BANQUE DE L ANNÉE EN FRANCE GROUPE CRÉDIT MUTUEL RAPPORT ANNUEL

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1 BANQUE DE L ANNÉE EN FRANCE 2013 GROUPE CRÉDIT MUTUEL RAPPORT ANNUEL

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3 RAPPORT ANNUEL 2013

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5 SOMMAIRE Le mot du Président 04 Le Conseil d administration de la CNCM 06 Profil du groupe Crédit Mutuel 08 Carte d identité 2013 : la dynamique maîtrisée 10 Les chiffres-clés du groupe en Un an dans le groupe Crédit Mutuel 14 Résultats bancassurance 24 La banque de détail, principal métier 28 La grande banque des particuliers 30 La 1 re banque des associations 38 La 2 e banque de l agriculture 40 La 3 e banque des PME 42 Technologie : l innovation au bout de la ligne 44 Les filiales opérant en banque de détail 48 L assurance, 2 e métier du groupe 50 activités complémentaires À la banque de détail 54 La banque des grandes entreprises et la banque d investissement 56 La gestion d actifs et la banque privée responsabilité sociétale de l entreprise 64 Le réseau Crédit Mutuel : le cœur coopératif 66 Une organisation non centralisée 68 Un fonctionnement participatif et concerté 70 Groupe Crédit Mutuel : des pratiques solidaires et responsables 74 Les indicateurs RSE 82 éléments financiers du groupe 94 Rapport de gestion du Conseil d administration de la CNCM 98 États financiers 120 Annexes 126 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 184

6 2 651 millions d euros de résultat net part du groupe en 2013 «Au-delà des chiffres, je suis très fier de vous, car nous faisons front, avec un succès certain, à la situation économique difficile que traversent notre pays et le continent européen». 4 Groupe Crédit Mutuel

7 LE MOT DU PRÉSIDENT En 2013, le groupe Crédit Mutuel a activement contribué, au plan national comme dans les régions, au financement de l économie. Il a placé ses ambitions au plus près des projets de toutes ses clientèles : sociétaires-clients, professionnels et entreprises, associations. Porté par le dynamisme de ses réseaux, il termine l exercice avec un résultat net part du groupe de M, en progression de 23,3 %. Fort des compétences de ses administrateurs et de ses salariés au service de plus de 30 millions de clients, le groupe affiche de bonnes progressions dans l ensemble de ses activités : en crédits et dépôts, en assurance, 2 e métier du groupe, comme en banque à distance, télésurveillance et téléphonie. Enfin, il renforce son activité à l international qui représente désormais près de 20 % de son PNB. Cette performance solide confirme la pertinence de son modèle et lui permet une nouvelle fois de consolider sa solidité financière, gage de sécurité pour ses sociétaires et ses clients et de développement pérenne. Il franchit la barre des 40 milliards de fonds propres et affiche un ratio de solvabilité Core Tier One qui le situe au premier rang des banques françaises et dans le groupe de tête des banques européennes. Donnant la priorité à la qualité du service, clé d une relation fondée sur la confiance, le groupe poursuit son développement dans tous ses métiers de banque, d assurance et de services à travers une offre toujours plus diversifiée, adaptée et compétitive. Ses performances sont reconnues : le groupe est «Banque de l année en France» pour le magazine World Finance et «banque à réseau la plus recommandée en France» par le Boston Consulting Group. Grâce à l ensemble de ces atouts, le groupe Crédit Mutuel se donne les moyens de relever les défis économiques, sociaux, technologiques, concurrentiels et réglementaires d aujourd hui. Il les aborde avec confiance, volontarisme et enthousiasme. Poursuivre le développement, s adapter en enrichissant sa gamme sur tous ses marchés et proposer le meilleur service à ses sociétaires-clients, telles sont sa priorité et son exigence. Michel Lucas Président de la Confédération nationale du Crédit Mutuel 5 Rapport annuel 2013

8 LE CONsEiL d AdMiNisTRATiON DE LA CONFÉDÉRATION NATIONALE DU CRÉDIT MUTUEL au 30 juin 2014 Président 01 michel lucas, Président de la Fédération Centre Est Europe vice-présidents 02 gérard cormorèche, Président de la Fédération du Sud-Est 03 françois duret, Président de la Fédération du Centre 04 Philippe vasseur, Président de la Fédération Nord Europe trésorier 05 alain têtedoie, Président de la Fédération Loire-Atlantique du Centre-Ouest secrétaire 06 daniel leroyer, Président de la Fédération Maine-Anjou, Basse-Normandie autres membres du bureau 07 Jean-louis boisson, Vice-Président de la Fédération Centre Est Europe 08 gérard bontoux, Président de la Fédération Midi-Atlantique 09 alain delserieys, Directeur général de la Fédération Antilles-Guyane et Directeur général adjoint de la Fédération Centre Est Europe 10 lucien miara, Président de la Fédération Crédit Mutuel Méditerranéen 6 Groupe Crédit Mutuel

9 administrateurs 11 guy allain, Administrateur de la Fédération de Bretagne 12 Jean-louis bazille, Administrateur de la Fédération du Crédit Mutuel Agricole et Rural 13 Hervé brochard, Président de la Fédération de Normandie 14 eric charpentier, Directeur général de la Fédération Nord Europe 15 Jacques chombart, Vice-Président de la Fédération du Crédit Mutuel Agricole et Rural 16 roger danguel, Administrateur de la Fédération Centre Est Europe 17 Pascal durand, Directeur général de la Fédération Maine-Anjou, Basse-Normandie 18 Jean-louis dussouchaud, Vice-Président de la Fédération du Sud-Ouest 19 Jacques enjalbert, Administrateur de la Fédération de Bretagne 20 bernard flouriot, Président de la Fédération d Anjou 21 Jean-louis girodot, Président de la Fédération Ile-de-France 22 andré Halipré, Vice-Président de la Fédération Nord Europe 23 Pierre Julius, Président de la Fédération Antilles-Guyane 24 guénhaël le Huec, Administrateur de la Fédération de Bretagne 25 Jean-luc le Pache, Directeur à la Fédération de Bretagne 26 maurice loizeau, Vice-Président de la Fédération du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest 27 Jean-luc menet, Directeur général de la Fédération Océan 28 claude osier, Vice-Président de la Fédération du Massif Central 29 albert Peccoux, Président de la Fédération Savoie-Mont Blanc 30 denis schitz, Vice-Président de la Fédération Centre Est Europe 31 nicolas théry, Directeur général adjoint de la Fédération Centre Est Europe 32 michel vieux, Président de la Fédération Dauphiné-Vivarais 33 Joseph vrignon, Président de la Fédération Océan 34 christine Zanetti, Directeur général de la Fédération de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest Participent également au conseil 35 étienne Pflimlin, Président d honneur 36 alain fradin, Directeur général 37 daniel baal, Directeur général adjoint 38 gilles le noc, Secrétaire général 7 Rapport annuel 2013

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11 groupe CRédiT MUTUEL Profil Être le Partenaire de référence de tous ceux Qui font l économie. C EST ÇA NOTRE AMBITION.

12 PROFIL CARTE D IDENTITÉ 2013 LA DYNAMIQUE MAÎTRISÉE «Nos bons résultats, nous les devons à notre organisation, à nos élus et salariés qui s engagent plutôt que d être des spectateurs en ayant toujours à cœur de bien s occuper de nos sociétaires et clients». Michel Lucas Bancassureur de premier plan en France, le groupe Crédit Mutue l est composé du réseau du Crédit Mutuel et de l ensemble de ses filiales. Fort de plus de collaborateurs salariés et administrateurs, il met son expertise de tous les métiers de la finance à la disposition de plus de 30 millions de clients, dont plus de 28 millions de particuliers. Son premier objectif est la qualité de la relation et du service à ses sociétaires et clients, clé du développement. Sa stratégie est celle d un développement maîtrisé fondé sur la banque de proximité, la bancassurance et l innovation technologique. Les deux enseignes du groupe, Crédit Mutuel et CIC, complétées par celles de Targobank et Cofidis, constituent un réseau de près de points de vente. Les Caisses locales du Crédit Mutuel sont rattachées aux 18 Fédérations régionales, elles-mêmes adhérentes à la Confédération nationale du Crédit Mutuel, organe central du réseau. Le CIC, holding et banque de réseau en région parisienne, fédère 5 pôles régionaux auxquels s ajoutent les filiales spécialisées dans tous les métiers de la finance et de l assurance. 10 Groupe Crédit Mutuel

13 une banque de détail de proximité le groupe crédit mutuel propose l ensemble des services financiers à une clientèle de particuliers, de professionnels de proximité et d entreprises de toutes tailles. Il détient en France 14,9 % du marché des dépôts et 17,2 % de celui des crédits distribués par les banques. Bancassureur de premier plan, ses filiales d assurance gèrent 34,4 millions de contrats en épargne, automobile, habitation, santé, prévoyance et retraite, au bénéfice de près de 13 millions d assurés. Acteur majeur du financement de l habitat, le Crédit Mutuel figure dans le groupe de tête pour le crédit à la consommation en Europe. Première banque des associations, il est aussi la 2 e banque de l agriculture et le banquier d un professionnel sur trois. groupe confiance ET solidité LEs CHiffREs-CLés du groupe en 2013 Pnb : millions résultat net total : millions résultat net part du groupe : millions capitaux propres part du groupe : millions ratio core tier one : 14,5 % points de vente* salariés 30,4 millions de clients 669 milliards d épargne 351,2 milliards de crédits Acteur majeur de la bancassurance de détail en france Aux premiers rangs européens pour le crédit à la consommation 17,2 % de part de marché en crédits bancaires 14,9 % de part de marché en dépôts l assurance, 2 e métier du groupe 14,4 milliards de chiffre d affaires 1 re banque des associations et des comités d entreprise 2 e pour la monétique 2 e banque de l agriculture 3 e prêteur à l habitat 3 e banque des PME 34,4 millions de contrats 12,9 millions d assurés standard & Poor s avec une perspective stable pour le groupe Crédit Mutuel au 31 décembre 2013 fitch avec une A A+ Aa3 perspective stable** Moody s avec une perspective négative** * dont en France **note attribuée à la BFCM 11 Rapport annuel 2013

14 Slovaquie France rande Bretagne Suisse Hongrie GROUPE CRÉDIT MUTUEL PRiNCiPALEs implantations ET PARTENARiATs 2013 Italie Allemagne Belgique OBK BANK Rép. Tchèque Lux. Slovaquie A BANQUE DE TUNISIE France Suisse Hongrie Tunisie du Nord que éri m Canada * Grande Bretagne Allemagne Belgique Italie OBK BANK New York Rép. Tchèque Lux. Slovaquie Suisse BANQUE DE TUNISIE Hongrie Asie Italie A France pagne du No que éri m Canada Tunisie Singapour Portugal * Espagne BANQUE DE TUNISIE Maroc -Guyane tilles An Tunisie N Asie Fort-deFrance Singapour une banque technologique En appui du réseau, les clients bénéficient d une offre complète de banque à distance proposant une palette complète de services aux fonctionnalités les plus avancées. En 2013, la banque à distance a enregistré plus d un milliard de contacts dont près de la moitié par Internet. L exercice a été de nouveau marqué par le formidable essor de l utilisation des applications pour Smartphones et tablettes. L engagement du groupe dans la téléphonie mobile, 3e métier du groupe, est décliné à travers les marques «NRJ Mobile», «Crédit Mutuel Mobile» et «CIC Mobile». L exercice 2013 a été marqué par le développement de la 4G. La diversification développée depuis près de dix ans concrétise une autre déclinaison de la bancassurance et des services. Cette nouvelle approche des moyens de paiement accompagne le développement progressif du paiement sans contact. Elle a conquis 1,3 million de clients. Le Crédit Mutuel est leader en France du marché de la télésurveillance résidentielle avec 35 % de part de marché. Cette activité constitue, avec la téléphonie et la vente d immobilier neuf, l un des trois métiers émergents au sein du groupe. En monétique, le groupe confirme sa 2e place en France avec 20 % du marché global. Il conforte sa 1re place pour les paiements effectués en France chez les commerçants 12 Groupe Crédit Mutuel affiliés avec 25,7 % de part de marché. La complémentarité et la compétitivité de l offre assurent une présence sur tous les créneaux de ce marché : les grands noms de la distribution intégrée, les réseaux de franchisés, les commerçants indépendants. une banque solide et bien notée en 2013, le groupe a une nouvelle fois renforcé sa solidité financière : les capitaux propres part du groupe atteignent 40,3 milliards d euros. Le ratio de solvabilité Core Tier One s établit à 14,5 % (normes CRD3, Bâle 2.5), situant le groupe au premier rang des banques françaises et dans le groupe de tête des banques européennes. Cette situation permet d aborder avec confiance la future réglementation européenne. Dans un environnement général de dégradation des notes de l ensemble des établissements bancaires en Europe, celles du groupe figurent au meilleur niveau des banques françaises : A chez Standard & Poor s avec une perspective stable au 31 décembre 2013 ; A+ chez Fitch avec une perspective stable (CM11-CIC) ; Aa3 chez Moody s avec une perspective négative (CM11-CIC). La dégradation d un cran émise par Standard & Poor s est liée à la conjoncture économique et à la dégradation de la note de l État français.

15 LA banque de détail AU SERVICE DE TOUTES LES CLIENTÈLES ET DES TERRITOIRES CAISSES LOCALES LE MOTEUR d implication et de réactivité du groupe GROUPES RÉGIONAUX L ORGANISATION de l activité NATIONAL LA REPRÉSENTATION des intérêts des sociétaires-clients. INTERNATIONAL LE CŒUR DU DISPOSITIF LA BANQUE COOPÉRATIVE CAISSES LOCALES Elles sont au nombre de Au Crédit Mutuel, les centres de décisions se situent au plus près du terrain. 18 FÉDÉRATIONS RÉGIONALES Elles fédèrent l activité sur leur territoire. DERNIER MAILLON DE LA CHAÎNE 2 organes nationaux représentent et défendent les intérêts du groupe. Filiales Banque & Finance Filiales Assurances Filiales Technologies Filiales Immobilier UN GROUPE DIFFÉRENT au service de l ensemble de ses clientèles, des entreprises et de l emploi points de vente salariés 30,4 MILLIONS de clients BANQUE DE L ANNÉE en France pour la 2 e fois World Finance N 1 AU BAROMÈTRE EVALBANK des relations Banques-PME LA BANQUE À RÉSEAU la plus recommandée en France Boston Consulting Group (BCG) CAISSES LOCALES LE MOTEUR d implication et de réactivité du groupe GROUPES RÉGIONAUX L ORGANISATION de l activité NATIONAL LA REPRÉSENTATION des intérêts des sociétaires-clients. LE CŒUR DU DISPOSITIF LA BANQUE COOPÉRATIVE CAISSES LOCALES Elles sont au nombre de Au Crédit Mutuel, les centres de décisions se situent au plus près du terrain. Filiales Banque & Finance la poursuite du développement Filiales Assurances Michel Lucas, président du Crédit Mutuel et Monique Leroux, présidente du Mouvement Desjardins le groupe a affermi en 2013 sa présence à l international et pris de nouvelles participations, notamment dans l assurance et la monétique avec le groupe canadien Desjardins. L année a marqué le premier exercice complet d intégration du pôle belge Beobank/OBK et, en assurances, celui de la filiale espagnole Agrupació. Porté par une solidité renforcée et une dynamique maîtrisée, le groupe participe activement au soutien de l économie réelle au service de plus de 30 millions de clients. Il poursuit sa politique de diversification en France comme à l étranger, consolidant sa dimension de banque de détail hors des frontières. 18 FÉDÉRATIONS RÉGIONALES Elles fédèrent l activité sur leur territoire. Filiales Technologies DERNIER MAILLON DE LA CHAÎNE 2 organes nationaux représentent et défendent les intérêts du groupe. le groupe crédit mutuel et le mouvement desjardins, premier groupe financier Filiales Immobilier coopératif canadien ont créé en 2013 la société monetico international (smi). basée à montréal, la société offre des solutions de paiement innovantes pour la clientèle de commerçants des deux institutions financières. la mise en commun des forces des deux groupes positionne smi parmi les 10 plus grands acquéreurs au monde (fournisseurs de solutions de paiement électronique chez les commerçants). au service de commerçants traitant 3,3 milliards de transactions par an, monetico est chef de file sur le marché de INTERNATIONAL CHEf de file MONdiAL EN MONéTiqUE la monétique grâce à son réseau unifié sur deux continents, ses capacités informatiques, son savoir-faire technologique et ses parts de marché. monetico offre à sa clientèle, constituée de grandes entreprises et commerçants indépendants, une gamme complète de solutions de paiement innovantes, fondées sur les standards technologiques et réglementaires internationaux et adaptées à tous les profils de besoins ; des solutions de paiement aux points de vente par internet ou mobiles ; la simplification de la gestion des encaissements ; l optimisation des flux financiers. 13 Rapport annuel 2013

16 PROFIL UN AN DANS LE GROUPE CRÉDIT MUTUEL Janvier 2013.Le CMNE lance sa Fondation d entreprise. Objectif : structurer et renforcer l engagement du Groupe. Cette Fondation regroupe les opérations déjà menées et intensifie l action dans trois domaines : l épanouissement des hommes à travers la culture et le développement de la connaissance ; les actions sociales et environnementales ; l esprit d entreprendre..coop FR lance «Défi 2020 : de l année internationale à la décennie coopérative». C est l occasion pour l instance représentative du mouvement coopératif français de dévoiler ses propositions dans la perspective de la future loi sur l économie sociale et solidaire. Le mouvement coopératif français est clairement force de proposition sur ce texte qui sera définitivement adopté en mai Février.Laval rejoint CCS. Le Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse Normandie vote son adhésion à CCS, désormais au service de 12 Fédérations de Crédit Mutuel et des banques régionales du CIC. Né de la volonté de gagner en efficacité et en rentabilité par la mise en commun de moyens, CCS, complètement intégré dans l organisation du groupe dont il est la structure de back office et logistique, a aujourd hui une place bien établie au sein des réseaux et filiales (Targobank Espagne, Cofidis, Créatis, Monabanq ). Mars.Résultats 2012 : le groupe poursuit son développement et renforce sa solidité. Le résultat net part du groupe s inscrit à millions et le résultat net total, à millions d euros, est stable par rapport à Avril.Monétique : le groupe Crédit Mutuel parmi les 10 premiers mondiaux. Le groupe Crédit Mutuel et le Mouvement Desjardins, premier groupe financier coopératif du Canada, annoncent la création de la Société Monetico International (SMI). Basée à Montréal, SMI offrira des solutions de paiement innovantes pour la clientèle de commerçants des deux institutions financières. La mise en commun des forces des deux groupes positionnera SMI parmi les 10 plus grandes organisations spécialisées dans le domaine de l acquisition monétique à l échelle mondiale..financement des PME : le groupe confirme sa 3 e place. Partenaire de tous ceux qui font l économie régionale, le groupe a confirmé en 2012 sa place de 3 e banque des PME. Il s affirme comme un acteur essentiel du financement des professionnels - artisans, commerçants, professions libérales, TPE de services et TPE de la petite industrie - avec près de clients et 23 % de taux de pénétration..épargne : le Crédit Mutuel n 1 au classement de Challenges. Pour sa performance globale, le groupe Crédit Mutuel est classé n 1, devant LCL..Le Crédit Mutuel Arkéa cède la BPE à la Banque Postale..Passage de témoin à la Présidence du Crédit Mutuel de Normandie. Les Assemblées générales 2013 du Crédit Mutuel de Normandie marquent le départ d Eckart Thomä, Président de la Fédération depuis Hervé Brochard, ancien Directeur à l international du Groupe Descours et Cabeau, est élu Président de la Fédération et de la Caisse Régionale, Philippe Gallienne, vice-président de la Fédération. Mai.Crédit d Impôt Compétitivité Emploi : le groupe se mobilise avec CRED IMPO. Pour répondre aux besoins de financement des PME, le Crédit Mutuel et le CIC créent CRED IMPO. Cette solution permet, grâce à des démarches simplifiées, le financement immédiat des créances qui seront représentées par le Crédit d Impôt Compétitivité Emploi (CICE)..Citibank Belgium devient Beobank. Banque de détail généraliste où les besoins du client sont centraux, le nom Beobank renvoie à la Belgique et est facilement reconnaissable dans les deux principales langues du pays. Juin.Crédit à la consommation : le groupe se renforce. De nouveaux accords sont signés avec Cofidis et le groupe accentue sa présence en Espagne avec un nouveau partenariat avec Banco Popular Espanõl SA..Standard & Poor s modifie la note à long terme du Crédit Mutuel. L agence de rating modifie le 20 juin la note de long terme du Crédit Mutuel qui passe de «A+ avec perspective négative» à «A avec perspective stable». La note de court terme est inchangée à A-1. Ce changement est exclusivement lié à la dégradation, dans le système de notation de l agence S&P, du score lié au risque sectoriel bancaire à la suite de la dégradation des perspectives économiques et de l environnement de la France. 14 Groupe Crédit Mutuel

17 Il ne concerne pas les fondamentaux du Crédit Mutuel. Les notes du groupe Crédit Mutuel chez les différentes agences se situent toujours parmi les niveaux les plus élevés attribués aux banques et sont globalement supérieures à celles de ses principaux concurrents. Juillet/août.Le Crédit Mutuel 35 e banque mondiale. Le palmarès 2013 du Top 1000 des banques mondiales du magazine The Banker (juillet 2013), établi en fonction du critère des capitaux propres Tier One (noyau dur des fonds propres) place le Crédit Mutuel à la 35 e place, un rang de mieux que dans l édition Au Top 25 des «meilleures banques d Europe de l Ouest depuis la crise», le Crédit Mutuel se classe au 10 e rang, ex-aequo avec Caixabank et BNPP. Septembre.Partenariat entre EI Telecom et Auchan Telecom. Cet accord se concrétise par l acquisition par EI Telecom des clients Auchan Telecom et par l exploitation de la marque Auchan Telecom par EI Telecom. EI Telecom renforce ainsi ses positions sur le marché des télécoms et devient plus que jamais un opérateur multimarques, réunissant NRJ Mobile, Crédit Mutuel Mobile, CIC Mobile, Cofidis Mobile, Blancheporte Mobile et désormais Auchan Mobile..Le groupe Crédit Mutuel nommé «Banque de l année en France». World finance, magazine financier britannique (groupe World News Media) décerne pour la deuxième fois au groupe Crédit Mutuel le titre de «Banque de l année en France». La revue salue le dynamisme et la solidité financière du groupe Crédit Mutuel dans un contexte difficile. Elle met notamment en exergue son soutien à l économie réelle, les valeurs qui lui sont attachées et son ouverture à l international. Octobre.Enquête de satisfaction BVA sur le marché des professionnels : le Crédit Mutuel n 1 pour la satisfaction globale. Sur presque tous les thèmes, le Crédit Mutuel est la banque la mieux notée par ses clients. Ces bons résultats sont liés à une relation forte avec l interlocuteur principal ainsi qu à une organisation efficace qui permet une optimisation de l utilisation des différents canaux. Novembre.Trophées EvalBank : le Crédit Mutuel rafle la mise. Le Crédit Mutuel est n 1 au Baromètre Evalbank des relations banques-pme. Il remporte la meilleure note globale (12,7/20) parmi les banques notées et s inscrit à la première place des quatre critères mesurés : qualité relationnelle, accès au crédit, tarification et recommandation..«ensemble, reconstruisons Haïti» : coup d envoi de la 2 e tranche de construction. Alors que la 1 re tranche du programme de construction d une ville nouvelle est achevée, avec 38 familles déjà installées, les travaux de gros œuvre de la 2 e tranche commencent pour neuf mois. En octobre 2014, 48 autres familles pourront à leur tour bénéficier de ce programme d accession à la propriété. Au total, 150 logements sont prévus dans un programme d ensemble comprenant une école ainsi que des espaces de jeux et des petits commerces..téléphonie : la 4G disponible dans les Caisses. Les offres de téléphonie mobile 4G ont été lancées dans les Caisses de CM11. EI Télécom est ainsi le 4 e opérateur à lancer la 4G en France après les opérateurs «historiques» (Orange, SFR et Bouygues Télécom) et le premier MVNO. Décembre.Targobank, 3 e émetteur de cartes de crédit en Allemagne. La filiale allemande du groupe annonce l acquisition des activités de distribution de cartes de crédit de Valvovis Bank. La transaction permettra à Targobank de devenir le 3 e émetteur de cartes de crédit en Allemagne..Acte d achat : le Crédit Mutuel au nombre des marques les plus recommandées en France. Selon une étude de Boston Consulting Group (BCG), le boucheà-oreille arrive largement en tête des éléments pris en compte par les consommateurs pour réaliser un acte d achat. Cette étude réalisée auprès de personnes, utilisatrices ou non des services et produits sélectionnés (300 marques de 12 segments industriels) a été menée dans cinq pays (Allemagne, Espagne, États-Unis, France, Royaume-Uni). 15 Rapport annuel 2013

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19 résultats 2013 LA COURsE EN TêTE groupe confiance ET solidité

20 RésULTATs 2013 UNE BONNE PERFORMANCE, UN bilan RENfORCé En 2013, le groupe Crédit Mutuel a contribué activement au financement de l économie. Porté par le fort dynamisme commercial de ses réseaux, notamment en banque de détail, il a consolidé ses fondamentaux, tout en conciliant croissance et efficacité. Donnant la priorité à la qualité du service, il a su se développer dans tous ses métiers banque, assurances, services à travers une offre toujours plus adaptée et diversifiée. Il a renforcé sa présence à l international dans les domaines de la monétique et de l assurance. Avec un résultat net part du groupe de millions (+ 23,3 %) et un résultat net total de millions d euros (+ 22,6 %), le groupe affiche des résultats qui lui permettent une nouvelle fois de renforcer sa solidité financière, gage de sécurité et d un développement pérenne. Ses performances sont largement reconnues : «Banque de l année en France» pour le magazine World Finance (août 2013), le groupe Crédit Mutuel est également considéré par le Boston Consulting Group (décembre 2013) comme la banque à réseau la plus recommandée en France. la structure financière en millions d 14,5% 13,7% (2) +0,8 pt 38,4 41,2 37,4 40, ,3% +7,8% (1) base comptable (2) en données comparables Capitaux propres (1) dont part du groupe (1) Ratio Core Tier one la poursuite du développement les principales données de l exercice confirment la solidité du modèle économique du groupe et la forte implication de ses élus et de ses salariés. Banque de proximité, le groupe est présent sur l ensemble du territoire (5 920 points de vente, dont en France). La densité de son réseau se double d un partage accru des outils entre les Groupes régionaux. La construction opérationnelle de CCS pour les prestations de logistique et de production s est poursuivie en Elle permet de tirer parti de la diversité des métiers, d améliorer la compétitivité et de veiller à la qualité des produits pour proposer aux sociétaires-clients un service toujours plus adapté. Le Crédit Mutuel a concrétisé de nouveaux accords à l international. Il a renforcé son partenariat avec le groupe coopératif canadien Desjardins en signant un accord dans l assurance et en créant une société monétique. Celle-ci se place à l échelle mondiale parmi les dix plus grandes organisations spécialisées dans le domaine de l acquisition monétique (acceptation de paiements électroniques chez les commerçants). L année 2013 a marqué le premier exercice complet d intégration du pôle belge Beobank/OBK, et en assurances, celui de la filiale espagnole Agrupació. Acquise par les Assurances du Crédit Mutuel, cette filiale ouvre de nouvelles perspectives de développement en Espagne et permet à Targobank Espagne et RACC Seguros de disposer d une gamme complète de produits d assurance. 18 Groupe Crédit Mutuel

21 2013 UNE ANNÉE DE RÉCOMPENSES POUR LE GROUPE BANQUE LA PLUS APPRÉCIÉE PAR SES CLIENTS POUR LA PERFORMANCE DE SES PRODUITS Classement des banques les plus appréciées pour leur signature et leurs produits. Challenges, Dossier Épargne. Avril e BANQUE MONDIALE ET EN TÊTE DES MEILLEURES BANQUES D EUROPE DE L OUEST Le palmarès 2013 du Top 1000 des banques mondiales du magazine The Banker, établi en fonction du critère des capitaux propres Tier 1 (noyau dur des fonds propres) place le Crédit Mutuel à la 35 e place, un rang de mieux que lors de l édition Le Crédit Mutuel se classe au 10 e rang, ex-aequo avec Caixabank et BNPP au Top 25 des «meilleures banques d Europe de l Ouest depuis la crise». Magazine The Banker. Juillet 2013 BANQUE DE L ANNÉE EN FRANCE World finance a décerné pour la deuxième fois au groupe Crédit Mutuel le titre de «Meilleur groupe bancaire en France». Août 2013 ENQUÊTE DE SATISFACTION BVA SUR LE MARCHÉ DES PROFESSIONNELS : LE CRÉDIT MUTUEL N 1 POUR LA SATISFACTION GLOBALE. le Crédit Mutuel est la banque la mieux notée par ses clients. Ces bons résultats sont liés à une relation forte avec l interlocuteur principal ainsi qu à une organisation efficace qui permet une optimisation de l utilisation des différents canaux. Octobre 2013 N 1 AU BAROMÈTRE EVALBANK DES RELATIONS BANQUES-PME. Le groupe remporte la meilleure note globale (12,7/20) parmi les banques notées et s inscrit à la première place des quatre critères mesurés : qualité relationnelle, accès au crédit, tarification et recommandation. Novembre 2013 LE CRÉDIT MUTUEL AU NOMBRE DES MARQUES LES PLUS RECOMMANDÉES EN FRANCE. Selon une étude de Boston Consulting Group (BCG), le bouche-à-oreille arrive largement en tête des éléments pris en compte par les consommateurs pour réaliser un acte d achat. Cette étude réalisée auprès de personnes, utilisatrices ou non des services et produits sélectionnés (300 marques de 12 segments industriels) a été menée dans cinq pays (Allemagne, Espagne, États-Unis, France, Royaume-Uni). Décembre ,4 millions de clients 12,9 millions d assurés 34,4 millions de contrats NOS PERFORMANCES S APPUIENT SUR LA CONFIANCE DE NOS SOCIÉTAIRES-CLIENTS. 19 Rapport annuel 2013

22 RésULTATs 2013 PNb banque de détail et AssurANce en millions d l AssurANce, 2 e Métier du groupe en milliards d banque de détail AssURANCE C.A. dommages C.A. vie C.A. Total 14, ,6 9,8 11,8 +6,2% ,2 4,6 +28,5% +21,2% +2,2% +8% le coût du risque en millions d COÛT du RisqUE AvéRé PROvisiON COLLECTivE total les frais généraux en millions d les PArts de MArché en france 17% 17% 17,1% 17,1% 17,2% ,1% ,4% -2,5% Charges du personnel Autres charges dotations aux amortissements 13,5% 14,2% 14,8% 15% 14,9% Crédits dépots ratio de solvabilité t1* bâle 2.5 ratio de solvabilité bâle 3* (sans mesures transitoires) 13,2% 13,7% 14,5% 16,6% 14,2% 11,0% 11,5% 11,2% *Ratio T1 de 2009 à 2011 : avec exigences additionnelles de niveau plancher 80% de Bâle 1 à ISO méthode 2012/2013 5,6% 1 er janvier 2014 Ratio global Ratio CET1 Ratio de levier *Tel qu adopté par le réglement CRR/CRD4 : avec pondération en risques de la valeur de mise en équivalence des sociétés d assurances. 20 Groupe Crédit Mutuel

