IV. Les tarifs communs aux opérations au crédit et au débit...p. 6

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "IV. Les tarifs communs aux opérations au crédit et au débit...p. 6"

Transcription

1 PROFESSIONNELS ENTREPRENEuRS Tarifs des principales opérations réalisées avec l'étranger JANVIER 2013 SOMMAIRE PRÉAMBULE...P. 2 I. Vos opérations de change...p. 2 II. Les opérations portées au crédit de votre compte...p. 3 III. Les opérations portées au débit de votre compte...p. 4 IV. Les tarifs communs aux opérations au crédit et au débit...p. 6 Lexique...P. 6 Vous trouverez ci-après le détail des tarifs appliqués aux principales opérations que vous pouvez être amenés à réaliser avec l étranger, dans le cadre de votre activité professionnelle. Nos frais et commissions ne sont pas soumis à la TVA. Ces tarifs sont susceptibles d être modifiés à tout moment. Ce document vient en complément du guide des principaux produits, services et tarifs (janvier Réf. PV16726).

2 PRÉAMBULE Aux commissions indiquées ci-après, s'ajoute le paiement : des commissions et frais éventuellement facturés par nos correspondants ; des frais de port, engagés à votre demande. Les dates de valeur généralement applicables aux opérations avec l'étranger sont les suivantes : opérations sans change : - au débit : date d'exécution de l'opération, - au crédit : date de réglement interbancaire ; opérations avec change : - au débit : date d'exécution de l'opération, - au crédit : date de réglement interbancaire + délai de change (2 jours ouvrés). I. VOS OPÉRATIONS de CHANGe Le marché des changes étant un marché de gré à gré, nous attirons votre attention sur le fait que les cours couramment publiés ne sont significatifs que pour des ordres de grande dimension. Le prix d'exécution est susceptible de varier en fonction de la liquidité du marché et de la taille de l'ordre. Vous achetez ou vous vendez des devises (hors virement européen classique ou international, émis ou reçu) Commission de change Jusqu'à contre-valeur de /2 du montant minimum 17,00 Au-delà de /4 du montant Achat / vente à terme Frais d étude et de mise en place (hors éventuelle commission de change) 35,80 Modification ou prorogation, livraison ou levée par anticipation 35,80 Vos opérations de change manuel Vente de billets de banque en devise date de valeur : veille calendrier Client Cours vendeur + 3,30 Non client Cours vendeur + 6,60 Achat de billets de banque en devise date de valeur : lendemain calendrier Client Cours acheteur + 3,30 + Commission fixe de 1,65 par devise supplémentaire sur une commande multi-devises inférieure à 760,00 Non client Cours acheteur + 6,60 + Commission fixe de 3,30 par devise supplémentaire sur une commande multi-devises inférieure à 760,00 Vente de chèques de voyage date de valeur : veille calendrier en devise Cours vendeur en euro 1,41 % du montant de la transaction minimum 5,00 Achat de chèques de voyage date de valeur : lendemain calendrier 2 en devise en euro Cours acheteur Sans frais

3 II. Les opérations portées au crédit de votre compte À partir du 1 er janvier 2013, la tarification des virements est simplifiée quel que soit le canal de transmission des opérations : Virement uropéen : tous virements tiers en euros dans la zone SEPA (1) Virement International : tous les autres virements tiers c'est-à-dire - virement en euros à destination ou en provenance de pays hors de la zone SEPA (1) - virements dans les autres devises quel que soit le pays Virement filiale : virement en euros, à destination de la Bank of Nanjing en Chine, de la Bank of the West ou de la First Hawaiian Bank aux États-Unis, de la BICI Gabon, de la BICI Guinea en Guinée, de la BICI Mali, de la BICI Sénégal, de la BICIAB au Burkina-Faso, de la BMCI au Maroc, de BNP Paribas Égypte, de BNP Paribas El DjazaÏr en Algérie, de Fortis Bank Turkey, de la TEB en Turquie, de l'orient Commercial Bank au Vietnam, de l'ubci en Tunisie, ou de l'ukrsibbank en Ukraine. Vous recevez un virement de l étranger Commission d encaissement hors l'éventuelle commission de change. Virement uropéen Sans frais Virement INTERNATIONAL - Opération > à 150,00 18,00 - Opération à 150,00 9,50 Commission de change, à la charge du bénéficiaire, à ajouter (s'il y a lieu) Jusqu'à contre-valeur de ,5 du montant minimum 13,90 Au-delà de ,25 du montant Vous remettez à l encaissement un chèque payable à l'étranger Chèque émis dans la monnaie du pays sur lequel il est tiré (2) 1,00 minimum 17,35 maximum 57,00 (y compris chèque en euro tiré sur un pays de la zone euro) Chèque émis dans une autre monnaie que celle du pays sur lequel il est tiré (2) 1,00 minimum 17,35 maximum 105,00 Vous remettez à l encaissement un effet ou un encaissement documentaire payables à l'étranger Effet libre Encaissement (2), par effet 1,00 minimum 17,35 maximum 105,00 Envoi à l'acceptation, par effet 36,00 Encaissement documentaire Acceptation et retour, encaissement seul (2), escompte ou escompte en valeur, par effet 2,00 minimum 41,50 maximum 1260,00 Services divers, par opération (acceptation, demande de sort, interventions diverses ) 36,00 3 (1) La zone SEPA est composée des pays de l'espace économique européen (EEE) plus Monaco et la Suisse. (2) Hors éventuelle commission de change (cf. ci-dessus).

