SEANCE DU 7 JUILLET 2011

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1 SEANCE DU 7 JUILLET 2011 L an deux mil onze, le 7 juillet à vingt heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués se sont réunis dans la salle de la mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de M. Guy CHABRILLAT, Maire Étaient présents : Mesdames et Messieurs BEAU, BENARD, BORJA, BUREAU, CHABRILLAT, GALLINE, GODIN, JACQUET, PARIS, POISSON, POUMEROL, TISSIER, VERON Étaient excusés : M. FOQUET qui a donné pouvoir à M. VERON Mme LABOISSE qui a donné pouvoir à Mme POUMEROL M.MEERSCHOUT qui a donné pouvoir à Mme PARIS Mme ROUSSET qui a donné pouvoir à M. GODIN Mrs GIRAULT et MORANGE Mme Marie-Noëlle BEAU a été élue secrétaire. Le compte-rendu de la séance précédente a été approuvé à l'unanimité. 1 ) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT DÉPARTEMENTAL DU PAYS DE BOURGES Le Conseil Municipal propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre du Contrat Départemental du Pays de Bourges pour l'achat de matériel pour le Point Rencontre Jeunes, création d'un dallage pour activités de loisirs extérieures selon le plan de financement ci-dessous. Plan de financement proposé Dépenses H.T. Recettes H.T Matériel PRJ 1 918,07 Autofinancement 4 098,07 Dallage structure de Loisirs 3 936,00 Conseil Général (Contrat Départemental de Pays) 1 756,00 Total 5 854,07 Total 5 854,07 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de solliciter une subvention auprès du Conseil Général.

2 2 ) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT DÉPARTEMENTAL DUPAYS DE BOURGES Le Conseil Municipal propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre du Contrat Départemental du Pays de Bourges pour la modernisation et le réaménagement des bâtiments scolaires et périscolaires selon le plan de financement ci-dessous. Plan de financement proposé Dépenses H.T. Recettes H.T Divers travaux et Achats ,72 Autofinancement ,72 Conseil Général (Contrat Départemental de Pays) ,00 Total ,72 Total ,72 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de solliciter une subvention auprès du Conseil Général. 3 ) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT DÉPARTEMENTAL DU PAYS DE BOURGES Le Conseil Municipal propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre du Contrat Départemental du Pays de Bourges pour l'aménagement et la modernisation de la bibliothèque municipale selon le plan de financement ci-dessous. Plan de financement proposé Dépenses H.T. Recettes H.T Divers travaux et Achats 4 101,51 Autofinancement 2 871,51 Conseil Général (Contrat Départemental de Pays) 1 230,00 Total 4 101,51 Total 4 101,51 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de solliciter une subvention auprès du Conseil Général. 4 ) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME D'ANIMATION DU PAYS DE BOURGES

