Evaluer localement la précarité et les inégalités de santé des individus

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Evaluer localement la précarité et les inégalités de santé des individus"

Transcription

1 Evaluer localement la précarité et les inégalités de santé des individus Catherine Sass Centre technique d appui et de formation des Centres d examens de santé (Cetaf), Saint Etienne

2 Plan Un score individuel de précarité / fragilité sociale: le score EPICES Utilisation dans le cadre du Dispositif de Veille des Quartiers de Saint Etienne

3 Le score EPICES* Réseau des Centres d examens de santé Cetaf - Centre technique d appui et de formation des Centres d examens de santé Ecole de santé publique de Nancy * Evaluation de la Précarité et des Inégalités de Santé pour les Centres d Examens de Santé

4 Réseau des Centres d examens de santé 113 CES 6 examens / an Séminaire de l o

5 Les consultants des Centres d examens de santé Régime général de la Sécurité Sociale (population cible = 85% de la population française) Même répartition par PCS que la population du recensement de l INSEE (régime général) «... grande diversité de professions, statuts, catégories sociales et secteurs d activité...» 3% des consultants Chômeurs Bénéficiaires RMI / CMU-C Contrats aidés Jeunes en insertion professionnelle Sans domicile fixe

6 Le score EPICES Un score individuel absence de fragilité Bulletin épidémiologique hebdomadaire 26;14:93 1 maximum de fragilité Emploi Ressources Famille Logement Education et culture Protection sociale Santé Dimensions de la précarité

7 Etape 1: questionnaire socio-économique 42 questions recueillant des données sur : sexe, âge, diplômes,situation professionnelle, composition du ménage, logement, protection sociale, revenus et difficultés financières, insertion sociale, évènements graves dans la jeunesse, santé perçue, recours aux soins.

8 Etape 2: analyse factorielle des correspondances 5,3% foyer collectif >25 F 2-25 F très bonne santé enseignement_sup bac sport vacances bonne santé 15-2 F CDI 8-95 F 9,5-12 F 6,5-8 F F propriétaire certificat EP en couple vit seul meublé <3 F AMG 3-45 F trav. soc. régulièrement divorcé pas mutuelle factures non à jour chômeur démarches pour factures stage 5,5-65 F 4,5-55 F pb payer nourriture >3 enfants très mauvaise santé pas vacances mauvaise santé pas sport origine étrangère pas spectacle pas lecture pas contacts pas aide 39,8% jamais scolarisé Mise en évidence d un axe de précarité

9 Etape3: sélection de questions Par analyse de régression multiple: Identification parmi les 42 questions de 11 questions qui expliquent à 9% la position sur l axe de précarité Chaque réponse est associée à un coefficient déterminé par l analyse

10 Les 11 questions du score EPICES Oui Non Rencontrer un travailleur social Bénéficier d'une assurance maladie complémentaire 1,6-11,83-8,28 Vivre en couple Être propriétaire de son logement Rencontrer des difficultés financières Sport au cours des 12 derniers mois Spectacle au cours des 12 derniers mois Vacances au cours des 12 derniers mois Contact familial au cours des 6 derniers mois -8,28 14,8-6,51-7,1-7,1-9,47 Aide en cas de besoin : Hébergement Aide matérielle Constante -9,47-7,1 75,14

11 Le score EPICES Un score individuel absence de fragilité 1 maximum de fragilité Bulletin épidémiologique hebdomadaire 26;14:93

12 Relations score-dépendantes EPICES Comportements à risque Anxiété, dépression rapports au temps Accès aux soins Santé Diabetes Care 25;28:268 BEH 26;14:93 CIPS 26;72:51 Rev Francoph Psycho-Oncologie 27;2:115

13 EPICES et le Dispositif de Veille des Quartiers de Saint Etienne

14 Ville de Saint Etienne Dispositif de Veille des Quartiers de Saint Etienne EPURES Agence d urbanisme de la région stéphanoise

15 Dispositif de Veille des Quartiers de Saint Etienne CAF Minima sociaux Rectorat, Inspection Académique, Ville de St Etienne Effectifs, Taux de réussite Police Nationale Délinquance, Insécurité Mesurer la situation sociale des Quartiers de St Etienne AMOS42, ANAH, DDE Logements sociaux Inse Reven 12 personnes examinées/ an dont 4 5 résidant à St Etienne Centre d examens de santé de la CPAM de Saint Etienne Niveau de précarité - EPICES

16 Etude de faisabilité (1) Est-il possible d attribuer à chaque adresse de consultant de St Etienne un code IRIS? Le CES recrute-t-il dans tous les quartiers (78 IRIS) de la ville de St Etienne? Comment disposer du code IRIS pour chaque nouveau consultant?

17 Etude de faisabilité (2) CES de St Etienne Extraction des adresses des consultants de résidant à St Etienne Ville de St Etienne Appariement avec les codes IRIS de la ville de St Etienne (logiciel ARCVIEW) 853 adresses 851 adresses associées à un code IRIS (99,8%) Recrutement dans les 78 IRIS Taux de couverture de 2 à 7%

18 Etude de faisabilité (3) Ville de St Etienne Fichier de correspondance des 21 adresses et 78 codes IRIS CREDI-RA* Création et mise à disposition d un moteur de recherche mot clé adresse code IRIS CES de St Etienne Pour chaque consultant de St Etienne Attribution du code IRIS Saisie du code IRIS dans le système d informations du CES *CREDI-RA, Centre de Recherche et de Développement Informatique de la région Rhône-Alpes

19 Description du dispositif Extraction des adresses / codes IRI Fichiers de données agrégées par IRIS et Grands quartiers année N CES de St Etienne Extraction des données individuelle code IRIS, sexe, âge, score EPICES Cetaf Par IRIS et Grands Quartiers nombre de sujets répartition hommes/femmes répartition par classes d âges (16-25, 26-49, 5 ans et plus) EPICES: Moyenne, écart-type, min, max, médiane, 25 et 75 ième centiles, % EPICES>3 idem par classes d âges années cumulées