4 Crédit documentaire à l exportation Préavis, transmission de crédit documentaire (1) 71,00 Notification d'ouverture de crédit documentaire (1) - Jusqu'à (ou contre-valeur) 1,00 - au-delà (ou contre-valeur) 0,50 Confirmation de crédit documentaire, acceptation ou engagement de paiement différé Commission non taxable (1), variable en fonction du pays Modification de crédit non échu (1) 101,00 Pour une modification portant sur le montant ou la durée, un complément de commission de notification ou de confirmation sera perçu. Levée de documents (1) ou négociation de documents (hors intérêts) 1,50 ou commission d'intervention minimum (2) 140,00 Documents irréguliers 102,00 pré-vérification 101,00 Transfert ou blocage 1,25 minimum 214,00 III. Les opérations portées au débit de votre compte À partir du 1 er janvier 2013, la tarification des virements est simplifiée quel que soit le canal de transmission des opérations : Virement uropéen : tous virements tiers en euros dans la zone SEPA (3) Virement International : tous les autres virements tiers c'est-à-dire - virement en euros à destination ou en provenance de pays hors de la zone SEPA (3) - virements dans les autres devises quel que soit le pays Virement filiale : virement en euros, à destination de la Bank of Nanjing en Chine, de la Bank of the West ou de la First Hawaiian Bank aux États-Unis, de la BICI Gabon, de la BICI Guinea en Guinée, de la BICI Mali, de la BICI Sénégal, de la BICIAB au Burkina-Faso, de la BMCI au Maroc, de BNP Paribas Égypte, de BNP Paribas El DjazaÏr en Algérie, de Fortis Bank Turkey, de la TEB en Turquie, de l'orient Commercial Bank au Vietnam, de l'ubci en Tunisie, ou de l'ukrsibbank en Ukraine. Vous émettez un virement en faveur d un bénéficiaire à l étranger Date de valeur appliquée (compte en euro) : date de l'opération. Commissions d émission, basées sur la conformité des coordonnées bancaires du bénéficiaire : - pour les virements uropéens : IBAN (4) + code BIC (5) ; - pour les virements internationaux : IBAN (4) ou BBAN (6) + code BIC (5). Virement uropéen Émis par Internet avec BNP Net Professionnels (7) sans frais Télétransmis 0,20 Émis sur support papier (8) 3,70 Virement INTERNATIONAL Émis par Internet avec BNP Net Professionnels (7) ou télétransmis - Montant inférieur ou égal à 150 6,85 - Montant supérieur à 150 (par BNP Net Pro) 9,10 - Montant supérieur à 150 9,50 - Virement en euros à destination (9) d une filiale 3,00 Émis sur support papier (8) - minimum ( * ) 18,00 - maximum ( * ) 63,45 (*) Commission d'émission papier (0,6 avec minimum 9,50 / maximum 35,30 ) +commission de saisie papier (0,4 avec minimum 8,50 / maximum 28,15 ) 4 (1) Les commissions et frais sont à la charge du donneur d ordre sauf stipulations contraires dans le crédit documentaire. La commission de change due pour les opérations en devises est à la charge du bénéficiaire. (2) Cette commission est perçue lorsque le bénéficiaire nous demande de vérifier des documents en vertu d'un crédit documentaire non réalisable aux caisses de BNP Paribas. (3) La zone SEPA est composée des pays de l'espace économique européen (EEE) plus Monaco et la Suisse. (4) IBAN : représentation internationale du compte bancaire national de chaque pays. (5) BIC Swift : identifiant normalisé. des institutions financières qui permet d identifi er une banque d une manière unique. (6) BBAN : représentation nationale du compte bancaire (ex. : RIB en France). (7) Dans la limite de /jour. Seuls les virements en euros, et les virements dans la devise du pays pour les États-Unis, le Canada, le Japon, la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège, le Royaume-Uni, la Suède, et le Danemark sont disponibles sur (8) Hors éventuelle commission de change (cf. page 3). (9) Virement filiale : Virement en euros, à destination de la Bank of Nanjing en Chine, de la Bank of the West ou de la First Hawaiian Bank aux États- Unis, de la BICI Gabon, de la BICI Guinea en Guinée, de la BICI Mali, de la BICI Sénégal, de la BICIAB au Burkina-Faso, de la BMCI au Maroc, de BNP Paribas Égypte, de BNP Paribas El DjazaÏr en Algérie, de Fortis Bank Turkey, de la TEB en Turquie, de l'orient Commercial Bank au Vietnam, de l'ubci en Tunisie, ou de l'ukrsibbank en Ukraine.

