Régime indemnitaire par filière

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1 Régime indemnitaire par filière 85 Bd de la République La Rochelle cedex 9 Tel Fax Courriel. cdg17@cdg17.fr Mise à jour au 16 septembre 2016 Sommaire FILIERE ADMINISTRATIVE... 2 FILIERE TECHNIQUE... 3 FILIERE SOCIALE... 5 FILIERE MEDICO-SOCIALE... 7 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE FILIERE CULTURELLE FILIERE SPORTIVE FILIERE ANIMATION FILIERE POLICE Le RIFSEEP, nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l expertise et de l engagement professionnel, a vocation à remplacer les régimes indemnitaires existants de l ensemble des corps de la fonction publique de l État (sauf exception fixée par arrêté) et, par équivalence, des cadres d emplois de la fonction publique territoriale. Cf. guide sur le RIFSEEP La prime de fonctions et de résultats (décret n du 22/12/2008) et l indemnité représentative de sujétions et de travaux supplémentaires (décret n du 30/08/2002) sont abrogées au 1 er janvier

2 ATTACHE TERRITORIAL horaire pour travaux supplémentaires Décret n du FILIERE ADMINISTRATIVE pour travaux supplémentaires 1 (IFTS) Décrets n et du moyen d administration et de technicité 2 (IAT) Décret n du de référence d exercice de missions des préfectures 3 Décret n du 26/12/ /12/2012 de référence Directeur 1 480, ,00 Attaché principal 1 480, ,04 Attaché 1 085, ,04 SECRETAIRE DE MAIRIE Secrétaire de mairie 1 085, ,04 REDACTEUR Rédacteur principal de 1 ère classe Rédacteur principal de 2 e classe au-delà de l indice brut 380 Rédacteur principal de 2 e classe jusqu à l indice brut 380 Rédacteur au-delà de l indice brut 380 Rédacteur jusqu au l indice brut 380 ADJOINT ADMINISTRATIF Adjoint administratif principal de 1 ère classe Adjoint administratif principal de 2 e classe Adjoint administratif de 1 ère classe Adjoint administratif de 2 e classe 862, ,00 862, ,00 710, ,00 862, ,00 592, ,00 478, ,00 472, ,00 467, ,00 451, ,00 1 IFTS individuel maximum / Coef. maximum : 8 2 IAT individuel maximum / Coef. maximum : 8 3 IEMP individuel maximum / Coef. maximum : 3 2

3 INGENIEUR Prime de service et de rendement 4 Décret n du 15/12/ /12/2009 Taux de base FILIERE TECHNIQUE maximum individuel spécifique de service au 23/07/2010 Décret n du 25/08/2003 Arrêtés des 29/11/2006, 23/07/2010 et 31/03/2011 de référence maximum individuel Ingénieur en chef de classe exceptionnelle , ,18 Ingénieur en chef de classe normale à partir du 6 e échelon , ,01 Ingénieur en chef de classe normale jusqu au 5 e échelon , ,01 Ingénieur principal ayant au moins 5 ans d ancienneté dans le grade , ,70 (à partir du 6 e échelon) Ingénieur principal à partir du 6 e échelon n ayant pas 5 ans d ancienneté dans le grade Ingénieur principal jusqu au 5 e échelon , ,08 Ingénieur (à partir du 7 e échelon) , ,10 Ingénieur (jusqu au 6 e échelon) , ,18 TECHNICIEN horaire pour travaux supplémentaires Décret n du Technicien principal de 1 ère classe , ,62 Technicien principal de 2 e classe , ,44 Technicien , ,08 INGENIEUR Ingénieur en chef de classe exceptionnelle Part au titre de la fonction montant de référence de performance et de fonctions Part au titre du résultat : montant de référence Plafond applicable , , ,00 Ingénieur en chef de classe normale 4 200, , ,00 4 Prime de service et de rendement : le montant individuel ne peut excéder lement le double du taux moyen fixé par grade. 5 Le plafond applicable pour chaque part s obtient en multipliant chaque montant de référence par son coefficient maximum 3

