage financier, contradictions Mettre ces outils et supports à disposition de l ensemble des acteurs. Identifier les besoins non satisfaits et y répondre par de nouvelles productions. Cibles Description de l action Les acteurs franciliens de la prévention / le grand public Elus, techniciens, chargés de communication des collectivités à compétence déchets Représentant des divers partenaires (associations, entreprises). Conception du site - étude comparée des différents sites existants traitant de la problématique de la prévention des déchets, incitant à des changements de pratiques ou offrant une plate-forme d échanges et de ressources pour un réseau d acteurs - conception du site Internet : ligne éditoriale, arborescence, fonctionnalités et principes graphiques - référencement du site pour une meilleure visibilité et accessibilité. Développement, administration et animation d un site Internet qui soit à la fois : - un site grand public d information et de sensibilisation sur la réduction des déchets - un espace collaboratif et un centre de ressources sous la forme d un extranet accessible aux acteurs du réseau régional. Création et envoi d une newsletter. 42

75 75 Calendrier Partenaires Moyens à mobiliser Politiques régionales à mobiliser Suivi et évaluation Juin-septembre 2011 : conception du site Internet Octobre 2011 à janvier 2012 : développement et mise en ligne du site Disponibilité des ressources pour la SERD DR-ADEME / les relais territoriaux / acteurs de la prévention / ORDIF. Les chambres consulaires, les associations intéressées et le réseau des collectivités porteuses de PLP (logique de mutualisation). -Moyens internes : CRIF-Dir Env et DR-ADEME -Moyens externes pour la conception du site Internet ( ), et son développement ( /an). Politique régionale de communication. Politique régionale de soutien financier pour la prévention et la gestion des déchets. Politique régionale d éducation à l environnement. Nombre de pages visitées / Taux de clic / Nombre de documents téléchargés Nombre d inscrits sur la plate-forme / Nombre d abonnés à la newsletter Google AdWords (programme publicitaire) Fréquence d utilisation de chaque outil (commencer par établir une fiche de suivi pour les plus remarquables et pertinents). 43

76 76 AXE D INTERVENTION N 1: CREER UNE DYNAMIQUE REGIONALE POUR LA REDUCTION DES DECHETS > REALISER UNE ANIMATION REGIONALE ET METTRE EN RESEAU LES ACTEURS FRANCILIENS ACTION 6 Enjeux REVISION DE LA POLITIQUE REGIONALE DE SOUTIEN FINANCIER POUR FAVIORISER LES PROJETS ET LES PARTENARIATS POUR LA REDUCTION DES DECHETS Le principal «outil» ou «levier» d intervention de La Région Ile-de-France pour inciter les acteurs franciliens à s engager dans des démarches ou des actions de préventions est sa politique de soutien financier. La politique actuelle comporte du volet «prévention» qui a permis de financer plus d une cinquantaine d opérations depuis 2008 soit un montant global de soutiens régionaux à hauteur de 2,5 M pour la prévention des déchets. Aujourd hui au regard des 23 actions du plan de réduction des déchets en Ile-de-France, l adaptation des modalités de soutien doit être opérée. Cette révision est prévue pour septembre Les soutiens régionaux doivent constituer environ 3/4 du budget consacré à la mise en œuvre du PREDIF le budget annuel est estimé au regard des termes de l accord cadre ADEME Région Ile-de- France à 4 M /an environ. Les besoins d adaptation du dispositif de soutien actuel devront permettre de financer en particulier la dynamique de partenariat à développer : > La région Ile-de-France compte 11,7 millions d habitants, 30 EPCI à compétence traitement dont le SYCTOM qui couvre 5,5 millions d habitants et prés de 200 collectivités à compétence «collecte» dont la Ville de Paris (2,5 millions d habitants), et 7 départements. Compte tenu de la taille de la région et de son organisation territoriale, la mise en place de relais territoriaux dans le cadre du développement du PREDIF a été inscrite dans l accord cadre signé avec l ADEME. - Les premiers relais territoriaux identifiés sont les Conseils Généraux : l objectif est de signer avec ces derniers des conventions de partenariat pour la formalisation d un plan de prévention départemental avec, a minima, un volet exemplarité et selon les souhaits de chacun des départements la possibilité d aller sur des axes d intervention thématiques ou des actions d animations territoriales ou d accompagnement des programmes locaux de leurs territoires. - En plus des départements, les syndicats de traitement peuvent intervenir dans le dispositif ou encore les parcs naturels régionaux. L engagement de ces partenaires dans le dispositif sera à examiner au cas par cas en fonction de la dynamique territoriale locale existante. > Lors de la définition des différentes actions à mettre en place dans le cadre du PREDIF des partenaires potentiels ont été identifiés. L engagement de ces partenaires dans un programme d action ou une démarche de prévention pourra se faire en particulier par la signature de conventions de partenariat donnant lieu ou pas à un soutien régional : - Partenariats avec les réseaux associatifs : réseau des Ressourceries, Emmaüs, Associations de consommateurs (CLCV, MNLE, UFC Que Choisir,..), de protection de l environnement (IdF environnement, Amis de la Terre,..), d éducation à l environnement (Graine IdF, Vivacité,..), TEDDIF - Partenariats avec les représentants des entreprises : Chambres consulaires (CRCI, CRMA,..), fédérations (ex : CNPA), grande distribution, - Partenariats avec les organismes associés de la Région : ORDIF, Comité régional du tourisme, Centre francilien de l Innovation, le lieu du design, l atelier, ARD,, Par ailleurs, la mise en œuvre de certaines actions du PREDIF demanderont également au delà du soutien «au fil de l eau» de projets répondant à des objectifs de prévention, l organisation par exemple d appels à projets plus ciblés, Enfin, au delà de sa politique sectorielle sur la prévention et la gestion des déchets, la Région et ses organismes associés interviennent dans de nombreux domaines qui peuvent présenter des synergies et des objectifs communs avec la dynamique de prévention à développer, notamment en mobilisant les autres politiques régionales pour renforcer les actions (voir axe 4). Bilan 2010 L ensemble des Conseils Généraux ont été rencontrés pour leur présenter la démarche d élaboration du plan régional : - le Conseil Général de l Essonne a contractualisé avec la Région en 2010 et renouvelé sa convention en les Conseils Généraux de Seine-et-Marne et de Seine-Saint-Denis ont bénéficié d un soutien pour leur diagnostic «exemplarité» en matière de prévention et de gestion des déchets ; ils souhaitent en 2011 poursuivre cette première étape au travers d un engagement contractuel basé sur leur plan d actions «exemplarité», mais également sur le développement d autres actions au niveau départemental (animation territoriale / actions thématiques) - le Conseil Général du Val-de-Marne et du Val-d Oise seraient également intéressés par une contractualisation avec la Région. Concernant les syndicats de traitement : - le SYCTOM a signé avec la Région une première convention de partenariat pour l année 2011, qui devrait être renouvelée en fin d année. 44

77 77 - Le SITOM 93 a contractualisé avec l ADEME et le CG 93 pour le recrutement d un chargé de mission prévention. Depuis 2008 la Région a soutenu plus d une centaine d opérations de prévention pour un montant total de 2,5 M. En 2010 des contacts ont été engagés avec les organismes associés et les politiques relevant du Développement économique (EI-ESS-Atelier). Description de l action et calendrier Cibles Partenaire Moyens à mobiliser Politiques régionales à mobiliser Suivi et évaluation La révision de la politique de soutien régional interviendra d ici la fin de l année La présentation des nouvelles modalités de soutien devrait intervenir au Conseil Régional de fin septembre Concernant le volet prévention de cette politique, il prendra en compte les besoins identifiés dans le cadre de l élaboration du PREDIF. Les pistes d évolution sont les suivantes : - renforcement des taux d aide et adaptation des plafonds d aide - possibilité de signer des conventions de partenariats pluriannuelles, - possibilité d organiser des appels à projets ciblés sur des thématiques de la prévention afin de développer m initiative dans certains domaines, - La mobilisation des organismes associés et des autres politiques régionales se fera au fur et à mesure de la mise en œuvre du plan en fonction des opportunités et des synergies qui pourront se développer. Acteurs de la prévention. DR-ADEME Moyens internes : CRIF-Dir Env et DR-ADEME Une articulation sera à rechercher avec les autres politiques régionales pour créer une synergie de l action régionale. Nb de partenaires territoriaux engagés dans une convention de partenariat avec la Région Nb de projets ou de partenariats financés. % budget mobilisé, total annuel des subventions affectées. 45

78 78 AXE D INTERVENTION N 1: CREER UNE DYNAMIQUE REGIONALE POUR LA REDUCTION DES DECHETS > REALISER UNE ANIMATION REGIONALE ET METTRE EN RESEAU LES ACTEURS FRANCILIENS ACTION 7 CONCEPTION ET MISE EN ŒUVRE D ACTIONS DE COMMUNICATION, AVEC UN TEMPS FORT LORS DE LA SEMAINE EUROPEENNE DE LA REDUCTION DES DECHETS Enjeux La prévention des déchets, parce qu elle est une politique transverse impliquant de nombreux acteurs, porte en elle un véritable enjeu stratégique : le partage à long terme de la communication entre les différentes parties prenantes, condition sine qua non de l efficacité des actions d information et de sensibilisation à destination des franciliens pour les convaincre et les aider à changer leurs pratiques. Les enjeux sont : - Impliquer l ensemble des parties prenantes dans l élaboration du discours et des messages, et assurer la bonne circulation de l information entre les acteurs à travers des outils innovants - Instaurer une solide dynamique de réseau et assurer la cohérence de la communication quel qu en soit l émetteur - Optimiser les supports existants et mutualiser les outils à venir - Accroître les moyens de diffusion des messages et ce, à moindre coût - Créer un effet «caisse de résonance» en démultipliant la communication à destination du grand public - Favoriser une unité régionale en créant une identité graphique - Faire de la semaine européenne de réduction des déchets (SERD) un temps fort de la communication régionale au service de la réduction des déchets sur tout le territoire. Cette dernière est, par excellence, l évènement international qui offre les plus belles opportunités de communication et la meilleure visibilité à la thématique de la prévention des déchets. Ce temps fort doit être l occasion d une mobilisation particulière des équipes du Conseil Régional et de ses partenaires pour diffuser les messages à l attention des tous les publics concernés. Il s agit donc de permettre à moyen terme que cette «semaine» n en soit plus une, au sens d un évènement ponctuel exceptionnel renouvelé chaque année. En effet, l objectif poursuivi par la SERD est bien l adhésion de tous à un mode de vie économe en déchets : la prise de conscience collective à laquelle nous éveille actuellement la SERD chaque année quant à un mode de vie excédentaire en déchets doit ainsi se muer définitivement en une volonté d action collective en faveur d une réduction effective de nos déchets au quotidien. Bilan 2010 Objectifs Cibles -Benchmark réalisé des dispositifs de communication au service de la prévention des déchets -Rencontres ADEME, CG, PLP / Partenaires potentiels RATP -Site collaboratif Prévent if mis en œuvre -Actions de communication dans le cadre de la SERD 2009 et 2010 : une journée de mobilisation le 10 juin 2010 au Pavillon de l Eau à Paris (plénière et 6 ateliers thématiques participants). participation de la Région aux éditions 2009 (bar à eau avec Eau de Paris) et 2010 (quizz déchets sur intranet et atelier bonnes pratiques bureautiques). Exemples d outils déjà réalisés : vidéos du CG 91, vidéos de la Région pour la SERD, vidéos de l ADEME nationale, cuisine démontable pour des actions de sensibilisation contre le gaspillage alimentaire du SYCTOM, kit Stop Pub et jeu prévention du SIREDOM ; le caractère potentiellement pléthorique d une part et la sous-exploitation d autre part sont patents. La réalisation et la mise en œuvre d un plan de communication au service de la prévention des déchets poursuivent deux objectifs opérationnels : - animer le réseau des parties prenantes (PLP et partenaires) - sensibiliser le grand public à la réduction des déchets par la mise en œuvre d un plan d actions partagé. Concevoir un plan qui permette d agir à tous les niveaux en fonction de l émetteur : - régional / institutionnel (Région) - local (réseau PLP+partenaires) - transversal (Région + ADEME). Démontrer l exemplarité de la Région en matière de prévention des déchets. Communiquer dans le cadre de la SERD par le biais : -d actions internes au Conseil Régional -de la coordination des actions collectives du réseau des PLP -des initiatives entreprises par chaque PLP. Sensibiliser les organisations productrices de déchets ainsi que le grand public francilien sur l urgence de réduire les déchets. -Chargé de communication, élus et techniciens des collectivités en charge des PLP -Relais territoriaux (Conseils généraux, syndicats ) / Associations environnementales et de consommateurs / Chambres consulaires-acteurs économiques / Fédérations et associations professionnelles / Entreprises contribuant à divers services publics (transports, eau, ) / Administration 46

79 79 d Etat -Journalistes et médias / Grand public -Equipes internes au Conseil régional Description de l action : création d une identité graphique (logo, charte graphique) : rédaction d un plan de communication pour la période. Communication spécifique à la SERD : - une exposition itinérante en interne aux services de la Région et/ou au sein de certains établissements scolaires - la réalisation d un kit communication spécial SERD à destination de tous les acteurs relais - l organisation d un évènement festif «zéro déchet» - une campagne de sensibilisation «médias» : affichage, spots TV et radio, buzz Internet. Mutualisation, création, reproduction, diffusion d outils La Région assurera la mutualisation de tous les outils dans le cadre de la mise en réseau proposée dans les actions 3 et 4. Par ailleurs, la Région identifiera les productions à lancer, en coordination étroite avec l ADEME. Calendrier 2011 : rédaction du plan de communication A partir de janvier 2012 préparation de la SERD 2012 (groupe de travail SERD à lancer). Partenaires Moyens à mobiliser Politiques régionales à mobiliser Suivi et évaluation DR-ADEME / Les partenaires territoriaux / acteurs de la prévention -Moyens internes : CRIF-Dir Env et DR-ADEME -Moyens externes à la mise en œuvre des actions du plan de communication (budget à définir) et pour la réalisation d actions dans le cadre de la SERD -Appels à projets pour la création d actions et d outils spécifiques (budget à définir). -Politique régionale de communication. -Politique régionale de soutien financier pour la prévention et la gestion des déchets. -Politique régionale d éducation à l environnement. Qualité et nombre des acteurs relais de la communication / Nombre de supports et outils partenaires mobilisés / Nombre et diversité des supports-médias créés / Nombre et nature des documents diffusés, distribués et/ou téléchargés / Indicateurs du site Internet dédié / Nombre et qualité des retombées presse / Nombre de participants-visiteurs lors des évènements associés / Taux d habitants touchés en fonction des campagnes organisées / Nombre d élèves sensibilisés / Nombre d entreprises-administrations et d employés sensibilisés Enquête barométrique sur la sensibilité des franciliens à la réduction des déchets et sur la communication mise en place. Pour la SERD - Nombre d actions entreprises - Nombre et qualité des partenariats - Nombre, nature et audience des documents diffusés, distribués et/ou téléchargés - Indicateurs du site Internet dédié - Nombre et qualité des retombées presse - Nombre de participants / visiteurs lors des évènements associés - Nombre d entreprises / d administrations et d employés sensibilisés. 47

80 80 AXE D INTERVENTION N 1: CREER UNE DYNAMIQUE REGIONALE POUR LA REDUCTION DES DECHETS > REALISER UNE ANIMATION REGIONALE ET METTRE EN RESEAU LES ACTEURS FRANCILIENS ACTION 8 Enjeux Bilan 2010 FAVORISER LES ECHANGES A L ECHELLE EUROPEENNE ET INTERNATIONALE La Région Ile-de-France est membre du réseau ACR+, elle participe à des programmes européens et développe une politique de coopération décentralisée avec des collectivités du Sud. Il s agit d une part de bénéficier et d échanger sur les pratiques de ces partenaires et d autre part de valoriser dans ces diverses instances les initiatives franciliennes. La Région a adhéré en 2010 à l association ACR+, Association des Cités et des Régions pour le recyclage et la gestion durable des ressources. ACR+ est un réseau international comptant une centaine de membres. Ses objectifs visent la consommation durable des ressources et la gestion des déchets à travers la prévention, la réutilisation, et le recyclage. ACR+ assure l échange d informations et d expériences, et le partage des bonnes pratiques. L ORDIF, l Observatoire des déchets en Ile-de-France est partenaire du projet PREWASTE. Ce projet est axé sur la prévention des déchets, et regroupe 10 partenaires européens. Son ambition est d identifier et partager les bonnes pratiques sur la période Objectifs Cibles Description de l action Calendrier Partenaires Moyens à mobiliser Politiques régionales à mobiliser Suivi et évaluation Bénéficier des expériences de collectivités étrangères engagées dans des politiques de réduction des déchets, qu il s agisse de collectivités européennes ou du Sud. Valoriser la politique francilienne en matière de déchets dans le cadre des programmes européens et des évènements qui leurs sont liés. Elus et techniciens de la Région, partenaires territoriaux, et collectivités engagées dans un PLP. Collectivités européennes engagées dans des démarches exemplaires. Collectivités du Sud partenaires de la coopération décentralisée de la Région. > Présenter des projets européens sur la prévention, lors de forums régionaux : Green Cook, > Développer une participation active au sein de l association ACR+. > Intervenir dans des colloques et des évènements européens pour présenter la politique francilienne de prévention des déchets, et bénéficier des travaux des autres collectivités européennes. > Développer des relations avec le réseau européen REUSE dans le cadre du volet réemploi. > Intégrer aux accords de coopération signés avec des collectivités étrangères un volet «Prévention des déchets». A définir avec les services de la Région en charge des ces politiques et les organismes partenaires. Les collectivités engagées dans Prewaste./ Les collectivités membres de ACR+ / Membre du réseau REUSE / Espace environnement pour Green Cook / ORDIF. -Moyens internes : CRIF-Dir Env et DR-ADEME -Partenariats à mobiliser pour l organisation de matinées ou journées d échanges -Politique régionale des affaires internationales et européennes. -Politique régionale de soutien financier pour la prévention et la gestion des déchets. Nombre d interventions dans des colloques à l échelle européenne. Nombre de participations à des rencontres à l échelle européenne. Nombre de communiqués et d articles consacrés à des pratiques exemplaires de collectivités étrangères diffusés dans la lettre d information régionale dédiée à la gestion des déchets. Nombre de communiqués et articles consacrés à des pratiques exemplaires de collectivités étrangères diffusés sur le site internet régional dédié à la gestion des déchets. Nombre d opérations consacrées à la prévention des déchets intégrées dans des accords de coopération décentralisée signés par l Ile-de-France. 48

81 81 6 AXE 2 : FACILITER LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION ET MOBILISER DE NOUVEAUX ACTEURS, DONT LES ACTEURS ECONOMIQUES 6.1 Promouvoir et développer au niveau régional les thématiques de la prévention Action 9 : Promouvoir l éco-conception et la réduction des déchets des activités économiques (DAE) L éco-conception est une démarche préventive qui consiste à intégrer l environnement lors de la phase de conception ou d amélioration d un produit. Elle se caractérise par une approche globale multi-étapes (prise en compte de tout le cycle de vie du produit, depuis l extraction de matières premières jusqu à son élimination en fin de vie) et multicritères (consommations de matières et d énergie, rejets dans l eau et dans l air, production de déchets, bruit ). La réduction des déchets des activités économiques (DAE) est un enjeu fort du territoire puisque le gisement des DAE a été estimé, en 2005, à 4 millions de tonnes (6 millions si les déchets assimilés sont pris en compte) ; ce qui est du même ordre de grandeur que le gisement des déchets ménagers. Par conséquent, il s agit de mobiliser les acteurs et notamment les représentants des activités économiques pour développer des actions visant à réduire la production de DAE Action 10 : Promouvoir les pratiques d éco-consommation à domicile, en déplacement et en extérieur D après l enquête 2009 de l ADEME-IFOP, 87% des français connaissent des gestes permettant de réduire la quantité des déchets et 56% connaissent des gestes permettant de réduire le caractère nocif des déchets. D après les conclusions de cette enquête, il semblerait que les français soient prêts à adopter de nouveaux gestes de prévention des déchets qu ils ne pratiquent pas actuellement parce qu ils n y pensent pas ou qu ils n ont pas le réflexe de les appliquer. L enjeu principal est donc d amener les franciliens, ainsi que les acteurs économiques, administratifs et associatifs à adopter de nouveaux gestes de prévention. Il s agit notamment de développer des actions d éducation à l environnement auprès de la population, pour qu elle «passe à l acte», et que le geste de prévention soit pérenne, tout en adaptant les messages aux différentes catégories de populations et d habitats, qui ont été définis à partir du diagnostic socioéconomique. En plus d une approche générale, cette action 10 sera déclinée en 4 sous-actions pour lesquelles des potentiels de partenariats ont été identifiés : - promouvoir l eau du robinet - réduire les imprimés non sollicités - promouvoir les actions de prévention dans le domaine de la petite enfance : alternative aux couches jetables et autres - lutter contre le gaspillage alimentaire à domicile et hors foyers Action 11 : Promouvoir le compostage individuel et collectif de proximité L évitement des bio-déchets (déchets verts, déchets fermentescibles résidus de cuisine), gisement important produit par les particuliers (117 kg/hab/an), permet un potentiel de réduction important pour la poubelle d ordures ménagères résiduelles franciliennes. Ce potentiel, évalué à environ 18 kg/hab/an, participe à près de 36 % de l objectif général de prévention du PREDMA qui est de -50 kg/hab/an en 10 ans. Cet évitement des bio-déchets passera par deux types d actions : - Action préventive en amont : gaspillage alimentaire, jardinage pauvre en déchets - Actions de gestion autonome des bio-déchets : compostage individuel et collectif de proximité (au niveau des particuliers, des cuisines centrales et de la restauration collective). 49

82 82 Les objectifs sont les suivants : - Atteindre la part de 45 % des foyers pavillonnaires en Ile-de-France ayant une pratique suivie et concluante du compostage individuel (objectif PREDMA) - la carte ci-dessous présente les collectivités ayant mis en place des actions de promotion de compostage domestique - Développer les opérations de compostage collectif (pieds d immeubles, placettes) en lien avec les PLP, les bailleurs, les associations de copropriétaires et les syndics. - Développer les opérations de compostage en «établissements» (cuisine centrale, restauration collective) Action 12 : Elaborer et mettre en œuvre une stratégie régionale pour développer le réemploi, la réparation et une économie de fonctionnalité Dans le cadre du PREDMA, les actions liées au réemploi représentaient un potentiel de réduction de 10 kg/hab à l horizon 2019, et concernaient les flux suivants : les EEE 12, le mobilier et le textile. Actuellement en Ile-de-France il existe 6 Ressourceries. L un des objectifs du PREDMA est d en créer, afin d en comptabiliser 30 d ici 2019 sur le territoire francilien. Les potentiels de réemploi sont bien plus importants si l on prend en compte les déchets d activités économiques en ciblant certains secteurs d activités tels que l enseignement, l évènementiel ou le tertiaire. A partir d un état des lieux des pratiques et des initiatives en matière de réemploi sur le territoire régional, l enjeu initial est pour la Région de définir avec l ensemble des parties prenantes 12 EEE : équipements électriques et électroniques 50

83 83 (collectivités, acteurs de l économie sociale et solidaire, associations, éco organismes chambres consulaires ) une stratégie régionale d intervention qui ait pour but : - De mettre en valeur les bonnes pratiques - D avoir une approche cohérente et concertée pour développer le réemploi, la réparation et la réutilisation en Ile-de-France - De créer une dynamique régionale de travail et d échanges en réseau - De mobiliser les différentes politiques régionales et les réseaux d acteurs afin de faciliter la mise en œuvre de projets (le réseau régional Emmaüs est présenté dans la carte suivante) - D accompagner les porteurs de projets. Emmaüs Habitat Nord Ouest Bernes sur Oise Mantes-la-Jolie SOS Famille Le Relais Nanterre Bougival 3 communautés 4 structures de la branche action sociale et logement (2 SOS Familles, Emmaüs Alternatives, Emmaüs Habitat Nord Est) 2 structures d insertion (Ateliers du bocage à Pantin et le Relais) SOS Famille Trappes SOS Familles Longjumeau Les Ulis Le Montereau 2 structures d insertion (Emmaüs Défi et la Friperie Solidaire) De nombreuses structures de la branche action sociale et logement: Association Emmaüs Paris Fondation Abbé Pierre Association immobilière Emmaüs Emmaüs Alternatives Communauté Comité d amis Structure d insertion Action sociale et logement 6 communautés 1 structure d insertion (La Friperie Solidaire) 4 structures de la branche action sociale et logement (1 SOS Familles, Emmaüs Alternatives, Emmaüs Habitat Paris Sud), Emmaüs Synergie) Les structures Emmaüs en Ile-de-France Action 13 : Eviter ou réduire la production, la consommation et l abandon de produits générateurs de déchets dangereux L évaluation du gisement de déchets dangereux diffus produits par les ménages (DDDM) en Ilede- France faite dans le cadre du PREDD, est de l ordre de tonnes par an. Le gisement de déchets dangereux diffus produits par les activités a été également estimé à tonnes annuelles. Le constat commun sur la gestion de ces déchets réside principalement dans le fait que les taux de collecte des déchets dangereux diffus évalués en Ile-de-France sont très faibles : - 18% de taux de captage pour les déchets dangereux diffus des ménages (DDDM) - 30% de taux de captage pour les déchets dangereux diffus d activités (DDDA). Cette fiche décrit la stratégie régionale d intervention pour éviter la production de déchets dangereux et favoriser une meilleure collecte de ceux-ci, selon trois modalités : - favoriser en grande distribution l offre alternative de produits non dangereux - favoriser l engagement des activités artisanales et industrielles dans l amélioration de leurs procédés de production - pour la fraction de déchets dangereux «produite» in fine, assurer au mieux sa collecte afin de séparer ce flux des autres flux de déchets (OMR, collectes sélectives). 51

84 84 AXE D INTERVENTION 2: FACILITER LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION ET MOBILISER DE NOUVEAUX ACTEURS > PROMOUVOIR ET DEVELOPPER AU NIVEAU REGIONAL LES THEMATIQUES DE LA PREVENTION ACTION 9 PROMOUVOIR L ECO CONCEPTION ET LA REDUCTION DES DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES (DAE) Enjeux Les consommateurs soulèvent fréquemment la question du rôle des industriels dans la prévention des déchets des produits distribués. L éco-conception apparait donc comme un moyen de développer une offre de produits moins générateurs de déchets, et de laisser le choix au consommateur des produits qu il souhaite acheter. Les emballages représentent environ 20% des ordures ménagères ; leur éco-conception peut donc être un levier de réduction relativement important des déchets des ménages. Il est à noter que depuis 1994, le poids des emballages jetés n a cessé de diminuer alors que les quantités d emballages produits ont augmenté. L éco-conception peut également être un vecteur de compétitivité pour une entreprise et un moyen d anticiper les éventuelles réglementations futures comme l étiquetage environnemental des produits de grande consommation. L enjeu est donc de développer l offre en produits éco-conçus ou en alternatives de consommation, et d intégrer la prévention des déchets dans les démarches d éco-conception. Cette dernière consiste à prendre en compte des critères environnementaux dès la conception d un produit (bien ou service) et de réduire les impacts environnementaux du produit tout au long de son cycle de vie : extraction des matières premières, fabrication, transport, utilisation, fin de vie. L enjeu en matière de prévention des déchets est donc bien présent, à toutes les étapes du cycle de vie. Plusieurs niveaux d éco-conception existent, et permettent d élargir plus ou moins le champ d action concerné : - Optimisation et re-design d un produit déjà existant : réduction de l emballage, réduction des quantités de matière utilisées dans le produit même, - Approche globale cycle de vie prenant en compte la conception et la fabrication du produit : réflexion sur l optimisation des process de fabrication, sur la recyclabilité des matériaux utilisés, la séparabilité des composants, - Innovation et développement d un nouveau produit ou service répondant au même besoin : système de location de vélos, dématérialisation, La réduction des déchets des activités économiques (DAE) est un enjeu fort du territoire puisque le gisement des DAE collectés hors service public a été estimé, en 2005, à 4 millions de tonnes (6 millions de tonnes en prenant en compte les DAE collectés dans le cadre du service public) ; ce qui est du même ordre de grandeur que le gisement des déchets ménagers. Par conséquent, il s agit de mobiliser les acteurs et notamment les représentants des activités économiques pour développer des actions visant à réduire la production de DAE. Cependant, la mise en œuvre d actions de réduction des DAE ne pourra se faire que sur les bases d une gestion déjà en place et optimisée. Bilan 2010 En 2010, le service prévention et gestion des déchets de la Région a engagé des contacts avec les différents acteurs intervenant dans le domaine de l éco-conception en Ile-de-France, en particulier avec : -l association OREE, en collaboration avec le ministère de l économie, de l industrie et de l emploi, qui a mis en place 5 pôles de compétence d éco-conception sur l ensemble du territoire français. -la CRCI et le réseau des CCI franciliennes qui proposent sur certains départements des diagnostics déchets et éco-conception -le Conseil National de l Emballage (CNE) qui va mettre en place un groupe de travail sur l écoconception auquel la Région participera -la grande distribution pour créer le groupe de travail grande distribution, et qui intègre dans ses propositions la démarche d éco-conception des produits de marque distributeur et de distribution de produits éco-conçus. Un inventaire des aides régionales mobilisables pour subventionner des projets d éco-conception a été commencé (CCI-93, CFI) Dans le cadre de la convention signée avec le SYCTOM sur son plan de prévention, un des axes d intervention identifié par le SYCTOM est l éco-conception. Pour cet axe, la Région et le SYCTOM ont décidé de travailler conjointement. Le 9 décembre 2010 la Région a co-organisé avec le SYCTOM une matinée régionale d information sur le thème «Eco-conception : bilan des pratiques et perspectives pour les emballages». L ADEME a lancé un appel à candidatures national destiné aux entreprises «50 entreprises témoins». 52

