Cahier des Clauses Particulières (CCP)

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1 Internat d Excellence de Sourdun 100, rue de Paris BP Sourdun PROVINS cedex Objet du marché : Prestations concourant à la gestion du site de l Internat d Excellence à Sourdun Gestion du nettoyage des bâtiments et gardiennage du site Cahier des Clauses Particulières (CCP) Référence du marché : 2015 / NETTOYAGE- GARDIENNAGE LOT N 1 : NETTOYAGE Le présent Cahier des Clauses Particulières comporte 8 pages numérotées de 1 à 8 1

2 1) OBJET DU CONTRAT 1.1. DESIGNATION DES PARTIES L Internat d Excellence de Sourdun (Etablissement Public National de l Education Nationale) est situé au 100 rue de Paris - BP Sourdun Provins Cedex PRESTATIONS A FOURNIR Le présent cahier des clauses particulières a pour objet : l exécution des prestations de nettoyage des locaux de l Internat d Excellence. L exécution du marché est soumise aux conditions techniques dans le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP), définissant l ensemble des prestations à réaliser et les équipements et matériels à entretenir DUREE DU MARCHE Le marché prend effet à compter du 1er novembre 2015, sous réserve de sa notification. Le présent marché est conclu pour une durée de 5 ans. Néanmoins, il pourra faire l objet d une résiliation pour cause de changement de statut juridique (transformation du statut d Etablissement Public National en statut d Etablissement Public Local d Enseignement avec rattachement à une ou des collectivité(s) territoriale(s)). Cette résiliation éventuelle devra intervenir à la date anniversaire du marché sous réserve qu elle soit notifiée et motivée au prestataire par courrier recommandé trois mois avant ladite date anniversaire DOCUMENTS CONTRACTUELS Le marché est constitué des documents contractuels énumérés ci-après par ordre de priorité : - l acte d engagement et son annexe 1 bordereau des prix unitaires - le présent cahier des clauses particulières - le cahier des clauses administratives générales applicables au marché public de fourniture courante de service approuvé par l arrêté du 19 janvier En cas de dérogation ou de contradiction, entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l ordre de priorité décroissante. 2) LES CONDITIONS D EXECUTION DU SERVICE DE NETTOYAGE 2.1. SURFACES DES LOCAUX Le détail des surfaces des locaux pris en charge est indiqué dans l annexe 2 du présent CCP. Les surfaces sont données à titre indicatif et n ont donc pas une valeur contractuelle, Aussi, le prestataire est réputé avoir vérifié ces données avant d avoir établi son offre (durant les périodes scolaires). Pour toute demande hors périodes scolaires, un devis sera proposé NETTOYAGE DES BATIMENTS Le marché est à obligation de résultat. Il appartient au prestataire d assurer l ensemble des tâches nécessaires au maintien de l hygiène et de la propreté, ainsi que l obtention des niveaux de qualité requis par l Internat d Excellence. 2

