QUESTIONNAIRE REVENUS 2010

Transcription

1 À RETOURNER AVEC VOTRE DÉCLARATION 2035 À : ANAAFA - SERVICE VISA FISCAL - 5 RUE DES CLOŸS PARIS CEDEX 18 N Adhérent : Nom de l'adhérent : Barreau : N SIRET : 1 Vos coordonnées ont changé depuis le : / / Nouvelle adresse d'exercice : Code Postal : Ville : Nouvelle adresse de correspondance (si différente de l'adresse d'exercice) : Code Postal : Ville : Téléphone : Télécopie : J'ai cessé mon activité au : / / Motif : Départ à la retraite Activité salariée Création d'une société Intégration d'une société déjà existante NOUVEAUTÉS POUR LE DÉPÔT DES DÉCLARATIONS 2010 LA SAISIE EN LIGNE Si vous avez opté pour la télétransmission de votre déclaration (si cela n'est pas déjà fait : voir le mandat et la convention TDFC sur notre site rubrique «dépôt 2035»), vous avez gratuitement accès à la saisie en ligne de votre déclaration 2035 et du questionnaire via rubrique «dépôt 2035». Les codes d'accès sont, sans demande préalable de votre part, communiqués par courrier. Les avantages de cette solution sont nombreux : rapidité, souplesse de l'outil, maîtrise de votre temps (vous pouvez interrompre et reprendre votre saisie en fonction de vos disponibilités jusqu'à la date limite d'envoi fixée pour cette année au 30 avril 2011). LES DÉCLARATIONS DE TVA Afin de bénéficier de la limitation, à 2 années, du délai de prescription en matière de TVA, il convient que vous nous fassiez parvenir sur support papier vos déclarations de TVA (ensemble des CA3 de l'année si régime normal ou CA12 si régime simplifié) relatives à l'exercice Les déclarations doivent être transmises à ANAAFA, service Visa Fiscal, 5 rue des Cloÿs, PARIS CEDEX 18.

2 FRAIS MIXTES DÉTAIL DIVERS À RÉINTÉGRER OG 24 NATURE DE LA CHARGE MONTANT TOTAL MODE DE RÉINTÉGRATION* MONTANT RÉINTÉGRÉ Salaires nets et charges sociales 2 Autres impôts Loyer et charges ou charges de copropriété Location de matériel et mobilier Entretien réparation Chauffage, eau, gaz, électricité Assurances autres que véhicules Véhicules : amortissement fiscalement non déductible Véhicules : amortissement déductible quote-part privée ou salariée Véhicules : crédit-bail fiscalement non déductible Véhicules : crédit-bail déductible quotepart privée ou salariée Véhicules : autres frais (ligne 23) quotepart privée ou salariée Véhicules : intérêts d emprunt véhicule quote-part privée ou salariée CRDS & part non déductible CSG Loi Madelin part non déductible Fournitures de bureau, documentation, frais postaux & téléphoniques Quote-part frais de repas non déductible Intérêts d emprunt (hors véhicule) Autres frais financiers + agios Frais de comptabilité et adhésion à l ANAAFA Amendes et pénalités Plus-Value à Court Terme réintégrée Moins-value quote-part privée Autres * Mode de réintégration : 1 ou Si extra comptable en «Divers à réintégrer». 2- Si réintégration comptable en «Compte de l'exploitant».

3 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES LIBELLÉ OG 27 MONTANT 3 DIVERS À DÉDUIRE TOTAL Ligne 43 de la 2035 code CL INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES OG 28 Adresse cabinet principal : er Adresse 1 cabinet secondaire : d Adresse 2 cabinet secondaire : Pourcentage professionnel retenu : % Pourcentage professionnel retenu : % Pourcentage professionnel retenu : % * LÉGENDE - situation vis-à-vis du local 1 - Propriété inscrite au registre des immobilisations 2 - Propriété non inscrite au registre des immobilisations sans versement de loyer 3 - Propriété non inscrite au registre des immobilisations avec loyer à soi-même 4 - Location auprès d'un tiers Désignation Indiquez votre situation vis-à-vis du local 5 - Location auprès d'une SCI dont je suis membre 6 - Usage gratuit 7 - En crédit-bail 8 - Absence de local professionnel ÉVÉNEMENTS EXCEPTIONNELS INTERVENUS AU COURS DE L EXERCICE Type (1) LOCAUX PROFESSIONNELS VÉHICULES UTILISÉS À TITRE PROFESSIONNEL (à remplir seulement en cas de déduction de frais réel) Mode de détention (2) % prof. ère Date de 1 mise en circulation Taux d émission CO2 (3) (1) Type > 1 : tourisme 2 : Utilitaire 3 : Moto 4 : Vélo, vélomoteur, scooter. (2) Mode de détention > 1 : Propriété 2 : Crédit-bail 3 : Location longue durée 4 : Location courte durée 3 mois. (3) Taux d'émission de CO2 > voir rubrique V7 de la carte grise des véhicules mis en circulation à compter de juin * Valeur TTC du véhicule

