Bordereau d envoi. Destinataires : Club AEM CMC31 : M. JIMENEZ Emmanuel

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Paule Larocque
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MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Direction générale de l

Direction des Opérations Service de la Navigation aérienne Sud Service Exploitation références

jimenez@orange.fr Affaire suivie par : Sébastien ASSEMAT Sebastien.assemat@aviation-civile.

: 33 (0)5 67 22 92 33 Fax : 33 (0) 5 67 22 92 31 Bordereau d envoi Objet : Désignation des

1 MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Direction générale de l Aviation civile Blagnac, le 23/11/2016 Direction des services de la Navigation aérienne Direction des Opérations Service de la Navigation aérienne Sud Service Exploitation références : CTL.protocole AEM CMC31 Destinataires : Club AEM CMC31 : M. JIMENEZ Emmanuel e.jimenez@orange.fr Affaire suivie par : Sébastien ASSEMAT Sebastien.assemat@aviation-civile.gouv.fr Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) Bordereau d envoi Objet : Désignation des pièces nombre date Protocole AEM entre le SNA/Sud et le Club CMC31 1 Observation : Pour attribution Allée Saint Exupéry BP BLAGNAC Tél :

2 Protocole d accord entre le SNA/Sud et Club d aéromodélisme CMC31

3 Liste de diffusion Pour attribution : - Club d aéromodélisme - SNA/Sud Subdivision Contrôle Copies : - DSAC Sud Enregistrement des modifications Version Date Changements Pages modifiées V 1.0 Création toutes Pour Club AEM CMC Nom/Prénom : Fonction : Pour le SNA/Sud Nom/Prénom : Fonction : Signature : Signature : - 2 -

4 1. Généralités 1.1. Origine Ce protocole est établi en application des arrêtés en vigueur relatif à l utilisation de l espace aérien pour les aéronefs qui circulent sans personne à bord Objet Le présent protocole établi entre le club AEM CMC (Club-Modélisme Castelmaurou) et le Service de la Navigation Aérienne/Sud (SNA/Sud) a pour objet de préciser les conditions d utilisation de l activité d aéromodélisme située sur la commune de CASTELMAUROU (31) Domaine d application Ce protocole s applique à tous les pilotes d aéromodèles membres du club CMC31 et à leurs invités membres temporaires du club utilisant le site de l activité situé sur la commune de Castelmaurou. Il incombe aux responsables du club de porter les présentes conditions à la connaissance de tous les pilotes souhaitant utiliser le site. Ceux-ci restent néanmoins tenus de consulter les publications d informations aéronautiques temporaires (NOTAM ou SUP AIP) pouvant affecter l activité ( Les conditions décrites ne peuvent en aucun cas être interprétées de façon contradictoire par rapport à la règlementation française, et ne couvrent pas les évolutions organisées dans le cadre de manifestations aériennes et de présentations publiques Durée de validité Ce protocole est valable pour une durée de 1 an. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction au plus tard un mois avant l échéance, après demande du club d aéromodélisme auprès de la Subdivision Contrôle du SNA/Sud par mail à : sna-s-blagnac.controle@aviation-civile.gouv.fr 1.5. Mise à jour et dénonciation Les modifications et mises à jour doivent recevoir l accord écrit de tous les signataires du protocole. Le Chef du Service Exploitation du SNA/Sud se réserve le droit de dénoncer ce protocole en cas de non-respect d une des clauses

PSN : 43 41 56 N,001 32 33 E Plancher : SFC Plafond : 300ft ASFC

5 2. Conditions d exécution de l activité 2.1. Caractéristiques de l activité Lieu : Commune de CASTELMAUROU (31180) PSN : N, E Plancher : SFC Plafond : 300ft ASFC Dimensions de la piste ou aire aménagée : 120 X 20m orientée 15 / 33 Horaires d activité : HJ AEM CMC31-4 -

2.2. Environnement L activité est située : Dans la CTR de classe D (SFC/2000ft AMSL) de Toulouse-Blagnac ; En dessous du cheminement VFR EN1 de Toulouse-Blagnac ; A 8 NM dans le RDL 060 du point de

6 2.2. Environnement L activité est située : Dans la CTR de classe D (SFC/2000ft AMSL) de Toulouse-Blagnac ; En dessous du cheminement VFR EN1 de Toulouse-Blagnac ; A 8 NM dans le RDL 060 du point de référence de l aérodrome de Toulouse-Blagnac Conditions des évolutions L activité d aéromodélisme : Ne peut se dérouler que de jour, pour des aéronefs pilotés en vue de l opérateur et à une distance lui permettant d assurer en permanence la prévention des collisions en application des règles de l air ; Devra être interrompue immédiatement en cas de rapprochement possible avec un aéronef ; Ne nécessite pas de coordinations particulières en temps réel auprès de la tour de contrôle de l aéroport de Toulouse-Blagnac. 3. Report des évènements Tout incident ou événement de sécurité observé et impliquant au moins un aéronef autre que ceux opérés par le Club d aéromodélisme CMC devra être notifié dans les 48 heures par mail à la Subdivision Qualité de Service/Sécurité du SNA/Sud : sna-s-qs@aviation-civile.gouv.fr 4. Contacts 4.1. Club CMC Responsable de l activité : M Emmanuel JIMENEZ Président CMC 31 Tel : Mail : e.jimenez@orange.fr 4.2. SNA/Sud Subdivision Contrôle du SNA/Sud : Tel : /32/33 Mail : sna-s-blagnac.controle@aviation-civile.gouv.fr Tour de contrôle de Toulouse-Blagnac : Chef de Tour : Tel : /41 Fait à Toulouse le 14/11/2016 Pour le Club CMC 31 Pour le SNA/Sud Mr Emmanuel JIMENEZ Philippe GROSSI Fonction : Président Fonction : Chef de Service Exploitation du SNA/Sud Signature : Signature : - 5 -

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