Opérateur de Services Énergétiques Régional (OSER) Jeudi de l ALEC - 21 juin 2012

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1 Opérateur de Services Énergétiques Régional (OSER) Jeudi de l ALEC - 21 juin 2012

2 Contexte Ambition régionale de réduction des Émission de Gaz à Effet de Serre de - 40% d ici 2020 Analyse des besoins Étude stratégique réalisée par le cabinet ICE en 2010 Groupe de travail interne à la Région (Lycées, Énergie, Finances, Affaires juridiques ) Présentation d un pré projet aux Collectivités locales (réunion Espace Rhône-Alpes) Cadre du projet Conception d un opérateur d investissements Nouveau mode d intervention pour la Région Rhône-Alpes Démarche partenariale

3 Deux enjeux stratégiques se dégagent 1- Amplifier la dynamique de réhabilitation thermique sur le patrimoine des Collectivités Locales Lancer une dynamique régionale exemplaire sur cet enjeu majeur des objectifs Climat 2 - Susciter et accompagner des projets EnR décentralisés Structurer un développement des EnR à l échelle régionale

4 Présentation du projet OSER 1 Société Publique Locale Locale SPL GROUPEMENT D INTÉRÊT ECONOMIQUE 3 Fonds Société d investissements SEM/SAS 2 Collectivités locales Collectivités Projets locales de rénovation énergétique Patrimoine des Collectivités Locales Actionnaires de la SPL Investisseurs publics et privés Collectivités locales Projet d investissement ENR Sociétés de projets impliquant des Collectivités locales ou leur satellites Assistance à Maîtrise d Ouvrage 1/3 financement Région Rhône -Alpes Prise de participation en fonds propres et quasi-fonds propres

5 1 Les caractéristiques de la SPL Energie Une société spécialisée proposant une offre exclusive Dotée de compétences adaptés (techniques, juridiques, financières), elle intervient sur les différentes phases d une opération Un statut juridique adapté à sa cible Recours sans publicité et mise en concurrence Gouvernance 100% publique Une gestion dynamique et souple Intervention «à la carte», équipe dédiée. Montage évolutif (intégration progressive d actionnaires et de compétences). Un accès à des solutions de financement Capacité de négociation (achats, emprunts, subventions ). Intervention en tiers investissement.

6 1 La SPL Énergie Illustration modes d interventions La Collectivité saisie directement la SPL sans mise en concurrence - Lien in house SPL Option 1 - Mission d AMO La SPL appuie la Collectivité dans la préparation et le suivi du ou des contrats liés à l opération de rénovation Option 2-1/3 financement La SPL assure une mission d ensemble (conception, réalisation, maintenance, suivi) et porte le financement de l opération

7 Principe du 1/3 financement Le portage et le financement de l opération de rénovation est confié à un tiers, le «tiers financeur». Un contrat global (conception, réalisation, maintenance) sur une période pluriannuelle engage les parties. L opération est financée pour tout ou partie grâce aux économies énergies générées par les travaux d investissements. La Collectivité rémunère «le 1/3 financeur» en lui versant un loyer, ce qui lui permet de lisser le paiement des travaux. Le statut SPL permet d optimiser ce montage et de le rendre accessible aux Collectivités locales : confiance, souplesse, efficience économique.

8 2 Le Fonds d Investissement, les avantages Réponse adaptée aux demandes de fonds propres et d accompagnement des acteurs locaux ; Permet de soutenir les filières ENR et les territoires en besoin, les montages innovants (intervention active du fonds); Est la solution offrant le meilleur effet de levier des financements publics et la rentabilité financière la plus maîtrisable ; A condition de : Réunir un partenariat public et privé; Se doter de gardes fou pour limiter les risques attachés à ce type d investissements ; Rechercher le bon équilibre entre rentabilité financière et poursuite de l intérêt général.