20 Taux de sondage Taux de sondage par IRIS, %

21 EPICES par IRIS 5, Médiane EPICES par IRIS 45, 4, 35, 3, 25, 2, 15, 1, 5,,

22 Conclusion Mesure de la précarité à partir de données recueillies au niveau des habitants complétant les données issues de fichiers administratifs Nécessite la présence d un CES ayant une bonne couverture locale l existence de la correspondance entre les adresses et codes quartiers (ou autres niveaux d agrégation)

23 Dispositif de Veille des Quartiers de Saint Etienne/ EPICES Ville de Saint Etienne : J. Pupier, A. Bruyère EPURES : C. Gabion CPAM de St Etienne : I. Dumont CES de Saint Etienne : Y. Barbier, M. Depierre CREDI-RA : F. Habauzit Cetaf : JJ Moulin, C. Sass Score EPICES Réseau des Centres d examens de santé Groupe de travail EPICES Equipe Précarité/Inégalités de santé du Cetaf

24 Merci de votre attention

25

26 Population des CES Population active du Régim e Géné ral des travaille urs salariés 4% 35% 3% 25% CES CES INSEE % 15% 1% 5% % Ouvriers Em ployés Profes sions inte rm édiaires Cadres supé rieurs

27 Relations EPICES et mode de vie Fumeur vs. non fumeur Consommation de psychotropes Hommes Femmes Hommes Femmes OR 3 OR Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 1 Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 Quintiles EPICES Quintiles EPICES OR Sédentaire vs. non sédentaire Hommes Femmes Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 Quintiles EPICES

28 Relations EPICES et santé OR Note de santé perçue (<7 versus 7) Hommes Femmes Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 Quintiles EPICES OR Dents cariées non traitées ( 1 versus ) Hommes Femmes Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 Quintiles EPICES OR Obésité Hommes Femmes Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 Quintiles EPICES Vallée OR Diabète Hommes Femmes Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 Quintiles EPICES

Etude conduite par les Missions locales et les Centres d examens de santé de l Assurance Maladie

Etude conduite par les Missions locales et les Centres d examens de santé de l Assurance Maladie «Bien-être, mal-être? Mieux vous connaître» - décembre 2009 La souffrance psychique et la santé mentale des jeunes en insertion Etude conduite par les Missions locales et les Centres d examens de santé

Plus en détail

Le non-recours aux soins en région Rhône-Alpes

Le non-recours aux soins en région Rhône-Alpes Le non-recours aux soins en région Rhône-Alpes Caractéristiques des consultants examinés dans les CES de l Assurance Maladie Auteurs : Caroline Dupré, René Guéguen, Jean-Denis SIMO Remerciements : Jean-Jacques

Plus en détail

Lutter contre les exclusions

Lutter contre les exclusions D 2 COHESION SOCIALE ENTRE LES POPULATIONS, LES TERRITOIRES, LES GENERATIONS Si, globalement, la population vélizienne semble peu exposée au risque d exclusion (taux d emploi élevé, revenu médian moyen,

Plus en détail

L allocataire dans un couple : l homme ou la femme?

L allocataire dans un couple : l homme ou la femme? L allocataire dans un couple : l homme ou la femme? par Alain Jacquot CNAF-Bureau des Prévisions Les CAF versent une trentaine de prestations (prestations familiales stricto sensu, aides au logement, et

Plus en détail

Un indicateur de mesure de la précarité et de la «santé sociale»:lescore EPICES L expérience des Centres d examens de santé de l Assurance maladie

Un indicateur de mesure de la précarité et de la «santé sociale»:lescore EPICES L expérience des Centres d examens de santé de l Assurance maladie Un indicateur de mesure de la précarité et de la «santé sociale»:lescore EPICES L expérience des Centres d examens de santé de l Assurance maladie Emilie LABBE *, Jean Jacques MOULIN *, René GUEGUEN *,

Plus en détail

Convention de partenariat pour l accès aux droits, aux soins et à la prévention des rennais

Convention de partenariat pour l accès aux droits, aux soins et à la prévention des rennais Vendredi 3 octobre 2014 Convention de partenariat pour l accès aux droits, aux soins et à la prévention des rennais Convention de partenariat pour l accès aux droits, aux soins et à la prévention des

Plus en détail

Enquête sur la santé des résidents des foyers Adoma de Saint-Quentin-en-Yvelines

Enquête sur la santé des résidents des foyers Adoma de Saint-Quentin-en-Yvelines Direction de l action sociale, de l habitat et de la santé publique 12 ème congrès national des ORS Territoires et Santé des populations 9 et 10 novembre 2010 Enquête sur la santé des résidents des foyers

Plus en détail

Les allocataires des minima sociaux: CMU, état de santé et recours aux soins

Les allocataires des minima sociaux: CMU, état de santé et recours aux soins études résultats et N 603 octobre 2007 Les allocataires des minima sociaux: CMU, état de santé et recours aux soins Une enquête a été effectuée par la DREES au deuxième trimestre 2006 auprès de personnes

Plus en détail

Base de données sociales sur Paris

Base de données sociales sur Paris Base de données sociales sur Paris Fiches d identité sociale des 20 arrondissements - 2012 Apur - David Boureau Étude réalisée en collaboration avec le Centre d Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Plus en détail

l ensemble des ayants droit en situation monoparentale avec enfant(s) de moins de 6 ans.

l ensemble des ayants droit en situation monoparentale avec enfant(s) de moins de 6 ans. Aide aux frais de garde Pour bénéficier de cette aide, l adhérent doit vivre seul avec enfant(s) de moins de 6 ans naturel(s) ou adopté(s) sous le même toit. 150 /an maxi. l ensemble des ayants droit en