5 Commissions additionnelles IBAN, BBAN ou code BIC absent ou erroné 14,00 Option Règlement différé - à partir de 12 jours 0,11 Frais pour virements urgents 6,30 Sous réserve du respect de certaines conditions. Option "sans frais pour le bénéficiaire" 19,30 Commission de change pour les virements uropéens et internationaux, à ajouter (s il y a lieu) - Virement télétransmis ou émis par Internet avec BNP Net Professionnels 13,90 - Virement émis sur support papier 1,00 - minimum 13,30 - maximum 62,90 Nous vous invitons à consulter votre chargé d affaires qui se tient à votre disposition pour vous communiquer les informations relatives aux opérations avec l'étranger non reprises dans la présente brochure. Vous effectuez un règlement par chèque en faveur de l'étranger Sans change en euro 1,00 minimum 26,50 maximum 250,00 en devise de 0,50 à 1,00 minimum 26,50 maximum 250,00 Avec change en euro ou en devise 1,50 minimum 50,00 maximum 250,00 Vous effectuez un règlement par effet ou encaissement documentaire payables en France Effet libre Effet non domicilié, par effet 42,00 Commission d'encaissement, par effet 1,00 minimum 41,90 maximum 252,00 Présentation à l'acceptation, par effet 42,90 Encaissement documentaire Acceptation ou encaissement seul, par effet 2,00 minimum 41,50 maximum 1260,00 Acceptation et encaissement, par effet - Commission documentaire 2,00 minimum 41,50 maximum 1260,00 - Commission d'acceptation 36,00 Garantie pour absence de documents 1/12 % minimum par mois indivisible Opérations diverses, par effet 36,00 (présentation supplémentaire ou prorogation, avis de sort ) 5 Crédit documentaire à l importation Commission d'ouverture de crédit irrévocable 1/4 % minimum par trimestre indivisible minimum 120,00 Commission de modification - Portant sur le montant ou la date de validité 1/4 % minimum par trimestre indivisible - Portant sur d'autres éléments 101,00 Commission de levée des documents (1) 1,25 minimum 103,00 (1) Hors éventuelle commission de change (cf. page 3).

6 Documents irréguliers 102,00 Commission d'acceptation 1/12 % minimum par mois indivisible minimum 75,00 Garantie pour absence de documents 1/12 % minimum par mois indivisible Les tarifs communs aux opérations au crédit et au débit Frais de port 17,20 Frais de courrier rapide 39,20 Frais d'émission de message SWIFT Message court 13,50 Message long 29,40 Lexique Différentes répartitions de frais Tous frais à la charge du donneur d'ordre (frais OUR) L'intégralité des frais, c'est-à-dire, frais BNP Paribas, frais de la banque du bénéficiaire et frais du correspondant, le cas échéant, sont à la charge du donneur d'ordre. Cette règle permet au bénéficiaire du virement de recevoir l'intégralité du montant de l'opération. Lorsque ce type de frais est choisi, le donneur d'ordre autorise BNP Paribas à le débiter ultérieurement de frais complémentaires pouvant être réclamés par la banque du bénéficiaire ou par le correspondant étranger. Frais partagés (frais SHARE) Le donneur d'ordre supporte les frais d'émission du virement de BNP Paribas et le bénéficiaire les frais d'encaissement de sa banque. Ce mode de répartition des frais est le plus souvent utilisé et est appliqué par défaut si les instructions du donneur d'ordre ne précisent pas clairement le type de frais associé à l'opération. Tous frais au bénéficiaire (frais BEN) Les frais d'émission sont déduits du montant du virement par BNP Paribas, et le bénéficiaire paie les frais d'encaissement (cas spécifique d'accord entre donneur d'ordre et bénéficiaire). Périmètre des zones géographiques Union européenne (UE) - Zone Euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie. - Hors zone Euro : Bulgarie, Danemark, Estonie, Grande-Bretagne, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Suède. Espace économique européen (EEE) Pays de l'union européenne + Islande, Liechtenstein, Norvège. Espace SEPA Pays de l'union européenne + Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse et Monaco. Hors Espace économique européen (hors EEE) Autres pays. Coordonnées bancaires - IBAN : représentation internationale du compte bancaire national de chaque pays. - BBAN : représentation nationale du compte bancaire. - BIC : identifiant normalisé des institutions financières qui permet d'identifier une banque d'une manière unique. 6 BNP Paribas, SA au capital de euros Siège social : 16 boulevard des Italiens, Paris - Immatriculée sous le n RCS Paris - Identifiant CE FR Orias n Document non contractuel. Studio A3C - PV /2013.

OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER

OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER Opérations bancaires avec l'étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2014 OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER Virements émis vers l'étranger Frais d émission de virements en euros (3)

Plus en détail

Opérations bancaires avec l étranger *

Opérations bancaires avec l étranger * avec l étranger * Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2012 Opérations à destination de l étranger Virements émis vers l étranger : virements en euros (4) vers l Espace économique européen

Plus en détail

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015)

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015) Conditions Générales Entreprises (en vigueur au 1 er mai 2015) Sommaire Paragraphe Page 1. Définitions...2 2. Conditions...2 3. Gestion du compte courant...4 4. Paiements domestiques & SEPA...6 5. Paiements

Plus en détail

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES Pour la clientèle des Entreprises Conditions applicables au 1er Janvier 2015 Il fait de vous notre priorité. Il nous relie. Il contient,

Plus en détail

NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009

NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009 NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009 Introduction En application de l ordonnance n 2009-866 du 15 juillet 2009 relative

Plus en détail

Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires

Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires Vous trouverez dans cette brochure un aperçu des tarifs concernant: 1. Paiements internationaux 2 2. Opérations