9 3 Le Groupement d Intérêt Économique Société Publique Locale Fonds d investissement GROUPEMENT D INTÉRÊT ÉCONOMIQUE Ressources humaines 3 personnes au démarrage (DG, DAF, ingénieur) 400K de budget / an

10 Dimensionnement des outils (1ère approche) Société Publique Locale SPL Société Publique Locale Fonds d investissements Société d investissements Plan d affaires sur 3 ans : 50 M de travaux 15 opérations de rénovation énergétique en «Tiers financement» Plan d affaires sur 3 ans : 9 M prises de participations 9 projets Énergies Renouvelables de 5 M en moyenne. 5 M de Fonds Propres Région Rhône 9.5 M de Fonds Propres 4.75 M Public - 4,75M Privé

11 Positionnement sur le marché Ex : SPL OSER en Rhône-Alpes Ex : SEM Energies POSIT IF

12 La SEM «Energies POSIT IF*» Outil au service de la rénovation énergétique «facteur 4» des bâtiments et du développement des énergies renouvelables (*) Promouvoir, organiser, soutenir, inventer la transition énergétique en Île-de-France

13 Présentation de la structuration de la Sem Actionnariat «public» Actionnariat «non collectivités» - CA Plaine Commune - CA Est Ensemble - CA Cergy-Pontoise - CA Val-de-Bièvre - CA Plateau de Saclay - CA Sud-de-Seine - CG 77 - CG 94 - SIPPEREC - SIGEIF - SIESM 77 - Ville de Paris - Ville de Créteil Région Ile-de-France CDC CEIDF SEM de préfiguration Energies POSIT IF Tiers financement copropriétés/parc social Prises de participations dans des projets EnR Prestations AMO (bâtiments publics)

14 Détail de l intervention d Energies POSIT IF dans le secteur du logement collectif

15 Objectifs d une Sem de Tiers Financement dédiée à l efficacité énergétique Principes de fonctionnement - Assurer la maîtrise d ouvrage complète de la rénovation (ensemblier technique, financier et assurantiel) - Mobiliser et sécuriser une ressource financière supplémentaire : les économies d énergies futures - Décharger le propriétaire du financement global de l opération Objectifs : - Un outil pour financer le «facteur 4» - Stimuler le passage à l acte des copropriétés

16 Les composantes de l offre de tiers financement Appliquer la logique du 1/3 financement aux copropriétés Copropriétaires Copropriétaires Mandat de gestion Syndic 1 - Appels de fonds Syndicat des copropriétaires Mandat de gestion Syndic 3 - Charges Syndicat des copropriétaires Prestataires 2 - Réalisation des travaux 4 - Loyers Energies POSIT IF 1 - Financement 2 - Réalisation des travaux Prestataires

17 Les composantes de l offre de tiers financement Conditions favorables à l intervention en tiers-financement sur une copropriété : Programme de travaux compatible avec objectif de consommation d énergie de l ordre de 104 kwhep/m²/an pour l IDF Programme de travaux concentré sur parties communes (et travaux d intérêt commun) Situation saine de la copropriété (pas de conflits majeurs, bon fonctionnement du contrat de syndic, absence d arriérés ) Cibler les copropriétés avec peu de propriétaires bailleurs et qui sont déjà dans la dynamique d un programme de travaux avec un bon gisement d économies d énergie

18 Autres projets d opérateurs publics régionaux Région Poitou Charente et Solaire Directe : SEM ESTER Amortissement des investissements photovoltaïques sur 30 ans grâce à un contrat de vente avec une Entreprise Locale de Distribution (ELD). SEMAEB : Société d'économie mixte pour l'aménagement et l'équipement de la Bretagne Création d un Fonds d investissement Public-Privé ENR porté par une filiale et réunissant des collectivités locales, des industriels et des établissements financiers.

19 Merci pour votre attention Régis Pouyet Région Rhône-Alpes DCESE Service Énergie Esplanade François Mitterrand CS LYON CEDEX 02

20 Autres pistes de financements Fonds européens : FEDER (20% réservés sur les projets énergétique pour la période ), Fonds spéciaux (HELENA, JESSICA, FEEE). Prêts à taux préférentiels : Eco prêts logement social, prêts sur épargne réglementée (Livret A, Livret développement durable) Finance Carbone : N est pas accessible aux particuliers et aux Collectivités, incertitude sur le devenir des mécanismes d échanges (MDP, MOC). Réflexions en cours sur la création de fonds de compensation volontaire.