P.R.E.H. Plan de Rénovation Énergétique de l'habitat

Transcription

1 P.R.E.H. Plan de Rénovation Énergétique de l'habitat Mise en place du plan en Lozère Préfet de la Lozère

2 Une priorité nationale Engagement du Président de la République le 21 mars 2013 (plan investissement pour le logement) Diffusion de la circulaire cadrant le dispositif le 22 juillet 2013 Lancement du PREH par le premier ministre à Arras le 19 septembre 2013, veille de la conférence environnementale 2 2

3 Des objectifs ambitieux Un objectif de rénovations lourdes par an d'ici 2017 (contre aujourd'hui) dont logements sociaux Des enjeux environnementaux (émissions de GES, économie énergie), sociaux (précarité, pouvoir achat) et économiques (emploi bâtiment) 3 3

4 Trois volets d'actions complémentaires 1 - Enclencher la décision de rénovation, par l'accompagnement des particuliers. 2 - Financer la rénovation, en apportant des aides. 3 - Mobiliser les professionnels, pour garantir la qualité des rénovations. 4 4

5 1 - Enclencher la décision Une forte campagne de communication grand public au niveau national (spots TV, radio) Un guichet unique national : n Azur et site internet dédié (rénovation-info-service.gouv.fr) Au niveau local un réseau de proximité composé des Points Rénovation Information Service «PRIS» qui renseigne, conseille et oriente le public. 5 5

6 2 - Financer la rénovation : Parc privé Un financement renforcé des aides de l Anah : Augmentation des taux de subventions Élargissement du public concerné (bailleurs) Création de nouvelles aides : Pour les ménages les plus modestes une aide de l Etat de (au lieu de ) Instauration d'une aide de pour les ménages des classes moyennes Optimisation du CIDD et de l'éco-ptz Aides des collectivités territoriales 6 6

7 2 - Financer la rénovation : Parc public Mobilisation des bailleurs en vue d'engager ou accélérer les travaux de rénovation des logements les plus énergivores. Mise à niveau énergétique des logements mis en vente. Facilitées par : Baisse de la TVA à 5 % Assouplissement de l accès à l éco-pls 7 7

8 Financer 3 - Mobiliser la rénovation les professionnels : Parc public Objectifs : Montée en compétence Poursuivre la formation Développer la qualification (éco-conditionnalité des aides en 2014) Maîtrise des coûts 8 8

9 3 - Mobiliser les professionnels Actions à mettre en oeuvre : Animer les réseaux professionnels Mettre en place des observatoires des coûts et des prix Développer de la pédagogie autour des actions de contrôle CRC (thermique, acoustique et ventilation). Possibilité de contrôle des dossiers ANAH sur la pertinence des travaux proposés Accorder une vigilance particulière à la rénovation du bâti ancien 9 9

10 Une gouvernance à 3 niveaux Un comité de pilotage national (MEDDE & MELT) associant opérateurs (ADEME-ANIL-Anah) et associations de collectivités. Pilotage et coordination au niveau régional Mise en œuvre au niveau départemental par le préfet de département

11 La gouvernance locale Installation par le préfet du comité de pilotage composé des partenaires du Contrat Local d Engagement élargi aux bailleurs sociaux, chambres consulaires notamment. Une équipe technique pour animer le réseau de proximité. Mobilisation des partenaires et dispositifs existants sur le département tel le programme «Habiter Mieux»

12 Les Points Rénovation Info Service Demandeur Un guichet unique national EIE LOZERE ENERGIE EIE CLCV 48 ADIL 48 (Public Anah) 12 12

13 Perspectives Retour d expériences par les Points Rénovation Info Service depuis l ouverture du guichet unique national Evolution organisationnelle du réseau de proximité (ADEME) Présentation des actions menées ou à venir (Réseau de proximité Bailleurs sociaux Filière professionnelle) Poursuite du programme «Habiter Mieux» pour les années en Lozère 13 13