DOCUMENTATION FINANCIÈRE. Relative à

Transcription

1 DOCUMENTATION FINANCIÈRE Relative à - Un programme d émission de Certificats de Dépôt d un plafond de 100 millions d Euros Et - Un programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de 100 millions d Euros Etablie au nom de la Caisse d Epargne et de Prévoyance de Loire Drôme Ardèche Mise à jour effectuée le 09 juin

2 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Caisse d Epargne et de Prévoyance de Loire Drôme Ardèche Programme d émission de Certificats de Dépôt Nom de l émetteur Caisse d Epargne et de Prévoyance de Loire Drôme Ardèche Type de programme Certificats de Dépôt Plafond du programme 100 millions d Euros Garant Sans objet Notation du programme Non noté Arrangeur Sans objet Agent Domiciliataire Caisse d Epargne et de Prévoyance de Loire Drôme Ardèche Agents Placeurs Directement aux guichets de la Caisse d Epargne et de Prévoyance de Loire Drôme Ardèche. Date de signature du Dossier de Présentation Financière 09 juin 2015 Mise à jour par avenant Sans objet Etabli en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction de la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 2

3 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme Caisse d Epargne et de Prévoyance de Loire Drôme Ardèche Programme d émission de Certificats de Dépôt 1.2 Type de programme Certificats de Dépôt 1.3 Dénomination sociale de l'emetteur 1.4 Type d'émetteur Etablissement de crédit 1.5 Objet du Programme Optionnel ( 1 ) 1.6 Plafond du Programme 100 millions d Euros Caisse d Epargne et de Prévoyance de Loire Drôme Ardèche 1.7 Forme des titres Les titres sont dématérialisés 1.8 Rémunération La rémunération des Certificats de Dépôt est libre. Cependant, l Émetteur s engage à informer préalablement à l'émission d'un Certificat de Dépôt la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de Certificats de Dépôt dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Certificat de Dépôt seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d'émission Euro 1.10 Maturité L échéance des Certificats de Dépôt sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de Certificats de Dépôt ne peut être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Certificats de Dépôt peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la règlementation française ne l impose pas 3

4 1.11 Montant unitaire minimal des émissions 1.12 Dénomination minimale des TCN Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Certificats de Dépôt, s il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Certificat de Dépôt assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Certificat de Dépôt Euros En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission Rang Optionnel ( 1 ) 1.14 Droit applicable Optionnel ( 1 ) 1.15 Admission des titres sur un Non marché réglementé 1.16 Système de règlement- Sans objet livraison d émission 1.17 Notation du Programme Non noté 1.18 Garantie Sans objet 1.19 Agent Domiciliataire Caisse d Epargne et de Prévoyance de Loire Drôme Ardèche 1.20 Arrangeur Sans objet 1.21 Mode de placement envisagé Directement aux guichets de la Caisse d Epargne et de Prévoyance de Loire Drôme Ardèche. L émetteur pourra ultérieurement nommer des agents placeurs, une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Emetteur 1.22 Restrictions à la vente Optionnel ( 1 ) 1.23 Taxation Optionnel ( 1 ) 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la règlementation française ne l impose pas 4

5 1.24 Implication d'autorités nationales 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme 1.26 Informations complémentaires relatives au programme Banque de France Principaux interlocuteurs : Mr Jean-Sébastien Sorlin Responsable Département Finance et Contrôle de Gestion Tél Fax jeansebastien.sorlin@celda.caisse-epargne.fr Mr Benoit Petit Trésorier Tél Fax benoit.petit@celda.caisse-epargne. Fr Mme Murielle Andres Responsable Département Comptable Tél Fax murielle.andres@celda.caisse-epargne. Fr Optionnel ( 1 ) 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la règlementation française ne l impose pas 5