4 AGENT DE MAÎTRISE horaire pour travaux supplémentaires Décret n du d exercice de missions des préfectures 6 Décret n du 26/12/ /12/2012 de référence d administration et de technicité 7 (IAT) Décret n du de référence représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires Fonctions de conducteur Décret n du 20/08/ /10/2007 de référence au 23/08/2007 Agent de maîtrise principal 1 204,00 492,99 Agent de maîtrise 1 204,00 472,48 ADJOINT TECHNIQUE Adjoint technique principal de 1 ère classe Adjoint technique principal de 2 e classe Adjoint technique de 1 ère classe Adjoint technique de 2 e classe Exerçant les fonctions de conducteur de véhicule 838,00 Autres fonctions 1 204,00 Exerçant les fonctions de conducteur de véhicule 838,00 Autres fonctions 1 204,00 Exerçant les fonctions de conducteur de véhicule 823,00 Autres fonctions 1 143,00 Exerçant les fonctions de conducteur de véhicule 823,00 Autres fonctions 1 143,00 478,96 900,00 472,48 850,00 467,09 800,00 451,98 750,00 6 IEMP individuel maximum / Coef. maximum : 3 7 IAT individuel maximum / Coef. maximum : 8 4

5 CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF FILIERE SOCIALE Prime de service 8 Décret n du 24/10/1968 horaire pour travaux supplémentaires Décret n du d exercice de missions des préfectures 9 Décret n du 26/12/ /12/2012 de référence Conseiller supérieur socio-éducatif 1 885,00 Conseiller socio-éducatif 1 885,00 ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF Assistant socio-éducatif principal 1 219,00 Assistant socio-éducatif 1 219,00 EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS Educateur principal de jeunes enfants brut Educateur de jeunes enfants brut MONITEUR-EDUCATEUR ET INTERVENANT FAMILIAL Moniteur-éducateur et intervenant familial principal brut Moniteur-éducateur et intervenant familial brut 8 Prime de service taux individuel maximum (dans le respect du crédit global) : 17% du brut 9 IEMP individuel maximum / Coef. maximum : 3 5

6 AGENT SOCIAL Agent social principal de 1 ère classe Agent social principal de 2 e classe horaire pour travaux supplémentaires Décret n du d administration et de technicité 10 (IAT) Décret n du de référence d exercice de missions des préfectures 11 Décret n du 26/12/ /12/2012 de référence pour travail du dimanche et jour férié Décret n du 20/08/ /08/2008 Pour 8 heures de travail effectif 478, ,00 47,56 472, ,00 47,56 Agent social de 1 ère classe 467, ,00 47,56 Agent social de 2 e classe 451, ,00 47,56 AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES ATSEM principal de 1 ère classe 478, ,00 ATSEM principal de 2 e classe 472, ,00 ATSEM de 1 ère classe 467, ,00 10 IAT individuel maximum / Coef. maximum : 8 11 IEMP individuel maximum / Coef. maximum : 3 6

7 MEDECIN de technicité 12 Décret n du 15/07/ /07/2008 Taux moyen au 2/08/2008 spéciale 13 Décret n du 11/10/1973 Taux moyen au 2/08/2008 de risques et de sujétions spéciales Décret n du 3//1/2006 Taux FILIERE MEDICO-SOCIALE de sujétions spéciales Décret n du 6/09/1991 mensuel Prime de service 14 Décret n du 19/06/1996 dimanche Décret n du 25/09/1992 Pour 8 h de travail effectif Prime spécifique Décret n du 6/09/1991 7/03/2007 mensuel au 1/03/2007 Prime d encadrement Décret n du 6/09/1991 7/03/2007 mensuel au 1/03/2007 horaire pour travaux supplémentaires Décret n du 25/04/2002 Médecin hors classe 6 590, ,00 Médecin 1 ère classe 5 100, ,00 Médecin 2 e classe 5 080, ,00 PSYCHOLOGUE Psychologue TECHNICIEN PARAMEDICAL (ex-reeducateur) Technicien paramédical de classe supérieure Technicien paramédical de classe normale 3 450,00 (Taux individuel max. : 150%) brut brut 47,56 indexé sur l indice ,56 indexé sur l indice de technicité (médecin) : le montant individuel ne peut excéder lement le double du taux moyen fixé par grade 13 spéciale (médecin) : le montant individuel ne peut excéder lement le double du taux moyen fixé par grade. 14 Prime de service Taux individuel maximum (dans le respect du crédit global) : 17% du brut. 7