3 Le Conseil Municipal propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre du Programme d'animation 2011 du Pays de Bourges pour les Journées festives et Culturelles des 2,3,4 et 5 juin 2011 (échanges Fussy/Corminboeuf) selon le plan de financement ci-dessous. Plan de financement proposé Dépenses H.T. Recettes H.T Animations 638,95 Autofinancement 5 500,00 Location Chapiteau 5 000,00 Conseil Général 1 500,00 Location WC Chimiques 1 361,05 Total 7 000,00 Total 7 000,00 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de solliciter une subvention auprès du Conseil Général. 5 ) DÉCLASSEMENT D'UNE PARCELLE COMMUNALE RÉF. ZA 34A Monsieur le Maire expose que la commune est propriétaire d'une parcelle sis au lieu-dit «L'AUBRAS» cadastrée sous le numéro 34a section ZA pour une superficie de 2 ha 22 a 60ca occupée en partie par la Maison du Temps Libre et deux cours de tennis. La commune a été saisie d'une demande de cession de terrain par la Mutuelle du Bien Vieillir (domiciliée 255 allée de la Marquerose à Montpellier Agglomération Saint Jean de Védas Cedex) pour un projet de construction d'un Établissement d'hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes, validé par le Conseil Général du Cher dans le cadre du Plan Départemental d'aide aux personnes âgées. La dite parcelle a fait l'objet d'une estimation faite par France Domaine en date du 15 juillet 2010 pour une superficie estimée à m² pour une valeur arrêtée à la somme de soit 3,99 le m² arrondie à 4. Un plan de division bornage a été réalisé le 27 mai 2011 par Monsieur NEUILLY géomètre expert (20 rue Marmignolles BO MARMAGNE) et la surface de la dite parcelle a été évaluée à m². Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal à l'unanimité décide de constater la désaffection de la parcelle ZA n 34a du domaine public communal et de son classement dans le domaine privé communal et accepte le principe de cession de cette parcelle à la Mutuelle du Bien Vieillir. 6 ) VENTE DE TERRAIN PARCELLE ZA 34A LIEU DIT «L'AUBRAS» Par la délibération n , le conseil municipal ayant acté le principe de cession de la parcelle ZA n 34a d'une superficie de m². France Domaine ayant indiqué un prix de 4 le m², la cession à la Mutuelle du Bien Vieillir portant sur m², le conseil Municipal décide du montant du prix de vente à la somme de (11047 m² x 4 ) prix net, dans le cadre d'une opération non assujettie à la TVA.

4 Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer l'acte de cession chez Maître Valérie PREVOST, notaire à Levet (cher) désignée pour recevoir l'acte. 7 ) CRÉATION D'UNE VOIE D'ACCÈS ENTRE LE GIRATOIRE NORD RD 940 ET L'EHPAD Monsieur le Maire rappelle qu'en séance du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2010, le maire en exercice à cette date avait informé le conseil municipal de la concrétisation définitive du projet de construction du futur Établissement d'hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes sur la parcelle communale ZA 34a et avait rappelé l'obligation de réaliser une voirie reliant le Giratoire Nord de la RD 940 au futur EHPAD ainsi que l'apport des réseaux secs et humides (électricité, eau et assainissement) à ce même établissement et qu'une délibération du Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer les actes notariés concernant l'achat de terrains référencés ZA 58e et ZA 110b correspondant à l'emprise de cette voirie, pour la somme de ,93. Vu que la Commission d'appel d'offres, dans le cadre de la consultation d'entreprises pour la construction de la voie d'accès menant à l'ehpad publiée au BOAMP n 62A du 30 mars 2010, avait retenue l'entreprise COLAS pour son offre économiquement plus avantageuse Vu que la société SAFEGE Agence d'orléans, 20 rue André Dessaux Fleury les Aubrais, avait été retenue en qualité de maître d'œuvre par contrat d'engagement le 12 janvier Considérant que pour la création de ce nouvel accès, la commune de Fussy a fait l'acquisition de deux parcelles et qu'un aménagement sera nécessaire au débouché sur le giratoire nord de la RD 940 et qu'une convention sera passée avec le Conseil Général du Cher pour autoriser la commune de Fussy à intervenir sur le domaine routier départemental. Plusieurs réunions de travail regroupant les entreprises ou organismes partenaires impliquées pour la réalisation des travaux de voirie y compris la Mutuelle du Bien Vieillir et le constructeur du bâtiment assisté de son architecte afin d'évaluer les contraintes de chacun et finaliser les chantiers à réaliser (démarrage des opérations de voirie : octobre 2011 durée 8 semaines). Ces travaux seront coordonnés avec tous les travaux d'équipements par le Maître d'oeuvre SAFEGE et estimés à Voirie SDE 18 soit un total de Vu le dit dossier exposé, , 50 HT ,00 HT ,50 HT Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité : approuve la création d'une voie nouvelle d'accès reliant le futur EHPAD au Giratoire Nord de la RD 940, autorise Monsieur le Maire à faire une demande de Permission de travaux de voirie au Conseil Général du Cher afin de relier la RD 940 à la voie d'accès conduisant à l'ehpad, autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec le Conseil Général du Cher fixant les modalités de réalisation, de financement et d'entretien ultérieur de l'ouvrage, décide qu'un plan de financement prévisionnel des travaux de voirie et selon le devis COLAS de mars 2010 est le suivant : Dépenses HT Recettes