6 2. DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale Caisse d Epargne et de Prévoyance de Loire Drôme Ardèche 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents La Caisse d Epargne est une banque coopérative, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance (dénommé Conseil d Orientation et de Surveillance) en application de la loi n du 25/06/99 relative à l épargne et à la sécurité financière. La législation française est appliquée Le Tribunal compétent est le tribunal de commerce de Saint Etienne 2.3 Date de constitution 4 décembre Siège social Espace Fauriel -17 rue des Frères Ponchardier Saint Etienne Cédex Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés RCS de Saint Etienne sous le n siren code APE 651E 2.6 Objet social résumé La Caisse d'epargne a pour objet toutes opérations de banque et de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires. Elle assure la promotion et la collecte de l'épargne ainsi que le développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et commerciaux. 2.7 Description des principales activités de l émetteur La Caisse d'épargne et de Prévoyance de Loire Drôme Ardèche exerce les activités de prêts, de dépôts, de services d investissement, soit les opérations de banque définies par la loi du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit et par la loi n du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, ainsi qu une activité de courtage en matière d assurances (art L512.6 ET L512.7 code des assurances). Elle contribue à la protection de l'épargne populaire, à la collecte des fonds destinés au financement du logement social, à l'amélioration du développement économique local et régional et à la lutte contre l'exclusion bancaire et financière de tous les acteurs de la vie économique sociale et environnementale. Pour plus d informations, voir le rapport de gestion 2014 pages 63 à Capital Le capital de la Caisse d Epargne et de Prévoyance de Loire Drôme Ardèche au 31 décembre 2014 s élève à euros. Il est détenu par 18 Sociétés Locales d Epargne Montant du capital souscrit et entièrement libéré Montant du capital souscrit et non entièrement libéré Le capital est fixé à la somme de euros composé de parts sociales d un montant unitaire de 20 euros détenues par 18 Sociétés Locales d Epargne. Non applicable 6

7 2.9. Répartition du capital pour les actionnaires détenant au moins 5 % du capital 2.10 Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés Capital en % euros SLE NORD VIVARAIS ,02% SLE DROME P CENTRE ,13% SLE ST ETIENNE CENTRE ,25% SLE MONTBRISON FOREZ ,43% SLE ROVALTAIN SUD ,44% SLE ST ETIENNE NORD ,64% SLE SUD VIVARAIS ,70% SLE FOREZ ,95% SLE ROANNE BRISON ,11% SLE GIER ,26% SLE ROANNE COTEAU ,47% SLE ST ETIENNE SUD ,70% SLE ONDAINE PILAT ,81% Sans Objet 2.11 Composition de la Direction Pour la composition du Directoire, voir le rapport de gestion 2014 page Normes comptables utilisées pour les données Les documents comptables consolidés ont été établis conformément aux normes comptables consolidées internationales (IFRS) et aux instructions (normes comptables du Groupe) de l organe central BPCE Exercice comptable Du 01/01 au 31/ Date de tenue de l assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé 29/04/ Exercice fiscal Du 01/01 au 31/ Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité Cabinet Mazars et Ernst & Young les comptes annuels de l'émetteur Commissaires aux comptes Titulaires : Cabinet Mazars représenté par Mme Odile COULAUD et Mr Eric GONZALEZ Tour Exaltis - 61 rue Henri Regnault Courbevoie Cabinet Ernst & Young représenté par Mr Bertrand BLUZAT Tour First 1 place des Saisons Paris la Défense Cedex Suppléants : Mme Anne VEAUTE 7

8 Rapport des commissaires aux comptes 2.16 Autres programmes de l Emetteur de même nature à l étranger 2.17 Notation de l émetteur Non noté 2.18 Information complémentaire Optionnel ( 1 ) sur l émetteur Tour Exaltis - 61 rue Henri Regnault Courbevoie Cabinet Picarle et Associés représenté par Mr Marc CHARLES Tour First 1 place des Saisons Paris la Défense Cedex Les rapports sur les comptes annuels 2013 et 2014 sont insérés en annexe : comptes sociaux et consolidés pour 2014 Sans Objet 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la règlementation française ne l impose pas 8

9 3. CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D , II, 3 et III du Code monétaire et financier et Article 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 3.1 Personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme d émission de Certificat de dépôt de la Caisse d Epargne et de Prévoyance de Loire Drôme Mr Thierry Lhoste, Membre du Directoire Ardèche 3.2 Déclaration de la personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme d émission de Certificat de dépôt de la Caisse d Epargne et de Prévoyance de Loire Drôme Ardèche «A ma connaissance, les données de la documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée» 3.3 Date, lieu et signature A Saint-Etienne, le 09 juin

