RAPPORT 2014 DU PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL SUR L ACTIVITÉ DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX

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1 RAPPORT 2014 DU PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL SUR L ACTIVITÉ DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX

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3 > ÉDITORIAL RAPPORT D ACTIVITÉ 2014 DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L ESSONNE Ce document présente, comme il est de tradition, le rapport d activité 2014 de notre collectivité, qui s appelait encore Conseil général de l Essonne. De nombreux changements sont intervenus depuis cette date. La carte des cantons a été profondément remaniée, le calendrier électoral a été modifié, notre collectivité a changé de nom et les Essonniens ont élu une nouvelle majorité départementale en mars Néanmoins, la continuité du service public départemental doit être assurée afin de répondre, dans un esprit républicain, aux attentes et aux besoins de notre territoire et de nos concitoyens. C est pourquoi il m appartient de présenter ce rapport 2014 qui ne reflète donc ni les choix budgétaires de la majorité actuelle, ni ses orientations en matière d action publique. Vous constaterez toutefois, à la lecture de ce document, que les services départementaux ont beaucoup et bien travaillé pour les Essonniennes et les Essonniens tout au long de cette année Dans le cadre des compétences qui incombent au Conseil départemental, ils se sont attachés, au titre de l action sociale, à soutenir ou à prendre en charge les publics les plus vulnérables. Ils ont œuvré à la rénovation, à l entretien et au bon fonctionnement des 100 collèges du département. Ils ont veillé à un aménagement équilibré du territoire dans les domaines des transports, de la voirie, de l habitat ou du développement économique, dans le respect des critères environnementaux. Ils ont fait de leur mieux pour remplir leur mission au service du public. Je tiens à en féliciter et à en remercier les agents de la collectivité. Il convient toutefois de signaler que, selon l audit effectué en septembre 2015, les éléments financiers qui figurent dans ce document ne retracent pas la totalité des dépenses engagées. Il est donc à considérer avec prudence. Ce rapport 2014 est, en tout état de cause, une source de documentation sur les activités du Conseil départemental. Il atteste, s il en était besoin, que notre collectivité veille au quotidien à exercer au mieux sa mission de service public. François Durovray Président du Conseil départemental de l Essonne 3

4 P.5 P.7 P.9 P.12 LE TERRITOIRE ESSONNIEN LES CONSEILLERS GÉNÉRAUX L INSTITUTION DÉPARTEMENTALE RÉTROSPECTIVE DE L ANNÉE P.13 LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN P.49 L ESSONNE DIT NON AUX DISCRIMINATIONS P.55 CRÉER LES CONDITIONS DE RÉUSSITE POUR TOUS P.80 UN TERRITOIRE DURABLE ET SOLIDAIRE P.94 P.113 P.119 P.136 UN AMÉNAGEMENT DYNAMIQUE ET COHÉRENT LA SÉCURITÉ SUR NOTRE TERRITOIRE DÉFENDRE UN SERVICE PUBLIC DE QUALITÉ «ENSEMBLE FAIRE ESSONNE», LE PROJET MANAGÉRIAL P.139 P.151 ÉLÉMENTS DE RESSOURCES HUMAINES ÉLÉMENTS FINANCIERS 4

5 > SOMMAIRE RAPPORT D ACTIVITÉ 2014 DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L ESSONNE LE TERRITOIRE ESSONNIEN LES CHIFFRES CLÉS L ESSONNE habitants : population totale habitants (population municipale : sans les comptés à part) km2 686 habitants par km² 196 communes 42 cantons (21 à compter de mars 2015) 3 arrondissements emplois au total 7,4 % : taux de chômage 2 pôles de compétitivité mondiaux : System@tic et Meditech santé 1 pôle de compétitivité national : ASTech Paris - Région Deux grandes universités : Évry - Val d Essonne et Paris Sud XI à Orsay Des grandes Écoles : Polytechnique, École supérieure d optique, Supélec, École normale supérieure de techniques avancées, Telecom École de Management, l École Nationale Supérieure d Informatique pour l Industrie et l Entreprise (ENSIIE)... De nombreux laboratoires de recherche : Génopole, CNRS, Commissariat à l énergie atomique à Saclay... Source : Insee 5

6 LE TERRITOIRE ESSONNIEN 6

7 Trombi_Mise en page 1 08/04/ :26 Page1 > SOMMAIRE RAPPORT D ACTIVITÉ 2014 DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L ESSONNE LES CONSEILLERS GÉNÉRAUX Guy Bonneau MASSY-OUEST Thomas Joly BIÈVRES Jérôme Guedj MASSY-EST Claire Robillard PALAISEAU BIÈVRES VERRIÈRES LE-BUISSON Gérard Funès CHILLY-MAZARIN Marianne Duranton LONGJUMEAU Éric Mehlhorn SAVIGNY-SUR-ORGE Patrice Sac ATHIS-MONS Didier Hoeltgen VIGNEUX-SUR-SEINE Dominique Fontenaille VILLEBON-SUR-YVETTE David Ros ORSAY Michel Bournat GIF-SUR-YVETTE Frédéric Petitta STE-GENEVIÈVE-DES-BOIS Maud Olivier LES ULIS Nicolas Schœttl LIMOURS Jérôme Cauët MONTLHÉRY Pascal Fournier ARPAJON Jean-Pierre Delaunay SAINT-CHÉRON Claire-Lise Campion ÉTRÉCHY Dominique Écharoux DOURDAN Jean Perthuis ÉTAMPES Guy Crosnier MÉRÉVILLE COURCOU- RONNES CHATIGNON- VILLE CORBREUSE AUTHON LA PLAINE SAINT ESCOBILLE LE PLESSIS ST-BENOIST MÉROBERT CONGERVILLE THIONVILLE PUSSAY DOURDAN LES GRANGES LE ROI RICHARVILLE ANGERVILLE CHALOU MOULINEUX MONNERVILLE BOULLAY LES TROUX PECQUEUSE SAINT-CYR SOUS- DOURDAN ROINVILLE LA FORÊT LE ROI BOUTERVILLIERS LES MOLIÈRES GUILLERVAL MÉRÉVILLE BOISSY-LE-SEC SACLAS VILLIERS LE-BÂCLE BRIÈRES LES-SCELLÉS ST-CYR LA RIVIÈRE ESTOUCHES SACLAY ÉTRÉCHY BOISSY-LA-RIVIÈRE FONTAINE LA RIVIÈRE ARRANCOURT CHAUFFOUR LES ÉTRÉCHY VAUHALLAN ORSAY GOMETZ LE CHÂTEL LES ULIS GOMETZ ST-JEAN DE LA VILLE BEAUREGARD LIMOURS JANVRY MARCOUSSIS LE VAL ST-GERMAIN CHALO-SAINT-MARS FORGES LES-BAINS SERMAISE SAINT-HILAIRE MAUCHAMPS IGNY TORFOU CHAMARANDE AUVERS SAINT-GEORGES MORIGNY CHAMPIGNY MAROLLES EN-BEAUCE ABBEVILLE LA-RIVIÈRE PALAISEAU LA FORÊT STE-CROIX JANVILLE SUR-JUINE VILLENEUVE SUR-AUVERS BOIS HERPIN ROINVILLIERS Ouest BLANDY Est VILLEBON SUR-YVETTE SAULX LES VILLEJUST CHARTREUX LA VILLE NOZAY DU BOIS BRUYÈRES LE OLLAINVILLE CHÂTEL ARPAJON LINAS PARAY MASSY WISSOUS VIELLE POSTE CROSNE CHILLY CHAMPLAN MAZARIN ATHIS MONS VIGNEUX SUR MORANGIS SEINE MONTGERON JUVISY SUR-ORGE LONGJUMEAU SAVIGNY SUR-ORGE DRAVEIL LEUVILLE SUR-ORGE SAINT-GERMAIN LES ARPAJON LA NORVILLE ÉGLY BREUILLET MAROLLES SAINT-YON EN AVRAINVILLE HUREPOIX BREUX JOUY SAINT-CHÉRON BOISSY- CHEPTAINVILLE ST-SULPICE SOUS-ST-YON DE FAVIÈRES VILLECONIN SAINT AUBIN GIF-SUR-YVETTE BURES SUR YVETTE BRIIS SOUS FORGES FONTENAY LES-BRIS VAUGRIGNEUSE COURSON MONTELOUP ANGERVILLIERS ST-MAURICE MONTCOURONNE SOUZY-LA BRICHE ÉTAMP ES ORMOY LA RIVIÈRE MONTLHÉRY GUIBEVILLE LARDY MESPUITS BOURAY SUR-JUINE BOUVILLE PUISELET LE MARAIS LONGPONT ORVEAU BROUY VILLIERS SUR-ORGE BALLAINVILLIERS ÉPINAY SUR-ORGE SAINT-VRAIN CERNY STE-GENEVIÈVE DES-BOIS ST-MICHEL SUR-ORGE BRÉTIGNY SUR-ORGE VALPUISEAUX ITTEVILLE D'HUISON LONGUEVILLE CHAMPMOTTEUX SAINTRY- SUR-SEINE VILLE- MOISSON MORSANG SUR-ORGE LE PLESSIS PÂTÉ LEUDEVILLE VAYRES SUR-ESSONNE VERT LE-PETIT GRIGNY RIS ORANGIS BONDOUFLE BAULNE LA FERTÉ-ALAIS ÉCHARCON BALLANCOURT SUR-ESSONNE GUIGNEVILLE COURDIMANCHE SUR-ESSONNE GIRONVILLE-SUR-ESSONNE PRUNAY SUR ESSONNE BOIGNEVILLE VIRY CHÂTILLON FLEURY MÉROGIS VERT-LE GRAND MAISSE BOUTIGNY-SUR ESSONNE FONTENAY LE-VICOMTE LISSES MONDEVILLE VIDELLES BUNO BONNEVAUX ÉVRY Nord MENNECY ÉVRY Sud VILLABÉ CHEVANNES Ouest Est CORBEIL ESSONNES ORMOY CHAMPCUEIL MOIGNY SUR-ÉCOLE SOISY SUR SEINE DANNEMOIS COURANCES MILLY-LA-FORÊT ONCY-SUR ÉCOLE ÉTIOLLES BOISSY- LE-CUTTÉ MORSANG SUR-SEINE LE COUDRAY MONTCEAUX AUVERNAUX NAINVILLE LES-ROCHES SOISY-SUR-ÉCOLE YERRES ST-GERMAIN LÈS-CORBEIL BRUNOY ÉPINAY SOUS SÉNART TIGERY ST-PIERRE DU-PERRAY BOUSSY ST ANTOINE QUINCY SOUS-SÉNART VARENNES JARCY Nicole Lamoth YERRES Édouard Fournier BRUNOY Romain Colas ÉPINAY-SOUS-SÉNART Gérald Hérault MONTGERON François Fuseau ST- GERMAIN-LÈS-CORBEIL Florence Fernandez de Ruidiaz DRAVEIL Étienne Chaufour JUVISY-SUR-ORGE Paul da Silva VIRY-CHATILLON Claude Vazquez GRIGNY Bruno Piriou CORBEIL-ESSONNES OUEST Carlos Da Silva CORBEIL-ESSONNES EST Francis Chouat ÉVRY-SUD Fatoumata Koïta ÉVRY-NORD Stéphane Raffalli RIS-ORANGIS Marjolaine Rauze MORSANG-SUR-ORGE Clotilde Buffone ST-MICHEL-SUR-ORGE Patrick Imbert MENNECY Michel Pouzol BRÉTIGNY-SUR-ORGE Caroline Parâtre LA-FERTÉ-ALAIS Jean-Jacques Boussaingault MILLY-LA-FORÊT MAJORITÉ OPPOSITION 7

8 LES CONSEILLERS GÉNÉRAUX L assemblée départementale 42 Conseillères générales et Conseillers généraux au service des Essonniennes et des Essonniens Mise à jour octobre 2014 Membres de la majorité départementale Membres de l oppositiondépartementale 8

9 L INSTITUTION DÉPARTEMENTALE Présentation du Département, collectivité territoriale Le Département, depuis les lois de décentralisation de 1982, «règle par ses délibérations les affaires de sa compétence», en particulier la gestion des services publics départementaux entrant dans son champ d intervention, l administration de son patrimoine et de son budget. L Assemblée départementale est l instance du Conseil général qui délibère et prend les décisions pour chaque politique départementale. Depuis le renouvellement de mars 2015 et en application de la loi du 17 mai 2013 relative notamment à l élection des conseillers départementaux et modifiant le calendrier électoral, la terminologie de Conseil général est remplacée par le Conseil départemental. Les attributions et missions du Conseil départemental sont étendues. Elles font du Département, service publique de proximité, un acteur de premier plan de notre vie quotidienne. LES GRANDS DOMAINES DE COMPÉTENCE Les compétences du Département ont été élargies avec l acte II de la décentralisation et précisément la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. L action sociale : une compétence majeure du Département Domaine très diversifié, l action sociale représente plus de 50% du budget départemental. Le Département prend notamment en charge : la lutte contre l exclusion (gestion du Revenu de solidarité active, prévention contre l alcoolisme, toxicomanie, la prévention spécialisée...), l aide sociale à l enfance, l aide aux personnes âgées et particulièrement l Allocation personnalisée d autonomie, l insertion professionnelle des personnes handicapées, l aide médicale, la protection maternelle, infantile et des adolescents en fragilité, le soutien à la politique de la ville et à l accès au logement. L éducation : collèges et collégiens, une priorité départementale Le Département gère la construction, la rénovation, l entretien général et la maintenance (dont la maintenance informatique depuis une période récente) des 100 collèges essonniens. Il assure aussi leur fonctionnement : gestion de la sectorisation des élèves, des services d accueil, de la restauration scolaire et des agents techniques travaillant dans les collèges essonniens. Par sa politique «ambition collège» il soutient de nombreux projets éducatifs dans les établissements, aide les familles dans leurs dépenses de restauration scolaire en fonction des ressources et assure la gratuité de ce service pour les familles démunies. Aménagement du territoire : un acteur décisif Une des missions importantes du Département concerne l aménagement du territoire. Dans une optique de développement durable, le Département met en place des actions visant notamment à promouvoir et à développer les transports collectifs, à prévenir la pollution, à protéger les espaces naturels. Il assure aussi l aménagement et l entretien de la voirie (1 400 km de routes départementales en Essonne). La politique départementale veille, en outre, à la répartition géographique équilibrée et cohérente des habitants et des activités. Une présence accrue au quotidien Cette présence concerne tout le territoire - en matière de lutte contre les discriminations ; en faveur de la jeunesse essonnienne ; pour le développement durable et solidaire ; la défense d une politique culturelle et touristique active, d un service public de qualité et de proximité ; dans le domaine de la protection et de la sécurité, cette présence est déployée par le service départemental d incendie et de secours - comme en témoigne ce condensé des activités 2014 développées au fil des pages de ce rapport. 9

10 L INSTITUTION DÉPARTEMENTALE Fonctionnement du Conseil général L ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE : L INSTANCE DE DÉCISION DU DÉPARTEMENT Élue au suffrage universel direct, l Assemblée départementale est l organe délibérant du Département. Elle fixe les grandes orientations de la politique départementale et prend les décisions qui permettent sa mise en œuvre. Elle vote également chaque année le budget du Département. Les 42 Conseillers généraux qui la composent sont élus pour six ans. À compter du renouvellement de mars 2015, 21 binômes, femmes / hommes, de Conseillers départementaux siègent à l Assemblée. Chaque binôme représente un canton. Au moins une fois par trimestre, l ensemble des Conseillers généraux se réunit au sein de l Assemblée départementale. En 2014, le Conseil général s est réuni 8 fois. Les séances publiques font l objet d une retransmission télévisée en direct, sur le site du Département essonne.fr. LES COMMISSIONS INTERNES DU CONSEIL GÉNÉRAL Avant chaque séance publique de l Assemblée départementale, les rapports inscrits à l ordre du jour sont proposés à l avis d une ou plusieurs commissions thématiques. Prévues par le règlement intérieur de l Assemblée et instituées par délibération après chaque renouvellement de l Assemblée, les commissions thématiques sont au nombre de quatre et ont chacune un domaine de compétences correspondant aux quatre pôles des politiques départementales : 1 re commission : Ressources départementales 2 e commission : Solidarité, innovation sociale et lutte contre les discriminations 3 e commission : Éducation et citoyenneté 4 e commission : Aménagement et développement durable. Chacune d elles est présidée par un Vice-président, animée et organisée, techniquement et administrativement, par un-e responsable assisté-e par quatre assistantes de commissions polyvalentes. Ces responsables effectuent un contrôle des rapports qui entrent dans le domaine de compétences des commissions, en complément de ceux réalisés par les contrôleurs juridiques et financiers. À cet égard, les commissions permettent aux directions et services départementaux de trouver un appui pour une élaboration efficace des actes présentés à l Assemblée. LE PRÉSIDENT DE L ASSEMBLÉE, À LA TÊTE DE L EXÉCUTIF Le Président était élu, lors de la première séance qui suivait les élections, pour 3 ans par l Assemblée délibérante. À compter de mars 2015, il est élu pour 6 ans. Le Président convoque l Assemblée départementale, fixe son ordre du jour, dirige les débats et fait adopter les délibérations. Il dispose du pouvoir exécutif. À ce titre, il fait appliquer les décisions et met en œuvre les orientations politiques et budgétaires décidées par l Assemblée. 10

11 L INSTITUTION DÉPARTEMENTALE LES CHIFFRES CLÉS 2014 Assemblée départementale : rapports ayant donné lieu à délibération motions adoptées questions orales Commission permanente : dossiers examinés dossiers par séance en moyenne Pics d activité lors des séances de juin, juillet, septembre et décembre (demandes d attribution de subventions). Taux d utilisation des salles de réunion de la Direction des assemblées et de la questure (DIAQ) en nette augmentation : 324 réservations Pour les réunions internes instances délibératives commissions techniques élargies ou non autres directions et services départementaux visiteurs - collèges, associations... soit plus de 50% du nombre de l année précédente : 213. Nombre global de visiteurs en progression : visiteurs-euses accueillis-es dans les locaux de l Assemblée départementale qui ont bénéficié d une présentation adaptée du Département et des compétences territoriales (1 014 en 2013) ; dont : 767 élèves essonnien-ne-s (805 en 2013) 172 conseiller-ère-s municipaux-ales- jeunes (32 en 2013) 173 essonnien-ne-s membres d associations (89 en 2013) 10 jeunes en service civique. Délai de préparation des rapports du Conseil général : jours avant la tenue de la séance. Nombre de dossiers principaux par Commission 1 re commission : Ressources départementales 36 2 e commission : Solidarités, innovation sociale et lutte contre les discriminations 11 3 e commission : Éducation et citoyenneté 24 4 e commission : Aménagement et développement durable 54 Commission du Règlement 9 TOTAL 134 Évolution du nombre de rapports mensuels soumis à l Assemblée départementale depuis 3 ans Évolution du nombre de rapports soumis à l Assemblée départementale ces 3 dernières années JANV. FÉV. MARS. AVRIL MAI. JUIN JUIL. AOÛT SEPT. OCT. NOV. DÉC

12 > SOMMAIRE RAPPORT D ACTIVITÉ 2014 DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L ESSONNE RÉTROSPECTIVE DE L ANNÉE JANVIER Adoption du BP 2014 Cérémonie des vœux doption du Schéma directeur A énergie (SDE) du patrimoine bâti départemental FÉVRIER / MARS B ilan et confirmation de la politique départementale de développement de l économie sociale et solidaire élibération cadre D «Ambition collège» AVRIL MAI E ngagement départemental à soutenir la Mission Sud-Essonne ouveau dispositif favorisant N le départ des jeunes en vacances autonomes JUIN JUILLET S outien départemental aux pôles de compétitivité franciliens «Systematic Paris-Région» et «Advancity» C onfirmation de la politique de soutien au développement de l Économie sociale et solidaire en Essonne doption du Pacte territorial A d insertion ctualisation du dispositif A «collégien citoyen» venant au plan départemental A d action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) concernant les gens du voyage Évènements soutenus : C hampionnat de France de Karting (05 et 06/07/2014) à Angerville É tape du Tour de France (27/07/2014) à Évry ctualisation du dispositif A «mieux se former au collège» 50 ans de l Essonne 40x60-26JUILLET-OKvect-HD.pdf 1 25/06/ :35 I nsertion sociale : adoption du dispositif de microcrédit personnel en Essonne E ngagement du CG dans une 3e étape «agenda 21» de l Essonne C M J C ompte de gestion et compte administratif 2013 CM MJ CJ CMJ N rientations de la politique O numérique départementale R apport d activité du fonds de solidarité pour le logement de l Essonne Budget Supplémentaire 2014 DÉCEMBRE ouveau projet d établissement N de l IDEF S chéma de COhérence et d Orientation du Territoire de l Essonne pour le Réemploi «scooter» - des déchets SCHÉMA DE COHÉRENCE ET D ORIENTATION DU TERRITOIRE DE L ESSONNE POUR LE RÉEMPLOI 12 S chéma directeur immobilier (SDI) des collèges ménagement du territoire A et développement économique : grands projets d investissement prioritaires B ilan du Plan départemental d action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) , futures orientations et évolutions S chéma départemental de signalisation directionnelle, touristique, culturelle et des itinéraires cyclables Schéma de COhérence et d Orientation du Territoire de l Essonne pour le Réemploi (SCOOTER) C harte d accompagnement socio professionnel pour l insertion par l activité économique R apport «développement durable» 1 C réation d un 2e internat départemental de réussite éducative au collège Blaise Pascal à Massy : programme de travaux Conseil général de l Essonne Boulevard de l Europe Évry Cedex essonne.fr Débat d orientation budgétaire 2015 Novembre DDDS 1264 F ooting de l Amitié (30/08/2014) à Saint-Vrain B ilan du fonds départemental d aide aux jeunes OCTOBRE / NOVEMBRE Imprimerie CG91 Évènement soutenu : SEPTEMBRE RAPPORT 2014 DÉVELOPPEMENT DURABLE - CONSEIL GÉNÉRAL DE L ESSONNE AOÛT RAPPORT 2014 DÉVELOPPEMENT DURABLE CONSEIL GÉNÉRAL DE L ESSONNE

13 LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN Les ressources et les actions sociales Répartition des dépenses du secteur social 2014 par secteur d activité : Enfance et famille 30 % Aides aux personnes handicapées 26 % Allocation RMI / RSA et contrats aidés 25 % Aides aux personnes âgées 16 % Insertion, emploi et lutte contre les exclusions 2 % Actions de santé publique 1 % LES ACTIONS SOCIALES PRINCIPALES DU PÔLE RESSOURCES (PORES) Élaboration des marchés publics Soutien technique aux directions de la DGAS (process, sondage, etc.) notamment pour la PMI : sondage des assises départementales de la santé. Renouvellement du marché de téléassistance Pour 4 ans et mise en œuvre d un plan de déploiement et de communication auprès de bénéficiaires de ce dispositif ainsi qu auprès des communes partenaires. Épiceries sociales et associations caritatives Enquête auprès des 22 d entre elles subventionnées par le Département afin de permettre l élaboration de l appel à projet «nutrition» inscrit dans le Plan pauvreté départemental. Lancement des appels à projet «nutrition» et «appel à initiatives - innovation sociale» Sélection, approbation des projets et attribution d une subvention, versée en 2015, à 13 structures par la Commission permanente du 15 décembre 2014 sur 24 dossiers présentés. Révision du dispositif de microcrédit personnel Révision du dispositif de microcrédit personnel par l adoption de nouvelles mesures : prise en charge de la totalité des intérêts d emprunt, au taux de 4 %, création d un Fonds de garantie dettes par le Département permettant d étendre le microcrédit personnel aux problèmes de trésorerie, découverts bancaires, retards de loyers. Attribution de 65 microcrédits personnels En 2014 (de juin 2010 à décembre 2014) : 256. LA DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SOLIDARITÉS (DGAS) Budget hors IDEF- (BP+DM) 549,19 millions d euros en dépenses soit + 3,7 % / CA ,7 millions d euros en recettes soit + 8,5 % Le taux d exécution des dépenses approche les 98 % Le taux de réalisation des recettes avoisine les 106 % Le budget de la DGAS recouvre environ 90 % de dépenses incompressibles. La part relative aux principales allocations versées (allocations RSA, PCH, ACTP, APA) est de 40,6 % Les dépenses consacrées à l hébergement en établissement ou en famille d accueil de l aide sociale à l enfance (y compris la rémunération des assistants familiaux), des personnes handicapées et des personnes âgées représentent un poids important au sein du budget soit 49 % en Indicateurs financiers d aide à la décision : une trentaine actualisés mensuellement et analysés régulièrement ; élaboration et analyse de la consommation des crédits de l année N comparée à N-1 mensuellement et par le Centre de responsabilité (CDR) gestionnaire. Suivi et contrôle de créances (P503) émanant de la Paierie soit 240 environ par mois pour un montant total de 26,93 millions d euros ; 29 représentent 78 % de cette somme et concernent la contribution de la CNSA pour l APA, la PCH et la MDPHE. Nuitées d hôtels prises en charge : ( en 2013) pour bons de commande traités par PROMHOTEL. 13

14 LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN L AIDE SOCIALE FACULTATIVE ACCORDÉE AUX PERSONNES ÂGÉES, HANDICAPÉES ET DÉMUNIES Personnes âgées et Personnes handicapées Téléassistance Participer au maintien à domicile des personnes dépendantes. Ce système permet de lutter contre l isolement des personnes âgées et des personnes handicapées et garantit l arrivée d un secours d urgence en cas de nécessité. Ce dispositif a été renforcé par la mise à disposition d aide mémoire vocale à destination des usagers soumis à des troubles cognitifs. Nombre de bénéficiaires / Ets aidés : bénéficiaires. Montant total de l aide accordée : euros. Service d interprétariat du SERAC Mettre à disposition des services départementaux, notamment des MDS et la MDPHE et des élus, un service d interprètes en langage gestuel, afin de faciliter les échanges avec les personnes sourdes et malentendantes lors de manifestations importantes dont la présentation des vœux du Président sur le territoire départemental. Nombre de bénéficiaires / Ets aidés : 86 vacations. Montant total de l aide accordée : euros. Personnes démunies Aides financières Aides accordées, au titre du Fonds de solidarité départemental, par les MDS aux personnes isolées ou couples sans enfant à charge, rencontrant une difficulté ponctuelle et ne pouvant bénéficier d aide de la part d aucun dispositif institutionnel. Nombre de bénéficiaires / Ets aidés : aides accordées (1 004 bénéficiaires). Montant total de l aide accordée : euros. Bons de transport Faciliter les déplacements des personnes isolées, sans enfant à charge, sur le réseau SNCF dans le cadre du marché afférent. Nombre de bénéficiaires / Ets aidés : 54 bénéficiaires. Montant total de l aide accordée : euros. Nuitées d hôtels FSD Hébergement d urgence sous forme de nuitées d hôtels accordées aux personnes isolées sans enfant à charge. Nombre de bénéficiaires / Ets aidés : 915 nuitées pour 66 familles. Montant total de l aide accordée : euros. Service d interprétariat en langue étrangère / ISM interprétariat Mettre à disposition des services départementaux, un service d interprètes spécialisés sur les thématiques sociales, médicales et les langues étrangères, afin de faciliter les échanges avec les personnes étrangères. Nombre de bénéficiaires / Ets aidés : 15 journées d interprétariat ; 265 demi-journées ; 1016 appels téléphoniques d une durée inf. à 15 mn ; 973 appels tél. entre 30 mn et 1 heure. Montant total de l aide accordée : euros. Service d interprétariat Eclectic communications Mettre à disposition des services départementaux, un service de traduction écrite en langues étrangères afin de faciliter la communication avec le public ou les partenaires étrangers. Nombre de bénéficiaires / Ets aidés : 27 documents traduits. Montant total de l aide accordée : euros. Public étranger Service d interprétariat de liaison en langue étrangère UBIQUS Mettre à disposition des services départementaux, un service d interprètes spécialisés dans les thématiques techniques (juridiques, politiques, etc.) en langues étrangères, afin de faciliter les échanges avec les personnes ou délégations étrangères. Nombre de bénéficiaires / Ets aidés : 17 prestations réalisées. Montant total de l aide accordée : euros. Total général pôle Accessibilité et Soutien à l autonomie : * 4 trimestres en

15 LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN L AIDE SOCIALE FACULTATIVE ACCORDÉE AUX ASSOCIATIONS, AUX CENTRES COMMUNAUX D ACTION SOCIALE (CCAS) ET AUX COMMUNES Subventions de fonctionnement et d investissement accordées aux associations, CCAS et communes Personnes âgées Nombre d associations et / ou communes subventionnées Dont nombre d associations conventionnées Montant total des subventions de fonctionnement accordées Enfance et famille Nombre d associations et / ou communes subventionnées Dont nombre d associations conventionnées Montant total des subventions de fonctionnement accordées Accompagnement en fin de vie Maltraitance - Alzheimer Animations mémoire Associations œuvrant en faveur des PA Total Personnes handicapées Associations et communes oeuvrant en faveur des PH Total Solidarités Associations de solidarité Fonds de Lutte contre les Exclusions (FLE) Épiceries sociales Centres sociaux Personnes en difficulté, insertion sociale et professionnelle (logement social d urgence, accès au droit) Fonds except : Le Rocheton (MOUS 1) Et Nouvelles Voies Total Accompagnement familial Petite enfance Médiation familiale Réseau d écoute, d appui et d accompagnement des parents (R.E.A.A.P.) Fonds except : Les Alouettes Total Prévention Santé Prévention Sida Lutte contre le cancer Prévention santé (soutien psychologique, traitement des addictions, toxicomanie, éducation à la santé, maladies orphelines) Fondation JDB Anteïa (Fonds except) Points d Accueil Ecoute Jeunes (P.A.E.J.) portés par 4 associations Total Dispositif de microcrédit personnel Mise en œuvre et gestion du dispositif Total général 156 associations

16 LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN ÉVÈNEMENTS DU PORES Finalisation d un Extranet pour la centrale de réservation : Cet Extranet est un outil en ligne de dématérialisation des bons de commande des nuitées d hôtel. Il a été co-construit avec les utilisateurs et le prestataire PROMHOTEL et réalisé par le prestataire. Au premier semestre 2014 cet outil a été déployé sur tous les sites. Reconduction du marché de la centrale de réservation : Le marché de la centrale de réservation a été renouvelé en mars À cet effet, un cahier des charges a été rédigé recensant les besoins fonctionnels auquel une partie technique EXTRANET RESHOTEL à l attention des candidats a été rajoutée. Réorganisation du service des moyens et projet de transfert du pôle logistique du service des moyens à la DMG : ce projet a débuté au dernier trimestre 2014 et est en cours, conformément aux 10 engagements de la collectivité pour une réorganisation réussie. TRAVAUX SUIVIS PAR LE PÔLE IMMOBILIER DU PORES Opérations livrées Réhabilitation à la MDS d Arpajon : la réhabilitation complète du bâtiment (ex DDE), dit «îlot» a permis la réouverture effective au 1 er juillet Extension à la MDS de Sainte Geneviève des Bois : extension du bâtiment existant suite à la mise en œuvre de la territorialisation des MDS (rattachement de la commune de Morsang-sur- Orge avec 15 agents supplémentaires). Réaménagement du CPEF à Massy : les travaux ont été effectués, avec réouverture au public en juin Études de faisabilité coordonnées par le pôle immobilier Requalification du bâtiment d accueil des adolescents IDEF de Brétigny/orge et réimplantation du pavillon IDEF de Ste Mesme sur le territoire essonnien : suivi de ces projets à travers 4 comités de pilotage et coordination avec la DCB pour le suivi d avancement. Acquisition d un espace social sur le territoire de Grigny / Viry-Chatillon regroupant la MDS, le CPMI / CPEF et le CDPS : 2 réunions et entretiens avec les responsables sociaux, les utilisateurs et la DCB afin de produire une esquisse des attentes, de l utilisation des services et finaliser la proposition envoyée à l OPIEVOY. Restructuration du bâtiment «Porte C» sur le site de la MDS d Arpajon : la réhabilitation permettra de finaliser la territorialisation et d accueillir dans les locaux rénovés 32 agents (ASE + PMI). La concertation avec les utilisateurs est en cours. Organisation de 4 réunions avec la DDSPS et la DPMI pour élaborer l expression des besoins et l utilisation du bâtiment. Acquisition d un CPMI à Courcouronnes : 1 réunion a été programmée avec la commune de Courcouronnes en collaboration avec la DCB. Coordination avec la DPMI pour élaborer l expression des besoins. L inauguration eu lieu le 12 juin Suivi des projets Le suivi est opéré dans le cadre des réunions trimestrielles du comité de pilotage entre la DGAS et la DGAEE pour l Implantation d un CPMI à Draveil et le réaménagement ou la reconstruction du CDPS et CPEF à Juvisy : études en cours. LES INTERVENTIONS DE L ÉQUIPE VOLANTE ADMINISTRATIVE TERRITORIALISÉE (EVAT) INTERVIEW Maude Renault, Responsable de l équipe volante administrative territorialisée (EVAT) au sein du Service des moyens du Pôle ressources (PORES) de la Direction générale adjointe des solidarités (DGAS) Maude Renault après avoir été Responsable d une équipe de vendeurs à France télécom a été recrutée par le Conseil général en 2008 pour remplir les fonctions de Responsable accueil à la Maison départementale des personnes handicapées de l Essonne (MDPHE), puis en septembre 2013 elle devient Responsable de l EVAT. Présentation de l EVAT Créée en septembre 2013 au PORES pour développer ses interventions territoriales, l EVAT est une équipe de 13 personnes, agentes administratives volantes, missionnées sur une durée de 15 jours à 3 mois pour effectuer des remplacements administratifs uniquement dans les cas de figure suivants : suite à des arrêts maladie ou pour pallier des postes vacants. Parmi les 13 personnes, 5 étaient déjà volantes administratives de la DDSPS mais elles 16

17 LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN intervenaient exclusivement en MDS et CDPS, 3 ont été recrutées en interne et 5 sont en contrat unique d insertion seniors (CUI) d un an renouvelable 5 fois. Quel est le champ d intervention de l EVAT? Nous répondons aux demandes des services territoriaux - MDS, Centres départementaux de prévention et de santé (CDPS), PMI, SAFT, Équipements médico-sociaux (EMS) - et de la MDPHE. Les changements d organisation, du fait du déploiement du SDS, ont induit de nombreuses vacances de postes sur des durées de 2 à 3 mois parfois, ce qui a modifié l organisation du planning des interventions de l EVAT au cours du 2 e semestre Quels sont les principes de fonctionnement de l EVAT? L équipe de l EVAT a pour objectif de suppléer de manière opérationnelle là où ses agentes sont demandées. C est pour cela que leur mission ne dure que 3 mois maximum sur un site afin qu elles soient polyvalentes de fait et conservent facilement leurs acquis. Grâce à ce fonctionnement, je peux de manière efficace m appuyer sur les personnes formées dans un domaine pour assurer un tuilage des collègues appelées à les remplacer. C est d ailleurs ce qui motive les personnes de l EVAT car elles aiment la diversité des activités, des environnements et ont à cœur de rendre un service professionnel quel que soit le type de mission même s il est parfois difficile de se séparer d une équipe fonctionnelle sympathique. Quel est le niveau de formation des agents de l EVAT? Un plan intensif de formations de base (environnement social, gestion du temps de travail, de la posture) et de formations sur logiciels métiers a été construit à l arrivée des agentes puis actualisé en fonction des besoins. En 2014, nous avons dû faire face à des difficultés liées à des méconnaissances de l environnement social et de logiciels métiers par nos agents en CUI. Les services accueillants ont dû participer à la formation in situ. Pour une mission en MDPHE, la durée des missions a été portée exceptionnellement à 6 mois compte tenu de la lourdeur, la complexité de la législation et des dispositifs d ouverture de droits. Quel est votre rôle en tant que Responsable de l EVAT? Par des réunions trimestrielles, je me suis attachée à construire un véritable esprit d équipe ; j ai aussi souhaité que des réunions périodiques dédiées soient organisées entre les agentes de l EVAT afin qu elles puissent tisser des relations entre elles, se demander conseils lors de ces moments ou par téléphone et ainsi se sentir appartenir à une équipe. Les demandes d affectation des services sont adressées aux directions centrales de la DGAS qui les valident puis me les envoient. Je suis chargée d affecter le personnel en fonction des plannings et des priorités données par les directions. En tant que Responsable hiérarchique manageant beaucoup à distance, je veille à ce que les missions soient bien définies, suivies et fassent l objet d un bilan. Ainsi, à chaque début de mission, je me déplace avec l agente volante pour rencontrer le ou la Chef-fe de service ; l entretien se finalise par le renseignement d une fiche de mission. De même, en fin de mission, nous nous rencontrons à nouveau pour faire un bilan du service rendu qui fait l objet d une fiche de fin de mission renseignée. Je peux ainsi me rendre compte des capacités de chacune, des potentiels à développer que j encourage. Je demande parfois, avec l accord des intéressées, des formations complémentaires (exemple : accueil de publics agressifs) ; parfois, nous considérons qu un avenant est nécessaire ; pendant les missions, il arrive que je sois alertée par une agente ou un-e Chef-fe de service sur des difficultés afin qu une réflexion s engage pour trouver un compromis. D une manière générale, je suis garante du bon déroulement des missions pour que chaque partie y trouve son compte. Vous aimez bien ce rôle, n est-ce pas? Mes différentes expériences m ont montré que j ai un management pragmatique, proche des personnes et des métiers. Je cherche à avoir une idée très précise du travail quotidien de chacune et de ses compétences. J aime les guider dans le cadre d une dynamique d évolution. De plus, je suis en lien régulier avec ma Cheffe de service en tant que de besoin, lorsqu il m arrive de m interroger face à une situation particulière, ce que j apprécie. Les directions aidées DDSPS : 71 % des missions effectuées essentiellement au sein des MDS et dans 2 CDPS. L équipe est beaucoup intervenue d avril à juin pour la mise en place du SDS notamment pour le service insertion : nombreux postes vacants en mars et avril et / ou de personnel non formé. Au cours du second semestre 2014, les interventions ont été essentiellement faites au sein des services de l Administration polyvalence et insertion (API) à hauteur de 75 % de l effectif total de l EVAT. DILEE : 5 agentes sont intervenues afin de maintenir l ouverture des RLA avant le basculement de ceux-ci vers les MDS (fin 2013 jusqu au mois de février 2014). DPAH / MDPHE : les missions de remplacements de 2 personnes au sein de la MDPHE ont été, exceptionnellement de 6 mois (au lieu de 3 mois maximum) pour laisser le temps aux agentes de l EVAT d apprendre la législation et le logiciel IODAS ASA. Pour la DPAH, 3 agentes de l EVAT ont été affectées sur 2 sites : le Service public départemental de l autonomie territorialisée (SPDAT) à Draveil et l Équipe médico-social (EMS) Nord-Ouest à Brétigny-sur-Orge. DPPE : le SAFT de Saint Chéron et celui de Viry-Chatillon ont fait appel à l EVAT pour pouvoir maintenir l ouverture aux usagers suite à des arrêts maladie. DPMI : intervention d une agente pendant 1 mois pour le maintien de l ouverture aux usagers au sein des CPMI de Juvisy-sur-Orge, d Athis-Mons et de Savigny-sur-Orge. 17

18 LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN Dernièrement l EVAT reçoit davantage de demandes d affectation pour des directions, qui jusqu à présent n utilisaient pas cette option pour faire face au manque ponctuel de personnel dans leurs services (SAFT, PMI, EMS). L OBSERVATOIRE SOCIAL (OS) DU PORES Les productions spécifiques Enquête sur l entraide familiale chez les jeunes essonniens Un rapport d enquête, une note de synthèse ont été rédigés après entretiens avec les missions locales ; une note sur la portée de l enquête et les propositions d action a été élaborée. Les avis de la MDPHE et de la DILEE ont été recueillis. Phase d études sur la question du non recours aux droits et prestations sociales Cette question a fait l objet d études préalables, de comptes-rendus d entretiens, d une note de cadrage, d un cahier des charges marché et d une note d analyse sur le prestataire retenu. Étude sur la représentation de la pauvreté par les travailleurs sociaux Trois stagiaires en master 2 ont été accueillis depuis octobre 2014 en lien avec la DDSPS ; un comité de pilotage a été constitué. Un rapport de stage était planifié pour le premier trimestre La contribution aux grands projets de la collectivité Indicateurs sociaux départementaux Participation au groupe de travail interdépartemental DREES (Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques) / ADF (Assemblée des Départements de France). Plan départemental pluriannuel sur la pauvreté Un partenariat avec la DIDT et l INSEE a été mené pour une approche territorialisée de la pauvreté. Un rapport sur la déclinaison départementale du Plan national de lutte contre la pauvreté et pour l inclusion sociale a été rédigé et co-présenté avec la DIDT en Commission permanente du 7 juillet. Participation aux Assises départementales de la santé Contribution au groupe de travail ARS et présentation par le Secrétariat général pour la modernisation de l action publique (SGMAP) le 10 octobre au Génocentre des travaux sur le non recours à la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC). Développement social et prévention santé LA DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET DE LA PRÉVENTION SANTÉ (DDSPS) 798 postes budgétaires dont : 721 au sein des 10 MDS ; 28 au sein des 4 CDPS ; 14 au sein du Centre de lutte anti-tuberculeuse (CLAT) ; 35 au sein de la DDSPS siège dont 14 postes de travailleurs sociaux volants. 10 Maisons départementales des solidarités (MDS) sur 21 sites personnes accueillies physiquement en MDS personnes ont sollicité téléphoniquement les MDS. 4 Centres départementaux de prévention et de santé (CDPS) consultations et 80 actions collectives réalisées. CRÉATION DE 2 POSTES DE CADRES VOLANTS AU SEIN DES MDS Après une expérimentation de 5 mois en 2013, la création de deux postes volants a été actée par le CTP de décembre Ces cadres ont vocation à intervenir sur une ou plusieurs équipes enfance et / ou accueil - polyvalence - insertion en l absence de cadres en poste et peuvent également être pilotes ou co-pilotes de projets expérimentaux et / ou participer à des recherches actions sur les MDS selon les besoins des territoires. Leurs interventions sont appréciées ; elles apportent une nouvelle vision de l encadrement, plus fonctionnel que hiérarchique, et du management par projet. Ces postes sont hiérarchiquement rattachés au-à la directeur-trice adjoint-e du DSPS et fonctionnellement aux directrices de MDS durant les interventions. EVÈNEMENTS MARQUANTS «À bas les masques» film réalisé par des professionnels des MDS Avec l association Le Cerf représentée par Nicolas Spengler, 10 professionnels (assistantes sociales de polyvalence, conseillères en économie sociale et familiale, conseillère d insertion et assistant administratif) ont participé (scénaristes et acteurs) à la création de ce film de fiction «À bas les masques» qui met en image leur vécu professionnel actuel. Pour les auteur-e-s / acteur-rice-s, les objectifs étaient de construire un projet qui a du sens pour leurs collègues et leur institution, d appréhender un support de communication nouveau (cinéma), d augmenter leur motivation professionnelle et de développer une pensée collective. De manière plus générale, ce film a pour visée l utilisation d un outil de communication qui met en lumière une vision du travail par des professionnels exerçant au sein des MDS comme support de débats ainsi que la création d un outil innovant permettant l amélioration de la 18

19 LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN ion tion ne (CIPE) e : ous : si vous les avez en votre ion, pensez à vous munir de vos carnets de santé, e vaccination et de votre dernière ordonnance. mise en œuvre des politiques sociales en faveur des usagers et la promotion de l innovation en matière d action sociale. Échanges en matière de prévention santé : le Conseil général du Morbihan s inspire du Conseil général de l Essonne Le 16 mai 2014, des représentantes du service de prévention santé du Conseil général du Morbihan sont venues une journée complète pour rencontrer les agents de la Direction adjointe de la prévention santé. Cette rencontre a été l occasion de montrer l intérêt de la collaboration établie avec les autres directions de la DGAS, notamment en matière d insertion autour d actions phares telle que «Rompre l isolement» pilotée par la DILEE ou des interventions dans diverses structures telles que les Structures d insertion par l activité économique (SIAE). L équipe du Morbihan a fait part de son souhait de s inspirer de l expérience des Consultations infirmières de prévention de l Essonne (CIPE) pour instaurer des consultations du même type auprès de leurs publics dans leur collectivité. Ouverts à tous les Essonniens, les 4 Centres départementaux de prévention et de santé (CDPS) sont des lieux d accueil et d information en matière de prévention et d accès aux soins. Pour plus de proximité, les CDPS réalisent les consultations infirmières de prévention (CIPE) hors de leurs locaux. Pour les identifier, contactez le CDPS le plus proche de chez vous. Numéros utiles Sida info service Hépatites info service Tabac info service Alcool info service Écoute cannabis Drogues info service CG91 - Septembre 2014 Adoptez le réfle e santé! Consultation infirmière de prévention de l Essonne (CIPE) INTERVIEW Michèle Leroy, Conseillère socio-éducative volante rattachée à la Direction du développement social et de la prévention santé (DDSPS) Michèle Leroy, licenciée en sciences sociales, est cadre volante depuis le 15 août 2013 après avoir occupé des fonctions de Cheffe de service au sein des Maisons départementales de la solidarité (MDS). En quoi consiste le métier de cadre volante en MDS? Ma collègue Donia Manai et moi-même sommes les seules cadres volantes en MDS. Nos missions peuvent être de trois natures : 1) Remplacer une cheffe de service ou adjointe ; 2) Soutenir l équipe des cadres d une MDS ; 3) Piloter un projet ou mener des recherches, réaliser des études. Nous avons des liens exclusivement fonctionnels avec les agents. Certaines missions hiérarchiques comme la gestion des ressources humaines (congés, formations etc.) ne font pas l objet de délégation. Nous manageons de manière opérationnelle ; notre rôle est d accompagner les équipes ; nous sommes force de conseils techniques, garantes des activités à mener, des délais à respecter. Nous validons les écrits professionnels. Nous pouvons être en appui à des cheffes de service ou adjointes. Nous travaillons sur deux MDS en parallèle pour des missions de 3 mois pouvant être reconduites. Chaque jour, nous sommes amenées à changer de site. Exceptionnellement, du 1 er septembre 2013 au 1 er mars 2014, je travaillais sur 4 MDS aux services API et polyvalence des MDS de Viry-Chatillon et Grigny et aux services de protection de l enfance à Corbeil et Mennecy. Puis du 1 er mars au 2 août, j ai remplacé à la fois la cheffe de service et son adjointe et travaillé avec une équipe de 15 travailleurs sociaux aux services enfance des MDS de Corbeil et Mennecy. La mission bien que très lourde fut intéressante et motivante, les équipes étaient très agréables. Au 1 er septembre jusqu à fin décembre, j ai à nouveau changé de mission sur un champ d intervention qui a fait appel à mes connaissances acquises grâce à un master avec option «recherche sociale». J ai ainsi piloté un projet sur la transversalité appliquée aux 3 services (API, PMI, enfance) des MDS de Chilly et Massy. L objectif était, à partir d un état des lieux sur le «travailler ensemble», de faire un diagnostic des besoins et des propositions d amélioration des pratiques professionnelles. Pendant une quinzaine de jours, j ai fait des recherches sur les situations de transversalité, les expériences menées dans d autres institutions. J ai constitué ensuite 3 groupes de travail de 12 personnes chacun. Nous nous sommes réunis 7 fois. J ai aussi interviewé chaque cadre des équipes (médecin coordinateur, cheffe de service API, cheffe de service enfance) sur les difficultés rencontrées par rapport au travail transversal. 3 pistes de travail sont alors apparues relatives aux besoins : la communication, la lisibilité des activités de chacun, les formalités écrites à adopter. Ce projet a-t-il débouché sur des actions impactant le quotidien des travailleurs sociaux? En 3 mois, des actions ont pu être mises en place : Réunions de présentation, d échanges sur les missions des uns et des autres, d identification des circuits de transmission des informations ; Rencontres provoquées sur des situations difficiles afin d échanger les avis des collègues ; Réunions spécifiques en temps réel pour les placements d enfants et envoi d une lettre aux personnes concernées les informant de la mesure adoptée ; En cas de crise, des jours de débriefing sont organisés à la demande des travailleurs sociaux ; Une foire aux questions a été créée ; la Directrice répond à chaque question. Au final, le travail des uns et des autres a gagné en considération au regard des 3 équipes de chaque MDS. Ce qui était pensé comme des défauts d information s est révélé être des défauts de communication d où l importance des rencontres et échanges dans le respect des uns et des autres. En parallèle, vous aviez aussi une deuxième mission, c est cela? J ai mené sur la même période, 2 jours et demi par semaine, une réflexion avec les équipes sur l accompagnement des familles, les objectifs poursuivis et la répartition des charges de travail des personnes qui sont en interaction avec les travailleurs sociaux sur le territoire de Dourdan. L étude des listes des personnes suivies par nos services dites «file active» nous a permis de voir où il y avait déficience de suivi (personnes non rencontrées dans les 6 mois). J ai fait ainsi des propositions de modification des périmètres d intervention dans le cadre d un rapport qui a été soumis à la Directrice. Ce métier vous convient bien, n est pas? Oui, j aime avoir des missions diversifiées où la réflexion et l action sont associées. Je suis attachée 19

20 LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN comme tout travailleur social au sens du service social, de l accompagnement des personnes. Mon statut de cadre volante fonctionnelle me permet d accompagner les équipes en étant perçue comme une aide technique pouvant apporter un regard différent sur les situations. J apprécie aussi d avoir des réunions bimestrielles avec ma collègue et Madame Vitali, Directrice adjointe de la DDSPS, qui encadre nos missions. En 1 an et demi, nous avons rempli, ma collègue et moi, 11 missions sur 10 MDS. Les collègues commencent à bien nous connaître ; on se découvre mutuellement ; c est très agréable même si nous devons être vigilantes pour rester dans notre rôle avec beaucoup d adaptabilité. L insertion, la lutte contre les exclusions et l emploi Une réorganisation institutionnelle qui a permis de réaffirmer l accent mis sur l accompagnement des publics. LE DISPOSITIF RSA ET LES POLITIQUES D INSERTION La loi du 1 er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d insertion, a confié aux Départements la compétence et la responsabilité de la mise en œuvre du RSA et les a confortés dans leur rôle de «chef de file» des politiques d insertion. La finalisation en 2014 de la mise en oeuvre du SDS, adopté le 20 décembre 2013 en CTP a mobilisé l équipe de direction de façon très conséquente (participation à une soixantaine de réunions) dans l année. DIRECTION DE L INSERTION, DE LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS ET DE L EMPLOI (DILEE) 34 postes Éléments financiers Actions d insertion à destination des bénéficiaires du RSA 7,44 M 6,93 M - 6,8% Allocations et contrats aidés 118,82 M 133,39 M + 12,2% Aide Personnalisée de Retour à l Emploi % Emplois aidés (Emplois d avenir) ,5% Aide à l insertion (missions locales, Espaces dynamiques d insertion, FDAJ) 1,56 M 1,55 M - 0,6% TOTAL 128,86 M 143, 15 M + 11% Nb d allocataires du RSA socle (total) Crédit de fonctionnement réalisés 2013 Crédit de fonctionnement réalisés 2014 Évolutions 2014 / 2013 La mise en œuvre du SDS a permis de clarifier le processus de pilotage des politiques d insertion au niveau territorial et de positionner l accompagnement des allocataires du RSA comme prioritaire pour les MDS. Le référencement des allocataires du RSA La réorganisation des services chargés de l accompagnement a permis de mettre l accent sur la nécessité d atteindre un niveau maximal de référencement conformément aux prescriptions de la loi. Apres quelques mois de suspension liée à la réorganisation, les MDS ont pu recevoir à partir du mois de novembre des tableaux de suivi mis à jour, permettant de mesurer les progrès considérables effectués et d évaluer les marges de progression à réaliser. Grâce à ce référencement, prochainement un travail sur la contractualisation des allocataires du RSA sera engagé, en lien avec la démarche d objectivation de la file active réalisée par la DDSPS, pour redéfinir les objectifs de priorisation de l accompagnement en fonction de la qualité du public. La participation d allocataires du RSA Tout au long de l année, la vingtaine d allocataires qui composent le groupe ressources des RSA s est mobilisé au côté des professionnels en siégeant dans les instances pluridisciplinaires locales et départementales d examen des dossiers individuels de réorientation et de suspension. Ils ont particulièrement interpellé le Conseil général sur certains points de dysfonctionnement 20

21 LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN du dispositif RSA : nos modalités de partenariat avec Pôle emploi, les difficultés liées aux interruptions administratives de versement de l allocation par la CAF. Le travail réalisé avec la Mission inspection qualité innovation (MIQI) et les allocataires sur les thématiques de la famille, du rapport à l argent et de la santé a permis la tenue d une conférence sur le RSA en avril Ils ont aussi participé à l élaboration du guide de la prévention de la précarité énergétique avec des travailleurs sociaux dans le cadre d un groupe de travail mené par la Délégation de développement durable et solidaire à la demande de la DILEE. Ce guide qui liste les aides en matière d énergies, d eau, de téléphonie et de mobilité dont peuvent bénéficier les personnes à faibles revenus, a été distribué à plus de exemplaires en 2014 dans le cadre des documents remis aux nouveaux allocataires. LES AIDES Énergie, eau, téléphone, internet et mobilité À DESTINATION DES ALLOCATAIRES DU RSA ÉDITION AVRIL 2014 Le bilan positif du double accompagnement et démarrage de l accompagnement global avec Pôle emploi En 2014, 25 allocataires du RSA ont pu bénéficier de l accompagnement conjoint du service public de l emploi et du Conseil général avec pour la totalité d entre eux des effets particulièrement bénéfiques à savoir le maintien en orientation emploi. Le bilan de cette expérimentation a permis de préparer les conditions de mise en place de l accompagnement global avec Pôle emploi. En effet, dès novembre, 3 MDS ont débuté la démarche d accompagnement global afin d anticiper la généralisation du dispositif à partir du 1 er janvier Référencement et double accompagnement confiés à deux PLIE Le Conseil général a mis en place deux groupes de travail composés de la MDS, de la DILEE et du PLIE (Plan local pluriannuel pour l insertion et l emploi) du secteur pour concevoir un dispositif spécifique d accompagnement et de référencement des allocataires du RSA par deux PLIE. Il s agit de confier aux PLIE, à travers un conventionnement, un double accompagnement social et socioprofessionnel de 160 allocataires du RSA pour mieux les faire accéder à l emploi. L expérimentation se déroulera en 2015 sur les territoires des MDS d Évry-Ris et la MDS de Massy-Chilly-Mazarin. L élaboration d une charte départementale de l accompagnement socioprofessionnel La recherche d une meilleure complémentarité et articulation entre Travailleurs sociaux des MDS et Chargés d accompagnement socioprofessionnel au sein des associations intermédiaires et chantiers d insertion, notamment en matière de levée des freins sociaux, a fait l objet d une démarche, animée par le cabinet Pluricités, sous forme de groupes de travail participatifs ; une charte départementale de l accompagnement socioprofessionnel a ainsi été élaborée et a été adoptée le 24 novembre par l Assemblée départementale. Cette charte doit se décliner opérationnellement sur les territoires des MDS en s appuyant sur des groupes ressources animés par les Référents techniques à l insertion professionnelle (RTISP). L évolution du Plan départemental d insertion (PDI) et l adoption du Pacte territorial d insertion (PTI) Le Plan départemental d insertion (PDI) définit «la politique départementale d accompagnement social et professionnel, recense les besoins d insertion et l offre locale d insertion et planifie les actions d insertion correspondantes» (Article L du Code de l action sociale et des familles, issu de la loi du 1 er décembre 2008). Le 19 mai 2014 l assemblée départementale a adopté le bilan, la prorogation et l évolution du PDI ainsi que le PTI 2014 / Prorogation du Plan départemental d insertion 2012 / 2014 au 31 décembre 2015 : compte tenu de la montée de la pauvreté qui touche aussi des publics non allocataires du RSA, le Conseil général a décidé d étoffer le PDI d un axe supplémentaire relatif à la lutte contre la pauvreté (14 actions opérationnelles). Un nouveau PTI 2014 / 2015 : afin d articuler au mieux le PDI et le PTI, qui constituent des outils complémentaires, un nouveau PTI succède au PTI 2011 / Désormais il permettra de garantir une animation et une coordination optimales des actions partenariales prévues dans le PDI. Ainsi des conventions bilatérales connectées aux cadres nationaux avec les partenaires du PTI précisent les actions opérationnelles. LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIONS EN MATIÈRE D INSERTION PAR L EMPLOI OU L ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE La prise en compte de la loi sur la formation professionnelle et le développement d un partenariat innovant avec les principaux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) Afin de travailler à une complémentarité accrue entre la mobilisation de fonds publics et l intervention des fonds privés de la formation professionnelle gérés par les OPCA, le Département a engagé, comme suite aux orientations de la délibération cadre du 17 décembre 2012, un travail avec : Agefos PME en vue de créer un fonds de formation mutualisé à destination des intervenants des associations intermédiaires essonniennes et de s appuyer sur les compétences spécifiques de l OPCA en matière de connaissance des besoins de formation des entreprises (adoption 21

22 LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN d une convention CG-Agefos PME en commission permanente) ; L entreprise «Uniformation» pour renforcer les compétences en matière d élaboration de plans de formation à destination des salariés permanents et en insertion dans les ateliers et chantiers d insertion (ACI). L accompagnement à la mise en œuvre de la réforme de l insertion par l activité économique par les services de l État Les nouvelles modalités de financement sous forme d aides forfaitaires calculées en fonction du nombre d équivalents temps plein réalisés par les salariés en insertion ont conduit les services à adapter les modalités d interventions financières liées à l activation du RSA en construisant le volet IAE de la Convention annuelle d objectif. Le déploiement de l intervention du CG au titre des emplois d insertion (CUI et Emplois d Avenir) Le Département a décidé de s engager de façon volontariste en faveur de l emploi des jeunes et des personnes de plus de 50 ans qui sont les essonniens les plus durement touchés par le chômage. En Essonne plus de jeunes de 18 à 25 ans sont sortis du système scolaire sans qualification ; ils représentent 17 % de cette tranche d âge ; 20 % des jeunes essonniens non scolarisés sont sans diplôme et près de sont demandeurs d emploi. L accès à l emploi des jeunes est particulièrement difficile dans un environnement où le niveau de qualification global de l emploi s accroît. En 2012 une importante délibération a marqué l engagement départemental pour : aider la création de 200 emplois d avenir au sein des établissements sociaux et médicosociaux (personnes âgées, handicapées et aide sociale à l enfance) et 200 emplois dans les associations et structures d insertion par l activité économique ; créer 100 emplois d avenir au sein des services du Conseil général. Les objectifs ont été atteints au 31 décembre 2014 (101) grâce aussi à l animation inédite de l ensemble des acteurs du Service public de l emploi regroupant les missions locales, Pôle Emploi et Cap emploi en charge de l emploi des personnes en situation de handicap ; l Essonne se trouve au second rang de la région Îlede-France pour le nombre d Emploi d Avenir mis en œuvre. En parallèle, le Conseil général a mené une politique active de recrutement de Contrats uniques d insertion (CUI) au sein de ses services en direction notamment de personnes de + de 50 ans : 53 au 31/12/2014. Le renforcement du partenariat avec les PLIE et le développement de la clause sociale dans les marchés publics C est aussi sur le champ du développement des clauses sociales que les résultats sont encourageants. Depuis maintenant trois ans, le dispositif est très clairement structuré autour d un pilotage de la Direction des finances et de la commande publique. L engagement qu un marché sur deux intègre une clause sociale est en passe d être atteint. Les protocoles avec les 4 PLIE de l Essonne ont été réaffirmés permettant ainsi de leur confier l exécution des clauses sociales départementales. Au 1 er semestre 2014 ce sont heures d insertion qui ont été exécutées dans le cadre des marchés départementaux. 8 Associations intermédiaires participent maintenant à l entretien de nos collèges et le Département s est engagé dans la passation de marchés sous article 30 (achats de prestations d insertion). En 2014, le Conseil général s est assuré, auprès des PLIE, du suivi de l exécution de ces clauses pour faire en sorte que le public en insertion soit bien le bénéficiaire de cette démarche. Sur l ensemble du département, les bénéficiaires du RSA représentent environ 34 % des salariés en insertion, avec une présence très variable selon le type de SIAE. Les sorties dites «dynamiques» (contrats, intérim, formation, emploi SIAE) représentent 68 % des sorties de l ensemble des SIAE, 28 % étant des sorties durables. Structures d insertion par l activité économique en Essonne en 2014 Ateliers et chantiers d insertion 30 (15 structures porteuses) Entreprises d insertion 13 Entreprises de travail temporaire d insertion 2 Associations intermédiaires 8 Répartition des personnes en insertion salariées dans l IAE en 2013 (bilan réalisé par la DIRECCTE en 2014) Associations intermédiaires 63,6% Ateliers et chantiers d insertion 18,8% Entreprises d insertion 7,2% Entreprises de travail temporaire d insertion 10,4% La rénovation et le développement des actions d insertion sociale Élaboration de la nouvelle commande publique en matière de prestations socioprofessionnelles en direction des publics allocataires du RSA : l année 2014 a donné lieu à un travail de concertation avec les équipes insertion des territoires pour élaborer une nouvelle offre d insertion. En parallèle, une démarche d évaluation des prestataires, à laquelle les allocataires du RSA ont été associés, a permis d identifier des préconisations en matière d évolution du cahier des charges des futurs marchés, dont l exécution est prévue pour le 01/07/2015. Bilan des activités d insertion Accompagnement à la vie quotidienne Nombre de bénéficiaires RSA accompagnés à fin

23 LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN Actions «rompre l isolement» Personnes orientées 145 Année 2014 Remobilisation à vocation professionnelle orientations : 665 / entrées : 566 Formation linguistique à visée professionnelle orientations : 235 / entrées : 202 Remobilisation linguistique (appel à projet) orientations : 215 / entrées : 202 Total orientations : / entrées : 978 L élaboration d un nouveau cahier des charges pour les chéquiers insertion, intégrant la thématique de la mobilité La délivrance de chéquiers d insertion concernait jusqu à présent les aides alimentaires et les aides à la garde d enfants, afin de lever les freins périphériques à l accès aux actions d insertion et à l emploi. Dans une approche innovante, un nouveau marché a été élaboré en 2014 pour créer également des chèques mobilité destinés à financer le coût d obtention du permis de conduire. La rénovation des actions du Fonds départemental d aide aux Jeunes (FDAJ) L année 2014 a été marquée par le lancement de l évaluation du Fonds d aide aux Jeunes, en trois étapes : Enquête et évaluation sur l impact des aides à projets du FDAJ sur le parcours d insertion professionnelle des jeunes aidés. Une stagiaire en master 2 «évaluation des politiques sanitaires et sociales» a été sollicitée pendant 6 mois pour collaborer à la rédaction de l enquête ; Animation d un groupe de travail interne au Conseil général en collaboration avec la Direction des affaires juridiques sur la relecture des procédures et l élaboration de préconisations en matière de simplification administrative ; Animation d un groupe de travail ouvert aux partenaires extérieurs en vue de construire des propositions d aménagement du Règlement intérieur départemental du FDAJ. La démarche doit être finalisée à la fin du premier semestre Pilotage départemental d accords avec les missions locales et la Caisse d allocations familiales (CAF) Le Département renouvellera en 2015 une convention conclue avec la CAF relative à la délégation de l accompagnement des allocataires du RSA majoré (parents isolés avec enfants de moins de trois ans, principalement des jeunes femmes). Il a par ailleurs renouvelé ses conventions avec les missions locales en requérant une attention particulière à l accompagnement des jeunes allocataires du RSA. Cependant, au-delà de ces liens de conventions bilatérales, le constat d une méconnaissance des champs d intervention respectifs des professionnels de la CAF et des missions locales posait la question d un pilotage partenarial renforcé. Sous l impulsion du Département, un travail d élaboration d un protocole d accord entre la CAF et les missions locales a été réalisé (voir Interview de Nathalie Perrot). Préparation du lancement de l expérimentation sur la garantie Jeunes L expérimentation d une allocation d autonomie, dispositif départemental préfigurant la garantie Jeunes mis en place en 2013 et 2014, a fait l objet d un travail d évaluation valorisant l articulation entre travailleurs sociaux et conseillers de mission locale dans le traitement des freins sociaux ainsi que l effet positif du versement d une allocation pour sécuriser financièrement le parcours des jeunes. La mise en œuvre de la garantie Jeunes, dispositif piloté par l État sur le territoire de cinq missions INTERVIEW Nathalie Perrot, Conseillère technique au service de l insertion à la Direction de l insertion, de la lutte contre les exclusions et de l emploi (DILEE) Nathalie Perrot assure une mission de conseil technique auprès des professionnels de terrain (missions locales - ML -, Maisons départementales de solidarité - MDS -, prévention spécialisée...) tant sur le plan des aides financières individuelles (Fonds départemental d aide aux jeunes - FDAJ -, formation, gestion des urgences de logement et alimentaires) qu au niveau de projets collectifs (réussir sa sortie de prison, accompagnement des jeunes femmes très éloignées de l emploi). Afin de construire une coordination des compétences entre les 10 ML et la CAF et ainsi faciliter le partenariat, Nathalie Perrot a impulsé en 2014, la rédaction d un protocole départemental entre ces structures. Ce protocole est actuellement en cours de signature. Que prévoit ce protocole? Ce protocole met à plat les missions de chaque partenaire à savoir des Conseillers d insertion des ML d une part et celles des travailleurs sociaux de la CAF d autre part. Les Conseillers d insertion des ML ont pour rôle d accompagner professionnellement et socialement les jeunes en difficultés sur le plan du travail, des études, du logement, de la santé, de la culture, de la 23

24 LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN formation. Ce sont les personnes référentes tout le long du parcours de suivi des jeunes. Une convention départementale triennale lie les ML et prévoit qu une attention particulière soit apportée aux jeunes concernés par le RSA. La CAF, outre la gestion des prestations familiales, accompagne les jeunes bénéficiaires du RSA majoré qui sont des jeunes parents dits isolés avec des enfants de moins de 3 ans. Une convention départementale a été signée en ce sens. Ces institutions agissaient auparavant de manière séparée ce qui ne facilitait pas l accompagnement des jeunes. Le protocole mentionne clairement : Les publics jeunes concernés : - Les jeunes de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire du ressort géographique du territoire de la ML ; il s agit d un public dit prioritaire notamment issu de quartiers relevant de la politique de la ville, en grandes difficultés, confronté à un risque d exclusion sociale et professionnelle, - Le public jeune majeur de 18 à 25 ans relevant des actions de la CAF (ouverture des droits au RSA, jeunes femmes enceintes, jeunes femmes ayant un enfant de moins de 3 ans) ; L enjeu commun à savoir l autonomie sociale et professionnelle des jeunes ; La complémentarité des actions des deux institutions à partir de l examen des situations individuelles si les jeunes concernés en sont d accord ; Les objectifs poursuivis : développer la communication entre les deux institutions, coordonner les interventions quand l action menée est complexe et concerne l une et l autre, mutualiser les outils si possible, parvenir à une appréhension globale des situations individuelles ; la mise en place d une rencontre annuelle minimum entre les équipes de la ML et de la CAF pour échanger sur le bilan des situations traitées, des évolutions à envisager. Quel fut votre rôle dans ce projet? En tant que pilote du projet sans financement départemental associé, j ai organisé une session de 4 réunions de coordination dont l ouverture et la fermeture furent assurées par Philippe Marsaudon, Chef du service «insertion». Mon rôle fut de susciter, faciliter les échanges entre les travailleurs sociaux et les conseillers d insertion afin d identifier le public commun aux deux institutions, mieux le connaître, s interroger sur le «travailler ensemble», réfléchir aux outils de liaison, aux déclinaisons locales. Sur la base du protocole signé entre les ML et les MDS, j ai contribué à la rédaction du protocole départemental de coopération entre la CAF et les ML ; ce projet a été bien accueilli par les deux institutions. Avez-vous obtenu des résultats tangibles? Nous avons pu constater une vraie complémentarité des services de la CAF et ceux des ML. Des permanences de la CAF ont été mises en place dans les ML. Des entretiens tripartites ML / CAF / jeune ont été réalisés. La coordination des actions des deux institutions a permis un réel gain de temps pour les professionnels. Plus généralement, ces articulations ont engendré une meilleure prise en charge du public jeune favorisant ainsi la levée des freins sociaux et l insertion professionnelle de ce public. Un tel accompagnement social et professionnel induit une réelle dynamique dans la vie des jeunes en grandes difficultés qui leur permet d accéder à un travail, un logement, une formation, une implication dans la vie associative etc. C est une réelle satisfaction de voir que nos actions correspondent aux besoins de ces jeunes et débouchent sur une amélioration de leur vie. Ce dossier illustre le rôle que peut jouer le Département en tant que facilitateur du partenariat en vue d améliorer la prise en charge de ses publics prioritaires. locales (Évry, Corbeil-Essonnes, Grigny, Massy, Nord-Essonne) à compter du 1 er janvier 2015 a mis un terme à l expérimentation de l allocation d autonomie. Le Département a travaillé en lien avec d autres directions sectorielles telles que la Direction de la prévention et de la protection de l enfance et la DDSPS, à la définition des modalités d accompagnement du dispositif garantie Jeunes et à son articulation avec les dispositifs propres du Département dans un objectif de complémentarité. Une mobilisation stable du FDAJ La diminution du nombre de jeunes demandeurs est due à des prises en charge plus longues notamment en matière d hébergement d urgence. Nombres de demandes traitées 2013 : / 2014 : Évolution 2013 / 2014 : stable Nombres de jeunes demandeurs 2013 : / 2014 : Évolution 2013 / 2014 : -3,5 % Nombres de jeunes aidés 2013 : / 2014 : Évolution 2013 / 2014 : -6,5 % L ACCÈS AUX DROITS ET LE SUIVI DU CONTENTIEUX Croissance sensible des demandes en matière d accès aux droits Elle est liée à l augmentation importante du nombre d allocataires du RSA. Les propositions de décision d opportunité (PDO) sollicitées par la CAF auprès du Conseil général sont passées de en 2013 à en 2014, soit une moyenne de 187 PDO reçues par mois, et une augmentation significative de 77 %. La totalité de ces décisions a été traitée. Le service allocation a fait face à 407 recours administratifs gracieux contre 307 en 2013, soit une augmentation de 32 % par rapport à 2013, conséquence des modalités de la règlementation du RSA qui conditionnent les recours contentieux à la mise en œuvre préalable d un recours gracieux. Le nombre de dossiers présentés en Équipe pluridisciplinaire départementale (EPD) est passé de 401 en 2013 à 361 en 2014 soit une légère diminution sur l année. Le bilan de fonctionnement de ces instances Il fait ressortir : l obligation légale d accompagnement et la préservation des droits des allocataires à travers le respect des règles de procédures et de fond ; l effet de remobilisation des bénéficiaires du RSA suite au passage en EPD de leur dossier. Sur les 361 dossiers, 333 ont donné lieu à une décision : 278 avis de suspensions et 55 avis de maintien de l allocation en Un nombre de dossiers relevant du contentieux en augmentation Le nombre de dossiers de fraude signalés par la CAF sont passés de 467 en 2013 à 480 en ont fait l objet d une plainte au parquet en vue d une éventuelle qualification 24

25 LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN délictuelle, contre 129 en 2013 et 26 en Cette augmentation s explique par le renforcement des contrôles a posteriori effectués par la CAF dans le cadre de la maîtrise des risques. Le pôle contentieux du Service allocation a par ailleurs soutenu en défense 40 recours devant le Tribunal administratif, contre 30 en Bien qu encore modeste le volume des contentieux portés devant le tribunal administratif est en constante augmentation. De même, l objet des recours évolue et ne concerne plus seulement les refus d ouverture de droits, mais aussi l accompagnement des allocataires. Le pôle créances du Service allocation a émis 758 titres de recettes en 2014 en vue de la récupération des indus, pour un montant de 1,71 millions d euros, contre 531 titres de recettes émis en 2013 pour un montant de 1,14 millions d euros. Sur les créances transférées de la CAF au Département le service a procédé à la remise de 54 dettes pour un montant de euros, en diminution par rapport à 2013 (137 remises pour euros). À noter que 36 mémoires en défense ont été présentés en 2014 devant la Commission départementale d action sociale (CDAS) pour des contestations relatives au RMI, contre 13 en Ce traitement tardif de recours anciens provient de retards internes à la CDAS. La convention de gestion signée avec la CAF Un travail préparatoire a été réalisé en 2014 en vue du renouvellement de cette convention pour la période 2015 / Prévention et protection de l enfance DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA PROTECTION DE L ENFANCE (DPPE) 619 agents dont : 305 assistants familiaux ; 175 agents de la Fonction publique hospitalière à l IDEF Saint-Exupéry Dépenses DPPE : 152,09 millions d euros. Dépenses IDEF : 10,68 millions d euros. Recettes DPPE : 4,89 millions d euros. Recettes IDEF : 0,71 millions d euros. Total des budgets de fonctionnement alloués aux Établissements et services tarifés : 95,73 millions d euros soit + 0,17 % par rapport à Plusieurs facteurs ont contribué à la maîtrise de la masse budgétaire : mise en place d indicateurs pertinents, tarification par prestation avec accompagnement de l évolution des projets des établissements. Dans le cadre des 58 actions du schéma départemental de l enfance et des familles 2011 / 2016 «Bien grandir en essonne», 24 ont démarré. Les avancées significatives s articulent autour de 2 axes : la place des familles et l intérêt de l enfant ; l amélioration et le développement de l offre d accueil. LA PLACE DES FAMILLES ET L INTÉRÊT DE L ENFANT Le 25 e anniversaire de la Convention internationale des droits de l enfant Plusieurs évènements lors de la semaine du 17 au 19 novembre 2014 ont été organisés : une conférence sur le thème «Travailler avec 25 Informations sur les aides financières ASE 2014 : Nombre de familles demanderesses : soit - 14,61 % / 2013 ; Nombre de familles aidées : soit - 12,08 % ; Total des allocations mensuelles : 1,14 millions d euros soit - 21 % / 2013 ; Total des remboursements des nuitées d hôtels au prestataire : 2,12 millions d euros soit - 26 % / 2013 ; Secours exceptionnels : 1,06 millions d euros soit - 4,85 % / 2013 ; Total des aides financières (CA) : 4,32 millions d euros soit - 20,57 % / les familles dans l intérêt supérieur de l enfant» accompagnée d expositions concernant les droits de l enfant et des tableaux réalisés par les jeunes d un service associatif. La création d une charte départementale en faveur de l enfant et des familles À l attention des professionnels de la protection de l enfance cette charte vise à fédérer les acteurs autour de valeurs communes pour l accompagnement des mineurs et de la famille. Le 4 octobre 2013, elle a été signée par 24 associations et organismes oeuvrant pour la protection de l enfance qui se sont engagés à promouvoir les valeurs et principes de la charte auprès de leurs équipes. Cette charte a été labellisée par le Défenseur des droits. Un travail autour de l exercice de l autorité parentale Ce travail a été mené pour clarifier la mise en oeuvre des actes usuels et non usuels concernant les enfants confiés à l ASE. Un référentiel, approuvé par les Juges des enfants et les partenaires concernés, fixe la procédure à suivre et le niveau de décision retenu pour chacun de ces actes. La mise en place du Comité départemental des bénéficiaires de l ASE Ce Comité, réuni en avril et novembre, a été animé de façon non traditionnelle par le centre de coopération «Alter Ego». Composé de bénéficiaires, de professionnels et d élus, il a permis d effectuer des constats et propositions pour répondre à la question : «Comment faire pour que l on m écoute davantage?». Pour certaines des actions proposées visant l amélioration de l information et la garantie des droits des bénéficiaires, des réponses sont d ores et déjà mises en place. De nouvelles réunions auront lieu en 2015 pour déterminer les modalités de mises en œuvre d actions telles que l élaboration d un processus simplifié de co-construction de projet pour l enfant ou l association des parents et de l enfant à l évaluation de leur situation.