23 Une solidité financière renforcée Propriété de ses seuls sociétaires, le groupe Crédit Mutuel consacre son résultat à son développement, à la consolidation de ses fonds propres et à la rémunération de ses parts sociales. En 2013, il a de nouveau renforcé sa solidité financière : ses fonds propres Core Tier One atteignent 30,5 Mds (+ 6,6 %) et son ratio de solvabilité Core Tier One s établit, selon les normes «Bâle 2.5», à 14,5 % (+80 points de base), le situant au premier rang des banques françaises et dans le groupe de tête des banques européennes. Ce niveau lui permet de se préparer sereinement à la nouvelle réglementation européenne qui a adapté les règles «Bâle 3» dans l Union européenne. Applicable à compter du 1 er janvier 2014, le ratio de solvabilité Common Equity Tier One (CET1) s élève à 14,2 %. Il intègre l ensemble des règles sans phase transitoire ni clause de grand-père. Le ratio de levier Tier One s établit quant à lui à 5,6 %, selon les mêmes conditions. Cette solidité financière s est traduite par une confirmation par Moody s et Fitch de la note à long terme de la BFCM. La dégradation d un cran de cette note en juin 2013 par Standard & Poor s - avec retour à une perspective stable est imputable aux perspectives et à l environnement économique de la France. Elle ne remet nullement en cause la solidité des fondamentaux du groupe dont les notes continuent à figurer au meilleur niveau des banques françaises : il est noté A par Standard & Poor s avec une perspective stable ; Aa3 chez Moody s avec une perspective négative et A+ chez Fitch avec une perspective stable. Forte dynamique commerciale et soutien à l économie Fort de son ancrage régional, le groupe Crédit Mutuel conforte la pertinence de son modèle de développement. Il continue d affirmer sa différence au plus près de ses sociétaires-clients, notamment des PME et PMI dont il est le 3 e financeur. L année a été marquée par un niveau d activité satisfaisant dans l ensemble du groupe, dans les réseaux Crédit Mutuel, CIC, Targobank Allemagne et Espagne, Cofidis comme dans les métiers de diversification. Une épargne en progression L encours total de l épargne du groupe Crédit Mutuel s accroît de 5,9 % à 669,0 Mds. Les dépôts de la clientèle (292,2 Mds hors SFEF) progressent de 6,5 %, poursuivant la dynamique constatée depuis plusieurs années. Cette croissance provient des livrets réglementés, malgré la baisse de leur rémunération principalement les livrets bleu et A (37,7 Mds, + 8,2 %), de l épargne logement (31,7 milliards, + 3,9 %) et des comptes courants créditeurs (+ 14,7 % à 88,3 Mds ). Évolution des dépôts bancaires de la clientèle en milliards d STRUCTURE des dépôts bancaires 274,3 Comptes à terme 22% Autres 4% Comptes courants 30% 292,2 +6,5% Total des dépôts hors encours SFEF Livrets bleus, Livrets A 13% Autres livrets, épargne logement 31% L épargne financière hors bilan progresse de 5,4 % à 376,8 Mds. L encours d épargne assurance s établit à 107 Mds, en hausse de 5,4 % dans un contexte favorable à l assurance-vie. Les encours d épargne financière bancaire, à 269,9 Mds, enregistrent également une croissance de 5,4 %. Ils bénéficient de la bonne tenue des marchés financiers, mais d une certaine désaffection pour les OPCVM qui subissent la forte baisse des taux courts. La part de marché en dépôts des réseaux en France s établit à près de 15 %. Des crédits tournés vers l entreprise et le particulier L encours total des crédits, en hausse de 2,3 % à 351,2 Mds, marque le soutien du groupe à l économie. La production qui avait marqué le pas en 2012 renoue avec la croissance (73,4 Mds, + 15,9 %), portée par l habitat. Les prêts à l habitat progressent de 3,5 % à 186,7 Mds. Le niveau historiquement bas des taux d intérêt a permis de développer l activité : la production ressort en hausse de 41,3 %, nettement supérieure à celle du marché (+ 23,3 %). L encours de crédits à la consommation gagne 0,8 % à 36,3 Mds, soutenu par les bonnes performances de certaines filiales, particulièrement Targobank Allemagne, désormais 3 e émetteur de cartes de crédit dans ce pays. 21 Rapport annuel 2013

24 RÉSULTATS 2013 Évolution des encours de crédit nets à la clientèle en milliards d 343,2 351,2 +2,3% Les crédits d équipement (64,7 Mds ) et le crédit-bail (11,6 Mds ) enregistrent une progression sensible de leurs encours, de respectivement 3,1 % et 6,4 %, malgré une conjoncture économique marquée par la tendance des entreprises à reporter leurs projets. Les crédits de trésorerie ont pour leur part fait l objet d une moindre utilisation par les entreprises (- 8 % à 23 Mds ). Au terme de l exercice, le groupe détient 17,2 % de parts du marché des crédits des réseaux en France STRUCTURE 2013 des crédits Nets Autres 6% Fonctionnement 9% Consommation & Revolving 10% Évolution du ratio Crédits/Dépôts en milliards d 147,1% 141,4% 134,7% 125,1% 120,2% Equipement & Crédit-Bail 22% Habitat 53% Ratio C/D en % Crédits nets clientèle Dépots clientèle La poursuite de l amélioration du ratio crédits / dépôts (120,2 % contre 152,0 %, 5 ans plus tôt) réduit la dépendance du groupe aux marchés pour son refinancement. L assurance, le 2 e métier du groupe Les filiales d assurance du groupe ont connu un fort niveau d activité. Le Groupe des Assurances du Crédit Mutuel (GACM), Suravenir et Suravenir Assurances et les Assurances du Crédit Mutuel Nord (ACMN) gèrent au total 34,4 millions de contrats (+ 11,2 %), dont 29,6 millions en risques et 4,8 millions en vie, au bénéfice de 12,9 millions d assurés. A 14,4 milliards, le chiffre d affaires total généré par l activité assurance s accroît de 21,2 % sur un an, grâce au dynamisme de l assurance-vie. Profitant d une fiscalité préservée et de la baisse du taux de rémunération du livret A, le chiffre d affaires vie des compagnies progresse de 28,5 % à 9,8 milliards. En assurances de risques, l évolution de l activité est également significative avec une hausse du chiffre d affaires de 8 %. La branche automobile progresse de 4,9 % et la branche IRD (principalement multirisques habitation) de 10,2 %. Le chiffre d affaires en assurances de personnes s accroît de 8,6 % à 2,8 milliards, marquant notamment la forte mobilisation des réseaux sur les contrats de complémentaire santé collectifs. L assurance illustre à nouveau la force du modèle historique de bancassurance, créé par le Crédit Mutuel il y a plus de quarante ans. Cette activité contribue pour plus de 30 % au résultat net total. INNOVER CONSTAMMENT POUR ÊTRE LA BANQUE DE TOUTES LES PROXIMITÉS, C EST ÇA LA QUALITÉ DE SERVICE. Une performance 2013 solide En 2013, le produit net bancaire s accroît de 4,8 % à 15,3 Mds, grâce à l amélioration significative de la marge d intérêt et des commissions nettes perçues, ainsi qu à la bonne tenue de l activité assurances. Le PNB de la bancassurance représente plus de 86 % du PNB global (74,5 % en banque de détail et 12 % en assurance). Après les fortes hausses de charges en 2012, dont la plupart perdurent, les frais généraux (9,7 Mds ) sont restés stables. Toutes leurs composantes sont maîtrisées, permettant au coefficient d exploitation de s améliorer de 3 points (63,3 %, contre 66,3 % l année précédente). 22 Groupe Crédit Mutuel

25 Le coût du risque s établit à M, en hausse de 10,4 %. Retraité de l impact des titres grecs en 2012, il est en progression de 164 M, tant sur le risque avéré (+ 140 M ), que non avéré (+ 24 M ). La croissance du coût du risque avéré traduit les effets de la crise sur la clientèle d entreprises et de professionnels. La part des créances douteuses dans les crédits bruts est stable par rapport à 2012 (4,4 %). Fin 2013, le taux de couverture sur base individuelle s élève à 61,1 % et le taux de couverture global s affiche à 66,1 %. Le résultat net part du groupe atteint M (résultat net total : M ), la bancassurance en représentant l essentiel. Il a vocation à être réinvesti dans le groupe, au service de ses sociétaires et clients. Technologies : l innovation au bout de la ligne Le numérique, pour mieux servir les sociétaires-clients Pionnier de la banque à distance, le groupe Crédit Mutuel est encore plus proche de ses sociétaires-clients grâce au numérique sites Internet, banque mobile sur smartphones et tablettes, réseaux sociaux mis au service de la proximité relationnelle. Cette proximité en ligne renforce la relation en dehors du face-à-face traditionnel. Pour renforcer encore cette proximité, le groupe a fait évoluer dès le printemps 2014 ses sites Internet ( et et leurs déclinaisons sur les autres supports numériques. Téléphonie mobile, la différence est là Dans le cadre de sa stratégie de diversification, le Crédit Mutuel a fait de la téléphonie mobile son troisième métier. Portée par Euro-Information Telecom (EI Telecom), elle a poursuivi sa croissance avec un parc actif de 1,3 million (forfaits et prépayés). En 2013, le groupe a lancé la 4 G dans ses réseaux et achevé le déploiement du full MVNO sur les deux réseaux d accès qu utilise EI Telecom (Orange et SFR). Ce nouveau modèle technique lui assure pour l avenir une indépendance complète de son marketing et de ses services vis-à-vis des opérateurs hôtes, mais aussi des possibilités plus importantes d optimisation des achats de trafic. Cet engagement du groupe dans la téléphonie est une autre déclinaison de la bancassurance et des services. C est aussi une nouvelle approche des moyens de paiement qui conforte les positions du groupe dans la monétique. Dans ce domaine, le groupe Crédit Mutuel, constamment à la recherche de service facilitant le quotidien de ses sociétaires-clients, est à la pointe de la technologie dans le paiement sans contact, par carte et téléphonie mobile. Monétique, 20 % du marché global En monétique, le groupe confirme sa 2 e place en France avec 20 % du marché global. Il conforte sa 1 re place pour les paiements effectués en France chez les commerçants affiliés avec 2,2 milliards d opérations de paiement traitées pour un total de 99,5 milliards d euros, soit 25,7 % de part de marché. La complémentarité et la compétitivité de l offre assurent une présence sur tous les créneaux de ce marché : les plus grands noms de la distribution intégrée, les réseaux de franchisés, les commerçants indépendants. Le groupe est au 2 e rang pour les cartes interbancaires avec 9,4 millions de cartes actives et n 1 pour la carte d achat dans le secteur public local. Télésurveillance, n 1 en France EPS, filiale du groupe, conforte sa place de numéro 1 de la télésurveillance en France avec 35 % de part de marché et abonnés (+ 16 %). Son offre, enrichie et innovante, est adaptée aux besoins des particuliers comme des professionnels. Dans un environnement toujours incertain, le groupe Crédit Mutuel maintient son cap. Il place ses ambitions au service de ses sociétaires-clients et de l économie, donnant la priorité à une relation de confiance fondée sur la qualité de l offre et du service. Il poursuit sa politique de diversification en France comme à l étranger, consolidant sa dimension de banque de détail hors des frontières. Fort de l implication au quotidien de ses administrateurs et de ses salariés, de la confiance de ses clientèles et solide sur ses bases financières, il se fixe pour priorité le développement, l adaptabilité et l affirmation de sa différence qui vise à toujours mieux «aider et servir» ses sociétaires-clients. Ces atouts lui permettent d aborder avec confiance les défis économiques, technologiques, concurrentiels et réglementaires d aujourd hui. Télésurveillance EPS N 1 EN FRANCE Mieux servir nos clients, leur proposer des services et des produits innovants qui correspondent à leurs besoins : les offres de télésurveillance résidentielle et professionnelle répondent avec succès à cette préoccupation. EPS, filiale du groupe, a conforté en 2013 sa place de n 1 en France avec 35 % de part de marché et abonnés (+16 %). L offre s est enrichie de nouveaux services comme la détection de fumée et la télérelève des énergies (gaz et électricité), incluse dans les offres du marché du neuf par les filiales immobilières du groupe. En 2014, de nouveaux services viendront compléter les offres de télésurveillance et de téléassistance : détection de monoxyde de carbone, vidéosurveillance, gestion de l énergie pour consulter et maîtriser sa consommation, gestion de l eau pour détecter les fuites et couper l alimentation à distance, gestion de la lumière pour simuler la présence ou mettre en place des chemins lumineux. 23 Rapport annuel 2013

26 GROUPE CRÉDIT MUTUEL

27 bancassurance services ET solutions une banque responsable et ambitieuse ProPose À ses clients les meilleurs services. C EST ÇA LA DIFFÉRENCE.

28 LA BANCASSURANCE LA BANCASSURANCE, SERVICES ET SOLUTIONS Cœur de métier du groupe, la bancassurance regroupe les activités de banque de détail et d assurance, en vie et dommages. La banque de détail est portée par les réseaux du groupe en France et en Europe : Crédit Mutuel, CIC, Banque Européenne du Crédit Mutuel, CIC Iberbanco, les agences Targobank en Allemagne et en Espagne, le groupe Cofidis et la Banque Casino pour le crédit à la consommation. Elle comprend également les activités spécialisées dont la commercialisation est assurée par les réseaux. L activité d assurance s affirme comme le 2 e métier du groupe. Placements et crédits, moyens de paiement et services technologiques, assurances et prévoyance, immobilier, services à la personne, gestion de patrimoine : le groupe Crédit Mutuel accompagne ses clients dans tous leurs projets. Fort de 30,4 millions de clients en France et en Europe, le groupe Crédit Mutuel est une grande banque du particulier avec 28,2 millions de clients dont 12,9 millions détiennent des produits d assurance-vie et non-vie. Banque de proximité avec près de guichets et plus de automates, le groupe a densifié son maillage du territoire, dans une logique de complémentarité des réseaux physiques et technologiques. La banque à distance a enregistré, à elle seule, plus d un milliard de contacts. Elle est marquée par la très forte montée en puissance de la banque mobile sur smartphones et tablettes qui concrétise un nouveau mode de relation avec la clientèle. Solidement ancré dans les nouvelles formes d expression, le Crédit Mutuel a par ailleurs renforcé sa présence sur la toile. Toujours à l écoute de ses clients, il mise sur le «SAV social» via FaceBook et Twitter pour répondre à toutes les questions en lien avec la banque. Points de vente, Internet, banque mobile, réseau sociaux : qu elle soit physique ou à distance, la proximité avec les sociétaires-clients se développe désormais dans une relation multi et omni canal (à la fois plusieurs moyens et tous canaux sans rupture de contact) où la qualité de la relation humaine, l écoute et le conseil sont prioritaires. En offrant un véritable service de proximité renforcé par les technologies les plus avancées de la distribution multicanale, le groupe Crédit Mutuel met le numérique au service de la proximité relationnelle. Le groupe conforte sa position en téléphonie mobile, axe de développement stratégique dans le cadre de l enjeu européen du paiement sans contact ; il confirme sa place de n 1 de la télésurveillance à domicile avec 35 % du marché. Clé du développement, la qualité de la relation avec la clientèle a été de nouveau distinguée à plusieurs reprises en Les chiffres-clés de la bancassurance 28,2 millions de clients particuliers sur un total de 30,4 millions 12,9 millions d assurés et 34,4 millions de contrats points de vente Plus d 1 milliard de contacts à distance 1,3 million d abonnés en téléphonie mobile 35 % de part de marché en télésurveillance résidentielle 26 Groupe Crédit Mutuel

29 la formation Au cœur de LA POLiTiqUE de L EMPLOi Centres de formation du groupe Crédit Mutuel : 1 Targobank (Allemagne) ; 2 Les Gatines (Verrières le Buisson) ; 3 Angers ; 4 Le Bischenberg (Strasbourg). fin 2013, le groupe crédit mutuel compte collaborateurs, en léger recul par rapport à cette évolution concerne la banque de réseau, la gestion privée (cession de la banque Privée européenne) et le pôle presse. les effectifs ont en revanche progressé dans les secteurs de l assurance et de la technologie, ainsi que dans les filiales du pôle financier (groupe la française, fortuneo, cm-cic services). les entités à l étranger représentent un effectif de , soit 16 % du total. Près de 1000 actions de professionnalisation (contrats et périodes) ont été souscrits en ces périodes permettent à des salariés confirmés d adapter leurs compétences à l évolution des métiers. en 2013, le crédit mutuel a consacré 5 % de la masse salariale aux actions de formation. le crédit mutuel confirme le rôle de la branche en matière de dialogue social par la signature, en septembre 2013, avec l ensemble des organisations syndicales représentatives en son sein, d une adaptation de la convention collective portant sur le droit syndical et le dialogue social à l arrêté ministériel de représentativité syndicale du 24 juin 2013 (paru au Journal officiel du 9 juillet 2013). le dialogue social au sein de la branche crédit mutuel prend en compte l ensemble des négociations périodiques prévues par la loi au niveau d une branche professionnelle. ainsi, le 18 juin 2013, un accord salarial de branche crédit mutuel a été conclu dans le cadre des négociations salariales annuelles (dites «nao») permettant ainsi de réévaluer les minima conventionnels correspondants aux dix emplois repères de la grille de classification de la branche du crédit mutuel. a ces thèmes peuvent se rajouter des négociations souhaitées par les partenaires sociaux, dans le respect des compétences des fédérations régionales de crédit mutuel en matière de négociation. outre la conclusion d accords de branche, la commission Paritaire confédérale (cpc) assure le suivi des accords existants et dresse également des bilans annuels consolidés sur les thèmes concernant l ensemble de la branche crédit mutuel (bilan de la professionnalisation, gestion des incivilités, risques psycho-sociaux, égalité professionnelle f/h, emploi des travailleurs handicapés, état des lieux relatif au dispositif du contrat de génération ). les instances paritaires de branche assurent un suivi et une veille en matière de formation et d emploi et participent également à la réflexion sur les évolutions des métiers. ainsi, l observatoire des métiers de la branche crédit mutuel a-t-il poursuivi, en 2013, la conduite de travaux d analyse interne portant sur les évolutions de la relation bancaire liées aux attentes de la clientèle et aux nouvelles technologies et à leurs conséquences en matière d organisation et d évolution des métiers. former Nos salariés, c est APPorter conseil et compétence À TOUs NOs sociétaires-clients. 27 Rapport annuel 2013

30 les chiffres-clés de LA banque de détail en millions d euros PNb : RbE : Résultat net part du groupe : ,2 millions de clients particuliers

31 LA BANQUE DE DÉTAIL, PRINCIPAL MÉTIER DU GROUPE Principal métier du groupe, la banque de détail regroupe l offre du réseau des 18 Fédérations régionales du Crédit Mutuel et celle des 6 banques régionales du CIC. Elle comprend également toutes les activités spécialisées dont les produits sont commercialisés par le réseau, notamment le crédit-bail, l affacturage, la gestion collective et l immobilier. La banque de détail génère millions de produit net bancaire (74,5 % du PNB total) et millions de résultat net part du groupe (plus de 71 % du résultat net part du groupe). Banque au quotidien de 28,2 millions de particuliers, le groupe Crédit Mutuel détient 14,9 % du marché des dépôts et 17,2 % de celui des crédits distribués par les banques. La croissance a été au-rendez-vous de l économie mondiale en 2013, tant dans les pays émergents qu aux États-Unis. Seule la zone euro est restée à la traîne avec un PIB en recul de 0,4 %. La situation de la France est restée problématique, sans amorce de véritable réformes structurelles et une croissance proche de zéro en fin d exercice (+ 0,2 %). Les facteurs de déséquilibre persistent, notamment les déficits publics et la situation du marché de l emploi. La permanence des difficultés économiques et une pression fiscale accrue ont contraint de nombreux ménages à puiser dans leur épargne et à restreindre leur recours au crédit. Dans cette conjoncture contrainte, le groupe n a cessé d accompagner toutes ses clientèles en s appuyant sur une offre toujours plus diversifiée. Il a soutenu le développement de l ensemble des acteurs économiques : les encours de crédits ont poursuivi leur progression. La croissance des crédits aux professionnels, notamment les crédits d équipement à moyen terme destinés à leur développement, s est révélée particulièrement dynamique. Le groupe a continué à innover, notamment à travers le déploiement de l offre de téléphonie mobile qui ouvre la voie au paiement sans contact, et par les nouvelles déclinaisons de la banque mobile, sur téléphones portables et tablettes numériques. Le groupe Crédit Mutuel a poursuivi la diversification de son offre pour répondre efficacement aux besoins des particuliers, des plus simples aux plus sophistiqués, et plus largement aux attentes de toutes ses clientèles. Il déploie des outils spécialisés de banque en ligne avec Monabanq et Fortuneo. cadre des engagements pris par la profession, des tarifs plafonnés pour frais d incident et des alertes sur le solde du compte à vue. Ces engagements ont été renforcés en 2013 par les mesures de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires qui plafonne certains frais bancaires liés au découvert pour tous, avec un plafond moins élevé pour les plus fragiles, et met en place de nouvelles obligations (prévenir les clients 15 jours à l avance d un éventuel prélèvement de frais bancaires et mise en place de mécanismes de prévention du surendettement). Dans le groupe Crédit Mutuel, ces dispositions sont mises en œuvre parallèlement à une relation d accompagnement spécifique des sociétaires en difficulté dans le cadre de plusieurs dispositifs mis en œuvre à l initiative des Fédérations régionales. Dans un marché immobilier gelé qui a atteint en 2013 le point bas en termes de transactions, le Crédit Mutuel s est attaché à privilégier le financement de la résidence principale de ses clients, et notamment l accession sociale. Le groupe a comme priorité la consolidation de sa clientèle plutôt que la conquête par le biais du crédit immobilier. Le développement passe désormais par d autres services et d autres leviers de croissance. La clientèle et le réseau Clients 30,1 30,4 28,0 28,2 Points de vente (en nombre) Salariés (effectifs moyens en nombre) Aux clients les plus fragiles, le groupe Crédit Mutuel propose depuis plusieurs années une offre complète pour payer et retirer de l argent en toutes circonstances. Ce travail d inclusion comprend depuis mi-2010, dans le Clients (en millions) dont particuliers Rapport annuel 2013

32 LA bancassurance LA GRANDE BANQUE des PARTiCULiERs Pour satisfaire toujours mieux plus de 28 millions de clients particuliers, le groupe Crédit Mutuel anticipe leurs besoins par une offre de produits et services de bancassurance adaptée, en innovant en permanence. Plaçant le développement durable au cœur de sa pratique, il propose à cette clientèle un ensemble de solutions économiques et écologiques pour l acquisition du logement, le financement des travaux et leur garantie, des solutions d investissement socialement responsable. Son offre de produits dédiée aux populations les plus fragiles ou les moins bancarisées a été étoffée. La qualité et la performance des services technologiques proposés dans le cadre de la banque à distance, de la télésurveillance à domicile, de l offre monétique ou de la téléphonie mobile confortent sa longueur d avance au bénéfice de ses sociétaires-clients. le NuMériQue Au service de la ProXiMité relationnelle UN ATOUT gagnant Pionnier de la banque à distance, le groupe crédit mutuel est encore plus proche de ses sociétairesclients avec les outils numériques. internet, banque mobile sur smartphones et tablettes ont profondément transformé les comportements des clients. informés plus rapidement, n hésitant pas à comparer et à prendre des avis sur le web (comparateurs de prix, réseaux sociaux, forum ), le client est devenu davantage acteur de la relation. dans ce contexte, il est essentiel pour les chargés de clientèle de mieux connaître les besoins de leurs clients pour leur apporter le conseil le plus adapté à leur situation personnelle et à leur besoins. les nouveaux outils de la relation commerciale permettent d être présent au bon moment. la réactivité s en trouve renforcée. cette proximité en ligne ne s oppose pas à la présence physique. elle renforce la relation en dehors du face-à-face traditionnel. le chargé de clientèle s accorde avec son client sur un ou plusieurs modes de contacts (courriels, sms, téléphone, entretiens physique et prochainement, entretiens par visioconférence). le groupe fait évoluer ses sites internet et leurs déclinaisons sur les autres supports numériques (applications pour tablettes et smartphones). la banque différente Dans un contexte français et européen de crise économique et sociale profonde, le groupe Crédit Mutuel a continué à accompagner ses sociétaires et clients au plus près de leurs besoins, de leurs attentes et de leurs projets. La hausse des encours de crédits témoigne de son soutien à l économie, tant auprès des particuliers que des entreprises, et notamment des PME, tandis que la recherche de dépôts stables sécurise ses refinancements. fidèle à sa stratégie de développement maîtrisé, le groupe s est renforcé en 2013 en s appuyant sur ses piliers fondamentaux : proximité, clarté, sécurité. Proximité la banque présente partout en france, 24h/24 Le maillage du territoire s est encore densifié, notamment dans le sud de la vallée du Rhône et l arc méditerranéen. Le réseau se renforce sans exclusion ni segmentation territoriale fondée sur les revenus, mais en privilégiant le potentiel démographique et de développement : le groupe compte près de points de vente dont en France. Présent dans 80 % des communes où sont aussi recensées des zones urbaines sensibles, mais aussi dans les zones rurales notamment grâce aux «points bleus», le groupe a pour ambition de desservir tous les territoires nécessitant un service bancaire de proximité. 30 Groupe Crédit Mutuel

33 MÉDIATION PRÈS DE AVIS RENDUS EN 2013 Née de la loi Murcef, la médiation bancaire a pris toute sa place dans la relation avec la clientèle. Son champ d application porte sur le fonctionnement des comptes de dépôt des particuliers, les litiges relatifs aux instruments financiers, aux produits d épargne, aux opérations de crédit et aux services d investissement, pour autant qu ils concernent l exécution des contrats et non leur négociation. Depuis le 1 er novembre 2013, le médiateur est également compétent pour les litiges relatifs à la commercialisation des contrats d assurance directement liés à un produit ou à un service bancaire distribués par la banque (assurance emprunteur, assurance des moyens de paiement, instrument financier, produit d épargne...). En 2013, le médiateur du groupe Crédit Mutuel a émis avis, dont 55,1 % ont donné lieu à une conclusion favorable au client, partiellement ou totalement. Bien que n ayant pas force contraignante pour le réseau, la position adoptée par le médiateur a constamment été suivie par les Fédérations du Crédit Mutuel et les banques régionales du CIC. En appui du réseau, l offre de banque à distance propose, à travers les principaux sites du groupe et leurs déclinaisons pour tablettes et iphone, une palette complète de services aux fonctionnalités les plus avancées. Le conseiller et le client peuvent échanger via un espace de dialogue confidentiel et sécurisé. Le contenu des sites est personnalisé en termes de menu, d informations et de conseils à partir des informations connues sur le client. Enfin, le client retrouve une unité de contenu et de forme quels que soient les supports utilisés (ordinateur fixe ou portable, tablette, Smartphone, site web et applications). Le développement de la téléphonie mobile s est poursuivi à travers un large choix de téléphones et de forfaits adaptés à tous les usages et tous les budgets. L activité a été marquée en 2013 par le lancement de la 4G dans les réseaux du groupe. En 2014, l offre de téléphonie va accélérer son développement en approfondissant l intégration des services bancaires, assurance et sécurité mais aussi en généralisant les offres de services sans contact. Clarté La transparence, gage de la confiance Depuis de longues années déjà, le crédit Mutuel avait à cœur de donner à ses sociétaires les moyens de connaître les tarifs de ses services et d en apprécier la pertinence ; désormais, c est dans le cadre des lois successives que toutes ces informations sont mises à disposition, sur Internet et en agence. Les chargés de clientèles des Caisses et agences ne sont pas commissionnés sur l acte de vente de produits, les Caisses rendent compte aux sociétaires des résultats annuels : cette exigence de transparence est la caractéristique essentielle de la nature coopérative du groupe. Sécurité Une banque solide et des produits simples offrant des rendements réguliers Les bénéfices annuels, mis en réserve au-delà de la part servant à rémunérer les parts sociales détenues par les sociétaires, permettent d augmenter les fonds propres. Leur niveau élevé est le fondement de la responsabilité solidaire des associés, de la sécurité des épargnants et du financement d un développement pérenne. En 2013, le groupe a une nouvelle fois renforcé sa solidité financière : les capitaux propres part du groupe atteignent 40,3 milliards (+ 7,8 %). Le ratio de solvabilité Core Tier One s établit à 14,5 %, situant le groupe au premier rang des banques françaises et dans les premiers rangs européens ; dans un environnement général de dégradation des notes des établissements bancaires, les notations du groupe Crédit Mutuel restent celles d un émetteur de qualité. L offre de produits du Crédit Mutuel s attache à rester simple et compréhensible : en matière d épargne, les produits bancaires à taux garantis sont mis en avant (comptes sur livrets, épargne logement) alors que du côté de l assurance-vie, les rendements offerts privilégient la régularité ; en matière de crédits, les prêts immobiliers à taux fixes ou protégés contre les hausses de taux sont privilégiés, tandis que les crédits à la consommation distribués par le réseau des Caisses et agences bancaires présentent un profil de risque bien maîtrisé ; les contrats d assurance emprunteur proposés sont les plus généreux du marché, tant par leur moindre niveau d exclusion que par l étendue des couvertures offertes. ÉPARGNE, CRÉDITS, TÉLÉPHONIE MOBILE, ASSURANCES, BIENVENUE DANS UNE BANQUE QUI PRIVILÉGIE VOS INTÉRÊTS. 31 Rapport annuel 2013

34 LA BANCASSURANCE ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ : PRIORITÉ À LA QUALITÉ DANS UN MARCHÉ GRIPPÉ Après une année 2012 marquée par la confirmation du retournement du marché du logement en France, l exercice 2013 a révélé un marché gelé, où le nombre de transactions n a pas dépassé (chiffres provisoires du notariat), soit environ de moins qu en Dans un marché en diminution mais qui a probablement atteint son point bas, continuer à répondre aux demandes de prêts concernant la résidence principale et assurer le financement des investissements de qualité restent la priorité du groupe Crédit Mutuel. Son ambition est de satisfaire ses sociétaires et clients en privilégiant l approche directe, la recommandation et la qualité du service rendu, facilitée par la proximité des décisions et la réactivité du réseau. Le crédit immobilier acquéreur, qui n est plus le seul ni le principal moyen de conquête de clientèle, reste toutefois attractif dans un contexte de taux très bas compensant en partie le niveau trop élevé des prix dans certains bassins d habitat. C est d ailleurs ce niveau historiquement bas des taux d intérêt qui explique l apparent développement de l activité : à près de 34 milliards, la production s inscrit en hausse de 41,3 %, après une année 2012 atypique (- 23 %), mais elle comprend plus du tiers de rachats de prêts à la concurrence. Les encours de crédits à l habitat du groupe s inscrivent désormais à 186,7 milliards, en progression de 3,5 %, après + 0,6 % en La construction neuve a continué de pâtir du niveau élevé des prix du foncier disponible ainsi que de l accumulation des normes et contraintes qui sont venues renchérir les coûts, tandis que le recentrage du prêt à 0 % dans les zones tendues a directement affecté tout le secteur de la construction de maisons individuelles, qui bénéficiait auparavant aux zones situées en périphérie des agglomérations ainsi qu aux bourgs ruraux. Conséquence des économies budgétaires, la diminution des aides directes à l accession est un fait majeur : en 2013, le prêt à 0 % n a pas atteint les opérations financées, tandis que le prêt d accession sociale a concerné environ opérations. Cette tendance à la rétraction des aides publiques ne pourra que se prolonger en 2014/2015. Dans un tel contexte, la solvabilité des acquéreurs dépendra du niveau d apport personnel mobilisable dans chacune des opérations : c est pourquoi le groupe a mis et continue de mettre tous ses efforts pour relancer la souscription et l alimentation des plans d épargne logement. Le financement des travaux d amélioration continue en revanche de recéler des développements significatifs : même si «l éco prêt à 0 %» est en diminution constante du fait de sa complexité, le marché de l amélioration est resté dynamique et porté en 2013 par un taux de TVA réduite (5,5 %). L année 2014 devrait voir se poursuivre ce mouvement, malgré le relèvement à 10 % du taux de TVA, car le besoin de faire des économies d énergie est désormais largement accepté par les ménages. Le secteur de l investissement locatif neuf est resté en deçà des attentes, malgré l attrait persistant de l investissement dans la pierre, car le nouveau régime fiscal «Duflot» s est trouvé en partie handicapé par les craintes des bailleurs ainsi que par des niveaux de loyers plafonds parfois mal ajustés. Accession sociale à la propriété un partenaire actif Le groupe s affirme comme l un des principaux partenaires bancaires pour l accession sociale à la propriété grâce à son expertise de tous les prêts aidés : nouveau prêt à 0 %, malgré son recentrage exclusif sur le neuf, et toujours les prêts à l accession sociale (PAS) et prêts sociaux de location accession (PSLA). Il contribue de plus en plus au financement du locatif social en distribuant le prêt locatif social (PLS) qui représente un encours de 1,3 Md au 31/12/2013. Le Crédit Mutuel a des liens anciens avec les organismes Action logement (anciennement 1 % Logement), acteurs traditionnels du logement locatif pour les salariés. Opérateur actif dans plusieurs régions, le groupe déploie ses activités sous diverses formes : il est présent au capital d une quarantaine d Entreprises Sociales de l Habitat (ESH) ; il apporte aussi son savoir-faire en matière de vente HLM à travers les prêts d accession sociale ; il est un partenaire privilégié des coopératives HLM pour les programmes de construction de logements en accession à la propriété (en location-accession, prêt à taux zéro ) ; il est partenaire de la fédération des Entreprises Publiques Locales (EPL), organisme professionnel représentant notamment les 226 EPL immobilières qui gèrent un patrimoine de logements. Partenaire historique de l Agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat (ANAH), le groupe a ainsi pour ambition de développer sa présence auprès des opérateurs du logement social dans les zones urbaines sensibles objets des programmes de l Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU). 32 Groupe Crédit Mutuel

