EURLEX : ETAT DES LIEUX et AMELIORATIONS PREVUES

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1 C:\DOCUMENTS AND SETTINGS\FUSIL\DESKTOP\EURLEX.DOC EURLEX : ETAT DES LIEUX et AMELIORATIONS PREVUES Bases existantes 1. N-Lex expérimental: N-Lex est une interface cmmune en vue de la cnsultatin de sites législatifs natinaux des États membres. Pur tenter de surmnter les bstacles linguistiques à la recherche par mt, le thésaurus Eurvc a été intégré dans le système et permet à l'utilisateur de chercher les termes dans une langue étrangère ; un prgramme autmatisé de traductin cuvrant quelques cmbinaisns linguistiques sera également intégré dans le système pur permettre aux utilisateurs d'avir une idée du cntenu des résultats de leur recherches. N-Lex permet aussi lrsque le site natinal le prévit la recherche par numér d'actes, par date d'adptin u de publicatin, ce qui permet de rechercher le texte des mesures natinales d'exécutin dnt l'utilisateur ales références. Le but est de dnner aux utilisateurs un accès plus large aux drits psitifs des autres États membres. À terme, N-Lex devrait dnner une infrmatin sur la base législative chisie, ainsi que sur les types d'actes existant dans chacun des États membres dans tutes les langues de l'unin. Le système N-Lex cuvre actuellement 22 États membres, la cnditin pur la cnnexin étant que la base législative natinale sit d'accès gratuit. Le type de cnnecteur jusqu'à présent dévelppé ne permet pas de garantir la stabilité d'accès. Une nuvelle méthde basée sur XML est en curs d'expérimentatin avec la Lettnie. Elle devrait permettre de résudre les prblèmes techniques d'interpérabilité. 2. Mesures natinales d'exécutin EUR-Lex cntient pur tutes les directives un vlet permettant d'accéder aux références des mesures natinales d'exécutin ntifiées par chaque État membre au secrétariat général de la Cmmissin. Les États membres snt seuls respnsables des infrmatins qu'ils ntifient. La ntificatin est à présent électrnique pur tus les États membres. Aucune mdificatin u crrectin n'est apprtée ni par la Cmmissin ni par les gestinnaires EUR-Lex. La mise à jur des dnnées dispnibles dans EUR-Lex est mensuelle, mais devrait être hebdmadaire à partir de l'autmne L'Office est en train d'enrichir les infrmatins relatives aux mesures natinales d'exécutin. La nuvelle frmule enrichie devrait entrer en prductin d'ici septembre L'Office des publicatins analysera ensuite dans quelle mesure il sera pssible d'établir des liens à partir de ces références vers le texte intégral des mesures dans une base natinale. Il ne peut s'agir que de liens dnt les États membres garantissent la stabilité (type URI). Cmme indiqué en titre dans l'affichage des mesures natinales d'exécutin, "la mentin de mesures natinales d'exécutin ne préjuge ni du caractère cmplet, ni de la cnfrmité desdites mesures." Les infrmatins ne snt dnc pas ttalement fiables en ce sens qu'elles dépendent grandement de la diligence des États membres. Ce n'est pas parce qu'aucune mesure natinale n'est mentinnée qu'il n'en existe pas.

2 Attentin! si la Cmmissin a adpté un un avis mtivé à l'égard d'un État membre pur nn-transpsitin u mauvaise transpsitin d une directive, cela ne sera pas indiqué dans l'infrmatin sur les mesures natinales d exécutin existant dans EUR-Lex. 2. Lex Alert: est en prductin depuis 2005, mais il n'est pas encre pssible de s'inscrire en ligne (prévu été 2007). Pur demander un identifiant et un mt de passe, envyer un message électrnique à LEXALERTCJ@publicatins.eurpa.eu Les utilisateurs peuvent définir les ntificatins qu'ils suhaitent de tris façns différentes : ils chisissent sur une liste un type de ntificatin prédéfinie (tutes les éditins du Jurnal fficiel, série L, par exemple) ; ils définissent eux-mêmes un type de ntificatin en utilisant les critères de recherche EUR-Lex ; à l'issue d'une recherche, ils exprtent leurs critères de recherche pur btenir tute mise à jur des résultats de leur recheche. Le système permet de recevir des ntificatins par mail u fil RSS (cette dernière pssibilité devrait être la nrme à terme ; l'office se réserve la pssibilité de supprimer la ntificatin par mail pur des dcuments très demandés) L'inscriptin en ligne deviendra pssible dès que l'office aura réglé tus les prblèmes de sécurité. L'applicatin qui permettra d'uvrir l'inscriptin en ligne permettra également de définir un prfil utilisateur (prfil linguistique). 3. JURINFO désigne les dcuments établis dans le cadre du grupe de travail "Infrmatique juridique" du Cnseil qui se réunit en principe deux fis par an, une fis sus chaque présidence de l'unin. Les dcuments fnt entre autres régulièrement le pint sur les éclutins de EUR-Lex et de N-Lex. Les dcuments snt dispnibles via le registre du Cnseil de l'unin eurpéenne (cf également le site transparency.rg) 4. JuriFast est une base de dnnée d'infrmatin rapide des jurisprudences gérée par l'assciatin des Cnseils d'état et des Curs administratives suprêmes de l'unin eurpéenne qui reprend des dnnées existant à la Cur de justice des Cmmunautés eurpéennes. Elle cntient des références et le texte intégral de "dssiers préjudiciels" regrupant la questin préjudicielle psée à la Cur de justice des Cmmunautés eurpéennes, la répnse de la Cur à cette questin, la u les décisins natinales faisant suite à cette répnse ; d'autres décisins natinales relatives à l'interprétatin du drit cmmunautaire (décisins sans renvi). La base est dispnible sus : 5. PreLex est une base du secrétariat général de la Cmmissin, dnt la diffusin va être reprise par l'office des publicatins. Peu à peu, les dnnées sernt intégrées dans EUR-Lex. PreLex est la base de dnnées des prcédures interinstitutinnelles qui suit tutes les prpsitins (dssiers législatifs et budgétaires, cnclusin d'accrds internatinaux) et cmmunicatins de la Cmmissin à partir de leur transmissin au Cnseil u au Parlement eurpéen.

