CONTRAT SANTÉ CITOYEN :

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1 CONTRAT SANTÉ CITOYEN : épiphénomène OU MÉGA MARCHÉ? Les rendez-vous de l expertise Café Santé Paris 8 septembre 2015 Un évènement organisé par

2 Café Santé -Contrat Santé Citoyen : épiphénomène ou MéGa MaRCHé? 2 L expérience de la ville de M. Olivier HARDY Crysal L équipement en santé des collectivités Matthieu STANKOWIAK M comme Mutuelle Le marché des Contrats Santé Citoyen Olivier HARDY Crysal

3 Café Santé - Contrat Santé Citoyen : épiphénomène ou MéGa MaRCHé? 3 Exemple d une méthodologie employée par la commune de M pour une complémentaire santé pour ces habitants Olivier HARDY Crysal

4 Café Santé -Contrat Santé Citoyen : épiphénomène ou MéGa MaRCHé? 4 Préambule Ce projet novateur et unique dans sa forme n est pas forcement transposable sur d autres collectivités La méthodologie présentée ci-dessous est donc a analyser avec précaution et a adapter au contexte Par ailleurs, le projet est évolutif et s adaptera aux contraintes rencontrées et aux évolutions règlementaires

5 Café Santé -Contrat Santé Citoyen : épiphénomène ou MéGa MaRCHé? 5 Objectifs Favoriser l accès aux soins 16% des habitants sont sans mutuelle Réduire le coût d une couverture maladie pour les habitants et salariés exerçant sur le Territoire Impulser une dynamique de solidarité a l échelle communale Renforcer et pérenniser le tissu médical

6 Café Santé -Contrat Santé Citoyen : épiphénomène ou MéGa MaRCHé? 6 Acteurs du projet Et un projet co-élaboré avec les habitants, élus, techniciens et partenaires du territoire Projet porte par le CCAS Groupe de travail issu du CCAS : administrateurs civils et élus En lien avec : Les partenaires sociaux du territoire Les professionnels de sante du territoire Les associations économiques du territoire Un accompagnement par : De la fédération de la mutualité française D un accompagnement par une consultante spécialiste en droit des assurances D un cabinet d avocats

7 Café Santé -Contrat Santé Citoyen : épiphénomène ou MéGa MaRCHé? 7 Echéancier & démarche Le projet s est effectue sur un temps très court afin d être opérationnel avant le 31 octobre 2014 étant donne que 80% des contrats arrivent a échéance le 31 décembre de chaque année et qu il est nécessaire de respecter un délai de résiliation de 2 mois. Avril 2014 : réunion avec les assureurs locaux Avril 2014 : réunion professions médicales Juin 2014 : diffusion des questionnaires «professionnels de sante» «habitant» «partenaires sociaux» Aout 2014 : traitement des questionnaires Septembre 2014 : réalisation du cahier des charges 24/09 au 8/10 : diffusion du cahier des charges 8/10 au 14/10 : analyse des offres 14/10 : sélection du candidat retenu par le CA du CCAS 16/10 : première permanence de la mutuelle retenue et premier contrat janvier 2015 : effectivité des contrats

8 Café Santé -Contrat Santé Citoyen : épiphénomène ou MéGa MaRCHé? 8 Aspects juridiques Mettre en concurrence les différentes mutuelles ou assurances par le biais d un cahier des charges Une fois le candidat retenu, acter les éléments par le biais d une convention Désignation du candidat retenu par un vote du CA du CCAS La mairie n est pas un intermédiaire d assurance (pas de diffusion des bulletins d adhésion par la mairie, pas de conseil d agents municipaux ou du CCAS aux habitants pour le choix du contrat,...) Être vigilant dans la communication une fois la mutuelle retenue (pas de promotion des offres et de la mutuelle retenues mais seulement de la démarche,...)

9 Café Santé -Contrat Santé Citoyen : épiphénomène ou MéGa MaRCHé? 9 Communication / concertation Essentiel pour que les habitants adhèrent au projet Questionnaires Stand d information sur le marche /au forum des associations Réunion publique Documents de communication (publications municipales, Site Internet, réseaux sociaux, print,...)