Plus en détail

Préparez-vous au virement SEPA

Préparez-vous au virement SEPA OCTOBRE 2012 ENTREPRENEURS N 6 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises dans le nouvel environnement des Moyens de Paiement Le

Plus en détail

Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque

Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque maif.fr Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015 intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque Services financiers et bancaires La MAIF a fondé

Plus en détail

Préparez-vous au virement

Préparez-vous au virement octobre 2012 Entrepreneurs n 6 paiement Les mini-guides bancaires www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux Mes COMPTEs AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2015 Extrait des conditions tarifaires applicables aux ENTREPRISES / ARTISANS / COMMERÇANTS / PROFESSIONS LIBéRALES / AGRICULTEURS / ASSOCIATIONS Une relation

Plus en détail

liste des tarifs AXA Banque

liste des tarifs AXA Banque liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.8.2012 compte à vue 1 / 6 1. frais de gestion (payables anticipativement chaque année au 01/01)

Plus en détail

Associations Réunion. Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014. www.bred.fr

Associations Réunion. Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014. www.bred.fr Associations Réunion Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion de

Plus en détail

ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES

ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES OPÉRATIONS TARIFICATION ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES INTERNET ET TÉLÉMATIQUE TITRES - 1 - CONDITIONS APPLIQUÉES À LA CLIENTÈLE DES ENTREPRISES, DES FONDATIONS, DES

Plus en détail

Virement SEPA Réussir Votre Migration

Virement SEPA Réussir Votre Migration Virement SEPA Réussir Votre Migration Date de Publication : 28/05/13 1 Pourquoi ce guide? 3 Lexique des icones 4 Qu est-ce que le Virement SEPA? 5 Valider la compatibilité de vos outils - Fiche 1 6 Convertir

Plus en détail

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 Associations Métropole Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement - 2 - Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion

Plus en détail

liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.5.2011

liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.5.2011 liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.5.2011 compte à vue 1 / 6 1. frais de gestion (payables anticipativement chaque année au 01/01)

Plus en détail

VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS COMPRENDRE LES ENJEUX DU SEPA ET LES ÉTAPES CLÉS D UNE MIGRATION RÉUSSIE

VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS COMPRENDRE LES ENJEUX DU SEPA ET LES ÉTAPES CLÉS D UNE MIGRATION RÉUSSIE VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS COMPRENDRE LES ENJEUX DU SEPA ET LES ÉTAPES CLÉS D UNE MIGRATION RÉUSSIE GUIDE POUR RÉUSSIR SA MIGRATION QUELLES SONT LES ÉTAPES PRÉALABLES? 1 Convertir ses RIB en BIC-IBAN 4

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier 2015 Prix HT modifiables à tout moment

Plus en détail

Convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière ou pour l usage habituel de services.

Convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière ou pour l usage habituel de services. LEXIQUE LEXIQUE DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES Ce lexique a été élaboré par la CRCO à partir d une concertation entre les banques, les pouvoirs publics et les associations de consommateurs sous l égide

Plus en détail

Liste des tarifs. Liste des tarifs. Tarifs en vigueur à partir du 01/09/2015 (sujets à modifications)

Liste des tarifs. Liste des tarifs. Tarifs en vigueur à partir du 01/09/2015 (sujets à modifications) Liste des tarifs Liste des tarifs Tarifs en vigueur à partir du 01/09/2015 (sujets à modifications) Applicables aux comptes Hello bank! à usage privé (Pour les consommateurs) Liste des tarifs 2 Sommaire

Plus en détail

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise?

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise? Vous êtes chef d entreprise, profession libérale, professionnel, expert comptable, Directeur Administratif et Financier. L harmonisation de Moyens de Paiement vous concerne Le prélèvement SEPA Quels impacts

Plus en détail

Atelier Drôme Ecobiz Export : les moyens de paiement à la loupe. 23 juin 2015

Atelier Drôme Ecobiz Export : les moyens de paiement à la loupe. 23 juin 2015 Atelier Drôme Ecobiz Export : les moyens de paiement à la loupe 23 juin 2015 Intervenant Christelle Chabaud Chargée d Affaires International CIC Vallée du Rhône Languedoc christelle.chabaud@cic.fr Comment

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION

MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION Juillet 2013 LA VOLONTÉ DU CRÉDIT MUTUEL : AMÉLIORER SANS CESSE L INFORMATION TRANSMISE. et nous vous en

Plus en détail

Paiements transfrontaliers

Paiements transfrontaliers Paiements transfrontaliers Transférer rapidement et facilement des fonds à partir de et vers un compte à l étranger Valable à partir du 1 e janvier 2007 Valable à partir du 1 e janvier 2007 La vie actuelle

Plus en détail

Guide de préparation au virement SEPA pour les PME

Guide de préparation au virement SEPA pour les PME Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification

Plus en détail

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Un article de la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aligne le coût de ce rachat

Plus en détail

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux particuliers

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux particuliers MON COMPTE AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2015 Extrait des conditions tarifaires applicables aux particuliers Une relation fondée sur la clarté est le gage de votre confiance et de votre fidélité Pour

Plus en détail

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole accompagne les Professionnels et les Entreprises dans le nouvel environnement des Moyens de

Plus en détail

Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux entreprises Pour savoir à quoi vous en tenir

Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux entreprises Pour savoir à quoi vous en tenir Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux entreprises Pour savoir à quoi vous en tenir Nos tarifs en un clin d'œil Vous souhaitez bénéficier de conditions bancaires avantageuses?

