COLONZELLE. Révision simplifiée

Transcription

1 D é p a r t e m e n t d e l a D r ô m e COLONZELLE Plan d Occupation des Sols Révision simplifiée I_Complément au rapport de présentation du P.O.S. exposant les motifs des changements apportés Dossier d enquête publique Septembre Lotissement Les Lavandins Saint Paul Trois Châteaux Tél : Fax crouzet-urbanisme@orange.fr

2 Sommaire I. Motivations de la révision simplifiée / intérêt général... 1 II. Contexte juridique... 2 III. Bilan de la concertation... 2 IV. Localisation du projet... 3 V. Le projet... 4 A Schéma de fonctionnement et de destination des constructions projetées... 4 B Descriptif technique... 4 VI. Les réseaux... 5 VII. Impact du projet sur l environnement naturel et l agriculture... 5 VIII. Insertion paysagère... 6 IX. En Synthèse... 9 X. Traduction réglementaire proposée ARTICLE UA 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET ARTICLE UA 10 - HAUTEUR ARTICLE UA 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE ARTICLE UA 11 - ASPECT EXTERIEUR MODIFICATIONS DU ZONAGE... 11

3 I. MOTIVATIONS DE LA REVISION SIMPLIFIEE / INTERET GENERAL La révision simplifiée du P.O.S. a pour objectif la création, sur un terrain communal, d un programme de constructions comprenant : - Un restaurant scolaire en liaison froide pour 50 personnes, - Un foyer municipal, - Des locaux à vocation médico-sociale. Ces projets, portés par le Syndicat d'aménagement du Pays de Grignan, sont situés sur un terrain très proche du village historique et de l école. Ils traduisent la volonté de la commune : - de doter l école d une cantine aux normes et proche des salles de classes, - de développer la vie associative et plus largement la vie de village, en dotant Colonzelle d un foyer municipal, future pierre angulaire de l organisation et du fonctionnement des associations locales, - de développer les services médicaux à la personne, dans une commune qui n a pas connu de développement significatif de l offre en services à la hauteur de son développement démographique récent Evolution de la population totale de Colonzelle Population sans double compte Le graphique met en évidence une croissance démographique constante et soutenue depuis les années quatre vingt dix. Cette croissance n a toutefois pas été accompagnée jusqu à aujourd hui d un renforcement des services ou des équipements publics (autres que les réseaux). Avec ce déphasage, la vie locale tend à s appauvrir et le village perd en centralité : les habitants de la commune tendent à exercer leur vie sociale, leur vie associative, en dehors de la commune, ils tendent aussi à se déplacer systématiquement vers les pôles urbains locaux pour accéder aux fonctions de services et aux fonctions commerciales. Parallèlement à son essor démographique de Colonzelle, il s agit donc, en accompagnement de l objectif pragmatique de création d une cantine scolaire, de renforcer la centralité du village tout en offrant aux habitants de nouveaux services et des équipements qui pourront consolider les liens sociaux-associatifs et plus largement, le sentiment d appartenance à Colonzelle et la centralité du village. S agissant d améliorer l accueil des enfants scolarisés, de développer la vie associative et les services médicaux à la personne au village, de développer les espaces publics, ce projet est d l intérêt général et légitime la mise en œuvre d une procédure de révision simplifiée pour qu il se concrétise à brève échéance. 1

4 II. CONTEXTE JURIDIQUE La commune dispose d un P.O.S (Plans d Occupation des Sols). Afin de permettre la réalisation du programme de constructions projeté, en conformité avec les articles L et L du code de l urbanisme, la commune a décidé de mettre en œuvre une procédure de révision simplifiée de son P.O.S. Cette révision simplifiée sera établie selon l article L du code de l urbanisme dans sa rédaction antérieure à la loi S.R.U. du 13 décembre 2000 (art. L ), elle aura donc la forme des P.O.S. et non des P.L.U. (Plan Locaux d Urbanisme). III. BILAN DE LA CONCERTATION L'article L du code de l'urbanisme, prévoit que toute révision simplifiée doit faire l objet d une concertation pendant toute la durée des études. A cet effet, une note de présentation du projet a été mise à la disposition du public, afin qu il puisse s exprimer sur son contenu et faire d éventuelles propositions. Le projet n a fait l objet d aucune remarque relative à son opportunité, sa configuration ou son caractère d intérêt général. Aucune remarque n a été formulée sur le registre. 2

