Bureau CRH Midi Pyrénées Présentation des modes de financement du logement social ACTION LOGEMENT en 2012 UESL 07/06/2012
|
|
- Raymond Blanchard
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Bureau CRH Midi Pyrénées Présentation des modes de financement du logement social ACTION LOGEMENT en 2012 UESL 07/06/2012
2 Modification de la gouvernance par la loi Molle du 25 mars 2009 qui introduit une concertation des Partenaires sociaux et de l Etat pour définir les emplois et leurs enveloppes sur une période triennale par la voie réglementaire : Décret emplois Décret enveloppes Accord national interprofessionnel du 29 avril 2011 sur le logement des jeunes Accord national interprofessionnel en cours de signature sur la réponse logement aux besoins des entreprises 2
3 Notre mission : l accès à l emploi en accompagnant l accès au logement particulièrement dans les zones d emplois : pour résoudre les problèmes d habitat pour des publics particulièrement exposés comme les jeunes, salariés en mobilité, saisonniers et travailleurs précaires. Notre utilité : apporter des financements au service de l attractivité des territoires et de la compétitivité des entreprises. 3
4 Autour du lien accès au logement accès à l emploi Des projets au service de nos politiques : jeunes de moins de trente ans, salariés en mobilité et saisonniers Des projets à l échelle des territoires dont l attractivité en terme économique souffre du manque de logements 4
5 Dans le cadre des décrets emplois et enveloppes du 12/03/12, le Conseil de surveillance de l UESL a déterminé des enveloppes financières et les objectifs des CIL. 5
6 Financement des politiques publiques Rubriques ANRU 810 M 865 M dt 95 M PNRQAD Anah 390 M 480 M 6
7 Financement de l activité locative Rubriques 2012 Enveloppes Fonds propres et subventions 220 Quasi-fonds propres et prêts in fine M 2011 Atterrissage M Prêts au logement social et intermédiaire (y.c. PSLA et Réhabilitation) 245 M 280M Sous total financement du logement familial 795M 680M Structures collectives hors FTM et saisonniers 45 M * 75M FTM et saisonniers 45 M 41M Actions dans les territoires spécifiques 21 M 27M Financement d organismes facilitant l accès et le maintien dans le logement 10 M 8M Foncière Logement 300 M 400M * Possibilités complémentaires pour l hébergement des jeunes 7
8 Objectifs ANI Rubrique Nombre Production de logements jeunes Attributions supplémentaires de logements et hébergements jeunes Sont des logements accessibles aux jeunes : Constructions neuves de logements hlm programmées par l Etat T1/T2 à loyer < à 105% des loyers PLAI y compris coefficients de structures et marges locales. Constructions neuves de logements, transformations d usages de logements y compris dans le cadre d acquisitions-améliorations destinés spécifiquement à des jeunes actifs notamment baux spécifiques prévus par la loi Molle, en locations, sous locations, colocations. Constructions neuves, acquisitions- améliorations ou restructurations de résidences collectives existantes destinées aux jeunes (FJT, résidences jeunes actifs) ou résidences mixtes accessibles aux jeunes avec un tarif réduit (RHVS, résidences MOBILITES). 8
9 Le nouveau décret apporte des modifications sur les modalités d emplois des fonds, tant en ce qui concerne l activité locative que les aides aux ménages. L article R du CCH autorise l UESL à prendre des recommandations pour l application des articles du Code concernant les emplois d Action Logement. Le Conseil de surveillance du 23 février 2012 a validé un certain nombre de recommandations qui ont été diffusées à l ensemble des CIL dès la publication des décrets au Journal Officiel le 14/03/2012. Dans le cadre des négociations avec l Etat, l objectif des Partenaires sociaux était de limiter les subventions dans le financement des personnes morales au financement des priorités concernant le logement des salariés et des jeunes 9
10 Une enveloppe de 220 M de subventions et fonds propres versus 400 M en 2011 repartie en 285 M de subventions et 115 M de fonds propres Une enveloppe spécifique de 330 M en titres de créances subordonnés (obligations ) et prêts in fine créée en compensation de la réduction des subventions Une enveloppe de prêts amortissables permettant de financer les logements sociaux, intermédiaires, la locationaccession (PSLA) et la réhabilitation de 245 M contre 270 M en 2011 Financement à distribuer au soutien de nos politiques - Souci d équité entre opérateurs reporting par famille d opérateurs 10