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PME - ARTISANS PROFESSIONS LIBÉRALES COMMERÇANTS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier

Plus en détail

Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration?

Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration? Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration? Notre expertise en logiciels de gestion et rédaction de livres blancs Compta Audit. Conseils. Cahier des charges. Sélection des solutions.

Plus en détail

CARTE DE BANQUE: information précontractuelle

CARTE DE BANQUE: information précontractuelle CARTE DE BANQUE: information précontractuelle 1. Information relative à BNP Paribas Fortis SA La carte de banque est un produit de BNP Paribas Fortis SA, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles,

Plus en détail

VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS

VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS Professionnels Serez-vous prêts au 1 er février 2014? VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS LE GUIDE POUR PRÉPARER VOTRE MIGRATION. Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises dans le nouvel environnement des moyens

Plus en détail

LISTE DES TARIFS BPOST BANQUE Applicable aux personnes physiques à usage professionnel et aux personnes morales En vigueur au 31/03/2015

LISTE DES TARIFS BPOST BANQUE Applicable aux personnes physiques à usage professionnel et aux personnes morales En vigueur au 31/03/2015 1. Frais de tenue de compte LISTE DES TARIFS BPOST BANQUE Applicable aux personnes physiques à usage professionnel et aux personnes morales En vigueur au 31/03/2015 I. COMPTE A VUE : Compte Postcheque

Plus en détail

Votre banque au quotidien

Votre banque au quotidien Votre banque au quotidien Conditions Tarifaires Janvier 2009 C O N D I T I O N S T A R I F A I R E S Les présentes Conditions Tarifaires sont applicables aux particuliers exclusivement. Elles annulent

Plus en détail

COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER?

COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER? COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER? 2/09/2008-22/10/2008 329 réponses PARTICIPATION Pays DE - Allemagne 55 (16.7%) PL - Pologne 41 (12.5%) DK - Danemark 20 (6.1%) NL - Pays-Bas 18 (5.5%) BE

Plus en détail

Conditions tarifaires applicables à la clientèle 1 er février 2013 CREDIT SUISSE (FRANCE)

Conditions tarifaires applicables à la clientèle 1 er février 2013 CREDIT SUISSE (FRANCE) Conditions tarifaires applicables à la clientèle 1 er février 2013 CREDIT SUISSE (FRANCE) Sommaire Extrait standard des tarifs... 3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... 4 Ouverture, transformation,

Plus en détail

Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits

Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits Salariés FÉVRIER 2014 Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits B Les majorations de durée d assurance B Le congé parental B La majoration pour 3 enfants Vous avez eu ou élevé des enfants Vous avez

Plus en détail

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Guide SEPA Paramétrage Axe Informatique Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Installation Paramétrage Développement Formation Support Téléphonique Maintenance SEPA Vérification du paramétrage des applications

Plus en détail

Flotte Automobile (-3,5t)

Flotte Automobile (-3,5t) Flotte Automobile (-3,5t) ASSISTANCE AUX ENTREPRISES Votre parc toujours en mouvement Panne, accident, vol, gestion... AXA Assistance vous simplifie la vie à tous les niveaux. Un simple véhicule immobilisé

Plus en détail

C o n d i t i o n s des Opérations. P ro fessionnels M é t ro p o l e

C o n d i t i o n s des Opérations. P ro fessionnels M é t ro p o l e C o n d i t i o n s des Opérations P ro fessionnels M é t ro p o l e Tarifs en vigueur au 1 er avril 2008 Chères Clientes, Chers Clients, Je vous invite à prendre connaissance des nouvelles conditions

Plus en détail

TARIFICATION PARTICULIERS EXTRAIT STANDARD DES TARIFS OUVERTURE ET FONCTIONNEMENT DE VOTRE COMPTE A DISTANCE BANQUE MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT

TARIFICATION PARTICULIERS EXTRAIT STANDARD DES TARIFS OUVERTURE ET FONCTIONNEMENT DE VOTRE COMPTE A DISTANCE BANQUE MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT EXTRAIT STANDARD TARIFICATION PARTICULIERS - 1 - RESOUDRE UN LITIGE CONDITIONS TARIFAIRES APPLIQUÉES À LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS, À COMPTER DU 1 ER AOÛT 2012 Cette brochure présente les conditions

Plus en détail

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS CAAMI Service Relations internationales (iri.enquete@caami.be) www.caami.be Introduction La Caisse Auxiliaire d Assurance Maladie-Invalidité

Plus en détail

GUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone)

GUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone) Tarifs applicables au 31/10/2011 pour toute nouvelle souscription GUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone) AfoneMobile

Plus en détail

et catalogue des principaux

et catalogue des principaux PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES Guide et catalogue des principaux services et operations de votre banque au 1 er janvier 2015 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. Edition au

