BILAN SIMPLIFIÉ LA MEDINA EN PROVENCE 34 PLACE MIREILLE MOATTI SAINT-REMY-DE-PROVENCE. Total II Écarts de réévaluation 124
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- Claudine Labelle
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1 BILAN SIMPLIFIÉ DGFiP N 2033 A-SD 20 Désignation de l entreprise Adresse de l entreprise 34 PLACE MIREILLE MOATTI 320 SAINT-REMY-DE-PROVENCE Néant * SIREN Durée de l exercice en nombre de mois * 2 Durée de l exercice précédent * 2 ACTIF IMMOBILISÉ ACTIF CIRCULANT Exercice N clos le Brut Amortissements-Provisions Net ACTIF 2 3 Immobilisations Fonds commercial * incorporelles { Autres * Immobilisations corporelles * Immobilisations financières * () STOCKS Total I (5) Matières premières, approvisionnements, en cours de production * Marchandises * Avances et acomptes versés sur commandes Créances Clients et comptes rattachés * (2) { Autres * (3) Valeurs mobilières de placement Disponibilités CAPITAUX PROPRES Charges constatées d avance * Total II Total général ( I + II ) PASSIF Capital social ou individuel * 20 Écarts de réévaluation 24 Réserve légale 26 Réserves réglementées * 30 Autres réserves (dont réserve relative à l achat d oeuvres originales d artistes vivants * 3 ) 32 Report à nouveau 34 Résultat de l exercice 36 Exercice N NET DETTES (4) RENVOIS Provisions réglementées 40 Total I 42 Provisions pour risques et charges Total II 54 Emprunts et dettes assimilées 56 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 64 Fournisseurs et comptes rattachés * 66 Autres dettes (dont comptes courants d associés de l exercice N : ) 72 Produits constatés d avance 74 Total III 76 Total général ( I + II + III ) 80 () Dont immobilisations financières à moins d un an 93 (4) Dont dettes à plus d un an 95 (2) Dont créances à plus d un an 97 Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l exercice 82 (5) * (3) Dont compte courant d associés débiteurs Prix de vente hors TVA des immobilisations cédées au cours de l exercice 84 * * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT
2 COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L EXERCICE (en liste) DGFiP N 2033-B-SD 207 Formulaire obligatoire (article 302 septies Désignation de l entreprise Néant * A bis du Code général des impôts) Exercice N clos le Formulaire déposé A RÉSULTAT COMPTABLE au titre de l IR 08 Ventes de marchandises * { dont export Biens et livraisons Production vendue intracommunautaires { Services * Variation du stock en produits intermédiaires, Production stockée * produits finis et en cours de production ) 222 PRODUITS D EXPLOITATION CHARGES D EXPLOITATION ( Production immobilisée * 224 Subventions d exploitations reçues 226 Autres produits 230 Total des produits d exploitation hors TVA (I) 232 Achats de marchandises * (y compris droits de douane) 234 Variation de stocks (marchandises) * 236 Achats de matières premières et autres approvisionnements * (y compris droits de douane) 238 Variation de stock (matières premières et approvisionnements) * 240 (2 504) dont crédit bail : Autres charges externes * : ( mobilier : immobilier :... ) Impôts, taxes et versements assimilés dont taxe professionnelle ( CFE et CVAE * 243 ) 244 Rémunérations du personnel * 250 Charges sociales (cf. renvoi 380) 252 Dotations aux amortissements * 254 Dotations aux provisions 256 dont provisions fiscales pour implantations commerciales à l étranger Autres charges * { dont cotisations versées aux organisations syndicales et professionnelles 260 } Total des charges d exploitation ( I I ) 264 RÉSULTAT D EXPLOITATION ( I I I ) 270 B RÉSULTAT FISCAL Reporter le bénéfice comptable col., le déficit comptable col Réintégrations Produits financiers (III) 280 Charges financières (V) 294 Produits exceptionnels (IV) 290 dont amortissements des souscriptions dans des PME innovantes (art. 27 octies) Charges exceptionnelles (VI) { dont amortissements exceptionnels de 25% des constructions nouvelles (art. 39 quinquies D) 348 } Impôt sur les bénéfices * (VII) BÉNÉFICES OU PERTES : Produits ( I + III + IV ) Charges ( II + V + VI + VII ) 30 Rémunérations et avantages personnels non déductibles * 36 Amortissements excédentaires (art CGI) et autres amortissements non déductibles 38 Provisions non déductibles * 322 Impôts et taxes non déductibles * (cf page 7 de la notice 2033-NOT-SD) 324 Divers *, dont intérêts excédentaires des