3 Une fois l an pour l extérieur et deux fois l an pour l intérieur, le nettoyage des surfaces vitrées sera demandé au prestataire. Le titulaire fournit tous les produits d entretien et fournitures nécessaires à l exécution des prestations. Ces produits doivent être de première qualité, non-corrosifs et adaptés aux surfaces à nettoyer et à entretenir. Le titulaire se chargera de la mise en place des produits sanitaires tels que savon et papier hygiénique pour les parties communes et les hébergements et ne pourra souffrir d aucune rupture. Ces produits seront refacturés mensuellement à l Internat d Excellence de Sourdun (annexe 3 du présent CCP) DESCRIPTION DES PRESTATIONS Le contrat étant à obligation de résultat, ces prestations sont données à titre minimal pour l ensemble du bâtiment. Il appartient au prestataire de les adapter en permanence afin de satisfaire à l obligation de résultat. La fréquence des prestations est indiquée dans l annexe 4 du présent CCP. Glossaire des prestations Aération : - l aération du local se fera avant toute opération de nettoyage. Elle implique aussi la fermeture de ces locaux Vidage des corbeilles : - les corbeilles seront vidées dans des sacs plastiques Nettoyage du bureau des professeurs : - élimination de la poussière et des traces sur les bureaux des professeurs Essuyage du mobilier : - élimination de la poussière et des traces sur les objets meublants tels que les bureaux, les tables de classes, les téléphones. Cette prestation ne concerne pas le matériel informatique, les calculettes ou machines à écrire Nettoyage du mobilier : - élimination des souillures sur le dessus des bureaux, des tables de classes Nettoyage des tableaux : - à l aide d une serpillière pré-imprégnée d eau, le tableau et son auge seront nettoyés Essuyage des miroirs, surfaces vitrées : - élimination des souillures et traces de doigts sur les miroirs ou surfaces vitrées Nettoyage des vitres des bâtiments : - 1 fois/an pour l extérieur, - 2 fois /an pour l intérieur Nettoyage des appareils sanitaires : - élimination des souillures sur les lavabos, cuvettes, urinoirs, abattants et murs en faïence - un tissu d essuyage différent sera utilisé pour les cuvettes et urinoirs - détartrage périodique avec un produit approprié Il est également compris le nettoyage des toilettes dans les bâtiments de cours après chaque récréation (10h10 et 15h15) Réapprovisionnement des fournitures d hygiène : - réapprovisionnement en papier hygiénique, savon et essuie-mains 3

4 Finitions : - dépoussiérage, à l aide d un tissu pré-imprégné fixateur de poussière, des plinthes, radiateurs, rebords des fenêtres, dessus des armoires, encadrements des fenêtres, interrupteurs, extincteurs - essuyage des portes à l aide d une chiffonnette - enlèvement des toiles d araignées à l aide d une tête de loup Balayage : - élimination des déchets, détritus et poussières à l aide d un tissu pré-imprégné fixateur de poussière (Balayage humide). Aspiration : - élimination à l aide d un aspirateur, des poussières et autres particules déposées sur le sol Lavage des sols : - élimination, à l aide d un balai faubert ou d une serpillière pré-imprégnée d une solution détergente, des souillures aux sols Environnement : - ramassage des papiers et autres déchets proches des bâtiments Spray méthode : - nettoyage et lustrage des sols plastiques à l aide d une monobrosse à haute ou très haute vitesse Les petites vacances Les prestations réalisées pendant les petites vacances concernent : - la mise à niveau des sanitaires - le lavage des portes, poubelles, tables, chaises, armoires - la mise en état des sols selon nécessité - la mise en cire des parquets selon nécessité - Spray méthode Les vacances d été Les prestations réalisées durant les grandes vacances concernent : - le nettoyage des murs à hauteur d homme - l enlèvement des chewing-gums - le cirage des parquets - le décapage des sols carrelés - le décapage des sols en thermoplastique et la mise en émulsion si nécessaire - Emulsion sur thermoplastique 3) MODALITE DE CONTROLE DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE 3.1. SUIVI ET VERIFICATION Le prestataire doit avoir sur les lieux d exploitation un représentant responsable (gouvernante) pouvant répondre pour lui à toute demande d un membre de l Internat. En matière d hygiène et de qualité de prestation de nettoyage des bâtiments, l internat d Excellence peut, à tout moment, de façon inopinée et sans en référer au prestataire, effectuer des contrôles, afin de vérifier la conformité des prestations. Une fiche de contrôle de la prestation de nettoyage est mise en place par le prestataire. Un cahier de liaison pour la prestation de nettoyage est mis en place afin de recueillir l ensemble des remarques. 4