Plus en détail

Dossier de candidature 2015-2016 MASTER 2 MEEF. LAUREATS CONCOURS EXTERNES 2015 Etudiants stagiaires en contrat provisoire

Dossier de candidature 2015-2016 MASTER 2 MEEF. LAUREATS CONCOURS EXTERNES 2015 Etudiants stagiaires en contrat provisoire Dossier de candidature 2015-2016 MASTER 2 MEEF MASTER Sciences Humaines et Sociales Mention Education, Enseignement et Formation Diplôme d État OBJECTIFS! Enseigner et éduquer en école, collège ou lycée

Plus en détail

La santé mentale des jeunes en insertion

La santé mentale des jeunes en insertion Rapport d étude - décembre 9 La santé mentale des jeunes en insertion Etude conduite par les Missions locales et les Centres d examens de santé de l Assurance Maladie Remerciements Les auteurs remercient

Plus en détail

Séjour de Conduite Accompagnée 2015

Séjour de Conduite Accompagnée 2015 Séjour de Conduite Accompagnée 2015 La commission jeunesse vous propose cette année encore des séjours de conduite accompagnée. Ce séjour s adresse aux adolescents de 15 et 2 mois à 17 ans. Ce stage de

Plus en détail

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH Tampon dateur de la MDPH Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH N 13788*01 A - Identification de l enfant ou de l adulte concerné par la demande Nom de naissance : Nom d épouse ou nom d usage : Prénom(s)

Plus en détail

Mission France Réseau Social Dentaire Val de Marne 2015

Mission France Réseau Social Dentaire Val de Marne 2015 Mission France Réseau Social Dentaire Val de Marne 2015 Objectif AOI Accompagner une amélioration de la santé dentaire de populations démunies Pays en développement France AOI - France - Val de Marne Faciliter

Plus en détail

Bellevue - Chantenay - Sainte-Anne

Bellevue - Chantenay - Sainte-Anne Mendès France Croix Bonneau - Bourderies auriers Mairie de Chantenay Plessis Cellier - Roche Maurice Boucardière - MallèveJean Macé Salorges - Cheviré - zone portuaire E QUARTIER Sainte- Anne, contrasté,

Plus en détail

Saint-Vallier-de-Thiey Bar-sur-Loup. Grasse. Grasse-sud

Saint-Vallier-de-Thiey Bar-sur-Loup. Grasse. Grasse-sud PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 17 rue Menpenti 13387 MARSEILLE CEDEX 1 Tél. : 4 91 17 57 57 Fax : 4 91 17 59 59 http://www.insee.fr TERRITOIRE CA POLE AZUR PROVENCE 5 communes, 2 chefs lieux de cantons, unité

Plus en détail

La santé des jeunes Rhônalpins en insertion

La santé des jeunes Rhônalpins en insertion La santé des jeunes Rhônalpins en insertion Diagnostic commun et actions partenariales URML, URHAJ et MFRA CRDSU (centre de ressources et d'échanges pour le développement social urbain) 12 octobre 2012

Plus en détail

La complémentaire santé : une généralisation qui

La complémentaire santé : une généralisation qui La complémentaire santé : une généralisation qui n efface pas les inégalités Thibaut De Saint Pol, François Marical To cite this version: Thibaut De Saint Pol, François Marical. La complémentaire santé

Plus en détail

Précarité sociale et recours aux soins dans les établissements de soins du Tarn-et-Garonne

Précarité sociale et recours aux soins dans les établissements de soins du Tarn-et-Garonne O B S E R V A T O I R E R E G I O N A L D E L A S A N T E D E M I D I - P Y R E N E E S Précarité sociale et recours aux soins dans les établissements de soins du Tarn-et-Garonne Novembre 2007 SYSTEME

Plus en détail

Le niveau de revenus des ménages est associé à la couverture vaccinale par le vaccin pneumocoque conjugué chez les enfants d'ile-de-france

Le niveau de revenus des ménages est associé à la couverture vaccinale par le vaccin pneumocoque conjugué chez les enfants d'ile-de-france Le niveau de revenus des ménages est associé à la couverture vaccinale par le vaccin pneumocoque conjugué chez les enfants d'ile-de-france Jean-Paul Guthmann, Pierre Chauvin, Yann Le Strat, Marion Soler,

Plus en détail

MASTER MEEF (METIERS DE L ENSEIGNEMENT DE L EDUCATION ET DE LA FORMATION) Diplôme d Etat. - 2 nd degré - Pratiques et ingénierie de formation

MASTER MEEF (METIERS DE L ENSEIGNEMENT DE L EDUCATION ET DE LA FORMATION) Diplôme d Etat. - 2 nd degré - Pratiques et ingénierie de formation DOSSIER D INSCRIPTION 2015-2016 MASTER MEEF (METIERS DE L ENSEIGNEMENT DE L EDUCATION ET DE LA FORMATION) Diplôme d Etat MENTIONS : - 1 er degré - 2 nd degré - Pratiques et ingénierie de formation Université

Plus en détail

Les Français et le chauffage. Résultats de l étude menée

Les Français et le chauffage. Résultats de l étude menée Les Français et le chauffage Résultats de l étude menée par IPSOS pour Via sèva Méthodologie et échantillon METHODOLOGIE : Cette étude a été réalisée en adhoc online, auprès d un échantillon issu de l

Plus en détail

à Master professionnel Enquête sur le devenir au 1 er décembre 2013 des diplômés de Master professionnel promotion 2011

à Master professionnel Enquête sur le devenir au 1 er décembre 2013 des diplômés de Master professionnel promotion 2011 observatoire régional #41 Synthèse régionale août 2014 à Master professionnel Enquête sur le devenir au 1 er décembre 2013 des diplômés de Master professionnel promotion 2011 2 899 diplômés de M2 professionnel

