ATELIERS DE CONCERTATION DU SRADDET

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1 ATELIERS DE CONCERTATION DU SRADDET Mardi 20 juin 2017 Le Havre Synthèse des échanges

2 [2] La Normandie, une région, des territoires, des ressources. Introduction Animatrice, fondatrice de l ATELIER Vous avez répondu à l invitation de la région et le SRADDET sera l occasion de croiser tous les travaux que vous avez menés dans le cadre des schémas régionaux autour du climat, de l air, de l énergie, de la cohérence environnementale et du plan de prévention et de gestion des déchets avec les sujets autour de l aménagement et le développement du territoire. M. Serge TOUGARD Conseiller régional de Normandie, Maire de Fauguernon La loi prévoit que les régions doivent adopter le SRADDET avant le 2 juillet Elle fixe également les grands thèmes à traiter dans ce cadre : équilibre et égalité des territoires, implantations des grandes infrastructures d intérêt régional, désenclavement des territoires ruraux, habitat, gestion économe de l espace, intermodalité et développement des transports, maîtrise et valorisation de l énergie, lutte contre le changement climatique, pollution de l air, protection et restauration de la biodiversité, enfin prévention et gestion des déchets. La région a décidé d élargir la concertation à tous les acteurs publics et privés qui participent à l aménagement et au développement du territoire. Ces 5 ateliers ont pour but d aider à la prise de conscience commune du nouveau périmètre dans lequel nous évoluons, de clarifier l articulation des différentes politiques relatives aux thèmes à traiter, d intégrer les schémas existants de manière à en simplifier l approche et de répondre aux enjeux des mutations sociales, économiques et environnementales dans un objectif d égalité des territoires. Le projet devra être arrêté à l été Le thème de ce jour est essentiellement consacré aux enjeux environnementaux, énergétiques et littoraux du territoire normand. Mme Sandrine MESIRARD Région Normandie, Directrice Energie, Environnement, Développement Durable Les documents établis dans le cadre des schémas régionaux de cohérence écologique et de climat, air, énergie permettent de disposer de données, d objectifs et d enjeux sur ces thématiques de la transition écologique et énergétique. En Normandie, le secteur industriel et les raffineries particulièrement développés dans la vallée de Seine représentent 50 % des consommations d énergie. Ces activités et le secteur agricole sont à l origine de plus de la moitié des émissions de gaz à effet de serre qui sont parmi les plus élevées en France, mais les transports y contribuent aussi largement. Dans les SRCAE, ces trois domaines constituaient les priorités d action. L étalement urbain relativement important dans cette région est à prendre en compte dans les actions à déployer. La production énergétique est très largement dominée par le secteur nucléaire qui représente 84 % de la production totale qu il s agisse d électricité ou de chaleur. La production d énergies renouvelables offrira le plus de leviers d action au niveau des acteurs locaux et dans les orientations du SRADDET. Pour l électricité, elle est essentiellement amenée par l éolien terrestre,

3 [3] mais les quantités actuelles doubleront avec l avènement des énergies marines renouvelables et l installation prochaine du parc éolien de Courseulles. La Normandie compte 229 chaufferies bois collectives et 42 chaufferies bois industrielles et le bois énergie est une ressource importante largement utilisée. Les 50 unités de méthanisation sont en majorité agricoles et la région compte 4 unités de méthanisation de collectivités utilisant soit des ordures ménagères, soit des boues de stations d épuration. L agriculture est également basée sur le bocage et les prairies permanentes et constitue aussi un levier de séquestration du carbone. Les SRCAE préconisaient des actions afin de tenir compte du rôle positif joué par l agriculture. L idée des enjeux définis par les SRCAE est de muter progressivement vers une économie verte pour le secteur industriel comme pour l agriculture, d essayer d élever le niveau de qualification des entreprises pour la rénovation énergétique des bâtiments. Dans le domaine des transports, il s agit de travailler à la réduction des flux, au transfert modal, de tenter d aller vers des transports plus propres et de développer au maximum la production d énergies renouvelables. Les enjeux identifiés dans le cadre de l élaboration du PRPGD sont la mise en place d un centre de ressources pour mieux connaître les gisements de déchets, leur réduction, de développer les actions de sensibilisation, d étendre les collectes ponctuelles pour certaines catégories de déchets et de favoriser le plus possible la valorisation. Notre enjeu est de pouvoir construire au travers du SRADDET un équivalent aux schémas régionaux de cohérence écologique qui soit adapté à l échelle de cette région Normandie qui est également variée sur le plan écologique. Les deux SRCE identifient des enjeux communs de préservation et de reconquête de certaines trames écologiques, calcicoles dans la vallée de la Seine ou bocagères entre le pays d Auge et le Bessin, le fait de rétablir et de rendre fonctionnelles des continuités, telles celles liées à des infrastructures de transport ou à des obstacles sur les cours d eau. M. Bruno DUMONT Région Normandie, Directeur Grands Partenariats et Pilotage des Politiques Publiques Au regard des schémas existants SRCAE, SRCE, du PRPGD qui est en cours d élaboration, l exercice du SRADDET ne vise surtout pas à tout recommencer, mais au contraire à harmoniser ces schémas à l échelle régionale et à articuler ces thématiques environnementales, énergétiques avec celles qui sont spécifiques au SRADDET, la gestion économe de l espace, les infrastructures, l égalité des territoires, les équilibres, l habitat. Il est également nécessaire de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires qui ont eu lieu tant au niveau communautaire que national depuis l adoption des 4 schémas en question. L enjeu du travail en atelier est un esprit de convivialité. Le format est celui du World Café, il s agit de travailler en petits groupes et vous serez répartis dans trois salles dans lesquelles les mêmes questions seront posées. Chacun sera invité à noter tout d abord les enjeux et ensuite les objectifs qui paraissent répondre à la question posée.