5 IV. LOCALISATION DU PROJET En cohérence avec l objectif de renforcement de la centralité du village, de développement de services proches des habitants et de création d un restaurant scolaire, le terrain d assiette du projet se situe à la frange Est du village, tout proche de l école et des principales zones d urbanisation actuelles et projetées (dans le cadre de l élaboration en cours du Plan Local d Urbanisme). 3

6 V. LE PROJET A Schéma de fonctionnement et de destination des constructions projetées B Descriptif technique 4

7 VI. LES RESEAUX Le terrain d assiette du projet est entièrement desservi par les réseaux publics d électricité, d eau potable, de voirie et d assainissement. VII. IMPACT DU PROJET SUR L ENVIRONNEMENT NATUREL ET L AGRICULTURE Le projet se situe au sein de l espace urbain du village, sur un terrain enherbé et entouré de bâtiments. Il est hors Z.N.I.E.F.F. (Zone Naturelle d Intérêt Faunistique et Floristique) et hors zone Natura L impact environnemental et agricole du projet est nul, voire positif pour l environnement, dans la mesure où le développement des services et des équipements publics au cœur du village réduira probablement les déplacements automobiles, quand les habitants n auront plus à chercher en dehors de la commune des équipements et des services qu ils pourront trouver sur place. Par ailleurs, les bâtiments seront construits selon les normes de qualité environnementale, de manière à limiter au maximum les dépenses énergétiques dans leurs constructions comme dans leur fonctionnement. 5

8 VIII. INSERTION PAYSAGERE Localisation cadastrale du projet et angles des prises de vues présentées ci-dessous. 6

9 Le site d implantation du projet est urbain. Autour, se développe un espace bâti ancien de faubourg. L objectif est de développer une structure qui s intègre dans la composition urbaine sans rechercher un mimétisme systématique avec l aspect extérieur des habitations voisines : s il est important de ne pas dénaturer les lieux, la vocation publique d une grande partie du programme légitime la réalisation de bâtiments qui puissent facilement être repérés dans le tissu urbain, qui puissent aussi orienter l espace en se détachant dans le paysage sans toutefois déstructurer le tissu urbain local. 7

10 Le projet s insère dans la trame urbaine du faubourg sans la dénaturer. Conformément à la tradition locale, les bâtiments présentent des volumes simples, qui copient la composition des fermes anciennes. L ensemble est implanté en fond de parcelle. Au Nord, peu d espace entre le bâtiment et la limite parcellaire (jardinet et zone logistique), pour dégager au Sud un maximum d espace ouvert et d un seul tenant destiné au stationnement. Les deux bâtiments perpendiculaires entre eux forment un patio semi ouvert, qui accueille une placette publique abritée du vent. L ensemble utilise au mieux l espace et l orientation de la parcelle. Cette disposition des constructions permet aussi de limiter les dépenses énergétiques du bâtiment, notamment par une implantation qui abrite du vent l ensemble bâti et assure un ensoleillement optimal de la façade principale. 8

11 IX. EN SYNTHESE La révision simplifiée est nécessaire pour permettre la concrétisation d un projet qui permettra : - L accueil des enfants scolarisés à Colonzelle dans un espace aménagé spécifiquement pour la cantine et très proche de l école (donc accessible à pied, sur un trajet sécurisé), - Le développement de la vie sociale dans la commune, le renforcement de la centralité du village, - Le développement de l offre en services in situ. - La révision simplifiée revêt donc un intérêt général. Le projet, par sa configuration et son lieu d implantation, aura un impact positif sur la qualité de vie. Il n atteint pas l activité agricole ou l environnement naturel. Sur un plan paysager, les principes définis engagent sur la réalisation de bâtiments qui rechercheront l intégration dans le contexte urbain tout en orientant l espace bâti. 9