Plus en détail

SOGECASH NET. vos opérations bancaires en ligne

SOGECASH NET. vos opérations bancaires en ligne ENTREPRISES GESTION DES FLUX SOGECASH NET vos opérations bancaires en ligne SOGECASH NET Gestion des comptes bancaires sur Internet Sogecash Net est un ensemble de services sur Internet, depuis un ordinateur,

Plus en détail

Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des garanties bancaires

Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des garanties bancaires Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des garanties bancaires Tarif en vigueur au er septembre 202 Paiements internationaux 2 2 Opérations de change à terme 7 3 Tarifs pour paiements

Plus en détail

Le virement SEPA. www.lesclesdelabanque.com. Novembre 2007 LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Le site d informations pratiques sur la banque et l argent

Le virement SEPA. www.lesclesdelabanque.com. Novembre 2007 LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Le site d informations pratiques sur la banque et l argent 027 www.lesclesdelabanque.com Le site d informations pratiques sur la banque et l argent Le virement SEPA LES MINI-GUIDES BANCAIRES FBF - 18 rue La Fayette - 75009 Paris cles@fbf.fr Novembre 2007 Ce mini-guide

Plus en détail

COFFRES-FORTS 158,15 240 EUR 237,23 320 EUR. Coût additionnel pour coffre à code 15 EUR

COFFRES-FORTS 158,15 240 EUR 237,23 320 EUR. Coût additionnel pour coffre à code 15 EUR Tenue de compte, coffres, attestations et recherches FORFAIT ANNUEL TENUE DE COMPTE 1 COFFRES-FORTS Avec accès e-banking sécurisé 2 25 EUR Volume (dm 3 ) loyer annuel HT + TVA 17% Avec envoi hebdomadaire

Plus en détail

Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux particuliers Pour savoir à quoi vous en tenir

Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux particuliers Pour savoir à quoi vous en tenir Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux particuliers Pour savoir à quoi vous en tenir Nos tarifs en un clin d'œil Vous souhaitez bénéficier de conditions bancaires avantageuses?

Plus en détail

Prestations et Services. Prix 2015. Entreprises et Grandes Associations. «Fidèles à notre démarche de transparence et de

Prestations et Services. Prix 2015. Entreprises et Grandes Associations. «Fidèles à notre démarche de transparence et de Entreprises et Grandes Associations Prestations et Services Prix 2015 Extrait des Conditions Générales de Banque en vigueur au 01 janvier 2015 Le fonctionnement des comptes au quotidien La gestion au quotidien

Plus en détail

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016 CESI-ERA- 1415 - Informations Programme Erasmus ERASMUS 2014-2016 Période d Etude Note d information aux élèves Les élèves de l ei.cesi et d exia.cesi peuvent bénéficier d une bourse Erasmus : - pour une

Plus en détail

Private Banking. Lorem ipsum est Enim Corpus Apolonius ipsum est Doloris CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A. Tableau des frais et commissions

Private Banking. Lorem ipsum est Enim Corpus Apolonius ipsum est Doloris CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A. Tableau des frais et commissions Private Banking Lorem ipsum est Enim Corpus Apolonius ipsum est Doloris CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A. Tableau des frais et commissions Sommaire A. Information générale sur CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG)

Plus en détail

DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016

DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016 DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016 OBJECTIFS - Soutenir la mobilité internationale des étudiants lorrains au sein des cursus universitaires

Plus en détail

Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales»

Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales» Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales» Les chaînes d activité mondiales (CAM) Les chaînes d activité recouvrent la gamme complète des fonctions et des tâches

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2014 Sommaire Une relation fondée sur la transparence

Plus en détail

Outre-mer. Particuliers

Outre-mer. Particuliers Outre-mer Particuliers Conditions Tarifaires au 1er mai 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS * Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (Package) et hors promotion ou tarif spécifique à une

Plus en détail

Délégation Côte d Azur Formation Geslab 203 module dépenses 1

Délégation Côte d Azur Formation Geslab 203 module dépenses 1 Délégation Côte d Azur Formation Geslab 203 module dépenses 1 Déroulement de la journée Tiers Recherches et Couguar Créations et particularités Demandes d achats Principes et création Commandes Informations

Plus en détail

FcM 07/06/2011. Les Moyens de Paiement à l International. Banque PALATINE Groupe BPCE Laurent Jouini

FcM 07/06/2011. Les Moyens de Paiement à l International. Banque PALATINE Groupe BPCE Laurent Jouini FcM 07/06/2011 Les Moyens de Paiement à l International Banque PALATINE Groupe BPCE Laurent Jouini 1 Moyens de paiement à l international Programme I. LES INSTRUMENTS DE PAIEMENTS USUELS Virements SWIFT

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES 2872855391694728728553911694728539475394728539169472891169%4728%53947539947%285394728539%1%694728728553911%694728539 4753985391647%285391694728728553911694728539472853916947287285539169472%8728553911694728539475394728%5391694728911694

Plus en détail

Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 2004 et 2013

Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 2004 et 2013 R EGARD SUR... Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/24) Chaque année, les paiements effectués par la France en application

Plus en détail

Heureusement ce n est pas une banque! Guide utilisateur. Guide utilisateur v3.3 page 1. 2011-2015 nobanco. All Rights Reserved.

