Parcours métiers certifiants Responsable des affaires médicales

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1 Réf. : 1105 PRAXIS Parcours métiers certifiants Responsable des affaires médicales Certifié Certifiant Le CNEH est habilité par l ISQ-OPQF à délivrer le certificat professionnel FFP Ce certificat, délivré à l issue d un parcours de formation avec une évaluation des compétences, atteste de la maîtrise d une fonction, d une activité ou d un métier. La gestion du personnel médical à l hôpital constitue l un des volets stratégiques du pilotage des ressources humaines. Les évolutions réglementaires, les contraintes budgétaires, la multiplicité des contrats en font un sujet complexe. Le CNEH propose aux Responsables des affaires médicales le premier cycle métier entièrement consacré à cette thématique pour apporter, en 10 jours, un éclairage complet sur les dimensions statutaire, stratégique et financière de cette activité. L ensemble des sujets d actualité seront abordés : le temps de travail médical, le recrutement, les médecins à diplôme étranger, l intervention des libéraux, la formation et plus spécifiquement le DPC, le rôle de l Ordre et les différents types de cumuls autorisés. Une équipe pluridisciplinaire composée de directeurs d hôpital, d attachés d administration hospitalière, de juristes, mais aussi de représentants institutionnels, animera le cycle pour répondre à vos questions et vous accompagner sur le chantier de la GRH. Praxis (nf, d origine grecque) : ce mot signifiant "action" désigne l ensemble des activités humaines susceptibles de transformer le milieu naturel ou de modifier les rapports sociaux.

2 Responsable des affaires médicales 10 jours pour aborder toutes les dimensions, statutaires, réglementaires et contractuelles du métier de responsable des affaires médicales Module 1 (3 jours) La gestion statutaire des médecins Construire le cadre réglementaire général et les règles statutaires essentielles applicables aux médecins hospitaliers Acquérir les outils pratiques pour mettre en œuvre les règles statutaires Sécuriser ses pratiques Atelier 1 Les médecins à l hôpital : introduction la démographie médicale en France et les différents modes d exercice de la médecine la gouvernance du personnel médical : les rôles respectifs du chef d'établissement, du président de CME et du chef de pôle les médecins hospitaliers et le cumul d activités le dialogue social médical depuis la loi de modernisation de notre système de santé la gestion du personnel médical à l hôpital : d une gestion statutaire à une gestion des ressources humaines Atelier 2 Les praticiens hospitaliers à temps plein et temps partiel le concours, la période probatoire, l'affectation et la nomination le classement à la nomination les positions traditionnelles : disponibilité, mise à disposition, recherche d affectation, congé parental et détachement la nouvelle position de praticien remplaçant la discipline et l insuffisance professionnelle Atelier 3 L activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein après la loi de modernisation de notre système de santé les grands principes la rédaction du contrat les contrôles la clause de non concurrence Remise des documents types sur clé USB Atelier 4 Les médecins recrutés par contrat (praticiens attachés, praticiens contractuels et assistants des hôpitaux) le recrutement et les points de vigilance la rédaction des contrats le licenciement, l insuffisance professionnelle et la discipline la modification des contrats la protection sociale applicable à chaque contrat les indemnités de précarité la légalisation de l intérim médical Atelier 5 La prolongation d activité et le cumul emploi retraite après la loi de modernisation de notre système de santé la prolongation d activité de droit et la prolongation d activité sur demande les possibilités offertes par le cumul emploi retraite Atelier 6 Les praticiens hospitalo-universitaires les titulaires les temporaires les statuts de «post-internat» les praticiens hospitalo-universitaires intervenant dans les centres hospitaliers Atelier 7 Les médecins à diplôme étranger en France les conditions d exercice de la médecine en France les FFI et les DFMS/DFMSA l interdiction de recruter (loi CMU) les régimes dérogatoires successifs la PAE, la CAE et l autorisation d exercice Les du module Des études du contrat type Des exemples de contrats et de tableaux synthétisant la protection sociale Des analyses de CV Module 2 (3 jours) La gestion stratégique et financière des médecins Maîtriser les dernières réformes Connaître les différents contrats pouvant être proposés aux médecins libéraux Maîtriser les règles en matière de gestion du temps de travail médical Atelier 8 La stratégie médicale la coopération organique et la coopération conventionnelle le contrat d exercice libéral le contrat d association au service public le contrat de clinicien hospitalier les prestations médicales croisées dans le cadre d un GCS, GIE l impact des GHT dans la gestion stratégique du personnel médical Atelier 9 Le temps de travail médical l organisation du temps de travail la durée du temps de travail - les règles nationales - les règles européennes - le débat actuel le tableau de service - l obligation réglementaire - le contenu - l affi chage et la transmission le rôle du chef de pôle Certifian l organisation des gardes et astreintes le temps de travail additionnel la contractualisation du temps de travail additionnel le repos de service et le repos quotidien les questions spécifiques - le temps de travail des internes - le temps de travail des urgentistes Atelier 10 La rémunération des médecins et les variables de paie la rémunération des praticiens statutaires la rémunération des praticiens recrutés par contrat la rémunération des étudiants et des internes les primes et indemnités - indemnités de sujétions - temps de travail additionnel - prime multi-sites - indemnités de service public exclusif - indemnités sectorielle et de liaison le paiement des gardes et astreintes Les du module Des exemples de contrat et de convention de temps partagé Un rappel des textes réglementaires