35 Rezé, L Angélique Réalisation CM-CIC Immobilier Rennes, Rose Garden. Réalisation CM-CIC Immobilier acteur reconnu du logement social, notamment à travers les produits de financement réglementés PLS et PSLA, le groupe Crédit Mutuel a développé une offre commerciale attractive destinée à optimiser la trésorerie des bailleurs sociaux (OPH, ESH, COOP HLM, SEM ). La fin de la mono-détention du livret A pour le secteur HLM décidée par les pouvoirs publics va être une opportunité supplémentaire dans la conquête de nouveaux clients. Partenaire des collectivités locales depuis plus de 36 ans, le crédit mutuel est un partenaire de proximité des collectivités locales. Il met à leur disposition son savoir-faire en matière de financements, mais également de services destinés à faciliter la gestion des communes, des organismes de coopération intercommunale, des départements et des régions. En tant qu organisme bancaire non centralisé, fortement impliqué dans le développement économique et social des territoires, il est un interlocuteur naturel des grands acteurs de la cité avec des équipes spécialisées en région. Un nombre important d élus locaux sont administrateurs de ses Caisses locales. Dans un contexte où la réglementation de Bâle 3 affecte lourdement le financement du secteur public local, certaines Fédérations du Crédit Mutuel ont recherché des solutions alternatives aux financements classiques en lançant un fonds de titrisation pour financer les Conseils régionaux et généraux ainsi que les communes de plus de habitants. C est ainsi que le Groupe Crédit Mutuel Arkéa a fait intervenir sa filiale assurance Suravenir qui contribue pour une grande part à l alimentation de ce fonds. Dans ce contexte difficile et malgré ces contraintes, le Crédit Mutuel a joué pleinement son rôle de soutien au financement de l investissement local en répondant positivement aux adjudications organisées par les pouvoirs publics ces dernières années et en portant un encours de 6,4 Mds. Le groupe Crédit Mutuel est par ailleurs le premier distributeur de la carte d achat public, carte de paiement adaptée aux contraintes de la comptabilité publique pour régler les frais de fonctionnement du secteur public local. Il commercialise désormais avec sa filiale EPS des solutions de télésurveillance pour les bâtiments publics. Le Crédit Mutuel est partenaire de l Association des Petites Villes de France et de la Fédération des Entreprises Publiques Locales. 33 Rapport annuel 2013

36 LA BANCASSURANCE JEUNES UNE OFFRE DéDIéE Le groupe Crédit Mutuel dispose d une offre dédiée aux jeunes, de la naissance à l entrée dans la vie active. Apprentissage de la banque au quotidien, incitation à l épargne dès le plus jeune âge et accompagnement progressif vers l indépendance : ces axes guident son offre bancaire à destination d un public qui représente un quart de la clientèle de ses réseaux Crédit Mutuel et CIC. L offre Pop Corn couvre l offre de la naissance à 11 ans avec le Livret A/bleu, qui reste un produit-clé auprès des plus jeunes, mais aussi l épargne assurance et l organisation de dispositifs d équipement et d alimentation régulière de l épargne. Une offre adaptée aux besoins des jeunes à chaque étape de leur vie et selon leur situation (collégien, lycéen, apprenti, étudiant ou jeune actif), se décline à travers trois préoccupations majeures : la vie quotidienne avec un ensemble de services essentiels pour gérer et maîtriser son budget, et la gamme de cartes qui accompagne le jeune dans son parcours d autonomie ; le logement avec Clic-Clac, garantie locative composée d un prêt pour le financement du dépôt de garantie, d une caution bancaire pour le bailleur et d une assurance habitation, ces produits pouvant être souscrits séparément ; les projets avec le prêt «permis à 1» et bien sûr les prêts études adaptables. Parmi ces derniers figure en 2013 le prêt étudiant BPI France Financement garanti par l État jusqu à sur une durée de 2 à 10 ans, avec une garantie publique de 70 % du capital restant dû, particulièrement adapté aux jeunes qui ne disposent pas d une caution parentale. Ce dispositif est prorogé pour Groupe Crédit Mutuel

37 le groupe de TOUTEs LEs MUsiqUEs En adéquation avec les besoins des jeunes, la majeure partie du groupe propose la carte bancaire prépayée qui permet aux ans de gérer leur argent de poche de manière sécurisée et en toute autonomie, pour des achats en France, à l étranger et sur Internet. Cette carte est rechargeable par débit sur le compte de l offreur ou sur les DAB-GAB du Crédit Mutuel et du CIC avec l autorisation de l offreur. Le groupe Crédit Mutuel répond au développement croissant des échanges internationaux et à la mobilité des jeunes vers l étranger en déployant progressivement l offre bancaire et l assistance santé à l étranger. En complément de ces produits dédiés, le groupe dispose d une offre inter-générations à travers des produits d épargne souscrits par les parents ou les grands-parents pour préparer l avenir des plus jeunes, autour de l épargne logement et de l assurance-vie. Une offre de plus en plus pertinente alors que le contexte économique global retarde le moment de l indépendance financière des moins de trente ans. Le groupe porte une attention particulière aux jeunes qui s engagent dans des projets citoyens (Tremplins Jeunes Talents, Trophées J Pass ) avec l appui d associations partenaires ou d actions directement initiées par certaines Fédérations du Crédit Mutuel : l opération «Les jeunes qui osent» (au Crédit Mutuel Centre Est Europe, Ile-de-France, Sud-Est, Savoie-Mont Blanc et Midi-Atlantique, Anjou, Loire-Atlantique et Centre-Ouest, Dauphiné-Vivarais, Méditerranéen, Centre, Normandie), le «Challenge Jeunes Créavenir» au Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie, les opérations «Coup de Pouce Événement Local», complétées par un Fonds d actions pérennes destiné aux associations organisatrices d un événement récurrent, au Crédit Mutuel du Sud-Ouest. le crédit Mutuel donne le depuis plus de dix ans, le crédit mutuel donne le à la musique sous toutes ses formes. dans les médias, il parraine les grands rendez-vous musicaux de la télévision et de la radio, notamment les victoires de la musique sur france 2 et les émissions musicales de radio france. sur le terrain, le crédit mutuel accompagne les principaux festivals partout en france : le Printemps de bourges, les francofolies de la rochelle, le main square festival à arras, beauregard à Hérouville saint-clair, musilac à aix-les-bains, la fiesta des suds à marseille, et depuis 2012, les vieilles charrues à carhaix et les déferlantes à argelès-sur-mer. il est depuis 2008 le partenaire officiel de la fête de la musique, aux côtés du ministère de la culture et de la communication. le crédit-mutuel cic PArteNAire des grands rendez-vous classiques le crédit mutuel-cic s est engagé en 2013 pour cinq ans comme partenaire officiel (et fondateur) du festival de Pâques d aix-en-provence, nouvel événement musical d envergure internationale. cette manifestation prestigieuse a l ambition d attirer, au-delà des mélomanes avertis, le plus large public. le cic apporte son soutien aux jeunes artistes en étant partenaire depuis 2003 des C a l écoute du public et de ses attentes, le crédit mutuel s est également ouvert aux spectacles musicaux (le roi soleil, cléopâtre, mozart, 1789, les amants de la bastille ). il a été partenaire en 2013 de la tournée événement stars 80 et du spectacle musical robin des bois. le crédit mutuel soutient les associations et les projets qui favorisent l accès à la musique pour tous : les Jeunesses musicales de france qui organisent concerts par an pour les élèves du primaire et du secondaire ; la confédération musicale de france qui rassemble plus de musiciens dans écoles de musique. la musique permet aussi au crédit mutuel de se mobiliser pour de grandes causes, notamment la lutte contre le cancer avec le parrainage d événements musicaux alliant moments de partage et de sensibilisation (voir page 80). victoires de la musique classique. cette manifestation qui permet aux jeunes virtuoses d accéder à la notoriété contribue, à Paris comme en régions, à promouvoir la musique classique auprès d un public toujours plus large. fédérer les énergies, accorder de l attention, porter les talents et les projets individuels, autant de valeurs qui se retrouvent dans la musique et légitiment l engagement du groupe sur ce territoire d expression. Remise du prix «Les jeunes qui osent», Fédération du Crédit Mutuel Anjou 35 Rapport annuel 2013

38 LA BANCASSURANCE LES 50 ANS ET PLUS UNE APPROCHE PAR UNIVERS DE BESOINs La satisfaction des besoins du marché dit des seniors est au cœur des préoccupations du groupe. Il propose aux «50 ans et plus» des offres pertinentes adaptées à la diversité des situations, des attentes et des centres d intérêts. Age, parcours de vie, situation familiale et professionnelle (encore en activité ou déjà à la retraite), état de santé : cette clientèle présente des situations et donc des besoins très différents. Parmi elle, la génération nombreuse du baby boom, actrice majeure des transformations de la société sur de nombreux plans, arrive progressivement à la retraite avec des attentes et des comportements différents de ceux de ses aînés. Le groupe propose à l ensemble de cette clientèle une offre large et adaptée de banque, d assurances et de services. Pour la plus grande partie des univers de consommation, les attentes et donc les solutions ne sont pas fondamentalement différentes de celles offertes aux cibles plus jeunes. C est le cas notamment pour la banque au quotidien ou la gamme étendue des produits d épargne et de placement. UNE OFFRE LARGE ET ADAPTÉE DE BANQUE, D ASSURANCES ET DE SERVICEs POUR RÉPONDRE À LA DIVERSITÉ DES SITUATIONS. En revanche, certains produits sont adaptés pour être en phase avec l évolution des situations (par exemple, les assurances emprunteurs en cas de décès sont aménagées pour permettre d être couvert plus tardivement, certaines assurances santé se calent sur l évolution de la consommation des soins avec le vieillissement (optique, soins dentaires ). La démarche d accompagnement et de conseil pour faire face aux différents moments-clés de leur vie est particulièrement appréciée (préparation ou passage à la retraite, déménagement/adaptation des logements, vieillissement des parents, transmissions/donations ). Le conseil est également abordé chaque mois dans le magazine Notre Temps : un thème de bancassurance est abordé très concrètement à travers trois questions confiées à un expert du groupe. Comment payer sur Internet en toute sécurité? Peut-on emprunter après 60 ans? Quelles précautions à prendre avant de s engager sur un crédit renouvelable? Comment aider ses petits-enfants à bien démarrer dans la vie? Comment aborder les nouvelles technologies de la banque et de l assurance? Autant de conseils pratiques proposés aux lecteurs de Notre Temps. Pour répondre à la problématique du grand âge, de la perte d autonomie et à la volonté de rester en contact et le plus longtemps possible chez soi, le groupe dispose, en prévention, de contrats d assurance dépendance qui permettent de limiter la dépendance financière liée à la perte d autonomie et de profiter de services d assistance et de conseils. En complément, la mise à disposition d un service de téléassistance permet aux personnes équipées de préserver leur tranquillité et celle de leurs proches, grâce à un moyen d alerte permettant d accéder en cas d urgence à une assistance humaine adaptée, 24 h sur 24. La proximité et le service, clés de l engagement du groupe Crédit Mutuel, prennent ici tout leur sens. 36 Groupe Crédit Mutuel

39 le crédit Mutuel PArteNAire du salon des seniors «Le Crédit Mutuel vous aide à bien vivre chez vous, et ça change tout!». depuis 2012, le crédit mutuel compte au nombre des 250 exposants présents au salon des seniors. ce rendez-vous national, qui se décline à travers de multiples animations et une dizaine de villages thématiques (loisirs/voyages, forme, droits/retraite/ patrimoine, travailler après 50 ans, maison et art de vivre, gastronomie, nouvelles technologie, culture, associations ), confirme son succès d année en année. le crédit mutuel a fait le choix de se positionner non pas autour de son activité bancaire classique mais autour de l univers de la maison et du bien vivre chez soi. son offre de services se décline en univers de besoins : aménager et assurer son logement (crédit travaux, protection vol), santé, rester en contact (téléphonie avec crédit mutuel mobile), assistance (seniors assistance), prévoyance (assurance dépendance, assurance obsèques). le succès de cette approche, compte tenu des préoccupations des visiteurs très axées sur la santé, la téléphonie, la protection du domicile et l assistance à la personne, mais aussi sur l épargne et le patrimoine confirme sa pertinence. 37 Rapport annuel 2013

40 LA bancassurance LA PREMIÈRE BANQUE des AssOCiATiONs En 2013, le groupe Crédit Mutuel a conforté sa position de première banque des associations (1) : il gère près de 28 % du budget de ce secteur. Avec plus de associations clientes, le groupe accompagne les besoins d un domaine qui joue un rôle fondamental dans le renforcement du lien social et la mise en place de solidarités nouvelles. Fin 2013*, le groupe Crédit Mutuel gérait plus de 17,7 milliards d encours d épargne (en forte croissance à + 9,7 %) et 2,5 milliards d encours de crédits (+ 5,1 %) au service du secteur à but non lucratif. Une offre bancaire spécifique ainsi qu une présence continue auprès des familles et des fédérations sportives aux niveaux local, régional et national contribuent à faire du crédit mutuel AssociAthèQue AccoMPAgNe tous les bénévoles, dirigeants ET CRéATEURs d AssOCiATiONs le site, ouvert au grand public mais aussi doté de contenus exclusifs pour les associations clientes du crédit mutuel, propose aujourd hui 12 guides pratiques complets et simples d accès dont : créer son association, la responsabilité des dirigeants, organiser ses manifestations, les mineurs, les bénévoles, Partenariat et mécénat, les associations et les collectivités locales en 2013, les spécificités de certains secteurs comme «le sport», «le spectacle vivant» et «l animation» ont enrichi l expertise mise à disposition du monde associatif. Pour répondre à tous les publics et interagir avec une communauté associative très variée, associathèque a largement investi les médias sociaux tels que facebook, twitter et Youtube. en complément, le mag associathèque (blog officiel du site) propose un espace interactif en ligne sur lequel chacun peut réagir et apporter sa contribution. enfin, associathèque est également accessible via un mini-site optimisé pour la consultation sur mobile. avec plus de abonnés à sa newsletter et autant de fans sur facebook, associathèque a enregistré 1,3 million de visites en ces chiffres en constante augmentation témoignent de l intérêt grandissant des associations pour les contenus et les services proposés. avec associathèque, le crédit mutuel est plus que jamais partenaire de leur engagement. l interlocuteur privilégié des associations et expliquent son fort développement auprès de cette clientèle. L offre bancaire spécifique est en effet complétée depuis l origine par des conseils et un apport d expertise associative permettant de répondre aux besoins de compétences et d informations, sécuriser les projets associatifs, aider les dirigeants dans leur prise de responsabilité, mais aussi de faire face aux difficultés rencontrées. Dans les domaines juridique, fiscal, social, financier, d organisation, de gouvernance et de gestion au quotidien, des outils notamment le site Internet associathèque.fr, sont mis à disposition de toutes les associations, des plus petites basées sur le bénévolat aux plus grandes associations gestionnaires. Aider les dirigeants à se consacrer pleinement et sereinement à leur projet fait aussi partie de la mission du groupe auprès du secteur associatif. Le programme d enquêtes du CNRS, publié fin 2013, confirme par ailleurs la position du groupe Crédit Mutuel comme premier partenaire bancaire des associations dans les secteurs de la santé, de l action sociale, de l éducation et de l action humanitaire, secteurs qui comptent le plus grand nombre d associations de taille importante. Il est la 2 e banque des associations sportives, culturelles, de loisirs, de l économie et du développement local, le plus souvent petites et moyennes. Il confirme sa position de 1 re banque (1) des moyennes et grandes associations : 29 % lui font confiance. la banque engagée Enfants, jeunes, personnes âgées, familles, aide à l insertion, activités sociales, culturelles et sportives : le Crédit Mutuel soutient de nombreux réseaux dans le cadre de conventions pluriannuelles. Il est notamment partenaire de : la fédération française d éducation Physique et de gymnastique volontaire (ffepgv). Cette fédération, reconnue d utilité publique, est la 5 e fédération sportive française. Elle réunit adhérents au sein de près de clubs sportifs sur l ensemble du territoire. Le partenariat porte notamment sur l apport de compétences à *(les encours d épargne et de crédit à fin 2013 ont été estimés pour trois Fédérations de Crédit Mutuel). (1) Source : Centre d économie de la Sorbonne, Université paris 1 - Enquête 2013 réalisée par Viviane Tchernonog, chercheure au CNRS. Mesure en termes de budgets associatifs. 38 Groupe Crédit Mutuel

41 le crédit Mutuel AUx CôTés des AssOCiATiONs POUR LA jeunesse le crédit mutuel soutient les jeunes qui entreprennent dans le cadre associatif à travers deux partenariats nationaux : familles rurales et le réseau national des Juniors associations (rnja). son partenariat avec familles rurales est principalement fondé sur l appel à projets trophées J. Pass à travers lesquels le groupe apporte son soutien financier à des projets d ordre humanitaire, environnemental, social ou solidaire portés par des jeunes de 12 à 25 ans. Présent aux côtés du réseau national des Juniors associations (rnja) depuis sa création en 1999, le crédit mutuel poursuit son engagement auprès de cette structure qui permet aux moins de 18 ans de s organiser et de réaliser leurs projets en découvrant la dynamique associative. Partenaire bancaire privilégié du rnja, le crédit mutuel contribue également au financement des nombreux guides pratiques dédiés aux jeunes. l axe jeunesse est également privilégié dans le cadre d autres partenariats, notamment avec l unhaj, l ugsel et la fscf. chaque niveau, national, régional, départemental et local, via le site Internet «associathèque» et une offre de services dédiés. la fédération nationale des Jardins familiaux et collectifs (fnjfc). Elle exerce son activité dans le domaine de la protection de la nature, de l environnement et de l amélioration du cadre de vie et en faveur du développement durable. Le Crédit Mutuel contribue au développement de la vie associative de la Fédération nationale, de plus en plus partie prenante dans les politiques publiques d aménagement des territoires et de la santé, tant alimentaire que physique et psychique. la fédération sportive et culturelle de france (fscf). Cette Fédération multisports et culturelle est présente sur tout le territoire avec 21 ligues régionales et comités départementaux. Elle rassemble associations et sections d associations animées par responsables bénévoles au profit de membres dont 60 % ont moins de 18 ans. Le Crédit Mutuel apporte son soutien à l organisation des championnats et événements sportifs et culturels nationaux, ainsi qu à des Trophées permettant de valoriser l engagement des jeunes. l union générale sportive de l enseignement libre (ugsel). Elle fédère plus de associations sportives et plus de adhérents, touche plus de 2 millions d élèves et enseignants. Le groupe apporte son soutien financier à la promotion et au développement de la pratique d activités physiques et culturelles dans tous les établissements des premiers et seconds degrés de l enseignement catholique ainsi qu à l organisation de compétitions sportives nationales. Il apporte également son expertise en matière d accompagnement des associations, tant sur le plan bancaire et financier, qu auprès des bénévoles dans leurs missions au quotidien, grâce à l accès au site Internet associathèque. l union nationale pour l Habitat des Jeunes (unhaj). Le Crédit Mutuel et l UNHAJ se sont engagés dans un renouvellement et un renforcement de ce partenariat, qui se donne pour finalité la socialisation des jeunes et leur accession à l autonomie. Le groupe apporte son soutien financier à la diffusion sur tout le territoire des supports et outils de communication permettant une meilleure visibilité des actions de l association. l uniopss (union nationale interfédérale des Œuvres et organismes Privés sanitaires et sociaux). Membre du Club des partenaires, le Crédit Mutuel apporte son soutien et est fortement représenté au Congrès et aux Assises nationales. 39 Rapport annuel 2013

42 LA BANCASSURANCE LA 2 e BANQUE DE L AGRICULTURE Avec 15 % des prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs et 13 % des encours de prêts fin 2013, le Crédit Mutuel a l ambition de conforter sa place de 2 e banque de l agriculture. Le groupe accompagne depuis plus de vingt ans les exploitants, au plus près de leurs besoins, sur tout le territoire français, pour toutes les productions agricoles et viticoles. Il est présent à chacune des étapes de la vie d une entreprise agricole, de l installation à la transmission. En 2013, exploitants, soit 28 % du total métropolitain, sont clients du Crédit Mutuel. Ses solutions de financement permettent d apporter des réponses rapides et adaptées à la diversité des projets agricoles. Certains prêts proposent des échéances modulables, permettant d adapter les remboursements à sa trésorerie. Des formules de financement peuvent également être proposées directement par les concessionnaires pour financer le matériel agricole. Les exploitants disposent d une gamme de crédits à court terme pour faire face à des besoins de financement rapides. Ces crédits à court terme peuvent être proposés directement par les entreprises de négoce en charge de la commercialisation des productions issues de l exploitation agricole. AGRISALON.COM SUR MOBILE Dédié depuis plus de dix ans aux besoins des agriculteurs, le site du groupe Agrisalon.com propose aux exploitants une déclinaison sur téléphone mobile. Cette application fournit l essentiel de l information agricole en accès libre sur les smartphones. Actualités, météo, cotations et agenda sont disponibles en quelques clics et en toute mobilité. Pour une réactivité encore meilleure, Agrisalon.com accélère depuis début 2013 le rythme de ses parutions tout au long de la journée pour coller davantage à l actualité du monde agricole. Avec plus de visites mensuelles, la fréquentation du site Agrisalon.com progresse constamment et est largement recommandée par ses utilisateurs. UNE OFFRE ET DES SOLUTIONS SPÉCIFIQUES POUR LES EXPLOITANTS AGRICOLES, C EST ÇA LA DIFFÉRENCE. En 2013, les réalisations de prêts ont atteint 1,6 milliard d euros pour un encours de 7,4 milliards. En matière de placements et de gestion de trésorerie, l offre propose un éventail de produits permettant d équilibrer les impératifs de disponibilité, de rentabilité et de sécurité d un patrimoine. Les solutions d assurance-vie s adressent aussi bien aux exploitants qu à leur conjoint ou aux aides familiaux personnes de la famille qui aident au travail de l exploitation mais ne sont pas salariées et permettent de bénéficier, au moment du départ à la retraite, d un revenu régulier complémentaire. Pour constituer une épargne professionnelle de précaution, une gamme de produits permet de constituer de façon souple des réserves facilement mobilisables et, éventuellement, de bénéficier des avantages fiscaux liés à la réglementation de la Dotation pour Aléas. Le Crédit Mutuel propose également des solutions pour répondre aux aléas climatiques et économiques des productions. Associées à l épargne de précaution, les solutions d assurance récolte offrent une protection pour les cultures de céréales et de vignes sur les aléas climatiques les plus fréquents. Préviris, une offre d accès aux marchés à terme pour les céréales et le lait, permet de gérer le risque prix par Internet en toute autonomie. Avec près de 20 % de ses Caisses locales implantées dans des communes de moins de 2000 habitants et la Fédération du Crédit Mutuel Agricole et Rural, CMAR (FCMAR), structure nationale dédiée qui réunit les élus exploitants agricoles, le Crédit Mutuel est particulièrement à l écoute des évolutions du secteur, attentif à toutes les formes d agriculture et à toutes les situations. 40 Groupe Crédit Mutuel

43 le crédit Mutuel PARTENAiRE de L ENsEigNEMENT AgRiCOLE AvEC «CULTUREs AgRi» 28% des exploitants sont clients du Crédit Mutuel. le crédit mutuel organise chaque année une opération auprès des étudiants des écoles spécialisées dans les enseignements agricoles, leur permettant de mettre en valeur sous forme de vidéos leurs savoir-faire agricoles. ce concours est parrainé par l académie d agriculture de france et soutenu par les principaux réseaux d enseignement agricole. les classes lauréates sont récompensées par des aides au financement de leur voyage d étude. la 4 e saison de «cultures agri» est un nouveau succès avec 178 établissements inscrits, 346 clips vidéo réalisés et fans sur les médias sociaux. ces résultats traduisent la confiance et la qualité des relations entre le crédit mutuel et ces écoles qui forment les actifs de demain dans les territoires ruraux. 1,6 milliard de prêts en Rapport annuel 2013

44 LA bancassurance LA 3 e BANQUE des PME En 2013, Le groupe Crédit Mutuel accompagne sur le terrain tous ceux qui font l économie régionale : professionnels, TPE et PME. Avec un encours de crédits de près de 76 Mds pour les professionnels et les PME, il est la 3 e banque des PME. réseau et filiales spécialisés : pour une meilleur proximité les activités de financement à destination des entreprises sont assurées par le réseau et à travers des filiales spécialisées : la banque européenne du crédit mutuel (becm), filiale du Crédit Mutuel Centre Est Europe ; arkéa banque entreprises et institutionnels, filiale du Groupe concours talents 2013 LE CRédiT MUTUEL soutient LA CRéATiON d ENTREPRisEs le concours talents est le premier concours national de la création d entreprise. créé en 1997 par bge pour valoriser les réussites entrepreneuriales, il met en valeur l entrepreneuriat dans toute sa diversité géographique, sociale, économique et humaine. il confirme surtout que la pérennité des entreprises dépend en grande partie de la qualité de l accompagnement du créateur. organisée par bge, la Journée des talents de la création d entreprise s est déroulée le 9 septembre au ministère de l économie et des finances, en présence de mme fleur Pellerin qui a remis le prix talent développement. la remise des prix nationaux talents 2013 a clôturé cette journée, primant des parcours de créateurs d entreprise exemplaires accompagnés. Plus de 1500 chefs d entreprise s étaient présentés à la 15 e édition du concours. 11 sont aujourd hui récompensés par un prix national. la confédération du crédit mutuel avait doté le «prix de l artisanat» de et présidait le jury de cette catégorie. Crédit Mutuel Arkéa ; la banque commerciale du marché nord europe (bcmne), holding du pôle entreprises du Crédit Mutuel Nord Europe - actionnaire majoritaire de la SA Crédit Professionnel, organisme central du Crédit Professionnel belge. Le cic a également mis en œuvre un dispositif commercial assurant la proximité géographique des chargés d affaires et une réactivité liée à des circuits de décision courts. Le groupe est un acteur essentiel du financement des professionnels artisans, commerçants, professions libérales, TPE de services et TPE de la petite industrie avec près de clients et 16,2 % de taux de pénétration. Il joue un rôle de premier plan pour les créateurs d entreprises, notamment par l accompagnement des porteurs de projets et la distribution du Prêt à la Création d Entreprise (PCE). En 2013, le groupe est le deuxième distributeur de PCE avec 23,3 % de part de marché en nombre et en montant des financements accordés. L accroissement de l activité de garantie s est poursuivi avec Bpifrance, la SIAGI et France Active Garantie. Le groupe est partenaire des principaux réseaux d aide à la création d entreprise : Initiative France, France Active, BGE (anciennement réseau des Boutiques de Gestion) et l Adie. Il accompagne depuis plus de vingt ans Initiative France, premier réseau associatif d aide à la création et à la reprise d entreprises au service du développement local. Le groupe est impliqué dans plus de 60 % de ses platesformes d initiative locale 172 pour le Crédit mutuel et 159 pour le CIC. En 2013, il a accordé prêts (+ 23 % par rapport à 2012) représentant 226 millions d euros (+ 25 % par rapport à 2012). Il est également impliqué dans les instances du réseau france active qui soutient, par son aide et ses financements, toute initiative d insertion par l économie. Fondateur de 6 de ses 38 fonds territoriaux, il est présent dans la moitié de ses comités d engagement et représente 22,6 % du montant des garanties accordées en Depuis janvier 2009, le Crédit Mutuel est partenaire de bge, association loi 1901, premier réseau indépendant d aide à la création d entreprises avec 430 implantations sur l ensemble du territoire. Il intervient de l instant où émergent les idées jusqu au troisième anniversaire de l entreprise. BGE suscite et gère des dispositifs nombreux (couveuses d entreprises, ingénierie financière des projets, pépinières, réseaux de créateurs) qui permettent le développement de l emploi, l éducation à l initiative, la création de richesses et de lien social. 42 Groupe Crédit Mutuel

45 livret A/bleu/ldd LE groupe A LARgEMENT financé LEs PME les livrets a et bleu et les ldd (livret de développement durable) ont été privilégiés par les épargnants, à la recherche de sécurité et de liquidité dans un environnement économique incertain. l encours de ces livrets défiscalisés s inscrit à près de 52 milliards d euros, portant la part de marché du groupe à 14 %. les obligations réglementaires de l utilisation de la ressource non centralisée ont été largement respectées : l encours des crédits accordés par le groupe aux Pme est plus de deux fois supérieur aux ressources décentralisées restées au bilan du groupe (taux d utilisation de 254 %). Des actions d approfondissement de la coopération entre BGE et les Fédérations du Crédit mutuel initiées depuis 2009 se poursuivent au niveau régional (Pays de la Loire, PACA, Bourgogne). Le groupe continue à intervenir auprès de l adie. Il a assuré en % du financement des lignes de crédit de l Adie par 7 Fédérations du Crédit mutuel et une banque régionale du CIC pour un montant total de plus de 4,1 millions. AccoMPAgNer les ProfessioNNels, en leur APPortANt des solutions AdAPtées, C EsT ÇA soutenir L économie RéELLE. crédit Mutuel ProfessioNs de santé des CAissEs dédiées créé il y a plus de 30 ans par et pour les professionnels de santé, le cmps est un réseau d agences unique au service exclusif des professionnels de santé*. ses caisses spécialisées regroupent au sein de leur conseil d administration et de surveillance des représentants de toutes les catégories médicales et paramédicales. elles accompagnent les praticiens dans leurs décisions stratégiques et financières, professionnelles ou privées. services de bancassurance, monétique, gamme de financements de projets, gestion patrimoniale pour la mise en œuvre de stratégie d épargne, de prévoyance retraite et de défiscalisation : elles proposent à chaque fois des solutions personnalisées. au-delà de l expertise bancaire, le cmps développe un partenariat actif avec les associations professionnelles, syndicats, associations de gestion spécialisées, ordres et organismes institutionnels, régionaux et nationaux. * le groupe aux côtés des Pme-tPe Malgré un contexte économique toujours difficile, les encours de crédits mobilisés et mobilisables confirmés mais non utilisés par le groupe Crédit Mutuel pour les TPE et PME indépendantes se sont accrus de 2,52 % en Pour l ensemble des entreprises (PME, grandes entreprises) la progression des encours des crédits d investissement est de 1,9 % et, dans un contexte global de baisse du besoin de crédit de fonctionnement, l encours de ces derniers ne baisse que de 1 %. Le groupe Crédit Mutuel a continué à participer à l étude des dossiers soumis par la médiation du crédit : globalement la médiation est en diminution en 2013 par rapport à Le taux de réussite de la médiation s établit pour le groupe à 30 % au 30 juin Ce chiffre révèle une approche plus fine des dossiers et la très bonne connaissance du terrain par le réseau : pour de nombreuses entreprises, notamment des TPE, le médiateur a confirmé la décision de la banque. 43 Rapport annuel 2013

46 LA bancassurance TECHNOLOGIE L innovation AU bout de LA LigNE L expertise technologique au service de la clientèle est depuis toujours au centre de la stratégie de développement du groupe. De nouveaux services innovants viennent régulièrement renforcer l offre, confirmant sa place de leader. le groupe dispose d une gestion électronique de documents totalement intégrée aux processus opérationnels des caisses du crédit mutuel, des agences du cic et des back-offices métiers : plus de 924 millions de documents sont actuellement accessibles en temps réel, dont près de 285 millions produits en 2013, en progression de plus de 30 % sur un an. les extraits et les relevés numériques consultables sur internet ont progressivement remplacé le papier. Cette tendance devrait s amplifier puisque ces documents sont consultables à partir de Smartphones depuis début une innovation comme mailtiers, qui intègre les courriels dans le dossier commercial des clients, apporte notamment un avantage concurrentiel dans la qualité de la relation à distance. Avec cette technique, il est aisé, à partir d un tous les canaux de LA banque À distance banque de toutes les proximités, le groupe propose à ses sociétaires et clients, en complément de son réseau physique, tous les canaux de la banque à distance. avec plus d un milliard d utilisations, ils confirment leur adéquation aux besoins de la clientèle. si le canal internet représente toujours la moitié des contacts, il ralentit sa progression en raison de l explosion de l utilisation des applications pour smartphones et tablette qui concrétise une nouvelle forme de contact avec la clientèle. solidement ancré dans les nouvelles formes d expression, le crédit mutuel a par ailleurs renforcé sa présence sur la toile. toujours à l écoute de ses clients, il mise sur le «sav social» via facebook et twitter pour répondre à toutes les questions en lien avec la banque. Points de vente, internet, banque mobile, réseau sociaux : qu elle soit physique ou à distance, la proximité avec les sociétaires-clients se développe désormais dans une relation multi et omni canal (à la fois plusieurs moyens et tous canaux sans rupture de contact) où la qualité de la relation humaine, l écoute et le conseil sont renforcés. mail reçu, de retrouver un dossier client par un simple clic ou encore de consulter l historique des échanges de mails. MailTiers, qui a pris en charge 16,5 millions de messages et près de 7 millions de messages sécurisés en 2013 (banques CIC et Fédérations Crédit Mutuel adhérentes à Euro Information) a été complété d un volet Entreprises qui assure une relation à distance bien adaptée aux besoins de cette catégorie de clientèle. avec près de la moitié des connexions, le web reste encore le canal le plus utilisé par les internautes en de nouveaux services sont mis en place, dont notamment : une nouvelle application «virements» conçue pour être utilisée en web services par les Apps ainsi qu avec une nouvelle interface Web directement inspirée de l application du groupe pour Mac et PC. Cette tendance se poursuivra, car désormais le moteur de l innovation est dans les applications mobiles et le Web s inspire de ces nouvelles tendances ; des nouvelles fonctionnalités dans le paiement. Le groupe a complété en 2013 sa plate-forme de paiement par la montée en puissance du site Ce site offre une solution de paiement clés en mains et permet depuis son lancement à des associations de recevoir des dons, des cotisations, de financer des évènements. Il propose également un service de paiement de factures en ligne particulièrement adapté aux artisans ou aux organismes publics (CAF, ) qui acceptent les paiements par cartes. la banque à distance en millions de connexions /2012 Internet ,1 % Automates 385,5-0,3% % Applications Smartphones et Internet mobile 155,5 +122,5 % Centres de relation clientèle 26,7-0,7 % Minitel/Audiotel 2,3-50,4 % 44 Groupe Crédit Mutuel