Plus en détail

éclairages QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? Près de 3 demandeurs d emploi sur 5 sont couverts par l Assurance chômage

éclairages QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? Près de 3 demandeurs d emploi sur 5 sont couverts par l Assurance chômage éclairages ÉTUDES ET ANALYSES N 5 AVRIL 213 QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? L Unédic a réalisé une étude pour approfondir la compréhension de la population des allocataires

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Une nouvelle activité vient de voir le jour. «Le BTP Gériatrique»

DOSSIER DE PRESSE. Une nouvelle activité vient de voir le jour. «Le BTP Gériatrique» DOSSIER DE PRESSE Une nouvelle activité vient de voir le jour «Le BTP Gériatrique» Adapt 06 est une société de travaux tout corps d état, spécialisée dans l adaptation des logements pour les personnes

Plus en détail

Gestion de comptes. - Rapport d étude. Auteur Pôle Banque Finance et Assurance. N étude 1400127. Février 2014. Gestion de comptes

Gestion de comptes. - Rapport d étude. Auteur Pôle Banque Finance et Assurance. N étude 1400127. Février 2014. Gestion de comptes Gestion de comptes - Rapport d étude Auteur Pôle Banque Finance et Assurance N étude 1400127 Février 2014 1 Gestion de comptes Sommaire 1. La méthodologie 3 2. Les résultats de l étude 6 3. Annexes 12

Plus en détail

Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES

Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES Communauté locale de la Vallée de la Missisquoi Nord MRC de Memphrémagog Ce que les chiffres

Plus en détail

main-d oeuvr mploi Profil économique opulation active construction résidentielle logement

main-d oeuvr mploi Profil économique opulation active construction résidentielle logement Profil économique VILLE DE MONTRÉAL Arrondissement de Rivière-des-Prairies Pointe-aux-Trembles chômage mploi logement établissements d affaires localisation de l emploi revenus d emploi professions main-d

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS FICHE DE RENSEIGNEMENTS Nom : Nom marital (éventuellement) : _ Prénoms : (souligner le prénom usuel) ETAT-CIVIL Situation familiale : Célibataire Marié(e) Nombre d'enfants : N INSEE : /_/ / / / / / / /

Plus en détail

La mobilité professionnelle revêt

La mobilité professionnelle revêt Mobilité professionnelle 17 Du changement de poste au changement d entreprise, en passant par la promotion : la mobilité des Franciliens Les salariés franciliens, notamment les cadres, ont une propension

Plus en détail

Observatoire Régional R Enseignements Supérieurs en Bretagne (ORESB) Quelques chiffres clefs sur l insertion professionnelle

Observatoire Régional R Enseignements Supérieurs en Bretagne (ORESB) Quelques chiffres clefs sur l insertion professionnelle Observatoire Régional R des Enseignements Supérieurs en Bretagne (ORESB) Quelques chiffres clefs sur l insertion professionnelle La méthodologie d enquête Travail commun sur les questionnaires de Licence

Plus en détail

Santé bucco-dentaire des enfants : des inégalités dès le plus jeune âge

Santé bucco-dentaire des enfants : des inégalités dès le plus jeune âge ét udes et résultats N 847 juillet 213 Santé bucco-dentaire des enfants : des inégalités dès le plus jeune âge La santé bucco-dentaire des enfants s est nettement améliorée ces vingt dernières années.

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS Rachat de Crédits (Locataire & Propriétaire)

RENSEIGNEMENTS Rachat de Crédits (Locataire & Propriétaire) Votre Partenaire Financier RENSEIGNEMENTS Rachat de Crédits (Locataire & Propriétaire) Etat Civil : Emprunteur : AGE : ADRESSE (N, rue): Né(e) à : Le : Co-Emprunteur : AGE : ADRESSE (N, rue): Né(e) à :

Plus en détail

Santé publique - Protection sociale -

Santé publique - Protection sociale - 26-1-05 1 Santé publique - Protection sociale - Système très complexe qui couvre : - des risques déterminés - des catégories particulières de population Protection sociale SS protection de base obligatoire

Plus en détail

Être seul. Jean-Louis Pan Ké Shon* Données sociales. La société française 2002-2003

Être seul. Jean-Louis Pan Ké Shon* Données sociales. La société française 2002-2003 Être seul Jean-Louis Pan Ké Shon* Données sociales. La société française 2002-2003 * Au moment de la rédaction de cet article, Jean-Louis Pan Ké Shon faisait partie de la division Conditions de vie des

Plus en détail

Famille multirésidence : recensement et sources alternatives

Famille multirésidence : recensement et sources alternatives Famille multirésidence : recensement et sources alternatives Groupe de travail sur la rénovation du questionnaire de recensement Pascale BREUIL Chef de l Unité des Etudes Démographiques et sociales 28/09/2011

Plus en détail

Prise en charge de la précarité chez des personnes atteintes de cancer

Prise en charge de la précarité chez des personnes atteintes de cancer Prise en charge de la précarité chez des personnes atteintes de cancer Date : 06/12/2012 Copyright AFSOS, version de (travail ou validée) du 5 janvier 2011 1 1 Le groupe Coordination Martine GARDEMBAS-PAIN

Plus en détail

IDENTIFICATION DE CLIGNOTANTS SOCIAUX AU COURS DE l E4M

IDENTIFICATION DE CLIGNOTANTS SOCIAUX AU COURS DE l E4M IDENTIFICATION DE CLIGNOTANTS SOCIAUX AU COURS DE l E4M La loi de la protection de l enfance La loi du 5 mars 2007 insiste sur la prévention et confie au Président du Conseil Général le soin d organiser,