11 A compter de 2012 Souscription de titres de sociétés HLM, SEM, Sociétés coopératives, SACICAP, filiales réglementées, Souscription de titres subordonnés d OPH, SA HLM, SEM, SACOOP, associations, (obligations) Subventions (réservées à certaines opérations : logement des jeunes) Prêts à long terme in fine, (40 ans) Prêts à long terme amortissable, (25 ans ou + dans les structures collectives) dont préfinancements. Prêts spécifiques «structures collectives» long terme dont préfinancements 11
12 Ce bilan présente les interventions des CIL uniquement sous forme de subvention pour des raisons de suivi statistique. Au plan national, l enveloppe 2011 sous forme de subventions était de 285 M, à laquelle il convient d ajouter 280 M sous forme de prêts au logement social et intermédiaire, ainsi que les autres formes de prêts notamment destinés aux structures collectives. A compter de 2012, le suivi consolidé devrait comporter l ensemble des financements distribués. Engagements des CIL/CCI au titre du "1% Relance" en 2010 (Bilan provisoire, en cours d'élaboration) Départements Financement principal Engagements des CIL/CCI au titre du "1% Relance" en 2011 Montant "1% Nombre réservations Relance" PLUS 0 0 ARIEGE PLAI 0 0 Total 0 0 PLUS AVEYRON PLAI 0 0 Total PLUS HAUTE GARONNE PLAI Total Dont CUGT Dont CU Volvestre Dont CA Sicoval Dont CA Muretain PLUS 0 0 GERS PLAI Total PLUS 0 0 LOT PLAI 0 0 Total 0 0 PLUS HAUTES PYRENEES PLAI Total PLUS TARN PLAI 0 0 Total PLUS 0 0 TARN ET GARONNE PLAI 0 0 Total 0 0 PLUS REGION PLAI Total Montants en euros 12
13 La participation des CIL se fait en contrepartie de réservations locatives en fonction des besoins en logement des salariés, selon des règles communes maximales d intervention qui s imposent à l ensemble des CIL intervenants dans la Région. 13
14 T1 -T2 Zonage Scellier B1 Jeunes actifs de moins de 30 ans SUBVENTIONS Aucamville, Aussonne, Auzeville-Tolosane, Auzielle, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Belberaud, Blagnac, Brax, Bruguières, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Cépet, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Daux, Deyme, Eaunes, Escalquens, Fenouillet, Fonbeauzard, Frouzins, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, Labarthesur-Lèze, Labastide-Saint-Sernin, Labège, Lacroix-Falgarde, Lapeyrouse-Fossat, Launaguet, Léguevin, Lespinasse, Mervilla, Mondonville, Montberon, Montrabé, Muret, Péchabou, Pechbonnieu, Pechbusque, Pibrac, Pin-Balma, Pinsaguel, Pins- Justaret, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat, Portet-sur-Garonne, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Roques, Roquettes, Rouffiac-Tolosan, Saint-Alban, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Loup-Cammas, Saint-Orens-de-Gameville, Saint- Sauveur, La Salvetat-Saint-Gilles, Saubens, Seilh, Seysses, Toulouse, Tournefeuille, L Union, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil, Villate, Villeneuve-Tolosane. loyer 105% PLAI PLUS / PLAI Zone très tendue : /logement Zone tendue : /logement Zone besoins ponctuels : /logement 80 % résas / programme 14
15 PRETS AMORTISSABLES PRETS IN FINE Structures collectives PLUS/PLS/PLI PLA-I PLUS/PLA-I PLAI Durée : Durée : 40 ans Durée : 40 ans * PLUS/PLS : 25 ans 40 ans * A : 15 ans Différé maxi 5 ans Différé maxi 5 ans Taux : 1,25 % Taux : 1,25 % Taux : 0,5 % HAUTE GARONNE Aucamville Balma, Beauzelle, Blagnac, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Fenouillet,, Labege, Launaguet, L'union, Portet sur Garonne, Quint-Fonsegrives, Ramonville Saint-Agne, Saint Jean, Saint Orens de Gameville, Toulouse, Tournefeuille, Vieille- Toulouse,Villeneuve Tolosane /logement /logement HAUTE GARONNE Aussonne, Auzeville-Tolosane, Castanet-Tolosan, Castelginest, Escalquens, Fonbeauzard, Frouzins, Montrabé, Muret, Pin-Balma, Pinsaguel, Plaisance-du-touch, Roques, Roquettes, Rouffiac- Tolosan, Saint-Alban, Seilh, /logement /logement En logements individuels Bruguières, Castelmaurou, Eaunes, Lèguevin, Lespinasse, Pibrac, Pins-Justaret, Saubens, Seysses, Villate TARN Albi, Lescure D'Albigeois, Le Sequestre, Puygouzon, Saint-Juéry Autres communes tous départements /logement /logement
16 Financements à personnes morales Zonage 2011 :
17 Les CIL intervenant dans votre région :
18 contact Sophie Boniou Déléguée territoriale Tél.:
la métropole, un territoire
la métropole, un territoire & une ambition guide pratique de la métropole #1 Édito Une communauté de destin Pendant des décennies, Toulouse a vécu repliée sur elle-même, tournant le dos à son agglomération.