5 Tranche ferme (2011) ,00 Fonds Propres ,50 Répartis comme suit au Budget principal au Budget Assainissement au Budget Eau Tranche Conditionnelle (2013) , , , ,50 Subvention Conseil Général du Cher ,00 Total des travaux voirie ,50 Total des Recettes ,50 SAFEGE , ,40 Fonds propres SDE , ,00 8 ) DEMANDE DU SUBVENTION AU CONSEIL GÉNÉRAL DU CHER Le Conseil Municipal après en avoir approuvé le plan de financement ci-dessus, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au Président du Conseil Général du Cher pour la construction de la voie d'accès reliant la RD 940 à l'établissement d'hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes auprès des services de l'aménagement du Territoire et des déplacements, au vu du plan de financement prévisionnel ci-dessus. 9 ) SIEMFLA : retrait de la commune du Croisy Monsieur le Maire informe que lors du Comité Syndical du SIEMFLA qui s'est tenu le 1 er mars 2011, les membres ont accepté à l'unanimité le retrait de la commune de Croisy. Conformément à l'article L du Code des Communes, et dans un délai de trois mois, le conseil municipal de chaque commune adhérente doit prendre position quant au retrait de la commune concernée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le retrait de la commune de Croisy du SIEMFLA. 10 ) CRÉATION DE POSTE Suite à la délibération du 9 décembre 2010 approuvant le taux d'avancement de grade à 100 % et à l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 28 mars 2011 approuvant la nomination d'un agent communal au poste d'adjoint technique de 1 ère classe au 1 er janvier Monsieur le Maire propose de créer ce poste afin de nommer cet agent avec effet rétroactif. Après en avoir délibéré, les membres du conseil à l'unanimité acceptent la création du poste d'adjoint technique de 1 ère classe à 27,82/ 35 ème.

6 INFORMATIONS DIVERSES Mme POUMEROL informe de l'achat d'un lave vaisselle au restaurant scolaire à la société AEB Electricité. Mme POUMEROL informe que suite à la commission du personnel les congés demandés par certains agents de l'école, durant les vacances d'été, ont été refusés et le planning n'a pas été modifié. Suite à un sondage, le PRJ sera fermé durant le mois de juillet. M. BENARD rappelle que le concours communal des maisons fleuries de Fussy aura lieu le mardi 12 juillet à 18 heures. M. BENARD informe que suite à une maladie sur les impatients, il a racheté d'autres fleurs pour les remplacer. La commune est inscrite pour le Concours Départemental des Villages Fleuris. Le jury passera fin juillet. Mme POUMEROL informe que le samedi 17 septembre, sera organisé, à partir de 16 heures, la rencontre avec les nouveaux habitants, les bébés 2010 ainsi que la remise d'une médaille de famille nombreuse. M. VERON fait le point sur les travaux de peinture dans la classe «Petite Section de maternelle». Mme TISSIER indique que le coût des dépenses pour week-end du jumelage sera inférieur à (montant prévue ). Le montant définitif n'est pas encore calculé car il reste encore quelques factures à payer. Mme POUMEROL informe : le goûter des enfants qui ont participé aux décorations du jumelage a eu lieu le mercredi 29 juin. La commune leur a offert des jouets et des bonbons et une rose a été offerte aux mamans bénévoles. La remise des dictionnaires aux CM2 a eu lieu le jeudi 23 juin. Lors de cette remise, les élèves de CM1 ont également reçu un livre de contes offert par l'inspection Académique et remis par Monsieur PAULIN, directeur de l'école. Le jeudi 30 juin, des petits sacs à dos ont été offerts aux futurs «Petite Section» de maternelle. Centre Culturel Mme TISSIER indique qu'une réunion de travail avec la Direction de la Lecture Publique a eu lieu le 20 juin afin de revoir l'aménagement du Centre Culturel à un moindre coût et notamment : Achat de matériel : étagère à DVD, 2 bacs CD, tapis enfant et une Chenille jouet, travaux de peinture et aménagement de l'espace exposition au rez de chaussée. «Désherbage» de 3000 livres qui pourront être donnés a une association caritative. Pour effectuer ce tri, le centre culturel sera fermé les 22 et 23 août. Cette réorganisation est prévu du 3 au 8 octobre Par conséquent le vernissage de l'exposition d'octobre sera déplacé d'une semaine. Suite aux congés des deux agent,le centre culturel sera fermé du 3 au 8 août Animation Expositions : 8 juillet à 18 h 30 : Vernissage de l'exposition de Gilbert VIVIER et Claude SCHLATTER Aquarelles et dessins

