FORMATIONS REGLEMENTAIRES SANTE SECURITE AU TRAVAIL

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1 FORMATIONS REGLEMENTAIRES SANTE SECURITE AU TRAVAIL L'employeur organise et dispense une information sur les risques et les mesures prises pour y remédier (CT L ) L'employeur ou son représentant organise une formation pratique et appropriée à la sécurité pour les salariés, y compris les salariés temporaires, les stagiaires ainsi que pour toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur (CT L ) La formation à la sécurité a pour objet d'instruire le salarié des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et, le cas échéant, celle des autres personnes occupées dans l'établissement. L'action de formation à la sécurité a pour but : d'expliquer à chaque travailleur l'origine des risques et l'intérêt des mesures de prévention qui en découlent ; d'enseigner que le geste «sécurité» est un élément indissociable du geste «production» Formation ACMO : - Pour exercer efficacement sa mission, l'acmo doit suivre, préalablement à sa prise de fonctions, une formation à l'hygiène et à la sécurité du travail et être sensibilisé aux questions touchant à la prévention médicale. Cet agent doit, également, bénéficier d'une formation continue en la matière (Décret n du 28 mai 1982 article 4-2, circul aire n du 16/11/2000). Formation des membres de comites hygiène et sécurité : - Les membres représentants du personnel des organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité visés au titre IV du présent décret bénéficient d'une formation d'une durée minimale de cinq jours au cours de leur mandat (Décret n du 28 mai 1982 article 8). Formation des membres de commission hygiène et sécurité : - Une formation des membres de la commission d'hygiène et de sécurité peut être organisée dans le cadre des plans académiques de formation, portant sur les questions d' hygiène, de sécurité, d' ergonomie et de réglementation applicable en ces domaines (Circulaire n du 26 Octobre 1993 Annexe II B-d). Formation liée à la circulation des engins et des personnes (R et R , Arr. 4 nov. 1993, art. 5) : d'informer le salarié des règles de circulation des véhicules et engins de toute nature sur les lieux de travail dans l'établissement ou sur le chantier ; de lui montrer les chemins d'accès aux lieux dans lesquels il est appelé à travailler et les chemins pour se rendre aux locaux sociaux (lavabos, vestiaires, cantine, réfectoire, infirmerie, etc.) ; de lui préciser les issues et dégagements de secours à utiliser pour le cas de sinistre ; de lui donner les instructions d'évacuation pour le cas, notamment, de sinistre, d'explosion, de dégagement accidentel de gaz ou liquides inflammables ou toxiques, si la nature des activités exercées le justifie ; de lui donner les instructions précises concernant la signalisation de sécurité ou de santé qui portent notamment sur la signification des panneaux, des couleurs de sécurité, des signaux lumineux et acoustiques Formation liée à l'exécution du travail : d'enseigner au salarié les risques auxquels il est exposé ; d'enseigner les comportements et les gestes les plus sûrs, en ayant recours, si possible, à des démonstrations ; de préciser les conditions d'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des substances et préparations dangereuses ; d'expliquer au salarié les modes opératoires retenus s'ils ont une incidence sur sa sécurité ou celle des autres salariés ;

2 de montrer au salarié le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours et lui expliquer les motifs de leur emploi (CT R à R ) ; de donner aux salariés une formation spécifique relative aux prescriptions à respecter, aux conditions d'exécution des travaux, aux matériels et outillages à utiliser La conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre (R ) : - Un membre du personnel doit recevoir la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans : o chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ; o chaque chantier employant 20 travailleurs au moins pendant plus de 15 jours où sont réalisés des travaux dangereux Information spécifique à certains risques : la mise en œuvre, l'utilisation ou la maintenance des équipements de travail (CT R et R ) l'utilisation des équipements de protection individuelle (CT R ) l'exposition à des risques chimiques et l'utilisation de substances dangereuses pour la santé, de substances CMR et de l'amiante (CT R et R ) la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, lorsque les activités ne sont pas exécutées d'une manière techniquement correcte (CT R ) ; l'exposition à des agents biologiques (CT R ) l'exposition aux risques dus au bruit (CT R ) l'exposition aux risques des vibrations mécaniques (CT R ) le travail sur écran de visualisation (CT R ) l'exposition aux risques de rayonnements ionisants (CT R à R ) la signalisation de sécurité et de santé (Arr. 4 nov art. 5). Contenu de cette information : risques présentés pour la santé et la sécurité ; conditions d'utilisation et de protection ; instructions et consignes ; conduite à tenir face à des situations anormales Moyens pour assurer l'information : notes de service, notes d'information et consignes ; signalisation appropriée Conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes (Arr. 2 déc. 1998, art. 1 er ) : - La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage des charges (ponts roulants, palans...) doit être réservée aux travailleurs ayant reçu une formation adéquate (CT R ). Elle porte sur : les consignes de sécurité de l'entreprise ou de l'établissement ; les règles d'utilisation fixées dans la notice du constructeur de l'équipement ; les manœuvres à effectuer pour le levage et le déplacement des charges ; les règles d'élingage et d'utilisation des accessoires de levage Pour certains équipements présentant des risques particuliers, la conduite est subordonnée à une autorisation spécifique délivrée par le chef d'entreprise (CT R ). L'autorisation de conduite est établie et délivrée au travailleur, par le chef d'établissement, sur la base d'une évaluation effectuée par ce dernier. Cette évaluation, destinée à établir que le travailleur dispose de l'aptitude et de la capacité à conduire l'équipement pour lequel l'autorisation est envisagée, prend en compte les trois éléments suivants : un examen d'aptitude réalisé par le médecin du travail (celui-ci pouvant prescrire des examens complémentaires, si cela est nécessaire, du type psychotechnique) ;

3 un contrôle des connaissances et savoir-faire de l'opérateur pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail ; une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation Conduite des appareils de levage dans les chantiers du bâtiment et travaux publics : - Les travailleurs préposés à la conduite des appareils de levage doivent avoir reçu une formation adaptée à l'équipement de travail concerné et, pour certains équipements de travail mobiles automoteurs et équipements de levage de charges ou de personnes, être titulaires d'une autorisation de conduite spécifique - Une recommandation R. 386, adoptée par le Comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics (CTN 02) et le comité national des industries de l'eau, du gaz et de l'électricité (CTN 13), fixe les dispositions à mettre en œuvre pour l'utilisation des plate-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP). Cette recommandation prévoit que la manœuvre des PEMP ne doit être confiée qu'à des opérateurs dont l'aptitude est reconnue par un CACES des PEMP Conduite des grues : - Grues à tour : Une recommandation R. 377, adoptée par le comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics (CTN 02) et le Comité technique national des activités du groupe interprofessionnel (CTN 15), applicable à tous chefs d'entreprise dont le personnel relève du régime général de la sécurité sociale et utilisant une ou plusieurs grues (à tour, à montage rapide) conduites soit à partir de la cabine, soit à partir du sol, a déterminé les conditions d'aptitude pour l'utilisation des grues à tour - Grues mobiles : Une recommandation R. 383, adoptée par le Comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics (CTN 02), fixe les dispositions à mettre en œuvre pour l'utilisation de grues mobiles à l'exclusion des grues de chargement (dites aussi grues auxiliaires). - Grues auxiliaires de chargement de véhicules : Une recommandation R. 390 de la CNAMTS, adoptée par le Comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics (CTN 02), fixe les dispositions à mettre en œuvre pour l'utilisation des grues auxiliaires de chargement de véhicules concernant toutes grues auxiliaires ainsi que l'option complémentaire pour conduite télécommandée Conduite des engins de chantier : - Les engins de chantier à conducteur porté font partie des équipements de travail pour lesquels une autorisation de conduite doit être délivrée par le chef d'établissement. La date limite à compter de laquelle le conducteur devra être titulaire de cette autorisation de conduite est fixée au plus tard pour le 5 décembre L'arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de levage définit les prescriptions prévues par l'article R du code du travail (Arr. 2 déc. 1998). - Une recommandation R. 372, adoptée par les comités techniques nationaux des industries du bâtiment et des travaux publics (CTN 02), des industries des pierres et terres à feu (CTN 05), des industries de l'eau, du gaz et de l'électricité, du groupe interprofessionnel, applicable à tous chefs d'entreprise dont le personnel relève du régime général de la Sécurité sociale et utilisant des engins automoteurs de chantier à conducteur porté ou télécommandés, détermine les conditions d'aptitude des conducteurs pour l'utilisation de ces engins. Conduite des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté : - La conduite d'un chariot automoteur de manutention à conducteur porté ne doit être confiée qu'à un conducteur titulaire d'une autorisation de conduite délivrée par le chef d'établissement et valable uniquement pour l'établissement concerné Formation des personnes chargées de la conduite de véhicules effectuant des transports de marchandises dangereuses par route : Personnes compétentes en radioprotection (PCR) : - Les personnes manipulant certains appareils de radiologie industrielle contenant au moins une source radioactive, les générateurs électriques de rayons X, les accélérateurs de particules, doivent être titulaires du certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle (CAMARI) pour la catégorie pour laquelle ils sont certifiés (CT R , Arr. 21 déc. 2007).