Plus en détail

et résultats État de santé et renoncement aux soins des bénéficiaires du RSA N 882 juin 2014

et résultats État de santé et renoncement aux soins des bénéficiaires du RSA N 882 juin 2014 ét udes et résultats N 882 juin 2014 État de santé et renoncement aux soi des bénéficiaires du RSA Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sont moi nombreux à se percevoir en bonne santé

Plus en détail

Quelles ressources pour vivre seul, en 2014, dans une commune du Doubs? Essai d évaluation

Quelles ressources pour vivre seul, en 2014, dans une commune du Doubs? Essai d évaluation 1 Septembre 2014 Quelles ressources pour vivre seul, en 2014, dans une commune du Doubs? Essai d évaluation Grand-Charmont est une commune de 5200 habitants qui compte 57 % de logements sociaux. Les revenus

Plus en détail

L Académie des Dalons

L Académie des Dalons L L est un projet expérimental d insertion sociale et professionnelle dans un dispositif global de soutien de jeunes en difficulté. Il s adresse aux volontaires âgés de 18 à 25 ans qui, sans formation

Plus en détail

DÉCLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE

DÉCLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE 1 2 3 9 10 P0 C M B N 176*04 Avez-vous déjà exercé une activité non salariée NOM DE NAISSANCE Pseudonyme Sexe M F Né(e) le Dépt. / Pays Domicile : rés., bât., n, voie, lieu-dit / Pays Forain de rattachement

Plus en détail

Statistiques Descriptives à une dimension

Statistiques Descriptives à une dimension I. Introduction et Définitions 1. Introduction La statistique est une science qui a pour objectif de recueillir et de traiter les informations, souvent en très grand nombre. Elle regroupe l ensemble des

Plus en détail

L ATTITUDE DES FRANÇAIS A L EGARD DE

L ATTITUDE DES FRANÇAIS A L EGARD DE L ATTITUDE DES FRANÇAIS A L EGARD DE LA SUPPRESSION SIMULTANEE DE L ISF ET DU BOUCLIER FISCAL - Sondage de l'institut CSA - N 1001375A Octobre 2010 2, rue de Choiseul CS 70215 75086 Paris cedex 02 CSA

Plus en détail

Instructeur du dossier : Adresse : Téléphone : E-mail :

Instructeur du dossier : Adresse : Téléphone : E-mail : Commission Permanente d Action Sociale. DEMANDE d AIDE FINANCIERE 2015 Vacances Familiales ou Individuelles, Cures, Voyages pour Insuffisants Respiratoires, Maladies rares, Neurologiques, Asthme Séjours

Plus en détail

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Date de la demande :. PROCEDURE D URGENCE : Oui Non Date du dépôt de la demande : (à compléter par le service) (FE) FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Accès

Plus en détail

En 6 Choisis ton thème

En 6 Choisis ton thème E. S. P. C. ST-JOSEPH Collèges - L.E.G.T.P. Lycée Professionnel - Enseignement Supérieur IFCA En 6 Choisis ton thème Choisis ton thème Choisis ton thème 23, avenue Georges Pompidou 24000 PERIGUEUX Tél

Plus en détail

Réunion plénière du CNLE

Réunion plénière du CNLE Réunion plénière du CNLE Recherche-actions pour réduire le non-recours aux prestations sociales Paris, le 27 juin 2013 1 Contexte, objectifs et méthodologie de la recherche-actions 2 Principaux enseignements

Plus en détail

Enquête Handicaps-Incapacités-Dépendance de fin 1999 auprès des personnes vivant à domicile

Enquête Handicaps-Incapacités-Dépendance de fin 1999 auprès des personnes vivant à domicile I.n.s.e.e. République Française Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques 18, Bd Adolphe Pinard, 75675 PARIS Cédex 14 Enquête Handicaps-Incapacités-Dépendance de fin 1999 auprès des

Plus en détail

C est cette dernière mesure qu il est proposé d explorer.

C est cette dernière mesure qu il est proposé d explorer. 2- Réduction du besoin de remplacement dans le 1 er degré I) Définition de la mesure Jusqu alors, l optimisation du remplacement a surtout porté sur l organisation du système de remplacement. Il s agit

Plus en détail

MUTUELLE NEGOCIEE ET SOLIDAIRE PRINCIPAUX RESULTATS DES QUESTIONNAIRES

MUTUELLE NEGOCIEE ET SOLIDAIRE PRINCIPAUX RESULTATS DES QUESTIONNAIRES MUTUELLE NEGOCIEE ET SOLIDAIRE PRINCIPAUX RESULTATS DES QUESTIONNAIRES I. PROFIL DES PERSONNES INTERROGEES Au 2/8/24 234 questionnaires traités 2 8 74 6 4 2 8 6 4 2 27 agent de la mairie résidant mornantais

Plus en détail

POPULATION ÂGÉE D UN AN ET PLUS AYANT DÉMÉNAGÉ UN AN AUPARAVANT

POPULATION ÂGÉE D UN AN ET PLUS AYANT DÉMÉNAGÉ UN AN AUPARAVANT Mobilité POPULATION ÂGÉE D UN AN ET PLUS AYANT DÉMÉNAGÉ UN AN AUPARAVANT Définitions La mobilité résidentielle est déterminée en fonction du lien entre le domicile habituel de la personne le jour du recensement

Plus en détail

note d Temps de travail des enseignants du second degré public : pour une heure de cours, une heure de travail en dehors 13.13

note d Temps de travail des enseignants du second degré public : pour une heure de cours, une heure de travail en dehors 13.13 note d informationjuillet 13.13 Les enseignants du second degré public à temps complet ont déclaré, en moyenne, exercer 41 heures de travail par semaine dont la moitié avec les élèves, principalement en

Plus en détail

Projet de loi RSA et politiques d insertion Observations et propositions d amendements de l Uniopss