10 Annexe I Annexes incluses dans la Documentation Financière (Article D , III du Code monétaire et financier) fournies sous forme électronique, uniquement remis à la Banque de France Les rapports annuels des exercices 2013 et

11 11

12 12

13 13

14 14

15 15

16 16

17 17

18 18

19 19

20 20

21 21

22 22

23 23

24 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Caisse d Epargne et de Prévoyance de Loire Drôme Ardèche Programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables Nom de l émetteur Caisse d Epargne et de Prévoyance de Loire Drôme Ardèche Type de programme Bons à Moyen Terme Négociables Plafond du programme 100 millions d Euros Garant Sans objet Notation du programme Non noté Arrangeur Sans objet Agent Domiciliataire Caisse d Epargne et de Prévoyance de Loire Drôme Ardèche Agents Placeurs Directement aux guichets de la Caisse d Epargne et de Prévoyance de Loire Drôme Ardèche. Date de signature du Dossier de Présentation Financière 09 juin 2015 Mise à jour par avenant Sans objet Etabli en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction de la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 24

25 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme Caisse d Epargne et de Prévoyance de Loire Drôme Ardèche Programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables 1.2 Type de programme Bons à Moyen Terme Négociables 1.3 Dénomination sociale de l'emetteur 1.4 Type d'émetteur Etablissement de crédit 1.5 Objet du Programme Sans Objet 1.6 Plafond du Programme 100 millions d Euros Caisse d Epargne et de Prévoyance de Loire Drôme Ardèche 1.7 Forme des titres Les titres sont dématérialisés 1.8 Rémunération La rémunération des Bons à Moyen Terme Négociables est libre. Cependant, l Émetteur s engage à informer préalablement à l'émission d'un Bon à Moyen Terme Négociable la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de Bons à Moyen Terme Négociables dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Bon à Moyen Terme Négociable seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d'émission Euro 1.10 Maturité L échéance des BMTN sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes, la durée initiale des émissions de BMTN doit être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les BMTN peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les BMTN émis dans le cadre du Programme 25

26 1.11 Montant unitaire minimal des émissions 1.12 Dénomination minimale des TCN 1.13 Rang Optionnel ( 1 ) 1.14 Droit applicable Optionnel ( 1 ) 1.15 Admission des titres sur un Non marché réglementé 1.16 Système de règlement- Sans objet livraison d émission 1.17 Notation du Programme Non noté pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les BMTN émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de BMTN, s il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout BMTN assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit BMTN euros En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission Garantie Sans objet 1.19 Agent Domiciliataire Caisse d Epargne et de Prévoyance de Loire Drôme Ardèche 1.20 Arrangeur Sans objet 1.21 Mode de placement envisagé Directement aux guichets de la Caisse d Epargne et de Prévoyance de Loire Drôme Ardèche. L émetteur pourra ultérieurement nommer des agents placeurs, une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Emetteur 1.22 Restrictions à la vente Optionnel ( 1 ) 1.23 Taxation Optionnel ( 1 ) 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la règlementation française ne l impose pas 26

27 1.24 Implication d'autorités nationales 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme 1.26 Informations complémentaires relatives au programme Banque de France Principaux interlocuteurs : Mr Jean-Sébastien Sorlin Responsable Département Finance et Contrôle de Gestion Tél Fax jeansebastien.sorlin@celda.caisse-epargne.fr Mr Benoit Petit Trésorier Tél Fax benoit.petit@celda.caisse-epargne. Fr Mme Murielle Andres Responsable Département Comptable Tél Fax murielle.andres@celda.caisse-epargne. Fr Optionnel ( 1 ) 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la règlementation française ne l impose pas 27

