exploitant de la station d épuration - SAUR exploitant du système d irrigation (stockage et arrosage) - commune de La Couarde sur Mer

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1 PROJET D IRRIGATION DU TERRAIN DE FOOT DE LA COUARDE SUR MER AVEC DES EAUX USEES TRAITEES PAR LA STATION D EPURATION DU SYNDICAT D ASSAINISSEMENT DU GOISIL (LA COUARDE SUR MER) DEMANDE D AUTORISATION D USAGE DEPOSEE PAR LA COMMUNE DE LA COUARDE SUR MER IDENTIFICATION DES EXPLOITANTS: exploitant de la station d épuration - SAUR exploitant du système d irrigation (stockage et arrosage) - commune de La Couarde sur Mer

2 2 - Arrêté du 2 août 2012 relatif à l utilisation d eaux issues du traitement d épuration des eaux résiduaires urbaines pour l irrigation de cultures ou d espaces verts. - complété par un avis de l ANSES du 30 mars 2012 Pour garantir la protection de la santé publique, de la santé animale, la protection de l environnement, la sécurité sanitaire des productions agricoles - Irrigation : gravitaire (canaux), localisées (tuyaux perforés, drains, goutteurs, ), aspersion (sous certaines conditions) - 4 catégories de niveau de qualité sanitaire (A, B, C, D) définies - selon le type d usage : cultures, pâturages, espaces verts (golfs) - selon la nature de l environnement à protéger/distance: zone urbanisée, plan d eau, zone de conchyliculture, baignades, abreuvement d animaux - Programme de surveillance de la qualité des eaux usées traitées, des boues produites, de la qualité des sols - Traçabilité par un registre tenu par l exploitant, conservé 10 ans

3 3 Instruction de la demande d autorisation L autorisation s appuie sur l examen de 2 critères à satisfaire: - la faisabilité par rapport à la qualité sanitaire des eaux usées traitées (sortie station et point d usage) - la faisabilité par rapport au lieu à irriguer, à la localisation des surfaces à irriguer, et à la nature des sols à irriguer

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5 5 Le système d assainissement du Syndicat d assainissement du Goisil aboutissant à la station de La Couarde sur Mer se compose de: - un réseau pour collecter les eaux usées domestiques sur les communes de La Couarde sur Mer, Le Bois-Plage et Loix en Ré - une station d épuration de La Couarde sur Mer (capacité nominale éq.hts, et d un débit nominal de 5600 m3/j), avec 3 lagunes tertiaires de 5 ha et 2 lagunes bassins de marée de 7400 m2. Le rejet s effectue sur le côte sud-ouest de l île de Ré par un émissaire en mer de 200 m, au niveau du lieu dit «le Peu Bernard».

6 6 Qualité à respecter en sortie de station d épuration (Arrêté préfectoral autorisant le rejet des eaux épurées du 17 septembre 1997 Paramètres sur échantillons moyens journaliers Concentration maximale en mg/l Valeurs rédhibitoires en mg/l DBO5(demande biologique en Oxygène en 5 j) DCO (demande chimique en oxygène) MES (matières en suspension) NTK (azote kjedhal) Paramètres Concentration maximale en UFC/l Valeurs rédhibitoires en UFC/l Escherichia coli Entérocoques (UFC=Unité Formant Colonies)

7 7 Qualité des boues produites par la station d épuration à respecter (décret du 2 décembre 1997 et de l arrêté d application du 8 janvier 1998) Les Boues produites devront respecter pour les Eléments Traces Métalliques Les normes définies pour la réglementation sus-visée (valeurs rapport de présentation) Les boues produites devront respecter pour les Composés Traces Organiques Les normes définies pour la réglementation sus-visée (valeurs rapport de présentation)

8 8 Le projet d irrigation avec les eaux usées traitées de la station d épuration de LA COUARDE SUR MER sur la commune de LA COUARDE SUR MER la mise en œuvre de l irrigation: - deux bassins de marée faisant office de stockage - le réseau d alimentation du terrain de foot (200 m de canalisations en PVC), - la superficie concernée à terme par le projet d irrigation (6500 m2), - le système d irrigation de 24 arroseurs répartis de façon homogène sur 4 rampes de distribution.