85 85 Objectifs Poursuivre les progrès faits sur les emballages et proposer des alternatives aux emballages jetables (emballages réutilisables, vrac). Concevoir et développer l offre et la distribution de produits et de services éco-conçus moins générateurs de déchets. Favoriser la durabilité et la «réparabilité» des produits. Développer des alternatives à l achat individuel : remplacement de biens par des services mutualisés, ou de location, Sensibiliser les consommateurs à l achat de produits éco-conçus. Développer des produits de substitution non dangereux aux produits dangereux. Valoriser les retours d expériences et les démarches d éco-conception engagées auprès des PLP Réduire les quantités de déchets produits par les activités économiques Cibles Description de l action Entreprises, PME-PMI, enseignement supérieur intégrant l éco-conception, grande distribution, services publics. Mise en place d un groupe de travail régional sur l éco-conception : Chargé de faire le point sur les démarches en cours, il devra en particulier : o Identifier le rôle de chaque acteur au niveau de l Ile-de-France o Identifier les synergies existantes entre l éco-conception et d autres démarches (comme les diagnostics déchets mis en place par la CRCI et les CCI) o Identifier les pistes de travail o Travailler sur la valorisation et la pérennisation des actions déjà entreprises Développement de nouveaux partenariats et renforcement des partenariats existants : - avec le SYCTOM : dans le cadre de sa convention de partenariat avec la Région, le SYCTOM prévoit la mise en place de séminaires (notamment à la rentrée 2011, un séminaire sur l éco-conception en entreprise), et l organisation d un concours d éco-conception avec des écoles de design. La Région s associera à l organisation des ces deux actions. Cette collaboration doit se poursuivre dans le cadre du renouvellement de la convention de partenariat entre la Région et le SYCTOM. - avec la CRCI et les CCI franciliennes: une convention de partenariat, avec un axe sur le développement des démarches d éco-conception et un axe sur les démarches de prévention des déchets dans les entreprises franciliennes, pourrait être envisagée entre la Région, la CRCI et les CCI d Ile-de-France. Les premiers axes de travail identifiés sont les suivants : o o Actions de sensibilisation des entreprises à la prévention des déchets et à l éco-conception, Proposition de pré-diagnostics par la CRCI et les CCI en vue de la mise en place d actions de réduction des déchets et d éco-conception dans les entreprises. - avec les représentants de activités économiques (fédérations et syndicats professionnels, chambres consulaires) pour développer des conventions de partenariat sur la réduction des déchets. - avec le Centre Francilien de l Innovation (CFI), le club Innov-It, l association APEDEC pour le lancement d appels à projets ou de concours. Définition d objectifs chiffrés de réduction des déchets des entreprises en partenariat avec les fédérations professionnelles et les chambre consulaires. Calendrier Partenaires Moyens à mobiliser Politiques régionales à mobiliser Suivi et évaluation A partir du 2 ème semestre 2011 : mise en place du groupe de travail régional et développement des partenariats. SYCTOM, CFI, Le lieu du design, CNE, CRCI, OREE, les Eco-organismes, la grande distribution, CG, DR-ADEME, des Formations supérieures, Grand Prix de l Environnement, associations de consommateurs, les pôles de compétitivité, le club Innov-it, les organisations et fédérations professionnelles, les centres techniques professionnels, les collectivités engagées dans un PLP, DRIEE, ARD. -Moyens internes : CRIF-Dir Env et DR-ADEME -Partenariats à mobiliser pour animer le groupe de travail -Politique régionale du développement économique et de l innovation (dispositifs AIR et PM Up) -Politique régionale de soutien financier pour la prévention et la gestion des déchets. Nombre d entreprises engagées dans une démarche d éco-conception moins génératrice de déchets Nombre de filières impliquées Nombre d actions développées par filières et au total. 53

86 86 AXE D INTERVENTION 2: FACILITER LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION ET MOBILISER DE NOUVEAUX ACTEURS > PROMOUVOIR ET DEVELOPPER AU NIVEAU REGIONAL LES THEMATIQUES DE LA PREVENTION ACTION 10 PROMOUVOIR LES PRATIQUES D ECO-CONSOMMATION A DOMICILE, EN DEPLACEMENT ET EN EXTERIEUR Enjeux Depuis 2005, l ADEME réalise une enquête auprès des citoyens pour évaluer la sensibilité des français à la prévention des déchets. 87% des français connaissent des gestes permettant de réduire la quantité des déchets et 56% connaissent des gestes permettant de réduire le caractère nocif des déchets (source enquête ADEME-IFOP 2009). Des pratiques de prévention sont déjà en place, cependant il y a encore des marges de progrès. Et d après les conclusions de l enquête, il semblerait que les français soient prêts à adopter de nouveaux gestes de prévention des déchets qu ils ne pratiquent pas actuellement parce qu ils n y pensent pas ou qu ils n ont pas le réflexe de les appliquer. L enjeu principal est donc d amener les franciliens à adopter de nouveaux gestes de prévention. Il s agit de développer des actions d éducation à l environnement auprès de la population, pour qu elle «passe à l acte», et que le geste de prévention soit pérenne. Cela va au-delà de la sensibilisation. Un autre enjeu est celui d adapter les messages aux différentes catégories de populations et d habitats, qui ont été définis à partir du diagnostic socio-économique. Bilan 2010 Objectifs Cibles Description de l action En Seine-Saint-Denis et dans l Essonne, des associations d économie sociale et familiale ont développé des actions à l attention de familles de milieu social défavorisé. Il s agit donc de développer des actions d éducation à l environnement de portée générale sur la prévention des déchets de manière à diffuser différentes pratiques afin que les publics puissent prendre des idées et soient amenés plus souvent à y penser et ainsi à passer à l acte. Les ménages, les entreprises, les scolaires, les étudiants, les lycéens, tous les publics. Dupliquer au niveau régional les actions réalisées dans le 93 et le 91, et diffuser auprès des différents publics les changements de pratiques possibles : -acheter autrement -offrir autrement, par exemple des cadeaux immatériels (spectacles, cours, visites, soins ) -remplacer des biens par des services de location ou de partage. 4 sous actions ont été définies et font l objet d une déclinaison de l action : >promouvoir l eau du robinet >réduire les imprimés non sollicités >promouvoir les actions de prévention dans le domaine de la petite enfance : alternative aux couches lavables et autres >lutte contre le gaspillage alimentaire. Calendrier Partenaires Moyens à mobiliser Politiques régionales à mobiliser Suivi et évaluation A définir DR-ADEME / Les partenaires territoriaux / Les acteurs de la prévention et les collectivités porteuses d un PLP / Les associations d éducation à l environnement, de consommateurs et d économie sociale et familiale, le Conseil Régional de Jeunes (CRJ). -Moyens internes : CRIF-Dir Env et DR-ADEME -Lancer un appel à projets régional pour mettre en œuvre des actions d éducation à l environnement auprès des différents publics. -Politique régionale d éducation à l environnement -Politique régionale de soutien à la prévention et à la gestion des déchets. -Politique régionale pour l action sociale. Nombre d actions réalisées / Nombre et type de publics touchés Qualité et nombre des acteurs relais de la communication / Nombre de supports et outils partenaires mobilisés / Nombre et diversité des supports-médias créés / Nombre et nature des documents diffusés, distribués et/ou téléchargés / Taux d habitants touchés en fonction des campagnes organisées / Nombre d élèves sensibilisés / Nombre d entreprises-administrations et d employés sensibilisés Enquête barométrique sur la sensibilité des franciliens à la réduction des déchets et sur la communication mise en place. 54

87 87 ACTION 10-1 Enjeux Bilan Objectifs Cibles Description de l action PROMOUVOIR L EAU DU ROBINET Généraliser la réappropriation de l usage de l eau du robinet au domicile, lors de déplacements et sur l espace public, au travail (réunion, séminaires, colloques,..) lors de salons et d évènements, dans la restauration. Selon le syndicat «European Federation of Bottled Waters», un français a consommé 111,5 litres d eau en bouteille en Sur la base d un volume et d un poids moyen (1 litre et 37 grammes par bouteille), la population de la région Ile-de-France aurait produit l équivalent de tonnes de bouteilles en plastique soit un peu plus de 4 kg/hab. Lors de la SERD 2009, la Région a organisé un bar à eau pour faire auprès de ses agents la promotion de l eau du robinet. Ce bar à eau a été organisé en partenariat avec Eau de Paris et a été l occasion de remettre aux agents des carafes. En 2010, des gourdes Eau de Paris ont également été remises aux agents. Lors du séminaire du 11 février 2011, Eau de Paris est également intervenu pour indiquer ses actions en faveur du développement des fontaines à eau dans Paris et ses actions de promotion de la qualité de l eau. En mars, la Région a rencontré la RATP pour lui présenter la démarche du PREDIF et l action de promotion de l eau du robinet. Communication sur la qualité de l eau Promotion de l usage de la gourde et de carafes Incitation à la création d un réseau de fontaines à eau en ville, dans les gares et stations de train. Tous les publics. Développer des kits pour favoriser le réflexe «eau du robinet» : Diffusion de la connaissance de la qualité de l eau, Promouvoir l utilisation des gourdes et carafes. Travailler en partenariat avec Eau de Paris et le SEDIF -pour monter des actions avec les acteurs du transport RATP- pour développer un réseau de fontaine et des opérations de communication -pour mener une réflexion sur l embouteillage local d eau plate et d eau gazeuse. Promotion de l usage de la gourde et de la carafe comme objets emblématiques des bonnes pratiques en partenariat avec les établissements d enseignement. Création d un groupe et d une carafe «région Ile-de-France» et diffusion pendant des opérations de communication. Calendrier Partenaires DR-ADEME, Conseils Généraux, partenaires territoriaux, collectivités engagées dans un PLP, associations d éducation à l environnement et associations de consommateurs, Eau de Paris, SEDIF, autres distributeurs d eau, RATP, le CRJ. Moyens à -Moyens internes : CRIF-Dir Env et DR-ADEME mobiliser -Partenariat à mobiliser. -Appels à projets pour des actions de communication et/ou d éducation à l environnement, pour la Politique régional à mobiliser Articulation avec l exemplarité de la Région Suivi et évaluation création de kits pédagogiques, de modèles de gourdes et de carafes. -Politique régionale d éducation à l environnement -Politique régionale de soutien à la prévention et à la gestion des déchets -Politique régionale de l eau -Politique régionale de communication. -Politique régionale des lycées. Promotion de l usage de la gourde auprès des agents création d une gourde régionale Promotion des carafes et verres pour toutes les réunions, évènements et réceptions de la Région Possibilité d acquisition de machines pour gazéifier l eau. Nombre d actions menées et nombre de partenariats A définir sur le long terme, évolution de la consommation régionale d eau en bouteille. 55

88 88 ACTION 10-2 Enjeux Bilan 2010 REDUIRE LES IMPRIMES NON SOLLICITES Le gisement d évitement des imprimés non sollicités pour la Région Ile-de-France est de 19 kg/an/habitant et le potentiel de réduction est de 3 kg/an/habitant. Il s agit de réduire les quantités d imprimés distribués dans les boites aux lettres, sur l espace public et aux guichets (gares et stations), dans les entreprises, l'enseignement et les loisirs. Au-delà du choix de chaque citoyen d accepter ou non la publicité non adressée dans sa boîte aux lettres, des points sont fréquemment soulevés de la part des utilisateurs du STOP-PUB : non respect du STOP-PUB par les distributeurs et non distribution du journal municipal en cas d autocollant STOP-PUB. La Région se propose donc d intervenir en amont, notamment au niveau des principaux distributeurs d imprimés non sollicités. Des actions de distribution d autocollants «STOP-PUB» ont déjà été menées en Ile-de-France. Elles sont plutôt du ressort des PLP. La Région a pris contact avec ADREXO et Médiapost et a engagé un échange sur la question de la publicité avec la grande distribution. Ces entretiens ont permis d identifier les bonnes pratiques de ces acteurs. Lors du forum du 11 février 2011, Adrexo est intervenu pour présenter sa démarche commerciale dans ce domaine depuis 5 ans. Adrexo travaille en effet sur l élaboration d une base de données : nombre de boîtes aux lettres avec un STOP-PUB, qualification de la typologie d habitat Une réflexion a également été menée sur le développement des pratiques de dématérialisation, avec notamment le lancement d un site Internet permettant d accéder à l ensemble des prospectus de promotions. Objectifs Accompagner le développement des opérations STOP PUB dans les PLP Proposer à d autres acteurs de s engager dans la réduction de ces imprimés Faire connaître les stratégies de diffusion alternatives (dématérialisation, ciblages du boitage) pour en développer l offre et l usage Rencontrer les grands distributeurs d imprimés non sollicités afin d essayer de mettre en place des actions pérennes et homogènes Réflexion sur la réduction des imprimés non sollicités autres que les prospectus non adressés : o Publicités adressées, initiatives comme la liste Robinson o Publicités distribuées dans la rue. Cible Description de l action Calendrier Partenaires Moyens à mobiliser Politiques régionales à mobiliser Articulation avec l exemplarité de la Région Suivi et évaluation Distributeurs d imprimés non sollicités, collectivités engagées dans un PLP, distributeurs de journaux gratuits dans les transports, grande distribution, Eco Folio. Accompagner et capitaliser les retours d expériences des PLP : soutien aux PLP dans le cadre de la mise en place d une action STOP-PUB (actions 2 et 3). Rencontre avec les grands commanditaires distributeurs d imprimés non sollicités et définition des actions potentielles à mettre en place au niveau régional (action 15 grande distribution). Améliorer la connaissance, mobiliser et sensibiliser aux bonnes pratiques : >Compléments d'enquêtes sur les données de gisements en dehors du domicile (déplacements et extérieurs) >Mobilisation, accompagnement et mise en réseaux des acteurs et des retours d'expériences ADEME IDF, partenaires territoriaux -Moyens internes du SPGD et de l ADEME IDF -Partenariat à mobiliser. -Politique régionale de soutien à la prévention et à la gestion des déchets -Politique régionale de communication. Réduction des imprimés non sollicités sur les différents sites administratifs de la Région, et modalités de distribution du journal de la Région. Compilation des indicateurs des PLP Suivi régional des STOP PUB et de boites aux lettres témoins Suivi du nombre de points STOP PUB identifiés sur le terrain par les distributeurs d'imprimés non sollicités. 56

89 89 ACTION 10-3 Enjeux Bilan 2010 Objectifs Cibles Description de l action PROMOUVOIR LES ACTIONS DE PREVENTION DANS LE DOMAINE DE LA PETITE ENFANCE : ALTERNATIVE AUX COUCHES JETABLES ET AUTRES L un des enjeux est de limiter l achat de jouets, d habits et de matériels de puériculture neufs, et ainsi de favoriser leur réutilisation (voir aussi l action 12). Un autre enjeu concerne l utilisation des couches jetables. En France, près de 1,3 millions d enfants portent des couches chaque année ce qui représente environ l utilisation de couches sur 2 ans et demi. Le gisement d évitement des couches jetables est : - d environ kg/an/hab - d environ kg/bébé/an. Actuellement en Ile de-france, seule la ville de Chevilly-Larue s est lancée dans l utilisation des couches lavables dans ses trois crèches municipales. La ville de Longjumeau est dans une phase d expérimentation. En 2010, les actions engagées dans ce domaine sont : - La préparation et l animation d un atelier d échanges, le 21 juin 2010, réunissant des collectivités engagées dans une démarche d exemplarité et de prévention des déchets. - L organisation d une journée technique «L alternative des couches lavables» à destination de binômes référents PLP et responsables petite enfance, traitant de la démarche de développement de l utilisation des couches lavables sur son territoire. - La conception et la réalisation de quatre vidéos permettant de visualiser des témoignages d acteurs promotionnant les couches lavables en Ile-de-France, Angers, Nantes et Strasbourg (élus, directrices et assistantes maternelles, service de prêt et de lavage, parents) en milieu d accueil et en maternité. - Une note de recommandations, basée sur l ensemble des échanges et retours d expériences liés aux différentes informations lors de la mission, permettant de définir les premières potentialités des missions de promotion des couches lavables sur le territoire francilien. Le CG 91 a également organisé une journée de formation pour ses agents des PMI et de la crèche départementale. Promouvoir l usage des couches lavables, et les autres pratiques permettant de réduire la production de déchets. Collectivités engagées dans un PLP et/ou à compétence petite enfance, maternités, crèches parentales, départementales, municipales, associatives et d entreprises, écoles de formation d auxiliaires de puériculture, ESAT, associations professionnelles de pédiatres, gynécologues, puériculteurs, allergologues Dans un 1 er temps, l action sera axée sur l alternative des couches lavables au travers d un diagnostic territorial : afin de mieux cerner la diversité des acteurs, des services et des partenaires possibles dans le domaine de l utilisation des changes lavables en Ile-de-France et de comprendre les attentes, les freins et les pratiques des acteurs et des cibles, il semble important d approfondir le diagnostic territorial en développant les études suivantes : -Faire un recensement régional détaillé par département reprenant les : Naissances par collectivité/ Crèches / Maternités / Assistantes maternelles/ Ecoles de formation / ESAT/ Services de location et de lavage de couches, Associations professionnelles -Réaliser une enquête qualitative et représentative des attentes, des freins et des pratiques d utilisation de changes lavables en région d Ile-de-France -Faire une étude de faisabilité économique et technique du développement régional de services de location et lavage de changes lavables. Action de pilotage Sur base des résultats de l action d études complémentaires, il s agirait de mettre en place un comité de pilotage permettant de déterminer et d accompagner les actions de promotion des changes lavables en Île-de France. Les réflexions et les recommandations des secteurs concernés (milieu d accueil, maternités,.) permettront au comité de pilotage de définir et de valider les actions «prioritaires», encourageant les parents et les milieux professionnels de la petite enfance à utiliser les changes lavables sur le territoire francilien. Action de démonstration Afin de témoigner de la facilité d utilisation et de l efficacité des changes lavables auprès des utilisateurs et des professionnels, il est utile de proposer et de soutenir des actions de démonstration. Ces actions pourraient servir de «vitrine» de la promotion des changes lavables : -organisation de visites de crèches en région francilienne -accompagnement financier et technique pour chaque département du territoire francilien sur une crèche publique, une crèche privée, une maternité. Action d information et de promotion Dans une perspective de porter à la connaissance les pratiques, les services et les méthodes efficaces d utilisation des changes lavables, la Région pourrait développer et soutenir de l information régulière de 57

90 90 proximité auprès des professionnels de la petite enfance, basée sur des échanges directs et des témoignages. Action de formation Sur base des demandes et des séances d information effectuées pour les professionnels de la petite enfance, la Région pourrait organiser et proposer des journées de formation pour les crèches d une part, et les maternités, d autre part. Ces modules de formation seraient axés sur la pratique et les méthodes efficaces pour introduire et utiliser durablement des changes lavables en crèches et en maternités. Action de communication Afin de soutenir les actions de promotion de l utilisation des changes lavables auprès des publics ciblés au point 1 des préconisations, la Région pourrait développer des outils de communication facilitant la compréhension et donnant des informations utiles pour les acteurs ciblés : réalisation de guides d information, clips pour la promotion des couches lavables, kits de démonstration «couches lavables» nécessaires pour les séances d information et les formations Calendrier Partenaires DR-ADEME, CG, partenariats territoriaux, services de location et de lavage de couches, fabricants de couches lavables sur et hors territoire francilien. Moyens à -Moyens internes : CRIF-Dir Env et DR-ADEME mobiliser -Moyens externes pour réaliser le diagnostic de territoire et l accompagnement du lancement des actions en découlant s études complémentaires ( ) -Partenariats à mobiliser. Politiques régionales à mobiliser Suivi et évaluation -Politique régionale de soutien à la prévention et à la gestion des déchets -Politique régionale d éducation à l environnement. -Nombre de crèches utilisant les couches lavables -Nombre de magasins en Ile-de-France proposant l achat de couches lavables -Nombres de services de location qui se mettent en place. 58

91 91 ACTION 10-4 Enjeux Bilan 2010 Objectifs Cibles Description de l action LUTTER CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE A DOMICILE ET HORS FOYERS La poubelle des français comprend environ 7kg/hab/an de produits emballés non consommés et 117 kg/hab/an de biodéchets (restes de repas et déchets de jardin). La restauration collective doit limiter ses déchets qu ils soient post production (produits non servis), post consommation (restes de repas non consommés), ou en pré-production (produits périmés, non utilisés). Dans les lycées franciliens, 40 millions de repas sont servis chaque année. Selon la bibliographie, on trouve une quantité moyenne de 137 gr de biodéchets produits par repas en restauration collective (152 grammes par repas en hôtellerie restauration), soient tonnes estimées produites par les repas servis chaque année dans les lycées. La Région a soutenu plusieurs projets en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire : Assiette verte (Fondaterra CROUS Versailles), Collège Jean Zay (adaptation des portions pour réduire le gaspillage). Le SYCTOM, dans le cadre de sa convention de partenariat avec la Région, a créé un kit «lutte contre le gaspillage alimentaire» pour les collectivités et les associations. France Nature Environnement a présenté au cours d un atelier du forum du mois de juin 2010 son dossier sur le gaspillage alimentaire. Le projet «Green cantine» lauréat du concours Green e-tic Campus organisé par Fondaterra et SFR, a été présenté lors du forum de février Le projet européen Green Cook aurait également du être présenté à cette occasion. Instaurer une démarche pérenne d économie et de lutte contre le gaspillage alimentaire Les ménages, les usagers et acteurs de la restauration collective cantines scolaires et restaurants entreprises SODEXO, SOGERES, CROUS, la restauration à emporter. Mise en place d un groupe de travail régional «gaspillage alimentaire» afin de mettre en relation les porteurs de projet et de définir la feuille de toute de cette action régionale. Favoriser les pratiques et les modalités d achats susceptibles de réduire le gaspillage alimentaire : liste de course, achats en vrac, frais marchés / AMAP gestion des restes de repas (recettes/ conservation), gestion de la conservation des aliments (congélation / décongélation). Améliorer la connaissance et soutenir les projets ayant un objectif de réduction du gaspillage alimentaire. Se rapprocher du Comité régional pour l alimentation pour travailler sur des synergies possibles, notamment dans le cadre de l appel à projets 2011 pour le plan régional de l alimentation. Calendrier Partenaires DR-ADEME, partenaires territoriaux, collectivités engagées dans un PLP, Associations, REFED, Lycées, DRAAF et le comité régional pour l alimentation. Moyens à -Moyens internes : CRIF-Dir Env et DR-ADEME. mobiliser -Partenariats à mobiliser. -Appels à projets pour limiter le gaspillage alimentaire. Politiques régionales à mobiliser Articulation avec l exemplarité de la Région Suivi et évaluation -Politique régionale de soutien à la prévention et à la gestion des déchets -Politique régionale d éducation à l environnement. -Restauration collective des sites administratifs -Restauration collective dans les lycées -Sensibilisation des agents au gaspillage alimentaire. Suivi du nombre annuel d'opérations de lutte contre le gaspillage alimentaire Suivi du nombre d élèves, de salariés ou de personnes ciblés par chacune de ces opérations Suivi des tonnages annuels évités. 59

92 92 AXE D INTERVENTION 2: FACILITER LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION ET MOBILISER DE NOUVEAUX ACTEURS > PROMOUVOIR ET DEVELOPPER AU NIVEAU REGIONAL LES THEMATIQUES DE LA PREVENTION ACTION 11 PROMOUVOIR LE COMPOSTAGE INDIVIDUEL ET COLLECTIF DE PROXIMITE Enjeux L évitement des biodéchets (déchets verts, déchets fermentescibles résidus de cuisine), gisement important produit par les particuliers (117 kg/hab/an), peut permettre un potentiel de réduction important pour la poubelle d ordures ménagères résiduelles franciliennes. Ce potentiel, évalué à environ 18 kg/hab/an dans le PREDMA, participe à près de 36% de l objectif général de prévention inscrit dans le PREDMA (- 50 kg/hab/an en 10 ans). Cet évitement des biodéchets passera par deux types d actions : Action préventive en amont : gaspillage alimentaire, jardinage pauvre en déchets Actions de gestion autonome des biodéchets : compostage individuel et collectif de proximité, au niveau des particuliers mais également au niveau des cuisines centrales et de la restauration collective. Le compostage individuel en habitat pavillonnaire se développe de façon «continue» en Ile-de-France. Les outils de mobilisation, d information et de formation sont maintenant acquis. Toutefois une enquête nationale de l ADEME menée en 2008 révèle que 72% des praticiens du compostage individuel ne s occupent pas du tout de leur composteur. Les habitants sont mobilisés, parfois formés, pour une bonne pratique du compostage au moment de la dotation en composteur. Seul un accompagnement dans le temps permettrait d améliorer les pratiques. Des visites chez l usager, des lieux de rencontres, d échanges et de formation permettraient de transmettre les tours de main qui constituent le compostage. L une des réponses possibles à cette problématique de l accompagnement des «utilisateurs» dans leur pratique du compostage peut être le développement d opérations de compostage collectif de proximité. En effet ces opérations basées sur la mise en place de chalets de compostage ou de batteries de composteurs utilisés en collectivité par les résidents d immeubles ou de zones pavillonnaires ont plusieurs avantages : >Un accompagnement renforcé -> plusieurs familles accompagnées simultanément, transmission de l information de proche en proche, la collectivité visible sur le terrain >Un compost réussi à chaque fois -> des apports diversifiés, des savoir-faire partagés, une utilisation sur place >Moins de composteurs distribués -> plus grand taux d utilisation et de satisfaction, une meilleure appropriation des matériels et des pratiques >Des échanges entre participants : émergence d une communauté d utilisateurs, mise en place d un réseau de référents ou de maîtres composteurs >Des économies réalisées sur la vente et la distribution des composteurs. De plus, ce type d opération permet d apporter une solution à la réduction de la part des biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles pour les zones d habitat dense, particulièrement représentées en Ile-de-France. Cela constitue également un véritable enjeu de création de lien social sur tous les quartiers d habitat dense (vertical et horizontal), public et privé. Enfin ces opérations peuvent permettre à long terme une équité face à la Redevance Incitative, tout le monde ayant la possibilité de gérer ses biodéchets de façon autonome. Différents retours d expérience sont particulièrement probants en France : Agglomération Rennes Métropole (2150 familles se partagent 180 aires de compostage) Communauté urbaine Nantes métropole (130 familles «exploitent» un Pavillon de Compostage) Angers, Chambéry, Clermont-Ferrand, Auxerre, Besançon, Troyes, Vesoul, Toulouse, Rouen, Paris, Cergy-Pontoise, Achères, Montreuil, Plaisir, Provins des pavillons de compostage commencent à être utilisés dans les écoles en Loire Atlantique, en Vendée et en Picardie. Une pratique collective similaire à celle développée en habitat collectif peut être menée sur de nombreux lieux de vie partagés : foyers, résidences universitaires, crèches, écoles, collèges, lycées, maisons de retraite, cantines administrations, cantines interentreprises privées Dans de nombreux cas, la thématique compostage peut être rapprochée d une autre thématique impliquant d autres acteurs : gaspillage alimentaire, approvisionnements en produits locaux et issus de l agriculture biologique, dynamiques sociales intergénérationnelles. Bilan Le dispositif de soutien régional a accompagné, depuis 2007, 28 projets de compostage individuels ou collectifs de proximité pour un montant total de subventions d environ (montant total des projets : environ ) -Novembre 2010 : organisation d une journée et demi d échanges techniques sur le montage des projets (aspects organisationnels, partenariats, techniques, financiers), avec la présentation de retours d expériences sur du compostage collectif de proximité en pied d immeuble ou en établissements scolaires. 60