Plus en détailQUI CONSEIL GÉNÉRAL. Personnes âgées Personnes handicapées. Projet de vie. Autonomie. Accueil
Projet de vie Accueil Autonomie CONSEIL GÉNÉRAL SOLIDAIRE QUI que vous soyez Participation Accompagnement médico-social GUIDE DES SERVICES À DOMICILE Personnes âgées Personnes handicapées qualité solidarité
Plus en détailPoint marché de l immobilier d entreprise
Point marché de l immobilier d entreprise 9 octobre 2014 Espace la Cartoucherie Le Moniteur Bilan du 3 ème trimestre 2014 Le marché de bureaux au 3 ème trimestre 2014 3 385 m² loués par Cegedim sur Green
Plus en détailMise en place des contrats (document joint)
CONTRATS DE PRETS PERSONNES MORALES CONDITIONS SPECIFIQUES ET MODIFICATIONS 2013 Conditions de mise en œuvre I - ETABLISSEMENT DES CONTRATS DE PRETS A TAUX VARIABLE Mise en place des contrats (document
Plus en détailDirection Administrative et Financière APM BULLETIN COMMUNAUTAIRE FEVRIER 2014
Direction Administrative et Financière APM BULLETIN COMMUNAUTAIRE FEVRIER 2014 1 SOMMAIRE I DECISIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 18 FEVRIER 2014 : CIAS Tarification portage de repas 2014... p. 4 Tarification
Plus en détailH A U T E - G A R O N N E T O U L O U S E Résidence Seniors
H A U T E - G A R O N N E T O U L O U S E Résidence Seniors Investir dans une résidence seniors est intéressant à plus d un titre La population des seniors est en constante augmentation, les besoins en
Plus en détailUnion. pour le Logement. des Entreprises. s engagent avec les salariés
Les entreprises s engagent avec les salariés Union des Entreprises et des Salariés pour le Action Les missions d Action Le 1% (participation des employeurs à l effort de construction) a été institué en
Plus en détailMINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE
MINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE PROJET DE LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2008 Assemblée Nationale Commission des finances, de l'économie générale et du plan MISSION VILLE ET LOGEMENT PROGRAMME «DEVELOPPEMENT
Plus en détailLISTE DES SERVICES CONVENTIONNES EN HAUTE-GARONNE
1/6 LISTE DES CONVENTIONNES EN HAUTE-GARONNE Org - Raison Sociale Adresse CP Commune Téléphone Fixe AIDE A PLUS 24 Place d'occitanie 31140 AUCAMVILLE 05 61 80 89 26 LE 24 A GENERATION+ A2ZEN PLACE DE LA
Plus en détailNotre sélection. www.squarehabitat.fr FÉVRIER MARS 2015 N 38 TRANSACTION LOCATION GESTION SYNDIC
FÉVRIER MARS 2015 N 38 LE MAGAZINE DES AGENCES IMMOBILIÈRES DU CRÉDIT AGRICOLE 31 TRANSACTION LOCATION GESTION SYNDIC Notre sélection PAGE 5 ST CYPRIEN PAGE 4 SAINT-ORENS PAGE 8 PAGE 4 www.squarehabitat.fr
Plus en détailSeptembre 2013. www.territoires.gouv.fr
Les aides financières au logement Septembre 2013 www.territoires.gouv.fr 02 SOMMAIRE PRÉSENTATION D ENSEMBLE 4 Les principales aides 4 LOCATIF SOCIAL 6 Caractéristiques des prêts PLAI et PLUS 8 Caractéristiques
Plus en détailLES AIDES FINANCIÈRES AU LOGEMENT Septembre 2014. www.territoires.gouv.fr
LES AIDES FINANCIÈRES AU LOGEMENT Septembre 2014 www.territoires.gouv.fr 02 SOMMAIRE PRÉSENTATION D ENSEMBLE 4 Les principales aides 4 LOCATIF SOCIAL ET INTERMÉDIAIRE 6 Caractéristiques des prêts PLAI
Plus en détailservice Rénovation Mixité sociale Services des entreprises Rénovation urbaine urbaine Mixité sociale Services aux des salariés Le 1 % Logement au
U nion d E conomie S ociale pour le L ogement Rénovation Rénovation urbaine urbaine Services des Salariés salariés entreprises Services aux des entreprises Septembre 2008 Mixité sociale Mixité sociale
Plus en détailMISSIONS SOCIALES/ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
MISSIONS SOCIALES/ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ Depuis la création du Crédit Immobilier de France en 1908, les SACI devenues SACICAP en 2008 ont pour vocation de faciliter l accession
Plus en détailLe Plan Local d Urbanisme
P.L.U. DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE Communauté d Agglomération du SICOVAL COMMUNE D AUZEVILLE-TOLOSANE Le Plan Local d Urbanisme 5.1.8. Notice déchets P.L.U. Approuvé par D.C.M. le 18 décembre 2007