47 1,1 milliard de connexions à distance Internet 2014 Nouvelle version pour smartphones, tablettes et PC Devenues le vecteur de la croissance, les applications pour mobiles représentent désormais plus de la moitié des connexions par le Web. Le 1 er octobre 2013, la barre du million de connexions a été franchie dans une journée depuis les applications Web (Apps) du groupe a également été la première année complète pour l application Mac/PC du groupe. Un exemple d innovation qui a rencontré son public : avec dix millions de connexions sur l année, elle représente environ la moitié des connexions enregistrées depuis l ipad. La fin d année a été marquée par le lancement d une nouvelle version de l App pour tablettes Android et ipad. Première déclinaison du projet Internet 2014, elle permet de qualifier de nouvelles approches fonctionnelles et ergonomiques. Les plus pertinentes seront tranposées pour le Web et les autres Apps. 924 millions de documents accessibles en temps réel Monétique et flux Expertise et innovation Les volumes de transactions monétiques confirment la 2 e place du groupe en France avec 20 % du marché global. Il conforte sa 1 re place pour les paiements effectués en France chez les commerçants affiliés avec 25,7 % de part de marché. La complémentarité et la compétitivité de l offre assurent une présence sur tous les créneaux de ce marché : les grands noms de la distribution intégrée, les réseaux de franchisés, les commerçants indépendants. Le groupe est au 2 e rang pour les cartes interbancaires avec 9,4 millions de cartes actives et n 1 pour la carte d achat dans le secteur public local. Il est à la pointe de la technologie dans les paiements sans contact par cartes et téléphones mobiles. Le groupe gère un important réseau d automates bancaires en France et à l étranger : près de machines dont plus de automates de retrait (DAB- GAB). Ce parc offre aux clients du groupe un canal géographiquement réparti d accès à un ensemble très complet de fonctions bancaires : - retraits à partir de leurs différents comptes, - consultations des dépôts sous enveloppe de chèques ou d espèces, - virements et paiements, notamment avec le rechargement des titres de transport à Paris, Lyon et Strasbourg Rapport annuel 2013

48 LA bancassurance +11,9% Total des connexions en ,5% de connexions mobiles téléphonie Mobile : LA différence EsT LÀ! l engagement du groupe dans la téléphonie mobile, déclinée à travers les marques nrj mobile, crédit mutuel mobile et cic mobile, et plus récemment par les marques blanches cofidis mobile, blancheportemobile et auchan telecom, concrétise une autre déclinaison de la bancassurance et des services et une nouvelle approche des moyens de paiement. l opérateur du groupe, ei telecom, commercialise principalement ses offres dans les réseaux du crédit mutuel et du cic sous les marques crédit mutuel mobile, cic mobile et sous la marque nrj mobile. ces offres sont également distribuées par d autres canaux : la grande distribution (carrefour, auchan pour la marque auchan telecom), des réseaux spécialisés (tel & com, audim ) et les commerces de proximité. la marque nrjmobile.fr est quant à elle disponible sur le web ainsi qu au travers du numéro de télévente 1080 et de certains sites web marchands comme cofidis, blancheporte et auchan. en 2013, dans un contexte de concurrence exacerbée entre les 4 opérateurs d infrastructure, ei telecom a réussi à maintenir une croissance nette positive : le parc actif a poursuivi sa croissance pour atteindre 1,3 million (forfaits et prépayés) aux termes de l exercice, notamment grâce à l apport des clients auchan telecom. le groupe a achevé en 2013 le déploiement du full MVNO sur les 2 réseaux d accès qu utilisent ei telecom (orange et sfr). ce nouveau modèle technique lui assure pour l avenir une indépendance complète de son marketing et de ses services vis-à-vis des opérateurs hôtes mais aussi des possibilités plus importantes d optimisation des achats de trafic (minute, sms/mms, data). les offres full MVNO ont été lancées à grande échelle à la fin du premier trimestre de nombreuses offres ont été commercialisées par ei telecom en 2013, afin de proposer à chaque sociétaire et client un forfait et un téléphone adaptés à ses besoins avec des services supplémentaires. fait notable : ei telecom a été le premier MVNO et le 4 e opérateur à lancer la 4g en france fin Par ailleurs, sous l effet d un marché en profonde mutation dans lequel l engagement et la subvention de mobile laissent une place grandissante aux offres sans engagement et sans mobile, ei telecom a développé une gamme adaptée associant notamment des facilités d étalement ou de financement du mobile qui ne bénéficie plus de subventions. ei telecom va continuer à développer des offres segmentées à destination des réseaux bancaires qui s adaptent aux besoins et spécificités des clients et sociétaires. en 2014, ei telecom va accélérer son développement en approfondissant l intégration des services bancaires, assurance et sécurité mais aussi en généralisant les offres de services sans contact sur ces nouvelles offres. avec le crédit mutuel et le cic, ei telecom reste un acteur majeur du développement du paiement et des services sans contact et a participé activement au lancement de cityzi à strasbourg et nice. cette stratégie sera approfondie en 2014, notamment avec la généralisation des téléphones et cartes sim nfc au sein des offres du groupe. 46 Groupe Crédit Mutuel

49 de nouveaux services ont été développés La nouvelle architecture de l application logicielle d automates GABEO a été consolidée en 2013 pour être désormais diffusée sur les automates neufs. Ceux-ci sont équipés d un écran tactile pour lequel la nouvelle interface marque l expertise du groupe dans l avancée technologique et sa volonté de rester connecté au monde numérique actuel. Une version de GABEO pour les automates équipés de touches latérales est déployée en L année 2014 est celle du passage sous l Operating System (OS) Windows Seven de l ensemble des automates gérés ainsi que la mise en place de nouvelles fonctionnalités comme le choix du code secret de la carte bancaire, la prise de rendez-vous avec le chargé de clientèle. Une nouvelle opération (Dynamic Currency Conversion, ou change dynamique) est disponible depuis mi-2014 sur les DAB/GAB. Elle permet à un porteur d une carte bancaire adossée à un compte en devises de connaître le montant de son retrait en euros et d opter pour ce montant. communication unifiée et convergence des outils unifier les outils de communication au sein du groupe est une aventure qui demande à chacun de repenser sa façon de travailler et de communiquer. La communication unifiée permet de faire converger les moyens de communication visio et audio avec les outils de travail collaboratifs, les outils bureautiques et les applications métiers bancassurance. avec les sociétaires-clients qui le souhaitent, notamment en dehors des locaux des Caisses du Crédit Mutuel et des agences du CIC. la signature électronique, gain de temps pour tous la signature électronique s industrialise. Son utilisation sera intégrée dans les applications du groupe à travers tous les canaux (agences, Internet ). Cette évolution se matérialise avec l équipement des points de vente en tablettes numériques sur le bureau du conseiller. L avantage est un gain de temps commercial et administratif pour le conseiller : le contrat signé est automatiquement déposé dans la gestion électronique des documents. Pour le client, c est un gain d archivage par la mise à disposition des supports dans son environnement de banque à distance. Les premiers pilotes sont en cours et les retours des clients sont très positifs. Alors que la fréquence de souscription à distance évolue, le groupe va intégrer une solution de souscription «cross canal» : souscription par le chargé de clientèle en agence et signature du contrat par le client, sur son accès de banque à distance. L objectif de l évolution des outils de communication unifiée est triple. Il faut proposer aux utilisateurs internes une réelle valeur ajoutée à l utilisation de ces nouveaux moyens de communication, en termes de praticité comme d efficacité. Au-delà de l adoption individuelle des outils par tous, c est une transformation des méthodes de travail qui doivent devenir plus collaboratives. Enfin, cette utilisation et cette refonte de ces nouveaux moyens de communication doivent se faire au bénéfice des clients. Dans le prolongement de l augmentation en cours des performances du nouveau réseau informatique (voix, données et vidéo), de nouveaux outils vont être déployés et seront accessibles sur tous les postes de travail en Ils pourront ensuite être utilisés lors des entretiens 47 Rapport annuel 2013

50 LA bancassurance LES FILIALES OPÉRANT EN banque de détail l affacturage et la mobilisation de créances professionnelles Filiale d affacturage et de mobilisation de créances professionnelles du groupe, cm-cic factor est le 5 e factor de banque : plus de contrats actifs, un chiffre d affaires de 21,4 milliards et un encours géré de 3,7 milliards d euros. La progression du chiffre d affaires est de 16,9 %. La production commerciale a enregistré 817 contrats d affacturage pour un chiffre d affaires potentiel de 9,4 milliards et lignes de mobilisation de créances pour un montant d autorisations de 318 millions d euros. Le bénéfice net s inscrit à 3,6 millions d euros. L ambition de CM-CIC Factor est de poursuivre son développement en Europe et de maintenir la satisfaction des clients au cœur de ses préoccupations en privilégiant proximité, adaptabilité et qualité. le crédit à la consommation Le crédit à la consommation s exerce à travers l offre du réseau, complétée par celle des principales entités spécialisées : targobank allemagne, le groupe cofidis présent en France et dans sept pays européens et qui a intégré en 2013 la Sofemo, ancienne filiale de la BFCM et du CIC, ainsi que financo, filiale du Crédit Mutuel Arkéa. L année 2013 a été marquée par le fort développement de Targobank Allemagne : création de nouvelles agences, vente de crédit par Internet et acquisition de Valvovis Bank AG qui renforce la position de targobank sur le marché du crédit vendeur et le classe 3 e émetteur de cartes de crédit en allemagne. Dans un marché peu porteur, les encours de crédits à la consommation s inscrivent à 36,3 milliards (+ 0,8 %), soutenus par les filiales spécialisées, plaçant le groupe crédit mutuel aux premiers rangs européens dans cette activité. AuX PreMiers rangs européens POUR LE CRédiT À LA CONsOMMATiON l immobilier Le groupe Crédit Mutuel est présent à travers l ensemble des métiers du secteur : distribution, promotion/marchands de biens/maîtrise d ouvrage, aménagement foncier et gestion immobilière. cm-cic agence immobilière, cm-cic immobilier, la soderec (Crédit Mutuel Centre Est Europe), la française am (Crédit Mutuel Nord Europe) et arkéa immobilier conseil (Crédit Mutuel Arkéa) sont ses principales filiales. CM-CIC Immobilier produit des terrains à bâtir et des logements au travers des sociétés CM-CIC Aménagement Foncier, ATARAXIA Promotion et CM-CIC Réalisations Immobilières (SOFEDIM). CM-CIC Immobilier distribue également via CM-CIC Agence Immobilière (AFEDIM), des logements neufs et assure la gestion des logements des investisseurs par le biais de CM-CIC Gestion Immobilière. Enfin cette filiale participe à des tours de table dans des opérations de promotion sous couvert de la société CM-CIC Participations Immobilières. Après une année 2012 marquée par le retournement du marché de l immobilier, 2013 a révélé un marché gelé. La construction neuve a continué à pâtir du niveau élevé des prix du foncier disponible ainsi que de l accumulation des normes venues renchérir les coûts. En matière de distribution immobilière, le volume des ventes réalisées en 2013 par l ensemble des filiales a atteint plus de opérations, essentiellement dans le neuf, pour un montant de près de 900 millions d euros (+ 7,7 %). La Française Global Real Estate Investment Management Ltd regroupe les activités immobilières du Groupe la Française, filiale du Crédit Mutuel Nord Europe. Cette holding héberge La Française REM, société de droit Français et La Française Forum Real Estate Partners (de droit UK), joint-venture créée en 2013 qui résulte du partenariat avec Forum Partners, un acteur international présent à Londres, Tokyo, Hong Kong, Pékin, Séoul, Sydney, Bombay, Greenwich-Connecticut, Santa Fe. La Française REM est un acteur de référence sur le segment des fonds immobiliers non cotés (SCPI/OPCI) en France. Spécialiste de l investissement et de la gestion pour compte de tiers, elle est présente sur l ensemble des marchés de l immobilier physique y compris des segments de niche comme les marchés viticoles. A la clientèle de particuliers, La Française REM propose toute une gamme de produits SCPI de rendement, SCPI fiscales, OPCI, Unité de Compte immobilière répondant ainsi à ses besoins variés. 48 Groupe Crédit Mutuel

51 MAÎtrise d ouvrage : LA soderec CONdUiT de NOUvELLEs OPéRATiONs plateau technique médico-chirurgical du CHU de Nantes La Française REM accompagne également les clients institutionnels français et internationaux dans leur allocation immobilière en s adaptant à leurs contraintes spécifiques réglementaires, fiscales, financières et d organisation, ainsi qu en leur proposant régulièrement l accès à des portefeuilles d externalisation de grandes entreprises françaises. Le partenariat avec Forum Partners et la création début 2014 de La Française Forum vont permettre la mise en place de nouvelles solutions d investissement telles que la création d un fonds européen de dettes immobilières, ou un fonds de Foncières cotées global, ainsi que l investissement direct en immobilier européen et l accès à des solutions de private equity. filiale nationale du crédit mutuel, la soderec accompagne les maîtres d ouvrages publics comme privés pour la réalisation de leurs opérations immobilières, en qualité de maître d ouvrage délégué ou conducteur d opération, mais aussi en tant que maître d ouvrage pour leur compte dans le cadre de partenariats. le chiffre d affaires de l exercice 2013 s est établi à 4 millions d euros. la soderec a été choisie pour de nouvelles opérations, telles que la maison régionale de la chasse et de la pêche à montpellier, des laboratoires de recherche de l université Hôpital Femme-Mère-Enfant de Metz de Pau, une maison de l enfance à caractère social à nevers, des logements à boulogne-billancourt, un lycée à bourg-en-bresse, le nouvel hôpital de buis-les-baronnies, une gendarmerie à marseillan, un groupe scolaire à colomiers, des logements pour étudiants à strasbourg, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de seine-maritime, ou encore l extension du stade de football de clermont-ferrand. l année 2013 a également vu la livraison de plusieurs opérations importantes, telles que le nouveau plateau technique médico-chirurgical du chu de nantes, l hôpital femme-mère-enfant de metz ou une bibliothèque universitaire à besançon. Ces solutions complémentaires aux produits historiques du Groupe La Française permettent de constituer une gamme complète de solutions immobilières pour les investisseurs institutionnels et constituent une véritable ouverture à l international. le crédit-bail mobilier cm-cic bail (Crédit Mutuel Centre Est Europe), bail actéa (Crédit Mutuel Nord Europe) et arkéa crédit bail gèrent dossiers et un encours global de 6,9 milliards, en progression de 4 %. La production cumulée de l exercice s établit à 3,9 milliards (-1,6 %) pour dossiers. le crédit-bail immobilier En plus des financements de prêts à moyen et long terme, la clientèle d entreprise dispose d outils spécialisés en crédit-bail immobilier : cm-cic lease, filiale commune du Crédit Mutuel Centre Est Europe et du CIC, arkéa crédit bail (Crédit Mutuel Arkéa) et nord europe lease (Crédit Mutuel Nord Europe). La production du groupe s établit à 724 millions (- 3,7 %) et les encours gérés progressent de 8,4 % à 4,4 milliards d euros. 49 Rapport annuel 2013

52 les chiffres-clés de L AssURANCE en millions d euros PNb : RbE : Résultat net part du groupe : ,4 millions de contrats

53 L AssURANCE, 2 e MÉTIER DU GROUPE L assurance constitue le 2 e métier du groupe, bancassureur majeur en assurance-dommages. Elle a dégagé millions de produit net bancaire (12 % du total) et 821 millions de résultat net part du groupe (près de 30 % du total). Les filiales d assurance du groupe gèrent au total 34,4 millions de contrats (dont 29,6 en assurance de risques et 4,8 millions en vie) au bénéfice de 12,9 millions d assurés. Elles ont généré un chiffre d affaires total de 14,4 milliards, en progression de 21,2 % sur un an, grâce au dynamisme de l activité en assurance-vie. Sous l effet favorable de sa fiscalité préservée et de la baisse du taux de rémunération du livret A, le chiffre d affaires vie des compagnies croît de 28,5 % à 9,8 milliards. En assurances de risques, l évolution de l activité est également significative avec une hausse du chiffre d affaires de 8 %. La branche auto progresse de 4,9 % à 962 millions et la branche IRD (principalement multirisques habitation) de 10,2 % à 780,5 millions. Le chiffre d affaires en assurances de personnes progresse de 8,6 % à 2,8 milliards, notamment grâce à la forte mobilisation des réseaux sur les contrats de complémentaire santé collectifs. l activité s exerce à travers le groupe des assurances du crédit mutuel (gacm), suravenir et suravenir assurances et les assurances du crédit mutuel nord europe (acmne). la sérénité, c est Avoir une banque Qui Assure Avec des Produits AdAPtés et PerforMANts. C EsT ÇA LA différence. AssurANce répartition du c.a. en milliards d 7,6 4, ,8 4, C.A. assurance-vie C.A. assurance de risques Chiffre d affaires : +21,2% sur un an RéPARTiTiON du C.A. PAR branche Personnes 19% ird 6% Automobile 7% Assurance-vie 68% 51 Rapport annuel 2013

54 Porteur du concept de la bancassurance initié par le Crédit Mutuel il y a plus de 40 ans, le groupe des assurances du crédit mutuel est contrôlé à près de 53 % par la Banque Fédérative du Crédit Mutuel, à 20,5 % par le CIC et à 26,7 % par des Caisses fédérales de Crédit Mutuel. L offre d assurance des ACM est commercialisée par 15 Fédérations du Crédit Mutuel et par les banques régionales du CIC, soit près de points de vente. La majeure partie des contrats de la gamme ACM est disponible dans les espaces assurances des sites de banque à distance des réseaux, en totale complémentarité avec le travail des agences. L exercice 2013, marqué par la première année d intégration de la filiale espagnole spécialisée en assurance de personnes Agrupació, a connu un niveau d activité exceptionnel, avec un chiffre d affaires qui dépasse pour la première fois 10 milliards d euros (+ 20,7 %). A périmètre constant, la croissance des primes se maintient à un niveau élevé (+ 18 %). Sur le plan de l activité, la collecte brute d assurance-vie et capitalisation s établit à plus de 6,1 milliards, en hausse de 29,4 %, très supérieure à celle du marché. À périmètre constant, la collecte nette (après versement des prestations aux assurés) s élève à 1,8 milliard sur les réseaux bancaires, permettant à l encours des contrats d assurance-vie et capitalisation de progresser de 5,6 %. Les branches automobile (+5,7 %) et habitation (+ 10 %) présentent une évolution très largement supérieure à la moyenne du marché. Les assurances de personnes affichent une progression de 9,4 % grâce à l intégration d Agrupacio, soit 3,5 % à périmètre constant. toutes branches confondues, le portefeuille total des acm a atteint 26,2 millions de contrats pour 8,4 millions d assurés. L année s est caractérisée par une amélioration des fréquences de sinistres en assurances de biens, et cela en dépit des différents événements climatiques. Cette tendance a toutefois été annihilée par les évolutions législatives et réglementaires ainsi que par un contexte de taux bas. Le résultat net consolidé ressort à 626 millions (+ 8,8 %). L exercice s est terminé avec des fonds propres en progression de 5,8 % à 7,2 milliards et une structure de bilan solide, qui permettent d aborder avec sérénité 2014 et ses nouveaux enjeux, tout en avançant sur les travaux liés à la directive Solvabilité 2. Les projets des ACM s inscrivent dans le plan à moyen terme du Groupe CM11-CIC, avec notamment le lancement d un nouveau produit d assurance habitation, puis la préparation d une offre complète à destination des professionnels et des entreprises. Fortes de leur expérience, les ACM se positionnent dès à présent sur le nouveau marché de l assurance santé collective en apportant des solutions adaptées aux nombreuses entreprises clientes du Crédit Mutuel et du CIC. Parallèlement, le développement à l international se poursuivra, essentiellement en Espagne et en Belgique et le Groupe accompagnera une opération de croissance externe des Assurances Générales Desjardins au Canada. 52 Groupe Crédit Mutuel

55 le crédit mutuel nord europe gère près de deux millions de contrats d assurance vie et dommages au travers de ses deux filiales acmn vie et acmn iard. Le niveau d activité d ACMN VIE est resté soutenu. Le chiffre d affaires d ACMN VIE s inscrit à 854 millions d euros. Les contrats distribués par le Groupe Crédit Mutuel Nord Europe (Crédit Mutuel Nord Europe, BKCP et La Française) représentent désormais plus de 76 % de la collecte. La part UC dans la collecte s élève à 15 % (14 % en 2012), notamment grâce au succès des lancements de produits structurés avec le CMNE. L encours géré s élève à 10,7 milliards d euros (+ 3 %), répartis sur plus de contrats (+ 5 % par rapport à 2012). En 2013, ACMN VIE a mené plusieurs projets d envergure : le projet Copa a abouti à l intégration des contrats d assurance vie patrimoniaux ACMN VIE du réseau CMNE dans le système communautaire du groupe Crédit Mutuel, Euro Information. Ce succès est emblématique car il illustre bien la démarche et la stratégie adoptée par NEA : en se recentrant le Groupe CMNE, ACMN VIE a commencé à revoir certains process et industrialisé ses outils, ce qui lui permet de bénéficier de tout le potentiel et de l efficacité des outils du Crédit Mutuel. Avec à la clef, des gains réels en termes de qualité et de rentabilité. D autres grands projets ont également été menés en parallèle : le processus de traitement des successions en assurance vie a par exemple été entièrement revu. Les contrats d ACMN VIE ont une fois encore été distingués à de nombreuses reprises par la presse financière, tant pour leur côté complet et innovant que pour leur performance régulière. Les performances commerciales des contrats d ACMN VIE et ACMN IARD en prévoyance se sont révélées très satisfaisantes, avec notamment plus de nouveaux contrats en complémentaire santé. L année a été également très bonne pour ACMN IARD avec un chiffre d affaires de 142 millions d euros, en hausse de 6 % par rapport à 2012, et un résultat de 12 millions d euros (8,9 millions d euros en 2012). Le nombre de nouveaux contrats majeurs souscrits s élève à plus de en assurance automobile et plus de en assurance multirisques habitation. Le nombre global de contrats majeurs en portefeuille s élève à , en hausse de 2,5 %. suravenir assurances, filiale à 100% du crédit mutuel arkéa, gère plus de 1,9 million de contrats couvrant une gamme complète de produits d assurances de biens et de personnes. Elle enregistre plus de nouveaux contrats majeurs en Le chiffre d affaires s établit à près de 324 millions d euros pour un résultat net de 21,7 millions. L offre s adapte désormais au plus près de la situation et des besoins personnels du client en proposant les solutions qui vont avec la vie de chacun. L année 2013 a été marquée par de très bons résultats en assurances de personnes, avec un chiffre d affaires en croissance de 8 %. La refonte de la garantie des accidents de la vie, proposée en mai 2013, permet d atteindre un niveau record de contrats souscrits dans le réseau des Caisses du Crédit Mutuel Arkéa. Les réseaux externes participent pour leur part à hauteur de 40 % au développement de l activité et ils représentent désormais 24 % du portefeuille total. L amélioration de la rentabilité sur ces programmes est par ailleurs un des points marquants de l année et vient valider les mesures d optimisation des résultats techniques mises en place ces dernières années. Toujours pionnière en terme d innovation, Suravenir Assurances est l une des premières compagnies en France à proposer à ses assurés depuis octobre 2013 de déclarer directement leur sinistre auto par Internet. suravenir, est spécialisée dans la conception, la fabrication et la gestion de contrats d assurance-vie et de prévoyance. La compagnie gère près de 28 milliards d encours en assurance-vie et près de 32 milliards d euros de capitaux sous risque pour le compte de plus de 2,4 millions de clients. En 2013, Suravenir a enregistré un chiffre d affaires de plus de 3 milliards d euros, en progression de plus de 35 %. la confiance, AigUiLLON NéCEssAiRE À UNE RELATiON sereine ET UNE OffRE de qualité. 53 Rapport annuel 2013

56 GROUPE CRÉDIT MUTUEL

57 les Activités complémentaires À LA banque de détail une expertise élargie À tous les métiers de la finance. C EST ÇA LA DIFFÉRENCE.

58 LES ACTIVITÉS COMPLÉMENTAIRES À LA BANQUE DE DÉTAIL LA BANQUE DES GRANDES ENTREPRISES ET LA BANQUE D INVESTISSEMENT Certains grands métiers du groupe banque des grandes entreprises et banque d investissement, gestion d actifs et banque privée, services technologiques s exercent essentiellement à travers des entités communes telles que CM-CIC Asset Management, CM-CIC Épargne Salariale, CM-CIC Securities, CM-CIC Capital Finance et CM-CIC Marchés. Cette activité a réalisé un produit net bancaire plus de 1 milliard pour un résultat net part du groupe de 455 millions, soit près de 7 % du PNB total et 17 % du résultat net part du groupe. Les chiffres-clés En millions d euros PNB : RBE : 732 Résultat net part du groupe : 455 La banque des grandes entreprises regroupe les activités bancaires et connexes fournies à entreprises réalisant plus de 50 millions d euros de chiffre d affaires et à des clients institutionnels. La banque d investissement recouvre la banque de marché, la banque d affaires, le capital-risque, le capitaldéveloppement, l intermédiation boursière et la prise de participations. Les activités de banque des grandes entreprises, de banque de marché et d investissement sont réalisées par la Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM) holding du Groupe Crédit Mutuel Centre Est Europe, et par le Crédit Mutuel Arkéa. Les grands comptes et les montages structurés La conjoncture économique 2013 de la zone euro est restée morose et la croissance atone. Les grands groupes français fortement internationalisés ont cherché des relais de croissance dans les pays émergents, dont l expansion s est ralentie en fin d année. Ce contexte a incité les entreprises à se montrer prudentes dans leurs décisions d investissement : leurs demandes de crédit sont restées contenues. En conséquence, le groupe a constaté peu de nouvelles opérations de financement, ces dernières étant majoritairement des renouvellements pour des montants souvent en baisse. Dans une situation de forte amélioration de la liquidité bancaire, les conditions de marges et de commissions ont notablement baissé. D autre part, le phénomène de désintermédiation s est poursuivi, principalement au premier semestre, avec entre autres un fort développement des placements privés. CM-CIC a ainsi dirigé ou participé à plusieurs émissions obligataires, parmi lesquelles ADEO, Air Liquide ou Rallye. La solidité financière du groupe, confirmée par les agences de notation, a favorisé une nouvelle progression de ses dépôts aussi bien auprès des grandes entreprises que des institutionnels. Une équipe dédiée commercialise désormais toute l offre placement du groupe. L exercice a par ailleurs été marqué par les préparatifs à la migration SEPA. Les équipes ont été fortement mobilisées et continuent en 2014 à soutenir les clients, afin de leur permettre d achever cette mise en place dans les délais impartis. La direction des Grands comptes a continué son action de promotion des différents savoir-faire et expertises du groupe avec la conclusion d importants accords dans le domaine de l ingénierie sociale et de l affacturage avec des groupes du CAC 40. Les Grands comptes poursuivent l accompagnement de leur clientèle, avec comme axe fort les moyens de paiement en Europe et au-delà, en s appuyant aussi bien sur l expertise du groupe que sur celle de son partenaire canadien, le Mouvement Desjardins. 56 Groupe Crédit Mutuel

59 Autres Métiers : 17% du résultat net part du groupe activité de marché - refinancement Les activités de marché, pour compte de la clientèle ou pour compte propre, sont principalement effectuées par cm-cic marchés, salle des marchés commune à la BFCM et au CIC et principal intervenant du groupe dans ce domaine, et par crédit mutuel arkéa. l accès aux ressources de marché a bénéficié d un contexte globalement favorable. Crédit Mutuel Arkéa accède en direct aux marchés financiers avec 3 programmes de refinancement : un programme d Euro Medium Terme Note (EMTN), un programme d obligations de financement de l habitat (Crédit Mutuel Arkéa Home Loans SFH) et un programme d obligations foncières (Crédit Mutuel Arkéa Public Sector SCF) visant à soutenir le développement de l activité de crédit aux collectivités locales françaises. Au 31 décembre 2013, les encours de ces trois programmes se sont élevés à respectivement 8,3 milliards, 4,8 milliards et 870 millions d euros. CM-CIC Marchés a pu lever 17,6 Md de ressources externes à moyen et long terme, majoritairement au deuxième semestre (56 %). Les émissions publiques ont représenté 64 % des volumes réalisés, laissant une part non négligeable aux ressources sous un format de placement privé. Signe d un contexte de marché globalement confiant, la part des ressources sécurisées émises par la filiale CM-CIC Home Loan SFH n a représenté que 16 % ; la majeure partie des émissions ayant été réalisées par la BFCM. La part des volumes émis en devises a été portée à 16 %, résultat de la stratégie de diversification de la base d investisseurs notamment au-delà de l euro-zone. Des rencontres avec les investisseurs internationaux sont désormais organisées de manière systématique dans les principales zones géographiques au niveau mondial (Europe, USA, Japon) ; permettant d accroître rapidement la notoriété du Groupe CM11-CIC et de bénéficier de l ouverture de lignes de crédit. Le Groupe a par ailleurs a consolidé ses relations avec la BEI en signant fin 2013 une nouvelle enveloppe de prêts bonifiés de 200 M, destinée au financement des PME. Cette enveloppe sera distribuée au sein des banques régionales disposant d une clientèle éligible à ces concours. La présence du groupe sur le marché monétaire à court terme a été maintenue grâce aux interventions des équipes commerciales de trésorerie localisées à Paris, Francfort et Londres et s appuyant sur ses différents programmes de titres courts (cdn, ecp, london cd s). Plus généralement, en matière de trésorerie et de refinancement, l année 2013 a permis au Groupe CM11-CIC de poursuivre avantageusement sa stratégie visant à : - accroître la proportion des ressources à moyen et long terme (désormais 65 % du total à fin décembre 2013) ; - consolider la situation de liquidité du Groupe CM11-CIC et d assurer sa résistance totale en cas de fermeture prolongée du marché monétaire grâce à la détention d un coussin d actifs éligibles au LCR et/ou à la BCE calibré à 145 % des tombées de ressources de marché sur les 12 mois à venir (situation au 31/12/2013). Globalement, le groupe Crédit Mutuel a poursuivi sa stratégie de sécurisation de son refinancement en privilégiant le refinancement à moyen long terme et en développant les émissions sur différentes zones géographiques. 57 Rapport annuel 2013

60 les services aux entreprises, aux sociétés de gestion et aux investisseurs institutionnels L entreprise d investissement cm-cic securities couvre au travers de trois métiers les besoins des entreprises, des sociétés de gestion et des investisseurs institutionnels. Le département corporate est le centre de métier opérations financières du groupe. Il s appuie sur l expertise des équipes du haut de bilan de cm-cic capital finance et des financements spécialisés et bénéficie de la couverture commerciale des grands comptes et du réseau dont becm, cic banque Privée, cic banque transatlantique. En 2013, ce département a participé à 22 émissions obligataires dont 17 comme teneur de livre (notamment 16 émissions publiques syndiquées pour des clients tels que Air Liquide, Unibail-Rodamco et Wendel). Parmi ces émissions obligataires, les équipes ont procédé à des opérations de placement privé pour Groupe ADEO, Akka Technologies et Cofitem. L équipe Equity Capital Market a réalisé, entre autres opérations, une introduction en bourse (Ekinops), une augmentation de capital pour Rubis, une émission d OSRANE (obligations subordonnées remboursables en actions) pour OL Groupe et une émission d obligations convertibles pour Naturex. Le département assure par ailleurs les services aux émetteurs (communication financière, contrats de liquidité et rachat d actions, secrétariat financier et service titres). dépositaire-teneur de comptes, cm-cic securities est au service de 116 sociétés de gestion, administre plus de comptes de particuliers et exerce la fonction dépositaire pour près de 300 opcvm, totalisant 19,3 milliards d euros d actifs. l entreprise d investissement a accueilli 8 nouvelles sociétés de gestion, qui reconnaissent ainsi le savoir-faire de ses équipes, la qualité du progiciel de tenue de compte sofi et la solidité financière du cm-cic. Membre de ESN LLP, réseau multi local formé de 9 intermédiaires présents dans 9 pays en Europe (Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Finlande, Italie, Espagne, Portugal, Grèce et France) et actionnaire majoritaire de GSN North America (États-Unis, Canada), il a la capacité de négocier pour ses clients sur tous les marchés d actions européens et américains, ainsi que sur de nombreux marchés émergents. CM-CIC Securities négocie également les ordres de routage de la clientèle des particuliers des réseaux Crédit Mutuel et CIC. Intervenant sur 700 sociétés européennes, ESN LLP dispose d une équipe de recherche de 100 analystes et stratèges, ainsi que de 150 commerciaux et traders répartis dans toute l Europe. Pour sa part, CM-CIC Securities compte 30 analystes et stratèges basés en France, 28 commerciaux à Paris et Lyon, et 7 à New York (GSN North America). Il a aussi 5 vendeurs sur les produits 58 Groupe Crédit Mutuel