cptes-cts d associés 247 écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM * Fraction des loyers à réintégrer dans le cadre d un Part des loyers dispensée de crédit-bail immobilier et de levée d option réintégration (art. 239 sexies D) 249 ) 25 ( Charges afférentes à l activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime 998 Résultat fiscal afférent à l activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime Produits afférents à l activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime Déductions RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS Déficits Entreprises nouvelles (44. sexies) 986 ZFU-TE (44. octies et octies A) Reprise d entreprises en difficulté (44. septies) Dont divers Bénéfices col. Déficit col. 2 Déficit de l exercice reporté en arrière * Déficits antérieurs reportables *... dont imputés sur le résultat : 360 RÉSULTAT FISCAL APRÈS IMPUTATION DES DÉFICITS 98 JEI (44. sexies A) 989 ZRD (44. terdecies) 27 ZRR (44. quindecies) 38 Bassins d emploi à redynamiser (art. 44 duodecies) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2033-NOT-SD 99 Pôles de compétitivité hors CICE (art 44. undecies) 990 ZFA (44. quaterdecies) 345 Investissements outre-mer Créance due au report en arrière du déficit 346 Déduction exceptionnelle (Art. 39 decies) 655 Bénéfices col. Déficit col
3 REINTEGRATIONS ET DEDUCTIONS DIVERSES DGFiP N 2033-B-SD 207 Extension Détail des réintégrations diverses (total reporté en zone 330) PENALITES ET AMENDES 86 Détail des déductions diverses (total reporté en zone 350) CICE 782
4 IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS-VALUES - MOINS-VALUES DGFiP N 2033-C-SD 20 Formulaire obligatoire (article 302 septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l entreprise : Néant * I IMMOBILISATIONS Valeur brute des Valeur brute des immobilisations au Augmentations Diminutions immobilisations à ACTIF IMMOBILISÉ début de l exercice la fin de l exercice Fonds commercial 400 Immobilisations incorporelles { Autres Réévaluation légale * Valeur d origine des immobilisations en fin d exercice Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales agencements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL I I AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES des amortissements au début de l exercice Augmentations : dotations de l exercice Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l actif et reprises des amortissements à la fin de l exercice Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles I I I Terrains Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Nature des immobilisations cédées virées de poste à poste, mises hors service ou réintégrées dans le patrimoine privé y compris les produits de la propriété industrielle. Immobilisations TOTAL (9 %, 5 % et 0 % pour les entreprises à l IS, 6 % pour les entreprises à l IR) (si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) Materiels et outi Valeur d actif * Amortissements * Valeur résiduelle Prix de cession * Plus ou moins-values Court terme * Long terme 9 % 5 % ou 6 % 0 % * TOTAL Plus-values taxables à 9 % () 579 Régularisations Résultat net de la concession et de la sous-concession de licences d exploitation de droits de la propriété industrielle bénéficiant du régime des plus-values à long terme (CGI art. 39 terdecies) TOTAL Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2033-NOT-SD () Ces plus-values sont imposables au taux de 9 % en application des articles 238 bis JA, 20 F et 208 C du CGI. Joindre un état établi selon le même modèle, indiquant les modalités de calcul de ces plus-values. 59
5 RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES - DÉFICITS REPORTABLES - DIVERS DGFiP N 2033-D-SD 20 Désignation de l entreprise : Néant * I RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES A NATURE DES PROVISIONS au début de l exercice Augmentations : dotations de l exercice Diminutions reprises de l exercice à la fin de l exercice Provisions réglementées Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30 % Autres provisions réglementées * Provisions pour risques et charges Sur immobilisations Provisions pour dépréciation Sur stocks et en cours Sur clients et comptes rattachés Autres provisions pour dépréciation TOTAL B MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES Dotations Immob. incorporelles Terrains Constructions