Conseil Municipal d Avançon Compte rendu de la séance du 9 avril 2010

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1 Conseil Municipal d Avançon Compte rendu de la séance du 9 avril 2010 Président : Mr Laurent NICOLAS Secrétaire de séance : Mr Pascal THOMAS (à l unanimité) Étaient présent(e)s : Mmes Colette BOISSERENQ, Nancy GARAGNON. Mrs Thierry BOREL, Joël EYRAUD, Stéphane JACOB (arrivé à 20h40), Joseph LESBROS, Laurent NICOLAS, Pascal THOMAS. Étaient absent(e)s : Mme Carole FAURE : procuration à Mr Thierry BOREL Mme Nathalie GIAIME : procuration à Mme N. GARAGNON Mr Michel MAUREL : procuration à Mr J.EYRAUD Membres présents de la commission du budget : Mme Gisèle BERTRAND, Mrs Jérôme DISDIER, Denis MARCHAND. La séance est ouverte à 20h10. Approbation du Compte rendu de la séance du 13 Mars 2010 à l unanimité (10/10votants), après modification du paragraphe : «Mr BOREL s étonne de l absence d intervention de la commission des travaux pour le projet d enfouissement des lignes (électriques et téléphone) aux Santons. En particulier, Mr BOREL regrette que, lors de la réunion publique du 19/03/2010aux Santons, Mr NICOLAS se soit prononcé en faveur de l enfouissement de ces lignes passant en bordure du terrain de Mr JL LESBROS, sans concertation préalable du conseil municipal. Mr BOREL pense néanmoins que l enfouissement de ces lignes est souhaitable.» Information : La commune de St-Etienne-du-Laus mène un projet pour l augmentation du débit de connexion ADSL (accès internet Haut débit) pour le site de Notre-Dame-du-Laus, actuellement mal desservi. La ligne téléphonique/internet concernée vient de la Batie-Neuve, passe dans la plaine d Avançon. La commune devrait donc être sollicitée pour prendre part à ce projet, ce qui permettrait d augmenter le débit ADSL au village, Chaussenoire, Lotissement, Le Bruisset. Mais pas aux Santons, non desservis par cette ligne. 1- Vote des 4 taxes locales Taux Moyenne proposition 2009 département Taux 2010 Taxe d habitation 7.59% 12.42% 7.59% Taxe : foncier bâti 14% 27.10% 14% Taxe : foncier non bâti 40% % 40% Taxe professionnelle relais % 12% Le maintien du taux des taxes au niveau de 2009 permettrait de percevoir : au titre de la taxe d habitation au titre de la taxe sur le foncier bâti au titre de la taxe sur le foncier non bâti

2 9 072 en compensation de la disparition de la taxe professionnelle en allocations compensatrices diverses Soit un total de Vote du taux des 4 taxes pour l année 2010, selon les montantsproposés : Vote à l unanimité (11/11). 2- Vote des comptes Administratifs 2009 M 49 & M14 Monsieur NICOLAS Laurent donne la parole à Mme MAIRE Marie Claire qui présente les comptes administratifs en accord avec les comptes de gestion de l année Compte Administratif M 49 : eau et assainissement - Section d exploitation : o Recettes de l exercice : ,77 o Dépenses de l exercice : ,88 - Section d investissement: o Recettes de l exercice : ,88 o Dépenses de l exercice : ,57 Résultat de clôture 2009 M49 : Investissement : Fonctionnement: En l absence du maire : vote à l unanimité (10/10) Compte Administratif M 14 : Budget principal - Section de fonctionnement: o Recettes de l exercice : ,64 o Dépenses de l exercice : ,57 - Section d investissement: o Recettes de l exercice : ,66 o Dépenses de l exercice : ,92 Résultat de clôture 2009 M14 : Investissement : ,13 Fonctionnement: ,99 En l absence du maire : vote à l unanimité (10/10) 3- Vote des comptes de Gestion 2009 M 49 & M14 Les chiffres des comptes administratifs 2009 M49 & M14 sont identiques aux comptes de gestion 2009 M49 & M14. Les comptes de Gestion 2009 M49 et M14 sont approuvés à l unanimité. 4- Affectation du résultat - L excédent de résultat de fonctionnementeau et assainissement(m49) de est reporté sur le fonctionnement2010. Vote à l unanimité (11/11) - L excédent de résultat de fonctionnementbudget principal (M14) de ,99 est reporté sur le fonctionnement2010 pour et viré en Investissement2010 pour ,99.

3 Vote à l unanimité (11/11) 5- Vote des budgets primitifs 2010 M14 et M49 Budget primitif M 49 Les dépenses et recettes de fonctionnements équilibrent pour un montantde Dépenseset recettes d investissementsm49 (tableau ci dessous) Recettes ( ) Dépenses ( ) Excédent 2009 investissement Amortissements FCTVA Source Cousserous Conduite plomb Village Conduite eau Santons Station épuration des Santons 4000 TOTAL Vote à l unanimité (11/11) Budget primitif M 14 Les dépenses et recettes de fonctionnements équilibrent pour un montantde Dépenseset recettes d investissementsm14 (tableau ci dessous) Recettes ( ) Dépenses ( ) Solde investissement Solde partiel fonctionnement FCTVA Taxe locale d équipement 5000 Amortissement Subvention 9384 Carte communale Salles Mairie Bornes incendie 5000 Parking Village Acquisition immobilière Enfouissement lignes Santons Chemins Ruraux Acquisition tracteur Rénovation appartements communaux TOTAL Vote à l unanimité 11/11.

4 6- Programme d action ONF pour l année 2010 Pour le programme d action ONF 2010, un devis d un montanttotal de est soumis : - Nettoyage de 2 hectares de terrain après coupe - Fourniture et plantation de 600 plants de mélèzes (parcelle 14) - Entretien - Fourniture et poses de Revers d eau. Vote pour l acceptation de ce devis de travaux ONF en 2010 : à l unanimité 11/11. Il est discuté la possibilité d obtenir un meilleur éclairage intérieur de la cabane forestière de Pignes Vieille Haute. 7- Questions diverses 7.1 Subventionsaux associations pour l année 2010(prévision du budget) Association Proposition subvention 2010 ( ) Jeunesse Avançonnaise 500 Football Club de l Avance 400 Jeunes Agriculteurs 100 Pas de Tir sportif 500 Fanfare du Piolit 300 Coopérative école Bâtie-Vieille 150 Croix Rouge 330 Les Santonins nouveaux 500 Subventions Déjà accordées ADMR 350 Jeunes agriculteurs 100 Prévention routière 100 Maison familiale 150 Association sportive la Bâtie Neuve 28 TOTAL SUBVENTION Devis travaux voirie rurale Un devis a été proposé par Mr Faucon, pour un montanttotal de concernant6 chantiers : - Chemin du GA : Chemin du pont du ramoneur: Suite Chemin du pont du ramoneur, côté Montgardin : Suite Chemin du pont du ramoneur, côté Avançon : Chemin vers Propriété Eyraud, la Plaine : Les Armands : Une subvention de 50%, sur un montanttotal de travaux de est prévue. Il sera donc discuté, en fonction des devis des entreprises contactées pour la réalisation de ces travaux, l intérêt de réaliser l ensemble de ces chantiers, ou une partie, pour un montanttotal approchantdes La séance est levée à 22h40.

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