Heureusement ce n est pas une banque! Guide utilisateur. Guide utilisateur v3.3 page 1. 2011-2015 nobanco. All Rights Reserved. Heureusement ce n est pas une banque! Guide utilisateur Guide utilisateur v3.3 page 1 SOMMAIRE 1. DEMARRER AVEC NOBANCO EN 3 ETAPES... 3 2. GERER MON COMPTE SUR NOBANCO.COM... 4 2.1. Ouverture de compte...

Plus en détail

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale)

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale) 55/2015-27 mars 2015 Commerce international de biens en 2014 Principaux partenaires commerciaux de l UE en 2014: les États-Unis pour les exportations, la Chine pour les importations Le commerce entre États

Plus en détail

telecomnews Votre internet professionnel dans un Bizz Pack! gratuites - 12 pendant 6 mois pour indépendants et petites entreprises Voir p.

telecomnews Votre internet professionnel dans un Bizz Pack! gratuites - 12 pendant 6 mois pour indépendants et petites entreprises Voir p. telecomnews pour indépendants et petites entreprises Janvier 2015 Votre internet professionnel dans un Bizz Pack! - 12 Installation et activation gratuites Voir p. 6 * * Offre uniquement valable pour les

Plus en détail

Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas

Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas Sommaire Qu est-ce que la pension AOW? 2 A qui est destinée la pension AOW? 2 Quand aurez-vous droit à la pension AOW? 4 Résider dans un pays et travailler

Plus en détail

Guide du bon usage de votre banque

Guide du bon usage de votre banque Guide du bon usage de votre banque 2014 ENTREPRISES Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er janvier 2014 " UNE RELATION FONDÉE SUR LA TRANSPARENCE EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE

Plus en détail

Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence. Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes

Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence. Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes Novembre 2011 Droit de libre circulation et de séjour des citoyens

Plus en détail

NEUFLIZE OBC TARIFS ET CONDITIONS PARTICULIERS

NEUFLIZE OBC TARIFS ET CONDITIONS PARTICULIERS NEUFLIZE OBC TARIFS ET CONDITIONS PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLIQUÉES À LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS, À COMPTER DU MOIS DE JANVIER 2014 Cette brochure présente les conditions tarifaires appliquées

Plus en détail

BANQUE ET ASSURANCES. Conditions et tarifs. Convention de compte de dépôt

BANQUE ET ASSURANCES. Conditions et tarifs. Convention de compte de dépôt BANQUE ET ASSURANCES Conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 er FEVRIER 2014 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS * 3 > Extrait standard des tarifs 4 > 5 > 6 > 7 > 8 > 9 > 10 > 11 > 12 > ouverture,

Plus en détail

Bien utiliser la carte bancaire

Bien utiliser la carte bancaire NOVEMBRE 2013 N 16 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Bien utiliser la carte bancaire Ce mini-guide vous est offert par : SOMMAIRE

Plus en détail

Comment. mieux? utiliser. moyens de paiement. mes. ? moyens. Comment ça marche? Trucs et astuces

Comment. mieux? utiliser. moyens de paiement. mes. ? moyens. Comment ça marche? Trucs et astuces ??? moyens Comment mes utiliser mieux? moyens de paiement?, Comment ça marche? Trucs et astuces Édito Madame, Monsieur, Parce qu il est important que vous, clients ou futurs clients du Crédit Agricole

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr Les Centres d affaires dédiés aux entreprises, CoLLeCtivités et associations Centre d affaires nord/est Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 Centre d affaires ouest Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

Bien utiliser la carte bancaire

Bien utiliser la carte bancaire Novembre 2013 n 16 paiement Les mini-guides bancaires Bien utiliser la carte bancaire sec_01-2 Ce mini-guide vous est offert par : Pour toute information complémentaire, nous contacter : info@lesclesdelabanque.com

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 2 e trimestre 2015, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 2 e trimestre 2015, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2015-07 DU 12 MARS 2015 Direction des Affaires Juridiques INSX004-ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes)

CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes) 1 CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes) Nom légal complet de l établissement d envoi et code Erasmus

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr LES CENTRES D AFFAIRES DÉDIÉS AUX ENTREPRISES, COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS CENTRE D AFFAIRES NORD/EST Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 CENTRE D AFFAIRES OUEST Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

COMMENT COMMANDER? Par courrier. En ligne sur le site www.quae.com. Par fax. Par email

COMMENT COMMANDER? Par courrier. En ligne sur le site www.quae.com. Par fax. Par email COMMENT COMMANDER? Par courrier Adresser votre commande à l aide du bon de commande proposé en page 4 que vous aurez imprimé ou sur papier libre en mentionnant bien le titre de l ouvrage et la quantité

Plus en détail

Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance. Demande de pension d invalidité Notice explicative

Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance. Demande de pension d invalidité Notice explicative Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance Demande de pension d invalidité Nature des pensions PENSION POUR INCAPACITE AU METIER (seulement les professions artisanales) Il s agit d une pension

Plus en détail

PROFESSIONNELS. Guide des principaux produits, services et tarifs MAI 2015

PROFESSIONNELS. Guide des principaux produits, services et tarifs MAI 2015 PROFESSIONNELS Guide des principaux produits, services et tarifs MAI 2015 Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, professionnel libéral, dirigeant d une entreprise industrielle, de négoce ou de services