Plus en détailLes aides financières au logement Septembre 2010
Les aides financières au logement Septembre 2010 Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le Climat www.developpement-durable.gouv.fr
Plus en détailLISTE DES CONTRATS CONCLUS
Entre le : 01/01/11 et 31/12/11 Pour des Travaux Pour la tranche supérieure ou égale à 20 000 et inférieure à 50 000 HT 11013B Centre de l Astel à Belberaud - Finitions Menuiseries Extérieures CANCE ALUMINIUM
Plus en détailConseil de Surveillance du 23 février 2012
AIDES AUX MENAGES EN DIFFICULTE ARTICLE R. 313-19-3 V DU CCH ---- En application de l article R. 313-12 du code de la construction et de l habitation, l UESL peut déterminer par recommandation les modalités
Plus en détailRèglement de Fonctionnement : Service Portage de Repas
Règlement de Fonctionnement : Service Portage de Repas Présentation du SIAS Escaliu Le Syndicat Intercommunal d Action Sociale (SIAS) Escaliu, composé de 21 communes*, a été créé en 1982. C est un service
Plus en détailRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS MEDAILLE D HONNEUR AGRICOLE MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1 er JANVIER 2005 N 6 1,52 FEVRIER 2005 RECUEIL SPECIAL Le Préfet de la région Midi-Pyrénés Préfet
Plus en détailLISTE DES MARCHES CONCLUS
Entre le : 01/01/10 et 31/12/10 Pour des Travaux Pour la tranche supérieure ou égale à 0 et inférieure à 20 000 HT 10078A Aménagement de la Maison de la Faune Ramier Lacroix STARBAT Midi-Pyrénées 31 320
Plus en détailTOULOUSE. 2 ème Semestre
TOULOUSE 2011 2 ème Semestre EDITO Perspectives positives confirmées... Ce premier semestre confirme une reprise progressive des investissements. Les délais de concrétisation se raccourcissent indiquant
Plus en détailLes aides financières de l État au logement mars 2008
Les aides financières de l État au logement mars 2008 Sommaire Présentation d ensemble Les principaux prêts.................................................. 2 Secteur locatif social Caractéristiques
Plus en détailGuide logement pour les salariés du privé à destination des militants Cfdt. Le logement, Une action CFDT!
Le logement, Une action CFDT! Décembre 2012 Editorial Page 2 La Cfdt Rhône-Alpes vous présente les différents dispositifs concernant le logement pour les salariés du privé. Cela peut paraître paradoxal
Plus en détailLe CILG Partenaire de votre projet PASS-FONCIER. Réunion d Information DDE 33 PASS-FONCIER
Le CILG Partenaire de votre projet PASS-FONCIER En BAIL A CONSTRUCTION Instauré en 2007, afin de contribuer au développement de l accession sociale à la propriété, le PASS-FONCIER vient d être revu par
Plus en détailBasket 31 : Quand la magie de Noël s invite au Basket...
Basket 31 : Quand la magie de Noël s invite au Basket... La traditionnelle fête de Noël U9 du Comité Haute-Garonne de Basket a fait son grand retour! Tous les jeunes basketteurs du département étaient
Plus en détailLes aides moyennes publiques en faveur du logement social pour l acquisition amélioration (AA) 1
Les aides moyennes publiques en faveur du logement social pour l acquisition amélioration (AA) 1 Ce document est un outil qui permet de déterminer les aides en faveur du logement social, qu il s agisse
Plus en détailPrêt Social de Location Accession PSLA. Marché Immobilier Social. Dernière mise à jour Mars 2013. Document réservé exclusivement aux Professionnels
Prêt Social de Location Accession PSLA Marché Immobilier Social Dernière mise à jour Mars 2013 Document réservé exclusivement aux Professionnels Tout savoir sur le Prêt Social Location Accession Les principes
Plus en détailToulouse - Blagnac. Réalisez un investissement durable et sécurisé pour assurer votre retraite et l avenir de vos proches
oulouse - Blagnac Réalisez un investissement durable et sécurisé pour assurer votre retraite et l avenir de vos proches L Echappée Verte oulouse - Blagnac : l axe économ Capitale européenne de l aéronautique
Plus en détailConvention entre l Etat et l UESL relative à la Garantie des Risques Locatifs
Convention entre l Etat et l UESL relative à la Garantie des Risques Locatifs Entre l Etat, représenté par le ministre de l emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l économie, des