8 Prime de service 24/03/1968 Taux moyen au 2/08/2008 de sujétions spéciales Décret n du 1/08/1990 mensuel au 1/01/1990 pour travail des dimanches et jours fériés 16/11/2004 Taux Pour 8 h de travail effectif CADRE DE SANTE INFIRMIER ET TECHNICIEN PARAMEDICAL Cadre de santé infirmier et technicien paramédical brut PUERICULTRICE CADRE DE SANTE Puéricultrice cadre supérieur de santé Puéricultrice cadre de santé brut brut INFIRMIER EN SOINS GENERAUX Infirmier en soins généraux hors classe Infirmier en soins généraux classe supérieure Infirmier en soins généraux classe normale brut brut brut INFIRMIER (catégorie active) Infirmier de classe supérieure Infirmier de classe normale brut brut 47,56 indexé 47,56 indexé 47,56 indexé 47,56 indexé 47,56 indexé 47,56 indexé 47,56 indexé 47,56 indexé Prime d encadrement 7/03/2007 Taux mensuel au 1/03/2007 Prime spécifique 7/03/2001 mensuel au 1/03/ ,22 90,00 167,45 90,00 91,22 90,00 90,00 90,00 90,00 90,00 90,00 Prime spéciale de début de carrière 20/04/2001 mensuel 38,58 indexé sur l indice ,58 indexé sur l indice 100 horaire pour travail normal de nuit 30/08/2011 (au 1/01/2002) Majoration de l indemnité horaire pour travail intensif 20/04/2001 (au 1/07/2000) 0,17 0,90 0,17 0,90 0,17 0,90 0,17 0,90 0,17 0,90 0,17 0,90 0,17 0,90 0,17 0,90 horaire travaux supplémentaires Décret n du 25/04/2002 Au 1/01/2002 8

9 SAGE-FEMME Sage-femme de classe exceptionnelle Sage-femme de classe supérieure Sage-femme de classe normale PUERICULTRICE Puéricultrice de classe supérieure Puéricultrice de classe normale à partir du 3 e échelon Puéricultrice de classe normale jusqu au 2 e échelon de sujétions spéciales Décret n du 6/09/1991 mensuel Prime de service 15 Décret n du 19/06/1996 brut brut brut brut brut brut dimanche Décret n du 25/09/1992 Pour 8 h de travail effectif 47,56 indexé sur l indice ,56 indexé sur l indice ,56 indexé sur l indice ,56 indexé sur l indice ,56 indexé sur l indice ,56 indexé sur l indice 100 Prime spécifique Décret n du 6/09/1991 7/03/2007 mensuel au 1/03/2007 Prime d encadrement Décret n du 6/09/1991 7/03/2007 mensuel au 1/03/2007 horaire pour travaux supplémentaires Décret n du 25/04/ ,00 167,45 90,00 90,00 90,00 90,00 91,22 (directrice de crèche) 90,00 15 Prime de service Taux individuel maximum (dans le respect du crédit global) : 17% du brut. 9