Plus en détail

SOUSCRIPTION DU CONTRAT : TERRITORIALITE

SOUSCRIPTION DU CONTRAT : TERRITORIALITE SOUSCRIPTION DU CONTRAT : TERRITORIALITE AVERTISSEMENT : La souscription réalisée par une personne domiciliée hors de France ou par un ressortissant d un Etat autre que la France sur le territoire national

Plus en détail

Professionnels Martinique. Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014. www.bred.fr

Professionnels Martinique. Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014. www.bred.fr Professionnels Martinique Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014 www.bred.fr Sommaire Le fonctionnement et suivi de votre compte P.3 Les opérations courantes L information et le suivi de votre compte

Plus en détail

12. Le système monétaire

12. Le système monétaire 12. Le système monétaire Le rôle de la monnaie est fondamental. Imaginez une situation où aucun moyen de paiement ne ferait l unanimité : - Economie de «troc». - On échange des biens et services contre

Plus en détail

Bien utiliser la carte bancaire

Bien utiliser la carte bancaire 016 w w w. l e s c l e s d e l a b a n q u e. c o m Le site d informations pratiques sur la banque et l argent Bien utiliser la carte bancaire L e s M i n i - G u i d e s B a n c a i r e s FBF - 18 rue

Plus en détail

Référentiel des Pièces d Identité acceptées dans les bureaux de poste pour effectuer des opérations bancaires REFERENTIEL DES PIECES D IDENTITE

Référentiel des Pièces d Identité acceptées dans les bureaux de poste pour effectuer des opérations bancaires REFERENTIEL DES PIECES D IDENTITE DOMAINE BANCAIRE REFERENTIEL DES PIECES D IDENTITE ACCEPTEES DANS LES BUREAUX DE POSTE V.13 1/15 dernière mise à jour : 29/05/2007 A l attention des utilisateurs en bureaux de poste Le présent référentiel

Plus en détail

FORMALITES DOUANIERES

FORMALITES DOUANIERES FORMALITES DOUANIERES En France métropolitaine, pour les envois intra-métropole et vers les pays de l Union Européenne, toute vente de marchandise est soumise à la TVA. En revanche, les marchandises exportées

Plus en détail

OPERATIONS SUR COMPTE

OPERATIONS SUR COMPTE 1/9 KBC BANK Succursale Française Chèques émis : Opérations OPERATIONS SUR COMPTE * Paiement de chèque gratuit J-2 calendaires * Délivrance chèque de banque ou certifié 15,50 J-2 calendaires * Rejet impayé

Plus en détail

Guide Utilisateur Gestion de vos Prélèvements

Guide Utilisateur Gestion de vos Prélèvements Guide Utilisateur Gestion de vos Prélèvements Européens S PA > Sommaire 1 I Introduction 3 2 I Mise en place du prélèvement européen S PA 4 2.1 Définition du prélèvement européen S PA 4 2.2 Périmètre du

Plus en détail

Guide du bon usage de votre banque

Guide du bon usage de votre banque Guide du bon usage de votre banque 2014 PROFESSIONNELS Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er janvier 2014 " UNE RELATION FONDÉE SUR LA TRANSPARENCE EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE

Plus en détail

Épargner et investir au sein de l Union européenne La Directive européenne sur l épargne pour les non-résidents

Épargner et investir au sein de l Union européenne La Directive européenne sur l épargne pour les non-résidents Épargner et investir au sein de l Union européenne La Directive européenne sur l épargne pour les non-résidents Sommaire 3 LA DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR L ÉPARGNE: UN CONTEXTE NOUVEAU POUR L ÉPARGNE CONSTITUÉE

Plus en détail

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants PROGRAMME ERASMUS+ Le programme Erasmus+ concerne les mobilités réalisées dans le cadre d un des accords Erasmus de Sciences Po Grenoble dans les pays suivants : 27 Etats membres de l Union Européenne

Plus en détail

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE Source: Eurostat, 2014, sauf indication contraire Les données se rapportent aux ressortissants de pays tiers, dont le lieu de résidence habituel se trouvait dans un pays hors

Plus en détail

JEUNES 12-25 ANS SEPTEMBRE 2011

JEUNES 12-25 ANS SEPTEMBRE 2011 JEUNES 12-25 ANS SEPTEMBRE 2011 2 Sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 4 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 5 Ouverture, transformation, clôture...5 Relevés de compte...5 Tenue de compte...5

Plus en détail

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 2 ème trimestre 2014, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 2 ème trimestre 2014, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2014-12 DU 9 AVRIL 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0014-JKR Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

Retraité d un régime français d assurance vieillesse

Retraité d un régime français d assurance vieillesse Retraité d un régime français d assurance vieillesse Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom... Nom de jeune fille... Prénoms... Date de naissance... Lieu... Nationalité... Je suis

Plus en détail

EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AU 1 ER JANVIER 2015 GUIDE DU BON USAGE DE VOTRE BANQUE

EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AU 1 ER JANVIER 2015 GUIDE DU BON USAGE DE VOTRE BANQUE P R O F E S S I O N N E L S EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AU 1 ER JANVIER 2015 2015 GUIDE DU BON USAGE DE VOTRE BANQUE Jean-Pierre GAILLARD Président Christian ROUCHON Directeur

Plus en détail