3 Elle permet : de suivre les grandes étapes du prcessus décisinnel entre la Cmmissin et les autres institutins : stade de la prcédure, décisins des institutins, nms des persnnes, services respnsables, références de dcuments ; de suivre les travaux des différentes institutins impliquées (Parlement eurpéen, Cnseil, Cmité écnmique et scial eurpéen, Cmité des régins, Banque centrale eurpéenne, Cur de justice etc) Des liens permettent d'accéder directement aux textes électrniques dispnibles (dcuments COM, Jurnal fficiel, dcuments du Parlement eurpéen, psitins cmmunes du Cnseil, cmmuniqués de presse etc.). Différences avec la base OEil (l'observatire législatif géré par Parlement eurpéen) : Prelex est multilingue, alrs que l'observatire n'existe que dans tris langues ; le travail éditrial est plus cmplet dans l'observatire, mais PreLex dnne accès à plus de dcuments. 6. Eurvc est le thesaurus avec lequel snt indexés dans EUR-Lex tus les dcuments publiés au Jurnal fficiel de l'unin eurpéenne. La versin 4.2 d'eurvc a été adptée fficiellement le 2 juin 2005 par le Cmité de piltage. Cette nuvelle versin est accessible sur le site Eurvc depuis le 22 juillet la versin 4.3 est prévue fin Eurvc est un thésaurus multilingue cuvrant tus les dmaines de l'activité de l'unin eurpéenne ; il permet d'indexer les dcuments dans les systèmes dcumentaires des institutins eurpéennes et de leurs utilisateurs. Ce prduit dcumentaire est actuellement utilisé par le Parlement eurpéen, l'office des publicatins des Cmmunautés eurpéennes, de nmbreux parlements natinaux et réginaux en Eurpe, des administratins natinales et par certaines rganisatins eurpéennes. Une présentatin de la versin 4.2 du thésaurus Eurvc est dispnible sur le site. Cette éditin est le résultat de la cllabratin entre les institutins eurpéennes, les parlements natinaux et les utilisateurs d'eurvc. Eurvc 4.2 est actuellement dispnible dans 21 langues fficielles de l'unin eurpéenne (bulgare, espagnl, tchèque, danis, allemand, estnien, grec, anglais, français, italien, lettn, lituanien, hngris, néerlandais, plnais, prtugais, rumain, slvaque, slvène, finnis et suédis) et une autre langue (crate). Outre ces versins, Eurvc a été traduit par les parlements natinaux d'autres pays: Albanie, Russie et Ukraine. La Gérgie va prchainement en entamer la traductin vers le gérgien. Évlutins prévues dans EurLex À curt terme (à partir de juillet 2007) Arrêts de la fnctin publique: il manque 12 années de jurisprudence, qui vnt être rattrapées peu à peu. La recherche avancée "Expert" est dispnible depuis aût Attentin! pur la recherche par mt dans la recherche simple cmme dans la recherche avancée, les chaînes de caractères ne divent pas être trp lngues (préférer cmbiner deux éléments caractéristiques : recherche x avec y).