93 93 Nota Bene : formations ADEME régulières pour techniciens pour le montage de programme de compostage domestique par les collectivités. Objectifs Cibles Descriptif de l action Atteindre la part de 45 % des foyers pavillonnaires en Ile-de-France ayant une pratique suivie et concluante du compostage individuel (objectif PREDMA) Développer les opérations de compostage collectif (pieds d immeubles, placettes) en lien avec les PLP, bailleurs, et syndics. Développer les opérations de compostage en «établissements» (cuisine centrale, restauration collective) Assurer un suivi quantitatif et qualitatif de l ensemble de ces opérations. Les collectivités engagées dans des PLP Bailleurs sociaux et privés, syndics de copropriété Enseignes du jardinage Gestionnaires des «espaces verts» (services publics et entreprises privées) Restauration collective Développement et suivi des actions de compostage individuel et collectif de proximité. Identifier les potentialités d intervention sur les parcs immobiliers, sensibiliser les agents de proximité, lien avec les espaces verts. Mise en place d ateliers sur la pratique du compostage domestique en lien avec les collectivités et associations. Sensibilisation des entreprises et services publics de gestion des espaces verts au compostage et à la gestion sur place des déchets verts. Diffuser les retours d expérience. SENSIBILISATION / FORMATION Poursuite de la sensibilisation / formation des techniciens en charge du montage de projets compostage collectif de proximité (journée et demi d échanges reconduite, visite techniciens / élus du projet en place à Rennes Métropole) sensibiliser et former : o les gardiens, les agents de médiation, les agents de proximité (bailleurs) o les gestionnaires d immeubles, les gardiens et concierges (syndics) En partenariat entre les enseignes du jardinage et les collectivités porteuses de PLP, mise en place d ateliers sur la pratique du compostage domestique en lien avec les associations Sensibiliser les entreprises de gestion des espaces verts au compostage et à la gestion sur place des déchets verts. ACCOMPAGNEMENT FINANCIER Poursuite du financement par la Région des programmes de compostage domestique avec conditionnalité renforcée sur l accompagnement et le suivi des opérations. ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE Guides, outils de communication Valorisation des différents supports «Guide du compostage et des pratiques de réduction à la source des déchets verts» (pratiques de jardinage telle que le paillage, le choix d'essences végétales, ) élaborés au niveau local (création d une banque de données / lien avec les données de l ADEME sur le compostage) Pour le compostage collectif en «établissements», adaptation des supports méthodologiques existants (guide GESPER) aux besoins des porteurs de projets (création d une banque de données pour l ensemble des outils utiles au projet : kit de communication - exemple de guide de tri en fin de repas), fiches de procédures Développer des outils de sensibilisation grand public au compostage individuel ou collectif en partenariat avec les associations Elaborer un dossier type «aire de compostage» pour le règlement intérieur des copropriétés et pour les nouveaux habitants. Diffusion de retours d expériences et mise en réseau : Développer le lien entre les gestionnaires d espaces verts (bailleurs et entreprises d espaces verts) Diffuser les retours d expériences de mise en place d un service de broyage par le service espaces verts de la collectivité afin de proposer du structurant aux particuliers Diffuser les retours d expérience des projets de compostage collectif en «établissements». Etudes : avec les bailleurs et syndics, identifier, caractériser les sites des parcs immobiliers qui permettent le compostage collectif. EXEMPLARITE DE L ADMINISTRATION REGIONALE Etude de faisabilité pour la mise en place d un compostage in situ des déchets de restauration pour un site du Conseil Régional. OPERATIONS DE VALORISATION DE LA DYNAMIQUE Diffusion de vidéos de promotion du compostage collectif (retours d expérience) sur l extranet régional Organisation d une fête annuelle du compost Actions médiatisées avec présence de maîtres composteurs, opération de distribution de petits sacs de compost, animation autour de composteurs dans des jardins publics Fabrication et distribution d'un composteur sous un label "Paris Compost" ou autre. Calendrier Organisation d une visite élus / techniciens franciliens du projet Rennes Métropole -Organisation d une journée et demi d échanges techniques sur le montage d un projet «compostage collectif» et les différents retours d expériences 61

94 94 -Diffusion de 5 vidéos de promotion du compostage collectif sur l extranet régional -Travail avec les bailleurs sociaux sur : les potentialités de mise en place de projet de compostage collectif sur les différents parcs de logements les actions de sensibilisation / formations pouvant être développées pour leurs personnels de proximité Elaboration des premiers documents méthodologiques ou outils de communication identifiés comme manquant. Organisation d une ½ journée de mise en réseau entre collectivités, bailleurs, entreprises espaces verts, enseignes jardinages, associations : poursuite des objectifs. Partenaires Moyens à mobiliser Politiques régionales à mobiliser Suivi et évaluation DR-ADEME, associations, collectivités engagées dans un PLP, CG, syndicats de traitement. -Moyens internes du SPGD et de l ADEME IDF. -Partenariats à mobiliser. -Appels à projets, notamment pour le compostage collectif de proximité. -Politique régionale de soutien financier à la prévention et la gestion des déchets -Politiques régionales d aides au logement, à l aménagement, au développement économique, aux lycées. -Politique régionale d éducation à l environnement. Indicateurs d activités : Nombres de journées d échanges techniques réalisées / Nombre de journées mise en réseau réalisées (collectivités, bailleurs, entreprises espaces verts, enseignes jardinages, associations) / Nombres et qualité des outils créés / Nombres d opérations accompagnées financièrement dans le cadre du dispositif déchets du CR IdF et montant total de subventions / Nombre et qualités des opérations de valorisation de la dynamique Indicateurs d impacts : % de la population «pavillonnaire» concernée par un projet de compostage individuel faisant l objet d un accompagnement et d un suivi / % de la population «verticale» concernée par un projet de compostage collectif faisant l objet d un accompagnement et d un suivi / Nombre d établissements ayant mis en place un compostage in situ des biodéchets / Exemplarité de l administration régionale 62

95 95 AXE D INTERVENTION 2: FACILITER LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION ET MOBILISER DE NOUVEAUX ACTEURS > PROMOUVOIR ET DEVELOPPER AU NIVEAU REGIONAL LES THEMATIQUES DE LA PREVENTION ACTION 12 ELABORER ET METTRE EN ŒUVRE UNE STRATEGIE REGIONALE POUR DEVELOPPER LE REEMPLOI, LA REPARATION ET UNE ECONOMIE DE FONCTIONNALITE Enjeux Dans le cadre du PREDMA, les actions liées au réemploi représentaient un potentiel de réduction de 10 kg/hab à l horizon 2019 et concernaient les flux suivants : les EEE, le mobilier et le textile. Actuellement en Ile-de-France, il existe 6 ressourceries ; l objectif du PREDMA étant d en créer afin d en comptabiliser 30 en Les potentiels de réemploi sont bien plus importants si l on prend en compte les déchets d activités économiques en ciblant certains secteurs d activités tels que l enseignement, l évènementiel ou le tertiaire. A partir d un état des lieux des pratiques et des initiatives en matière de réemploi sur le territoire régional, l enjeu initial est pour la Région de définir avec l ensemble des parties prenantes (collectivités, acteurs de l économie sociale et solidaire, associations, éco-organismes, Chambres consulaires) une stratégie régionale d intervention qui ait pour but : - Mettre en valeur les bonnes pratiques - Avoir une approche cohérente et concertée pour développer le réemploi, la réparation et la réutilisation en Ile-de-France - Créer une dynamique régionale de travail et d échanges en réseau - Mobiliser les différentes politiques régionales et les réseaux d acteurs afin de faciliter la mise en œuvre de projets - Accompagner les porteurs de projets - Permettre un suivi des actions. Bilan Signature d une convention de partenariat Région / Réseau des Ressourceries Mise en réseau des Ressourceries franciliennes existantes Emergence et accompagnement des projets Ressourceries classiques et spécialisées Dans ce cadre un certain nombre d actions ont déjà été mises en place par la Région : : deux sessions de formation «créer une ressourcerie» dispensées par le réseau des ressourceries à l attention de 10 porteurs de projets franciliens -Avril 2011 : journée sur le montage financier d un projet de ressourcerie, en coordination avec l Atelier. Développer une dynamique globale associant l ensemble des acteurs du réemploi, de la réparation et de la réutilisation Dans ce cadre, un groupe de travail a été mis en place et s est réuni deux fois (en janvier et en avril 2011). La Région a souhaité, en amont de la rédaction du cahier des charges portant sur la définition de la stratégie régionale en matière de réemploi, réparation et réutilisation, consulter les acteurs franciliens du réemploi afin de définir de façon concertée et participative les grands axes stratégiques de cette politique. Grâce au groupe de travail mis en place, un état des lieux des initiatives a été réalisé et un certain nombre d attentes émises par les acteurs ont permis de préfigurer les axes stratégiques et des pistes d action de la politique régionale en matière de réemploi, réparation, réutilisation. Exemples d initiatives mises en place : - La bricothèque de la régie de quartier d Asnières sur Seine - les projets de ressourceries portés par des collectivités à compétence déchets ou par des structures d insertion - des partenariats entre certains éco-organismes et des structures associatives locales telles que le Secours Catholique et le Secours populaire - la participation de certains acteurs (Emmaüs, le réseau des ressourceries) au groupe de travail mis en place par le ministère dans le cadre de la REP Ameublement - les projets autour de la promotion des acteurs du réemploi, comme le projet d Ecothèque porté par la ressourcerie l Interloque qui est un portail Internet destiné à recenser l ensemble des acteurs franciliens des éco-activités autour de 4 thématiques : les déchets, les transports, l alimentation, l éco construction / habitat écologique. Objectifs -Accompagner le développement des projets autour du réemploi, de la réparation et de la réutilisation permettant par exemple : un réseau plus important de ressourceries sur le territoire francilien, une offre de mobiliers de bureau d'occasion, une offre de points de vente dans les gares et stations de métro -Favoriser la mise en réseau, le développement des partenariats entre acteurs -Développer le partenariat avec d autres filières (recyclage par exemple) et d autres acteurs -Renforcer la (re)connaissance et la lisibilité des activités de réemploi, réparation et réutilisation et de façon plus générale promouvoir ces initiatives auprès du grand public. 63

96 96 Cibles Description de l action et calendrier Partenaires Moyens à mobiliser Politiques régionales à mobiliser Indicateurs de suivi Univers «à domicile», accompagnement des PLP Deux exemples d actions qui peuvent être mises en place dans le cadre d un PLP : -La création d un guide / annuaire du réemploi avec comme partenaire la CMA -La création d une ressourcerie avec comme partenaire un acteur de l insertion Ces actions permettraient : -d avoir une solution de reprise des objets (en complément des REP officielles), ils pourraient ainsi apporter des objets et meubles non utilisés dans des endroits spécialisés pour la réparation ou pour la vente -de faire connaître les acteurs par l intermédiaire de l annuaire du réemploi et de développer des points de vente des objets d occasion, soit spécialisée (livres, jouets, ), soit généraliste. Univers «déplacement», secteur du transport (RATP, SNCF, ADP) Il s agit de toucher les personnes au cours de leurs déplacements sur des lieux de sensibilisation pour la démonstration de pratiques d actions de prévention : troc de livres, troc de vêtements, réseau de retoucheries, cordonniers, réparateurs. Univers «Extérieur», secteur de l enseignement, de l évènementiel et du tertiaire Il s agit de faire la promotion de pratiques de réparation, réemploi, réutilisation pour le mobilier et EEE ; exemples d une bourse entre les élèves, d une journée de la réparation. D autres secteurs d activités sont également identifiés tels que les salons et évènements notamment pour la réutilisation du mobilier. Grand public, porteurs de projets (collectivités et acteurs du réemploi) 2011 : Mobilisation large des acteurs du réemploi pour l élaboration de la stratégie régionale d intervention, rédaction et présentation du cahier des charges à un groupe de travail restreint. 3 volets sont envisagés : -Volet 1 : connaissance et analyse stratégique du secteur du réemploi, de la réparation, et de la réutilisation au niveau régional >Pour améliorer la connaissance du secteur et du jeu des acteurs, de l estimation de la contribution des éco organismes au réemploi (filières REP textiles, DEEE, Ameublement) > Pour identifier les potentiels de réemploi sur les DMA (estimé à 10 kg/hab source PREDMA) et sur les DAE d activités cibles (enseignement, activités tertiaires, salons évènementiel). -Volet 2 : définition de la stratégie régionale en matière de réemploi, réparation et réutilisation pour l accompagnement de projets Pour l accompagnement de projets individuels - Identifier le potentiel et la typologie des projets individuels - Structurer l accompagnement à mettre en place o Aide au développement d initiatives avec la mise en relation de porteurs de projet et de collectivités (soutien financier aux projets) o Parrainage des porteurs de projets o Création d outils d aide au démarrage Pour l accompagnement de projets collectifs / mise en réseau des acteurs - Mise en place de groupes de travail (exemple de l annuaire du réemploi porté par le SYCTOM) - Création d outils communs, par exemple pour le suivi et la traçabilité des flux - Accompagnement technique pour les acteurs du réemploi par le biais de formations adaptées à toutes les cibles (acteurs du déchet, de l insertion, de la vente, de la sensibilisation) Pour la réalisation d actions transversales - Développement de partenariats avec les réseaux consulaires / syndicats professionnels, les acteurs du recyclage, les acteurs de la réparation, les secteurs du tertiaire et de l enseignement - Développer une stratégie et des outils de communication / pédagogie / citoyenneté o Communication entre acteurs : rencontres entre professionnels, liste de diffusion entre acteurs du réemploi o Communication auprès des élus et techniciens : formation / sensibilisation au réemploi o Communication grand public : outils de communication / sensibilisation au réemploi et à ses enjeux, annuaire du réemploi, création d évènements communs dédiés au réemploi. -Volet n 3 : accompagnement et animation territoriale du plan d actions : mise en œuvre de la stratégie régionale. DR-ADEME, Conseils Généraux et partenaires territoriaux, l Atelier, le COORACE, l UREI, les écoorganismes, le réseau des ressourceries, les acteurs de l ESS, CRMA et CRCI, ARD, GESAT/ESAT. -Moyens internes : CRIF-Dir Env et DR-ADEME -Moyens externes : lancement d une mission d assistance pour la réalisation de la stratégie régionale, budget prévisionnel de HT -Partenariats à mobiliser. -Politiques régionales pour l ESS et pour le développement économique -Politique régionale d éducation à l environnement -Politique régionale de soutien financier à la prévention et la gestion des déchets. Nombre de ressourceries créées / nombre de partenariats créés / nombre de réunions du groupe de travail / nombre de projets accompagnés / nombre d outils de communication créés 64

97 97 AXE D INTERVENTION 2: FACILITER LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION ET MOBILISER DE NOUVEAUX ACTEURS > PROMOUVOIR ET DEVELOPPER AU NIVEAU REGIONAL LES THEMATIQUES DE LA PREVENTION ACTION 13 Enjeux EVITER OU REDUIRE LA PRODUCTION, LA CONSOMMATION ET L ABANDON DE PRODUITS GENERATEURS DE DECHETS DANGEREUX L évaluation du gisement de déchets dangereux diffus produits par les ménages (DDDM) en Ilede-France faite dans le cadre du PREDD, sur la base d un ratio de «production» de 2,5 kg/hab/an, établit un gisement de l ordre de tonnes par an. Le gisement de déchets dangereux diffus produits par les activités a été estimé à tonnes par an, à l aide d une approche théorique s appuyant sur la constitution de ratios de production par secteurs d activités et sur le recensement des entreprises de la région (moins de 20 salariés). Les taux de collecte des déchets dangereux diffus évalués en Ile-de-France sont très faibles : 18% de taux de captage pour les déchets dangereux diffus des ménages (DDDM) 30% de taux de captage pour les déchets dangereux diffus d activités (DDDA). Cette mauvaise élimination des déchets dangereux diffus (ménages et activités) est à l origine de nombreux impacts environnementaux, et de surcoûts devant être en finalité assumés par les collectivités. De plus, dans un contexte de mise en place de traitements par méthanisation sur OMr (projet SYCTOM), la qualité des intrants et l absence d indésirables sont déterminantes. Il est à noter que, dans les établissements de santé, la réduction des DASRI peut avoir lieu par une amélioration du tri (réduction du sur-tri), ce qui correspond plutôt à un transfert de flux. La réflexion nationale menée à l heure actuelle pour la mise en place d une filière sur les déchets dangereux spécifiques va définir l organisation future de la collecte de ces déchets, a priori reposant conjointement sur les collectivités et les distributeurs. La collecte séparée de ces déchets devrait donc être plus performante. Bilan Objectifs Un groupe de travail pour l évitement et la meilleure séparation des DDDM et DDDA, et un groupe de travail pour la meilleure séparation des DASRI produits par les particuliers en auto traitement et les professionnels libéraux de santé, ont été constitués lors de l élaboration du PREDD et du PREDAS (2009), ils ont abouti chacun à la réalisation de deux fiches actions. La politique régionale de soutien financier en matière de déchets ( ) a permis d accompagner financièrement 12 projets de déchèteries (publiques ou privées) accueillant des déchets dangereux pour un montant total d aides de Un exemple de réduction des déchets dangereux : les pressings SEQUOIA qui utilisent une technologie qui ne produit pas de déchets dangereux. Eco-consommation (vs produits dangereux) >Favoriser en grande distribution une offre alternative de produits non dangereux en remplacement de produits destinés à devenir en fin de vie des déchets dangereux. En cohérence avec l action 15 relative à la grande distribution, des actions seront menées pour sensibiliser le consommateur lors de l achat de produits dangereux. Cette action viendra en complément d un travail d élargissement de l'offre de produits de bricolage ou de jardinage ne comportant plus d'éléments dangereux. >Réaliser un guide des produits «substituables» aux produits dangereux ainsi qu un guide portant sur les pratiques ne nécessitant plus de produits dangereux (pratiques de désherbage, revêtement de murs,...) ou sur les pratiques permettant des économies de produit dangereux. Eco-conception (vs produits dangereux) >Améliorer la connaissance (diagnostics), accompagner les actions en entreprises, suivre, valoriser, et diffuser les retours d expériences de démarches d éco-conception en cohérence avec l action 9 relative à l éco-conception. >Favoriser l engagement des activités artisanales et industrielles dans l amélioration de leurs procédés de production afin de limiter la production de déchets dangereux. Collecte séparée des déchets dangereux >Sensibiliser les administrés aux impacts environnementaux et sanitaires d une mauvaise élimination des déchets dangereux diffus. >Rendre plus claire et accessible l information sur les différentes possibilités de collecte pour se débarrasser d un déchet dangereux (déchèteries publiques ou privées, services mobiles, distributeurs/filières REP). >Poursuivre l accompagnement financier des projets visant à développer l offre de collecte des déchets dangereux (service public ou privé). >Atteindre les objectifs de taux de collecte du PREDD de 65% et 60% respectivement pour les DDDM et les DDDA. >Atteindre les objectifs de taux de collecte du PREDAS de 50% pour les DASRI des particuliers et de 80% pour les DASRI des professionnels libéraux de santé. 65

98 98 Cibles Description de l action et calendrier Partenaires Moyens à mobiliser Politiques régionales à mobiliser Suivi et évaluation Exemplarité de la Région sur ses sites administratifs et des lycées >Favoriser la substitution des produits dangereux par des produits non dangereux sur les sites de l administration régionale (commande publique sur les produits d entretien, rénovation) >Développer le tri et la traçabilité sur les déchets dangereux. Les ménages/consommateurs, les artisans, les employés de services publics ou privés utilisant des produits dangereux, les professions libérales de santé : dans le cadre de l approche grande distribution du PREDIF (action 15), des entretiens bilatéraux vont être menés avec les enseignes du jardinage et bricolage afin de travailler notamment sur l axe éco-consommation (offre alternative aux produits dangereux, sensibilisation à la détermination des besoins, à l utilisation des produits) : poursuite des objectifs. CR-ADEME, les collectivités engagées dans un PLP, les partenaires territoriaux, l ARS, les fédérations et syndicats de professionnels. Dans le cadre de l action «grande distribution» Les fédérations (cibles «grande distribution» et «dangereux diffus») : FECD (commerce et distribution), FMB (bricolage), FNMJ (jardinage) Les enseignes «alimentaires» : Monoprix, Carrefour, Leclerc, Casino, Auchan Les enseignes «bricolage et ameublement» : Leroy Merlin, Bricorama, Castorama, IKEA Les enseignes «jardinage» : Truffaut, Jardiland, Gamm Vert Les associations menant des projets de sensibilisation à l acte d achat. Dans le cadre de l action éco-conception Les organisations professionnelles, les centres techniques, CRCI-CCI et CRMA-CMA. -Moyens internes : CRIF-Dir Env et DR-ADEME -Partenariats à mobiliser. -Politiques régionales pour le développement économique -Politique régionale d éducation à l environnement -Politique régionale de soutien financier à la prévention et la gestion des déchets. -Politique régionale des lycées. Indicateurs d activités : nombres d enseignes de la grande distribution approchées et avec lesquelles un partenariat est envisagé. Indicateurs d impact : quantités de déchets dangereux diffus collectées / élaboration et diffusion de guides grand public pour des alternatives aux produits dangereux. Suivi de l offre des produits alternatifs et suivi de leurs ventes (comportement du consommateur). 66

99 Mobiliser et engager de nouveaux acteurs dans la prévention des déchets Action 14 : Faire de l habitat collectif un lieu de synergie des actions de prévention L habitat collectif représente 71,5 % des 5 millions de logements franciliens. Il s agit donc de mobiliser, expérimenter et développer des pratiques de prévention adaptées à ce type d habitat. La recherche de propositions et d actions innovantes est donc à favoriser sur cette cible. Avec le développement du référentiel aménagement durable de la Région mais également la démarche d éco-quartier en Ile-de-France, la problématique de la prévention des déchets en habitat collectif se développe. Par exemple, l intégration d espaces de compostage de proximité ou encore de fontaine à eau sur l espace public peuvent renforcer les possibilités de développement de pratiques pour les franciliens, offrant à ces derniers une opportunité de continuité des éco-gestes dans lesquels ils souhaitent s impliquer au quotidien. La nécessité de rechercher des nouvelles solutions de proximité pour les collectes d encombrants et de déchets dangereux voit également le jour avec le réseau des acteurs du réemploi tels que les Ressourceries Action 15 : La grande distribution, un acteur clef de l éco-conception à l éco-consommation L enjeu initial au niveau de la grande et moyenne distribution est pour la Région de définir avec l ensemble des parties prenantes (fédérations, enseignes, associations et collectivités ayant mis en place des actions significatives avec la grande distribution) une stratégie régionale d intervention dont les objectifs visés sont : 1.La sensibilisation des responsables de magasins en partenariat avec les enseignes 2.La mise en réseau des PLP avec les magasins 3.La mise en œuvre d actions sur des sites pilotes, comme l expérimentation d actions sur des magasins volontaires dans le cadre d une convention avec la Région 4.L engagement des enseignes plus globalement dans le cadre d un label ou d une charte sur plusieurs années 5.La valorisation par la Région des enseignes engagées dans la démarche. Pour atteindre ces objectifs, plusieurs actions peuvent être mises en œuvre : - Augmenter l offre de produits «moins générateurs de déchets» et «en alternative aux produits dangereux» en magasins en travaillant avec les fournisseurs - Sensibiliser les consommateurs aux produits «pauvres en déchets» et «aux alternatives aux produits dangereux» (animations en magasins, étiquetage particulier, suivi des volumes de vente sur quelques références) - Accompagner l engagement des enseignes dans des démarches d exemplarité visant la prévention de la production des déchets mais également l optimisation de la gestion des déchets (valorisation matière et organique) - Accompagner et relayer l action des enseignes dans la mise en œuvre des filières à responsabilité élargie des producteurs (D3E, piles, lampes, déchets spécifiques, ameublement) - Ancrer au niveau local les magasins aux PLP ; le magasin étant aussi un espace de vie où le consommateur peut être sensibilisé aux différentes actions de la collectivité en matière de prévention des déchets Action 16 : Faire des déplacements et de l espace public des lieux de prévention des déchets Les franciliens se déplacent plus longtemps en moyenne que les français : 41% des franciliens utilisent les transports en commun pour se rendre à leur travail (14% en France métropolitaine) et le temps moyen passé dans les transports se situe entre 1 heure 30 (pour les Parisiens), et 2 heures 30 (pour les habitants de la grande couronne) dans les RER, bus et métros. 67

100 100 Les lieux de déplacement (gares, aéroport, station de métro ) sont des cibles intéressantes pour les actions de prévention régionales. L objectif est donc de développer et de généraliser les pratiques de prévention à l'occasion des déplacements, par la mise en œuvre d une politique de réduction des déchets des exploitants de réseaux, de gares, de stations et d aéroports, par l implication des usagers et utilisateurs (occasionnels et réguliers) et par des campagnes d informations diffusées dans ces espaces Action 17 : Mettre à contribution et en valeur l enseignement supérieur et la recherche La Région Ile-de-France se caractérise par une concentration exceptionnelle d établissements d enseignement supérieur et de recherche de qualité et de renommée mondiale. La Région est le partenaire privilégié de ces établissements tant pour ce qui est des infrastructures et équipements, et de la vie étudiante (logement, restauration, loisirs ), que pour ce qui concerne la valorisation de la recherche à l interface avec le monde économique et les entreprises. Ce secteur est concerné à deux titres principaux par la réduction des déchets : - l exemplarité des sites et de leurs «usagers» (étudiants, chercheurs, personnel technique et administratif) - le potentiel intellectuel et d innovation qu il représente. Il s agit donc dans un 1 er temps de dresser un inventaire des acteurs et des initiatives existants, selon les deux grands registres évoqués ci-dessus, et dans un 2 ème temps de les valoriser afin de favoriser les échanges, l harmonisation des contenus, et les pratiques Action 18 : Réduire et mieux gérer les déchets dans les activités de bureau En Ile-de-France, la concentration des sièges sociaux, des quartiers d affaires et des administrations conduit à une prédominance des activités de bureaux. 66 % des entreprises franciliennes ont des activités de services. La part de la population active ayant un emploi de bureau avoisine donc 45 % en Ile-de-France, pour une moyenne nationale de 27%. En 2010, plus de 50 millions de m² de bureaux étaient en activité en Ile-de-France. Ces activités de bureaux ont des productions de déchets spécifiques (papier, consommables informatiques, mobilier), sur lesquelles d importants potentiels de réduction de la quantité de déchets sont possibles. Ce qui peut revenir également à des économies d exploitation au niveau des gestionnaires de locaux (prestations de nettoyage, collecte et traitement des déchets). A titre d exemple, de 50 à 100 kg de papiers, 6 kg de matériels et consommables informatiques, 40 kg de mobiliers sont «consommés» par an et par employé. Les marges de manœuvre sont importantes, et des enquêtes auprès des activités de bureaux font ressortir un contexte favorable «des mentalités» pour la mise en œuvre d actions visant à réduire les gisements de déchets (notamment axé sur les politiques «papier»), et à optimiser la valorisation des déchets produits. Ainsi, il s agira pour cette action : - d améliorer la connaissance des pratiques et du gisement - de mobiliser et sensibiliser aux bonnes pratiques, notamment en mettant en réseau les responsables développement durable des activités de bureaux publiques et privées - de développer les bonnes pratiques, accompagner et évaluer les résultats Action 19 : Développer l exemplarité des salons et évènements organisés en Ile-de-France L Ile-de-France est un territoire leader en matière d organisation de salons et d expositions. Chaque année en Ile-de-France, 400 salons accueillent 9 millions de visiteurs et près de entreprises exposantes. L objectif de cette action est de pérenniser des pratiques de prévention à l'occasion de tous les évènements et salons, par les organisateurs et exposants, et par les usagers et visiteurs. Plusieurs axes d intervention ont été identifiés : - améliorer la connaissance, développer des outils de sensibilisation et soutenir les démarches exemplaires 68

101 101 - généraliser les bonnes pratiques - développer des contrats d'objectifs «prévention des déchets» avec les grands sites d'envergure régionale par exemple : parcs des expositions de la Porte de Versailles, du Bourget, de Villepinte Action 20 : Offrir aux touristes la possibilité d intégrer des gestes de prévention durant leur séjour en Ile-de-France L Ile-de-France est la première région française en termes de fréquentation hôtelière. Le tourisme représente une part non négligeable du développement économique de la Région : 61 millions de touristes en 2008, 17 milliards d euros de consommations liés au tourisme et emplois directs, indirects ou induits. Le schéma régional du tourisme et des loisirs a prévu 8 pôles touristiques. Etant donné l ampleur de l activité de tourisme à Paris et en Ile-de-France, la mise en place d actions de prévention tant au niveau des lieux d hébergement que des sites visités pourrait permettre de réduire significativement les quantités de déchets produits par les touristes. Les objectifs de cette action sont : - développer les initiatives de prévention des déchets dans les hôtels (éco-recharges de savon et shampooing, collecte des déchets dangereux, sensibilisation des salariés et des clients, compostage des bio-déchets) ainsi que sur les sites touristiques et les lieux de restauration - soutenir les initiatives d éco-conception de salons et d événements culturels, sportifs ou musicaux - sensibiliser les touristes à certaines actions de prévention, comme la distribution d un guide des fontaines à eau et d un guide des hôtels éco-responsables (avec applications pour smartphones). 69