3 14 ateliers pour piloter effi cacement la masse salariale du personnel médical dans le respect des contraintes réglementaires et budgétaires Module 3 (3 jours) La gestion des ressources humaines médicales Acquérir les connaissances techniques nécessaires au calcul et au versement de la paie du personnel médical Atelier 11 La masse salariale du personnel médical le projet d EPRD : méthodes de conduite du projet avec la DAF l analyse rétrospective de la masse salariale et des effectifs médicaux l analyse prospective - les facteurs d évolution de la masse salariale (défi nition et calcul des différents effets masse, report, prix, volume...) - la modélisation des prévisions (illustration à l aide d un cas pratique et d un outil développé avec le tableur) le suivi budgétaire - la saisonnalisation du suivi budgétaire - la réalisation des tableaux de bord Les t du module Des cas pratiques Des outils tableurs remis aux stagiaires Atelier 12 La formation du personnel médical et le développement professionnel continu la formation des médecins selon les différents statuts le DPC des médecins les sanctions au non-respect de l obligation de DPC Atelier 13 Les sages-femmes le point sur la réforme le transfert de leur gestion au sein de la direction des affaires médicales les principales règles statutaires - l avancement d échelon - l avancement de grade - les particularités leur représentation dans les instances Atelier 14 La GPMC médicale la GPMC médicale : enjeux et objectifs quelle méthodologie? quels outils? quels acteurs? Certification du parcours (1 jour) Le projet professionnel du participant, élaboré durant la formation, porte sur un plan d actions ou d amélioration, ou encore sur la création de la fonction La soutenance devant un jury d'experts du projet professionnel valide le parcours de formation Clôture du cycle Réf : 1105 Durée 10 jours Session 1 4, 5, 6, avril , 19, 20 mai , 23, 24 juin sept Session 2 21, 22, 23 sept , 18, 19 oct , 15, 16 nov déc Tarif adhérents* Tarif non-adhérents * *Tarifs nets de taxe, déjeuners inclus Public Le cycle s adresse aux responsables ou aux directeurs des affaires médicales, aux attachés d administration hospitalière et plus globalement à toute personne en charge de la gestion des personnels médicaux. Intervenants Jean-Yves Copin juriste, consultant ressources humaines au Centre de droit JuriSanté du CNEH, coordinateur du cycle Armelle Drexler directrice des affaires médicales, CHU de Clermont-Ferrand Annabelle Fadda consultante ressources humaines et management, CNEH Marion Farge responsable du greffe, Conseil régional de l Ordre des médecins Brigitte Girard cadre supérieur de santé infi rmier, consultante ressources humaines et management au CNEH Jean-Luc Levrouw attaché d administration hospitalière, CH de Bernay Emmanuel Riquier adjoint au chef du département de gestion des praticiens hospitaliers, CNG Floriane Rivière directrice des affaires médicales et des ressources humaines, CHU de Reims Stéphanie Segui-Saulnier juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH

4 Certification professionnelle FFP En 2014, à l issue d un processus d audit de ses référentiels et de son dispositif de certification professionnelle conduit par l ISQ-OPQF, le CNEH a été habilité à délivrer le certificat professionnel FFP (CP FFP) pour ses parcours métiers Praxis. Qu est-ce que le certificat professionnel FFP? Objectif : proposer un système d évaluation des compétences qui permet de délivrer aux stagiaires à l issue de leur formation un certificat attestant de leur maîtrise d un métier, d une fonction ou d une activité. Date de création : 2006 Organismes : La FFP confie l instruction des dossiers d habilitation à l ISQ-OPQF. A quels critères a répondu le CNEH pour être organisme délivreur du certificat professionnel FFP? Être adhérent FFP être qualifié OPQF (certifié qualité) Quels avantages pour le stagiaire? La certification fait aujourd hui partie des conditions d éligibilité au nouveau dispositif phare de la réforme du 5 mars 2014, le Compte Personnel de Formation (CPF). Le certificat professionnel est un gage de qualité tant de la part de l organisme que de la formation elle-même. Le dispositif d accompagnement de la certification permet à chaque candidat de : - mener à bien son projet professionnel - valider ses acquis de formation et leur mise en œuvre - formaliser et présenter le résultat de son travail devant un jury d experts Comment le certificat est-il délivré? Il est délivré par un jury d experts et adossé à un référentiel métier. Les 4 étapes de la certification d un parcours de formation au CNEH Dossier de candidature Validation de la candidature Phase d apprentissage Validation du cycle

5 Bulletin de pré-inscription Bulletin à renvoyer et à adresser au CNEH (1 bulletin par participant) au choix : par fax au par courrier au : CNEH, Service formation 3 rue Danton Malakoff par formation@cneh.fr Retrouvez ce formulaire en ligne sur PRAXIS Parcours métiers certifiants Responsable des affaires médicales (Réf. : 1105) Session 1 : du 4 au 6 avril / du 18 au 20 mai / du 22 au 24 juin / 13 sept Session 2 : du 21 au 23 sept. / du 17 au 19 oct. / du 14 au 16 nov. / 2 déc Responsable de formation Mme M. Prénom : Nom : Tél. : Fax : Participant Mme M. Prénom : Nom : Fonction : Service : Tél. : Fax : En pratique Tarifs nets de taxe Tarif adhérents Tarif non-adhérents Lieu La formation à lieu dans les locaux du CNEH à Paris-Malakoff (accès métro ligne 13). Horaires et repas 9h - 12h30 / 14h - 17h00 Les déjeuners sont pris en charge par le CNEH. Méthode pédagogique Le cycle est orienté sur la pratique. Le participant, accompagné par l équipe pédagogique, progresse grâce à un entraînement intensif à partir des mises en situation. Il s exerce à résoudre lui-même les questions posées, encadré par les intervenants. Établissement Nom Adresse : Code postal : Ville : Adresse de facturation (si différente) Adresse : Code postal : Ville : Signature et cachet Date Accord du directeur de l établissement pour la prise en charge financière au titre de la formation continue À la suite de votre inscription, vous recevrez un accusé de réception. La formation est confirmée dès que le nombre d inscrits minimum est atteint. Un courrier de convocation précisant date(s), horaires et lieu de la session est adressé au stagiaire, au plus tard 15 jours avant la date prévue de la formation. Contacts Inscription et renseignements pratiques Service formation formation@cneh.fr Tél. : Coordination et renseignements pédagogiques Jean-Yves Copin jean-yves.copin@cneh.fr Impression : CLUMIC Arts Graphiques

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