4 - La personne compétente en radioprotection ne peut être désignée qu'après avoir suivi préalablement avec succès une formation à la radioprotection dispensée par des personnes certifiées par des organismes accrédités (CT R ). Formation aux risques électriques : - L'article 46 du décret n o du 14 novembre 1988 oblige l'employeur à s'assurer que les travailleurs utilisant des installations électriques et les travailleurs effectuant des travaux sur des installations électriques hors tension ou sous tension, ou au voisinage d'installations électriques comportant des parties actives nues sous tension, possèdent une formation suffisante leur permettant de connaître et de mettre en application les prescriptions de sécurité à respecter pour éviter des dangers dus à l'électricité dans l'exécution des tâches qui leur sont confiées. Il doit, le cas échéant, organiser au bénéfice des travailleurs concernés la formation complémentaire rendue nécessaire, notamment par une connaissance insuffisante desdites prescriptions - Le contenu de la formation est fixé par la publication UTE C approuvée par l'arrêté du 17 janvier 1989 et intitulée «Recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique». Ce recueil est édité par l'union technique de l'électricité (UTE) (Arr. 17 janv. 1989) - Cette formation a pour but de donner au personnel concerné, en plus de ses connaissances professionnelles déjà acquises, la connaissance des risques inhérents à l'exécution des opérations au voisinage ou sur les ouvrages électriques et des moyens de les prévenir - Les programmes de formation comportent deux parties : 1. La formation théorique aux risques électriques et à leur prévention. 2. La formation pratique dans le cadre du domaine d'activité attribué à l'intéressé (CT R et s.) assurant une bonne connaissance des installations et une étude des prescriptions de sécurité relatives aux opérations qui peuvent lui être confiées, ainsi qu'au personnel placé éventuellement sous ses ordres. Cette formation relève de la responsabilité de l'employeur qui peut, soit l'assurer avec ses moyens propres, soit la confier à un organisme spécialisé. L'habilitation devant être maintenue constamment conforme aux aptitudes, elle doit être révisée chaque fois que cela s'avère nécessaire : formations complémentaires et recyclages Formation aux premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques : - L'article 56 du décret n o du 14 novembre 1988 prévoit que les chefs d'établissement doivent former des agents de l'entreprise pour administrer les premiers soins aux victimes d'accidents électriques avant l'arrivée du médecin ou des secours organisés par les pouvoirs publics et disposer du matériel qui peut être, le cas échéant, nécessaire pour dispenser ces premiers soins - Les premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques ont été fixés par le décret n o du 14 février 1992 (D. n o 78-72, 20 janv. 1978, mod. par D. n o , 14 févr. 1992) Les personnels pouvant recevoir cette formation sont : Les salariés exposés aux risques d'accidents électriques au cours de l'exécution du travail : conduite à tenir en cas d'accident ; Les salariés recevant une habilitation électrique ; Les sauveteurs-secouristes du travail Formation des personnes désignées pour la mise en œuvre des moyens de premiers secours : La formation porte sur : les risques d'incendie et d'explosion ; les moyens de secours et leur mise en œuvre ; les différentes manœuvres à exécuter ; l'organisation de la lutte contre le feu dans l'établissement ; les procédures d'intervention et d'évacuation ; les consignes spécifiques à l'établissement et particulières à certains risques Les personnes pouvant recevoir la formation incendie sont celles : désignées à la mise en œuvre des moyens de secours ; les membres de l'équipe incendie et de sécurité de l'établissement Exercices d évacuation (Arr. 13 janv. 2004) : - Des exercices pratiques d évacuation doivent avoir lieu au cours de l année scolaire ou universitaire ; lorsque l établissement comporte des locaux réservés au sommeil, des exercices

5 de nuit doivent également être organisés ; le premier exercice doit se dérouler durant le mois qui suit la rentrée. - Ces exercices ont pour objectif d entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d incendie. - Pour cela, ils doivent être représentatifs d une situation réaliste préparée à l avance et être l occasion d une information des élèves et du personnel. - Les conditions de leur déroulement et le temps d évacuation doivent être consignés sur le registre de sécurité Formation incendie : - Le personnel de l établissement doit être initié au fonctionnement du système d alarme (Arr. 2 févr. 1993) - Le personnel de l établissement doit être initié à la mise en œuvre des appareils d extinction. Cette information doit être maintenue dans le temps (RS MS 72 1) Formation spécifique à la sécurité des spectacles : - La délivrance de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants correspondant à la catégorie d'exploitation des lieux aménagés pour les représentations