Inst. techniques mat. et outillage Inst. générales, agencements amén. div Matériel de transport Autres immobilisations corporelles TOTAL Reprises C VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES À PAYER NON DÉDUCTIBLES POUR L ASSIETTE DE L IMPÔT (Si le cadre C est insuffisant, joindre un état du même modèle) Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes TOTAL à reporter ligne 322 du tableau n 2033-B-SD 780 II DÉFICITS REPORTABLES III DÉFICITS PROVENANT DE L APPLICATION DU 209C Déficits restant à reporter au titre de l exercice précédent () 982 Résultat déficitaire relevant de l article 209C du CGI 995 Déficits imputés 983 Déficits étrangers des PME antérieurement déduits (article 209C du CGI) 996 Déficits reportables 984 IV DISTRIBUTIONS SOUMISES À L ARTICLE 235 TER ZCA Déficits de l exercice 860 Total des déficits restant à reporter 870 V VI DIVERS total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l article 235 ter ZCA au titre de l exercice ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS (art. L33- et L32- du Code des Transports) Primes et cotisations complémentaires facultatives 38 Cotisations personnelles obligatoire de l exploitant * 380 N du centre de gestion agréé 388 de la TVA collectée de la TVA déductible sur biens et services (sauf immobilisations) des prélèvements personnels de l exploitant () Cette case correspond au montant porté sur la ligne 870 du tableau 2033D déposé au titre de l exercice précédent. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT.
6 CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE : DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE ET EFFECTIFS DGFiP N 2033-E-SD 207 Désignation de l entreprise : Néant * Exercice ouvert le : et clos le : Durée en nombre de mois 2 I - Production de l entreprise Ventes de marchandises 08 Production vendue - Biens 09 Production vendue - Services Production stockée Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation 43 Subventions d exploitation reçues 3 Autres produits de gestion courante hors quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 5 Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée 6 30 Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés 8 Plus-values de cession d éléments d immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante 9 Rentrées sur créances amorties lorsqu elles se rapportent au résultat d exploitation 53 II - Consommation de biens et services en provenance de tiers TOTAL 44 Achats de marchandises (droits de douane compris) 2 Variation de stocks (marchandises) 22 Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris) 23 Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) 45 Autres achats et charges externes, à l exception des loyers et redevances 25 Loyers et redevances, à l exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée 28 Autres charges de gestion courante hors quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun (2 504) Moins-values de cession d éléments d immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées à une activité normale et courante 50 Taxes sur le C.A. autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs ), T.I. P.P. 33 Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois III - Valeur ajoutée produite 35 TOTAL 2 52 Calcul de la valeur ajoutée TOTAL TOTAL 2 37 IV - Cotisation sur la Valeur ajoutée des Entreprises Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur les formulaires n os 330-CVAE-SD pour les multi-établissements et sur les formulaires 329-AC-SD et 329-DEF) Cadre réservé au mono-établissement au sens de la CVAE Si vous êtes assujettis à la CVAE et un mono-établissement au sens de la CVAE (cf. notice de la déclaration n 330-CVAE-SD), compléter le cadre ci-dessous et la case 7, vous serez alors dispensé du dépôt de la déclaration n 330-CVAE-SD. MONO ÉTABLISSEMENT au sens de la CVAE 020 X Chiffre d affaires de référence CVAE 022 Période de référence 024 / / 60 / / Date de cessation 86 / / 9&RWLVDWLRQ)RQFLqUHGHV(QWUHSULVHVTXDOL FDWLRQGHVHIIHFWLIV Effectifs moyens du personnel * : 376 dont apprentis 657 dont handicapés Effectifs affectés à l activité artisanale 86 () Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes 2 à 46, 48 et 33 des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisées déclarée ligne 28. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2033-NOT-SD.
