COMMUNE DE REHAINCOURT LOTISSEMENT DES TILLES CAHIER DES CHARGES

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1 COMMUNE DE REHAINCOURT LOTISSEMENT DES TILLES CAHIER DES CHARGES FEVRIER 2012

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3 VOIRIE : - Durant les travaux de construction, aucun engin de travaux public munis de chenilles même en caoutchouc ne sera toléré sur la couche de roulement de la voirie, sur les entrées de parcelles en pavés ou sur les trottoirs en béton bitumineux. - Les engins devront être déchargés sur les parcelles (au delà de la zone pavée). - Les camions de livraison des matériaux de construction devront être très respectueux des bordures hautes en granit, en s interdisant de rouler dessus ainsi. - Afin de respecter la mesure annoncée ci avant, nous vous indiquons que les camions de livraisons ou les camions toupies seront de type 4X2, 4X4 et au maximum de type 6X4.

4 TRES IMPORTANT Les camions 8x4 sont proscrits dans ce lotissement pour toute livraison à l intérieur de la parcelle. Ne pas oublier de le signaler à vos fournisseurs ou a vos constructeurs lors de vos commandes Type camion 8X4 à proscrire

5 Type camion 8X4 à proscrire Type camion 8X4 à proscrire - Pour les camions de livraison de différents types avec grue et déchargeant depuis la chaussée, ils devront obligatoirement mettre en place sous leurs stabilisateurs, des plaques de répartition de charges sous peine de se voir faire changer le béton bitumineux sans raccord entre bordures ( 10 m² minimum : 600 à 700 par trace). La pose des stabilisateurs est bien entendu interdite sur les tampons fonte et les grilles avaloirs ainsi que sur les trottoirs et les bordures ou caniveaux.

6 - En cas de lavage de la toupie sur la parcelle privée, les eaux résiduelles de lavage ne devront en aucun s infiltrer dans les réseaux d assainissement via les boites de raccordement situées en extrémité des parcelles. En cas d obstruction des réseaux par du béton liquide ou toute autre matière, la recherche par caméra nous précisera la parcelle responsable des dégâts - En cas de boue sur la chaussée, le propriétaire de la parcelle sera tenu pour responsable et se verra débité du montant de la facture de nettoyage (200 de l heure + déplacement pour une balayeuse aspiratrice). - Les factures seront déduites de la caution versée à l achat du terrain. - Le rinçage des machines à crépir est également strictement interdit sur le domaine public.

7 - BORDURES : Les bordures devront être impérativement protégées lors des manœuvres de véhicules ( Mise en œuvre des poutres bois le long pour protection et surtout aux pointes des ilots ) Bordures et pointes à protéger impérativement durant le chantier - PAVES : Les pavés mis en œuvre aux entrées des parcelles ont été recouvert de sable afin de la protéger durant le chantier. Ne pas hésiter d en remettre durant le chantier afin d assurer une bonne protection aux diverses projections de matériaux liquides ou boueux. - ENTREES : Afin de protéger la bordurette mise en œuvre à la construction, nous avons commencé sur un mètre de long votre chemin d accès. IL est donc inutile de terrasser près de la bordurette Bordurette Chemin d accès mis en œuvre sur un mètre de longueur Mettre du concassés 0/31.5 sur la bordurette pendant les travaux.

8 - EAU POTABLE : Les compteurs d eau sont situés sur le trottoir ou les espaces vert (Domaine public) Ils se trouvent situés dans des regards type incongelables. Un raccord PVC d une longueur de deux mètres environ, est situé dans chaque parcelle afin de réaliser le branchement sans dégrader le trottoir. Regard du compteur d eau incongelable sous trottoir Vanne de sectionnement Tuyau de raccordement d eau potable situé dans chaque parcelle.

9 - ASSAINISSEMENT EAUX USEES : Le raccordement des eaux usées se fait dans le regard avec le tampon fonte CARRE Le branchement se fait par emboitement d un tuyaux PVC en fond de regard après avoir enlevé le bouchon de protection. Ne brancher que les eaux usées : WC, salle de bain, cuisine, machine à laver, Ne pas brancher d eau de pluie. Regard de branchement d eaux usées CARRE - ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES : Le raccordement des eaux usées se fait dans le regard avec le tampon fonte ROND Le branchement se fait par emboitement d un tuyaux PVC en fond de regard après avoir enlevé le bouchon de protection. Ne pas brancher d eaux usées Regard de branchement des eaux pluviales ROND

10 - TELEPHONE : Chaque parcelle est reliée au réseau téléphonique. Le regard de branchement se situe sur chaque parcelle. Attention : durant les travaux, il est impératif de bien le protéger lors des terrassements car le couvercle est en béton mince. Regard de branchement téléphone - ELECTRICITE Chaque parcelle est reliée au réseau EDF. Le coffret de branchement se situe en limite de parcelle. Ne pas oublier de la protéger durant le chantier Coffret électricité

11 IMPORTANT : Une conduite de gaz haute pression est située en arrière des parcelles du fond. La conduite est matérialisée par des piquets. Il est strictement interdit de terrasser dans une emprise de 10 mètres de part et d autre de la conduite NOTA : Afin de sensibiliser les futurs propriétaires de ce lotissement au respect des travaux réalisés, la Communauté de Communes de la moyenne Moselle impose un dépôt de garantie de 1600 euros à remettre à la signature de l acte de vente chez le notaire. Toute détérioration sur le domaine public, imputable au propriétaire de la parcelle incriminée sera déduite de ce dépôt de garantie après la présentation de la facture par la CCMM. Fait à CHARMES le :