4 [4] Restitution des ateliers Cette restitution n a pas vocation à être exhaustive, il s agit de mettre en évidence des lignes de force, des enjeux et des objectifs sur lesquels vous êtes nombreux à vous être retrouvés. Continuités écologiques et réservoirs de biodiversité. Entreprise Veolia Traiter dans sa globalité l enjeu du bocage. Deux objectifs, pouvoir prendre en compte les enjeux de biodiversité dans les opérations d aménagement et le maintien des prairies et de l élevage. Chambre régionale des métiers et de l artisanat L enjeu retenu est la lutte contre l urbanisation galopante. Les objectifs étant le maintien et la conservation des espaces interstitiels, bordures de route ou d infrastructures qui peuvent être des espaces écologiques et de faire connaître les bonnes pratiques déjà en place. Agence de l urbanisme de la région du Havre L enjeu est de faire de la préservation et de la restauration des ressources et des continuités écologiques un objectif prioritaire. Deux objectifs, le maintien et la restauration du bocage en lui donnant une valeur et une fonction économique et un accompagnement pédagogique sur le thème de l enjeu retenu, en s appuyant sur les acteurs en présence. La ressource en eau. Les deux enjeux ex aequo sont de considérer l agriculture comme un espace économique, un espace paysager, garant de la biodiversité et la préservation des zones humides et des estuaires. Pour les objectifs, la promotion des stratégies d adaptation et préserver les nappes phréatiques et l alimentation par les zones humides. Un enjeu de maîtrise du foncier et d équilibre entre nature, urbanisation et agriculture. Le premier objectif étant une simplification des procédures pour une plus grande visibilité et lisibilité sur les thématiques liées à l eau et le second porte sur l organisation de la gouvernance par bassin versant pour donner une cohérence au niveau de l échelle d intervention et travailler sur les problématiques de transrégionalisation Seine amont Seine aval. L enjeu majeur est de préserver et d améliorer la ressource en eau à la fois en quantité et en qualité. Comme objectifs sont apparus gérer la limitation des sols imperméabilisés, donc le ruissellement et faire évoluer les pratiques agricoles vers des approches plus durables pour garantir la qualité de la ressource. La transition énergétique pour la Normandie demain.

5 [5] L enjeu est de permettre les changements de comportement en accompagnant les populations. Le premier objectif étant la filière bois énergie, la production locale, le plan de gestion et le deuxième, le développement des énergies renouvelables, des emplois liés à la filière EnR. L enjeu est un équilibre entre la consommation et la production d électricité renouvelable. Les objectifs, la méthanisation avec injection couplée à une cartographie des ressources méthanisables sur le territoire et accompagner les habitants en faveur de la réduction de la consommation énergétique. L enjeu est une diminution de la consommation énergétique et de l empreinte carbone. Le premier objectif concerne la modification des façons de se déplacer en encourageant le développement des modes de transport en commun, des déplacements doux, du télétravail et le deuxième consiste à avoir une production locale des énergies renouvelables et de mettre à disposition des réseaux maillés d accès à ces énergies pour la mobilité. Les sols. L enjeu est de considérer le sol comme un support, un écosystème et de concilier ses différentes fonctions. Deux objectifs, favoriser une pratique agricole respectueuse de cet écosystème et urbaniser prioritairement sur les sites urbanisés ou anciennement urbanisés, donc les friches. L enjeu est pour nous d endiguer l artificialisation des sols et pour les objectifs de développer des pratiques respectueuses des sols et de mener une politique publique de dépollution, de réhabilitation de toutes les friches et pas seulement industrielles. L enjeu est de limiter l artificialisation des sols et d optimiser ou de faciliter la reconversion des friches. Les objectifs sont de promouvoir des PLUI ambitieux en matière de limitation de l étalement urbain et d artificialisation ; de mettre en œuvre des politiques de préservation du bocage et de stimuler le renouvellement urbain dans les petites villes et les villes moyennes. Vous pouvez dès à présent faire part de contributions complémentaires à l adresse sraddet@normandie.fr et prochainement un questionnaire et un outil de contribution en ligne seront à votre disposition sur le site internet de la région. M. Bruno DUMONT Ces contributions pourront être adressées jusqu au 31 août. Après un passage obligé en conférence territoriale de l action publique, nous proposerons le rapport sur les enjeux et les objectifs à la session plénière de décembre. Les prochains rendez vous : le 27 juin à Saint Lô sur la Normandie, les territoires vus et vécus par les habitants ; le 4 juillet à Rouen sur les réseaux, les infrastructures routières, ferroviaires et numériques, mais surtout leurs usages ; le 11 juillet à Alençon, avec un atelier moins thématique afin de réfléchir sur la Normandie à l horizon 2030, les enjeux et les objectifs envisagés.

6 [6] Je vous remercie et à la semaine prochaine.