Plus en détail(Texte non paru au Journal Officiel)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l égalité des territoires et du logement Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages Sous-direction
Plus en détailRapport d activités. Programme partenarial. mai 2012 - mai 2013
Programme partenarial Rapport d activités mai 2012 - mai 2013 Agence d urbanisme et d aménagement Toulouse aire urbaine 11 bd des Récollets 31078 Toulouse cedex 4-05 62 26 86 26 www.aua-toulouse.org le
Plus en détailCOMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2009 Election du secrétaire de séance : Monsieur André AUDOIN Le procès verbal de la dernière séance est adopté à l unanimité. ORDRE DU JOUR COMPTE
Plus en détailPOINT D INFORMATION SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT AU 13 DECEMBRE 2012
POINT D INFORMATION SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT AU 13 DECEMBRE 2012 Philippe BOUCHARDEAU Nelly ARGOUD Adjoint de direction Adil 26 Stagiaire Elève avocate Adil 26 1 Rappels sur L ADIL 26 Les trois missions
Plus en détailINVESTISSEMENTS LOCATIFS : PLAFONDS 2014
Février 2014 INVESTISSEMENTS LOCATIFS : PLAFONDS 2014 FISCALITE L'administration fiscale actualise les plafonds de loyers et de ressources applicables aux dispositifs Duflot, Scellier, Robien, Borloo et
Plus en détailSeptembre 2002 N/Réf. AMF/Dasoces Dossier suivi par Valérie BRASSART, Chargée d études
Septembre 2002 N/Réf. AMF/Dasoces Dossier suivi par Valérie BRASSART, Chargée d études LES LOGEMENTS SOCIAUX CONVENTIONNES 1 LISTE DES SIGLES LES PLUS FREQUENTS ANAH APL CCAS CCH CCI CFF CIL FNAL FNH HLM
Plus en détailLE PASS-GRL du 1 % Logement
LE PASS-GRL du 1 % Logement UN NOUVEL OUTIL POUR FAVORISER L ACCES AU LOGEMENT A l initiative des partenaires sociaux du 1 % Logement, le PASS-GRL est opérationnel depuis le 1er janvier 2007 Nouvel outil
Plus en détailFICHE RECAPITULATIVE SUR LE DISPOSITIF DU PASS-FONCIER,
FICHE RECAPITULATIVE SUR LE DISPOSITIF DU PASS-FONCIER, SON EVOLUTION ET DE LA «MAISON POUR 15 EUROS PAR JOUR» Synthèse Le Pass-foncier est un dispositif social d accompagnement des politiques locales
Plus en détailQuelles orientations pour l avenir? 2015-2020 : LE MAGAZINE. n 77 JANVIER-FÉVRIER-MARS 2015. Fiscalité maîtrisée Innovation économique
n 77 JANVIER-FÉVRIER-MARS 2015 LE MAGAZINE DE L AGGLO DU SUD-EST TOULOUSAIN Fiscalité maîtrisée Innovation économique Transition écologique Solidarités renforcées Gestion rigoureuse Service public de qualité
Plus en détailTOULOUSE. Bureaux. Activités. Entrepôts. Commerces. Investissements. 1 er RÉSEAU PARTENAIRE
2015 TOULOUSE Bureaux Activités Entrepôts Commerces Investissements 1 er RÉSEAU PARTENAIRE 1 Arthur Loyd, 1er réseau national de conseil en immobilier d entreprise. EDITO La loi Alur promulguée en mars
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières
DOSSIER DE PRESSE Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières Paris, le mardi 3 février 2015 Contact presse Ministère du Logement, de
Plus en détail1% logement La Caisse Interprofessionnelle du Logement prend le nom de son groupe : ALLIADE
Contact Presse : Magali VILLARET : 04 72 13 21 47 06 11 853 843 m.villaret@alliade.com Le 5 février 2007 DOSSIER DE PRESSE 1% logement La Caisse Interprofessionnelle du Logement prend le nom de son groupe
Plus en détailVendredi 22 mars 2013. Prolongement de la ligne B du métro Toulouse > Ramonville > Labège
Vendredi 22 mars 2013 Prolongement de la ligne B du métro Toulouse > Ramonville > Labège 2 ème phase de concertation publique 25 mars au 12 avril 2013 2 ème phase de concertation publique sur le projet
Plus en détailDélibération n 2008-35 Conseil d administration de la CGLLS 33 ème séance du 17 décembre 2008
Délibération n 2008-35 Conseil d administration de la CGLLS 33 ème séance du 17 décembre 2008 relative aux modalités d octroi des garanties accordées par la CGLLS Le conseil d'administration, Vu les articles
Plus en détailNous présentons ici les caractéristiques communes aux deux dispositifs puis leurs spécificités à jour au 1 er septembre 2009.