publiques est notamment soumise aux conditions suivantes : avoir suivi, auprès d'un organisme agréé, une formation à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu du spectacle ou justifier de la présence dans l'entreprise d'une personne qualifiée dans le domaine de la sécurité des spectacles (D. n o , 29 juin 2000) Formation des salariés à l'utilisation de produits chimiques : - Les travailleurs exposés à des agents chimiques dangereux doivent recevoir une information et une formation sur les risques et les mesures à prendre (CT R ). Formation à la sécurité et information des travailleurs susceptibles d'être exposés à l'action d'agents cancérogènes : - La formation et l'information doivent porter notamment sur les risques potentiels pour la santé, y compris les risques additionnels dus à la consommation du tabac, les précautions à prendre pour prévenir les risques d'exposition, les prescriptions en matière d'hygiène, le port et l'emploi des équipements et des vêtements de protection, les mesures à prendre par les travailleurs, notamment par le personnel d'intervention, en cas d'incident et pour la prévention d'incidents Formation à la sécurité et information des travailleurs exposés au risque biologique : Cette formation à la sécurité concerne : les risques pour la santé et les prescriptions en matière d'hygiène ; les précautions à prendre pour éviter l'exposition ; le port et l'utilisation des équipements et des vêtements de protection individuelle ; les modalités de tri, de collecte, de stockage, de transport et d'élimination des déchets ; les mesures que les travailleurs doivent prendre pour prévenir ou pallier les incidents ; la procédure à suivre en cas d'accident. Formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (Arr. 25 avr. 2005) : - Les travailleurs exposés aux poussières d'amiante doivent recevoir une formation à la sécurité et une information sur les risques et les précautions à prendre dans le cadre de l'article R du code du travail - La formation spécifique sur les risques d'exposition aux poussières d'amiante doit porter notamment sur : 1. les produits et dispositifs susceptibles de contenir de l'amiante ; 2. les modalités de travail recommandées ; 3. le rôle et l'utilisation des équipements de protection collectifs et individuels Formation à l hygiène des aliments : - Définir un plan de formation du personnel à la sécurité sanitaire des aliments (Arrêté du 08/06/2006 art.3-1-1). - Le responsable de l établissement veille à ce que les personnes appelées à travailler dans les locaux dans lesquels circulent des denrées alimentaires suivent des instructions précises leur

6 permettant d appliquer les dispositions du présent arrêté. Ces personnes suivent une formation continue à l hygiène alimentaire, adaptée aux besoins de chaque catégorie de personnel et aux contraintes spécifiques des installations. Il s assure que les effectifs en personnel sont suffisants pour permettre un fonctionnement optimal de l établissement au plan de l hygiène (Arrêté du 29/09/1997 art.29). Formation sur le harcèlement : - Informer chaque agent de la définition du harcèlement puis des procédures, droits et conséquences pour les victimes et les agresseurs (CP L , Circulaire n du 27/02/2007). Formation des salariés exposés à des nuisances physiques : Formation des travailleurs exposés au bruit : - Lorsque l'exposition sonore quotidienne subie par un travailleur est d'un niveau égal ou supérieur à 80 db (A) ou d'un niveau de pression acoustique de crête de 135 db (C), les travailleurs concernés reçoivent les informations et une formation en rapport avec le résultat de l'évaluation des risques et avec le concours du service de santé au travail Les informations et la formation portent notamment sur les domaines suivants : la nature du type de risque ; les mesures de prévention et de protection visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition au bruit ; les valeurs limites d'exposition et les valeurs d'exposition déclenchant l'action de prévention fixées aux articles R , R , R du nouveau code du travail ; les résultats des évaluations et des mesurages du bruit ; l'utilisation correcte des protecteurs auditifs individuels ; l'utilité et la façon de dépister et de signaler des symptômes d'altération de l'ouïe ; les conditions dans lesquelles les travailleurs ont droit à une surveillance médicale renforcée ; les pratiques professionnelles sûres afin de réduire au minimum l'exposition au bruit Formation des travailleurs exposés contre les dangers des rayonnements ionisants : Formation des travailleurs exposés à des risques dus aux vibrations mécaniques Les informations et la formation portent notamment sur les domaines suivants : les mesures de prévention prises en vue de supprimer ou le réduire au minimum les risques résultant des vibrations mécaniques ; les résultats des évaluations et des mesurages de l'exposition aux vibrations mécaniques ; les valeurs limites d'exposition et les valeurs d'exposition déclenchant l'action de prévention ; les lésions que pourrait entraîner l'utilisation