26 LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN L AMÉLIORATION ET LE DÉVELOPPEMENT DE L OFFRE D ACCUEIL Démarche de dynamisation du recrutement des assistants-es familiaux-ales Elle recouvre : La communication et la promotion du métier d assistant-e familial-e : des actions de sensibilisation ont été initiées en s appuyant sur les partenaires territoriaux ; des supports de communication ont été révisés et une procédure de recrutement plus réactive et ciblée sur les besoins en accueil de tout-petits et d adolescents a été mise en place ; des mesures de revalorisation salariale qui ont été votées par l Assemblée départementale le 15 décembre 2014 concernant les accueils d enfants de 0 à 3 ans, l indexation de l allocation d habillement et l indemnisation des places disponibles des assistants-es familiauxales ; des actions d innovation permettant le développement de leur professionnalisation : un pôle d assistantses familiaux-ales ressource a été créé, à titre expérimental ; il a pour objectif de proposer des accueils relais-soutien et de participer au développement de l accueil modulable en permettant au domicile de l assistant familial, l accueil ponctuel, en cas de crise, de mineurs suivis par un des services d accueil modulable habilités. UNE CONSOLIDATION DES ACTIVITÉS DE L OBSERVATOIRE DÉPARTEMENTAL DE LA PROTECTION DE L ENFANCE (ODPE) Cette année, les «Rendez vous de l ODPE» ont permis de poursuivre la réflexion sur le rapport des jeunes avec les réseaux sociaux lors de la conférence enfance et familles sur le thème : «amour sexe et pixel et protection de l enfance». Par ailleurs, l ODPE a exploité l ensemble des évaluations internes des établissements et services dont les conclusions feront l objet d un travail avec le groupe de travail chargé de l analyse et du suivi des évaluations. LE RECUEIL ET LE TRAITEMENT DES INFORMATIONS PRÉOCCUPANTES (IP) SIGNALANT UN ENFANT EN DANGER OU EN RISQUE DE DANGER Au 31 décembre 2014, la Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) a traité informations (- 7 % / 2013). Parmi celles-ci, (- 4 % / 2013) situations ont été considérées comme relevant de la procédure des IP et ont donné lieu à un traitement au titre de la protection de l enfance. La source de l IP provient pour 25 % de divers professionnels, pour 22 % de l Éducation nationale et pour 14 % des services sociaux départementaux. INTERVIEW Géraldine Moguet-Noël, Responsable de la Cellule du recueil de l information préoccupante (CRIP) au sein du Service de l aide sociale à l enfance territorialisée (SASET) de la Direction de la prévention et protection de l enfance (DPPE) Assistante sociale de formation, je suis depuis juin 2013 sur ce poste. Mon travail consiste à encadrer techniquement et hiérarchiquement les 5 personnes de l équipe chargées de centraliser, d analyser et de qualifier les informations dites préoccupantes pour les orienter sur les bonnes structures opérationnelles. Je suis aussi responsable qualité dans le cadre de la démarche qualité engagée sur le circuit de recueil et de traitement de l information préoccupante. Qu appelle- t-on «information préoccupante»? La notion d information préoccupante, posée par la loi du 5 mars 2007 remplace, en l élargissant, la notion précédente d information dite «signalante» définie par la loi du 10 juillet De manière plus concrète, on appelle «information préoccupante» (IP) toute information susceptible de laisser craindre qu un enfant se trouve en danger ou en risque de danger et qui fait l objet d une transmission à la CRIP pour qualification et suite à donner 1. Les critères de repérage de l IP sont la capacité du détenteur de l autorité parentale de protéger l enfant ou de reconnaître ses difficultés en matière de santé, d éducation, de soins et de sécurité. Quels sont vos partenaires sur le territoire départemental? En interne nous travaillons beaucoup avec les MDS, la Direction de la protection maternelle et infantile (DPMI), les Inspecteurs d aide sociale à l enfance (ASE) et en externe, avec le Parquet, l Inspection académique, tout professionnel pouvant être dépositaire d éléments de danger ou de risque de danger pour un mineur. Le Parquet est saisi dès qu il y a violence sexuelle, physique, maltraitance. Quel est le rôle de la CRIP par rapport aux partenaires? La CRIP est le lieu de centralisation de l IP concernant les enfants mineurs de l Essonne ce qui signifie que les IP journalières que nous recevons (environ une trentaine par jour) sont analysées, qualifiées par les référentes territorialisées puis une évaluation peut être demandée en MDS ou un signalement peut être fait au Parquet. La CRIP a une fonction ressources d expertise de l IP. Nous avons aussi une mission de contrôle sur les procédures et délais. Lorsqu une MDS est saisie d IP concernant son secteur, elle a 3 mois pour produire un rapport d évaluation qu elle nous communique. Nous examinons, alors, la procédure suivie et transmettons à l Inspecteur de l enfance qui prend la décision adaptée dans les 48 heures. Depuis quand la CRIP est-elle inscrite dans la démarche qualité? À sa création en 2008, la CRIP s est engagée dans la démarche pour aboutir à la certification en septembre 2014 ; nous sommes le premier département de France à être certifié sur le champ de l IP. Quel est votre rôle dans cette démarche? Je participe au groupe projet composé de 3 directions (DDSPS, DPMI, DPPE), j anime un groupe pilote comprenant des représentants des acteurs intervenant dans le champ de l IP (travailleurs sociaux, chef-fe-s de services, adjoint-e-s des MDS, Inspecteurs de l ASE, les 3 directions mentionnées dans le premier groupe, les référentes territorialisées et mon adjointe). 26

27 LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN J ai aussi un rôle d animation partenarial sur le champ de l IP. Quel est le périmètre de cette démarche qualité? Le processus d amélioration continue impacte tout le circuit de l IP, du recueil jusqu à la décision. la CRIP, les MDS, SPMIT, secteurs d IASE sont concernés, environ 850 agents. L amélioration passe notamment par la rédaction de fiches actions amélioration. Quels en sont les fruits? Nous avons un panorama de la situation des IP très bien identifié du fait de la tenue de tableaux de bord d indicateurs mensuels quantitatifs (sur les respects de délais) et qualitatifs (nombre d informations des MDS ayant fait l objet de demandes de compléments de la part de la CRIP) ; nous suivons aussi des indicateurs sur le management, le nombre de réunions d informations, le plan de communication du SASET et des MDS par exemple. La communication avec les partenaires est une mission essentielle qu il est toujours possible d améliorer dès lors que nous sommes conscients des réalités. Les résultats des audits de février et septembre 2014 ont clairement souligné nos points forts et nos marges de progrès en matière de contrôle en interne des décisions prises en vérifiant si les procédures ont bien été suivies à toutes les étapes du projet. J aime beaucoup mon métier car je mesure chaque jour son utilité en lien avec des situations d enfants en danger, du fait que je travaille avec une équipe dynamique et que nous voyons l intérêt évident de l amélioration continue dans les services. 1 Décret n du 7 novembre 2013, organisant la transmission d information entre départements en application de l article L du code de l action sociale et des familles. Les indicateurs de danger Danger moral 41,53 % Violences psychologiques 18,01 % Problèmes psychologiques 12,59 % Violences sexuelles 10,97 % Comportement 9,07 % Absentéisme 3,52 % Fugue, marginalité 1,93 % Faits de délinquance 1,61 % Carence éducative <1 % Délaissement <1 % Problèmes relationnels <1 % Violences physiques <1 % Toxicomanie <1 % Actions de santé publique <1 % Les indicateurs de danger concernant l enfant se situent à 41 % au titre d un danger moral, 18 % pour des problèmes relationnels et 12 % pour des problèmes d ordre psychologique. Les suites données aux informations préoccupantes après évaluation des situations Transmission Parquet 63 % Sans suite 24 % AED 7 % Liaison autres départements 4 % Transmission au JE 1 % Accueil provisoire 1 % Accueil mère-enfant 0 % Mesure de TISF 0 % Dans 24 % des cas, l évaluation fait apparaître une absence de danger ou un risque de danger insuffisamment caractérisé, les IP sont alors classées sans suite, constat quasiment identique en 2013 avec 23 % des situations classées sans suite. 7 % des IP donnent lieu à la mise en place d une Aide éducative à domicile (AED). On constate une légère diminution des transmissions aux autorités judiciaires puisque 63 % des IP font l objet d un signalement contre 64 % en Les suites données par le Parquet aux signalements Saisine JE 31 % Enquête 30 % Classement sans suite 15 % OPP 12 % Transmission aux services ASE 11 % Saisine JAF 1 % Saisine JI 0 % 31 % consistent en une saisine du Juge des enfants, 30 % en une enquête judicaire diligentée. Les transmissions aux services ASE et les classements sans suite représentent respectivement 11 % et 15 %. 27

28 LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN Les actions de prévention LES MESURES D AIDE À DOMICILE DANS UN CADRE ADMINISTRATIF OU JUDICIAIRE Les mesures autorisées des services associatifs habilités Au 31 décembre 2014, 7 services associatifs habilités par le Conseil général se répartissent les 2551 mesures autorisées soit dans le champ administratif (3 services pour 1128 mesures d AED - Aide éducative à domicile - soit dans le champ judiciaire (4 services pour 1423 mesures d AEMO (Action éducative en milieu ouvert). Les mesures exercées par les MDS avec le secteur associatif Au 31 décembre 2014, mesures sont exercées par les équipes des MDS et par le secteur associatif contre en 2013 dont 44,37 % dans le cadre de mesures d AED et 55,63 % dans le cadre de mesures d AEMO. Le Service des établissements et services de l enfance (SESE) assure le pilotage de l activité en AED de manière à équilibrer les mesures sur le territoire entre les MDS et le secteur associatif. Mesures AED AEMO en attente 31/12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ Les mesures d AED en attente de 2009 à 2013 ont connu une forte évolution. L année 2014 amorce un fléchissement et retrouve le niveau de Cette baisse ne se constate pas sur Massy et Étampes où la liste d attente reste très préoccupante avec un délai de mise en œuvre de 13 mois. Les mesures d AEMO en attente connaissent une forte augmentation avec une répartition inégale sur le territoire. Les variations constatées sur le territoire et la liste d attente qui perdure renforcent le Département à s interroger sur l ensemble du dispositif de prévention au travers d une étude en lien avec le SDEF 2011 / 2016, qui doit aboutir en 2015 afin de mieux appréhender l évolution des mesures et les besoins départementaux. La prévention spécialisée La mission de prévention spécialisée se déploie sur des territoires d action concertée (TAC) qui concernent directement 41 communes, aujourd hui couvertes par 10 services de prévention spécialisée, habilités et autorisés par le Département, dont un à vocation départementale. Tous ces services recouvrent tout ou partie d une intercommunalité et dans 7 cas sur 10, elle est cocontractante de la convention qui la lie à l association et au Département. Ces actions de prévention spécialisée touchent un large public d adolescents qui sont pris en charge de manière individuelle et aussi collective (sorties, séjours et chantiers éducatifs, actions dans les établissements scolaires, animation de quartier...). Dans ce cadre de travail, les éducateurs sont amenés à rencontrer régulièrement les familles. Le travail des services engagé avec les associations et une psychosociologue s est poursuivi sous la forme d un séminaire, de réunions de réflexions et de partages autour de l amélioration de la lisibilité des activités et de la mutualisation. La formalisation d une nouvelle politique de prévention spécialisée a été engagée ; à cet effet, les conseils territoriaux, instances techniques de coordination, et des réunions politiques spécifiques se sont tenus pour recueillir les préoccupations, enjeux techniques et politiques liés au territoire (territoires «découverts», redécoupage intercommunal, réforme institutionnelle des départements, budgets contraints...). Ceci a permis d aboutir à la précision des orientations et des 10 conventions d objectifs et de moyens pour les années 2015 et Les perspectives pour les 2 ans à venir sont donc les suivantes : Les conventions jusqu à fin 2016 sans modification des financements pour les communes et / ou intercommunalités ; La poursuite de la réflexion sur les questions d activité et de mutualisation ; La possibilité d une intervention a minima de prévention spécialisée sur les territoires découverts où des besoins sont identifiés, via notamment les collèges ; La confirmation de l échelle intercommunale comme échelle pertinente de contractualisation ; La poursuite du travail de culture commune par le biais de séminaires locaux ; La redéfinition des territoires en «Territoires de prévention spécialisée» (TEPS). Les classes relais départementales Elles concernent les élèves en situation de décrochage scolaire, d absentéisme, de déscolarisation ou poly-exclus. Pendant l année scolaire 2013 / 2014, 128 élèves ont bénéficié d une scolarisation dans l une des huit classes relais (d une capacité de dix places pour 6 d entre elles et de 6 places chacune pour les 2 classes relais départementales dites «spécialisées») implantées sur le département dans le cadre du dispositif partenarial mis en place entre l Éducation nationale, la Protection judiciaire de la jeunesse et le Conseil général (106 sur l année scolaire précédente et 92 en 2011 / 2012). Cette année scolaire, comme l an passé, il n y a pas eu de saturation des effectifs. Les bourses d études départementales 80 jeunes ayant bénéficié d une mesure ASE ou PJJ (protection judiciaire de la jeunesse) avant 21 ans (91 l année précédente, 84 en 2012) ont obtenu une bourse en 2014 pour leur permettre de poursuivre un cursus scolaire ou universitaire ; cette aide départementale correspond à une dépense totale de euros. 28

29 LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN Les actions de protection de l enfance Mesure active au 31/12/2014 Entre 2013 et 2014, on observe une diminution de près de 3 points de la part des mesures administratives (entre 2012 et 2013 cette baisse était de plus de 3 points). L INSTITUT DÉPARTEMENTAL DE L ENFANCE ET DE LA FAMILLE «SAINT-EXUPÉRY» Établissement public non personnalisé, l IDEF assure l accueil, l observation et l orientation des mineurs de 0 à 18 ans confiés au service de l ASE. L IDEF Saint-Exupéry propose aussi un service d accueil pour des mères avec leur(s) enfant(s), un placement familial d urgence et un service de prises en charge innovantes. L IDEF Saint-Exupéry est l acteur clé de l accueil d urgence, réalisé sur le site central à Brétignysur-Orge et également au sein de 2 pavillons annexes, situés à Orsay et Sainte Mesme (78). Nombre mesures Nombre bénéficiaires Accueil provisoire ,32 % Contrats jeunes majeurs ,56 % Pupille à titre définitif ou provisoire ,80 % Délégation d autorité parentale ,25 % Garde confiée à l ASE ,74 % Tutelle déférée à l ASE ,34 % Total (somme) % Pour un nombre de bénéficiaires distincts (hors doublons de mesures) Pourcentage bénéficiaire / total L accueil d urgence à l IDEF Capacité d accueil : 117 places au 31/12/2014 (114 en 2013 ; variation au cours de l année selon l agrément des familles d accueil). Le prix de journée Le prix prévisionnel est de 287 euros par jour sur la base d un taux d occupation de 93 % soit journées prévisionnelles. Sur 2014, un montant total de euros a été facturé ( euros en 2013) correspondant aux frais d accueil de mineurs isolés et aussi aux dessaisissements. Le travail engagé en 2011 et 2012 pour la consolidation du budget de l IDEF et la facturation des prix de journée porte donc ses fruits. Une durée de séjour et un nombre d admissions en baisse journées ont été effectuées en 2014 ( en 2013, en 2012 et journées en 2011). 666 admissions d usagers se sont réalisées en 2014 contre 729 en La durée moyenne de séjour soit 60 jours est à nouveau en baisse ce qui correspond à l attente de l IDEF (83 jours en 2011, 76 en 2012, 63 jours en 2013). La durée moyenne de séjour pour les enfants est de 57 jours et celle des mères accueillies au sein du pavillon mèreenfants est de 84 jours. Peu d établissements du même type que l IDEF orientent avec des délais aussi restreints. Les écarts type sont importants et liés notamment à l âge, au handicap et à la structure recherchée. Les enfants dont la notification de la Commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDAPH) n est pas assumée voient leur temps de séjour s allonger considérablement du fait du refus des établissements ou services de les admettre. Il en va de même pour les adolescents relevant de la psychiatrie ; fin 2014 un nombre important de jeunes disposant de ce type de suivi ont été accueillis. Les durées de séjour seront longues en 2015 pour ces adolescents. Le pavillon accueillant les jeunes de 16 à 18 ans connaît un sureffectif important lié à l accueil des mineurs isolés. La durée moyenne de séjour y est la plus faible, 17 jours. Ce service assume 49,24 % des accueils de l établissement pour 10 places existantes. Le projet d établissement Ce projet pour la période 2013 / 2017, chantier principal de l IDEF au cours de l année 2014, a été voté à l unanimité en Assemblée départementale le 24 novembre 2014 après un avis favorable à l unanimité du Comité technique de l établissement le 1 er octobre Le projet comporte les principes et valeurs, les 29

30 LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN missions de l établissement d accueil d urgence ainsi que, nouveauté, 25 fiches actions à visée opérationnelle et évaluative. Les principales orientations du projet d établissement ont trait à : la lisibilité des missions de l IDEF et à la poursuite du développement du partenariat ; l adéquation de l offre de service aux besoins du public ; l adaptation des pratiques et outils pour affirmer la place des familles et mieux répondre aux besoins des mineurs ; la rénovation des outils de communication et de soutien aux équipes. L axe fort du projet d établissement est la promotion du droit des usagers. La raison d être de l établissement est de garantir ces droits de manière formelle ou informelle. Plusieurs fiches action du projet d établissement se centrent donc sur cette priorité avec la généralisation du projet personnalisé de l usager, les groupes d expression et le conseil de la vie sociale, le respect de l autorité parentale et la volonté de partenariat avec les structures du champ du handicap pour un accompagnement adapté, notamment sur le plan de la scolarité. L activité éducative L accueil des mineurs isolés constitue une part très importante de l action de l IDEF ; en effet, le nombre de mineurs isolés accueillis ne cesse de croître : 57 en 2011, 198 en 2012, 154 en 2013 et 200 pour 2014 dont 50 sont devenus majeurs et n ont plus été accueillis, 90 ont été confiés aux services sociaux du Conseil général de l Essonne et 60 à d autres Départements ce qui met en exergue le bon fonctionnement de la circulaire ministérielle. L année 2014 a été l occasion de requestionner les règles de vie par rapport à l organisation en pôles ou l évolution du public accueilli. Un règlement de fonctionnement verra le jour en 2015 en regroupant celles-ci dans un document plus vaste. De nombreux projets à vocation éducative se sont réalisés tels que les partenariats avec les établissements de la Juine, autour des métiers de la bouche et de la Fondation d Auteuil pour les plateformes de professionnalisation. Des séjours ont été organisés par l IDEF en plus grand nombre avec une visée de changer de lieu et de conditions d accueils ; l observation dans ce cadre a permis de mieux aborder les problématiques des jeunes accueillis : les quarante années d existence L IDEF a ouvert ses portes au mois d octobre 1974 sur le site de Brétigny-sur-Orge succédant à une utilisation autre du site. Le 20 novembre 2014, l IDEF a fêté ses quarante ans en présence du Président du Conseil général et du Viceprésident chargé des familles, de la protection de l enfance et de l action sociale. Cela fut l occasion pour les jeunes et les moins jeunes de partager un gâteau avant de profiter d un spectacle consacré à la magie. En parallèle, les enfants et adolescents ont graphé une partie du mur d enceinte de l IDEF. Ils étaient encadrés par les professionnels du métier et les éducateurs de l établissement. Un partenariat avec la Direction de la culture a également permis de clôturer l année et de proposer un spectacle de jonglage faisant suite à des ateliers à destination des enfants de 3 à 18 ans. Ces 40 ans ont été l occasion de démontrer l investissement institutionnel et les liens forts de l IDEF avec des partenaires de plus en plus divers. LES AUTRES MODES D ACCUEIL Les places d hébergement autorisées dans le secteur associatif habilité par le Conseil général Au nombre de en 2014, ces places recouvrent tous types d accueil confondus (Service d accueil des urgences (SAU), Maison d enfants à caractère social (MECS), foyers éducatifs, hébergements diversifiés, placement familial, accueil mère enfant et lieux de vie). Dans ces structures, 87,77 % des accueils sont réalisés en faveur d essonniens. L accueil en établissements et lieux de vie jeunes ont été accueillis : en Essonne, 685 hors Essonne (en 2013 : en Essonne et 624 hors Essonne). Au 31 décembre 2014, accueils de mineurs, jeunes majeurs et mères avec enfants sont pris en charge par l aide sociale à l enfance (2 838 en 2013). 1 lieu de vie et d accueil itinérant en France (10 places) ; 5 lieux de vie organisant des séjours de rupture à l étranger (46 places). Répartition des jeunes confiés à l ASE par type de structure MECS 31,92 % Assistante familiale 16,94 % Placement familial 13,44 % Centre maternel 10,68 % Lieu de vie 10,50 % Service de suite 6,69 % Autre 3,15 % Foyer de l enfance 2,70 % Internat scolaire 2,07 % Foyer jeunes travailleurs 1,54 % Établissements pour enfants 0,39 % et ado handicapés L accueil en lieux de vie : au 31 décembre 2014, 108 places en lieux de vie et d accueil sont réparties de la manière suivante : 9 lieux de vie et d accueil sédentaires en Essonne (52 places) ; 30

31 LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN Le service des assistant-e-s familiaux (ASSFAM) Le Service d accueil familial départemental (SAFD) de la DPPE est composé de 3 structures d accueil familial territorialisées (SAFT) localisées à Juvisy-sur-Orge, Saint Chéron et Villabé, chargées de l accompagnement éducatif des ASSFAM et du siège qui assure la fonction employeur de ces agent-e-s non titulaires de droit public (paie, remboursements de frais, gestion de carrière, formation...). Le SAFD est également l employeur des ASSFAM du PFAU de l IDEF, spécialisés-es dans l accueil d urgence. 303 ASSFAM étaient en activité en millions d euros ont été mandatés pour leur rémunération. Répartition des assistants familliaux par structure NORD SAINT-CHÉRON VILLABÉ PFAU % des ASSFAM du SAFD résident en Essonne, 19 % en province (plus particulièrement dans le Loiret, l Eure-et-Loir et la Saône-et-Loire) et 10 % en Île-de-France (notamment en Seine-et- Marne soit 7,8 %), données stables depuis La moyenne d âge se stabilise à 54 ans et les effectifs restent composés très majoritairement de femmes (97 %). 28 nouveaux contrats de travail à durée indéterminée ont été conclus (contre 14 l an dernier) et 11 à durée déterminée (recrutements particuliers ou relais en province) comme l an dernier. 79 % des 28 CDI concernent des ASSFAM ayant postulé suite à l obtention de leur premier agrément. Ces dernier-ère-s bénéficient de la formation obligatoire des 300 heures en cours d emploi. Depuis 2007, 65 ASSFAM ont obtenu leur diplôme d assistant familial de type V (DEAF), soit 21 % de l effectif. 3 l ont obtenu en contrats à durée indéterminée ont été interrompus, soit 5 de moins qu en 2013 : 10 départs à la retraite, 3 démissions, 9 licenciements dont 4 pour éloignement géographique, 2 inaptitudes médicales définitives et 2 retraits d agrément. Le solde entre les recrutements et les départs d ASSFAM est positif, à l inverse de Cette tendance s explique essentiellement par la campagne de recrutement menée de façon offensive. L accompagnement professionnel (individuel et collectif) des ASSFAM par les SAFT s est caractérisé par l organisation de 96 groupes de parole mensuels (4 par SAFT) ; 78 % d ASSFAM ont bénéficié des services de la psychologue dédiée, en poste depuis février Un groupe de parole pour les ASSFAM accueillant des enfants en très grandes difficultés et un groupe pour les massages de tout-petits ont été mis en place en Les équipes SAFT ont participé à 324 réunions autour de la prise en charge des enfants (réunion de concertation, de synthèse et d accueil) et ont organisé 266 réunions pour les ASSFAM (hors groupes de parole). 514 jeunes ont été confiés, en moyenne sur l année, en accueil continu ou intermittent soit une augmentation par rapport à 2013 de 2 % pour les enfants de moins de 3 ans et une baisse de 3 % pour les enfants de 10 / 14 ans. 91 demandes d accueil aux SAFT pour séjourner chez des ASSFAM ont abouti sur 225 dont 88 jeunes en accueil ordinaire et 3 exceptionnellement en urgence. 63% sont des enfants de moins de 10 ans ; 25 ont moins de 3 ans, 13 de 4 à 6 ans, 19 de 7 à 10 ans, 31 de 11 à 18 ans et 3 jeunes majeurs. Accueil enfants en SAFT 0-3 ans 8 % 4-6 ans 13 % 6-10 ans 22 % ans 26 % ans 23 % + 18 ans 8 % 982 accueils relais ont été organisés, contre 971 en Cette augmentation, que l on observe d ailleurs chaque année, est liée à la hausse de prises de congés, du nombre d ASSFAM engagés dans un parcours de formation obligatoire en 2013 et à la prise en charge de situations complexes. Les SAFT ont également assuré 386 rencontres enfant-famille de trois types : les visites médiatisées (52 % des rencontres), les rencontres accompagnées (33 %), les points rencontres (14 %). Ces rencontres ont concerné une trentaine d enfants et 30 familles, au 31 décembre enfants sont sortis du SAFD, dont 38 % d enfants sont retournés dans leur famille (en hausse de 11 % par rapport à 2013), 11 % sont sortis définitivement du dispositif ASE (en baisse de 12 % par rapport à 2013). 13 % ont été réorientés au sein du SAFD (en hausse de 4 % à 2013) en lien avec des accueils d enfants complexes nécessitant des changements d assistant-e-s familiaux-ales). Retour en famille 38 % Structure habilitée ASE (MECS, IDEF...) 30 % Réorientation interne en SAFT 13 % Sortie définitive du dispositif ASE (18 ou 21 ans) 11 % Autre orientation (dessaisissement...) 6 % Établissement spécialisé 2 % 31

32 LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN LA MISSION SOUTIEN ET EXPERTISE AU SERVICE DE L ACCUEIL DES MINEURS EN ESSONNE (SESAME) Mise en place depuis le 15 mars 2014 et animée par 4 chargés de mission, elle prend en charge différents dispositifs : Les lieux de vie et d accueil La demande permanente d orientations confirme les chargés de mission lieu de vie comme des personnes ressources en direction de l ensemble des acteurs sociaux départementaux concourant à la protection de l enfance. Comparativement à 2013 et les précédentes années, le nombre de sollicitations est légèrement en baisse a vu aussi l accompagnement de la transformation d une structure expérimentale en lieu de vie ainsi que l accompagnement du transfert d un séjour de rupture du Sénégal vers le Maroc en raison de l épidémie de fièvre Ebola. Le contexte international, avec une instabilité passagère politique au Burkina Faso, a mobilisé les chargés de mission dans un dispositif de veille permanente ; L accueil modulable L accueil modulable est une mesure alternative de placement à domicile avec possibilité d hébergement dans la structure qui suit la famille. Cette mesure peut être administrative (AP) ou judiciaire (OPP). Elle concerne les familles qui ont besoin d un suivi intensif ou les jeunes qui rentrent chez eux après une période de placement. C est une prise en charge globale de la famille. La commission départementale d accueil modulable est mensuelle, elle vérifie la faisabilité de la mesure d accueil modulable (possibilité de face à face avec son ou ses parents, prise en compte des compétences parentales, sollicitation et implication de la famille, proximité géographique). Elle a étudié 109 dossiers (nouvelle situation, bilan mi-mesure, bilan fin de mesure) à raison d une moyenne de 9 dossiers / commission. Au 31/12/2014 l effectif était de 24 jeunes suivis en accueil modulable pour 26 places. Cette année a été marquée par l extension de 3 places supplémentaires au SAI de Crosne, ainsi que l expérimentation d un travail en partenariat entre la Maison Saint Antoine et le SAFD à compter du 1 er septembre pour un an. Une assistante familiale ressource (AFR) est mise à disposition de la MECS, ce qui génère 2 accueils supplémentaires ; L autonomisation des jeunes majeurs Au 1 er juillet 2014, le dispositif d autonomisation des jeunes majeurs a été mis en place. Il propose 42 places à des jeunes bénéficiant d un Contrat Jeune majeur. Ces jeunes sont hébergés en résidence étudiante sociale ou chez un particulier. Les prestataires, la Fondation d Auteuil et le PACT 91 assurent l accompagnement social des jeunes et le travailleur social enfance de la MDS reste le référent éducatif. L accompagnement vers le droit commun est une priorité du dispositif (APL, CMP, mission locale, association de quartier...), ainsi que l accompagnement vers un logement pérenne pour les jeunes ayant des revenus stables. Pour ces mêmes jeunes, il sera possible de déposer une candidature auprès des résidences afin d être maintenu dans les lieux même après la fin de leur CJM si aucun logement HLM n est trouvé. L élaboration d une nouvelle procédure d aide à l autonomie des jeunes majeurs est effective depuis janvier 2015 ; elle vise à bien identifier la place et le rôle de chacun des acteurs dans le processus décisionnel, à définir une procédure opérationnelle basée sur des critères précis et harmonisés, à répertorier l offre territoriale afin d être en mesure de mobiliser les dispositifs de droit commun en amont de la demande de contrat jeune majeur. Sur les 40 jeunes admis dans le cadre du dispositif plus de la moitié travaillent et 16 d entre eux perçoivent plus de 500 euros. Au 31 décembre 2014, il restait 38 jeunes accueillis dans les différents lieux ; La Mission accueil des mineurs étrangers isolés (MAMIE) Mise en place en 2013 au sein de la DPPE, elle est gérée depuis mars 2014 par 4 chargés de mission qui se relaient quotidiennement pour assurer cet accueil avec un travailleur social chargé de l évaluation sociale et un agent assurant un temps de secrétariat. En 2014, 559 évaluations ont été effectuées (462 en 2013 soit une hausse de 18 %) donnant lieu à 358 refus de prise en charge. 201 signalements au Parquet ont été effectués donnant lieu à 90 OPP confiés au Conseil général de l Essonne (103 en 2013 soit une baisse de 11 % du nombre de jeunes confiés à l ASE du 91, baisse résultant de l application sur une année pleine de la circulaire de mai 2013). Il est à souligner la bonne collaboration avec la Police aux frontières ainsi qu avec les différents services de l Île-de-France chargés de l évaluation des MIE. Administration du logiciel UGO En décembre 2014 ce logiciel de recherche de places en lieu d accueil en est à sa sixième année de fonctionnement en Essonne. L année 2014 a été marquée par : - la version 3 du logiciel inclut désormais le mode «Accueil modulable» en complément des modes existants «Urgence relais et Moyens et longs séjours». UGO s avère incontournable en matière de recherche de places dans le cadre de l accueil modulable, - 10 démonstrations sur sites (5 en Essonne et 5 dans d autres Départements) ont permis de présenter ou de familiariser les utilisateurs à cet outil informatique, - au plan national, près de 50 Départements sont à ce jour intéressés par cette application, désormais mise en production par 12 collectivités. Dans le contexte francilien, 5 Départements dont Paris utilisent UGO. Les Yvelines doivent le rendre opérationnel courant

33 LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN INTERVIEW Alexandre Guyard, Chef de projet au service étude et réalisation (SER) à la Direction des systèmes d information (DSI) Ingénieur en informatique, Alexandre Guyard a intégré la DSI du Conseil général de l Essonne en décembre 2007 après 5 ans passés à la DSI du CNRS. Une de ses premières missions en tant que Chef de projet fut la construction du logiciel UGO (Urgence guide orientation) avec Lionel BRUNET de la DPPE et Jean-Christophe Frachet de la mission TIC. Ce logiciel est, depuis 2008, proposé à tous les acteurs sociaux de la collectivité pouvant être confrontés à la recherche d un accueil 24h sur 24h pour des mineurs et des jeunes mamans en détresse sociale. Tous les établissements essonniens d accueil d Aide sociale à l enfance (ASE) - foyers, placements familiaux et lieux de vie - en ayant également accès à ce logiciel font de ce dernier un outil facilitant les échanges entre la collectivité et ses partenaires. Ce logiciel a une histoire et une actualité chaque année ; c est comme un feuilleton à suivre, partagez-vous ce sentiment? Effectivement, la version 1 (V1) a été présentée à l Assemblée départementale en juin 2009 par l équipe projet, puis de nouvelles fonctionnalités ont été déployées par 2 fois pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs en 2010 (V2) et en décembre 2013 (V3). Nous avions consulté à l époque environ 300 utilisateurs essonniens. Aujourd hui UGO revient sur la scène de l actualité car son essaimage rebondit et pourrait ouvrir de nouveaux horizons. Quelle est la philosophie des créateurs de ce logiciel? Ce logiciel a été conçu avec les utilisateurs à savoir les travailleurs sociaux de l ASE et les établissements d accueil ASE en Essonne avec l unique ambition de répondre à leurs demandes qui sont la simplicité et la rapidité d utilisation du logiciel. Tous les acteurs avaient à cœur que ce logiciel n entrave en rien le lien humain entre la structure d accueil et les travailleurs sociaux. De plus, le groupe projet avait comme objectif de le mettre à disposition gratuitement de toute collectivité intéressée. Une délibération de l Assemblée départementale, en 2009, a validé cette proposition et le Conseil général de l Essonne a décidé de céder ses droits d auteur du logiciel afin que l accès soit libre. C est ainsi que des présentations du logiciel ont été faites par l équipe projet et en particulier la DPPE dans un nombre non négligeable de collectivités dans toute la France ; aujourd hui 4 départements, hors IDF, et tous les départements d Île-de-France, sauf un, l utilisent. Ce sont les services de la DSI qui aident à l installation du logiciel, assurent le paramétrage et corrigent les anomalies identifiées. Toutefois certaines collectivités auraient souhaité que nous assurions des extensions du logiciel en fonction de leurs besoins propres, ce qui ne rentre pas dans nos missions d agents du Conseil général de l Essonne. Quel est l évènement novateur en 2014? La Mairie de Paris qui avait besoin de ce type de produit a commandité à une société privée une étude de marché ; c est ainsi qu UGO est arrivé en n 1 des logiciels existants sur le territoire français. Depuis début 2015, la Mairie de Paris a fait connaître sa volonté de coopérer avec nos services en allant au-delà de la simple utilisation d UGO ; en effet, nos deux collectivités souhaitent travailler ensemble au déploiement de fonctionnalités nouvelles avec des connaissances, ressources financières et humaines mutualisées. Avez-vous d autres perspectives? Outre l essaimage probable pour 4 autres départements, la technologie d UGO, qui a déjà été réutilisée pour le logiciel FAST 91 concernant les formations des bénévoles associatifs, va à nouveau être exploitée prochainement pour la naissance du logiciel UGO «personnes âgées». Ce logiciel permettra à toute maison de retraite d enregistrer en temps réel sur essonne.fr ses disponibilités d accueil, services, tarifs etc. Nous prévoyons aussi la production d UGO «personnes handicapées» dans un futur proche. Ces évolutions sont enthousiasmantes et prometteuses. La création de ce logiciel et ses déploiements ont été plusieurs fois primés pour leur caractère utile et innovant ; quelles sont les marques de reconnaissance reçues par le Département de l Essonne à ce sujet? Notre démarche collaborative (toutes les compétences internes en conception, technologie, analyse, développement, sécurité, utilisateurs ont été sollicitées) et l ouverture vers les autres collectivités a, en effet, plu aux jurys. En 2009 et 2010, l observatoire national de l innovation publique a octroyé à UGO le prix «territoria» et en 2010, le Département a reçu le prix de la «gazette des communes» ; UGO a aussi été nominé aux victoires de la modernisation de l État dans la catégorie «innovation». LES AGRÉMENTS D ADOPTION 74 nouvelles demandes (- 27 % par rapport aux 102 demandes de 2013). 158 dossiers étudiés par la commission départementale d agrément (182 en 2013). 137 avis émis. 75 agréments accordés et 18 refusés (88 agréments et 22 refus en 2013). 30 demandes de modification d agrément dont : 18 extensions (34 en 2013) concernant l âge des enfants ou leur nombre ; 12 actualisations (8 en 2013) en raison d un évènement familial ou demande de projet d adoption orienté vers un enfant présentant une pathologie. 14 retraits d agrément (8 en 2013). 8 personnes ont sollicité un recours gracieux (5 en 2013). Aucun recours contentieux n a été formé. 334 titulaires de l agrément (337 en 2013). Le délai d instruction de 9 mois, pour les demandes d agrément, a été respecté pour 85 % des dossiers examinés. 9 enfants pupilles de l État (7 en 2013) ont été recueillis dont 8 ont été confiés à l adoption. 21 enfants de l adoption internationale ont été accueillis en 2014 (27 en 2013). L accompagnement des candidats agréés : 56 personnes ont participé aux groupes de paroles (92 personnes en 2013) animés par une psychologue du SAAO à raison de 7 demi-journées. 58 personnes ont participé aux réunions d information collective concernant l adoption internationale. 33

34 LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN La protection maternelle et infantile DIRECTION DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE (DPMI) DPMI siège : 47 personnes. DPMI territoires : 435. Financement départemental de l équivalent de 6 agents intervenant au sein du centre de Planification du Centre hospitalier sud Francilien, dont 3 médecins, 1 infirmière et 2 agents de catégorie C dans le cadre de la convention de partenariat avec le CHSF. Budget de fonctionnement Programme Prévention PMI/Enfance Programme Aides aux Modes d Accueil de la Petite Enfance Programme Actions de Santé publique de la PMI Programme Formation assistants maternels et prestations diverses TOTAL Budget d investissement Aide équipement accueil petite enfance Frais d études (AMOA) Total dépenses Investissement / DPMI Recettes CA 2013 BP 2014 CA 2013 BP 2014 CA 2013 BP 2014 Remboursement CPAM / Actes Planification ,26 % Remboursement CPAM /Actes PMI ,05 % Participation CPAM (vaccins PMI) ,10 % Recettes Région et autres recouvrements % évolution 2013 / 2014 Recettes PMI totales ,32 % UN SERVICE AU CŒUR DE LA POLITIQUE DE SANTÉ EN DIRECTION DES PARENTS ET DES ENFANTS Le Département, à travers les équipes territorialisées de PMI, offre à la population un service de santé, sans avance de frais, ouvert à tous et de proximité. Le contexte actuel associé à la mutation sociétale de la famille renforce le sentiment de mal-être et exacerbe la fragilité dans la fonction parentale. Les troubles relationnels précoces entre parents et enfants, quelles que soient les catégories socioprofessionnelles, peuvent conduire à des actes de maltraitance et à des troubles du développement de l enfant ; c est pourquoi, la prévention est un axe fort de la politique maternelle et infantile. Depuis longtemps fortement engagée dans l accueil de toutes les femmes enceintes, parents, jeunes et enfants de moins de six ans et mobilisée pour l accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité, la DPMI doit composer avec plusieurs variables : l augmentation des naissances en Essonne (+ 10 % en 10 ans), une démographie médicale défavorable générant des difficultés de recrutement et un contexte économique contraint. Croissance des consultations de protection maternelle essonniennes ont fait suivre leur grossesse en centre de PMI, dont nouvelles grossesses (+ 10 % / 2013) entretiens prénataux précoces ont été réalisés par les sages-femmes départementales en 2014 (- 15 % / 2013). Conformément aux préconisations de la Cour des comptes (février 2012), les femmes enceintes rencontrées en PMI en Essonne, sont le plus souvent des femmes mineures ou très jeunes, des femmes seules, ou des femmes présentant des situations sociales précaires ou des facteurs de risques médicaux ou psychologiques. 23 % des femmes enceintes rencontrées n ont pas de couverture sociale lors de leur premier accueil (soit 442 femmes). Le développement des consultations de protection infantile Environ 82 % des bébés de moins de 1 an ont fréquenté les centres de PMI. Ce maintien du nombre important de nourrissons reçus en PMI a été rendu possible par le développement des consultations de puéricultrices. Elles effectuent des entretiens de santé de première ligne, évaluent l état de santé du bébé, la qualité de ses relations avec ses parents et les besoins d accompagnement des jeunes parents. 46 % (48 % en 2013) des bébés ont bénéficié d un suivi médical et 54 % (52 % en 2013) ont été vus exclusivement par les puéricultrices. Cependant, il faut souligner le recul du suivi médical des enfants âgés de 1 à 2 ans et de 2 à 6 ans du fait de la pénurie de professionnels médicaux et para-médicaux. La DPMI a également développé des programmes de dépistage systématique et précoce des troubles de la série autistique et des déficiences sensorielles. Elle s est également engagée aux côtés des services hospitaliers dans le suivi des enfants nés prématurément. 34

35 LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN Les actions collectives pour favoriser le lien parents-bébé, la socialisation et l éveil de l enfant 127 actions collectives (- 38 % par rapport à 2013) ont été recensées en 2014 et parmi elles : Les espaces de rencontre parents enfants : Il s agit des 21 lieux d accueil enfants parents, des ateliers de lecture, des ateliers massages bébés et des ateliers portage. Ils permettent aux parents de se réassurer, d énoncer ce qui les préoccupe, de confronter leurs expériences et de construire de nouvelles solidarités ; Les espaces de parole autour d actions d éducation et de promotion de la santé : ils permettent aux personnes et aux groupes de s approprier des informations et d acquérir des connaissances pour agir dans un sens favorable à leur santé. C est ainsi que sont organisés des groupes de parole de futurs parents ou des actions autour de l alimentation et la prévention de l obésité. Les actions de vaccination La vaccination des enfants essonniens de moins de 6 ans repose en majeure partie sur les centres de PMI. Ainsi, répondant aux recommandations de la Haute autorité de santé, la vaccination BCG s est maintenue en Île-de-France, tandis qu elle a fortement chuté ailleurs (taux de couverture vaccinale par le BCG à 2 ans pour les enfants nés en 2009 : 89,7 % (Essonne) versus 78,2 % (France). De même, en Essonne, la couverture vaccinale contre la rougeole, maladie qui connaît une recrudescence préoccupante sur le territoire, reste au-dessus de la moyenne nationale (91,7 % versus 90,1 %). En 2014, vaccinations ont été réalisées dans les Centres de PMI soit une augmentation de 25 % par rapport à Les bilans de santé en école maternelle Ils constituent un temps fort de dépistage des troubles de santé et des troubles du comportement, permettant des prises en charge avant l âge de 5 ans. En 2014, 94 % des enfants de 3-4 ans ont bénéficié d un dépistage visuel et auditif essentiellement réalisé par des infirmières. 30 % d entre eux ont été adressés à un spécialiste et un entretien infirmier de santé ou une consultation médicale sont effectués en présence des parents. Les médecins de PMI interviennent également dans la mise en place des projets d accueil individualisés (PAI) pour les enfants atteints d une maladie de longue durée et des projets personnalisés de scolarisation (PPS) pour les enfants porteurs de handicaps ou d affection chronique. En 2014, environ enfants ont ainsi été accompagnés pour l élaboration d un PAI et / ou d un PPS soit 154 enfants de plus qu en 2013 (+ 13 %). Les équipes de PMI participent aussi à l analyse des situations difficiles (notamment pour un handicap ou des troubles du comportement) dans le cadre des équipes éducatives. 721 équipes éducatives se sont réunies pour examiner la situation scolaire d enfants. UN SERVICE AU CŒUR DE LA POLITIQUE DE SANTÉ EN DIRECTION DES JEUNES 10 des 22 centres de planification se sont spécialisés dans l accueil des jeunes en offrant une ouverture 5 jours par semaine. Pour la grande majorité il s agit de répondre aux questions ou aux problématiques relatives à leur sexualité. Dans certaines situations la thématique de la sexualité est une entrée vers une prise en charge plus globale. Dans ces centres, l adolescent est considéré comme l interlocuteur central et autonome de sa prise en charge, tout en soulignant la place des parents et leur importance. Au-delà de l adolescence, des études récentes ont montré la vulnérabilité des jeunes de moins de 25 ans dans l accès à la contraception. Les ruptures de soins sont fréquentes à cet âge notamment du fait des affiliations successives à des régimes d assurance maladie différents, mais aussi des difficultés financières (absence de revenus stables, désengagement parental). Tout arrêt de traitement en matière de contraception peut être lourd de conséquences à cet âge ce qui a amené les professionnels des CPEF à élargir l accueil aux ans et prendre en charge la contraception de ces jeunes adultes. Les actions dans les collèges Sur l année scolaire 2013 / 2014, jeunes des classes de 4 e des 100 collèges publics essonniens ont bénéficié de séances d informations sur la prise en charge de leur santé. Pour 12 établissements, ces interventions ont été faites avec le support de l Info-Bus, la ligne des ans. L action proactive des professionnels de santé pose les fondements d un lien rassurant qui permettra à l adulte 35

36 LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN en devenir de s autoriser à aller chercher de l aide et d identifier les centres de planification comme des lieux-ressources. Ce sont des temps essentiels pour la promotion de la santé sexuelle, de la lutte contre toute forme de sexisme, de la promotion du respect filles-garçons et également de mise en œuvre d actions contre les violences subies par les jeunes voire pour prévenir de futures violences conjugales. Depuis la rentrée scolaire 2011, chaque adolescent de 4 e bénéficiant d une animation autour de la sexualité reçoit le livre «Questions d Ados» en support d information. Les consultations de planification familiale La DPMI impulse dans le cadre des missions de planification et d éducation familiale la notion d une contraception responsable, partagée entre femmes et hommes, sans discrimination de genre et accessible à tous consultations médicales ont concerné femmes et 402 hommes (+ 23 % par rapport à 2013) ; 62 % de ces usagers ont moins de 25 ans. L entretien de santé effectué par les infirmières s est considérablement développé. En 2014, elles ont ainsi réalisé entretiens infirmiers. Dans un contexte national de forte recrudescence des infections sexuellement transmissibles (IST), un partenariat avec l Institut Alfred Fournier, centre de référence national pour l infection à gonocoques, a permis de développer les dépistages auprès des jeunes (+ 13 % par rapport à 2013 soit dépistages). La forte prévalence des infections à Chlamydia trachomatis (18 % de positif) et à gonocoques (5 % de positif) justifie d accentuer ce travail de dépistage, notamment chez les garçons. L IVG médicamenteuse en Centre de planification et d éducation familiale (CPEF) La DPMI veille au respect du droit des femmes à accéder à l IVG ainsi qu au respect du choix de la méthode souhaitée. Depuis l été 2011, la DPMI prend une part active dans l offre de soins sur le territoire essonnien en proposant aux femmes accueillies de réaliser leur IVG par voie médicamenteuse, à domicile, en lien avec le centre de planification. Environ 300 IVG dans 12 centres ont ainsi été réalisées en Cette place importante dans l offre de soins est maintenant reconnue par l Agence régionale de santé (ARS) qui a sollicité la DPMI pour élaborer le programme FRIDA (Favoriser la réduction des inégalités d accès à l avortement). 31 % des entretiens de conseil conjugal ont fait l objet d une prise en charge des demandes d interruption volontaire de grossesse. UN SERVICE AU CŒUR DES RÉSEAUX DE SANTÉ De par sa place et son rôle de service de santé publique, ainsi que ses missions en épidémiologie, le service de PMI est fortement impliqué dans le partenariat interinstitutionnel avec les réseaux de santé Périnatif Sud (périnatalité), RSPSOF (suivi des nouveaux nés prématurés et vulnérables), REVHO (IVG) et DAPSA (parentalité et addictions) et dans des actions transversales d élaboration des politiques publiques au sein du Conseil général de l Essonne. La poursuite des actions du Comité départemental de coordination des actions d éducation à la santé et à la sexualité (CDCESS) Ce comité, fort d une expérience de plus de 10 ans, réunit les services du Département et les services académiques de l Éducation nationale autour des questions d éducation à la sexualité dans les collèges et les lycées publics et privés en Essonne. Il a une vocation consultative auprès des chefs d établissement, avec pour mission l analyse des besoins et le recensement des différentes actions entreprises sur le territoire, qu elles soient menées par nos services ou par des partenaires extérieurs. Il est capable, en collaboration avec les chefs d établissement, de faire des propositions, de les suivre et de procéder à leur évaluation. Les actions menées en 2014 : 4 sessions de formations dont 2 subventionnées par l ARS : 45 personnes ont été formées ; 13 actions info bus dont 10 rencontres parents dans le cadre de l action info bus et 3 dans le cadre des interventions scolaires ; 3 ateliers (éducation à la sexualité et handicap, formations et outils, guide des bonnes pratiques et organisation des journées départementales) et un atelier exceptionnel : refonte de l ouvrage «Questions d ados» ; 3 échanges de pratiques «Comment adapter au mieux son comportement pour répondre de façon efficace aux besoins des jeunes?» : 38 participants sur deux journées. AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA DIVERSIFICATION DES MODES D ACCUEIL En Essonne, au 31 décembre 2014, il existe places (+ 10 % par rapport à 2013) en établissements d accueil du jeune enfant (accueils collectifs réguliers et occasionnels, services d accueil familial, multi accueils, jardins d enfants et micro crèches) et places chez les assistant-e-s maternels-les indépendants-es. Par conséquent, le territoire essonnien développe un potentiel d accueil représentant 74,74 % des besoins des enfants essonniens de moins de 3 ans soit + 22,52 % par rapport au taux de couverture moyen en France 52,2 % (cf. DREES 2013). L accueil individuel ASSMAT et ASSFAM : la DPMI est chargée de l agrément et de la formation des assistants maternels (ASSMAT) et des ASSFAM. Au 31 décembre 2014, l Essonne comptait sur son territoire, ASSMAT (- 1,5 % par rapport à 2013) et 580 ASSFAM (+ 7 % par rapport à 2013) dont les 303 rémunérés par le Département. En 2014, 704 nouveaux ASSMAT (+ 1,4 % par rapport à 2013) et 29 nouveaux ASSFAM (34 en 2013 soit - 15 %) ont été agréés ASSMAT ont été formés (1 006 en 2013, soit + 40,3 %) dont 465 au titre de la formation «Avant accueil» et 947 au titre de la formation «Post accueil». 86 situations complexes ont été examinées au cours des 44 commissions techniques administratives. 74 situations ont nécessité la saisine de la commission consultative paritaire départementale (CCPD) 36

37 LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN très majoritairement en raison de l impossibilité d identifier l adresse d ASSMAT ou ASSFAM et donc l impossibilité d évaluer les conditions d accueil. L accroissement des situations évoquées s explique par l actualisation du fichier des ASSMAT qui doit être effectué tous les 18 mois. L accueil en établissements pour jeunes enfants La DPMI accompagne la diversité des projets permettant la création de places nouvelles et la qualité de l accueil des jeunes enfants. Elle s appuie sur ses missions obligatoires de contrôle et de suivi pour identifier les difficultés rencontrées par les gestionnaires d établissements et leurs personnels et recenser les besoins exprimés par les parents afin de proposer un accompagnement adapté prenant en compte l évolution des réalités sociales. Tout Etablissement d accueil de jeunes enfants (EAJE) essonniens fait l objet au minimum d une visite de contrôle tous les 3 ans. Les visites d EAJE constituent également un outil d observation permettant d orienter la politique départementale en matière de modes d accueil. En 2014, le suivi et le contrôle des EAJE a donné lieu à 93 comptes-rendus effectués par les 14 Services de PMI territorialisés (SPMIT) et traités par le service qualité et développement du pôle Modes d accueil (PMA). En 2014, le PMA a ainsi accompagné : 56 projets actifs de création, d extension ou de transformation d EAJE ce qui a nécessité l animation de 22 réunions de présentation de projets en présence des communes concernées, de la CAF et de la MSA pour les zones rurales ou péri-urbaines ; 3 réunions d informations collectives partenariales (CG, CAF, MSA) destinées aux 76 personnes ayant fait connaître leur intention de mener un projet d accueil pour jeunes enfants. Elles ont permis de communiquer la procédure, la réglementation, les principales recommandations de la DPMI et les financements afférents ; 35 visites de faisabilité, de chantiers, d ouverture et de contrôle. Cet accompagnement en amont permet la création d EAJE adaptés à l évolution de l accueil de jeunes enfants et aussi de limiter le risque de contentieux. Ainsi, aucun refus d avis ou autorisation n a été enregistré depuis plusieurs années. Le département poursuit son accompagnement auprès des 23 crèches parentales essonniennes, offrant 381 places d accueil (convention avec l ACCEP 91). Le nombre total d EAJE est de 294 pour une capacité totale de places accordées. 8 nouveaux EAJE ont ouvert en 2014 correspondant à 299 places créées : 3 EAJE en gestion publique (140 places) et 5 en gestion privée (159), mettant en évidence une augmentation progressive des EAJE à gestion privée. 4 EAJE ont fermé, entraînant une diminution de 90 places. Le nombre total de places supplémentaires est ainsi porté à EAJE existants ont été modifiés (transformation, modification et / ou dérogation). Ce chiffre important montre que les EAJE sont en évolution constante pour répondre aux demandes des parents et des enfants tout en optimisant leur coût de fonctionnement dans le respect de la réglementation en vigueur. Les accueils collectifs de mineurs (ACM) 641 accueils collectifs extra ou périscolaires pour mineurs sont actuellement recensés. La Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), en charge de leur autorisation d ouverture, demande depuis 2013 un avis au médecin responsable du service départemental de PMI. Les visites sont en hausse en raison de l évolution de la réglementation et de la réforme des rythmes scolaires. Ainsi, en 2014, 82 comptes-rendus de visite ont été effectués par les SPMIT et traités par le Service qualité et développement. ACTIONS INNOVANTES 2014 Dématérialisation du dossier médical et mise en place de la télétransmission avec i-pmi La démarche de modernisation des outils à destination des agents s est complétée en 2014 avec l équipement et la mise en réseau de tous les centres de PMI et de planification familiale. La mise en place du dossier médical et de la télétransmission des feuilles de soins s est échelonnée de septembre à décembre Tous les professionnels de PMI ont bénéficié de la formation à l outil, représentant un total de 33 jours de formation. L analyse de cette activité permet d observer une : meilleure réactivité dans le recouvrement des recettes, le délai moyen étant ramené à moins d une semaine au lieu de 4 semaines pour le traitement papier ; meilleure visibilité de l activité réalisée ; amélioration de la qualité des informations administratives sur les dossiers ; caractérisation des feuilles de soins rejetées par la CPAM, et des motifs des rejets. Expérimentation du regroupement CPEF / CDPS en un centre de santé sexuelle À Massy, un Centre de planification et d éducation familiale et un Centre départemental de prévention santé sont réunis sur une même structure. La proximité, le partage de locaux, les missions complémentaires entre le CDPS et le CPEF ainsi que les compétences 37

38 LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN des professionnels de santé sont autant de conditions favorables au lancement, en juin 2014, de l expérimentation d un centre de santé sexuelle. Ce projet répond aux exigences d innovation, de transversalité, de mutualisation et de visibilité que portent le Département. Il pose les bases du centre de santé sexuelle en élargissant les publics concernés (handicap, grand âge, pathologie mentale etc.) qui pourrait conférer une envergure régionale voire nationale au projet. Étude sur la santé des enfants confiés à l ASE Dans le cadre du Schéma départemental enfance-famille 2011 / 2016, une enquête épidémiologique a été réalisée en 2014 dans le but de caractériser le suivi de la santé des enfants confiés à l ASE. Cette étude, menée par la DPMI en partenariat avec la DPPE et la DDSPS, a sollicité la participation des référents des enfants confiés : travailleurs sociaux enfance, médecins coordinateurs, lieux d accueil. Elle a porté d une part sur un échantillon de 150 enfants confiés, d autre part sur un questionnaire envoyé à tous les ASSFAM départementaux. Les résultats de cette étude constituent une base pour les travaux qui seront mis en place dans le but d améliorer le suivi de la santé des enfants accueillis. Étude ELFE L Étude longitudinale française depuis l enfance (ELFE) est la première cohorte française pluridisciplinaire consacrée au suivi du développement des enfants en France métropolitaine, de la naissance à l âge adulte. Les parents de plus de enfants nés dans l année 2011 ont accepté, en maternité, le principe d un entretien initial puis d un suivi régulier, durant lesquels sont abordés des sujets aussi variés que les problèmes de santé, le recours aux soins, les vaccinations, les conditions sociales et économiques, les évolutions de la structure familiale, les contextes éducatifs, l alimentation, les expositions à des polluants chimiques ou des agents physiques etc. Pour compléter ces éléments fournis par les parents, des recueils médicaux réguliers doivent être associés. Or les services départementaux de PMI ont pour mission d organiser un bilan de santé en école maternelle pour les enfants de 3-4 ans. Ces bilans comprennent des tests sensoriels et de langage et de façon plus variable un examen clinique général, mais sont très peu exploités pour fournir des données épidémiologiques et guider les politiques de santé publique. Un partenariat s est donc noué entre la cohorte Elfe et une quinzaine de départements métropolitains pour construire un projet commun de recueil auprès des familles d enfants nés les 25 jours d inclusion ELFE dont celui de l Essonne. Ce projet concerne environ enfants nés en Essonne se présentant pour l examen des 3-4 ans en maternelle lors de l année scolaire 2014 / 2015 (petite section) ou 2015 / 2016 (moyenne section). Expérimentation de l externalisation des dépistages visuels orthoptistes Cette année scolaire, la DPMI a confié l exécution des dépistages visuels à une association d orthoptistes pour enfants. Il s agit d améliorer la qualité des dépistages et également de garantir leur effectivité sur l ensemble du territoire essonnien. Cette externalisation fera l objet d une évaluation en fin d année 2015 afin de garantir la qualité du service à l usager ainsi qu au partenaire. Convention avec la CAF pour le développement des modes d accueil atypiques Il a été convenu de développer l initiative localisée dite «ASSMAT un peu tôt un peu tard». Cette volonté s inscrit dans le cadre de différentes conventions, plans et schémas partenariaux (Schéma départemental de l enfance et des familles, Pacte territorial d insertion, Plan de lutte contre les discriminations). Un groupe de travail a ainsi été créé entre la CAF et le Conseil général (DILEE, DPMI, DDSPS). La convention cadre départementale sera présentée pour validation début Ce dispositif permet à des ASSMAT sans emploi d accueillir de jeunes enfants de familles monoparentales en insertion. En contrepartie des contraintes spécifiques liées à ce public (contrats courts, horaires décalés), ces assistantes maternelles bénéficient de plusieurs avantages : une contrepartie financière versée par la CAF sous forme de forfaits ; le versement direct du complément mode de garde habituellement versé aux familles ; l accompagnement collectif proposé par la structure porteuse du dispositif. Le portage de ce dispositif est confié aux relais d ASSMAT des communes volontaires. La convention de partenariat clarifie les engagements de chacun auprès de ces communes. Ainsi le Conseil général s engage à mobiliser ses personnels des MDS et de PMI sur les territoires pour collaborer au fonctionnement du dispositif et contribue au financement (DILEE) d un 0, 5 ETP chargé d animer le dispositif, en complément de la contribution de la CAF. ÉVÈNEMENTS MARQUANTS EN 2014 Organisation de manifestations départementales les 3 e assises départementales de la Santé avec le concours de l ARS en octobre en faveur de la démocratie en santé : plus de 500 participants ; les 6 e journées du CDCESS en novembre autour du thème «Éducation à la sexualité : le corps sous influence traditionnelle, culturelle et religieuse» : près de 350 participants. Inauguration de 4 centres de PMI / PEF Centre de PMI d Angerville ; Centre de planification et d éducation familiale de Massy ; Centre de PMI et de planification et d éducation familiale de Brétigny-sur-Orge ; Centre de PMI et de planification et d éducation familiale d Étampes. Regroupement des Services de PMI Territorialisés En 2014, la DPMI a poursuivi la démarche engagée concernant les regroupements des SPMIT du fait essentiellement de la diminution du temps médical disponible, de la difficulté de recruter des médecins sur des fonctions de médecin coordinateur et avec l objectif de faire coïncider le découpage administratif 38

39 LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN et politique (adéquation avec le périmètre des intercommunalités essonniennes) et de favoriser le travail transversal entre les SPMIT et les MDS. Au nombre de 21 en 2007, au lendemain de la territorialisation, la DPMI compte aujourd hui 14 territoires d intervention ; 4 rattachements ont été menés en 2014 : Palaiseau-Les Ulis ; Arpajon-Dourdan ; Athis-Savigny ; Corbeil-Mennecy. Intégration au sein des SPMIT des assistant-te-s administratif-ve-s spécialisé-e-s (AAS) de PMI Le CTP du 20 décembre 2013 a acté le rattachement de 32 AAS de PMI en MDS au sein des SPMIT de la DPMI. S inscrivant dans le cadre du SDS, ce transfert de la DDSPS à la DPMI s est échelonné progressivement durant le premier semestre Les 32 AAS de PMI sont ainsi basé-es au plus près des médecins coordinateurs des SPMIT et des puéricultrices Responsables territoriales des modes d accueil et de prévention (RTMAP). Ils ont en charge d assurer le secrétariat du médecin coordinateur, de la RTMAP et des professionnels médicaux sociaux. Les AAS PMI sont les référent(e)s administratif(ve)s du service de PMI et collabore au traitement administratif des dossiers des usagers. Organisation centralisée de l agrément des assistants familiaux Dans le cadre du Schéma départemental de l enfance et des familles 2011 / 2016, l optimisation des procédures d agrément au métier d ASSFAM a entraîné une proposition d organisation avec centralisation de l agrément au sein du Service agrément administratif et juridique. Cette nouvelle organisation a été INTERVIEW Isabelle Chakr, Coordinatrice de centre de PMI, de planification et d éducation familiale au Pôle Protection maternelle et infantile (PMI) territorialisé au sein de la Direction de la prévention maternelle et infantile (DPMI) Isabelle Chakr puéricultrice du cadre de santé, Responsable de la PMI Jaurès à Corbeil, a été sollicitée pour expérimenter la fonction de Coordinatrice de 5 centres de PMI, planification et éducation familiale sur le territoire de Corbeil / Mennecy depuis le 1 er février 2013 sur une durée d un an. La période d expérimentation a-t-elle débouché sur une reconnaissance de cette nouvelle fonction? Oui, la fonction de Coordinatrice expérimentale qui était innovante demandait à être testée sur le terrain. L enjeu était de rééquilibrer les ressources humaines des 5 centres que je coordonne (les 4 PMI : la Nacelle, Henri Dunant, Mennecy, Jaurès et le centre de planification Mozard), afin de décharger le Médecin coordinateur, notamment, d assurer la gestion des plannings, une coordination des activités ainsi qu une mission de conseils, expertises dans les domaines de la petite enfance, adolescence (centre de planification). Les équipes aujourd hui ont des missions plus ciblées, complémentaires et ont acquis de la mobilité, une vision du travail territorial élargi ce qui rend l organisation plus efficace. C est pourquoi, en février 2014, cette fonction a été pérennisée et a fait l objet d une fiche de poste. Quel fut le changement opérationnel? Auparavant, les Coordinatrices centralisées en Maison départementales des solidarités (MDS) encadraient les activités des professionnels des PMI ; elles avaient un rôle administratif, technique et hiérarchique. Depuis, deux entités ont été créées : En 2010, celle des Responsables territoriales «mode d accueil et prévention» (RTMAP) missionnées sur les modes d accueil ; elles donnent des avis de conformité des accueils périscolaires et des crèches, délivrent, contrôlent et suivent les agréments d assistantes maternelles avec la délégation de signature et l impact administratif et juridique que cela représente ; En 2013, l entité des Coordinatrices de centres ; elles sont rattachées à un Service de PMI territorialisé (SPMIT) qui regroupe plusieurs centres de PMI et de planification et éducation familiale ; elles sont aussi responsables de l un de ces centres ; étant dans le registre de la santé, elles ont avant tout une mission d accompagnement des équipes sur le plan organisationnel, conseils techniques, amélioration de la qualité du service rendu. Elles assurent la coordination des centres en lien avec les directions partenaires du Conseil général et de la DPMI. C est un travail en collaboration avec le Médecin coordinateur car c est lui qui a la responsabilité hiérarchique du personnel, qui assure le pilotage stratégique du SPMIT, le lien partenarial et l expertise globale. Sur votre territoire géré par le SPMIT de Corbeil, quelles furent vos avancées en 2014? J ai travaillé en collaboration avec le Médecin coordinateur, Laurence Ktretzmeyer, afin de la décharger sur certaines missions, comme la coordination des ressources du territoire, la gestion optimisée des plannings prévisionnels ou dans l imprévu par exemple. Avec les 46 travailleurs sociaux du territoire (puéricultrices, auxiliaires de jeunes enfants, conseillères conjugales et familiales, psychologues) et les secrétaires nous échangeons régulièrement sur les préoccupations des uns et des autres afin de faire émerger les solutions, actions appropriées. Avec les Responsables de centres, nous avons commencé un travail important de réflexion sur l amélioration de l accueil des usagers. Concernant les centres «Jean Jaurès» et «La Nacelle», nous avons associé les deux équipes afin qu il n y ait pas de déficit récurrent de personnel comme par le passé. Les professionnelles sont ainsi pleinement investies dans les deux centres et nous avons pu constater une réelle amélioration du service pour les usagers. Les consultations de protection infantile, les permanences de puéricultrices, la consultation de la sage-femme, les animations comme l atelier «jeunes enfants»(jusqu à 3 ans) ou le groupe psycho-éducatif pour les enfants de18 mois à 3 ans, peuvent ainsi être opérationnels chaque semaine. Quelles sont vos sources de motivation dans ces projets? Ce travail était pour moi comme un défi à relever car il n y avait pas de poste référent. J ai puisé ma motivation dans la nature profondément humaine de ce travail, les échanges avec les collègues (30 % de mon temps de travail à peu près), les solutions à rechercher ensemble pour que le quotidien de chacun-e soit amélioré. J aime ce travail de facilitatrice qui est appelé à se développer car sur les 14 territoires dans le Département (14 SPMIT), nous ne sommes à ce jour que deux coordinatrices couvrant deux territoires. 39

40 LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN validée au CTP du 12 février 2014 actant le transfert d un poste de psychologue (DPMI), d un poste de travailleur social (DDSPS) et d un poste d agent administratif (DPPE). Accompagnement pour l élaboration du protocole de coordination Siège- Territoires pour les modes d accueil La mise en œuvre des nouveaux dispositifs de financement et de gestion des modes d accueils survenus en janvier 2013 a profondément modifié les modalités de gestion des missions relatives aux modes d accueil. Dans ce contexte, un accompagnement en deux phases a été programmé : une réorganisation du Pôle mode d accueil validé par le CTP de novembre 2013 et l élaboration d un protocole de coordination Siège-SPMIT. Conduite par un prestataire extérieur, l élaboration du protocole de coordination a été réalisée sur la base d un diagnostic des coordinations entre le siège et les SPMIT et grâce à la contribution de deux groupes de travail composés de représentants des principaux acteurs de la PMI, du PMA et des SPMIT. L objectif du document est d améliorer les coordinations entre le siège et les territoires en définissant le rôle et les missions de chacun des acteurs intervenants dans le champ des modes d accueil et de constituer ainsi un document de référence pour les professionnels de la DPMI. La politique en faveur des personnes âgées et handicapées DIRECTION DES PERSONNES ÂGÉES ET HANDICAPÉES (DPAH) 145 agents dont : 115 de la filière administrative ; 1 de la filière technique ; 24 de la filière sociale ; 5 de la filière médico-sociale. Subventions d investissement : euros pour des travaux de sécurité et d incendie ou d équipement en matériel et mobilier des établissements pour personnes âgées ; euros pour des travaux de sécurité et d incendie dans des établissements pour adultes handicapés. Dépenses de fonctionnement (réalisées en 2014) : Personnes handicapées Maintien à domicile : 35,02 millions d euros. Frais d hébergement : 106,05 millions d euros. Personnes âgées Maintien à domicile : 26,97 millions d euros. Frais d hébergement : 59,48 millions d euros. Répartition des dépenses personnes âgées / personnes handicapées pour l année 2014 Frais d hébergement des personnes handicapées 47 % Maintien à domicile de personnes handicapées 15 % Frais d hébergement des personnes âgées 26 % Maintien à domicile de personnes âgées 12 % LE SECTEUR DES PERSONNES ÂGÉES Les prestations APA bénéficiaires dont : à domicile pour un montant de 26,48 millions d euros ; en établissements pour un montant de 24, 90 millions d euros. Les autres prestations d aide Sociale en faveur des personnes âgées personnes âgées ont bénéficié de prises en charge partielles ou totales de l accueil familial ou en établissement pour un montant de 34,57 millions d euros. 167 ont été pris en charge financièrement pour des prestations à domicile pour un montant global de euros. L Accueil familial adulte (PAFA) Au 31 décembre 2014, 65 accueillants familiaux sont agréés pour une capacité totale de 115 places (18 places sont indisponibles) et accueillent actuellement 51 personnes atteintes de handicap et 28 personnes âgées. Il reste 15 places vacantes pour un hébergement permanent et 5 places en hébergement temporaire. 5 nouvelles accueillantes ont été agréées. Gestion des informations préoccupantes DISPOSITIF : 106 alertes ont été signalées. Ce chiffre regroupe 4 items : orientations, témoignages, situations préoccupantes et demandes d accompagnement. 60 dossiers ont été ouverts pour 54 situations préoccupantes et 6 demandes d accompagnement ; 39 relèvent du domicile et 21 d institutions. 39 relances dites de suivi ont été effectuées pour des personnes qui recontactaient le dispositif pour diverses raisons : nouveaux faits de maltraitance ou expression de souffrances, réactivation d un dossier qui avait été classé pour une nouvelle alerte... HORS DISPOSITIF 3977 : 26 situations de maltraitances ou demandes d accompagnement ou conseils concernant : 5 personnes handicapées et 21 personnes âgées. À noter que la prise en charge des situations hors croît fortement en Elle s explique par le fait que le dispositif 40

41 LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN n est plus géré par la DDSPS et repose essentiellement sur le service médico-social. Ce dispositif est bien repéré des partenaires extérieurs et professionnels. La coordination gérontologique Le Département de l Essonne a passé convention avec 7 Centres locaux d information et de coordination (CLIC). Le Service public départemental territorialisé assure également les missions d un CLIC. 88 % des communes sont adhérentes aux CLIC ce qui représente 79 % de la population de plus de 60 ans personnes âgées se sont adressées aux CLIC. 400 usagers ont participé à des actions collectives ou individuelles sur les risques et conséquences des chutes et 150 personnes à des actions de prévention concernant la dénutrition des personnes âgées. 3 réunions inter-clic ont été consacrées à la préparation de l évaluation interne prévue fin Le «Pôle autonomie, santé et information» (PASI) Il répond aux besoins de santé de la population en : renforçant l offre de santé sur son territoire situé en Essonne ; optimisant la qualité du parcours de santé des patients relevant des différents partenaires ; développant la formation de professionnels libéraux ou des professionnels exerçant dans les structures sanitaires, sociales et médicosociales, publiques et privées ; participant à l information du grand public et des professionnels. Les 5 structures composant le PASI ont intégré des locaux communs depuis le 15 décembre 2014 au Coudray-Montceaux. Cellule départementale de la maltraitance En mai, s est constitué un comité de pilotage pour la mise en place en Essonne d une cellule de coordination interinstitutionnelle d analyse et de traitement des informations préoccupantes (IP) relatives aux personnes âgées et handicapées. Le Préfet, le Procureur de la république, le Directeur adjoint de la DPAH, le Président du Conseil général et le Délégué territorial de l ARS ont évalué le fonctionnement de ce dispositif expérimental et favorisé sa pérennisation. 3 groupes de travail ont été lancés en décembre portant sur la cellule de recueil, la commission de réflexion et d analyse des IP et la rédaction d un guide à destination des professionnels. La Maison pour l autonomie et l intégration des malades Alzheimer (MAIA) 1 table ronde stratégique a eu lieu avec les 4 pilotes. Le diagnostic territorial est en cours. ÉVOLUTION DE L OFFRE DE PLACES EN ÉTABLISSEMENTS places autorisées qui se répartissent comme suit : places en établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ; 721 places en unité de soins de longue durée (USLD) ; 276 places en établissement d hébergement pour personnes âgées (EHPA - maison de retraite) ; places en foyer logement dont 17 places d accueil temporaire non médicalisées, 10 places d accueil de jour non médicalisées et 213 places d accueil de jour spécifique Alzheimer. Restructuration/extension des EHPAD suivants : Résidences de Ballancourt à Ballancourt-sur- Essonne, Sainte Geneviève à Athis-Mons, La Gentilhommière à Boussy-Saint-Antoine, Saint Charles à Verrières-le-Buisson, le château de Lormoy à Longpont-sur-Orge, Le Cercle des Aînés à Épinay-sur-Orge, Le Petit Saint Mars à Etampes, le Château de Champlatreux à Saintrysur-Seine. Ouverture du 2 e EHPAD public départemental dénommé «Louise Michel» à Courcouronnes. Ouverture de l EHPAD Les Garancières à Leudeville : 72 places d habilitation partielle à l aide sociale ont été autorisées. LE SECTEUR DES PERSONNES HANDICAPÉES Les prestations La prestation de compensation du handicap (PCH) : bénéficiaires pour un montant de 21,90 millions d euros pour les plus de 20 ans et de 6,61 millions d euros pour les moins de 20 ans soit une dépense annuelle de 28,51 millions d euros. L Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) continue de représenter une part importante du soutien à domicile des personnes handicapées (6,18 millions d euros), bien que le nombre de bénéficiaires soit en baisse (1 003 en 2014 contre en 2005) suite à la mise en place de la PCH qui la remplace progressivement. L aide ménagère représente euros pour 182 bénéficiaires. La prise en charge de l accueil familial ou en établissements s est élevée à 106,05 millions d euros pour 2563 bénéficiaires. 41

42 LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN L évolution de l offre de places en établissements L Essonne compte places dont : 430 places en foyer d hébergement (foyers collectifs, appartements) ; Services d aide et d accompagnement à domicile (SAAD) L Essonne compte 17 SAAD autorisés par le Président du Conseil général et environ une centaine de services d aide à la personne agréés par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi (DIRECCTE). Les signalements et la lutte contre la maltraitance À domicile : gestion du dispositif (Handicap, âge, bientraitance, écoute, orientation). En établissements et services : 38 plaintes reçues dont 18 concernant les établissements pour adultes handicapés et 5 plaintes concernant les SAAD qui ont donné lieu à : 481 places en service d accompagnement ; 858 places en foyer de vie (530 en internat et 328 en foyer de jour) ; 281 places en foyer d accueil médicalisé (267 en internat et 14 en foyer de jour) ; 1 visite de conformité a été organisée pour l ouverture de 3 studios rattachés au foyer d hébergement «La Résidence Soleil» à Massy. Actions menées en partenariat en faveur des personnes handicapées Participation et animation de la commission permanente du Conseil départemental consultatif des personnes handicapées (CDCPH) et participation aux CDAPH. 11 SAAD ont bénéficié d une prestation horaire qualité (PHQ) pour un montant de euros ; 5 SAAD ont été tarifés selon leur coût de revient ; 24 dossiers de demande de création de services à la personne agréés ont fait l objet d un avis du Conseil général, transmis à l État en charge de la délivrance des agréments ; 4 dossiers de demande de renouvellement d agrément ont également fait l objet d un avis du Conseil général. 1 levée d injonctions, faisant suite à une inspection effectuée en 2013 ; 3 procédures d accompagnement : 2 sur des établissements pour personnes handicapées ; 1 suivi particulier sur un établissement. QUELQUES EVÈNEMENTS OU ACTIONS MARQUANTS Les Contrats pluriannuels d objectifs et de moyens (CPOM) L objectif est de continuer à faire progresser la qualité globale du service rendu par les structures en s appuyant sur l optimisation de leurs organisations. Un CPOM fixe les obligations respectives des partenaires signataires et prévoit une tarification pluriannuelle sous forme de dotation globale pour des missions d accompagnement global à domicile. Ce projet transversal a fortement impacté tous les services de la DPAH. INTERVIEW Michèle Caillieux, (2 e en partant de la gauche avec l équipe CPOM) Référente qualité à la «Mission d accompagnement des services d aide à domicile» au sein du Service des établissements sociaux et médico-sociaux de la Direction des personnes âgées et handicapées (DPAH) Michèle Caillieux a piloté depuis juin 2013 le projet d expérimentation d une nouvelle tarification des services d aide et d accompagnement à domicile (SAAD) dans le cadre de CPOM (contrats pluriannuels d objectifs et de moyens). Qui sont les SAAD et quelles sont les personnes bénéficiaires? Les SAAD sont des organismes, privés à but non lucratif ou publics, spécialisés dans l aide et l accompagnement des personnes à domicile. À la différence des services agréés par le Préfet, généralement appelés services à la personne, les SAAD sont autorisés par le Président du Conseil général. Néanmoins, l ensemble des services constitue le secteur de l aide à domicile qui assure des prestations d aide aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap et aux enfants de moins de trois ans. Actuellement, le Conseil général arrête chaque année la tarification des prestations fournies par les SAAD. Le projet CPOM vise à mettre en œuvre l expérimentation d une nouvelle tarification 42

