RAPPORT DE TRANSPARENCE. Exercice clos le 30/09/2014 INSTITUT EUROPEEN D AUDIT ET DE CONSEILS (IEAC)

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1 RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le 30/09/2014 INSTITUT EUROPEEN D AUDIT ET DE CONSEILS (IEAC)

2 INTRODUCTION Le présent rapport de transparence est rédigé et publié en application de l article R du Code de Commerce aux termes duquel «les commissaires aux comptes désignés auprès de personnes ou d entités faisant appel public à l épargne ou auprès d établissements de crédit publient sur leur site internet, dans les trois mois suivant la clôture de l exercice, un rapport de transparence». Le rapport de transparence, pour la période du 1 er octobre 2013 au 30 septembre 2014, du cabinet INSTITUT EUROPEEN D AUDIT ET CONSEILS (IEAC) est une déclaration publique de notre engagement à fournir des services d assurance qualité, nécessaire contrepartie de la confiance que nous témoignent nos clients. Au nom de l INSTITUT EUROPEEN D AUDIT ET CONSEILS (IEAC), nous sommes heureux de vous présenter notre organisation et nos valeurs. Notre management repose sur la qualité des relations, l écoute et l accompagnement des mutations technologiques. 1 Présentation de l Institut Européen d Audit et de Conseils HISTORIQUE ET ACTIVITES Le cabinet d Expertise Comptable IEAC a été crée le 1er janvier 1992 par Pascal KRAUSKOPF qui a repris la clientèle existante en expertise comptable à l Institut Rhénan d Expertise Comptable. Didier MATZINGER a rejoint le cabinet IEAC en 2006 et Yves MACK en Les métiers de l INSTITUT EUROPEEN D AUDIT ET DE CONSEILS sont ceux de la sphère de l expertise comptable, de l audit et du conseil. - Audit et commissariat aux comptes : Certification et attestation de comptes, mais aussi investigations, audits d acquisition ou opérations spéciales, commissariat aux apports ou à la fusion, le cabinet IEAC développe des méthodes et des gammes de services garantissant la fiabilité de l information financière dans tous les domaines. Notre maîtrise des pratiques des normes IFRS (International Financial Reporting Standards) nous permet d accompagner les entreprises cotées, faisant appel public à l épargne.

3 - Expertise Comptable : Le cabinet IEAC, dans le respect des règles de notre ordre professionnel, assure les missions traditionnels de l expertise comptable à savoir tenue des comptabilités et établissement des comptes annuels, obligations comptables et fiscales, fiscalité personnelle du dirigeant, création de sociétés, évaluations Experts comptables de formation, les associés du cabinet IEAC participent à l élaboration de comptes annuels et consolidés (normes françaises et IFRS), garantissent un service de qualité de l information financière, d un service de proximité et de disponibilité à ses clients. - Conseils : Concevoir et mettre en place un plan de développement, d informatisation ou d organisation, maîtriser l ouverture du capital, réussir la transmission ou l acquisition d une entreprise, piloter les changements : les managers trouveront au sein du cabinet IEAC un partenaire, qui par l écoute, le dialogue et la médiation, leur permettra de conforter leurs choix stratégiques et opérationnels. Du diagnostic, objectif et argumenté, à l étude de la faisabilité des projets jusqu à la mise en œuvre des recommandations, le cabinet IEAC vous accompagne et vous conseille sur toutes les problématiques de gouvernance et de management. - Social et Ressources Humaines L offre du cabinet IEAC propose une gamme complète d interventions en fonction des besoins. De l assistance lors des recrutements, notamment pour la rédaction des contrats de travail, au traitement de la paie externalisée ou semi-externalisée, nous offrons une solution adaptée et optimisée, et assurons la conformité réglementaire. La gestion du salarié de l embauche au départ, la gestion des payes, les déclarations aux différents organismes sociaux, le statut du dirigeant, toutes ces missions nous les assurons pour vous permettre de vous concentrer sur les tâches stratégiques. - Juridique et fiscal Le cabinet IEAC vous assiste de du choix de la structure juridique la mieux adaptée, de la rédaction des statuts, de la constitution de la société à la réalisation des formalités au cours de la vie de l entreprise (décisions ordinaires et extraordinaires). Le cabinet IEAC vous accompagnera également en matière de fiscalité depuis la création, au choix du statut fiscal, de la déclaration des revenus, de l assistance aux contrôles fiscaux à la réalisation d études fiscales.