10 de sujétions spéciales Décret n du 6/09/1991 mensuel AUXILIAIRE DE PUERICULTURE Auxiliaire de puériculture AUXILIAIRE DE SOINS Auxiliaire de soins Prime spéciale de sujétions des auxiliaires de puériculture et de soins Décret n du 16/11/ /03/1976 mensuel 10% du brut mensuel 10% du brut mensuel Prime mensuelle Décret n du 18/03/ /04/ ,24 15,24 Prime de service 16 Décret n du 19/06/1996 brut brut dimanche Décret n du 25/09/ /09/1992 Pour 8 h de travail effectif 47,56 indexé sur l indice ,56 indexé sur l indice 100 Prime spécifique Décret n du 6/09/1991 7/03/2007 mensuel au 1/03/2007 Prime d encadrement Décret n du 6/09/1991 7/03/2007 mensuel au 1/03/2007 horaire pour travaux supplémentaires Décret n du 25/04/ Prime de service Taux individuel maximum (dans le respect du crédit global) : 17% du brut. 10

11 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE Prime de service et de rendement Décret n du 21/04/1970 Taux moyen au 1/07/2010 spéciale de sujétions Décret n du 13/03/2010 6/12/2002 Taux moyen au 6/12/2014 horaire Travaux supplémentaires Décret n du BIOLOGISTE, VETERINAIRE, PHARMACIEN 17 Biologiste de classe exceptionnelle 5 100, ,00 Biologiste hors classe 4 800, ,00 Biologiste de classe normale 2 647, ,00 TECHNICIEN PARAMEDICAL (ex-assistant MEDICO-TECHNIQUE) 18 Technicien paramédical de classe supérieure Technicien paramédical de classe normale 1 312, , , ,00 17 Le cadre d emplois des biologistes, vétérinaires, pharmaciens a fusionné les deux premiers grades (1 ère classe et 2 e classe). Bien que le décret n du 6/09/1991 n ait pas encore intégré la nouvelle structure de ce cadre d emplois (effet au 1/01/2012), le présent tableau est actualisé compte tenu de cette modification. 18 Le cadre d emplois des techniciens paramédicaux résulte de la fusion des cadres d emplois des rééducateurs et des assistants médico-techniques (effet au 1/04/2013). Bien que le décret n du 6/09/1991 n ait pas encore intégré ce nouveau cadre d emplois, le présent tableau est actualisé avec ce nouveau cadre d emplois. En conséquence, maintien possible sur le fondement de l article 88 de la loi du 16/01/1984 pour les ex-assistants médico-techniques intégrés dans le cadre d emplois des techniciens paramédicaux suite au décret n du 27/03/2013, dans l attente de la modification du décret n du 6/09/

12 scientifique Décret n du 16/05/ /12/2000 Taux moyen CONSERVATEUR DU PATRIMOINE Taux maximum FILIERE CULTURELLE spéciale des conservateurs des bibliothèques Décret n du 13/01/1998 6/07/2000 3/01/2011 Taux moyen Taux maximum de sujétions spéciales des conservateurs du patrimoine Décret n du 11/07/ /12/2000 selon les responsabilités particulières exercées pour travaux supplémentaires 19 Décret n du Taux moyen Prime de technicité Décret n du 26/03/ /03/2005 Conservateur du patrimoine en chef 5 691, ,75 Conservateur du patrimoine 3 159, ,40 CONSERVATEUR DES BIBLIOTHEQUES Hors catégorie : 6 573,60 2 e catégorie : 4 324,83 1 ère catégorie : 3 459,83 Conservateur des bibliothèques en chef 5 692, ,00 Conservateur des bibliothèques 4 743, ,00 ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE Attaché de conservation du patrimoine BIBLIOTHECAIRE 1 085, ,84 Bibliothécaire 1 085, ,84 19 IFTS individuel maximum : coef. maximum 8 12