43 LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN des SAAD dans le cadre de contrats pluriannuels d objectifs et de moyens. La 1 re année, le projet est ouvert aux seules prestations accordées aux personnes âgées en perte d autonomie recevant l allocation personnalisée pour l autonomie (APA). Il y aura par la suite un élargissement aux personnes en situation de handicap. Quelle fut la motivation pour lancer ce projet? Le secteur de l aide à domicile est confronté à des difficultés financières sans précédent, ce qui a provoqué la fermeture de plusieurs services. Cette situation s explique principalement par la complexité de la régulation et l inadaptation du modèle économique. Depuis trois ans, les plans de sauvetage se sont succédés au niveau national pour sauvegarder les emplois et maintenir une offre de services suffisante pour couvrir les besoins des personnes fragiles. En Essonne, les SAAD nous ont alertés sur leurs situations critiques et ont demandé que les modalités de tarification soient revues sur la base d une réflexion menée par l Assemblée des Départements de France. Au niveau national, le projet de loi relatif à l adaptation de la société au vieillissement prévoit la refondation du secteur de l aide à domicile afin de sécuriser le financement des services d aide et d accompagnement à domicile (SAAD) en grande difficulté financière. Quel est le nouveau projet de dispositif en Essonne? Le projet expérimental consiste en la passation de contrats pluriannuels triennaux dits d objectifs et de moyens «CPOM» entre le Département et 4 SAAD volontaires sur la base d objectifs d amélioration continue de la qualité des prestations et en contrepartie du versement d une dotation globale versée mensuellement. Le dispositif est : plus souple, mieux adapté aux besoins des usagers. Jusqu à la mise en place du nouveau dispositif, les services des SAAD sont facturés en fonction du nombre d heures de prestations d aide à domicile effectuées sur un mois ; si une personne est hospitalisée par exemple, le crédit d heures de prestations de la SAAD diminue d autant que le temps passé à l hôpital par la personne âgée. Le nouveau dispositif permet de conserver le crédit d heure mensuel non utilisé dans une certaine limite fixée et de le reporter en tant que de besoin sur l année. La facturation horaire est remplacée par une dotation globale payée par douzième au cours de l année. plus sécurisant et responsabilisant pour les SAAD. La pluriannualité assure aux SAAD des ressources connues pour 3 ans et une amélioration de leur trésorerie. De plus, ce projet : modernise les règles budgétaires dans le sens d une plus grande autonomie des gestionnaires de SAAD. Des objectifs ont été discutés, négociés et sont en voie de finalisation. Un dialogue de gestion (bilan annuel) fondé sur une relation contractuelle de confiance permettra de mesurer l amélioration du service rendu ; permet une meilleure connaissance et maîtrise des dépenses départementales grâce à une vision pluriannuelle des moyens attribués par le Département aux SAAD. Quelles sont les différentes phases du projet? De janvier 2013 à décembre 2014, 71 réunions de concertation, négociations en transversalité avec les différents services départementaux concernés et les SAAD ont eu lieu afin de mesurer la faisabilité d une réforme du système de tarification, d établir un diagnostic sur les modalités de fonctionnement des SAAD, leur gestion, les moyens humains à leur disposition fut une année de synthèse des échanges, de propositions pour lever les freins existants et de rédaction du projet qui a été validé par les élus de l Assemblée départementale le 24 novembre L équipe projet a connu quelques mouvements de personnel depuis le lancement de l expérimentation. Aujourd hui, elle comprend Nathalie Richard, Françoise Poussin et moi-même. En septembre 2014, notre équipe a été renforcée par l arrivée de Judite Lopes en tant que nouvelle Responsable du Pôle «mission d accompagnement des établissements et des services d aide à domicile». En 2015, le projet entrera dans sa phase opérationnelle après quelques points de renégociations avec les 4 SAAD avant la signature des contrats. Quels sont les outils de mise en œuvre du CPOM? Il existe plusieurs outils de mise en œuvre du projet mais celui qui incarne fondamentalement l outil de pilotage du CPOM réside dans le dispositif de télégestion. C est un outil technique qui permet d enregistrer et de comptabiliser de façon automatique par le biais d un serveur téléphonique les heures d interventions effectuées au domicile des bénéficiaires d allocations sociales. Le système d information des prestations «IODAS» est aussi indispensable pour le versement de la dotation globale. La faisabilité du projet a reposé sur la compatibilité de ces 2 outils avec les différents paramètres de l expérimentation. Pour ce faire, la Direction des services informatiques du Département et le prestataire de l outil de télégestion nous ont apporté leurs expertises. Quelles sont vos sources de satisfaction dans ce projet? Les échanges conséquents et enrichissants entre les nombreux partenaires (services internes à la DPAH, directions opérationnelles et ressources du Conseil général, 17 SAAD concernés), notre implication mutuelle m ont appris beaucoup. Le vote à l unanimité des élus départementaux fut très encourageant. Je pense aussi à la communication prochaine sur ce changement dans l interrelation Département - SAAD auprès des premières personnes concernées à savoir les personnes âgées fragilisées. 43

44 LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN Les 25 ans du Pôle accueil familial adulte (PAFA) Le 18 septembre, à la Maison départementale des comités sportifs à Mennecy, le PAFA a organisé une journée pour les accueillants familiaux agréés par le Conseil général et les personnes âgées et handicapées dont ils s occupent. Des ateliers ludiques et créatifs (musique, pâte à sel, dessin, jeux d adresse...) ont été animés par l association Handi- Champcueil-sport-loisir et la Maison Valentine de Bouray-sur-Juine. Informations en direction des CCAS Les équipes des Centre communaux d action sociale (CCAS) sont régulièrement amenées à constituer des dossiers d aide sociale en faveur des personnes âgées et handicapées et à les transmettre au service de l aide sociale de la DPAH afin qu une décision soit prise. La constitution de ces dossiers requiert une bonne connaissance des fondements de l aide sociale, déclinés dans le Code de l action sociale et des familles (CASF). C est pourquoi, le service de l aide sociale a invité en décembre, l ensemble des CCAS de l Essonne afin de leur présenter ces fondements et répondre à leurs interrogations. Plus de 80 personnes ont assisté à ces deux demi-journées d information. Les contrats du bien vieillir Ces contrats permettent de décliner localement avec les communes ou intercommunalités les orientations et axes prioritaires du schéma départemental en faveur des personnes âgées (2011 / 2016) afin de promouvoir la coordination gérontologique et optimiser l action des acteurs locaux. La commune de Morsang-sur-Orge a été la première à solliciter l appui du Conseil général. Pour cela, une enquête de besoins de la population a été confiée à un prestataire extérieur qui a débuté son analyse en novembre par un diagnostic de territoire : 3797 personnes âgées de + de 60 ans vivant sur la commune ont pu faire connaître leurs attentes en matière de parcours résidentiel dans l hypothèse de la perte d autonomie afin de mieux cibler les programmes de logements. Des recommandations sur les besoins en aides de toute nature, les types d aménagement de logement, les regroupements de services pour favoriser le maintien à domicile sur cette commune pourront bénéficier à d autres territoires départementaux. SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PERSONNES ÂGÉES Annexes CONTEXTE ET MÉTHODE D ÉLABORATION ANNEXES La Maison départementale des personnes handicapées de l Essonne (MDPHE) La MDPHE exerce une mission d accueil, d information, d accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens aux handicaps. Évolution des indicateurs d activité 2010 / NB d usagers reçus Nb de droits décidés Évolution des effectifs Nb de demandes de droits enregistrées Délai moyen de traitement 0 CDES COTOREP Postes État Postes CG 8,00 7,50 7,00 6,50 6,00 5,50 5,00 44

45 LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN PROGRESSION CONTINUE DES USAGERS REÇUS ET DES PRISES EN CHARGE usagers avaient au moins un droit actif au 31 décembre Les pics de fréquentation journalière Ils peuvent atteindre 180 usagers par jour alors que la moyenne est de 103 personnes. Le métier de l accueil physique des usagers Il requiert des connaissances en matière de droits et prestations aux personnes handicapées et aussi des techniques d entretien ou de gestion du public difficile. Afin d accroître ces connaissances et compétences, la MDPHE a continué à mettre en place des temps de formation pour tous ses agents d accueil (formations dispensées par le Pôle juridique ou par le CNFPT). Comparaison 2013 / 2014 Nombre d usagers reçus % Moyenne par jour % L accueil téléphonique Comparaison 2013/ 2014 Nombre d appels téléphoniques reçus durant les plages d ouverture du pôle % Nombre d appels téléphoniques décrochés % Moyenne par jour % Taux d appels téléphoniques décrochés % % +22 % La baisse importante du nombre d appels reçus s explique par la diminution des délais d enregistrement des demandes et donc de l envoi plus rapide de l accusé de réception. Afin de normer les procédures de réponses téléphoniques (questions ciblées, reformulation de la demande, temps de conversation borné...), un guide de l accueil téléphonique a été réalisé et édité. Courriers et numérisation Comparaison 2013/ 2014 Nombre total de courriers reçus % dont nombre de demandes numérisées % L activité de ce pôle est liée au nombre de demandes d ouverture de droits déposées à la MDPHE. La numérisation s opère dans un délai de 24 à 48 heures. Instruction des demandes en augmentation Comparaison 2013/ 2014 Nombre de demandes d ouverture de droits pris en charge % Délai moyen d enregistrement (exprimé en mois) , ,86-56% Nombre de demandes enregistrées et évaluées pour passage en CDAPH = Délai moyen de traitement (en mois) , ,72 +1,4 % Le déploiement total de la numérisation des dossiers de demandes d ouverture de droits fin 2013 ainsi que la réorganisation du service (suppression de la sectorisation géographique et organisation du service en 4 pôles) expliquent la diminution très importante du délai d enregistrement. 45

46 LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN Le fonds départemental de compensation du handicap (FDCH) Évolution des dossiers gérés Comparaison 2013 / Nb total de demandes déposées Taux d accords Nombre total de dossiers % Nombre de dossiers étudiés par le Comité de gestion % Nombre d accords (/ demandes étudiées) % Taux d accords ,1 % ,6 % = Le Comité de gestion s est réuni 12 fois pour délibérer sur 378 demandes (369 acceptées et 9 refusées) euros ont été attribués, Nb d accords 120 % 100 % 80 % 60 % 40 % 20 % essentiellement pour des aides techniques, d aménagement de véhicules ou de logements. Les contributeurs sont l État (Direction départementale des affaires sanitaires et sociales), la Caisse primaire d assurance maladie de l Essonne, le Conseil général de l Essonne, la Mutualité sociale agricole (MSA). Le Conseil régional d Île-de-France participe au FDCH mais il n intègre pas la caisse pivot avec des critères d intervention spécifiques essentiellement liés à l adaptation des logements. En 2014 le comité de gestion a décidé d élargir la liste des usagers éligibles au FDCH pendant un an reconductible, aux bénéficiaires de l Allocation compensatrice pour tierce personne exprimant des besoins d aides financières pour des aménagements de logements ou d aides techniques. 0 LA COMMISSION DES DROITS ET DE L AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPÉES (CDAPH) Comparaison 2013 / 2014 Nombre total de commissions = Nombre total de décisions prises ,6 % dont décisions «Jeunes» ,1 % dont décisions «Adultes» ,6 % Délai moyen global de traitement (en mois) , ,07 +2,3 % dont délai moyen de traitement Jeunes , ,72 +1,4 % dont délai moyen de traitement Adultes , ,28 +14,7 % Taux de dossiers étudiés en CDAPH séance 2013 NC ,5 % Nombre de participants extérieurs * ,6 % * Un nombre croissant de familles souhaite être reçu en CDAPH, notamment sur la thématique «Jeunes», de plus les directeurs d Établissements et services médico sociaux (ESMS) sont désormais systématiquement convoqués lors de demande de sortie d établissement. Mise en place de la Commission des cas critiques La circulaire du 22 novembre 2013 prévoit la mise en place d une procédure de traitement des situations individuelles critiques des personnes handicapées avec plusieurs niveaux d intervention (1 er niveau départemental avec organisation d une commission des cas critiques auprès des MDPH, niveau régional avec un référent au sein de l ARS et niveau national avec la CNSA). Cette commission est composée des membres de la CDAPH et de tout professionnel ou expert notamment du secteur hospitalier, indispensable à l analyse de la situation et à la formulation de solutions. Cette instance particulière se réunit autant que de besoin lors des séances ordinaires de la CDAPH. Le rôle de la MDPH en charge de la gestion des situations critiques consiste à : examiner les situations dont la prise en charge est rendue difficile par une rupture du parcours, un retour en famille non souhaité, un refus d admission et dans lesquelles l intégrité, la sécurité de la personne ou de sa famille sont mises en cause ; identifier les éléments de blocage et les modalités permettant d aboutir à une réponse adaptée ; 46

47 LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN formaliser une solution qui sera présentée à la CDAPH pour validation et décision ; signaler à l ARS les situations pour lesquelles aucune réponse locale n a été trouvée. Il est à souligner qu un manque de place dans une structure spécialisée ne relève pas de la Commission des cas critiques. LES RECOURS Comparaison 2013 / 2014 Nombre total de recours gracieux reçus ,2 % Taux de recours gracieux % % = Taux de confirmation 2013 NC % Nombre total de recours contentieux ,4 % En 2014, le pôle juridique a absorbé l ensemble des recours en stock et tous les recours ont été traités dans le délai légal de 2 mois. Quant aux autres recours notamment contentieux, les pièces ont été transmises aux juridictions compétentes dans les délais impartis. Une mission de médiation interne a été mise en place par le service juridique de la MDPHE consistant en des rencontres interinstitutionnelles pour des situations qualifiées de «litigieuses» avec certains partenaires (problèmes de notifications, de régularisations avec demandes de rétroactivité des dates d attribution de certaines prestations...). Une médiation intra Conseil général s est renforcée avec le cabinet du Président et les Médiateurs du Conseil général pour la gestion des courriers leur arrivant directement. OPTIMISATION ET RENFORCEMENT DES MOYENS Renforcement progressif des équipes Durant l année 2014, les équipes se sont étoffées pour être presque au complet à la fin de l année : L équipe des médecins a été renforcée de 3,9 ETP ; L équipe des travailleurs sociaux a été complétée de 4 ETP ; Le pôle insertion professionnelle a été renforcé de 2 ETP. La création d un poste de médecin coordonnateur à partir de septembre a permis de structurer une fonction d animation et d organisation de l équipe médicale qui occupe une fonction centrale au sein du service puisque concernée par l ensemble des dossiers. Les modifications structurantes de l organisation L arrivée du médecin coordonnateur a permis d expérimenter diverses modalités d organisation du travail de l équipe médicale, en vue de réduire les délais de traitement des demandes : - la mise en place d une cellule de tri en amont du travail d évaluation, - l organisation de circuits de traitement différenciés par l organisation des priorités du traitement des dossiers par l équipe médicale ; cette mission est confiée à une infirmière. La mise en place d un circuit spécifique a par exemple permis de ramener le délai de traitement des dossiers à moins de deux mois (pour les demandes isolées) ; L équipe scolaire a abandonné depuis septembre 2014 le principe d une organisation par secteur géographique au profit d une répartition par itération et chronologique ; Les travailleurs sociaux ont priorisé les entretiens à la MDPHE par rapport aux visites à domicile pour optimiser leur temps de travail ; cela s est traduit, en fin d année, par une augmentation du nombre d évaluations réalisées ; l équipe du Pôle évaluation socioprofessionnelle a organisé de nouveaux circuits de traitement pour accélérer le traitement des demandes correspondant aux suites de parcours. Impact de la mise en place de la GED totale Le fonctionnement sous GED, généralisé en avril 2014, a profondément impacté les modalités de travail des évaluateurs. Les avantages en terme de rapidité de l évaluation par chaque professionnel, d accessibilité de l information relative au dossier, d organisation de la circulation de l information entre les différents intervenants sur le dossier sont indéniables et reconnues par les équipes. Tout au long de l année 2014, le déploiement de cette organisation du travail centrée sur l outil informatique a dû nécessairement s accompagner : d une évolution progressive de l outil aux besoins des professionnels ; de l essai de modalités d organisation facilitant le pilotage des flux de dossiers pour répondre aux enjeux de réduction des délais ; du renforcement des fonctions d animation d équipe, d échanges de pratique. Traitement de l information L année 2014 a été essentiellement consacrée à la consolidation du système IODAS GED mis en place en janvier Cela a consisté principalement à : clore le chantier de numérisation des classothèques ( dossiers physiques) ; faire évoluer et optimiser IODAS GED pour répondre aux besoins ; former tout le personnel (21 jours). Assistant logistique et agent de prévention Création d un book logistique en ligne : après évaluation des besoins en logistique des agents, il a été mis en place une procédure afin de faciliter les commandes et approvisionnements interservices. OBSERVATOIRE DÉPARTEMENTAL DU HANDICAP DE L ESSONNE Les actions menées par l observatoire ont été centrées sur : la mise en place de partenariats : afin de permettre l alimentation de l observatoire en 47

48 LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN données statistiques extérieures au Conseil général et à la MDPHE, des modalités de collaboration ont été posées avec l Education nationale, l ARS, la CAF et Pôle Emploi. De plus, l observatoire a été sollicité par des collectivités territoriales essonniennes pour la fourniture de données permettant une meilleure connaissance des publics en situation de handicap sur leur territoire ; la fiabilisation des données statistiques : avec le Service de traitement de l information, un travail de conception et de sécurisation de requêtes à partir de la base de donnée IODAS a été initié ; la connaissance des publics : en collaboration avec l Éducation nationale, l ARS et la CAF, deux rapports sur les jeunes essonniens en situation de handicap ont été rédigés et présentés au Comité de pilotage de juin et septembre ; l un porte sur une étude multidimensionnelle de leur situation, l autre est sur les modalités de leur scolarisation. l élaboration, la mise en place, l automatisation et le suivi de tableaux de bord et d indicateurs de gestion d activité en appui de la direction de la MDPHE. MISSION DE PARTENARIATS EXTÉRIEURS L année 2014 a été riche en maintien des missions partenariales dans lesquelles la MDPHE s est inscrite. Plusieurs champs se sont finalisés ou déclinés en matière opérationnelle : Mise en place de formations sur deux modules spécifiques : sensibilisation au handicap et connaissance du dispositif ; la première convention de la MDPHE avec le CCAS et la Mairie d Évry a été finalisée et approuvée en novembre. 25 agents d accueil du CCAS et de la Mairie d Évry en ont bénéficié. En 2015, cette initiative est en cours de déploiement sur les MDS et CCAS des territoires en faveur de leurs agents d accueil et travailleurs sociaux notamment sur le volet lutte contre les exclusions et accès aux droits des usagers ; La MDPHE a finalisé un travail conventionnel avec les 5 Centres de réadaptation professionnelle (CRP) de l Essonne sur les questions d insertion professionnelle. Cette convention vise à assurer les réponses les plus efficientes en terme de parcours des demandeurs d emploi ou salariés handicapés pour l élaboration de projets et de formations qualifiantes ; la MDPHE a mené différentes actions d information ou de sensibilisation auprès des assistantes sociales ou professionnels concernés de la société SERVAIR, aéroport de Paris, ou de l ensemble des travailleurs sociaux des établissements et services adultes (75 personnes) ou des associations tutélaires de l Essonne sous l égide de la Direction départementale de la cohésion sociale ; la MDPHE et ses équipes ont été confortées en tant qu experts sur les questions de handicap dans les forums d emplois qui se sont déroulés sur le territoire essonnien : Évry, Morsang-sur- Orge ou Grigny. 48

49 L ESSONNE DIT NON AUX DISCRIMINATIONS AU MOYEN D ACTIONS CULTURELLES ET ÉDUCATIVES Montée en puissance des actions hors les murs Pour la seconde année consécutive, le musée français de la Photographie a rassemblé beaucoup plus de publics hors les murs qu au sein de l équipement (2 530 contre hors les murs pour une fréquentation totale de personnes). Il faut surtout souligner la montée en puissance du département des publics qui, conformément à la délibération culture, s est rapproché considérablement des publics les plus éloignés de la culture. L itinérance d expositions a permis de rayonner davantage en Essonne (4 505 visiteurs sur l exposition Itier). L intérêt de cette nouvelle programmation est d aller au devant des publics et de rayonner au-delà du bâtiment abritant les collections. À noter également le second CLEA (Contrat local d éducation artistique) images qui touche à sa fin, la convention Paris-Essonne qui coordonne les échanges entre un collège parisien et un collège essonnien tous deux choisis en fonction de classes de jeunes en difficulté, une opération de recueil de photos et de mémoire dans l EPAHD de Morangis. La qualité des dispositifs proposés a été saluée par tous les partenaires. 10 PEAC (projet d éducation artistique et culturel) ont été conçus et animés par le musée. Les ateliers du site préhistorique d Étiolles Depuis plusieurs années, le site d Étiolles s inscrit dans une démarche de propositions en direction des publics handicapés. Deux ateliers pédagogiques ont spécialement été créés : un atelier de découvertes des objets de la préhistoire accessible notamment aux déficients visuels et un atelier d initiation à la fouille accessible aux personnes à mobilité réduite depuis leurs fauteuils. Au moins un de ces ateliers est régulièrement proposé lors des manifestions sur le site. De plus des visites en langue des signes française (LSF) sont systématiquement proposées sur les événements. Les actions de la bibliothèque départementale de l Essonne (BDE) vers les publics éloignés de la lecture En 2014, le fonds «Lire autrement-connaissance des handicaps» a permis à la BDE d acquérir des documents multimédia pour une somme de euros. Elle propose également, en prêt gratuit, aux bibliothèques et aux structures socioéducatives 3 malles contenant des documents sur la connaissance du handicap, le monde des sourds, le braille ainsi qu une exposition intitulée «Louis Braille, six points pour voir». Dans la continuité des actions engagées depuis 2007, la BDE a pérennisé ses partenariats avec les structures spécialisées suivantes : L institut médico-éducatif (IME) de Gillevoisin ; L établissement de travail protégé (ESAT), les ateliers de Chagrenon à Auvers-Saint-Georges ; Le Centre médico psychologique (CMP) de la Norville ; Une réflexion est en cours sur une future convention avec le Centre médical de phoniatrie et de surdité infantile de la Norville. Elle propose aussi des spectacles musicaux, des ateliers jeux, des animations bilingues français / langue des signes qui permettent une accessibilité de l offre culturelle aux usagers sourds tout en visant une sensibilisation vers tous les publics. La Maison-atelier Foujita, un outil adapté à l accueil des publics en difficulté Un partenariat a été engagé en 2012 avec la Fondation Foujita, institution détentrice des droits moraux et patrimoniaux de l artiste. 863 visiteurs relevant des publics prioritaires, Fondation d Auteuil, ESAT, classes relais, familles d accueil, Hôpital de jour..., ont été reçus dont : des élèves de classes relais, s inscrivant ainsi dans une politique d aide et d accompagnement de jeunes en rupture, par la culture et la pratique artistique (4 sessions en 2014) ; Le service éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) de Janville ; 49

50 L ESSONNE DIT NON AUX DISCRIMINATIONS des assistantes maternelles en accompagnement d ateliers d écriture (3 sessions en 2014) ; des adultes et enfants handicapés -handicap mental majoritairement- : (4 sessions en 2014). Le lancement du projet pluriannuel d illustration en manga de la vie de Foujita réalisé par les élèves de la Fondation d Auteuil, qui forme et éduque les jeunes en difficultés, a été marquant. Les premiers dessins ont fait l objet d une exposition présentée lors des journées européennes du patrimoine en septembre À cet atelier s ajoutent des initiations artistiques à la culture japonaise, calligraphie, origami et la découverte des techniques propres au peintre Foujita. Sont concernées des classes de CAP fleuriste 1 re et 2 e année, Certificat d aptitude professionnelle agricole (CAPA), du Dispositif d initiation aux métiers en alternance (DIMA) et de 3 e section horticulture. Tous sont élèves de l École Saint Antoine de Marcoussis (en 2014 : 18 sessions). Parallèlement, a été initié la création d un jardin d inspiration japonaise par les élèves de la section horticulture de l École Saint Antoine de Marcoussis en lien avec l équipe de la Maison Foujita et le service des Espaces verts du Conseil général. Avec un objectif de transmission des savoir-faire, ce travail a été intégré dans le cursus scolaire des jeunes. L objectif à terme est de raconter la vie de Foujita évoquant ses voyages au travers de mini-jardins sur une parcelle de la propriété Foujita non exploitée jusqu alors. Prix pour l égalité, 2 e édition Le prix spécial du Conseil général pour l égalité a été attribué par un jury de 10 personnes qualifiées, réunies à Juvisy, le 15 novembre 2014, au film «Neige» d Ivana Sebestova, court métrage d animation francoslovaque de 18mn. Le 8 octobre aux Cinoches à Ris-Orangis, le court métrage «On ne peut pas tout faire en même temps, mais on peut tout laisser tomber d un seul coup» de Marie-Elsa Sgualdo, lauréat en 2013 du premier prix spécial du Conseil général pour l égalité, a été diffusé largement sous forme de DVD remis aux représentants de services municipaux et d associations de lutte contre les stéréotypes liés aux genres, de promotion du droit des femmes ou de réalisation audiovisuelle travaillant sur les questions de citoyenneté, après une réunion publique associant tous les partenaires. CAMPAGNE ÉGALITÉ FEMMES / HOMMES EN MARS Dans un premier temps, pour faire écho à la journée internationale du droit des femmes (le 8 mars), une campagne de communication contre les clichés filles / garçons a été diffusée sur notre réseau abribus du 24 février au 16 mars. D autre part, plusieurs parutions ont été effectuées dans la presse régionale : le Parisien Essonne, TV Magazine Essonne, Télé Z, Télé Star, Télé Cable Sat et Télé Poche, autour du 8 mars. Collégien citoyen Le Département de l Essonne, par le biais de son dispositif «Collégien Citoyen», propose un appel à projets aux collèges essonniens afin qu ils développent des actions de prévention et de lutte contre les discriminations. La subvention est plafonnée à 500 euros par an. Au titre de l année scolaire 2014 / 2015, 7 actions ont été financées pour un montant total de euros. La plateforme de stages des collégiens de 3 e La plateforme «un stage pour tous» permet aux élèves d accéder, de façon anonyme, aux offres de stages proposées par le Département et ses partenaires (collectivités, associations, entreprises privées...), dans le cadre de sa politique de lutte contre les discriminations. Pour la 3 e année consécutive, le dispositif a été reconduit. D octobre 2014 à janvier 2015, 100 conventions ont ainsi été signées débouchant sur un stage d une semaine, auprès d une des directions de l Administration départementale, au sein d une entreprise ou d une association partenaire. Le dispositif «un stage, j y ai droit» pour l année scolaire permet aux collégiens d avoir un accompagnement individualisé dans leur recherche de stage d observation. Précédemment, il concernait les collèges inscrits dans le périmètre des quartiers ANRU. En 2014, il a été élargi aux collèges accueillant des élèves de 3 e qui habitent des quartiers ANRU. Cette mesure a permis de passer de 5 à 9 collèges volontaires pour en bénéficier. Enquête auprès des collégiens essonniens de 3 e Un projet d enquête relatif au harcèlement discriminatoire et aux violences sexistes et sexuelles est en préparation ; il vise à mesurer les actes de violences de genre et de harcèlement discriminatoire vécus par les collégiens afin de développer des actions de prévention adaptées et ciblées, en lien avec l Éducation nationale. Une première étape a consisté à élaborer un questionnaire avec le soutien de la délégation ministérielle des violences scolaires. Un échantillon des établissements représentatifs, au sein desquels pourrait se déployer cette enquête courant 2015, a été dressé. Au préalable, l observatoire devra présenter le projet aux chefs d établissements pressentis dans le cadre de 5 réunions de bassin à partir de janvier 2015 afin de recueillir leur adhésion. 50

51 L ESSONNE DIT NON AUX DISCRIMINATIONS PAR LA CRÉATION D UN SITE DÉDIÉ Déploiement de l espace ressource de l égalité : espace-egalite.essonne.fr Véritable interface à destination des partenaires du Conseil général dans la lutte contre les discriminations et la promotion de l égalité femmes-hommes (collectivités locales, éducation nationale, associations, entreprises...), cet espace ressources propose aux tiers, différents outils (kit pédagogique, exposition, vidéos, textes de loi, contacts). Son déploiement a eu lieu en juin 2014 à l occasion de la semaine de l égalité Plus de 70 expériences ont été déposées en PAR LA SENSIBILISATION DES ACTEUR-TRICE-S DU LOGEMENT ET DE L EMPLOI Louer sans discriminer Cette sensibilisation a démarré par la présentation, aux acteur-trice-s du logement privé, des résultats du testing initié en 2013 visant à mesurer les discriminations dans le domaine de l accès au parc locatif en Essonne. Un groupe de travail partenarial «Louer sans discriminer» impliquant des agences immobilières affiliées ou non, des fédérations immobilières, l ADIL et le Défenseur des droits a été mobilisé. Sa vocation est d outiller les professionnels du logement privé pour prévenir et lutter efficacement contre les discriminations. Dans le cadre de la semaine de l égalité sur le thème «non-discrimination et logement», un colloque «Louer sans discriminer» s est tenu le 19 juin au cours duquel deux tables rondes ont été organisées, l une sur l égalité d accès au parc locatif social - expériences de collectivités, «actions innovantes» et l autre sur l égalité d accès au parc locatif privé - présentation des résultats du testing et de la démarche de travail partenarial pour la création d outils de prévention et de lutte contre les discriminations spécifiques. La signature d une Déclaration d engagements partagés avec 11 agences immobilières essonniennes volontaires et la labellisation «Agir pour l égalité» des actions portées par des associations et réalisées en 2013 ont complété les activités du colloque. Colloque «Louer sans discriminer» le 19 juin. Ahoéfa Gillis, que ce soit de par ses expériences professionnelles passées ou dans le cadre de ses missions actuelles qu elle mène depuis 3 ans, est profondément mue par la volonté d œuvrer pour un égal accès de chacun-e aux droits existants. Son travail consiste à coordonner et suivre la mise en œuvre du Plan de prévention et de lutte contre les discriminations (PPLCD), sensibiliser et accompagner les différents acteurs du Département ou intervenants sur le territoire départemental dans les domaines de l éducation, de l accès au logement et à l emploi. L année 2014 fut celle de la mise en œuvre d actions concrètes dans le domaine du logement et correspond à la phase de finalisation du plan triennal de prévention et de lutte contre les discriminations (du 21 novembre 2011 au 21 novembre 2014). L accès au logement : nous avons choisi de travailler de manière active avec les agences immobilières chargées de sélectionner des locataires de logements privés. En effet, en 2013, le Conseil général a commandé un testing à un bureau spécialisé «ISM Corum» afin de vérifier et de mesurer si, en Essonne, il existe des discriminations fondées sur le jeune âge et l origine étrangère réelle ou supposée au moment INTERVIEW Ahoéfa Gillis, Chargée de mission Prévention et lutte contre les discriminations au sein de la mission Égalité de la Direction de l Égalité, de la Ville et de l Habitat (DIREVH) de la sélection des candidats locataires, tant par les agences immobilières (250 environ testées) que les particuliers (80 environ). Il est apparu qu une personne de 20 ans perd un tiers de ses chances pour l accès à un logement par rapport à une personne de 40 ans dans le Sud-Essonne et qu un candidat d origine étrangère réelle ou supposée a 2 fois moins de possibilités dans le Nord-Essonne et 3 fois moins dans le Sud-Essonne. Nous avons ainsi communiqué les résultats de cette enquête aux différents acteurs du logement privé et nous leur avons proposé de travailler ensemble à la construction d outils spécifiques à leur profession, propres à lutter efficacement contre les discriminations. Un groupe de travail, constitué d une dizaine d agences immobilières, de fédérations professionnelles, de l ADIL 91 (Association départementale d information sur le logement), s est réuni mensuellement durant près d une année. Le Défenseur des Droits a également participé aux travaux qui ont consisté à identifier les difficultés, les besoins des professionnels de l immobilier et co-construire des outils d aide professionnelle. Cette démarche a pris la forme d une formation-action qui a fait des membres de ce groupe de travail des professionnels avertis, acteurs à part entière de cette action, désormais désireux de poursuivre cette démarche en essaimant dans 51

52 L ESSONNE DIT NON AUX DISCRIMINATIONS l ensemble de la profession et en faisant évoluer les outils créés ; une mallette pédagogique a, ainsi, été élaborée pour outiller ces professionnels. Elle comprend des fiches techniques sur des sujets tels que le cadre législatif et conceptuel, l identification des zones de risques discriminatoires, un argumentaire pour traiter les demandes discriminatoires, une grille d auto-évaluation, une clause anti-discriminatoire à annexer aux contrats de gestion locative et de location, une affiche et des flyers sur l engagement de l agence à ne pas discriminer assortie d une Déclaration d engagements partagés pour adhérer à la démarche ainsi que les actes du colloque «Louer sans discriminer» du 19 juin que nous avons organisé sur le thème de l égal accès dans le logement. Également y sont réunis des outils préexistants : un guide du Défenseur des droits, un code déontologique, des courts-métrages pédagogiques. Ainsi, en 2015, 500 exemplaires de la mallette pédagogique seront-ils édités pour être distribués, à la demande, aux agences immobilières essonniennes. Des échanges périodiques en groupe de travail élargi avec des relais de diffusion sont envisagés. Afin, de poursuivre la réflexion sur la thématique de l égal accès au logement, de promouvoir les bonnes pratiques et permettre la rencontre des acteurs de ce domaine, l évènement annuel, «la semaine de l égalité» a permis de mettre en lumière certaines initiatives. Dans ce cadre, le colloque «Louer sans discriminer» a permis de présenter les expériences innovantes menées dans le parc social notamment par Lille Métropole, l association des bailleurs sociaux de l Isère et Pierres et Lumières en Essonne, le Défenseur des droits y ayant apporté des éléments comparatifs et de perspectives éclairants. Une seconde table-ronde a permis de restituer publiquement les résultats du testing, de présenter la démarche de travail partenariale en cours et de signer officiellement la Déclaration Les questions interdites d engagements par la loi partagés selon le contexte Il est défendu d interroger sur des sujets sans avec chaque agence rapport immobilière avec le poste et prohibés par volontaire. la loi. Situation matrimoniale : êtes-vous marié-e? Que fait votre conjoint-e? lorsque la personne présente des Grossesse et situation familiale : avez-vous des L accès à l emploi enfants : pour? Souhaitez-vous ce avoir domaine, des enfants? nous État de santé : êtes-vous souvent malade? Êtes-vous en bonne santé? Appartenance politique : êtes-vous de droite souhaitons procéder selon la même démarche. ou de gauche? Quel journal lisez-vous? Êtesvous plutôt De Gaulle ou Che Guevara? Appartenance religieuse : de quelle confession publique. D abord nous identifions êtes-vous? et mesurons, par un testing 3 Appartenance syndicale : avez-vous un engagement syndical? Quel est le Secrétaire lancé en 2014, un général phénomène de la CGT? discriminatoire éventuelles contre indications ou Origine, appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race : où êtes-vous né-e? éventuel dans l accès De quelle à origine l emploi. êtes-vous? Quelle est Le l origine déploiement de votre prénom? Vos parents sont-ils français? Apparence physique : quel est votre poids? de cette enquête s est Pensez-vous terminé que votre poids est en un handicap février l aptitude au travail. Il est pour le poste? Quelle est votre taille? Pensezvous que votre taille est un handicap pour ensuite prévu d interpeller le poste? les acteurs de l emploi et Âge : quel âge avez-vous? Origine sociale et géographique : quelle est la en particulier les intermédiaires profession de vos parents? Où habitez-vous pour? toxiques ). travailler avec Mœurs, habitudes de vie : fumez-vous? Quels sont vos engagements associatifs et citoyens, eux à prévenir et lutter vos passions contre en dehors du travail les? (Même discriminations. si les loisirs et les passions permettent de jauger l esprit d initiative et l aptitude à diriger une auprès des enfants). association par exemple, ces informations L éducation a été abordée relèvent de la vie privée par et peuvent des contenir actions des indices sur l appartenance religieuse, syndicale, politique de la personne ). ou syndicale. associatives que nous soutenons par des subventions, une mise en réseau, un appui technique. Nos principaux partenaires ont abordé ce domaine avec brio selon une approche durable et adaptée à ce d'apprécier sa capacité à occuper l'emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles. Ces informations doivent public. Ainsi, c est notamment un festival rencontre pas lors des jurys et entretiens). principe de neutralité en vigueur. de cinéma contre les préjugés qui est proposé aux collégiens et des ateliers de sensibilisation, Les questions et sujets autorisés Certaines exigences professionnelles légitimes peuvent justifier le refus d une embauche caractéristiques incompatibles avec le poste. Les questions concernant l âge sont possibles lorsqu elles sont justifiées par un objectif légitime : pénibilité du poste incompatible avec la condition physique due à l âge ou âge minimum requis de 18 ans pour la fonction L état de santé et le handicap : si le poste requiert des aptitudes particulières, la recruteuse ou le recruteur doit préciser les préconisations à l occuper. La candidate ou le candidat peut être invité-e à formuler des besoins en terme d aménagement de poste. Cependant, seule la médecine du travail ou de prévention est compétente pour apprécier L état de grossesse et des conditions de travail doivent être évoqués si l emploi ne peut être occupé par une femme enceinte du fait de sa dangerosité et ou pénibilité (déplacement de charges lourdes, exposition aux produits Quand l emploi exige une honnêteté et une moralité sans faille, la collectivité peut s enquérir du passé pénal de la candidate ou du candidat (notamment en cas de travail Dans le secteur de la défense ou dans les organisations qui poursuivent un but idéal (partis politiques ou syndicats), il est possible de s enquérir de l appartenance politique 1 Le Code du travail dispose que «les informations demandées à un candidat à un emploi ne peuvent avoir comme finalité que présenter un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé ou avec l'évaluation des aptitudes professionnelles» (L CT). 2 La discrimination directe et indirecte, l injonction à discriminer et le harcèlement discriminatoire (cette dernière forme ne se 3 Rappel : tout signe religieux ostentatoire pour les agent-e-s de la fonction publique est interdit car il est contraire au par le jeu et l humour. Également, nous mettons à disposition des établissements deux expositions-quiz pour sensibiliser de manière interactive les jeunes essonniens. L objectif est d ouvrir des espaces de réflexion, de faire prendre conscience des problématiques et d inviter à plus de partage pour mieux vivre ensemble. «On peut tous être discriminés ou discriminants. Nous essayons, mes collègues et moi-même, d alerter, de susciter l envie de réinterroger nos pratiques, de déconstruire les préjugés, stéréotypes.» Notre mission est de valoriser, capitaliser tous les outils et bonnes pratiques, les diffuser largement, mettre en réseau les partenaires en les soutenant financièrement ou techniquement pour toujours plus d égalité en Essonne. Imprimerie CG 91 - Juillet 2014 CERTIFIÉE ISO 9001/V2008 Recruter sans discriminer Les questions légales et illégales DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Service recrutement et mobilité DIRECTION DE LA VILLE, DE L HABITAT ET DE LA CITOYENNETÉ Mission citoyenneté et accès aux droits JUILLET 2014 JURYS ET ENTRETIENS DE RECRUTEMENTS L égalité réelle est l affaire de tous 52

53 L ESSONNE DIT NON AUX DISCRIMINATIONS La mise en place d un testing pédagogique relatif aux discriminations dans l accès à l emploi en Essonne Ce testing, réalisé par Jean-François Amadieu a débuté en septembre Il porte sur 4 critères prohibés (l adresse, l apparence physique, l âge et le sexe). L enquête sur le sentiment de discrimination des jeunes usagers et usagères des missions locales essonniennes Déployée d avril 2013 à avril 2014, elle a permis de mesurer les discriminations vécues par les jeunes âgés de 16 à 25 ans fréquentant les missions locales essonniennes dans les domaines de l accès à l emploi et à la formation, de la scolarité, de l accès au logement et de l accès aux soins. Les résultats et les pistes d actions seront présentés au cours de la semaine de l égalité Les résultats seront diffusés au 1 er semestre Ils s inscriront dans une campagne de sensibilisation des acteurs du domaine de l emploi, thématique consacrée de l année Une «mallette RH» pour les employeur-euse-s- public-que-s essonniens Cette mallette a été réalisée en collaboration avec les services du Défenseur des droits et la DRH du Conseil général. Elle contient des informations, des outils et des conseils pour prévenir et limiter les risques de discriminations dans le cadre d un accompagnement à l élaboration et la mise en œuvre d une politique d égalité exemplaire. Sa diffusion est prévue pour le mois de juin PAR L ÉLABORATION D ENQUÊTES ET ÉTUDES Premier rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes du Conseil général de l Essonne Le rapport a été réalisé par la DRH du Département sur la base de l état des lieux présenté par l Observatoire départemental de lutte contre les discriminations au Comité technique paritaire de juillet. Des groupes de travail ont été constitués afin d établir des préconisations à mettre en place pour résorber les écarts observés. Le bilan final du Plan égalité entre les femmes et les hommes Ce bilan révèle une réelle prise en compte de l égalité femmes / hommes au sein des politiques publiques du Conseil général de l Essonne ; cette recherche d égalité est intégrée dans les processus d élaboration de nos politiques publiques ; la sensibilisation et la promotion de l égalité se déploient tant en interne que sur l ensemble du territoire, les moyens ont été renforcés pour prévenir et lutter contre les violences faites aux femmes, soutenir leur hébergement, et faciliter l accès à la contraception et aux interruptions de grossesse. Le renouvellement de l Observatoire de l habitat des gens du voyage La volonté partagée de l État et du Conseil général d obtenir un diagnostic relatif à l habitat des Gens du voyage en Essonne a conduit à la mise en place d un observatoire en C est l Association des gens du voyage de l Essonne (ADGVE) qui s est vue confier cette mission. Un premier état des lieux de la présence et des modes d habitat des Gens du voyage en Essonne a été réalisé. Il en ressort que 72 % des Gens du voyage sont propriétaires de leurs terrains et l occupent en moyenne depuis 16 ans. Au vu de la nécessité de poursuivre ce travail, l État et le Conseil général ont décidé, fin 2014, de reconduire l Observatoire de l Habitat des gens du voyage pour une période de 3 ans. FAIRE DE L ÉGALITÉ FEMMES / HOMMES UNE CAUSE COMMUNE SUR LE TERRITOIRE ESSONNIEN : LE RÉSEAU APPEL DES 100 En 2014, l Essonne compte 32 collectivités signataires de la Charte européenne pour l égalité femmes / hommes dans la vie locale (27 communes et 5 EPCI) soit 18 % des collectivités française. Pour aider ces communes à concrétiser leurs projets, le Département leur a proposé 4 formations gratuites concernant la prise de paroles en public, la sensibilisation égalité femmes / hommes, les femmes victimes de violences et la question du logement pour ces femmes, l intégration de l égalité filles / garçons dans les politiques «enfance et jeunesse» des collectivités locales. La Mission égalité accompagne les collectivités dans leur démarche de construction des plans d actions et aide au montage des projets. Elle organise des rencontres entre les différents référents et signataires pour le partage des bonnes pratiques. Le 12 septembre, les nouveaux-nouvelles référent-e-s ont été invités à une présentation du réseau Appel des 100, suivie d une initiation à l égalité femmes / hommes par un Cabinet-conseil-formation. Cette manifestation a renforcé et marqué la volonté du Conseil général de sensibiliser les collectivités locales à cette action. Deux sites internet sont mobilisés sur ce sujet : essonne.fr, site ouvert à tout public pour des informations générales sur l Appel des 100 ; essonne21.fr, site réservé aux référents Appel des 100 permettant l accès à des renseignements 53

54 L ESSONNE DIT NON AUX DISCRIMINATIONS sur le calendrier des manifestations organisées par le Conseil général et les différentes collectivités essonniennes, à de la documentation spécifique et à la lettre d informations mensuelles éditées par la Mission égalité du Département. Le guide des écogestes, l infolettre de la Délégation du développement durable promeuvent l Appel des 100 et «l espace ressource de l Égalité». EVÈNEMENTS MARQUANTS : Le 8 mars 2014 : journée internationale pour les droits des femmes : organisation d un colloque intitulé «métiers d hommes, métiers de femmes? Ouvrons le champs des possibles». Le 14 novembre 2014 : journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes : organisation d un colloque intitulé «Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel». Le 23 mai 2014 : fêtes des voisins en maison de retraite : la lutte contre les facteurs d exclusion des personnes âgées constitue une des orientations fortes du schéma départemental PAR L EXPÉRIMENTATION DU CV ANONYME Enjeu fort pour la collectivité, l expérimentation du CV anonyme, votée en Assemblée départementale le 21 septembre 2011 dans le cadre du PLCD, visait à permettre de favoriser l égalité des chances au recrutement et également de contribuer au débat national sur la question de l anonymisation. La collectivité a souhaité que le bilan de cette expérimentation puisse se baser sur des résultats scientifiques. Ainsi, deux études statistiques portant sur les recrutements (externes et mobilités internes) ont été menées par Jean-François Amadieu, professeur à l Université de Paris 1 et membre de l Observatoire des discriminations : l une sur les recrutements effectués sans anonymisation de janvier à juin 2012 et l autre sur les recrutements effectués avec anonymisation de février à juillet La production des résultats statistiques devait montrer dans les deux études, l effet éventuel de certaines variables de discrimination (prénoms, genre, âge, nationalité, diplômes, origine géographique et handicap) sur les taux de réussite à deux étapes du processus de recrutement : lors du tri des CV pour convocation ou non en jury d une part et la concrétisation de l embauche à l issue du jury d autre part. Dans le cadre de cette étude, «un prénom discriminable» est un prénom fréquent dans les zones géographiques extra-européennes. Sur la période de février à juillet 2014, 566 candidats ont été reçus-e-s en jury dans le cadre du CV anonyme, pour 183 recrutements finalisés (45 catégorie A, 61 catégorie B, 77 catégorie C). Le bilan de cette expérimentation montre que l anonymisation du CV jusqu au jury a un effet sur les candidats au prénom discriminable : ainsi, en 2012, 44 % des candidats avaient moins de chance que les autres candidats d être convoqués à un jury. Cet écart se réduit avec l anonymisation à 26 % en Concernant le taux d embauche, l écart se réduit de 50 % à 32 %. PAR UN SOUTIEN FINANCIER AUX ACTEUR-TRICE-S DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET DE L ÉGALITÉ FEMMES / HOMMES Les aides financières aux associations et collectivités En 2014, ce soutien s est traduit par l attribution d un montant global de euros au titre du Plan de lutte contre les discriminations et de euros au titre du Plan égalité femmes / hommes ; s y ajoutent la mise en réseau, les diffusions d informations, des rencontres des acteur-trice-s dans le cadre de la préparation de leur projet notamment. PLAN DÉPARTEMENTAL DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS PLAN ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

55 CRÉER LES CONDITIONS DE RÉUSSITE POUR TOUS L accompagnement et l aide aux collèges ÉDUCATION ET FORMATION L éducation civique et citoyenne des scolaires 767 élèves essonnien-ne-s et 172 conseillerère-s municipaux-ales jeunes, accompagnés de 80 adultes ont visité l Assemblée départementale. Ils ont ainsi pu découvrir le Conseil général présenté par l élu-e du canton concerné au cours d échanges sous la forme de questions-réponses ; une documentation adaptée leur a été distribuée et les rencontres se sont terminées par une collation. Cette action suscite un intérêt au sein des établissements scolaires car elle génère une meilleure connaissance in situ de l institution et du département. Cette année, on enregistre une diminution des visites scolaires (805 élèves en 2013) et une forte augmentation des visites des conseillers-ères municipauxales jeunes (32 en 2013). L éducation au cœur des priorités départementales «Ambition collège» est la nouvelle délibération cadre adoptée par l Assemblée départementale le 7 mars 2014 ; issue d une large concertation avec l ensemble de la communauté scolaire, elle fait état des actions initiées et affirme les ambitions prioritaires autour desquelles le Département se mobilise : l accompagnement du collégien, la prise en compte des plus fragiles, la formation des citoyens de demain, l innovation, l ouverture vers l extérieur ou le partenariat renforcé avec la communauté éducative. Ces ambitions sont déclinées en orientations et font l objet de l élaboration d un plan d actions partenarial et de schémas directeurs, dont certains (Réussir sa 6 e, Gestes élémentaires de survie, Schéma directeur immobilier des collèges -SDIC-, Schéma départemental d accessibilité -SDA-, Très haut débit...) sont déjà mis en œuvre ou ont fait l objet d un vote en Assemblée au cours de l année. DIRECTION DE L ÉDUCATION ET DES COLLÈGES (DIREC) 60 agents agents techniques dont les effectifs de l équipe mobile de remplacement, 115 emplois aidés soit au total ETP. Budget de fonctionnement 2014 : 32,02 millions d euros Dotations de fonctionnement 55,53 % Aide à la restauration des collégiens 17,30 % Collèges privés sous contrat 14,83 % Aides aux actions éducatives 5,68 % Équipement des collèges publics 4,37 % Entretien bâtiments 1,97 % Entretien et fonctionnement 0,31 % Budget d investissement 2014 : 44,67 millions d euros Construction, rénovation des collèges, demi-pensions, études et bâtiments démontables 75,11 % Travaux entretien et maintenance 11,66 % Matériels informatiques et mobiliers 11,33 % Collèges privés sous contrat 1,90 % RENTRÉE SCOLAIRE 2014 Un dispositif de communication valorisant la politique éducative «Ambition collège» a été mis en place et concernait : le réseau abribus du Département : 700 faces ; une bâche 4x2m pour la façade de l Hôtel du Département ; une brochure A4 16 pages, diffusée à exemplaires ; des relais : essonne.fr, Facebook, Twitter. En parallèle, afin d informer les familles, avant la rentrée, des changements d organisation des transports scolaires notamment en termes de circuits, d horaires de passage aux abords des 20 collèges et 10 lycées non desservis par les transports réguliers, 30 dépliants différents (contenu, format, tirage) ont été réalisés pour un tirage total de exemplaires. Les informations étaient aussi disponibles sur essonne.fr. 55

56 CRÉER LES CONDITIONS DE RÉUSSITE POUR TOUS Évolution du dispositif «Mieux se former au collège» (MSFC) Le 30 juin, l Assemblée a adopté l actualisation des modalités du dispositif «MSFC» afin de prendre en compte les demandes exprimées par la communauté éducative lors des concertations organisées dans le cadre du plan «Ambition collège». Cette nouvelle délibération prévoit notamment une revalorisation de la subvention et un assouplissement des modalités du dispositif. Ainsi, le montant de la subvention annuelle passe de 20 à 23 euros par élève scolarisé dans l établissement. Elle permet désormais de prendre en charge le coût des adultes accompagnateurs et des actions sont ouvertes aux élèves volontaires (dans la limite de 2 actions par an). Dans le cadre de l opération Collège au cinéma, l intégralité du coût de transport est maintenant financée par le Département. Les élèves d Unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A) sont intégrés sur la base des effectifs de l année scolaire précédente pour tenir compte des flux d élèves en cours d année. La généralisation des Environnements numériques de travail (ENT) Le Département contribue à faire entrer les collèges dans l ère numérique. En septembre 2014, à l issue de trois années de déploiement, l ENT des collèges de l Essonne «Moncollège.essonne.fr» est opérationnel dans les 100 collèges. L ENT est le premier service numérique des collèges proposant des outils de communication, de gestion, d accès aux ressources éducatives et pédagogiques, de travail collaboratif et de publications internes des informations des établissements. En 2014, on note une forte accélération des usages et de l appropriation de l outil qui témoigne de la réalité du collège numérique en Essonne. À terme, ce sont comptes-utilisateurs qui seront en fonctionnement. Quelles sont les missions de la cellule ENT? Elles sont de 4 ordres : l équipement des collèges en postes informatiques, tableaux numériques interactifs ou vidéo-projecteurs interactifs (entre 4 et 10 par collège) et en réseaux informatiques, piloté par Fabrice Moulet et l équipement des Personnels techniques des collèges en tablettes numériques et postes informatiques relevant de Julien Pieri ; le déploiement et les évolutions des ENT (matériels, logiciels, besoins) que je pilote ; la connexion internet par fibre optique et le service à 100 mégas pour aider au développement des usages gérés par Patrick Augère ; l équipe gère également les contenus et la production de la Numériclé91 pour les 6 e et de l application Numéritab pour les tablettes. En 2014 vous avez finalisé l installation des ENT dans les 100 collèges essonniens, est-ce cela? L installation des ENT dans les collèges s est réalisée sur 3 ans par étapes en application de la délibération de principe de novembre 2011 : 12 collèges pilotes ont expérimenté les services de l ENT en 2012 suivis par 42 autres en 2013 et en 2014, les 46 collèges restants furent équipés des dernières versions des outils ENT. INTERVIEW Didier Ponge, Chef de projet à la cellule ENT du service «vie éducative et scolaire» de la Direction de l éducation et des collèges (DIREC) Didier Ponge anime l équipe de la cellule ENT (environnement numérique de travail) comprenant 4 agents : ingénieur, techniciens et 2 emplois d avenir. Comment se réalise la mise en place de ces ENT? Nous avons sollicité, en 2012, via un marché public, une société de services pour les prestations techniques ; celle-ci héberge, maintient et développe les données du portail puis l alimente avec une base de données académique qui met en relation la communauté éducative, les élèves et les parents ; les comptes sont distribués par chaque collège qui peut faire appel au soutien de la cellule ENT si besoin. Un assistant à maîtrise d ouvrage (AMO) a mis en œuvre pour le compte de la collectivité l accompagnement des personnels de direction et d enseignement dans les collèges pour une prise en main des outils. Cet accompagnement indispensable est mis en œuvre en amont des formations dispensées par l Académie. L AMO identifie par exemple les projets existants sur place et montre aux équipes enseignantes en quoi les ENT peuvent les aider dans leur pratique pédagogique quotidienne. Il est arrivé que la demande vienne des collégiens eux-mêmes pour répondre à une problématique liée à la vie de la classe. Pour ma part, j interviens pour m assurer que l assistance technique répond aux demandes d aide des utilisateurs au-delà de la période de sensibilisation et de prise en main de l outil. 56

57 CRÉER LES CONDITIONS DE RÉUSSITE POUR TOUS Auparavant chaque collège avait un abonnement propre des services d accès à «internet». En 2012 c est le Conseil général qui a pris le relais pour l ensemble des collèges afin de les décharger de cette contrainte et de faciliter le fonctionnement de l ENT grâce à un seul prestataire. De plus, nous avons fait le choix de l utilisation d un logiciel libre développé initialement par la Région Île-de-France en 2011 ce qui donne plus de souplesse pour adapter des applications en fonction des usages et de l évolution des besoins. Quel est le contenu du logiciel? Les fonctionnalités de base sont la communication (actualités du collège), la messagerie, des outils de vie scolaire (notes, absences, cahier de texte, emplois du temps etc.). Le principe de l ENT est un accès aux contenus adaptés au profil de l utilisateur. Les «communautés» (espaces de travail collaboratif) tels que les blogs, forum, espaces documentaires, wiki, espaces pour des groupes de travail (des élèves de plusieurs niveaux et leurs enseignants peuvent ainsi travailler ensemble) s ajoutent aux fonctionnalités du socle logiciel. Des espaces de ressources pédagogiques ou éducatives indexées (accessibles par moteur de recherche) complètent les fonctionnalités ; les ressources départementales valorisant le territoire essonnien sont, jusqu à ce jour, disponibles sur la Numériclé91 ou sur la Numéritab et elles sont désormais accessibles directement dans l ENT via un portail de ressources départementales complétées par des outils de production de ressources destinés aux enseignants. Une nouvelle version de l ENT sera installée en août 2015 ; elle répondra mieux aux attentes pédagogiques avec une interface inspirée des réseaux sociaux et plus conforme aux pratiques actuelles en matière de rapidité et de fluidité. Des formations dans les collèges sont prévues de mars à juin 2015 pour l aide à la prise en main de cet outil. Les ressources des ENT sont-elles protégées, sécurisées? Toute publication sur l ENT reste interne au collège et est protégée : chaque utilisateur a un code d accès et un mot de passe attaché à son compte et à son profil (personnel de direction, enseignant, élève, parent). Chaque utilisateur peut consulter les informations qui le concernent. Les données sont hébergées sur des serveurs en France ce qui garantit une certaine maîtrise de leur utilisation sur le plan juridique. Toute action faite dans l ENT est nominative et tracée mais, le cas échéant, les historiques ne sont accessibles que sur demande de justice. Ce fonctionnement garantit, donc, une utilisation sereine de l ENT et donne la possibilité aux enseignants de former les jeunes aux usages numériques dans un environnement sécurisé. De plus, chaque collège est tenu de faire, auprès de la CNIL, une déclaration de mise en œuvre d un ENT. Le Principal signe une convention tripartite Collectivité / Académie / Collège qui l engage par rapport aux données qui sont publiées sur l ENT. Les deux documents sont transmis à l Académie, responsable de la sécurité des données personnelles, qui fait, ensuite parvenir, le fichier des utilisateurs du collège pour ouvrir l ENT. Quel est le profil dominant des utilisateurs des ENT? Rappelons que l Essonne compte environ collégiens qui ont accès à l ENT. Les utilisateurs sont pour 43 % des élèves ; 32 % des parents soit 75 % pour ces 2 profils confondus. 17,7 % sont des enseignants et 3,5% du personnel de l administration ou de la vie scolaire. L ENT est utilisé dès 8h le matin avec un pic d utilisation à 17h ainsi que le dimanche. Quelle est l ampleur de l utilisation des ENT dans les collèges? Depuis le 29 novembre 2011, 7 millions de pages ont été consultées, soit 2,3 millions de visites pour comptes ouverts. La moyenne quotidienne des visites était de début 2013 et depuis septembre 2014 elle est passée à Les derniers collèges ont bénéficié de l expérience acquise lors de l accompagnement des premiers établissements ce qui a généré une accélération significative des usages sur les derniers mois de mise en œuvre. À cette heure, les 100 collèges bénéficient de l ENT dont les usages seront décuplés avec l arrivée du Très Haut Débit. Les freins que présentaient le débit et la jeunesse de la solution en V1 ainsi que la mise aux normes des équipements et infra structures sont aujourd hui levés. Se sont plus de 75 % des collèges qui sont entrés dans les usages, mon rôle consistant désormais à accompagner les nouvelles équipes qui découvriront la nouvelle solution de «Moncollege.essonne.fr» dès ce printemps. 57

58 CRÉER LES CONDITIONS DE RÉUSSITE POUR TOUS Guide et jeu-concours du «6 e monde» : pour les 6 e L information visait aussi les parents, les conseils d administration. Cette expérience, appréciée par les collégiens, a entraîné une extension du dispositif sur l année scolaire dans 14 collèges. C est ainsi que depuis la rentrée 2014, élèves ont pu bénéficier de l action «Petit déjeuner au collège». Depuis 9 ans, le guide du «6 e monde» destiné aux collégiens de 6 e, vise à les aider à mieux appréhender leur entrée en collège. Le guide numérisé est diffusé sur la Numériclé 91 distribuée, en septembre, par les élus du canton ou par les principaux des établissements. Un quiz, de 4 pages A4 imprimé à exemplaires, suivi d un tirage au sort sous contrôle d huissier de justice, a permis de récompenser 150 élèves qui ont bien répondu aux questions de sensibilisation se rapportant au guide «6 e monde». Plus de 800 élèves ont participé. Une remise des prix officielle a, ensuite, été organisée en décembre, avec plus de 230 personnes présentes. Ce rendez-vous, familial et chaleureux, fut un de ces moments qui permet de rencontrer l un de ses publics. L action innovante des petits déjeuners en collège Un des axes du Schéma directeur de la restauration scolaire (SDRS) a pour ambition de valoriser la qualité alimentaire des repas servis aux demi-pensionnaires en respectant le Programme national nutrition santé (PNNS). Une expérimentation d un petit déjeuner proposé aux élèves de 6 e dans deux collèges de l Essonne a été engagée sur l année scolaire 2013 / Les objectifs étaient d informer, orienter les élèves vers des choix alimentaires et créer un environnement favorable à un état nutritionnel satisfaisant afin de prévenir, dépister et prendre en charge les troubles nutritionnels dans le système de soins, notamment pour les enfants obèses. La Numériclé91 Pour la 6 e année, la clé USB et son bureau mobile ont été distribués aux collégiens de l Essonne entrant en classe de 6 e. Outre les logiciels libres indispensables pour permettre aux élèves de disposer, au collège comme à la maison, des outils de consultation ou de production de documents, d images ou de sons, le bureau mobile propose également des manuels numériques gratuits, une sélection de sites web éducatifs et une large collection de livres numériques classiques pour la jeunesse. Ce véritable outil polyvalent est un prolongement de l ENT qui est aujourd hui entre les mains de tous les collégiens. Avec son double connecteur, la version de 2014, unique en France, plus petite et plus moderne est utilisable aussi bien sur PC que sur les outils de mobilité, smartphones ou tablettes compatibles. Guide «Planète collège» : pour les élèves de CM2 Pour la 3 e année consécutive, ce document de 24 pages entièrement illustré, consacré à l étape importante du passage en 6 e a été imprimé à exemplaires ; il a été diffusé en juin aux enfants de CM2 afin de leur donner une première idée pratique et rassurante du collège, avant la rentrée dans leur futur établissement. Ce guide, à découvrir en famille, vise à désamorcer les inquiétudes parfois liées à l entrée au collège, en expliquant par exemple les nouveaux rythmes, pratiques, les devoirs et notes... D autres Conseils généraux se sont montrés intéressés par ce guide. Les produits et quantités sont adaptés par les Chef(fe)s de cuisine en respectant une alternance entre produits conventionnels et bios. Les menus sont variés afin de permettre aux collégiens de découvrir les divers produits entrant dans la composition d un petit déjeuner, notamment des jus de fruits et légumes frais faits «maison». Une diététicienne intervient afin d expliquer les bienfaits et atouts d un petit déjeuner équilibré et varié. 58

59 CRÉER LES CONDITIONS DE RÉUSSITE POUR TOUS La fréquentation de la demi-pension en nette hausse : La réforme du volet «tarification» du schéma de la restauration scolaire mise en œuvre, en partenariat avec la CAF, à la rentrée de septembre 2013, induisant une tarification plus juste sur 9 tranches de quotient familial, a facilité l accès des familles à un tarif adapté à leurs ressources et a simplifié la gestion du service de restauration par les collèges. Les coupons CAF ont allégé les démarches des familles ; une communication en leur direction ainsi que la mise en place d un numéro vert, dès le mois de juin, a permis de valoriser le dispositif. Les familles les plus modestes ont bénéficié de la gratuité des repas ; collégiens ont ainsi été concernés soit plus collégiens supplémentaires par rapport à l année scolaire précédente. Cette réforme a entraîné une croissance sensible du taux de fréquentation des services de restauration scolaire dans les 100 collèges publics : 76,95 % (74,78 % l année scolaire précédente) correspondant à une fréquentation supplémentaire de élèves ( demi-pensionnaires en , en ) soit une progression de 2,17 %. Cette tendance a varié selon les collèges, la plus forte hausse étant dans les quartiers défavorisés. L internat public de proximité : 3 e promotion Le premier internat public mixte départemental au collège le Village à Évry, ouvert en septembre 2012, offre des conditions favorables à la réussite scolaire en proposant 40 places pour des collégiens essonniens motivés, disposant de l accord de leur famille. Afin de répondre au mieux à l objectif de mixité sociale, il s adresse tant à des élèves volontaires relevant de la politique de la ville ou de l éducation prioritaire qu à ceux domiciliés en dehors des secteurs prioritaires. Le site a été choisi pour la qualité de son environnement, la proximité des équipements et les conditions d étude qu il offre. Pour sa 3 e promotion, l internat d Évry accueille au total 31 élèves (de la 6 e à la 4 e ). Capacité d accueil et démographie scolaire En 2014, 8 collèges ont été étudiés afin de déterminer leur capacité réelle d accueil et des études fines ont été menées sur différents territoires afin d envisager des dispositions pour rééquilibrer les effectifs (Champcueil, Mennecy, Villabé, Massy, Dourdan, La Ferté Alais, Étampes, Verrières-le-Buisson, Igny, Saint-Chéron, Marolles-en-Hurepoix, Brétignysur-Orge...). L analyse prospective de la démographie scolaire s est renforcée en 2014 avec : des rencontres entre le Conseil général et la Direction académique : différents constats et analyses croisés sur les effectifs des collèges ont pu être établis, notamment sur la question des demandes de dérogations ou des choix d inscription en collèges privés, permettant, ainsi, d avoir une vision partagée du territoire ; la signature d une convention entre la Direction de l innovation et du développement des territoires (DIDT) et l Institut d aménagement d urbanisme de la Région Île-de-France (IAU) ; des études sont ainsi menées sur les caractéristiques démographiques de l Îlede-France et de l Essonne et les besoins en équipements publics dans les secteurs en développement. Un croisement des problématiques des territoires a été également accompli avec la Direction de la démocratie locale, de la contractualisation et de l animation communale (DDLCC) en contribuant à l actualisation des diagnostics territoriaux. LE SCHÉMA DIRECTEUR IMMOBILIER DES COLLÈGES (SDIC) Adopté par délibération du 15 décembre, il se situe dans la continuité des programmes pluriannuels d investissements précédents et s appuie sur les principaux schémas déjà adoptés par l Assemblée ainsi que sur les études en cours à la Direction de la construction des bâtiments (DCB) et à la DIREC. La concertation constitue un des principes fondateurs du SDIC. Elle témoigne de la qualité des relations qui existent entre les établissements, leur autorité de tutelle et le Département. Du début de l étape de programmation d un projet de travaux à la réalisation d un diagnostic partagé, les ateliers permettent de compiler l ensemble des attentes de la communauté scolaire : les enseignants, l administration et la vie scolaire, la documentaliste, les personnels de santé, les parents d élèves, les collégiens délégués de classe et les agents techniques des collèges. L Éducation nationale est également associée à cette démarche. 59

60 CRÉER LES CONDITIONS DE RÉUSSITE POUR TOUS Les 4 décisions structurantes du SDIC 1 Une programmation pluriannuelle de rénovation / extension (PPRE) 2015 / 2024 Elle tient compte de nouveaux paramètres au titre des besoins en travaux, des fonctionnalités (usages) et des capacités d accueil, ces paramètres se combinant pour déterminer les établissements prioritaires. La démarche a permis d établir une liste d une vingtaine de collèges pouvant nécessiter dans les 10 prochaines années des travaux de rénovation-extension. Une étude prospective est planifiée portant sur la pertinence de la construction d un collège sur la frange sud du plateau de Saclay d ici 2023 ; sa création est conditionnée à la réalisation effective des programmes de logements, à l apport réel de nouveaux collégiens et à la marge d accueil des collèges actuels du secteur. Pour les deux prochaines années, quatre premières études de programmation seront engagées par le Département. 2 Un Programme annuel d études et d entretien (PAEE) Chaque année, un PAEE sera établi. Il comprend les interventions réglementaires en matière d hygiène, de sécurité et d entretien. Plusieurs catégories de travaux structurent le PAEE : la déclinaison dans les collèges des Schémas Directeurs d Accessibilité et Schémas Directeurs d Énergie ; des études thématiques sont lancées pour permettre la mise en œuvre de plans pluriannuels à l instar de ce qui a été fait pour le «plan toilettes». Avec ces études la collectivité s engage dans un diagnostic partagé avec les collèges, préalablement à la réalisation des travaux ; l entretien des bâtiments : gros entretien, réparations ainsi que les travaux de chauffage et les modalités d intervention pour les travaux urgents et imprévisibles ; l hygiène et la sécurité : cette catégorie intègre la prise en compte des avis de la Direction départementale de la protection des populations, des Commissions communales de sécurité ou encore des contrôles réglementaires périodiques obligatoires... 3 Un point d étape biennal Le changement de méthode qu implique le SDIC nécessite un point d étape tous les deux ans qui sera présenté à l Assemblée départementale. 4 Un plan de concertation pour les collèges tout au long des grands projets bâtimentaires Cinq ateliers de concertation ont été tenus et ont concrétisé l engagement de la Collectivité. Deux programmes de travaux, pour lesquels la concertation avec la communauté éducative a été menée conjointement par la DIREC et la DCB pendant six mois, ont été adoptés par l Assemblée départementale le 15 décembre ; il s agit de : la création d un 2 e internat de réussite éducative départemental au collège Blaise Pascal à Massy dans le cadre de son extension / restructuration ; l extension et la restructuration du collège Denis Diderot à Massy. LES TRAVAUX ET ÉQUIPEMENTS RÉALISÉS Les travaux Des travaux d entretien et réparations ont été réalisés sur l ensemble des 100 collèges répartis en Essonne à hauteur de 8,2 millions d euros. Des travaux d amélioration du confort visuel et d optimisation des dépenses de viabilisation ont permis de réaliser : la réfection de couloirs et salles de classes (éclairage de type LED, faux plafonds, revêtements muraux et sols) ; la conformité et l optimisation des installations de chauffage (brûleurs, pompes à débit variables, etc.) pour un montant d un million d euros ; la mise en place de disjoncteurs d eaux destinés à la détection de fuites. Le plan thématique toilettes a permis de rénover, réaménager 12 blocs sanitaires filles et garçons, pour un montant d environ 2 millions d euros. Des travaux de rénovation et d amélioration du parc immobilier des logements de fonctions ont concerné 578 logements correspondant à une dépense de euros. Des travaux de câblages informatiques, en accompagnement du déploiement de L ENT, ont été effectués pour environ euros. Des travaux d adaptation et d aménagement des locaux existants (mobilier, peinture, éclairage, câblage informatique, etc.) ont été menés pour des classes ULIS et UP2A nouvellement créées dans le cadre de la réussite scolaire de tous et de dispositifs différenciés. 60

61 CRÉER LES CONDITIONS DE RÉUSSITE POUR TOUS Des locaux spécifiques destinés à recevoir les parents et faciliter le dialogue avec les professeurs ou l administration du collège ont, par ailleurs, été créés dans plusieurs établissements. Une politique ambitieuse d équipement L équipement mobilier : afin d offrir un environnement de travail agréable dans les collèges, les mobiliers vétustes sont remplacés, les nouveaux espaces administratifs et pédagogiques aménagés ; de même les conditions de travail des Agents techniques des collèges (ATC) sont améliorées. Ainsi, durant l année 2014, des mobiliers neufs ont été livrés dans : 270 salles d enseignement général, 2 salles de SEGPA et 5 classes d Unité localisée pour l intégration scolaire (Ulis) nouvellement créées ; 53 salles de sciences et de technologie ; 173 bureaux d administration et salles de vie scolaire ; 63 salles d archives et dépôts ; 3 locaux d ouvrier professionnel ; 34 Centres de documentation et d information (CDI) ; 8 demi-pensions. Les chaises à piètement en acier y sont notamment remplacées par des chaises à piètement en aluminium plus léger et moins sonore. Progressivement, chaque demi-pension sera équipée de ce type de chaises, dans le cadre des mesures prises pour l amélioration des conditions de travail des ATC ; casiers, 172 vestiaires métalliques et 46 tableaux blancs ont également été installés dans les collèges. L équipement en matériels : parallèlement, le Département s emploie à mettre à la disposition des collèges des ordinateurs performants. Un référentiel, co-élaboré avec les représentants départementaux de l Éducation nationale est régulièrement actualisé déterminant les équipements informatiques adaptés notamment pour les CDI, les salles multimédia et de technologie, les classes ULIS et les SEGPA. Lesdits matériels sont systématiquement renouvelés tous les cinq ans. Plus de ordinateurs ont ainsi été déployés dans les 100 collèges publics essonniens. Les établissements sont également dotés de matériels d impression et de vidéo projection. Ils sont renouvelés dès que leur obsolescence est signalée. Durant l année 2014, les matériels suivants ont été livrés dans les collèges : 500 PC pour l administration ; 644 PC installés dans 80 salles de technologie ; 431 PC installés dans 27 salles multimédia ; 96 PC installés dans 12 CDI ; 91 PC installés dans 11 classes ULIS ; 10 PC installés dans 3 classes de SEGPA ; 230 ordinateurs portables ; 46 vidéo projecteurs ; 96 imprimantes. Des matériels numériques innovants sont aussi installés à savoir des tableaux numériques interactifs (TNI), des vidéo projecteurs interactifs (VPI) et des tablettes numériques. À ce jour, chaque collège dispose d au minimum 4 TNI / VPI. Durant l année 2014, 143 nouveaux VPI ont été installés portant à 646 le nombre de TNI / VPI livrés dans les 100 collèges essonniens. La communauté pédagogique s est progressivement emparée de ce nouvel outil d enseignement et les demandes se multiplient au fil des ans. Les équipements mobiles : le Département met à la disposition des équipes, qui présentent un projet éducatif, des valises et chariots de trente tablettes numériques. Après une année d expérimentation de ces tablettes mobiles Numéritab et un bilan positif des usages, le Conseil général envisage de généraliser cet outil et expérimente actuellement, dans deux collèges situés à Villabé et à Étampes, le déploiement de 220 tablettes, mises à la disposition de 50 professeurs et de 150 collégiens sur un même niveau scolaire. Parallèlement, l internat départemental expérimente la dotation individuelle des tablettes numériques aux collégiens qui peuvent les utiliser à leur domicile en fin de semaine. Les équipements réseaux internes des collèges : l augmentation des usages des ENT, tablettes, VPI... nécessite une mise à jour continue de ces équipements. Un chantier de remplacement des appareils actifs des réseaux (switches) a été initié en 2014 pour que les réseaux des collèges s adaptent et supportent les besoins et usages d un nombre croissant d utilisateurs tant en partage de fichiers en interne qu en accès vers Internet. CONSTRUCTION, RÉHABILITATION ET GROSSE MAINTENANCE DANS LES COLLÈGES La Direction de la construction et des bâtiments (DCB) assure pour la DIREC dépositaire du patrimoine «collèges», la maîtrise d ouvrage des grosses opérations ainsi que la passation et le suivi administratif et financier des marchés de prestations techniques communs aux deux directions. 61

62 CRÉER LES CONDITIONS DE RÉUSSITE POUR TOUS À ce titre, les dépenses d investissement réalisées dans les collèges se sont élevées à 26,3 millions d euros. Travaux poursuivis ou engagés en 2014 Restructuration du collège Les Gâtines à Saint Michel-sur-Orge (livraison partielle SEGPA et demi-pension en 2014) ; Restructuration du collège Paul Éluard à Brétigny-sur-Orge (livraison partielle demi-pension en 2014) ; Restructuration des collèges Michel Vignaud à Limours, Olivier de Serres à Viry-Chatillon, Condorcet à Dourdan ; Construction d une demi-pension du collège Dunoyer de Ségonzac à Boussy Saint Antoine ; Restructuration de la demi-pension du collège Charles Péguy à Morsang-sur-Orge. Marchés en cours d attribution Construction d une demi-pension au collège Jean Moulin à Saint Michel-sur-Orge. Études de maîtrise d œuvre en cours Restructuration des collèges Les Goussons à Gif-sur-Yvette, Chantemerle à Corbeil-Essonnes, Paul Fort à Montlhéry ; Restructuration de la demi-pension et restructuration du collège Jean Rostand à Milly-la-Forêt. Programmes et estimations financières prévisionnelles approuvés par l Assemblée départementale en 2014 Réhabilitation du collège Diderot à Massy, en décembre ; Réhabilitation du collège Blaise Pascal à Massy et création d un internat, en décembre. Par ailleurs ont été réalisés, à l aide des marchés à bons de commande ou de marchés spécifiques un certain nombre de travaux, dans divers établissements, dans les domaines suivants : mise en conformité / sécurité ou remplacement d ascenseurs, réfection de toitures terrasses, réfection de cours, ravalements, installation d un bâtiment démontable... 62