7 13 juillet à 22 h 00 : Retraite aux flambeaux et feu d'artifice 2 septembre : Concert organisé par «le Carroir» au Préau de l'ecole. 7 septembre à 18 h 30 : Vernissage de l'exposition d'eliette GAURIN à 18 h 30. Une animation avec les enfants sera organisée un mercredi après-midi. 9 septembre : repas avec le personnel municipal 6 octobre : Course cycliste «Paris-Bourges» 15 octobre : Soirée Fest'Noz à la MTL 19 octobre à 20 h 30 : Animation «Nuit d'encre» découverte nocturne de la bibliothèque. INFORMATION CCTV Mr Godin fait le point d avancement des principales actions en cours : Ordures ménagères Le conseil communautaire du 29 juin a principalement traité de la mise en place de la Redevance Incitative concernant les déchets ménagers avec : L Analyse technique et financière présentée par le bureau d'étude Sictom Loir et Sarthe en fonction du choix du scénario retenu par le conseil communautaire du 16/02/11. Cette réunion a porté sur : - point sur l'étude en cours de mise en place de la Redevance Incitative, - avenant au contrat actuel de collecte Véolia, - point sur l'enquête Véolia (Recensement du nombre de personnes par foyer), - point sur l'étude Ademe Nationale en cours. Développement économique Suite à la demande de la Sté Mirion une étude d implantation d une chaîne de fabrication de nouveaux produits dans le bâtiment logistique de Fussy est en cours d étude. Gendarmerie Le projet de construction d une nouvelle gendarmerie portée par la CCTV a été repoussé à l année prochaine par les instances nationales. Politique jeunesse En collaboration avec la Caisse d Allocations Familiales, un film relatant la politique jeunesse de 4 communautés de communes, dont les Terres Vives, a été présenté à divers communautés de communes du département afin de développer la Politique jeunesse au niveau départemental. Relais d assistantes maternelles Le projet de mise en place d un relais d assistantes maternelles a fait l objet d une réunion récente avec la CAF et le Conseil Général ce qui a permis d en fixer les différents critères techniques et financiers.

8 Centres de loisirs La mise en place des 4 centres de loisirs du territoire fait apparaître une augmentation des inscriptions d environ 12% par rapport à l an passé. Un rassemblement de plusieurs centres de loisirs du département aura lieu à Fussy le 27 juillet. Culture La mise en réseau des bibliothèques arrive à la fin de la phase initiale avec la formation des intervenants. L action Brins de Culture en Terres Vives s est déroulée le week end dernier dans d excellentes conditions et a permis une bonne participation de la population. QUESTIONS DIVERSES: M.POISSON indique qu'il assisté à la réunion du SMIRNE le 30 juin Prochaines réunions du Conseil Municipal : 1er septembre, 6 octobre, 3 novembre, 1er décembre et 5 janvier Présentation des vœux : au personnel municipal : le vendredi 6 janvier à 18 h aux administrés : le samedi 7 janvier à 18 h L'ordre du jour étant terminée, la séance est levée à 21 h 45