13 pour travaux supplémentaires 20 Taux moyen d administration et de technicité 21 (IAT) Décret n du de référence au 1/07/2016 s horaires pour travaux supplémentaires ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES Assistant principal de 1 ère classe Assistant principal de 2 e classe au-delà de l IB 380 Assistant principal de 2 e classe jusqu à l IB 380 Assistant au-delà de l IB 380 Assistant jusqu à l IB 380 ADJOINT DU PATRIMOINE Adjoint du patrimoine principal de 1 ère classe Adjoint du patrimoine principal de 2 e classe Adjoint du patrimoine de 1 ère classe Adjoint du patrimoine de 2 e classe Prime de technicité 30/04/ , ,28 862, ,28 710, ,28 862, ,28 592, ,28 478,96 s pour travail dominical au 1/01/2002 Décret n du 3/05/2002 3/05/2002 des 10 premiers dimanches travaillés : 962,44 Complément par dimanche travaillé du 11 e au 18 e dimanche : 45,90 A partir du 19 e pour service de jour férié au 1/01/2002 Décret n du 3/05/2002 Primes de sujétions spéciales Décret n du 2/05/ /08/ ,40 472,48 3,59 /30 e du brut 716,40 mensuel 467,09 716,40 En cas dimanche : 52,46 d ouverture du service au public : montant journalier majoré de 18% 451,98 (10 premiers dimanches) : 914,88 Du 11 e au 18 e dimanche : 43,48 A partir du 19 e dimanche : 49,69 644,40 20 IFTS individuel maximum : coef. maximum 8 21 IAT individuel maximum / Coef. maximum : 8 13

14 de sujétions spéciales 22 de responsabilité Décret n du 1/08/2012 1/08/2012 Taux moyen au 1/07/2016 indexé sur l indice 100 Taux moyen au 1/07/2016 indexé sur l indice 100 DIRECTEUR D ETABLISSEMENT ARTISTIQUE 1 696,00 (sans adjoint) Directeur 1 130,66 d établissement 2 898,00 (avec adjoint) artistique ,33 (directeur-adjoint) PROFESSEUR D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE de suivi et d orientation des élèves Décret n du 15/01/ /01/1993 Part fixe au 1/07/2016 Indexé sur l indice 100 Part modulable variable au 1/07/2016 Indexé sur l indice 100 s horaires d enseignement Décret n du 6/10/1950 Décret n du 26/08/2005 Service supplémentaire régulier 23 au 1/07/ ère heure Au-delà de la 1 ère heure Service supplémentaire irrégulier Taux horaire 24 Prime spéciale en cas de réalisation d au moins 3 heures supplémentaires régulières Arrêté ministériel du 12/09/2008 Décret n du 20 septembre 2010 au 1/09/2008 Prime d entrée dans le métier d enseignement Arrêté ministériel du 12/09/2008 Hors classe 1 206, , , ,45 48, Classe normale 1 206, , , ,68 43, ASSISTANT D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Assistant d enseignement artistique principal 1 206, , ,12 908,43 31, de 1 ère classe Assistant d enseignement artistique principal 1 206, ,37 991,44 826,20 28, de 2 e classe Assistant d enseignement artistique 1 206, ,37 956,62 797,18 27, pour travaux supplémentaires Décret n du Taux moyen au 1/07/2016 indexé 1480,00 pour les professeurs chargés de direction exclusivement 22 Applicable jusqu à la première modification du régime indemnitaire des directeurs d établissement d enseignement artistique suite à l instauration de l indemnité de fonctions et de résultats. 23 TBMG 9 20h OU 16h au delà de la première heure 36 (première heure majorée de 20%) + 25% (Décret n du 27/02/2008) 25 Maintien possible à titre personnel des taux moyens en vigueur au 31/08/

15 DIRECTEUR D ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Selon la catégorie de l établissement et les fonctions exercées : Part au titre de la fonction montant de référence de fonctions, de responsabilités et de résultats Décret n du 1/08/2012 1/08/2012 Part au titre du résultat : montant de référence 26 Directeur d établissement sans adjoint 4 657, ,00 Directeur d établissement avec adjoint 4 050, ,00 Directeur adjoint 3 450, ,00 26 Ce montant peut être affecté d un coefficient entre 0 et Compte tenu de la majoration de 15%. 15