63 CRÉER LES CONDITIONS DE RÉUSSITE POUR TOUS La politique culturelle LA NOUVELLE POLITIQUE CULTURELLE PARTAGÉE L année 2014 a été une année de préfiguration de la mise en œuvre de la nouvelle politique culturelle départementale, validée en assemblée le 30 septembre Pour ce faire, de nombreuses réflexions ont été menées sur les process de la Direction de la culture (DIRCULT) au sein des différents services et équipements culturels départementaux et également en transversalité avec les autres directions du Conseil général en s attachant à prendre en compte les politiques départementales dont elles s occupent. Une complète réorganisation du mode de fonctionnement des services centraux de la DIRCULT en a découlé fin novembre Tout au long de cette année de chantier de mise en œuvre, les services et les équipements ont continué à assurer leurs missions essentielles avec une forte orientation transversale et une mutualisation des compétences et des moyens. La réorganisation, actée au Comité technique paritaire (CTP) du 24 novembre, a abouti à la création de deux grands pôles : 1 Un pôle développement culturel des territoires Il est composé du service du développement culturel (SDC) et de la Bibliothèque départementale de l Essonne (BDE). Le SDC est chargé de mettre en œuvre la nouvelle politique culturelle en matière d animation du territoire, de soutien et d accompagnement des partenaires. Il est appelé à assumer un rôle accentué d animation et de coordination afin de développer les actions transversales, la stratégie globale de partenariat et de mise en réseau, et de renforcer une ingénierie culturelle mise au service des acteurs du territoire. La BDE est chargée de mettre en œuvre une compétence obligatoire du Conseil général : la politique de lecture publique tout en s inscrivant dans la nouvelle politique culturelle du Département. Elle comprend aujourd hui deux établissements : la médiathèque d Évry et la médiathèque Lazare Carnot, à la Ferté Alais. Sa mission fondamentale est d accompagner les communes ou les EPCI dans la création, le développement et le fonctionnement de bibliothèques. Elle a choisi d orienter son action vers l élargissement des publics et le développement des collections en mettant des services et des ressources à la disposition des collectivités territoriales et de leurs personnels. Une organisation territoriale permet d optimiser la couverture de l ensemble du département. La médiathèque départementale de La Ferté Alais mène, des actions innovantes vers les publics en situation de handicap et expérimente de nouvelles approches de la lecture publique, notamment sur le volet numérique. 2 Un pôle équipements et ressources à disposition des ressources utiles, notamment humaines et financières, et propose des instruments de pilotage pour la direction. Le service du patrimoine culturel, dont les contours ont été revus, assure la gestion des équipements culturels dotés de très petites équipes dédiées (un à deux agents) : le domaine de Méréville, la Maison-atelier Foujita et le site préhistorique d Étiolles. WEEK-END EN PRÉHISTOIRE FIN JUIN Comme chaque année le week-end en préhistoire a été organisé sur le site d Étiolles, les 21 et 22 juin visiteurs ont pu en profiter. Il regroupe un service du patrimoine culturel, un service ressources et les équipements culturels départementaux. Le service ressources assure une fonction transversale destinée à accompagner et sécuriser l action des services opérationnels et des équipements. Il a vocation à faciliter le lien avec les autres directions de moyens du Conseil général. Il assure également la mise Deux équipements qui bénéficient d équipes plus nombreuses et de responsables hiérarchiques en propre sont également rattachés à ce pôle : Le Domaine départemental de Chamarande, la nouvelle politique culturelle départementale centre le projet de cet équipement autour du concept de «culture durable». 63

64 CRÉER LES CONDITIONS DE RÉUSSITE POUR TOUS Le Domaine de Chamarande est un lieu culturel pluridisciplinaire et innovant, instituant un dialogue entre environnement naturel et création artistique, mobilisant artistes et acteurs culturels sur des enjeux sociétaux et environnementaux, dans un esprit de «culture durable». Les projets qui y sont menés s appuient non seulement sur l art des jardins et le patrimoine historique mais aussi sur l écosystème du parc et la spécificité écologique et sociale de l Essonne. Le musée français de la Photographie : il assure les missions de conservation, d étude et d enrichissement des collections propres à tout établissement muséal ainsi que des actions de valorisation et de médiation, autour des usages sociaux de la photographie ; il développe également de multiples actions hors les murs et des outils pédagogiques novateurs. Un plan de communication sur la programmation culturelle du domaine à un large public sur la saison printemps / été a été réalisé par la Direction de la communication externe (DCI) en mai : Campagne d affichage abribus ; Mag de l Essonne : dossier ; Relais sur essonne.fr : article, annonce dans newsletter ; Communiqué de presse et dossier de presse ; Partenariat avec le Parisien, Télérama et «À nous Paris» ; Insertions presse grand public et presse spécialisée dans l art contemporain ; Cartons d invitation, programmes, affiches 40x60 et A3 ; Documents de médiation. En cohérence avec les orientations de la nouvelle politique culturelle départementale, le Musée français de la Photographie (MFP), labellisé «Musée de France» par le Ministère de la culture, est appelé à assumer un rôle renforcé d animation et de coordination, dans le but d orchestrer les transversalités autour du patrimoine, de l éducation aux images et de la valorisation de ses trois collections (photos, appareils photographiques, documentation patrimoniale). FOIRE DE LA PHOTOGRAPHIE À BIÈVRES EN JUIN Le Conseil général, au travers du musée français de la Photographie, conserve l une des plus importantes collections photographiques patrimoniales au monde. Cette année, le MFP s est beaucoup impliqué dans la réussite de la foire de la photographie organisée depuis 50 ans sur le territoire de l Essonne. Un temps fort de communication a été organisé auprès des Essonniens et des Essonniennes par les services de la DCI : Campagne d affichage abribus réseau départemental ; Plan presse : Le Parisien, Télérama sortir et revues spécialisées dans le domaine de la photographie ; Affiches 40 x 60 ; Annonce de l événement dans le Mag de l Essonne ; Relais sur essonne.fr : article, annonce dans la newsletter. 64

65 CRÉER LES CONDITIONS DE RÉUSSITE POUR TOUS INTERVIEW Sylvie Zammit, Directrice adjointe à la direction de la Culture Sylvie Zammit, régisseuse de lumières et assistante à la mise en scène de théâtre dans son premier parcours professionnel, puis formée à l administration d équipements culturels, directrice d un cinéma d art et d essais pendant 11 ans travaille depuis 2000 au Conseil général de l Essonne en tant que chargée de mission cinéma au sein du service «action culturelle» jusqu en 2007 puis comme chargée de développement culturel jusqu en 2009 ; après une incursion en commune de 2010 à 2012, elle revient au CG en janvier 2013 pour remplir les fonctions de directrice adjointe. Sa mission est de piloter la refonte des 15 politiques sectorielles départementales ; en effet, le Département a, sur une douzaine d années, réussi à stimuler le développement de l offre culturelle en terme d investissements, infrastructures et d activités. Après diagnostic de la situation fin 2012, l Assemblée départementale a estimé nécessaire d harmoniser la politique culturelle départementale avec les autres politiques publiques sur la base des champs prioritaires définis : des actions plus ciblées en faveur des personnes démunies, des handicapés, des jeunes, de l égalité femme / homme. L enjeu de territoire consiste à rendre les actions départementales plus lisibles pour un élargissement de l accès de certaines populations éloignées des activités culturelles organisées pour tous ou peu impliquées pour différentes raisons, ainsi qu à développer davantage encore le volet éducatif de la politique culturelle départementale. Une délibération de principe a ainsi été prise le 30 septembre 2013 après concertation de plus de 500 partenaires, selon 3 axes : 1 une culture plus solidaire en développant des actions et outils facilitant l accès des Essonniens les plus en difficulté ; 2 une éducation artistique et culturelle particulièrement encouragée s adressant aux jeunes, de la petite enfance à l âge de l université, en passant par les collégiens : en favorisant notamment l initiation d activités de pratiques artistiques, d outils pédagogiques, de découvertes patrimoniales, de rencontres directes avec les artistes, et la notion de parcours cohérents, en temps scolaire, péri-scolaire et hors temps scolaire ; 3 une démarche s appuyant sur la création, l innovation et la recherche en soutenant les artistes, les acteurs culturels, les chercheurs du champ patrimonial, en promouvant le lien entre les artistes et la population du territoire, en encourageant le travail en réseau. En 2014, la réorganisation des services Afin de mettre en œuvre cette nouvelle politique, une réorganisation interne aux services fut réalisée. Les équipes les plus en prise avec le nouveau système de soutien aux partenaires ont participé activement à cette incontournable mutation, par le biais de nombreux groupes de travail, à la fois sur le territoire et pour les agents. Le personnel des équipements a également adapté son activité aux nouvelles priorités. Tout le monde a fait un travail considérable. Une difficulté supplémentaire de pilotage de ces évolutions est survenue du fait que le directeur de la culture est parti fin 2013, pour n être remplacé qu en octobre 2014, et que la cheffe du service qui gère la quasi-totalité des subventions est partie en mars 2014 pour n être remplacée qu en octobre. Il a donc fallu assurer leurs intérims dans le même temps que tous ces nouveaux chantiers. Au début 2014, afin de nous aider à nous approprier les dispositions de la nouvelle délibération, à amorcer les réflexions, le POLEN (pôle innovation de la MIQI) nous a accompagnés dans une approche constructive de la refonte des politiques culturelles du Département. Il s agissait à la fois de nous guider dans l appropriation de la nouvelle délibération cadre et d amorcer la réflexion sur les changements d organisation du travail. Nous avons dû réinventer tous les outils relatifs au soutien des partenaires. Les collègues ont fait des propositions (dossiers types, critères d aide, calendrier, outils, redécoupage du budget), en tenant compte des spécificités des partenaires afin qu il y ait un minimum d impacts négatifs pour le territoire. Tout le monde s y est mis. Les équipes, malgré une pression forte, ont été à la hauteur. Grâce à leur qualité d investissement, leur ouverture d esprit et leur professionnalisme, cette nouvelle politique a été mise en place sur un temps très court, avec des outils néanmoins très bien conçus, et dans le souci du plus grand respect de nos partenaires. La réorganisation des services a été validée en Comité technique paritaire du 24 novembre 2014 pour une première partie (et le 9 février 2015 pour les équipements). Au final les actions solidaires et éducatives, qu elles émanent du territoire en étant soutenues par le Département, ou qu elles soient réalisées dans nos équipements (Chamarande, le musée français de la Photographie, la Maison-atelier Foujita, la médiathèque départementale) ont notoirement progressé depuis l adoption de cette nouvelle politique culturelle. 65

66 CRÉER LES CONDITIONS DE RÉUSSITE POUR TOUS LES ACTIONS CULTURELLES EN 2014 Lecture publique Le Département de l Essonne a souhaité explorer de nouvelles formes d interventions pour le développement de la lecture publique en mettant en œuvre un contrat territoire lecture en partenariat avec l État. Dans une logique d aménagement du territoire, la BDE a proposé de retenir le développement du Sud-Est de l Essonne afin de soutenir le travail en réseau déjà impulsé par les Communautés de communes du Val d Essonne et des 2 Vallées. Une convention État-Conseil général 91 a été signée pour une durée de 3 ans. En 2014, un budget de euros alloué à ce dispositif ( euros octroyés par le CG91 et euros par l État) a permis de fédérer des actions en faveur de l accès au livre notamment par la réalisation d un programme intitulé «la Science se raconte» sur le thème des sciences et techniques. Les actions conduites en 2014 : programme d animations culturelles développé à l occasion de la fête de la science ; acquisition de ressources sur les sciences et techniques ; achat de plusieurs expositions itinérantes et outils d animations ; réalisation d interviews filmées sur les métiers du livre. Pour mener à bien ces actions la médiathèque départementale Lazare Carnot a joué pleinement son rôle d interface en proposant un programme d animations culturelles diversifiées dans le cadre de la fête de la science et aussi en soutenant financièrement des actions hors les murs proposées par les bibliothèques du territoire du Sud-Est. La BDE a accueilli durant 7 mois une jeune en service civique qui a mis en place des séances de lecture pour les tout-petits et leurs parents les jours de consultations dans trois salles d attentes de Protection maternelle et infantile (PMI) à Corbeil-Essonnes, Arpajon, et Évry. Cette action a permis de mettre en avant l importance d une médiation pour améliorer l accès au livre pour tous, dès le plus jeune âge. Enseignement et culture Accueil florissant des publics scolaires à Foujita : élèves ont été accueillis pour des visites de la Maison-atelier Foujita couplées à des ateliers de pratique artistique qui rencontrent un succès grandissant : arts plastiques à la manière de Foujita ; art asiatique, calligraphie, origami ; manga, portrait, chibi ou yonkoma. Ces ateliers concernent des élèves de classes maternelles (moyenne et grande section) ainsi que des élèves de tous les niveaux du primaire ; 90 % des classes accueillies viennent de l Essonne. Diffusion de 100 boîtes photos dans les collèges du département par le musée français de la photographie avec suivi et contacts pris auprès des enseignants. Ces images de très grande qualité sont utilisées comme supports de cours appréciés par les enseignants. Collège au cinéma : la généralisation de cette opération concerne annuellement environ collégiens et 95 % des collèges publics essonniens. Les premières «ACTIONS D EXCENTRICITÉ» : l équipe du service des publics du domaine de Chamarande a mis en place un nouveau cycle de propositions artistiques dans les collèges : les «actions d excentricité». Des artistes ont ainsi été recrutés pour investir des espaces dans les collèges et en modifier temporairement la fonction, expérimenter d autres usages. Il s agit de créer un effet de surprise auprès des collégiens (l installation se déroule la nuit) et aussi de stimuler leur imaginaire en créant une nouvelle réalité suscitant un regard différent sur le développement durable, la biodiversité, le vivre ensemble et la capacité du secteur artistique et culturel à provoquer des questionnements dans ces domaines. En 2014, deux collèges en ont bénéficié : Parc de Villeroy à Mennecy et Blaise Pascal à Massy. Sensibilisations d élèves à l archéologie hors les murs : 496 élèves, du primaire au collège, ont bénéficié d actions de sensibilisation à l archéologie organisées et animées par l archéologue départementale. À l occasion des Journées nationales de l Archéologie, le Département a prêté l exposition «Travailler la terre, nourrir les hommes» au collège Ferdinand Buisson de Juvisy-sur-Orge ; une journée d ateliers a aussi été animée sur ce thème pour 2 classes de 6 e, soit 46 élèves. Cette manifestation a été l occasion de lancer un outil pédagogique inédit, «Élément terre», réalisé par le Conseil général dans le cadre de la valorisation du site de Morigny-Champigny, fouillé en Cet outil est un jeu de société sur l archéologie gallo-romaine qui permet de recréer une fouille archéologique et d en découvrir les objets ou artefacts contenus. Ce jeu pédagogique a été apprécié des enseignants qui ont souligné la capacité des élèves à faire le lien avec les notions qu ils avaient apprises en cours pendant l année. Les enseignants souhaitent pouvoir renouveler l opération en Un programme annuel a aussi été co-construit avec un enseignant d Histoire-Géographie du collège Jeanne d Arc de Brétigny-sur-Orge pour une classe de 6 e. L année scolaire a été ponctuée d ateliers pédagogiques animés par l archéologue départementale et l association 66

67 CRÉER LES CONDITIONS DE RÉUSSITE POUR TOUS ArkéoMédia. Le travail ainsi réalisé a été valorisé lors des portes ouvertes du site d Étiolles en juin où son exposition a été présentée par les collégiens, assurant euxmêmes à tour de rôle la fonction de médiateurs. Des actions culturelles en lien avec d autres institutions ont été menées : éducation à l image : - Contrat local d éducation artistique (CLEA) image en lien avec le musée français de la Photographie et la direction régionale de la Culture (DRAC) d Île-de-France, - École au cinéma en lien avec l Inspection académique, - La classe, l œuvre en lien avec la DRAC d Île-de-France ; partenariat avec l IREST- Université - Sorbonne Paris 1 en accueillant une apprentie en master 2 dont le mémoire de fin d études porte sur la valorisation de la maison Foujita et l inscription du site dans le paysage culturel et touristique ; participation à 3 sessions de formation relevant de l Institut départemental de l enfance et de la famille (IDEF) à destination des enseignants du 1 er cycle (Inspection Académique). Des animations culturelles pour tous Dans le cadre de la mission en direction de l art contemporain, la BDE a développé des partenariats avec le Fonds départemental d art contemporain (FDAC) hors les murs pour l exposition de l œuvre de Léo Fabrizio «Highway», un atelier d art plastique «jusqu au bout du rêve» animé par une plasticienne du Domaine de Chamarande et 2 ateliers philo, sur le thème de l art, animés par Alexandre Georgandas. Les malles pédagogiques : Cinessonne, l association des cinémas d art et d essai du département de l Essonne, a reçu une aide du dispositif «Essonne en mouvement» pour l acquisition d appareils photo et de tablettes numériques qui seront mis à disposition d animateurs formés à leur utilisation et assistés par des notices pédagogiques. Des ateliers de pixilation et de stop motion, qui sont des techniques de cinéma d animation, pourront ainsi être mis en place. Lire c est vivre : dans le cadre du soutien à cette association, la BDE a mis à disposition de 7 des bibliothèques de la Maison d arrêt de Fleury-Mérogis CD. Ce soutien est le premier pas dans le passage des bibliothèques à des médiathèques au sein de l établissement pénitentiaire. En 2014, un travail de désherbage (élimination et renouvellement des collections) et de prêt de mobilier et de documents a été entrepris avec le Centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes. Les actions partenariales citoyennes portées par des associations patrimoniales : Union REMPART est une association nationale qui développe des chantiers de bénévoles dans le domaine de l entretien et de la restauration du patrimoine bâti. Lieux d échanges interculturels et internationaux, de mixité sociale et intergénérationnelle ces ateliers constituent un temps d apprentissage à travers une première expérience de travail manuel ainsi qu un moment fort d intégration sociale. Au cours de l année 2014, Union REMPART a favorisé la participation de 70 jeunes essonniens à ces chantiers de bénévoles soit 40 filles et 30 garçons âgés de 14 à 25 ans dont 26 relevant de structures sociales : 15 jeunes de la mission locale des Ulis, 6 du centre de placement familial le Nouzet à Montgeron (Croix-Rouge française) et 5 de La Maison d Enfants à Caractère Social de Ballancourt. Le chantier des collections Il s est poursuivi avec la conclusion du récolement décennal fin Ainsi objets et images ont été récolés en images ont été traitées sur le chantier des collections (+ 121 % par rapport à l année précédente). En revanche la numérisation des collections a chuté de vues en 2013 à vues en Enfin le nombre d acquisitions reste stable, 41 en 2014 contre 43 en LES PROJETS INNOVANTS Projet de création d une plateforme web «Image fab» Conçu au musée français de la photographie afin de permettre le partage, avec possibilités de créations, d images issues de collections photographiques essonniennes, ce projet de plateforme a été formalisé et validé en coordination avec la DIRCULT et tous les centres de ressources potentiels liés aux images sur le département. Projet d installation d une partie du musée français de la Photographie sur le plateau de Saclay Compte tenu des enjeux de développement du Plateau de Saclay et de la question de l installation d un opérateur culturel à fort rayonnement, à la mesure de l ambition d aménagement du site, un projet à double implantation se dégage, désigné sous le nom de Photopolis, autour des hypothèses suivantes : conforter la ville de Bièvres comme site historique du musée, à travers notamment la rénovation du site de la rue de Paris, lieu dédié à la mise en valeur de la collection du musée. La réflexion sur l avenir du site se fait en relation avec l Association des amis du musée français de la Photographie ; création d un second équipement sur le Plateau de Saclay, au sein d un pôle de sciences et techniques dont la coloration autour de la photographie et l imagerie scientifique permettrait un dialogue fructueux entre plusieurs opérateurs regroupés sur le même site. 67

68 CRÉER LES CONDITIONS DE RÉUSSITE POUR TOUS Une conférence de presse sur le projet du musée, lors de la commémoration des 50 ans du musée français de la Photographie, a connu un vif succès et a permis d entrevoir de nombreux partenariats scientifiques qui portent d ores et déjà leurs fruits pour les contenus du catalogue. Projet JADE (Jeunes aidants familiaux en Essonne) Une action menée par Isabelle Brocard, cinéaste, avec les réseaux Cinessonne et SPES (Soins palliatifs en Essonne) a permis à des groupes de jeunes aidants de se rencontrer, lors de stages à Chamarande ou en salle de cinéma, pour bénéficier de sensibilisation à l expression audiovisuelle (technique d animation, documentaire, auto-fiction) et se réunir autour de problématiques communes et personnelles. Cet atelier, financé par la Région Île-de-France et soutenu par la DGAS permet à la réalisatrice d être accompagnée pour l écriture d un film documentaire sur des parcours d aidants familiaux, et in fine, d un film de fiction reprenant quelques unes de leurs problématiques. 1 re rencontre territorialisée «culture solidaire» le 27 novembre à La Norville. Les 80 personnes présentes, agents départementaux et membres d associations, issues de milieux professionnels différents (jeunesse, handicap, développement durable, social, culture, insertion...) ont proposé 5 thèmes de réflexion : mise en lien, accessible et appropriable, quelle culture? Quel partage? art / coopération / espace public, se former-se lancer. CHIFFRES CLÉS ET ÉVÈNEMENTS MARQUANTS DE LA DIRCULT euros de dépenses réelles (mandatées) 117 agents permanents Les 50 ans du musée français de la Photographie célébrés avec la maison de photographes «Signatures» ont attiré près de 500 personnes ; Expositions du musée : - «Jules Itier, premières photographies de la Chine, 1844» présentée au musée de Bièvres, au théâtre de l Agora à Évry et à la propriété Caillebotte à Yerres, - Photographies de Xavier Lambourg (Yémen) et de Patrick Bard (Transsibérien) lors de la foire internationale à la photographie de Bièvres, - Aux Frontières de l intime, les photographes et leurs enfants ; Rencontre culture solidaire au musée de l histoire de l immigration le 26 juin ; La nuit des musées organisée le 17 mai à la Maison-atelier Foujita : plus de 500 entrées ; Journée portes ouvertes au centre archéologique d Étiolles les 21 et 22 juin : visiteurs ; Expositions du Fonds départemental d art contemporain (FDAC) sur le territoire : au collège (4 expositions, 1 galerie permanente et 2 actions d excentricité) et à la prison de Fleury-Mérogis (1 galerie permanente) ; Expositions à Chamarande ; - VUES. Paysages d après Hubert Robert, au château, jusqu au 30 mars : une douce rêverie poétique sur l histoire du point de vue et de la construction des paysages, - Kôichi Kurita, bibliothèque des terres d Île-de-France, à l orangerie, jusqu en mai, en partenariat avec l abbaye de Maubuisson et la Maison du Japon à Paris : photographies et vidéos, produites au cours de la résidence de l artiste au Domaine, cartes postales qu il a adressées au Domaine depuis mai 2013 retraçant ses pérégrinations, - VIVRE(S), au château, à l orangerie et dans le parc, jusqu en octobre. Les artistes explorent une alimentation plus ludique et conviviale et surtout plus locale et responsable. Artisans de cette alimentation du futur et d une agriculture différente, ils défendent un «manger sain» en produisant mieux. Journée de sensibilisation à l archéologie consacrée aux métiers de la culture en lien avec la Maison de l innovation pédagogique et de l orientation professionnelle (MIPOP) intégrée au Groupement d intérêt public de Grigny et Viry-Chatillon : 275 élèves de 4 e et 3 e de ces communes ont été concernés ; Projection-débat : «Ces sourds qui ne veulent pas entendre» animée par Sarah Massiah, psychologue sourde ; Avant-première du film «24 jours» du réalisateur Alexandre Arcady, en sa présence et celle du Président du Conseil général, au cinéma les 4 Perray à Sainte Geneviève des Bois le 26 avril ; Projection du film «Pompier un jour, pompier toujours» au cinéma Jacques Prévert des Ulis, en présence de Jérôme Cauët le 21 Juin ; Projection à Chilly-Mazarin du court-métrage de Céline Roux «Dessine-moi une ville» réalisé avec le concours du Conseil général de l Essonne le 24 juin ; Projection «Les enfants de la rose verte» aux Cinoches à Ris Orangis pour l ouverture de la résidence d Anne Lainé, en présence de Marjolaine Rauze le 30 septembre ; Lancement de la résidence de création cinématographique d Atisso Medessou à Chilly-Mazarin le 10 octobre ; Pour sa seizième édition, le Festival du Cinéma Européen en Essonne, dans les 14 cinémas du réseau Cinessonne du 11 au 24 novembre : plus de spectateurs ; Rencontre cinéma et politiques publiques. Inauguration des cinémas de l Espace Marcel Carné, rénovés grâce au soutien du Conseil général de l Essonne le 21 novembre. 68

69 CRÉER LES CONDITIONS DE RÉUSSITE POUR TOUS Les archives départementales ACTIVITÉS AU SERVICE DES DIFFÉRENTS PUBLICS Les politiques publiques et actions de service public relevant du champ de compétence de la Direction des archives et du patrimoine mobilier (DAPM) sont déployées pour garantir l homogénéité de traitement des archives publiques sur tout le territoire essonnien et les valoriser. Une forte augmentation de certaines activités Il en est ainsi pour les visites de conseils et les inspections passées de 6 en 2013 à 27 en Le nombre de visites des scolaires passées de 1074 en 2013 à 1793 et le nombre de visiteurs des expositions de à témoignent d une forte progression de la fréquentation de la DAPM pour ces activités, notamment, en raison de la thématique de l exposition principale de 2014 portant sur la première guerre mondiale et du renfort des services civiques volontaires. De même le nombre de collectes qui était de 691 en 2013 est de en 2014 et celui des récolements a aussi progressé de 10 à 16. La communication de documents en salle de lecture est en légère hausse. Les fonds et recherches Les demandes de recherches se stabilisent désormais ; la moitié concerne les fonds hypothécaires. Aucun fonds nouveau n a été mis en ligne en 2014, ce qui explique la stabilité du nombre de connexions et d images consultées ou sa légère baisse. Les animations, visites et cours Ces activités pour adulte sont en baisse (-16%). LES ACTIONS CULTURELLES Commémoration du centenaire de la première guerre mondiale en Essonne L exposition « , si loin... si proche» réalisée en partenariat avec l ECPAD (médiathèque de la Défense), la BDIC (Bibliothèque-musée spécialisée dans l histoire contemporaine), le musée français de la Photographie fut un vrai succès ; en témoigne la forte fréquentation de l exposition par le grand public et le public scolaire : visiteurs au 31 décembre. Étaient exposés des documents, d une qualité exceptionnelle pour certains, prêtés ou donnés par des particuliers, usagers ou simplement habitants du Département, dans le cadre d une large collecte. Le site internet dédié : : pages furent consultées. À noter également la création avec le Théâtre du Menteur d une lecture musicale «Le Grand vacarme» autour de textes écrits pendant la première guerre. Les actes de la journée d étude de novembre 2013 sur «Commémorer la Première Guerre mondiale en Essonne» ont été publiés au 1 er semestre 2014 et diffusés auprès des associations historiques, associations d anciens combattants et acteurs culturels institutionnels. L organisation d une nouvelle journée d étude sur la première guerre mondiale est prévue pour novembre LES CHIFFRES CLÉS DE LA DIRECTION DES ARCHIVES ET DU PATRIMOINE MOBILIER (DAPM) 21 agents 2 services civiques volontaires de novembre 2013 à juin contrat unique d insertion jusqu en février 2014 PRESTATIONS DE SERVICE ET COÛT ENRICHISSEMENT DES COLLECTIONS ET COÛT DIVERS (HABILLEMENT) : COÛT Actions en 2014 et évolution par rapport à 2013 Éliminations visées (kml) 7,716-36% Collecte (ml) % Classement (ml) % Visites de conseil et inspections % Récolements du patrimoine mobilier % Boites communiquées % Séances de travail % Numérisation... Restauration (reliure, dépoussiérage, désinfection)... Classement... Actions en direction des publics... Fonds d archives... Documentation et bibliothèque euros euros euros euros euros euros 322 euros Recherches % Fréquentation des expositions % Public scolaire % Animations, visites des adultes % Cours pour adultes 90-16% Connexions % Images consultées ,5% 69

70 CRÉER LES CONDITIONS DE RÉUSSITE POUR TOUS INTERVIEW Claudine Michaud, Cheffe de service des publics à la Direction des Archives et du Patrimoine mobilier (DAPM) Détachée du ministère de la Culture, Claudine Michaud travaille à la DAPM depuis 1989 et sera en avril 2015 à la retraite. Ainsi nous livre-t-elle, lors de ses derniers jours au service des Publics, un aperçu de son expérience au fil de ses activités de l année Quelles sont vos missions et activités? Je suis coordinatrice des différentes activités proposées aux publics par mon service. J anime également les visites adultes de la DAPM, après avoir assuré les visites des publics scolaires par le passé. Je donne des cours de paléographie 2 heures par mois ; je rédige des articles bimestriels pour le tangram, pour notre revue interne bisannuelle «le papyvore». Et lorsque le temps me le permet je trie des archives anciennes. Par ailleurs, la DAPM étant ouverte le dimanche pour la visite d expositions, je participe aux permanences à tour de rôle avec mes collègues. Vous êtes en relation avec quels publics? Les 3 personnes de mon service et moi-même, gérons les demandes de 4 types de publics : 1 Le public de la salle de lecture : les personnes sont des particuliers, des professionnels comme des historiens, des généalogistes, des étudiants, des universitaires, professeurs ; ils viennent consulter sur place des documents d archives dans les différents fonds des archives départementales, pour les périodes allant du XII e au XXI e siècle. Il y a aussi des demandes plus ponctuelles concernant des documents administratifs : cadastres, formalités de succession, permis de construire, jugements de divorce, etc. Ces demandes sont généralement traitées par correspondance pour éviter les problèmes de délai de communication ; 2 Le public adulte qui vient visiter les archives départementales : souvent ce sont des membres d associations ou des personnes en séminaire à Chamarande. La visite a une durée de 2 heures environ ; 3 Les scolaires du cours préparatoire à la terminale : au moins une fois par semaine ; 4 Le public fréquentant les différents cours proposés par la DAPM : paléographie, histoire des institutions, calligraphie et autres. En quoi consistent les cours de paléographie? Il s agit d une initiation à la lecture des textes anciens. La préparation des cours comprend la recherche et le choix des textes, leur transcription, leur inscription dans le contexte de l époque. La recherche de sens est un fil conducteur quand le déchiffrage de l écriture est malaisé, ce qui est assez fréquemment le cas à partir du XVII e siècle quand on abandonne la calligraphie au profit de l écriture «personnalisée». Il est, en effet, plus facile de transcrire des textes calligraphiés qui répondent à des codes d écriture identifiés. Comment avez-vous appris votre métier? Je l ai appris avec mes directrices successives qui m ont enseigné la lecture des textes anciens et l archivage. Après une formation d enseignement supérieur en lettres, je souhaitais enseigner ce qui s est traduit ici, à la DAPM, à mon grand plaisir. J aime mon métier pour la variété des tâches qu il propose et le contact enrichissant avec le public. Je me réjouis de pouvoir prolonger quelque peu mon activité avec la préparation future d une conférence que je donnerai lorsque je serai à la retraite. Avez-vous participé à la réalisation de l exposition sur la première guerre mondiale? Nathalie Noël qui travaille dans mon service a piloté cette exposition, de la préparation du marché pour recruter un prestataire à la conception de l exposition et la réalisation de textes. Cet évènement a monopolisé beaucoup de collègues ; pour ma part, j ai participé activement à la veille documentaire ; j ai écrit quelques pages dans «le papyvore», transcrit et sélectionné des textes pour l exposition et pour les comédiens qui ont fait des lectures aux visiteurs. Votre service compte aussi un poste de documentaliste et un de magasinier. Oui, c est Roland Fourmond qui assure le fonctionnement de la documentation. Les journaux anciens et actuels, les bulletins municipaux, ceux des associations du Département, ainsi que des revues d histoire, d art ou de sciences sont collectés, classés, analysés. Roland assure la présidence de salle de lecture un jour par semaine comme tous les membres du service. Thierry Tanneux est magasinier ; il va chercher les documents pour les lecteurs présents en salle de lecture ; il faut savoir que les boîtes d archives pèsent en moyenne 1 à 2 kg mais certains documents ou boites pèsent 4 ou 5kg et jusqu à 20 kg pour les plus lourdes. Thierry assure aussi la tenue de la salle de lecture, effectue des recherches administratives. Il forme actuellement une personne en contrat d insertion (CUI) ce qui à terme devrait lui permettre de se consacrer au tri des archives contemporaines qui est sa deuxième mission. Nous sommes tous polyvalents en réalité, ce qui présente des contraintes mais qui en même temps accentue l intérêt de nos missions. 70

71 CRÉER LES CONDITIONS DE RÉUSSITE POUR TOUS L Essonne terre de sport Au-delà de l instruction des dossiers de demande de subvention, le Département accompagne les acteurs du sport en facilitant les échanges, la réalisation de leurs projets sur le territoire, en croisant les initiatives sur les axes majeurs de la politique sportive départementale (lutte contre les discriminations, égalité...). Le fonds exceptionnel, voté le 27 mai 2013 dans le cadre de la délibération «Essonne en mouvement» qui permet de soutenir les associations fragiles et de faciliter la réalisation de projets CHIFFRES CLÉS DE LA DIRECTION DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE LA COOPÉRATION ET DES ASSOCIATIONS (DSJCA) 83 personnes Budget réalisé en fonctionnement : euros répartis comme suit : Vie associative : euros euros supplémentaires versés en fonds exceptionnels «Essonne en mouvement» Jeunesse : euros Sport : euros euros supplémentaires versés en fonds exceptionnels «Essonne en mouvement» par l acquisition d équipement et de matériel, est également instruit sur le plan technique par le service Territorial de la Vie sportive (STVS) organisé sur l ensemble du Département en 6 territoires afin d être au plus proche des acteurs locaux. Cette organisation territorialisée permet à chaque partenaire du Département de se référer à 1 des 6 interlocuteurs-agents départementaux polyvalents dotés d une connaissance globale de la politique sportive de l ensemble des dispositifs. Budget réalisé en investissement : Vie associative : euros Jeunesse : euros euros supplémentaires versés en fonds exceptionnels «Essonne en mouvement» Sport : euros euros supplémentaires versés en fonds exceptionnels Investissement «Essonne en mouvement» L ENSEMBLE DES AIDES DU DISPOSITIF DE SOUTIEN ET D ACCOMPAGNEMENT Contrats d objectifs Clubs d excellence 1, 2 et 3 60 clubs ont bénéficié d un contrat de développement pour la saison 2013 / L enveloppe budgétaire consacrée à ce dispositif a été de euros. Contrats d objectifs «Excellence Avenir» Les clubs doivent présenter un projet de développement de l excellence sportive dans une discipline non représentée, en Essonne, par un club classé en excellence 1, 2 ou clubs ont ainsi été soutenus pour un montant de euros. Socle départemental de fonctionnement Il s agit d une aide forfaitaire allouée aux clubs essonniens sur la base de 7 euros par licencié sous réserve du respect des critères de conditionnalité traduisant la mise en œuvre des orientations départementales. 742 associations ont été concernées pour un budget de euros. Sportifs de Haut Niveau Le Département est intervenu auprès de 145 sportifs présents sur la liste «Espoir» établie par le ministère des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative, pour un montant de euros. Le Département a également soutenu 111 sportifs de haut niveau en catégories jeune, senior et élite inscrits sur la liste nationale établie par le Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, pour la saison sportive 2013 / Le montant global de cette aide s élève à euros. Aide à la formation débouchant sur des diplômes d État Les formations visées préparent aux diplômes suivants : brevet d Éducateur sportif (BEES) 1 er, 2 e et 3 e degré, brevet professionnel de la jeunesse Éducation populaire et sport (BPJEPS), diplôme de l éducation de la jeunesse, de l éducation populaire et du sport (DEJEPS) ou au diplôme d État supérieur de la jeunesse, de l éducation populaire et du sport (DESJEPS) : 6 subventions ont fait l objet d une aide globale de euros. Soutien aux manifestations «Excellence événementiel sportif» 22 manifestations d un niveau sportif national ou international ont été soutenues pour un montant global de euros. Soutien aux manifestations «Avenir événementiel sportif» Pour obtenir cette aide, la manifestation doit s inscrire dans un projet de territoire à minima au niveau de l intercommunalité ou du département, revêtir une forte identité et un intérêt départemental reconnus par le Conseil général pour son ancrage historique ou pour son nombre de participants. 23 manifestations ont reçu cette aide pour un montant global de euros. 71

72 CRÉER LES CONDITIONS DE RÉUSSITE POUR TOUS Aides aux collectivités, entreprises ou associations pour l insertion professionnelle des sportifs de haut niveau Le Département a soutenu 2 communes, Massy et Sainte Geneviève-des-Bois, et une entreprise, la Semaer, pour avoir recruté un sportif de haut niveau à temps complet avec la planification de sa titularisation par l employeur. Le montant global s élève à euros. Le sport dans les collèges 30 sections sportives scolaires recensées dans les collèges essonniens ont bénéficié d une subvention d un montant maximal de euros. Le montant total de l aide est de euros. Les appels à projets Ce dispositif vise à favoriser la cohésion sociale et la réduction des inégalités relative à l accès à la pratique physique et sportive et à soutenir les initiatives d éducation par le sport. Il concerne les acteurs privés et les collectivités. Les projets portent sur des thématiques sociétales «Sport pour tous» et «Éducation par le sport». 67 projets ont ainsi été soutenus : 17 projets «Éducation par le sport» pour un montant de euros et 50 projets «Sport pour tous» pour un montant de euros. L enveloppe globale consacrée à ce dispositif a été de euros. L aide à l achat de matériel Cette aide est soumise au respect de certaines conditions. En effet, elle doit répondre à une démarche d investissement s articulant avec les projets des acteurs du sport. Elle concerne l achat de matériel sportif et pédagogique à usage collectif et durable, les véhicules de transport collectif ou le matériel informatique. L enveloppe globale de cette aide s élève à euros. 4 associations ont été bénéficiaires, au titre du fonctionnement, pour un montant global de euros et 35 associations, en investissement, pour un montant global de euros. ÉVÈNEMENT MARQUANT Accueil de la dernière étape du Tour de france (TDF) à Évry. La DSJCA a contribué largement à la mobilisation sur le territoire essonnien autour de cet événement international à travers différentes actions en amont et le jour de cette dernière étape. Une randonnée cyclisme populaire appelée «Rando Vélo» a été organisée en amont du TDF lors de la fête du vélo afin de permettre aux essonniens de parcourir le tracé du TDF à Évry. Le jour de la dernière étape, les sportifs et sportives de haut niveau du Département sont venus à la rencontre du public pour échanger et signer des autographes. Enfin, des stands de simulation ont été mis à disposition du public pour parcourir de manière virtuelle la dernière étape du TDF sur des home trainers. LES ACTIONS DE LA MAISON DÉPARTEMENTALE DES COMITÉS SPORTIFS (MDCS) La MDCS de Mennecy soutient les comités sportifs départementaux (CSD) au moyen de trois types d aides : un socle départemental de fonctionnement (forfaitaire) ; un fonds d aides spécifiques* en fonctionnement (appel à projets) dans les domaines suivants : missions fédérales et réglementaires, sport pour tous, éducation, excellence, développement durable, professionnalisation et autonomie des acteurs du sport, vie associative et sport de nature ; * en investissement dans le cadre de l achat de matériel sportif. Le soutien départemental global aux CSD L aide globale au titre du fonctionnement et de l investissement pour l année s élève respectivement à euros et euros. Fonctionnement missions fédérales et réglementaires euros / 62 contrats sport pour tous euros / 48 projets éducation par le sport euros / 18 projets manifestation sportive excellence euros / 6 projets manifestation sportive éco responsable et avenir euros / 8 projets professionnalisation et autonomie des acteurs du sport euros / 14 projets sport de nature euros / 6 projets Total euros / 162 Investissement achat de matériel sportif délibération «Terre, de sport» euros / 13 projets achat de matériel sportif délibération «Essonne en mouvement» euros / 10 projets Total euros / 23 72

73 CRÉER LES CONDITIONS DE RÉUSSITE POUR TOUS Soutien matériel et accompagnement en ingénierie des acteurs du sport Occupation de salle : heures pour l organisation de réunion, de formation, d assemblée générale représentant l accueil de personnes ; Mise à disposition de 17 bureaux de permanence pour le personnel salarié des CSD en situation de résidence permanente à la MDCS ; Domiciliation de 60 sièges sociaux de CSD ; Accès wifi, matériel de projection, audio vidéo ; Accompagnement en ingénierie de projets évènementiels. Centre de Ressources Départemental de la Vie Associative Le Conseil général de l Essonne a souhaité dans le cadre de sa délibération «Essonne en mouvement» consolider les centres de ressources territorialisés de la vie associative afin d améliorer leur accompagnement et de favoriser les initiatives associatives locales. Le centre de ressource existant au sein de la MDCS est un lieu d accueil pour la vie associative et tout particulièrement pour les acteurs du sport associatif. Ce centre départemental s appuie sur la généralisation du dispositif de «missions conseil accompagnement» pour permettre aux responsables associatifs qui se trouvent confrontés à un problème juridique ou comptable, d obtenir une réponse ou des conseils sur la marche à suivre. Commission départementale des espaces, sites et itinéraires (CDESI) La MDCS suit les actions de mise en œuvre des orientations départementales en matière de développement des sports de nature qui relèvent des attributions de la CDESI. Conformément aux mesures prise en 2012, la CDESI poursuit ses travaux placés auprès de 3 sous-commissions dont les séances sont consacrées à l animation des sports de nature, à la gestion des espaces sites et itinéraires (ESI) des sports de nature et à l usage partagé des lieux de pratique de sports de nature. La CDESI s est réunie dans l année pour examiner des projets d animation et d aménagement d espaces, sites et itinéraires (ESI) à retenir pour l élaboration d un plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI) à l horizon Partenariat avec la Fédération Française de Rugby (FFR) Le partenariat établi entre la FFR et le Département s articule autour de deux dispositifs pilotés par la MDCS : une prise en charge de prestations d hébergement, de restauration et de location de salle du centre national de rugby situé à Marcoussis par le biais d un marché à procédure adaptée d un montant versé à la F.F.R de euros dans le cadre de la mise en œuvre de la politique sportive du Conseil général ou pour ses besoins propres ; une convention d objectifs 2012 / 2016, d un montant de euros à verser par an à la FFR et à renouveler jusqu au 30 juin 2016 dans le cadre de la mise en œuvre de la politique sportive du Conseil général (santé, rugby, évènementiel et sport de masse). LES ACTIONS DU STADE OMNISPORTS DÉPARTEMENTAL ROBERT BOBIN D ÉVRY BONDOUFLE De nombreuses manifestations de niveau départemental, national et international se sont déroulées en 2014 : 15 matchs de Championnat de France de 1 re division football féminin (FCF Juvisy-Essonne) ; 1 match pour la demi-finale de la Coupe de France féminine (Juvisy / PSG) ; 6 compétitions d athlétisme départementales des collèges de l UNSS Essonne ; 20 rencontres d athlétisme des écoles primaires (USEP) de l Essonne réunissant plus de 300 élèves à chaque rencontre ; 3 journées de tournoi de mini Hand des écoles primaires USEP de l Essonne ; 1 animation roller des écoles primaires USEP Essonne ; 1 journée de jeux USEP multi-sports des écoles primaires USEP Essonne ; de nombreux matchs de championnats départementaux et régionaux jeunes et seniors de football masculin ; 3 matchs de foot masculin de CFA 2 ; 11 matchs pour les finales de coupes de l Essonne de football (2 jours en juin du District de l Essonne) ; 9 journées pour la détection des jeunes joueuses par le Centre de perfectionnement du District de l Essonne ; 73

74 CRÉER LES CONDITIONS DE RÉUSSITE POUR TOUS La 5 e édition des Olympiades des collèges (17 comités présents) ; Opération «Sport sans violence» chaque année ; 3 conférences du PDMS ; 2 matchs de Division 2 du club féminin du Val d Orge; 1 match de football américain de Division 2 ; 5 compétitions d athlétisme de niveau départemental et régional (Nocturne Eveil, les jeudis de l Essonne du Comité d athlétisme de l Essonne) ; 1 journée de Duathlon qualificatif pour les championnats de France Jeunes ; 1 relais demi-fond (collège Paul Fort) ; 1 tournoi international de Baseball Jeunes le «Bee Ball Day» (comité de baseball de l Essonne). Entraînements et cours d EPS Le collège de Courcouronnes, le lycée de Bondoufle et l Université d Évry (STAPS) fréquentent le stade Robert Bobin quotidiennement dans le cadre de leurs cours d éducation physique. Le club de football féminin de Juvisy-sur-Orge (club résident), le club de football masculin de l ASPTT et le club féminin du Val d Orge, le Centre de perfectionnement du District de football de l Essonne, la section triathlon du SCA 2000 Évry, 3 clubs d athlétisme (Athlé 91, le LAC Lisses, le BAC Bondoufle et Vert-le-Petit), l IME de Champcueil et l IDEF de Brétigny et Orsay, le Centre de formation des apprentis (CFA) de Bondoufle, s entraînent tout au long de l année dans cet équipement 5 jours sur réunions, formations et séminaires ont été tenus. L Espace forme Il permet la pratique de la musculation, de la course à pied, du tennis. Avec plus de 320 adhérents, il a cumulé pendant ses horaires d ouverture plus de entrées réparties sur 48 semaines. La gendarmerie de Vert-le-Petit, la police municipale de Courcouronnes, la police motocycliste d Évry, l Unité cynophile légère de l Essonne, les sections football et tennis de l ASPTT, le Lisses Athlétic club, le FCF Juvisy- Essonne, le foyer le Pont de Pierre de Brétigny, l IME le Buisson de Champcueil, l IDEF de Brétigny et Orsay, l Université d Évry (STAPS et SUAPS) fréquentent l Espace forme (créneaux réservés) dans le cadre de leur préparation physique (plusieurs dizaines de pratiquants / semaine). Il accueille 4 étudiants stagiaires en professionnalisation (Licence STAPS de l université d Évry) qui encadrent 6 sportifs essonniens suivis par le PDMS dans le cadre de la réathlétisation. Certains de ces sportifs continuent de fréquenter l Espace forme pour leur propre entraînement physique. LES ACTIONS DU PÔLE DÉPARTEMENTAL DE MÉDECINE DU SPORT (PDMS) À travers cette structure, le Département assure le suivi médical de sportifs essonniens et sensibilise le public sur le lien entre sport et santé. Bilans médicaux d athlètes Le PDMS a pris en charge, en 2014, 552 athlètes. Les examens réalisés se répartissent ainsi : 552 examens cliniques, 239 échocardiographies, 356 tests d effort, 552 bilans psychologiques, 552 bilans nutritionnels d un coût de ,60 euros. Les prescripteurs sont : 75 consultations de sportifs adressés par les fédérations ; 157 consultations de SHN adressés par les clubs de haut niveau en contrat d objectifs ; 1 consultation SDIS 91 ; 36 consultations «pôles espoir en cyclisme, gymnastique rythmique, judo, et volley ball» ; 49 consultations sections sportives ; 2 consultations Armée de terre ; 131 consultations Fédération française de rugby (FFR) ; bilans du XV de France masculins et féminins ; Rugby à 7 Pro masculins et féminins ; Pôle france ; - 20 ans masculins et féminins ; 29 consultations «Rugby à toucher» du personnel du Conseil général ; 47 consultations autres. Les clubs qui ont bénéficié des consultations au PDMS sont issus de 29 disciplines différentes. Actions en partenariat Différentes opérations de suivi médical, de formations voire d information ont été menées dans le cadre de partenariats notamment avec des établissements scolaires du 2 e degré, les médecins du SDIS, l université d Évry, la Fédération française de rugby (FFR). La FFR, ayant le désir d implanter plus largement le «Rugby à toucher», a sollicité le PDMS pour 74

75 CRÉER LES CONDITIONS DE RÉUSSITE POUR TOUS réaliser des bilans de santé dans le cadre de l évaluation d une action «Sport Santé». Cette action a été ouverte pour l année 2014 au personnel du Conseil général sur le site d Évry. Tous les pratiquants à l activité ont effectué 2 bilans médicaux (1 complet en février / mars comprenant un examen clinique approfondi, une échographie cardiaque, un bilan nutritionnel et un test d effort et 1 en juin avec examen clinique et test d effort de contrôle). Animation de conférences Le PDMS a animé 5 conférences au stade départemental Robert Bobin sur les thèmes suivants : Sport et cerveau ; Les urgences de terrain (2) ; Évaluation de la performance ; Entraînements combinés. METZ NANCY Sp rt Perf rmance Conférence Les rendez-vous du Pôle Départemental de Médecine du Sport «Évaluation de la performance» mardi 20 mai 2014 à 19h30 stade départemental Robert Bobin Pôle Départemental de Médecine du Sport Accueil de stagiaires Le PDMS est intervenu en tant que formateur auprès de plusieurs personnels médicaux : 1 médecin cardiologue, 3 médecins du sport et 1 stagiaire en psychologie. NOUVELLE IDENTITÉ VISUELLE «ESPRIT SPORT» Une identité visuelle totalement repensée et basée sur l «Esprit sport», slogan porté depuis plusieurs années par le Département sur cette thématique, a été créée par la DCI. Une nouvelle charte graphique colorée et dynamique a donc été conçue pour être implantée sur le stade départemental Robert-Bobin. De plus, une signalétique événementielle déclinée de cet «Esprit sport» a été produite permettant de gagner en visibilité sur les manifestations sportives partenaires du Département. Soutenir le tissu associatif Depuis la délibération du 27 mai 2013 «l Essonne en mouvement», le Service des relations avec les associations s emploie et s organise pour travailler en transversalité afin d appuyer les autres services départementaux dans l accompagnement des acteurs de la vie associative. LES AIDES APPORTÉES 21 cellules exceptionnelles se sont réunies pour étudier les associations employeuses en difficultés ; 10 ont pu être aidées pour un montant de euros et 41 jours d accompagnement ont été dispensés. Dans le cadre du soutien aux fonctionnements et projets des associations sociales et citoyennes, 139 associations ont reçu une aide financière correspondant à un montant global de euros. Les Clubs de Loisirs ont été subventionnés à hauteur de euros. Les anciens combattants, pour les projets de 24 associations demandeuses, ont perçu euros. Au titre des drapeaux et baudriers, 6 associations ont reçu euros. Deux contrats d objectifs annuels ont été renouvelés avec l Office national des anciens combattants pour le soutien aux familles et veuves de guerre à hauteur de euros et avec l Union des MJC de l Essonne pour un montant de euros. En matière d aides à l investissement, 2 commissions ont eu lieu ; elles ont permis l accompagnement de 134 associations pour un montant de euros. LE RENOUVELLEMENT DE L OFFRE DE FORMATION Une démarche participative, commencée en mars, s est déployée au cours de 3 réunions de travail et via un questionnaire à destination des associations subventionnées et des 17 services instructeurs afin de recenser leurs besoins. Ces travaux ont permis d élaborer un cahier des charges s inscrivant dans les orientations politiques et de définir les axes du nouveau plan de formation 2015 autour «de la gouvernance associative, la cohésion sociale où l émergence d une culture commune en réponse à des problématiques au sein des territoires et l anticipation de l impact des politiques gouvernementales». Ce nouveau plan vise à mettre en place des formations à la carte en fonction du besoin repéré pour un secteur d activité ou un groupe d associations. Compte tenu du succès de la 1 re formation à la gestion associative (promotion Mandela) en 2013 donnant lieu à un certificat, une 2 e session a été organisée en 2014 pour 18 bénévoles d associations ; 36 heures théoriques et 20 d heures de stage pratique ont ainsi été dispensés. Un travail de partenariat est entrepris avec les territoires (municipalités, maison des associations) et doit être poursuivi pour démultiplier les lieux de formations. L ACCOMPAGNEMENT DES ACTEURS ASSOCIATIFS Parallèlement, il ressort que cet accompagnement doit prendre plusieurs formes qui se mettent en place progressivement : 75

76 CRÉER LES CONDITIONS DE RÉUSSITE POUR TOUS Un forum des élus le 24 septembre a eu lieu à Évry afin de présenter aux Maires et Élus chargés de la vie associative, la politique départementale en faveur des associations pour qu ils puissent être des relais. 41 communes étaient représentées, beaucoup de nouveaux élus de petites et moyennes communes étaient présents ; Des Petits Dej mensuels avec les associations sur des thématiques liées à l actualité du monde associatif : le 1 er a eu lieu le 3 décembre 2014 en partenariat avec Essonne Active, partenaire important dans l accompagnement des associations ; la thématique choisie concernait «l emploi et les contrats aidés» ; 40 associations étaient présentes ; Des ateliers par demi-journée ou journée sur la pratique associative, des conférences sur des grands thèmes comme «l impact de la loi Économie Sociale et Solidaire sur la pratique associative» ; La consolidation du dispositif «Missions conseils accompagnement» avec un nouveau prestataire qui est en capacité d adapter le vocable juridique au fait associatif avec des réponses plus concrètes pour les acteurs. Depuis septembre 2014, le site associations. essonne.fr a une nouvelle identité visuelle avec des rubriques réactualisées afin de permettre aux associations de trouver une réponse à chaque problématique. Il contient un centre de ressource virtuelle qui permet de remplir un formulaire en ligne pour prendre RDV, poser une question ; on y trouve aussi : des informations pratiques, une FAQ où l on poste les réponses aux questions les plus courantes afin de mutualiser les informations, une bibliographie avec des fiches de lecture, l offre de formation avec une inscription en ligne liée au logiciel «FAST 91». Le téléchargement des demandes de subventions est désormais effectif ce qui simplifie la procédure démarrée en Le téléchargement se fait par thématique et un recensement des campagnes de chaque service, direction a permis de garantir un meilleur traitement des dossiers. En 2014, demandes de subvention pour plus de associations ont été recensées. Un travail d optimisation des locaux et du visuel des centres de ressources d Étampes et Évry a été engagé. Le recensement des 112 ouvrages à Évry a donné lieu à l élaboration de fiches de lecture mises à disposition du public. Tout au long de l année, 310 représentants d associations ont été reçus. Les conseillères ont diversifié leurs accompagnements notamment auprès des nouveaux conseils municipaux et des acteurs associatifs de ces territoires. Le service a piloté et organisé la présence départementale sur 78 forums des associations organisés par les villes essonniennes tout au long du mois de septembre, 100 agents ont accueilli les essonniens. Une formation a été réalisée sur les politiques départementales mises en avant sur les stands. vie associative UNE FORMATION? UN CONSEIL? UNE DEMANDE DE SUBVENTION? + D INFOS SUR associations.essonne.fr HOMMAGE AU GÉNÉRAL LECLERC À l occasion des commémorations de la seconde guerre mondiale, la statue du Général a été installée dans l allée de Hôtel du Département ; une cérémonie a eu lieu le 31 août 2014 en présence des associations d Anciens Combattants, l ONAC, les Élus et le Préfet. 76

77 CRÉER LES CONDITIONS DE RÉUSSITE POUR TOUS La jeunesse LE LANCEMENT DU BON PLAN VACANCES Le Département a décidé, le 7 avril 2014, de mettre en place un nouveau dispositif d aide aux premières vacances autonomes des jeunes essonniens s inscrivant ainsi pleinement dans l esprit de ses engagements pour la jeunesse. Il a, ainsi, souhaité faire évoluer l ancien dispositif «Sac Ados» qui datait de À travers ce dispositif, le Département affirme le droit aux vacances pour tous les jeunes essonniens comme vecteur d apprentissages et d autonomie. Ainsi, jeunes en ont bénéficié, sur l été 2014, répartis comme suit : majeurs (soit 84 %) et 323 mineurs (soit 16 %), filles (51 %) et 984 garçons (49 %). Il vise à permettre aux jeunes de 16 à 21 ans de présenter un projet de départ en vacances autonomes en France (52 % de séjours pour l été 2014), en Europe (36 % de séjours pour l été 2014) ou à l International (soit 12 % de séjours pour l été 2014). Dans les cantons comprenant des villes classées en politique de la ville, le dispositif a permis de toucher plus de jeunes (augmentation supérieure à 10 jeunes) ; c est le cas dans les cantons de Corbeil-Essonnes, Draveil, Étampes, Évry, Massy, Montgeron, Sainte Geneviève-des-Bois, Saint Michel-sur-Orge. On constate, en outre, que sur 9 cantons plus de jeunes ont pu bénéficier du dispositif (augmentation de plus de 30 jeunes) : Brétignysur-Orge, Gif-sur-Yvette, Longjumeau, Mennecy, Orsay, Palaiseau, Saint Germain-les-Corbeil et Villebon sur Yvette. Pour accompagner la direction pilote, les maquettes ont été revues entièrement et des nouveaux supports ont été créés en avril par la DCI : dépliant 6 pages A5 pour les jeunes, à exemplaires ; dépliant 6 pages A5 pour les structures jeunesse relais, à exemplaires ; «Passeport Bon Plan Vacances», pour accompagner la remise du financement accordé aux jeunes, à 500 exemplaires ; affiches A3 et 40x60, à exemplaires pour diffusion dans les structures jeunesse. Profitez du RENDEZ-VOUS SUR Vous avez entre 16 et 21 ans? Imprimerie CG 91 - Avril 2014 CERTIFIÉE ISO 9001/V2008 INTERVIEW Isabel Dos Santos, Cheffe du service «jeunesse» à la Direction des sports, de la jeunesse, de la coopération et des associations (DSJCA) sur le «Bon Plan Vacances». Engagée depuis 2 ans pour contribuer à mettre en place la nouvelle politique jeunesse, Isabel DOS SANTOS encadre l équipe du service jeunesse depuis le 1 er novembre En quoi consiste ce nouveau dispositif? «Bon Plan Vacances» est un dispositif d aide aux jeunes pour l organisation de leurs vacances qui se substitue à l ancien dispositif «Sac Ados» après 15 ans de fonctionnement. «Bon Plan Vacances» élargit le temps des vacances puisqu il peut s appliquer au-delà des vacances d été, à tout moment de l année (même en dehors des vacances scolaires car certains jeunes sont déscolarisés) et il met aussi en place un accompagnement formateur et générateur d autonomie pour les jeunes d un bout à l autre du projet. Sur le plan de l aide financière, si «Sac Ados» contenait des chèques vacances d un montant global de 120 euros, un kit «sécurité», des cartes routières, «Bon Plan Vacances» octroie à chaque jeune une bourse de 200 euros pour tout projet d organisation de vacances en France ou en Europe et de 400 euros en dehors de l Europe. Voté en Assemblée départementale en mai 2014 pour la phase opérationnelle, ce plan a fait l objet d une enveloppe financière de euros pour soutenir tout projet de vacances des jeunes essonniens en Quel est l objectif de cette évolution d aide aux vacances des jeunes essonniens? «Bon Plan Vacances» est un dispositif qui se veut formateur pour tous les acteurs et inter-partenarial avec le service départemental de la coopération, les services jeunesses des mairies, les associations de jeunes et les jeunes eux-mêmes afin de sensibiliser ces derniers, les inciter à se mobiliser et aussi ceux d entre eux qui ne partent pas en vacances. Un autre regard est porté sur les jeunes qui passent du statut de bénéficiaires à celui de partenaires. C est une opportunité pour eux de se responsabiliser, de s inscrire dans un projet comportant des étapes concrètes à gérer tout en bénéficiant de conseils : préparer un dossier présentant un véritable projet, réaliser l expérience souhaitée et au final en faire une présentation auprès des acteurs du territoire de son domicile. Cette 3 e étape entrera en vigueur à partir de janvier Elle complète la formation du jeune dans sa dimension sociale : partager ses découvertes, ses acquis en savoirs faire, savoirs être avec les jeunes de sa localité, les accompagnateurs locaux et départementaux. Quels sont les critères de sélection des dossiers? Les jeunes doivent avoir entre 16 et 21 ans, être domiciliés en Essonne, n avoir jamais bénéficié d une aide départementale telle que «Sac Ados» ou «Bon Plan Vacances», présenter un projet concernant au moins 2 personnes pour une durée minimale de 5 jours en autonomie. L octroi de la bourse est conditionnée à la signature d une convention comportant 3 volets : la présentation d un dossier décrivant le projet 77

78 CRÉER LES CONDITIONS DE RÉUSSITE POUR TOUS de vacances, l engagement à sa réalisation et au partage de l expérience sur yatou.fr ou / et lors d une réunion locale avec les partenaires impliqués et les jeunes du territoire concernés ayant répondu à l invitation. Tout le long de l année les délais d instruction sont d environ 6 semaines et généralement, les jeunes peuvent partir avec la bourse attribuée (sinon, elle est versée à leur retour). De quels moyens humains disposez-vous? En 2014, seules 2 personnes ont dû gérer projets ce qui nous a montré que «Bon Plan Vacances» correspond mieux aux attentes des jeunes (le dispositif «Sac Ados» a concerné jeunes en 2013). Depuis, 2015, 4 personnes gèrent ce dispositif en plus de l animatrice de territoire et d un jeune en service civique. L animatrice de territoire est chargée d accompagner les jeunes, à la demande, dans la phase de préparation du projet et le jeune en service civique a pour mission de soutenir les jeunes dans leur retour d expériences (parcours, mise en valeurs de quelques évènements, visites intéressantes, astuces, marchés sympathiques, bons restaurants etc.) en réunion de quartier voire plus largement locale ou / et pour une retransmission sur yatou.fr. La mise en place du dispositif est-elle à l état expérimental? Oui, nous avons encore à approfondir la réflexion pour la mise en place de réunions de concertation, selon une méthodologie appropriée, avec les partenaires de terrain et les jeunes retenus pour un projet. Nous souhaitons aussi recourir à des formations, des conférences pour faciliter le travail des différents acteurs concernés dont les jeunes. Quel est votre rôle dans ce dispositif? Mon rôle est d impulser le sens de ce dispositif à mon équipe et aux partenaires territoriaux notamment ceux impliqués dans l ancien dispositif. J explique que «Bon Plan Vacances» tout en incitant les jeunes à se mobiliser pour construire leurs vacances, leur offre un parcours très formateur sur le mode projet avec la sécurité d un accompagnement de qualité. Le jeune devient un partenaire pour les services accompagnateurs ; nous avons la mission de l encourager à se mobiliser, à innover, pour lui, ce projet pouvant lui servir dans tous les domaines de sa vie, et pour les autres jeunes qui seront témoins de son expérience. C est un travail enthousiasmant que mon parcours d assistante sociale pendant 18 ans facilite. LE SERVICE CIVIQUE Le Département a tenu son engagement d accueillir 50 jeunes volontaires depuis sa délibération de décembre Le service civique a permis d engager des volontaires en favorisant l engagement citoyen et la mixité sociale sur des missions d intérêt général : la solidarité, l éducation pour tous, l environnement, la culture, les loisirs, la mémoire et la citoyenneté, la santé et le sport. 10 directions et 13 services ont été mobilisés dans cet accueil et ont proposé 35 missions différentes sur 3 ans. Ces jeunes âgés de 18 à 25 ans bénéficient grâce à ce dispositif d une indemnité, d un tutorat et de formations. Il leur permet aussi d acquérir de l expérience, créer un réseau professionnel et d échanger avec d autres volontaires avec comme objectif final le développement et l aboutissement de leur projet d avenir. LA CARTE JEUNE Le dispositif Carte jeune 91 permet aux jeunes, âgés de 16, 17, ou 18 ans au 20 mars de l année de la demande, de recevoir 140 euros pour réaliser leur projet ou de se projeter, en épargnant la valeur de leur carte, sur une à trois années. Près de jeunes en ont bénéficié en 2014 soit une progression de près de 3 points comparativement à l année Pour la deuxième année consécutive, la Carte jeune gratuite est plus moderne et sous la forme de «packs», plus en phase avec les besoins et les attentes des jeunes : Le pack «prévention conduite» qui représente 45,2 % des packs demandés, soutient les jeunes pour le paiement de leur permis de conduire (auto, moto, bateau) ; Le pack «formation et découverte», choisi par 9,6 % des jeunes, leur permet de bénéficier d une large offre culturelle et sportive (cinémas, librairies, cotisation sportive...). Ce pack a été élargi à la santé, depuis le 1 er décembre 2014, afin d assurer une meilleure prise en charge des problématiques santé rencontrées par les jeunes, de leur faciliter l accès aux soins et de participer notamment à la réduction des inégalités sociales en la matière. Le pack «projet» a été choisi par 211 jeunes. Il leur a permis de financer leur matériel professionnel dans le cadre de leur formation (outils de menuiserie, caméra...), de financer une assurance voiture, de s équiper en matériel nécessaire à un projet associatif ou de créer une première entreprise ; Le pack «je décide plus tard» est choisi par 20,9 % des jeunes. Le pack «numérique» a été demandé par 16 % des jeunes de 16 ans à qui il est exclusivement réservé. Ainsi, jeunes ont reçu une tablette numérique à leur domicile. 78

79 CRÉER LES CONDITIONS DE RÉUSSITE POUR TOUS COMMUNICATION DE LA DCI Mise à jour de l ensemble du kit pour les partenaires affiliés ; Campagne abribus sur 3 temps (visuels différents) : un teasing de lancement en mars, une relance en juin / juillet, puis une dernière relance avant la clôture des inscriptions en septembre ; Plan média renforcé sur l ensemble de la période : presse (Parisien 91, TV mag Essonne et Direct Matin), Internet et réseaux sociaux (Parisien.fr, Facebook, Ad exchange, Skyblog) et applications mobiles Pack jeunes. YATOU91.FR Le site YATOU91 est un véritable portail web jeunesse ayant pour objectif de centraliser l information à destination des jeunes et de fédérer le réseau jeunesse du territoire. Le service jeunesse alimente les espaces thématiques d intérêt pour la jeunesse (emploi, ici et ailleurs, santé, engagement...) en articles de fond et en informations liées à l actualité du territoire en lien avec la DCI. Le site se veut un centre de ressources pour la jeunesse essonnienne sur l ensemble des thématiques qui la concerne et qui l intéresse. Parallèlement, il met en avant des témoignages de jeunes et d acteurs du territoire dont les projets et les engagements sont notables. Via ce site, les jeunes essonnien-ne-s peuvent avoir accès à l information liée aux dispositifs portés par le service jeunesse tels que la Carte jeune, le «Bon Plan Vacances», les missions de service civique proposées par la collectivité. Les jeunes sont également mobilisés pour donner leur avis et participer aux échanges et aux rencontres auxquelles ils sont conviés. Le top 20 des pages les plus fréquentées indique que la Carte jeune et le «Bon Plan Vacances» sont les principales raisons des visites sur le site Yatou91.fr. Nous dénombrons une moyenne de plus de visites mensuelles sur l année. AUTRES MESURES Dans le cadre de sa politique jeunesse et de prévention santé, le Département renforce sa politique d accès à la contraception en permettant à tous les détenteurs de la carte jeune de pouvoir disposer gratuitement de préservatifs dans près de 220 pharmacies en Essonne. Ce nouveau dispositif est lancé le 1 er décembre, journée mondiale de lutte contre le sida. Le Conseil général s engage plus avant dans la lutte contre le sida, la prévention des IST, la contraception et l éducation à la sexualité, complétant ainsi son dispositif de prévention déployé dans les Centres départementaux de prévention et de santé (CDPS) et les Centres de planification et d éducation familiale (CPEF). Un temps fort de communication a été impulsé pour accompagner ce nouveau dispositif : Affichage abribus du 1 er au 28 décembre ; Insertions presse grand public (Parisien 91, TV mag Essonne et Direct Matin IDF) ; Mag de l Essonne : 4 e de couverture et zoom ; Sites Internet : newsletter du 26 novembre pour essonne.fr et du 27 novembre pour yatou91.fr ; Relais Facebook et Twitter ; Bâche 4x2 m Hôtel du Département ; Affiches A3 / 40x60 cm et cartes COM «pocket» diffusées sur tous les sites départementaux et dans les pharmacies affiliées Carte jeune ; Envoi de l affiche au format abribus aux 22 centres de planification et d éducation familiale ; ing auprès des services communication des mairies essonniennes. Le soutien aux acteurs 27 associations ou collectivités ont été soutenues dans le cadre des projets qu elles ont menés avec les jeunes et / ou en direction des jeunes. Le budget alloué à ce soutien s élève à euros. 8 projets ont été valorisés dans le cadre du Fonds d innovation jeunesse : 4 portés par des associations, 2 par des collectivités et 2 par des entreprises à vocation sociale pour un total de euros. 16 projets portés par des associations de jeunes ou œuvrant en direction des jeunes ont reçu un soutien financier pour un total de euros. 3 PIJ-BIJ ont bénéficié d un soutien dans le cadre d une création de lieux d accueil ou de la pérennisation de leur fonctionnement pour un total de euros. PARTICIPATION AUX FORUMS ET STANDS Le service Jeunesse a renforcé sa présence sur le territoire essonnien pour promouvoir la politique jeunesse portée par le Département. Ainsi, les stands d information sur les dispositifs proposés en direction des jeunes ont été multipliés tout en étant centrés sur des manifestations sur lesquelles les jeunes sont présents : Accueil et information de plus de 500 jeunes au CROUS ; Forum de l Université d Évry ; Le Forum jeunesse Essonne du 9 décembre ; Les forums des associations de 54 communes en septembre ; Stands dans les lycées, lycées professionnels et facultés des métiers de villes cibles. 79

80 UN TERRITOIRE DURABLE ET SOLIDAIRE La 3 e étape de l Agenda 21 La Délégation au développement durable et solidaire (DDDS) est chargée d animer les grandes dynamiques de développement durable et solidaire dans une logique d amélioration continue et notamment celles relevant de l Agenda 21 initié depuis près de 12 ans en Essonne. Elle sensibilise les acteurs sur ce domaine en amont des décisions politiques de la collectivité ; elle contribue aussi à la lisibilité de l action départementale pour faire progresser le pilotage global du développement durable et solidaire (rapport annuel de développement durable, notation extra financière). Pour favoriser la dissémination des bonnes pratiques sur le territoire essonnien, elle met en réseau les acteurs et valorise leurs initiatives : elle est appelée aussi à sensibiliser et mobiliser les essonnien-enne-s sur les enjeux du développement durable et solidaire. LES LEVIERS MOBILISÉS Les actions déjà engagées Conciliant économie, social et environnement, ces actions sont transférables et évaluables ; qualifiées de «Haute qualité développement durable et solidaire» - HQDDS - elles doivent répondre à 7 principes directeurs d opérationnalité, d innovation, de reproductibilité, d évaluation ; La diffusion des bonnes pratiques Elle s opère via des réseaux d échanges thématiques structurés ; La valorisation d initiatives éco citoyennes UN NOUVEAU CADRE D ACTION Le 27 janvier, l Assemblée départementale a adopté le cadre de la 3 e étape de l Agenda 21 structuré en 3 axes : l Éducation au développement durable, la Transition énergie-climat, l Économie sociale et solidaire. Une construction partenariale du programme d actions L année 2014 a été consacrée à l élaboration, avec les partenaires, tant internes qu externes, du programme d actions de cette 3 e étape, ainsi qu à la formalisation d une charte des réseaux d échanges de l Agenda 21 et d un appel à valoriser des initiatives éco citoyennes qui pourrait être lancé en Cette phase de construction collective s est appuyée sur un comité technique interne, des ateliers partenariaux (collectivités, associations, entreprises) animés en juin et septembre selon des démarches innovantes et participatives et sur un comité partenarial en charge de diffuser et de suivre la dynamique. Le comité partenarial est représentatif de la diversité des acteurs essonniens impliqués dans le développement durable et se compose de 5 collèges : collectivités, acteurs économiques, formation / recherche / enseignement supérieur, institutionnels, interne. Le programme d actions comporte 51 projets innovants, renforcés ou nouveaux, portés par 25 acteurs. Ces projets correspondent à au moins un des 3 axes structurants. Lors de sa réunion plénière du 14 octobre, le comité partenarial a retenu parmi ces 51 projets, 15 d entre eux qualifiés de HQDDS (Haute qualité en développement durable et solidaire) car porteurs d excellence pour l Essonne ; 5 sont sous maîtrise d ouvrage départementale et 10 portés par les partenaires. Voici 3 exemples de projets sélectionnés en HQDDS : Création d un outil d autodiagnostic s adressant aux PME pour leur permettre d évaluer les impacts sociaux et environnementaux de leur entreprise (outil utilisé par l appel à projet régional PME up) : projet porté par l association «Riposte Verte» ; Transformation des déchets agricoles en énergie renouvelable et organisation d une partie croissante de son fret via le fleuve : projet porté par la Coopérative agricole Île-de-France Sud ; Mise en œuvre, sur l ancienne base aérienne BA217, d un lotissement maraîcher de 90 ha destiné à l agriculture biologique pour favoriser la diversification des activités agricoles sur le territoire et développer les circuits courts en recréant le lien entre l urbain et l agriculture : projet porté par la CA Val d Orge. DDDS Budget primitif 2014 : euros Ressources humaines : 9 agents dont 2 services civiques et 1 apprentie. 80

81 Conseil général de l Essonne Boulevard de l Europe Évry Cedex essonne.fr Imprimerie CG 91 - octobre > SOMMAIRE RAPPORT D ACTIVITÉ 2014 DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L ESSONNE UN TERRITOIRE DURABLE ET SOLIDAIRE Vers une évaluation partagée État initial, système de suivi et mesure de l impact : pour garantir la pertinence, l efficience et l efficacité de toute démarche, l évaluation de celle-ci est fondamentale afin d en apprécier précisément la portée, d identifier les écarts aux objectifs et de dresser les pistes d amélioration. Fort de l expérience acquise lors de la 2 e étape de l Agenda 21 - qui avait permis de faire émerger plus de 400 actions internes et partenariales mais avait rendu difficile voire impossible, compte tenu de ce volume conséquent, leur évaluation précise -, la DDDS a prévu dès le lancement de cette nouvelle étape, de dresser l état initial et de mettre en place un système de suivi. Pour ce faire, elle sera accompagnée par un bureau d études spécialisé qui contribuera à définir, avec les porteurs de projets, les indicateurs pertinents de suivi de ceux-ci (et notamment des 15 projets identifiés HQDDS) et aussi l évaluation de l impact de la 3 e étape de l Agenda 21 sur le territoire. LE PLAN CLIMAT ÉNERGIE DE L ESSONNE La fin 2014 marque l achèvement du pilotage de la démarche CLIMATE qui a contribué à l animation du Plan climat énergie territorial et a permis le financement de projets par le programme européen LIFE+ à hauteur de euros pour la période L année 2014 a été consacrée à l évaluation du projet, c est-à-dire à la mesure des impacts de chaque action et du projet dans sa globalité (effets d entraînement initiés par le Département auprès des nombreux acteurs sociaux économiques et institutionnels du territoire). Les premiers résultats montrent que le financement européen a assuré une pérennité de l ensemble des actions et a même contribué à aller plus loin sur de nombreuses autres en ouvrant de nouvelles perspectives partenariales telles que la création de la plateforme essonnienne de la rénovation énergétique. S agissant des actions inscrites dans ce projet européen, outre l animation du Référentiel «Construire et subventionner durable», la DDDS pilote avec la DSI le projet de comptabilité carbone, dénommée désormais «Alliance Carbone», qui concerne 17 «sites» en Dans la perspective de la 21 e Conférence des parties qui aura lieu à Paris en 2015 (COP21), le Département a organisé le 26 Juin le colloque de clôture du projet CLIMATE : «Climat-énergie, les collectivités passent à l action!» à l Institut d optique de Palaiseau. Une centaine de personnes se sont ainsi réunies afin d échanger et de partager les retours d expérience de plusieurs collectivités européennes et d acteurs institutionnels, moteurs dans la lutte contre le changement climatique. Pour ce colloque, un décorum a été réalisé pour l occasion par la DCI : Invitations 700 exemplaires ; Fond de scène ; Bandeau de pupitre pour les discours ; Structures autoportantes pour intérieur et extérieur, 9 modèles différents ; Bâche pour le décorum. LES RÉSEAUX DYNAMIQUES Parmi les réseaux thématiques liés à l Agenda 21, quatre ont été particulièrement dynamiques en 2014 : Le réseau Climat, animé par la DDDS en partenariat avec l ADEME, l ARENE, la CCIE et les services de l État, s est réuni les 28 avril, 18 septembre et 24 novembre, pour aborder respectivement les questions de précarité énergétique, de mobilité durable et solidaire et les différentes actions menées par les collectivités essonniennes ; Le réseau d éducation au développement durable (EDD) s est réuni le 4 juin et a abordé les réalités de l EDD dans les établissements scolaires essonniens du 1 er et 2 nd degré ; CLIMATE : Changing Living Modes : Acting in our Territories for the Environment Imprimerie CG91 Octobre 2014 Le réseau route durable, piloté par la Direction des déplacements (DIRDEP) et réunissant les acteurs signataires de la convention d engagement volontaire pour des infrastructures routières durables : la DDDS y participe aussi activement ; Le Comité partenarial ESS animé par la DDDS, en lien avec la Direction de l innovation et du développement des territoires (DIDT) et la DILEE : il réunit une trentaine d acteurs essonniens de l Économie sociale et solidaire ; il s est notamment mobilisé dans le cadre du 2 e Prix de l Innovation sociale remis le 26 novembre et lors du mois de l ESS. Enfin, la mise en lien des partenaires de l Agenda 21 s est poursuivie grâce au site collaboratif Essonne21.fr qui leur est dédié, à la newsletter électronique et à l Infolettre mensuelle particulièrement appréciées. LE RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Le 4 e rapport de situation en matière de développement durable, présenté en Assemblée départementale en décembre RappoRt 2014 retrace les projets phares de Développement DuRable Conseil général De l essonne développement durable pour l année 2014 et met à jour le tableau de bord d indicateurs chiffrés présentant des données portant à la fois sur le territoire de l Essonne (biodiversité, pauvreté...) et sur le fonctionnement interne de l administration (déchets, consommation de produits bio dans les collèges, égalité femme-homme...). RappoRt 2014 DÉveloppement DuRable - Conseil général De l essonne 81