4 DÉTAIL DES CHARGES PROFESSIONNELLES PERSONNELLES DES ASSOCIÉS DE SOCIÉTÉS OU GROUPEMENT D EXERCICE OG 29 À remplir pour chaque associé d'une société d'exercice pour déterminer son résultat net commercial à reporter sur sa déclaration n PAS D INFORMATION DISPONIBLE Nom et prénom de l associé : ASSOCIÉ 4 Valeur des parts sociales inscrites au patrimoine professionnel Votre quote-part dans le résultat social en % % Montant en de la quote-part vous revenant (Cf déclaration N 2035 de la société) A Honoraires rétrocédés Impôts et Taxes : Frais de véhicules (trajets domicile-cabinet) Charges sociales personnelles : Frais financiers Autres (préciser la nature) : TOTAL DES DÉPENSES Déductions diverses (à préciser) : Réintégrations diverses (à préciser) : RÉSULTAT NET DE L ASSOCI É : Plus ou moins value réalisée sur la cession de : Montant : DÉTAIL DES CHARGES PROFESSIONNELLES PERSONNELLES FRAIS DE VÉHICULE (1) Mode de déduction : FORFAIT FRAIS RÉELS Si FORFAIT : A - B - C + D Taxe professionnelle CSG déductible Obligatoires Facultatives Modèle du véhicule Puissance du véhicule Nombre de Km Montant des indemnités Km (1) L'option prise par les associés doit être identique à celle prise par la société. B C D E

5 TABLEAU DE PASSAGE : RECONSTITUTION DE LA DÉCLARATION N 2035 AU VU DE LA TRÉSORERIE N-1 OG 31 CODES OBSERVATION DEMANDÉE CONTRÔLE DE RÉGULARITÉ AA Solde financier au 31 décembre AB AC AD Prélèvements personnels Versements SCM (appels de fonds) Capital emprunté remboursé dans l année AE AF AG AX AY AZ AH AJ AK AL AM AN AW AP BZ AQ AR AS AT AU AV Acquisition(s) d immobilisation(s) Quote-part privée (dépenses mixtes) Si réintégration fiscale ou quote-part privée enregistrée en prélèvement : ne rien indiquer sur cette ligne. TVA décaissée TVA déductible sur immobilisations TVA déductible sur biens et services (case CY de la 2035B) Autres (à préciser) : Total A Solde financier au 01 janvier 2010 Apports Quotes-parts frais SCM (dépenses SCM déduites sur la 2035) Emprunt (capital reçu) Montant encaissé suite à cession d'immobilisation TVA encaissée (case CX de la 2035 B) Frais déduits non payés, frais forfaitaires Autres (à préciser) : Total B Résultat théorique (Total A Total B) Dépenses professionnelles (ligne BR de la 2035A) Encaissements théoriques + Recettes nettes déclarées (ligne AG de la 2035A) Situation à priori => doit être égale à 0

6 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA MISSION DE PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS OG 32 Libellé Oui Réponses : Non Depuis la dernière clôture, avez-vous eu connaissance de faits pouvant remettre en cause la pérennité de l entreprise? 6 Si oui, nature des difficultés : Difficultés de trésorerie Mandat adhoc Conciliation Sauvegarde Redressement judiciaire Liquidation judiciaire Autres (à préciser) : R E C E T T E S Total base HT CONTRÔLE DE TVA BNC OG 92 TABLEAU OBLIGATOIRE SI L'ADHÉRENT EST ASSUJETTI À LA TVA *Si la comptabilité est tenue en TTC, ramener les bases en HT pour compléter les tableaux ci-dessous. Régime de TVA Base HT des recettes (*) figurant sur la déclaration 2035 Si la totalité des recettes est exonérée de TVA, cocher la case Régime réel simplifié (CA12) Régime réel normal (CA3) Taux de TVA Exonérées En franchise 19,6 % 5,50 % 8,50 % 2,10 % Acquisition intracommunautaire Régularisation en base de TVA Total TVA afférente aux recettes brutes Si la donnée ou comptabilité tenue «créances acquises dépenses engagées» Justifier l'écart : DÉPENSES = figurant sur la déclaration 2035 Total TVA afférente aux dépenses = = Si la donnée ou comptabilité tenue «créances acquises dépenses engagées» Justifier l'écart : Solde de TVA à payer TVA sur autres biens et services Autres TVA à déduire TVA due si w y > 0 TVA due si > 0 Autre(s) taux TVA sur immobilisations Base HT des recettes (*) figurant sur la déclaration de TVA Crédit de TVA si w y < 0 Crédit de TVA si < 0 figurant sur les déclarations Ca3 ou CA12 figurant sur les déclarations CA3 ou CA12 ASSOCIATION NATIONALE D ASSISTANCE ADMINISTRATIVE ET FISCALE DES AVOCATS Service VISA FISCAL 5, RUE DES CLOŸS PARIS CEDEX 18 - Tél. : Fax : visafiscal@anaafa.fr - =