Le château du Grand Clos devrait se vendre aux enchères publiques le mercredi 27 octobre 2010 ensuite de poursuites de créanciers saisissants.

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1 PRÉAVIS MUNICIPAL NO Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers, PRÉAMBULE Le château du Grand Clos devrait se vendre aux enchères publiques le mercredi 27 octobre 2010 ensuite de poursuites de créanciers saisissants. Compte tenu des problèmes rencontrés depuis plusieurs années avec les propriétaires successifs, la municipalité estime qu elle ne peut pas laisser ce bâtiment partir à n importe quel prix et à n importe qui. Elle pense que c est son devoir de se poser la question de l opportunité de miser ce bien immobilier afin d en avoir la maîtrise et choisir l éventuel futur acquéreur. SITUATION Il s agit d une maison de maître avec dépendances, sise sur la parcelle RF no 259, au sud du village. La surface d habitation se monte à 787 m2 et la surface places-jardins à 9'573 m2, se qui fait un total de 10'360 m2 pour l ensemble de la parcelle. 1

2 PRÉAVIS MUNICIPAL NO Ce château a été édifié en 1764/1765. La façade principale est orientée au sud, sur le parc. La façade nord ouvre sur la cour d honneur, bordée de dépendances. Les façades et toitures du château sont classées monument historique. Le terrain est colloqué en zone agricole. Le château, la cour, le parc et la forêt représentent environ 5'860 m2, les dépendances, pré et verger 4'500 m2. DESCRIPTIF Maison de maître Rez-de-chaussée : - escalier, entrée de la cour d honneur - grand hall d entrée donnant sur un corridor central - grand salon avec voûte d entrée. Porte donnant accès à l extérieur sur un perron avec deux escaliers longitudinaux à la façade. L accès est situé à l axe du parc sur le bassin circulaire - une chambre de 30 m2 avec cheminée - une chambre de 36 m2 - salle à manger - cuisine de 40 m2 en deux parties, soit 20 m2 de cuisine très bien agencée et 20 m2 de salle à manger 1 er étage : - accès par une magnifique rampe d escalier - corridor central - une chambre de 31 m2 avec accès direct à la salle de bains - une chambre de 35 m2 avec accès direct à la salle de bains - une chambre de 31 m2 - une chambre de 36 m2 avec lavabo - une chambre de 26 m2 - une chambre de 21 m2 - une grande salle de bains avec douche séparée, double lavabo, bidet, WC. 2

3 Combles Sous-sol : - grand espace vide avec magnifique charpente très bien conservée dans son état d origine. La charpente a été traitée en : - très grande cave sur tout le bâtiment semi-enterrée, avec dans chaque local de petites fenêtres. Surface totale : 275 m2 : divisée en 6 locaux séparés, soit cave à vins, cave à fruits, ancienne chambre à lessive de 30 m2 et local à chauffage central avec 2 citernes de 2'000 litres. Maison du régisseur Rez-de-chaussée : - une grande cuisine - une salle à manger - grande dépendance - une chambre à lessive. 1 er étage : - 7 chambres de 20 m2 en moyenne avec une chambre de bonne et WC séparé - une chaufferie Maison des employés Rez-de-chaussée : - 3 garages - un local technique 1 er étage : - une cuisine - 8 chambres à coucher Extérieurs : La partie Sud-Est de la propriété est entourée de murs et aménagée en parc d agrément. Au centre, il y a une fontaine circulaire avec jet d eau et l ensemble est arborisé avec de magnifiques arbres. La cour d entrée est également clôturée. On y accède par un portail monumental. La partie Nord-Ouest et Nord-Est est aussi clôturée et aménagée en verger. 3

4 ÉTAT DES CHARGES L estimation fiscale se monte à fr. 1'700'000.. La valeur assurance incendie 2010, indice 117 est de fr. 5'838'842.. L estimation de l office, selon rapport d expertise ci-joint : fr. 5'000'000.. Le total des créances au jour de la vente se monte à fr. 1'467' Au vu de ces montants, votre municipalité vous propose une mise à fr. 1'500'000. maximum. Le financement sera assuré par un emprunt bancaire qui sera négocié si le Conseil général accepte ce préavis. CONCLUSIONS Fondé sur ce qui précède, nous vous proposons, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillères et conseillers, de bien vouloir voter les conclusions suivantes : LE CONSEIL GÉNÉRAL vu le préavis municipal no 37/ relatif à la proposition d achat du château du Grand-Clos entendu le rapport de la commission des finances ; considérant que cet objet a été régulièrement porté à l ordre du jour ; 4

5 DÉCIDE - d autoriser la municipalité à miser un montant de fr. 1'500'000. maximum lors de la vente aux enchères du château du Grand-Clos ; - de l autoriser à signer tous les actes en découlant ; - de financer ce montant par le recours à un emprunt bancaire dans le cadre du plafond d endettement voté le 7 décembre 2006 ; - d amortir ce montant sur une période de 30 ans, la première fois dans les comptes 2011 ou jusqu à la vente du château. Ainsi délibéré en séance de municipalité le 13 septembre 2010, afin d être soumis au Conseil Général de Rennaz. Au nom de la Municipalité Le Syndic La Secrétaire Y. Fontannaz B. Vogel Annexes : - copie de l avis officiel paru le plan de situation - rapport d expertise et photos Préavis no proposition d achat du château du Grand-Clos 5