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10 10 les contraintes d usage, de distance et de terrain: Pour ce dossier, il s agit de prendre en compte: - la distance (plan d eau et bassin aquacole, zone conchylicole et de pêche à pied, zone de baignade, zone d abreuvage du bétail). le programme d irrigation doit être défini annuellement et prendre en compte: - la représentation cartographique du périmètre irrigable, - la nature de la végétation arrosée pendant la période d irrigation, - le calendrier prévisionnel de l irrigation, - les personnes morale et physique impliquées dans la mise en œuvre de l irrigation.

11 11 Résultats du suivi sanitaire des eaux usées traitées pour l irrigation et des boues produites par la station Les eaux usées traitées sortie station: Sur les plans physico-chimique et bactériologique: - très bonne qualité (conformité respectée sur toute l année 2012), et respect de la qualité pour l usage irrigation, Les eaux usées traitées au point d usage (départ canalisation d alimentation): Sur les plans physico-chimique et bactériologique: - bonne qualité vis-à-vis des normes de rejet fixées par l arrêté d autorisation de rejet du, 20 juillet 2010 les normes respectées, pour les paramètres spécifiques à l usage irrigation, notamment pour les phages ARN f spécifiques et un abattement de 3 à 4 Log pour les spores de bactéries anaérobies sulfitoréductrices, Les boues produites par la station: - qualité très satisfaisante pour un recyclage en milieu agricole par le biais d un compost avec des déchets verts au regard des normes fixées par la réglementation (décret de 8 décembre 1997 et arrêté d application du 8 janvier 1998) et mise en place d un plan d épandage autorisé.

12 Les impacts environnementaux et sanitaires 12 Sur le plan environnemental: Incidence paysagère très limitée Incidence sur le patrimoine naturel négligeable selon étude d incidence et inventaires faunistique et floristique réalisés. Les avantages environnementaux (limitation des prélèvements d eau dans la nappe, réduction des rejets d eaux usées traitées dans un milieu sensible du fait des usages). Les enjeux sanitaires liés à: Présence de micro-organismes pathogènes limitée par la mise en œuvre: - d une désinfection fiable, efficace et permanente, - Irrigation d une surface bien délimitée présentant sur 5 à 10 cm un sol très sablonneux donc filtrant, - de la réalisation d un suivi analytique régulier avant la saison d irrigation et toutes les semaines durant la période d irrigation, pouvant conduire à l interdiction de l usage des eaux usées traitées, Présence d éléments traces métalliques et organiques cadrée par un suivi régulier de la qualité des boues. Tout sera mis en place pour informer le public, les utilisateurs par voie d affichage, de marquage différencié du réseau d alimentation et des éventuelles bornes de distribution accessibles au public.

13 13 CONCLUSIOn: En raison de: - la qualite des eaux usées traitées avec un légère insuffisance pour les bactéries anaéobie sulfito-réductrices - La mise en œuvre de l irrigation fiable, Je propose au conseil Départemental de l environnement et des risques sanitaires et technologiques d émettre un avis favorable à la demande de Monsieur le maire de LA COUARDE SUR MER concernant la réutilisation des eaux usées traitées de la station d épuration de LA COUARDE SUR MER pour l irrigation du TERRAIN DE FOOT assorti de l obligation de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour abattre de 4 Log les bactéries sulfito-réductrices. Merci pour votre attention

14 A B C D M.E.S. (mg/) 15 Conforme normes rejet eaux traitées sortie station D.C.O. (mg/l) 60 Conforme normes rejet eaux traitées sortie station Escherichia Coli (UFC/l) Entérocoques fécaux (abattement en log) Phages ARN F-spécifiques A B C D (abattement en log) C. maraîchères, fruitières et légumière non transformées Spores anaérobies sulfitoréductrices (abattement en log) Qualité selon types d usages C. maraîchères, fruitières et légumière transformées par un traitement thermique industriel adapté Pâturage + + (10 j) - - Espaces verts et forêts ouverts au public + (horaires) Cultures florales (localisée) - 14