VILLE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE. Concertation préalable dans le cadre de la création de la ZAC «Les Terres d Avenir»

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1 VILLE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE Concertation préalable dans le cadre de la création de la ZAC «Les Terres d Avenir» Réunion publique 19 novembre

2 UN PROJET URBAIN POUR DEMAIN, DES LOGEMENTS POUR BIENTÔT REUNION PUBLIQUE 19 novembre 2015

3 1. UNE AMBITION COMMUNALE REUNION PUBLIQUE 19 novembre

4 2. CHEMINEMENTS PRÉALABLES mars 2014 : Délibération du Conseil Municipal approuvant le PLU qui ouvre à l urbanisation le secteur des «Terres d Avenir» ETUDES PRÉALABLES Etudes de faisabilité Etudes environnementales INFORMATION DU PUBLIC 14 septembre 2015 : Délibération du Conseil Municipal portant sur «l intention de création d une ZAC, définition des objectifs, présentation du périmètre d études et lancement de la concertation préalable DOSSIER DE CREATION DE ZAC ET CONCERTATION PREALABLE Nous sommes ici REUNION PUBLIQUE 19 novembre

5 3. QU EST-CE QU UNE ZAC? La zone d aménagement concerté (ZAC) est définie par l article L du Code de l Urbanisme comme suit : «Les zones d'aménagement concerté sont les zones à l'intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.» Une procédure d initiative publique, un aménagement global, une démarche concertée REUNION PUBLIQUE 19 novembre

6 3. QU EST-CE QU UNE ZAC? La Zone d Aménagement Concerté est l outil le plus adapté pour réaliser le projet des Terres d Avenir. Elle permet : UNE MAITRISE par la collectivité de l ensemble du processus pour une garantie de la qualité urbaine, paysagère et environnementale préalablement définie, UN ENCADREMENT par la loi notamment en matière d environnement avec la réalisation d une étude d impact : gestion de l eau, préservation de la biodiversité, UNE ASSOCIATION DU PUBLIC dans le cadre d une concertation préalable afin d établir et de mener à bien un projet d urbanisme, UN FINANCEMENT des aménagements et équipements de la ZAC et de la commune rendus nécessaires par l opération. REUNION PUBLIQUE 19 novembre

7 3. QU EST-CE QU UNE ZAC? Article R311-2 du Code de l urbanisme LE DOSSIER DE CREATION DE ZAC - Le rapport de présentation ; - Le plan de situation du projet ; - Le périmètre de la ZAC ; - L étude d Impact ; - Le régime fiscal de la ZAC au regard de la taxe communal d aménagement. LE DOSSIER DE REALISATION DE ZAC LA CONCERTATION et ses modalités Article R311-7 du Code de l urbanisme - Le programme des équipements publics à réaliser dans la zone ; - Le programme global des constructions à réaliser dans la zone ; - Les modalités prévisionnelles de financement de l'opération d'aménagement, échelonnées dans le temps ; - Les compléments éventuels à l étude d'impact. REUNION PUBLIQUE 19 novembre

8 4. QUELS SONT LES OBJECTIFS DE LA CONCERTATION? En application de l article L du code de l'urbanisme, une phase de concertation préalable doit être menée, associant pendant toute la durée de l'élaboration du projet les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. La concertation préalable a pour objectif de présenter le projet de la ZAC et de permettre au plus grand nombre d émettre leurs remarques, avis et attentes vis-à-vis de ce projet. Les modalités de la concertation fixées par délibération du Conseil Municipal du 14 septembre Organisation d une réunion publique ; - Mise à disposition du public d un dossier de concertation sur le projet de ZAC et d un registre au service Patrimoine et Environnement de la Ville (Services Techniques) ; - Mise à disposition d un registre à l Hôtel de Ville ; - Publication d un bulletin municipal dédié au projet. Une mise à disposition de l Etude d Impact, du dossier de création de ZAC et de l avis de l Autorité Environnementale pendant à minima 15 jours Le 19 novembre 2015 Du 23 novembre 2015 au 29 janvier 2016 Janvier/février 2016 Janvier/février 2016 Bilan de la concertation et approbation du dossier de création de ZAC Février 2016 REUNION PUBLIQUE 19 novembre

9 RAPPEL DU PROGRAMME ET DES ORIENTATIONS QUALITATIVES REUNION PUBLIQUE 19 novembre 2015

10 1. UN SITE AU SEIN DES DOCUMENTS RÈGLEMENTAIRES Source : données PLU de Blainville-sur-Orne - projet arrêté de 2013 REUNION PUBLIQUE 19 novembre

11 2. LES OBJECTIFS DE LA VILLE DÉFINIR UN PROJET URBAIN DE GRANDE QUALITÉ en tant que dernière extension urbaine de la commune et assurer une transition douce avec les espaces environnants, RÉALISER UNE OFFRE DIVERSIFIÉE EN LOGEMENTS proposant des logements collectifs, de l habitat intermédiaire et des maisons individuelles et respectant les dispositions du PLH de Caen la mer, INTÉGRER LA NOUVELLE OFFRE COMMERCIALE (centre Leclerc), au fonctionnement et à l organisation du futur quartier des Terres d Avenir, RACCROCHER LE QUARTIER en prévoyant un réseau de circulation automobiles et douces raccordés aux espaces de circulation existants, et vers les équipements et commerces, DÉTERMINER UN PROGRAMME D ÉQUIPEMENTS PUBLICS ET D ESPACES PUBLICS aux usages identifiés et adapté aux évolutions de la population attendue à terme PRÉVOIR UN ÉQUILIBRE BÂTI/VÉGÉTAL en cohérence avec les caractéristiques paysagères de Blainville-sur-Orne et permettant une bonne insertion paysagère de la ZAC, MAÎTRISER L ESTHÉTISME DES NOUVELLES CONSTRUCTIONS afin de conforter l attractivité de la ZAC, MAÎTRISER LES BESOINS ET LES RESSOURCES EN EAU ET ÉNERGIE et maîtriser la production de déchets. REUNION PUBLIQUE 19 novembre