d'équipement de travail produisant des vibrations, ainsi que l'utilité et la façon de dépister et de signaler les symptômes de ces lésions ; les conditions dans lesquelles les travailleurs ont droit à une surveillance médicale renforcée ; les pratiques professionnelles sûres permettant de réduire au minimum les risques dus à l'exposition des vibrations mécaniques Formation à l'utilisation des équipements de travail et équipements de protection individuelle : Formation à l'utilisation des équipements de travail : - Les travailleurs chargés de la mise en œuvre ou de la maintenance des équipements de travail doivent recevoir une formation à la sécurité. Cette formation doit être renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions des équipements de travail dont ces travailleurs ont la charge (CT R ). - Une formation spécifique relative aux prescriptions à respecter, aux conditions d'exécution des travaux, aux matériels et outillages à utiliser doit être faite pour les travailleurs désignés pour la maintenance de certains équipements de travail. Cette formation doit être renouvelée et complétée aussi souvent qu'il est nécessaire pour prendre en compte les évolutions des équipements de travail dont ces travailleurs assurent la maintenance ou la modification et les évolutions des techniques correspondantes (CT R ). Formation à l'utilisation des équipements de protection individuelle :

7 - Les travailleurs utilisant un équipement de protection individuelle doivent bénéficier d'une formation adéquate comportant, en tant que de besoin, un entraînement au port de cet équipement de protection individuelle - Cette formation doit être renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l'équipement soit utilisé conformément à la consigne et aux instructions d'utilisation (CT R ) Formation à l'utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur : Échafaudages : - Le montage, démontage et la modification des échafaudages doivent être réalisés sous la direction d'une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées, dont le contenu est précisé aux articles R et R du code du travail et comportant notamment les conditions de montage, de démontage ou de transformation ainsi que les mesures de sécurité et de prévention (CT R ). - Une recommandation R. 408 du CTN des industries du bâtiment et des travaux publics, relative au montage, à l'utilisation et au démontage des échafaudages de pied, commente les dispositions concernant la compétence des opérateurs (formation et attestation). Utilisation des techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes : Les travailleurs utilisant ces techniques doivent recevoir une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées et aux procédures de sauvetage, dont le contenu est précisé aux articles R et R du code du travail Formation à la manutention manuelle de charges : - Les travailleurs dont l'activité comporte des manutentions manuelles doivent recevoir une formation adéquate à la sécurité relative à l'exécution de ces opérations - Cette formation doit être essentiellement à caractère pratique et instruire les travailleurs sur les gestes et postures à adopter pour réaliser en sécurité les manutentions manuelles (CT R ). Formation à l'utilisation des écrans de visualisation : - Les travailleurs utilisant des écrans de visualisation doivent bénéficier d'une formation sur tout ce qui concerne la sécurité et la santé liées à leur poste de travail et notamment sur les modalités d'utilisation de l'écran et de l'équipement dans lequel cet écran est intégré - Chaque travailleur doit en bénéficier, avant sa première affectation à un travail sur écran de visualisation et chaque fois que l'organisation du poste de travail est modifiée de manière substantielle (CT R ) Formation à la prévention des explosions : - Lorsque des atmosphères explosives peuvent se former dans certaines zones ou locaux en quantités susceptibles de présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs ou d'autres personnes, l'employeur ou son représentant doit délivrer une formation des travailleurs en matière de protection contre les explosions (CT R ) Signalisation de sécurité et de santé : - Les travailleurs doivent bénéficier d'une formation adéquate sur les instructions précises concernant la signalisation de sécurité et de santé et la signification des panneaux, des couleurs de sécurité, des signaux lumineux et acoustiques Demande d attestation de capacité des fluides frigorigènes : - Les opérateurs mentionnés à l'article R doivent obtenir une attestation de capacité délivrée par un organisme agréé à cette fin dans les conditions prévues aux articles R à R L'attestation de capacité est délivrée pour une durée maximale de cinq ans après vérification par l'organisme agréé que l'opérateur remplit les conditions de capacité professionnelle prévue à l'article R et possède les outillages appropriés. Elle précise les types d'équipements sur lesquels l'opérateur peut intervenir ainsi que les types d'activités qu'il peut exercer (Code de l Environnement article R ).