102 102 AXE D INTERVENTION 2: FACILITER LE DEVELOPPEMENT DE LA PREVENTION ET MOBILISER DE NOUVEAUX ACTEURS > MOBILISER ET ENGAGER DE NOUVEAUX ACTEURS DANS LA PREVENTION DES DECHETS ACTION 14 FAIRE DE L HABITAT COLLECTIF UN LIEU DE SYNERGIE DES ACTIONS DE PREVENTION Enjeux L habitat collectif représente 71,5 % des 5 millions de logements franciliens. On retient également : Une surface moyenne < 61m2 Un taux de surpeuplement des logements collectifs > 9,4% 87 % des logements sont des copropriétés (hors secteur social). Mobiliser, expérimenter, développer des pratiques de prévention adaptées à ce type d habitat constitue un enjeu pour l Ile-de-France. La recherche de propositions et d actions innovantes est donc à favoriser sur cette cible. Avec le développement du référentiel aménagement durable de la Région mais également la démarche d éco quartier en Ile-de-France la problématique de la prévention des déchets en habitat collectif se développe. Par exemple l intégration d espaces de compostage de proximité ou encore de fontaines à eau sur l espace public peut renforcer les possibilités de développement de pratiques pour les franciliens, offrant à ces derniers, une opportunité de continuité des éco-gestes dans lesquels ils souhaitent s impliquer au quotidien. La nécessité de rechercher des nouvelles solutions de proximité pour les collectes d encombrants et de déchets dangereux voit également le jour avec le réseau des acteurs du réemploi tels que les Ressourceries. Bilan 2010 La Région a subventionné différentes opérations de développement de compostage collectif en pied d immeuble en particulier en partenariat avec des bailleurs. Les associations «Uni-cités» et «Solicités» ont présenté dans différents forums régionaux leur démarche d éducation populaire et d économie sociale et familiale développées auprès des familles à partir de leur apprentissage de la prévention et la gestion quotidienne de ces actes de prévention. Objectifs - Développer les pratiques de prévention en habitat collectif en lien avec les bailleurs sociaux - Soutenir des actions de prévention innovantes adaptées à ce type d habitat - Participer à l intégration des pratiques de prévention dans la conception des nouveaux quartiers et immeubles collectifs - Intégrer la prévention dans les démarches d accompagnement de la sensibilisation des familles. Cibles Les habitants et gestionnaires de l habitat collectif. Description de l action -Développement de partenariat avec les bailleurs et les associations d éducation populaire. -Développement d actions de sensibilisation à la prévention en habitat collectif : o Eco-consommation : sensibilisation aux alternatives de consommation, notamment pour les produits dangereux o Publicités distribuées : accompagner les PLP dans le développement de solutions innovantes (stop pub d immeuble), sensibilisation des distributeurs aux pratiques de dépôts d imprimés par cage d escalier. o Gaspillage alimentaire et compostage : apprentissage des pratiques d achats, de conservation alimentaire et de préparation des repas et des restes de repas, développement du lombri-compostage et du compostage de proximité o Réemploi et réparation : travail et échanges avec les régies de quartier, les bailleurs sociaux, mutualisation et mise à disposition de matériel o Eco-conception : intégrer dans la conception des quartiers et des bâtiments les approches de prévention des déchets o Eau du robinet : sensibiliser à l'usage de l'eau du robinet et communiquer de façon transparente sur la qualité de cette dernière. -Soutien aux opérations innovantes. Calendrier Partenaires Collectivités en charge d un PLP, bailleurs sociaux et privés, associations de quartier et de consommateurs, associations d éducation à l environnement et d éducation populaire. Moyens à mobiliser -Moyens internes du SPGD et de l ADEME IDF -Partenariats à mobiliser. Politiques régionales à mobiliser -Politique régionale d éducation à l environnement -Politique régionale de soutien financier à la prévention et la gestion des déchets. -Politique régionale du logement. Suivi et évaluation Nombre de partenariats mis en place et nombre d actions soutenues par la Région Nombre de foyers concernés par une démarche de prévention Nombre de composteurs collectifs installés en pied d immeuble 70

103 103 AXE D INTERVENTION 2: FACILITER LE DEVELOPPEMENT DE LA PREVENTION ET MOBILISER DE NOUVEAUX ACTEURS > MOBILISER ET ENGAGER DE NOUVEAUX ACTEURS DANS LA PREVENTION DES DECHETS LA GRANDE DISTRIBUTION, UN ACTEUR CLEF DE L ECO-CONCEPTION A L ECO- ACTION 15 CONSOMMATION Enjeux En 2008, la grande distribution hors vente à distance représentait : -75,7 % des parts de marchés des produits alimentaires, -62,4 % des parts de marchés des produits non alimentaires. La grande distribution a donc une place prépondérante au sein du commerce de détail. Les autres modes de ventes sont présents, mais de façon moins importante (environ 30%). En Ile-de-France, il y a une prédominance des supermarchés, des maxi-discount, des magasins populaires et des supérettes. Ce secteur de la distribution est donc un acteur prioritaire pour aborder la question de l acte d achat avec le consommateur. Par ailleurs, l enquête CREDOC «Condition de vie et aspiration des Français, 2010» montre que la notion de consommation durable pour les consommateurs renvoie principalement vers la lutte contre le gaspillage alimentaire (46 %) et la consommation de produits respectueux de l environnement (44%). D après la même enquête, les français tendent à s engager de plus en plus dans une réflexion d achat de produit générant le moins de déchets possibles. En 2010, 52% des français étaient attentifs à la quantité de déchets que va générer un produit, alors qu en 2003, ils ne représentaient que 41 %. Concernant l Ile-de-France, l étude montre que la majorité de la population (53%) fait attention à la production de déchets dès l acte d achat. Cette tendance est confirmée par le phénomène de dé-consommation observé de certains produits, comme les yaourts ou l eau en bouteille. Pour la Région, l enjeu initial est de définir avec l ensemble des parties prenantes (fédérations, enseignes, associations et collectivités ayant mis en place des actions significatives avec la grande distribution) une stratégie régionale d intervention pour : faciliter la mise en œuvre de projets «prévention» au niveau local accompagner les porteurs de projets «magasins/associations/collectivités» (création d outils, de formations, de journées d échanges) accompagner la mise en œuvre de bonnes pratiques et les faire connaître (exemplarité, offre de produits éco-conçus) Il s agit donc de pérenniser les différentes démarches menées le plus souvent en collaboration entre magasins, collectivités et milieu associatif. Bilan 2010 Une mission d assistance, menée d octobre 2010 à avril 2011, a permis de faire le point sur l organisation de la grande distribution (fédération, groupe, enseigne, magasin), sa place en Ile-de- France, les actions de prévention déjà réalisées (notamment dans le cadre de la SERD), et de poser les 1 ères bases de la stratégie régionale d intervention vers ce secteur. Un groupe de travail spécifique s est réuni le 13 décembre 2010 et le 18 janvier 2011, pour discuter des premières pistes de réflexion et de l élaboration de la stratégie envisagée ; cependant, les acteurs de la grande distribution ont été difficilement mobilisables. Objectifs La stratégie envisagée consiste en une démarche en 5 étapes : 1. La sensibilisation des responsables de magasins en partenariat avec les enseignes 2. La mise en réseau des PLP avec les magasins 3. La mise en œuvre d actions sur des sites pilotes ; la 1 er année du programme consistera à expérimenter un certain nombre d actions sur des magasins volontaires afin d en tirer des enseignements. 4. L engagement des enseignes dans le cadre d un label ou d une charte, avec un suivi de l évolution des actions pour chacun des magasins engagés. 5. La valorisation par la Région des enseignes engagées dans la démarche. Cibles Descriptif de l action Les fédérations : FECD (commerce et distribution), FMB (bricolage), FNMJ (jardinage), FNAEM (ameublement). Un groupe technique : PERIFEM. Les enseignes «alimentaires» : Monoprix, Carrefour, Leclerc, Casino, Auchan. Les enseignes «bricolage et ameublement» : Leroy Merlin, Bricorama, Castorama, IKEA. Les enseignes «jardinage» : Truffaut, Jardiland, Gamm Vert. Mobiliser largement les enseignes pour valider la stratégie d intervention et les accompagner dans leur démarche de prévention oactions de sensibilisation auprès des responsables de magasins (dans le cadre des réunions «régionales» des enseignes) afin de «clarifier» le concept de prévention et de préciser les modalités d interventions en magasins opré-identification des enseignes volontaires pour la mise en place de sites pilotes qui bénéficieront d un accompagnement technique de la Région (formalisation des actions, création d outils de communication ou de suivi) 71

104 104 oconstitution d un annuaire enseignes / collectivités / associations pour les territoires couverts par un PLP. oréalisation d un forum «enseignes/collectivités/associations» pour présenter l état d avancement de la démarche, les 1 ères réalisations et les actions programmées. oformalisation de conventions ou de chartes avec des enseignes volontaires, afin de programmer la mise en place d actions plus généralisées et pérennes sur les différents magasins ; la Région pourra accompagner techniquement les enseignes dans leurs actions et valoriser les actions entreprises oaccompagner l engagement des enseignes dans des démarches d exemplarité visant la prévention de la production de leurs déchets mais également l optimisation de leur gestion (valorisation matière et organique) oaccompagner et relayer l action des enseignes dans la mise en œuvre des filières à responsabilité élargie des producteurs (D3E, piles, lampes fluo, déchets spécifiques, ameublement) oancrer au niveau local les magasins aux PLP ; le magasin étant aussi un espace de vie où le consommateur peut être sensibilisé aux différentes actions de la collectivité en matière de prévention des déchets opromouvoir la réduction des publicités distribuées (publicité dématérialisée) et le ciblage des diffusions d imprimés odévelopper les gammes de produits moins génératrices d'emballages (grands formats, recharges, vrac, ), proposer ou élargir les alternatives aux sacs de caisse. Mise en place de sites pilotes pour : Sensibiliser les consommateurs et augmenter l offre de produits «moins générateurs de déchets» et l offre d alternatives aux produits dangereux oanimations en magasins, étiquetage particulier opromotion des piles rechargeables et accumulateurs, et des jouets sans piles oprésentation d alternatives aux phytosanitaires, ateliers de sensibilisation aux pratiques de jardinage au naturel oateliers pour diffuser les bonnes pratiques de bricolage (choix des produits). Lutter contre le gaspillage alimentaire et promouvoir le compostage ovente de produits en vrac, apprentissage/guide des bonnes pratiques de gestion des produits en DLC, sensibilisation et communication vers les consommateurs pour adapter les achats aux besoins et sur les bonnes pratiques de conservation des aliments ovente de composteurs toute l'année, ateliers et sensibilisation aux pratiques de compostage individuel ou collectif. Promouvoir le réemploi oinformer et sensibiliser sur le réemploi et les réseaux en place (REP D3E, mobilier). Sensibilisation à l éco-consommation et mise en avant de produits «alternatifs» selon les temps forts commerciaux opâques : chocolats sans gaspis (astuces de conditionnements, vente en vrac) orentrée scolaire : fournitures durables (recharges, vente en vrac) onoël : jeux sans piles, piles rechargeables, promotion d emballages cadeaux issus du recyclage oprintemps : composteurs, alternatives aux produits dangereux du jardinage et utilisation du compost, bricolage avec des produits éco-labellisés ovacances d été : alternatives au jetable pour pique-nique oautomne : composteurs, broyeurs de déchets verts. Calendrier Partenaires Les associations menant des projets de sensibilisation à l acte d achat, les collectivités engagées dans Moyens à mobiliser Politiques régionales à mobiliser Suivi et évaluation des PLP, les partenaires territoriaux. -Moyens internes du SPGD et de l ADEME IDF. -Moyens externes pour une mission d assistance pour la mise en œuvre d actions (budget prévisionnel de HT). -Partenariats à mobiliser. -Politique régionale de développement économique. -Politique régionale de soutien financier à la prévention et la gestion des déchets. -Politique régionale d éducation à l environnement. Nombre de magasins rencontrés et présents lors de réunions «régionales» Nombre d enseignes ayant formalisé leur engagement avec la Région Nombre de sites pilotes mis en place en partenariat avec les enseignes Evolution du nombre de références de produits «pauvres en déchets» Suivi des volumes des ventes sur certaines références (sites pilotes) Nombre d actions autour de la prévention menées de façon continue Nombre d actions autour de la prévention menées dans le cadre de la SERD. 72

105 105 AXE D INTERVENTION 2: FACILITER LE DEVELOPPEMENT DE LA PREVENTION ET MOBILISER DE NOUVEAUX ACTEURS > MOBILISER ET ENGAGER DE NOUVEAUX ACTEURS DANS LA PREVENTION DES DECHETS ACTION 16 Enjeux FAIRE DES DEPLACEMENTS ET DE L ESPACE PUBLIC DES LIEUX DE PREVENTION DES DECHETS Les transports et les espaces publics sont des secteurs cibles pour le PREDIF. En effet, les franciliens se déplacent plus longtemps en moyenne que les français : 41% des Franciliens utilisent les transports en commun pour se rendre à leur travail (14% en France métropolitaine) et le temps moyen passé dans les transports se situe entre 1 heure 30 (pour les Parisiens) et 2 heures 30 (pour les habitants de la grande couronne) dans les RER, bus et métros. 31% des foyers franciliens ne disposent pas de voitures (58% à Paris). Les lieux de déplacement (gares, station de métro et de RER) sont donc des cibles intéressantes pour les actions de prévention régionales. Bilan 2010 La RATP a été contactée et rencontrée pour : -présenter la dynamique régionale en matière de prévention des déchets -connaître les actions de la RATP dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets -discuter sur les pistes d actions de prévention qui pourraient être mises en place sur le domaine de la RATP. Une enseigne de vente à emporter, Quinoé, propose des contenants consignés. Objectifs L objectif est de développer et généraliser les pratiques de prévention à l'occasion des déplacements : politique de prévention des déchets des exploitants de réseaux, de gares, de stations et d aéroports implication des usagers et utilisateurs (occasionnels et réguliers) par des campagnes d information diffusées dans ces espaces règles d'intervention des acteurs professionnels extérieurs en matière de prévention (clause de cahier des charges, principe d'éco-conditionnalité). Cibles Description de l action Les usagers des transports. Développement de partenariat avec les acteurs du transport : pour favoriser l implantation de lieux dédiés aux acteurs de la réparation ou apporter un soutien aux actions de sensibilisation à la prévention dans les lieux de déplacement : o promotion du réemploi : organisation de trocs de livres et de trocs de vêtements, et développement de points de collecte pour les textiles o promotion de la réparation : opérations «artisans de la réparation» o développement de points de collecte de déchets dangereux sur l espace public (piles, DEEE, lampes) o promotion de l eau du robinet : développement de fontaines à eau et de l'utilisation de la gourde o promotion d emballages consignés ou réutilisables. pour réduire les publicités distribuées et le nombre de gratuits, o par le développement de la réutilisation ou de la dématérialisation, o par la mise en place de bornes dédiées aux journaux gratuits déjà lus afin de développer la réutilisation et de permettre de réduire le nombre de gratuits distribués. Calendrier Partenaires Acteurs du transport : RATP, SNCF, ADP. CRCI et CCI. Associations de voyageurs, de consommateurs et d éducation à l environnement. Les collectivités engagées dans un PLP. Moyens à -Moyens internes du SPGD et de l ADEME IDF. mobiliser -Partenariats à mobiliser. Politique -Politique régionale d éducation à l environnement. régionale à -Politique régionale des transports. mobiliser -Politique régionale de soutien financier à la prévention et la gestion des déchets. Suivi et évaluation Nombre de partenariats réalisés Nombre de points de collecte implantés pour les déchets dangereux, et les textiles Nombre de fontaines à eau dans les lieux de déplacement Nombre d actions de sensibilisation réalisées. 73

106 106 AXE D INTERVENTION 2: FACILITER LE DEVELOPPEMENT DE LA PREVENTION ET MOBILISER DE NOUVEAUX ACTEURS > MOBILISER ET ENGAGER DE NOUVEAUX ACTEURS DANS LA PREVENTION DES DECHETS ACTION 17 Enjeux METTRE A CONTRIBUTION ET EN VALEUR L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET LA RECHERCHE La Région Ile-de-France se caractérise par une concentration exceptionnelle d établissements d enseignement supérieur et de recherche de qualité et de renommée mondiales. Elle est le partenaire privilégié de ces établissements tant pour ce qui est des infrastructures, équipements et de la vie étudiante (logement, restauration, loisirs ), que pour ce qui concerne la valorisation de la recherche à l interface avec le monde économique et les entreprises. Ce secteur est concerné à deux titres principaux par la prévention des déchets : Pour l exemplarité des sites et de leurs «usagers» (étudiants, chercheurs, personnel technique et administratif) Pour le potentiel intellectuel et d innovation qu ils représentent. La situation des établissements d enseignements supérieurs franciliens est la suivante : 1085 établissements d enseignements supérieurs Supériorité des effectifs moyens dans tous les établissements d'enseignement supérieurs par rapport au reste de la France Supériorité du nombre d étudiants / nombre d habitants (50 étudiants pour 100 habitants) par rapport au reste de la France 17 universités et de nombreuses Grandes Ecoles (ingénieurs, commerce, gestion, management, art, santé) étudiants et chercheurs Les étudiants sont des utilisateurs d équipements électriques et électroniques (téléphones, ordinateurs, chaines hi-fi, baladeurs, appareils photos ) Bilan 2010 Objectifs Cibles Description de l action Calendrier Partenaires Moyens à mobiliser Politiques régionales à mobiliser Suivi et évaluation Des initiatives existent tant en matière de vie étudiante (grâce aux associations) que d enseignement et de recherche (certaines filières sont même en pointe sur l éco-conception ou d autres thématiques parentes de la prévention des déchets) ; toutefois, elles restent dispersées et disparates, voire parfois en décalage avec l actualité de la réflexion, de la connaissance, et des priorités des politiques publiques. Un exemple : le volet déchets du site «campus durable» qui traite encore essentiellement de la gestion et du tri. Emmaüs a proposé du mobilier de 2 nd main aux étudiants du campus de Cergy. -Dresser un inventaire des acteurs et des initiatives existants -Promouvoir des actions de prévention au sein des établissements -Favoriser les échanges, l harmonisation des contenus, et des pratiques, et les valoriser. Les étudiants et chercheurs, les responsables pédagogiques et de gestion des établissements, et l ensemble des personnels technico-administratifs. Pour une meilleure connaissance des acteurs et des gisements -confier la réalisation de l inventaire à une association ou une junior entreprise apte et intéressée, -proposer au réseau «campus durable» de s approprier et de faire fructifier le produit de ce travail dans la durée, -mettre en place un groupe de travail ad hoc pour le suivi et l exploitation de cette démarche. Pour limiter le gaspillage alimentaire et développer le compostage -promouvoir les pratiques de lutte contre le gaspillage alimentaire auprès des étudiants -promouvoir les pratiques de compostage auprès des restaurants collectifs Pour développer le réemploi et la réparation -promouvoir le réemploi du mobilier des établissements d enseignement -promouvoir le mobilier réemployé ou réparé pour les chambres et appartement d étudiants -promouvoir le réemploi et la réparation des équipements électriques et électroniques Pour développer l éco-conception -impliquer des écoles ou universités à un prix de l innovation en matière d éco-conception/d éco-consommation à l occasion de le SERD Sensibiliser à l éco-consommation -promouvoir l usage de l eau du robinet dans les restaurants collectifs -instaurer des critères d achats de produits non dangereux en substitution de produits dangereux dans les cahiers des charges des services achats des établissements d enseignement : rencontre avec «campus durable» et des interlocuteurs pertinents en Ile-de-France, et identification de l association ou junior entreprise missionnée : poursuite des objectifs. DR-ADEME, le réseau «campus durable» et les principaux partenaires institutionnels qu il identifie sur son site ( et qu il rassemble. Associations ou juniors entreprises. -Moyens internes : CRIF-Dir Env et DR-ADEME. -Moyens externes pour réaliser la mission d inventaire (budget estimé à HT). -Partenariats à mobiliser. -Politique régionale pour l enseignement supérieur et la recherche -Politique régionale de soutien financier à la prévention et la gestion des déchets. Nombre d opérations de prévention engagées dans des établissements Nombre d étudiants et/ou chercheurs impliqués dans une démarche de prévention Nombre de partenariats tissés avec des équipes d étudiants et de chercheurs (missions confiées). 74

107 107 AXE D INTERVENTION 2: FACILITER LE DEVELOPPEMENT DE LA PREVENTION ET MOBILISER DE NOUVEAUX ACTEURS > MOBILISER ET ENGAGER DE NOUVEAUX ACTEURS DANS LA PREVENTION DES DECHETS ACTION 18 Enjeux REDUIRE ET MIEUX VALORISER LES DECHETS DES ACTIVITES DE BUREAUX En Ile-de-France, la concentration des sièges sociaux, des quartiers d affaires et des administrations conduit à une prédominance des activités de bureaux. 66 % des entreprises franciliennes ont des activités de services. La part de la population active ayant un emploi de bureau avoisine 45 % en Ilede-France pour une moyenne nationale de 27% ; plus de 50 millions de m² de bureaux étaient en activité en Ile-de-France en Ces activités de bureaux ont des productions de déchets spécifiques (papier, consommables informatiques, mobilier) sur lesquelles d importants potentiels de réduction sont possibles. De 50 à 100 kg de papiers, 6 kg de matériels et consommables informatiques, 40 kg de mobiliers sont «consommés» par an et par employé. Ce sont près de 5 millions de tonnes de déchets d activités économiques (tous secteurs d activités confondus) qui sont collectées dans le cadre du service public ou par des contrats privés, et dont la majeure partie (environ 70%) est enfouie. Il s agit donc de favoriser une logique de prévention et de valorisation des déchets d activités afin de préserver les capacités des installations de stockage des déchets. Les marges de manœuvre sont importantes, et des enquêtes auprès des activités de bureaux font ressortir un contexte favorable «des mentalités» pour la mise en œuvre d actions visant à réduire les déchets produits (notamment axé sur les politiques «papier»), et à optimiser leur valorisation. Bilan Objectifs Cibles Descriptif de l action et calendrier 7 avril 2011 : une matinée conférence / débat «réduire et mieux gérer les déchets de bureau - quelles solutions?». Destinée aux référents techniques des collectivités et administrations, et aux référents développement durable des entreprises, elle a été co-organisée par Riposte Verte et le service déchets de la Région. Cette matinée visait surtout le partage d expériences entre des prestataires intervenant dans le tertiaire (Structure d insertion ELISE pour la collecte multi-déchets, structure «Ateliers du Bocage» pour la prise en charge des matériels informatiques) et des administrations et entreprises ayant mis en place des pratiques et actions de prévention (AXA, CG93, Ministère des affaires étrangères et européennes), afin de faire ressortir les éléments contextuels, méthodologiques et pratiques permettant une prévention et une meilleure gestion des déchets dans les activités de bureaux. -Améliorer la connaissance des pratiques et des gisements -Mobiliser et sensibiliser aux bonnes pratiques, mettre en réseau les responsables développement durable des activités de bureaux publiques et privées -Développer les bonnes pratiques, accompagner et évaluer les résultats. Entreprises ayant des activités de bureaux, administrations et collectivités, gestionnaires des centres d affaires, propriétaires d'immeubles de bureaux et leurs délégataires de gestion technique. Intervenants professionnels extérieurs (propreté, collecte des déchets) au sein de ces entreprises : améliorer la connaissance des pratiques et des gisements A la suite des enquêtes et audits qu elle a pu mener vers les activités tertiaires, l association Riposte Verte approfondira les connaissances sur les quantités produites par type de déchets (papier, mobilier, matériels informatiques) et par type d activité. Cette évaluation semi-empirique du gisement, des potentiels de valorisation et de prévention des déchets sera complétée par la mise en œuvre d un questionnaire auprès d une dizaine de structures représentatives : mobiliser et sensibiliser aux bonnes pratiques, mettre en réseau les responsables développement durable des activités de bureaux publiques et privées -Organisation de matinées régionales d information -Développement d outils de communication adaptés : théâtre d'entreprise avec pièce sensibilisant aux écogestes en entreprise/administration, contenus génériques prêts pour insertion dans les magazines/lettres internes, bannières web et contenus à destination des intranets, affiche d'information et de mobilisation dans le cadre de la SERD, guide pratique sur la réduction des déchets (avec fiche «les bons réflexes en entreprise»), élaboration de clips de sensibilisation à la réduction des déchets. Développer les bonnes pratiques dans les activités de bureaux publiques et privées -Lancer un appel à projets ou contrats d'objectifs avec des entreprises ou quartiers d affaires : diagnostic, objectifs de réduction et de valorisation, plan d'actions, suivi / ciblage des sites d intérêt régional (La Défense, Centres administratif) -Accompagner les projets de prévention et gestion des déchets de la restauration collective d'entreprise (eau du robinet, gaspillage alimentaire, compostage in situ) et diffuser les retours d expériences en matière de réduction et d évitement des biodéchets, de la mise en œuvre de la collecte séparative des biodéchets et du compostage -Promouvoir la réduction de la consommation de papier par l impression recto/verso, la dématérialisation, la mise en page et les modes de diffusion des documents -Promouvoir les dons, la réparation et le réemploi pour le mobilier de bureau et les EEE, en développant des bourses entre les agents, ou en organisant une journée de la réparation en entreprise 75

108 108 -Inciter à réduire les quantités de déchets en utilisant des tasses et des machines à café sans gobelet, des verres et des fontaines à eau ou des carafes pour les réunions, et des gourdes -Promouvoir une bonne gestion des déchets dangereux : participation et relais de la Région à l enquête Riposte Verte / WWF relative à la politique «papier» des structures publiques (politique d achat, modalités d impression, prévention à la source, recyclage) : développement de partenariats pour des actions de sensibilisation, diagnostic, accompagnement en environnement tertiaire (exemple d un diagnostic déchets sur une zone tertiaire, réalisé par un gestionnaire ou une collectivité). Partenaires CRCI-CCI, DR-ADEME, association Riposte Verte, TEDDIF (territoires, environnement et développement durable en Ile-de-France), ARD, collectivités engagées dans un PLP. Moyens à mobiliser Politiques régionales à mobiliser Articulation avec l exemplarité de la Région Suivi et évaluation -Moyens internes : CRIF-Dir Env et DR-ADEME. -Partenariats à mobiliser. -Appels à projets. -Politique régionale pour le développement économique -Politique régionale de soutien financier à la prévention et la gestion des déchets. Mise en œuvre du plan d'action et atteinte des objectifs fixés dans le cadre de l'agenda 21 régional. Sensibiliser les élus et agents de la Région aux bonnes pratiques de prévention tout au long de l'année et lors de la SERD-2011, avec une programmation des actions de prévention et d optimisation de la gestion des déchets sur les 9 sites administratifs régionaux. Nombre de partenariats développés Nombre d évènements de sensibilisation organisés Nombres de quartiers d affaires ou d entreprises engagés dans des démarches de prévention Nombre d employés concernés par une politique de prévention. 76