Le Pass foncier Introduction Conçu par les partenaires sociaux du 1% logement et mis en place par une convention signée entre l UESL et l Etat en décembre 2006, le Pass foncier 1 est un mécanisme destiné
Plus en détailDéclaration du prélèvement prévu à l'article L. 423-14 du Code de la construction et de l'habitation pour les Offices Publics de l'habitat (Annexe I)
NOM DE L'ORGANISME : Déclaration du prélèvement prévu à l'article L. 44 du Code de la construction et de l'habitation pour les Offices Publics de l'habitat (Annexe I) SIREN : _ Adresse : I CALCUL DU POTENTIEL
Plus en détailLes mesures pour relancer la construction de logements
Les mesures pour relancer la construction de logements Janvier 2015 Le logement est devenu, pour la plupart des Français, cher et difficilement accessible. Le secteur de la construction traverse une grave
Plus en détailRèglement de Fonctionnement : Service Petit Dépannage
Règlement de Fonctionnement : Service Petit Dépannage Présentation du SIAS Escaliu Le Syndicat Intercommunal d Action Sociale (SIAS) Escaliu, composé de 21 communes*, a été créé en 1982. C est un service
Plus en détailUn outil de portage au service des copropriétés
Un outil de portage au service des copropriétés Coprocoop : une coopérative d Hlm Un objectif : Créer un outil dédié au portage de lots en copropriétés dégradées. La réponse : Une SCIC Hlm réunissant l
Plus en détailLe Gic s engage pour le logement
Le Gic s engage pour le logement Qui sommes nous? Le Gic, Comité Interprofessionnel du Logement : fait partie des 21 CIL d Action Logement est une association Loi 1901 créée en 1955 à l initiative de la
Plus en détailLe Prêt Social de Location Accession PSLA
Le Prêt Social de Location Accession PSLA LES OBJECTIFS Favoriser l accession sociale à la propriété Faciliter le parcours résidentiel Permettre aux ménages à revenus modestes de devenir propriétaires
Plus en détailTOULOUSE. Bureaux. Activités. Entrepôts. Commerces. Investissement. 1er RÉSEAU PARTENAIRE
2014 TOULOUSE Bureaux Activités Entrepôts Commerces Investissement 1er RÉSEAU PARTENAIRE Retrouvez une sélection de nos annonces sur www.arthur-loyd-31.com Arthur Loyd, 1 er réseau national de conseil
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement. Paris, le 15 avril 2015
DOSSIER DE PRESSE Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement Paris, le 15 avril 2015 Contact presse Service de presse du ministère du Logement, de l Égalité des
Plus en détail.Jardin privatif. .Abri de jardin (2) Les Natur Elles. Toulouse. Votre maison de 3, 4 ou 5 pièces
Les Natur Elles Toulouse (1) Votre maison de 3, 4 ou 5 pièces.jardin privatif Garage ou parking couvert.abri de jardin (2) À Toulouse, 54 maisons BBC au cœur d un environnement privilégié Les Natur Elles
Plus en détailConjoncture économique et financière Nil BAYIK, Economiste Direction des fonds d épargne
Conjoncture économique et financière Nil BAYIK, Economiste Direction des fonds d épargne Rencontre annuelle CDC-USH Midi-Pyrénées, Toulouse, 30 mai 2013 Conjoncture économique et financière 1. Conjoncture
Plus en détailLOI ALUR Copropriétés dégradées prévention et traitement
LOI ALUR Copropriétés prévention et traitement Ministère Copropriétés les principales dispositions de la loi Alur Prévention de l endettement et de la dégradation Traitement curatif Prévention de l endettement
Plus en détailBien assuré Bien loué. La sécurité de mon patrimoine La garantie de mes loyers
Bien assuré Bien loué La sécurité de mon patrimoine La garantie de mes loyers Louer en toute tranquilité GRL, Garantie des Risques Locatifs Les transformations du marché du travail, l'entrée plus tardive
Plus en détailOpération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012
Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012 ECONOMIES D ENERGIE PERSONNES AGEES ENERGIES RENOUVELABLES MAINTIEN A DOMICILE ADAPTATION INSALUBRITE HANDICAP LOYERS MODERES LOCATION CHARGES
Plus en détailDES DEMANDES INSATISFAITES
Toulouse MarketView Régions Bilan 20 / Perspectives 23 CBRE Études et Recherche BUREAUX Demande placée Offre immédiate Loyer «prime» LOCAUX D ACTIVITÉS Demande placée Offre immédiate Loyer «prime» ENTREPÔTS
Plus en détailMesdames et messieurs les préfets de région (pour exécution),
Ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l Etat Ministère de l intérieur, de l outre-mer, des collectivités
Plus en détailAssemblée générale - 26 mars 2008 - Paris. Un outil de portage au service des copropriétés
Assemblée générale - 26 mars 2008 - Paris Un outil de portage au service des copropriétés Coprocoop : Présentation Une volonté politique : créée à l initiative du monde Hlm et du monde associatif et de
Plus en détail90 logements en habitat participatif, ZAC de la Cartoucherie Toulouse
90 logements en habitat participatif, ZAC de la Cartoucherie Toulouse Succès de la 1 ère phase, 75 familles engagées et les grands principes retenus Dossier de presse Toulouse, le 19 novembre 2013 Contact
Plus en détailIMMOBILIER D ENTREPRISE