12 X. TRADUCTION REGLEMENTAIRE PROPOSEE Le terrain d assiette du projet est classé en zone ND au P.O.S. actuel, zone naturelle inconstructible. Afin de rendre possible la construction des bâtiments et compte tenu de la nature urbaine de l environnement du terrain d assiette, Il proposé de reclasser ce terrain en zone urbaine constructible «UAa» La zone UA correspond dans le P.O.S. au cœur historique dense. En zone UA, la densité n est pas limitée et le règlement vise globalement à assurer l insertion paysagère des bâtiments dans le tissu urbain ancien. Au regard de la location du terrain d assiette des constructions et du projet architectural, qui reproduit le mode d implantation du bâti historique et ses proportions dans les volumes, le classement en zone UA constructible parait le plus pertinent. Il s agit toutefois d adapter ce règlement sur quelques points pour assurer la concrétisation du projet. C est raison pour laquelle, il est proposé de créer un nouveau secteur de la zone UA (le secteur UAa), dont le corps de règlement diffère sur la forme (mais pas sur le fond) du règlement générique de la zone UA. Les différences entre zone UA et secteur UAa sont les suivantes : ARTICLE UA 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET ARTICLE UA 10 - HAUTEUR Dans la zone UA, l article UA6 oblige la continuité des fronts de rues dans le cœur ultra dense du village. C est la raison pour laquelle est imposée, soit l alignement des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, soit, si le bâtiment est en recul par rapport à l alignement, la création d un mur de clôture qui prolonge le front de rue. Si cette règle s applique bien dans le village, qui forme un groupe compact de bâtiments, avec des rues très marqués, elle est moins pertinente en ce qui concerne le projet, dont le terrain d assiette se trouve à la transition entre le village proprement dit et une zone d habitat pavillonnaire beaucoup plus récente et moins dense. La rue qui longe le terrain du projet à l Ouest (celle par laquelle on accèdera aux futures constructions), ne connait pas d alignement de bâtiments en ordre continu ou même discontinu. En outre, le projet propose un espace public nouveau et pour qu il puisse tenir son rôle, il est important que cet espace public soit ouvert sur la rue et non entièrement coupé de cette dernière par un bâtiment ou une clôture trop haute. L article UA 6 a donc été modifié pour permettre l implantation des constructions telles qu elles sont projetées : dans le nouveau secteur UAa, l implantation des bâtiments à l alignement n est pas imposée, même si elle reste possible. La création d un mur de clôture d une hauteur minimum à l alignement en cas de recul du bâtiment ne l est pas non plus. Les articles UA 6 et UA 10 ont donc été modifiés dans ce sens (voir pièce III du dossier). 10

13 ARTICLE UA 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE Cet article, qui impose l accolement des bâtiments en zone UA, a été simplifié pour le secteur UAa afin donner plus de latitude aux concepteurs des constructions projetées. ARTICLE UA 11 - ASPECT EXTERIEUR Les bâtiments projetés et l aménagement de leur terrain d assiette ne remettent pas en cause la cohérence du tissu urbain, ils la renforcent même, en orientant l espace bâti par la création de «bâtiments publics repères» et par la création d espaces publics qui organisent le tissu urbain sans remettre en cause sa structure globale. Le plan de composition a montré que dans la conception des constructions, on a cherché l insertion dans la trame urbaine, le mimétisme avec le bâti ancien dans l emprise et l organisation des volumes. Toutefois si le respect de la trame urbaine est important, «l enveloppe», l aspect extérieur d un bâtiment public sont traditionnellement différents de ceux d une habitation. Les édifices publics peuvent donc légitimement présenter un aspect extérieur différent de celui des autres types de bâtiments (notamment les logements), pour renforcer leur fonction d orientation de l espace bâti par leur visibilité, leur lisibilité dans le paysage urbain. Il est donc proposé, dans le nouveau secteur UAa, de ne pas imposer de règles d aspects extérieurs spécifiques, sachant que par ailleurs, la maitrise d ouvrage du projet étant publique, en concertation avec l Architecte des bâtiments de France, toutes les dispositions seront prises pour assurer l insertion paysagère et architecturale du projet dans son environnement immédiat. L objectif final, sur le plan paysager est l insertion dans la trame urbaine par l implantation, les volumes et la lisibilité dans l espace bâti d un bâtiment public par un traitement de l aspect extérieur différent de celui d une habitation «banale» et par la mise en scène du bâtiment grâce aux aménagements extérieurs (plantations d alignement en front de rue, aménagement d une placette notamment). Pour ces raisons, l aspect extérieur des constructions n est donc pas réglementé à l article UAa 11. MODIFICATIONS DU ZONAGE 11

14