82 UN TERRITOIRE DURABLE ET SOLIDAIRE Développer une conscience éco-citoyenne DANS LES COLLÈGES La démarche d introduction progressive du Bio-circuit court Elle se poursuit dans le cadre de la convention avec le GAB (Groupement des agriculteurs biologiques) qui accompagne 6 cuisines centrales, 17 satellites, et 4 autonomes. L approvisionnement de denrées en circuits courts, à partir de dispositifs locaux mis en place par des collectivités ou associations locales est développé sur des établissements pilotes : Itteville, Marolles, Champcueil. Des actions sont initiées, en coopération avec la Direction de l environnement (DENV), en particulier pour limiter le gâchis alimentaire et promouvoir l installation de composteurs. Les clubs de développement durable (DD) L appel à projets, inauguré en 2013, a permis de financer, dans le cadre du dispositif collégien citoyen, 24 Clubs DD l année scolaire (20 l année scolaire précédente) pour un montant total de euros. La subvention est plafonnée à euros par club. Ces clubs ouverts, pour la plupart, à tous les niveaux scolaires du collège, sur des temps périscolaires, à raison de deux heures hebdomadaires en moyenne, sous la responsabilité d un membre de la communauté éducative permettent de sensibiliser les élèves volontaires, valoriser leur engagement. Pour être financé, un club doit répondre par ses activités à plusieurs finalités du développement durable, faire appel à des partenaires du territoire et valoriser ses actions au sein de l établissement. Les clubs financés cette année sont axés en priorité sur 3 des 5 finalités du développement durable à savoir la préservation des ressources et de la biodiversité (18 projets), la solidarité entre les territoires et les générations (3 projets) et les modes de consommation et de production responsables (3 projets). Pour leur grande majorité, les projets sont tournés vers l alimentation responsable via la création de potagers bio et la sensibilisation au gaspillage alimentaire. Ce sont ainsi près de 400 élèves qui s expriment par leur créativité sur des projets de développement durable. Habitat durable Plus de élèves ont été sensibilisés aux énergies renouvelables, à la conception bioclimatique ou encore aux éco-matériaux, grâce notamment à l exposition itinérante «les clés d un habitat durable». POUR TOUT PUBLIC PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT : OPÉRATIONS ESSONNE VERTE ESSONNE PROPRE (EVEP) ET RENDEZ-VOUS NATURE L année fut ponctuée de 3 programmes saisonniers : printemps / été et automne /hiver en mars, juin et septembre. Ils ont été diffusés à exemplaires chacun, déposés dans les sites stratégiques du département et envoyés au public fidélisé à ces opérations. L opération EVEP en particulier fut soutenue par un dispositif de communication renforcé : Abribus 700 faces ; Mag de l Essonne ; Appel à projets, 4 pages A4, exemplaires ; Articles réguliers sur essonne.fr pour ponctuer la saison ; Affiches 40x60 personnalisables pour les partenaires de l opération, exemplaires ; Diplôme du «Jeune éco citoyen» pour récompenser les élèves qui participent au nettoyage de la nature, à exemplaires. Guide «Développement durable, du concret pour les Essonniens» Destiné au grand public, ce guide-brochure de 16 pages retrace les événements et les actions concrètes réalisées par le Conseil général. Il comporte aussi des conseils et des astuces pour que chacun puisse faire un geste en faveur du développement durable et il propose des pistes pour aller plus loin dans la démarche. Édité en avril à exemplaires, ce guide est disponible dans tous les sites du Département. Il sera réédité en Exemples de bonnes pratiques Les modalités d impression, à la DIAQ, ont été modifiées en mutualisant l utilisation du photocopieur de plus grosse capacité. Les agents sollicitent beaucoup moins leurs imprimantes individuelles ; quelques-unes ont pu être retirées. Ces bonnes pratiques permettent de réduire l impact sur l environnement car les impressions sont faites en recto verso de manière systématique et les coûts liés aux commandes de consommables informatiques ont été réduits. La publication du bulletin officiel du Département sur le site essonne.fr permet la suppression des éditions papier tant en interne qu à destination du public (1 abonnement demeure en 2014). Le développement de l utilisation d un extranet dédié aux élus-es s inscrit dans cette démarche qui permet aussi l accès à une information lisible et fiable, mise à jour à chaque tenue des instances. De plus, la dotation en tablettes numériques favorise la dématérialisation des documents envoyés, chaque mois, aux élus pour la préparation des commissions internes, des réunions plénières et de la commission permanente. Les délibérations et rapports sont accessibles sur le site du Conseil général essonne.fr de même que dans l intranet Egram de la collectivité. Privilégier la consommation éco-responsable : la production locale d artisans essonniens mise à l honneur toute l année a permis de découvrir la diversité des produits du terroir à l occasion des repas des séances publiques. 82

83 UN TERRITOIRE DURABLE ET SOLIDAIRE La politique départementale de prévention des déchets DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT (DENV) Réalisations par secteur (crédits de paiement-cp) en millions d euros La politique de soutien aux structures de réemploi Elle a permis le développement de cinq recycleries en Essonne depuis 2012 dont 3 en L APPEL À PROJET «TERRITOIRE ZÉRO GASPILLAGE, ZÉRO DÉCHET» L Essonne lauréate Cet appel à projet, qui s inscrit dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, a été lancé le 30 juillet 2014 par le Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie en lien avec l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie (ADEME). Parmi les 58 lauréats figure le Conseil général de l Essonne associé à ses principaux partenaires du territoire. L objectif est d engager les territoires sélectionnés dans une démarche de réduction, réutilisation et recyclage de leurs déchets. Le projet essonnien, intitulé «L Essonne s engage contre les déchets», s articule autour de trois points forts du territoire : Le tri à la source des biodéchets ; L écologie industrielle et territoriale ; La promotion de l économie sociale et solidaire. Politique de l Eau La politique départementale de l eau révisée en décembre 2012 pour impulser une dynamique en Essonne en faveur d une plus grande maîtrise des services d eau et d assainissement, consiste en un appui technique et financier aux collectivités pour la mise en œuvre de projets dans les domaines de l eau potable, l assainissement, la valorisation des cours d eau et la gestion des inondations. Eau 4,4 4, 3 Déchets 0,3 0, 6 Protection de l environnement 0,3 0,29 ENS 7,2 6 Protection animale 0,19 0,17 Ressources humaines : 58 postes pourvus L ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE ET FINANCIER DES SERVICES ET PARTENAIRES TERRITORIAUX : ORIENTATION L exemplarité de la crèche départementale et de 5 collèges Depuis 2013, des actions de réduction des déchets auprès des collèges, identifiés comme producteurs de 70 % des déchets, ont été mises en place. Cinq collèges et la crèche départementale bénéficient du dispositif de lutte contre le gaspillage alimentaire, avec l installation de tables de tri dans les réfectoires et le déploiement du compostage initié avec l aide des jeunes en service civique. SEMAINE EUROPÉENNE DE LA RÉDUCTION DES DÉCHETS - 5 E ÉDITION - EN NOVEMBRE Les outils de communication réalisés dès la première édition, conçus pour être pérennes, mais néanmoins complétés (pour répondre aux besoins de la direction-pilote, installée pendant cette semaine au Centre commercial Évry 2 et en contact avec le grand public) : Banderole signalétique de 4x1 m ; Structures autoportées 1x2 m ; Cartes COM No Déchets à 1000 exemplaires ; Fourniture d objets promo : sacs pour le recyclage des déchets, stylo écologiques, 500 exemplaires chaque ; Adhésifs «stop pub» aux couleurs du CG, exemplaires. AIDE FINANCIÈRE DÉPARTEMENTALE 99 dossiers ont fait l objet d une subvention en GESTION OPTIMISÉE DE STATIONS D ÉPURATION Le Département accompagne techniquement 33 collectivités rurales dans le cadre de la mission dite SATESE. ASSAINISSEMENT ET PRÉVENTION DES INONDATIONS 2 diagnostics Le patrimoine départemental a fait l objet de la poursuite des diagnostics portant sur : la conformité de l assainissement dans les 100 collèges et plus de 50 autres bâtiments départementaux ; les risques d inondation en lien avec la vulnérabilité du patrimoine et des missions du Conseil général et particulièrement dans l hypothèse d une vaste crue de la Seine. 83

84 UN TERRITOIRE DURABLE ET SOLIDAIRE INTERVIEW Louis Leveillard, en mission au service de l eau à la Direction de l environnement (DENV) Louis Leveillard, a été chargé, en septembre 2013, de mettre en place la mission «Service d assistance technique aux exploitants de station d épuration» (SATESE) essonniens au Service de l eau de la DENV et d en exercer les missions. Il travaille en alternance, moitié du temps pour cette mission et l autre part est consacrée à ses études en master 2 d ingénieur «sol, eau, environnement». Son expérience de 4 ans sur une mission d assainissement dans le Val-de- Marne et ses connaissances techniques en matière de gestion de l eau lui ont permis de mettre en place le SATESE. Comment ce projet de mise en place d un SATESE au Conseil général de l Essonne est-il né? La mission du SATESE est une obligation légale pour les départements en vertu de la loi sur l eau et les milieux de Jusqu en décembre 2012, une convention entre le Conseil général des Yvelines et celui de l Essonne avait permis que ce travail soit prise en charge, depuis 40 ans, par le SATESE des Yvelines qui disposait des moyens humains et techniques. Toutefois en janvier 2013, le Département des Yvelines a décidé de réduire cette activité sur son territoire et a fortiori en dehors. Le Conseil général de l Essonne a donc dû trouver les moyens d assurer ces missions d assistance technique aux exploitants de station d épuration des petites communes essonniennes ayant un faible potentiel fiscal. Heureusement, le SATESE 78 nous a accompagnés dans la création du SATESE 91 en nous donnant du matériel et des conseils. Encore aujourd hui, si j ai besoin, je peux prendre son attache. Nous avons gardé de bonnes relations a été une année de transition. Quelles furent les premières opérations de démarrage du SATESE 91? De septembre à décembre, j ai effectué un état des lieux, avec la coopération du SATESE 78, de chacune des 29 stations essonniennes, découvert les missions et pris connaissance de la règlementation. Nous avons passé un marché avec un prestataire privé pour la réalisation mensuelle de certaines mesures sur stations qui demandent du matériel spécialisé coûteux et l affectation de 2 personnes. De janvier à décembre 2014, j ai importé la base de données des Yvelines et l ai actualisée. Pour ce faire, nous avons acheté avec l appui de la DSI un logiciel métier spécifique. En plus du matériel donné par le SATESE 78, nous avons acquis un matériel complémentaire nécessaire : équipements de protection individuelle, chaussures de sécurité, matériels de prélèvement, de mesure, de transport des produits de traitement et conservation (glacières). La DCB a dû aménager un local pour stocker, nettoyer le matériel en contact avec des eaux usées. En quoi consiste votre travail dans les stations? Avec un-e collègue, je me déplace dans les 29 stations d épuration du département pour appréhender le bon fonctionnement général des divers ouvrages de traitement. Nous faisons 3 visites minimum par an par station ; nous prélevons des échantillons d eau en entrée et sortie, les analysons ; nous mesurons les débits d eau, relevons les compteurs énergétiques. Je mesure le rendement épuratoire de la station ; je fais analyser les matières organiques, le taux d azote, de phosphore. Ces mesures et analyses donnent lieu à la rédaction de rapports de visite et d un bilan annuel communiqués aux communes concernées, aux exploitants de stations, à la police des eaux (assurée par la Direction départementale des territoires), à l Agence de l eau Seine / Normandie. Je me rends en tant que de besoin aux réunions techniques organisées par les communes et intercommunalités qui sont demandeuses de conseils. La bonne gestion de l eau est un enjeu majeur qui vous tient à cœur, n est-ce pas? Effectivement, l eau est un élément essentiel à la vie, au développement des populations et de l économie. Beaucoup d activités sont tournées vers l eau, ressource qui demande à être mieux utilisée et protégée. L assainissement de l eau nécessite des investissements sur 20 à 25 ans souvent difficiles pour les budgets des petites communes impactant la facture d eau des habitants, d où l utilité d aides financières auxquelles le Département contribue. Je suis heureux de travailler au bon traitement des eaux usées qui partent vers les rivières majoritairement et parfois dans le sol, une façon de contribuer à la défense de l environnement pour la santé humaine et des ressources naturelles (eau, terre). RÉUNION DÉDIÉE À L EAU POTABLE ET L ASSAINISSEMENT Environ 100 personnes étaient présentes le 10 décembre dans la salle de l Assemblée départementale à Évry pour une réunion en deux temps : Un rappel des aides financières pour la réalisation des projets en la matière ; Une table ronde sur la transparence en matière de gestion des services d eau et d assainissement et de prix de l eau avec des collectivités essonniennes et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). La table ronde a été introduite par une présentation des conclusions de l enquête sur le prix de l eau en Essonne. Différentes expériences conduites par des collectivités essonniennes de toutes tailles ont ensuite été présentées. 84

85 UN TERRITOIRE DURABLE ET SOLIDAIRE Les actions en faveur des espaces et jardins naturels ACQUISITIONS Maîtrise foncière publique Un effort particulier a été réalisé avec l acquisition de 53 hectares de nature, notamment en continuité de la Forêt départementale du Belvédère à Chamarande- Lardy (19 ha), au sein de la Moyenne vallée de l Essonne (8 ha) et sur les pelouses calcaires de Saint-Hilaire et Chalo Saint-Mars (6 ha) ainsi que 1 ha sur la commune de Morigny-Champigny en continuité de la Réserve naturelle nationale des sites géologiques. Les périmètres «Espaces naturels sensibles (ENS) ont par ailleurs été complétés : 333 ha ont été inclus en zones de préemption sur les communes de Bièvres, Boussy-Saint-Antoine, Breux-Jouy, Igny et Roinville. J AGIS ACTIONS PÉDAGOGIQUES Animations sur les ENS personnes ont été accueillies soit 53,7 % de scolaires (de la maternelle au lycée), 38,65 % de personnes grand public et 2,23 % de personnes handicapées. pour préserver LA NATURE ACTIONS INNOVANTES Lancement de l opération «Jardins naturels sensibles» (JNS) Le Conseil général a initié, au début de l été 2014, cette opération en direction des particuliers essonniens ; l objectif est de permettre à chacun de contribuer concrètement à la sauvegarde des espèces animales et végétales tout en participant à la préservation ou au renforcement de la Trame verte et bleue locale, en zone rurale ou urbaine. Cette démarche gratuite, non contraignante et accessible à l ensemble des Essonniens s appuie sur la charte des JNS qui est un document contractuel formalisant les engagements auxquels les particuliers choisissent d adhérer. À ce jour, 60 JNS ont d ores et déjà été labellisés et 10 % des jardins ont été visités. Expérimentation dans le Domaine de Chamarande d une forêt-jardin Le site d une superficie de 98 hectares n a pas conservé le parc agricole dont il disposait par le passé. Dans le cadre de la gestion réfléchie et différenciée des espaces du parc, la fabrique du vivant est une nouvelle proposition pour commencer à restituer au parc une fonction nourricière par la culture d arbres, arbustes J AGIS pour préserver la nature J agis pour préserver la nature CG 91 - DENV Oct Panneau apposé sur les jardins adhérents au réseau des JNS fruitiers, de légumes, d aromates et de champignons. La première manifestation de ce projet est l expérimentation d une forêtjardin sur une surface pilote de 2200 m². Ce laboratoire du vivant est un modèle qui permettra dans le futur d étendre ce principe à l ensemble de la forêt. ÉVÈNEMENTS MARQUANTS Un 9 e massif forestier départemental Le Bois de la Coudraye à Champcueil a été aménagé et ouvert au public en Situé en bordure du plateau du Gâtinais, il vient renforcer le grand corridor boisé reliant les coteaux des vallées de l Essonne et de l École, progressivement acquis, protégés et ouverts au public. Les travaux d aménagement ont visé à restaurer la qualité des paysages locaux, reconstituer des habitats naturels remarquables et sensibiliser la population à la fragilité de ce massif. Édition de la 4 e balade géologique en ville en partenariat avec le Muséum national d histoire naturelle (MNHN) Le nouvel itinéraire de découverte se situe à Arpajon ; c est dans le cadre de la manifestation de la journée départementale du patrimoine géologique organisée chaque année à l automne par le Conseil général, que plus de 200 visiteurs ont participé à la découverte de cet itinéraire, le dimanche 19 octobre, en présence de représentants de la commune, de l Office du tourisme d Arpajon, de la Communauté de communes de l Arpajonnais, du MNHN et des éditions Biotope. Actions croisées L Assemblée départementale, par délibération du 28 novembre 2013, a affirmé sa volonté de soutenir les porteurs de projets associatifs dont les interventions s inscrivent dans la complémentarité de l action du Conseil général dans les domaines de la protection de l environnement, de l écologie et du développement durable. Au titre de l exercice 2014, 63 associations œuvrant dans le domaine de la protection de l environnement et de la protection animale ont été soutenues pour une somme globale de euros en fonctionnement et 18 associations à hauteur de euros en investissement. 85

86 UN TERRITOIRE DURABLE ET SOLIDAIRE Optimiser durablement la gestion du patrimoine immobilier LES OPÉRATIONS DANS LES COLLÈGES Les travaux d optimisation des dépenses de viabilisation, d amélioration du confort visuel, de rénovation des logements de fonction Voir la rubrique «créer les conditions de réussite pour tous». La mutualisation des achats et prestations de service Le Conseil général a la possibilité de déployer des outils à l échelle des 100 collèges grâce à une capacité d analyse et d étude qui permet des optimisations financières, une garantie de qualité égale pour les établissements. Groupement de commande du SIGEIF : en 2013, le Département a proposé aux collèges d adhérer au groupement de commande du Syndicat intercommunal pour le gaz et l électricité en Île-de-France (SIGEIF) pour mutualiser leurs achats en gaz. L exemple du Gaz est significatif d une opération bien vécue par les collèges. La quasi-totalité des collèges (88) ont soumis au CA l adhésion au groupement de commande du SIGEIF, exemple d une coopération gagnant / gagnant. L opération sera génératrice d économies prévisionnelles importantes : euros en année pleine pour Les marchés mis en place par le SIGEIF sont exécutoires depuis l été Groupement de commandes du SIPPEREC : le Département est adhérent au Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) depuis juin 2010 ; il a proposé aux collèges d en bénéficier sans coût d adhésion supplémentaire et tous ont répondu favorablement. Les marchés du SIPPEREC entreront en vigueur au 1 er janvier Les économies attendues sont de l ordre de 4,5 % (pour le tarif bleu et électricité 100 % verte). Transferts de propriété Le rythme annuel des opérations de transfert de propriété des collèges mis à disposition du département s est accru : six nouveaux collèges ont été départementalisés, après vérification des emprises et accord des collectivités : Étrechy, Chilly-Mazarin, Vigneux-sur-Seine (2), Ris-Orangis (2). LA GESTION DES AUTRES BÂTIMENTS Les locations Dans la logique du SDI seuls trois conventions ou baux de location ont été conclus en 2014 ; ils concernent des centres de PMI, soit en renouvellement de contrats arrivés à échéance, soit au titre d une extension limitée des missions territorialisées (ouverture du site de consultations PMI et de permanences sociales d Angerville). En accompagnement des opérations liées au schéma d aménagement numérique du territoire essonnien, plusieurs conventions d occupation ont été négociées auprès de particuliers ou des communes afin de disposer des emprises foncières nécessaires à l implantation d armoires de raccordement sur les communes de Champcueil, Oncy-sur-École, Moigny-sur-École et Saint-Vrain. Gestion du domaine départemental La politique bâtimentaire : les tendances et le respect des objectifs fixés en 2012 sont confirmés à savoir l amélioration des conditions de travail et d accueil du public, l équité de traitement par typologie de prestations identiques, la mise au point de référentiels adaptés et évolutifs, l optimisation des espaces et des coûts, la responsabilisation des utilisateurs des locaux et la mise en œuvre légitimée des actions. Le Schéma directeur immobilier (SDI) hors collèges - le Schéma Directeur d Accessibilité (SDA) : ces 2 schémas ont fait l objet d un second bilan annuel présenté en commissions élargies en juin 2014, dans la continuité des analyses déjà présentées en Le bilan du SDI reste globalement positif avec le respect des calendriers annoncés. En ce qui concerne le SDA, l année 2014 a vu la poursuite des travaux de mise en accessibilité adoptés dans le cadre de la délibération de Une attention particulière a été portée sur les nouveaux textes applicables. Le SDA s inscrit dans le droit fil de ces derniers et permettra d asseoir les fondements de l agenda d accessibilité programmée en Assemblée départementale en septembre Un bail emphytéotique administratif de 99 ans a été conclu, pour la Maison du parc naturel régional du gâtinais français, à Milly-la- Forêt, ainsi qu il en avait été convenu, avec le syndicat mixte de gestion. Vingt-cinq conventions, baux ou avenants ont été conclus en 2014 au bénéfice de tiers occupant des propriétés départementales (locaux de bureaux, logements, ou espaces non bâtis), la plupart en renouvellement de contrats antérieurs. DIRECTION DE LA CONSTRUCTION ET DES BÂTIMENTS (DCB) 74 postes pourvus dont 2 emplois d avenir et 1 CUI Budget : Investissement DCB DCB collèges autres bâtiments IDEF Dépenses réalisées par CDR Total dépenses Fonctionnement DCB IDEF autres bâtiments Dépenses réalisées par CDR Total dépenses

87 UN TERRITOIRE DURABLE ET SOLIDAIRE Enfin, des autorisations d occupation temporaire ont été délivrées sur l année 2014, dont le montant cumulé des redevances s élève à euros. Acquisitions - cessions : la politique de liquidation des actifs devenus inutiles s est poursuivie en 2014 par la cession de la propriété du bois du Rocher à Jouy-en-Josas, intervenue pour partie par adjudication (château et abords) et pour partie à l amiable (boisements). Ont été cédés également des bureaux sans affectation à Évry (les Miroirs) et plusieurs terrains à Ris-Orangis, Marcoussis, Arpajon, Marollesen-Hurepoix et Massy, ce dernier au titre de la mobilisation du foncier pour le logement social. L ensemble de ces opérations a dégagé une recette totale de plus de 2 millions d euros. Les acquisitions réalisées l ont été en vue de la réalisation de l objectif du SDI visant un relogement progressif des services en pleine propriété sur les sites où leur implantation future est présumée pérenne ; les actes de vente ont ainsi été préparés et signés pour une parcelle de 231 m² pour l ajustement de l assiette du futur espace social de Corbeil-Essonnes (îlot Salvandy), les locaux du centre départemental de prévention et de santé (CDPS) et du centre de planification et d éducation familiale de Massy et le 4 e étage de la tour Malte, dans l ensemble France Évry, à Évry. Régularisation foncière : une régularisation d emprise est intervenue au stade Robert Bobin à Bondoufle (parcelles cédées par l AFTRP). Nettoyage de la voirie départementale et dépendances vertes dans le respect de l environnement STRATÉGIES DE NETTOYAGE Temps passé pour traiter la zone test en moyens humains (régie) ; Ratio sur les cadences des équipes des entreprises pour le nettoyage en semi mécanique ; Nombre de jours de balayage nécessaires pour un nettoyage final sur la zone traitée ; La pertinence des techniques de traitements employées pour le brûlage des végétaux sur les îlots. ainsi que 2 actions de désherbage écologique (brûlage ou vapeur) sur les îlots représentant une surface de m 2 pour chaque période. Le nettoyage des bordures et caniveaux a été très concluant aussi bien au niveau du fonctionnement mécanique (fils d eaux d origine retrouvés) que visuellement (absence total de végétaux dans les bordures et caniveaux). Le balayage programmé est la condition indispensable à la réussite de la méthode. Pour l entretien des îlots, cette expérimentation a permis de démontrer que le traitement par vapeur d eau chaude est plus approprié que le traitement par brûlage (ce dernier ne brûlant que la tige, pas la racine). Extrapoler cette méthodologie La quantification des travaux réalisés va permettre de vérifier les coûts et les temps passés sur l ensemble des routes départementales. Au vu de ces premiers résultats, cette méthode ne peut être appliquée que dans le cadre de la création d une régie mutualisée supplémentaire. ZONE TEST 0% PHYTOSANITAIRE SUR LE SECTEUR DE MILLY-LA-FORÊT Afin de répondre le plus rapidement et le plus efficacement possible aux objectifs ci-dessus, la zone test a été traitée à la fois en régie (affectation d une équipe de 3 agents entre avril et juin), et par l entreprise bailleur (10 jours d équipe bailleur) pour certains secteurs nécessitant du matériel lourd pour dégager les bordures et caniveaux. Après ce nettoyage, les zones ont fait l objet d un balayage puis d un traitement par appareil de brûlage afin de pallier la repousse de la végétation. La régie a nettoyé 16 km de bordures, m² d îlots et l entreprise 6 km de bordures / caniveaux ; cette dernière a aussi réalisé 5 jours de balayage mécanique programmés en juin et août permettant de traiter 41 km de bordures, LES DÉPENDANCES VERTES DU RÉSEAU ROUTIER DÉPARTEMENTAL arbres ont été traités soit 40 chantiers sur le territoire de 40 communes ; 234 abattages et tailles raisonnées ont été effectués sur les dépendances vertes de 21 voies départementales ; 25 abattages, 158 tailles raisonnées, et 129 traitements ont été réalisés sur 10 sites du Département ; 87

88 UN TERRITOIRE DURABLE ET SOLIDAIRE m 2 de boisements sur la RN 20 et la RD 97 ont été mis en sécurité ; 16 arbres ont été abattus et 26 taillés sur la piste cyclable d Étampes / Saint-Hilaire ; arbres ont été diagnostiqués, 19 ha de boisements ont été inventoriés et diagnostiqués sur la RN 20 ; 90 giratoires et leurs abords ont fait l objet d un entretien régulier ; Les travaux neufs suivants ont été effectués : - modelé paysager anti-intrusion sur le giratoire d Orsay RD 128 / RN 118, - replantation à Étampes RD 63, - aménagement paysager du Mémorial à Évry, - travaux de l avenue de Verdun à Arpajon / Égly / Avrainville RD 193, - travaux du barreau d Athis, - travaux de la déviation d Étampes, - travaux des murs anti-bruit à Longjumeau et Arpajon, - travaux du Carrefour au Plessis-Pâté RD 312 / RD 19 ; Des études ont par ailleurs été réalisées dans le cadre des aménagements paysagers de la Maison-atelier Foujita à Villiers-le-Bâcle, de la nouvelle Direction du Service d incendie et de secours (SDIS) et du projet de Tram-train Massy Évry (TTME). foujita Performance et rénovation énergétique LE SCHÉMA DIRECTEUR ÉNERGIE (SDE) Le SDE a été voté par l Assemblée départementale le 24 janvier après un important travail transversal de la Direction de la construction et des bâtiments (DCB) en lien avec la DIREC, la DENV et la DDDS. Les données socle du SDE La logique du SDE qui se décline en 12 actions à réaliser en 3 phases jusqu en 2030 repose sur : l étude de l ensemble des facteurs qui influent, au niveau du patrimoine immobilier, sur les consommations et dépenses liées à l énergie et sur les émissions de gaz à effet de serre ; le recensement des économies et optimisations possibles ; la définition des actions permettant de les réaliser. Faits marquants en 2014 au titre du SDE Prise en compte de l amélioration de la performance énergétique dans les grosses opérations d investissement : Lors du vote du programmes et de l enveloppe financière prévisionnelle (EFP) : réhabilitation des collèges Denis Diderot, Blaise Pascal et création d un internat à Massy ; Lors des phases d études de maîtrise d œuvre, phases APS et APD des opérations : Évry Parc, l EHPAD Les Ulis, le collège Corbeil Chantemerle ; avec les simulations thermiques dynamiques ainsi que la sensibilisation de la maîtrise d œuvre et des entreprises aux collèges Paul Fort à Montlhéry, Les Goussons à Gif-sur-Yvette et Condorcet à Dourdan ; En matière d étanchéité à l air avec des tests à plusieurs stades d avancement du chantier : Actiburo et MDS Sainte Geneviève-des-Bois. Remplacements de chaufferies dans 9 collèges. Fourniture d énergie : pour le gaz naturel, le marché passé avec Direct énergie et Antargaz 2, depuis juillet 2014, a permis un gain estimé à euros / an sur l ensemble du parc. Un gain de 5 % a été réalisé sur la facture d électricité des tarifs bleus par rapport aux tarifs réglementés actuels dans le cadre du marché passé avec Direct énergie. Les bâtiments hors collèges en tarifs bleus (< 36 kva) bénéficient à 100 % du contrat électricité verte, depuis février 2014, augmentant ainsi d environ de 1,7 % la part d énergies renouvelables dans la consommation d énergie finale du parc. Des études portant sur le recours aux énergies renouvelables (EnR) ont été effectuées ; elles concernent : la Maison de l environnement à Montauger : chaudière à bois ; le collège Marie-Curie à Étampes : étude de faisabilité de la géothermie engagée ; des réseaux de chaleur urbains avec développement d EnR (Évry, Vigneux-sur-Seine et Palaiseau) ; les études ont été engagées avec la DENV. Dans le cadre du dispositif national «Certificats d économie d énergie» (CEE) valorisant la réalisation d économies d énergie par les collectivités, les travaux énergétiques intervenus dans le cadre du programme 2014 de réfection de l étanchéité et de l isolation de toitures terrasses de collèges ont induit un montant de recettes s élevant à euros (inscrit au budget 2015) ; il participera au financement de la politique de rénovation énergétique des logements mise en place par la DIREVH (plateforme «rénover malin» à l attention des particuliers). LANCEMENT DE LA PLATEFORME ESSONNIENNE DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : «RÉNOVER MALIN» LES CHIFFRES CLÉS DIRECTION DE L ÉGALITÉ, DE LA VILLE ET DE L HABITAT (DIREVH) BP Fonctionnement : 7,5 millions d euros Investissement : 23, 3millions d euros Ressources humaines : 61 postes Le site web Rénover Malin Inauguré le 9 octobre 2014, il propose aux Essonnien-ne-s un service public en ligne pour simplifier les démarches techniques, administratives et financières relatives à la réalisation d un projet de rénovation de leur logement. Il s agit, à l échelle nationale, de la cinquième plateforme grand public dédiée à la rénovation énergétique du parc de logements et par ailleurs, la seule à être portée par un Conseil 88

89 UN TERRITOIRE DURABLE ET SOLIDAIRE général. Dans ce contexte, les entreprises RGE (reconnues garantes de l environnement) ont signé une charte d affiliation à la plateforme essonnienne «rénover malin» Cette plateforme recense un grand nombre d informations, de conseils et aussi d outils (autodiagnostic du logement, calculateur d aides financières et des certificats d économies d énergies, annuaire des coach rénov et des entreprise locales RGE...) destinés à simplifier les démarches des Essonniens intéressés. Un accompagnement physique Il permet l accompagnement gratuit des différentes étapes du projet de rénovation par une quinzaine de coachs «rénov» présents en Essonne. ÊTES-VOUS SÛR D AVOIR UNE BONNE ISOLATION? Autodiagnostic, Coach Rénov, annuaire des professionnels Le Conseil général vous propose un service public gratuit de conseil et d information pour vos projets de rénovation Une campagne «Êtes-vous sûr d avoir une bonne isolation?» Elle a ponctué l inauguration de ce nouveau service public porté par le Conseil général. Ce projet a mobilisé tout au long de l année 2014 le service Conseil logement écologie 91 (CLE 91) par la mise en place d ateliers thématiques (formation, qualité, solutions techniques), de rencontres avec les entreprises essonniennes du bâtiment et d une campagne d affiliation des entreprises et artisans RGE en vue de les référencer dans l annuaire en ligne sur «rénover malin» (102 entreprises affiliées au 31 décembre 2014). Tout au long de l année des «café rénover malin» ont été organisés permettant aux Essonniens de rencontrer des artisans et entreprises RGE qualifiées pour tout projet de rénovation de leur logement ainsi que des réunions avec les partenaires financiers (ADEME, Conseil régional d Île-de-France). Par ailleurs, le projet essonnien a fait l objet de plusieurs communications à l échelle nationale. D une part aux Assises de l éco-rénovation à Paris en mars et d autre part aux 1 res rencontres nationales territoires, rénovation et numérique en novembre au siège du Crédit Foncier à Paris. «Rénover malin» a suscité le vif intérêt de 3 conseils généraux (Val-de-Marne, Seine-et- Marne et Hautes-Alpes) qui n ont pas manqué de se rapprocher du service CLE 91. De plus, le projet départemental de plateforme a été lauréat du 1 er Appel à manifestation d intérêt (AMI) lancé par l ADEME et la Région Île-de-France, ce qui lui vaut un concours financier d ampleur pour la période CAMPAGNE DE COMMUNICATION «RÉNOVER MALIN» EN NOVEMBRE Réseau Abribus, affichage sur 700 faces ; Bâche 4x2m à l Hôtel du Département ; Cartes COM exemplaires ; Insertions presse dans Le Parisien, pages Essonne / dans le magazine «Réussir» de la CCIE ; Bannière web sur leparisien.fr, pages Essonne ; Annonce Google Adds (renforcement du référencement lié aux requêtes du public sur Internet) pendant 1 mois ; Affiches A3 et 40x60 ; Structures autoportantes signalétiques pour les 15 points rénovation info service (PRIS) ; Relais Mag de l Essonne et essonne.fr. Les premiers chiffres du site enregistrés en décembre sont prometteurs : visiteurs générant 193 contacts (tél, mails, rendez-vous) auprès des coachs «rénov» ; pages consultées. UN SOUTIEN AUX PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS Le Fonds départemental d amélioration et d adaptation de l habitat (FDAAH) Le Conseil général de l Essonne soutient les propriétaires occupants à revenus modestes dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique ou l adaptation du logement à la perte d autonomie ou à un handicap via le dispositif du FDAAH. En 2014, 350 nouveaux dossiers ont été subventionnés pour un montant total de euros soit une aide départementale de euros par logement en moyenne. CONSTRUCTION D UN NOUVEL OUTIL INFORMATIQUE DE GESTION DES AIDES ACCORDÉES DANS LE CADRE DU FDAAH Relevant du logiciel ACCESS, cet outil consiste en une base de données reconstituée prenant en compte les nouvelles modalités de financement du dispositif ; il a permis de faciliter l instruction des dossiers dans un contexte où les opérateurs sont plus nombreux à envoyer les demandes d aide et de consolider l observation de cette politique menée depuis Des actions de sensibilisation Elles ont été menées en direction : des bailleurs sociaux : un cycle de rencontres «les rendez-vous du logement social durable» et l exposition «des logements sociaux durables exemplaires en Essonne» ont été organisés. des travailleurs sociaux, gardiens d immeubles HLM ou encore locataires : une formation à la maîtrise des charges et à la prévention de la précarité énergétique a été proposée. 89

90 UN TERRITOIRE DURABLE ET SOLIDAIRE Défendre le logement social LA MOBILISATION DU FONCIER DÉPARTEMENTAL Le Conseil général a décidé de se joindre solidairement à l action de l État portant sur la mobilisation du foncier public constructible et sa cession avec décote. Ce gisement foncier constitue un véritable levier pour augmenter la production de logements sociaux. Le Département a ainsi identifié une dizaine de terrains constructibles qui pourraient être cédés à des bailleurs sociaux dans des conditions avantageuses (décote sur le prix fixé par France Domaine) pour des opérations de logements sociaux à destination des publics prioritaires et des programmes d accession sociale. En 2014, un premier terrain à Massy a été cédé à l OPH Logial pour la réalisation de 37 logements familiaux et d une résidence sociale de 27 logements dont 5 logements réservés à l hébergement d urgence. LA PROMOTION ET LA DIVERSIFICATION DE L OFFRE DE LOGEMENTS Afin de promouvoir une politique du logement plus solidaire, avec une offre de logements sociaux mieux répartie sur le territoire et mieux ciblée sur les publics prioritaires (les personnes cumulant des difficultés économique et sociale, les femmes victimes de violences, les jeunes, les personnes âgées, à mobilité réduite ou en perte d autonomie, les gens du voyage, les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville), le Département a lancé plusieurs appels à projets portant notamment sur : la création de résidences sociales, foyers pour personnes âgées ou pensions de famille ; la création de logements à loyers abordables dans les petites communes du Sud-Essonne ; la diversification de l offre de logements sociaux, notamment sur les communes soumises à l article 55 de la loi SRU ou engagées dans un projet de renouvellement urbain (ANRU-NPNRU). En 2014, 5 opérations de logements sociaux ont été consolidées, portées par 4 bailleurs pour un total de 121 logements créés et 534 logements réhabilités. Le montant total des subventions attribuées par le Département s élève à plus de 2 millions d euros. Ces opérations seront réalisées dans des communes en déficit de logements sociaux (Morangis), engagées dans un projet de renouvellement urbain (Étampes) ou localisées dans le Sud-Essonne (Maisse). En complémentarité, un appel à initiative portant sur la mobilisation de logements relais pour les femmes victimes de violence visant la mise en place d un réseau en partenariat avec les communes adhérant à l Appel des 100 a été lancé fin En 2014, une enquête sur les besoins en attente a été réalisée auprès des communes volontaires pour la réalisation des premiers projets. La coordination du réseau départemental sera à terme assurée par l association Femmes Solidarités 91 à Évry. Le Plan départemental d action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) Le bilan quinquennal internalisé et encadré par le comité technique du PDALPD (composé de représentants de l État : DDT, DDCS et du Conseil général : DIREVH) a été réalisé entre avril et septembre 2014 et présenté, aux partenaires du PDALPD, le 9 décembre. Plus de soixante personnes étaient présentes pour le partager durant ce Comité de pilotage co-présidé par Monsieur Petitta, Vice-président du Conseil général chargé du logement et de l habitat et Monsieur Mathurin, Préfet délégué pour l égalité des chances. La diversité des participants (CAF, bailleurs sociaux, associations, ARS, sous-préfecture...) permet de mesurer le pouvoir de mobilisation du PDALPD. Ce bilan encourageant a ensuite été validé lors de l Assemblée départementale du 15 décembre. Les logements sociaux d insertion Le développement d une offre volontariste en faveur de logements sociaux d insertion (PLA-I associatif) porté avec l État dans le cadre du PDALPD a été poursuivi en 2014 ; 14 opérations réalisées par deux bailleurs associatifs ont été financées par le Département soit un total de 67 logements pour un montant global de subventions de 2,3 millions d euros. L engagement de l Essonne dans la thématique du logement social d insertion est reconnu régionalement et nationalement. En effet, la production essonnienne de ce type de logement représente plus de 60 % de la production régionale et 14 % de la production nationale. Fort de ce constat, l État et le Conseil général ont renouvelé leur engagement en faveur de la production de ces logements en reconduisant la Maîtrise d œuvre urbaine et sociale Dans le cadre du collège de la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) du mois d avril 2014, une analyse des expulsions locatives de 2009 à 2013 a pu être menée en partenariat avec la CAF, les services de la Préfecture et le FSL. Le premier axe de cette étude a consisté à décrire l intensité du phénomène ainsi que la dynamique territoriale tout au long des étapes de la procédure (assignations, concours de la force publique...). Le second a permis de mesurer la corrélation entre les expulsions locatives et certains indicateurs socio-économiques. FONDS DE SOLIDARITÉ AU LOGEMENT (FSL) Dans un contexte de budget tendu et de réaffirmation des principes essentiels du FSL, chaque dispositif a fait l objet de plusieurs projections financières visant à mieux calibrer les aides. Une série de scénarios est ainsi proposée à l étude afin d améliorer l efficience des actions du FSL. 90

91 UN TERRITOIRE DURABLE ET SOLIDAIRE INTERVIEW Christophe Brerat, Directeur de la Direction de l égalité, de la ville et de l habitat (DIREVH) Nous connaissons tous les difficultés pour se loger, en Île-de-France et aussi en Essonne, qui touchent d abord les plus démunis. Christophe Brerat a choisi de parler du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) en Essonne qui est un outil utile pour agir de manière préventive et aussi pour secourir les personnes en difficultés sociales, financières (relevant des minima sociaux) en situation de «mal ou de non logements» ou qui connaissent de véritables obstacles pour accéder à un logement ou pour s y maintenir. Depuis quand le FSL existe-t-il? Le FSL a été créé par la loi du 31 mai 1990 dite loi du droit au logement de Louis Besson. La loi du 13 août 2014, l acte II de la décentralisation, a consacré la pleine responsabilité des Conseils généraux dans la gestion de ce fonds. Quel est son statut? Depuis 2005, notre Département a décidé de confier la gestion et l administration du FSL au Groupement d intérêt public / FSL de l Essonne (GIPFSL 91), organisme partenarial constitué entre le Département, des communes, des EPCI, la caisse d allocations familiales de l Essonne, des bailleurs, EDF, GDF-SUEZ.Seuls 3 départements (Essonne, Gironde et Charentes) ont adopté ce mode de gouvernance. Quelles sont les aides départementales proposées? Nous disposons de 4 types d aide, véritable bouclier social, dont les 3 premières à portée financière : Celle pour entrer dans un logement : le FSL prend en charge tous les frais d entrée, le 1 er loyer étant inclus. Le montant de cette aide a représenté euros en 2014 ; Celle de maintien dans le logement quand une perte d emploi, de revenu, une maladie ponctuelle, des changements de situations sociales, familiales précarisent ponctuellement les personnes ; elle a pour objectif d éviter l expulsion euros ont été octroyés pour cette aide en 2014 ; Celle pour la prévention et la lutte contre la précarité énergétique : nous apportons une participation financière pour le paiement des factures d énergie qui s est élevée à euros en 2014 ; Sur le plan qualitatif, un accompagnement social lié au logement est proposé par différents partenaires associatifs. Le Département, seul financeur obligatoire, a versé en 2014 une dotation globale de euros laquelle s ajoute la mise à disposition de 18 agents, de locaux, de matériel et de mobilier. Quelle est la place des partenaires? Depuis l origine, Le FSL a un fonctionnement partenarial avec les MDS, CCAS, CAF, les associations d insertion par le logement et autres services sociaux, dans le fonctionnement des commissions, mais aussi dans son financement avec notamment une importante participation de la CAF ( euros), des distributeurs d énergie ( euros) et des bailleurs ( euros) soit environ 30 % du financement global. Le statut de GIP a permis de fédérer, sur notre territoire, les acteurs du logement et du social tels que les bailleurs sociaux, les CCAS, la CAF. Quelle est la particularité du FSL en Essonne? Outre son fonctionnement en GIP comme indiqué plus haut, sa gestion est arrimée à la politique de l habitat et le rôle des associations pour l insertion par le logement (AIL) est majeur : La politique de l habitat, depuis 2011, renforce les actions départementales relevant du FSL. Ainsi, priorise-t-elle les actions en faveur de l accès au logement des personnes défavorisées, de la réhabilitation énergétique des logements sociaux, des co-propriétés. Des actions conjointes sont réalisées avec la Préfecture, les sous-préfectures, la CAF, les MDS, CCAS pour prévenir au plus tôt les risques d expulsion locative ; Les AIL, partenaires piliers, interviennent dans 3 secteurs d activité : - la production de logements avec les associations «Solidarités nouvelles pour le logement»(snl) et le «Monde en marge et monde en marche» qui accompagnent aussi les personnes en difficultés ; le Conseil général soutient, au titre de sa politique de l habitat, financièrement les projets de construction, rénovation et au titre du FSL, il participe à l accompagnement des publics concernés, - la prospection de logements grâce au «Collectif relogement essonne» (CRE) qui accompagne les personnes et agit en faveur du maintien dans leur logement, - la gestion des logements temporaires par des associations, comme la Mission locale Nord Essonne pour le «logement des jeunes», qui assurent l accompagnement social des publics concernés. 91

92 UN TERRITOIRE DURABLE ET SOLIDAIRE La coopération décentralisée en actions Le Service de la coopération décentralisée et des relations internationales est chargé de mettre en œuvre la politique d action internationale adoptée en novembre 2013 visant à : coopérer avec des autorités locales étrangères en mobilisant des acteurs des territoires. Le Conseil général est impliqué dans des accords de coopération décentralisée avec les Conseils de Cercle de Douentza, Nioro-du-Sahel et Diéma au Mali, la Conférence régionale des élu-e-s de la Chaudière-Appalaches au Québec, le Conseil régional de l Ariana en Tunisie, les communes d Acquin, Fonds-des-nègres et Saint Louis-du-Sud en Haïti et la commune de Wuhan en Chine ; mobiliser largement les citoyens, les acteurs et les expertises locales ; LES ACTIONS PORTÉES EN 2014 Accompagnement à l internationalisation du territoire 65 projets d acteurs essonniens ont fait l objet d une analyse en terme de méthodologie et d opportunité par rapport aux orientations de l action internationale et aux priorités du Département. 38 d entre eux ont reçu un financement après présentation aux membres du comité de suivi, pour un montant total de euros, dont 3 projets au Mali, 3 en Tunisie et 4 en Haïti. Les coopérations institutionnelles Coopération avec le Mali (Conseils de cercle de Douentza, Nioro-du-Sahel et Diéma) : le Conseil général a poursuivi la mise en œuvre du programme d actions portant les orientations suivantes : Pour chacun des partenariats engagés, il s agissait donc de vérifier la pertinence des activités proposées en 2013, de les ajuster et les préciser si nécessaire en particulier les chronogrammes et les budgets. Concernant le partenariat avec les trois Conseils de cercle, la réflexion a porté sur le croisement des priorités de développement des institutions et leurs territoires. Ainsi a-t-il été constaté que le contexte et les problématiques auxquels les quatre territoires sont confrontés les renvoient nécessairement à une double adaptation : adaptation aux réformes (décentralisation) directement liées aux conséquences de la crise politique au Mali et de la crise socio-économique en France et adaptation aux conséquences du changement climatique : désertification, pauvreté, mouvements de populations, conflits. Par ailleurs, l axe transversal du programme a été enrichi de 4 nouvelles fiches-actions. Il s agirait : d effectuer un travail de mémoire autour de l occupation du cercle de Douentza ; de réaliser une étude sur le fait migratoire en Essonne ; de développer l accès aux nouvelles technologies de l information et de la communication notamment l internet haut débit d effectuer une évaluation externe de l action extérieure du Département au Mali. faire de l action de l Essonne une référence sur le plan national ; répondre, de par son action, aux priorités départementales que sont la politique jeunesse, la lutte contre les discriminations, l égalité entre les femmes et les hommes et le développement durable et solidaire du territoire. Renforcement de la gouvernance locale, de la mutualisation, capitalisation d expériences et mise en réseau entre collectivités ; Amélioration du potentiel fiscal des territoires et de la collecte d impôts dans les cercles de Diéma, Douentza et Nioro-du-Sahel ; Renforcement des capacités techniques des collectivités. LE BUDGET RÉALISÉ euros en fonctionnement (dont euros d aide exceptionnelle pour Gaza) euros en investissement euros en recettes. En 2014, un travail d actualisation de ce programme a été conduit, afin de prendre en compte les différentes conséquences des évènements ayant touchés le Mali en 2012 et Certaines activités de ce programme n avaient pu être réalisées du fait de l occupation du Mali et de l instabilité politique. Par ailleurs, d autres activités réalisées ont subi des dégâts. 92

93 UN TERRITOIRE DURABLE ET SOLIDAIRE Parallèlement à cette actualisation, les actions suivantes ont été opérées : le vote de conventions triennales liant le Conseil général et les 3 Conseils de cercle pour la mise en oeuvre d actions dans les domaines de l agriculture, de l eau, de la santé, de l éducation... ; les formations des intercollectivités Sycoten et UCD-Benso ; l appui aux acteurs essonniens intervenant au Mali. Une mission technique au Mali a eu lieu du 12 au 17 juin : le Conseil général a conduit une mission technique et politique au Mali en décembre 2013, une première suite aux évènements de 2012 / Le principe de ces déplacements au Mali a été conforté en 2014 avec la validation de deux déplacements par an au Mali et deux accueils de délégations maliennes en Essonne chaque année, à la période des Comités de programmation qui se déroulent de part et d autre deux fois par an. Coopération avec la Tunisie : suite au vote et à la signature, en novembre 2013, du protocole de coopération liant le Conseil général de l Essonne au Conseil régional l Ariana, deux délégations tunisiennes ont été reçues en Essonne en avril et juin : 4 représentants de la société civile de l Ariana du 3 au 8 avril, 3 représentants du gouvernorat de l Ariana et un représentant du Ministère des affaires sociales du 25 au 27 juin. Elles ont pu découvrir, au travers de visites et rencontres, les politiques publiques portées par le Département et les initiatives des acteurs locaux. Ces missions ont permis d identifier des axes de travail Essonne / Ariana reposant sur des enjeux de développement communs et des partenariats pertinents entre des acteurs des deux territoires. L année 2014 a été également marquée par l installation, en avril, d une volontaire de solidarité internationale en Ariana, qui conduit un travail de prospection et de diagnostic en vue de l élaboration d un programme d actions en Un appel à projets d «action internationale en Ariana dans le domaine du handicap» a été lancé. Ce nouvel outil a pour objectif de mobiliser les acteurs essonniens intervenant en Tunisie sur une thématique prioritaire du Département et aussi d amener de nouveaux acteurs locaux, experts sur le sujet, vers des actions internationales. Deux acteurs essonniens ont répondu à cet appel à projets et ont bénéficié, lors du vote de la Commission permanente du 9 février 2015, de subventions pour mener à bien des projets en Ariana dans les domaines du handisport et de l équithérapie. Coopération Quebec - Haiti : une délégation québécoise, composée d élus et de techniciens, a été reçue du 15 au 17 juin dans le cadre du programme d actions liant le Conseil général de l Essonne à la Conférence régionale des élus de la Chaudière-Appalaches et la Communauté de communes du pays de Nay. Ce déplacement, qui faisait suite à une mission au Québec en 2013, a permis de poursuivre les échanges sur la thématique du maintien des services de proximité dans les zones rurales et périurbaines de par les visites sur le territoire essonnien (notamment le Sud-Essonne), les rencontres avec des élus locaux et des tables rondes. Ainsi les méthodes et processus favorisant le maintien ou la mise en place de services de proximité viables et durables ont été identifiées autour de 3 thématiques : Transports et déplacements ; Économie, emploi, formation ; Services de proximité : santé, scolarité, culture, sport, logement. Ces échanges ont pu alimenter le travail conduit dans le cadre de la mission Sud-Essonne par la DDLCC, notamment sur les thèmes de la consultation et de la participation citoyenne. 93

94 UN AMÉNAGEMENT DYNAMIQUE ET COHÉRENT Les grands projets d aménagement du territoire LES PROJETS DE REQUALIFICATION URBAINE Les projets de requalification des RN 7 et RN 20 Ces projets de requalification urbaine et économique, autour d un Site propre de transport en commun (SPTC) des axes RN 7 et 20 et des territoires traversés, sont des démarches innovantes qui articulent les thématiques «urbanisme et transport». Ces démarches interviennent sur des territoires dits «péri urbains», situés entre les zones urbaines denses et les zones rurales et à l échelle d un vaste territoire (entre 13 et 20 km du nord au sud). Elles ont vocation à créer des effets leviers sur le développement économique et social des territoires qu elles traversent. Elles visent notamment une meilleure répartition des fonctions urbaines afin de garantir un développement équitable et durable des territoires. LES CHIFFRES CLÉS DIRECTION DE L INNOVATION ET DU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES (DIDT) 26 agents Budget Fonctionnement : 7,4 millions d euros. Investissement : 20,3 millions d euros. Total : 27,7 millions d euros. Concernant la RN 7, le pilotage de la démarche est assuré par le Département. À la suite de l approbation du schéma de référence RN 7 en 2012, le Département a pu engager une étude foncière et de faisabilité urbaine afin d initier la réflexion sur la requalification urbaine de cet axe. En parallèle, une étude «transport» menée par la DIRDEP vient compléter les études pré opérationnelles et vise à définir le projet d infrastructure. La démarche initiée sur l articulation «urbanisme transport» doit être poursuivie et amplifiée dans le courant de l année Concernant la RN 20, à la suite de l adoption du schéma de référence en 2012, le syndicat mixte d études RN 20, en charge du pilotage du projet, a pu engager sa mise en œuvre au travers notamment de l étude foncière qui vise à définir les emprises nécessaires au passage du SPTC et les fonciers potentiellement mobilisables. Les financements de la première phase de mise en œuvre qui s élèvent à 8 millions d euros ont été mobilisés au travers de la signature des trois dernières conventions avec la Région, le Département, l État et le Syndicat mixte d études (SME) RN 20 en décembre L étude de faisabilité urbaine suivie d une mission d Urbaniste conseil coordonnateur a été engagée en avril 2014 pour une durée de 3 ans. Elle vise l élaboration d un plan-directeur à intégrer dans les documents d urbanisme des communes pour rendre le projet opposable. L année 2014 a été consacrée à un travail partenarial avec chacune des communes et EPCI concernés pour intégrer leur vision de développement et rendre compatible et cohérent le projet d ensemble à l échelle des 20 kms. Des études de programmation urbaine par secteurs de cohérence urbaine, doivent être lancées dans le courant de l année 2015, sous le contrôle de l Urbaniste conseil. Les études relatives au volet transport, en maîtrise d ouvrage départementale pour l étude d amélioration de la circulation des bus à court terme, et en maîtrise d ouvrage STIF pour le DOCP (Dossier d objectifs et de caractéristiques principales) Massy-Les Champarts, sont suivies et articulées au sein des instances du SME RN 20. L étude d amélioration de la circulation des bus à court terme doit aboutir sur la programmation des premiers travaux d amélioration. LES AUTRES AMÉNAGEMENTS PRÉVUS Le Tram Train Massy-Évry Les études d avant projet ont été approuvées par le STIF le 5 juin. La convention de financement des études projet, d assistance aux contrats de travaux et des travaux de libération des emprises a été approuvée par le Département en septembre. Le site propre de la ligne 402 Les études préalables se sont poursuivies en Celles-ci ont permis de préciser le tracé du futur Tzen 4, d arrêter la localisation du futur site de remisage et de maintenance et son coût de réalisation. L approbation du schéma de principe est envisagée en

95 UN AMÉNAGEMENT DYNAMIQUE ET COHÉRENT Le Grand stade de la Fédération française de rugby (FFR) Le site de l ancien hippodrome Saint Eutrope de Ris-Orangis situé dans la Communauté d agglomération d Évry centre Essonne (CAECE) a été choisi par la FFR pour accueillir le Grand stade de rugby. Cette arène multifonctionnelle sera avant tout destinée au XV de France mais elle sera conçue pour également accueillir d autres manifestations telles que des concerts d envergure internationale. L opportunité de l ensemble du projet, Grand stade et projet urbain associés, a été confirmée à la fin du mois d avril par la CNDP (commission nationale du débat public) à l issue du débat qui a réuni plus de personnes. Ce projet constitue une réelle opportunité pour devenir un vecteur de développement économique et constituer une destination touristique même en dehors de toute rencontre de rugby. À cet effet, une zone d activités communautaire sera créée sur un périmètre d environ 150 hectares, échelle du projet urbain qui a fait l objet d un dialogue compétitif ; le jury de sélection (FFR, élus de la CAECE, du CG91 et des villes et intercommunalités concernées et partenaires) a choisi une équipe internationale de maîtrise d œuvre parmi trois groupements de maîtres d œuvre. Le Département a accepté de participer financièrement aux études préliminaires du futur «plan transport» qui ont été confiées au STIF et la DIRDEP a été désignée pour représenter à la fois la CAECE et la FFR. Afin de participer, nourrir et analyser la conception de ces différents projets sur le volet du développement durable, la DDDS, lors de la revue de projet du 9 octobre, a présenté son analyse des projets dans la phase de dialogue compétitif (axes de progrès et points de vigilance) et pour les phases suivantes. LA CONTRACTUALISATION AVEC LA RÉGION ET L ÉTAT POUR LES GRANDS PROJETS La DIDT a comme missions de préparer et d assurer le suivi des dispositifs de contractualisation que sont le Contrat de plan État-Région (CPER) et le Contrat particulier Région-Département (CPRD). À ce titre, 2014 a constitué une année de transition, au cours de laquelle : un bilan financier et opérationnel de la programmation du CPER et du CPRD a été réalisé, faisant apparaître la mise en oeuvre de près de 80% des actions, avec des disparités d un volet à l autre (transports en commun et déplacements, enseignement supérieur et recherche, économie, cadre de vie et environnement, culture et cohésion sociale et volet territorial) ; un travail d élaboration de la programmation a été réalisé sur les différents volets en lien avec les directions compétentes dont la DIRDEP pour le volet mobilités. Ce travail a donné lieu à plusieurs rencontres avec les services de la Région et les partenaires porteurs des projets. Il a abouti à l adoption lors de l Assemblée départementale du 15 décembre 2014 d une délibération relative aux grands projets d investissements, comprenant une liste des projets prioritaires que l Essonne souhaite voir soutenus dans le cadre de la future contractualisation, le CPER devant faire l objet de la signature d un protocole d accord entre l État et la Région au cours du 1 er trimestre COPRODUCTION DE TRAVAUX D ÉTUDES ET DE RÉFLEXIONS PORTANT SUR DES PROBLÉMATIQUES TERRITORIALES EN ESSONNE Le Conseil général a adopté en Assemblée départementale du 30 juin la signature d une convention cadre avec l Institut d aménagement et d urbanisme d Île-de- France (IAU) pour une durée de trois ans. Il s agit d un partenariat d études sur des problématiques qui font écho à des dynamiques métropolitaines. L objectif est d apporter des éléments de méthodes, de connaissance et d aide à la décision sur des sujets précis. Sous le pilotage du pôle observation et prospectives de la DIDT, les travaux sont fixés annuellement et menés dans le cadre de comités techniques regroupant l IAU et les directions du Conseil général. Un premier travail s est achevé fin Il a eu pour objet l accompagnement de la direction des Collèges (DIREC) pour des travaux de prospective d effectifs, dans le but d obtenir une meilleure visibilité de l évolution territorialisée des collèges à l horizon Pour l année 2015, une feuille de route sera élaborée. 95

96 UN AMÉNAGEMENT DYNAMIQUE ET COHÉRENT INTERVIEW Jérémy Lesage, Chargé d études «cartographie et données» au Pôle «Observation, prospective et projets transversaux» à la Direction de l innovation et du développement des territoires» (DIDT) Géomaticien, Jérémy Lesage travaille sur le champ de l Observation territoriale et à l élaboration de documents ressources (cartes, schémas, graphiques, tableaux...). Il intervient aux côtés de la chargée de mission dédiée à l analyse territoriale, tous deux pilotés par le Responsable de la mission Observation et prospective. En quoi consiste votre métier? Ma mission principale porte sur l administration et l exploitation d une quinzaine de bases de données géographiques et socio-économiques. Ce catalogue est inhérent à l observation territoriale. J interroge les données, les analyse puis produis ce que l on appelle des résumés statistiques sur la démographie, l emploi, l activité économique, les trajets domicile-travail, etc. Mon approche est multifactorielle. Mon activité consiste aussi en l acquisition et l actualisation des données en réponse aux commandes que nous recevons. À partir des bases et des analyses, j édite des cartes à usage statistique ou d inventaire (de localisation, sans chiffre). Ce travail fait appel notamment à des connaissances «sémiologiques» qui permettent l optimisation des éléments visuels pour donner du sens au message. J ai édité plus de 300 cartes. Celles-ci sont présentes dans 50 % de mon activité. Parallèlement, je développe des réseaux autour de la donnée géographique et son acquisition aussi bien au sein du Département qu à l extérieur (institutions, associations, prestataires...). Quels sont les commanditaires? Notre Direction nous sollicite sur l Économie Sociale et Solidaire (ESS) dont les circuits-courts de l agriculture, l actualisation des dispositifs d urbanisme sur les territoires (SCOT et PLU), pour certaines présentations des chefs de projets au sein de leurs groupes de travail (Établissement public Paris-Saclay par exemple)... Nous avons aussi impulsé un travail d exploitation de l Enquête globale des transports en Île-de-France (EGT). Nous avons réalisé des cartes pour les Maisons Départementales des Solidarités (MDS), des analyses et des extractions de données pour la Direction de la démocratie locale, de la contractualisation et de l animation communales (DDLCC) notamment avec les diagnostics territoriaux à destination des Établissements public de coopération intercommunale (EPCI)... Nous appuyons également la Direction des collèges dans son travail de prospective sur l évolution démographique des collégiens. En externe, nous travaillons en étroite collaboration avec le Conseil économique, social et environnemental de l Essonne (CESEE) sur les questions d aménagement, d emploi et de mobilité par l exploitation des données de l INSEE et la construction de l indice de développement humain (IDH), qui évalue la qualité de vie d un territoire sur la base de trois critères : santé, éducation et revenus. Quelles sont vos sources d information? 80 % de mes recherches s orientent vers l Internet grâce à l open data (données sur Internet gratuites) qui s étoffe régulièrement pour les données départementales et communales. Les producteurs de données sont l INSEE, l Institut national de l information géographique (IGN), la CAF, Pôle Emploi, l URSSAF, l Institut d aménagement et d urbanisme (IAU), la Région Île-de-France, les Ministères (finances et comptes publics, particulièrement)... Je bénéficie aussi des données internes comme celles sur les dispositifs sociaux (RSA, APA,...) et certains fonds cartographiques mis à disposition par la Direction des systèmes d information. Dans certains cas, il est nécessaire d acheter la donnée au vu de son caractère exceptionnel, comme le mode d occupation du sol détaillé. À ce propos, grâce à la convention passée en 2014 entre le Conseil général et l IAU, le pôle est en capacité d accéder à des données spécifiques et de les faire partager. Nous avons également conventionné avec l INSEE, afin notamment, de diffuser conjointement une note thématique sur notre territoire. Quels sont vos outils pour la cartographie, la géomatique? Mon activité s appuie actuellement sur quatre types d outils informatiques : les «systèmes de gestion de bases de données» (SGBD) pour l usage des bases citées précédemment, les «systèmes d information géographique» (SIG) pour utiliser toute donnée disposant de coordonnées géographiques, la «cartographie assistée par ordinateur» (CAO) pour l analyse statistique multivariée et l approche multifactorielle, enfin la «publication assistée par ordinateur» (PAO) pour les productions in fine éditoriales. Ponctuellement, je peux faire appel à mes connaissances en développement informatique pour créer nos propres outils. Tous ces outils sont principalement libres (souvent open-source) et gratuits. Ils sont issus du domaine communautaire, de la sphère scientifique et publique, parfois de collectivités. À quels enjeux participez-vous par votre travail? D une part, je participe à la mise à disposition pour le Département d informations territoriales pertinentes afin qu il soit en capacité de produire ses analyses pour aider à la prise de décision. Pour cela, mes missions, et plus globalement celles du pôle passent par la mutualisation et le partage des données et des méthodes de l observation territoriale entre les Directions. D autre part, à l heure où le Big Data devient une réalité et que les données territoriales sont devenues largement accessibles, je participe à mon niveau à la structuration des données publiques pour les rendre compatibles avec celles des autres directions et des partenaires. Enfin, je développe des systèmes de veille territoriale à l échelle régionale, car l Essonne étant connectée à la métropole de Paris, il est nécessaire d en mesurer les impacts économiques, sociaux, environnementaux... dans les territoires. Quelles sont vos sources de satisfaction? Les échanges avec les demandeurs pour bien définir leurs besoins, la transversalité des connaissances, les méthodes et l approche géographique de mon travail, la pléthore d informations à synthétiser de manière pertinente pour déboucher sur un message efficient. La carte en est l exemple type. 96

97 UN AMÉNAGEMENT DYNAMIQUE ET COHÉRENT La gestion des routes départementales LES CHIFFRES CLÉS DIRECTION DES DÉPLACEMENTS (DIRDEP) Budget : Montants votés par nature (M ) Exercice 2013 Exercice 2014 Variation en % Investissement 64,17 63,60-0,89 Fonctionnement 68,16 67,25-1,34 Total 132,33 130,85-1,12 Recettes pour les 2 sections 37,03 38,55 + 4, agents en poste LES TRAVAUX DE NOUVELLES LIAISONS ROUTIÈRES La suppression du passage à niveau n 19 de Mennecy Les travaux afférents ont été réceptionnés pour permettre une ouverture à la circulation de la RD 153 le 5 mars Une convention fixant les conditions de remise en gestion des ouvrages entre le CG91, la commune de Mennecy et le SIARCE a été signée le 10 décembre. La desserte de la Zone d activité industrielle (ZAI) d Étampes Les travaux d aménagement de la phase 2 de la liaison RD 207 / RN 20 à Morigny-Champigny desservant la ZAI d Étampes ont été achevés et ont permis une ouverture à la circulation le 16 septembre. La voie Kastler à Bures-sur-Yvette L aménagement de la voie Kastler (RD 95) sur la commune de Bures-sur-Yvette a été mis en service le 18 avril. L ouvrage de franchissement de l A6 à Ormoy La 1 re phase des travaux de renforcement structurel de l ouvrage de franchissement de l autoroute A6 par la RD 191 à Ormoy a débuté en juillet et s est achevée début novembre. Ces travaux ont consisté en la réparation de l intrados de l ouvrage par la mise en œuvre de matériau de renforcement en fibre de carbone. La seconde phase de travaux, consistant à reprendre entièrement l étanchéité de l ouvrage, débutera courant mars Le contournement sud d Orly Les études de faisabilité portant sur le projet de ce contournement pour la 2 e tranche - déviation de Paray-Vieille-Poste RD 118 / RN 7 - ont été finalisées et ont permis d organiser la concertation préalable au titre du code de l urbanisme du 12 décembre 2014 au 16 janvier Les opérations qui ont fait l objet d études et/ou d une instruction Les déviations d Itteville, Bel-Air, Dourdan et Maisse ; Le pont de la RD 93 sur la Seine à Étiolles, le pont Perronet à Brunoy, le mur de soutènement sur la RD 59 à Champlan ; La liaison Bois de Saint Eutrope / Vallée de Seine à Ris-Orangis, l Eurovéloroute n 3, et la Véloscénie. ENQUÊTES PUBLIQUES, EXPROPRIATIONS ET AMÉNAGEMENT FONCIER Plusieurs procédures ont abouti en 2014, notamment celles concernant les acquisitions foncières des emprises nécessaires à l aménagement de la RD 31 - liaison des RD 74 et 17 sur les communes d Itteville et Saint Vrain, le déclassement du domaine public routier départemental de plusieurs sections (RD 137 à Corbeil-Essonnes, RD 128 sur les communes de Palaiseau et Gif-sur-Yvette). Par ailleurs, la procédure d aménagement foncier a été engagée sur la déviation de Maisse. AMÉLIORATION, MODERNISATION ET CONSERVATION DU RÉSEAU La requalification de l avenue de Verdun (RD 193) L opération de requalification de l avenue de Verdun s étend de la RD 19 au sud (entrée d agglomération d Avrainville) jusqu à l intersection avec la route d Égly (RD 192) au nord ; elle affirme le caractère urbain de la voie sous forme d une avenue-parc multimodale, tout en sécurisant l ensemble de la voie. Elle s inscrit dans le cadre de l engagement du Conseil général dans la mise en œuvre de son Agenda 21 afin de réduire l impact du projet sur l environnement, ce dès sa conception. Le coût total est de près de 11 millions d euros supportés à parts égales par le Département et la Communauté de Communes de l Arpajonnais. Durant l année 2014, les travaux se sont concentrés sur la réalisation de la section comprise entre la RD 192 et la rue Henriot, tranche ferme. Ils ont consisté en l aménagement de contre-allées et la mise en place du système d assainissement. Cet ouvrage de plus de 400 m de long a nécessité 97

98 UN AMÉNAGEMENT DYNAMIQUE ET COHÉRENT près de m³ de terrassement. Il est constitué de canalisations béton de 1,50 m de diamètre et est ponctué de 10 ouvrages de régulations, portant sa capacité de stockage à près de m³. Un régulateur de débit limite le rejet dans le réseau d assainissement existant et permet de ne pas augmenter le débit de fuite par rapport à la situation initiale. La requalification de l avenue de Stalingrad (RD 117) à Palaiseau entre la limite de commune avec Champlan et le carrefour des cosmonautes Elle a pour objectifs de sécuriser l ensemble des échanges, de faciliter la circulation des transports en commun, de réaliser un traitement paysager des emprises et de créer une liaison douce dont une partie est inscrite au Schéma directeur départemental des circulations douces (itinéraire n 18). Le réaménagement des espaces publics a consisté en 2014 en la mise à 6,5 m du profil de la chaussée, le réaménagement des carrefours, la réalisation d une piste cyclable, la réorganisation du stationnement et la rénovation complète de l éclairage public. Le coût des travaux est de 1,23 millions d euros dont euros à la charge du Département et euros pour la Communauté d agglomération du plateau de Saclay. La requalification de la route de Chartres (RD 988) en traverse de Bures-sur-Yvette Cette opération a pour objectifs de limiter la vitesse des usagers, sécuriser les échanges entre la voie principale et les voies adjacentes et protéger l ensemble des usagers (piétons, automobilistes, cycles...) dans leurs déplacements. Les aménagements réalisés en tranche ferme en 2014 portent sur la section comprise entre la limite de commune avec Gometz-le-Châtel et le chemin de Montjay. Ils ont consisté en un dévoiement ponctuel de la chaussée, la création d îlots séparateurs, le traitement des carrefours, la réorganisation du stationnement, la création de trottoirs, la mise en conformité des arrêts bus, la création d une piste cyclable et les aménagements paysagers. Le coût des travaux s élève à euros. La réhabilitation de chaussée sur la RN 20 L objectif de ce chantier était de réaliser une réhabilitation de chaussée en béton bitumineux sur 6 cm d épaisseur, après rabotage de la couche existante entre les PR et sur une largeur de 8m, dans des délais optimisés afin de limiter la gêne à la circulation, et l impact des conditions atmosphériques sur l exécution des travaux. Les moyens mis en place pour cette opération ont été particulièrement importants. Le chantier a été réalisé par une entreprise de rabotage, trois entreprises d enrobés et une entreprise de signalisation horizontale. La régie de l UTD a été sollicitée pour la préparation du chantier (21 jours agents), la mise en place de la signalisation (16 jours agents), la dépose de la signalisation (5 jours agents), la maintenance 24 / 24 (2 équipes de 2 par séquence de 8 h pendant 4 jours : soit 48 jours agents). Une organisation conséquente a permis de réaliser cette réhabilitation de chaussée d une longueur de plus de 9 km en seulement 5 jours et de minimiser au maximum la gêne aux usagers. Si cette prestation avait été réalisée selon la méthodologie habituelle, elle aurait duré un mois, soit un gain de 21 jours. Les protections phoniques de la RN 20 Les travaux de réalisation des protections phoniques sur la RN 20 à Arpajon, Égly et Ollainville se sont poursuivis en 2014 dans le sens Province-Paris. Les travaux ont été achevés en novembre / décembre par la plantation de végétaux visant à améliorer l insertion paysagère des écrans acoustiques. L aménagement de la RD 36 en infrastructure multimodale Prévu entre le carrefour de Châteaufort, dans le département des Yvelines et le carrefour de la Croix de Villebois à Palaiseau, ce projet d aménagement a fait l objet d études afin d intégrer l arrivée de la ligne 18 du métro du Grand Paris. Par ailleurs, les acquisitions foncières ont fait l objet d une ordonnance d expropriation le 6 octobre ainsi que de jugements fixant les indemnités d expropriation permettant au Département de disposer de la maîtrise foncière des emprises d ici la mi Le réaménagement du ring des Ulis Les études opérationnelles d avant projet ont été complétées afin d examiner les conditions d amélioration de la circulation des transports collectifs. La poursuite du projet est actuellement suspendue aux décisions qui seront prises lors des négociations du prochain contrat de plan pour la période

99 UN AMÉNAGEMENT DYNAMIQUE ET COHÉRENT VALIDATION DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE SIGNALISATION DIRECTIONNELLE (SDSD) TOURISTIQUE, CULTURELLE ET DES ITINÉRAIRES CYCLABLES Modernisation de la signalisation directionnelle Elle s inscrit pleinement dans les enjeux majeurs de la révision du Schéma directeur de la voirie départementale (SDVD), permettant de rationaliser et de sécuriser les déplacements des différents usagers de la route en Essonne. Cette modernisation rentre par ailleurs dans un cadre national, au sein duquel des règles précises permettent de déterminer les mentions figurant sur les panneaux de jalonnement routiers. Au sein de ce contexte, la démarche d établissement / révision du SDSD routière et cyclable a trouvé son aboutissement avec son approbation par l Assemblée départementale, le 15 Décembre Au cours de cette même année, les principales phases techniques du Schéma avaient été finalisées en portant notamment un intérêt particulier aux itinéraires poids lourds en lien avec le Plan d actions pour un transport durable des marchandises en Essonne (PATDME). Les étapes à venir en 2015 et les années suivantes consistent en la mise en place sur le terrain des éléments de signalisation prévus, en concertation avec les autres gestionnaires de réseaux ainsi que le bloc communal, sur la base d une enveloppe budgétaire de euros annuels. INTERVIEW Raphaël Metzger, Chef du service «sécurité et gestion de la route» Bruno Philibert, Chargé de mission «déplacements» Raphaël Metzger a choisi de nous parler du Schéma départemental de signalisation directionnelle (SDSD) approuvé par l Assemblée départementale le 15 décembre 2014 et Bruno Philibert du travail de définition d itinéraires préférentiels pour le trafic des transports de marchandises par les poids lourds (PL), réalisé en 2014, dans le cadre du Plan d actions pour un transport durable des Marchandises en Essonne. Que recouvre le SDSD? Ce schéma concerne précisément la modernisation de la signalisation, des communes, des zones d activités, des pôles multimodaux (gares), des principaux sites touristiques et culturels, des espaces naturels sensibles, des itinéraires poids lourds ainsi que des itinéraires cyclables sur le réseau routier départemental (1 400 km environ). Pourquoi ce schéma? Il vise à garantir la sécurité routière, valoriser les territoires et optimiser tous les déplacements dont le fret. En effet les éléments de signalisation existants, pour l essentiel mis aux normes dans les années 1980, sont souvent vétustes, manquent d homogénéité et de cohérence : au-delà des difficultés de guidage et des problématiques d insécurité potentiellement générées, cette situation altère également l image du Département. Quelles ont été les étapes d élaboration du schéma? Dans ce contexte, il est apparu nécessaire de relancer la démarche d établissement du Schéma départemental de signalisation directionnelle routière et cyclable, dans le respect des dispositions réglementaires, ainsi que des orientations des schémas et plans départementaux impactant le domaine concerné (Schéma directeur de la voirie départementale -SDVD-, Schéma départemental du développement du tourisme -SDDT- et des loisirs et Plan d actions pour un transport durable des marchandises en Essonne PATDME -). À cet effet, dès 2008, un relevé exhaustif de la signalisation présente sur environ carrefours du réseau routier départemental a été réalisé et la Direction des déplacements s est dotée de progiciels dédiés (gamme «Sherpa»). Un Comité de pilotage de la démarche, présidé par Mr Pascal Fournier, vice-président chargé des déplacements et des équipements publics, a par la suite été constitué, associant en interne les Directions concernées par la problématique à savoir les Directions de l aménagement et du développement, de l environnement et de la culture, ainsi qu en externe le Comité départemental du tourisme et, selon les thématiques abordées, des représentants de la Direction interdépartementale des routes d Île-de-France et de la Fédération pour les circulations douces en Essonne. Un marché a également été élaboré pour bénéficier d une assistance dans la conception technique du Schéma. Le choix s est porté sur le bureau «Egis». À compter du début de l automne 2012, l élaboration du schéma a pu commencer concrètement, en prenant tout d abord en compte les schémas existants des Départements voisins afin de garantir, pour les usagers, la continuité de leurs déplacements. Dans le but d obtenir un Schéma cohérent et rationnel à l échelle du département, sa réalisation a intégré, par la suite, les principales étapes suivantes : L étude des pôles : les pôles communaux, d activités, touristiques, culturels et naturels d intérêt départemental ont tout d abord été classés selon des critères objectifs (population, superficie...) ; La détermination des liaisons : entre les pôles, les liaisons routières ont été définies, avec un traitement spécifique vis-à-vis des liaisons catégorielles spécifiques poids lourds, tenant compte de la hiérarchie et des fonctionnalités du réseau routier telles que définies dans le SDVD, des restrictions présentes, des orientations du PATDME et des impératifs de sécurité et de conservation du réseau ; L élaboration des fiches carrefour : sur la base du croisement des éléments précédents, des fiches ont enfin été établies pour l ensemble des carrefours significatifs du réseau routier départemental, listant les mentions pouvant figurer sur les signalisations. 99