109 109 AXE D INTERVENTION 2: FACILITER LE DEVELOPPEMENT DE LA PREVENTION ET MOBILISER DE NOUVEAUX ACTEURS > MOBILISER ET ENGAGER DE NOUVEAUX ACTEURS DANS LA PREVENTION DES DECHETS DEVELOPPER L EXEMPLARITE DES SALONS ET EVENEMENTS ORGANISES EN ILE-DE- ACTION 19 FRANCE Enjeux Les chiffres permettant d appréhender la situation en matière d évènements et de salons sur l Ile-de- France sont les suivants : foires et salons sur un an autour du tourisme, 5 à 15 salons par jour. Avec m 2 d espaces d exposition, Paris se situe au premier rang européen pour le nombre d exposants accueillis et au deuxième rang pour le nombre de visiteurs sur les salons L Ile-de-France est un territoire leader en matière d organisation de salons et d expositions ; chaque année, 400 salons accueillent 9 millions de visiteurs et près de entreprises exposantes. L Agence Régionale de Développement (ARD) promeut les salons et expositions franciliens à l étranger. Bilan 2010 Un groupe sur la communication autour de la prévention et de la gestion des déchets sur les bases régionales de plein air et de loisirs s est réuni en novembre 2010 et en janvier Ce groupe de travail a permis la rédaction d une note de cadrage sur la thématique, et a fait un état des lieux des actions de communication mises en place autour d évènements, et a identifié un plan d actions. Objectif L objectif est de développer et pérenniser des pratiques de prévention à l'occasion de tous les évènements et salons, par les organisateurs et exposants, et par les usagers et visiteurs. Cibles Les organisateurs et exposants de salons et d'évènements culturels, sportifs et professionnels, les exploitants de bases de loisirs, et par conséquent les usagers et visiteurs des salons et évènements, et bases de loisirs. Description de l action Calendrier Partenaires Moyens à mobiliser Politique régionale à mobiliser Articulation avec l exemplarité de la Région Suivi et évaluation Améliorer la connaissance, développer des outils et soutenir les démarches exemplaires -Réalisation de compléments d'enquêtes sur les données de gisements -Réalisation et édition d'un guide «évènements et salons éco-conçus en Ile-de-France» -Mise en œuvre de soutiens aux innovations en matière d'éco-conception des évènements et des salons -Mise en place d un appel à projet «évènement ou salon exemplaire» -Mobilisation, accompagnement et mise en réseau des acteurs et des retours d expériences -Création d outils pour sensibiliser les visiteurs à la prévention et au tri des déchets lors de manifestations festives ou sportives (pack éco évènement, guide de bonnes pratiques) -Développement de l'éco-conditionnalité pour l'obtention de soutiens et d'accords à la réalisation d'évènements culturels ou sportifs dans le cadre des politiques régionales d'aides. -Elaboration d une charte "éco-évènement" Généraliser les bonnes pratiques en promouvant : -le développement d une démarche de réemploi et de réparation des matériaux et du mobilier, ainsi que l utilisation de matériaux et mobiliers de seconde main ou en location, -l utilisation de vaisselle et gobelets réutilisables, de fontaines «eau du robinet», de carafes, de gourdes -la réduction des imprimés non sollicités, et des publicités de guichets -l'éco-conception des évènements, qui intègre la substitution des produits dangereux par des produits non dangereux et l éco-conception des mobiliers et matériaux -l éco-consommation par la diffusion de pratiques d'achats, d utilisation d'emballages réutilisables, de messages de sensibilisation sur les évènements et salons avec affichage des réductions de déchets prévues. Développer des contrats d'objectifs «prévention des déchets» avec les sites d'envergure régionale par exemple les parcs des expositions de la Porte de Versailles et de Villepinte. Les acteurs publics accordant des soutiens et des accords de réalisation d'évènements (DR-ADEME, ministère de la jeunesse et des sports, ministère de la culture, Conseils Généraux), collectivités engagées ou non dans un PLP, ANAé (association des agences de communication évènementielle), France Congrès, Evènements 3.0, ARD. -Moyens internes : CRIF-Dir Env, DR-ADEME. -Partenariats à mobiliser. -Politique régionale du tourisme, des sports et des loisirs -Politique régionale pour l éducation à l environnement -Politique régionale de soutien financier à la prévention et la gestion des déchets. Programmation des actions de prévention et d optimisation de la gestion des déchets sur les 11 bases de loisirs notamment dans le cadre de l organisation des évènements sportifs et culturels. Rédaction d un cahier des charges pour les évènements organisés par la Région ou sur les bases de loisirs. Nombre d évènements et salons éco-conçus, nombre de visiteurs concernés Nombre de partenariats menés par la Région Nombre de stands de sensibilisation. 77

110 110 AXE D INTERVENTION 2: FACILITER LE DEVELOPPEMENT DE LA PREVENTION ET MOBILISER DE NOUVEAUX ACTEURS > MOBILISER ET ENGAGER DE NOUVEAUX ACTEURS DANS LA PREVENTION DES DECHETS OFFRIR AUX TOURISTES LA POSSIBILITE D INTEGRER DES GESTES DE PREVENTION ACTION 20 DURANT LEUR SEJOUR EN ILE-DE-FRANCE Enjeux L Ile-de-France est la première région française en termes de fréquentation hôtelière. Le tourisme, ainsi que le tourisme d affaire, représentent une part non négligeable du développement économique de la Région : 66 millions de nuitées en 2008, 32 millions de visiteurs en 2009, 17 milliards d euros de consommations liés au tourisme (10% du PIB régional) et emplois directs, indirects ou induits. La nouvelle version du schéma régional du tourisme, , est en cours d élaboration. Etant donné l ampleur de l activité touristique en Ile-de-France, la mise en place d actions de prévention tant au niveau des lieux d hébergement que des sites visités pourrait permettre de réduire les quantités de déchets produits. Bilan 2010 De premiers contacts ont été établis avec certains acteurs du tourisme : Groupe ACCOR (Hôtels IBIS), et le Stade de France, qui a réalisé un diagnostic déchets et un plan d actions. Dans le cadre de l exemplarité de la Région, une démarche de prévention des déchets dans les bases de plein air et de loisirs franciliennes a été initiée. Objectifs -Développer les initiatives de prévention des déchets dans les hôtels, sur les sites touristiques et les lieux de restauration -Soutenir les initiatives d éco-conception de salons et d événements culturels, sportifs ou musicaux (voir action 19) -Sensibiliser les touristes aux actions de réduction des déchets. Cibles Touristes, groupes hôteliers, gestionnaires de sites touristiques et de salles de spectacle, offices de Description de l action tourisme. -Développer les initiatives de prévention des déchets dans les sites touristiques >collecte des déchets dangereux, >sensibilisation des salariés et des clients, >compostage des biodéchets >réduction des imprimés distribués >lutte contre le gaspillage alimentaire >mise à disposition de bornes de collecte des piles dans les hôtels, sites touristiques et offices du tourisme >éco-conception des documents touristiques distribués par les offices de tourisme ou les sites touristiques (documents pouvant être réutilisés en cartes postales, ), généralisation des pratiques de dématérialisation (newsletter). -Sensibiliser les touristes à des pratiques de prévention et d éco-consommation : >promotion des sites touristiques éco-responsables (guide des hôtels) >promotion de la qualité de l eau du robinet, informations sur l emplacement des fontaines à eau (guide des fontaines à eau) >promotion de l utilisation de piles et batteries rechargeables >mise en valeur des pratiques d éco-consommation comme l utilisation de gourdes réutilisables, l achat de produits alimentaires peu emballés, et les sacs réutilisables. Calendrier Partenaires Comité Régional du Tourisme, collectivités engagées dans un PLP, CR-ADEME, Conseils Généraux, Parcs Naturels Régionaux, VIParis. Moyens à -Moyens internes : CRIF-Dir Env, DR-ADEME. mobiliser -Partenariats à mobiliser. Politiques -Politique régionale du tourisme et des loisirs régionales -Politique régionale pour l éducation à l environnement à mobiliser -Politique régionale de soutien financier à la prévention et la gestion des déchets. Suivi et Nombre de sites touristiques et d hôtels ayant mis en place une politique de prévention des déchets. évaluation 78

111 111 7 AXE 3 : METTRE EN ŒUVRE ET VALORISER L EXEMPLARITE DE L INSTITUTION REGIONALE Un des volets du PREDIF est l exemplarité du Conseil Régional d Ile-de-France en termes de prévention des déchets sur les sites dont il a la charge. En effet, il doit se positionner comme précurseur et être un modèle pour les actions dont il préconise la mise en place par les autres acteurs franciliens. Les services régionaux doivent donc être mobilisés, et montrer l exemple afin que le Conseil Régional gagne en légitimité pour la politique de prévention qu il va développer sur son territoire. La Région Ile-de-France a souhaité, dans le cadre de son Plan d Actions Exemplarité 2010, engager des actions à court terme dont la prévention et la gestion des déchets pour : - Les sites administratifs - Les lycées - Les bases de plein air et de loisirs. Les 3 fiches actions présentent l avancée des travaux et leur développement en : Action 21: Prévention et optimisation de la gestion des déchets des sites administratifs du conseil régional d Ile-de-France Action 22 : Prévention et optimisation de la gestion des déchets des lycées Action 23 : Prévention et optimisation de la gestion des déchets des bases régionales de plein air et de loisirs 79

112 112 De nouveaux axes de travail pour l exemplarité de la région ont été identifiés : o l éco-communication ; il s agit d identifier les bonnes pratiques de communication en interne et en externe, et d identifier les points faibles, et sur cette base, proposer aux agents, en coordination avec l Unité Communication, un guide illustré de «bonnes pratiques», à diffuser pendant la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets 2011 (SERD 2011) o l intégration de la prévention des déchets dans les clauses environnementales des marchés publics (aussi bien pour les marchés de prestations que de fournitures) avec l élaboration d un guide pratique «Commande publique responsable» par les services juridiques de la Région qui comprendrait un axe sur la prévention des déchets o les autres propriétés régionales : espaces naturels et de loisirs gérés par l Agence des Espaces Verts et le domaine de Villarceaux. L engagement de la Région dans cette démarche d exemplarité doit être valorisé dans les événements où la Région intervient. Les forums régionaux pour la prévention des déchets organisés annuellement sont des temps forts regroupant les principaux partenaires de la Région et les acteurs de la prévention. De manière plus large, l exemplarité peut être présentée de façon plus ou moins détaillée lors des matinées ou journées régionales ou lors d autres évènements. Comme dans le cas des sites administratifs, la SERD est l occasion de sensibiliser en interne le personnel de la Région et de communiquer et valoriser auprès des agents la démarche d exemplarité et les actions déjà engagées. 80

113 113 AXE D INTERVENTION N 3 : METTRE EN ŒUVRE ET VALORISER L EXEMPLARITE DE L INSTITUTION REGIONALE ACTION 21 PREVENTION ET OPTIMISATION DE LA GESTION DES DECHETS DES SITES ADMINISTRATIFS DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE Contexte et enjeux Dans le cadre de l agenda 21 régional une des cibles de la démarche d exemplarité de l institution régionale en matière de prévention et gestion des déchets est constituée des sites administratifs de la Région. Une phase d audit sur la gestion des déchets sur les sites administratifs et sur les pratiques de prévention de la production de déchets déjà menées s est tenue au second semestre La programmation des actions sur les trois années à venir est en cours, regroupant à la fois des actions visant à optimiser la gestion (meilleure valorisation matière ou organique, meilleure traçabilité des prestations collecte/traitement) que des actions visant à réduire la quantité et la nocivité des déchets. L audit a été réalisé en 2010 sur 9 sites administratifs dont la Région est soit propriétaire soit locataire, et qui accueillent 1700 agents et 209 élus aux différentes assemblées. Déchets non dangereux produits par les sites administratifs de la Région (2010) 1% 2% 14% 44% Papier Il ressort de cet audit une production globale de 421 tonnes de Déchets en mélange déchets non dangereux, qui sont principalement des papiers Encombrants (44%) et des déchets en mélange (39%). Des déchets Verre dangereux sont également produits : lampes, piles, cartouches 39% DEEE d encre et DASRI notamment. La connaissance des gisements reste à approfondir ainsi que la traçabilité des opérations de collecte. Les différentes quantités sont évaluées à partir des données fournies par les prestataires (volumes de bacs mis à disposition) pour les déchets non dangereux (papier/carton et déchets en mélange) ; il n y a pas d information de suivi pour les déchets dangereux. En moyenne, les agents des sites administratifs du conseil régional produisent sur leur lieu de travail 365 kg de déchets/an, dont 171 kg de papier/an (sans pendre en compte les élus). A titre de comparaison, la production moyenne d un francilien à son domicile est de 482 kg de déchets/an. Des particularités en matière de production de déchets ressortent au niveau de chaque site : on constate une production importante de papiers lors des commissions permanentes et des conseils régionaux (documents imprimés fournis aux élus) ; de même, le site du 33 rue Barbet de Jouy génère une forte production de verre du aux réceptions qui s y tiennent fréquemment. Un des principaux axes d action qui émerge suite au diagnostic est donc la réduction des consommations de papiers sur les sites administratifs de la Région. De manière transversale, le réemploi des mobiliers et des DEEE est également une piste en réflexion. La partie qualitative - mise en place d alternatives à l utilisation de produits dangereux et meilleure séparation des déchets dangereux du reste des déchets en mélange - fera également l objet d actions. Un autre enjeu majeur est la communication auprès des agents afin de les sensibiliser et de les mobiliser autour de la prévention des déchets. Les actions déjà entreprises Trois types d actions peuvent être identifiées selon les niveaux d intervention : organisation et pilotage du projet, actions concrètes de prévention et actions de sensibilisation / communication. Organisation du projet (transversalité en interne) : Suite au diagnostic des 9 sites administratifs, des réunions de concertation avec les autres services de la Région impliqués ont déjà eu lieu. Un comité de pilotage et de suivi a été mis en place, piloté par le service prévention et gestion des déchets, en coordination avec les unités patrimoine et moyens généraux, informatique, communication et ressources humaines. Des élus régionaux pourront également être associés à la démarche. Actions visant à la réduction de la quantité et de la nocivité des déchets : Papier : Mise en place d une plateforme de dématérialisation des marchés Autres outils de dématérialisation : outil informatique de gestion des congés GTA, dématérialisation de la chaine comptable, numérisation des rapports et des projets de délibération, dématérialisation des dossiers des instances paritaires Réalisation d éco-blocs à partir de papier usagé Diminution du nombre d impressions pour les commissions permanentes (-42%) et les commissions régionales (-24%) Outils d impression en réseau (14% de copieurs en réseau) et option recto-verso sélectionnée par défaut lors de l impression DEEE : 81

114 114 19% de dons de matériel informatique Cartouches d encre : Prestation de collecte sélective des cartouches d encre (action non généralisée sur tous les sites) Organisation de la gestion des déchets Plusieurs flux de déchets sont collectés : -les déchets en mélange -le papier -les encombrants -le verre sur certains sites -les DEEE -les déchets dangereux. Cependant, le tri sélectif et la traçabilité des déchets dangereux doivent être améliorés, et la gestion des déchets doit être optimisée. Actions de sensibilisation et d accompagnement : Réalisation de fiches réflexes sur les bonnes pratiques d impression, disponibles sur le site intranet de la Région Dans le cadre de la semaine européenne de réduction des déchets, des actions de sensibilisation à la prévention des déchets ont été menées auprès des agents du conseil régional. En 2009, un bar à eau a été mis en place en partenariat avec Eau de Paris dans les cafétérias de deux sites administratifs régionaux. En 2010, des stands «comment réduire ma consommation de papier» ont été organisés en partenariat avec l unité informatique. Des quizz sur la réduction des déchets ainsi que des messages quotidiens «trucs et astuces» pour la réduction des déchets ont été diffusés sur l Intranet de la Région. Perspectives Il s agira dans les années à venir de valoriser, pérenniser et développer de nouvelles actions de prévention opérées par les agents régionaux sur leur lieu de travail (dématérialisation, changement de pratiques) ou bien dans le cadre de la commande publique. Organisation du projet : Un plan d actions de prévention et d optimisation de la gestion des déchets va être élaboré en juin 2011 suite au diagnostic. En matière de prévention, il définit les objectifs et les actions qui devront être mises en œuvre par le conseil régional sur ses sites administratifs au cours des trois prochaines années. Les actions porteront à la fois sur la mise en œuvre de nouvelles pratiques et l optimisation des pratiques existantes avec un fort volet de communication auprès des agents. Des indicateurs de suivi vont également être définis. Actions visant à la réduction de la quantité et de la nocivité des déchets : Poursuite de la réduction des papiers imprimés : dématérialisation, logiciel d assistance à l impression, impression par badge sur copieurs réseaux, non renouvellement des imprimantes individuelles. Ces actions seront accompagnées de la diffusion de fiches réflexe impression Promotion de l utilisation de gobelets réutilisables, et mise en place de distributeurs de café capables de détecter ces contenants Généralisation de l utilisation des carafes et vaisselles non jetables lors des réunions et manifestations organisées à la Région Recours à un prestataire favorisant les dons, le réemploi et le recyclage du mobilier Incitation au don du matériel informatique et téléphonique Mise en place de la collecte sélective des piles et des batteries Faisabilité de la collecte et valorisation des bio-déchets issus de la restauration collective Développer les achats durables moins générateurs de déchets en lien avec le guide «achats éco-responsables» de l unité des affaires juridiques, des marchés et de la qualité. Actions d optimisation de la gestion des déchets et de son suivi Repenser le marché transversal des DEEE Etablir des partenariats avec les éco-organismes pour développer la collecte des déchets dangereux (ex : les piles et accumulateurs) Développer le tri du papier sur tous les sites dont la Région est locataire Réaliser un guide de gestion des déchets à l attention des responsables de sites, ainsi que des tableaux de bord Développer des outils de communication pour informer les agents (plaquettes, signalétique) Actions de sensibilisation et d accompagnement : Présentation régulière des indicateurs de suivi sur le site Intranet de la Région et diffusion d une newsletter afin d informer les agents sur l évolution de leur production de déchets Mise en place d un panel d agents témoins pour la validation et le suivi des actions Mise en place d un chat élus/agents sur l Intranet pour échanger sur les objectifs et les actions Labellisation d actions dans le cadre de la SERD et de la semaine du développement durable. 82

115 115 AXE D INTERVENTION N 3 : METTRE EN ŒUVRE ET VALORISER L EXEMPLARITE DE L INSTITUTION REGIONALE ACTION 22 PREVENTION ET OPTIMISATION DE LA GESTION DES DECHETS DES LYCEES Contexte et enjeux L Ile-de-France compte environ 470 lycées, répartis sur les huit départements de la région. Ils représentent lycéens et agents. La Région possède la compétence lycées et enseignement supérieur. A ce titre, elle assure la construction, la rénovation, l entretien et le fonctionnement des lycées franciliens. Dans le cadre du PREDIF, l exemplarité des lycées en matière de prévention des déchets est donc un sujet d ampleur. Un premier diagnostic de la gestion des déchets dans les lycées d Ile-de-France a été réalisé en Durant cette enquête, trente lycées ont été audités. Il en ressort les éléments suivants : - Les problématiques concernant les ordinateurs et les encombrants prédominent - Les déchets les plus fréquemment produits par les lycées sont : o Les déchets non dangereux, le plus souvent en mélange, les emballages triés, les corps gras et les encombrants. o Les déchets dangereux : déchets de laboratoire, DASRI, toners et cartouches d encre. Types de déchets non dangereux produits par an par élève (en kg/élève) Types de déchets dangereux produits par an par élève (en kg/élève) ,25 0,2 0, Déchets en mélange Emballages triés 18 Papiers triés 2 0,5 Huiles alimentaires 12 7 Corps gras Divers (encombrants, ) 0,15 0,1 0,05 0 Déchets de laboratoire 0,12 Déchets d'activités de soins 0,08 Toners et cartouches d'encre L enquête montre qu un lycée francilien moyen compte 850 élèves et produit en moyenne 130 tonnes de déchets par an. Une démarche globale de développement durable a été amorcée dans le cadre de l Agenda 21 Régional : baptisé «Mon écolycée», le projet vise à élaborer un outil pédagogique d accompagnement des lycées vers la mise en œuvre d actions concrètes sur les thèmes de la biodiversité, de l énergie, de l alimentation/santé, de l eau et des déchets. Dans ce cadre, un guide sur la gestion/prévention des déchets est en cours d élaboration et sera constitué d une quinzaine de fiches pratiques permettant aux gestionnaires des lycées de mieux comprendre pour mieux gérer les déchets de leurs lycées. Les actions déjà entreprises Un bureau d études a été missionné pour la réalisation d un «guide pratique sur la prévention/gestion des déchets dans les lycées», constitué d une quinzaine de fiches pratiques. Une enquête a été lancée auprès de 474 lycées franciliens pour connaître leurs attentes et les actions que chaque établissement mène en matière de prévention et de gestion des déchets. 193 réponses ont été recueillies, qui permettront de définir les problématiques qui pourraient faire l objet de fiches et de repérer des lycées volontaires et ayant de bonnes pratiques. Deux groupes de travail rassemblant des lycées volontaires ont déjà été rassemblés : - Le 9 novembre 2010 : le but de ce premier groupe de travail était de commencer à identifier les thèmes à traiter dans les fiches pratiques. - Le 31 mars 2011 : les résultats de l enquête ont été présentés aux participants et la réunion était consacrée au thème du financement/tarification. Les fiches pratiques pressenties pour le guide sont les suivantes : - Autodiagnostiquer : tarification et financement de la gestion des déchets, filières de valorisation des déchets (emballages, DEEE, dangereux, déchets de bâtiment, lampes, cartouches d imprimantes, papiers-cartons). - Agir : réduire la production de déchets et trier, gaspillage alimentaire, compostage, réemploi, semaine européenne de la réduction des déchets, communication sur la prévention. Le CRJ est en cours d élaboration d une charte sur la réduction des déchets. 83

116 116 Perspectives Un troisième groupe de travail se réunira fin avril 2011 pour échanger sur la thématique de la prévention et gestion des biodéchets des lycées (espaces verts et restauration collective) Travailler avec le CRJ pour déployer la charte sur la réduction des déchets auprès de l ensemble des lycées. De nouveaux audits déchets vont être réalisés dans des lycées, aussi bien dans des filières générales que dans des filières spécialisées (automobile, bureautique, ) Le guide pratique sur la gestion des déchets dans les lycées est en cours d élaboration. Il sera à terme mis en ligne sur l espace de travail numérique des lycées afin de permettre une bonne accessibilité et évolutivité. Ce guide sera enrichi et complété par les travaux de l unité lycées et par les retours d expérience des lycées. Une fois le guide diffusé, une enquête de satisfaction en ligne sur le guide sera réalisée auprès des lycées fin Une journée technique sera organisée à la fin de l année 2011, dont l objet sera de présenter le guide et de définir les nouvelles thématiques de travail. Cette journée permettra également de présenter des retours d expérience et de mettre en réseau les lycées souhaitant travailler sur la même thématique. Elle sera également ouverte aux conseils généraux et aux collèges qui rencontrent des problématiques similaires sur la gestion de leurs déchets. 84

117 117 AXE D INTERVENTION N 3 : METTRE EN ŒUVRE ET VALORISER L EXEMPLARITE DE L INSTITUTION REGIONALE PREVENTION ET OPTIMISATION DE LA GESTION DES DECHETS DES BASES DE PLEIN AIR ET ACTION 23 DE LOISIRS Contexte et enjeux La région Ile-de-France compte 11 bases de plein air et de loisirs (BPAL), qui sont gérées par le conseil régional. La superficie moyenne d une BPAL est de 270 ha, et la plupart des bases possèdent une zone de baignade et proposent des activités nautiques. Les visiteurs des BPAL sont majoritairement des franciliens (96%), et 65% des visiteurs se rendent à la base plus d une fois par mois. Activités sur les bases : Randonnée Golf Equitation Port de plaisance Activités nautiques Zone de baignade Piscine 36% 36% 36% 73% 91% 91% 91% 0% 20% 40% 60% 80% 100% Un diagnostic de la situation en matière de prévention et gestion des déchets a été réalisé en 2010, durant lequel les 11 BPAL régionales ont été auditées. Ces audits ont notamment porté sur les moyens de pré-collecte, le tri, la communication, la prévention et le suivi des quantités et de la qualité des déchets ainsi que les coûts de gestion associés. Les déchets des BPAL se divisent en trois catégories : a)les déchets «propres à la base» : La majorité des déchets propres à la base sont des déchets verts. Aucun déchet vert n est collecté. En effet, l ensemble des bases ont mis en place au moins une action de prévention des déchets verts : le compostage sur site ou la tonte mulching. b)les déchets jetés par les visiteurs : Les déchets jetés par les visiteurs des BPAL sont en grande partie des emballages alimentaires non triés. En effet, les pratiques de tri ne sont pas mises en place sur les bases pour les visiteurs. Peu d actions de prévention et de sensibilisation des usagers ont été développées. c) Les déchets produits en interne dans les bases (locaux administratifs et services techniques) : Ces déchets sont de deux types : dangereux (toners, cartouches, piles, accumulateurs, tubes néons, ampoules, batteries, colles, peintures et DASRI) et non dangereux (papiers, journaux, emballages, verre). Le tri des déchets a été mis en œuvre dans la majorité des cas pour le personnel des BPAL. Certaines pratiques de prévention sont également en place : impression recto-verso, affiches de sensibilisation du personnel, imprimantes réseau. Les actions déjà entreprises Deux groupes de travail thématiques ont été mis en place avec les gestionnaires des bases de loisirs, portant chacun sur une thématique précise : o Tri sélectif, avec une dimension prévention o Communication sur la prévention et la gestion des déchets avec trois cibles : interne, visiteurs et événementiel A l issue de ces deux groupes de travail, une note méthodologique proposant une démarche adaptée et des solutions à chaque problématique posée a été rédigée. Un groupe de travail «général» sur la prévention et la gestion des déchets des BPAL s est réuni trois fois. A partir du travail réalisé dans le cadre des groupes de travail thématiques, une grille des actions a été réalisée dont l objectif est de définir l accompagnement nécessaire à mettre en place pour les bases. Deux niveaux d accompagnement sont envisagés : - le niveau d intervention de la Région, notamment pour le suivi des bases pilotes et l élaboration d une charte - le niveau d intervention de l association des bases : mutualisation des moyens Elaboration d une démarche de progrès sur 3 ans pour deux bases de loisirs (Port aux cerises et Jablines). Pour chacune, réalisation d un diagnostic approfondi et définition d un plan d actions réalisé en janvier Perspectives Trois types d actions peuvent être identifiées selon les niveaux d intervention : organisation et pilotage du projet, actions concrètes de prévention et actions de sensibilisation / communication. Organisation du projet (transversalité en interne) : Mise en place d une structure coordinatrice facilitant la mise en réseau et l échange des bonnes pratiques : l association 85

118 118 des bases. Actions visant à la réduction de la quantité et de la nocivité des déchets : Une étude complémentaire sera lancée pour accompagner la mise en œuvre des actions et portera notamment sur : - l accompagnement des deux bases pilotes qui ont fait l objet d un diagnostic approfondi, pour la mise en œuvre de leur programme d actions - la réalisation d un diagnostic approfondi sur deux autres bases Proposition de produits faibles en déchets au niveau des lieux de restauration Actions de sensibilisation et d accompagnement : En interne : élaboration de la charte A destination des visiteurs : communication prévention sur les sites internet des BPAL, communication orale auprès des visiteurs via les ambassadeurs du tri, mise en place de supports de communication permanents sur la prévention et la gestion des déchets (panneaux, ) Evénementiel : organisation d événements festifs type «éco-événements», création d un pack éco-événement 86

119 119 8 AXE 4 : MODALITES DE GOUVERNANCE ET SUIVI A METTRE EN ŒUVRE 8.1 Des partenariats et des instances de gouvernance du PREDIF Les partenariats L articulation entre l ADEME et le Conseil Régional d Ile-de-France, qui prend son relai dans le déploiement et l animation du dispositif «plan et programmes de prévention», se fera selon les termes prévus par leur accord cadre sur 5 ans, avec ses conventions annuelles d application. La Région a l opportunité et la nécessité de s appuyer dans cet exercice, au travers de conventions de partenariat, sur des relais qui offrent tout à la fois : -une proximité intermédiaire vis-à-vis des porteurs de PLP et autres acteurs de terrain -une pertinence quant à leur intervention complémentaire à la sienne, de par la démultiplication des moyens qu ils apportent ou une meilleure vacuité liée à leurs domaines de compétences spécifiques. Or, elle a justement l opportunité de construire ces partenariats, puisque plusieurs acteurs d envergure ont déjà concrétisé leur engagement en faveur de la prévention. Les premiers relais territoriaux identifiés sont les Conseils Généraux. L objectif est de signer avec eux des conventions en vue d un plan de prévention départemental, avec, au minimum, un volet exemplarité, et selon les souhaits et spécificités (atouts/handicaps) de chacun des départements, la possibilité d intervenir sur des axes thématiques ou des actions d accompagnement des programmes locaux de leur territoire. o Le Conseil Général de l Essonne a déjà contractualisé avec la Région en 2010 (renouvellement en 2011) o Les Conseils Généraux de Seine-et-Marne et de Seine-Saint-Denis ont bénéficié d un soutien pour leur diagnostic exemplarité en matière de prévention et de gestion de leurs déchets ; ils souhaitent poursuivre en 2011 sur le plan d actions qui en découle, ainsi que sur d autres démarches au niveau départemental o Les Conseils Généraux du Val-de-Marne et du Val-d Oise seraient également intéressés. En complément des départements, certains syndicats intercommunaux de traitement de grande taille peuvent également intervenir dans le dispositif. o Le SYCTOM a signé avec la Région une première convention de partenariat pour 2011 (avec par exemple le mise en place de séminaires et l organisation d un concours d écoconception avec des écoles de design, ou une attention particulière portée sur la prévention de la nocivité, enjeu essentiel pour ses installations de traitement). Cette convention devrait être renouvelée en fin d année o Le SITOM 93 a contractualisé avec l ADEME et le CG93 pour le recrutement d un chargé de mission prévention. D autres relais sont possibles avec : o La CRCI : une convention de partenariat avec un axe sur le développement des démarches d éco-conception dans les entreprises franciliennes est envisagée. o Des réseaux associatifs, comme c est déjà le cas avec le Réseau des Ressourceries ou encore les Parcs Naturels Régionaux. L engagement de ces différents partenaires dans le dispositif sera à examiner au cas par cas en fonction de la dynamique territoriale locale. Enfin, l interaction réciproque et la complémentarité entre le niveau régional du Plan et les expériences des programmes locaux doivent être entretenues et mises à profit. C est notamment l objet du comité régional de suivi et des groupes de travail évoqués ci-dessus. 87