Projet de loi RSA et politiques d insertion Observations et propositions d amendements de l Uniopss Projet de loi RSA et politiques d insertion Observations et propositions d amendements de l Uniopss Modalités d attribution des droits connexes au RSA Instaurer une automaticité de fait et non de droit

Plus en détail

La politique marseillaise en faveur des Seniors

La politique marseillaise en faveur des Seniors La politique marseillaise en faveur des Seniors Le Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Marseille est un établissement public administratif communal. Il oriente ses actions en faveur des personnes

Plus en détail

LE NIVEAU ÉLEVÉ DE LA DETTE à la consommation

LE NIVEAU ÉLEVÉ DE LA DETTE à la consommation Wendy Pyper Prendre du retard dans ses paiements LE NIVEAU ÉLEVÉ DE LA DETTE à la consommation au Canada a suscité un certain nombre de préoccupations. En octobre 2001, quelque 44 millions de cartes de

Plus en détail

Comment les pratiques en milieu scolaire agissent-elles au regard des inégalités sociales de santé? Regard sur trois continents

Comment les pratiques en milieu scolaire agissent-elles au regard des inégalités sociales de santé? Regard sur trois continents Comment les pratiques en milieu scolaire agissent-elles au regard des inégalités sociales de santé? Regard sur trois continents Rencontre francophone internationale sur les inégalités sociales de santé

Plus en détail

Dossier de pré inscription À retourner à l adresse indiquée en dernière page

Dossier de pré inscription À retourner à l adresse indiquée en dernière page Syndicat Intercommunal pour le Développement Social des CAntons de Villeneuve les Avignon et de Roquemaure Dossier de pré inscription À retourner à l adresse indiquée en dernière page TOUT DOSSIER INCOMPLET

Plus en détail

DÉCLARATION RELATIVE AUX ORGANES DE DIRECTION, SURVEILLANCE, CONTRÔLE DE LA PERSONNE MORALE

DÉCLARATION RELATIVE AUX ORGANES DE DIRECTION, SURVEILLANCE, CONTRÔLE DE LA PERSONNE MORALE 1 2 3 M3 N 113*02 POUR DÉCLARATION DE MODIFICATION Date Nouveau Partant Remplir cadre Modification de la situation personnelle Maintenu ancienne qualité DÉCLARATION RELATIVE AUX ORGANES DE DIRECTION, SURVEILLANCE,

Plus en détail

DOSSIER INSCRIPTION SENIOR NOM : PRENOM : Page 1 sur 7

DOSSIER INSCRIPTION SENIOR NOM : PRENOM : Page 1 sur 7 DOSSIER INSCRIPTION SENIOR NOM : PRENOM : Page 1 sur 7 IDENTITE Nom : Prénom : Coller une photo d identité ici Sexe : M F Date de naissance / / Age : ans Votre conjoint (si / / Age : ans couple) Lieu de

Plus en détail

ANNEE SCOLAIRE 2015 2016 Dossier de demande de Dérogation au périmètre scolaire

ANNEE SCOLAIRE 2015 2016 Dossier de demande de Dérogation au périmètre scolaire ANNEE SCOLAIRE 2015 2016 Dossier de demande de Dérogation au périmètre scolaire Ecole du secteur :. Première demande Classe envisagée en 2015 / 2016... Renouvellement Enfant concerné Nom Prénom Date de

Plus en détail

Population active et pauvreté en région Centre

Population active et pauvreté en région Centre Population active et pauvreté en région Centre Conseil Economique et Social Régional du Centre Janvier 2010 Partie I. Périmètre de l étude quatre ménages touchant le SMIC ou le RSA Nombre potentiel de

Plus en détail

à rebondir le mini-prêt qui vous aide Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, Nom et prénom du demandeur : Cachet de la structure instructrice :

à rebondir le mini-prêt qui vous aide Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, Nom et prénom du demandeur : Cachet de la structure instructrice : Nom et prénom du demandeur : Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, le mini-prêt qui vous aide à rebondir Cachet de la structure instructrice : Nom et prénom de l instructeur : Coordonnées de l

Plus en détail

contre la pauvreté et pour l inclusion sociale

contre la pauvreté et pour l inclusion sociale PREMIER MINISTRE PLAN PLURIANNUEL contre la pauvreté et pour l inclusion sociale 3 mars 2015 SYNTHÈSE Adopté à la suite d un comité interministériel de lutte contre l exclusion en 2013, le plan pluriannuel

Plus en détail

Contexte - 2 - Colloque Santé et Société Mai 2015

Contexte - 2 - Colloque Santé et Société Mai 2015 www.irdes.fr Quel impact attendre de la généralisation de la complémentaire santé d entreprise sur le taux de non couverture en France? Une simulation à partir de l Enquête Santé et Protection Sociale

Plus en détail

Fiche qualité relative à l enquête Santé et Itinéraire Professionnel 2010 (SIP) Carte d identité de l enquête

Fiche qualité relative à l enquête Santé et Itinéraire Professionnel 2010 (SIP) Carte d identité de l enquête Fiche qualité relative à Santé et Itinéraire Professionnel 2010 (SIP) Nom Années de Périodicité Panel (suivi d échantillon) Services concepteurs Service réalisant Sujets principaux traités dans Carte d

Plus en détail

PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP

PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP DOSSIER N :. PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP Emprunteur Co-emprunteur Mr Mme Mr Mme Nom d usage (en majuscules) :..... Nom de famille (nom de jeune fille) :.. Prénoms :.. Nom d usage (en majuscules)

Plus en détail

La complémentaire santé : un bien normal?