100 UN AMÉNAGEMENT DYNAMIQUE ET COHÉRENT Quel en est le coût financier? Toutes ces données étant établies, nous avons élaboré et proposé une stratégie de planification des dépenses, fondée sur un cycle de vie «théorique» de la signalisation, à savoir : une remise à niveau sur 5 ans à raison de euros d investissement par an ; un entretien annuel sur les 15 années suivantes, incluant les adaptations ponctuelles moyennant une dépense estimée à 5 % du coût d investissement initial annuel ; enfin, une remise en conformité du parc, dans 20 ans, qui devrait être d autant allégée du fait d un entretien périodique suivi. Quelle concertation avez-vous menée auprès des partenaires? Au-delà de l association des partenaires pré-évoqués à chaque grande étape technique de l élaboration du schéma, ses principes ont été présentés par Mr Pascal Fournier au bloc communal, les 26 juin, 3 et 10 juillet 2014, respectivement pour les territoires des Unités territoriales des déplacements Sud, Nord-est et Nord-ouest. Les Communes et EPCI de l Essonne ont été invitées à relayer la démarche sur leurs réseaux viaires afin de garantir la continuité des mentions et d améliorer, notamment, l accessibilité des zones d activités et des pôles multimodaux. En phase opérationnelle, le bloc communal ainsi que les autres partenaires du département et hors Essonne impactés seront associés à chacune des opérations de mise en oeuvre annuelle (par itinéraire), d une part pour les informer des actions menées par le Département, et d autre part pour caler les modalités de leurs interventions potentielles (mentions locales, continuités des jalonnements à assurer). Dans quelle mesure le schéma de signalisation directionnelle intègre-t-il la question du transport des marchandises? Bruno Philibert : les objectifs de desserte économique et de protection du patrimoine routier départemental sont également intégrés à ce schéma : l accès aux zones d activités s effectue à partir du réseau dimensionné à cet effet, et dans le cadre du respect de l environnement. En 2014, le Département a ainsi procédé à l identification des routes les plus adaptées pour être empruntées par les PL (notamment largeur et structure de chaussée suffisantes) et a intégré ces éléments dans le «cahier des charges» pour que les signalisations sur le terrain orientent les conducteurs sur les bons itinéraires. Afin de partager ce travail avec les territoires et le monde économique, des réunions de concertation ont été organisées sous l égide du club fret et logistique en Essonne créé en juin 2013 en partenariat avec l Agence pour l économie en Essonne et la Chambre de Commerce et de l Industrie. La réunion plénière du club, en novembre 2014, a permis de restituer cette démarche relative au réseau routier de desserte économique PL et de présenter le volet PL du schéma de signalisation directionnelle. TRANSPORT DURABLE DES MARCHANDISES EN ESSONNE En application des orientations de l Agenda 21 départemental, du Plan climat énergie territorial et du Schéma départemental des déplacements, le Conseil général a arrêté, en 2012, une politique dédiée au transport des marchandises, avec l adoption du Plan d actions pour un transport durable des marchandises en Essonne (PATDME). La création du club fret et logistique Dans un domaine où les compétences et leviers d action sont distribués au profit de nombreux intervenants, une approche partenariale a été retenue, pour mettre en mouvement les actions du PATDME, avec la constitution du club fret et logistique conduit en association avec la Chambre de commerce et d industrie et l Agence de l économie en Essonne. Pour répondre à la feuille de route proposée lors de la plénière de lancement de juin 2013, le Conseil général a, pour sa première année d exercice au sein du club fret et logistique, orienté son action sur la problématique de la rationalisation de la desserte routière, en s appuyant sur une mise en œuvre concertée et partenariale des actions suivantes : Réaliser un état des capacités routières du réseau départemental et des usages ; Définir des itinéraires poids lourds ; Réaliser un schéma départemental de signalisation directionnelle du PATDME. Les objectifs Ils s agit de canaliser les flux de poids lourds sur un réseau viaire préférentiel, dimensionné à cet effet et de faciliter l accès aux zones d activités via un réseau adapté, cohérent et lisible. L avis des territoires et des entreprises 3 ateliers territoriaux sont venus asseoir, entre décembre 2013 et septembre 2014, le processus de concertation sur les territoires du nord, du sud et du centre Essonne pour la mise en œuvre des actions visées. La plénière du 26 novembre 2014 Elle a permis de restituer aux partenaires du club l avancement du travail réalisé et de leur présenter les perspectives de travail pour 2015, pour lesquelles, le Département envisage d orienter son action en faveur du report modal tout en poursuivant sa réflexion sur l organisation des flux poids lourds. 100

101 UN AMÉNAGEMENT DYNAMIQUE ET COHÉRENT Les espaces verts L AMÉNAGEMENT DES SITES DE L INSTITUTION L entretien de 52 sites, soit 36 ha d aménagements paysagers, a été effectué sur l ensemble du Département. Parmi les interventions des Agents des espaces verts de la DIRDEP, en transversalité avec la DCB, 5 sites ont été en partie entretenus par la régie sur 11 emprises départementales. La régie de jardiniers a notamment renouvelé le fleurissement estival et automnal de 14 sites et procédé à la réfection de massifs par la plantation de vivaces et d arbustes à l Assemblée départementale, la rue des Mazières, la MDS de Mennecy, la Bibliothèque de prêt d Évry, la médiathèque de la Ferté-Alais, pour permettre une rationalisation des moyens ; Des réfections de massifs ont été exécutées par des entreprises sur la SAFT de Villabé, la MDS d Arpajon, le musée de la photo à Bièvres, la MDS de Montgeron, le stade Robert Bobin à Bondoufle, ainsi que de la pose de mulch sur les massifs de la rue des Mazières et à la MDS de Draveil. Des travaux de création de terrains d entraînement sur le site annexe du stade Robert Bobin à Bondoufle ont connu un démarrage ; Le fleurissement hebdomadaire de l accueil des principaux sites départementaux comme l Hôtel du Département, la DIAQ a été assuré. De même, les bureaux de la Direction générale et du Cabinet du Président ont fait l objet d un fleurissement régulier. Enfin, l entretien des 700 plantes d intérieur sur 41 sites a été réalisé. Améliorer la qualité et la diversité des modes de déplacements et infrastructures de transport DES SERVICES DE TRANSPORTS DIVERSIFIÉS Des transports au service des jeunes scolarisés Les transports scolaires sur le territoire essonnien sont organisés et financés par le Département par délégation du Syndicat des transports d Île-de-France (STIF) approuvée par une délibération du Conseil général en date du 12 avril 2010 ; ce service bénéficie à élèves et représente un soutien financier significatif de plus de 36,1 millions d euros pour l année scolaire , ainsi détaillé : Imagine R : bénéficiaires pour un coût de 7,410 millions d euros ; Circuits scolaires spéciaux : bénéficiaires pour un coût de 20,835 millions d euros ; Transport des élèves et étudiants en situation de handicap : bénéficiaires pour un coût de 7,053 millions d euros ; Carte scolaire bus lignes régulières (ex «cartes Optile») : bénéficiaires pour un coût de ,30 euros ; Élèves internes : 255 bénéficiaires pour un coût de ,65 euros. Pour la rentrée scolaire , le Département a contracté : 353 marchés pour les circuits spéciaux ; 850 marchés pour le transport adapté, à l appui de l accord cadre signé en Une démarche d optimisation des circuits spéciaux, après une expérience de trois rentrées scolaires, a été mise en œuvre pour la rentrée 2014 dans l objectif : d améliorer l organisation et la qualité de service de ces transports scolaires, en optimisant les taux de remplissage des véhicules, voire même certains temps de parcours ; de maîtriser les coûts ; de donner de la souplesse dans la gestion au quotidien ; de répondre aux principes du développement durable (économies d énergies, diminution des GES). Cette optimisation a concerné des circuits de transports scolaires desservant 30 établissements scolaires du secondaire (20 collèges et 10 lycées) représentant environ élèves sur les élèves inscrits. Toutes les dessertes de ces établissements ont été maintenues, ainsi que les points d arrêts. Dès 2013, un travail préalable important de recensement a été conduit, avec des relevés cartographiques et l analyse technique de sécurité des points d arrêt des circuits spéciaux de transport scolaire. Cette démarche a été co-construite avec les organisateurs locaux en charge des transports scolaires (avis technique, validation des principes des nouveaux circuits, mise en œuvre), et en associant les représentants de parents d élèves et les établissement scolaires. 101

102 UN AMÉNAGEMENT DYNAMIQUE ET COHÉRENT Le Département a été particulièrement attentif à l information des usagers par la mise en place d un plan de communication (descriptif des lignes optimisées, diffusion individuelle et sur le site essonne.fr, opération «gilets oranges» sur les établissements scolaires concernés sur la période de la rentrée scolaire, mobilisation des partenaires-transporteurs, organisateurs locaux et établissements scolaires). Après un premier bilan, cette démarche d optimisation des circuits spéciaux de transport scolaire a permis de réduire le nombre de véhicules et de kilomètres parcourus chaque jour, diminuant l impact des GES et générant des économies financières. Les transports en faveur des personnes âgées et handicapées Dispositif Améthyste aménagé : suite au passage à la télébillétique (fin des supports magnétiques et papiers) en 2013 pour le forfait Améthyste valable sur l ensemble des réseaux du Département de l Essonne et une partie de la petite couronne, les représentants d associations d anciens combattants ont formulé le souhait de pouvoir bénéficier d un titre unique leur permettant d accéder à la capitale, sans utiliser de complément de parcours dont la validité est limitée à 3 heures et dont l utilisation est compliquée. Aussi, par délibération du 26 janvier 2014, l Assemblée départementale a décidé de proposer aux bénéficiaires le choix entre un forfait zones 3 à 5 gratuit et un forfait zones 1 à 5 avec une participation annuelle de 120 euros. Les premiers forfaits Améthyste zones 1 à 5 ont pu être délivrés dès le 1 er mai Les chèques taxi : consécutivement au renouvellement du marché fin 2013, les premiers chèques ont été transmis aux usagers début mars. Catégorie de bénéficiaires Anciens combattants Améthyste gratuit Permet une utilisation sur les zones 3-5 Avec un total de en 2012 contre en 2013 et en 2014, le nombre de bénéficiaires augmente sensiblement chaque année. Après une diminution du nombre d anciens combattants en 2013, la possibilité de souscrire un forfait Améthyste zones 1 à 5 a occasionné une légère augmentation en On observe toujours une augmentation importante du nombre de personnes en situation de handicap, soit en 2012, en 2013, et en En 2014, les dispositifs Améthyste et chèques taxi ont représenté une dépense de 4,5 millions d euros. PAM 91 : service de transport collectif à la demande de porte à porte Mis en place depuis octobre 2008, le service de transport PAM 91 a représenté Améthyste Zone 1 à 5 Participation de 120 euros annuelle 102 Chèque taxi Attribution de chèque taxi d une valeur de 250 euros Total Personnes âgées Personnes en situation de handicap Total par type de titre courses en 2014, au bénéfice d environ 450 à 500 usagers réguliers mensuels. Ce service a représenté une dépense de 2,7 millions d euros pour le Département. Le nouveau marché de 5 ans, dont les prestations ont débuté en juillet 2012, permet de poursuivre la mise en œuvre de ce dispositif. LES MODES DE TRANSPORT ALTERNATIFS À LA VOITURE MobilEssonne Dans le but de faciliter et promouvoir les modes de transport alternatifs à la voiture, la Direction des déplacements (DIRDEP) a développé la centrale de mobilité «MobilEssonne». Ce projet, soutenu par la Commission européenne, dans le cadre du Plan Climate (programme Life +), bénéficie également d un financement régional et du soutien du Syndicat des transports d Île de France (STIF). La version 1.0 du site a été mise en ligne le 18 septembre 2014 après une phase de tests sur une version «Bêta» opérationnelle depuis septembre Ce service en ligne fournit d ores et déjà de nombreuses informations pratiques permettant de se déplacer dans la Région Île-de-France tels que la recherche d itinéraires suivant 4 modes de déplacements : voiture - en individuel ou en co-voiturage ; transport en commun (TC) - éventuellement avec vélo ; 2 roues ; à pied ; il fournit pour chaque mode une feuille de route adaptée qui précise notamment les horaires de TC et la localisation des points d arrêts les plus proches, le coût et l empreinte carbone correspondants. Conçu pour être évolutif, ce site sera progressivement complété pour accueillir des informations de proximité attendues par les Essonniens. Travail préparatoire à un futur Plan de déplacement des agents (PDA) Le site de la MDPHE, localisé à la lisière des deux parcs à Évry, a été désigné site-pilote dans le cadre de la réflexion engagée pour explorer des solutions visant à réduire, dans la mesure du possible, l usage des véhicules individuels motorisés. Plusieurs réunions se sont tenues avec le personnel et les directions concernées, l objectif étant de trouver un équilibre entre : les possibilités patrimoniales et financières de disposer de places de stationnement dans et autour du site ;

103 UN AMÉNAGEMENT DYNAMIQUE ET COHÉRENT les objectifs de développement durable de la collectivité imposant un Plan de déplacement des agents (PDA) de 2 e génération qui implique un usage accru des transports en commun, du télétravail, du covoiturage et des modes actifs : vélos et marche à pied ; les objectifs de bien-être au travail des agents, y compris dans leurs déplacements domiciletravail. Les aires de covoiturage Engagé dès 2008 avec la création du site internet le Département de l Essonne encourage le covoiturage comme pratique conviviale, économique et écologique. La mise en place d un réseau d aires de covoiturage est expérimentée sur le territoire du Sud-Essonne, dans des secteurs peu desservis par les transports en commun et si possible le long des grands axes de circulation. L année 2014 a vu la réalisation de 3 nouvelles aires : Intermarché de Janville (4 places), magasin des 5 fermes à Chamarande (6 places), centre commercial Leclerc à Angerville (6 places). PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE AUX GRANDES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS Le Grand Pôle Intermodal de Juvisy-sur-Orge Le projet du Grand Pôle Intermodal de Juvisysur-Orge, porté par l État, la Région, le Département, la Communauté d Agglomération «Les Portes de l Essonne» (CALPE) et l opérateur ferroviaire (SNCF-RFF), est entré dans sa phase opérationnelle avec la réalisation des premiers travaux de dégagement des emprises et la finalisation des études projet. La partie des aménagements portée en maîtrise d ouvrage départementale : réhabilitation du pont routier franchissant les voies ferrées et ses rampes d accès, nouvelle passerelle pour piétons, réaménagement de la gare routière Seine et du débouché du Pont sur la Seine, débutera en mars 2015 pour une durée de six ans. Le tramway T7 Les études d avant-projet de la seconde section du Tramway T7, qui assurera la liaison entre Athis-Mons et la gare RER de Juvisy-sur- Orge, ont été finalisées courant 2014 et feront l objet d une approbation en Contractualisation et animation du territoire LA MISE EN ŒUVRE DES CONTRATS DE TERRITOIRE DIRECTION DE LA DÉMOCRATIE LOCALE, DE LA CONTRACTUALISATION ET DE L ANIMATION COMMUNALE (DDLCC) Contrats de territoire : 25,5 millions d euros votés correspondant à 30 contrats et 76 opérations 6,77 millions d euros versés au titre de 33 opérations de contrats Dispositifs contractuels antérieurs : 10,4 millions d euros versés Agents départementaux missionnés : 21 Les commissions de concertation Elles constituent les instances officielles où sont élaborés les programmes des opérations que les communes ou EPCI souhaitent inscrire dans leur contrat de territoire avec le Département. Elles sont composées des élus du territoire, des élus du Département et des membres de l administration. En 2014, 31 commissions de concertation se sont tenues avec 30 communes et un EPCI : la Communauté de communes des Deux Vallées. Les réunions d information et d accompagnement technique Les Chargées de l animation territoriale ont assuré des réunions d information au cours desquelles elles ont apporté assistance aux collectivités pour la définition de leur contrat de territoire. Il s agit des missions de conseil et d orientation réalisées auprès des collectivités pour déterminer le plan de financement des opérations, notamment celles qui peuvent être inscrites dans un contrat de territoire. 52 réunions dites d appui technique ont été menées ayant pour objet la constitution des dossiers des opérations approuvées en commission de concertation. De plus, la Délégation au développement durable et solidaire (DDDS) a poursuivi son accompagnement dans le déploiement du référentiel «Construire et subventionner durable» dans le cadre de la contractualisation. Les engagements financiers Depuis début 2013 correspondant à la mise en place du nouveau dispositif, 56,6 millions d euros ont été engagés pour 53 contrats couvrant 142 opérations. Pour 2014 voir l encadré. La nature des opérations Ces contrats concernent majoritairement des projets dans les champs des équipements scolaires et périscolaires (36 %), divers (salle polyvalente, espace jeunesse, centres techniques municipaux, etc. (18 %), sportifs (13 %), aménagements et travaux de voirie (12 %), culturels (12 %), de santé (3 %) et de la petite enfance (3 %). Les opérations relevant du fonds rural et des contrats ruraux représentent 1 %. LE SOUTIEN AU TERRITOIRE DU SUD-ESSONNE En 2008, le Conseil général a fait le choix de renforcer son engagement sur le territoire 103

104 UN AMÉNAGEMENT DYNAMIQUE ET COHÉRENT du Sud-Essonne et a décidé de créer la Mission Sud-Essonne, dans un contexte où les réflexions autour de l évolution de la région Île-de-France sont nombreuses (Grand Paris...) mais au sein desquelles le positionnement des territoires des franges franciliennes est secondaire. La création de la Mission répond aux besoins suivants : Faire reconnaître à l échelle métropolitaine le caractère stratégique de ce territoire en terme de qualité de vie et aussi de développement économique ; Conforter ce bassin de vie par la réduction des déséquilibres territoriaux et la limitation de sa dépendance au coeur d agglomération ; Améliorer la qualité de vie des habitants en apportant des réponses ciblées et mutualisées à l échelle de l ensemble du Sud-Essonne. Ainsi, en créant en 2008 la Mission Sud- Essonne, qu il envisage comme un cadre de coopération pérenne, le Conseil général souhaite renforcer ses partenariats avec les structures intercommunales et les communes sud-essonniennes pour mieux répondre collectivement aux défis qui sont posés sur le territoire. Différentes réflexions et actions ont été mises en place Elles ont porté sur les thématiques suivantes : Le transport et les déplacements ; Le logement ; La santé ; Le développement économique, l emploi et la formation ; La coopération décentralisée et la participation citoyenne ; L information et l animation citoyenne (par exemple journées d étude) ; Les personnes âgées. AGIR POUR LES PARCS NATURELS RÉGIONAUX (PNR) Le PNR du Gâtinais français Le Parc naturel régional du gâtinais français (PNRGF) a été créé par décret ministériel le 4 mai Son territoire s étend aujourd hui sur une superficie de 75,6 ha et regroupe un peu plus de habitants. INTERVIEW Jean-Paul Robin, Chef de projet «Mission Sud-Essonne» au pôle «animation territoriale» au sein de la Direction de la démocratie locale, de la contractualisation et des animations communales (DDLCC) Jean-Paul Robin travaille à la Mission Sud-Essonne depuis avril 2008 à l ancienne Direction de l aménagement et du développement (DAD) puis à compter de décembre 2013 à la DDLCC en tant que Chef de projets. Il s occupe aussi du partenariat avec le Parc naturel régional (PNR) du Gâtinais français depuis décembre Ses missions sont complémentaires avec celles d Axelle Burghoffer, chargée d animation des contrats sur la partie Sud du Département. Comment présenter la Mission Sud-Essonne? C est la seule mission territorialisée départementale ; elle est pilotée par une élue du Département, Claire-Lise Campion. Elle a pour objet de désenclaver ce territoire dont la population, depuis 1970, n a cessé d évoluer de par les arrivées régulières de citadins voulant s établir pour différentes raisons à la campagne. L enjeu est d intégrer ce territoire à la métropole parisienne et d améliorer le quotidien des habitants. Pour ce faire, l objectif est de fédérer les acteurs du territoire pour mener des réflexions communes sur les problématiques majeures de son développement à venir, trouver des solutions et les rendre opérationnelles. La méthodologie employée est l élaboration de diagnostics thématiques du territoire, la concertation des acteurs concernés et le recours à l expertise, notamment des directions opérationnelles départementales. Quel est le périmètre de ce territoire? Une centaine de communes rurales sont concernées, 5 EPCI, 2 PNR (Haute Vallée de Chevreuse et Gâtinais français). La sous-préfecture d Étampes, l Agence de l économie en Essonne (AEE) et les chambres consulaires travaillent avec nous. Selon les projets, le périmètre territorial varie (exemple : Val d Essonne, Arpajonnais, Pays de Limours). Quelles sont les actions créées en ce sens? De mars 2008 à 2010, le travail collaboratif des acteurs a consisté à aborder différentes problématiques du territoire comme le développement économique, culturel, l amélioration du cadre de vie, des paysages, de la mobilité... À compter de 2010, 3 axes prioritaires ont été définis : Le développement économique concrétisé par un Pacte régional pour le développement de l emploi, des formations ; un programme d une vingtaine d actions, dont l animation a été confiée à l AEE, en concertation avec 5 intercommunalités, la Région, le Département et les chambres consulaires ; Améliorer les transports et les déplacements : j ai initié à ce sujet un diagnostic partagé avec les acteurs du territoire qui a débouché aussi sur un programme d actions partenariales. En 2014, des aires de co-voiturage ont été créées ; une étude sur les difficultés d accès à certaines gares du Sud-Essonne et d attractivité des aires autour d autres gares du Sud-Essonne a été menée ; une 104

105 UN AMÉNAGEMENT DYNAMIQUE ET COHÉRENT autre étude a été lancée pour un redéploiement des transports non réguliers à la demande (problématique intégrée au pacte régional) et a été confiée à un bureau d étude. Adapter les services aux nouveaux besoins : logements sociaux, services de santé notamment, besoins des personnes âgées dont la population croît d année en année. Par ailleurs en 2014, pour soutenir des initiatives locales, le principe d un budget spécifique de euros par an alloué à la Mission Sud-Essonne, a été approuvé par l Assemblée départementale. Il a permis d aider, par exemple, la création d une usine de défibrage du chanvre, élément essentiel du développement d une filière économique autour de cette production agricole dans le Sud de l Essonne, à hauteur de euros. Vous intervenez aussi au niveau du projet concernant le Parc naturel régional du Gâtinais français (PNR) ; quel est son périmètre et quels sont les acteurs? Effectivement, le syndicat mixte d aménagement et de gestion du PNR est essentiellement financé par les Départements de l Essonne et de la Seine et Marne et la Région. Le PNR, comme la Mission Sud-Essonne, œuvre pour un développement durable et équilibré d un territoire, cependant, plus circonscrit en Sud-Essonne et incluant une partie de la Seine et Marne ; 69 communes dont 36 essonniennes composent le Syndicat mixte ainsi que des représentants de la Région, du Département et de l État. Une équipe d une trentaine de personnes travaillent au PNR du Gâtinais. Le PNR est force de conseils, portage et de réalisations de projets. Mon rôle est de faire valoir les politiques du Département par rapport à l action courante du Syndicat mixte du PNR du Gâtinais, en lien avec l ensemble des directions concernées du Conseil général. Quelles sont les actions mises en place? La création de liens est facilitée entre des producteurs locaux et des restaurations collectives du territoire afin de favoriser les circuits courts alimentaires et l introduction des produits locaux dans les restaurations locales ; La mise en place d éco-filières pour le chanvre et le bois ; des réunions d information, des rencontres d acteurs des filières ont permis de sensibiliser les professionnels sur l intérêt de développer ces productions pour le chanvre, de mobiliser des parcelles laissées parfois à l abandon pour le bois compte tenu de l existence de vrais besoins pour l isolation des constructions (chanvre) et le chauffage au bois en Essonne. Des bourses d échanges de terrains ont été mises en place pour favoriser les regroupements de parcelles. Une SCIC a été créée, dont le Département est actionnaire, afin de rassembler les exploitants pour organiser la transformation et la vente du bois et assurer les débouchés par l incitation à la mise en place de chaufferies au bois ; Une démarche de conseils pour un urbanisme durable et paysager est menée auprès des communes appartenant au syndicat mixte ; celles-ci se sont engagées à densifier le bâti, favoriser des extensions raisonnées du tissu urbain pour limiter l urbanisation d espaces naturels en prenant en compte les paysages. En 2015, toutes les actions du PNR en cours feront l objet d une convention de clôture du contrat de PNR pour le financement et la finalisation des actions engagées. Quelles sont vos motivations dans ces missions? J aime travailler en concertation élargie pour l amélioration des conditions de vie des gens au moyen de projets innovants. Faire des diagnostics, sensibiliser les acteurs, chercher des solutions partagées pour adapter les politiques sectorielles, travailler pour l intérêt général pour un développement durable sont les composantes de ma motivation au quotidien. Le Conseil général de l Essonne est engagé, avec la Région Île-de-France et le Département de Seine-et-Marne, auprès du Parc depuis sa création. La participation financière des partenaires au Syndicat mixte de gestion du Parc est définie dans un contrat de Parc en vue notamment d assurer le financement et la réalisation des actions conformément aux objectifs de la charte. En 2014, le Département a apporté euros pour le financement des frais de structure et euros au titre de la participation aux programmes d actions. Le PNR de la Haute vallée de Chevreuse (PNRHVC) Il a été créé officiellement par décret ministériel du 10 décembre Le 27 juin 2007, le Conseil régional a décidé la mise en révision de la charte du Parc en vue du renouvellement de son classement. La charte révisée a permis d étendre le périmètre du Parc et d intégrer à cette occasion 8 communes essonniennes. Le 6 juin 2011, l Assemblée départementale de l Essonne a approuvé le projet de charte révisé du PNRHVC et a décidé d adhérer au syndicat mixte de gestion du Parc. Cette décision implique une participation financière annuelle du Département au Parc afin d assurer, aux côtés de la Région Île-de-France et du Département des Yvelines, son financement et la réalisation des actions conformément aux objectifs de la charte. Les engagements financiers et les modalités d intervention financière de chacun des partenaires sont définis au sein d un contrat de Parc. En 2014, le Département a apporté une participation de euros aux frais de 105

106 UN AMÉNAGEMENT DYNAMIQUE ET COHÉRENT E Vigneuxsur-Seine Draveil Conseil général de l Essonne Boulevard de France Évry Cedex Montgeron structure et de euros au titre des programmes d actions. Pour les deux PNR, le Département s est, par ailleurs engagé, dans la mise en place d une convention spécifique de clôture du contrat de Parc pour permettre de déterminer, à l horizon 2016, les termes de son intervention dans le cadre d un nouveau contrat de parc. MIEUX CONNAÎTRE LES TERRITOIRES Les conseils cantonaux Ils ont été mis en place en 2012 dans le cadre du Pacte citoyen. Outil de démocratie participative, ils ont été instaurés pour présenter les politiques départementales et permettre aux citoyens d exprimer leurs interrogations et être sources de propositions. Durant l année 2014, 6 réunions ont été organisées sur les cantons essonniens (ancienne délimitation géographique). Les visites territoriales VISITE TERRITORIALE Le Président du Conseil général et les élus à la rencontre des Essonniennes et des Essonniens SÉNART VAL DE SEINE MONTGERON VIGNEUX-SUR-SEINE DRAVEIL INVITATION PROGRAMME Les visites territoriales s effectuent sur les territoires des communautés de communes ou d agglomérations. Elles permettent de visiter les lieux marquants ou stratégiques des EPCI et pour lesquels des aides départementales ont été accordées. Ce sont 4 visites territoriales qui ont eu lieu en Les déjeuners cantonaux Les déjeuners cantonaux sont l occasion, pour les élus d un canton, de soumettre des questions ou d exposer des projets qui font ensuite l objet d études et réponses adaptées. En 2014, 5 déjeuners cantonaux se sont déroulés. La mise à jour des diagnostics territoriaux Dans le cadre de l actualisation des diagnostics territoriaux, menée par la DDLCC, supports à la contractualisation financière avec les collectivités, la DDDS a mené, courant du 2 e trimestre et de l été 2014, un recueil fin des différentes démarches, actions et initiatives portées par les territoires en matière de développement durable. Ce travail de mise à jour d informations sur les 21 collectivités (EPCI et communes) a été remis à la direction pilote fin août LES ENGAGEMENTS ANTÉRIEURS Dans un contexte nouveau de partenariat avec les collectivités, le Conseil général a toutefois dû maintenir en 2014 un soutien financier actif aux projets d équipement et d aménagement des communes et de leurs groupements du fait qu ils avaient fait l objet d engagements antérieurs de la part du Département. À ce titre, la Direction a assuré les paiements des reliquats sur les anciens dispositifs contractuels et le suivi des subventions restants dues, dont le montant s élevait encore au 1 er janvier 2014 à 36, 8 millions d euros et au 31 décembre à 25.4 millions d euros. Les contrats communautaires d aménagement et de développement (CCAD) Le dispositif des CCAD, créé en 2002 et clôturé au 31 décembre 2010, a représenté globalement un engagement du Département à la hauteur de 85 millions d euros, concernant une grande diversité de projets. Sur les 16 contrats ouverts à ce titre (160 opérations), seuls 5 sont à ce jour clôturés. 3, 77 millions d euros ont été versés sur l exercice 2014 et 34 opérations restent à solder dans le cadre de 11 contrats encore actifs, pour un montant restant engagé de l ordre de 16 millions d euros. Les contrats départementaux communaux (CDC) Depuis l ouverture du dispositif des CDC en 2007 jusqu à l abrogation du dispositif en juillet 2012, 129 contrats ont été ouverts : 22 en 2007, 11 en 2008, 31 en 2009, 34 en 2010 et 31 en 2011, pour un montant total de subventions attribuées de 54,46 millions d euros. Au 31 décembre 2014, il ne reste plus que 6 millions d euros à réaliser sur ce dispositif, en cours de clôture, correspondant à 31 contrats encore actifs et 49 opérations. Les versements effectués en 2014 au titre des subventions allouées se sont élevés à 2,12 millions d euros. Les contrats régionaux ruraux Les contrats régionaux, dont le dispositif a été également abrogé, ont donné lieu, en 2014, à des versements à hauteur de 2, 66 millions d euros sur des engagements antérieurs. Fin 2014, 19 contrats régionaux, soit 33 opérations, étaient encore en attente d exécution, pour un montant approximatif de 2,8 millions d euros. Les subventions relevant du programme d amélioration de la voirie communale (PAVC) et les aides exceptionnelles En ce qui concerne ces aides attribuées, antérieurement à la réforme de la contractualisation, allouées en décembre 2012 à 30 communes pour tenir compte de leurs contraintes budgétaires spécifiques en ce domaine, euros ont été versés au titre de l exercice Toutefois euros restent encore dus pour 34 opérations de voirie. Le dispositif des contrats régionaux ruraux (CRUR) Par ailleurs, le dispositif de CRUR ayant été maintenu, contrairement aux autres dispositifs contractuels en vigueur avant la mise en place du nouveau partenariat avec les collectivités essonniennes, la Direction a été chargée d assurer à ce titre l attribution des nouvelles subventions et le suivi des aides déjà allouées. Au 31 décembre 2014, 28 contrats régionaux ruraux étaient en cours, concernant 64 opérations dans des communes essonniennes de moins de habitants, pour un montant de 106

107 UN AMÉNAGEMENT DYNAMIQUE ET COHÉRENT 1,76 millions d euros. Parmi ces contrats ruraux, 1 nouveau contrat (comprenant au total 3 opérations) a été approuvé en 2014, au bénéfice de la commune de La Forêt-le-Roi pour un montant de euros. Les versements sur les engagements antérieurs se sont élevés, pour les contrats ruraux, à euros au cours de l exercice Les aménagements de proximité Le Département poursuit l apport de son aide aux aménagements de proximité relevant de la compétence de la Société d intérêt coopératif agricole d Électrification des cantons de La Ferté-Alais et des communes limitrophes (SICAE) dans le cadre du programme départemental annuel d électrification rurale. La SICAE, au titre du programme 2014, s est vue allouée un montant global d aides de euros pour des opérations d enfouissement et de renforcement des réseaux électriques dans les communes de Cerny, Lardy, Boissy-le-Cutté, Dannemois, Moigny-sur-École, Soisy-sur-École et Videlles. Le Département a aussi procédé au versement de euros à la commune d Arpajon et au Syndicat mixte pour l assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l Yerres (SYAGE) au titre des subventions restant dues pour la création de circulations douces, dispositif supprimé lors de la mise en place de la réforme de la contractualisation. LE LANCEMENT D UN ESPACE COLLABORATIF DÉDIÉ À L URBANISME LE 24 JUIN 2014 L objectif principal de cet espace est de mettre à disposition des agents du CG91 référents en matière d urbanisme, des documents de travail externes (fournis par les communes, les EPCI et par l État) et internes (synthèses, analyses et avis produits par la DIDT) relatifs aux révisions des documents d urbanisme locaux. Il est ainsi possible de prendre connaissance des projets d urbanisme locaux susceptibles d impacter les politiques et les projets départementaux (collèges, routes, espaces naturels sensibles, etc.) et par ailleurs, de réagir à ces projets en soumettant à la DIDT leurs données et leurs avis afin qu ils puissent être transmis aux collectivités locales pour leur prise en compte dans les documents d urbanisme. En outre, l espace collaboratif du «Groupe Urbanisme» propose un agenda des réunions des personnes publiques associées (ainsi que leurs documents préparatoires), le tableau de bord de l état d avancement des documents d urbanisme en Essonne, etc. A l avenir, l espace collaboratif du «Groupe Urbanisme» pourrait être enrichi par la mise en ligne des documents d urbanisme en vigueur. Par ailleurs, une réflexion pourrait être menée afin de mettre davantage à profit les capacités interactives de cet outil. POLITIQUE DE LA VILLE La réforme de la politique de la ville : Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 Les conseils départementaux seront signataires des futurs contrats de ville. Le service politique de la ville a mené un travail de coordination auprès des collectivités concernées pour suivre l élaboration de ces contrats et leur validation par les directions concernées du Département. 3 contrats de cohésion sociale et urbaine signés en 2014 Ces contrats permettent aux 3 collectivités concernées de financer des opérations d investissement au bénéfice des habitants des quartiers ANRU de leur territoire. Les principales réalisations 2014 Le Service politique de la ville a instruit 490 dossiers dans le cadre de l appel à projet «politique de la ville», conjoint avec l État et la CAF et 59 dossiers dans le cadre de l appel à projet «Contrat local d accompagnement à la scolarité» conjoint avec l État et la CAF. Sur les 490 dossiers de l appel à projet «politique de la ville», 252 dossiers ont été financés pour un montant global de euros ; la répartition entre les trois thématiques du Plan de cohésion sociale et urbaine est la suivante : Éducation : 28 %, Emploi, insertion, développement économique : 28 % ; Habitat et cadre de vie : 44 % 107

108 UN AMÉNAGEMENT DYNAMIQUE ET COHÉRENT L aménagement numérique du territoire Après avoir couvert les dernières zones du territoire départemental n ayant aucun accès à Internet, le Département poursuit ses actions débutées en 2010, comme le prévoit le Schéma directeur territorial d aménagement numérique (SDTAN) ; l objectif est de déployer le très haut débit sur tout le territoire essonnien à l horizon 2022, en complémentarité de la fibre optique apportée par des opérateurs privés. Durant l année 2014, le Département est resté mobilisé au sujet des déploiements de fibre optique des opérateurs privés réalisés dans le nord du Département, en continuant d appuyer les collectivités et en jouant un rôle de facilitateur. LANCEMENT OPÉRATIONNEL DE LA MONTÉE EN DÉBIT Réalisation des premiers travaux et perspectives Les travaux de montée en débit ont commencé fin 2013 ; d ores et déjà l on peut constater l amélioration du quotidien de plus de 3400 foyers, entreprises et services publics des Communautés de communes du Val d Essonne, des 2 Vallées et de l Arpajonais. Depuis la fin 2014, le haut débit arrive dans les secteurs les plus défavorisés du Sud- Essonne foyers, entreprises ou services publics ont bénéficié en 2014 d une amélioration significative de leur débit internet. De nouvelles mises en services vont s échelonner sur l année 2015 sur d autres territoires essonniens. Au total, c est une trentaine de sites qui a été ciblée pour cette opération de montée en débit. Environ lignes seront améliorées avec cette intervention et à terme pourront bénéficier du triple play (Télévision-Internet-Téléphonie), ce qui constitue une véritable avancée pour les habitants. Réduire la fracture numérique À cet effet, pour les foyers n ayant pas accès à l ADSL, un dispositif d aide a été ouvert permettant l octroi d une subvention de 600 euros pour l achat et l installation d un kit satellite. Aujourd hui, il reste en Essonne moins de cent foyers, inéligibles à l ADSL. Lancement d une opération en avant-première dans les 100 collèges essonniens Le très haut débit arrivera dès septembre prochain ; c est ainsi 100 mégas par collège qui seront mis à disposition via une fibre optique de qualité professionnelle. Confirmation des engagements des partenaires La Région Île-de-France a officiellement annoncé qu elle allait co-financer le projet d aménagement numérique de l Essonne à hauteur de 22,5 millions d euros pour la première phase ( ), dans le cadre de son Plan fibre régional. L État a donné son accord préalable de principe pour un montant de 13,95 millions d euros sur 5 ans. L Économie sociale et solidaire L année 2014 a permis au Conseil général de conforter les orientations stratégiques de la délibération cadre de la politique départementale de développement de l Économie sociale et solidaire (ESS) votée en mai «UNE SECONDE ÉTAPE POUR CHANGER D ÉCHELLE» Après la réalisation, en mars, d un premier bilan des actions menées, le Conseil général a voté une deuxième délibération cadre le 30 juin permettant de pérenniser durablement l ESS comme levier de développement économique local. Les 4 axes stratégiques Axe 1 : connaître, animer et consolider la dynamique essonnienne en matière d ESS et construire une vision partagée : le comité partenarial ESS regroupant une vingtaine d acteurs (associations, réseaux d acteurs, collectivités etc.) a organisé l événement d ouverture du mois de l ESS 2014 : «Dynamisez vos territoires avec l ESS» personnes réunies le 4 novembre à la CCIE. Axe 2 : intégrer et renforcer les dynamiques ESS sur les territoires : lancement opérationnel de l outil partenarial «In ESS 91»visant l émergence et le développement de projets dans le champ de l ESS. Axe 3 : intégrer et renforcer l ESS dans les dynamiques de filières. Il s agit de soutenir et développer les filières stratégiques en matière d emplois et de développement territorial : circuits courts alimentaires, filières bois et éco matériaux, structuration de la démarche ESS dans la filière déchets. Axe 4 : déployer l ESS par l appui aux acteurs économiques et de l insertion ; soutien à deux coopératives d activités et d emplois sur le territoire : Esscoop et RurBan Coop, développement des clauses sociales dans les marchés publics et signature d une convention d objectifs avec l Union régionale des SCOP d Île-de-France (URSCOP). MOIS DE L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN NOVEMBRE Campagne de communication : Affichage abribus «Sociale et solidaire, l économie de demain!» ; Programme dépliant regroupant tous les événements ; Insertions : TV Mag Essonne, le parisien.fr ; Mag de l Essonne : page intérieure et double page pratique ; Relais essonne.fr et newsletter ; Affiches petits formats ; Création de chèques factices pour la remise du prix de l innovation ; Création d outils événementiels spécifiques (fond de scène, roll-ups). 108

109 UN AMÉNAGEMENT DYNAMIQUE ET COHÉRENT LA REMISE DES PRIX DE L INNOVATION SOCIALE Rassemblant plus de 140 personnes, le 26 novembre à Sainte Geneviève-des-Bois, la cérémonie de remise des Prix de l innovation sociale en Essonne portée par le Conseil général a été l un des événements marquants du mois de l ESS dans le département. Cet évènement a été l occasion de mettre à l honneur la richesse des initiatives entrepreneuriales et citoyennes de l Essonne. 4 projets lauréats ont été récompensés. Les lauréats du 1 er Prix de l innovation sociale 2014 Act Essonne, pour le projet de «Médecine du travail spécifique aux Structures d insertion par l activité économique» ; Wandercraft : création d un exosquelette pour permettre aux personnes en situation de handicap de retrouver la fonctionnalité de la marche ; Le Cartable Fantastique, pour son site de ressources facilitant l inclusion scolaire des enfants en situation de handicap, en particulier dyspraxiques. Le lauréat du 2 e prix de l innovation sociale 2014 Colibree : mise à disposition des entreprises et des collectivités de flottes de vélos à assistance électrique (VAE) dans le cadre d une offre de services «clé en main». Partenaire de l édition 2014 du Prix de l innovation sociale, la MACIF Région Gâtinais- Champagne a par ailleurs décerné un prix à ce projet, venant s ajouter à la récompense du Conseil général. LA REMISE DES PRIX ASTRE Le Conseil Général apporte son soutien à l acquisition d équipements de recherche par l intermédiaire d un appel à projet. Il a pour objectif de renforcer la compétitivité de la recherche et favoriser le partenariat avec les entreprises. Le dispositif ASTRE vise prioritairement des projets de recherche technologique qui nécessitent une validation, des tests, des améliorations des résultats de la recherche en vue de leur transfert vers une entreprise existante ou une entreprise en cours de création. Diplome Astre 2014_Mise en page 1 22/04/ :09 Page5 Le Conseil général de l'essonne est heureux d'attribuer au CNRS DR4 / LBSR une subvention de euros LES PRIX Pour son projet >>> Plateforme technologique de mesures des interactions des protéines, application à la conception de nouveaux médicaments réalisé / mené en partenariat avec les entreprises essonniennes : GSK, Malvern Instruments et Ipsen Innovation Le 6 octobre 2014 à 17h Jérôme Guedj David Ros Président du Conseil général Vice-président chargé de l'innovation, de l Essonne de la recherche, de l'enseignement supérieur et des relations internationales Édition 2014 Édition 2014 : 13 laboratoires lauréats Ils se sont vu remettre leur prix le 6 octobre. En lien avec le monde économique, ces laboratoires ont 2 ans pour mener à bien leur projet. Ce dispositif représente une enveloppe budgétaire annuelle de 1 million d euros en investissement. UN PROJET NOVATEUR AU SERVICE DU HANDICAP Le projet Madeleine Il consiste en la conception d une solution numérique sur tablette tactile pour améliorer la prise en charge et le bien-être des personnes âgées présentant des troubles cognitifs (Alzheimer et assimilé) en facilitant la prise de repères spatiaux et temporels. Ce projet porté par la jeune entreprise Auticiel est réalisé selon un principe de co-innovation en partenariat avec 3 EHPAD de l Essonne (Montlhéry, Montgeron et Morangis). L entreprise a travaillé, avant même la phase de conception de l outil, en lien constant avec les résidents, le personnel des EHPAD et les familles, de façon à concevoir la solution la mieux adaptée aux besoins. Ce projet est soutenu dans le cadre du dispositif EssonneLab «Inclusion sociale et handicap» en lien avec l Agence pour l économie en Essonne et l association Opticsvalley. Les tablettes ont été remises le 18 décembre 2014 aux 15 résidents volontaires pour tester l application en conditions réelles et permettra de finaliser l application. LA POSE DE LA PREMIÈRE PIERRE DE LA MAISON DE L INNOVATION, DES SCIENCES ET DE LA SOCIÉTÉ (MISS) Un lieu d accélération de la diffusion des innovations scientifiques et technologiques La première pierre de la MISS a été posée le jeudi 9 octobre à Évry. Ce bâtiment est destiné à accueillir des installations de recherche et d accompagnement de l innovation dans le domaine du management de l innovation, des sciences et de la société. La MISS Évry facilitera la communication des innovations auprès d acteurs économiques et permettra de renforcer leur appropriation par les utilisateurs et le public. Le bâtiment sera implanté à Évry sur le campus de l Institut Télécom à proximité immédiate du site du Genopole et de l Institut de biologie génétique et bio-informatique. Cet emplacement créera un effet campus renforcé en rapprochant les acteurs des différents sites et en proposant des lieux de vie et d animation communs. L originalité de la MISS réside également sur le fait de proposer des espaces de rencontre pluridisciplinaires adaptés aux projets reliant les TIC et les sciences du vivant, qui constituent deux filières d excellence pour le Département. Ce bâtiment est co-financé par le Conseil général de l Essonne à hauteur de 1,5 millions d euros. 109

110 UN AMÉNAGEMENT DYNAMIQUE ET COHÉRENT L ESSONNE, TERRITOIRE DE SCIENCE L appel à projets Science en Essonne et les contrats d objectifs 70 projets ont ainsi été soutenus financièrement en 2014 pour un montant global de euros en veillant au maillage du territoire. Formidable levier pour l intégration des sciences dans le champ culturel et sociétal, ces dispositifs contribuent à éduquer chacun en tant que citoyen actif, à faire émerger un véritable réseau d acteurs et à renforcer l identité de l Essonne comme territoire de science. Cette sensibilisation aux sciences a touché 70 à personnes dont pour la Fête de la science. FÊTE DE LA SCIENCE EN OCTOBRE L efficacité du plan de communication de la Fête de la science étant avérée, le même dispositif a été mis en place pour cette nouvelle édition : L INAUGURATION DE LA FERME DES POTAGERS DE MARCOUSSIS Le 22 novembre, dans le cadre du mois de l Économie sociale et solidaire Cette ferme regroupe en un même lieu l association des Potagers de Marcoussis, chantier d insertion de maraîchage biologique, et la nouvelle conserverie coopérative. Bâtiment en éco-construction, cette conserverie est un outil qui permet de transformer, valoriser et commercialiser la production maraîchère bio des Potagers de Marcoussis. La conserverie est également ouverte aux producteurs locaux pour l approvisionner en denrées issues de circuits courts. Le Conseil général a participé à cet investissement structurant pour le territoire de l Essonne à hauteur de euros. Ce projet éco-responsable, solidaire et partenarial est exemplaire dans le département. La Ferme des Potagers de Marcoussis s inscrit ainsi pleinement dans l Économie sociale et solidaire. Elle participe d un développement économique local respectueux de l environnement en proposant des débouchés industriels et commerciaux aux produits agricoles dans une logique de circuits courts, et replace l humain au cœur de ce processus, en offrant aux salariés un parcours d insertion unifié et articulé avec l association des Potagers de Marcoussis. Notre collectivité désignée «coordinateur départemental de la Fête de la science en 2014» Depuis 2002 le Conseil général s inscrit dans cette opération nationale grâce à un soutien financier et communicationnel aux organisateurs. Un succès et un dynamisme récompensés par la Délégation régionale à la recherche et à la technologie (État) qui a désigné le Département de l Essonne, coordonnateur de cet évènement. Attendue de la vie culturelle essonnienne, la fête de la science accueille 25 % du public francilien. Pour lancer ce rendez-vous, un moment festif ouvert au public fut organisé le 5 octobre, à Itteville ; 240 personnes venues en famille ont ainsi pu participer à des expériences, notamment, sur le thème de la cristallographie et assister au concert des Structures sonores Baschet. Campagne d affichage abribus ; Programme «Essonnez-vous», spécial Fête de la science, distribué dans toutes les boîtes aux lettres du département ; Dépôt d affiches et de programmes dans les collèges dans le cadre d une convention entre le CG et le rectorat ; Affiches 40x60 et A3 ; Relais sur essonne.fr : article, annonce dans newsletter ; Page de pub dans le Mag de l Essonne. 110

111 UN AMÉNAGEMENT DYNAMIQUE ET COHÉRENT Des aménagements innovants au Domaine de Chamarande DES MOBILERS ET VÉHICULES INNOVANTS ET SURPRENANTS Des prototypes de nouvelles tables de pique-nique adaptés aux usages En résidence sur le Domaine de Chamarande, Cédric Carles, designer plasticien et Marie Boussard, designer d espace, ont conçu trois prototypes de tables de pique-nique, la Valentine pour un tête-à-tête amoureux, la Romana pour banqueter à la manière des Romains mais aussi lire et se reposer confortablement, et la Madeleine pour accueillir amis, familles, enfants et personnes à mobilité réduite, en se référant aux comportements des usagers du parc et en s appuyant sur les ressources disponibles sur le site. Cette méthodologie de design par les usages a nécessité une enquête d observation qualitative durant l été 2013 qui a permis de connaître les pratiques et de recenser les coutumes alimentaires des visiteurs lors de leurs pique-niques. De cette étude est ressortie la nécessité de préserver la mobilité des tables tout en leur apportant plus de fonctionnalité. Réalisées à partir de tables déjà présentes sur le Domaine, ces nouvelles tables ont été complétées par un bois local non traité chimiquement. Des draisiennes à la disposition des visiteurs Le studio de design «Noir Vif» a créé pour le Domaine départemental de Chamarande, un modèle de draisiennes pour adultes et sa déclinaison pour enfants. Ces véhicules de mobilité douce (sans pédale), en bois multiplis moulé, sont mis à la disposition des visiteurs depuis le début de l été 2014 au sein du Domaine dans le but d en faciliter la visite et de la rendre encore plus agréable. Le succès de cette démarche expérimentale qui a suscité l enthousiasme du public donnera lieu au déploiement d un parc plus important de draisiennes au sein du Domaine dès La politique départementale agricole En 2014, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique départementale agricole, le Département a poursuivi ses actions. DÉVELOPPEMENT DE L AGRICULTURE BIOLOGIQUE Poursuite des partenariats Avec le Groupement des agriculteurs biologiques (GAB) d Île-de-France pour introduire les produits biologiques dans la restauration scolaire des collèges essonniens ; aujourd hui, ce projet porte sur 10 cuisines pilotes desservant 27 collèges ; Avec le pôle Abiosol dans le cadre d une convention annuelle d objectifs relatifs à l émergence de projets agricoles et agri-ruraux, l étude sur la construction de références technico- économiques sur l activité maraîchère, l accompagnement des territoires essonniens pour le développement de l agriculture biologique, les circuits courts sur leur territoire. Soutien à la reprise d une exploitation maraîchère à Milly-la-Forêt Le projet de l association Terre de Liens est l installation d agriculteurs biologiques sur l exploitation maraîchère. Financement des études de réalisation d un lotissement agricole biologique Ce lotissement est prévu sur l ex base aérienne 217 à Brétigny-sur-Orge dans le cadre du contrat de redynamisation du site de défense (CRSD). Il porte un projet d agriculture biologique de proximité favorisant les circuits courts et la formation des agriculteurs sur un périmètre d environ 90 ha (dont 75 ha de surface agricole utile). Financement d outils de transformation des productions agricoles biologiques essonniennes Ce financement s opère à travers l appel à projets «Agriculture périurbaine et pratiques agricoles innovantes respectueuses de l environnement» : cuisine pédagogique, atelier de découpage de fruits et légumes, aménagement d aire de lavage et de stockage pour la vente par panier par exemple. Reconduction des conventions annuelles d objectifs avec les structures agricoles partenaires et le renouvellement de deux dispositifs Le 1 er dispositif concerne la protection intégrée avec la Chambre d agriculture et le 2 e a trait à la mise en œuvre d un dispositif transitoire pour le financement d investissements agricoles à vocation environnementale (ex : Plan végétal environnemental) dans l attente de l approbation par l Europe d un Programme de développement rural élaboré par la Région pour la réalisation du programme européen FEADER

112 UN AMÉNAGEMENT DYNAMIQUE ET COHÉRENT LE DISPOSITIF «GRÊLE 2014» L année 2014 aura été marquée par un fort épisode de grêle qui a touché l Île-de-France au mois de juin. En Essonne la zone Sud / Nord allant de Bouville à Vert-Le-Grand a été particulièrement touchée. De nombreuses cultures et bâtiments ont subi des dégâts importants en cette période de forte production et ventes : destructions de récoltes à 100 % pour certains maraîchers, pertes jusqu à 30 % en arboriculture (cultures écrasées, feuilles déchiquetées) et destructions de matériels et de bâtiments (serres détruites, nombreux carreaux cassés, bâches percées, toits de bâtiments agricoles troués). Face à ce constat, le Département s est mobilisé et a mis en place, en collaboration avec la Chambre interdépartementale d agriculture d Île-de-France, un dispositif d aide exceptionnelle «Grêle 2014» afin d apporter son soutien aux filières spécialisées : maraîchage, pépinière et horticulture. Ce dispositif a permis de soutenir à hauteur de euros chacun des 5 agriculteurs essonniens fortement touchés par cette intempérie. 112

113 LA SÉCURITÉ SUR NOTRE TERRITOIRE Le Service départemental d incendie et de secours (SDIS) Le SDIS est placé sous l autorité du Président du Conseil d administration, Élu du Conseil général, s agissant de son fonctionnement administratif et financier et sous celle du Préfet ou des maires pour ce qui concerne ses missions de prévention, de secours et de lutte. Le SDIS de l Essonne est financé en quasitotalité par le Conseil général. Les actions les plus connues des sapeurspompiers sont celles du secours sous ses différentes formes ; leurs missions englobent également l évaluation, la prévention des risques et l éducation préventive. LES CHIFFRES CLÉS 3231 agents dont : 1003 Sapeurs-pompiers professionnels (1024 en 2013) ; 1937 Sapeurs-pompiers volontaires (1969 en 2013) ; 291 Personnels administratifs techniques et sociaux (301 en 2013) interventions soit 242 / jour en moyenne : accidents de la voie publique ; incendies ; secours aux personnes ; opérations diverses ; 94 risques technologiques. La relève : 707 jeunes formés dont : 550 Jeunes sapeurs-pompiers (JSP) répartis dans 27 sections en Essonne ; 157 Pompiers juniors issus de 15 établissements scolaires. Budget de fonctionnement réalisé : 96 millions d euros dont ressources humaines : 72,3 millions d euros Budget d investissement réalisé : 18,5 millions d euros En 2014, le SDIS de l Essonne a poursuivi une démarche d optimisation des dépenses liées à son fonctionnement. Les investissements majeurs concernent l achat du bâtiment de sa direction devant réunir ses groupements et services fonctionnels en 2015 ; la poursuite du déploiement du réseau numérique Antares, la construction de locaux dédiés aux jeunes sapeurs-pompiers dans certains centres. L AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU SERVICE RENDU À LA POPULATION Pour faire connaître leurs missions et sensibiliser la population aux différents risques incendie, domestiques, routiers et naturels, les sapeurs-pompiers organisent tout au long de l année des visites de centres ainsi que des journées de sensibilisation. Sensibiliser les collégiens Depuis février 2014, les sapeurs-pompiers forment les jeunes Essonniens aux gestes élémentaires de survie. Cette action pédagogique citoyenne résulte d un partenariat engagé avec l Éducation nationale et le Conseil général de l Essonne. Elle favorise la prévention des risques et encourage la responsabilité en milieu scolaire. Objectif : former collégiens par an d ici 2017! Opérations de sensibilisation du grand public Le SDIS 91 a convié, en 2014, le public essonnien à des événements comme la Fête des agents, la Journée nationale des Sapeurs-pompiers, les 200 ans du Centre d incendie et de secours (CIS) de Corbeil-Essonnes ou les journées portes ouvertes des CIS d Étréchy, Limours. Des stands ont été organisés : initiation au secourisme, caisson en milieu fumigène, stand institutionnel, animalier... Les sapeurs-pompiers ont réalisé des démonstrations sur l extinction de feux 113

114 LA SÉCURITÉ SUR NOTRE TERRITOIRE de forêt, la désincarcération ou sur le groupe cynotechnique (conducteurs et leurs chiens) ; des expositions de matériels anciens pour les passionnés ont été tenues ; un spectacle du groupe des échelles à crochets a aussi été donné. Les visiteurs étaient également invités à tester l extinction d un feu de friteuse, à apprendre les gestes de premiers secours ou pour les plus jeunes à participer au parcours du petit pompier, à la slackline (pour travailler l équilibre) voire des ateliers de dessins, coloriage. AMÉLIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL Inauguration du CIS durable à Lardy le 21 juin Construction durable et écologique, le CIS de Lardy est un espace fonctionnel conçu dans le respect des normes de Haute qualité environnementale (HQE). Cette construction améliore sensiblement la qualité d accueil et les conditions d intervention des sapeurspompiers de Lardy. Le montant de l opération s élève à 3 millions d euros TTC. Réhabilitation du CIS de Sainte Geneviève-des-Bois Financés par le Conseil général, les travaux ont permis la réhabilitation d une partie du CIS avec notamment l agrandissement du local alerte, le regroupement des différents vestiaires feu, la réfection de la salle à manger et des espaces de repos. La deuxième partie des opérations a permis la création d un local de jeunes sapeurs-pompiers, d une salle de réunion et d une salle pour l Amicale. Le montant global de l opération s élève à euros HT. Agrandissement du CIS de Saclas inauguré le 8 novembre Citoyens engagés au service de la population, les sapeurs-pompiers volontaires saclasiens jouent un rôle déterminant dans l organisation des secours dans cette zone rurale. Financés par le Conseil général, les travaux ont permis la réhabilitation d une partie du CIS comme la cuisine, la salle polyvalente et des bureaux. Une liaison entre la remise et les salles dites «administratives» et de détente a également été créée. Le montant total des travaux s élève à euros TTC. Programme de construction de locaux JSP Au total, cette opération a concerné 7 sites. Les locaux ont été implantés au sein des CIS d Angerville, de Draveil / Vigneux-sur-Seine, de Maisse, de Milly-la-Forêt, de Massy, de Palaiseau et de Corbeil-Essonnes. Chaque local possède une structure identique, issue de l expression des besoins des utilisateurs. Il consiste en une construction modulaire d environ 75 m² de surface utile, pouvant accueillir 25 à 30 Jeunes sapeurspompiers (JSP) : hall, bureau pour le responsable de section, réserve, vestiaires / sanitairesdouches pour les filles et un autre pour les garçons. Les travaux des 7 sites représentent un montant de euros soit un coût moyen par site d environ euros. Pour le déploiement de ce programme de construction le Conseil général a consacré une subvention d investissement de euros. En 2014 ont été inaugurés les locaux JSP de Palaiseau le 25 janvier et ceux de Massy / Igny le 17 mai. Des locaux supplémentaires ont été construits pour la section des JSP de Sainte Genevièvedes-Bois. Ils ne font pas partie du programme. Ils ont été inaugurés le 11 octobre 2014 dans le cadre d une opération de réhabilitation plus vaste concernant l ensemble du CIS. L acquisition d un nouvel espace de travail pour la Direction Regrouper l ensemble de ses services était un enjeu majeur. Pour cela le SDIS s est porté acquéreur, en juin, de l ancien siège du Centre national d études spatiales (CNES) à Évry. L opération qui s élève à 8,7 millions d euros est financée par un emprunt. Les services du SDIS déménageront progressivement en 2015 et seront rejoints par une direction du Conseil général (la DIDT). LES ACTIONS INNOVANTES OU REMARQUABLES Modernisation des moyens de communication et du système d alerte Poursuite du déploiement d Antares (Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours), réseau radio numérique. Ce nouveau système favorise l interopérabilité entre les services et améliore la qualité des transmissions radio. En 2014, l ensemble des véhicules opérationnels ont été équipés en radio numérique soit 410 engins : coût euros. Le cout total du projet, déployé sur la période , s élève à euros. Mise à niveau du logiciel de traitement de l alerte Artémis v2.3 : cette opération a permis d ajuster au plus près de la réalité l exploitation des données de base, l outil cartographique et ses données associées. De plus, cela a autorisé l activation de nouvelles fonctionnalités pour le CTA / CODIS, notamment : les grilles de questionnement pour améliorer et faciliter la prise d appel, la géolocalisation périodique des engins et un outil cartographique permettant la supervision de la couverture opérationnelle du département. Construction d un futur Data center plus durable et plus sécurisé dans la perspective du rassemblement des services de la Direction. Le centre de données regroupe les équipements du système d information : serveurs, baies de stockage, équipements réseaux et de télécommunications. Cette installation d une valeur de euros présente un double avantage : elle est plus respectueuse de l environnement et plus sécurisée que l infrastructure actuelle. Sur le plan écologique, les serveurs sont refroidis par un double système de climatisation ciblé sur les façades avant des baies de stockage ce qui évite les déperditions d énergie. Le matériel est également plus condensé ce qui induit une réduction du nombre de baies de 14 à 11 pour un gain de place et d énergie consommée. Côté sécurité, tous les matériels sont redondants ou doublonnés : réseaux, alimentation, climatisation, stockage. Ce dispositif inspiré de l ISO participe à la continuité de l activité de notre établissement. 114

115 LA SÉCURITÉ SUR NOTRE TERRITOIRE Encourager le volontariat En France, 80 % des effectifs de sapeurspompiers sont constitués par des sapeurspompiers volontaires (SPV) ; ils constituent le socle de la sécurité civile en France. En Essonne, SPV ont choisi cet engagement citoyen en plus de leur vie professionnelle et familiale. Grâce à eux, le maillage des secours sur l ensemble du territoire est équitable et de qualité. Le SDIS valorise cet engagement pour continuer à susciter des vocations. Entre 2009 et 2014, le SDIS de l Essonne a recruté 144 SPV soit + 8,03 % d évolution. En juin 2014, le SDIS créait l événement sur grand écran ; grâce à un partenariat avec le réseau de salles Cinéssonne soutenu par le Conseil général, le documentaire «Pompier un jour, l engagement d une vie» était programmé gratuitement à l occasion de trois séances de ciné-débats à Ris-Orangis, aux Ulis et à Marcoussis. Parallèlement, un clip de promotion sur le volontariat a été diffusé dans les bandes annonces durant toute l année dans les salles du réseau. Valoriser les employeurs de sapeurspompiers volontaires : avec le concours de l Union départementale des sapeurs-pompiers, le SDIS a créé en 2014 un label départemental «employeur partenaire des sapeurspompiers de l Essonne» en témoignage de la reconnaissance de la Nation pour sa contribution à l effort de sécurité civile et son implication aux côtés du SDIS. Il récompense et valorise les employeurs qui ont manifesté, à travers la gestion des sapeurs-pompiers volontaires au sein de leur organisation, une volonté citoyenne et un esprit civique particulièrement remarquables. Valoriser la jeunesse citoyenne : remise de 550 parkas aux jeunes sapeurs-pompiers Le 22 janvier, ce sont les JSP du groupement Centre qui ont été les premiers à recevoir leur parka floquée «JSP Essonne» dans le dos. Le 25 février dernier, les JSP du groupement Est au CIS Val d Yerres-caporal Lionel Gorbinet et les JSP du groupement Nord au CIS Palaiseau ont pu à leur tour porter fièrement cet équipement incarnant leur appartenance à la même entité. À Cerny-La Ferté-Alais, 8 sections de JSP étaient présentes pour recevoir leur nouvel équipement. Les JSP ont également reçu, à l occasion de ces cérémonies, un exemplaire de la bande dessinée «Les pompiers-départ pour RCV». Développer la présence du SDIS sur les réseaux sociaux En 2014, le SDIS 91 a développé sa communication sur les réseaux sociaux : création d un compte Twitter en février et d un compte Google+ en août. Aujourd hui, il est donc présent sur : Youtube : 136 abonnés, vues, + 70 vidéos publiées ; Facebook : fans, personnes atteintes par la web-série Essonne 18/112 ; Twitter : abonnés, tweets en 2014, 47RT pour «un SMS mortel sur la route» ; Google+ : 46 abonnés, consultations. Développement durable : deuxième édition d un Noël solidaire Le mercredi 16 décembre, le SDIS a accueilli, pour les fêtes de fin d année, des enfants aidés par le Secours populaire de Grigny pendant un après-midi ; au programme : visite de la remise de l école et «baptême» dans le camion incendie, photos avec le Père Noël et remise des cadeaux par le Président du Conseil d administration, Jérôme Cauët. Cette journée de solidarité s inscrivait dans le cadre des actions de développement durable menées par les agents du SDIS. Leur mobilisation en interne a permis de récolter une grande quantité de jouets comme des peluches, des jeux de société, des figurines et des livres. Pour finir ce bel aprèsmidi, les 24 enfants et leurs accompagnateurs ont tous partagé un goûter avant de repartir, les yeux émerveillés de beaux souvenirs. Déploiement du triptyque républicain sur les façades des bâtiments du SDIS Citoyens engagés au service des autres, les sapeurs-pompiers sont les symboles de la République française. Pour rappeler ces valeurs et les fondamentaux de leur activité, la Direction du SDIS a choisi d orner les frontons de ses différentes infrastructures du triptyque républicain. RÉPONDRE AUX ENJEUX D UNE ADMINISTRATION PERFORMANTE Risque de crue : tester les savoirfaire, les procédures et les moyens Les 5 et 6 novembre, le SDIS de l Essonne a participé à un exercice départemental 115

116 LA SÉCURITÉ SUR NOTRE TERRITOIRE inter-services se basant sur un scénario fictif mais réaliste de crue de l Yerres. Co-organisé par la Préfecture, le Syndicat mixte pour l assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l Yerres (SYAGE) et le SDIS, cet entraînement a eu pour objectif de sensibiliser l ensemble des acteurs, et notamment les communes, face au risque de crue. 8 communes étaient donc principalement concernées par la montée progressive des eaux de l Yerres : Varennes-Jarcy, Quincy-sous-Sénart, Crosne, Montgeron, Boussy-Saint-Antoine, Yerres, Épinay-sous-Sénart et Brunoy. Tour à tour, au vu de la montée en puissance de la crue de l Yerres, chacune a activé son poste de commandement de commune (PCC) et mis en œuvre son plan communal de sauvegarde (PCS) si elle en possédait un. Côté SDIS, l objectif était de tester sa chaîne de commandement. À la préfecture, le Centre opérationnel de commandement (COD) était activé en présence de Philippe Loos, Directeur de cabinet du Préfet et directeur de l exercice, et des différents acteurs inter-services de l événement (SYAGE, SDIS, ARS, DDT, Conseil général, associations, Gendarmerie, Police nationale, etc.). Un nouveau logiciel de gestion de planning du temps de travail Le SDIS s est équipé d un logiciel de gestion de planning moderne et accessible pour suivre le temps de travail et respecter les limites réglementaires liées à la directive européenne relative au temps de travail (DETT) qui impacte le statut de sapeur-pompier professionnel et l organisation de l établissement. En 2014, la Direction du SDIS a travaillé en concertation avec les organisations syndicales à la recherche de solutions pour l intérêt général. Plusieurs protocoles d accord ont été signés. Réforme de la filière Le SDIS poursuit la mise en œuvre de la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels. En 2014, 3 sessions de stages ont été organisées pour 48 sapeurs-pompiers professionnels. Ces stages permettent à des caporaux de prétendre au grade de sergent. Des sessions de rattrapage ont été prévues, ce qui illustre le volontarisme du SDIS de favoriser une évolution équitable des carrières. Préservation de l emploi et mutualisation de la Formation d intégration (FI) En 2014, 24 nouveaux sapeurs-pompiers professionnels ont été formés par le SDIS de l Essonne lors de 2 formations d intégration (FI) : en janvier 2014, FI mutualisée avec le SDIS du Val d Oise qui a rassemblé 24 stagiaires dont 10 Essonniens ; en février, FI qui a rassemblé 14 stagiaires essonniens. La sécurité dans les collèges LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE Maîtrise sanitaire dans les services de restauration Le recrutement d un agent sur un poste en contrat d emploi d avenir au 1 er avril au sein du service de la restauration scolaire de la DIREC a permis d apporter une aide pour développer la mise en place du Plan de maîtrise sanitaire dans les services de restauration des collèges. C est ainsi que fin 2014, il reste 6 cuisines autonomes où ce document doit être réalisé et mis en œuvre. De plus, le recrutement d une diététicienne depuis le 5 janvier 2015, va permettre la mise en place d actions et un accompagnement auprès des EPLE. Renouvellement des matériels et travaux de réaménagement Les repas / jour produits par les demipensions des 100 collèges nécessitent un renouvellement annuel important des matériels de cuisine. La sécurité alimentaire est une partie importante de l investissement pour environ euros consacrés notamment à la modernisation et la conformité du matériel de cuisine.les rapports des services vétérinaires permettent également d améliorer les méthodologies de travail en phase avec les nouveaux matériels installés et de parfaire la «marche en avant» à respecter. Le réaménagement de pièces spécifiques de demi-pension est l occasion d améliorer les conditions de travail des personnels de restauration (laverie, préparation froide, zone de cuisson, selfs, vestiaire, locaux déchets, etc...). LA SÉCURITÉ INCENDIE Elle est l une des priorités des actions quotidiennes du service entretien et travaux de la DIREC. En moyenne 30 à 35 commissions communales de sécurité (CCS) sont organisées par an. Les techniciens préparent, en lien avec les EPLE, ces rendez-vous périodiques et obligatoires (tous les 3 ans) et vérifie les levées des observations de chaque CCS. Les travaux Cette année, près de 400 contrôles et rapports périodiques obligatoires (CRPO) ont permis au service entretien et travaux conjointement avec les représentants des collèges de maintenir en état et de mettre en conformité les équipements (alarme incendie, électricité, gaz, désenfumage, chauffage, etc...) pour une dépense totale de euros au titre de la sécurité incendie et de la conformité des installations sensibles. Des travaux urgents, exceptionnels et imprévisibles ont été traités cette année pour un montant avoisinant les 1,475 millions d euros. 116

117 LA SÉCURITÉ SUR NOTRE TERRITOIRE LA SÉCURISATION D INTERNET : LE REMPLACEMENT DES SERVEURS PARE FEU AMON Avec l accroissement des usages, le nombre de connexions à Internet des établissements augmente. Le serveur Amon joue le rôle de pare feu, protège les utilisateurs (filtre sur les adresses - Liste noire académique dite «de Toulouse») et gère la répartition de la bande passante entre les différents postes. En prévision de la montée en débit de l accès Internet, le Département, en coordination avec la DSI académique, a lancé en novembre 2014 un programme pour remplacer tous les serveurs physiques Amon actuels par une machine plus performante capable de gérer des flux plus importants et de virtualiser les applications de sécurité. Ainsi, la sécurité des établissements est-elle renforcée et la gestion par les équipes administratives simplifiée. Le programme sera finalisé en septembre 2015 et compatible avec l arrivée du THD à la même date. Prévention et sécurité routière ÉLABORATION DU VOLET SÉCURITÉ ROUTIÈRE DU SDVD Le travail effectué, tout au long de l année 2014, a permis à l Assemblée départementale d adopter, le 26 janvier 2015, le volet sécurité routière du Schéma directeur de la voirie départementale (SDVD) à horizon 2020 dans le but de réduire le nombre de victimes dans les accidents corporels de la circulation sur le réseau routier départemental. Ce volet s inscrit dans les objectifs fixés au niveau national par le Conseil national de sécurité routière à savoir la diminution par deux du nombre d accidents mortels sur les routes d ici Les 5 objectifs du volet sécurité routière du SDVD 1 Résorber d ici 2020 les zones les plus accidentogènes sur le réseau routier départemental : zones déterminées sur la base de la connaissance de l accidentologie et des travaux réalisés par les services de la Direction des déplacements (DIRDEP) ; 2 Assurer l amélioration continue de la sécurité routière sur l ensemble du réseau par le biais d inspections de sécurité routière des itinéraires et sur la base de formations organisées en lien avec le CEREMA (Centre d études et d expertise sur les risques, l environnement, la mobilité et l aménagement) qui détient l expertise dans le domaine ; 3 Améliorer la sécurité aux points d arrêts scolaires : garantir la sécurité des élèves fréquentant près de points d arrêt présents sur le territoire. 4 Traiter les obstacles latéraux sur routes départementales hors agglomération : définir la politique du Département en terme de suppression ou d éloignement des obstacles latéraux ou de leur mise en protection lorsque ceux-ci ne pourront être supprimés. 5 Optimiser le management de la sécurité routière : pour 2015, maintien de la méthode actuelle pour l élaboration du Plan départemental d actions de sécurité routière (PDASR). Pour la mise en œuvre des actions nécessaires à l accomplissement de ces objectifs, un budget de 2 millions d euros sera attribué en investissement pour la sécurité routière au budget prévisionnel 2015 et euros en fonctionnement s agissant du PDASR. PLAN DÉPARTEMENTAL D ACTIONS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE (PDASR) L ampleur des aides En 2014, 47 actions ou programmes d actions ont été subventionnés au titre du PDASR pour un montant total de euros (+ 8 % par rapport à 2013) correspondant à : 17 subventions aux associations pour un montant de euros (54 % du budget du PDASR) ; 30 subventions aux collectivités territoriales pour un montant de euros (46 % du budget du PDASR). Le niveau de subventionnement moyen a été de euros par action ou programme d actions. Des évènements en faveur des usagers à risque Des actions de grande ampleur en direction des moins de 24 ans, des usagers des deuxroues motorisés et des usagers vulnérables, notamment les seniors piétons, ont été particulièrement soutenues, par exemple : Le rallye «Moto sécurité routière en Essonne», organisé par le Groupement de Gendarmerie départementale de l Essonne (EDSR), par l intermédiaire de l association «ensemble contre l insécurité routière» en juin 2014, et qui a réuni plus de 300 participants ; Le forum «déplaçons-nous en sécurité» et le critérium Jeune conducteur lors de la Foire aux haricots d Arpajon en septembre ; L Action «Ensemble avec les seniors» qui a réuni plus de 150 participants seniors en octobre à Étrechy. ACQUISITION DE TROIS REMORQUES PMV La sécurité des usagers et des agents du Département Afin d optimiser la sécurité, notamment à proximité des chantiers, le Département a acheté, fin 2014, trois remorques «PMV» dont l utilisation sera mutualisée entre les 3 Unités territoriales des déplacements (UTD) ; ces remorques peuvent être programmées, le cas échéant, à distance. Elles permettent l affichage de messages textuels, de pictogrammes ou encore d informations de sécurité, avec par exemple une fonction «radar pédagogique». 117

118 LA SÉCURITÉ SUR NOTRE TERRITOIRE La Sécurité intérieure au Département UNE MISSION GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS Le service de sécurité interne Ce service de la DMG, composé de 11 agents et 2 cadres, assure une mission générale de sécurité des personnes et des biens sur la cité administrative et les bâtiments périphériques (sécurité incendie, gestion et contrôle des accès, accueil des secours extérieurs...). Il intervient également dans la coordination des actions liées à la sécurité évènementielle. L équipe opérationnelle est basée à l Hôtel du Département. En fonction des effectifs présents, elle peut être amenée à intervenir directement sur les sites périphériques de la cité administrative (Maison des Syndicats, Centre- Évry, France-Essonne, France-Évry et crèche départementale). Les prestations extérieures Le service de sécurité fait appel, en cas de nécessité, à un prestataire extérieur susceptible d intervenir sur l ensemble des bâtiments départementaux, dans le cadre de la protection des personnes et la sécurisation des sites extérieurs tels que les MDS notamment : moyenne de 114 interventions dans l année, toutes natures confondues pour un montant de euros par an. INVENTAIRE DES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ INCENDIE ET RELEVÉ DES ORGANES DE COUPURE DES FLUIDES Les techniciens du Service des moyens en relation avec le Service exploitation maintenance (SEM) de la DCB ont procédé à l inventaire des équipements de sécurité incendie sur l ensemble du bâti hors collèges en vue de la passation d un nouveau marché de maintenance et d une programmation pluriannuelle de remplacement des appareils. Cet inventaire a été l occasion de relever les organes de coupure des fluides. Ils ont été reportés sur plan par les dessinateurs du service. MISSIONS RELATIVES AU DOMAINE DE L HYGIÈNE ET DE LA SÉCURITÉ Le SEM a pour objectif de maintenir le patrimoine départemental hors collèges dans un état satisfaisant en assurant prioritairement les missions relatives au domaine de l hygiène et de la sécurité. Il assure dans ce cadre la réalisation des prescriptions figurant dans les rapports des visites des commissions de sécurité pour les ERP, des visites pilotées par l ACFI et des vérifications réglementaires des bureaux de contrôle. Il assure également la réalisation des travaux prioritaires recensés dans les rapports de maintenance préventive des équipements établis par les différentes entreprises de maintenance. L ensemble de ces missions est assuré mais les efforts doivent être poursuivis quant à l anticipation, la programmation et la planification de ces travaux de maintenance. Par ailleurs le traitement des demandes d intervention des usagers est une tâche quotidienne. Cette année, demandes techniques ont été traitées dont 63 % par la régie et 37 % par les unités techniques. Le nombre de ces demandes est stable d une année sur l autre (2 475 en 2013) et la répartition est rigoureusement identique ; euros ont été consacrés à la maintenance effectuée par l entreprise sur le budget de fonctionnement. La régie par ailleurs a consommé euros pour l achat des fournitures nécessaires à son activité. Le marché d exploitation des installations de chauffage hors collèges et son dispositif de suivi sont entrés en phase opérationnelle : 25 chaufferies visitées avec préconisations, réunions mensuelles de suivi de la levée des dysfonctionnements et de suivi des consommations d énergie, propositions d amélioration des installations