4 La vision du cabinet IEAC sur ses métiers est : - D anticiper les besoins de ses clients pour mieux les accompagner - De structurer avec exigence les outils et les méthodes - De garantir un niveau optimal de qualité et de sécurité. STRUCTURE JURIDIQUE ET CAPITAL Le cabinet IEAC est une société par actions simplifiée au capital de euros, régie par les textes du Code de Commerce mais également par les dispositions en vigueur sur l organisation et l exercice des professions d expertise comptable et de commissariat aux comptes. Elle est immatriculée au registre des sociétés de Strasbourg sous le numéro Son capital est détenu par la société MUPSILON A.C.E., dirigée par Monsieur Yves MACK, et par la société DM Conseils SARL, dirigée par Monsieur Didier MATZINGER. L exercice social de la société commence le 1 er octobre et se termine le 30 septembre. Elle est inscrite à la Compagnie des Commissaires aux Comptes dans le ressort de la Cour d Appel de Colmar et à l Ordre des Experts-comptables de la région Alsace. Tous les associés du cabinet IEAC sont inscrits en qualité de Commissaire aux Comptes et possèdent directement la totalité du capital social. Le cabinet IEAC n appartient à aucun réseau de professionnels exerçant des activités similaires. Il s agit d une volonté affirmée constituant à nos yeux la meilleure garantie pour notre clientèle de disposer de jugements, d avis ou de conseils en toute indépendance. GOUVERNANCE La stratégie du cabinet est définie par les deux actionnaires du cabinet constituant le Comité de Direction pour l ensemble des décisions dans les domaines administratifs et formation, développement commercial et marketing, et nouvelles technologies de l information et communication.

5 2 Gestion des risques du Cabinet INDEPENDANCE L indépendance est une exigence forte du cabinet IEAC dans la gestion de sa relation avec le client. Cette indépendance repose sur des critères d intégrité et d objectivité et sur l absence de conflits d intérêts et d incompatibilités entre mission d audit et non audit. Elle s apprécie lors de : - La déclaration d indépendance souscrite annuellement par chaque associé et chaque collaborateur ; - La procédure d acceptation d un nouveau mandat de commissariat aux comptes, le cabinet IEAC a défini et mis en place une procédure permettant d identifier et de répondre aux différents risques rencontrés en terme d incompatibilité et de problématique d indépendance ; - La procédure de maintien de la mission, laquelle se traduit par une revue annuelle des critères ayant conduit à son acceptation initiale ; - Pour les missions de contrôle légal effectuées auprès des sociétés cotées ou faisant appel public à l épargne, il est fait application du principe de rotation des signataires visé à l article L du Code de Commerce. Les signataires du présent rapport de transparence, Monsieur Didier MATZINGER et Monsieur Yves MACK confirment que les procédures d indépendances visées ci-dessus sont bien mises en œuvre dans le cabinet et que les contrôles nécessaires sont bien réalisés afin de s assurer que ces procédures sont suivies dans la pratique. DESCRIPTION DU CONTROLE QUALITE ET DE L EFFICACITE DE SON FONCTIONNEMENT Afin de garantir la maîtrise des risques, le cabinet IEAC s est doté pour les missions d opinion, de procédures conformes aux normes d exercice professionnel. La gestion des ressources humaines, qui comporte la qualité des recrutements, l évaluation et la formation, est confiée à la responsabilité du Comité de Direction du cabinet. Le contrôle qualité interne repose sur les éléments suivants : - La supervision active de la société signataire : l associé signataire participe aux différentes phases clés de la mission et contrôle l exécution finale avant l émission du rapport dans le cadre de travaux obligatoires (supervision, questionnaire de fin de mission, questionnaire de contrôle de l annexe, évènements post clôture )