10 Café Santé - Contrat Santé Citoyen : épiphénomène ou MéGa MaRCHé? 10 L équipement en santé des collectivités Matthieu STANKOWIAK Directeur du développement

11 Café Santé - Contrat Santé Citoyen : épiphénomène ou MéGa MaRCHé? 11 M comme Mutuelle en quelques mots M COMME MUTUELLE, DÉJÀ UNE LONGUE HISTOIRE M comme Mutuelle a fait le pari de réinventer le métier de la mutuelle. 150 ans d expérience au service d une ambition : réinventer son offre, son organisation et sa relation client, pour toujours mieux vous servir. M COMME MUTUELLE, UNE PERSONNALITE UNIQUE! Pour réinventer notre métier, nous devons en permanence nous rappeler qui nous sommes. Pour cela, des principes fondamentaux nous guident au quotidien dans notre relation avec nos clients et nos collaborateurs. MUTUALISME Chez M comme Mutuelle, ce sont nos clients qui nous dirigent! Assemblée Générale, Conseil d Administration Toutes nos instances de gouvernance politiques sont composées d adhérents bénévoles dans le respect du fonctionnement mutualiste. AGILITE S adapter rapidement, faire preuve de réactivité et d autonomie à tous les niveaux de l entreprise pour toujours mieux servir nos clients. PROXIMITE M comme Mutuelle, c est l acteur incontournable «à côté de chez vous» qui soutient les initiatives locales en s appuyant sur ses 25 agences. C est aussi la Mutuelle sur laquelle on peut compter pour être simple dans sa relation avec ses clients SERVICE CLIENT Notre principale préoccupation : servir et fidéliser nos clients. Le service client est ancré dans nos gènes et est au cœur des préoccupations de nos 350 collaborateurs. PLAISIR M comme Mutuelle est convaincu que l on peut faire sérieusement son métier sans se prendre au sérieux Et que des collaborateurs épanouis accueilleront encore mieux nos clients!

12 Café Santé - Contrat Santé Citoyen : épiphénomène ou MéGa MaRCHé? 12 Le choix de M comme Mutuelle Le principe : Mutualiser les moyens pour faire baisser les coûts Des tarifs intéressants incitent les administrés à choisir les contrats négociés par la collectivité Rendre les soins accessibles à un plus grand nombre via un contrat de santé moins onéreux et proposant de nombreux remboursements dans l ère du temps Pas de surcoût à la collectivité Les motivations de M comme Mutuelle : Vocation mutualiste Se renforcer en tant qu acteur Santé «communautaire» Le volume de nouveaux adhérents potentiels Générer un portefeuille pérenne dans un contexte ANI Etre un acteur de prévention sur un territoire et de manière intergénérationnelle

13 Café Santé - Contrat Santé Citoyen : épiphénomène ou MéGa MaRCHé? 13 Les types de réponse Réponse en contrat «sur mesure» en fonction des besoins exprimés par la collectivité et de la démographie de la population: But : le pilotage fin des équilibres techniques, Souscription par une association solidaire émanant de la collectivité, Tarification unique ou par tranches d âges facilitant la mutualisation et l entraide intergénérationnelle

14 Café Santé - Contrat Santé Citoyen : épiphénomène ou MéGa MaRCHé? 14 Les conditions de réponse L adéquation «besoins-prix» des appels d offres, Montage assurantiel : portage technique et juridique. Compétences requises : Technique Juridique Coordination mode projet Réactivité et disponibilité

15 Café Santé - Contrat Santé Citoyen : épiphénomène ou MéGa MaRCHé? 15 Retour d expérience Commune de L. (59) Recherche Permettre l accès à une complémentaire santé pour un coût raisonnable aux seniors de la collectivité Cible Potentiel de 523 personnes protégées de plus de 60 ans Réponse de M Comme Mutuelle Un contrat sur mesure à adhésion facultative pour les seniors Une segmentation spécifique (Économique, Confort et Haut de gamme Une tarification adaptée (Moins de 65 ans, ans, plus de 75 ans) Tarif inférieur à nos contrats standards (individuels et collectifs) Duplication en cours de ce modèle vers d autres collectivités.

