2- DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION BÂTIMENT / CONSTRUCTION ACCESSOIRE

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1 1. Construction bâtiment principal; 2. Construction bâtiment accessoire; 3. Transformation/Agrandissement; 4. Permis ou certificat d autorisation autre(s). 2- DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION BÂTIMENT / CONSTRUCTION ACCESSOIRE IMPORTANT, LORS DU DÉPÔT DE LA DEMANDE VOUS DEVEZ VOUS ASSURER QUE : Le formulaire est dûment complété en lettres moulées afin d en faciliter sa lecture; Les documents nécessaires (plans, croquis, photos, etc.) à la compréhension du projet sont annexés au formulaire; Le formulaire est dûment signé par le requérant ou son mandataire; Le coût du permis est acquitté. Pour information : MRC de Charlevoix 4, Place de l Église, local 201 Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 1T2 Téléphone : (418) poste 6009 Télécopieur : (418) Courriel : jppilote@mrccharlevoix.ca Courriel : mlegere@mrccharlevoix.ca

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3 DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION BÂTIMENT / CONSTRUCTION ACCESSOIRE 1. LOCALISATION DES TRAVAUX PROJETÉS No du bail avec le MRN* : Identification du lieu (ex. lac) : Coordonnées GPS: N o matricule: (bâtiment existant) - - Le numéro de matricule apparait dans la partie supérieure droite de votre compte de taxes (ex. : ) 2. IDENTIFICATION DU LOCATAIRE* ET DU REQUÉRANT Nom du locataire* : Adresse de résidence permanente (n o civique, rue, ville, province) : Téléphone : ( ) Télécopieur : ( ) Courriel : Nom du requérant (si différent du locataire) : Téléphone : ( ) Télécopieur : ( ) 3. INFORMATIONS SUR L EXÉCUTANT DES TRAVAUX 3.1 Les travaux seront effectués par le locataire* : Oui Non (si non, veuillez fournir les informations sur l entrepreneur) 3.2 Coordonnées de l entrepreneur : Nom de l entreprise : Adresse d affaire (n o civique, rue, ville, province) : Téléphone : ( ) Télécopieur : ( ) N o de licence RBQ : * À l exception des secteurs Cran Rouge (Solifor) et Ferme forestière Roger Cauchon 3

4 4. USAGE PROJETÉ DU BÂTIMENT / CONSTRUCTION VISÉ PAR LA DEMANDE Remise/cabanon; Abri à bois; Garage; Quai; Abri à bateau; Autre, précisez : 5. AUTRE(S) BÂTIMENT(S) ACCESSOIRE(S) DÉJÀ EXISTANT(S) SUR LE TERRAIN 5.1 Y a-t-il actuellement sur le terrain un ou des bâtiment(s) accessoire(s)? Oui (si oui, répondre aux points suivants) Non (passez au point 6) 5.2 Usage du ou des bâtiment(s) accessoire(s) existant(s) (vous pouvez cocher plus d une case) Remise/cabanon; Abri à bois; Garage; Quai; Abri à bateau Autre, précisez Dimensions du ou des bâtiment(s) accessoire(s) existant(s) 1. X (pieds/mètres) 2. X (pieds/mètres) 3. X (pieds/mètres) 4. X (pieds/mètres) 4

5 6. DESCRIPTION DU BÂTIMENT ACCESSOIRE À CONSTRUIRE 6.1 Dimensions : X (pieds/mètres) Hauteur (pieds/mètres) Superficie totale au sol (pieds carrés/mètres carrés) 6.2 Matériaux de revêtement extérieur Toit : Bardeau d asphalte Bardeau de bois Acier émaillé Autre, précisez Murs : Bois, précisez : Déclin de vinyle Déclin d aluminium Panneau d acier Brique, pierre Autre, précisez 7. DISTANCE ENTRE LE BÂTIMENT ACCESSOIRE ET UN LAC, ÉTANG OU COURS D EAU Lac ou étang : (m) Cours d eau : (m) 5

6 8. LOCALISATION DU BÂTIMENT Si vous possédez un certificat de localisation, nous vous suggérons d en faire une photocopie et d y ajouter la localisation du bâtiment accessoire à construire en précisant les distances des lignes du terrain et des autres bâtiments présents sur le terrain. Dans le cas contraire, veuillez vous servir de l espace qui suit ou joindre un croquis d implantation à la présente demande. CROQUIS : 9. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES (JOINDRE LES PLANS) Veuillez décrire tout autre détail important (si espace insuffisant, joindre une annexe descriptive) : 6

7 10. DURÉE ET COÛT DES TRAVAUX Date de début des travaux : Date estimée de fin des travaux : Coût estimé des travaux : $ 11. DÉCLARATION JE SOUSSIGNÉ(E) (LOCATAIRE* OU MANDATAIRE), ATTESTE QUE LES INFORMATIONS MENTIONNÉES DANS LA PRÉSENTE DEMANDE SONT EN TOUS POINTS EXACTS ET QUE LE PERMIS EST ÉMIS SUR LA FOI DE CES INFORMATIONS. DE PLUS JE M ENGAGE À ME CONFORMER AUX DISPOSITIONS DE LA RÉGLEMENTATION D URBANISME EN VIGUEUR ET AUX LOIS ET RÈGLEMENTS POUVANT S Y RAPPORTER. Signé à : ce jour de 20 Signature du locataire* ou du mandataire * À l exception des secteurs Cran Rouge (Solifor) et Ferme forestière Roger Cauchon 7