4 Mise en ligne d'un "Simple search guide" et d'un "Advanced search guide". Ces guides de recherche snt dispnibles uniquement en langue anglaise. Les textes cnslidés, uniquement dispnibles en PDF à l'heure actuelle, devraient également entrer dans la base de dnnées en HTML avant la fin de l'année Actuellement les textes cnslidés snt rendus dispnibles dans tutes les langues en myenne 4 à 6 semaines après la parutin d'un nuveau mdificateur au Jurnal fficiel de l'unin eurpéenne). Attentin! tant que les textes ne snt pas encre dispnibles en HTML dans la base de dnnées, ils n apparaissent pas dans les résultats de recherche (sauf recherche sur numér Celex). La jurisprudence de 1993 à 2003 va faire l'bjet d'un rechargement, ce qui devrait permettre de cuvrir un certain nmbre d'imperfectins (textes inexistants dans certaines langues pur le mment, textes trnqués). Les métadnnées de la jurisprudence (ntices bibligraphiques) depuis 1954 vnt faire l'bjet d'un rechargement. Celui-ci permettra également de cuvrir certaines imperfectins, ntamment de dispser de liens entre les secteurs 3 (législatin) et 6 (jurisprudence). L'Office est en train de recharger certains actes législatifs, de façn de rendre dispnible tus les actes en vigueur en "riche" (c'est à dire avec les accents et en minuscules). L'Office mettra en ligne à partir de juillet/aût en principe les tables et annexes d'actes législatifs à cmpter de juillet 2007, puis remntée antéririté jusqu à mai L'Office a entamé les travaux en vue de traiter les images dans les décisins de la CJCE (affaires de marques). Sus la rubrique "Travaux préparatires", l'office traitera d'ici ctbre 2007, nn seulement les dcuments COM, mais également les dcuments SEC qui incluent ntamment les études d'impact (stratégie de Lisbnne). À plus lng terme: L'Office cmpte mieux expliter l'éditin papier des Tables du JOUE dans la mise à dispsitin électrnique des éditins du JO. L'Office a entamé le travail à la recnstitutin d'une cllectin cmplète des dcuments COM depuis 1958 en frmat électrnique. Ces dcuments entrernt dans la base de dnnées EUR-Lex. En liaisn avec la Cur de justice, l'office entamera encre en 2007 des travaux en vue de cnstituer une cllectin cmplète de la jurisprudence en PDF (ces travaux sernt basés sur un scan du Recueil de jurisprudence depuis 1954). L'Office a entamé les travaux sur le secteur 8 de EUR-Lex, destiné à cntenir des infrmatins sur la jurisprudence natinale en matière de drit cmmunautaire, ntamment les arrêts rendus en drit natinal après qu'il y ait eu un renvi pur une questin préjudicielle devant la Cur. Ce cntenu est déjà dispnible via JuriFast (vir ci-dessus). L'inclure dans EUR-Lex aura l'avantage de puvir lier la jurisprudence natinale en matière de drit cmmunautaire à la jurisprudence de la Cur de justice. Les infrmatins rassemblées par la Cur cmprennent apprximativement 20 % d'arrêts liés à des prcédures préjudicielles devant la

5 Cur et 80 % d'autres arrêts et jugements). Ces infrmatins incluent des descripteurs et pur bn nmbre d'arrêts une analyse, mais de texte intégral. L'Office a entamé les travaux en vue d'uvrir un accès précce aux textes du Parlement eurpéen ; à l'heure actuelle ceux-ci ne snt rendus dispnibles qu'après publicatins au JO. L'une des recmmandatins frmulées dans le cadre d'une étude ergnmique d'eur-lex prte sur le dévelppement d'une recherche très simple. Des études nt été lancées en interne à l'office des publicatins pur dnner plus simplement l'accès au drit et prpser un masque de recherche à l'usage du cityen eurpéen nn initié. Les masques de recherche simple et avancé subsisternt. L'Office travaille à la mise à dispsitin sur le mdèle du Répertire de la législatin en vigueur - d'un Répertire des actes cnslidés (avec la dernière cuche de cnslidatin et le cas échéant les mdificateurs nn encre intégrés), ainsi qu'un Répertire des actes préparatires. À nter que tutes les cnslidatins successives (cuches) snt cnservées dans EUR-Lex. Autres infrmatins sur Eur-Lex u la dcumentatin juridique cmmunautaire Prpsitins législatives (dcuments COM) : depuis 2003, seul le titre du dcument COM est publié au JOUE ; le texte intégral n'est dispnible que sur Eur- Lex Divers EUR-Lex assure la stabilité des liens à cnditin que ceux-ci sient frmulés cnfrmément aux recmmandatins qui figurent sus "Aide". C'est ainsi que les utilisateurs ayant faits des liens cnfrmes sus Celex, nt pu garder leurs liens. De même le passage au dmaine.eu en 2006 a été transparents. En revanche, aucune stabilité ne peut être assurée pur les liens vers des pages statiques (écrans). Il est en principe plus sûr de créer un lien vers une ntice. L'Office envisage en 2008 de dévelpper un butn «créer un lien» sur une ntice. Le JOUE en ligne n'a pas de valeur authentique. L'Office a lancé une étude sur le prcessus de prductin du JO jusqu'à sa mise en ligne sur EUR-Lex. L'bjectif de l'office est de dispser fin 2008 d'une infrastructure permettant aux institutins de prendre la décisin de cnférer valeur légale au JO en ligne. L'Office veille dans ce cadre à dispser d'un système aussi léger et simple que pssible. Le helpdesk répnd en principe dans un délai de 3 à 4h. Le cas échéant, il ne s'agira que d'une répnse d'attente. Et une infrmatin en avant-première: L'interface de Legifrance va changer à cmpter du 5 janvier 2008 à minuit.