La complémentaire santé : un bien normal? La complémentaire santé : un bien normal? Anne Legal 1, Florence Jusot 2, Jérôme Wittwer 3. Le système français de financement des dépenses de soins a la particularité de laisser au patient un reste à

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières

DOSSIER DE PRESSE. Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières DOSSIER DE PRESSE Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières Paris, le mardi 3 février 2015 Contact presse Ministère du Logement, de

Plus en détail

Portrait statistique des entreprises et des salariés

Portrait statistique des entreprises et des salariés Portrait statistique des entreprises et des salariés Commerce de détail de l Habillement et des articles textiles Comité Paritaire de Pilotage de l Observatoire Portrait statistique des entreprises et

Plus en détail

Description des variables de la base de données. a. Attractivité démographique pour les différents types de population

Description des variables de la base de données. a. Attractivité démographique pour les différents types de population Description des variables de la base de données a. Attractivité démographique pour les différents types de population Sources : Recensements de 1962 à 2006 et Clap 2007 - a01_popmoy62, a01_popmoy68, a01_popmoy75,

Plus en détail

L état de la pauvreté en France

L état de la pauvreté en France Notes de l Observatoire N 1, octobre 2013 L état de la pauvreté en France Combien compte-t-on de pauvres en France? Comment évolue leur nombre? Qui est le plus concerné par la crise? A l heure où une partie

Plus en détail

À retenir... 1. Ce qu en disent les acteurs communautaires

À retenir... 1. Ce qu en disent les acteurs communautaires 1 Volet 4 : Ainé-e-s Table des matières À retenir... 1 Ce qu en disent les acteurs communautaires... 1 1. Un portrait des aîné e s du quartier... 2 1.1 Répartition des personnes âgées de 65 ans et plus...

Plus en détail

Les salariés de l économie sociale et solidaire

Les salariés de l économie sociale et solidaire L'Économie sociale et solidaire Les salariés de l économie sociale et solidaire L'EMPLOI SALARIÉ L ESS, un employeur déterminant de l économie régionale 20 Relative précarité de l emploi dans l ESS 22

Plus en détail

Document N 09 Document de travail, n engage pas le Conseil Les allocataires du minimum vieillesse : parcours et conditions de vie

Document N 09 Document de travail, n engage pas le Conseil Les allocataires du minimum vieillesse : parcours et conditions de vie CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 22 janvier 2014 à 14h30 «Niveau des pensions et niveau de vie des retraités» Document N 09 Document de travail, n engage pas le Conseil Les allocataires

Plus en détail

DOSSIER PRE-INSTRUCTION

DOSSIER PRE-INSTRUCTION DOSSIER PRE-INSTRUCTION ACCES HEBERGEMENT EN RESIDENCE SOCIALE NOTICE Le dossier de pré-instruction doit obligatoirement être rempli par un travailleur social. Il est indispensable que le demandeur entreprenne

Plus en détail

Association Culturelle Éducative et de Loisirs du diocèse de Paris

Association Culturelle Éducative et de Loisirs du diocèse de Paris Avril 2010 «ACEL» Association Culturelle Éducative et de Loisirs du diocèse de Paris Pourquoi Quand Comment Modèles et documents en annexes F.A.C.E.L - 24, rue Saint Roch 75001 Paris - Tél. : 01 40 82

Plus en détail

Inégalités sociales de santé et accès aux soins. Inégalités sociales de santé et protection sociale 2006-07 Psychomot 1 UPMC/VHF

Inégalités sociales de santé et accès aux soins. Inégalités sociales de santé et protection sociale 2006-07 Psychomot 1 UPMC/VHF Inégalités sociales de santé et accès aux soins INEGALITES SOCIALES DE SANTE Définition : Inégalités/ sociales /de santé Inégalités face à la mort Comparaisons européennes Les maladies inégalitaires Inégalités

Plus en détail

Dares Analyses L ACCÈS À L EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES EN 2011

Dares Analyses L ACCÈS À L EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES EN 2011 Dares Analyses OCTOBRE 2013 n 066 publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques L ACCÈS À L EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES EN 2011 En 2011, 2 millions de

Plus en détail

L INSERTION PROFESSIONNELLE

L INSERTION PROFESSIONNELLE SOFIP - OBSERVATOIRE L INSERTION PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS 2007 PAR ÉCOLES DOCTORALES novembre 2011 Séverine de Monredon ED157 GENETIQUE-CELLULE-IMMUNOLOGIE-INFECTIOLOGIE-DEVELOPPEMENT «GC2ID» Répondants

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE NOUVELLES GARANTIES PRÉVOYANCE

DOSSIER DE PRESSE NOUVELLES GARANTIES PRÉVOYANCE DOSSIER DE PRESSE NOUVELLES GARANTIES PRÉVOYANCE Protection ACCIDENT Protection HOSPI Capital ÉQUIPEMENT HANDICAP / DÉPENDANCE Contact presse : Stéphanie ARREGROS Responsable Communication Tél. : 01 64

Plus en détail

DEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT

DEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT DEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT AIDE A L'AMELIORATION DE L'HABITAT DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS Demandeur : Mme, Melle, M. :... Adresse :...... Commune :... Canton :... Téléphone de la personne à contacter

Plus en détail

1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion

1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SOUTIEN AUX EMPLOIS DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ECONOMIE 17.12 DESCRIPTIF DE L'INTERVENTION OBJECTIFS Consolider l emploi des entreprises de l économie sociale et solidaire

Plus en détail

PROTECTION SOCIALE SÉCURITÉ SOCIALE : ORGANISATION, FONCTIONNEMENT MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

PROTECTION SOCIALE SÉCURITÉ SOCIALE : ORGANISATION, FONCTIONNEMENT MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE PROTECTION SOCIALE SÉCURITÉ SOCIALE : ORGANISATION, FONCTIONNEMENT MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE

Plus en détail

Centre d Analyse Stratégique

Centre d Analyse Stratégique Centre d Analyse Stratégique Choix d une complémentaire santé Le regard des Assurés et des Entreprises 7 juillet 2009 Centre d Analyse Stratégique Tristan KLEIN Perrine FREHAUT Contacts TNS Sofres Emmanuel

Plus en détail

GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL. FIGEAC et GOURDON. Territoires des Maisons Communes Emploi Formation. www.mcef.midipyrenees.fr

GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL. FIGEAC et GOURDON. Territoires des Maisons Communes Emploi Formation. www.mcef.midipyrenees.fr GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL Territoires des Maisons Communes Emploi Formation FIGEAC et GOURDON www.mcef.midipyrenees.fr Pourquoi ce guide? Ce guide (non exhaustif) a été conçu pour faciliter et améliorer

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président,Monsieur Jacques

Plus en détail

** REMPLIR OBLIGATOIREMENT TOUS LES CHAMPS DE RENSEIGNEMENTS

** REMPLIR OBLIGATOIREMENT TOUS LES CHAMPS DE RENSEIGNEMENTS DOSSIER D INSCRIPTION DIPLÔME D ÉTAT DE PROFESSEUR DE DANSE DE1 (1ère année de formation) ** REMPLIR OBLIGATOIREMENT TOUS LES CHAMPS DE RENSEIGNEMENTS À retourner au CREPS - pour l audition de juillet

Plus en détail

Journée RESO 77 23 mai 2013. 16, passage de la Mogotte 77200 TORCY 01 60 05 66 63 01 64 80 72 43 meptorcy@wanadoo.fr

Journée RESO 77 23 mai 2013. 16, passage de la Mogotte 77200 TORCY 01 60 05 66 63 01 64 80 72 43 meptorcy@wanadoo.fr Journée RESO 77 23 mai 2013 16, passage de la Mogotte 77200 TORCY 01 60 05 66 63 01 64 80 72 43 meptorcy@wanadoo.fr HISTORIQUE DE LA MEP La MEP est une association loi 1901, créée en septembre 1974. Elle

Plus en détail

L image du statut d auto-entrepreneur Principaux résultats du sondage. Sondage TNS Sofres pour la Fondapol Juin 2010

L image du statut d auto-entrepreneur Principaux résultats du sondage. Sondage TNS Sofres pour la Fondapol Juin 2010 L image du statut d auto-entrepreneur Principaux résultats du sondage Sondage TNS Sofres pour la Fondapol Juin 2010 Sommaire p. 4 L'image du statut d'autoentrepreneur Présenta)on des résultats - Juin 2010

Plus en détail

LES CONDITIONS D ACCÈS AUX SERVICES BANCAIRES DES MÉNAGES VIVANT SOUS LE SEUIL DE PAUVRETÉ

LES CONDITIONS D ACCÈS AUX SERVICES BANCAIRES DES MÉNAGES VIVANT SOUS LE SEUIL DE PAUVRETÉ LES CONDITIONS D ACCÈS AUX SERVICES BANCAIRES DES MÉNAGES VIVANT SOUS LE SEUIL DE PAUVRETÉ Rapport réalisé par le CRÉDOC pour le Comité consultatif du secteur financier Département Évaluation des politiques

Plus en détail

Alternance et Handicap L APPRENTISSAGE

Alternance et Handicap L APPRENTISSAGE Alternance et Handicap L APPRENTISSAGE Voie professionnelle : Lycée versus Cfa Le Lycée Pro Le CFA (Centre Formation Apprentis) UN diplôme IDENTIQUE : CAP, Bac Pro, BTS, Licence pro, etc.. En cours ou

Plus en détail

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille

Plus en détail

Le logement social à Suresnes

Le logement social à Suresnes Logement La ville de Suresnes a signé le 7 novembre 2001 la «Charte Ville- Handicap» avec les associations de la Plate-forme Inter Associative des Personnes Handicapées des Hauts-de-Seine. Par cet engagement,

Plus en détail

SANTE ET RECOURS AUX SOINS DES JEUNES EN INSERTION

SANTE ET RECOURS AUX SOINS DES JEUNES EN INSERTION Master 2 de Recherche en Santé Publique Parcours HSR SANTE ET RECOURS AUX SOINS DES JEUNES EN INSERTION Document réalisé par Sarah ROBERT Directeur de stage Pierre Chauvin Laboratoire d accueil Equipe

Plus en détail

ÉLÉMENTS DE CONNAISSANCES SOCIODÉMOGRAPHIQUES

ÉLÉMENTS DE CONNAISSANCES SOCIODÉMOGRAPHIQUES FÉVRIER 2 Observatoire de la formation ÉLÉMENTS DE CONNAISSANCES SOCIODÉMOGRAPHIQUES 4 ème promotion de surveillants pénitentiaires Graphique : Evolution de la part des hommes et des femmes 4 ème 4 ème

Plus en détail

Comité national d évaluation du rsa Annexes

Comité national d évaluation du rsa Annexes Comité national d évaluation du rsa Annexes Annexe 11 La mise en place du Rsa dans les caisses d allocations familiales (*) Pauline Domingo, Stéphane Donné (Cnaf) Décembre 2011 Les documents d études sont

Plus en détail

Surveillance des troubles musculo-squelettiques dans les Bouches-du-Rhône

Surveillance des troubles musculo-squelettiques dans les Bouches-du-Rhône Santé travail Maladies chroniques et traumatismes Surveillance des troubles musculo-squelettiques dans les Bouches-du-Rhône Étude du syndrome du canal carpien opéré 2008-2009 Septembre 2011 F. Sillam 1,

Plus en détail

- Attention : les renseignements et les pièces justifi catives citées sont obligatoires sauf quand il est indiqué qu ils sont facultatifs.

- Attention : les renseignements et les pièces justifi catives citées sont obligatoires sauf quand il est indiqué qu ils sont facultatifs. Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

Plus en détail