5 L internat d Excellence peut vérifier l exécution de la prestation par l intermédiaire de la Direction Départementale de la Protection des Populations ; des services hygiène et sécurité académiques CONDITIONS ET DELAIS DE PRESTATIONS Lieux de livraison Le titulaire du marché est tenu d assurer les prestations sur la zone concernée par le présent marché Conditions de livraison Les prestations devront être effectuées par le titulaire (ou une entreprise de son choix, mais sous la responsabilité du titulaire) selon le calendrier établi Délais de livraison Les prestations débuteront impérativement le 1 er novembre DEFAILLANCE - IRREGULARITES DANS LA PRESTATION ET PENALITES POUR RETARD Défaillance du titulaire Si le titulaire est dans l'impossibilité d'assurer dans les délais impartis les prestations qui lui sont confiées, il doit en aviser immédiatement l Internat d Excellence de Sourdun et soumettre en même temps à l'appréciation de celui-ci les justifications qu'il peut fournir et les dispositions qu'il envisage de prendre. Ce signalement est assuré par écrit (courriel, lettre simple ou recommandée avec accusé de réception). L Internat d Excellence de Sourdun peut pallier cette défaillance en faisant appel à un autre prestataire pour des prestations équivalentes. La différence éventuelle de coût, résultant de cette substitution, reste à la charge du titulaire Irrégularités et retards Lorsque des irrégularités et retards concernant les délais contractuels de prestation, du présent marché, seront constatés et ce, du fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard et sans mise en demeure préalable, une pénalité qui lui sera appliquée, sur la totalité du marché. Elle consistera en une réduction du prix des prestations, 100% par jour au prorata temporis des jours de retard à compter du 01/11/2015 à 08h00. Toutefois, le titulaire est dégagé de toute responsabilité si les retards sont la conséquence de faits relevant de la force majeure ou de faits qui engagent la responsabilité de l internat d excellence. Le titulaire aura connaissance du montant des pénalités par voie de lettre recommandée avec accusé de réception. Les pénalités sont directement imputées sur la facture présentée par le titulaire. 3.4 MODALITES DE REGLEMENT Etablissement du règlement Le règlement s effectuera sur présentation d une facture réglée par mandat administratif à 30 jours à terme échu. 5

6 Cette facture portera, outre les mentions légales, les indications suivantes : - Intitulé et adresse de facturation - Référence du marché - Nom et adresse du titulaire - Numéro de SIRET - Numéro de son compte bancaire ou postal tel qu il figure sur l acte d engagement - Numéro et date du bon de commande - Désignation précise du marché - Date de la facture L original de la facture et son duplicata doivent être adressés à l Internat d Excellence de Sourdun -100, rue de Paris - BP Sourdun PROVINS cedex 3.5 PAIEMENT L Internat d Excellence de Sourdun se libère des sommes dues en créditant le compte bancaire ou postal du titulaire. Le paiement s effectue par virement administratif selon les règlements de la comptabilité publique. Le paiement est effectué, après vérification du service financier, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, sous réserve des dispositions suivantes : - prestations reconnues conformes en tous points aux engagements, - aucune erreur ou anomalie relevée lors de la vérification de la facture. Le comptable assignataire des paiements est : Madame l agent comptable - Internat d Excellence de Sourdun 100, rue de Paris BP Sourdun PROVINS cedex 3.6 RESILIATION ET LITIGES Cession de marché Toute cession du marché à une autre personne morale ou/et physique est interdite Règlement des litiges En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. 3.7 ASSURANCE Le titulaire atteste qu il est titulaire d une police d assurance le garantissant contre les conséquences pécuniaires de tout dommage corporel, immobilier ou mobilier, engageant sa responsabilité civile ou celle de son personnel et causée par la conduite des prestations prévues par le présent marché ou par les modalités de leur exécution. Il doit pouvoir produire, à la demande de l Internat d excellence, une attestation de son assureur indiquant la nature, le montant et la durée de la garantie. Si cette attestation ne couvre pas la durée du marché, le titulaire s engage à produire la ou les attestations nécessaires à la couverture de la durée totale du marché. 6