12 3. LES ENJEUX D AMÉNAGEMENT IDENTIFIÉS REUNION PUBLIQUE 19 novembre

13 4. PARTI D AMÉNAGEMENT PRÉFÉRENTIEL REUNION PUBLIQUE 19 novembre

14 4. PARTI D AMÉNAGEMENT PRÉFÉRENTIEL 3% 32% 66% REUNION PUBLIQUE 19 novembre

15 5. ELÉMENTS STRUCTURANTS DU PROJET REUNION PUBLIQUE 19 novembre

23 5. ELÉMENTS STRUCTURANTS DU PROJET Des garages intégrés et parking du midi pour l habitat individuel Des parkings semi-enterrés et/ou poches de stationnements mutualisés pour l habitat intermédiaire et collectif REUNION PUBLIQUE 19 novembre

24 6. UNE PROGRAMMATION DIVERSIFIÉE REUNION PUBLIQUE 19 novembre

29 7. UNE RÉALISATION PHASÉE DANS LE TEMPS Phase 2 Phase 1 REUNION PUBLIQUE 19 novembre

30 ET MAINTENANT REUNION PUBLIQUE 19 novembre 2015

31 1. UNE OPÉRATION D AMÉNAGEMENT CONCÉDÉE L article L du Code de l Urbanisme précise que : «L'Etat et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, peuvent concéder la réalisation des opérations d'aménagement prévues par le présent code à toute personne y ayant vocation. L'attribution des concessions d'aménagement est soumise par le concédant à une procédure de publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'etat.» Une concession d aménagement est un contrat administratif par lequel une personne publique, dûment compétente en matière d aménagement, confie à un opérateur, public ou privé, la réalisation d une opération d aménagement. La concession d aménagement s accompagne du transfert de la maîtrise d ouvrage de l opération du concédant au concessionnaire. REUNION PUBLIQUE 19 novembre

32 1. UNE OPÉRATION D AMÉNAGEMENT CONCÉDÉE RÉALISATION DES ÉTUDES permettant d élaborer le dossier de réalisation de ZAC ainsi que toutes autres études techniques nécessaires, OBTENTION DES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES (Loi sur l Eau et de l archéologie), ACQUISITION DES TERRAINS dans les emprises nécessaires à la réalisation du projet, RÉALISATION DES TRAVAUX et équipements prévus au dossier de réalisation de ZAC, GESTION DES VENTES du programme des constructions REMISE À LA COLLECTIVITÉ concernée, après leur achèvement, des voiries, réseaux, emprises et équipements réalisés, ASSOCIATION DE LA COMMUNE À L ENSEMBLE DES DÉCISIONS, information régulière dans le cadre de comités de pilotage et du suivi du projet, TENUE D UN CALENDRIER PRÉVISIONNEL ET D UN BILAN D AMÉNAGEMENT, actualisé régulièrement. LA GESTION GLOBALE de l opération de la ZAC «Les Terres d Avenir» REUNION PUBLIQUE 19 novembre

33 1. UNE OPÉRATION D AMÉNAGEMENT CONCÉDÉE ANALYSE DES OFFRES Délibération du Conseil Municipal Lancement de la consultation PHASE CANDIDATURE 52 jours minimum PHASE OFFRE 1 mois minimum PHASE NEGOCIATI ON PHASE DECISION 12/10/15 26/10/15 07/01/16 JANV FÉV./MARS 2016 MARS 2016 AVRIL 2016 MAI /JUIN / JUILLET 2016 Parution de l AAPC au JOUE, BOAMP, «Le Moniteur», Marchés Online, la Maison du Document, site internet Ville, Ouest France Réception des candidatures Envoi du DCE Cahier des charges et règlement de consultation Réception des offres ouverture des plis en Commission d Aménagement (CA) Avis de la CA Audition des candidats retenus Avis de la CA Délibération du Conseil Municipal sur le choix du concessionnaire Traité de concession Mise au point et signature REUNION PUBLIQUE 19 novembre

34 2. PLANNING PRÉVISIONNEL Fin DOSSIER DE CREATION DE ZAC ET CONCERTATION PREALABLE Février 2016 : Délibération du Conseil Municipal tirant le bilan de la concertation et approuvant la création de la ZAC Prise en considération des remarques issues de la concertation en termes : - de programmation - gestion des circulations et stationnements - définition des équipements et services - phasage.. 12 octobre 2015 : Délibération du Conseil Municipal portant sur le lancement de la procédure de concession d aménagement CONCESSION D AMÉNAGEMENT Désignation de l aménageur ETUDES AMÉNAGEUR Adaptation du PLU Etudes techniques et précises des aménagements à réaliser Dossiers de réalisation de ZAC Dossier Loi sur l Eau RÉALISATION Début des travaux de voiries et de paysagement 1ères constructions de logement REUNION PUBLIQUE 19 novembre

35 PLACE À VOS REMARQUES / QUESTIONS / PROPOSITIONS REUNION PUBLIQUE 19 novembre