La transformation de bureaux en logements : un premier bilan PAR BRIGITTE JOUSSELLIN 1 Entre 1994 et 1998, plus de 500 000 m 2 de surfaces d activités ont été transformées en logements, permettant de résorber
Plus en détail- Communiqué de presse-
- Communiqué de presse- Création de la Foncière Rénovation Montagne et des foncières locales en station en collaboration avec les collectivités locales 25 avril 2013 Afin de lutter contre la débanalisation
Plus en détailCREATION D'UNE EHPAD A ROQUETTES
Communiqué de presse Toulouse, le 15 septembre 2010 CREATION D'UNE EHPAD A ROQUETTES L'arrivée d'un EHPAD, Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, à Roquettes est un événement majeur
Plus en détailque se posent les maires
Hlm questions Comment réintégrer les quartiers Hlm à la ville? que se posent les maires Guide pratique à l usage des collectivités locales Comment les Hlm peuvent-ils améliorer l image de ma commune? SOMMAIRE
Plus en détailGuide Prêt Locatif Social (PLS)
Investir dans un logement destiné à la location. Qu est-ceque c est? Le prêt locatif social (PLS) s adresse à tout investisseur qui achète un logement pour le louer. Le PLS est destiné à financer des appartements
Plus en détailDirection Administrative et Financière APM BULLETIN COMMUNAUTAIRE JUIN 2014
Direction Administrative et Financière APM BULLETIN COMMUNAUTAIRE JUIN 2014 1 SOMMAIRE I DECISIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 25 JUIN 2014 : CIAS Installation du conseil d administration du Centre
Plus en détailDEMANDE D AIDE LOCA-PASS
DEMANDE D AIDE LOCA-PASS N Demande : N Dossier : (financement du dépôt de garantie) Durée de remboursement au choix (mensualités minimum de 20 /mois) : 6 mois 12 mois 18 mois 25 mois Date de prélèvement
Plus en détailMINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat
MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat DOSSIER DE PRESSE Benoist APPARU présente : La signature
Plus en détailActualité du projet immobilier Capitalisation des créances non bancaires par émission d ORABSA
Le 12 décembre 2014 Actualité du projet immobilier Capitalisation des créances non bancaires par émission d ORABSA Point sur l avancée du projet immobilier Le patrimoine immobilier de Foncière Paris Nord
Plus en détailUn partenariat de long terme
Le fonds d épargne au service des collectivités territoriales Créateur de solutions durables Un partenariat de long terme pour développer vos territoires Outre son offre de prêt en faveur de la politique
Plus en détailDossier de Presse pour la signature de la convention de partenariat
Dossier de Presse pour la signature de la convention de partenariat entre RFF et la Safer Aquitaine Atlantique le 29 janvier 2013 à Saint Pierre du Mont entre RFF et la Safer Garonne Périgord le 8 mars
Plus en détailRésultats annuels 2014 23 janvier 2015
Sommaire Points clés Résultats financiers 2014 Marché et perspectives 2 Points clés Résultats 2014 en ligne avec les objectifs annoncés «chiffre d affaires sensiblement comparable à celui de 2013 et marge
Plus en détailMA FORMATION. l'enseignement instrumental, des musiques traditionnelles et percussions africaines
CV - Nicolas JOQUEVIEL 13 chemin du Guerrier Appt B23 31450 DEYME : contact@percusound.com / nicolas.joqueviel@gmail.com : 06.63.90.36.08 MA FORMATION Diplôme scolaire : Baccalauréat série G3 (commerce)
Plus en détailVous voudrez bien indiquer au greffe de la juridiction la date de cette réunion.
Le Président REF. : N 1027 Poitiers, le 29 décembre 2006 Rod2-1 RECOMMANDE AVEC A.R. Monsieur le Maire, Le rapport d observations définitives sur la gestion de la commune de Saint-Sauveur-d Aunis, arrêté
Plus en détailL Observatoire de l Artisanat de Midi-Pyrénées
L artisanat en Midi- Atlas Edition 2015 L Observatoire de l Artisanat de Midi- www.artisanat-mp.fr Sources : Observatoire de l artisanat Midi-, répertoire des métiers au 31/12/2014 URSSAF Midi- «Mieux
Plus en détailToulouse (31) Bien habiter, c est bien vivre
Rocade sortie n 14, puis route d Albi. Du centre de Toulouse, par la rue du Faubourg Bonnefoy. ACCÈS PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN : BUS Lignes 74, 75, 76, 40, 42 à partir du centre ville / Place Jeanne
Plus en détailADIL 05 Agence Départementale d Information sur le logement -
ADIL 05 Agence Départementale d Information sur le logement - Observatoire des Loyers du Parc Privé des Communes de Briançon, Embrun et Gap Cette étude, à destination des professionnels de l immobilier,
Plus en détailMinistère de l Egalité des territoires et du Logement * * *
Ministère de l Egalité des territoires et du Logement * * * Professionnalisation de la maîtrise d ouvrage d insertion (MOI) Restructuration du patrimoine immobilier * * * GUIDE PRATIQUE Ce guide, réalisé
Plus en détailADIL DE L ISERE GRENOBLE
Le contrat de location-accession & Le Prêt Social Location-Accession ADIL DE L ISERE 2 boulevard Maréchal Joffre 38000 GRENOBLE 04 76 53 37 30 Page 1 Introduction Sommaire 1 - LE REGIME JURIDIQUE 3 Le
Plus en détailLe PSLA (Prêt Social Locatif Accession) est un dispositif d accession sociale à la propriété.
