1 ) REALISATION DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES AVEC ISOLATION THERMIQUE

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1 1 ) REALISATION DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES AVEC ISOLATION THERMIQUE Lors de l'assemblée générale du, résolution, les copropriétaires ont décidé de confier à l'étude de plusieurs options techniques de ravalement de façade et la préparation d'un appel d'offres qui a été transmis à des entreprises qualifiées. L'Assemblée générale décide d'effectuer les travaux suivants : travaux de ravalement des façades avec isolation thermique. Le coût de réalisation des travaux d un montant de TTC sera réparti entre les copropriétaires selon la quote-part affectée à leur lot dans la grille de charges du règlement de copropriété. Le démarrage des travaux est prévu à partir du / / après obtention de toutes les autorisations nécessaires. Le financement des travaux fera l objet de appel de provisions, soit : 2 ) HONORAIRES DE SYNDIC SUR TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES AVEC ISOLATION THERMIQUE

2 Conformément à l'article 18-1A de la loi du 10 juillet 1965, l'assemblée générale approuve les honoraires du syndic pour la gestion financière, administrative et comptable des travaux faisant l'objet de la résolution précédente, s'élèvent à % HT du montant HT des travaux. La répartition et le financement seront identiques à ceux adoptés pour les travaux eux-mêmes. 3 ) MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE SUR LES TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES AVEC ISOLATION THERMIQUE L'assemblée générale prend acte que la mission d'étude des travaux de ravalement a été confiée à l entreprise lors de l'assemblée générale du., résolution. La complexité des travaux nécessite la supervision de ceux-ci par un maître d œuvre. 4 ) MISSION A CONFIER AU BUREAU DE CONTROLE RENDU OBLIGATOIRE PAR LES TRAVAUX DE REPRISE DES FACADES AVEC ISOLATION THERMIQUE

3 L'article R du Code de la construction et de l'habitation rend, entre autre, le contrôle technique obligatoire pour les travaux dans les immeubles dont le plancher bas du dernier niveau est situé à inclus de 28 mètres par rapport au niveau du sol. Ce contrôle technique obligatoire ne peut être effectué que par un organisme agréé par l'état. 5 ) MISSION A CONFIER A UN COORDONNATEUR SPS RENDU OBLIGATOIRE PAR LES TRAVAUX DE REPRISE DES FACADES AVEC ISOLATION THERMIQUE (si plusieurs entreprises interviennent sur un chantier article L du code du travail) La coordination Sécurité Protection de la Santé (SPS) est obligatoire pour le type de chantier prévu. Un coordonnateur SPS doit donc être désigné par le maître d'ouvrage.

4 6 ) MISSION A CONFIER AU BUREAU D'ETUDES THERMIQUES RENDU OBLIGATOIRE PAR LES TRAVAUX DE REPRISE DES FACADES AVEC ISOLATION THERMIQUE Le décret impose la production à la fin des travaux d'une attestation de prise en compte de la réglementation thermique qui relève de la compétence d'un Bureau d'etudes Thermiques. Il en est de même pour la production de documents justifiant l'attribution de différentes aides.

5 7 ) SOUSCRITION D'UNE ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE RENDUE OBLIGATOIRE PAR LES TRAVAUX DE REPRISE DES FACADES AVEC ISOLATION THERMIQUE (si les travaux bénéficient d une garantie décennale) L'assurance construction obligatoire dans lequel s'inscrit l'assurance «Dommage Ouvrage» a été instituée en janvier 1978 par la loi dite «loi Spinetta». L'assurance Dommage Ouvrage est souscrite par le syndic pour le compte du syndicat. L'Assemblée générale a pris connaissance des conditions des conditions essentielles annexées à la convocation, et de 1 ) L assureur pour un montant de TTC 2 ) L assureur pour un montant de TTC 3 ) L assureur pour un montant de TTC

6 L assemblée générale adopte par voix sur voix le devis de l assureur Le coût de contractualisation de l assurance d un montant de TTC sera réparti entre les copropriétaires selon la quote-part affectée à leur lot dans la grille de charges du règlement de copropriété.