120 Les instances de gouvernance Cette gouvernance s appuiera sur des instances clefs, en veillant aux contraintes de disponibilités et d éloignement propres à l étendue thématique et géographique du dispositif (par cohérence, les modalités d échanges dématérialisés seront privilégiées). Un comité de pilotage technique Il aura comme fonction d assurer le suivi technique et contractuel des actions engagées par le Conseil Régional lui-même et ses partenaires relais, tels qu ils viennent d être identifiés. Pour ce faire, il est donc composé des responsables technico-administratifs représentant : - la Région et l ADEME - des organismes associés de la Région, tel l ORDIF - le SYCTOM, le SITOM 93, le SYELOM 92, et le SIREDOM - les Conseils Généraux - les Chambre Consulaires, CRCI, CRMA et CRA. Il se réunira deux fois par an. Un comité régional de suivi Il aura pour objet d assurer un suivi plus stratégique du déploiement de l ensemble du dispositif Plan et Programmes de Prévention des déchets en Ile-de-France. Dans cet esprit, il offre une composition beaucoup plus large que le précédent comité, il comprendra : - la Vice Présidente en charge de l environnement, de l agriculture et de l énergie, - les représentants du Conseil Régional, - le Directeur régional de l ADEME et de, ainsi que leurs services - un représentant de chacun des organismes associés de la Région suivants : ORDIF, ARD, l Atelier, IAU, CRT - un représentant du CESER IDF - des représentants des collectivités à compétence traitement des déchets - des représentants des Conseils Généraux - des représentants des collectivités porteuses de PLP à compétence collecte des déchets - des représentants de l Etat (DRIEE, DREA, DRIAAF) - des représentants des associations : représentants des associations de protection de l environnement représentants des associations d éducation à l environnement représentants des acteurs du réemploi représentants des associations de consommateurs - un représentant pour chacune des chambres consulaires : CRCI, CRMA, CRA - un représentant de chacun des partenaires d envergure régionale engagés dans la mise en œuvre du plan (RATP, Transilien, fédérations, ). Il se réunira a minima une fois par an. Des groupes de travail thématiques, qui offrent la possibilité de nourrir le travail stratégique par des réflexions sectorielles et démultipliées entre acteurs spécifiquement concernés et compétents dans tel ou tel domaine. Ils s inscrivent dans la suite logique de ceux déjà installés et animés (liste évolutive en fonction des besoins) : - éco conception - éco consommation - compostage domestique et de proximité - gaspillage alimentaire - réemploi - grande distribution. Les groupes «grande distribution» et «réemploi» se sont d ores et déjà réunis deux fois. Des forums régionaux organisés pour l ensemble des acteurs régionaux concernés par la prévention des déchets. Dans la continuité des 3 premiers forums organisés entre décembre 2009 et février 2011, il s agit plus ici de rencontres et d échanges sur les retours d expériences, que de construction comme dans les groupes de travail susnommés. 88

121 Un décloisonnement et une coordination indispensables au sein de la Région La mise en œuvre du Plan régional nécessitera une cohérence avec les exercices de planification déchets, leur suivi et leur révision, une articulation étroite avec le Plan Climat régional, et, audelà du domaine de l environnement, une diffusion systématique au sein de l ensemble des politiques publiques du Conseil Régional. Cette nécessaire intégration s inscrit de fait dans la démarche d Agenda 21, considérée comme un cadre de cohérence de l action régionale et structurée autour de trois objectifs : exemplarité de la Région, intégration des objectifs de l Eco-Région dans les politiques régionales et gouvernance renouvelée. Cela suppose un pilotage transversal et coordonné au sein de l exécutif comme de l administration régionale, ainsi que des agences et établissements associés à la Région. Ce décloisonnement est la condition : - de l exemplarité de la Région en matière de prévention des déchets - du déploiement des partenariats interpellant d autres enjeux et registres de préoccupations (environnementaux plus larges, sociaux, économiques). Pour assurer ce décloisonnement et ce déploiement, les structures de pilotage et l organisation, mise en place dans le cadre de l Agenda 21, seront mobilisées : - le comité stratégique de l Agenda 21, - référents Agenda 21 dans chacune des unités et directions des services régionaux, Programmation des actions et cadrage des moyens à mobiliser Une des premières missions du comité technique régional sera de finaliser la programmation des actions à mettre en œuvre au travers d un calendrier et compte tenu des moyens à mobiliser annuellement. En effet, l engagement contractuel entre la Région et l ADEME fait état d une subvention de 2 M /an sur 5 ans et d un budget régional consacré à la prévention des déchets de l ordre de 4 M /an sur 5 ans. Le budget régional comprend : - Les subventions régionales aux actions, projets et partenariats liés à la prévention des déchets (75%) => ces soutiens régionaux sont attribués principalement dans le cadre de la politique régionale de soutien à la prévention et à la gestion des déchets au travers de son volet prévention Cette politique sera révisée fin septembre 2011, cette révision permettra entre autres, de mieux répondre au besoin du PREDIF ; - Les moyens internes impliqués dans la mise en œuvre du plan (salaires, frais, salles, ), (5%) - Les prestations engagées par la Région pour mettre en œuvre la dynamique régionale (20%) En annexe se trouve le bilan de la «première année» de novembre 2009 à mai 2011 qui a fait l objet d un versement de 2M par l ADEME. 8.4 Des modalités de suivi et d évaluation du plan et des programmes de prévention en Ile-de-France Suivi et évaluation de la mise en œuvre du PREDIF Une fois le plan régional approuvé, une programmation détaillée sur la période sera réalisée en lien avec le comité de pilotage technique. Cette programmation visera à mettre en adéquation les moyens et le calendrier de réalisation des différentes orientations et actions du plan. Cette programmation sera l occasion d approfondir et de mettre en place un tableau de bord de suivi du plan sur la base des indicateurs d activités et d impacts proposés dans chacune des fiches. Il sera notamment définit si la réduction des déchets n est pas une conséquence d un changement dans la qualité des services de collecte. Le comité de pilotage technique et le comité régional de suivi du plan valideront l avancée des travaux réalisés. 89

122 Vers une large évaluation des politiques de prévention en Ile-de-France Au-delà du suivi et de l évaluation du plan lui-même et de son avancement, la mise en place d une véritable évaluation régionale de l impact des politiques publiques de prévention en Ile-de- France dans leur ensemble pourra être réalisée avec des partenaires tel que l ORDIF ou encore le CREDOC (sous l angle des changements de comportements et de pratiques des différents acteurs impliqués : citoyens, entreprises, institutions). Un tableau de bord des indicateurs nécessaires à la capitalisation des PLP sera élaboré ainsi que la définition des indicateurs de contexte (afin d identifier de manière distincte les effets de facteurs extérieurs aux actions de prévention elles-mêmes) et d impacts directs et indirects permettant d avoir une vision régionale de la prévention des déchets. 90

123 123 GLOSSAIRE DES DEFINITIONS ESSENTIELLES DU DOMAINE DE LA PREVENTION «Prévention des déchets», La prévention des déchets recouvre l ensemble des actions, réalisables avant l abandon d un produit en fin de vie ou avant sa prise en charge par la collectivité, permettant de réduire les quantités de déchets ("prévention quantitative") et/ou de réduire leur nocivité ("prévention qualitative"). «DMA ou déchets ménagers et assimilés» Ensemble des déchets des ménages et des déchets non ménagers (entreprises et établissements publics) pris en charge par la collectivité, et qui sont produits de manière routinière ou plus occasionnelle. «DAE ou déchets des activités économiques» Ce sont les déchets produits par l ensemble des activités économiques (entreprises industrielles, PME/PMI, artisans, commerçants, agriculteurs, écoles, services publics, hôpitaux, service tertiaires et administrations) et qui ne sont pas pris en charge par le service public d élimination des déchets. «OMR ou ordures ménagères résiduelles» Au sein des DMA, les OMR sont les déchets quotidiens des ménages, en mélange, qui restent à éliminer après qu un tri dit «à la source» ait permis la collecte séparée des matières recyclables. Les déchets résiduels des entreprises et établissements publics collectés par le service public («assimilés») en font partie. «OMA ou ordures ménagères et assimilées» Notion introduite par le Grenelle de l Environnement, qui recouvre les «ordures ménagères résiduelles» et les matières recyclables triées «à la source» pour être collectés séparément. Les «assimilés» collectés dans les mêmes conditions par le service public en font partie. DMA - déchets ménagers et assimilés = déchets produits par les ménages et les activités économiques (les assimilés) collectés par le service public d élimination des déchets Déchets occasionnels = encombrants, déchets verts, gravats,. OMA ordures ménagères et assimilées = déchets de «routine» OMR ordures ménagères résiduelles = déchets collectés en mélange (poubelle ordinaire) sélectives en porte à porte ou en apport volontaire = emballages recyclables, biodéchets, journaux graphiques DAE déchets produits par les activités économiques non pris en charge par le service public d élimination des déchets Produits par les ménages Produits par les activités économiques Produits par les ménages Produits par les activités économiques Produits par les ménages Produits par les activités économique s «Déchets non dangereux / Déchets dangereux» Typologie de base retenue, depuis la traduction en droit français de la Directive européenne de 2008, pour classer les déchets (notamment en termes d outils de planification) quelque soit leur producteur (ménages, industries, activités agricoles ). Eviter de mélanger ces deux catégories (notamment de laisser des Déchets dangereux des ménages DDM parmi les OMR) est une nécessité qui relève de la prévention qualitative. «Gisement d'évitement et potentiel de réduction» Le gisement d évitement est la quantité annuelle (sur un territoire ou ramené à l habitant) de déchets issus d un produit ou d une catégorie de produits directement impactée par la mise en 91

124 124 œuvre d une ou plusieurs actions combinées de prévention. Plus ou moins précise et exacte, c est néanmoins une donnée objective. Le potentiel de réduction est la fraction dont on peut envisager de réduire ce gisement par l action de prévention. Il s agit d une référence (tirée d expériences antérieures, de bonnes pratiques et de leur analyse prospective) et/ou d une ambition retenue. Le potentiel de réduction est la base ou l expression même de l objectif d impact de l action. Il est donc assorti d une échéance (par ex : «à 5 ans») et plutôt formulé en kg/hab. «Plan national de prévention» Conçu par l Etat français en 2004, pour la première fois et de manière volontaire, l établissement d un Plan national de prévention est désormais une obligation inscrite dans le Code de l Environnement (Art L541-11), en application de la Directive Européenne de «Plans de prévention et de gestion des déchets dangereux / non dangereux / issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics» Ils reprennent et se substituent aux «anciens plans régionaux ou départementaux d élimination» des différentes catégories de déchets, en application de la Directive Européenne de 2008 (Art L et 14). Pour les déchets dangereux, ces plans de prévention et de gestion restent systématiquement d échelle régionale (PREDD et PREDAS). Pour les déchets non dangereux, ils sont d échelle départementale, sauf pour la Région Ile-de-France où c est l échelle régionale qui a été retenue (PREDMA). Il en est de même pour le plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics (futur PREDEC). Ces plans d appellation nouvelle conservent leur caractère obligatoire et opposable aux décisions prises par les personnes morales de droit public et leurs concessionnaires dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets. Ils fixent des objectifs de prévention et de gestion des déchets à 6 et 12 ans et définissent des prescriptions nécessaire pour encadrer les capacités des installations nécessaires à la gestion de ces déchets «Plan territorial de prévention» Dispositif contractuel introduit par le Grenelle de l Environnement, établi sur 5 ans entre l ADEME et la collectivité territoriale chargée du Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux. En Ile-de-France, c est donc un plan régional de prévention des déchets. L objectif d un tel plan territorial de prévention est d atteindre une couverture de 80% de la population du territoire concernés par des Programmes Locaux de Prévention (ci-dessous). Il a donc pour objet de mobiliser, faciliter, accompagner, et coordonner les initiatives locales dans ce domaine. «Programme local de prévention» Second volet du dispositif contractuel introduit par le Grenelle de l Environnement, les programmes locaux de prévention sont portés par des collectivités locales ayant une compétence en matière de déchets (en Ile-de-France, c est la compétence collecte qui est privilégiée, pour des raisons de proximité). Leur objectif principal d impact est de réduire de 7% le poids d OMA par habitant dans le même délai de 5 ans. «Action / geste de prévention» Les actions de prévention, portées par la collectivité ou d autres acteurs locaux (associations, entreprises, institutions ) sont les éléments constitutifs et opérationnels des programmes locaux et des plans territoriaux de prévention. Elles peuvent viser directement un gisement d évitement déterminé, par la promotion de gestes concrets de prévention et leur accompagnement (mise à disposition d outils, de formations ), ou relever de démarches plus transversales de sensibilisation, mobilisation, coordination «Réduction à la source» Souvent identifiée, à tort, à l ensemble de la «prévention des déchets», elle n en recouvre que les phases amont, c est-à-dire les actions de prévention quantitative et qualitative que les concepteurs et producteurs de toutes natures (entreprises, mais aussi institutions publiques, voire les particuliers) peuvent développer. 92

125 125 «Eco-conception» L'éco-conception prend en compte et cherche à réduire dès le départ, dans la conception et le développement d un produit ou d un service, ses impacts environnementaux tout au long de son cycle de vie (de la matière première à la fin de vie, en passant par la fabrication, la logistique, la distribution, l'usage et l abandon). L éco conception revoit également l analyse du besoins pour concevoir le produit ou le service répondant au besoin avec l impact environnemental le plus limité. «Dématérialisation» Pratique de réduction à la source consistant à supprimer, ou limiter, la fourniture d un produit en le substituant par un service. Il en est de même en matière de communication, en remplaçant un support «matériel» par un média radiophonique ou électronique. «Vente / achat éco-responsables» A partir des mécanismes classiques d offre et de demande, la prévention des déchets repose dans une large mesure sur une interaction constructive entre distributeurs et consommateurs. La vente éco-responsable consiste notamment à donner suffisamment de visibilité aux écoproduits, aux produits réutilisables, rechargeables, à proposer un service après vente, à assumer pleinement les obligations de reprise prévus par la REP (définition ci-dessous), et plus généralement à offrir à sa clientèle une information sur ces produits qui génère moins de déchets. En retour, l achat éco-responsable repose sur la vigilance du consommateur et la préférence qu il accorde à ces produits et services générant moins de déchets et aux commerces qui se distinguent en les proposant. «Réemploi ou réutilisation» Peu importent les nuances parfois entretenues entre ces deux termes. Ils désignent l ensemble des pratiques prolongeant la vie d un produit ou donnant une nouvelle vie à ce produit ou à ses composants (pour leur usage initial ou dans un autre). De nombreuses notions accompagnent ces deux termes, qu il s agisse des interventions sur le produit (réparation, démontage, détournement ) ou des modalités selon lesquelles il trouvera un nouvel utilisateur (don, échange, revente d occasion ). «Détournements de flux» Ultimes actions de tri et de captage, situées tout en aval de la prévention, et permettant que des produits, certes abandonnés, ne grossissent (prévention quantitative) ni ne contaminent (prévention qualitative) pour autant les flux confiés à la gestion classique des déchets. Deux exemples : la récupération des piles et accumulateurs en fin de vie (pour limiter la nocivité des déchets) ou celle des vieux vêtements (dont une part pourra être réutilisée). «Ressourceries» Infrastructures conçues pour une activité de réemploi et de réutilisation qui comportent quatre fonctions principales : -accueil (par dépôt ou collecte) d objets divers dont les propriétaires souhaitent se débarrasser, -réparation si nécessaire et possible, ou démontage des pièces encore viables, -revente d occasion et sans but lucratif de ces produits, -sensibilisation et information du public sur la prévention des déchets. Les ressourceries sont souvent exploitées par des structures relevant de l économie sociale et solidaire, développant notamment des emplois d insertion. Il existe un Réseau national des Ressourceries assurant l essor de ce concept. Le terme de «recycleries» est aussi employé par certains. «Tarification incitative» Mode de financement du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés qui facture le service de prise en charge des déchets en fonction des quantités effectivement jetées. Il incite donc à diminuer les quantités de déchets résiduels, à favoriser le tri et à optimiser globalement les services de gestion des déchets. Les lois Grenelle annoncent son caractère obligatoire à brève échéance (délai de 5 ans selon la loi Grenelle 1 de 2009), et ouvrent la voie à deux possibilités (une redevance incitative, facturant le service rendu, ou une taxe d ordures 93

126 126 ménagères intégrant une part variable) ainsi qu à des mesures transitoires et expérimentales (loi Grenelle 2). «Responsabilité élargie des producteurs ou REP» Principe inscrit dans le Code de l Environnement (Art L et suivant) et reposant sur l internalisation du coût des déchets dans le prix des produits. Il oblige les producteurs, importateurs et distributeurs de produits, ou d éléments et de matériaux entrant dans leur fabrication, à pourvoir ou contribuer à la gestion des déchets qui résultent de leur utilisation. La REP prend ainsi des formes diverses adaptées aux spécificités des catégories de produits visés (emballages, équipement électriques et électroniques EEE - dont les déchets sont appelés DEEE -, piles et accumulateurs, lampes, textiles, meubles, pneumatiques, véhicules hors d usage, produits chimiques, huiles minérales, bouteilles de gaz). Des «éco-organismes», soumis à un agrément de l Etat, sont mis en place collectivement par les entreprises concernées, afin de mettre en œuvre sur le territoire les collectes des déchets des produits concernés par la REP. «Internalisation des coûts de gestion des déchets dans le prix des produits» En poussant par des voies règlementaires (voir REP), à l intégration dès le départ dans le prix des produits de tout ou partie des coûts que représenteront ultérieurement leurs déchets, on incite producteurs et distributeurs à réduire les gaspillages et la nocivité pour rester compétitifs (voir éco-conception). 94

127 127 ANNEXES ANNEXE 1 : Bilan d activité pour la première année Concernant l objectif de performance principal c'est-à-dire l atteinte en 5 ans de 80% de la population francilienne par des programmes de prévention. L ADEME et la Région Ile-de-France ont lancé conjointement deux appels à candidatures «programmes locaux de prévention». Le cœur de cible de ces appels à candidature sont les collectivités de plus de habitants à compétence collecte. Suite à l appel à candidature 2009, 16 collectivités ont signé avec l ADEME un programme local de prévention. Ces territoires représentent environ 20 % de la population francilienne. A ces programmes locaux s ajoutent l opération pilote «moins de déchets dans le XIème» à Paris qui concerne environ habitants. Fin 2010, 18 collectivités dont Paris se sont engagées contractuellement : le taux de couverture du territoire par des programmes locaux de prévention est ainsi de 50% environ. Fin 2010 également, le troisième appel à candidature conjoint ADEME Région Ile-de-France a été lancé. 44 collectivités ont répondu à cet appel et sont donc candidates pour contractualiser avec l ADEME. L objectif est de porter à 70% le taux de contractualisation à la fin de l année Elaboration du PREDIF et de ses modalités d évaluation Il s agit pour la Région d élaborer un plan régional de prévention pour donner un cadre de cohérence régional à l ensemble des actions de prévention du territoire francilien. Le plan doit prendre en compte l ensemble des déchets produits en Ile-de-France. Il doit être établi à partir d un diagnostic territorial profil prévention et proposer un plan d actions concerté cohérent avec les objectifs régionaux (PREDMA, PREDD, PREDAS), nationaux et européens. Le processus d élaboration du plan est le suivant : 15 octobre 2010 : réunion de lancement de l élaboration du plan 30 novembre 2010 : réunion d étape pour présenter les principes d élaboration du diagnostic et les premiers résultats 11 février 2011 : forum régional réunissant plus de 150 acteurs franciliens, pour la présentation du diagnostic et des premières orientations du plan. A partir de décembre 2010 : réunions de groupes de travail sur différentes thématiques et rencontres bilatérales avec les principaux partenaires identifiés pour assurer l élaboration de propositions pour les fiches actions du plan. A l issue de ce processus, la Région dispose des orientations du plan et d un cadre d intervention pour 4 ans à mener avec ses partenaires. Engagement et accompagnement des programmes locaux de prévention L objectif de cet axe est d accompagner et faciliter la mise en œuvre des programmes locaux de prévention. Il s agit de proposer un appui méthodologique et technique aux collectivités porteuses de programmes locaux et de développer les outils répondant à leurs besoins, d assurer la mise en réseau des élus, techniciens et chargés de communication référents, de suivre la mise en œuvre des programmes locaux en partenariat avec l ADEME. L année 2010 étant la première année de développement de cette démarche d engagement et d accompagnement, les actions engagées répondent à un double objectif : répondre aux besoins immédiats des collectivités engagées et expérimenter des modalités d accompagnement, analyser les besoins pour développer peu à peu un plan d accompagnement pour les années suivantes. Ainsi ont été mis en place : 3 forums «programmes locaux» : 9/12/09, 21/06/10 et 10/2/11 2 ateliers d échanges entre les 16 référents techniques (février et mai 2010) 3 axes d appui technique thématique (Ressourceries, Exemplarité : crèche et couches lavables, Compostage collectif en habitat dense et en établissement scolaire) : journées techniques, visites de sites, clips et CD-rom pédagogiques, Mobilisation, animation territoriale et mise en réseau des acteurs Dés la signature de l accord cadre et de la convention annuelle d application, la Région a engagé l animation territoriale et la mise en réseau des acteurs en se centrant dans un premier temps sur le réseau de collectivités engagées ou souhaitant s engager dans un programme local de prévention. L objectif poursuivi pendant la première année est un élargissement progressif aux autres acteurs de la prévention (secteur 95

128 128 privé en particulier) pour aboutir en février 2011 à un forum réunissant l ensemble des acteurs de la prévention des déchets, qu ils interviennent dans le secteur public ou privé. Ainsi, a été réalisé le 11 février 2011 un forum régional de la prévention des déchets ouvert à tous les acteurs franciliens concernés par cette dynamique. La Région a également mobilisé les acteurs franciliens lors d une journée régionale les 10 juin 2010 et en juin 2011 pour qu ils participent à la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets 2010 et 2011 qui a lieu annuellement fin novembre. Des matinées et journées régionales thématiques ont été et sont à organiser : matinées : «éco-conception des emballages» en partenariat avec le SYCTOM 9 décembre , «réduisons les déchets de bureaux» en partenariat avec l association RIPOSTE VERTE 7 avril 2011 d autres matinées sont prévues d ici la fin de l année «prévention et retours d expérience européens» en partenariat avec l ORDIF, «prévention et A21» en partenariat avec le TEDDIF des journées (sur la prévention et la gestion des déchets dans les lycées par exemple ou sur le réemploi et l ESS,..) seront également organisées d ici la fin de l année 2011 pour mettre en relation les acteurs régionaux concernés par la prévention des déchets. Un espace collaboratif «PREVENT IF» a également été mis en place. Ce besoin d échanges et de mise à disposition de données, d outils, d informations a été clairement identifié auprès des porteurs de programme et des autres acteurs. Développer les partenariats et mobiliser les politiques régionales L objectif de cet axe est d assurer l engagement des acteurs franciliens (hors collectivités engagées dans des programmes locaux de prévention) et l accompagner. Il se décline de la manière suivante : Les partenariats territoriaux En 2010, la Région a rencontré l ensemble des partenaires territoriaux de niveau départemental (Conseils Généraux, SYELOM 92 et SITOM 93) ainsi que le SYCTOM de l agglomération parisienne. Un partenariat a été signé avec le CG 91 et le SYCTOM et deux sont en cours d élaboration avec le CG 93 et le CG 94. La Région a en parallèle apporté son soutien aux démarches d exemplarité du CG 77 et CG 93. Deux ateliers ont été également organisés avec ces partenaires territoriaux pour favoriser les échanges d expérience sur l exemplarité et l animation territoriale nécessaire au développement de la prévention des déchets. En 2011, la logique de contractualisation sera poursuivie et élargie aux parcs naturels régionaux. Les partenariats non territoriaux La logique des partenariats non territoriaux vise à impliquer des têtes de réseau (associations, collectivités, entreprises..), des enseignes ou des acteurs de niveau régional dans la dynamique régionale de prévention des déchets Fin 2009, un premier partenariat a été signé avec le réseau des Ressourceries. Il devrait être renouvelé en Pour ce qui est de la dynamique sur le tertiaire, des rencontres avec les Chambres consulaires (CCI et CMA) ainsi que les fédérations sont engagées. La grande distribution et les services sont également deux secteurs cibles. Une réunion de mobilisation de ces acteurs a été organisée ainsi que différents groupes de travail en vue de l élaboration du plan régional. Mobiliser les politiques régionales et des organismes associés Dans le cadre de la nouvelle politique de soutien, la prévention tiendra une place prépondérante. Il s agira également de mobiliser les politiques régionales qui pourraient au travers de leurs actions, faciliter et accompagner le développement d actions de prévention des déchets. Les contacts ont été engagés en 2010 avec : Economie Sociale et Solidaire, Politique régionale de l insertion, Education à l environnement, Recherche innovation, Culture. La mobilisation des organismes associés est également un objectif pour le PREDIF : ARENE, ARD, CRT, IAU Exemplarité de la Région Ile-de-France Il s agit d assurer l exemplarité de la Région Ile-de-France en matière de prévention et de gestion des déchets dans le cadre de l Agenda 21 Régional. Les cibles prioritaires sont : o 12 Bâtiments administratifs : en 2010 a été engagé leur diagnostic déchets et l élaboration d un programme d actions pour les bâtiments administratifs. o 470 Lycées publics : en 2010, plusieurs audits prévention des déchets d établissements ont été menés dans des lycées, un guide technique à mettre en ligne est en cours de réalisation, une journée régionale sur l exemplarité des lycées et des collèges franciliens sera organisée en avril

129 129 o o 11 bases de plein air et de loisirs : un audit global des 11 bases ainsi qu une démarche de diagnostic plus approfondie sur 2 bases volontaires est en cours, un programme d actions pour les Bases de plein air et de loisirs sera également élaboré. Pratiques de communication interne et externe : une formation des agents aux bonnes pratiques pour éviter la production de déchets lors des actions de communication sera réalisée. Bilan des subventions régionales attribuées de novembre 2009 à mai 2011 Le conseil régional a délibéré favorablement en novembre 2007 pour la mise en œuvre d un dispositif de soutien à la gestion des déchets pour la période (CR 93-07, complété par CR et CR ). Ce dispositif a permis pendant cette première période d élaboration du PREDIF de soutenir les projets ou actions répondant à des objectifs de prévention et participant de ce fait à la mobilisation des acteurs. Les modalités de soutien de ce dispositif aux actions de prévention peuvent être synthétisées de la manière suivante : 16 pour les investissements : les opérations sont soutenues à hauteur de 30% dans la limite de ; 17 pour les études et des actions dites d accompagnement (animation, communication, suivi) : les opérations sont soutenues à hauteur de 50% dans la limite de Les actions de prévention soutenues ont été les suivantes : Exemplarité et programmes d actions pluriannuels avec des relais de niveau départemental ou interdépartemental : o Conseil Général de l Essonne : (année ) et ( ). o SYCTOM de l agglomération parisienne : (année 2010) o A ces deux programmes d actions, s ajoutent des études pour le développement de démarches d exemplarité en matière de prévention et de gestion des déchets portées par des conseils généraux : o Conseil Général 93 : o Conseil Général 77: Des opérations de compostage de proximité Ces opérations sont en majorité à destination des habitants en habitat pavillonnaire maison individuelle mais on note également le développement de nouvelles initiatives de compostage de proximité collectif : o en pied d immeuble, pour un quartier, et ce en habitat collectif dense, o en établissement scolaire pour les bio déchets de cantines. A titre d exemples Intitulé de l opération Bénéficiaire Montant d aide Programmes de compostage domestique en habitat pavillonnaire CA Val de Bièvre (91) CC Coteaux de seine (78) CA Seine Essonne (91) SIETREM de Lagny (77) Noisy le Sec (93) , Opération compostage en pavillonnaire et habitat collectif CA Grand Parc (78) CC boucles de Seine (78) , Opérations de compostage en pied d immeuble Ville de Paris (75) Compostage et lombricompost en établissement CC du pays de la Goele et du Multien scolaire (77) Etude de faisabilité du compostage collectif sur un CROUS de Versailles (78) 4000 restaurant universitaire Compostage des restes de repas au collège Jean Zay CG Des «opérations témoins» pilotes qui ont pour objet de développer la connaissance sur les méthodes et principes de mise en œuvre de projets. Ces actions sont souvent menées en amont d une prise de décision avant généralisation sur un territoire. Au-delà du test, elles sont toujours assorties d une démarche de suivi et d évaluation. A titre d exemples Intitulé de l opération Bénéficiaire Montant d aide Opération «foyers témoins XIème», AGECA (75) «Moins de déchets à Paris c est possible», Ville de Paris (75) Opération «Plus de sacs plastiques sur les marchés de St Denis» Ville de Saint-Denis