6 - La révision indépendante : elle est effectuée par une personne indépendante de l équipe d audit en la personne de Mr Pascal KRAUSKOPF préalablement à l émission du rapport. - Le rôle actif du Comité de Direction : ce comité valide les acceptations de nouveaux mandats sur la base des mouvements de portefeuille clients, des éventuelles situations de conflits d intérêts et des risques identifiés. - La veille technique et réglementaire : elle est assurée par l un des deux responsables chargé de diffuser régulièrement au sein de du cabinet les informations nécessaires sur l évolution de la réglementation. DATE DU DERNIER CONTROLE MENTIONNE A L ARTICLE R DU CODE DE COMMERCE Les derniers contrôles qualité ont été réalisés : - Contrôle Compagnie des Commissaires aux Comptes : 12/10/ Contrôle H3C : 19/11/ Liste des personnes ou entités faisant appel public à l épargne ou établissements de crédits pour lesquels le cabinet a effectué une mission de contrôle légal des comptes au cours de l exercice écoulé LISTE DES CLIENTS APE ET ETABLISSEMENT DE CREDITS Mandats faisant appel public à l épargne : - Grands Moulins de Strasbourg Mandats d établissements de crédits : - Néant

7 4 Ressources Humaines du Cabinet La politique des Ressources Humaines est une des priorités du cabinet IEAC qui s attache à développer une éthique professionnelle et des valeurs d excellence technique. NOMBRE D ASSOCIES Le cabinet compte deux associés intervenant sur les missions d audit légal en les personnes de Messieurs Didier MATZINGER et Yves MACK. COLLABORATEURS Le cabinet compte 1 expert-comptable indépendant, 11 collaborateurs dont un expertcomptable stagiaire, et des professionnels de la comptabilité et de l audit issus des filières classiques. Ces moyens en termes de compétence et de ressources permettent au cabinet IEAC de mobiliser les ressources nécessaires pour tous les dossiers. Par ailleurs, le cabinet IEAC connaît un faible turn over ce qui assure une constance des équipes sur les dossiers et garantit la qualité des relations avec les clients et leurs collaborateurs. POLITIQUE DE FORMATION Les aptitudes et les compétences sont acquises et développées par la formation professionnelle continue, l expérience sur le terrain, et l encadrement par du personnel professionnel plus expérimenté. Le cabinet IEAC définit chaque année un plan de formation déterminé en fonction des besoins du cabinet, du niveau d expérience et des souhaits exprimés par les collaborateurs lors de l entretien annuel. Des réunions d information sur l actualité comptable, fiscale et juridique sont organisées périodiquement au sein du cabinet IEAC. Par ailleurs, les collaborateurs sont aussi destinataires, une à deux fois par mois, d une lettre d information sur l activité comptable, fiscale et juridique. Les associés du cabinet respectent l obligation de formation de 120 heures sur 3 ans conformément à l article A du code de commerce. INFORMATIONS SUR LES BASES DE REMUNERATION DES ASSOCIES La rémunération des associés est composée d une partie fixe et d une partie variable. Cette dernière est fonction de la réalisation des objectifs, à la fois individuels et collectifs.

8 5 Informations financières pertinentes sur l activité du cabinet Les honoraires perçus au cours de l exercice clos le 30 septembre 2014 se ventilent comme suit : Missions Honoraires 30/09/14 Honoraires 30/09/13 Le commissariat aux comptes : - Missions de contrôle légal des comptes 128 K 128 K - Missions autres que le contrôle légal des comptes 0 K 0 K L'expertise comptable : - Missions d'expertise comptable et de conseils 983 K 1019 K Total K K Fait à Eckbolsheim, le 23 décembre 2014 Didier MATZINGER Yves MACK