119 DÉFENDRE UN SERVICE PUBLIC DE QUALITÉ Le Département remplit ses missions en direction du public et du territoire grâce aux agents départementaux qui ont à cœur d offrir un service public de qualité. Chacun-e dans des domaines bien précis se mobilise au quotidien avec l aide de directions supports spécialisées. ÉVALUATION DES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES Les commissions de l Assemblée départementale En complément de leurs séances régulières, elles organisent des réunions thématiques ou des auditions dans le cadre de leur mission d évaluation des politiques, de réflexion sur les orientations et de préparation des décisions. 7 réunions se sont tenues en 2014 sur les thématiques suivantes : Schéma directeur des économies d énergie (SDEE), Économie sociale et solidaire (ESS), Schéma directeur immobilier (SDI) et Schéma directeur d accessibilité (SDA) - examinées par les 1 re et 4 e commissions -, Ambition collèges, Dotations complémentaires exceptionnelles aux EPLE (2 séances), Schéma directeur immobilier des collèges (SDIC) étudiées par la 3 e commission. PARTICIPER À LA MISE EN PLACE DE L ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE La formation au progiciel Gédélibération Ce progiciel permet la mise en ligne des dossiers de séance publique et de Commission permanente. 75 agent-e-s ont bénéficié de formations préalables internes pour l utilisation de Gédélibération ce qui représente une augmentation du nombre de personnes formées par rapport à celui de 2013 (34 agents formés) ; 15 cadres et 70 agents-es ont bénéficié d une formation individuelle sur site soit une forte progression par rapport à l année 2013 qui était de 4 cadres et de 15 agents-es. Inauguration du portail de la bibliothèque départementale de l Essonne (BDE) : En collaboration avec la Direction des systèmes d information, la BDE a élaboré son portail web qui a été mis en ligne en janvier. L équipe de la BDE a formé l ensemble des bibliothèques du réseau à l utilisation des services du portail (catalogue, service des réservations etc...), lors de 5 demi-journées (Dourdan, Gometz-le-Châtel, Yerres, La Ferté- Alais et Évry) ainsi qu au cours des choix sur place ou des tournées. Il a été inauguré le 26 juin 2014 à la médiathèque Albert Camus à Évry permettant ainsi une ouverture officielle du portail web qui a pour ambition de devenir une véritable plateforme destinée aux professionnels de la lecture publique et aux autres partenaires (documentalistes de collèges, professionnels de l action sociale, etc...) ainsi qu au public essonnien. La mise en place de ce portail web offre dorénavant une véritable autonomie aux professionnels de la lecture publique et aux autres partenaires. Refonte d Egram, le portail de l agent Le projet de refonte de l intranet Egram a abouti en octobre. L ancien système (développement «maison», basé sur des pages HTML et une bascule de fichiers par un serveur «passeplat») a été abandonné au profit de la solution Sharepoint 2013 (outil développé par Microsoft et largement éprouvé). La DSI en est le maître d œuvre, le Secrétariat général et le Service de communication interne (SCI) en sont les maîtres d ouvrage sur le périmètre de l intranet. L intranet est plus moderne et plus fonctionnel pour les agents. C est aussi une révolution pour l administration du site et la publication de contenus et donc de fait pour la centaine d éditeurs, des agents, un peu partout dans les directions qui alimentent les pages de l intranet. Après ce changement de look et de fonctionnement, le projet tend au déploiement de nouvelles fonctionnalités régulièrement. L animation éditoriale au quotidien est l enjeu majeur autour de l intranet. L objectif est de renforcer l actualité (être le reflet de la vie des services), grâce à la décentralisation de la publication des contenus au plus près des directions et aux liens avec les autres supports de communication (interne et externe). À terme, un changement de posture par rapport à l intranet actuel devrait survenir : l utilisateur sera aussi contributeur, et non plus un simple consommateur. gram le portail de l agent DURÉE DE LA RÉALISATION (phases de spécifications et de réalisation techniques avant lancement du site) : 3 mois Nombre d éditeurs formés : 90 Nombre de directions éditrices : 25 Statistiques de consultation : sur le mois de décembre 2013 (ancien Egram) : visites, sur le mois de décembre 2014 (nouvel Egram) : visites. Nombres d espaces collaboratifs : 41 Nombres de comptes d agents sur les espaces collaboratifs : 755 Le projet «SI-DOC», logiciel libre pour une gestion documentaire adaptée À la Direction des affaires juridiques et de la documentation (DAJD), il est entré dans une phase active de mise en œuvre, avec la notification en novembre du marché afférent pour l acquisition d un logiciel libre avec portail intégré. Ce logiciel permettra de fiabiliser et d automatiser la gestion documentaire du Département, de rendre accessible l information documentaire à l ensemble des agents, d assurer la pérennité et l interopérabilité des données pour qu elles puissent être adaptées aux nouveaux usages des agents. Ce choix d un logiciel-métier «libre» s inscrit dans le cadre des priorités de la collectivité d avoir recours à des outils innovants et adaptables pour la communauté des utilisateurs. 119

120 DÉFENDRE UN SERVICE PUBLIC DE QUALITÉ Acquisition, mise en œuvre et maintenance d un Système d information patrimonial (SIP) Le Service des moyens de la DCB a pour objectif de constituer une plateforme unique et centralisée des données relatives au patrimoine bâti du Département tant en ce qui concerne la gestion patrimoniale que la gestion technique. Pour organiser la collecte et l exploitation des données, une solution provisoire a été réalisée en interne avec la création d une base sous Excel dans un souci d amélioration permanente de l ergonomie. Elle porte sur les 100 collèges soit 565 bâtiments et 155 sites hors collèges soit 262 bâtiments. Des procédures sont progressivement mises en place pour assurer la cohérence des informations entre les deux référentiels existants : Techbase et cette base de données Excel. À la fin de l année 2014, 617 plans sont au format numérique. Poursuite de l action de modernisation de l Administration départementale La Direction des systèmes d information (DSI) a contribué particulièrement au renforcement de la sécurité informatique, à la mise à niveau des conditions de travail avec le déploiement du télétravail, la modernisation des postes de travail dans le cadre du projet MP4 et la participation à la réorganisation des MDS (guichet unique). Aboutissement des projets suivants : L informatisation des PMI : engagée en 2011, elle constitue une avancée majeure des services proposés aux usagers et devrait permettre aussi une meilleure rationalisation budgétaire de ceux-ci, La numérisation des dossiers papier concernant les usagers de la MDPHE au moyen du logiciel de Gestion électronique de documents (GED) MULTIGEST. Les objectifs recherchés sont l amélioration de l instruction, la traçabilité des dossiers pour les Essonniens, le renforcement de l efficacité et la qualité de production de l établissement ; de même seront garantis un temps de réponse et d accès aux données numérisées immédiat, la confidentialité des données, notamment médicales, le respect des normes et de la législation en vigueur en matière de numérisation et d archivage et la résolution de la question du stockage (place, résistance dalle). CHIFFRES CLÉS DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES (DSI) 56 agents, 1 agent en contrat d apprentissage et 2 agents en contrat unique d insertion, 7 emplois d avenir. Budget global (BP + BS) 11,48 millions d euros Fonctionnement 4,41 millions d euros Investissement 7,07 millions d euros Taux de réalisation global pour 2014 : 81,16 % soit une nette progression. Modernisation des outils du Département et applications transverses Egram Ouverture du nouvel intranet Egram Le portail de l agent L avancement de la réinformatisation des Archives et des collections patrimoniales Le marché a été notifié en juin pour l acquisition, l installation et la maintenance d une solution de gestion des archives, des objets mobiliers et des collections patrimoniales. Numérisation 2014 (budget euros) Registres paroissiaux, recensement : Répertoires de formalités : Audiovisuel : La numérisation des registres hypothécaires Le programme pluriannuel de numérisation 2014 ( euros) a porté essentiellement sur ces registres répondant à un besoin d alléger le travail des recherches administratives. La prise en charge des archives audiovisuelles et papier de Téléssonne L enjeu sera de numériser les archives sur support analogique afin de les préserver. PROJET MP4 PROJET MP4 DSI Espaces collaboratifs Ouverture du cloud Système d information et d aide à la décision (SIAD) Contrôle de gestion avec la DFCP Tableaux de bord avec la MDPHE Système d information géographique (SIG) Nouvelle version de Géode et nouvelle architecture 120

121 DÉFENDRE UN SERVICE PUBLIC DE QUALITÉ DES EXEMPLES DE RÉORGANISATIONS À la DIREVH Le projet de réorganisation a été validé en CTP le 13 octobre. La direction a choisi d impliquer l ensemble des agent-e-s par la constitution d un «groupe projet» assurant la conduite globale et le suivi de cette réorganisation et aussi par la mise en place d ateliers thématiques participatifs, sur la base du volontariat. L ensemble des agente-s s est inscrit dans les 8 ateliers proposés (l évolution des métiers, l évolution des missions, la communication, les coordinations internes et externes, etc...). Ces ateliers ont été animés par des «pilotes» et «co-pilotes» volontaires. Durant les 6 mois de ce projet, la MIQI a apporté un soutien méthodologique pour mener à bien cette démarche participative. Un espace collaboratif a été créé afin de recueillir les travaux des services et des ateliers participatifs. Chaque agent-e a pu avoir accès à cet espace d échange et d information. À la suite des réunions du groupe projet et des ateliers, un séminaire s est tenu le 12 juin 2014 en présence de tous les agent-e-s au cours duquel ont été discutés, en petits groupes de travail, l organigramme général de la direction, les fiches communes de métiers (secrétaire / assistante, chef-fe de projet / chargé-e de mission, instructeur-trice, chef-fe de service), les valeurs communes (savoirs-être). Enfin, sur la base de ce qui a été validé par les agent-e-s lors du séminaire, chaque service de la direction a poursuivi en interne la rédaction de ses objectifs et la validation des fiches de poste correspondantes. De cette réorganisation et ces échanges ont découlé un nouveau nom pour la direction : la DIREVH, Direction de l égalité de la ville et de l habitat qui remplace la DVHC, Direction de la ville, de l habitat et de la citoyenneté. À la DIDT Fruit de la fusion fin avril 2014 de la Direction de l aménagement et du développement (DAD) et de la Direction du développement, de l économie et de la recherche (DDER), la Direction de l Innovation et du Développement des Territoires (DIDT) vise à prendre en compte les nouveaux enjeux en matière d aménagement et de développement du territoire. Les missions sont assurées par : 2 services opérationnels : Le service filières, innovation et recherche ; Le service développement territorial. 2 pôles supports : Le pôle ressources ; Le pôle observation, prospective et projets transversaux. La mission de mise en œuvre de la politique d aménagement numérique du territoire est rattachée à la Direction. Les missions s articulent autour de trois axes stratégiques : La valorisation de l innovation territoriale et sociale L aménagement durable des territoires Le développement des réseaux et coopération pour impulser des dynamiques territoriales. À la DSI Une réorganisation a induit la création du Service «études et réalisation» qui regroupe les effectifs des deux anciens services : Service des systèmes d information et Service études. Les portefeuilles «projet» et «applicatif» (gestion des évolutions de logiciels, des corrections et du paramétrage) ont été réorganisés par domaine. L accompagnement de la Mission inspection qualité et innovation (MIQI) Les directions de notre collectivité font face à de nombreux et importants changements organisationnels, de politiques publiques, etc. La MIQI a développé des compétences spécifiques pour faciliter ces changements, en favorisant l engagement collectif. L équipe a ainsi suivi en 2014 la fusion des directions de «l aménagement» et du «développement économique» en une nouvelle Direction de l innovation et du développement territorial (DIDT) ; un travail participatif de réorganisation a également été mené auprès de la Direction de la ville, de l habitat et de la citoyenneté, désormais DIREVH, ayant permis de valoriser la créativité et le potentiel des agents et d aboutir à une organisation clarifiée et plus souple ; au sein de la Direction des déplacements (DIRDEP) l accompagnement de la MIQI a contribué à une clarification des missions et processus du service «transports scolaires et solidaires» et du service «ressources» ; à la Direction des moyens généraux (DMG), un travail participatif de cartographie de la chaîne de l achat, en lien avec la DFCP a été effectué ; à la Direction des personnes âgées et handicapées (DPAH), la MIQI a 121

122 DÉFENDRE UN SERVICE PUBLIC DE QUALITÉ apporté son expérience pour l organisation d un séminaire et le suivi des actions qui en sont issues ainsi qu à la Direction de la prévention et de la protection de l enfance (DPPE) dans sa certification qualité de l information préoccupante. Avec toujours le leitmotiv pour la MIQI de stimuler l intelligence collective. DES TRAVAUX D AMÉLIORATION FONCTIONNELLE Dans la salle des séances et les couloirs de l Assemblée En fin d année, ont été réalisés : le recâblage total de la salle des séances ; la relocalisation de l amplificateur nécessaire à la retransmission des débats dans les couloirs dans la baie technique ; le remplacement ou ajout de hauts parleurs dans les couloirs ; la pose d un écran de contrôle centralisé pour gérer automatiquement l enregistrement et l allumage des vidéoprojecteurs et la pose d un chargeur sur secteur pour les micros HF. Ces travaux visent à améliorer la sonorisation et à faciliter l accès de la salle des séances aux directions par un paramétrage automatique du fonctionnement des équipements. Au collège Paul Éluard à Brétigny-sur-Orge La cuisine réhabilitée du collège a ouvert le 2 septembre en cuisine autonome pour une production d environ 550 repas par jour en utilisant des locaux et du matériel SÉMINAIRE «CAFÉ DES COULEURS» L ensemble des agents de la DPAH s est retrouvé le 5 juin 2014 à Mennecy au cours d une journée visant à renforcer le collectif. L objectif était de permettre de mesurer la complémentarité de chacun des services et agent-e-s composant la Direction et de prendre conscience de la nécessité de travailler mieux ensemble. L organisation du séminaire baptisé «café des couleurs» a été confié à un comité de conception animé par la MIQI et composé de 12 agents. Dans l esprit de «Ensemble faire Essonne» ce séminaire a permis de valoriser l initiative et l expression des agent-e-s pour favoriser l émergence de 37 propositions d actions innovantes qui ont fait l objet d un vote le 23 septembre Les modalités de mise en œuvre des actions ainsi retenues seront débattues en 2015 à l intérieur d ateliers thématiques composés d agents volontaires. dimensionné pour le fonctionnement d une cuisine centrale. L ouverture en Unité Centrale de Production (UCP) a été effective le 5 janvier 2015 avec le rattachement de quatre collèges satellites, Mondétour et Aimé Césaire aux Ulis, Charles Péguy à Bondoufle et Nicolas Boileau à Saint Michel-sur-Orge. Depuis cette date, la cuisine produit repas par jour sur les prévus en fonctionnement normal (seuil maximum autorisé par les services de la Direction départementale en charge de la protection des populations). Les collèges satellites devront mettre en place avec l accompagnement du Chef de production de leur UCP, des protocoles visant à améliorer la qualité de la restauration scolaire, du fait de la présence continuelle dans les établissements satellites des Responsable d office, ceux-ci n étant plus détachés sur l UCP. La réfection de la cour des Archives Réfection des réseaux enterrés d eaux pluviales et usées et travaux de couverture pour répondre aux problèmes d infiltration des magasins. La poursuite du travail sur l ergonomie Elle s est effectuée dans les bureaux de la DAPM en concertation avec la DRH ; elle a permis d établir un programme d actions pour HOMOGÉNÉITÉ DE TRAITEMENT DES ARCHIVES PUBLIQUES SUR TOUT LE TERRITOIRE ESSONNIEN ET LEUR VALORISATION La Direction des archives et du patrimoine mobilier (DAPM) assure la qualité de traitement et la valorisation des archives du territoire au moyen des activités suivantes : Contrôle des archives publiques territoriales Le contrôle des éliminations d archives publiques a porté sur mètres linéaires (ml) dont ml d archives sur le site de pré archivage du Conseil général situé à Bondoufle. 27 visites de conseil ou d inspection dont 15 au sein des services du Conseil général, ont été réalisées en 2014, chiffre en forte hausse par rapport à 2013 en raison notamment du recrutement du poste de chef de service des archives contemporaines et de celui de conseiller en gestion de l information. Collecte et traitement des fonds ml ont été intégrés aux fonds des Archives en 2014, soit une hausse de 56 % par rapport à la collecte de Cette collecte se répartit en 908 ml d archives contemporaines et 172 ml d archives modernes, notariales, communales et privées incluant la prise en charge en urgence du fonds de Téléssonne (soit environ cassettes et 30 ml d archives papier). Les fonds d archives contemporains collectés en 2014 se composent de 628 ml d archives de conservation définitive sur le site de Chamarande (dont 43 ml pour le Conseil général) et 280 ml 122

123 DÉFENDRE UN SERVICE PUBLIC DE QUALITÉ d archives sur le site de Bondoufle (provenance du Conseil général uniquement), éliminables à terme. Le volume des fonds classés en 2014 représente 330 ml (dont 94 ml par une prestation extérieure) soit une baisse de 15 % par rapport à 2013 et une forte baisse par rapport à 2012 (605 ml). Ce classement se répartit en 268 ml classés en archives contemporaines et 51 ml en archives anciennes, modernes et communales et privées. Cette évolution négative s explique par le fait que les agent(e)s habituellement en charge du classement ont vu augmenter certaines autres tâches notamment les recherches administratives. Conservation préventive et restauration de fonds En 2014, le montant des restaurations s est élevé à euros. Restauration et reliure 2014 (budget euros) NOTAIRES PLAQUES DE VERRE SÉRIE J AUTRES Protection, suivi et valorisation du patrimoine mobilier 16 récolements ont été faits en 2014 (10 en 2013). À noter l important travail de préparation commencé en 2014 pour protéger la collection de la Maison russe (Sainte Geneviève-des-Bois) : élaboration de 124 notices d œuvres qui seront présentées à la Commission départementale des objets mobiliers (CDOM) au titre de la protection des monuments historiques, fin L action de prospection sur le patrimoine du 20 e siècle a porté sur l université d Orsay (sculpture de Janniot Terra Mater à l entrée du campus, fresque de Lucien Fontanarosa dans le hall de la bibliothèque) et sur Ris-Orangis avec les œuvres déposées par le CNAP, œuvres commandées au titre du 1 %, œuvres acquises dans le cadre de protocoles. GESTION ET SALLE DÉDIÉE AUX ARCHIVES BÂTIMENTAIRES Au sein de la DCB, 350 mètres linéaires (ml) d arriéré d archives ont été traités, 50 ml de dossiers ont été versés aux Archives départementales et 95 ml ont été éliminés. D autre part, un tableau de gestion des archives par service a été élaboré en vue de l organisation en 2015 d une sensibilisation de l ensemble des agents à l archivage et de la formation d un référent par service. Une salle dédiée à cet archivage a été aménagée au RDC de l immeuble France Essonne. CONSEIL JURIDIQUE EN AMONT DES PROJETS STRATÉGIQUES L accompagnement des directions initié depuis fin 2012 a été renforcé de par l organisation systématisée de revues juridiques avec chacune d entre elles. Ces revues juridiques sont l occasion de faire un point sur l ensemble des contentieux existants, sur les conseils apportés au cours de l année et de définir de manière anticipée les actions que la DAJD peut mettre en place aux côtés de la direction pour la mise en oeuvre de projets stratégiques. INTERVIEW Patricia Pluton, Chargée d études juridiques et du contentieux au service juridique de la Direction des affaires juridiques et de la documentation (DAJD) Au sein d une équipe de 4 juristes et 2 chargées d assurance encadrée par le Directeur et son adjointe, Patricia Pluton a des missions variées et transversales. En quoi consiste votre mission «conseils, contentieux»? La DAJD est une direction ressources et nous intervenons en support des directions opérationnelles. Chaque juriste est en charge d une ou de deux Direction-s générale-s adjointe-s qui peu-ven-t recourir à ses services. Pour ma part, je suis chargée de gérer les contentieux, conseiller, orienter, préconiser, alerter sur des problématiques émanant des directions de la Direction générale adjointe des Solidarités (DGAS), excepté pour les contentieux dits «de masse» tels que ceux relevant du dispositif du revenu de solidarité active (RSA). Le conseil porte souvent sur des difficultés d interprétation de texte, de jugements ou consiste en de l information juridique référencée. Il a un caractère individuel (préparation d agents dans le cadre de procédures judiciaires) ou le plus souvent à portée générale. Si les dossiers, pour lesquels des conseils ont été requis, ont été dénombrés autour de 160 en 2014 (avec plus de saisines comprenant une pluralité de questions), ceux ayant fait l objet d un contentieux sont de l ordre d une vingtaine. Ces derniers concernent souvent des litiges par rapport à la tarification des établissements sociaux et médico-sociaux / lieux de vie, des suspensions / retraits d agréments d assistants familiaux / maternels par exemple. Le temps de travail par dossier est variable et souvent il se profile au fur et à mesure de l avancée de l étude au fond. Vous analysez aussi la légalité des propositions de rapports et délibérations appelées à être présentées à l Assemblée départementale ou à la Commission permanente. Je m attache aux points qui ressortent de l illégalité manifeste car les délais sont souvent très courts (3 semaines environ) pour un nombre important de dossiers à viser. J envoie alors un mail au rédacteur avec mes préconisations. Puis lorsque les modifications sont faites sur le logiciel GDélib, je valide. Quels sont vos outils de travail? Nous avons un outil de prospective intéressant : la revue juridique avec les directeur-rice-s et chef-fe-s de service au cours du premier trimestre de l année en général qui a pour but de recenser les différents projets des directions nécessitant un accompagnement approfondi de la DAJD et pour lesquels des recherches juridiques en amont pourraient éviter d éventuels soucis pendant leur mise en place ou au cours de leur finalisation. Les projets concernés vont au-delà de ceux devant faire l objet de décisions de l Assemblée départementale ou de la Commission permanente. Par ailleurs, je consulte en permanence les codes de l action sociale et des familles, de justice 123

124 DÉFENDRE UN SERVICE PUBLIC DE QUALITÉ administrative, pénal ainsi que le code général des collectivités territoriales et le site internet de légifrance. Vous accompagnez aussi plusieurs projets de la DGAS ; quels sont-ils? Je participe à 3 projets : Un projet pour la simplification des procédures de la DGAS : piloté par Mme Joëlle Mercier depuis fin La DAJD a participé au COTECH visant à créer un outil de simplification des procédures pouvant être utilisé par tout un chacun. La phase de test a commencé mi 2014 et est encore en cours sur les procédures présélectionnées. Pour ma part, je suis actuellement en charge de co-piloter avec Mr Philippe Marsaudon un groupe de travail sur la simplification des procédures portant sur le Fonds départemental d aide aux jeunes (FDAJ) ; La modification du règlement départemental d aide sociale qui recouvre plus largement les dispositifs légaux et extra-légaux de l aide sociale accordés par le Département. Mon concours interviendra dans les prochains mois lorsque les directions opérationnelles auront élaboré le projet de règlement. J aurai alors à examiner les interprétations éventuelles sur le plan juridique ; Le projet de guide de la protection des agents : en tant que pilote, j ai lancé ce projet au 2 e trimestre 2014 et monté un groupe projet de 10 collègues (représentant chaque DGA) ; nous nous sommes réunis deux fois pour travailler sur la partie générale s adressant à l ensemble des directions. Il y aura également une seconde partie comportant des chapitres spécifiques à chaque DGA. La première partie a été travaillée en interne au service juridique avant d être proposée au groupe de travail. Nous avons pris comme première base de réflexion le protocole de la Direction du développement social et de prévention santé (DDSPS) élaboré voici quelques années. Le nouveau guide présentera des outils, supports et aura comme objectif d être intelligible pour tout un chacun. Début 2015, une troisième réunion aura lieu pour ensuite soumettre le projet à une équipe de directeurs décisionnaires, puis le DGS arbitrera. Qu est-ce qui vous plaît dans votre métier? Chaque jour est différent tant les questions à traiter sont diverses et mes rencontres professionnelles riches, souvent transversales. NOUVELLES ACTIONS ÉVÈNEMENTIELLES AU CENTRE DE DOCUMENTATION DE LA DAJD Évènements in situ Organisation du 1 er «Troc de livres» dans le cadre de la semaine du développement durable le 3 avril : 138 participants ; Organisation d un «Thé de Noël» à l occasion d une exposition photos réalisée par 2 documentalistes le 15 décembre : 86 participants ; Démonstration et ateliers de la Gazette en ligne le 22 septembre : 26 participants. Évènements en partenariat Tenue de stands documentation - Lors des tables-rondes en salle Michel Conte, de juin et novembre, respectivement sur la conciliation des temps et l économie sociale et solidaire, - Pour le séminaire de la DGAS sur les «projets sociaux de territoires» le 24 juin, - Dans le cadre du Comité inter-directions sur le bilan du Plan égalité femmes / hommes le 26 novembre, - Pour la conférence de la DPMI sur «l enfant et les écrans» le 3 avril, - Durant la journée de travail de la DDSPS le 13 février, - À la MDS de Brétigny le 2 octobre ; Nouvelle intervention du service pour les journées d accueil des promotions PACE CHIFFRES CLÉS DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA DOCUMENTATION (DAJD) 21 agents BP 2014 : 2,14 millions d euros en fonctionnement dont : 1,73 millions d euros pour les assurances ; euros pour la documentation ; euros pour le juridique (honoraires d avocats pour le conseil et le contentieux). Domaine juridique : 529 réponses en conseils et expertises juridiques soit + 35 % par rapport à L assurance du Département a couvert : 32 dégradations de bâtiments ; 158 sinistres automobiles ; 14 attributions de protection fonctionnelle ; 18 expositions, dont 2 sinistres ; 20 manifestations publiques. 4 marchés d assurance renouvelés (Conseil en assurances, Flotte automobile, Dommage- Ouvrages «Plateforme de Palaiseau» et Risques statutaires). Documentation : 2038 prêts effectués ; 500 acquisitions d ouvrages pour un montant de euros ont 293 acquisitions pour le Centre de documentation d un montant global de euros; fréquentation du centre : environ 500 lecteurs en salle de lecture ; connections à la revue de presse sur Egram (en hausse de 2,5 % par rapport à 2013) ; connections aux bases documentaires en vue de recherches d articles, textes juridiques, ouvrages (en progression de 3,4 % par rapport à 2013) ; 7 sessions de formation à l intranet documentaire. 124

125 DÉFENDRE UN SERVICE PUBLIC DE QUALITÉ DE NOUVELLES MESURES DE L IMPACT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Dans le cadre de la mise en œuvre depuis avril 2014 du tableau de bord de la Direction générale, la Délégation au développement durable et solidaire (DDDS) suit un indicateur visant à traduire l impact de son activité. Celui-ci mesure le nombre de personnes touchées par les actions départementales en matière de développement durable et solidaire par voie présentielle (animation d ateliers, tenue de réunions, colloque etc.) ou dématérialisée (via le site essonne21.fr par exemple). ANNÉE 2014 Évolution de l indicateur d activité de la DDDS Nombre de personnes touchées par les actions de la délégation Source : Délégation au développement durable et solidaire, 2014 Avril Mai Juin Juillet 586 Août 262 Septembre 591 Octobre 591 Novembre 458 Décembre 699 INTERVIEW Isabelle Thirouin, Coordinatrice administrative et financière à la Délégation au développement durable (DDDS) Assistante de direction depuis octobre 2002 c est-à-dire depuis la naissance de la Mission «développement durable» devenue la Délégation au développement durable, Isabelle Thirouin, assiste la Directrice et les 4 cheffes de projets sur le plan administratif, logistique et financier. Quel est votre rôle dans les différents projets portés par la DDDS? Sur le projet européen CLIMATE qui relève de l enjeu «climat énergie», je travaille essentiellement sur les parties administrative et financière de manière très transversale. Je reçois tous les documents des 12 directions opérationnelles actives dans ce projet (devis, lettres de commande, factures, mandatement, feuilles de temps etc.) que j étudie, contrôle, classe, et dont j assure le suivi et l exécution. Ce travail a d autant plus d importance que la Commission européenne qui subventionne le projet à 80 % est très présente et assure un contrôle sur pièces, sur place chaque année. Sur l enjeu «éducation au développement durable», je participe aux animations portées par la cheffe de projet pour les clubs de développement durable des collèges, les actions pédagogiques en direction de tous les essonniens, la comptabilité carbone, le réseau climat ; je suis aussi en support administratif et financier pour la convention triennale avec l association «Solicités». Cet enjeu est essentiel dans le défi «climat énergie» à relever afin de mobiliser, «conscientiser» le grand public sur la nécessité d adopter de nouveaux comportements en faveur de la lutte contre le dérèglement climatique. Sur l enjeu «économie sociale et solidaire» (ESS), je gère les aspects financiers des conventions de partenariats, les marchés liés aux événements du «Mois de l ESS». J anime également, aux côtés de la Cheffe projet en charge de cette politique, des ateliers participatifs avec les acteurs du territoire. Pour l ensemble des projets et missions, nous travaillons beaucoup en transversalité avec des partenaires extérieurs et en interne avec les directions ressources et opérationnelles. Mon rôle est de faciliter les évènements, les réunions partenariales, leur organisation, leur animation, la mise en œuvre logistique. Je participe aussi à une veille documentaire sur le champ du développement durable ce qui nourrit mon intérêt et mes convictions en la matière. Outre le suivi «ressources humaines» (RH), je suis en charge du suivi budgétaire et comptable ; je participe à l élaboration des dépenses et recettes prévisionnelles avec la Directrice ; je suis aussi correspondante «marchés publics» pour les marchés propres à la DDDS en lien avec la DFCP. À quels évènements avez-vous participé en 2014? En juin 2014, j ai été responsable de la logistique (déplacements des intervenants, repas, accueil des participants...) relative à l organisation du colloque européen de clôture du projet «Climate Life+» à l Institut d optique de Palaiseau. J ai participé aussi sur le plan logistique à la semaine nationale du développement durable (DD) en avril dernier, à la mise en place du quizz «DD» lors de la fête des agents en juin, ainsi qu à l accueil pour la fête de la mobilité en septembre Vous intervenez aussi lors de l accueil des nouveaux agents départementaux, est-ce cela? Oui, j interviens avec la Directrice de la DDDS et, en son absence, j anime les séquences de présentation du concept de développement durable et ses déclinaisons sur le territoire essonnien. Je présente la démarche d éco-responsabilité en interne, l Association pour le maintien d une agriculture paysanne (AMAP), son fonctionnement et son utilité ; j évoque aussi l existence de la plateforme de co-voiturage. J insiste sur le fait que nous pouvons progresser et enrichir nos actions en œuvrant ensemble. Qu est-ce qui vous passionne dans votre métier? Le développement durable se prête très bien à l échange transversal, la coopération, l intelligence collective. J exerce mes fonctions dans une équipe dynamique qui me fait confiance et où chacun-e a bien sa place en lien avec les autres ; nous avons des réunions d équipe toutes les semaines. J ai reçu une formation en 2014 de conduite d animation participative très constructive notamment pour l apprentissage de techniques permettant la prise en compte des différents points de vue d un collectif. J aime apprendre et transmettre, ce que ce poste me permet. La relation inter-personnelle est la pierre angulaire de l efficacité ; c est pourquoi, j apprécie mes nombreux contacts établis en 12 ans de travail partagé dans la collectivité. 125

126 DÉFENDRE UN SERVICE PUBLIC DE QUALITÉ ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DU CONSEIL GÉNÉRAL : UNE DÉMARCHE INNOVANTE POUR PROGRESSER ET INVESTIR Dans un contexte de réduction des dotations de l État et d accès au crédit bancaire assez coûteux, le Conseil général de l Essonne a fait le choix de diversifier ses financements en faisant appel à un emprunt ISR (Investissement socialement responsable) pour plusieurs projets de développement durable. Cette solution innovante a été rendue possible grâce à la notation extra financière de la collectivité. La démarche a consisté à faire évaluer par un tiers indépendant, l agence de notation Vigéo, les performances de la collectivité en termes de gestion de ses ressources humaines, de commande publique, de gouvernance, d environnement, de respect des droits humains, de développement territorial et de cohésion sociale. La Délégation au développement durable et solidaire a ainsi piloté, d octobre 2013 à juin 2014 auprès de l ensemble des directions départementales, la collecte et l analyse des informations nécessaires à cette évaluation et assuré l interface avec Vigéo. Près de sources documentaires (délibérations, schémas départementaux, bilans, notes, tableaux de bord, comptes rendus, pages web etc.) ont été analysées pour réaliser cet exercice inédit pour le Conseil général. La mobilisation forte de la délégation et de l ensemble des directions départementales a permis à la collectivité d obtenir la note élevée de 59 / 100, note rarement atteinte par une collectivité pour sa première notation, attestant d une performance robuste (à un point du niveau avancé) du Conseil général en matière de responsabilité environnementale et sociétale. Tous les domaines de responsabilité de la collectivité ont été évalués à des niveaux de performance avancés (environnement, droits humains, développement territorial et solidarités) ou robuste (ressources humaines, commande publique, gouvernance). La collectivité présente en outre plusieurs des notes les plus élevées du panel. Un travail effectué, par le Système d information géographique (SIG) et l Observatoire départemental de la lutte contre les discriminations et l égalité femmes / hommes à la DIREVH, a permis l intégration de la lutte contre les discriminations dans les critères mesurés dans le cadre du calcul de la notation extra financière du département. Sur la base de cette notation, la Direction des finances publiques (DFCP) a réalisé sa première émission obligataire de type Investissement socialement responsable en octobre 2014 pour un montant de 40 millions d euros. Six projets d intérêt départemental reflétant la diversité des compétences du Conseil général de l Essonne «bénéficieront» de cet emprunt ISR, qu ils soient portés ou financés par le Département. Ces six projets illustrent l engagement concret de la collectivité dans le développement durable. Ils feront l objet d un reporting annuel des indicateurs environnementaux (en particulier, énergie, déchets, eau), sociaux (clauses sociales) et relatifs aux modalités de gouvernance (concertation avec les partenaires du projet). ÉLABORATION D UN SCHÉMA DE COHÉRENCE ET D ORIENTATION DU TERRITOIRE DE L ESSONNE POUR LE RÉEMPLOI (SCOOTER) Dans le cadre de la politique départementale de prévention des déchets, le Conseil général a élaboré le SCOOTER dont l objectif est de renforcer la dynamique territoriale en matière de réemploi en Essonne et d assurer un maillage cohérent du territoire. L Essonne est le premier département à se doter d un tel schéma qui devient une référence en la matière pour d autres collectivités. Le document a été entièrement réalisé en interne par le service «Cadre de vie» de la Direction de l environnement. Le SCOOTER, adopté par l Assemblée départementale le 24 novembre 2014, répond à quatre objectifs principaux : Schéma de COhérence et d Orientation du Territoire de l Essonne pour le Réemploi (SCOOTER) SCHÉMA DE COHÉRENCE ET D ORIENTATION DU TERRITOIRE DE L ESSONNE POUR LE RÉEMPLOI 1 Objectif n 1 : Rééquilibrer le territoire en matière de réemploi en s assurant qu à terme 100% du territoire essonnien soit couvert par l implantation progressive de structures de réemploi ; Objectif n 2 : Faire de la filière du réemploi un des moteurs de l économie sociale et solidaire en Essonne ; Objectif n 3 : Promouvoir l intégration de la filière du réemploi au sein d une économie circulaire ; Objectif n 4 : Former un réseau départemental d acteurs du réemploi. LA PREMIÈRE ENQUÊTE EXHAUSTIVE SUR LE «PRIX DE L EAU» Cette enquête apporte un certain nombre d enseignements développés dans un document complet, accessible à tous sur le site essonne.fr (cadre-de-vie/environnement/eau/). Elle a été diffusée, début 2014, en Essonne par le service de l eau. Cette étude sera actualisée sur la base des tarifs Couv prix de l'eau_mise en page 1 28/01/14 13:27 Page1 E N Q U Ê T E S U R LE PRIX DE L EAU E N E S S O N N E Janvier

127 DÉFENDRE UN SERVICE PUBLIC DE QUALITÉ EXPÉRIENCES DE COORDINATION, MUTUALISATION Interface du PEC Le Pôle événementiel et communication (PEC) de la DSJCA effectue l interface avec les services départementaux des DCI, DMG, DIRCULT, le plus souvent, afin de pouvoir assurer l accueil physique du public et les renseignements téléphoniques. La croissance de son activité auprès des partenaires extérieurs permet ainsi d assurer un travail d affinage (rendez-vous, définition des besoins, délais, etc.) en amont des manifestations, pour transmettre ensuite les éléments à la DCI à la DMG. En 2014, le PEC est intervenu sur 75 manifestations, par le biais d un portage général de l événement ou par la gestion de la logistique et / ou l identité du Conseil général (ceci au regard des subventions allouées). Création d un poste «Référente ressources» à la DMG Durant l année 2014, les services de la DMG se sont attachés à poursuivre le travail entrepris sur les axes d amélioration de la gestion budgétaire avec, notamment, la création d un poste de «Référente ressources». Cette première étape d optimisation de la gestion budgétaire se poursuivra par la mise en place d un pôle ressources renforcé en terme de ressources humaines. Création d un nouveau groupe projet Dans le même esprit, un groupe projet sur le rapprochement du pôle logistique de la DGAS (PORES) et de la DMG a été constitué en octobre 2014 afin de veiller à la cohérence de la démarche, de concevoir une méthodologie et de communiquer avec l ensemble des agents concernés. Trois groupes de travail mixtes composés des agents de la DMG et du PORES selon leurs missions respectives (agents d accueil, chauffeurs, huissiers, livreurs, agents polyvalents) ont été mis en place lors du dernier trimestre 2014 afin d élaborer des pistes d amélioration, de mutualisation et des scénarios d organisation. Cette réflexion transversale débouchera sur des propositions concrètes d organisation auprès de la Direction générale. De même, le projet de reprise en gestion du Génocentre par la collectivité a également été étudié durant le 2 e semestre Par ailleurs et de façon plus générale, suite aux différentes suggestions faites par l ensemble des agents lors de la «Journée DMG» 2014, séminaire décliné en ateliers, des pistes d amélioration ont été définies dans différents domaines et seront développées : gestion de l urgence, optimisation des temps de réunion, simplification des procédures, communication à destination des directions sur les différents métiers de la direction. La continuité du séminaire s inscrira dans la conception d un nouveau projet de direction défini collectivement. CHIFFRES CLÉS DIRECTION DES MOYENS GÉNÉRAUX (DMG) 123 personnes, dont 116 titulaires, 1 apprenti, 1 CUI, 2 emplois d avenir, 2 repositionnements professionnels, 1 remplacement de congé maladie, réparties sur les sites de l Hôtel du Département, de Centre-Évry et de la Maison des Syndicats. Dépenses réelles : Fonctionnement (sans IDEF) : 6, 99 millions d euros IDEF : 598 euros Investissement (sans IDEF) : 2, 37 millions d euros IDEF : euros Recettes réelles de fonctionnement : euros 23 marchés notifiés Flotte de 617 véhicules et 86 engins 310 prestations événementielles 60 déménagements organisés supports imprimés 132 sites et m 2 de locaux nettoyés courriers envoyés 114 missions de sécurité sur des sites extérieurs effectuées par le prestataire du CG. Répartition des dépenses de fonctionnement 2014 (hors IDEF) Exploitation 47 % Achats 21 % Parc automobile 18 % Imprimerie 8 % Évènementiel / office 6 % Dépenses d investissement 2014 Parc automobile 53 % Achats 42 % Évènementiel 3 % Idef 2 % 127

128 DÉFENDRE UN SERVICE PUBLIC DE QUALITÉ Constitution d un fichier d agents ressources événementiel Ce fichier est en cours d élaboration concernant environ 80 agents des différentes directions volontaires et compétents pour assurer différentes missions ; il permettra ponctuellement, en fonction du nombre de manifestations d ampleur programmées en 2015, de soutenir le pôle événementiel pour les missions d accueil, de logistique et de sécurité du public. La démarche «Responsable d établissement» Les techniciens du Service des Moyens de la DCB sont associés à la démarche «Responsable d établissement» pour construire notamment les «boites à outils», documents qui regroupent les données à fournir aux Responsables d établissement pour les aider dans l exercice de leurs missions. Une convention et un séminaire entre le CG 93 et le CG 91 Les Directeurs généraux des services des 2 Conseils généraux de l Essonne et de la Seine-Saint-Denis ont souhaité que leurs 2 administrations s engagent dans des initiatives communes pour faciliter la gestion de leurs ressources humaines, enrichir les parcours professionnels de leurs agents, et mutualiser leurs forces. Pour formaliser ce partenariat, une convention de coopération a été travaillée entre les directions des 2 Départements ; son contenu est très orienté sur les ressources humaines et comprend aussi quelques actions en matière de systèmes d information, de documentation ou d échanges de pratique entre les 2 maisons départementales des personnes handicapées. Plusieurs projets d actions innovantes : la création d une bourse de l emploi commune, la mise en place de stages de découverte dans la collectivité partenaire, la contribution réciproque aux démarches de télétravail, la mutualisation de formations spécifiques grâce au croisement des plans de formation collectifs et individuels des deux départements. Un axe important de cette démarche vise à favoriser les échanges de bonnes pratiques professionnelles en matière de politique RH et dans cette optique un séminaire a été organisé le 14 novembre 2014 à Bobigny. Réunissant des agents de la DRH des 2 collectivités, cette journée de séminaire a été l occasion de mieux se connaître durant la matinée grâce à une présentation croisée des organisations et politiques RH, suivie d un temps d échanges puis l après-midi, d un partage de pratiques et d un approfondissement de 3 thèmes constituant des préoccupations importantes : Le maintien dans l emploi ; La politique de formation et le partenariat avec le CNFPT ; La gestion des effectifs et de la masse salariale. Ce format «atelier» a aussi permis de dresser des pistes de collaboration à poursuivre. ZOOM SUR LES ACTIVITÉS DES MOYENS GÉNÉRAUX Croissance et évolutions des activités évènementielles Le service logistique événementiel de la DMG a réalisé, en 2014, 310 interventions / opérations soit + 23,5 % par rapport à L augmentation concerne des événements dont la nature a évolué. En effet, la collectivité a accentué l organisation de petits ou moyens événements du type colloques, rencontres thématiques, inaugurations... accueillant un public moyen de 100 à 400 participants, alors que le nombre d événements de plus grande ampleur a diminué. Les événements de petit et moyen formats permettent de répartir les effectifs du service sur plusieurs manifestations à la fois, ce majoritairement pendant les heures de travail hebdomadaires. Activité logistique 2014 nombre d interventions Les événements de grande ampleur : Fête de la forêt de Sénart : participants ; Fête des agents : participants ; Rencontre du Football club féminin de Juvisy / orge : 2 à personnes ; 21 cérémonies de vœux : participants ; Anniversaire des 50 ans de l Essonne et Tour de France : personnes. Comme le démontre le schéma ci-dessous, l activité est répartie de façon plutôt régulière sur tous les mois de l année 2014 avec un pic important en septembre (Fête de la Forêt de Sénart et forums des associations dans une cinquantaine de communes) et significatif en juillet, mois habituellement creux, avec les festivités organisées autour du 50 e anniversaire du Département et du départ de la dernière étape du Tour de France à Évry. Malgré cette hausse d activité, avec la mise en place d une organisation optimisée, le niveau d heures supplémentaires du service est resté stable : heures réalisées en 2013 comparées à heures en JANV. FÉV. MARS. AVRIL MAI. JUIN JUIL. AOÛT SEPT. OCT. NOV. DÉC. 128

129 DÉFENDRE UN SERVICE PUBLIC DE QUALITÉ ACTIVITÉS DE L OFFICE DU PRÉSIDENT plateaux-repas servis (- 21 % / 2013) ; 387 repas servis en salle à manger (+ 1 % / 2013) ; personnes servies en buffet (+ 31 % / 2013) ; 688 packs sandwichs préparés (- 20 % / 2013) ; petits-déjeuners servis (+ 39 % / 2013) ; pauses café (soit environ 130 cafés / jour) ; personnes servies en cocktail. Activité globale de l office, hors pauses café : - 1 % entre 2013 / 2014 (- 3,84 % entre 2012 / 2013) LE PÔLE LIVREURS 8 circuits de distribution effectués chaque semaine pour la desserte d environ 250 sites dont les 100 collèges essonniens, ce qui représente l échange d environ pochettes courrier (remise / collecte) par an ; Approvisionnement des sites en papier reprographie représentant une masse de près de 70 tonnes soit une augmentation d environ 30 % ; Livraisons d environ plis, colis divers hors navette collège (+ 400) et plaquettes institutionnelles adressées aux municipalités et autres établissements publics, à l occasion des tournées «Collèges». Cette disposition a permis, en 2014, de réaliser des économies d affranchissement de l ordre de euros. RÉALISATIONS DU SERVICE DES ACHATS Évolution et renouvellement des équipements de sonorisation de la DIAQ ; Aménagement de la réserve FDAC du Domaine de Chamarande ; Fourniture de matériels horticoles et techniques au Domaine de Chamarande et au Service des espaces verts ; Fourniture de matériels techniques et d entretien des équipements du stade Bobin, de matériels techniques pour les 3 UTD, de mobiliers divers et d une classothèque pour la MDS de Sainte Geneviève des Bois suite à son déménagement ; Acquisition d une machine de mise sous pli pour le cabinet qui a vocation à être mutualisée ; 60 déménagements organisés et pris en charge dont 20 d envergure (plus de 30 agents) les plus importants étant réalisés par le prestataire ; 790 interventions des équipes internes de manutentionnaires pour de petits transports ou d autres prestations. LE SECTEUR STANDARD - ACCUEIL Réception et traitement de appels entrants et appels locaux soit une moyenne d environ 431 appels/jour. La liaison téléphonique sur le poste d entrée du Conseil Général ( ), hors horaires de fonctionnement du standard, est assurée de manière continue, soit par les hôtesses d accueil (hall HDD) soit par les agents de sécurité. RÉALISATIONS DU SERVICE GESTION DES VÉHICULES DÉPARTEMENTAUX Remplacement de 46 véhicules légers ainsi qu un camion de salage pour la voirie et 4 remorques de signalisation. 5 marchés publics ont été notifiés dont 3 marchés d entretien de véhicules de moins de 3,5 tonnes, 1 marché de fourniture de pneumatiques, 1 marché d acquisition de remorqueurs-nettoyeurs pour les UTD. Une stratégie d achat des véhicules a été mise en œuvre en lien avec la DFCP. L IMPRIMERIE DÉPARTEMENTALE Offset : 43 tonnes de papier utilisées, réparties en : exemplaires d en tête de lettres exemplaires de brochures exemplaires d autres imprimés tous confondus Reprographie : exemplaires de copies toutes confondues (couleur, N&B, A4, A3) PAO : 789 dossiers traités Gestion fourniture de papier : 97 tonnes Obtention en juin 2012 de la reconduction pour 3 ans de la certification ISO 9001 versions 2008 par le bureau VERITAS et de la reconduction en mai 2013 pour 3 ans de la marque Imprim vert sur la gestion des déchets. LE PÔLE HUISSIERS Distribution de 800 courriers/jour en moyenne dans les différentes directions et services de l Hôtel du Département et ses sites périphériques (Centre-Évry, France-Essonne, France-Evry,...) ; Circulation de 40 parapheurs/jour en moyenne ; Traitement de 850 colis et plis express (4 circuits de distribution effectués 2 fois par jour). LE PÔLE COURRIER Suivi informatisé de l affranchissement et des courriers recommandés (logiciel Post-Office Web) courriers environ ont été ouverts en provenance des services postaux ( plis) soit une hausse d environ 13 % (moyenne de 792 courriers/jour sur 240 jours). Traitement de recommandés effectués (+ 553) soit une augmentation d environ 7 % (+ 315) recommandés réceptionnés courriers «départ» affranchis représentant une masse totale d environ 21 tonnes (- 6 T) et une dépense de euros. Coût de l affranchissement du courrier (HDD + MDS) : euros (location des affranchisseurs incluse) soit une hausse de 1,2 % ( euros). 129

130 DÉFENDRE UN SERVICE PUBLIC DE QUALITÉ INTERVIEW Brigitte Moreira, Référente du service courrier au sein de la Direction des moyens généraux (DMG) Agente de traitement du courrier depuis plus de 15 ans, Brigitte Moreira est référente courrier depuis le 1 er décembre En quoi consiste la mission de Référente courrier? Outre le traitement du courrier, mes missions se sont élargies à la vérification des courriers posant un problème d acheminement (erreurs de la part de l expéditeur ou au niveau des caisses de courriers internes apportées par les huissiers) ou d attribution (erreurs en interne). Ceci implique un travail intéressant de coordination avec les assistantes de direction ainsi qu avec les services extérieurs. Quelles sont les différentes opérations de traitement du courrier au quotidien? Une journée au service de traitement du courrier se déroule ainsi : Le matin : réception du courrier pour distribution en interne dans les directions. Ce courrier vient de la Poste, de la Préfecture et de l accueil (dépôt par des personnes extérieures) ou en milieu de matinée des services (acheminement par les huissiers) La première tâche est de trier le courrier par format, poids afin de séparer les plis à ouverture manuelle de ceux passant à la machine ; la seconde étape consiste à mettre à part certains courriers : - ceux destinés aux Vice-Présidents et de les ouvrir en priorité, - personnels, confidentiels, médicaux, destinés aux élus ou aux agents, ou concernant les marchés qui ne sont pas ouverts. la troisième étape est d ouvrir les autres courriers triés, agrafer les enveloppes avec le contenu et les tamponner la quatrième est de lire, analyser ces courriers afin de les classer dans les bonnes cases par direction pour distribution par les huissiers excepté pour : - les courriers dits «sensibles» mis de côté pour visa du Directeur de la DMG et du Directeur général des services (DGS) ; ces courriers sensibles sont mis dans une pochette rouge, font l objet d un enregistrement sur Post office pour être transmis, après visas cités, au Directeur concerné avec copie au DGA, - les demandes de subventions qui sont également transmises au DGS avant acheminement vers les directions. Les courriers recommandés ainsi que les mails reçus à l adresse «service courrier» et les fax suivent les mêmes étapes de travail. Les mails proviennent de personnes ne sachant pas à quel service adresser le courrier ou répondant via essonne.fr, l adresse référencée étant celle du service courrier. L après-midi : envoi des courriers émanant des directions (courriers relevés par les huissiers en milieu de matinée et en début d après-midi). À cet effet, nous changeons physiquement de bureau : - Le tri est effectué selon les formats, poids et destinations ; - Les envois en nombre sont triés à part en fonction des destinations ; - Les envois de colis (livres, matériels...) provenant d une dizaine de directions sont aussi réalisés à part et font l objet d une feuille renseignée destinée à la Poste avec enregistrement sur un tableau de bord ; - L affranchissement est automatisé au moyen des machines. Les retours, provenant de la Poste, de courriers envoyés par les directions (problèmes d adresses) sont comptabilisés, triés par direction et enregistrés dans un tableau de bord. Les bordereaux roses d accusé de réception des recommandés sont enregistrés sur un tableau de bord ainsi que les recommandés qui partent du service courrier. Vous êtes aussi administratrice du logiciel Post office, que recouvre cette mission pour vous? Oui, ce travail consiste en la gestion des différents paramètres du logiciel et des fichiers de contacts extérieurs en Essonne ou hors le territoire départemental, concernant des institutions ou des particuliers. Ce travail demande un certain esprit d analyse et offre aussi beaucoup de contacts humains notamment avec les secrétariats de directions. Ainsi, après les élections municipales de mars 2014, j ai mis à jour le fichier des références des mairies. Certains fichiers sont annuellement «épurés» comme celui des collèges. En 2015, un gros travail d épurement sera effectué en raison de l installation d une nouvelle version de Post-office. Certaines personnes m appellent pour des problèmes de liens inter-documents qui ne fonctionnent pas ou de mots de passe etc. J aime beaucoup mon travail, instructif sur un champ d informations très large et enrichissant. L entretien ménager des bâtiments départementaux Il est géré au niveau du Pôle exploitation par la Cellule ménage chargée de la gestion matérielle et de contrôle en lien étroit avec les services départementaux (1 référent par site) et les prestataires extérieurs (3 entreprises interviennent sur 3 lots géographiques distincts). L entretien a porté en 2014 sur une surface de m², répartie sur 132 sites, pour un coût global d environ 2,14 millions d euros par an. À noter que la surface nettoyée a été en léger retrait par rapport à 2013 (- 1 %). Cette diminution s explique par la fermeture temporaire de sites actuellement en travaux ou l ayant été l an dernier (Château de Montauger, MDS d Arpajon...) ou par la fermeture définitive (PMI de Morangis, PMI d Évry...) ainsi que par le biais d opérations de vérifications de données matérielles effectuées au long de l année et dont il résulte un effet quasi stabilisateur en termes de surface réellement prise en compte. De fait, le budget global consacré au nettoyage est resté stable cette année. Le suivi matériel du marché est assuré à partir d une base de données informatisée permettant d effectuer les mises à jour résultant de l évolution du parc immobilier à entretenir, en lien avec le service des affaires domaniales et les différents services opérationnels de la DCB. La cellule ménage a notamment intégré, en 2014, l ouverture de la PMI d Angerville, l extension de la MDS de Sainte Geneviève-des-Bois ainsi que la délocalisation de la Direction de la culture à l immeuble Europe 2 de Courcouronnes. À ceci s ajoute la fourniture de produits d entretien ménager pour les sites extérieurs 130

131 DÉFENDRE UN SERVICE PUBLIC DE QUALITÉ qui assurent de manière autonome l entretien des locaux. La dépense annuelle est de l ordre de euros représentant 170 commandes, en hausse de 24 % par rapport à l année précédente. LES ESPACES VERTS Pour la première fois, le service des espaces verts a contribué à la fête des Agents à travers un atelier d art floral. Au-delà de cette nouveauté, la décoration florale et végétale de 54 manifestations ou évènements d intérêt départemental a été opérée par le pôle décoration florale et manifestations. Plus de 120 compositions florales ont été réalisées sur l année La Régie a participé à des ateliers pédagogiques sur les plantations au potager, les plantations en jardinières et les arbres fruitiers à la Maison départementale de l habitat (MDH) d Évry. Un atelier jardin a été mensuellement animé à la MDS de Montgeron, de mars à novembre. COMMUNIQUER : UN VRAI ENJEU Les publications de la DCI Le MAG de l Essonne MAG l'essonne de SERVICE PUBLIC DÉPARTEMENTAL 100% UTILE 32 pages - 9 numéros par an - distribué dans toutes les boîtes aux lettres du département. Suite aux changements profonds opérés l année dernière, 2014 a été la concrétisation de cette nouvelle maquette et de la nouvelle pagination du MAG de l Essonne. Seuls de petits aménagements ont été réalisés au fil des numéros, notamment en terme de typographies et de niveaux de lecture, le but étant toujours de présenter les politiques publiques départementales et les actions menées par le Conseil général. Supplément au Mag de l Essonne, «Essonnez-vous» en mai Conformément à la campagne initiée en 2009, un nouveau numéro d Essonnez-vous a été édité en mai et distribué dans toutes les boîtes aux lettres du département. Ce supplément propose essonne.fr octobre le programme des diverses activités culturelles du Département pour le printemps et l été, sur plusieurs de ses sites à vocation culturelle. Internet L année 2014 a permis d intensifier la présence du Conseil général de l Essonne sur Internet. Outre un renforcement de l activité sur les principaux réseaux sociaux (Facebook, Twitter et Google+) et par le biais de sa chaîne vidéo Dailymotion, essonne.fr est arrivé sur les mobiles au travers d une application mobile disponible sur AppleStore (Apple) et sur PlayStore (Androïd). Cette application propose de nombreux services et informations en temps réel. Elle est optimisée pour smartphones et tablettes. Notons également l amélioration de la présentation des actualités sur essonne. fr, la mise en place de diaporamas ainsi que le lancement d un agenda départemental participatif au cours de l année. Le site a enregistré consultations uniques pour pages consultées en Un chantier de modernisation de l outil gérant le site a également débuté en milieu d année pour s achever début DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE L INFORMATION (DCI) 22 Agents Budget réalisé : 2,30 millions d euros (72,08 %) Programme Actions de communication et de promotion : euros Programme Journal de l Essonne et supports périodiques : 1,36 millions d euros Programme Site Internet : euros. Des exemples de campagnes de la DCI et de productions audiovisuelles Vœux en janvier 21 cérémonies organisées tout au long du mois de janvier selon le nouveau découpage cantonal, soit 21 cantons dans les collèges publics de l Essonne, permettant un accès facilité au plus grand nombre de citoyens. À l occasion des vœux, les équipes de cuisine des collèges ont préparé et servi les buffets à plus de participants. Les messages portés par le Conseil général : «nos engagements prennent vie, nos projets aboutissent» valorisant les actions concrètes du Département dans tous les domaines de son action. Les cérémonies, les cartes de vœux et la déclinaison en campagne de communication grand public (affichages sur le réseau des abribus du Département, Mag de l Essonne, essonne.fr) en ont été les principaux outils. 131

132 > Édito À VOTRE SERVICE > Le Plan de formation 2014 se peaufine DERNIÈRE MINUTE > L EVAT s adapte vite à ses missions très > 28 mars : le CG91 conclu un accord de diverses! partenariat avec le CG93 > Le développement personnel est encouragé en MDS ENSEMBLE FAIRE ESSONNE > Désarmocer les conflits internes : un projet ENTRE NOUS d instance de médiation > Honneur aux médaillés et retraités > Le prochain séminaire des chefs de projets > La semaine nationale du développement durable, en Essonne ENSEMBLE > Un séminaire retraite riche d informations > Les éditeurs d Egram, acteurs clés du projet > En juin, fouillez la pré-histoire de l Essonne de refonte de l intranet > À l occasion des 50 ans du Musée français de la photographie > 11 E ÉDITION DE LA FÊTE DES AGENTS > Quelques manifestations organisées courant mai gram le portail de l agent > SOMMAIRE RAPPORT D ACTIVITÉ 2014 DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L ESSONNE DÉFENDRE UN SERVICE PUBLIC DE QUALITÉ 50 ans de l Essonne & Tour de France les 26 et 27 juillet Le milieu de l été a été marqué par 2 événements majeurs, festifs et populaires, avec l anniversaire des 50 ans de l Essonne le 26 juillet et, le lendemain, avec le départ de la dernière étape du Tour de France 2014 à Évry (voir Essonne terre de sport). Ces 2 évènements ont fortement mobilisés les services de la DCI. De nombreuses animations et un bal populaire ont été organisés lors de la soirée du 26 qui s est clôturée par un feu d artifice. L accueil de la dernière étape du Tour de France a donné lieu à une collaboration étroite entre les différents services communications du Conseil général de l Essonne, de la mairie d Évry et de la Communauté d agglomération Évry Centre Essonne. Productions audiovisuelles Le pôle audiovisuel a produit une soixantaine de vidéos pour essonne.fr, des manifestations événementielles et des campagnes de communication plus globales. À noter, la fréquentation de la chaîne vidéo Dailymotion, support de diffusion audiovisuelle, a connu une augmentation de fréquentation de 20 % par rapport aux années précédentes. Les événements du service de communication interne (SCI) au Secrétariat général (SG) Ils sont multiples : vœux, cérémonie des médaillés et retraités, accueil administratif et technique des nouveaux arrivants, accueil institutionnel par le Président, expositions, Fête des agents, cérémonie des lauréats de concours, Gala de Noël, actions de sensibilisations... LES ÉVÈNEMENTS PRINCIPAUX DU SCI La Fête des agent-e-s et du Service départemental d incendie et de secours : agents en famille ont participé à la manifestation en 2014 ; pas moins d une quarantaine d activités, pour la plupart portées ou organisée par les directions, ont été proposées. C est aussi tenue la «Grande finale du concours des chefs de cuisine» des collèges publics de l Essonne. Le jury a voté pour désigner le meilleur chef et le public pour la plus belle réalisation. Les trois associations du personnel (ASCDE, ASSOL CG91 et SOLIBIO 91) étaient également présentes ; Le Gala de Noël : agents et leurs enfants de 3 à 11 ans invités ; La cérémonie des vœux du Président aux Agents : plus de 750 agents réunis au Génocentre ; 2 cérémonies des médaillés du travail : 210 agents et 80 retraités ; 1 cérémonie des lauréats de concours et d examens professionnels : 53 lauréats ; le parcours d accueil des nouveaux : 5 accueils administratifs et techniques et 2 accueils institutionnels PCG/DGS ; 2 collectes de sang avec l EFS ; 2 expositions : «le FDAC s expose en Essonne» et «1 er Prix Ilan Halimi» - collège Charles Péguy. Gala de Noël Mercredi 10 décembre h30 aux Arènes de l Agora à Évry (ouverture des portes à 12h45) Pour les enfants du personnel, de 3 à 11 ans, accompagnés d un parent + d infos ou [email protected] ou D un point de vue éditorial, le journal interne des services départementaux, permet non seulement de valoriser les agents départementaux, d en montrer la diversité et la richesse, et aussi de permettre à chacun de se situer, de mieux comprendre son rôle, sa place, ses droits et devoirs dans cette organisation collective, au sein du service public. Il permet également d annoncer et de rendre compte des événements qui ponctuent la vie du Département. le Mai 2014 n 231 Tan gram Journal interne des services départementaux du Conseil général de l Essonne le Tangram, vous l aimez comment? Imprimerie CG 91 - Octobre crédit photo : Européenne de Spectacles LE TANGRAM Rédaction et parution de 10 numéros en Conception et rédaction des suppléments du Tangram et Info Ass Fam et brèves de la DGAS. Refonte de la maquette du Tangram (forme et fond) après une large consultation auprès des agents. Cette refonte est passée par des enquêtes de lectorat qualitatives (sous la forme d entretiens d une heure avec un échantillon de 15 agents lecteurs), quantitatives (auprès de tous les agents via l intranet) et des notes au DGS au fur et à mesure de l avancée du projet pour arbitrage. Les agents ont été largement consultés à l occasion d un vote organisé sur le portail de l agent pour départager deux maquettes possibles du nouveau Tangram travaillées avec l imprimerie. Une économie d environ euros a été réalisée lors de la refonte du Tangram sur le budget départemental. Cette économie porte sur le grammage du papier. La communication interne fournit également un service intégré aux directions, depuis le conseil en communication et l élaboration de plan de communication, la conception de supports écrits ou la production de documents en passant par la conception graphique, électronique... À ce titre, la communication interne est un «client majeur» de l imprimerie départementale, de la DMG et plus largement de l ensemble des services ressources du Département. 132

133 DÉFENDRE UN SERVICE PUBLIC DE QUALITÉ DES MÉDIATEURS RECRUTÉS PAR LE DÉPARTEMENT À compter du 1 er septembre, 2 médiateurs ont été désignés par le Président du Conseil général : Mme Marie-Louise Letexier et Mr Louis Sangouard en application du règlement de médiation départemental adopté en Assemblée le 4 novembre Leur mission est de contribuer à résoudre des litiges entre des citoyens essonniens et l Administration départementale lorsque les autres voies de recours ont été épuisées. Ils peuvent être saisis par courrier ou par internet : médiateurs.essonne.fr. Après saisie du Directeur général des services pour chaque demande, ils instruisent celle-ci ; ils travaillent en collaboration étroite avec les représentants du Défenseur des droits ; ils adressent leur réponse à l intéressé assortie si besoin d une proposition de rendez-vous. Ce service est gratuit. Afin d accompagner le lancement de ce dispositif, une campagne de communication a été mise en œuvre : Affiche et plaquette dédiées, déclinaisons de la campagne Pacte citoyen ; Mag de l Essonne : double page pratique «À votre service public» ; Page dédiée sur essonne.fr dans la rubrique «le Conseil général», au chapitre Démocratie locale LA MIQI : UNE ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE AU SERVICE DE TOUTES LES DIRECTIONS Équipe atypique, la Mission inspection qualité innovation, (MIQI) au Secrétariat général (SG), a pour vocation d accompagner les directions du Département dans leurs transformations et dans l amélioration continue de leur fonctionnement. Que ce soit pour faire naître de nouvelles dynamiques, adapter les organisations à de nouveaux besoins, soutenir les projets et initiatives ou apporter des éclairages et de l aide à la décision, chacun des trois pôles de la MIQI (innovation, organisation-management et inspection-audit) cherche à apporter des réponses opérationnelles et innovantes. Son activité s est déclinée en 2014 autour de trois axes : Axe 1 : Accompagner les directions dans leur réorganisation ou évolution de politiques publiques : voir titre «des exemples de réorganisations» plus haut. Axe 2 : Explorer : la MIQI a également pour mission d ouvrir le champ des possibles a ainsi été une année d expérimentation de nouvelles approches et nouveau mode de faire. Trois Maisons de solidarité ont ainsi pu profiter d un travail de design d accueil, permettant de trouver des améliorations simples et économes, à partir de parcours d usagers et du regard des agents de terrain a également vu l aboutissement, lors d un colloque rassemblant élus, agents et usagers, d un travail de recherche en sciences sociales menées avec le groupe ressource des bénéficiaires du RSA. La MIQI a également accompagné de nouvelles méthodes de travail, dans le déploiement des espaces collaboratifs numériques, en rassemblant les énergies autour du projet de simplification des procédures ou en expérimentant de nouvelles façons d être et de travailler ensemble lors du forum ouvert de la Direction de la culture ou de différents séminaires de directions (DPAH, DMG, DIDT, DIREVH, DGAEE, DPMI). Axe 3 : Sécuriser : autre objectif essentiel de la MIQI, la maîtrise des processus internes et des flux financiers qui relève des compétences des inspecteurs de la Mission d inspection et d audit départementale (MIAD). Ils assurent ainsi, à la demande du Directeur général des services, des audits internes et de «satellites», des études, des analyses financières ou encore des enquêtes administratives. En 2014, dans une logique de prévention, de nombreuses directions ont aussi pu bénéficier de sessions de sensibilisation à la lecture et l analyse des comptes associatifs pour lesquelles ont été expérimentées de nouvelles méthodes pédagogiques. L observatoire des comptes associatifs a été particulièrement actif cette année, notamment dans le cadre du projet Essonne en mouvement et de l octroi des aides exceptionnelles. Ont également été expérimentés cette année, dans une logique de «Groupe départemental», les comités de pilotage avec les grands opérateurs de la politique départementale (Agence pour l économie et l énergie (AEE), Comité départemental du tourisme (CDT), Agence d urbanisme et de développement Essonne- Seine-Orge (AUDESO), Conseil de l architecture, de l urbanisme et de l environnement (CAUE), etc.). L ÉQUIPE MOBILE ADMINISTRATIVE (EMA) DU SG Budget / Compta 18 % Administratif 18 % Aide sociale 18 % Secrétariat 16 % Logistique 12 % RH 12 % Accueil 8 % La DGAAR (41 %), la DGAS (36 %) sont les 2 directions générales ayant sollicité le plus grand nombre de missions auprès de l EMA en Le cumul des compétences des 13 agents de l EMA montre la connaissance de 16 logiciels ou progiciels différents. Les missions liées à la comptabilité/budget Elles recouvrent : l exécution budgétaire : mandatements, facturations, récupération de recettes... l aide au suivi de marchés : tableaux de bords, réception des plis,

134 DÉFENDRE UN SERVICE PUBLIC DE QUALITÉ Les missions administratives Elles ont comporté des compte rendus de réunions partenariales (DIREC, PORES), le suivi des autorisations d absence des organisations syndicales, du classement de dossiers spécifiques (DPAH, DPPE), la rédaction d un guide de saisie RSA (DILEE), le suivi des demandes formulées par les médiateurs départementaux lors de leur saisine par les administrés. Les missions de secrétariat Elles comprennent les missions d assistance aux secrétariats des DGS, DGA, directions et chefs de service. Elles ont pu parfois consister en l unique suivi du courrier de la direction sur un temps donné comme à la DENV ou à la DSI. En 2014, une mission de collaboration avec le Cabinet, et un prestataire extérieur a été réalisée consistant à recenser les contacts de toutes les directions départementales pour permettre à un prestataire de constituer une base de données unique d adressage ( contacts). Les missions de logistique Elles ont permis le soutien à la DMG pour les livraisons, à la DRH et au SG pour les mises sous pli des élections professionnelles, au SG / SCI pour l aide à la préparation de certains évènementiels (gala de Noël, remises de médailles), au Cabinet pour la préparation de la distribution des chocolats de Noël. Les missions d accueil Elles se sont situées uniquement à l HDD (accueil physique et téléphonique au rez-de-chaussée, ou au 3 e étage). Les missions d aide sociale Elles ont consisté en la saisie et le traitement de demandes d aide sociale pour les personnes âgées et les personnes handicapées, à partir du progiciel IODAS pour la DPAH. Évolution des besoins des services Fin 2013 et en début d année 2014, les prestations demandées relevaient plus de tâches d exécution. Au fil de l année, les demandes de missions demandant des capacités d analyse, de conception sont devenues plus importantes. C est la raison pour laquelle, les nouveaux professionnels de l EMA qui sont arrivés récemment ou ceux qui pourraient encore venir agrandir l équipe, relèveraient plus du grade de rédacteur que de celui d adjoint administratif. Les agents de l EMA ont tous dus œuvrer pour augmenter leurs compétences et se sont donc dotés de tous les moyens (formation ou accompagnement interne) pour apporter un service le plus adapté possible et le plus efficace. De plus, la part des demandes relatives à la mise à disposition de compétences relevant du domaine comptable, qui était en 2014 équivalente à celle relative au domaine administratif, apparait sur le début de l année 2015, prendre un essor plus important. De ce fait, plusieurs professionnels EMA se sont inscrits dans une double compétence à la fois comptable et administrative, ce qui est assez atypique par rapport aux profils des autres agents de la collectivité et représente une plusvalue ainsi qu une facilitation pour ajuster les réponses aux demandes. LA COORDINATION DE LA SALLE DE CRISE EXERCICE PLAN ORSEC PRÉFECTURE DU 6 NOVEMBRE 2014 À la demande de la Préfecture de l Essonne et en lien avec les collègues de la DENV et de la DDEPL, le Secrétariat général a participé activement à un exercice de type Plan ORSEC dans le cadre d un risque inondation de la vallée de l Yerres. Un représentant pour chacune de ces 3 directions était présent au Centre Opérationnel Départemental (COD) en Préfecture. Dans ce cadre, il a été proposé de procéder à l activation d une salle de crise - salle Claude Chaussoy à l HDD - permettant de coordonner l action des diverses directions impactées pour apporter au COD des réponses aux questions posées par les acteurs présents, selon l évolution des différentes phases de l inondation. Les collègues de l EMA ainsi que le Secrétaire général adjoint ont participé, sur l ensemble de la journée à cet exercice particulier. UNE MISSION EUROPE AU SG L Union européenne propose un certain nombre de financements pour les projets des collectivités qui couvre un large spectre d interventions du Conseil général que ce soit pour la politique insertion via le (FSE), la politique environnementale via le projet CLIMATE ou encore les actions en faveur de la jeunesse ou le développement économique. Cette diversité des projets départementaux concernés a orienté un positionnement de cette nouvelle Mission Europe, en sommeil depuis fin 2011, au sein du Secrétariat général (CT du 26 juin 2014) pour assurer la recherche et l accompagnement relatifs à la gestion des fonds européens dans la collectivité. En 2014, l actualité a été marquée par 3 éléments phares. La mise en place de la gestion du fonds social européen (FSE) Ce dossier est monté en collaboration étroite avec la DILEE. Il a d abord consisté à structurer l organisation de la gestion du FSE à l échelle du territoire de l Essonne, puis au sein du Conseil général. Les enjeux sont de taille puisqu en cas de mauvaise gestion, le Conseil général ne recevra pas les fonds FSE pressentis, ce qui priverait les Essonniens de plusieurs millions d euros destinés aux publics en insertion socio-professionnel. Une délibération a ainsi été présentée aux élus en novembre 2014, actant l organisation territoriale et interne, en lien avec la Direction de l insertion et la Direction des finances. 134

135 le portail de l agent Imprimerie CG91 - Septembre 2014 CERTIFIÉE ISO 9001/V2008 > SOMMAIRE RAPPORT D ACTIVITÉ 2014 DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L ESSONNE DÉFENDRE UN SERVICE PUBLIC DE QUALITÉ L accompagnement des porteurs de projets européens Il mobilise le champ de la recherche, la gestion et du suivi des fonds européens en interne au Département et en externe. Ce travail a porté sur les projets financés par : Le Fonds européen de développement régional (FEDER) pour des projets de rénovation du bâti public et des logements avec la Direction de l habitat (DIREVH) et la DCB ; Les investissements territoriaux intégrés FEDER / FSE pour lesquels un accompagnement s est mis en place en direction des Communautés d agglomération (CA) du Val d Orge, des Lacs de l Essonne et d Évry Centre Essonne ; Le Fonds européen agricole de développement rural (FEADER) pour des projets internes portés par la DENV concernant le patrimoine forestier, la Direction de l aménagement (DIDT) pour des actions visant au développement du Sud- Essonne et les acteurs agricoles du plateau de Saclay ; Le Fonds asile migration intégration (FAMI) pour un projet portant sur l autonomisation des mineurs isolés étrangers avec la DPPE ; Le programme LIFE avec la DIDT sur le projet de plateforme de rénovation innovante des déchets à Vert-le-Grand ; Le programme Europe créative portée par le Domaine de Chamarande en collaboration avec des partenaires belges et néerlandais ; Le programme Horizon 2020 en lien avec la CA du plateau de Saclay. L arrivée d un chargé de mission Europe planifiée fin 2014 Les effectifs de la mission sont ainsi de 2 depuis le début Rôle de veille Par ailleurs, la Mission Europe continue son rôle de veille en interne et en externe auprès des porteurs de projet souhaitant mieux connaitre les opportunités de financement européen. LE DIALOGUE SOCIAL PARTICIPE AU BON FONCTIONNEMENT DE NOTRE COLLECTIVITÉ Soucieux d accorder au dialogue social la place qui lui revient, le Département de l Essonne entretient une relation régulière et constructive avec l ensemble des organisations syndicales au nombre de 5 depuis 2014 (4 en 2013). Des relations sociales de qualité sont un élément indispensable au fonctionnement de la collectivité et l exercice du droit syndical est essentiel au dialogue social sur la base du respect mutuel entre les partenaires et du respect du rôle de chacun. Porté par le SG, le dialogue social concerne toutes les directions. Des ateliers (ADS), initiés en 2011, sont organisés pour travailler sur des thématiques précises et pour préparer les instances paritaires ; en 2014, 18 ateliers thématiques ont été conduits - ADS organisation, ADS élections professionnelles, ADS RH, ADS Amélioration des conditions de travail (ACT), ADS Agents techniques des collèges (ATC), ADS action sociale et santé territorialisée (ASST) - dont 5 pour la préparation des élections professionnelles du 4 décembre Suite aux élections, 3 syndicats ont obtenu des sièges aux instances paritaires : Syndicats CGT CFDT FO CAP A CAP B Réunion des instances : le Comité technique (CT) s est réuni 5 fois, les Commissions administratives paritaires (CAP A, B, C) : 4 et le Comité d hygiène, de sécurité et d amélioration des conditions de travail (CHSCT) : 5 fois dont 1 à titre exceptionnel. CAP C CT Cette année a été marquée par la création d un poste de chargé de mission «dialogue social» (CT du 26 juin 2014) permettant d étoffer l équipe ainsi portée à 4 personnes. POUR UNE DÉMOCRATIE SOCIALE VIVANTE DANS NOTRE COLLECTIVITÉ LE 4 DÉCEMBRE PROCHAIN VOTEZ! POUR VOS REPRÉSENTANTS au Comité Technique (CT) et aux Commissions Administratives Paritaires (CAP) CHSCT Un seul tour pour 4 ans Notation, avancement, promotion interne, hygiène et sécurité, organisation Toutes les informations dans le Tangram spécial de novembre Retrouvez toutes les infos sur gram 135