7 6 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL DGFiP N 2033-F-SD 207 Formulaire obligatoire (art. 38 de l'ann. III au C.G.I.) (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 0 % du capital de la société) N de dépôt () Néant * Exercice clos le SIREN de l'entreprise Adresse (voie) 34 PLACE MIREILLE MOATTI Code postal 320 Ville SAINT-REMY-DE-PROVENCE NOMBRE TOTAL D'ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES PERSONNES MORALES DE L'ENTREPRISE NOMBRE TOTAL D'ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES PERSONNES PHYSIQUES DE L'ENTREPRISE NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D'ACTIONS CORRESPONDANTES NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D'ACTIONS CORRESPONDANTES I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES : Nb de parts ou actions Nb de parts ou actions Nb de parts ou actions Nb de parts ou actions II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : Titre (2) M Nom patronymique EL HARCHI Prénom(s) YOUNES Nom marital 5,00 Nb de parts ou actions 5 Naissance: Date 09/06/979 N Département 99 Commune FES Pays MAROC CHEMIN CANTO CIGALO Code Postal 320 Commune ST REMY DE PROVENCE Pays FRANCE Titre (2) MME Nom patronymique BENDADI Prénom(s) SONIA Nom marital EL HARCHO 49,00 Nb de parts ou actions 49 Naissance: Date 3/07/975 N Département 25 Commune BESANCON Pays FRANCE CHEMIN CANTO CIGALO Code Postal 320 Commune ST REMY DE PROVENCE Pays FRANCE () Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. (2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT.
8 Formulaire obligatoire (art. 38 de l'ann. III au C.G.I.) N de dépôt 7 FILIALES ET PARTICIPATIONS (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 0 % du capital) DGFiP N 2033-G-SD 207 ( ) Néant x * Exercice clos le SIREN de l'entreprise Adresse (voie) Code postal 34 PLACE MIREILLE MOATTI 320 Ville SAINT-REMY-DE-PROVENCE I - NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L'ENTREPRISE : () Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice 2033-NOT.
9 X ",$-)('&".$. / " &2 % " &2 % 4 3 3: 42! "#$"%"&!$"'#(#$))" 34 PLACE MIREILLE MOATTI 320 SAINT-REMY-DE-PROVENCE ;< ).="%"&!(=)'- + "" 4 *!&$">"$.! "! & ).&!"$-(!$"'#.(.#$"'"$"'#564.78)9: ) + #$%%&'%( #$&)( 9 24 *+$$&)( *+$ $&;( *+$ &;( &)(, *+$ $7( 8! /??+ "6== Restauration traditionnelle - *+ 56.%< : *> "6== - "6== - "6== $.")( # 9: * 9 ;< "6.==A "6.==B "-$!$"'#564.78)9: &6 C "D $ >.6? " E" F 9" >>" 6 &'#$)"*-$"'#!##-((-)()>#-('&!$"%564.78)9: >? 5A6 0 ( B ;C 87 &="0 >? + DDD000+ ( + : DDD000+0 / EXPERT AND CIE 5 AVENUE DE LA ERE DFL ZA DE LA GARE / 320 SAINT-REMY DE PROVENCE / SAINT-REMY-DE-PROVENCE 3 YOUNES EL HARCHI Gérant
