Les Clauses sociales sur les marchés des Organismes Hlm Midi-Pyrénées

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1 Les Clauses sociales sur les marchés des Organismes Hlm Midi-Pyrénées 22 mai 2017 Lyon Métropole Habitat Est Métropole Habitat GrandLyon Habitat Métropole de Lyon Toulouse Métropole Emploi USH Midi-Pyrénées

2 Ordre du jour: - Le pourquoi de la mutualisation (sa construction, ses préalables nécessaires pour sa mise en place) - La mise en œuvre du dispositif avec les différentes étapes techniques (l organisation mise en place, le rôle de chacun) - Les moyens mobilisés par les bailleurs et par les partenaires

3 Présentation historique de la mutualisation Construction de la démarche, ses préalables nécessaires pour sa mise en œuvre : Sabine VENIEL-LE-NAVENNEC, Directrice - Dès 2005, dans le cadre du Grand Projet de Ville de Toulouse et obligations ANRU - A partir de 2009, élargissement au-delà des marchés ANRU sur la Haute-Garonne - Le 1 er janvier 2015, la mission s étend sur tout Midi-Pyrénées Organisation : Une chargée de Mission clauses sociales pour les Bailleurs Sociaux - de la Haute-Garonne (depuis 2008) - de Midi-Pyrénées (à compter du 1 er janvier 2015) Contact : Manuelle LAUGA, [email protected] L Union sociale pour l habitat de Midi-Pyrénées, réunissant les organismes Hlm, a mis en place une démarche interorganismes visant la mise en œuvre des clauses sociales sur tous leurs marchés dans la région.

4 13 organismes Hlm ont mandaté l USH Midi-Pyrénées depuis 2008

5 La mise en œuvre du dispositif avec les différentes étapes techniques Collaboration avec Toulouse Métropole Emploi - L USH Midi-Pyrénées travaille depuis le début du dispositif en étroite collaboration avec Toulouse Métropole Emploi sur plusieurs axes : Les supports transmis aux donneurs d ordre, aux entreprises et opérateurs d insertion, L accompagnement des entreprises notamment depuis l extension des demandes de mutualisations, Le suivi administratif des publics : cette phase comprend la validation des critères d éligibilité à la clause, les groupes de travail avec les partenaires institutionnels et territoriaux, et enfin les bilans co construits, Ces rapports d activité communs permettent une vision globale des clauses sociales sur Toulouse et sa région. - Instances animées par TME et l USH Midi-Pyrénées Groupe Insertion GPV(environ 2 par an), constitué du SPE (Service Public de l Emploi), de la DIRECTT, des bailleurs sociaux, de la DDT31, de la MGPV Les points abordés sont : un focus ANRU présenté par le DDT Haute-Garonne à partir des éléments transmis par TME et l USH Midi-Pyrénées; point d activité global présenté par TME et l USH Midi-Pyrénées; puis échanges pistes de travail autour de thèmes différents (contrat de ville, ) GOP (1 par trimestre) : groupe opérationnel constitué du SPE et des opérateurs insertion (ETTI et GEIQ). Les points abordés sont : le suivi des offres, info sur les derniers nouveaux contrats, actualités concernant les structures SPE/Opérateurs, point étape (chiffres globaux), marchés en cours + à venir avec le détail des spécificités de certains marchés et la poursuite des parcours des bénéficiaires. Un intervenant des QPV est invité afin de se présenter, l objectif étant de créer du lien avec les clubs de prévention ou associations de quartier et les opérateurs. 2016

6 Rôle de l USH Midi-Pyrénées et de TME : - Informer et accompagner les maîtrises d ouvrage - Assurer un rôle d appui auprès des entreprises et les informer sur les possibilités de mise en œuvre - Mettre les entreprises attributaires ou sous-traitantes en relation avec les opérateurs de l emploi et de l insertion (SIAE) - Vérifier l éligibilité des candidatures à la clause d insertion sur justificatifs - Proposer des candidatures éligibles grâce à un maillage partenarial important afin de cibler les publics répondant aux critères de la clause d insertion - Assurer le suivi des chantiers et le respect de la clause sociale (tableaux de bord, bilans intermédiaires et annuels ). * Structures d insertion par l activité économique (Agences d intérim d insertion, Entreprises d insertion )

7 Maillage partenarial Les maîtrises d ouvrage: Les organismes Hlm de Midi-Pyrénées et DO de TME L USH Midi-Pyrénées et TME sont aux côtés de nombreux acteurs pour la coordination des clauses sociales: de l appel d offres à la réalisation des heures d insertion Les entreprises: Attributaires / Sous ou Co-traitantes Les services publics de l emploi: Pôle Emploi Mission Locale Plan Local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) Cap Emploi L IAE Entreprises de Travail Temporaire d'insertion (ETTI) Entreprises d insertion (EI), Associations intermédiaires Les autres partenaires territoriaux: Maisons de l emploi et de formation Groupements d'employeurs pour l'insertion et la Qualification : Secteur BTP, Propreté, Espaces Verts Centres de formation, Associations, etc. 7

8 Les moyens mobilisés tant côté bailleurs que partenaires Financement du poste mission clause sociale à l USH Midi-Pyrénées: - Bailleurs sociaux consommateurs de la mission sur la base : - d un forfait - d un calcul à partir des heures réalisées (50%) et du nombre de logements (50%) - Partenaire opérationnel : 2016: ADOMA - Partenaires institutionnels : : Ville de Toulouse Depuis 2013 : Toulouse Métropole