136 «ENSEMBLE FAIRE ESSONNE» : LE PROJET MANAGÉRIAL DE NOUVELLES DYNAMIQUES ET DE NOUVEAUX DROITS! 2014 a été une année particulièrement riche pour le projet managérial «Ensemble faire Essonne»! Cette troisième année de déploiement du projet fut à nouveau l occasion d une déclinaison concrète de ses trois grands objectifs : fabriquer du collectif, partager le sens de nos actions de service public départemental et conforter l engagement de chacun. Parmi les réalisations phares de 2014, on compte la charte des temps, la simplification des procédures ou encore les 10 engagements pour des réorganisations réussies. Chacun de ces trois chantiers ont privilégié des méthodes participatives cherchant à impliquer l ensemble des agents, lors de temps de co-construction et aussi leurs représentants syndicaux dans des ateliers de dialogue social. La charte des temps Dans une époque d intensification et d accélération, EFE a permis à 80 agents volontaires, issus de différentes directions, de prendre le temps de la réflexion pour faire émerger des propositions concrètes d amélioration de notre relation au temps formalisées dans une charte. Ont ainsi été instaurées, pour tous les services, une demijournée sans réunion, une pause numérique pour le week-end, une possibilité de fractionnement des RTT ou encore une expérimentation de télétravail. Zoom sur le télétravail : un comité de suivi technique, piloté par le Service management et conditions de travail (SMCT), composé de la DRH, de la DSI et de la DAJD a travaillé ainsi qu une vingtaine d agent-e-s volontaires durant 3 ateliers pour définir les modalités et les contours de cette expérimentation. Une charte du télétravail expose les aspects réglementaires du dispositif. Les modalités d exercice de l expérimentation ont été présentées et débattues en Comité technique paritaire le 28 avril. Un appel à candidatures a été lancé en mai 2014, afin de recueillir une grande diversité de candidats. Le 1 er marathon des agent-e-s s inscrit dans la démarche de la charte des temps dont un des axes consiste notamment à améliorer les temps dédiés au sport et à la convivialité au sein de notre collectivité. A l occasion de la 11 e édition de la Fête des agent-e-s, le pôle événementiel du SCI du SG a initié et coordonné ce 1 er marathon à Chamarande qui a connu un franc succès. Organisé par un groupe d agents volontaires, le marathon des agent-e-s a regroupé 18 équipes mixtes représentant près de 200 collègues. Un parcours de 42 kilomètres comprenant 10 boucles d environ 4 kilomètres a été effectué. Pour ce faire une véritable solidarité s est opérée entre les agents confirmés en matière de course et les agents «débutants» afin qu ils puissent atteindre leur objectif ; des entraînements ont ainsi été organisés sur 5 semaines. faire Essonne CHARTE DES TEMPS INTERVIEW Laetitia Bes, Conseillère en management et organisation au Service management et conditions de travail (SMCT) au sein de la Direction des ressources humaines Laetitia BES a été missionnée au 4 e trimestre 2013 par la Direction générale pour piloter un projet portant sur l expérimentation du télétravail. Comment est né ce projet? Dans le cadre du projet managérial «Ensemble faire Essonne» fondé sur la mise en œuvre d actions concrètes visant au «mieux travailler ensemble» par la participation active des agents, il est apparu que le manque de temps pouvait induire une difficulté croissante de gestion de la vie professionnelle et de la sphère privée, entraver la qualité du travail ; aussi trois ateliers d une vingtaine d agents volontaires chacun, ont été organisés pour réfléchir sur ce sujet et proposer des solutions. De ces travaux et de ceux élaborés lors du séminaire de la DGACQV (DIREVH maintenant) est née la nécessité d élaborer une charte des temps dont le télétravail est issu. La Direction générale a ainsi décidé de lancer ce projet. Quelles sont les modalités de mise en œuvre du télétravail? Chaque agent concerné travaille une journée par semaine à domicile voire par quinzaine. Un kit de travail lui a été fourni lors d une demi-journée de formation effectuée par la DSI pour la prise en main du matériel attribué (ordinateur portable, token - appareil pour sécuriser le réseau - téléphone portable). Les managers ont également été formés, par moi-même, sur le management à distance et la délégation. Ils ont une attention particulière pour les agents qu ils encadrent en faisant un point la veille du télétravail et le lendemain. Sur l ensemble du projet, 4 Groupes d échanges de pratique (GEP) ont été organisés pour les télétravailleurs et les managers de télétravailleurs. En cas de difficulté, le service informatique central peut être appelé pour un dépannage à distance. L expérience a une durée de 6 mois : du 16 septembre 2014 jusqu au 16 mars Une convention tripartite «Conseil général, N+1 et Agent» a été signée ; elle est réversible par l une ou l autre des parties. Quelle est la composition du Comité technique du projet? L équipe est composée de 2 collègues et moi-même du SMCT en lien avec 1 collègue de la DAJD, la Directrice de la DSI et la Directrice RH. Nous nous sommes réunis 10 fois pour ce projet. Comment les agents ont-ils été sélectionnés? Nous avons souhaité une représentation la plus large possible tant au niveau des directions générales adjointes qu au niveau des métiers, catégories, sites géographiques, grades. Nous avons reçu 104 candidatures et selon les divers critères arrêtés par le groupe de travail (nature du travail, distance, âge, nombre de demandes par direction etc.), 35 agents ont été sélectionnés avec la validation du DGS. Comptez-vous déployer le dispositif? En effet, car les retours d expériences sont globalement satisfaisants tant des encadrants que des agents expérimentateurs : gain de temps de par l absence de trajet (certains collègues viennent du Loiret), meilleure concentration pour travailler, confort et mieux être. 136

137 CONSEIL GÉNÉRAL DE L ESSONNE DIRECTEUR DE PUBLICATION : FABIEN TASTET DIRECTEUR DE LA RÉDACTION : LAURENT COMBAUD RÉDACTEUR EN CHEF : STÉPHANE AGUILERA RÉDACTION : LA DIRECTION GÉNÉRALE ONT CONTRIBUÉ À CE NUMÉRO : CLOTHILDE FRÉTIN-BRUNET, CARINE GARNIER, LAURENCE CAILLE ET CLAUDETTE BUISSON PHOTOS : SCI MAQUETTE : ÉMILIE CHICART CRÉATION ET RÉALISATION : IMPRIMERIE DÉPARTEMENTALE CONTACT : [email protected] Loin d être désuets, les vœux sont une étape incontournable dans notre organisation comme dans nos relations. Pour les élus, il va sans dire, mais aussi dans plusieurs directions de notre collectivité, les voeux rythment une activité soutenue. Dans les services, la nouvelle année permet aussi de retrouver la plénitude du commencement : les bilans (et les évaluations!) sont terminés, on recale des programmes, on démarre des projets. Et pour se projeter, les discours de vœux donneront des indications sur la manière dont se dérouleront les prochains mois. Le mois de janvier sera ainsi émaillé de rencontres : autour d une galette puis tous ensemble le 23 janvier au Génocentre. Pour reprendre contact avec des collègues un peu perdus de vue, pensez à la carte de vœux électronique. Si vous vous calez sur le nouvel an chinois, vous avez jusqu au 18 février pour les envoyer! Bonne année à toutes et à tous! Directrice générale adjointe administration et ressources Composée du DGS, des DGA et du Secrétaire général, la direction générale a la responsabilité de la conduite de l'administration départementale. Se réunissant toutes les semaines, elle prépare et met en œuvre les grandes orientations décidées par le Président du Conseil général et les élus-e-s. Le 18 novembre la DG a reçu les collègues négociations en cours du contrat de plan de la DG de Seine et Marne (CG77). Cette État-Région. Après une présentation de réunion était d'autant plus intéressante chaque collectivité, des échanges ont que les deux départements sont similaires : porté sur les méthodes de travail, les choix deux départements de la région stratégiques et les moyens alloués. parisienne composés de territoires urbains Des contacts ont été pris entre les et ruraux et un même nombre d'habitants. collègues qui ne se connaissaient pas et Les échanges ont porté sur la situation des échanges d'informations et de budgétaire difficile dans toutes les méthodologie sont en cours. Ainsi le CG77 collectivités, la réforme territoriale et la a été notamment intéressé par la mise en façon de l'aborder le plus efficacement place des règles et du suivi de nos possible, les projets de regroupement réorganisations et le CG91 par la gestion dans les intercommunalités et enfin les du parc automobile en Seine et Marne. Une fois par trimestre les directeurs-rices et leurs adjoint-e-s se réunissent pour évoquer notamment les dossiers du budget, du personnel et du projet managérial de la collectivité. Le comité de revue de projets est un outil du collectif de direction. Il se réunit une fois par mois autour d'un projet important de la collectivité, qui est débattu et qui donne lieu à des orientations définies par la direction générale. «ESSONNE DURABLE ET SOLIDAIRE», UN PROJET IDENTITAIRE DE LA COLLECTIVITÉ Le 3 décembre, une nouvelle revue de projets «Essonne durable et solidaire» était organisée pour évaluer, un an après, les avancées du développement durable dans les politiques départementales. Après un quiz pour partager quelques réussites des services en la matière, les échanges ont porté sur les 10 indicateurs suivis chaque année pour rendre concrète la progression de la collectivité dans la préservation du climat et des ressources, l épanouissement des êtres humains, la cohésion sociale ou la consommation responsable. Ont aussi été évoqués les effets d entraînement produits par le Département auprès de ses partenaires (collectivités, associations ) via la contractualisation et l animation territoriale. Avec la 3 e étape de l Agenda 21, l Essonne reste un Département en pointe. Le saviez-vous? en 2013, 511 personnes en difficulté ont bénéficié des clauses sociales dans les marchés publics du Département. > SOMMAIRE RAPPORT D ACTIVITÉ 2014 DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L ESSONNE «ENSEMBLE FAIRE ESSONNE» : LE PROJET MANAGÉRIAL Nous allons améliorer encore le dispositif pour quelques agents qui ont rencontré des difficultés techniques. Des scénarii seront proposés prochainement sur la base du bilan qui sera effectué en avril 2015 et après étude des questionnaires qui seront distribués aux agents et managers concernés. La simplification des procédures Nous faisons tous le constat de ces complications du quotidien qui peuvent freiner notre travail. Pour s engager dans une démarche collective de simplification, la collectivité a fait le choix du mode commando! Des agents de toutes les directions et catégories ont été rassemblés pour une journée de «forge» initiée par la Direction générale et animée par la MIQI. 9 chantiers de simplification ont permis la mise en œuvre de mesures concrètes : allègement du circuit d inscription aux formations, réservation de salles de réunion facilitée, réduction du nombre de visas dans le circuit des parapheurs (notes, courriers) etc. Les 10 engagements pour des réorganisations réussies Dans un contexte d incertitudes et de mutation du service public, notre collectivité a souhaité octroyer à tous les agents des droits. Fruit d un important travail de dialogue social, les 10 engagements garantissent la transparence sur les objectifs et les moyens, la participation de tous à la construction de la nouvelle organisation ou encore un rôle clé pour les organisations syndicales dans le suivi et l évaluation de ces réorganisations. des principales décisions, orientations et réflexions de la DG et du Comité de direction sur des sujets ou des chantiers en cours (la réforme territoriale, les travaux de la revue de projets, l avancement d EFE...). Éditorial BONNE ANNÉE 2015! Clothilde Fretin-Brunet Travaux de la revue de projets En direct La lettre de la direction générale - N 10 ZOOM sur la DG Vu en comité de direction Le mardi 3 décembre le comité de direction (CODIR) a travaillé sur le projet de budget pour l'année Après avoir évoqué le contexte général, chacun a pu librement aborder ses difficultés. Dans cette nouvelle période, il faudra inventer, s'adapter à la fois pour nourrir une ambition de service public et garantir la bonne gestion des deniers publics. Il faudra même aussi accompagner les agents départementaux dans l'exercice de leur métier. C'est un défi majeur pour notre collectivité. La DG hors les murs Chaque mois une réunion de la DG a lieu dans un des 220 sites du Département : collège, Maison départementale des solidarités, Bibliothèque départementale de l Essonne... pour créer des moments de rencontre et d échange entre le Directeur général des services (DGS) et les Agents. Le tchat et le blog du DGS Ils permettent au DGS de délivrer des instantanés de l actualité de la collectivité. Les AG du DG Elles consistent en des rencontres d une heure format amphi, pour un échange direct et libre entre les Agents et le DGS. Le bilan 2012 / 2014 «EFE, faits et effets!» a été réalisé par le SCI au début de l année EFE... faits et effets! Reussir UNE COMMUNICATION DIRECTE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE (DG) La communication directe de la DG c est un dispositif multi-actions, multicanal : La Lettre de la DG Tous les 2 mois, les agents sont informés clairement et simplement via ce support papier UNE COMMUNICATION EFE VIA LE TANGRAM Dans chaque numéro du Tangram, une page EFE a été consacrée à expliquer aux agents, via des reportages photos, des brèves ou articles des temps forts du projet managérial : Petit Déj, tables rondes, journée de simplification des procédures internes et les principales avancées des divers chantiers mis en oeuvre tels que l expérimentation du télétravail, la session de formation du Plan d accompagnement des cadres et encadrants (PACE), un bilan du dispositif DEFI des formateurs internes, etc. faire Essonne LE PACE 137

138 «ENSEMBLE FAIRE ESSONNE» : LE PROJET MANAGÉRIAL LES ACTIONS DÉVELOPPEMENT DURABLES EFE La relance de l Éco-responsabilité en interne Intégrée à la dynamique «Ensemble faire Essonne», la relance de l éco responsabilité interne a continué avec trois groupes de travail constitués en 2013 par la Délégation du développement durable et solidaire (DDDS) sur les thématiques suivantes : la refonte du guide des bonnes pratiques, les moyens de sensibilisation des agents et l intéressement aux pratiques éco responsables. Un nouveau guide «Éco gestes au quotidien : je m engage» Co-construit avec les agents, il a été publié et distribué à l ensemble du personnel à l occasion de la Semaine nationale du développement durable au printemps En parallèle toute une dynamique d animation et de sensibilisation s est mise en œuvre à l image de la création de la «mascotte» facilitant la communication et l identification de la démarche d éco responsabilité (une chouette nommée Gaïa par les Agents départementaux) ; des ateliers éco-responsabilité ont été tenus et un jeu a été créé pour faciliter l engagement des agents et le passage aux éco-gestes. Des animations originales à l occasion d évènements de développement durable Lors de la semaine nationale du développement durable, la DDDS a proposé avec les directions volontaires des animations aux agents d Évry et des sites déconcentrés : ateliers de jardinage, de confection de produits ménagers et de cosmétiques bio ainsi que pendant la semaine de la mobilité durable : atelier de réparation solidaire de cycles et pour une Fête des agents plus durable : location de toilettes sèches, jeu concours en lien avec l éco responsabilité... Et Ensemble faire Essonne c est aussi la poursuite des revues de projets, nouveaux outils de communication interne, la constitution d équipes mobiles de soutien, des innovations RH comme le PACE ou le DEFI, etc. et encore bien d autres actions à inventer ensemble! Éco gestes au quotidien : je m engage Le guide dématérialisé des bonnes pratiques des agent-e-s du Conseil départemental de l Essonne Agent-e éco-responsable 138

139 ÉLÉMENTS DE RESSOURCES HUMAINES CHIFFRES CLÉS DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (DRH) 115 postes dont 26 à la crèche départementale (CTP du 24 novembre) ; 113 agents sur emplois permanents au 31/12/2014 ; Dépenses 2014 : 196,4 millions d euros dont 190,7 millions d euros de masse salariale, y compris IDEF ; Nombre d arrêtés : 9103 ; 1311 avancements d échelon, 29 promotions internes, 562 avancements de grade ; Organisation de 4 Commissions administratives paritaires locales pour l IDEF ; 89 dossiers de départ retraite ; 214 simulations de pension retraite; 133 fiches inter régimes CNAV/CNRACL ; 4897 dossiers de demande remboursement de frais de déplacement ; 357 billets de transport ; 87 congés bonifiés pour 155 billets d avion ; 195 commandes d hôtels ; 82 commandes de location de voiture. Les évolutions et études menées LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES (GPEC) La cellule GPEC analyse qualitativement et quantitativement les évolutions des métiers et des compétences et appuie les directions opérationnelles dans les mesures d anticipation à mettre en œuvre pour accompagner ces évolutions. Afin de renforcer la continuité de service ainsi que la cohérence globale de la démarche GPEC, un véritable binôme a été créé lors du CTP du 24 novembre. Des études prospectives sur des emplois ciblés Ces études menées s inscrivent dans le cadre de l harmonisation des fiches de postes et des organigrammes. L objectif est de mettre en adéquation les activités et les compétences requises associées avec chaque fonction ou métier. Ainsi, les directions pourront mieux identifier ces fonctions lors de l élaboration des dossiers de CT et de CTE. 2 types d emplois sont concernés dans un premier temps : les métiers d assistance et de secrétariat et les fonctions de chargés-ées de (missions, projets...) et chef-fe-s de projets. Développement du dispositif d apprentissage interne La réorganisation du Service relation agents (SRA) en 2013 avec la création de la cellule retraite, permet une meilleure traçabilité des départs. Le dispositif a été revu afin de permettre au service d origine de pouvoir anticiper leurs recrutements, au service d accueil d avoir la garantie d un tuilage de qualité et au-à-la tuteur-trice de bénéficier d une prime de tutorat. Pour 2014, 1 agente a bénéficié du dispositif. Elle prendra ses nouvelles fonctions en janvier Pour 2015, une dizaine de demandes ont été recensées et sont en cours d étude de faisabilité. L harmonisation des fiches de postes et des organigrammes Une nouvelle maquette de fiche de poste est à disposition des directions depuis le 1 er janvier Elle permet d identifier les métiers, les nuances entre activités principales, spécifiques et annexes. Elle permet aussi de mieux comprendre les natures de compétences et les différences entre les savoirs, savoirs faire et savoirs être. Une harmonisation des organigrammes est en cours pour un déploiement dès le début Les notions de Direction, Service, Pôle et Cellule ont été clarifiées. Une liste des compétences transversales a été élaborée avec 2 entrées possibles : par catégorie et par thématique. Elle fait aussi le lien avec le référentiel des compétences managériales de la collectivité et du CNFPT. Un référentiel de compétences plus élaboré est en cours de construction. Pour ce dossier, la cellule GPEC a accueilli et accompagné une stagiaire de l université d EVRY durant 3 mois. Ce dossier sera poursuivi courant Accompagnement des directions Aide à l élaboration des grilles de critères du régime indemnitaire suite aux évolutions des postes de la DGAS en lien avec le schéma de développement social (SDS). Ce travail doit se poursuivre pour une utilisation lors des évaluations Aide à l élaboration des nouvelles grilles de critères des infirmières afin d intègrer l évolution statutaire (changement de catégorie de B en A) dans les fiches de poste. Participation aux travaux de la cellule d accompagnement RH des réorganisations : 306 fiches de postes et 92 organigrammes ont été examinés lors de 5 séances du CTP et 10 organigrammes et 8 fiches de postes au cours de 3 séances du CTE de l IDEF. Occupation du nouveau poste de chef de projets RH en faveur des publics prioritaires Ce poste, créé par redéploiement au CTP du 8 novembre 2013, a été pourvu le 1 er janvier Les missions de l agente qui l occupe sont de piloter et coordonner d une part la politique handicap interne et le conventionnement du Conseil général avec le FIPHFP et, d autre part, les dispositifs d emplois d insertion (emplois d avenir et contrats uniques d insertion) au sein de la DRH et en lien avec l ensemble des partenaires (DILEE, directions et services du CG91, service public de l emploi). Ces 2 volets d activités comportent une forte dimension d animation transversale et de communication. 139

140 ÉLÉMENTS DE RESSOURCES HUMAINES LES THÈMES D ÉTUDES EFFECTUÉES AU SERVICE RELATIONS AGENTS Le régime d indemnisation des frais occasionnés par les déplacements ; La conciliation de l exercice d un mandat électif avec l activité de fonctionnaire ; Le renouvellement du marché de l assurance statutaire du personnel en lien avec la DAJD ; L attribution d une majoration de prime pour le personnel départemental ayant les plus bas salaires. Principaux résultats et réalisations MOBILISATION DU SERVICE RELATIONS AGENTS (SRA) En 2014, outre la gestion de la carrière et de la paye des agents, le SRA a été mobilisé sur : la mission d aide et de conseil par le CIG de Versailles pour l établissement des dossiers CNRACL du personnel départemental ; la refonte des règles internes pour l avancement de grade et la promotion interne (anciennement appelés indicateurs locaux) et la signature par la Direction générale et les organisations syndicales du protocole d accord afférent. Les règles internes ainsi définies ont été mises en application par anticipation lors de la campagne d évaluation et des CAP de 2014 ; la réforme des grilles indiciaires des catégories C (et B par ricochet) suite au décret n du 29 janvier 2014 ; la mise en place du régime indemnitaire des infirmières suite au décret du 18 décembre 2012 relatif à la réforme statutaire du personnel infirmier dans la FPT prévoyant la création d un cadre d emplois classé en catégorie A ; la mise en place du reclassement au sein de la filière sociale (médecin et puéricultrices) ; études comparatives au regard des nouvelles fonctions proposées pour la mise en place du SDS, en lien avec le service du recrutement et de la mobilité et des directions concernées ; La sécurisation des listes électorales pour les élections professionnelles du 4 décembre (CT et CAP de la FPT & CTE et CAP de la FPH pour l IDEF) ; Le SRA gère la carrière et la rémunération de agents (nombre d agents payés au 31/12/2014) travaillant au sein de la collectivité dont : 126 agents relevant de la fonction publique hospitalière ; 3720 agents titulaires, 109 stagiaires et 308 agents non titulaires (sur poste vacant, renfort et remplacement) dont 200 droits privés (CUI, contrats d apprentissage, emplois d avenir, services civiques). MANAGEMENT ET CONDITIONS DE TRAVAIL : LES PROJETS DÉVELOPPÉS le déploiement de la protection sociale complémentaire qui a dépassé les adhérents ; la mise en œuvre et le suivi de l expérimentation du télétravail (voir la rubrique Ensemble faire Essonne) ; le nouveau règlement d hygiène et sécurité ; la poursuite du plan de prévention et gestion de l alcool au travail : Deux demi-journées de sensibilisation ont été organisées en mars. Un groupe de volontaires pour constituer un groupe relais a suivi une formation de 5 jours en novembre-décembre ; la rédaction d un nouveau plan de prévention et d un permis feu types. INTERVIEW Nathalie Poret, Assistante de ressources humaines au pôle «éducation» au sein de la Direction des ressources humaines (DRH) Nathalie PORET, dont la formation de base est le secrétariat médico-social, a exercé différents métiers en relation avec le social durant 25 ans, dont celui d assistante administrative et logistique en Maison départementale des solidarités (MDS) pendant 13 ans avant d arriver à la DRH au pôle «éducation» début juillet En quoi consiste votre nouveau métier? Depuis un peu plus de 6 mois, mon travail consiste d une part en la gestion administrative de la carrière et des rémunérations d un portefeuille d agents (environ 75 % de mon temps de travail) et, d autre part, en l accompagnement (conseils, informations) de ces mêmes agents sur leur situation administrative (environ 25 % de mon temps de travail). Quelles sont les caractéristiques du portefeuille d agents dont vous vous occupez? Mes collègues et moi-même du pôle «éducation», sommes en charge du portefeuille des agents des collèges. La coordinatrice du pôle a la responsabilité de la gestion de la carrière des agents de la Direction des collèges (DIREC) et de certains agents des collèges ; mes 4 autres 140

141 ÉLÉMENTS DE RESSOURCES HUMAINES collègues et moi-même, nous occupons des autres agents des collèges. Ces agents ont le statut d ATC (Agents techniques des collèges) de catégorie C ; les métiers sont variés : agents d accueil, d entretien, de maintenance, de restauration ; ils sont régulièrement en demande de conseils, informations pour différentes raisons : leur statut a changé depuis qu ils ont été rattachés au Conseil général en Ils sont beaucoup plus touchés que le reste du personnel départemental par la maladie et les accidents du travail ce qui génère aussi une activité administrative importante (arrêts maladie, décisions d incapacité physique, déclarations et suivis des accidents etc.). Environ 30 % de mon temps de travail est consacré à la gestion des situations de maladie et accidents du travail. Vous vous occupez de combien d ATC? Mon portefeuille comprend 240 agents. Tous les jours, des agents appellent pour connaître leurs droits, demander conseil. Quelle est la part du travail en équipe? Elle est importante et essentielle ; c est avec mes collègues et au quotidien que j ai appris ce nouveau métier, sans sous-estimer les 6 jours de formation sur le statut et la paye que j ai pu suivre récemment. Nous avons régulièrement des réunions d informations et d échanges de pratiques avec la coordinatrice du pôle. Nous communiquons très facilement nos points de vue pour enrichir notre travail. Pour certaines missions ponctuelles, nous mettons en place, ensemble, une méthodologie commune ; ce fut le cas récemment pour le reclassement des 240 agents, la mise en place de la prime spéciale «bas salaires». Après un peu plus de 6 mois d expérience, j aimerais disposer de temps supplémentaires pour mener avec mes collègues des réflexions sur l amélioration de nos outils de travail mais, d avis partagés, nos postes sont vraiment lourds. Quels sont les outils de travail que vous utilisez? Pour les payes et carrières nous avons le logiciel «ASTRE», très utile, facile d utilisation mais qui a ses limites ; nous ne pouvons automatiser que certains arrêtés et il n y a pas de paramétrage pour des échéanciers par exemple. La dimension sociale de ce métier a trouvé une résonance en vous, n est-ce pas? Oui, il y a beaucoup d inquiétude chez les agents qui, craignent par exemple une baisse de salaire suite à un arrêt maladie prolongé ou un accident de travail ou d une manière générale se sentent démunis face à une règlementation complexe. Mes collègues et moi-même avons à cœur d être à leur écoute, de les informer, les rassurer, les tempérer dans la mesure du possible. SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL Actes des médecins de prévention, infirmière et conseillers en prévention des risques professionnels agents reçus en visite médicale dont 13 assistantes familiales, avec 337 demandes d aménagement des fonctions ou du poste matériel de travail (+ 15 % par rapport à 2013) ; examens et actes infirmiers ont été effectués ; 8 réunions du dispositif Sésame ont eu lieu pour étudier les situations d agents dont l état de santé nécessite un aménagement de poste, un reclassement professionnel ou un repositionnement professionnel ; L infirmière et les conseillers de prévention sont formateurs internes dans le cadre du DEFI «MANAGER ET ÊTRE MANAGÉ» 41 managers ont sollicité un accompagnement individuel représentant 102 entretiens ; 15 entretiens ont eu lieu dans le cadre des accompagnements collectifs. «L ACTION SOCIALE : POUR TOUS LES MOMENTS DE LA VIE» 183 personnes reçues par l assistante sociale représentant 266 entretiens, dont 9 visites à domicile ; 114 dossiers ont été instruits liés à des demandes d aides financières ou de surendettement ; 20 études de postes (dont une à domicile) et 4 visites de sites réalisées ; 1 visite d inspection de l infirmière avec l ACFI et le conseiller en prévention ; 18 entretiens de souffrance au travail ; 42 agents reçus par la psychologue du travail du CIG, pour un total de 96 entretiens ; 2 séminaires retraite de 3 jours pour 31 agents ; 12 journées de formation SST et 1 journée de rencontre avec les assistants de prévention ; 3 réunions de calage pour les formations SST et 7 temps d échange sur le projet «absentéisme» ; 3 étudiants infirmier et 1 étudiant en RH accueillis dans le cadre de leurs études. 80 familles reçues par la conseillère en économie sociale et familiale représentant 164 entretiens ; 60 dossiers ont été instruits liés à des demandes d aide financière ou et 8 dossiers de surendettement déposés ; 22 familles ont bénéficié d un accompagnement à la gestion budgétaire ; 19 temps de réunion liés à l expérimentation du télétravail ; 9 demi journées de rencontres partenariales ; 7 demi journées de formation ou de participation aux colloques ; 141

142 ÉLÉMENTS DE RESSOURCES HUMAINES 8 temps de réunion «experts» ; L accueil d une stagiaire étudiante CESF en 3 e année ; euros d aides et avantages du CNAS perçus par les agents ; bons d achat de Noël de 31 euros ont été distribués par la collectivité pour les enfants de 11 à 16 ans ; 105 agents en situation de handicap ont bénéficié des chèques CESU (500 euros / agents) ; PSC : doublement du nombre d adhérents, organisation d une cérémonie du e adhérent, taux de mutualisation de 60 %, prolongation de 6 mois des conditions d adhésion sans questionnaire médical, 1 campagne d affichage, 1 communication écrite individuelle avec le bulletin de paye ; 246 journées d accueil des enfants à la Crèche départementale. RECRUTEMENT ET MOBILITÉ La refonte de l ancien dispositif dit de «mobilité accompagnée» Il a été revisité complètement et refondu en deux dispositifs de repositionnement et reclassement professionnels, en adoptant une logique de parcours professionnalisant. Les 2 conseillères dédiées ont repris l organisation et le suivi des réunions Sésame depuis septembre Bilan des repositionnements / reclassements professionnels 128 agents suivis (dont 14 TH, 38 agents en reclassement professionnel), 50 agents accueillis en sureffectifs mais 52 nouvelles missions d accueils en sureffectif trouvées en agents cat. A, 34 agents cat. B, 73 agents cat. C dont 42 ATC ; 86 sorties : 80 affectations trouvées sur postes vacants (dont 51 réintégrations, 14 reclassements professionnels actés, 15 repositionnements), 6 sorties du dispositif (4 abandons de réintégration, 1 licenciement, 1 retraite) ; Une file active permanente de 40 agents dont 25 agents en sureffectif en permanence ; 188 entretiens. On remarque par rapport à 2013 : une forte augmentation du nombre global de candidatures, notamment ciblées sur les postes parus sur le module emploi, une légère hausse des candidatures spontanées, un maintien du nombre global de candidatures Travailleurs handicapés (TH) : 221 ; une augmentation importante du nombre de demandes de réintégrations ; Montants mandatés Action sociale pour le Personnel Dont action sociale pour le personnel ATC Dont action sociale pour le personnel DDE Masse salariale Dont masse salariale personnels IDEF Dont masse salariale personnels ATC Dont masse salariale personnels DDE Dont emplois aidés Formation Frais de déplacement Moyens de fonctionnement équipement petite enfance Actions et prestations Subvention EPLE Total un maintien des recrutements de TH grâce aux 27 CUI et EA, mais une stabilisation du nombre de TH relevant de l article 38, une chute des contrats renforts / remplacements TH qui passent de 20 à 2. Cela s explique par le non recours à ces types de contrat du fait de la création d équipes mobiles de remplacement et par la gestion contrainte des enveloppes RH. Il en est de même avec une baisse de recours à ce type de contrat hors TH ; une augmentation encore très sensible du nombre de jurys et du nombre de personnes reçues due aux différentes réorganisations et aux recrutements des emplois d insertion en hausse ; une augmentation du nombre de recrutements sur postes permanents de 561 en 2013, à 638 en 2014 ; une légère augmentation du nombre d actes de recrutement qui correspond notamment à l augmentation de + 13,73 % du taux de recrutement sur postes vacants et à la reprise du suivi des détachements au sein de la collectivité ; proportionnellement une baisse de la mobilité interne de 4,9 % ; une hausse des entretiens conseils auprès des directions et des agents ; l activité repositionnement / reclassement / réintégration toujours soutenue. La répartition entre les 3 catégories se maintient. On note aussi un taux constant de prise en charge et de sortie d agents en reclassement professionnel, issus du SATC mais un doublement des sorties pour ces agents et donc des reclassements actés. 142

143 ÉLÉMENTS DE RESSOURCES HUMAINES SYSTÈME D INFORMATION ET STATISTIQUES Suivi des enveloppes ETP RH par DGA et des départs à la retraite et intentions de départs 10 réunions ont été réalisées avec les DGA sur le suivi des ETP permanents et non permanents. Lors de ces réunions 2 tableaux de bord sur le suivi des départs à la retraite confirmés et sur le suivi des intentions de départs à la retraite ont été présentés grâce au travail de collaboration entre le service SIS et la cellule retraite. Le système d information Astre 8 correctifs sur ce système ont été effectués dont 4 portant sur le statut avec la refonte des grilles des catégorie B et C. CHIFFRES CLÉS (IDEF compris) : Nombre de candidatures reçues : 8861 dont ciblées sur postes parus sur le module emploi : spontanées, 90 «signalées», 167 candidatures TH, 154 saisonniers, 232 emplois d avenir et 260 CUI ; Nombre de jurys effectués : 403 et personnes reçues ; Nombre de concours FPH organisés : 1 ; Nombre de contrats TH : 36 actes de recrutements répartis comme suit : 7 «article 38», 2 renforts / remplacements, 17 CUI et 10 EA ; 188 entretiens conseils à la mobilité aux agents par les CRM ; 136 entretiens conseils aux directions par les CRM ; recrutements répartis comme suit : recrutements externes sur postes vacants dont 79 titulaires, 152 non titulaires dont 7 recrutements de travailleurs handicapés (art 38), recrutements sur emplois non permanents renforts / remplacements dont 2 contrats TH, renouvellements de contrats : 138 sur emplois permanents et 88 non permanents, - 51 saisonniers, contrats d insertion dont 53 CUI, dont 50 EA dont 27 TH, - 34 renouvellements de détachement, - 46 agents de catégorie C stagiairisés suite à intégration, recrutements en mobilité interne dont 327 mobilités classiques et suite à réussites concours, 80 agents en mobilité accompagnée qui ont trouvé un poste au cours de l année (dont 51 réintégrations), - 44 réussites concours nommées sur le poste, - 15 agents stagiairisés suite aux entretiens de sélections professionnelles. 143

144 ÉLÉMENTS DE RESSOURCES HUMAINES BILAN SOCIAL LA TENDANCE 1 Un pourcentage de titulaire plus élevé que la moyenne nationale ; 2 Une évolution maîtrisée des effectifs permanents et non permanents (+ 0,12 % ; - 0,9 % au niveau national) ; 3 Une politique en faveur des emplois d insertion confirmée ; 4 Une collectivité dynamique avec un taux de mobilités internes de 8,4 % ; 5 Les départs à la retraite restent la première cause de départ ; 6 Une progression continue du nombre de bénéficiaires de l obligation d emploi ; 7 Une augmentation de l absentéisme due à une progression du volume de journées d absences. UN EFFECTIF DÉPARTEMENTAL STABLE EXCEPTÉ POUR LES EMPLOIS DE DROIT PRIVÉ EN PROGRESSION Le périmètre d analyse des effectifs comprend l ensemble des agents dont ceux de l IDEF, de la MDPHE et du GIP - FSL soit un total de agent-e-s au 31 décembre 2014 (4 301 en 2013). La collectivité compte agent-e-s (4 107 en 2013), hors IDEF. 188 agent-e-s relèvent de la fonction publique hospitalière et sont affectés à l IDEF - Institut départemental de l enfance et de la famille - (194 en 2013). Par ailleurs, les ASSFAM (assistant-e-s familiaux), agent-e-s contractuel-le-s, comptabilisé-e-s à part, sont au nombre de 305 (309 en 2013, 318 en 2012) ; ils-elles sont rémunéré-e-s, formé-e-s et géré-e-s par le Département. 97 % sont des femmes. La moyenne d âge est de 54 ans. Évolution des effectifs Permanents Total Non permanents Droit privé PLUS DE ¾ DES EFFECTIFS SONT FÉMININS ET 48% SONT DE CATÉGORIE C Pour 96 % des effectifs, plus de 75 % sont des femmes. Les catégories C représentent 48 % des agents (49 % en 2013) dont 69 % de femmes (70 % en 2013). Les catégories B représentent 26 % des agents (25 % en 2013) dont 85 % de femmes (84 % en 2013). Les catégories A représentent 21 % des agents (22 % en 2013) dont 80 % de femmes (79 % en 2013). Les 5 % restants (4 % en 2013) dont 64 % de femmes sont hors catégories Répartition des effectifs par genre 2086 et par catégorie Hors catégorie comprend : 205 emplois d insertion 10 emplois spécifiques 1 DGS + 4 DGA 10 collaborateurs de groupe d élus 10 collaborateurs de cabinet. LES EFFECTIFS PAR FILIÈRE ET GENRE La filière technique enregistre l effectif le plus important représentant 36,28 % de l ensemble des effectifs avec un taux de féminisation stable de 55 %. La filière administrative suit avec 31,72 % des effectifs ; la filière sociale représente 14,16 % des effectifs et la filière médico-sociale : 11,18 %. Les hommes sont majoritaires pour la filière sportive. 92 A B C Hors catégorie Hommes Femmes Total 240 Répartition des effectifs par genre et par DGA DGAADT DGACQV DGAEE DGAAR DGAS DGS Présidence Hommes Femmes Total Répartition par filière et par genre (IDEF et emplois insertions inclus à partir de 2013) Technique Administrative Sociale Médico-sociale Hors filièreculturelle Hommes Femmes Total Animation Sportive 144

145 ÉLÉMENTS DE RESSOURCES HUMAINES UNE MOYENNE D ÂGE STABLE La moyenne d âge est stable soit 46 ans pour les femmes et 45 ans pour les hommes comme en Elle est plus élevée pour les catégories Pyramide des âges A et C. Sans les emplois d insertion, la moyenne d âge serait de 43 ans (47 en 2013). Moyenne d âge par catégorie TYPOLOGIE DES CONTRATS Ils concernent 555 agent-e-s non titulaires (460 en 2013) répartis comme suit : ans et plus 55 à 59 ans 50 à 54 ans 45 à 49 ans 40 à 44 ans 35 à 39 ans 30 à 34 ans 25 à 29 ans 20 à 24 ans moins de 20 ans A 44 B 47 C 32 Hors catégorie L ANCIENNETÉ VARIABLE SELON LE GENRE ET LES CATÉGORIES La moyenne de l ancienneté est de 10 ans : 8 pour les hommes et 11 pour les femmes. 41 ans et plus 36 à 40 ans 31 à 35 ans 26 à 30 ans 21 à 25 ans 16 à 20 ans 11 à 15 ans 6 à 10 ans 2 à 5 ans moins de 2 ans 428 Hommes Femmes Ancienneté dans la collectivité PV CDI Cat. 3-3ans Rempl. Renfort CDD CUI Emploi Service avenir civique Emplois permanents 305 Emplois non permanents 45 Droit privé 205 Hommes Femmes Total PRESQUE 80% DES AGENTS MIS À DISPOSITION SONT À LA MDPHE 112 agent-e-s (102 en 2013) sont mis à disposition par la collectivité - 90 % de femmes - dont : 88 agent-e-s auprès du GIP MDPHE (80 en 2013) dont 76 femmes / 12 hommes ; 18 agentes auprès du GIP FSL ; 2 agentes auprès de l association Union des Maires de l Essonne ; 1 agente auprès du réseau ville hôpital pour l orthogénie ; Apprentis 1 agente auprès de l École Nationale supérieure des officiers pompiers (ENSOP) ; 1 agente auprès du SDIS (0 en 2013) ; 1 agente auprès d une association sportive (0 en 2013). Hommes Femmes 145

146 ÉLÉMENTS DE RESSOURCES HUMAINES CROISSANCE DES DÉTACHEMENTS D AGENTS AUPRÈS DE NOTRE COLLECTIVITÉ On constate un grand flux de détachements d agents provenant d autres organismes et venus travailler dans notre collectivité : 175 agent-e-s (48 en 2013) sont détaché-e-s depuis un autre organisme (135 femmes et 40 hommes) dont : 98 de la fonction publique État ; 55 de la fonction publique Hospitalière ; 22 de la fonction publique Territoriale. 96 agent-e-s (92 en 2013) sont détaché-e-s vers un autre organisme : 79 femmes et 17 hommes dont : 33 vers la fonction publique État ; 19 vers la fonction publique Hospitalière (dont 2 Idef) ; 19 vers la fonction publique Territoriale ; 25 autres (associations...). ÉQUILIBRE DU FLUX DES DÉPARTS AVEC CELUI DES ARRIVÉES Hors emplois d insertion, le nombre d arrivées d agent-e-s a été de 355 et les départs d agente-s se sont élevés à 350. réintégrations : 52 (41 en 2013). départs à la retraite : 82 (76 en 2013). Flux par catégorie et par genre sur emplois permaments Arrivées : Départs : A B C Hors catégorie Flux par catégorie et par genre sur emplois non permanents et droits privé Arrivées : Départs : A B C Hors catégorie Hommes Femmes Totaux Flux par classe d âge et par genre sur emplois permanents 115 Arrivées: Départs : < >50 Hommes Femmes Totaux Évolution des flux* de 2010 à Arrivées Départs Écart A B C Hors catégorie Arrivées Départs Totaux Arrivées : 272 (77% de femmes, 23% d hommes). Départs : 264 (73% de femmes, 27% d hommes) A B C Hors catégorie Hommes Femmes Totaux Arrivées : 259 (32 % hommes - 68 % femmes). Départs : 194 (33 % Hommes - 67 % Femmes). Les collaborateurs de cabinet et les emplois d insertion sont inclus < >50 Hommes Femmes Totaux Plus de 80 % des arrivées concernent les classes d âge de 25 à 49 ans alors que 48 % des départs sont afférents à la tranche d âge des 50 ans et plus dont 65 % étant des départs à la retraite

147 ÉLÉMENTS DE RESSOURCES HUMAINES Départs par typologie et catégorie sur emplois permanents Retraite Disponibilité Mutation Une proportion importante des agent-e-s concernés par les disponibilités sont de catégorie C (29 sur 44). Arrivées par typologie et catégorie sur emplois permanents LA MOBILITÉ INTERNE Ce sont 347 agent-e-s en (69 hommes en et 278 femmes) qui ont changé soit de DGA ou de Direction ou de Service voire de poste Mutation Contrat PV A B C Autres Nette progression des contrats sur postes vacants pour les agents de catégorie C. Arrivées par typologie et catégorie sur emplois non permanents et droits privés Remplacements Renforts / Saisonniers Fin de contrat Congé parental Détachement A B C Autres Détachement Réintégration Intégration 2 2 CDD A B C Autres Droit privé Démission La mobilité par catégorie sur emplois permanents Décès Licenciement A B C Hommes Femmes 116 Répartition du type de mobilité par DGA en 2013 et % 100% 33% 100% 55% 67% 10% 9% 12% 17% 12% 7% 80% 75% 90% 91% 93% 88% 88% 83% 67% 45% 272 BÉNÉFICIAIRES D OBLIGATION EMPLOI (BOE) Cette progression des BOE en 2014 (245 en 2013) permet d être en conformité avec les dispositions de la loi sur le handicap puisque le taux d emploi des BOE dépasse le taux légal de 6 %. Évolution du nombre et du taux d emploi de 2007 à % CABPDT DGAADT DGAAR DGACQV DGAEE DGAS DGS Mob intra DGA Mob vers autre DGA Objectif à atteindre au 31/12/2016 : Convention FIPH Obligation légale 7,2 8 % 7 % 6 % 5 % 4 % 3 % 2% 1% 0% Nb Taux 20% 25% 147

148 ÉLÉMENTS DE RESSOURCES HUMAINES Répartition des BOE par typologie RQTH 221 Reclassement 27 Titulaire carte invalidité 10 Allocation temporaire d invalidité 8 Incapacité permanente et rente 3 Titulaire de l allocation AH 2 Pension militaire invalidité 1 Répartition de la quotité de travail pour les hommes 100 % 90 % 80 % 50 % 50 % de droit 50 % TH L ABSENTÉISME : 70% DU PERSONNEL CONCERNÉ Évolution de l absentéisme de 2011 à 2014 toutes typologies confondues Nb jours Nb agents 3 % des agents travaillent à temps partiel. 97 % des agents travaillent à temps plein. Répartition de la quotité de travail pour les femmes 100 % 90 % 80 % 70 % 60 % Le nombre d agent-e-s concerné-e-s est en baisse mais le nombre de jours afférents augmente. La durée moyenne d absence au titre de la maladie ordinaire est de 7,5 jours consécutifs par agent-e (7,4 en 2013). Sur les agent-e-s, impacté-e-s par l absentéisme, 600 sont des Hommes (626 en 2013) pour jours ( en 2013) et des Femmes (2 393 en 2013) pour jours ( jours en 2013). STABILITÉ DES QUOTITÉS DE TEMPS DE TRAVAIL 15,3 % des agent-es travaillent à temps partiel (15,6 %en 2013). 84,7 % des agent-es travaillent à temps plein (84,4 % en 2013) : 80,2 % pour les femmes et 97,1 % pour les hommes. Les taux par catégorie se détaillent ainsi : 75,4 % pour la catégorie A, 77,2 % pour la catégorie B et 91,9 % pour la catégorie C. Nombre de jours par typologie d absence (2014) Total : Maladie ordinaire CLM / CLD Congé maternité Accidents travail / service 8356 Maladie professionnelle Congés enfants malades 2033 Accidents travail / trajet Congé paternité 124 Nombre de jours par typologie d absence (2013) Total : Maladie ordinaire CLM / CLD Congé maternité Accidents travail / service Maladie professionnelle Congés enfants malades Accidents travail / trajet 1467 Congé paternité ,2 % des agentes travaillent à temps partiel. 80,8 % des agentes travaillent à temps plein. 148

149 ÉLÉMENTS DE RESSOURCES HUMAINES Les chiffres pour les ASSFAM : 32 agent-e-s (25 en 2013) ont été absent-e-s sur 309 soit 10,5 % de l effectif (8 % en 2013) jours d absentéisme toutes typologies confondues (2 165 en 2013). LA FORMATION A BÉNÉFICIÉ À PLUS DE 55 % DU PERSONNEL La troisième année du plan de formation, s adressant à tous-tes les agent-e-s de la collectivité, a poursuivi la dynamique visant à s adapter et répondre aux besoins. La formation du personnel occupant un emploi permanent : agent-e-s ont été formés pour un volume de jours (2 475 en 2013 pour un volume de jours) soit : - 55 % de l effectif total (57 % en 2013) - 3 journées de formation, par agent-e présent-e, en moyenne par an (identique en 2013) Répartition selon la catégorie : - 30 % : catégorie A ; - 22 % : catégorie B ; - 37 % : catégorie C ; - 10 % pour les agent-e-s sur emplois d insertion. Coût global de la formation : 1,26 millions d euros (identique à celui de 2013) ; les frais de déplacement sont passés de euros à euros. Dans le cadre des 3 axes prioritaires, le nombre de jours de formation suivis se répartit comme suit : 3208 jours dans le cadre de l accompagnement des politiques prioritaires (LCD, DD, Management, Hygiène et Sécurité) ; 3300 jours au titre du développement collectif et de l accompagnement au changement pour soutenir l action au quotidien des équipes ; 6759 jours au titre du développement individuel et de l appui aux projets personnels des agent-e-s qui ont porté leurs fruits pour 45 lauréat-e-s aux concours et examens en Les stages de formation : 29 apprentis ont reçu le soutien de la collectivité dans la réussite de leur parcours de formation et 264 stagiaires de l enseignement secondaire et supérieur ont été accueillis ; parmi ces derniers 56 ont été gratifiés. La formation des ASSFAM : 69 agent-e-s (59 en 2013) dont 66 femmes et 3 hommes ont participé à une formation soit 22,26 % de l effectif ASSFAM (18,6 % en 2013) ; la formations préparant au diplôme d État a concerné 60 agent-e-s (46 en 2013) pour 517 jours (943,75 en 2013) et la formation continue (dont 2 DEFI), 9 agent-e-s (13 en 2013) pour 18,5 jours (78,5 jours en 2013). Le déploiement de dispositifs d accompagnement et de formation interne : Le PACE, parcours d accompagnement des cadres & encadrant-e-s. Une promotion en 2014 constituée de 58 cadres et encadrantes inscrit-e-s dans un parcours obligatoire de formation et d accompagnement en lien avec une prise de poste ; Le PACT, parcours d amélioration des conditions de travail reposant sur la priorisation des formations hygiène et sécurité a mobilisé 740 agent-e-s ; Le PARI, parcours d accompagnement au repositionnement en interne, est un nouvel itinéraire de 13 jours, lancé fin 2014, permettant aux agent-e-s d envisager une réorientation, un reclassement ou une affectation. 15 agent-e-s ont entamé ce parcours ; Le DEFI, dispositif essonnien de formations internes, véritable outil de promotion des compétences internes et de gestion durable des ressources compte 123 formateurs internes (99 formateurs en 2013). Vers une équivalence des recours aux organismes extérieurs et aux formateurs internes. 55,8 % des actions procèdent d intervenant-e-s extérieur-e-s contre 63 % en 2013 (soit jours en 2014 contre jours en 2013). Le renforcement de la collaboration avec le CNFPT dont la présence représente 32,9 % des jours de formation soit jours. Le recours aux formateurs internes du DEFI, lancé en septembre 2012, prend toute son ampleur en 2014 puisque 11,3 % des journées de formation sont réalisées en interne (soit jours). C est 3,1 % de plus qu en 2013, soit 388 jours supplémentaires. Le renforcement du DEFI permet ainsi de réduire les coûts de formation et l appel à des prestataires extérieurs. Un engagement maintenu en faveur des politiques d insertion. 727,5 jours de formation pour accompagner la prise de poste des agent-e-s relevant du dispositif des Emplois d Avenir, soit une moyenne de 6,8 jours par agent-e. La démarche d accompagnement de ce dispositif a également permis de soutenir 106 tuteurs sur 2013 et 2014, qui ont pu accéder systématiquement à la formation de 2 jours. Il en est de même des agent-e-s en CUI (contrats uniques d insertion) avec 160,5 jours de formation suivis par 83 stagiaires. LES DOSSIERS RH EN INSTANCES PARITAIRES Le Comité technique paritaire (CTP) lors de ses 5 séances a examiné : 92 organigrammes (103 en 2013 dont 36 dans le cadre du Schéma du développement social) ; 306 fiches de postes (388 en 2013 dont 223 dans le cadre du Schéma du développement social). La Commission administrative paritaire (CAP), lors de ses 4 séances, a étudié 30 promotions internes (43 en 2013), 564 avancements de grade (313 en 2013) et avancements d échelon à la durée minimum (1 224 en 2013). 149

150 ÉLÉMENTS DE RESSOURCES HUMAINES PRESIDENT Jérôme GUEDJ CABINET DU PRESIDENT Directrice de cabinet - Agnès MOUTET-LAMY Directeur de Cabinet adjoint - Jean-Jacques GROUSSEAU Chef de Cabinet - Daniel CHAMBON DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE L'INFORMATION Mathieu CUSSOT Adjointe - Virginie PEDUZZI SECRETARIAT GENERAL Laurent COMBAUD DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES Fabien TASTET Adjoint - Clément LE BRAS - THOMAS Mission inspection, qualité, innovation Pôle d'expertise - Clément LE BRAS - THOMAS Pôle d'innovation - Elodie VAXELAIRE Service de la coordination administrative - Maryse MANIGOT Service de la communication interne - Stéphane AGUILERA DGA - ADMINISTRATION ET RESSOURCES DGA - SOLIDARITES DGA - CITOYENNETE ET QUALITE DE VIE DGA - EQUIPEMENTS ET ENVIRONNEMENT Clothilde FRETIN-BRUNET Jean-Paul RAYMOND Stéphane PELLET Christian GONSON DGA - AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES Laurence BERTHIER Adjointe auprès du DGA - Corinne SCHMITT Adjoint auprès du DGA - Jean-Louis GITTON Adjoint auprès de la DGA - Amos WAINTRATER DIRECTION DES MOYENS GENERAUX DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL DIRECTION DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE DELEGATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE ET SOLIDAIRE DIRECTION DE LA CONSTRUCTION ET DES BATIMENTS Dominique LEBRETON ET DE PREVENTION SANTE Claudette BUISSON Laurence CAILLE Véronique GOURLAOUEN Adjoint - Didier COONE Simon BONNAURE Adjointe chargée des ressources - Malika BOUDI Adjoint chargé de la construction - Daniel LEBRETON Pôle imprimerie départementale - Patrick FROUARD Adjointe - Marie ANRACT Réseaux des 62 centres de PMI et des 31 centres de planification DIRECTION DE L'EDUCATION ET DES COLLEGES Adjoint chargé de la maintenance - Michel LE ROUX Service des achats - Cédric BOCQUEL Adjointe chargée du développement social - Carole VITALI et d'éducation familiale François WAHL Service budget et finances - Catherine JONCOUR Service gestion des véhicules départementaux - Sandrine LAURAIRE Adjointe chargée de la prévention santé - Michèle BOLAY Pôle mode d'accueil - William CARRANZA Adjoint chargé des missions éducatives - Michel APARICIO-BLANCO Service des affaires domaniales - Olivier MICHELET Pôle évènementiel - Jérôme METAIS Service de la coordination des moyens - N Service qualité et développement - Christine CHEVALIER Adjointe chargée des missions territorialisées - Christelle COLNEE-LE ROUX Service marchés - Francoise DOITEAU Pôle exploitaion - Jean-Paul FAIVRE 4 Centres départementaux de prévention et de santé (CDPS) Service des agréments, administratif et juridique - Laurence SGHAIER Service prospective et sectorisation des collèges - Marie-Claude VIOLETTE Service programmation - Céline CHAILLOUX 1 Centre de lutte anti-tuberculeuse (CLAT) Pôle santé - Frédérique FAUCHER-TEBOUL Service vie éducative et scolaire - Véronique LANDIER Service aménagement et grosses réparations - Bruno FORGET DIRECTION DES ASSEMBLEES ET DE LA QUESTURE Service analyse, statistique et informatique - David SAPINHO Service gestion administrative des EPLE - Catherine SCHAFLI Service des moyens - Patrick AUGERE Corinne HLUSZKO Réseaux des Maisons départementales des solidarités Service ressources - Françoise DEMART Service entretien et travaux - Pascal GODARD Service exploitation maintenance - Jean-Marie HERON Service coordination - Christine TRIBOUT MDS d'arpajon/marcoussis/dourdan - Michèle ANDRIEUX Service restauration scolaire - Françoise BOCHEREAU-HOMER Service commissions - Gabrielle DEROND MDS d'athis-mons/savigny - Fabienne MALFITANO DIRECTION DE LA PREVENTION Service agents techniques des collèges - Véronique LAGUILLIEZ DIRECTION DES DEPLACEMENTS MDS de Grigny/Viry - Horia BELKHELFA ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE Jérôme GESTIN DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE MDS de Draveil/Montgeron/Brunoy - N Jean-François KERR DIRECTION DE L'EGALITE, DE LA VILLE ET DE L'HABITAT Adjointe chargée de la prospective grands projets et transports- Patricia BAZIN Bastien SAYEN MDS de Chilly-Mazarin/Massy - Annick ROUANET Adjointe - Marie-Christine BOURGEOIS Christophe BRERAT Adjoint chargé de la voirie et et de la sécurité routière - Gabriel MALHANCHE Adjoint - Philippe VIRCONDELET MDS de Corbeil/Mennecy - Marie-Christine FADIN Service ressources - Nicolas LANGLOIS Adjoint - N Service grands projets et foncier - Thierry MAS-MAURY Service pilotage de l'information décisionnelle - Estelle CEBRIAN MDS d'etampes - Bernadette BLONDEL Service traitement de l'information - Fabienne DECROIX Service ressources - Marie-Pierre MAHON Service des transports scolaire et solidaire - Sandrine LECRY Service performance de gestion - Bastien SAYEN MDS d'evry/ris-orangis - Nicole DUMEC Service de l'aide sociale à l'enfance territorialisée - Marjolaine MORRIOT Pôle lutte contre les exclusions liées au logement Service sécurité et gestion de la route - Raphaël METZGER Service du budget et de la comptabilité - Claudine KERN-NAJOTTE MDS des Ulis/Palaiseau - Anne ROGER Service des adoptions et de l'accès aux origines - Maryse SFAXI Service de l'habitat - Harald UEBERSCHAR Service pilotage et ressources - Jean PULICANI Pôle commande publique - Philippe VIRCONDELET MDS de Ste Geneviève des Bois/Brétigny - Geneviève GREFFIN Service de l'accueil familial départemental et 3 SAFT - Françoise ARNAUD Service GIP-FSL - Service des espaces verts - Thierry GENEVET Service pilotage de l'achat - Carole TURBELIN Service des établissements et services de l'enfance - Christiane GRAVIL Service conseil logement écologie 91 - Annie-Claude RASTELL Unité territoriale des déplacements Nord-Est - Marc LHUILLIER Service élaboration et passation des marchés - Camille LOMBARD POLE RESSOURCES Institut départemental enfance et famille Antoine de Saint-Exupéry - Mission de coordination du PDALPD - Ismère MOTTIN Unité territoriale des déplacements Nord-Ouest - Michel BARTOUCHE Marie-France EECKHOUDT Steven TREGUER Pôle égalité et cohésion sociale Unité territoriale des déplacements Sud - Patrick OLLIE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Service des moyens - Chantal BRAULT Service politique de la ville - Sylvette PIERRE-JOSEPH GRUAIS Caroline GIRAULT Servcie des actions sociales - Emmanuelle GUYOMARC'H DIRECTION DE L'INSERTION, DE LA LUTTE Mission égalité - Catherine BOYER Adjointe - Yvanne THOBIE Observatoire social - Bénédicte RICHOUX CONTRE LES EXCLUSIONS ET DE L'EMPLOI DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT Service recrutement et mobilité - Dominique LANGLET Alice LAPRAY DIRECTION DE LA CULTURE Marie-Claude BONIN-RABELLE Service formation - Dalenda OUESLATI Adjointe - Gwénaëlle ODY Christophe POPOVICS Adjointe - louise LEZY-BRUNO Service relations agents - Franck BERNADINE 5 Réseaux locaux d'appui (RLA) Adjointe - Sylvie ZAMMIT Service cadre de vie - Louise LEZY-BRUNO Service budgétaire et financier - Nathalie EUCHIN Service de l'allocation RSA - Marie-Paule RAKOTOMALALA Service de l'action culturelle - Odile GAILLARD Service de l'eau - Yann BARDET Service management et conditions de travail - Carinne GARNIER Service insertion - Philippe MARSAUDON Service du patrimoine culturel - Karine MEDRALA Conservatoire des espaces naturels sensibles - David PECQUET Service système d'informations et statistiques - Sophie MARINI Pôle ressources - Geneviève HARDOUIN Service ressources - Michèle SICSIC Service administratif et financier - Myriam PAGE Bibliothèque départementale - Jacqueline BENICHOU DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES DIRECTION DES PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES Domaines départementaux de Chamarande et Méréville - Laurent BOURDEREAU ET DE LA DOCUMENTATION François GUYOMARC'H Musée de la photographie - Julie CORTEVILLE Gautier LEFORT Adjointe - Anne TISSIER Adjointe - Nathalie LOUPIAS Service gestion des ressources - Marie-Claude FRICAULT DIRECTION DES ARCHIVES ET DU PATRIMOINE MOBILIER Service juridique du contentieux et des assurances - Nathalie LOUPIAS Service des établissements et service sociaux et médico-sociaux - Frédérique BAZZONI Service de veille et ressources documentaires - Marie-Laure CORNET Fatima PINLONG Adjointe - Véronique GUASCO Service aide sociale - Nassima DJAROUN-MOUAFIC Service de la conservation des antiquités et objets d'art - Frédérique BAZZONI DIRECTION DE L'INNOVATION ET DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL Amos WAINTRATER Adjointe - Carole MEYNADIER Pôle observation, prospective et projets transversaux - Amos WAINTRATER Pôle ressources ; Carole MEYNADIER Service filières, innovation, recherche - Aline BONNARD Service développement territorial - Sébastien BEAUDET Direction de la démocratie locale, de contractualisation et de l'animation communales Laurence PAULET-COLAS Adjoint - Nicolas RAGHAVAN Pôle démocratie locale - Pôle animation territoriale - Pôle insctruction - Catherine DEBUSCHER Pôle coordination administrative et financière - Monique SCHIRATTI DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION Service médico-social et 3 EMS - Patricia MAGNETTI Service des archives historiques, communales et notariales - Dominique BASSIERE Olivier FOUQUEAU Service méthodes, pilotages, système d'information - N Service des archives contemporaines - Christine MATHIEU Adjoint - Thierry PASQUELIN Service finances-marchés - Dominique MELLE Service étude et réalisation - Service production et infrastructure - Vincent AUTHEVILLE Service environnement de travail de l'utilisateur - Evelyne LEQUEC-PHILIPPE Service des publics - Claudine MICHAUD Service de l'action culturelle et de la communication - N Service des ressources générales - Marie-France MARCHAND DIRECTION DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE LA COOPERATION ET DES ASSOCIATIONS Sébastien NOLESINI Adjointe - Claire LE QUERHIC Adjointe - Laure FERET Pôle évènementiel et communication - Alexandre BALDINI Pôle finances et ressources humaines - Christophe BLANCHET Stade Robert Bobin - Laurent DONABEDIAN Maison départementale des comités sportifs - Karim BENKORBA Service territorial de la vie sportive - Cendrine BERTHIER Pôle départemental de médecine du sport - Jean ISRAEL Service de la coopération décentralisée - Christel TSCHAEGLE Service jeunesse - Isabel DOS SANTOS Service relations avec les associations - Patricia ISODORO-BRUNEL Mise à jour le : 1er novembre

151 ÉLÉMENTS FINANCIERS Les finances départementales LES ÉTUDES MENÉES LA DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE (DFCP) 52 agents, dont 43 femmes, 9 hommes. Visa Financier : 611 dossiers visés pour la CP ; 138 dossiers visés pour l AD. Titres et mandats : il est à souligner que les mandats et titres de recettes de la Collectivité transitent par la DFCP où un contrôle est effectué avant transmission à la Paierie départementale. Réflexion sur les clauses de compétence générale pour l élaboration d une cartographie des dépenses. Dans le contexte de réforme territoriale qui a évoqué la suppression de la clause de compétence générale, la DFCP a travaillé à l élaboration d une cartographie des dépenses ; il s agit de distinguer les dépenses obligatoires de celles qui sont facultatives, celles qui sont modulables de celles dont les montants sont fixés par la réglementation. Travail de fond sur la PPI (Programmation pluriannuelle des investissements) Ce travail a été mis en place tout au long de l année 2014 permettant de travailler sur la critérisation des projets de chaque direction. Budget Principal Budget Idef TOTAL Dépenses mandats rejets Recettes titres rejets Dans un premier temps, les directions ont saisi dans le logiciel I Pluri, 3 scénarios financiers pour les exercices à venir, avec une définition des priorités. Dans un deuxième temps, chacun de ces projets a été qualifié en fonction de son degré de flexibilité. CRÉATION D UNE BASE DE DONNÉES FINANCIÈRES Cet outil permet des comparaisons entre tous les départements millionnaires et regroupe des informations d analyse financière en dépenses et recettes, ainsi que des focus sur différents thèmes stratégiques comme les dépenses sociales, les dépenses ressources humaines, etc. EMPRUNTS SOCIALEMENTS RESPONSABLES En 2014, le pôle dette et trésorerie a réalisé avec succès un financement désintermédié d obligations vertes et responsables dans le cadre du programme obligataire à moyen long terme de la collectivité. Ce projet transversal associant la Délégation au développement durable et solidaire, la Direction de la construction et des bâtiments, la Direction des déplacements et des transports et la Direction de l innovation et du développement des territoires a permis de financer 6 projets d investissements à caractère social et responsable en levant auprès d investisseurs labellisés ISR (Investissement socialement responsable) 40 millions d euros à un taux fixe de 2,08 % sur 14 ans et demi. PILOTAGE DE LA CLÔTURE BUDGÉTAIRE 2014 Pour la 2 e année consécutive, sous l impulsion du DGS, la DFCP a simulé la clôture 2014 et conçu les outils de suivis journaliers nécessaires à la vérification du bon atterrissage en termes de cibles arrêtées pour chaque DGA et de grands agrégats financiers souhaités (épargne, CDD). MODIFICATION DE PROCÉDURES La procédure d intégration des travaux effectués par les Sociétés d économie mixtes (SEM) et de celle des annulations de titres et de mandats sur exercices clos ont induit : un état des lieux avec les directions concernées ; l élaboration de la nouvelle procédure ; une information des directions. LES RÉGIES Organisation en partenariat avec la paierie départementale de 2 réunions d information sur les régies, à destination des régisseurs et mandataires. Les objectif de ces réunions portaient sur des aspects : Juridiques : - Définir les règles de création des régies et de nomination des régisseurs, - Exposer les points de contrôle des régies et la responsabilité des régisseurs ; Techniques : - Rappeler le fonctionnement des régies, la comptabilisation des écritures et les registres à tenir, - Expliquer la régularisation des écritures de régie (mandats et titres), - Préciser les contrôles mis en place par la DFCP. UN NOUVEL OUTIL DE PILOTAGE Un tableau d indicateurs consolidé mensuellement par politique En 2014, la Direction générale a souhaité disposer d un tableau d indicateurs consolidé pour chaque politique mise en œuvre. Ce document a pour objectif d apprécier de manière plus globale l activité de chaque service en lien avec les politiques que nous portons. Un calendrier ambitieux a été mis en place pour la production d une version 0 du tableau de bord stratégique en juin. 151

152 ÉLÉMENTS FINANCIERS Toutes les directions ont été rencontrées pour le choix d indicateurs établis à partir de l analyse des objectifs des délibérations cadres, schémas départementaux et en recourant à l analyse comparative d autres départements. Les Directeur-trice-s généraux-ales adjoint-te-s ont ensuite été consulté-e-s pour consolider le travail de leurs directions. Une centaine d indicateurs a ainsi été retenue. Le tableau de bord est consolidé mensuellement par la DFCP à partir des données et commentaires associés transmis par les directions. Le tableau de pilotage est ensuite présenté en réunion de Direction générale. LES FORMATIONS Mise en place de la formation «visa financier des rapports» Cette nouvelle formation de 2 jours à destination des personnes qui préparent les annexes financières pour les rapports en Assemblée départementale et Commission permanente permet de rappeler les enjeux du visa financier des rapports et la méthodologie de construction d une annexe financière. Refonte du module de formation «Découvrir Comprendre Budget Finances Départ.» Changement de formateur ; Élaboration du support et du déroulé de la formation ; Dispense de 3 sessions - 37 participants. Les marchés publics RÉORGANISATION DES SERVICES MARCHÉS Création de la Cellule commissions et jurys (CCJ) Elle a été créée dans le cadre de la réorganisation des services marchés intervenue en avril La cellule, composée de 3 agents, a pour mission principalement d organiser la Commission départementale d appels d offres (CDAO) et les Jurys et de gérer la réception des plis des consultations lancées pour les marchés publics d appel d offres. Viennent ensuite les missions d archivage et la gestion des tableaux de bord. Principaux résultats et réalisations de la CCJ 19 CDAO tenues (en moyenne 2 par mois) : - générant la rédaction de 254 procès-verbaux, - générant la rédaction de 345 lettres envoyées aux entreprises ; plis réceptionnés : 538 offres papier, 74 offres dématérialisées ; Réorganisation de la cellule en termes de polyvalence sur l organisation des CDAO et tenue de l accueil (astreintes horaires). Évènement marquant Les élections de mars 2015 impliquent des modifications de la CDAO (délibération, préparation de dossiers d information, etc.). Création du service pilotage de l achat Ce service, de 5 agents, a vu le jour le 15 mai Il a pour mission d assurer le pilotage de l Achat dans la Collectivité : analyser les marchés fournisseurs, élaborer des stratégies achat appropriées, négocier, effectuer les bilans de marché après exécution et analyser la performance des fournisseurs ainsi que la mise en œuvre de la clause sociale et le développement des clauses environnementales. Principaux résultats et réalisations du nouveau service Élaboration d un projet de service, destiné à fixer les objectifs généraux du service (déclinés en 5 axes puis en actions) ainsi que son organisation. Ce document a permis aux acheteurs recrutés de mieux appréhender leurs missions et d identifier leur plan de charge sur les années ; Élaboration d une stratégie achat relative aux véhicules départementaux, proposée à la Direction générale en vue de poursuivre les efforts de rationalisation engagés et présentant les leviers d optimisation pouvant encore être actionnés ; Réalisation d un cahier thématique sur les dispositifs environnementaux, remis aux référents marchés des directions opérationnelles, ayant pour objectif de présenter un diagnostic sur la prise en compte des dispositions environnementales dans le cadre de la commande publique départementale, de procéder à une analyse comparative des dispositifs existants dans d autres collectivités et de donner un cadrage juridique synthétique des notions de base ; Réalisation de deux livrables sur les «circuits courts» et sur «le bilan carbone», destinés à présenter les possibilités offertes par la réglementation en vigueur ainsi que des pistes de réflexion ; Constitution d un réseau des acheteurs socio-responsables, ayant pour objectif de réunir des collectivités partenaires en matière de clauses sociales, en vue d avoir une culture commune essonnienne et de faire évoluer ensemble notre dispositif ; Création et animation d un espace web collaboratif relatif à l achat, dans sa dimension sociale, sur «Essonne 21.fr», destiné à favoriser les échanges et les informations entre partenaires. Cet espace est appelé à évoluer afin d y intégrer progressivement les dimensions économiques et environnementales ; Organisation de 4 formations internes relatives aux marchés publics : 2 «Initiation aux marchés publics», 1 «Passation des marchés à procédures adaptées» et 1 «Négociation» à destination de 58 agents départementaux ; Du 7 au 20 octobre : organisation d «Espaces d échange avec les directions opérationnelles», par DGA, pour communiquer sur des problématiques financières ou de commande publique. Ces réunions ont permis de présenter, d une part, la nouvelle organisation des services marchés et, d autre part, les objectifs de la Direction générale en matière de commande publique ainsi que leur niveau de réalisation ; 152

153 ÉLÉMENTS FINANCIERS 1 er décembre : 1 re réunion du réseau des acheteurs socio-responsables ; 5 décembre : 1 re réunion du groupe de travail sur les dispositifs environnementaux ; Du 11 au 18 décembre : organisation, avec l ensemble des directions opérationnelles, des nouvelles réunions de programmation des marchés, intégrant aux côtés de la nouvelle notation des marchés, la clause sociale et les dispositions environnementales. Nouvelle organisation du service de l élaboration et de la passation des marches (SEPM) Le SEPM a pour but l accompagnement des directions dans le montage des marchés et le contrôle du respect des procédures, ainsi que la veille juridique associée. L organisation actuelle du SEPM est issue de la réorganisation des services marchés opérée en avril Constitution d une nouvelle base d indicateurs Un nouvel outil de suivi des procédures et d établissement des indicateurs a été mis en place dans le service afin de fiabiliser les données disponibles destinées au contrôle de gestion de la collectivité, en coopération avec le Service pilotage de l achat et la Cellule commissions et jurys. Élaboration d un projet de service Le SEPM a élaboré collectivement un projet de service destiné à prendre en compte les modifications apportées par la réorganisation d avril 2014 et les nouvelles missions confiées par la Direction générale en matière de service aux entreprises et aux directions opérationnelles. Réforme de simplification des procédures internes de marchés publics Le SEPM a élaboré les propositions de modifications des procédures internes permettant de répondre à trois exigences : simplification, autonomisation des directions et renforcement de l accompagnement en matière d exécution des marchés. Elaboré en concertation avec les directions, le nouveau dispositif est applicable au 1 er janvier CHIFFRES CLÉS nombre de marchés notifiés : 186 dont nombre de marchés clausés : 67 nombre d avis de publicité publiés : 169 nombre d avenants notifiés : 66 nombre de références CMP validées : 945 LES MARCHÉS DE LA DCB EN procédures menées Appels d offres : 45 MAPA : 61 Avenants : 33 Fournitures et services : 20 Prestations intellectuelles : 38 Travaux : 57 Maintenance : 24 Pour permettre une plus grande réactivité lors du lancement des opérations, le développement des accords-cadres a été poursuivi : mandat de maîtrise d ouvrage, stratégie immobilière, réfection des murs d enceinte de Chamarande. Le service des marchés assure la veille juridique nécessaire au bon fonctionnement du service et adapte en conséquence la rédaction des pièces des marchés. Cette année les principales modifications sont induites par la transposition de la directive européenne aux marchés publics : décret du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification. Le service a continué par ailleurs d assurer : son rôle de conseil en matière d analyse des risques juridiques lors de l exécution des marchés ; l assistance administrative aux opérations de maîtrise d ouvrage : négociation des marchés, rapports d analyses des candidatures et des offres, réflexion sur les critères d attribution des marchés, mise en oeuvre de clauses sociales et environnementales. Les grands équilibres financiers En 2014, Le Conseil général a maintenu intact ses ambitions. LES DÉPENSES GLOBALES Elles se sont élevées à 1367 millions d euros contre 1330 millions d euros en 2013, en évolution de + 2,8 %. Le Conseil général a piloté avec précision ses dépenses de gestion et a choisi de maintenir un volume d investissement conséquent en tant que levier fondamental de croissance pour le territoire. En fonctionnement Les dépenses ont été maîtrisées, à hauteur de 1039 millions d euros, avant retraitement, et à 1032 millions d euros après retraitement des charges exceptionnelles et des provisions. L évolution de ces dernières entre 2013 et 2014 a progressé de + 3,3 %, grâce notamment au pilotage serré en fin d exercice. Sur ce dernier périmètre, le taux de réalisation a atteint 97 % (contre 97,5 % en 2013). En investissement Un haut niveau d investissement avec 204 millions d euros de dépenses hors dette a été réalisé au cours de l exercice, en augmentation de + 4,6 % par rapport à L objectif du milliard sur 5 ans a été atteint : 1,002 milliard d euros de réalisé. Son engagement financier en faveur du développement local s est poursuivi à hauteur de 74 millions d euros (36 % des dépenses hors dette) et les dépenses consacrées à la maîtrise 153

154 ÉLÉMENTS FINANCIERS d ouvrage sur le patrimoine départemental ont représenté 130 millions d euros (64 % des dépenses hors dette). LA DETTE DÉPARTEMENTALE Elle s élève au 31/12/14 à 911 millions d euros. La capacité de désendettement 2 se situe à 7,9 années nécessaires pour se désendetter totalement. Le remboursement annuel du capital de la dette s est élevé à 82,8 millions d euros. L annuité de la dette a représenté en conséquence, frais financiers compris, une dépense de 99 millions d euros, stable par rapport à celle de LES RECETTES GLOBALES 3 Elles se sont élevées à 1365 millions d euros contre 1313 millions d euros en 2013, en évolution de + 4 %. En fonctionnement En écartant comptablement les recettes exceptionnelles 4 et les reprises de provisions 5, les recettes de fonctionnement se sont élevées à 1148 millions d euros, en évolution de + 2,4 %. En investissement Les recettes d investissement définitives (hors dette) ont atteint 41,4 millions d euros, en progression de + 5,3 % par rapport à Le taux d épargne se trouve ainsi à 10 % contre 11,1 % en Le fonds de roulement au 31/12/14 diminue de 1,9 millions d euros, et atteint près de 26,9 millions d euros. L analyse du bilan de la collectivité fait ressortir les points marquants du budget départemental : Un niveau d investissement soutenu à 204 millions d euros ; Le choix de contenir un taux d épargne à 10 % ; La prédominance des fonds propres qui représentent 80,4 % du passif 6 ; La volonté de gérer prudemment en constituant des provisions. 1 Il s agit des dépenses réelles d investissement et de fonctionnement, hors déficit d investissement reporté et sans aucun retraitement comptable. 2 La capacité de désendettement est calculée comme suit : capital restant dû au 31/12 /Épargne. L épargne, quant à elle, est calculée en retirant des recettes réelles de fonctionnement les dépenses réelles de fonctionnement. 3 Il s agit des recettes réelles d investissement et de fonctionnement, hors résultat n-1 reporté et sans aucun retraitement comptable. 4 Les produits exceptionnels (comptes 77...) s élèvent à 5,8 millions d euros. On y trouve notamment des cessions (2,1 millions d euros) et des régularisations comptables (mandats annulés sur exercices clos, remboursements de sinistres...etc.) 5 Reprise d anciennes provisions constituées pour les indus du RMI/RSA (0,6 millions d euros) pour financer les admissions en non-valeur présentées par la Paierie départementale. 6 Poste «Fonds propres du Passif au bilan de la situation patrimoniale» L ÉPARGNE BRUTE Avant retraitement comptable, elle s élève à 115 millions d euros, en repli de - 8,4 % par rapport à

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156 Imprimerie CD 91 - Septembre 2015