130 130 Opération «Quartier témoin» diagnostic et modélisation Ressourcerie Interloque Opération «lavoir pilote et sensibilisation des familles à Association «PÔ Les l usage des couches lavables» lavandières de Charonnes» (75) Développement du réseau de ressourceries / recycleries Pour assurer le développement d un réseau de ressourceries en Ile-de-France, la Région a signé avec le réseau national des ressourceries une convention visant d une part à soutenir les 3 ressourceries existantes mais également à accompagner les porteurs de projets. En 2011, au moins 2 nouvelles ressourceries devraient ouvrir leurs portes : - Seine et Marne : SMITOM Centre Ouest Seine et Marnais / Association AIPREFON - Essonne : SIOM de la Vallée de Chevreuse / Emmaüs Longjumeau Plusieurs études de faisabilité sont en cours et une dizaine de porteurs de projets bénéficient d un accompagnement (collectif et individualisé). Intitulé de l opération Bénéficiaire Montant d aide Partenariat Réseau des Ressourceries «dynamique régionale» Réseau des Ressourceries Etudes de faisabilité pour l implantation d une Ressourcerie Effet COLIBRI (91) CA 2 rives de seine CA Les Portes de l Essonne(91) Association «un autre monde est possible» Etude d optimisation du fonctionnement de la Ressourcerie APTIMA (78) Appui et création d une ressourcerie à Vaux le Pénil (77) AIP Réfon (77) SMITOM (77) Etude et création d une déchèterie / ressourcerie (91) SIOM de la Vallée de Chevreuse Développement de solutions de collecte des déchets d activités de soins à risques infectieux (DASRI) o SIEED (78) / subvention : o Communauté de Communes Versailles Grand Parc (78) / subvention : o Syndicat tri Or (95) / mise en place d une collecte de DASRI via le réseau des Officines de pharmacie / subvention : 3398,37 98

131 131 ANNEXE 2 : Etat d avancement du déploiement du dispositif contractuel DPPP en Ile-de-France pour atteindre l objectif des 80% Le tableau suivant présente l état d avancement des PLP. 99

132 132 Département Collectivité Catégorie Population totale Echelon supérieur Compétences Nombre de communes adhérentes Engagé PLP 2009 Engagé PLP 2010 Pressenti PLP 2011 Population couverte par le PLP Nombre de communes couvertes par le PLP Liste des communes couvertes par le PLP 75 Paris Commune CA du Pays de Meaux CC du Pays de la Goële et du Multien CC du Pays Fertois SAN du Val d'europe Communauté d'agglomération Communauté de communes Communauté de communes Communauté de communes SYCTOM de l'agglomér ation Parisienne SMITOM DU NORD SEINE ET MARNE SMITOM DU NORD SEINE ET MARNE SMITOM DU NORD SEINE ET MARNE SMITOM NORD SEINE ET MARNE sélectives, Déchèteries sélectives sélectives sélectives sélectives, Traitement 1 X Paris X Meaux; Nanteuil-lès-Meaux; Trilport; Crégy-lès-Meaux; Villenoy; Varreddes; Mareuil-lès-Meaux; Chauconin- Neufmontiers; Germigny-l'Évêque; Fublaines; Chambry; Penchard; Poincy; Isles-lès-Villenoy; Montceaux-lès-Meaux; Trilbardou; Barcy; Vignely Cuisy; Dammartin-en-Goële; Le Plessisl'Évêque; Longperrier; Marchémoret; Montgé-en-Goële; Moussy-le-Neuf; Oissery; Saint-Mard; Saint-Pathus; Thieux; Villeneuve-sous-Dammartin Bassevelle; Bussières; Chamigny; Changis-sur-Marne; Citry; Jouarre; La Ferté-sous-Jouarre; Luzancy; Méry-sur- Marne; Nanteuil-sur-Marne; Pierre- Levée; Reuil-en-Brie; Saâcy-sur-Marne ; Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux; Sainte- Aulde; Sammeron; Sept-Sorts; Signy- Signets; Ussy-sur-Marne Bailly-Romainvilliers; Chessy; Coupvray; Magny-le-Hongre; Serris 100

133 SICTOM de Coulommiers Syndicat mixte SMITOM DU NORD SEINE ET MARNE sélectives, Déchèteries, Traitement Villeneuve-la-Lionne; Amillis; Aulnoy; Beautheil; Bellot; Boissy-le-Châtel; Chailly-en-Brie; Chartronges; Chauffry; Chevru; Choisy-en-Brie; Coulommiers; Dagny; Dammartin-sur-Tigeaux; Doue; Faremoutiers; Giremoutiers; Guérard; Hautefeuille; Jouy-sur-Morin; La Cellesur-Morin; La Chapelle-Moutils; La Ferté-Gaucher; La Houssaye-en-Brie; Le Plessis-Feu-Aussoux; Lescherolles; Leudon-en-Brie; Lumigny-Nesles- Ormeaux; Maisoncelles-en-Brie; Marolles-en-Brie; Mauperthuis; Montdauphin; Montolivet; Mortcerf; Mouroux; Pézarches; Pommeuse; Rebais; Sablonnières; Saint-Augustin; Saint-Barthélemy; Saint-Denis-lès- Rebais; Saint-Germain-sous-Doue; Saint-Léger; Saint-Mars-Vieux-Maisons; Saint-Martin-des-Champs; Saint-Martindu-Boschet; Saint-Rémy-la-Vanne; Saint-Siméon; Saints; Touquin; Verdelot; Villeneuve-sur-Bellot; Voinsles Département Collectivité Catégorie Population totale Echelon supérieur Compétences Nombre de communes adhérentes Engagé PLP 2009 Engagé PLP 2010 Pressenti PLP 2011 Population couverte par le PLP Nombre de communes couvertes par le PLP Liste des communes couvertes par le PLP SICTOM de Sénart SICTRM de la Vallée du Loing SIVOM Syndicat mixte SMITOM CENTRE OUEST SEINE ET MARNAIS SYNDICAT MIXTE DE BEAUCE GATINAIS Collecte sélectives, Déchèteries Cesson; Lieusaint; Nandy; Réau; Savigny-le-Temple; Vert-Saint-Denis Achères-la-Forêt; Aufferville; Bagneauxsur-Loing; Bougligny; Bransles; Chaintreaux; Château-Landon; Chenou; Chevrainvilliers; Darvault; Egreville; Faýlès-Nemours; Grez-sur-Loing; Guercheville; La Chapelle-la-Reine; La Genevraye; La Madeleine-sur-Loing; Maisoncelles-en-Gâtinais; Mondreville; Montcourt-Fromonville; Nanteau-sur- Lunain; Nemours; Nonville; Ormesson; 101

134 134 Paley; Poligny; Recloses; Remauville; Saint-Pierre-lès-Nemours; Souppes-sur- Loing; Treuzy-Levelay; Ury; Villierssous-Grez SIETOM de Tournan en brie SIETREM de Lagny sur Marne Syndicat mixte Syndicat mixte SIETOM de Tournan en brie SIETREM de Lagny sur Marne sélectives, Déchèteries, Traitement sélectives, Déchèteries, Traitement 41 X X Villeneuve-Saint-Denis; Villeneuve-le- Comte; Pontault Combault; Roissy-en- Brie; Pontcarré; Favières; Neufmoutiersen-Brie; Les Chapelles-Bourbon; Tournan-en-Brie; Gretz Armainvilliers; Ozoir-la-Ferrière; Lésigny; Servon; Ferolles-Attilly; Chevry-Cossigny; Grisy- Suisnes; Evry-Grégy-sur-Yerre; Coubert; Solers; Courquetaine; Soignolles-en- Brie; Limoges-Fourches; Lissy; Champdeuil; Crisenoy; Andrezel; Yèbles; Ozouer-le-Voulgis; Liverdy-en- Brie; Châtres; Chaumes-en-Brie; Argentières; Beauvoir; Fontenay- Trésigny; Bernay-Vilbert; Courpalay; La Chapelle-Iger; Rozay-en-Brie; Marlesen-Brie; Crèvecoeur-en-Brie; Presles-en- Brie Brou-sur-Chantereine; Bussy-Saint- Georges; Bussy-Saint-Martin; Carnetin; Chalifert; Champs-sur-Marne; Chanteloup-en-Brie; Chelles; Collégien; Conches-sur-Gondoire; Courtry; Croissy- Beaubourg; Dampmart; Emerainville; Ferrières-en-Brie; Gournay-sur-Marne; Gouvernes; Guermantes; Jossigny; Lagny-sur-Marne; Lesches; Lognes; Montévrain; Montfermeil; Noisiel; Pomponne; Saint-Thibault-des-Vignes; Thorigny-sur-Marne; Torcy; Vaires-sur- Marne 102

135 135 Département Collectivité Catégorie Population totale Echelon supérieur Compétences Nombre de communes adhérentes Engagé PLP 2009 Engagé PLP 2010 Pressenti PLP 2011 Population couverte par le PLP Nombre de communes couvertes par le PLP Liste des communes couvertes par le PLP 77 SIRMOTOM SIRMOTO de Montereau Syndicat mixte M de Montereau sélectives, Déchèteries, Traitement 40 X Balloy; Barbey; Bazoches-les-Bray; Blennes; La Brosse-Montceaux; Cannes Ecluse; La Chapelle-Rablais; Chatenay-sur-Seine; Chevry-en-Sereine; Courcelles; Coutençon; Diant; Dormelles; Eligny; Esmans; Flagy; Forges; La Grande-Paroisse; Gravon; Gurcy-le-Chatel; Laval-en-Brie; Lorrezle-Bocage; Marolles-sur-Seine; Misy-sur- Yonne; Montereau-Fault-Yonne; Montigny-Lencoup; Montmachoux; Noisy-Rudignon; Saint-Ange-le-Vieil; Saint-Germain-Laval; Salins; Thoury- Ferottes; La Tombe; Varennes-sur- Seine; Vaux-sur-Lunain; Ville-Saint- Jacques; Villebeon; Villemarechal; Villeneuve-les-Bordes; Voulx 103

136 SMETOM de Provins Syndicat mixte SMETOM de Provins sélectives, Déchèteries, Traitement Chalautre-la-Grande; Champeaux; Fontains; Meilleray; Pécy; Quiers; Vaudoy-en-Brie; Verneuil-l'Etang; Baby; Bray-sur-Seine; Chalmaison; Everly; Fontaine-Fourches; Gouaix; Grisy-sur- Seine; Hermé; Jaulnes; Les Ormes-sur- Voulzie; Melz-sur-Seine; Montigny-le- Guesdier; Mousseaux-les-Bray; Mouysur-Seine; Noyen-sur-Seine; Passy-sur- Seine; Saint-Sauveur-les-Bray; Villenauxe-la-Petite; Villiers-sur-Seine; Villuis; Cessoy-en-Montois; Donnemarie- Dontilly; Jutigny; Lizines; Luisetaines; Meigneux; Mons-en-Montois; Paroy; Savins; Sigy; Sognolles-en-Montois; Thénisy; Vimpelles; Châteaubleau; Clos- Fontaine; Fontenailles; Gastins; Grandpuits-Bailly-Carrois; La Croix-en- Brie; Nangis; Rampillon; Saint-Just-en- Brie; Saint-Ouen-en-Brie; Vanvillé; Vieux-Champagne; Aubepierre Ozouerle-Repos; Bombon; Bréau; Courtomer; Guignes-Rabutin; La Chapelle Gauthier; Mormant; Saint-Méry; Augers-en-Brie; Bannost-Villegagnon; Beauchery-Saint- Martin; Beton-Bazoches; Bezalles; Boisdon; Cerneux; Chalautre-la-Petite; Champcenest; Courchamp; Courtacon; Fretoy-le-Moutier; Jouy-le-Chatel; Léchelle; Louan-Villegruis-Fontaine; Maison-Rouge-en-Brie; Les Marêts; Montceaux-les-Provins; Provins; Rupéreux; Saint-Brice; Sainte-Colombe; Sancy-les-Provins; Soisy-Bouy; Sourdun; Villiers-Saint-Georges; Voulton; Vulaines-les-Provins; Chenoise; Cucharmoy; La Chapelle-Saint-Sulpice; Longueville; Mortery; Poigny; Rouilly; Saint-Hilliers; Saint-Loup-de-Naud 104

137 137 Département Collectivité Catégorie Population totale Echelon supérieur Compétences Nombre de communes adhérentes Engagé PLP 2009 Engagé PLP 2010 Pressenti PLP 2011 Population couverte par le PLP Nombre de communes couvertes par le PLP Liste des communes couvertes par le PLP SMICTOM de Fontaineblea u SMITOM Centre Ouest Seine et Marnais lombric SMITOM Nord Seine et Marne Syndicat mixte Syndicat mixte Syndicat mixte SMITOM NORD SEINE ET MARNE SMITOM Centre Ouest Seine et Marnais lombric SMITOM Nord Seine et Marne sélectives sélectives, Déchèteries, Traitement Déchèteries, Traitement 22 X X X Avon; Bois le Roi; Bourron-Marlotte; Chartrettes; Champagne-sur-Seine; Episy; Ecuelles; Fontainebleau; Fontaine le Port; Héricy; Montarlot; Montigny sur Loing; Moret-sur-Loing; Saint Mammès; Samois sur Seine; Samoreau; Thomery; Veneux-Les Sablons; Vernou-la Celle sur Seine; Villecerf; Villemer; Vulaines sur Seine Fouju; Boissettes; Boissise-la-Bertrand; Boissise-le-Roi; Dammarie-les-Lys; La Rochette; Le Mée sur Seine; Livry-sur- Seine; Melun; Montereau-sur-le-Jard; Rubelles; Saint-Germain Laxis; Seine- Port; Vaux-le-Penil; Voisenon; Blandy; Chatillon la Borde; Echouboulains; Fericy; Le Châtelet-en-Brie; Les Ecrennes; Machault; Maincy; Moisenay; Pamfou; Sivry-Courtry; Valence-en-Brie; Pringy; Saint-Fargeau Ponthierry; Arbonne-la-Forêt; Barbizon; Cely; Chailly-en-Bière; Fleury-en-Bière; Perthes; Saint-Germain-sur-Ecole; Saint- Martin-en-Bière; Saint-Sauveur-sur- Ecole; Villiers-en-Bière Othis; Moussy le Vieux; Mauregard; Le- Mesnil-Amelot; Rouvres; Juilly; Nantouillet; Vinantes; Forfry; Saint- Soupplets; Gesvres-le-Chapitre; Monthyon; Douy-le-Ramée; Marcilly; Puisieux; Etrepilly; Vincy-Manœuvre; Trocy-en-Multien; Le Plessis Placy; Mayen-Multien; Crouy-sur-Ourcq; Coulombsen-Valois; Germigny-sous-Coulombs; Vendrest; Dhuisy; Lizy-sur-Ourcq; Congis-sur-Therouanne; Mary-sur- Marne; Isles-les-Meldeuses; Armentières-en-Brie; Jaignes; Tancrou; 105

138 138 Ocquerre; Cocherel; Conde-Sainte- Libiaire; Saint-Germain-sur-Morin; Coutevroult; Villiers-sur-Morin; Voulangis; Tigeaux; Crécy-la-Chapelle; Bouleurs; Coulommes; Boutigny; Sancyles-Meaux; Vaucourtois; Saint Fiacre; Villemareuil; La Haute-Maison; Saint- Cyr-sur-Morin; Saint-Ouen-sur-Morin; Orly-sur-Morin; La Tretoire; Boitron; Hondevilliers; Mitry-Mory; Compans; Gressy; Saint-Mesmes; Messy; Charny; Villeroy; Iverny; Le Plessis aux Bois; Charmentray; Pécy-sur-Marne; Fresnessur-Marne; Jablines; Annet-sur-Marne; Claye-Souilly; Villeparisis; Le Pin; Villevaude; Esbly; Montry; Couilly Pontaux-Dames; Quincy-Voisins Département Collectivité Catégorie Population totale Echelon supérieur Compétences Nombre de communes adhérentes Engagé PLP 2009 Engagé PLP 2010 Pressenti PLP 2011 Population couverte par le PLP Nombre de communes couvertes par le PLP Liste des communes couvertes par le PLP 77 Villeparisis Commune SMITOM NORD SEINE ET MARNE 78 Achères Commune SIDRU sélectives sélectives 1 X Villeparisis 1 X Achères 78 CA des 2 rives de la Seine Communauté d'agglomération SIDRU / SIVATRU sélectives 6 X Andrésy; Chanteloup-les-Vignes; Chapet; Carrières-sous-Poissy; Triel-sur- Seine; Verneuil-sur-Seine CA Mantes en Yvelines (CAMY) CC Cœur d'yvelines Communauté d'agglomération Communauté de communes SMITRIVA L SIDOMPE sélectives, Déchèteries sélectives 12 X Mousseaux-sur-Seine; Méricourt; Rolleboise; Rosny-sur-Seine; Mantes-la- Jolie; Follainville-Dennemont; Drocourt; Buchelay; Magnanville; Mantes-la-Ville; Guerville; Porcheville Beynes; Jouars-Pontchartrain; Neauphle-le-Château; Saint-Germainde-la-Grange; Saulx-Marchais; 106

139 139 Thiverval-Grignon; Villiers-Saint-Fréderic 78 CC de la Boucle de la Seine Communauté de communes SITRU sélectives 7 X Croissy-sur-Seine; Chatou; Le Vésinet; Montesson; Carrières-sur-Seine; Houilles; Sartrouville 78 CC de Versailles Grand Parc Communauté de communes SIDOMPE sélectives 11 X Bièvres; Bois d'arcy; Buc; Fontenay-le- Fleury; Jouy-en-Josas; Les Loges-en- Josas; Rocquencourt; Saint-Cyr-l'École; Toussus-le-Noble; Versailles; Viroflay 78 CC des coteaux de Seine Communauté de communes SITRU sélectives, Traitement Bougival; La Celle-Saint-Cloud; Louvenciennes 78 Conflans Sainte Honorine Commune SIDRU 78 Elancourt Commune SIDOMPE sélectives sélectives 1 X Conflans Sainte Honorine Elancourt Département Collectivité Catégorie Population totale Echelon supérieur Compétences Nombre de communes adhérentes Engagé PLP 2009 Engagé PLP 2010 Pressenti PLP 2011 Population couverte par le PLP Nombre de communes couvertes par le PLP Liste des communes couvertes par le PLP 78 Guyancourt Commune SIDOMPE 78 Le Chesnay Commune SYCTOM de l'agglomér ation Parisienne 78 Les Mureaux Commune SMITRIVA L sélectives sélectives, Déchèteries sélectives, Déchèteries Guyancourt Le Chesnay 1 X Les Mureaux 107

140 Montigny-le- Bretonneux Commune SIDOMPE 78 Plaisir Commune SIDOMPE 78 Poissy Commune SIDRU Saint Germain en Laye SICTOM de Rambouillet Commune SIDRU Syndicat mixte SITREVA sélectives sélectives sélectives sélectives, Déchèteries sélectives, Déchèteries, Traitement 1 X Montigny-le-Bretonneux Plaisir 1 X Poissy 1 X Saint Germain en Laye Epernon; Ablis; Allainville; Auffargis; Boinville-le-Gaillard; Bonnelles; Bullion; Cernay-la-Ville; Châteaufort; Choisel; Clairefontaine-en-Yvelines; Dampierreen-Yvelines; Emancé; Gazeran; Hermeray; La Boissière-Ecole; La Celleles-Bordes; Le Perray-en-Yvelines; Les Bréviaires; Les Essarts-le-Roi; Les Mesnuls; Lévis-Saint-Nom; Longvilliers; Orcemont; Orphin; Orsonville; Paray- Douaville; Poigny-la-Forêt; Ponthévrard; Prunay-en-Yvelines; Raizeux; Rambouillet; Rochefort-en-Yvelines; Saint-Arnoult-en-Yvelines; Saint-Hilarion; Saint-Léger-en-Yvelines; Saint-Martinde-Bréthencourt; Sainte-Mesme; Senlisse; Sonchamp; Vieille-Eglise-en- Yvelines Département Collectivité Catégorie Population totale Echelon supérieur Compétences Nombre de communes adhérentes Engagé PLP 2009 Engagé PLP 2010 Pressenti PLP 2011 Population couverte par le PLP Nombre de communes couvertes par le PLP Liste des communes couvertes par le PLP 78 Side de Limay SIVU SMITRIVA L Déchèteries Brueil-en-Vexin; Drocourt; Follainville- Dennemont; Fontenay-Saint-Père; Guernes; Guitrancourt; Issou; Limay; Porcheville; Sailly; Saint-Martin-la- Garenne; Aincourt; Haute-Isle; Saint- 108

141 141 Cyr-en-Arthies; Vienne-en-Arthies 78 SIEED Syndicat mixte SIDOMPE 78 SIVATRU Syndicat mixte SIVATRU 78 Trappes Commune SIDOMPE 78 Vélizy- Villacoublay 91 CA de Sénart Val de Seine Commune Communauté d'agglomération SYCTOM de l'agglomér ation Parisienne SIREDOM sélectives, Déchèteries, Traitement sélectives, Déchèteries, Traitement sélectives sélectives Déchèteries sélectives Trappes 1 X Vélizy-Villacoublay Adainville; Andelu; Aulnay-sur-Mauldre; Auteuil; Autouillet; Bazainville; Bazemont; Bazoches-sur-Guyonne; Béhous; Boissets; Boissy-sans-Avoir; Bourdonné; Civry-la-Forêt; Condé-sur- Vesgre; Courgent; Crespières; Dannemarie; Flexanville; Flins-Neuve- Eglise; Flins-sur-Seine; Galluis; Gambais; Gambaiseuil; Garancières; Goupillières; Grandchamp; Gressey; Grosrouvre; Herbeville; Houdan; La Hauteville; La Queue-les-Yvelines; Le Tartre-Gaudran; Le Tremblay-sur- Mauldre; Marcq; Mareil-le-Guyon; Maule; Maulette; Méré; Millemont; Milon-la- Chapelle; Mittainville; Montainville; Montchauvet; Montfort-l'Amaury; Mulcent; Neauphle-le-Vieux; Nézel; Orgerus; Orvilliers; Osmoy; Prunay-le- Temple; Richebourg; Saint-Forget; Saint-Lambert; Saint-Martin-des- Champs; Saint-Rémy-l'Honoré; Septeuil; Tacoignières; Thoiry; Tilly; Vicq; Villiersle-Mahieu Chanteloup-les-Vignes; Chapet; Ecquevilly; Evecquemont; Le Port-Marly; Maisons-Laffitte; Médan; Meulan; Trielsur-Seine; Vaux-sur-Seine; Villennessur-Seine Draveil; Montgeron; Vigneux-sur-Seine 109

142 Ca des Lacs de l'essonne Communauté d'agglomération SIREDOM sélectives 2 X Grigny; Viry-Châtillon Département Collectivité Catégorie Population totale Echelon supérieur Compétences Nombre de communes adhérentes Engagé PLP 2009 Engagé PLP 2010 Pressenti PLP 2011 Population couverte par le PLP Nombre de communes couvertes par le PLP Liste des communes couvertes par le PLP CA Evry Centre Essonne CA Les Portes de l'essonne CA Seine Essonne CA Val d Essonne CA Val d'orge Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération SIREDOM SIREDOM SIREDOM SIREDOM SIREDOM 91 Massy Commune SIMACUR 91 Morangis Commune SIREDOM Savigny sur Orge SICTOM du Hurepoix sélectives sélectives sélectives sélectives sélectives sélectives sélectives 5 X X X x X X Massy 1 X Morangis Commune SIREDOM Collecte 1 X Savigny sur Orge Structure intercommunale SITREVA sélectives 47 X Evry; Bondoufle; Courcouronnes; Ris- Orangis; Lisses; Villabé Athis-Mons; Juvisy-sur-Orge; Paray- Vieille-Poste Soisy-sur-Seine; Etiolles; Saint Germain les Corbeil; Corbeil-Essonnes; Coudray- Montceaux Leudeville; Vert le Grand; Vert le Petit; Echarcon; Saint Vrain; Itteville; Cerny; D'Huisson Longueville; Orveau; Vayres sur Essonne; Guigneville sur Essonne; La Ferté Alais; Baulne; Ballancourt sur Essonne; Fontenay le Vicomte; Mennecy; Ormoy; Chevannes; Auvernaux; Champcueil; Nainville les Roches Sainte-Geneviève-des-Bois; Saint- Michel-sur-Orge; Morsang-sur-Orge; Fleury-Mérogis; Villemoisson-sur-Orge; Villiers-sur-Orge; Le Plessis Pâté; Brétigny sur Orge; Leuville sur Orge Arpajon; Avrainville; Boissy sous Saint- Yon; Breuillet; Bruyères Le Châtel; Cheptainville; Egly; Guibeville; Marolles 110

143 143 en Hurepoix; La Norville; Ollainville; Saint-Yon; Angervilliers; Boullay les Troux; Briis sous Forges; Courson Monteloup; Fontenay Les Briis; Forges les Bains; Gometz la Ville; Janvry; Limours en Hurepoix; Les Molières; Pecqueuse; Saint Jean de Beauregard; Saint Maurice Montcouronne; Vaugrigneuse; Authon la Plaine; Chatignonville; Mérobert; Plessis Saint Benoît; Saint Escobille; Breux-Jouy; Corbreuse; Dourdan; La Forêt le Roi; Les Granges le Roi; Le Val Saint- Germain; Richarville; Roinville sous Dourdan; Saint-Chéron; Saint-Cyr sous Dourdan; Sermaise; Leudeville; Mauchamps; Saint Sulpice de Favières; Souzy la Briche; Villeconin Département Collectivité Catégorie Population totale Echelon supérieur Compétences Nombre de communes adhérentes Engagé PLP 2009 Engagé PLP 2010 Pressenti PLP 2011 Population couverte par le PLP Nombre de communes couvertes par le PLP Liste des communes couvertes par le PLP 91 SIOM de la Vallée de Chevreuse Syndicat mixte SIOM de la Vallée de Chevreuse 91 SIREDOM Syndicat mixte SIREDOM sélectives, Déchèteries, Traitement sélectives, Déchèteries, Traitement 17 X X Bures sur Yvette; Champlan; Chevreuse; Gif sur Yvette; Gometz-le-Châtel; Igny; Orsay; Les Ulis; Longjumeau; Palaiseau; Saclay; Saint-Aubin; Saint Rémy-lès- Chevreuse; Vauhallan; Villebon sur Yvette; Villiers-le-Bâcle; Villejust Epinay sur Orge; Etrechy; Nozay; Saint Germain lès Arpajon; Saint Pierre du Perray; Saintry sur Seine; Saulx les Chartreux; Tigery; Wissous; Blandy; Boigneville; Bois Herpin; Bouville; Brouy; Champmotteux; Dannemois; Gironville sur Essonne; La Forêt Sainte Croix; Marolles en Beauce; Mespuits; Milly la Forêt; Moigny sur Ecole; Prunay sur Essonne; Puiselet le Marais; Roinvilliers; Soisy sur Ecole; Valpuiseaux; Etampes; Abbéville-la-Rivière; Arrancourt; Boissyla-Rivière; Boissy-le-Sec; Boutervilliers; Brières-les-Scellés; Chalo-Saint-Mars; 111

144 144 Chalou-Moulineaux; Chamarande; Congerville-Thionville; Fontaine-la- Rivière; Guillerval; Lardy; Monnerville; Morigny-Champigny; Ormoy-la-Rivière; Pussay; Saclas; Saint-Cyr-la-Rivière; Saint-Hilaire; Auvers Saint Georges; Boissy le Cutté; Bouray sur Juine; Boutigny sur Essonne; Courances; Janville sur Juine; Mondeville; Torfou; Videlles; Villeneuve sur Auvers SIRM de Monthléry SIVOM de la Vallée de l Yerres et des sénarts Asnières sur Seine Syndicat mixte Syndicat mixte Commune SIRM de Monthléry SIVOM de la Vallée de l Yerres et des sénarts SYELOM HAUTS DE SEINE sélectives, Traitement sélectives, Déchèteries, Traitement sélectives X Ballainvilliers; La Ville-du-Bois; Linas; Longpont-sur-Orge; Montlhéry Asnières-sur-Seine Crosne; Yerres; Brunoy; Epinay sous Sénart; Boussy Saint Antoine; Quincy sous Sénart; Combs la Ville; Moissy- Cramayel; Brie Comte Robert; Varennes Jarcy; Périgny sur Yerres; Mandres les Roses; Villecresnes; Marolles en Brie; Santeny 92 Bois Colombes Commune SYELOM HAUTS DE SEINE sélectives 1 X Bois-Colombes Département Collectivité Catégorie Population totale Echelon supérieur Compétences Nombre de communes adhérentes Engagé PLP 2009 Engagé PLP 2010 Pressenti PLP 2011 Population couverte par le PLP Nombre de communes couvertes par le PLP Liste des communes couvertes par le PLP 92 CA Cœur de Seine Communauté d'agglomération SYELOM HAUTS DE SEINE sélectives 3 X Garches; Saint-Cloud; Vaucresson 92 CA des Hauts de Bièvre Communauté d'agglomération SIMACUR sélectives, Déchèteries 7 X Antony; Bourg-la-Reine; Châtenay- Malabry; Le Plessis-Robinson; Sceaux; Verrières-le-Buisson; Wissous 112