LE PSLA Le PSLA (Prêt Social Locatif Accession) est un dispositif d accession sociale à la propriété. Le processus d accession se déroule en deux phases : Une phase locative qui dure de 6 mois à 2 ans
Plus en détailMONTRABÉ. Résidence LIZZI SQUARE. construit au cœur des villes
MONTRABÉ Résidence LIZZI SQUARE construit au cœur des villes "Une belle opération que la résidence Lizzi Square. Un terrain qui se prête à une architecture en cascade épousant au mieux ce versant dégagé
Plus en détailPrêt PASS-FONCIER Clauses-types de l offre de prêt
UESL mise à jour avril 2010 Prêt PASS-FONCIER Clauses-types de l offre de prêt CLAUSES A INSERER OBLIGATOIREMENT DANS LES CONDITIONS PARTICULIERES DE L OFFRE DE PRET Identification du logement Préciser
Plus en détailSignature du Plan rail Midi-Pyrénées
crédit photo : David Bécus Signature du Plan rail Midi-Pyrénées Mercredi 25 juillet 2007 Toulouse - Hôtel de Région 1 DOSSIER DE PRESSE Signature du plan rail Midi-Pyrénées Plus de 820 M pour le renouvellement
Plus en détailrépondre aux besoins des personnes sans domicile ou mal logées Guide des dispositifs d hébergement et de logement adapté
répondre aux besoins des personnes sans domicile ou mal logées Guide des dispositifs d hébergement et de logement adapté Ce document est une co-production DGAS - DGALN / septembre 2008 Editorial - par
Plus en détailNOS SOLUTIONS LOGEMENTS POUR JEUNES ACTIFS
NOS SOLUTIONS LOGEMENTS POUR JEUNES ACTIFS SOMMAIRE Édito 3 Les produits : prêts et aides 4 Les investissements locatifs 8 Le placement locatif 10 Les services 12 ÉDITO Le logement des jeunes actifs est
Plus en détailUne augmentation des prix du foncier et de l immobilier mais un secteur encore attractif
Deuxième rencontre de l observatoire de l habitat Drôme des Collines Jeudi 16 octobre 2008 à Margès Une demi-journée annuelle sur l habitat, consacrée aux personnes âgées. Le 16 octobre s est tenue la
Plus en détailLe PASS-GRL, un outil à double vocation :
Le PASS-GRL, un outil à double vocation : Mobiliser le parc locatif privé en sécurisant les bailleurs Faciliter l accès au logement au plus grand nombre 7 Avril 2008 Contact : Jean-Luc BERHO 01 42 18 46
Plus en détailIntervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP
Capacités d accueil, aménagements commerciaux, mutabilité foncière : des outils concrets pour construire un SCOT intégrant les vulnérabilités énergétiques et climatique Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA VILLE Arrêté du 29 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement général de l Agence nationale pour la rénovation urbaine NOR
Plus en détailLes jeudis du patrimoine
Les jeudis du patrimoine Quelles solutions pouvez-vous envisager pour réduire votre impôt sur le revenu? Le 29 novembre 2012 19h30 07/12/2012 1 Présentation des héros du jour Couple : Sophie et Marc, 2
Plus en détailConventionnement. Madame, Monsieur,
DELEGATION... Conventionnement N de convention : hhhhhhhhhhhhhhhhhhhh la présente convention a été validée par l Anah le hh hh hhhh Signature N 12 808*05 Réservé à l Anah CONVENTION À LOYER SOCIAL OU TRÈS
Plus en détailLA SOLUTION LOGEMENT POUR VOS SALARIÉS
LA SOLUTION LOGEMENT POUR VOS SALARIÉS Cil Méditerranée : une ambition et des valeurs p. 3 L union fait la solution! p. 4 Produits et services action logement p. 6 Le logement locatif p. 6 L accession
Plus en détailÉconomie Sociale et Solidaire. Aide à la création d entreprise
Économie Sociale et Solidaire Aide à la création d entreprise sommaire Éditorial Concilier activité économique et utilité sociale 3 La Région Midi-Pyrénées aide à la création d entreprises sociales et
Plus en détailBUDGET PRIMITIF 2014. Présentation Synthétique
BUDGET PRIMITIF 2014 Présentation Synthétique BUDGET PRIMITIF 2014 : 203,4 M * * Mouvements réels + mouvements d ordre hors réaménagement de dette Valenciennes Métropole page 2 BUDGET PRIMITIF 2014 Equilibre
Plus en détailDes Plans Habitat en Entreprise?
Des Plans Habitat en Entreprise? Concept et opportunité Journées Territoires Habitat Entreprises 20 & 21 novembre 2008 Une expérimentation interne Étudier la transposabilité des démarches de PDE aux problématique
Plus en détailPROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010
PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010 Les enjeux de l accession sociale PREAMBULE DANS LE CADRE DES ORIENTATIONS DEFINIES PAR LE PROTOCOLE D ACCORD D NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ET
Plus en détail