7 7 4) DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1 CHARGES PAYEES PAR LE PRESTATAIRE (annexe 5 au présent CCP) Le prestataire prend à sa charge : le nettoyage courant de tous les locaux et de tout le matériel, y compris tables, chaises et murs, l installation d une ligne, l abonnement et les communications téléphoniques, la fourniture du linge et le blanchissage des tenues de service, la fourniture des produits d entretien et articles jetables (sacs poubelles, gants, etc...), les fournitures de bureau et les imprimés propres au prestataire, les frais de communication et information des usagers, les chaussures de sécurité et tenues du personnel, le remplacement de toute détérioration ou perte, pour une raison autre que celle résultant d un usage normal, la fourniture des produits lessiviels pour le nettoyage des bâtiments, la fourniture du matériel pour les opérations de nettoyage. 4.2 REVISION DES PRIX Les prix seront révisés annuellement à la date anniversaire, par application de la formule : P = Po ( S/So ) Dans laquelle : P = Prix de facturation hors taxe indexé Po = Valeur de P à la dernière indexation. Pour la première indexation, Po est la valeur de P à la date de remise des offres. So = valeur connue à la date de remise des offres de l indice trimestriel «salaires horaires de base de l ensemble des ouvriers Regroupements spéciaux tertiaires» (identifiant INSEE ) S = valeur du même indice connu au jour de la révision. Si l'un quelconque des indices ci-dessus ne pouvait plus être appliqué pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, il serait remplacé par un autre indice de même valeur économique qui serait adopté par accord entre les parties dans les huit jours de la demande formulée en ce sens par l'une d'elles ou bien, à défaut d'accord, il serait fait usage de plein droit de l'indice INSEE préconisé par le Syndicat National de la Restauration Collective, étant précisé que l'indice de remplacement, quel qu'il soit, sera appliqué rétroactivement à compter de la date à laquelle le ou les indices contractuels ne pourraient plus être appliqués. Le Prestataire s engage à communiquer à l Internat d Excellence le montant de la révision de prix en juin de chaque année. 4.3 MODALITES DE FACTURATION ET DE PAIEMENT Les factures seront établies mensuellement par le Prestataire : elles devront indiquer précisément le nombre de m2 entretenus suivant les différentes catégories. Elles seront réglées virement administratif sur le compte du prestataire dans un délai de 30 jours à réception de facture.

8 4.4 CONDITIONS DU PRIX UNITAIRE Nettoyage : Le prestataire s engage sur un prix unitaire au m² nettoyé et sur la formule de révision de prix. Le prix au m² se différent en fonction du lieu à nettoyer (remise en état comprise) : - Prix du m² des classes, du CDI et salle d examens - Prix du m² des circulations, escaliers et hall d accueil - Prix du m² des sanitaires et sanitaires des salles de restaurant - Prix du m² des bureaux et vestiaires - Prix du m² de la salle de cinéma - Prix du m² du gymnase, stand de tir et salle de musculation - Prix du m² pour remise en état des chambres d internat Bat 13, 14, 58 - Prix du m² pour remise en état des chambres d internat à chaque vacances - Prix du m² des sanitaires et douches internats - Prix du m² des cours et rues - Prix du m² des locaux techniques, réserves, Archives Les travaux de nettoyage devront être réalisés avant 8h00 5) RESILIATION POUR FAUTE 6) ASSURANCES Le client aura la possibilité de résilier le marché pour faute du titulaire en cas de manquement grave et répété (non respect de l hygiène et de la sécurité alimentaire, non respect des dispositions contractuelles, inexécution des prestations) après mise en demeure préalable restée sans effet pendant 10 jours. Le titulaire sera tenu, au titre du présent contrat passé avec l internat d Excellence, de garantir la responsabilité susceptible d encourir à raison des dommages causés aux tiers en vertu de l article 1384 du code civil. ANNEXE 2 - SURFACES DES LOCAUX ANNEXE 3 TABLEAU DE PRODUITS FACTURATION CLIENTS ANNEXE 4 - FREQUENCES DE NETTOYAGE ANNEXE 5 - TABLEAU DE FRAIS D EXPLOITATION Fait à Sourdun, Le Proviseur Bernard LOCICIRO, Date, signature et cachet de l entreprise Précédé de la mention «Lu et approuvé» Le A 8