61 LEs AUTREs MéTiERs Être un PArteNAire dynamique de l économie des régions, C EsT ÇA NOTRE AMbiTiON. dérivés d indices, d actions, de matières premières agricoles (service Préviris pour couvrir les récoltes de blé, colza et maïs) ainsi que 9 vendeurs et négociateurs sur les obligations traditionnelles et convertibles. La société est forte d une recherche de qualité sur les actions américaines, canadiennes et sur les matières premières grâce à des accords exclusifs de distribution en Europe signés avec Needham & Co (banque d investissement américaine indépendante basée à New York), Valeurs Mobilières Desjardins (filiale de Mouvement Desjardins, 1 er groupe financier coopératif au Canada) et Afrifocus Securities (courtier indépendant d Afrique du Sud). Au cours de l exercice, CM-CIC Securities a organisé plus de 250 présentations de sociétés et d analystes (roadshows) et séminaires en France et à l étranger. le capital-investissement cm-cic capital finance décline une offre complète (capitalrisque, capital-développement, capital-transmission et conseil en fusions-acquisitions), intervenant pour des montants de 1 à 100 M afin de soutenir les entreprises dans leur développement, tant en France qu à l international. Avec ses filiales (CM-CIC Investissement, CM-CIC Capital Innovation, CM-CIC Capital Privé, CM-CIC Proximité et CM-CIC Conseil), il compte plus de 100 collaborateurs répartis entre le siège à Paris et 6 implantations à Lyon, Nantes, Strasbourg, Lille, Bordeaux et Montréal. L année 2013 s est déroulée dans un contexte peu favorable aux projets de croissance de la clientèle. Malgré cela, tant en termes d activité que de tenue de ses portefeuilles, l entité et ses filiales ont bien résisté et la rentabilité globale s est renforcée. Ainsi, en gestion pour compte propre, plus de 200 millions d euros (dont près des 2/3 au capital d entreprises de taille intermédiaire) ont été investis dans 118 sociétés, dont une part significative en accompagnement des lignes du portefeuille. Les principales prises de participations ont concerné Armafina/SNAAM, Europe Snacks, CAI développement, Lanson BCC, Grimonprez, Global Bioénergies et les réinvestissements, Manuloc, GPA Courtepaille, Norac et Serta. Au 31 décembre 2013, le portefeuille de gestion représentait 1,9 milliard d euros (dont 75 millions en capital innovation) pour près de 470 participations. Il est diversifié et compte une part importante en capital-développement (près avec 2,5 milliards d euros sous gestion et près de 550 sociétés en portefeuille, cm-cic capital finance, outil national du crédit mutuel-cic pour l ensemble des métiers de haut de bilan des entreprises, se positionne comme le premier opérateur français à capitaux bancaires. de 60 %). Les actifs gérés ont généré des dividendes, coupons et produits financiers pour 44 millions d euros. Malgré un environnement économique et financier encore dégradé en termes de création de valeur, le stock de plus-values latentes s est accru, ce qui a bénéficié au résultat IFRS. En gestion pour compte de tiers, cm-cic capital Privé a procédé à une nouvelle levée de fonds (un FIP et un FCPI) pour 40 millions d euros et a investi 28,1 millions. Les fonds sous gestion se sont élevés à 363 millions d euros, après remboursement de 33,4 millions à leurs souscripteurs. Le 31 décembre 2013, dans un souci de recentrage de l activité sur l accompagnement de la clientèle du groupe Crédit Mutuel-CIC, CM-CIC Capital Finance a cédé 90 % du capital de la société de gestion CM-CIC LBO Partners à la SGP Fondations Capital. L activité de conseil a réalisé une année satisfaisante avec 8 opérations dans un marché des fusions-acquisitions atone. CM-CIC Capital Finance et ses filiales ont contribué pour 86 millions d euros (+ 27 %) au résultat du CIC. Le groupe Crédit Mutuel intervient également avec d autres structures dédiées : federal finance gestion, arkéa capital investissement, arkéa capital Partenaire et arkéa capital gestion, océan Participations, cm-cic Participations immobilières et siparex Proximité innovation. Le portefeuille net investi pour compte propre et pour compte de tiers de ces structures dédiées s élève à 562,8 millions. Pour l ensemble du groupe crédit mutuel (cm-cic capital finance et les autres structures dédiées du crédit mutuel), le portefeuille net investi s élève à 2,64 milliards sous gestion dont 2,1 milliards en compte propre. 59 Rapport annuel 2013

62 LES ACTIVITÉS COMPLÉMENTAIRES À LA BANQUE DE DÉTAIL LA GESTION D ACTIFS ET LA BANQUE PRIVÉE Avec un produit net bancaire de 667 millions et un résultat net part du groupe de 116 millions, la gestion d actifs et la banque privée ont la même contribution en termes de PNB que de résultat net part du groupe (plus de 4 %). Les chiffres-clés En millions d euros PNB : 667 RBE : 181 Résultat net part du groupe : 116 La gestion d actifs La gestion d actifs financiers regroupe la gestion collective, l épargne salariale, la conservation et l activité dépositaire dès lors qu elles s adressent à une clientèle distincte du réseau. Elle s exerce à travers CM-CIC Asset Management, centre de métier de gestion collective qui met à la disposition des réseaux Crédit Mutuel et CIC une gamme de produits financiers large et innovante, Federal Finance, filiale du Crédit Mutuel Arkéa, et La Française des Placements, filiale du Crédit Mutuel Nord Europe ; Banque de Luxembourg, et la Banque Transatlantique. CM-CIC Épargne Salariale et Federal Finance, filiales spécialisées en épargne salariale, proposent des dispositifs variés à l ensemble des entreprises et particulièrement aux plus petites d entre elles (moins de 10 salariés). Fin 2013, les actifs gérés (1) sont en nette hausse à plus de 108 milliards d euros (+ 4,6 %) : 87 milliards d encours en OPCVM gérés par les filiales spécialisées, 14,3 milliards réalisés en gestion sous mandat et conseillée pour le compte de clients privés et par délégation aux filiales assurances du groupe, 6,9 milliards d épargne salariale. Ce montant s établit à 117,6 milliards avec l activité SCPI (9,5 milliards pour le groupe). Les filiales sont régulièrement récompensées pour la régularité de leurs performances et la qualité de leurs contrats. La banque privée Le groupe propose au travers de son réseau et de ses filiales spécialisées en France, au Luxembourg et en Suisse, une offre étendue de conseil et de gestion patrimoniale aux clients aisés et fortunés détenant des avoirs financiers supérieurs à 1 million d euros. CIC Banque Private Banking recouvre l ensemble des métiers de la banque privée du groupe Crédit Mutuel, partout dans le monde, notamment en Europe (Luxembourg, Suisse, Belgique) et en Asie (Singapour, Hong Kong). Ses enseignes proposent à clients une offre large de services à haute valeur ajoutée. En France, l activité est déployée à travers la filière métier CIC Banque Privée qui offre des prestations haut de gamme pour les chefs d entreprise, CIC Banque Transatlantique, dont les services sur mesure dédiés notamment à la clientèle des Français à l étranger intègrent aussi une offre de banque privée et de stock-options ; Nord Europe Private Bank SA pour le Crédit Mutuel Nord Europe. Avoir une expertise reconnue sur tous les segments de clientèle, c est ça notre force. (1) Ils comprennent la gestion des Opcvm (y compris fonds maîtres), la gestion sous mandat et conseillée et la gestion des Fcpe (épargne salariale). 60 Groupe Crédit Mutuel

63 TROPHÉES ET LAURIERS 2013 LE GROUPE CRÉDIT MUTUEL DISTINGUÉ Les sociétés de gestion d actifs financiers du groupe ont particulièrement performé en Parmi les principales distinctions : Les équipes de gestion récompensées - European Funds Trophy - Palmarès Fundclass Evaluation des sociétés de gestion du 31/12/2008 au 31/12/2012 CM-CIC AM meilleure société de gestion française en 2013 pour la 2 e année consécutive Catégorie 41 à 70 fonds notés sur une période de 4 ans Source : Europerformance A Six Company - Trophée du Forum de la gestion d actifs de l AGEFI 2013 La Française AM, Prix de la 2 e meilleure société de gestion - Trophées d Or Le Revenu Performances arrêtées au 31 mars 2013 CM-CIC AM Meilleure performance globale sur 3 ans (Banques à réseau) Source : Europerformance A Six Company - Investor Awards CM-CIC AM Prix du développement durable 2013 Boursorama/Morningstar Meilleure note parmi 40 sociétés de gestion - Corbeilles Mieux Vivre Votre Argent Performances arrêtées au 31/06/2013 Corbeille Long Terme 3 e place pour la performance des fonds CIC sur 5 ans (Banques à réseau) - Trophées de Bronze Le Revenu Federal Finance Gestion - catégorie banques à réseau pour la gamme de fonds actions internationales sur trois ans La gamme obligataire récompensée - Trophée d Or Le Revenu Performances arrêtées au 31 mars 2013 CM-CIC AM meilleure gamme obligataire sur 3 ans (Banques à réseau) Source : Europerformance A Six Company - Trophée de Bronze Le Revenu Fédéral Finance Gestion (catégories gamme obligations euros sur 3 ans). Les fonds obligataires récompensés - Trophée d Or Le Revenu pour CM-CIC AM Performances arrêtées au 31 mars 2013 Union Obli Moyen Terme : meilleur fonds de la catégorie obligations en euros sur 10 ans (toutes catégories) Source : Europerformance A Six Company - Excellence 10 Patrimoine Privé (CM-CIC AM) Performances arrêtées au 31/06/2013 Union Obli Long Terme : meilleur fonds de la catégorie «Obligations euros diversifiés sur 10 ans» Source : Morningstar Les fonds actions et diversifiés récompensés - Trophées d Argent Le Revenu (CM-CIC AM) Performances arrêtées au 31/03/2013 Union Europe Growth : meilleur fonds de la catégorie actions en euros dur 3 ans (toutes catégories) Source : Europerformance A Six Company Labels de transparence ISR 2013 Novethic pour CM-CIC AM, la Française AM et Federal Finance CM-CIC Moné IRS CM-CIC Obli ISR CM-CIC Actions ISR La Française AM pour sa gamme Taux ISR Federal Finance pour sa gamme : Federal Actions Ethiques, Federal Europe IR, Federal Obligation moyen terme IR, Federal Placement court terme IR Federal Taux variables IR 61 Rapport annuel 2013

64 LEs ACTiviTés COMPLéMENTAiREs À LA banque de détail 2013 : une ANNée MArQuée PAR LEs évolutions fiscales ET RégLEMENTAiREs. 2013, ANNée internationale POUR LE groupe LA française groupe de gestion d actifs multi spécialiste dont l actionnaire de référence est le crédit mutuel nord europe, la française est un gérant de convictions et un acteur responsable, qui affirme ses valeurs au travers de sa politique rse. la française se structure autour de 4 grands pôles : les valeurs mobilières avec la française am, l immobilier avec la française global reim, les solutions d investissement avec la française gis et l incubation avec next am. fin 2013, le groupe la française gérait plus de 40 milliards d euros d actifs pour une clientèle diversifiée (institutionnels, réseaux bancaires, plates-formes, prescripteurs, clientèle privée ) en france et à l international. sa collecte brute long terme s élèvait fin 2013 à 5,7 milliards d euros. l année 2013 a été celle de l ouverture à l international. grâce à la mise en place d un partenariat stratégique avec forum Partners en septembre, le pôle immobilier de la française se financiarise et s ouvre au marché mondial. du côté des valeurs mobilières, une joint-venture avec inflection Point capital management donne, grâce à un centre de recherche basé à londres, une dimension internationale et innovante à l expertise actions en intégrant une approche durable de l investissement (l approche sai pour strategically aware investing). le rapprochement avec newalpha am permet d étendre l activité d incubation hors des frontières et de créer le leader européen. en 2013, la française a été à nouveau récompensée par l agefi : 1 er Prix pour le meilleur directeur des gestions et 2 e place du Prix de la meilleure société de gestion. Plus de 200 milliards de conservation de titres Centre d expertise du groupe Crédit Mutuel pour les métiers de la Conservation des Titres, la centralisation des OPCVM et les services financiers aux Émetteurs, cm-cic titres agit pour le compte des Caisses Fédérales du Crédit Mutuel, des banques du CIC et des filiales du groupe, notamment CM-CIC AM, CM-CIC Gestion, CM-CIC Securities, la banque privée, les grandes entreprises et institutionnels et les ACM. boréal, filiale de la BFCM, propose les mêmes prestations à des établissements externes, français ou étrangers (établissements financiers, entreprises d investissement ou sociétés de gestion). Appuyée par une technologie de pointe maîtrisée par des équipes internes au groupe et par une expertise métier reconnue, l offre est fortement orientée vers le client final (site Internet transactionnel, temps réel, alertes mails et sms ). Après quelques années de baisse d activité liée à la crise financière, l exercice 2013 s est caractérisé par une reprise de la confiance des marchés financiers, marquée par une hausse des principaux indices. Le CAC 40 affiche une progression de 18 %, le Dow Jones de 26,5 %, le Nasdaq de 38 % et le Nikkei 225 de 56,7 %. Les flux sur la Bourse France ont progressé de 4,7 % avec 1,9 million de transactions ; ceux des Bourses étrangères, en progression continue depuis 2009, se sont inscrits en nette hausse (+ 24,5 % en 2013). Les flux sur les OPCVM France se sont stabilisés après cinq années de baisse, tout en demeurant en tête des flux traités avec 2,9 millions d opérations. Avec un montant de 249 milliards, les encours conservés sont en hausse de 11,6 milliards. C est le résultat d un désinvestissement à hauteur de 2,6 milliards et d un effet valorisation de 14 milliards. Les encours actions ont progressé de 8,4 milliards avec un effet valorisation de 8 milliards et un apport client positif de 340 millions, résultat d un flux vendeur de 1,4 milliards compensé par des transferts de titres entrants de 1,67 Milliards. Les produits de taux (obligations et TCN) ont progressé de 3,3 milliards en raison d un effet valorisation de 3,4 milliards et un désinvestissement de 173 Millions. Si les PEA sont en hausse de 7 %, le nombre des comptes titres actifs s est à nouveau érodé (- 3,4 %). Les particuliers et les ACM détiennent chacun un tiers des encours, la gestion collective un quart et la gestion privée 9%. 62 Groupe Crédit Mutuel

65 L année 2013 a été marquée par plusieurs évolutions réglementaires et fiscales, notamment la création du PEA-PME et la hausse du plafond du PEA classique, le calcul des plus-values et abattements par année de détention, la taxe sur les transactions financières en France et en Italie. Le transfert d activités sur le site de Nantes, démarré en 2011, s est achevé. Une quarantaine de personnes y traitent les activités de fiscalité, taxes, ajustements et coupons. Deux nouvelles entités du groupe, Monabanq et Dubly- Douillet, ont migré avec succès sur le système de conservation de CM-CIC Titres. Enfin, le chantier majeur de 2013 aura été l internationalisation de l activité avec notamment des travaux de refonte d application, de globalisation du système d information et la préparation de la migration de Targobank Espagne et Allemagne. Au-delà des objectifs permanents d amélioration de la production, de réduction des risques et d adaptations aux évolutions réglementaires et fiscales, l année est marquée par cinq chantiers prioritaires : la poursuite des travaux d internationalisation et la préparation de la migration de Targobank Espagne, prévue en janvier 2015 ; la mise en œuvre d outils et de procédures de Data Management pour le groupe, qui se poursuivra jusqu en 2018 ; la mise en œuvre d une plate-forme de gestion des rétrocessions d OPCVM, dédiée à CM-CIC Securities ; l amélioration et l adaptation des procédures et outils d assistance aux réseaux et filiales et l extension à Targobank Espagne ; le recrutement et la formation de collaborateurs pour faire face au développement de l activité en Espagne. +4,7% progression des flux boursiers Filiale du Crédit Mutuel Arkéa, présent en France et en Belgique, ProCapital Securities Services est un prestataire de services titres à destination des établissements financiers - sociétés de gestion, banques privées, réseaux bancaires, compagnies d assurance, courtiers et banques en ligne - qui recherchent une offre modulable, de la tenue de compte et l exécution des ordres de leurs clients jusqu à la réalisation de sites Internet transactionnels. ProCapital Securities Services garantit à ses clients institutionnels la meilleure qualité de service grâce à une plate-forme intégrée disposant des technologies les plus avancées. L offre du Crédit Mutuel Arkéa s est élargie avec Arkéa Banking Services, filiale de prestations bancaires en marque blanche, destinée à une clientèle de sociétés de gestion, de compagnies d assurances, de prestataires de services de paiement, d acteurs de la distribution 63 Rapport annuel 2013

66 GROUPE CRÉDIT MUTUEL

67 responsabilité sociétale de L ENTREPRisE ce Qui fait grandir la banque coopérative et mutualiste, c est sa capacité À faire vivre ses PrinciPes fondateurs. C EST ÇA LA DIFFÉRENCE.

68 Le réseau Crédit Mutuel le cœur coopératif Cœur du groupe, le Crédit Mutuel est une banque coopérative régie par la loi du 10 septembre Il appartient à ses sociétaires qui détiennent son capital et orientent sa stratégie dans le cadre d un fonctionnement démocratique. Banque mutualiste, le Crédit Mutuel fait du sociétaire la référence de toutes ses actions. Il se développe dans une constante fidélité à ses valeurs fondatrices : solidarité, responsabilité, égalité, proximité et transparence. Ces valeurs partagées sont aussi stratégiques que la qualité de ses services. Constitutives de l identité du Crédit Mutuel, elles affirment sa différence et confortent la pertinence de son modèle de développement. Fin 2013, le Crédit Mutuel comptait 7,5 millions de sociétaires pour 11,5 millions de clients, au sein de Caisses locales conduites par administrateurs élus par les sociétaires. UNE BANQUE QUI APPARTIENT À SES SOCIÉTAIRES-CLIENTS, ÇA CHANGE TOUT. LE RÉSEAU DU CRÉDIT MUTUEL points de vente Caisses locales 11,5 millions de clients dont 10,3 millions de particuliers 7,5 millions de sociétaires administrateurs élus salariés * *effectifs moyens ETP du Crédit Mutuel au 31 décembre 2013 périmètre réglementaire comprenant les Fédérations, les Caisses fédérales ou interfédérales et les Caisses locales à l exclusion des filiales et des outils communs. Au service de sa clientèle et de la société, le Crédit Mutuel allie développement durable et solidarité. Il est, historiquement et authentiquement, la banque du lien social, notamment par ses actions en faveur du financement local et des publics les plus fragiles. Société de personnes, le Crédit Mutuel n est pas coté en Bourse. Acteur de l économie sociale, sa stratégie de développement durable est ainsi dégagée de la recherche de la seule rentabilité à court terme. La bonne gestion de l entreprise, indispensable à sa pérennité, ne vise pas l enrichissement d un groupe d actionnaires : elle permet d assurer le développement et de garantir un service de première qualité au meilleur coût. Les parts sociales détenues par les sociétaires constituent le capital qualifié de fonds propres prudentiels. Elles ne peuvent être remboursées qu à la hauteur de leur valeur nominale. Inaliénable, la coopérative financière Crédit Mutuel ne peut ni être vendue, ni faire l objet d une OPA ; elle peut seulement être liquidée par décision des sociétaires. L organisation non centralisée favorise à chaque niveau local, régional, national une plus grande implication des salariés pour plus de réactivité et un meilleur service ; elle autorise un circuit de décision court, permet une bonne répartition des risques et un contrôle de qualité. Chaque année, au sein de plus de Caisses locales, 66 Réseau Crédit Mutuel

69 réunions de Conseils d administration et/ou de surveillance et Assemblées générales avec une participation visant les 10 % des sociétaires sont l expression d un véritable gouvernement d entreprise démocratique. Les Caisses locales sont regroupées en 18 Fédérations régionales, solidaires au sein de la Confédération nationale. Les trois degrés du Crédit Mutuel fonctionnent selon le principe de la subsidiarité : au niveau le plus proche du sociétaire, la Caisse locale exerce les principales fonctions d une agence bancaire, les autres échelons effectuant les seules tâches que la Caisse locale ne peut elle-même assumer. des sociétaires, depuis les Assemblées générales locales où ils sont élus selon le principe «Une personne, une voix», jusqu au Conseil d administration qui siège au niveau national. Ancré localement, non délocalisable, indépendant, le Crédit Mutuel contribue au développement de l emploi et à la vitalité des territoires. Les instances dirigeantes sont composées des représentants 7,5 millions de sociétaires élus 67 Rapport annuel 2013

70 Bordeaux SUD-OUEST Clermont- Ferrand MASSIF CENTRAL Lyon Annecy Bordeaux SUD-OUEST DAUPHINÉ- VIVARAIS Valence Clermont- Ferrand MASSIF CENTRAL Lyon Annec DAUPHINÉ- VIVARAIS Valence Fort-de- France MIDI-ATLANTIQUE MÉDITERRANÉEN Fort-de- France MIDI-ATLANTIQUE MÉDITERRANÉE Toulouse Marseille Toulouse Marseille ANTILLES-GUYANE ANTILLES-GUYANE UNE ORGANISATION NON CENTRALISÉE Caisses locales Le premier degré de la structure du Crédit Mutuel est constitué par les Caisses locales, sociétés coopératives à capital variable. La relation de proximité avec le sociétaireclient, essentielle dans la qualité du service, se trouve à ce niveau. Plus qu un lien avec les sociétaires-clients, la Caisse locale constitue le maillon fort et le socle premier de la gouvernance coopérative. Établissements de crédit selon la loi bancaire, le capital des Caisses locales est détenu par les sociétaires-clients. Financièrement autonomes, elles collectent l épargne, distribuent des crédits et proposent l ensemble des services financiers. Environ 85 % des décisions de crédit sont prises à cet échelon. Chaque Caisse locale a un Conseil d administration et/ou un Conseil de surveillance, composé(s) de membres bénévoles élus par les sociétaires en Assemblée générale selon la règle : «une personne, une voix». Ainsi, plus de administrateurs de plus de Caisses locales représentent 7,5 millions de sociétaires. LES FÉDÉRATIONS Régionales du Crédit Mutuel La proximité, port d attache de l entreprise Bien présent dans les zones rurales et péri-urbaines, le Crédit Mutuel ne délaisse aucun territoire. En 2013, près d un quart des implantations du groupe est localisé dans les petites communes de moins de habitants et les aires d emploi de l espace rural (ZAUER). Plus de 45 % des zones franches urbaines sont desservies par une enseigne du groupe. Au Crédit Mutuel, la proximité n est pas un concept, C est une réalité concrète. notre port d attache Se situe au plus près du terrain et des besoins des sociétaires-clients. 68 Réseau Crédit Mutuel

71 Bordeaux SUD-OUEST MASSIF CENTRAL Lyon Annecy Bordeaux SUD-OUEST Clermont- Ferrand DAUPHINÉ- VIVARAIS Valence Clermont- Ferrand MASSIF CENTRAL Lyon Annecy DAUPHINÉ- VIVARAIS Valence MIDI-ATLANTIQUE MÉDITERRANÉEN Fort-de- France MIDI-ATLANTIQUE MÉDITERRANÉEN Toulouse Marseille Toulouse Marseille UYANE ANTILLES-GUYANE Dix-huit Groupes régionaux Au deuxième degré du Crédit Mutuel, les Groupes régionaux comprennent chacun une Fédération régionale et une Caisse fédérale. Celle-ci peut être interfédérale, comme c est le cas pour les Fédérations Centre Est Europe, Ile-de- France, Sud-Est, Savoie-Mont Blanc et Midi-Atlantique, rejointes depuis le 1 er janvier 2011 par les Fédérations du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest, de Normandie, du Centre, du Dauphiné-Vivarais et du Crédit Mutuel Méditerranéen, et par le Crédit Mutuel d Anjou depuis le 1 er janvier 2012 (CM11) ; pour les Fédérations de Bretagne, Massif Central et Sud-Ouest (Crédit Mutuel Arkéa). Les Caisses locales et la Caisse fédérale, dont elles sont actionnaires, adhèrent à la Fédération. La Fédération régionale, organe de stratégie et de contrôle, représente le Crédit Mutuel dans sa région et anime la vie collective du Groupe régional. La Caisse fédérale assure les fonctions financières telles que la gestion des liquidités ainsi que des prestations de services techniques et informatiques. Fédération et Caisse fédérale sont administrées par des Conseils élus par les Caisses locales. Aux dix-huit Fédérations régionales s ajoute la Fédération du Crédit Mutuel Agricole et Rural (FCMAR), à vocation nationale sur le marché de l agriculture. La Confédération nationale et la Caisse centrale Ces deux structures forment le troisième degré de l organisation du groupe. La Confédération nationale qui a la forme juridique d une association est l organe central du réseau aux termes du Code monétaire et financier. Les 19 Fédérations et la Caisse centrale du Crédit Mutuel lui sont affiliées. La Confédération nationale représente le Crédit Mutuel auprès des pouvoirs publics. Elle assure la défense et la promotion de ses intérêts. Chargée du bon fonctionnement des établissements qui lui sont affiliés, elle contrôle les Groupes régionaux. Garante de la cohésion du réseau, elle coordonne son développement et propose des services d intérêt commun. La Caisse centrale, organisme financier national, gère la liquidité des Groupes régionaux et organise la solidarité financière du Crédit Mutuel. Son capital est détenu par l ensemble des Caisses fédérales et interfédérales. Les Groupes régionaux Outils financiers des régions, les Caisses fédérales se sont regroupées ces dernières années pour constituer des Caisses fédérales communes. Ces regroupements tendent à rationaliser les moyens et les coûts dans le cadre de partenariats techniques, informatiques et financiers. état des regroupements au 1 er janvier Crédit Mutuel Nord Europe Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie Caisse interfédérale Arkéa (Caisse commune pour les Groupes régionaux de Bretagne, Massif Central et Sud-Ouest) Crédit Mutuel Océan Crédit Mutuel Antilles-guyane Caisse fédérale de Crédit Mutuel (CM11) (Caisse fédérale commune pour les Groupes régionaux Anjou, Centre, Centre Est Europe, Dauphiné-Vivarais, Ile-de-France, Loire-Atlantique et du Centre-Ouest, Méditerranéen, Midi-Atlantique, Normandie, Savoie-Mont Blanc et Sud-Est. ) 69 Rapport annuel 2013

72 AMBASSADEURS DE NOS VALEURS ET GARDIENS DE NOTRE DIFFÉRENCE, NOS ÉLUS SONT LE MOTEUR DE NOTRE ENGAGEMENT. La participation et la démocratie sont à la base du fonctionnement coopératif du Crédit Mutuel. Tout client peut souscrire une part A et ainsi devenir sociétaire, c est-à-dire membre de la coopérative qu est sa Caisse locale et voter à son Assemblée générale selon le principe «une personne, une voix». Les sociétaires peuvent compléter leurs apports en souscrivant des parts supplémentaires (parts B), rémunérées à un taux fixé par l Assemblée générale des sociétaires, mais sans droit de vote. Tous les sociétaires sont associés et copropriétaires de leur Caisse locale. Les réserves servent de fondement à la fois à la responsabilité solidaire des associés, à la sécurité des épargnants et au financement d un développement pérenne. Fin 2013, les sociétaires détenaient 9,5 milliards d euros de parts sociales (1) (+ 0,4 %) dont la rémunération s élève à 238,6 millions d euros, soit 25,4 % du résultat net du noyau coopératif qui comprend les Caisses locales et les Caisses fédérales. (1) Hors parts A. UN FONCTIONNEMENT PARTICIPATIF ET CONCERTÉ Participation et démocratie Les 7,5 millions de sociétaires exercent leur contrôle sur la gestion de leur Caisse locale. Ils élisent les administrateurs lors des Assemblées générales annuelles, expression d un véritable gouvernement d entreprise démocratique administrateurs bénévoles élus, présents aux trois niveaux du Crédit Mutuel local, régional et national, assument la responsabilité et le contrôle du groupe. Ils représentent les sociétaires, sont à l écoute de leurs besoins et de leurs projets. Sociétaires actifs, ils témoignent d un engagement fort en participant aux côtés des salariés à l administration de la Caisse locale. Intégrés à la vie locale, ils sont porteurs et garants des valeurs du Crédit Mutuel. Une attention particulière est portée à une bonne représentativité, à une diversité sociologique des administrateurs et à une meilleure participation des femmes à la vie démocratique du Crédit Mutuel. Au sein du cœur coopératif, plus de salariés (effectifs moyens ETP au 31 décembre 2013) contribuent à mettre en œuvre, sous le contrôle des élus, les choix stratégiques de l entreprise et assurent son bon fonctionnement. 70 Réseau Crédit Mutuel

73 ÂGE DES ADMINISTRATEURS DES CAISSES LOCALES DIRECTOIRE OU CONSEIL DE SURVEILLANCE DES FÉDÉRATIONS PAR TRANCHE D ÂGE 40 ans 6% 40/49 ans 17% 50/59 ans 28% 60 ans 49% Moins de 60 ans 45% Plus de 60 ans 55% Photo CM : Assemblée générale du Groupe Centre Est Europe - Mai 2013 Représentation des femmes parmi les administrateurs des caisses locales 41% 30% 29% % de femmes parmi les administrateurs 44% % de femmes parmi les nouveaux administrateurs Agriculteurs 6% Artisans 11% Cadres 21% 26% Professions intermédiaires 11% 21% % de femmes parmi les présidents CATÉGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE DES ADMINISTRATEURS DES CAISSES LOCALES Employés 9% Ouvriers 5% Retraités 29% Autres (inactifs) 8% Une personne, une voix Instance de base de la démocratie interne du Crédit Mutuel, l Assemblée générale invite chaque année les sociétaires des Caisses locales à se réunir autour de leurs administrateurs et salariés. Moment privilégié d écoute et d information, c est aussi une tribune d échanges et de suggestions pour améliorer la qualité des services offerts : un moment qui contribue à signer la différence du Crédit Mutuel. Une partie statutaire rend compte de l activité et de la gestion, témoigne des spécificités du groupe et de ses actions mutualistes. Elle est ponctuée par un vote des sociétaires sur les comptes et l élection de leurs représentants au Conseil de la Caisse selon le principe «une personne = une voix». Ainsi et chaque année, les Assemblées générales rassemblent près de sociétaires à l échelon local et régional. De manière générale, le Crédit Mutuel veille à une forte représentativité des administrateurs. Les Fédérations sollicitent une plus grande participation active des femmes et incitent les plus jeunes à s impliquer dans la vie de leur Caisse locale, sensibilisent les élus et encouragent le renouvellement des générations. En 2013, ils étaient administratrices et administrateurs, soit au total élus bénévoles (+ 0,4 %) à représenter le Crédit Mutuel et à porter ses valeurs. 71 Rapport annuel 2013

74 Afin de développer la compétence de ses administrateurs, le groupe a assuré près de heures de formation à d entre eux en Les graphiques (page 71) illustrent la diversité de la population des administrateurs du groupe. Le fonctionnement L organisation non centralisée du Crédit Mutuel, avec des centres de décision maintenus aux niveaux régional et local, favorise l esprit d entreprise, de responsabilité et de solidarité. L adhésion des Caisses locales à des Fédérations et à des Caisses fédérales régionales crée un lien fort de cohésion. Fédérations et Caisses fédérales constituent ainsi des Groupes régionaux, établissements de crédit de plein exercice au sens de la réglementation bancaire. Ces Groupes régionaux coopèrent librement pour rationaliser les moyens et les coûts dans le cadre de partenariats techniques, notamment informatiques et financiers, comme à travers des Caisses interfédérales communes à plusieurs Fédérations et des filiales d assurance, de crédit-bail, d affacturage, de banques dédiées à l entreprise, de banques d investissement, de gestion d actifs et de banque privée. Charte de la parité au Crédit Mutuel Normandie L adhésion des Groupes régionaux à la Confédération et à la Caisse centrale du Crédit Mutuel assure la cohésion et la solidarité nationales. La Confédération, organe central du groupe, agrée les Directeurs généraux des Fédérations et les responsables régionaux de l Inspection, prend toutes mesures nécessaires au bon fonctionnement du groupe, assure la responsabilité du contrôle et la cohérence du développement. Des Commissions de contrôle confédérales et fédérales examinent les rapports des Inspections et rendent compte directement aux Conseils d administration. Le Conseil d administration de la Confédération nationale est composé de représentants de toutes les Fédérations, élus par l Assemblée générale confédérale. Le Président est élu pour cinq ans par l Assemblée générale confédérale. Par l intermédiaire des administrateurs qu ils élisent, les 7,5 millions de sociétaires sont donc représentés aux trois niveaux de l institution. Cette gouvernance pilote l ensemble du groupe. Elle se concrétise dans de nombreuses instances de concertation, telles que la Chambre syndicale au sein de CM11, ou de la commission Responsabilité sociétale de l entreprise et développement durable au Crédit Mutuel de Bretagne. Enfin, aux différents codes et chartes mis en œuvre au sein des entreprises du groupe, s ajoute un dispositif efficace de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme conforme aux exigences réglementaires. Il s appuie notamment sur des correspondants au sein de chaque entité en France comme à l étranger. Objectif 40 % de femmes dans les Conseils de Caisse locale Créée en 2011, la Commission fédérale de Normandie sur la Parité s est donné pour objectif de promouvoir la participation des femmes dans les Conseils d administration locaux. Elle est composée de 4 hommes et 4 femmes, tant élus que techniciens. S inspirant de la loi Copé Zimmermann, elle a fixé pour principe que la proportion des administrateurs de chaque sexe dans les Conseils locaux ne puisse pas être inférieure à 40 %. Avec pour ambition d atteindre ce seuil au plus tard au 1 er janvier Une charte fondée sur 10 principes clés à respecter pour favoriser la présence des femmes dans les Conseils a été élaborée par la commission. Soumise à l approbation de chaque Conseil d Administration de Caisse locale, elle a été adoptée par tous dès Avec pour résultat 38,9 % de femmes présentes dans les Conseils d Administration de Normandie au 31 décembre Le seuil des 40 % devrait être atteint bien avant l heure, à condition toutefois que la vigilance continue à s exercer avec la même acuité. La Commission y veille, tout en voyant son périmètre d action élargi au domaine plus vaste de la RSE. Ce qui fait grandir la banque coopérative et mutualiste, C est sa capacité à FAIRE VIVRE ses principes fondateurs. C est ça la différence. 72 Réseau Crédit Mutuel

