Conseil général de l Ain. Commission Départementale Espaces, Sites et Itinéraires - CDESI

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1 Conseil général de l Ain Commission Départementale Espaces, Sites et Itinéraires - CDESI Lundi décembre

2 Sommaire I. Cadre réglementaire / rôles de la CDESI II. Composition de la CDESI III. Enjeux du PDESI IV. Méthodologie de travail V. Calendrier prévisionnel 29 29

3 I. Cadre réglementaire Gestion et développement maitrisé des sports de nature = compétence obligatoire des Départements (loi relative au sport). Les Conseils généraux doivent mettre en place une Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI) et élaborer un Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI). 55 Départements français ont installé leur CDESI au

4 I. Cadre réglementaire Le Département de l Ain, dans le cadre du Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles (axe 3 ouverture aux publics des milieux naturels) voté en 2012, a engagé cette démarche. L Assemblée Départementale a adopté le principe d installation de la CDESI et sa composition en octobre

5 Rôles et missions de la CDESI La Commission Départementale Espaces, Sites et Itinéraires : - Concourt à l élaboration du PDESI qui devra pérenniser les lieux de pratique tout en préservant les espaces naturels concernés, les autres activités et le droit de propriété. - Propose les conventions relatives au PDESI - Valide le PDESI et émet des avis sur toute modification du plan ainsi que sur tout projet d aménagement ou mesure de protection d espaces naturels susceptibles d avoir une incidence sur la pratique des sports dans les ESI (Espaces Sites et Itinéraires) inscrits

6 II. Composition de la CDESI Le Département a validé en octobre 2013 la composition de la CDESI, qui comprend 53 membres répartis en 3 collèges : Collège n 1 Mouvement sportif (Comités Départementaux, sport scolaire, sport adapté...) Collège n 2 Autres usagers des milieux naturels et associations environnementales 14 membres Collège n 3 14 membres Institutionnels (Collectivités, Services de l Etat ) 25 membres 33 33

7 II. Composition de la CDESI Le collège «mouvement sportif» comprend des représentants des sports de nature : 34 34

8 II. Composition de la CDESI Le collège «autres usagers» comprend des représentants des utilisateurs de la nature autres que les sportifs : 35 35

9 II. Composition de la CDESI Le collège «Acteurs institutionnels» comprend les élus, les services de l Etat M. Le Président du Conseil général de l Ain M. Le Vice-président du Conseil général de l Ain chargé de l Environnement et du Développement Durable M. Le Vice-président du Conseil général de l Ain chargé de la Culture, de l Enseignement Supérieur et des Sports M. Le Vice-président du Conseil général de l Ain chargé du Tourisme, des affaires Européennes et Transfrontalières 3 maires de l Ain 36 3 maires ruraux de l Ain 36

10 III. Enjeux du PDESI - Le PDESI (Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires) est un document élaboré par le Département, en concertation avec la CDESI. Il permet d avoir une connaissance fine des lieux de pratique reconnus à l échelle départementale. - Un ESI (Espace, Site ou Itinéraire) peut être un sentier, une cavité, un décollage de parapente, une falaise ou encore un linéaire de cours d eau. C est, dans le langage des sportifs, un «spot» de pratique. - Un ESI est non seulement un site en lui-même, mais comprend également l ensemble des ses composantes structurelles (le stationnement, le chemin d accès, les équipements d accueil éventuels ) - Le PDESI intègre le PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) 37 37

11 Périmètre d un ESI Bâtiment d accueil, sa nitaire Equipement Parking P Lieu de pratique ESI 38 Cheminement du stationnement au lieu de pratique ESI = globalité du site 38

12 III. Enjeux du PDESI Le PDESI compile les sites de pratiques (les ESI), qui sont pérennes : - conventionnés avec les propriétaires, - gérés et entretenus via convention, - sécurisés, - en adéquation avec les mesures de préservation de l environnement éventuelles, - sans conflits d usages identifiés entre utilisateurs 39 39

13 III. Enjeux du PDESI Education / insertion Signalétique et balisage Conciliation des usages Réglementation / sécurité PDESI Développement économique 40 Préservation de l environnement Aménagement, gestion, entretien et accessibilité Foncier et responsabilité 40

14 III. Enjeux du PDESI Concrètement, le PDESI : - offre une opportunité de travail en transversalité entre l ensemble des acteurs concernés par les sports de nature, l environnement, le tourisme, la sécurité et la santé, l aménagement du territoire - permet une connaissance fine de l ensemble des pratiques et des sites sur le département - favorise, améliore et pérennise l accessibilité des espaces aux pratiquants - préserve la qualité environnementale des lieux de pratique 41 41

15 III. Enjeux du PDESI Concrètement, le PDESI : - est un document consensuel élaboré suite aux discussions de la CDESI - est une base de médiation pour résoudre les conflits d usage identifiés - est un outil de valorisation touristique des atouts du département en matière de sports de nature (axe 3 du SDENS) - est un document «vivant», qui verra l inscription des ESI au fur et à mesure des besoins/priorités

16 IV. Méthodologie de travail Inventaire des lieux de pratique (ESI) Analyse des enjeux pour chaque site Intégration éventuelle au PDESI Analyse des possibilités de financement des aménagements éventuels 43 43

17 V. Calendrier prévisionnel Installation de la CDESI : septembre 2014 Recrutement du cabinet d études : début 2015 Phase d inventaire du PDESI : mi 2015 à fin 2015 Rédaction du PDESI : début 2016 à mi 2016 Validation du PDESI par la CDESI : fin 2016 Délibération du Conseil général adoptant le 1er PDESI : début