16 Café Santé -Contrat Santé Citoyen : épiphénomène ou MéGa MaRCHé? 16 S intégrer à la mouvance des Contrat Santé Citoyen Olivier HARDY Associé

17 Café Santé -Contrat Santé Citoyen : épiphénomèneou MéGa MaRCHé? 17 L ampleur du phénomène 300 communes? (Bordeaux, Paris, etc.) 60 communes déclarées (Ustaritz, Saint-Pierre-en-Port, etc.) Nombre de commune déclarées avec un projet initié 40 communes déclarées (Etel, Cléguérec, Drancy, etc.) Caumont-sur-Durance Sep Juin 2015 Sept. 2015

18 Café Santé -Contrat Santé Citoyen : épiphénomène ou MéGa MaRCHé? 18 Eléments de motivation des collectivités Sociaux Economiques Politiques Eviter le renoncement aux soins Solidarité entre les administrés Rapport qualité/prix Moindre recours aux fonds sociaux Renforcement d un bilan Promesses de campagne En adéquation avec le modèle assurantiel Impose une pression forte sur les résultats techniques

19 Café Santé -Contrat Santé Citoyen : épiphénomène ou MéGa MaRCHé? 19 Le marché un eldorado? Mairies Promoteurs communes de 1 habitant à 2 millions d habitants Communauté de communes Près de 3000 regroupements Populations 20 millions potentiels? Retraités TNS Chômeurs hors dispositifs Hors portabilité, hors CMU et ACS Etudiants Nouveaux marchés Nouveaux segments Nouvelles cibles

20 Café Santé -Contrat Santé Citoyen : épiphénomèneou MéGa MaRCHé? 20 Les acteurs de la négociation Négociateurs Elus : maire, adjoint Agents : responsable action sociale Résident CCAS Porteurs juridiques Plus de 2 mds de budget Association Discussion proche des contrats groupes Des interlocuteurs souvent peu au fait du secteur

21 Café Santé -Contrat Santé Citoyen : épiphénomèneou MéGa MaRCHé? 21 Les conséquences économiques Gains : Une image Une réussite politique Collectivités Assureurs Gains : Une population stable Une image Risques : Recherche d un prix trop bas pour une offre satisfaisante Insatisfaction des usagers Risques : Anti sélection Mutualisation faible aucun contrat de plus d une centaine de bénéficiaires

22 Café Santé -Contrat Santé Citoyen : épiphénomèneou MéGa MaRCHé? 22 Voir à plus long terme Maîtrise du risque Emprise locale Rentabilité partagée Développer la prévention Développer l offre de soin Amélioration du taux de couverture Implantation physique Qualité Services Emplois

23 Café Santé -Contrat Santé Citoyen : épiphénomèneou MéGa MaRCHé? 23 Contrat Santé Citoyen : épiphénomène ou Vos intervenants MéGa MaRCHé?

24 Café Santé -Contrat Santé Citoyen : épiphénomène ou MéGa MaRCHé? 24 Olivier HARDY Associé Fondateur chez Crysal Olivier HARDY Associé Fondateur Crysal 51, rue Saint-Georges Paris o.hardy@crysal.fr Tel : Mob : Depuis plus de 15 ans dans le conseil en protection sociale, Olivier supervise les activités du cabinet plus orientées vers les domaines organisation, audit, étude, services. Au sein de Crysal, il veille à ce que chacun contribue par son expérience, son travail et ses qualités personnelles à proposer aux clients du cabinet les services qu'ils attendent d'une structure de conseil dédiée au secteur de la protection sociale. Son parcours Depuis 2012 : Crysal : Adylis Conseil : Kadris Consultants

25 Café Santé -Contrat Santé Citoyen : épiphénomène ou MéGa MaRCHé? 25 Matthieu STANKOWIAK Directeur du Développement chez M comme Mutuelle Matthieu STANKOWIAK Directeur du développement M comme Mutuelle 8 boulevarde de la liberté Lille mstankowiak@mcommemutuelle.com Tel : Mob : Résolument tourné vers le développement commercial, Matthieu accompagne la prise d indépendance de la Mutuelle, le lancement de sa marque, la fidélisation de ses adhérents et le développement de ses activités en Assurances de Personnes sur les marchés du Particulier, du TNS et de l'entreprise. Son parcours Depuis 2013 : M Comme Mutuelle : Groupe Vauban Humanis

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