75 Le Code d éthique et de déontologie Plusieurs entités du groupe Crédit Mutuel appliquent les dispositions d un Code d éthique et de déontologie qui présente l originalité de fixer des règles de bonne conduite applicables par tous, élus et salariés, selon les responsabilités exercées. Il est fondé sur le respect des principes généraux suivants : servir au mieux les intérêts des sociétaires-clients, observer strictement les règles de confidentialité. Au sein de CM11, les organes de décision sont le Conseil d administration et la Chambre syndicale, véritable parlement interne qui réunit les 189 représentants élus par les Caisses locales de son périmètre. C est la Chambre syndicale qui, au terme d un processus de travail, a adopté, dès 2006, un code d éthique et de déontologie. Il fixe les règles de bonne conduite applicables par tous, élus et salariés, selon les responsabilités exercées. Chaque Conseil de surveillance ou chaque Conseil d administration fait, une fois par an, un bilan de l application de ce code et le transmet au Comité d éthique et de déontologie. Le texte exprime la volonté du Crédit Mutuel de : favoriser la participation des sociétaires à l activité et la vie statutaire de leur Caisse locale ; construire avec ses sociétaires et clients des relations fortes et durables fondées sur la confiance réciproque, la transparence et le respect des engagements mutuels ; être à leur écoute, les conseiller, les aider dans leurs projets et leurs difficultés ; leur proposer des produits et services de qualité ; contribuer au développement local et à l emploi, en encourageant l épargne et en la mettant au service de l économie locale et régionale ; contribuer à l amélioration du cadre de vie, à la solution des problèmes de société et au développement durable. La commission Responsabilité sociétale de l entreprise et développement durable Composée de 22 administrateurs du Crédit Mutuel de Bretagne, la commission s inscrit pleinement dans la gouvernance coopérative de l entreprise. En 2013, les travaux de la commission RSE ont principalement porté sur : la validation du rapport RSE 2012, le suivi du trophée RSE et la mise en place d actions RSE dans les Caisses, la communication sur les initiatives RSE mises en œuvre sur leurs territoires, l animation des référents RSE par secteur, l ouverture des travaux sur un guide des bonnes pratiques pour les administrateurs, le suivi des travaux sur le Plan de Déplacement d Entreprise du siège. La commission, représentant plusieurs parties prenantes, participe concrètement à la réflexion générale et aux choix de développement durable de la coopérative. 73 Rapport annuel 2013

76 LA RESPONSABILITÉ SOCIétALE DE L ENTREPRISE DES PRATIQUES SOLIDAIRES ET RESPONSABLES Les défis économiques et sociaux confortent le groupe dans ses choix : priorité au développement, adaptation permanente, affirmation de l identité mutualiste et mise en œuvre des valeurs qu elle véhicule. Il est la banque du lien social, à travers des actions responsables et des ambitions solidaires, au plus près du terrain. A la fois ancienne, actuelle et volonté pour l avenir, cette éthique de responsabilité sociale est au cœur de sa pratique : celle d un groupe solidaire et responsable qui se conforme aux obligations, mais pas seulement. Microcrédit et accompagnements spécifiques : des valeurs traduites en actions Microcrédit : priorité à la réinsertion L offre du Crédit Mutuel répond aux attentes des publics les plus fragiles : son activité de microcrédits sociaux et professionnels s exerce seule ou en lien étroit avec des réseaux d aide à l insertion. Microcrédit personnel Le Crédit Mutuel accompagne les populations les plus précaires en accordant des microcrédits dans le cadre de partenariats avec le monde associatif. Ces microcrédits de 500 à sont destinés à des personnes ayant peu ou pas accès au crédit, en situation d emploi précaire ou vivant de ressources de redistribution (minima sociaux), mais engagées sur la voie d une réinsertion économique. Plus de 200 conventions régionales ont été signées sur l ensemble du territoire avec des réseaux associatifs d aide à l insertion ou d action sociale : le Secours Catholique, le COORACE, les UDAF, plusieurs réseaux impliqués dans l accompagnement des familles tels que Familles Rurales, Emmaüs, les Restos du Cœur, les missions locales, de nombreux centres communaux d action sociale et les associations locales d insertion. L objectif est de construire une démarche commune d accompagnement des personnes en difficulté qui souhaitent concrétiser un projet leur permettant de trouver un emploi. Le Crédit Mutuel, en accordant des crédits contre-garantis en partie par le Fonds de Cohésion sociale, leur permet de se réinsérer dans le circuit bancaire et de redevenir des clients comme les autres. 74 Groupe Crédit Mutuel

77 + de 200 conventions régionales signées avec les réseaux associatifs 278 millions de microcrédits professionnels Dans le cadre de la convention signée avec la Caisse des Dépôts et Consignations, le Crédit Mutuel prend à sa charge 50 % du risque sur ces crédits, le Fonds de cohésion sociale les 50 % restants. En 2013, le Crédit Mutuel a distribué 9 % du nombre des microcrédits accordés. Au CIC, le lien avec les associations d insertion est tout aussi essentiel. De nombreux partenariats existent partout en France. C est le cas à Lille avec L École de la deuxième chance Grand Lille qui permet aux jeunes de 18 à 25 ans, sortis sans diplôme et sans qualification du système scolaire, de s inscrire dans un parcours éducatif d acquisition de compétences et de comportements dans l objectif d une intégration professionnelle et sociale durable. Au CIC Nord-Ouest, des aides financières sont accordées via la Maison de l Emploi et de la formation de Lyon. Objectifs : mieux orienter et informer les personnes en recherche, aider l employeur à mieux recruter, développer la création d entreprises, en un mot mieux coordonner les interventions sur l emploi, l insertion et la formation. Microcrédit professionnel En 2013, le groupe a financé près de 268 millions d euros de microcrédits accompagnés à travers trois réseaux : Adie, France Active et France Initiative. Le groupe continue à intervenir aux côtés de l Adie dont l activité globale, avec près de prêts professionnels, s est accrue de 12 % par rapport à Il a assuré financements de projets de l Association (soit 10 % de plus qu en 2012) par l intervention de 7 Fédérations du Crédit Mutuel et une banque régionale du CIC pour un montant total effectivement décaissé de 2,9 millions d euros, sur un engagement total du groupe de 4,1 millions. Le groupe accompagne depuis plus de 20 ans Initiative France, 1 er réseau associatif d aide à la création et à la reprise d entreprises au service du développement local. Associé aux travaux stratégiques de la tête de réseau d Initiative France, il est impliqué dans 75 % des 231 plates-formes d initiative locale. En 2013, le groupe a accordé plus de crédits représentant 227 millions d euros et 22 % des financements bancaires. Le Crédit Mutuel est également impliqué dans les instances du réseau France Active qui soutient, par son conseil et ses financements, toute initiative d insertion par l économique. Fondateur de 6 de ses 38 fonds territoriaux, il est présent dans la moitié de ses comités d engagement. 20 millions d euros des garanties accordées en 2013 par France Active l ont été sur des projets soutenus par le groupe (en augmentation de 20 % par rapport à 2012). Globalement, l activité des microcrédits professionnels du groupe Crédit Mutuel avec ces trois partenaires correspond à près de prêts pour un montant de 277,9 millions, en incluant le dispositif Nacre. Sociétaires en difficulté : un accompagnement spécifique Le Crédit Mutuel traduit la solidarité en actes. Plusieurs dispositifs dont la liste suivante n est pas exhaustive sont mis en œuvre à l initiative des Fédérations régionales. Ils sont, au quotidien, l expression de l engagement social du groupe au service des sociétaires les plus fragiles. Depuis 2010, l association Ark ensol rassemble les dispositifs solidaires du Crédit Mutuel Arkéa sur le territoire des Fédérations de Bretagne, du Massif Central et du Sud-Ouest. Dotée d environ 2 millions d euros par an, Ark ensol intervient soit en partenariat avec d autres associations ou institutions soit via les deux associations spécialisées que sont Ark ensol Créavenir et Ark ensol Entraide. Ark ensol Créavenir intervient dans le soutien aux investissements dans le cadre de la création ou la reprise de petites entreprises. En 2013, elle a accordé 455 aides financières (+ 32 % par rapport à 2012) pour un montant de 1,82 million d euros, dont euros sous forme de dons. Cela correspond à la création ou au maintien de 825 emplois. En un peu plus de trois années d existence, les aides accordées par cette association ont représenté plus de emplois créés ou maintenus. Ark ensol Entraide intervient dans le micro-crédit personnel et l aide aux emprunteurs en difficulté. Plus de 300 personnes ont ainsi obtenu un prêt (montant moyen : ) pour, le plus souvent, faciliter leur retour à l emploi en finançant des moyens favorisant la mobilité. Quant à l aide aux emprunteurs, elle est destinée à des sociétaires éprouvant des difficultés à rembourser leurs échéances de prêts en raison de facteurs imprévisibles. L association prend un charge un maximum de 75 % de l échéance du prêt sur douze mois consécutifs maximum. En 2013, 200 nouvelles aides ont été accordées et plus de euros ont été versés aux familles concernées. Enfin, Ark ensol propose, depuis la fin 2013, des ordinateurs à des associations sociétaires des Fédérations du Crédit Mutuel Arkéa. Il s agit d ordinateurs «déclassés» mais testés et en bon état. Cette initiative reçoit un très bon accueil auprès du monde associatif. A fin décembre 2013, 75 Rapport annuel 2013

78 LA REsPONsAbiLiTé sociétale de L ENTREPRisE soit en à peine plus de deux mois, 53 associations avaient déjà déposé un dossier ; à la même date, 26 associations avaient déjà reçu une réponse favorable pour un total de 33 ordinateurs et 16 imprimantes Opérationnelle depuis 2006 à Lille, la caisse solidaire du crédit mutuel nord europe a pour vocation de réinsérer dans le système bancaire ceux qui en sont exclus et d offrir un service financier minimum aux personnes disposant de faibles ressources ou rencontrant des difficultés temporaires liées à leur statut professionnel, à leur état de santé ou à un accident de la vie. Elle accorde des microcrédits de 300 à 3 000, remboursables sur une durée de 6 à 36 mois, aux conditions de taux du marché. Cette Caisse agit en partenariat avec de nombreuses structures d accompagnement. Le CMNE conduit par ailleurs de nombreuses actions sociales. Cette lutte engagée contre les exclusions (handicap, maladie, exclusion sociale ou économique ), déjà menée depuis 10 ans à travers ses «Initiatives Mutualistes», constitue l un des trois axes de la Fondation d entreprise lancée fin 2012 par le Groupe afin de structurer et renforcer son engagement pour le développement de son territoire. Fin 2007, le crédit mutuel maine-anjou, basse-normandie a mis en place crédit mutuel solidaire pour participer à la lutte contre l exclusion bancaire et favoriser la réinsertion dans les circuits financiers et bancaires traditionnels de toutes les personnes qui en sont exclues, le plus souvent à la suite de la perte de leur emploi et/ou en situation de rupture familiale. Deux dispositifs répondent à ce besoin : le crédit solidaire, mis en place par les Caisses locales à destination des sociétaires et le microcrédit social, en partenariat avec des structures liées à la solidarité et la réinsertion. L objectif premier est d accompagner ces personnes, sociétaires ou non, dans leur projet de rétablissement personnel. Les crédits de 500 à d une durée de 36 mois maximum donnent lieu à des remboursements ne dépassant pas 100 mensuels. Depuis sa création, Crédit Mutuel Solidaire a aidé près de 500 personnes, dont la moitié de sociétaires. Avec Crédit Mutuel Solidaire, la fédération de nantes s est dotée en 2012 d une structure destinée à optimiser la gestion des activités de microcrédit ainsi que l accompagnement des sociétaires en difficulté. Ces activités s inscrivent le plus souvent dans une logique d insertion. Sans se substituer aux services sociaux, le Groupe marque ainsi sa volonté de rechercher des solutions en associant à la réflexion administrateurs et salariés. L équipe de Crédit Mutuel Solidaire compte 3 salariés et est appuyée par une commission majoritairement composée d administrateurs du Groupe. Les actions proposées par cette structure sont le plus souvent liées à l emploi. UN MéCéNAT ORigiNAL AU SERVICE DES PLUS FRAGILES la fondation du crédit mutuel, la solidarité par les actes Créée début 2009 et placée sous l égide de la Fondation de France, la Fondation du Crédit Mutuel regroupe différents axes du mécénat national du Crédit Mutuel : la création et la pérennisation de réseaux mutualistes d épargne et de crédit pour contribuer à l indépendance financière des populations dans les pays émergents qui lui en font la demande via le Centre International du Crédit Mutuel (CICM) ; la promotion de la lecture et de la langue française sous toutes les formes avec le pôle Lecture; le soutien à la recherche et à la lutte contre l exclusion économique et sociale avec le pôle Recherche et Action solidaire ; Depuis 2010, la Fondation du Crédit Mutuel soutient également le programme «Ensemble, reconstruisons Haïti». le cicm créé en 1979, le centre international du crédit mutuel (cicm) est une association à laquelle participent les 18 groupes régionaux du crédit mutuel. Sa mission est de permettre aux exclus des systèmes bancaires traditionnels des pays en développement d accéder à des services financiers et, au-delà, d améliorer leur condition de vie en se donnant les moyens de leur propre développement. Grâce aux réseaux déployés dans les pays concernés, le CICM permet aux sociétaires de sécuriser leurs revenus, d accéder à l emprunt et de concrétiser des projets professionnels ou particuliers. L intervention du CICM peut prendre la forme d une création ex-nihilo ou d une assistance à des mouvements coopératifs existants. 76 Groupe Crédit Mutuel

79 Ses principes d action sont liés aux valeurs coopératives et mutualistes. Ainsi, il attache une importance toute particulière : à la proximité qui permet la bancarisation des populations de tout un territoire, sans distinction de lieu, de moyen financier ou d origine sociale ; à la démocratie qui offre la possibilité à tout sociétaire, en souscrivant une part sociale, de devenir bénéficiaire, mais aussi copropriétaire de sa Caisse et de participer ainsi à l Assemblée générale de sa Caisse, à l élection des membres du Conseil d administration et de se tenir informé sur la gestion collective de l épargne ; à la subsidiarité qui laisse le choix à la Caisse locale de déléguer une partie de ses compétences à la Fédération lorsqu elle ne peut pas en assumer l entière responsabilité ; à la solidarité, fondement du mutualisme, qui permet de mutualiser et redistribuer sous forme de crédit l épargne disponible dans une Caisse, les réseaux mutualistes n envisageant pas la rentabilité économique comme une fin en soi, mais évaluant la rentabilité sociale de leur activité. Le CICM développe le professionnalisme des institutions qu il assiste et assied sur des bases solides les mouvements qu il crée. Il s appuie pour cela sur un réseau de cadres bancaires volontaires expatriés, propose des outils informatiques régulièrement mis à jour, forme les salariés locaux aux métiers de la banque ; il développe des outils spécifiques dans chaque pays afin de répondre au mieux aux besoins formulés des sociétaires, apporte sa technicité et met en place les procédures nécessaires à la couverture du risque crédit et à la protection de l épargne, met en place des systèmes de contrôle afin de lutter contre le blanchiment. Ainsi, en une trentaine d années, le CICM a contribué à diffuser le modèle mutualiste en développant des institutions autonomes qui proposent des services financiers à plusieurs millions de bénéficiaires. En 2013, le CICM était présent au Niger, au Congo, en Centrafrique, au Cameroun, au Burkina Faso, aux Philippines et au Cambodge. Il participe activement au développement et aux projets informatiques de la SIIMEC, société informatique au service des réseaux qui développe le logiciel de gestion SiBanque, lancé en Rapport annuel 2013

80 LA REsPONsAbiLiTé sociétale de L ENTREPRisE de mieux appréhender leur lieu de vie et de partager ce nouveau savoir via des expositions, des vidéos ou toute autre production. Pôle lecture actif sur le terrain depuis 1992, le Pôle lecture a pour mission de permettre à tous l accès à la lecture et au plaisir de lire. elle s articule autour de trois programmes : lire la ville, Prévenir l illettrisme, la voix des lettres. lire la ville fait lire et écrire des milliers d élèves à partir d un point du programme scolaire en lien avec leur environnement proche. Écoliers, collégiens et lycéens collectent sur le terrain des informations qui leur permettent soutien AuX clubs régionaux d entreprises PARTENAiREs de L insertion le 30 mai 2013, les 14 clubs régionaux d entreprises Partenaires de l insertion (crepi) ont organisé l odyssée des crepi vers l emploi. cet événement annuel du réseau des crepi est soutenu pour la troisième année par la fondation du crédit mutuel. l objectif de ces actions est de permettre des rencontres entre représentants d entreprises et personnes en recherche d emploi. cette année, demandeurs d emploi ont pu rencontrer des représentants d entreprises, 350 d entre eux ont bénéficié d offres d emploi et de formation ainsi que d orientations professionnelles. en quatre ans, ces manifestations ont permis la mobilisation de personnes sur le territoire ; demandeurs d emploi ont pu rencontrer représentants d entreprises. au total, les actions réalisées localement auront permis de mettre en œuvre plus de solutions professionnelles. Prévenir l illettrisme permet de lutter contre l exclusion par la lecture. Des associations vont à la rencontre des familles, en s appuyant sur les structures existantes, services de la petite enfance, bibliothèques et sensibilisent les enfants dès le plus jeune âge au livre et à la lecture. La fondation s emploie à les mettre en réseau en soutenant l agence nationale «Quand les livres relient». la voix des lettres permet de soutenir des actions innovantes dans le domaine de la lecture (prix, lectures à haute voix ). Une de ses actions phare, le Prix des Incorruptibles, permet à près de enfants issus de structures scolaires et périscolaires de toute la France de lire des ouvrages sélectionnés et d élire leur livre préféré sur le principe «un enfant, une voix». en accompagnant l association confluences, le Pôle lecture a permis en 2013 à 500 élèves de la région de montauban de découvrir la lecture à haute voix de morceaux choisis de littérature. Parallèlement, 600 habitants des quartiers sensibles ont renoué avec l écriture et la lecture grâce aux ateliers mis en place tout au long de l année. Pôle recherche et action solidaire créé en 2009, le Pôle recherche et action solidaire regroupe des actions autour de trois axes : le soutien aux laboratoires d idées tels le Mouvement Européen France, Confrontations Europe, l Institut Français des Relations Internationales (IFRI) ; l aide à la recherche au travers du Prix de la Recherche coopérative, de la Recma et de soutiens à diverses équipes de recherche travaillant sur les sujets familiers au Crédit Mutuel (mutualisme, coopération, RSE ) ; les initiatives solidaires En intensifiant son implication dans les Clubs Régionaux d Entreprises Partenaires de l Insertion (CREPI), la Fondation facilite les passerelles entre les personnes en recherche d emploi et le monde de l entreprise. En soutenant le «Prix de la Solidarité Sélection France Bleu Fondation du Crédit Mutuel» pour la quatrième année, la Fondation du Crédit Mutuel a récompensé fin 2013 une dizaine d associations investies au quotidien dans des actions de solidarité. 78 Groupe Crédit Mutuel

81 ensemble, reconstruisons haïti UN PROjET qui PRENd CORPs la fondation du crédit mutuel soutient l association «saint-martin avenir et développement-solidarité Haïti» depuis le séisme du 12 janvier a ce titre, à la suite d une mobilisation de l ensemble du groupe crédit mutuel et d un appel à dons, la fondation a pu financer le projet de reconstruction de l Hôpital français de Port-au-Prince, l a aidé à retrouver son autonomie et poursuit le financement des «Hauts de lafiteau», un quartier d habitations de 154 logements situé à une quinzaine de kilomètres au nord de Port-au-Prince. la première tranche des travaux comprenant 38 logements a été inaugurée le 7 juillet 2012 par le Président michel lucas, la deuxième tranche (48 logements) est en cours de construction et devrait s achever fin ces constructions ne sont pas isolées. elles constituent une des composantes de cette ville nouvelle qui comprend déjà un ensemble scolaire ouvert aux enfants et adolescents des villages avoisinants. les «hauts de lafiteau» : un projet structurant et exemplaire. le séisme de 2010 et ses effets désastreux sur les habitations n ont fait que révéler une faille déjà existante dans la politique de logement. l utilisation de matériaux de mauvaise qualité, la non maîtrise de différentes techniques, l absence fréquente de cadastre et le manque de projet global ont eu des effets catastrophiques sur l immobilier. les bidonvilles se sont accumulés autour des grandes villes, les quartiers ont explosé sous le poids de la démographie, les constructions peu résistantes se sont multipliées. Pour cette raison, le projet des «Hauts de lafiteau» s est installé sur un terrain vierge de constructions et répertorié par le cadastre. l originalité du programme soutenu par le groupe crédit mutuel réside dans trois innovations : Première innovation, l installation d une cimenterie sur le site permettant à la fois d assurer la qualité des produits et la formation d un personnel local aux techniques de ferraillage et de béton banché impératifs pour les constructions aux normes antisismiques. deuxième innovation, la création de logements à caractère social qui vont devenir la propriété des familles dans le cadre d un contrat à accession différée. troisième innovation, la mise en place d un règlement visant à entretenir la copropriété et à responsabiliser l ensemble des habitants sur le devenir de leur lieu de vie. le modèle fait déjà ses preuves et sert d ores et déjà d exemple. en savoir plus sur ces projets et leurs évolutions : 1 plan du projet «Les hauts de lafiteau» 2 Inauguration par Michel Lucas, président du Crédit Mutuel, de la première tranche des logements 3 Remise d un titre d accession à la propriété par M. Jp. Fischer, président de la Caisse du Crédit Mutuel de St-Martin et de l Asad 4 Les logements sont prêts 5 Intérieur d un logement 6 Entrée de l hôpital Français 7 Un ouvrier lors de la construction 6 1 Photos n 2, 3, 5 et 6 : Thierry dromard Rapport annuel 2013

82 LA REsPONsAbiLiTé sociétale de L ENTREPRisE RECHERCHE ET santé LA BANQUE ENGAGÉE Placer l homme au cœur des préoccupations et promouvoir l entraide sont des principes fondateurs du Crédit Mutuel. Dès lors, l engagement du groupe dans les domaines de la recherche et de la santé publique est inhérent et indissociable de sa responsabilité. Cet axe de solidarité est large et les engagements multiples selon les Groupes. Cet engagement participe de la préoccupation constante du groupe d améliorer le bien-être des populations en région. ensemble CONTRE LE MéLANOME Par exemple et pour répondre aux nouveaux besoins liés au vieillissement de la population, les Fédérations de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest, Maine-Anjou Basse- Normandie, Anjou et Océan, ont créé la fondation d utilité publique Cémavie. Cette fondation conçoit et reprend des maisons de retraite et EHPAD, construit des logements d accueil intermédiaires et appuie le maintien à domicile des personnes âgées. D ici 2017, les Groupes de Crédit Mutuel investis dans ce projet verseront plus de 8 millions d euros à la Fondation. La plupart des Groupes apportent également soutien et financement aux centres hospitaliers de leurs régions. Les aides concernent aussi bien le financement de défibrillateurs, des actions de sensibilisation aux gestes qui sauvent, de pompes antidouleur ou encore d interventions ludiques auprès d enfants hospitalisés. Les actions en faveur de la santé se complètent par des dons à différentes fondations de recherche. C est notamment le cas pour la Fondation Arthritis où la Fondation Thérapie génique en pays de Loire soutenues par le CIC. l le rôle sociétal du groupe crédit mutuel n est plus à démontrer et c est naturellement qu il s est engagé sur 5 ans tout en mobilisant des partenaires pour soutenir la recherche médicale contre le mélanome (cancer de la peau) de l institut gustave roussy, premier centre de lutte contre le cancer en europe. le double objectif du collectif «ensemble contre le mélanome» est de communiquer pour développer la prévention et la sensibilisation au dépistage et surtout financer les activités de soins et de recherche contre le mélanome ANNuels à collecter PeNdANt 5 ANs, 3 objectifs concrets à financer. financer la recherche fondamentale, faciliter les diagnostics et accélérer le développement de la médecine personnalisée du mélanome, optimiser la prise en charge des patients. l ensemble du groupe crédit mutuel avec la mtrl (mutuelle partenaire du groupe cm-cic), participe au financement des 3 projets par une action qui s inscrit dans la durée (5 ans). résultats et avancées seront suivis régulièrement pour optimiser cette grande opération. le collectif réunit aujourd hui une vingtaine de partenaires associés aux côtés de l institut de cancérologie gustave roussy : radio france, l olympia, nrj, skyrock, les gaulois, les éditions épicure, eclectic Production, le Zénith et des personnalités comme Jacques Weber, thomas dutronc, Patrick de carolis, Yves calvi fin décembre 2013, avaient été collectés, dont avec engagement sur 5 ans. la collecte des fonds continue de s organiser à travers de nombreuses manifestations : fête de la musique, réunions publiques de prévention et sensibilisation, spectacles, concerts exceptionnels, actions diverses Pour Plus d informations : 80 Groupe Crédit Mutuel

83 Investissement social et environnemental : un acteur impliqué Le Crédit Mutuel accompagne et incite les démarches sociales, solidaires et environnementales de ses sociétaires-clients. Son offre de produits à valeur ajoutée sociale et environnementale se structure à travers une offre spécifique distribuée par CM-CIC Asset Management, Federal Finance (Groupe Crédit Mutuel Arkéa) et La Française AM (Crédit Mutuel Nord Europe). Une offre d investissement social fondée sur des critères «extra-financiers» L ISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise à concilier performance économique et impact social et environnemental. En influençant la gouvernance et le comportement des acteurs, l ISR favorise une économie responsable à laquelle le groupe Crédit Mutuel souscrit totalement. Les entreprises qui composent les fonds ISR gérés par nos trois principales sociétés de gestions sont sélectionnées de manière dynamique et représentent plus de 7 milliards d euros d encours labelisés par Novethic. L épargne salariale ISR se développe et elle représente plus d un quart des encours d épargne salariale sous gestion de Federal finance. Les engagements sur la base de la méthode Best in class représentent près de 15 % du total des encours chez CM-CIC AM. L ensemble de nos sociétés de gestion exercent pleinement leurs droits de vote afin d encourager les sociétés à respecter de meilleures pratiques en termes d environnement et de gouvernance. Empreinte environnementale : un acteur impliqué Outre le financement des projets environnementaux de ses clients, le Crédit Mutuel s attache à réduire son impact direct. Par son activité tertiaire, le Crédit Mutuel a des impacts environnementaux limités. Néanmoins, des axes de progrès ont été identifiés et touchent tous les acteurs du groupe. Ils concernent notamment : la réduction de la consommation de papier, la meilleure maîtrise des déplacements (co-voiturage) et la consommation d énergie (éclairage, chauffage, mise en veille des ordinateurs ). Depuis plusieurs années, le groupe Crédit Mutuel a fait preuve de nombreuses initiatives en matière environnementale au niveau local et régional. Le groupe soutient notamment le développement des énergies renouvelables, et a financé plusieurs investissements dans la méthanisation et la création de parcs éoliens. Des bâtiments plus économiques Le groupe Crédit Mutuel fait évoluer son parc immobilier dans une démarche de développement durable. Les nouvelles agences et bâtiments du groupe sont construits dans le respect des normes énergétiques. Des déplacements rationalisés Les pratiques de travail et de déplacement évoluent, avec l usage croissant de la visioconférence et la rationalisation des déplacements - préférence pour le train plutôt que l avion, incitations financières à l usage des transports en commun, auto-partage et sites internes de covoiturage, notamment à Strasbourg, Nantes et Brest, voire mise à disposition de vélos comme à Orléans. Au CIC Ile-de-France, 50 % des frais d abonnement à Vélib et Autolib sont remboursés aux salariés pour les déplacements domicile/travail. De même, les Groupes régionaux ont engagé une politique de réduction des émissions de CO 2 par un renouvellement ciblé de leurs parcs automobiles. Pour plus d informations sur la démarche globale de banque responsable du Crédit Mutuel, voir : 81 Rapport annuel 2013

84 LA RESPONSABILITÉ SOCIétALE DE L ENTREPRISE RSE : Indicateurs 2013 Note méthodologique Le groupe Crédit Mutuel considère la Responsabilité Sociétale de l Entreprise comme une façon de réaffirmer son identité et de renforcer sa distinction coopérative. Conscient des enjeux de notre société, le groupe s est engagé très tôt dans la production d indicateurs RSE afin de mieux identifier les comportements et contributions de nos établissements à notre société et d en rendre compte. La méthodologie de mesure et de reporting, élaborée depuis 2006, a été étendue progressivement à l ensemble du périmètre bancassurance du groupe et actualisée régulièrement par un groupe de travail national sur la Responsabilité Sociétale et Environnementale réunissant les différentes Fédérations régionales du Crédit Mutuel et les principales filiales du groupe. La mission RSE est rattachée au service Relations institutionnelles de la Direction générale de la Confédération nationale du Crédit Mutuel. Un réseau d une vingtaine de correspondants des Fédérations et des principales filiales du groupe se réunit régulièrement pour élaborer la remontée des informations et proposer des objectifs. Au sein des entités régionales ou filiales, plusieurs personnes peuvent être concernées et mobilisées par la RSE. Plusieurs Fédérations ont même organisé des réseaux d animation RSE au niveau des Caisses locales. Il est difficile de chiffrer exactement les moyens mis en œuvre car la RSE est une responsabilité très transversale et peut concerner de nombreuses personnes de manière partielle ou temporaire. Le groupe national se réunit au minimum six fois par an et permet aux différentes entités du groupe Crédit Mutuel de mettre en commun les initiatives internes, les bonnes pratiques et de réfléchir sur la mise en œuvre de la RSE dans les entreprises. Dans ce cadre, des relations avec les parties prenantes et les autres banques coopératives ont également permis d échanger sur les indicateurs de gouvernance et de définir un socle commun d indicateurs. Cette méthodologie, fruit d un travail collectif, organise les règles de collecte, de calcul et de consolidation des indicateurs pour déterminer leurs périmètres et évaluer les contrôles effectués. Elle s adresse aux collecteurs nationaux des Fédérations de Crédit Mutuel et des filiales, et peut solliciter différents experts. Elle formalise la piste d audit tant pour les vérifications internes qu externes. GROUPE CRÉDIT MUTUEL Parties prenantes internes * sociétaires-clients/administrateurs * fédérations régionales * salariés * direction & management * filiales et sociétés communes de moyen Parties prenantes commerciales * clients * fournisseurs * sous-traitants * Partenaires commerciaux * concurrents Parties prenantes sectorielles * relations de place * Pouvoirs publics * autorités de contrôle/régulation * agences de notation Parties prenantes sociétales * Institutions coopératives * associations / ONG * médias * société civile / Parlement 82 Groupe Crédit Mutuel

