Fiche de financement. Troglodytes. Troglodytes C. PETITEAU

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1 Fiche de financement Troglodytes C. PETITEAU Troglodytes

2 TROGLODYTES Constats Une offre de sites de visite troglodytiques significative (13 sites) mais une offre d hébergements et une capacité d accueil insuffisante au regard de la demande. Compte tenu des coûts importants relatifs à la mise en tourisme des cavités, le nombre de créations de structures peine à se développer. Un engouement du grand public pour cette filière identitaire de l Anjou. La faible offre locative enregistre une moyenne de semaines louées supérieure à la moyenne départementale. Des sites à fort potentiel de développement (champignonnières en fin d activité) pourraient donner lieu à une mise en tourisme autour de projets structurants. Objectifs Développer un nombre significatif d hébergements chez l habitant permettant d engager des actions de promotion-communication-relations presse. Créer un projet d'hébergement structurant, «locomotive» fédératrice de la filière. Opérations éligibles Diagnostics géologiques. Opérations de mise en sécurité des sites. Travaux d aménagements de gros œuvre et de second oeuvre. L opération devant obligatoirement être associée à un projet global d hébergement chez l habitant, d hôtellerie, de restaurant gastronomique ou de site de visite. Bénéficiaires Entreprises touristiques (Sociétés commerciales) Particuliers et sociétés civiles Collectivités locales. 1

3 Critères d éligibilité Tenant au propriétaire : S engager à exploiter 10 ans minimum l activité (à compter de la date de la signature de la convention). Toute cessation d activité ou cession de parts (arrêt définitif, vente même partielle à un tiers) avant ce délai donnera lieu à un remboursement au Conseil général au prorata temporis des années non exploitées. S engager à communiquer ses chiffres de fréquentation touristique à l INSEE ainsi qu au réseau régional Cyvel. S engager à participer aux actions de promotion-communication, relations-presse initiées par le CDT Anjou. Tenant au site troglodytique : Le critère de capacité d accueil touristique minimale ne s applique pas. Dans le cadre d un projet de création d hébergement chez l habitant : répondre aux critères spécifiques aux projets d hébergements chez l habitant. Dans le cadre d un projet de création d hôtellerie : répondre aux critères spécifiques aux projets d hôtellerie. Dans le cadre d un projet de création de site touristique : répondre aux critères spécifiques aux projets de sites touristiques. NB : l'obtention du label "Tourisme et Handicap" n'est exigée que sous réserve que le projet de création soit accessible aux personnes à mobilité réduite. Dépenses prises en compte (réalisées par entreprises) Les frais de diagnostics géologiques. Les opérations de mise en sécurité des sites. Les travaux d aménagements de gros œuvre et second œuvre. Dépenses non prises en compte Ne sont notamment pas prises en compte les dépenses suivantes : les acquisitions de sites troglodytiques. les achats de mobiliers, matériels informatiques, de téléphonie. 2

4 Montant de la subvention Nature des travaux Plancher montant travaux Plafond montant travaux Taux de subvention Diagnostics géologiques 300 HT HT 50 % Opérations de mise en sécurité des sites HT HT 30 % Travaux d aménagements de gros œuvre et de second oeuvre cf. ligne budgétaire du type d hébergement : hôtellerie, de restaurant gastronomique, hébergements chez l habitant, sites de visite NB : Ces lignes sont cumulables, y compris avec les dispositifs de financement des hébergements et des sites de visite, dans le respect de la réglementation communautaire concernant les aides de «minimis». Les aides aux diagnostics et à la mise en sécurité ne peuvent être attribuées que dans le cadre de la réalisation de travaux de gros œuvre et second œuvre. Modalités d'attribution Décision de la Commission permanente du Conseil général. L intervention du Département s exerce dans le cadre d une procédure d accompagnement à l élaboration d un projet global conduisant à une contractualisation. L élaboration du projet est établie après une période de concertation associant les services départementaux et organismes conseils départementaux (Comité départemental du tourisme de l Anjou, Conseil d architecture d urbanisme et de l'environnement). S. CLEMENT 3

5 Modalités de versement Voir le règlement d attribution des subventions aux tiers. Par dérogation au règlement d attribution des subventions aux tiers, en cas de labellisation "Tourisme et Handicap", un troisième terme de subvention sera réglé à hauteur de 40 %, le solde de 10 % étant réglé à la production du label "Tourisme et Handicap". Composition du dossier Si le projet est porté par une collectivité locale, délibération de l organe délibérant du maître d ouvrage sollicitant l aide du Conseil général. Lettre ou dossier de demande de subvention et délibération si collectivité. Note détaillée établissant un diagnostic et décrivant le projet et ses objectifs (offre, fréquentation attendue, politiques de promotion et de commercialisation envisagées, présentation de la spécificité et de l originalité du projet au regard des structures existantes, présentation éventuelle de la thématique développée, présentation des missions des personnels et modalités d ouverture en cas de création de structure ou d équipement). Note relative au profil du porteur de projet (formation, expérience précédente, motivation). Plan d aménagement. Devis descriptifs et estimatifs des travaux envisagés, avec identification des travaux spécifiques répondant à l aménagement du site troglodytique. Copie du diagnostic écologique. Plan de financement prévisionnel faisant apparaître le montant des différents financements sollicités, la charge de l emprunt, l apport en fonds propres. Comptes d exploitations prévisionnels sur 3 ans faisant apparaître l équilibre économique. Accords bancaires. Statuts, Kbis, RIB. Montage juridique. Permis de construire. Déclaration de fin de travaux ou certificat de conformité. Engagement d exploitation pendant une période de 10 ans (à compter de la date de la signature de la convention), d absence de revente, même partielle, et de respect pendant cette même période de la thématique ou du label retenu. 4

6 DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS Les dossiers peuvent être déposés toute l année. DECISION DU CONSEIL GENERAL Le présent règlement a été approuvé par le Conseil général lors de sa réunion du 15 décembre SERVICES A CONTACTER Pour analyse et instruction de la demande de subvention : Département de Maine-et-Loire Direction générale adjointe développement Direction du développement des territoires Mission développement touristique Pour assistance et conseil technique : Comité départemental du tourisme de l Anjou : pôle développement Conseil d architecture d urbanisme et de l'environnement. Fiche de financement Troglodytes Ces aides sont consultables sur les sites internet : rubrique espace pro ou sur 5