16 de sujétions Décret n du 1/10/ /11/2013 Taux de référence s horaires pour travaux supplémentaires Décret n du FILIERE SPORTIVE pour travaux supplémentaires 28 Décret n du Taux moyen indexé d administration et de technicité 29 Décret n du de référence indexé d exercice de mission des préfectures 30 Décret n du 26/12/ /12/2012 de référence CONSEILLER DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Conseiller des activités physiques et sportives 4960 (taux individuel max. : 120%) EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Educateur des activités physiques et sportives principal de 1 ère classe Educateur des activités physiques et sportives principal de 2 e classe audelà de l IB 380 Educateur des activités physiques et sportives principal de 2 e classe jusqu à l IB 380 Educateur des activités physiques et sportives audelà de l IB 380 Educateur des activités physiques et sportives jusqu à l IB , ,00 862, ,00 710, ,00 862, ,00 592, ,00 OPERATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Opérateur des activités physiques et sportives 478, ,00 principal Opérateur des activités physiques et sportives 472, ,00 qualifié Opérateur des activités physiques et sportives 467, ,00 Aide-opérateur 451, ,00 28 IFTS individuel maximum : coef. maximum 8 29 IAT individuel maximum : coef. maximum 8 30 IEMP individuel maximum : coef. maximum 3 16

17 FILIERE ANIMATION ANIMATEUR Animateur principal de 1 ère classe Animateur principal de 2 e classe au-delà de l IB 380 Animateur principal de 2 e classe jusqu à l IB 380 Animateur au-delà de l IB 380 horaire pour travaux supplémentaires Décret n du pour travaux supplémentaires 31 (IFTS) Décret n du moyen d administration et de technicité 32 (IAT) Décret n du de référence d exercice de missions des préfectures 33 Décret n du 26/12/ /12/2012 de référence 862, ,00 862, ,00 710, ,00 862, ,00 Animateur jusqu à l IB , ,00 ADJOINT TERRITORIAL D ANIMATION Adjoint d animation principal de 1 ère classe Adjoint d animation principal de 2 e classe Adjoint d animation de 1 ère classe Adjoint d animation de 2 e classe 478, ,00 472, ,00 467, ,00 451, ,00 31 IFTS individuel maximum / Coef. maximum : 8 32 IAT individuel maximum / Coef. maximum : 8 33 IEMP individuel maximum / Coef. maximum : 3 17

18 d administration et de technicité 34 (IAT) Décret n du 31/05/1997 de référence DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE Directeur de police municipale CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE Chef de service de police municipale principal de 1 ère classe Chef de service de police municipale principal de 2 e classe au-delà de l IB 380 Chef de service de police municipale principal de 2 e classe jusqu à l IB 380 Chef de service de police municipale au-delà de l IB 380 Chef de service de police FILIERE POLICE horaire pour travaux supplémentaires Décret n du spéciale de fonctions Décret n du 31/05/1997 Décret n du 20/01/2000 Part fixe : montant maximum de Maxi 30% du brut Maxi 30% du brut 710,87 Maxi 22% du brut Maxi 30% du brut 592,22 Maxi 22% du brut municipale jusqu à l IB 380 AGENT DE POLICE MUNICIPALE Chef de police municipale 492,98 Maxi 20% du brut Brigadier-chef principal 492,98 Maxi 20% du brut Brigadier 472,48 Maxi 20% du brut Gardien de police 467,09 Maxi 20% du brut GARDE CHAMPÊTRE Garde champêtre chef 478,96 Maxi 16% du brut principal Garde champêtre chef 472,48 Maxi 16% du brut Garde champêtre principal 467,09 Maxi 16% du brut Part variable : 25% maxi du soumis à retenue pour pension 34 IAT individuel maximum / Coef. maximum : 8 18