85 Au final, c est un outil commun de collecte à l ensemble du groupe qui est mis en œuvre annuellement. La collecte comporte au total plus de 300 items régulièrement revus permettant de renseigner les 42 informations demandées par l article 225 de la loi Grenelle 2 mais aussi de nombreux indicateurs complémentaires sur la vie coopérative et démocratique du groupe. Les informations publiées reflètent la volonté de meilleure connaissance et de transparence du groupe. Les informations qualitatives permettent de décrire ou illustrer les actions ou les engagements pris par tout ou partie du groupe et témoignent de son engagement continu en matière de RSE. Les indicateurs quantitatifs permettent d apprécier l évolution des informations. En 2012, de nombreux indicateurs avaient fait l objet d une attestation par les commissaires aux comptes afin d attester de leur présence et leur conformité aux obligations relatives à l article 225 de la loi Grenelle 2. La collecte des données 2013 a été annoncée dès l automne afin de mobiliser l ensemble des services concernés, organiser les paliers de remontées d information et les contrôles de cohérence. La collecte a été décomposée en recherche d informations qualitatives puis quantitatives. Il a pu être nécessaire de retraiter, à la suite de vérifications de périmètre, de méthode ou de base de calcul, certains chiffres de l année antérieure (ex. base des cartes Insee pour la qualification des implantations en zone rurale ). De manière générale, dans les cas de partenariat ou de prestation, les informations directement fournies par les partenaires sont privilégiées. Les indicateurs RSE retenus tiennent compte des différents référentiels de reports existants et s appuient notamment sur : l article 225 de la loi Grenelle 2, la réalisation des bilans d émission de gaz à effet de serre (décret du 11 juillet 2011), l OIT (recommandation 193 relative aux coopératives) l OCDE (principes directeurs) le Global Reporting initiative (version4) les échanges réguliers avec les parties prenantes (assemblées générales de sociétaires, ONG, agences de notation extra-financières ) les réflexions collectives sur les pratiques de RSE dans les banques coopératives européennes (EACB..) et les autres secteurs coopératifs et sur les engagements pris par le groupe au niveau national et/ou Fédéral : Principes de l Alliance coopérative internationale (ACI), Charte de l identité coopérative de CoopFR adoptée en 2010, Pacte mondial/global compact (membre depuis avril 2003), Principes pour l investissement responsable (PRI), Code de transparence Association française de gestion financière - Forum pour l investissement responsable (AFG-FIR), Transparency international France, Manifeste de l entreprise responsable du world forum, Label du Comité intersyndical de l épargne salariale (CIES), Label Novethic investissement socialement responsable (ISR) Label Finansol sur les produits solidaires. Concernant l effectif, il s agit des salariés inscrits au 31 décembre hors stagiaires, hors intérimaires, hors prestataires extérieurs. Concernant les données sociales, le nombre total de jours d absence inclut toutes les absences suivantes des collaborateurs en CDI, CDD ou alternance : les congés maladie indemnisés, les congés maladie non indemnisés, les congés maladies sans certificat médical, les accidents de travail et de trajet, les congés spéciaux, les congés maladie enfant, les congés sans solde de longue durée (durée supérieure à un mois), les congés sabbatiques, les congés parentaux, et les congés d invalidité. Les absences non comptabilisées sont les congés payés ou jours conventionnels (RTT, ancienneté, mariage ) et 83 Rapport annuel 2013

86 LA REsPONsAbiLiTé sociétale de L ENTREPRisE les congés de maternité et de paternité. Enfin, la masse salariale dédiée à la formation n intègre pas les subventions Fongecif et la formation en alternance. Les informations relatives au microcrédit sont des données fournies par les principaux partenaires du groupe, à savoir l Adie, France Active avec un détail possible par Fédération sauf Initiative France qui communique des chiffres globalisés Crédit Mutuel et CIC (le coefficient de progression national pouvant être appliqué au niveau régional). En octobre 2012, la Datar a publié une nouvelle classification des zones rurales en France s appuyant sur les travaux de l Insee de Cette publication a entraîné une évolution sensible de l appréciation de notre présence en zone rurale. Nous considérons comme point de vente en zone rurale toute implantation dans des communes de moins de habitants. Du fait de la nature des activités du groupe, les nuisances sonores, pollutions des sols ou autres formes de pollution sur les lieux d implantation n apparaissent pas significatives. Le groupe n a pas non plus d impact majeur sur la biodiversité, cependant ces enjeux ont été nouvellement intégrés dans la réflexion globale RSE sans être inclus dans ce présent rapport. Le Crédit Mutuel n a enregistré aucune provision ou garantie dans sa comptabilité en matière d environnement. Au total, le périmètre global retenu intègre toutes les activités banques, assurances, téléphonie du groupe, soit 94 % du total des effectifs. L activité presse est partiellement incluse dans cette consolidation (sauf en ce qui concerne les données sociétales). Pour le détail de la composition des périmètres, il convient de se reporter aux périmètres déclarés dans les rapports des entités déclarantes. Plusieurs indicateurs font l objet d une revue de la publication, d un audit des données (sur site ou à distance) sur la base de revue analytique, de tests substantifs par échantillon, de comparaison avec des ratios de performance sectoriels, d entretiens et d un rapport d assurance comprenant l attestation de présence et l avis sur la sincérité par les commissaires aux comptes choisis comme organismes tiers indépendants. Pour plus d informations sur la démarche globale de banque responsable du crédit mutuel, voir : volet indicateurs de mesure Taux de couverture Exclusions de périmètre gouvernance Nombre de sociétaires 100 % Pas d exclusion : l ensemble du cœur coopératif est repris dans le périmètre. sociétal 94 % Ensemble groupe France (hors activité presse). social Nombre de salariés en ETP : 99,3 % Ensemble groupe environnemental 94 % Ensemble groupe (hors activité presse). 84 Groupe Crédit Mutuel

87 la gouvernance reporting rse 2013 / gouvernance Références indicateurs grenelle 2 OCdE gri 4 OiT Reco. 193 Pacte indicateurs (2012) mondial RsE art R les Administrateurs gouv03 (1) Nombre de caisses locales gouv04 Nombre d élus - Caisses locales g4-7 gouv29 dont femmes gouv05 Nombre d élus fédérations PR vii g4-7 Nombre total d élus gouv09 gouv13 Participation Taux de participation aux conseils des Caisses locales 78,8 % g4-26 Taux de participation aux conseils de fédérations 85 % (2) g4-34 renouvellement gouv14 Nombre de nouveaux élus Caisses locales gouv15 dont femmes 737 g4-la13 gouv18 Nombre de nouveaux Présidents Caisses locales 181 gouv19 dont femmes 47 g4-la13 gouv22 Moyenne d âge des élus Caisses locales 56,8 g4-la13 gouv27 Taux de renouvellement des administrateurs 7,0 % 7,32 % Caisses locales représentativité et parité gouv33 % de femmes parmi les administrateurs 29,7 % 29 % PR vii g4-la1 gouv34 % de femmes parmi les nouveaux administrateurs 43,5 % 44 % gouv35 % de femmes parmi les Présidents 24,5 % 21 % formation gouv56 Nombre total d heures dispensées gouv58 % d administrateurs formés 40,2 % 43,49 % PR v gouv59 durée de formation par administrateur formé (h) 9,71 9,76 g4-la10 les sociétaires-clients gouv61 Nombre de clients des Caisses locales (en millions) 11,5 11,4 PR vii g4-8 gouv62 dont particuliers (millions) 10,3 10,3 g4-8 gouv63 Nombre de sociétaires (millions) 7,5 7,4 g4-7 gouv64 progression du sociétariat sur l année 1,4 % 1,3 % gouv65 % de sociétaires parmi les clients particuliers (3) 75,4 % 72,0 % Participation aux Assemblées générales (locales) g4-26 gouv67 Nombre de sociétaires convoqués (4) (en millions) 7,4 7,3 PR vii gouv68 Nombre de sociétaires présents et représentés gouv70 % de participation aux votes 5,5 % 5,3 % (1) Indicateur graissé lorsqu il a fait l objet d une vérification par les Commissaires aux comptes. (2) Donnée (3) Le ratio est déterminé en référence au nombre de clients particuliers majeurs. (4) Sociétaires recensés au Rapport annuel 2013

88 LA REsPONsAbiLiTé sociétale de L ENTREPRisE le sociétal reporting rse 2013 / informations sociétales Références indicateurs RsE indicateurs impact territorial et sociétal impact territorial grenelle 2 (2012) art R ACi OCdE gri 4 PR viii sot01 Nombre de points de vente Crédit Mutuel al1-3-a-1 et 2 sot01a Autres points de vente al1-3-a-1 et 2 Total points de vente al1-3-a-1 et 2 sot07 (1) % de points de vente en zone rurale (2) 22 % 39 % al1-3-a-1 et 2 g4-ec8 sot08 % de zones franches couvertes par les points de vente 47 % 44 % al1-3-a-1 et 2 g4-ec8 sot40 Marché des associations Nombre d'obnl clientes (associations, syndicats, comités d'entreprises, ) al1-3-a-1 et 2 Pr7 g4-8 OiT Reco. 193 Mécénat et sponsoring sot49 budget fondation Crédit Mutuel (M ) 3,9 2,6 al1-3-b 2 PR7 g4-ec1 dont opération «Reconstruisons Haïti» 1,0 (hors dons privés) sot52 budget global dédié au mécénat et au sponsoring (M ) 34,9 32,9 al1-3-b 2 PR7 g4-ec1 sot10 sot13 sot11 Microcrédit Microcrédit personnel accompagné (partenariat) Nombre de microcrédits accordés dans l'année Montant des microcrédits financés sur l'année (M ) Montant moyen des microcrédits financés ( ) PR viii al1-3-a-1 et 2 Pr7 g4-ec8 2,481 2, al1-3-a-1 et 2 PR7 Microcrédit professionnel intermédié sot15 soutien à l'adie PR viii sot16 Nombre de dossiers traités al1-3-a-1 et 2 PR7 g4-ec8 sot17 Montant des lignes de crédit mises à 4,1 4,3 al1-3-a-1 et 2 PR7 g4-ec8 disposition (M ) sot18a soutien à france Active garantie PR viii sot19a Nombre de nouveaux microcrédits g4-ec8 financés sot20a Montants garantis (M ) 19,625 16,352 g4-ec8 sot18b soutien à france Active garantie : PR viii dispositif Nacre sot19b Nombre de prêts Nacre décaissés avec al1-3-a-1 et 2 PR7 g4-ec8 un prêt complémentaire du groupe sot20b Montants prêtés (M ) 27,6 23,3 al1-3-a-1 et 2 PR7 g4-ec8 sot21 soutien à initiative france PR viii sot22 Nombre de prêts bancaires al1-3-a-1 et 2 PR7 g4-ec8 complémentaires accordés sot23 Montant des prêts bancaires 226,6 170 al1-3-a-1 et 2 PR7 g4-ec8 complémentaires accordés (M ) Microcrédits en partenariat sot24 Nombre des microcrédits en partenariat g4-ec8 sot25 Montant des microcrédits en partenariat (M ) 280,4 216,4 g4-ec8 86 Groupe Crédit Mutuel

89 reporting rse 2013 / informations sociétales Références indicateurs RsE indicateurs investissement socialement responsable isr grenelle 2 (2012) art R ACi OCdE gri 4 sot28 encours isr (Mds ) 7,2 6,0 al1-3-a-1 et 2 g4-ec8 OiT Reco. 193 sot31 épargne solidaire fcp et dat PR viii g4-ec8 fonds communs de placement france Emploi Encours (M ) 19,7 sot31-1 Encours dat solidaire (M ) 1,5 sot32 Part reversée aux associations sot33 livrets d'épargne pour les Autres (lea) PR viii g4-ec8 Encours hors capitalisation (M ) Livrets d'épargne pour les Autres (LEA) 41,8 33,8 al1-3-a-1 et 2 sot37 épargne salariale solidaire PR viii g4-ec8 encours (M ) de l'épargne salariale solidaire sot100 Encours d épargne solidaire 188,0 sot63 financement de projets à caractère environnemental éco-prêts à taux zéro Nombre de prêts «éco-prêt à taux zéro (écoptz) accordés 125,0 91,7 al1-3-a-1 et sot65 Montant total des prêts accordés (M ) 124,9 121,8 al1-3-b 2 g4-ec2 8 sot64 Montant moyen des prêts accordés ( ) al1-3-b 2 g4-ec2 sot69 Prêts aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique Nombre de projets financés (Professionnels et agriculteurs) al1-3-b 2 g4-ec2 8 et 9 sot71 Produits et services à caractère social encours de prêts sociaux réglementés (Pls, PslA) (Mds ) Qualité de service 1,4 1,2 al1-3-b 2 g4-ec2 Médiation sot75 Nombre de dossiers éligibles (3) al1-3-b-1 sot77 sot78 Nombre de décisions favorables au client et appliquées systématiquement Pourcentage de décisions favorables au client et appliquées systématiquement ,0 % (4) 53,6 % al1-3-b-1 g4-pr5 indicateurs d impact économique disponibles dans les rapports de gestion sot83 Encours crédit à la clientèle (Mds ) 351,2 343,2 PR viii g4-ec1 sot84 Crédit à l'habitat (Mds ) 186,7 180,3 al1-3-b 2 g4-ec1 sot85 Crédit à la consommation (Mds ) 36,3 35,7 al1-3-b 2 g4-ec1 sot86 Prêt d'équipement (TPE) (Mds ) 64,7 62,7 al1-3-b 2 g4-ec1 (1) Indicateur graissé lorsqu il a fait l objet d une vérification par les Commissaires aux comptes. (2) Changement de méthode : Cf. note méthodologique. (3) Les données 2013 incluent Cofidis. A périmètre comparable à 2012, ce nombre s établit à (4) Y compris données Cofidis. A périmètre comparable à 2012, ce pourcentage s établirait à 55,2 %. 87 Rapport annuel 2013

90 LA REsPONsAbiLiTé sociétale de L ENTREPRisE le social (Hors Presse) reporting rse 2013 / informations sociales Références indicateurs RsE indicateurs grenelle 2 (2012) art R OCdE gri 4 OiT Reco. 193 Pacte mondial emploi effectif (etp) g4-10 soc01 (1) effectif total al1-1-a-1 g4-9 1, 2, 3 et 6 soc01_bis Effectif inscrit PPH (personne physique) soc02 dont france al1-1-a-1 PR v g4-11 LA1 soc05 dont cadres 42,6 % 41 % al1-1-a-1 PR v g4-11 LA1 soc07 dont femmes 53,6 % 55 % al1-1-a-1 PR v LA1 soc12 % de salariés en Cdi 85.2 % 95 % g4-11 recrutement soc13 Nombre total d'embauches al1-1-a-2 g4-la1 1, 2, 3 et 6 soc15 dont femmes soc16 dont Cdi al1-1-b-1 PR v g4-11 Nombre de salariés en cdi PR v 1, 2, 3 et 6 ayant quitté l'organisation soc19 Nombre de salariés en cdi ayant quitté g4-11 l organisation soc20 dont licenciements al1-1-a-2 soc22 Existence de plans de réduction des effectifs et de sauvegarde de l emploi Non al1-1-a-2 organisation, durée du travail et absentéisme organisation du temps de travail (effectif cdi) soc28 Temps partiel/ plein 10,5 % 9,7 % soc29 Nombre de collaborateurs à temps plein al1-1-b-1 soc30 Nombre de collaborateurs à temps al1-1-b-1 partiel soc31 % de collaborateurs à temps plein 90,5 % 91,1 % soc32 % de collaborateurs à temps partiel 9,5 % 8,9 % PR v 1, 2, 3 et 6 Absentéisme et ses motifs PR v g4-la6 soc38 Nombre total de jours d'absence al1-1-b-1 soc39 dont maladie al1-1-b-1 soc40 dont accidents de travail al2-1-d-1 soc43 Nombre de déclarations de maladies professionnelles 12 7 al1-1-b-1 LA7 - LA8 - LA9 3, 6 conditions d'hygiène et de sécurité PR v soc44 Nombre d accidents du travail déclaré, avec arrêt de travail al2-1-d-1 g4-la6 LA7 LA8 LA9 3, 6 88 Groupe Crédit Mutuel

91 reporting rse 2013 / informations sociales Références indicateurs RsE indicateurs grenelle 2 (2012) art R OCdE gri 4 OiT Reco. 193 Pacte mondial organisation, durée du travail et absentéisme soc46 soc47 soc48 formation et insertion professionnelle PR v g4-la10 3, 6 Montant de la masse salariale investie dans la formation (M ) % de la masse salariale dédiée à la formation Nombre de salariés ayant suivi au moins une formation 119,8 g4-la9 4 % 4 % soc49 % de salariés formés 63,6 % soc50 Nombre d'heures totales consacrées à la formation des salariés (en millions d heures) égalité des chances égalité professionnelle homme-femme 1,8 1,8 al1-1-e-2 soc60 % de femmes parmi les cadres 35 % 34 % g4-la12 la13 6 soc63 soc67 % de femmes parmi les promotions cadres Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail Nombre de condamnations pour délit d'entrave (en france) emploi et insertion des travailleurs handicapés 37,2 % 36 % PR v 0 0 al2-1-g 2 g4- LA16 PR iv 1, 2, 3 et 6 soc68 Nombre de travailleurs handicapés al1-1-f-2 3, 6 soc71 % de personnes handicapées dans l'effectif total dialogue social rémunérations et leurs évolutions 1,79 % 0,94 % soc73 Masse salariale brute (Mds ) 3,0 2,8 al1-1-a 3 g4-ec1 3, 6 PR v PR v soc107 soc108 soc109 soc80 total des rémunérations annuelles brutes (Md ) des cdi total des rémunérations annuelles brutes (Md ) - cdi non cadres total des rémunérations annuelles brutes (Md ) - cdi cadres charges sociales Montant global des charges sociales versées (Mds ) 3,0 Nd al1-1-a 3 g4- la13 1,4 Nd al1-1-a 3 g4- la13 1,5 Nd al1-1-a 3 g4- la13 PR xi 1,7 1,7 g4-ec1 relations professionnelles et bilan des accords collectifs soc83 Accords signés en 2013 Cf. commentaire Cf. commentaire al1-1- c -1 PR v g4-la 3 (1) Indicateur graissé lorsqu il a fait l objet d une vérification par les Commissaires aux comptes. 89 Rapport annuel 2013

92 LA REsPONsAbiLiTé sociétale de L ENTREPRisE l environnement reporting rse 2013 / informations environnementales Références indicateurs RsE indicateurs grenelle 2 (2012) art R consommation de ressources OCdE gri 4 Pacte mondial eau (m 3 ) ENv04 Consommation d'eau (m 3 ) al1-2-c-1 PR vi g4-en8 PR env05 (1) énergie (MWh) consommation totale d'energie* (mwh) al1-2-c Pr vi g4-en3 Pr Papier (tonnes) env09 consommation de papier (tonnes) al1-2-c-2 Pr vi g4-en1 Pr dispositifs de réduction de l'impact environnemental et des émissions de gaz à effet de serre Actions en faveur de la réduction des émissions PR vi ENv31 Nombre de matériels de visio conférence al1-2-b-1 g4-en19 ENv32 Nombre de visio conférences déchets PR vi g4-en23 ENv39 dispositifs mis en place en 2013 pour réduire la consommation de ressources, papier, déchets Cf. commentaire al1-2-d-1 PR Actions de sensibilisation PR vi ENv43 Actions mises en place pour informer Cf. al1-2-a-2 g4-en31 PR commentaire et former les salariés à la protection de l'environnement ENv44 Moyens humains consacrés à la RsE al1-2-a-1 (1) Indicateur graissé lorsqu il a fait l objet d une vérification par les Commissaires aux comptes. contribuer Au développement de l emploi local, intégrer et valoriser les salariés, c est Agir en employeur responsable. MAÎTRisER L impact écologique RELèvE AUssi de LA REsPONsAbiLiTé de L ENTREPRisE vis-à-vis de LA société. 90 Groupe Crédit Mutuel

93 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES CONSOLIDÉES CONFÉDÉRATION NATIONALE DU CRÉDIT MUTUEL Exercice clos le 31 décembre 2013 MAZARS 61, rue Henri Regnault Tour Exaltis Courbevoie Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles ERNST & YOUNG et Autres 1/2, place des Saisons Courbevoie Paris La Défense Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles Rapport des commissaires aux comptes désignés organismes tiers indépendants sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion. Aux Sociétaires, En notre qualité de commissaires aux comptes de la Confédération nationale du Crédit Mutuel désignés organismes tiers indépendants, dont la recevabilité de la demande d accréditation a été admise par le COFRAC, sous les numéros et , nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l exercice clos le 31 décembre 2013, présentées dans le chapitre «La responsabilité sociale de l entreprise» du rapport de gestion, ci-après les«informations RSE», en application des dispositions de l article L du Code de commerce. Responsabilité de la société Il appartient au conseil d administration d établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l article R du Code de commerce, conformément aux référentiels utilisés par la société, composés des procédures de reporting environnemental, social, sociétal et de gouvernance dans leur version 2013 (ci-après les «Référentiels») dont un résumé figure à la fin du chapitre «La responsabilité sociale de l entreprise» dans le rapport de gestion et disponibles sur demande. Indépendance et contrôle qualité Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l article L du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes d exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables. Responsabilité des commissaires aux comptes Il nous appartient, sur la base de nos travaux : - d attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l objet, en cas d omission, d une explication en application du troisième alinéa de l article R du Code de commerce (Attestation de présence des informations RSE) ; - d exprimer une conclusion d assurance modérée sur le fait que les informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère, conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE). Nos travaux ont été effectués par une équipe de dix personnes entre décembre 2013 et avril 2014 sur une durée de vingt semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE. 91 Rapport annuel 2013

94 LA RESPONSABILITÉ SOCIétALE DE L ENTREPRISE Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France et à l arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l organisme tiers indépendant conduit sa mission, et concernant l avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 3000 (1). 1. Attestation de présence des Informations RSE Nous avons pris connaissance, sur la base d entretiens avec les responsables des directions concernées, de l exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent. Nous avons comparé les informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l article R du Code de commerce. En cas d absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l article R alinéa 3 du Code de commerce. Nous avons vérifié que les informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l article L du Code de commerce et les sociétés qu elle contrôle au sens de l article L du même code avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée au chapitre «La responsabilité sociale de l entreprise» du rapport de gestion. Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises. 2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE Nature et étendue des travaux Nous avons mené dizaine d entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions financière, ressources humaines, risque, déontologie, marketing et moyens généraux en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin : - d apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur neutralité et leur caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ; - de vérifier la mise en place d un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l exhaustivité et à la cohérence des informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration des informations RSE. Nous avons déterminé la nature et l étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l importance des informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles. Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes (2) : - au niveau de l entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions, etc.), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ; - au niveau d un échantillon représentatif de filiales et Groupes régionaux de Crédit Mutuel que nous avons sélectionnés (3) en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 60 % des effectifs et entre 27 et 74 % des informations quantitatives environnementales et sociétales (4). 92 Groupe Crédit Mutuel

95 Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société. Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l absence totale ou partielle de certaines informations. Nous estimons que les méthodes d échantillonnage et tailles d échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l utilisation de techniques d échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d information et de contrôle interne, le risque de non détection d une anomalie significative dans les informations RSE ne peut être totalement éliminé. Réserve exprimée Une part significative des consommations d énergie des sites et Caisses de CM11 (5) sont basées sur des méthodes d estimations qui ne sont pas suffisamment fiables. Cela induit une incertitude sur l indicateur consommation totale d énergie, correspondant à la donnée consolidée à l échelle du groupe. Conclusion Sur la base de nos travaux et sous cette réserve, nous n avons pas relevé d anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément aux Référentiels. Observations Sans remettre en cause la conclusion ci-dessus, nous attirons votre attention sur le fait que le niveau de maturité du reporting reste hétérogène au sein des différentes entités du groupe, notamment en ce qui concerne les retraitements manuels et les contrôles au palier de consolidation. Paris - La Défense, le 29 avril 2014 Les commissaires aux comptes mazars ernst & YOUNG ET AUTRES Pierre Masieri Emmanuelle Rigaudias Olivier Durand Eric Duvaud Associé Expert développement durable Associé Expert développement durable (1) ISAE Assurance engagements other than audits or reviews of historica/ information. (2) Informations environnementales : la politique générale en matière d environnement (l organisation, les actions de formation et d information des salariés), la pollution et la gestion des déchets (la consommation de papier, les mesures de recyclage et d élimination des déchets), l utilisation durable des ressources et le changement climatique (la consommation totale d énergie, les mesures prises pour améliorer l efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables), la consommation d eau et l approvisionnement en fonction des contraintes locales ; Informations sociétales : l impact territorial, économique et social (part des points de présence en zone rurale en France et de zones franches couvertes par les points de vente, nombre d OBNL clientes), les relations avec les parties prenantes (les conditions de dialogue, les actions de partenariat ou de mécénat), l importance de la sous-traitance et la prise en compte dans la politique d achat et les relations avec les fournisseurs et sous-traitants des enjeux sociaux et environnementaux (part de papier recyclé ou labellisé à l achat), la loyauté des pratiques (les actions engagées pour prévenir la corruption), l épargne sociale et solidaire (nombre et montant des microcrédits, encours de l épargne salaria le solidaire et des prêts sociaux réglementés) ; Informations sociales et de gouvernance : l emploi (l effectif total et répartitions, les embauches et le nombre de salariés en COI ayant quitté l organisation, dont licenciements, les rémunérations annuelles brutes des salariés en COI et leur évolution), l organisation du temps de travail, l absentéisme (le nombre total de jours d absence), les relations sociales (l organisation du dialogue social, le bilan des accords collectifs), les conditions de santé sécurité au travail, les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles, les politiques mises en œuvre en matière de formation, la part de la masse salariale dédiée à la formation et le nombre total d heures consacrées à la formation des salariés et des élus, la diversité et l égalité des chances et de traitement (la part des femmes dans l encadrement et parmi les nouveaux élus des Caisses locales, l emploi et l insertion des personnes handicapées, la lutte contre les discriminations), la promotion et le respect des stipulations des conventions fonda mentales de l OIT (pourcentage de participation aux votes lors des assemblées générales, élimination des discriminations). (3) le CIC, le CIC Lyonnaise de Banque, Arkéa, Targo Allemagne, CMNE, Cofidis, les AC M, CMMABM. (4) Les taux de couverture sont de 60 % pour les effectifs totaux, 59 % pour les consommations totales d énergie, 45 % pour la consommation de papier, 74 % pour les encours ISR, nombre d OBNL clientes 38 %, nombre de caisses locales 27 %. (5) CM11 regroupe les Fédérations de Crédit Mutuel ayant mis en place des partenariats agréés par la Banque de France, et qui ont abouti à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, caisse commune aux 11 Groupes de Crédit Mutuel (CM) formés par : CM Centre Est Europe, CM IDF, CM Midi-Atlantique, CM Savoie-Mont Blanc, CM Sud-Est, CM Loire-Atlantique et Centre-Ouest, CM Centre, CM Normandie, CM Méditerranéen, CM Dauphiné-Vivarais et CM Anjou. 93 Rapport annuel 2013

96 GROUPE CRÉDIT MUTUEL

97 éléments financiers 2013 les bons RéSulTATS Du GROuPE crédit mutuel SONT le REflET DE SA RIGuEuR ET DE SON ExIGENcE. C EST ÇA LA DIFFÉRENCE.

98 Les éléments FINANCIERS RAPPORT DE GESTION 96 Groupe Crédit Mutuel

99 SOMMAIRE rapport de gestion du conseil d administration de la confédération nationale du crédit mutuel p 98 Contexte économique et financier p 98 Activité et résultats du groupe p 101 Analyse par secteur d activité p 103 Résultats par activité p 104 Fonds propres et exposition aux risques p 107 états financiers P 120 Bilan p 120 Compte de résultat p 121 Tableau de variation des capitaux propres p 122 Tableau des flux de trésorerie nette p 124 Annexes p 126 rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés P Rapport annuel 2013

100 Les éléments FINANCIERS RAPPORT DE GESTION RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CONFÉDÉRATION NATIONALE DU CRÉDIT MUTUEL SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS DE L EXERCICE 2013 Contexte économique et financier Une croissance mondiale bridée par le ralentissement de certains pays émergents L année 2013 a été marquée par les signes de reprise économique du monde anglo-saxon et du Japon, par la sortie de récession de la zone euro et par le ralentissement de certaines économies émergentes. Aussi, l activité économique mondiale a progressé en moyenne de 2,8 % en 2013, après 3 % en 2012, un chiffre inférieur à la moyenne de longue période (3,2 % de 1973 à 2007). Les pays émergents, qui ont subi à leur tour les effets de la crise, ont été déstabilisés par les nouveaux objectifs de croissance du gouvernement chinois, compris entre 7 % et 7,5 %, et les sorties de capitaux associées à l anticipation d une remontée des taux obligataires. L année 2013 a confirmé leur entrée dans une phase de croissance plus faible, mais peut-être aussi plus durable avec une hiérarchie qui dépendrait de la vulnérabilité des économies locales aux mouvements financiers internationaux. De leur côté, les États-Unis ont retrouvé la croissance au second semestre 2013, le Japon a bénéficié des effets positifs de l Abenomics, un programme ambitieux mené par le nouveau gouvernement, et la zone euro s est stabilisée sur fond de sortie de récession en Europe et de réduction des tensions financières. L europe est sortie de la récession 2013 a vu s éloigner le spectre de la récession. La zone euro a amorcé une timide reprise et stabilisé la monnaie unique, mais les fragilités sont encore loin d avoir totalement disparu. Le seul soutien à la croissance est venu du commerce extérieur avec le redressement modéré du volume des exportations, conjugué à la stagnation de celui des importations. Malgré une sortie de la récession au printemps 2013, le PIB en zone euro aura reculé de 0,4 % en 2013, mais progresse de 0,1 % pour l UE des 27. En Allemagne, la croissance ne devrait atteindre que 0,4 %, mais l activité repose sur des fondamentaux solides. L Italie, qui a surmonté une forte instabilité politique, ou l Espagne, qui a bénéficié du dynamisme de ses exportations, peinent à retrouver la croissance. En zone euro, le taux de chômage s est stabilisé en fin d année à 12 % de la population active, mais reste toujours très préoccupant en Grèce, en Espagne et au Portugal. Par ailleurs, si la crise des dettes souveraines a connu une accalmie, le système financier demeure fragile. La moindre distribution du crédit au secteur privé a pesé sur les dépenses de consommation des ménages et d investissement des entreprises. Aussi des pressions désinflationnistes, qui sont apparues dans les différents Etats membres de l Union monétaire, ont maintenu la hausse des prix au-dessous de l objectif de 2 % fixé par la BCE. L inertie de la france La France n a pas su saisir les opportunités en provenance de la zone euro et de l économie mondiale. Le PIB en volume aura à peine progressé en 2013 (+ 0,2 %), après une croissance nulle en Le choc fiscal a cassé toute velléité de reprise. La situation des entreprises paraît plus fragile qu en zone euro et l ajustement des finances publiques s opère un peu plus tardivement que dans la plupart des autres pays européens. La reconquête du tissu industriel est à la peine. Les freins au redressement de l investissement productif perdurent. Le taux d épargne des sociétés non financières est inférieur de sept points à celui en 98 Groupe Crédit Mutuel

101 vigueur en zone euro en Le taux d autofinancement des entreprises est proche de 60 % alors qu il dépasse légèrement les 100 % en zone euro. Aussi, l année 2013 n a pu atteindre l objectif d une inflexion du taux de chômage (10,8 % contre 10,5 % en 2012) malgré la montée des emplois aidés et l explosion du nombre de contrats de très courte durée. Dans ce contexte, et malgré une modération salariale, le pouvoir d achat des ménages a progressé de 0,3 % du fait d une moindre inflation (+ 0,9 % en moyenne) et de prestations sociales toujours dynamiques. Si les prélèvements obligatoires ont atteint un plus haut historique à 46 % du PIB en 2013, le rendement du choc fiscal de 2013 en termes de réduction du déficit s est avéré faible. Aussi, après une année de hausses et de fluctuations fiscales, le gouvernement a promis une réforme du système fiscal, puis annoncé une baisse du taux des dépenses publiques qui, à 57,1 % du PIB, dépasse de 12 points celui de l Allemagne. Des politiques monétaires toujours non conventionnelles De la Réserve fédérale américaine (FED) à la Banque centrale européenne (BCE), les institutions monétaires ont mené des politiques hors normes à plusieurs titres afin de consolider le système financier et de relancer l activité économique. La FED a lancé dès le mois de mai le signal de la gestion de sortie de crise, mais a finalement attendu le 18 décembre pour réduire légèrement le rythme de ses achats d actifs mensuels du fait d un environnement moins risqué, entre la baisse des tensions dans la zone euro et un risque budgétaire momentanément écarté aux États-Unis. Le taux américain à dix ans qui se traitait à 1,6 % début mai est monté jusqu à 3 % en septembre. Le taux allemand, qui était sous les 1,2 %, s est tendu, mais n a pas dépassé les 2 %. Le taux français a terminé l année à 2,4 %. Seul le taux japonais a fait exception, après une hausse courant mai, en repassant sous les 0,8 %. La BCE, qui a baissé en novembre son principal taux directeur de 0,5 % à 0,25 %, a rappelé qu elle maintiendrait son taux directeur à un niveau très bas aussi longtemps qu il le faudra. Par ailleurs sa stratégie de forward guidance adoptée depuis l automne illustre sa volonté de soutenir l activité et l emploi, via une politique monétaire durablement accommodante, et de veiller à la stabilité des prix. La seule mise en place du programme monétaire d achats sur titres (l OMT) a par un effet d annonce apaisé les tensions sur les marchés financiers. La Banque du Japon a elle aussi connu une importante mutation, appliquant une politique de relance massive pour sortir l Archipel de la déflation. L accalmie sur le marché de la dette souveraine La politique de la BCE en vue de contribuer à la stabilisation de l Union monétaire a apaisé les tensions sur les marchés financiers tout au long de l année, même si des épisodes de stress se sont manifestés (crise chypriote, Slovénie, situation politique au Portugal et en Italie ). Les rendements des emprunts émis par l Espagne, l Italie, l Irlande, le Portugal et la Grèce se sont nettement détendus, réduisant les spreads anormalement élevés avec les taux allemands. Désormais, seuls la Grèce, le Portugal et Chypre restent sous assistance financière européenne. Parallèlement, l Allemagne, les Pays-Bas, l Autriche ou la France ont vu leurs taux d intérêt se redresser légèrement. En zone euro, les pays se sont évertués à réduire leur déficit budgétaire, mais la dette publique héritée des années de crise a atteint 95,5 % du PIB et plus de 130 % en Italie. La maîtrise des comptes publics est encore loin d être assurée et le redémarrage de l offre de crédit implique l arrêt de la montée des créances douteuses. Après trois ans de crise des dettes souveraines, la pression des marchés s est relâchée, mais les Européens ont le plus grand mal à tenir leurs promesses pour renforcer l architecture monétaire cohérente de la zone euro. L année 2013, un bon millésime pour les marchés boursiers des pays industrialisés L année aura été très faste pour les places boursières des pays développés. Les États-Unis ont entraîné dans leur sillage les bourses européennes. Le Dow Jones à 99 Rapport annuel 2013