10 $ % & *++E**** ++<= +<=$), * + * +* *'*+F/+*. I!!! =(@ 5FH 5!" $ I! & =@!=@ =6@ IH$ $ $$ I! D =@$ =!@$=@=@F ='@ I!!&!C>* 6< '(+B 89 =C@ I!!&!C>* 6< '(+B 89 I =+@ - J:$ K! " # % +* ++/*E.*+ (( )* +, 7$$D =2CBF(&?2 89@ J8$K J78 8$ J,$$ M EL HARCHI YOUNES GERANT CHEMIN CANTO CIGALO 320 ST REMY DE PCE $ 0 $&, : "D $ $ 2($& $ $ $! 2 7! & "D 2 D & $ I!! & ' ( ) * +, &$ & D +? G / J7GI L,G, LMG7=!@ JL %:I7 = $N H@ *+ ++*+F+* -," + IL7 G7 I! $! " =@ "$ =!@ IG7F-:L:G79 II,G(+* I-: && I-:,-: I-: I-: &
11 20 REDUCTIONS ET CREDITS D'IMPOTS DE L'EXERCICE 2069RCI Exercice du 0/ 0 au 3 / 2 ou au titre de l'année N 'pvljqdwlrqhwqƒvluhqghodvrflpwpphpeuhghjurxshsrxuohtxhoohirupxodluhhvwgpsrvp Néant 'pvljqdwlrqhwqƒvluhqghodvrflpwpwrwhghjurxsh Société bénéficiant du régime fiscal des groupes PME au sens communautaire I - REDUCTIONS ET CREDITS D IMPOT DISPENSES DE DECLARATION SPECIALE Crédit d'impôt CIC 782 Réduction d'impôt en faveur du mécenat - montant des dons et versements consentis à des organismes dont le siége est situé au sein de l'ue ou de l'eee Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (complément) GRQWFUpGLWGLPS{WUHODWLIDX[UpPXQpUDWLRQVYHUVpHVjGHVVDODULpVDIIHFWpVjGHVH[SORLWDWLRQVVLWXpHVGDQVOHV'20 Dont PRQWDQWpréfinancp 0RQWDQWWRWDOGHVUpPXQpUDWLRQVYHUVpHVQH[FpGDQWSDV60,&HWRXYUDQWGURLWjFUpGLWGLPS{WKRUVUpPXQpUDWLRQVYHUVpHVjGHV VDODULpVDIIHFWpVjGHVH[SORLWDWLRQVVLWXpHVGDQVOHV' RQWDQWGHVUpPXQpUDWLRQVQH[FpGDQWSDV60,&YHUVpHVjGHVVDODULpVDIIHFWpVjGHVH[SORLWDWLRQVVLWXpHVGDQVOHV'20 des rémunérations KRUV'20éligibles à la majoration pour les salariés des professions pour lesquelles le paiement des congés et des charges sur les indemnités de congés est mutualisé entre les employeurs affiliés obligatoirement aux caisses de compensation prévue à l'article L du code du travail 0RQWDQWGHVUpPXQpUDWLRQVYHUVpHVjGHVVDODULpVDIIHFWpVjGHVH[SORLWDWLRQVVLWXpHVGDQVOHV'20pOLJLEOHVjODPDMRUDWLRQSRXU OHVVDODULpVGHVSURIHVVLRQVSRXUOHVTXHOOHVOHSDLHPHQWGHVFRQJpVHWGHVFKDUJHVVXUOHVLQGHPQLWpVGHFRQJpVHVWPXWXDOLVpHQWUH OHVHPSOR\HXUVDIILOLpVREOLJDWRLUHPHQWDX[FDLVVHVGHFRPSHQVDWLRQSUpYXHjODUWLFOH/GXFRGHGXWUDYDLO Quote-part de crédit d'impôt résultant de la participation de l'entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés II - CREDITS D IMPOT AVEC DEPOT OBLIGATOIRE D UNE DECLARATION SPECIALE Crédit d'impôt &rédit d'impôt HQIDYHXUGHODUHFKHUFKHGRQWPRQWDQWGXFUpGLWGLPS{WSRXUOHVGpSHQVHVVLWXpHVGDQVOHV'20 PRECISIONS SUR L'UTILISATION DES CREDITS D'IMPOTS (Utilisation de la valeur AUT «Autres crédits d'impôts) III - CAS PARTICULIERS CI déposé en cas de cessation au titre de l'année N CI déposé au titre de l'année civile N-2, N- en cas d'exercice de plus de 2 mois
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