compteasso.service-public.fr Un portail permettant un accès unique aux démarches en ligne destinées aux associations «Votre compte Association»

Transcription

1 E-Subvention, une démarche qui s inscrit au sein du portail «Votre Compte Association» Sur Google : indiquer «votre compte association» - ce sera le 1 er site proposé Un portail permettant un accès unique aux démarches en ligne destinées aux associations «Votre compte Association» compteasso.service-public.fr e-création e-modification e-dissolition e-subvention e-agrément Déclaration de création, modification et dissolution d association Demande de subvention Demande d agrément Légende : Démarche disponible Démarche en projet/en cours de développement Un portail offrant par ailleurs : Une gestion de suivi Un compte personnalisé Un espace de stockage La possibilité de fédérer les comptes de l association 1

2 1-création d un compte sur «votre compte association» 2

3 1 ère étape : créer votre compte sur votre compte association : 3

4 ATTENTION : vous devez bien conserver - votre identifiant - mot de passe - adresse mail Pour les clubs multisports, 1 seul identifiant pour les demandes des différentes sections 4

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6 Attention de bien cliquer sur le lien pour confirmer l inscription 6

7 Les icones grisés ne peuvent être modifiés 7

8 2-Faire une demande de subvention en ligne 8

9 Indiquer identifiant et mot de passe 9

10 Pour modifier vos paramètres administratifs 10

11 La flèche indique que vous travaillez sur le thème «profil» Attention : cela ne vous exonère pas de faire une démarche auprès de la préfecture 11

12 1 Pour faire votre demande 2 12

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14 Indiquer le code : 712 pour le Territoire de Belfort Cliquer sur «non» Pour faire votre demande 14

15 Ne jamais utiliser cet icone pour revenir à la page précédente Utiliser ces icones pour changer de page Changer de page toutes les 7-8 min pour éviter une perte des données en cliquant sur «précédent» ou «suivant». Un message d alerte vous préviendra Cliquer pour commencer votre demande de subvention 15

16 Les icônes grisées ne peuvent être modifiés, vous ne pouvez saisir des informations que dans les icônes blanches Icône qui vous permet de faire remplir automatiquement les informations situées en dessous 16

17 Bien saisir ces informations car elles seront obligatoires ultérieurement 17

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20 Vous arrivez sur la page consacrée au budget de l association Bien saisir les dates sous la forme : 01/01/2015 Remplir uniquement les champs «blancs» (calcul automatique au niveau des champs grisés) Ce que l on peut appeler «fonds propres de l association» entre dans le chapitre 75 Cliquer sur calculer pour voir apparaitre les totaux dans les icones grises 20

21 Vous indique le thème dans lequel vous travaillez Indiquez «action» Remplissage automatique. Ne peut être modifié Choix de la discipline qui permet de différencier les sections pour les clubs omnisports Faites votre choix 21

22 Pour saisir l action 1 22

23 Possibilité d avoir 10 actions 23

24 Vous permet d inscrire les données automatiquement Indiquer le thème de l action : voir ci-dessous Pour cette question merci d indiquer un choix 24

25 ATTENTION : nombre de caractères limités à Dans le cas contraire, les informations ne pourront s afficher lors de l impression Pour les stages et les formations, préciser les dates, les durées, les lieux, et les publics concernés Indiquer les missions et priorités fixées par l Etat auxquelles votre action fait référence 25

26 Indiquer le statut, le genre et la tranche d âge des bénéficiaires (voir choix ci-dessous) Attention : ne faire qu un choix par item 26

27 Indiquer les moyens humains, matériels, les partenariats et les collaborations Indiquer un seul choix parmi : - Hors territoire prioritaire - Quartiers sensibles - Zone rurale Puis préciser le nom du territoire et toute information complémentaire qui vous semble nécessaire 27

28 Vous arrivez sur la page consacrée au budget de l action 28

29 Si oui, quel en sera le montant Pour aller sur une autre action ou sur la suite de la demande de subvention 29

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31 Page consacrée aux justificatifs Information que vous trouverez sur votre RIB Uniquement lors de la 1 ère demande ou si modification A chaque demande (sauf si fournit suite à l AG) Pour éviter tout problème, veuillez joindre les pièces juste avant la transmission à la DDCSPP 31

32 Documents supplémentaires à joindre : - Bilan des actions La fiche projet associatif L envoi de l ensemble des documents supplémentaires peut se faire en un seul dossier zipper. Voici la procédure : Mettre l ensemble de vos documents finalisés dans un dossier Mettre la souris sur le dossier Clic droit de la souris Aller sur «envoyer vers» puis «fichier compressé» Un nouveau dossier sera créé sur votre bureau. Il se nommera «nom du fichier.zip» Il vous suffira de télécharger ce dossier pour envoyer l ensemble des documents en un seul dossier. Pour réaliser cette procédure, vous devez télécharger le logiciel gratuit «win zip». (il est souvent déjà installé sur les ordinateurs 32

33 Voici le récapitulatif de l ensemble de votre demande 33

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41 L icone permet d ouvrir votre demande de subvention en format PDF et de l enregistrer. En cas de défaillance informatique vous aurez toujours le dossier papier. 41

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43 L icone vous permet d enregistrer votre demande de subvention et de la reprendre ultérieurement. Vous pouvez faire cette action tout au long de votre saisie 43

44 Attention au choix de cette adresse et à l orthographe de l adresse 44

45 Lors de la copie de cette adresse dans internet vous devez faire attention à ce que la copie ne se fasse que sur une ligne (si ce n est pas le cas, vous devez supprimer le retour à la ligne) Ce message doit vous parvenir dans les 2 min 45

46 Une fois transmis vous n avez plus accès à votre dossier 46

47 Attention : bien garder les références indiquées 47

48 En cas de besoin vous pouvez envoyer un mail aux responsables du site via le lien «contact» 48