145 CA Grand Paris Seine Ouest Communauté d'agglomération SYELOM HAUTS DE SEINE Collecte sélectives 7 X Boulogne-Billancourt; Chaville; Issy les Moulineaux; Meudon; Sèvres; Vanves; Ville d'avray 92 CA Mont Valérien Communauté d'agglomération SYELOM HAUTS DE SEINE sélectives 3 X Suresnes; Rueil-Malmaison; Nanterre 92 CA Sud de Seine Communauté d'agglomération SYELOM HAUTS DE SEINE sélectives 4 X Bagneux; Clamart; Fontenay-aux-Roses; Malakoff 92 Châtillon Commune CC Châtillon- Montrouge sélectives 1 X Châtillon 92 Clichy la Garenne Commune SYELOM HAUTS DE SEINE sélectives 1 X Clichy la Garenne 92 Colombes Commune SYELOM HAUTS DE SEINE sélectives 1 X Colombes 92 Courbevoie Commune SYELOM HAUTS DE SEINE sélectives, Déchèteries 1 X Courbevoie 92 Gennevilliers Commune SYELOM HAUTS DE SEINE sélectives 1 X Gennevilliers 92 La Garenne Colombes Commune SYELOM HAUTS DE SEINE sélectives 1 X La Garenne Colombes Département Collectivité Catégorie Population totale Echelon supérieur Compétences Nombre de communes adhérentes Engagé PLP 2009 Engagé PLP 2010 Pressenti PLP 2011 Population couverte par le PLP Nombre de communes couvertes par le PLP Liste des communes couvertes par le PLP 92 Levallois- Perret Commune SYELOM HAUTS DE SEINE sélectives 1 X Levallois-Perret 113

146 Montrouge Commune CC Châtillon- Montrouge sélectives, Déchèteries 1 X Montrouge 92 Neuilly-sur- Seine Commune Puteaux Commune Villeneuve la Garenne 93 Aulnay-sous- Bois Commune SYELOM HAUTS DE SEINE SYELOM HAUTS DE SEINE SYCTOM de l'agglomér ation Parisienne Commune SITOM 93 sélectives sélectives sélectives sélectives, Déchèteries 1 X Neuilly-sur-Seine 1 X Puteaux 1 X Villeneuve la Garenne 1 X Aulnay-sous-Bois 93 CA Est Ensemble Communauté d'agglomération SITOM 93 sélectives, Déchèteries 9 X Bagnolet; Bobigny; Bondy; Le Pré-Saint- Gervais; Les Lilas; Montreuil; Noisy-le- Sec; Romainville; Pantin 93 CA Plaine Commune Communauté d'agglomération SITOM 93 sélectives, Déchèteries 8 X Epinay-sur-Seine; Villetaneuse; Pierrefitte-sur-Seine; Stains; L'Ile-Saint- Denis; Saint-Denis; La Courneuve; Aubervilliers 93 CA de l'aéroport du Bourget Communauté d'agglomération SITOM 93 sélectives, Traitement 3 X Drancy; Le Bourget; Dugny Département Collectivité Catégorie Population totale Echelon supérieur Compétences Nombre de communes adhérentes Engagé PLP 2009 Engagé PLP 2010 Pressenti PLP 2011 Population couverte par le PLP Nombre de communes couvertes par le PLP Liste des communes couvertes par le PLP 114

147 Clichy-sous- Bois Commune SITOM Coubron Commune SITOM Gagny Commune SITOM Le Raincy Commune SITOM Les Lilas Commune SITOM Les Pavillons sous Bois Commune SITOM Livry-Gargan Commune SITOM Neuilly- Plaisance 93 Neuilly-sur- Marne 93 Noisy-le- Grand Commune SITOM 93 Commune SITOM 93 Commune Noisy-le- Grand sélectives sélectives sélectives, Déchèteries sélectives sélectives sélectives, Déchèteries sélectives, Déchèteries sélectives, Déchèteries sélectives sélectives, Déchèteries, Traitement 1 X Clichy-sous-Bois 1 X Coubron 1 X Gagny 1 X Le Raincy 1 X Les Lilas 1 X Les Pavillons sous Bois 1 X Livry-Gargan 1 X Neuilly-Plaisance 1 X Neuilly-sur-Marne 1 X Noisy-le-Grand 115

148 148 Département Collectivité Catégorie Population totale Echelon supérieur Compétences Nombre de communes adhérentes Engagé PLP 2009 Engagé PLP 2010 Pressenti PLP 2011 Population couverte par le PLP Nombre de communes couvertes par le PLP Liste des communes couvertes par le PLP 93 Rosny-sous- Bois Commune SITOM Saint Ouen Commune SITOM 93 sélectives sélectives 1 X Rosny-sous-Bois 1 X Saint Ouen 93 SEAPFA SIVOM SITOM 93 sélectives, Déchèteries 5 X Aulnay-sous-Bois; Le Blanc Mesnil; Sevran; Tremblay-en-France; Villepinte 93 Vaujours Commune SITOM Villemomble Commune SITOM 93 sélectives sélectives, Déchèteries 1 X Vaujours 1 X Villemomble 94 CA de la Vallée de la Marne Communauté d'agglomération SMITDUV M sélectives, Déchèteries Nogent-sur-Marne; Le Perreux-sur- Marne 94 CA du Haut Val de Marne Communauté d'agglomération SMITDUV M sélectives, Déchèteries Boissy-Saint-Léger; Chennevières-sur- Marne; Noiseau; Ormesson-sur-Marne; Le Plessis-Trévise; La Queue-en-Brie; Sucy-en-Brie CA Plaine Centrale du Val de Marne CA Val de Biève Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération SMITDUV M SYCTOM de l'agglomér ation Parisienne Déchèteries sélectives Alfortville; Créteil; Limeil-Brévannes 7 X Arcueil; Cachan; Fresnes; Gentilly; Le Kremlin Bicêtre; L Hay les roses; Villejuif 116

149 149 Département Collectivité Catégorie Population totale Echelon supérieur Compétences Nombre de communes adhérentes Engagé PLP 2009 Engagé PLP 2010 Pressenti PLP 2011 Population couverte par le PLP Nombre de communes couvertes par le PLP Liste des communes couvertes par le PLP 94 CC de Charenton- Saint Maurice 94 Champigny sur Marne 94 Fontenay sous Bois Communauté de communes SYCTOM de l'agglomér ation Parisienne Commune SMITDUV M Commune SMITDUV M 94 Ivry sur Seine Commune Joinville-le- Pont 94 Maisons Alfort Commune Commune Saint Mandé Commune SYCTOM de l'agglomér ation Parisienne SYCTOM de l'agglomér ation Parisienne SYCTOM de l'agglomér ation Parisienne SYCTOM de l'agglomér ation Parisienne sélectives sélectives, Déchèteries sélectives, Déchèteries sélectives sélectives, Déchèteries, Traitement sélectives sélectives Charenton-le-Pont; Saint-Maurice Champigny-sur-Marne Fontenay-sous-Bois 1 X Ivry-sur-Seine 1 X Joinville-le-Pont Maisons-Alfort 1 X Saint Mandé 117

150 Saint Maur des Fossés Commune SMITDUV M sélectives, Déchèteries 1 X Saint Maur des Fossés Département Collectivité Catégorie Population totale Echelon supérieur Compétences Nombre de communes adhérentes Engagé PLP 2009 Engagé PLP 2010 Pressenti PLP 2011 Population couverte par le PLP Nombre de communes couvertes par le PLP Liste des communes couvertes par le PLP 94 SIEVD Syndicat mixte SIEVD 94 Valenton Commune Villeneuve Saint- Georges Villiers sur Marne SYCTOM de l'agglomér ation Parisienne Commune SMITDUV M Commune SMITDUV M 94 Vincennes Commune Vitry sur Seine Commune SYCTOM de l'agglomér ation Parisienne SYCTOM de l'agglomér ation Parisienne 95 AZUR Syndicat mixte SYNDICAT AZUR Déchèteries, Traitement sélectives sélectives sélectives sélectives sélectives sélectives, Déchèteries, Traitement 10 X Valenton Ablon-sur-Seine; Arcueil; Chevilly Larue; Choisy-le-Roi; Fresnes; L'Haÿ-les- Roses; Orly; Rungis; Thiais; Villeneuvele-Roi Villeneuve-Saint-Georges Villiers-sur-Marne 1 X Vincennes 1 X Vitry sur Seine 2 X Argenteuil; Bezons; Cormeilles-en- Parisis; La Frette-sur-Seine 118

151 CA de Cergy Pontoise CA Val de France Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération CA Cergy Pontoise SIGIDURS sélectives, Déchèteries, Traitement sélectives, Traitement 12 X Boisemont; Cergy; Courdimanche; Eragny; Jouy-le-Moutier; Menucourt; Neuville-sur-Oise; Osny; Pontoise; Puiseux-Pontoise; Saint-Ouen-l'Aumône; Vauréal Arnouville-lès-Gonesse; Garges-lès- Gonesse; Sarcelles; Villiers-le-Bel Département Collectivité Catégorie Population totale Echelon supérieur Compétences Nombre de communes adhérentes Engagé PLP 2009 Engagé PLP 2010 Pressenti PLP 2011 Population couverte par le PLP Nombre de communes couvertes par le PLP Liste des communes couvertes par le PLP 95 CC de Roissy Porte de France Communauté de communes SIGIDURS 95 Emeraude Syndicat mixte Emeraude 95 Gonesse Commune SIGIDURS 95 Goussainville Commune SIGIDURS sélectives, Traitement sélectives, Déchèteries, Traitement sélectives, Traitement sélectives, Traitement X Gonesse Goussainville Bouqueval; Chennevières-lès-Louvres; Écouen; Épiais-lès-Louvres; Fontenayen-Parisis; Fosses; Le Mesnil-Aubry; Le Plessis-Gassot; Le Thillay; Louvres; Marly-la-Ville; Puiseux-en-France; Roissy-en-France; Saint-Witz; Survilliers; Vaudherland; Vémars; Villeron Enghien-les-Bains; Franconville; Sannois; Le Plessis Bouchard; Ermont; Eaubonne; Saint Prix; Montlignon; Andilly; Margency; Montmorency; Soisysous-Montmorency; Saint-Gratien; Deuilla-Barre; Groslay; Montmagny; Montigny-lès-Cormeilles 119

152 SICTOMIA Tri-Or Syndicat mixte SICTOMIA Tri-Or 95 SIGIDURS Syndicat mixte SIGIDURS sélectives, Déchèteries, Traitement sélectives, Traitement 28 X X Asnières-sur-Oise; Baillet-en-France; Beaumont-sur-Oise; Belloy-en-France; Bernes-sur-Oise ; Béthemont-la-Forêt ; Bruyères-sur-Oise; Champagne-sur- Oise; Chauvry; Frouville; Hédouville ; L'Isle-Adam; Maffliers; Mériel; Montsoult ; Mours; Nerville-la-Forêt; Nointel; Noisysur-Oise; Parmain; Persan; Presles; Ronquerolles; Saint-Martin-du-Tertre ; Seugy; Viarmes; Villaines-sous-Bois; Villiers-Adam Bonneuil en France; Bouffémont; Domont; Ezanville; Moisselles; Piscop; Saint Brice sous Forêt; Belle-Fontaine; Chatenay en France; Chaumontel; Epinay-Champlatreux; Jagny sous Bois; Lassy; Le Plessis Luzarches; Luzarches; Mareil en France; Villiers le Sec Département Collectivité Catégorie Population totale Echelon supérieur Compétences Nombre de communes adhérentes Engagé PLP 2009 Engagé PLP 2010 Pressenti PLP 2011 Population couverte par le PLP Nombre de communes couvertes par le PLP Liste des communes couvertes par le PLP 95 SMIRTOM du Vexin Syndicat mixte SMIRTOM du Vexin sélectives, Déchèteries, Traitement Brueil-en-Vexin; Epône; Fontenay-Saint- Père; Gaillon-sur-Montcient; Gargenville; Guernes; Guitrancourt; Hardricourt; Jambville; Juziers; La Falaise; Lainvilleen-Vexin; Maurecourt; Mézières-sur- Seine; Mézy-sur-Seine; Montalet-le-Bois; Oinville-sur-Montcient; Sailly; Saint- Martin-la-Garenne; Tessancourt-sur- Aubette; Ableiges; Aincourt; Ambleville; Amenucourt; Arronville; Arthies; Avernes; Banthelu; Berville; Boissyl'Aillerie; Bray-et-Lû; Bréançon; Brignancourt; Buhy; Butry-sur-Oise; Charmont; Chars; Chaussy; Chérence; Cléry-en-Vexin; Commeny; Condécourt; Cormeilles-en-Vexin; Courcelles-sur- Viosne; Ennery; Epiais-Rhus; Frémainville; Frémécourt; Gadancourt; Genainville; Génicourt; Gouzangrez ; Grisy-les-Plâtres; Guiry-en-Vexin; 120

153 153 Haravilliers; Haute-Isle; Hérouville; Hodent; La Chapelle-en-Vexin; La Roche-Guyon; Labbeville; Le Bellay-en- Vexin; Le Heaulme; Le Perchay; Livilliers; Longuesse; Magny-en-Vexin; Marines; Maudétour-en-Vexin; Menouville; Montgeroult; Montreuil-sur- Epte; Moussy; Nesles-la-Vallée; Neuilly-en-Vexin; Nucourt; Omerville; Sagy; Saint-Clair-sur-Epte; Saint-Cyr-en- Arthies; Saint-Gervais; Santeuil; Seraincourt; Théméricourt; Theuville; Us; Vallangoujard; Valmondois; Vétheuil ; Vienne-en-Arthies; Vigny; Villers-en- Arthies; Wy-dit-Joli-Village 95 Tri action Syndicat mixte Tri action Collect es sélectives,déch èteries,traitem ent 9 X Bessancourt; Taverny; Beauchamp; Herblay; Pierrelaye; Auvers-sur-Oise; Frépillon; Méry-sur-Oise; Saint-Leu-la- Forêt Nb EPCI Total : PLP 2009 : PLP 2010 : PLP 2011 : Population Ile-de-France : % 2009 : 16% % 2010 : 33% % : 49% % 2011 : 29% % : 78% % Total atteignable : 97% 121

154 154 ANNEXE 3 : Compléments du diagnostic Le tableau suivant récapitule les caractéristiques de la région Ile-de-France pour l univers «Domicile-vie quotidienne» : Caractéristiques de la Région Ile-de-France pour l univers «Domicile-vie quotidienne» Données Paris Petite couronne Grande couronne Région Ile-de- France Moyenne nationale Densité de population (hab/km²) Taux de natalité (nombre de naissance/an/mille habitant) 14 16,7 14,9 15,4 12,8 Part de population de 20 à 39 ans 35,5% 27,6% 30,2% 30,1% 26% Part de la population de 15 à 29 ans % 19% Part de la population de 30 à 44 ans % 21% Part de population de 40 à 59 ans 25,6% 27,7% 26,4% 26,8% 27,4% Part de ménage d une personne ,9% 35,6% Part des ménages en couple sans enfant ,9% 26,8% Part des ménages en couple avec enfants ,7% 29% Part d habitat individuel 0,5% 19,8% 53,2% 28,5 56,3% Part d habitat collectif 99,5% 80,2% 46,8% 71,5% 43,7% Part de locataire 56,2% 50,2% 34,4% 45,4% 37,5% Revenu net imposable moyen par foyer fiscal Taux de population ayant un diplôme de niveau supérieur ,2% 11,5% Caractéristiques de la Région Ile-de-France pour l univers «déplacements et espaces publics» Données Part de la population travaillant dans sa commune de résidence Part de la population utilisant les transports en commun Part de la population utilisant la marche à pied pour se déplacer Paris Petite couronne Grande couronne Région Ilede-France Moyenne nationale ,3% 35,3% 33,9% 22,8% 12,8% 20,5% - 47,1% 35,1% 22,9% 32% - Part des ménages non équipés en voiture 58,2% 31,7% 15,7% 31,6% 19,5% Part des personnes ayant pris au moins une fois l avion dans l année 48% 34,7% 29,2% 35% 18% 122

155 155 Caractéristiques de la Région Ile-de-France pour l univers «Extérieur» Données Paris Petite Grande Région Ilede-France nationale Moyenne couronne couronne Nombre d établissement pour 100 habitants 18 6,1 5,1 7,9 6,5 Part des entreprises de services 71% 64% 61% 66% 61% Part du commerce/réparation 18% 21% 21% 20% 21% Part des entreprises de construction 5% 9% 11% 8% 11% Part de l Industrie 6% 6% 6% 6% 8% Part de la population active ayant un emploi de bureau % 27% Part de la surface du département utilisée en terre agricole 0% 6% 51% 48% 47% Effectif par établissement du second degré Effectif par établissement supérieur Nombre d étudiants pour habitants ,3 35,33 Nombre d arrivées de touristes Nombre de nuitées

156 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 156 RAPPORT N <%numcx%> CR ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : CONVENTION ANNEE 2 ADEME REGION 08/06/11 18:06:00

157 157 Numéro : 1031C0490 Montant : ,00 euros CONVENTION DE FINANCEMENT Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie Notification du : Entre : L'Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie, établissement public de l'etat à caractère industriel et commercial, régi par les articles L131-3 à L131-7 et R131-1 à R du code de l environnement ayant son siège social : 20, avenue du Grésillé - BP ANGERS CEDEX 01 inscrite au registre du commerce d'angers sous le n représentée par Monsieur Philippe VAN DE MAELE agissant en qualité de Président désignée ci-après par "l'ademe" Et CONSEIL REGIONAL ILE DE FRANCE, Région 33 rue Barbet de Jouy PARIS SIRET n Représentant : Madame Hélène GASSIN Agissant en qualité de Vice-Présidente ci-après désigné par «le bénéficiaire» d'une part, d autre part Vu les règles générales d attribution et de versement des aides financières de l ADEME adoptées par son Conseil d administration en date du 17/04/2008 et disponibles sur le site internet de l ADEME à l adresse suivante Vu la demande d aide présentée par le bénéficiaire en date du 01/05/2011, Vu l avis favorable en date du 19/05/2011, C.R.A ILE DE FRANCE, Vu l avis ********* en date du 07/06/2011, C.N.A. DSPCD, Vu la délibération n CR-49 du 23 & 24 juin 2011 de l Assemblée régionale, ORIGINAL C Chaque page doit être paraphée 1/3

158 158 Il a été arrêté et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 OBJET La présente convention a pour objet de définir les caractéristiques de l opération envisagée et de fixer le montant, ainsi que les conditions d attribution et d utilisation de l aide financière accordée au bénéficiaire par l ADEME. ARTICLE 2 DEFINITION DE L OPERATION L opération envisagée est la suivante : Deuxième convention annuelle du plan régional de prévention des déchets Le détail technique de cette opération figure en annexe 1 (annexe technique) à la présente convention qui en constitue de ce fait partie intégrante. ARTICLE 3 DUREE D EXECUTION La durée d exécution de l opération ainsi envisagée sera de 12 mois à compter de la date de notification figurant en tête de la présente convention. Le rapport final devra être adressé à l ADEME au plus tard quarante cinq (45) jours avant la fin de la durée d exécution. ARTICLE 4 COUT TOTAL ET DEPENSES ELIGIBLES Le montant prévisionnel des dépenses éligibles est fixé à ,00 euros. Le détail estimatif du coût total et des dépenses éligibles figure en annexe 2 (annexe financière) à la présente convention qui en constitue de ce fait partie intégrante. ARTICLE 5 NATURE ET MONTANT DE L AIDE ATTRIBUEE L aide attribuée est une subvention d un montant de ,00 euros dont les modalités de calcul sont définies en annexe financière précitée. L aide ainsi accordée n entre pas dans le champ d application de la TVA du fait de l absence de lien direct. ARTICLE 6 MODALITES DE VERSEMENT Le montant fixé en 5 ci-dessus sera versé au bénéficiaire par l'ademe selon les modalités définies en annexe financière et conformément aux dispositions définies à l'article des règles générales précitées. ORIGINAL C Chaque page doit être paraphée 2/3

159 159 ARTICLE 7 CONDITIONS DE VERSEMENT Le versement sera effectué sur le compte bancaire ouvert au nom du bénéficiaire : Titulaire du compte : RGF COLLECTIVITES TERRITORIALES Code Banque : Code Guichet : N du Compte : Clé RIB : 04 Nom de la Banque : BANQUE CENTRALE Adresse de la Banque : PARIS ARTICLE 8 REGLES GENERALES D ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DES AIDES FINANCIERES DE L ADEME Les règles générales et leurs annexes, visées ci-dessus, s appliquent à la présente convention et le bénéficiaire est réputé en avoir pris connaissance et y avoir adhéré, notamment concernant les dispositions particulières décrites au point 2 de l annexe 2. Fait en trois exemplaires originaux, A PUTEAUX, Pour le «Bénéficiaire» Pour «l ADEME», (Nom, Qualité, cachet) ORIGINAL C Chaque page doit être paraphée 3/3

160 160 Annexe I ANNEXE TECHNIQUE de la convention annuelle d application n 1031C0490 entre le Conseil régional d Ile-de-France et l ADEME ---- Plan Régional de Prévention des déchets Année 2 et suivantes Plan d actions réalisé du 01/07/2011 Au 30/06/ OBJECTIFS D.ACTIVITE ET D.IMPACT POUR CETTE ANNEE 2 Le diagnostic réalisé en année 1 a permis de définir la problématique prévention du territoire, à partir de laquelle a été formulée une stratégie et des objectifs opérationnels qui ont été déclinés en actions retenues pour former un plan régional de réduction cohérent. Les objectifs de l année 2 sont des objectifs d activité et d impact définis dans le plan régional issu des travaux de l année 1 et validés par le comité de suivi. Ainsi, pour cette deuxième convention annuelle d application, le bénéficiaire devra : I. Mettre en œuvre le plan régional de prévention. Cette mise en œuvre s appuiera sur les 23 fiches action , figurant dans le PREDIF adopté par le Conseil Régional des 23 et 24 juin 2011 (délibération n CR-49 des 23 et 24 juin 2011). Un premier objectif, dès le vote du plan de prévention par l assemblée régionale qui doit intervenir fin juin 2011, sera de finaliser ces fiches, notamment les indicateurs de suivi, les objectifs opérationnels à atteindre et les moyens à mobiliser. Concomitamment, le Conseil régional mettra en place la structure de gouvernance du plan (comités de suivi, de pilotage, groupes de travail) et les tableaux de bord associés. (Taux global de réalisation des actions visées de 20 % au minimum). II. Restituer les résultats démontrant un avancement du plan régional conforme aux engagements pris. Collecter les données nécessaires aux renseignements des indicateurs d activités et d impact du plan et des actions pour l année 2 (fiche synthétique du plan et fiches de suivi par action). III. Rédiger et diffuser à l ADEME, après validation par le comité de suivi et l ADEME, le rapport annuel visé au point 2 de cette annexe (1 version papier et 1 version informatique). ORIGINAL- 1031C a

161 RAPPORT A REMETTRE A L ADEME A L ISSUE DE L ANNEE 2 Ce rapport annuel doit être au service du suivi de la convention et de la capitalisation de l expérience. Le bénéficiaire fournit à l ADEME un rapport d activité afin qu elle puisse suivre le projet, évaluer le travail effectué et surtout capitaliser et valoriser l expérience acquise au cours de cette année. Ce rapport devra comporter les éléments suivants : - la fiche de présentation de la structure, - 1 fiche synthétique du plan (indicateurs et objectifs du plan) - 1 fiche de suivi par action en cours, Ces 3 fiches ont été renseignées une première fois dans le rapport de fin d année 1. Elles seront mises à jour et complétées dans le rapport de fin d année 2 et suivantes. De plus le rapport annuel comprendra les informations suivantes : - 1 fiche action/résultats : (pour les actions terminées dans l année). Cette fiche de communication externe, valorise le travail réalisé par la collectivité auprès de tous les publics intéressés. Elle sera mise à disposition sur un site internet de l ADEME. (un modèle de fiche action/résultats sera fourni au bénéficiaire par l ADEME) - Une note de synthèse sur l avancement du plan décrivant les points forts et points faibles des résultats de l année 2 et les ajustements proposés dans le programme local pour l année 3. Ce rapport annuel constituera le rapport final. A ce titre il devra être adressé à l ADEME au plus tard 45 jours avant la fin de la durée d exécution de l opération. Par ailleurs, la fourniture de ce rapport annuel témoignera de l atteinte des objectifs pour L année 2 et conditionnera le versement de l aide. 3. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L.ANNÉE 2 Echéance Etape Responsable(s) Moyen(s) octobre 2011 Avoir finalisé les fiches action Conseil régional Moyens internes et externes octobre 2011 Avoir finalisé un tableau de bord Conseil régional Moyens internes et de pilotage du plan et mis en place externes ses structures de gouvernance juin 2012 Atteinte des objectifs de l année 2 Conseil régional Idem taux de réalisation du PREDIF de 20 % au minimum ORIGINAL- 1031C b

162 Annexe 162 II ANNEXE FINANCIERE de la convention annuelle d application n 1031C0490 entre le Conseil régional d Ile-de-France et l ADEME ---- Plan régional de Prévention des déchets Année 2 Plan d actions réalisé du 01/07/2011 Au 30/06/ Coût total et dépenses éligibles POUR INFORMATION Conformément au dispositif d aide aux plans départementaux de prévention voté par le Conseil d administration de l ADEME le 7 octobre 2009, les dépenses éligibles sont évaluées par le coût moyen estimé d un plan de prévention, soit 0,5 par an et par habitant. Le montant des dépenses éligibles est donc évalué à , dont le détail est, à titre indicatif, le suivant : - 75 % pour les subventions régionales aux actions, projets et partenariats liés à la prévention des déchets - 5% pour les moyens internes impliqués dans la mise en œuvre du plan (salaires, frais, salles, ) - 20% pour les prestations engagées par la Région pour mettre en œuvre la dynamique régionale. 2 - Modalités de calcul de l aide L aide aux plans de prévention est une aide forfaitaire maximale de 0,25 /hab/an, multipliée par le nombre d habitants (Nhab), pondéré par le rapport du potentiel fiscal moyen de l ensemble des départements (Pfmoyen) sur le potentiel fiscal de ce département (Pfx), avec un minimum annuel de (correspondant à habitants) et un maximum annuel de (correspondant à habitants) par département. Les données (nombre d habitants, potentiel fiscal) pris en compte pour le calcul de l aide de la première année sont la base de calcul de l aide pour les années suivantes, soit pour le territoire : Nom département Population DGF Potentiel fiscal (PF) PF/hab Population corrigée du PF Paris , Seine-et-Marne , Yvelines , Essonne , Hauts-de-Seine , Seine-Saint-Denis , Val-de-Marne , Val-d'Oise , Région Aide forfaitaire (25c /hab) Plafonnement par département ORIGINAL- 1031C i

163 Compte tenu des objectifs fixés au Conseil Régional pour la deuxième année, tels qu'ils sont détaillés en annexe technique, l'aide pour la présente convention annuelle d'application a été fixée a Taux de l'avance Le taux d avance attribué au bénéficiaire est fixé à 20% du montant de l aide apportée par l ADEME. 4 Modalités de versement Les modalités de versement sont celles de l article des règles générales d attribution et de versement des aides financières de l ADEME. Le montant de l aide fixé ci-dessus sera versé de la façon suivante : une avance le solde à la remise à l ADEME des documents précisés en annexe 1 de la présente convention, permettant d attester l atteinte des objectifs d activités et d'impacts de la deuxième année. Si les objectifs ne sont pas atteints, les partenaires se concerteront pour en apprécier les raisons et, le cas échant, envisageront une prolongation de la présente convention. 5 - Plan de financement prévisionnel POUR INFORMATION Dépenses éligibles ,00 Aide forfaitaire de l ADEME ,00 Aide de l ADEME par rapport aux dépenses éligibles 50 % Modalités de rappel des sommes versées en cas de non atteinte des objectifs par (nom de la collectivité) En cas de non atteinte des objectifs définis dans l annexe technique dans les 4 années suivant la notification de la présente convention, l ADEME se réserve la possibilité de procéder au rappel des sommes versées au titre de cette convention. ORIGINAL- 1031C ii