28 2. DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale Caisse d Epargne et de Prévoyance de Loire Drôme Ardèche 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents La Caisse d Epargne est une banque coopérative, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance (dénommé Conseil d Orientation et de Surveillance) en application de la loi n du 25/06/99 relative à l épargne et à la sécurité financière. La législation française est appliquée Le Tribunal compétent est le tribunal de commerce de Saint Etienne 2.3 Date de constitution 4 décembre Siège social Espace Fauriel -17 rue des Frères Ponchardier Saint Etienne Cédex Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés RCS de Saint Etienne sous le n siren code APE 651E 2.6 Objet social résumé La Caisse d'epargne a pour objet toutes opérations de banque et de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires. Elle assure la promotion et la collecte de l'épargne ainsi que le développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et commerciaux. 2.7 Description des principales activités de l émetteur La Caisse d'épargne et de Prévoyance de Loire Drôme Ardèche exerce les activités de prêts, de dépôts, de services d investissement, soit les opérations de banque définies par la loi du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit et par la loi n du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, ainsi qu une activité de courtage en matière d assurances (art L512.6 ET L512.7 code des assurances). Elle contribue à la protection de l'épargne populaire, à la collecte des fonds destinés au financement du logement social, à l'amélioration du développement économique local et régional et à la lutte contre l'exclusion bancaire et financière de tous les acteurs de la vie économique sociale et environnementale. Pour plus d informations, voir le rapport de gestion 2014 pages 63 à Capital Le capital de la Caisse d Epargne et de Prévoyance de Loire Drôme Ardèche au 31 décembre 2014 s élève à euros. Il est détenu par 18 Sociétés Locales d Epargne Montant du capital souscrit et entièrement libéré Montant du capital souscrit et non entièrement libéré Le capital est fixé à la somme de euros composé de parts sociales d un montant unitaire de 20 euros détenues par 18 Sociétés Locales d Epargne. Non applicable 28

29 2.9. Répartition du capital pour les actionnaires détenant au moins 5 % du capital 2.10 Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés Capital en % euros SLE NORD VIVARAIS ,02% SLE DROME P CENTRE ,13% SLE ST ETIENNE CENTRE ,25% SLE MONTBRISON FOREZ ,43% SLE ROVALTAIN SUD ,44% SLE ST ETIENNE NORD ,64% SLE SUD VIVARAIS ,70% SLE FOREZ ,95% SLE ROANNE BRISON ,11% SLE GIER ,26% SLE ROANNE COTEAU ,47% SLE ST ETIENNE SUD ,70% SLE ONDAINE PILAT ,81% Sans Objet 2.11 Composition de la Direction Pour la composition du Directoire, voir le rapport de gestion 2014 page Normes comptables utilisées pour les données consolidées 2.13 Exercice comptable Du 01/01 au 31/ Date de tenue de l assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé 29/04/2015 Les documents comptables consolidés ont été établis conformément aux normes comptables internationales (IFRS) et aux instructions (normes comptables du Groupe) de l organe central BPCE Exercice fiscal Du 01/01 au 31/ Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur Cabinet Mazars et Ernst & Young Commissaires aux comptes Titulaires : Cabinet Mazars représenté par Mme Odile COULAUD et Mr Eric GONZALEZ Tour Exaltis - 61 rue Henri Regnault Courbevoie Cabinet Ernst & Young représenté par Mr Bertrand BLUZAT Tour First 1 place des Saisons Paris la Défense Cedex Suppléants : 29

30 Rapport des commissaires aux comptes 2.16 Autres programmes de Sans Objet l Emetteur de même nature à l étranger 2.17 Notation de l émetteur Non noté 2.18 Information complémentaire sur l émetteur Optionnel ( 1 ) Mme Anne VEAUTE Tour Exaltis - 61 rue Henri Regnault Courbevoie Cabinet Picarle et Associés représenté par Mr Marc CHARLES Tour First 1 place des Saisons Paris la Défense Cedex Les rapports sur les comptes annuels 2013 et 2014 sont insérés en annexe : comptes sociaux et consolidés pour Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la règlementation française ne l impose pas 30

31 3. CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D , II, 3 et III du Code monétaire et financier et Article 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 3.1 Personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociable de la Caisse d Epargne et de Prévoyance de Mr Thierry Lhoste, Membre du Directoire Loire Drôme Ardèche 3.2 Déclaration de la personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociable de la Caisse d Epargne et de Prévoyance de Loire Drôme Ardèche «A ma connaissance, les données de la documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée» 3.3 Date, lieu et signature A Saint-Etienne, le 09 juin

32 Annexe I Annexes incluses dans la Documentation Financière (Article D , III du Code monétaire et financier) fournies sous forme électronique, uniquement remis à la Banque de France Les rapports annuels des exercices 2013 et

33 33

34 34

35 35

36 36

37 37

38 38

39 39

40 40

41 41

42 42

43 43

44 44

45 45