102 Les éléments FINANCIERS RAPPORT DE GESTION New York a affiché un gain de 27 % et l Eurostoxx de 18 %, mais l indice européen se situe toujours 33 % en-deçà de son niveau de juin En Europe, la palme revient au Dax allemand, avec un gain de 25,5 %. Le CAC 40 qui a progressé de 18 % est dans la moyenne européenne. Tokyo, avec une hausse de 57 %, a signé sa meilleure performance annuelle depuis A l inverse, les places boursières émergentes ont été déstabilisées par la perspective de voir se retirer les liquidités provenant de la FED. Parmi les perdants de l année, Istanbul, São Paulo, Bangkok, Shanghai et Hong Kong ont déçu, reflétant l essoufflement de l économie chinoise. Un autre signe de l atténuation de l incertitude réside dans le repli de la volatilité implicite des indices boursiers dans le courant de l année. L Euro résiste encore et toujours L année 2013 aura marqué des avancées importantes en termes de gouvernance européenne La gouvernance européenne continue d avancer. L entrée en vigueur du MES (Mécanisme européen de stabilité) a doté la zone euro d un mécanisme permanent de résolution de la crise des finances publiques. D autre part, la mise en œuvre du six pack, du two pack et du pacte budgétaire a renforcé les mécanismes de surveillance et de contrôle des déséquilibres macro-économiques. Enfin, les bases de la construction d une union bancaire au sein de la zone euro ont été posées fin 2013, un compromis qui vise à briser le lien entre les crises bancaires et les dettes souveraines. Les tensions sur les marchés financiers vis-à-vis de l Union monétaire se sont considérablement apaisées. Alors que le contexte économique était propice à une dépréciation de l euro, la parité euro/dollar a oscillé autour des 1,37 en fin d exercice, éprouvant de plus en plus la compétitivité de la zone. La devise nipponne face au billet vert a dépassé les 104 yens du fait de la politique du doublement de la base monétaire menée par la Banque du Japon. Le sterling, qui avait faibli contre l euro au cours du premier semestre 2013, s est ressaisi, bénéficiant des bons résultats de l économie britannique. Par ailleurs, les monnaies émergentes ont été victimes de la FED qui avait envisagé en avril une sortie de sa politique exceptionnelle de rachats de titres de dettes publics et privés. Cette annonce a déclenché une baisse des devises des pays dont les comptes extérieurs sont déficitaires (Inde, Indonésie, Brésil, Turquie) ou en Russie où les sorties de capitaux l emportent sur l excédent courant. Pour sa part, le yuan a suivi un mouvement d appréciation graduelle face au dollar. 100 Groupe Crédit Mutuel

103 Activité et résultats du groupe Le groupe Crédit Mutuel n étant pas coté, il n a aucune obligation d établir des comptes consolidés selon le référentiel des normes comptables internationales IFRS. Cependant, dans un souci d une plus grande transparence et d une meilleure comparabilité avec les établissements de la place, le Conseil d administration de la Confédération nationale du Crédit Mutuel, organe central du groupe au sens de l article L du Code monétaire et financier, a décidé d établir des comptes consolidés au niveau national en référentiel IFRS, tel qu adopté par la Commission européenne. Les comptes consolidés au 31 décembre 2013 ont été arrêtés par le Conseil d administration lors de sa séance du 5 mars 2014, et soumis également le présent rapport à l approbation de l Assemblée générale. Les principales variations de périmètre de l exercice concernent essentiellement : - des entrées : création et/ou acquisition d entités, principalement en gestion d actifs en France ou à l étranger, création de CMCIC Proximité, et - la vente de la Banque Privée Européenne en début d année. Ont également un impact sur les variations, certaines entrées 2012 (effet «année pleine»), notamment : - Beobank (ex Citibank Belgique) et OBK ; - Agrupacio (groupe d assurances espagnol). Une marge d intérêt (7 668 M ) en forte progression (+ 20,8 %). La marge nette sur les opérations avec la clientèle (8 726 M, soit M ) a progressé dans un contexte de taux favorable, malgré la croissance des dépôts. La marge nette sur les établissements de crédit s améliore également grâce au moindre besoin de refinancement. Dépôts clientèle ( M, hors SFEF : M ) (soit + 6,4 %, et + 6,5 %, hors SFEF) Les variations ont été très significatives sur certains postes : - les comptes ordinaires créditeurs (86,2 Mds, soit + 10,9 Mds ). Retraité de cette catégorie, la croissance des dépôts est de 3,5 % ; - les livrets réglementés : les livrets bleu et A (37,7 Mds, + 8,2 %), les livrets de développement durable (14,0 Mds, + 6,5 %), Rappelons néanmoins que ces encours sont centralisés auprès de la CDC à hauteur de 32,8 Mds (soit 2,7 Mds ), le taux de centralisation s élevant à 56,4 % pour l année 2013 (LEP et capitalisation inclus) (64,5 % en 2012). Cette évolution a été réalisée au détriment des livrets ordinaires (-2,2 Mds ) ; - les plans épargne logement (27,3 Mds, + 5,2 %). Prêts sur la clientèle (1) ( M ) (soit + 2,2 %), dans un contexte de reprise de la croissance de la production de crédits (+15,9 % à 73,4 Mds ) Citons notamment : - les crédits à l habitat qui représentent un encours de 186,7 Mds, en progression de 3,5 %, après + 0,6 % en 2012 ; la production est en hausse de 41,3 %, à près de 34 Md, dans un contexte de taux d intérêt historiquement bas ; - les crédits à la consommation gagnent 0,8 %, à 36,3 Mds ; la volonté du groupe de consolider sa position dans le domaine du crédit à la consommation en France et à l international s est traduite par une production en hausse de 0,8 % à 14,7 Mds (le marché français étant marqué par une production en baisse de 1,3 % en 2013, selon l ASF) ; - les crédits d équipement (64,7 Mds ) et le crédit-bail (11,6 Mds ) qui ont enregistré des progressions de leurs encours, respectivement de 3,1 % et de 6,4 % ; seuls les crédits de trésorerie reculent de 8,0 %, à 23,0 Mds ; globalement, la production de crédits d équipement et de trésorerie est restée quasi-stable (+ 0,3 %) à 24,8 Mds. Des commissions en hausse Les commissions nettes augmentent significativement, notamment celles sur les crédits (remboursements anticipés et renégociations), la gestion des comptes et l équipement de la clientèle en services et assurances. Une activité assurance qui redémarre Le PNB de cette activité a bénéficié de la progression du chiffre d affaires, tant en vie qu en non vie, et de la bonne situation des marchés financiers, ainsi que de l effet «année pleine» de la filiale Agrupació. En effet, les primes ont augmenté de 2,6 Mds (dont 2,2 Mds en Vie, +24,8 %). Les produits nets des placements s élèvent à 4,6 Md, soit M. Engendrent une progression du pnb ( M, + 4,8 %). (1) Hors titres non cotés sur un marché actif. 101 Rapport annuel 2013

104 Les éléments FINANCIERS RAPPORT DE GESTION Des frais généraux stables malgré l accroissement des charges fiscales et sociales Après les fortes hausses de charges en 2012, dont la plupart perdure, la stabilité des frais généraux permet au coefficient d exploitation de progresser de 3 points (63,3 %, contre 66,3 % l année précédente). Toutes leurs composantes restent maitrisées mais évoluent de manière asymétrique. Les charges de personnel (5 758 M ) augmentent légèrement (+ 1,1 %). Globalement, l évolution résulte principalement de la progression des salaires et traitements et de l intéressement / participation. Les impôts et taxes versés sur les rémunérations progressent également, compensés par la baisse des charges sociales, sous l effet du Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi, constaté pour la première fois en L effectif moyen (en équivalent temps plein) du groupe Crédit Mutuel s établit à (dont 16 % hors de France), en léger recul de 0,7 %. - des plus-values nettes latentes du groupe (933 M, contre 442 M en 2012), favorisées par la bonne situation des marchés financiers. Il convient de rappeler que l impact sur les fonds propres prudentiels est différent, compte tenu de l application des filtres imposés par la Commission bancaire et des méthodes de consolidation divergentes pour certaines entités (assurances surtout). La solidité financière du groupe Crédit Mutuel a été confirmée par l agence de notation Standard and Poor s, qui attribue la note «A/A-1» assortie d une perspective stable au 31 décembre La Banque Fédérative du Crédit Mutuel (holding du groupe CM11-CIC) est notée Aa3 (perspective négative) par Moody s et A+ (perspective stable) par Fitch. Les autres charges d exploitation (3 256 M ) s allègent de 1,4 %, résultant pour partie de la baisse des taxes pour risques systémiques / frais de contrôle ACPR / AMF, assises sur des exigences de fonds propres du ratio de solvabilité. Un coût du risque qui progresse Retraité de l impact des titres grecs (perte nette de 34 M en 2012), il est en progression de 164 M (+ 13,4 %), tant sur le risque avéré (+ 140 M, + 12,0 %) que non avéré (+ 24 M, + 49,0 %). En matière de qualité des risques : - le taux de crédits douteux est stable à 4,4 % (1) ; - hors provision collective, le taux de couverture s établit à 61,1 % contre 62,7 % au 31 décembre Se traduisent par un résultat net (part du groupe) en forte progression (2 651 M, + 23,3 %). De fait, les capitaux propres au bilan du groupe poursuivent leur progression ( M, soit + 7,8 %). Cette progression provient essentiellement : - d une augmentation du capital de 38 M (9 785 M ) ; - de l incorporation d une grande part du résultat annuel 2012 en réserves ; - du résultat de l exercice 2013 : M ; (1) A noter qu un changement de méthodes a été opéré chez Targobank All. visant à réintégrer en douteux et en provision, les encours datant de plus de 5 ans, préalablement décomptabilisés (1,3 Mds en 2013, impact nul en résultat et en capitaux propres). 102 Groupe Crédit Mutuel

105 Analyse Par secteur d activité Les secteurs d activité retenus correspondent à l organisation du groupe Crédit Mutuel et sont au nombre de cinq. La banque de détail regroupe le réseau des Fédérations régionales du Crédit Mutuel et celui des banques régionales du CIC. Ce secteur inclut également une partie des activités spécialisées dont les produits et services sont commercialisés dans le réseau comme le crédit-bail, l affacturage, les métiers de l immobilier (investissement, aménagement, gestion, distribution, promotion) et la gestion collective des produits distribués dans le réseau. L assurance, compte tenu de son importance dans l activité du groupe, premier bancassureur historique puisqu il a démarré cette activité en 1970, fait l objet d un secteur d activité propre qui regroupe l assurancevie et l assurance-dommages. La gestion d actifs et la banque privée regroupe les filiales de banque privée dont c est la vocation principale, tant en France qu à l étranger, ainsi que les activités de gestion d actifs et d épargne salariale. Le secteur autres rassemble les activités non affectables à un autre secteur ainsi que les filiales à vocation purement logistique dont, en principe, les charges sont refacturées aux autres entités, et notamment les holdings intermédiaires, l immobilier d exploitation, la presse et les sociétés informatiques du groupe. La banque des grandes entreprises et la banque d investissement comprend les activités de financement des grandes entreprises et des institutionnels, les financements à valeur ajoutée, le capital-développement, l international ainsi que les activités de marché au sens large, qu elles soient exercées pour compte propre ou pour celui de la clientèle, y compris l intermédiation boursière. 103 Rapport annuel 2013

106 Les éléments FInAnCIeRs RAPPORT DE GESTION résultats PAR ACTIvITÉ ET REPORTInG PAR PAYS Il est à noter que le poids des données par pôle d activité est calculé avant élimination des opérations inter-secteurs. BAnqUE DE DÉTAIL variation EN millions D EuROS /2012 Produit net bancaire ,2 % Résultat brut d exploitation ,6 % Résultat avant impôt ,3 % Résultat net part du groupe ,5 % Le PNB de la banque de détail ( M ) augmente de 6,2 % après une baisse de 4,2 % en Cette situation résulte d un contexte de taux favorables, et ce, malgré la croissance des dépôts. La marge nette sur les établissements de crédit s améliore également grâce au moindre besoin de refinancement. Le groupe totalise 30,4 millions de clients, en progression de 1 % sur un an. Les principaux réseaux (CM, CIC, Targobank Allemagne) enregistrent une hausse du nombre de leurs clients ( pour l ensemble de ces trois réseaux). Les frais généraux diminuent quant à eux, de 107 M, tant sur les charges de personnel que sur les autres charges d exploitation, sous l effet de la non récurrence de certains éléments exceptionnels de En outre, les charges sociales sont en baisse, sous l effet du Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi, constaté pour la première fois en 2013, partiellement compensée par la hausse des impôts et taxes versés sur les rémunérations. Le nombre de points de vente du groupe s établit à 5 920, dont en France et 607 hors de l hexagone. A périmètre constant (hors la Banque Privée Européenne cédée début 2013), ce nombre de points d implantations est stable par rapport à Le coefficient d exploitation ressort ainsi à 65,0 % (contre 69,9 % un an plus tôt). Le coût du risque augmente de 23,3 % pour atteindre M après une baisse de 27 M en 2012). Au final, après un IS de 982 M (18,7 %), le résultat net global (1 952 M ) progresse de 492 M et le résultat net part du groupe (1 892 M ) de 496 M. ASSURAnCE variation EN millions D EuROS /2012 Produit net bancaire ,2 % Résultat brut d exploitation ,9 % Résultat avant impôt ,3 % Résultat net part du groupe ,0 % Le PNB (1 915 M ) progresse de + 2,2 %, grâce à l effet année pleine de l acquisition d Agrupació fin 2012 (+ 55 M ). Retraité, le PNB recule de 0,7 %, et ce malgré la progression du chiffre d affaires et la bonne tenue des marchés financiers, du fait des pressions réglementaires et conjoncturelles sur la charge des sinistres. Les compagnies d assurance du groupe ont généré en 2013 un chiffre d affaires de 14,4 Md, en hausse importante de 21,2 % sur un an, grâce au dynamisme de l activité assurance vie. Favorablement impacté par sa fiscalité préservée et par la baisse du taux de rémunération du livret A, le chiffre d affaires vie croît de 28,5 % à 9,8 Md. En assurance de risques, l évolution de l activité est également significative, avec une hausse du chiffre d affaires de 8,0 %. Le nombre de contrats en portefeuille a progressé de 11,2 % et s établit à 34,4 millions à fin 2013, pour un nombre d assurés total de 12,9 millions, en hausse de 5,8 %. Les frais généraux augmentent de 10,7 % (1,0 % retraités). L effet cumulé de cette progression et d un accroissement limité du PNB se traduit par un recul du RBE de 0,9 % (- 1,3 % retraité). L IS est en diminution de 35 M, en raison de la taxation supplémentaire de 7 %, en 2012, sur les sommes placées sur la réserve de capitalisation des entreprises d assurance (+ 43 M ). Au final, le résultat net part du groupe atteint 821 M, en forte progression, + 5,0 % (+ 2,8 % retraité). 104 Groupe Crédit Mutuel

107 BAnqUE GRAnDES EnTREPRISES - BAnqUE D InvESTISSEMEnT variation EN millions D EuROS /2012 Produit net bancaire % Résultat brut d exploitation ,2 % Résultat avant impôt ,5 % Résultat net part du groupe ,0 % Le PNB atteint M, en baisse de 8,0 %, tant sur les activités de marché que sur la banque de financement. Le capital développement est quasi-stable, la hausse des réévaluations du portefeuille compense la baisse des résultats de cession entre les deux années. Les frais généraux (316 M ) diminuent de 5,1 %, principalement, du fait de la baisse de la C3S et de la taxe pour risque systémique. Le coût du risque (54 M ) est en baisse de 37 M, tant sur le risque avéré que non avéré. Le résultat net part du groupe atteint 455 M (- 6,0 %). GESTIOn D ACTIFS ET BAnqUE PRIvÉE variation EN millions D EuROS /2012 Produit net bancaire ,5 % Résultat brut d exploitation ,6 % Résultat avant impôt ,7 % Résultat net part du groupe ,1 % Le PNB s établit à 667 M (+ 0,5 %). Cette quasi-stabilité cache une évolution asymétrique entre la banque privée, en baisse et la gestion d actifs, qui progresse. Globalement, la hausse des commissions compense la baisse de la marge d intérêt. Hors assurance-vie, l épargne hors bilan enregistre une croissance de ses encours de 5,4 %, à 269,9 Md, contre + 8,8 % en 2012 : une certaine désaffection pour les OPCVM est constatée, impactés par la forte baisse des taux courts, tandis que les titres conservés ou émis bénéficient des bonnes performances des marchés financiers. Les frais généraux augmentent de + 4,3 %, principalement sur la gestion d actifs notamment du fait de la création de plusieurs entités et du développement de nouvelles activités. L évolution du coût du risque est liée essentiellement, à la constatation, en 2012, de charges sur la crise souveraine grecque. Le résultat net part du groupe s établit à 116 M, soit en baisse, - 4,1 %. AUTRES variation EN millions D EuROS /2012 Produit net bancaire ,6 % Résultat brut d exploitation ,0 % Résultat avant impôt ,8 % Résultat net part du groupe ,0 % Le PNB atteint 444 M en progression de 60 M, sous l effet de différents facteurs et notamment la progression du pôle informatique. Les frais généraux s établissent à M (+ 4,3 %). Le coût du risque atteint 42 M contre 90 M en 2012 (Grèce : 33,6 M ). Le résultat net part du groupe représente une perte de 633 M, comme en Au final, la banque de détail représente plus de 74 % du PNB (contre 73 % en 2012), et près de 72 % du résultat net. Les assurances génèrent près de 30 % du résultat net, grâce à leur faible part dans les frais généraux. 105 Rapport annuel 2013

108 Les éléments FINANCIERS RAPPORT DE GESTION Reporting par pays Ces informations sont requises par l ordonnance n du 20 février 2014, qui emporte modification de l article L du code monétaire et transpose la CRD4. en millions d euros Produit net bancaire Effectifs Pays Allemagne Antilles Néerlandaises 2 6 Bahamas 3 10 Belgique Brésil 0 2 Espagne États-Unis d Amérique France Hongrie Iles Caimans -2 - Italie Liechtenstein 5 22 Luxembourg Monaco 3 22 Portugal République Tchèque Royaume-Uni Singapour Slovaquie 0 2 Suisse Total Le détail des implantations, leur localisation géographique ainsi que la nature de leur activité figurent dans le périmètre de consolidation (Note 1.2 de l annexe principes comptables). 106 Groupe Crédit Mutuel

109 fonds PrOPres et exposition aux risques Les données présentées dans les tableaux des pages suivantes sont exprimées en millions d euros. Les chiffres qui figurent dans ce chapitre sont audités sauf ceux expressément indiqués par un *. fonds PROPRES En application des dispositions du règlement n du CRBF, les réseaux d établissements dotés d un organe central doivent respecter les ratios de gestion sur base individuelle (pour chacun des Groupes de Crédit Mutuel), mais aussi consolidée au niveau national (risques de marché et risque de crédit, grands risques, participations). L entité consolidante et le périmètre de la surveillance prudentielle du groupe Crédit Mutuel sont identiques à ceux retenus pour les comptes consolidés du groupe. Seule change la méthode de consolidation, notamment des entreprises d assurance, consolidées comptablement par intégration globale et prudentiellement par mise en équivalence. Le ratio de solvabilité définit le besoin en fonds propres nécessaire pour couvrir les risques de crédit, de marché et opérationnels. Les fonds propres globaux correspondent à la somme des fonds propres de base (noyau dur comprenant les titres super subordonnés à durée indéterminée), des fonds propres complémentaires (comprenant les TSR et TSDI) et des déductions réglementaires (certaines participations dans les établissements financiers non consolidés ou mis en équivalence). Les fonds propres intègrent des retraitements pour prendre en compte l effet des filtres prudentiels, qui ont pour vocation de réduire la volatilité des fonds propres induite par les normes internationales, via notamment l introduction de la juste valeur. Le groupe se conforme également aux obligations déclaratives résultant de la surveillance des conglomérats financiers. Cela se traduit, entre autres, par la surveillance complémentaire de la couverture par les fonds propres consolidés du cumul des exigences de fonds propres bancaires et de marge de solvabilité des compagnies d assurance. Le groupe Crédit Mutuel respecte l ensemble des ratios réglementaires auxquels il est soumis. PROfORmA DéclARé Au 31/12/2013 Au 31/12/2012 Au 31/12/2012 hors AmEND. AmEND. EN millions D EuROS DExIA DExIA Fonds propres Core T1 = T Fonds propres globaux Risques pondérés Ratio core T1 = T1 14,5 % 13,7 % 14,5 % Ratio Global 15,9 % 15,4 % 14,5 % Le ratio de solvabilité au a été retraité afin de tenir compte de la fin de l amendement Dexia au 1 er janvier 2013, portant sur le traitement des titres d assurance, portés en déduction des fonds propres T1 à hauteur de la différence de mise en équivalence à compter de cette date alors qu auparavant, ils étaient déduits du total des fonds propres pour leur valeur de mise en équivalence. Est désormais également porté à l actif parmi les risques pondérés, le montant de la valeur d acquisition de ces titres. POlITIquE DE GESTION DES RISquES La Confédération Nationale du Crédit Mutuel, organe central du groupe, procède dans le cadre de sa mission de contrôle à la mesure et au suivi des risques consolidés. A l échelle régionale, chaque Groupe de Crédit Mutuel est responsable de la gestion de ses propres risques. RISquE DE crédit La politique de gestion des risques de crédit du groupe Crédit Mutuel poursuit plusieurs objectifs : - mesurer les exigences de fonds propres ; - aider au pilotage par la maîtrise des engagements dans le respect des limites et des risques ; - réduire le coût du risque dans la durée ; - répondre efficacement à la réglementation Bâle II ainsi qu à la réglementation sur le contrôle interne, et assurer un retour sur investissement de la mise en conformité réglementaire. Dans le cadre de la politique générale des risques du groupe, adoptée par le Conseil d administration de la Confédération, les Groupes régionaux sont responsables de la définition d une politique générale des risques visant à les maîtriser sur leur périmètre d intervention. 107 Rapport annuel 2013

110 Les éléments FInAnCIeRs RAPPORT DE GESTION Celle-ci est déclinée dans les procédures qui précisent notamment les règles d octroi, les principales orientations retenues pour l activité de crédit (notamment en matière de segment de clientèle), la définition et le suivi des limites. Les limites de financement sont fixées de telle sorte qu elles soient adaptées à la politique de risques et aux fondamentaux financiers de l entité concernée et cohérentes avec le dispositif national. Les procédures nationales et régionales s appuient sur le système de notation interne, établi dans le respect des exigences réglementaires de Bâle II. Ce système est commun à l ensemble des entités du groupe et permet de noter les contreparties éligibles aux approches notation interne. Il se fonde sur des modèles statistiques différents selon les segments de clientèle pour la banque de masse et sur des grilles de cotation élaborées par des experts pour les contreparties bancaires, les grandes entreprises et les marchés spécialisés. Toutes les contreparties éligibles aux approches internes sont positionnées sur une échelle de cotations, déclinée sur neuf positions saines en complément du défaut, et reflétant la progressivité du risque. Les systèmes de déclassement et de provisionnement sont intégrés dans les systèmes d information. Ils fonctionnent sur un rythme mensuel et déclassent les créances saines vers les créances douteuses en intégrant la notion de contagion au niveau d un tiers. La provision est calculée en fonction des encours et des garanties et est ajustée par les gestionnaires en fonction de l évaluation de la perte finale. Les outils nationaux de pilotage et de restitution du calcul des risques pondérés sont la source des cartographies sur les risques de crédit qui ventilent les engagements sur les axes principaux du système de notation interne. Ces états et les tableaux de bord plus détaillés qui les complètent, réalisés à l échelle nationale et déclinés par entité régionale, permettent de suivre la qualité des engagements et le respect des limites nationales sur les risques de crédit. Les dirigeants des groupes régionaux (Directeurs généraux, Directeurs des risques et Directeurs des engagements), et les organes exécutif et délibérant de la Confédération nationale du Crédit Mutuel en sont destinataires. ExPOSITIOn AU RISqUE DE CRÉDIT SUR LES PRÊTS ET CRÉAnCES ExPOSITION Prêts et créances Établissements de crédit Clientèle Exposition brute Dépréciations Établissements de crédit Clientèle Exposition nette L exposition nette des prêts et créances décroît de 1,8 %. Cette variation s explique essentiellement par la baisse des encours sur les établissements de crédits (-27 %), les encours clientèle progressant de 2,3 %. ExPOSITIOn AU RISqUE DE CRÉDIT SUR LES EnGAGEMEnTS DOnnÉS ExPOSITION Engagements de financement donnés Établissements de crédit Clientèle Engagements de garantie donnés Établissements de crédit Clientèle Provision pour risques sur engagemens donnés Groupe Crédit Mutuel

111 ExPOSITIOn AU RISqUE DE CRÉDIT SUR LES TITRES DE CRÉAnCE ExPOSITION Titres de créance Effets publics Obligations* Instruments dérivés Pensions & prêts de titres Exposition brute Dépréciation des titres Exposition nette * Hors titres classés en «prêts et créances» L exposition nette au risque de crédit sur les titres de créances progresse de 13 % du fait de la hausse tant que de la part obligataire, que des souverains. L utilisation des pensions s est accrue induisant une hausse de l exposition de 9 %. STRUCTURE DES EnCOURS InTERBAnCAIRES ET RÉPARTITIOn GÉOGRAPHIqUE DES PRÊTS InTERBAnCAIRES en % en % Structure des encours interbancaires par note AAA et AA+ 0,1 % 0,1 % AA et AA- 28,1 % 35,3 % A+ et A 53,8 % 43,7 % A- et BBB+ 6,0 % 9,3 % BBB et en dessous 12,0 % 11,6 % La structure des expositions interbancaires du groupe Crédit Mutuel, par note interne, reste de bonne qualité à fin 2013, avec 82 % des encours notés entre B+ et A+ (soit un équivalent externe compris entre A et AAA). La part des encours notés A- (équivalent externe AA/AA-) et B- (équivalent externe A-) ont reculé tandis que la part des encours notés B+ (équivalent externe A+/A) ont progressé en % en % Répartition géographique des prêts interbancaires France 47,9 % 46,3 % Europe hors France 33,8 % 38,4 % Autres pays 18,3 % 15,3 % Par zone géographique, les expositions interbancaires du groupe restent principalement localisées en France (47,9 % au 31/12/2013, soit 1,6 point de plus qu en 2012) et dans les autres pays européens (proportion en recul de 4,6 points, à 33,8 %), tandis que la part des encours situés dans les pays hors Europe a progressé de 3 points à 18,3 %. 109 Rapport annuel 2013

112 Les éléments FInAnCIeRs RAPPORT DE GESTION RISqUES DE CRÉDIT AUPRÈS DE LA CLIEnTÈLE en % en % Répartition des crédits par type de clientèle A-Administrations et banques centrales 16,5 % 16,8 % B-Établissements (institutions) 8,0 % 8,0 % C-Entreprises (corporate) 20,8 % 19,9 % D-Clientèle de détail (retail) 54,7 % 55,3 % Le groupe Crédit Mutuel est essentiellement positionné sur la banque de détail dont le poids dans les expositions clientèle est stable. RÉPARTITIOn GÉOGRAPHIqUE DES RISqUES CLIEnTÈLE en % en % Répartition géographique des risques clientèle France 85,2 % 85,8 % Allemagne 4,3 % 3,9 % Europe hors France et Allemagne 6,4 % 6,1 % Autres pays 4,1 % 4,2 % COnCEnTRATIOn DES RISqUES BRUTS en % en % concentration des risques bruts clientèle Engagements dépassant 300 M Nombre Prêts en M hors bilan en M titres en M Engagements compris entre 200 M et 300 M Nombre Prêts en M hors bilan en M titres en M Tous engagements confondus (prêts, hors bilan et titres), les 63 plus gros risques dépassant 300 millions représentent un montant unitaire moyen de 761 millions d euros (677 millions d euros en 2012), alors que les 35 plus gros risques entre 200 et 300 millions représentent un montant unitaire moyen de 232 millions d euros (228 millions d euros en 2012). qualité DES RISqUES en % en % Créances dépréciées individuellement Dépréciation individuelle Provision collective des créances Taux de couverture global 66,1 % 67,2 % Taux de couverture (provision individuelle seulement) 61,1 % 62,7 % Les montants 2012 ont été amendés suite à une modification de la présentation, par Targobank Allemagne, de ses encours douteux provisionnés à 100 % depuis plus de 5 ans (sans impact sur le résultat et les capitaux propres). Le taux de crédits dépréciés est stable à 4,4 %. 110 Groupe Crédit Mutuel

113 ARRIÉRÉS DE PAIEMEnT ET EnCOURS DÉPRÉCIÉS BÉnÉFICIAnT DE GARAnTIES REÇUES EN m < 3 mois > 3 mois < 6 mois Arriérés de paiement (1) > 6 mois < 1 AN vnc des actifs dépréciés (2) (1 + 2) Garanties et autres rehaussements de crédit reçus relatifs aux actifs dépréciés > 1 AN TOTAl TOTAl TOTAl Instruments de capitaux propres Instruments de dette Administrations centrales Établissements de crédit Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail Prêts et avances Administrations centrales Établissements de crédit Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail Autres actifs financiers Total EN m < 3 mois > 3 mois < 6 mois Arriérés de paiement (1) > 6 mois < 1 AN vnc des actifs dépréciés (2) (1 + 2) Garanties et autres rehaussements de crédit reçus relatifs aux actifs dépréciés > 1 AN TOTAl TOTAl TOTAl Instruments de capitaux propres Instruments de dette Administrations centrales Établissements de crédit Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail Prêts et avances Administrations centrales Établissements de crédit Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail Autres actifs financiers Total Source : périmètre prudentiel. Les retards de paiement régressent sur la totalité des maturités (-21 %). L essentiel d entre eux porte sur la clientèle de détail. 111 Rapport annuel 2013

114 Les éléments FInAnCIeRs RAPPORT DE GESTION RÉPARTITIOn SECTORIELLE DES RISqUES RéPARTITION DES ExPOSITIONS brutes PAR SEcTEuR en % en % Particuliers 46,8 % 46,7 % Administrations publiques et Banques centrales 16,8 % 17,1 % Banques et Etablissements financiers 6,1 % 6,1 % Distribution 3,6 % 3,5 % Entrepreneurs individuels 3,5 % 3,5 % Immobilier 3,4 % 3,3 % Batiment & matériaux de construction 2,5 % 2,4 % Agriculteurs 2,1 % 2,0 % Biens & services industriels 2,0 % 2,0 % Holdings, Conglomérats 1,9 % 2,0 % Autres activités financières 1,9 % 2,0 % Agro-alimentaire & boissons 1,4 % 1,4 % Transport industriel 1,2 % 1,3 % Voyages & loisirs 1,1 % 1,0 % Pétrole & gaz, Matières premières 1,0 % 1,1 % Technologies de pointe 0,8 % 0,6 % Industrie automobile 0,7 % 0,7 % Associations 0,6 % 0,5 % Santé 0,5 % 0,5 % Produits ménagers 0,5 % 0,5 % Services aux collectivités 0,5 % 0,5 % Media 0,4 % 0,4 % Télécommunications 0,3 % 0,3 % Chimie 0,2 % 0,2 % Divers 0,3 % 0,3 % Source : Périmètre consolidé - Calculateur Bâle 2 ExPOSITIONS liées à la crise financière En réponse à la crise financière, le Conseil de Stabilité Financière (FSB) a formulé des recommandations en matière de transparence qui visent à améliorer l information financière relative à certaines expositions à risque. Le groupe Crédit Mutuel a souhaité appliquer ces recommandations pour une meilleure communication financière. Les encours présentés sont en millions d euros. TITRISATIOn SyNThèSE valeur comptable valeur comptable RMBS CMBS CDO/CLO Autres ABS CLO couverts par des CDS Autres ABS couverts par des CDS Lignes de liquidité Total Sauf mention contraire, les titres ne sont pas couvert par des CDS. 112 Groupe Crédit Mutuel

115 ExPOSITIOnS AU 31 DÉCEMBRE 2013 valeur comptable RmbS cmbs clo AuTRES AbS TOTAl Trading AFS Loans (HTM/Prêts et créances) Total France Espagne Royaume-Uni Reste de l Europe USA Autres Total US Agencies AAA AA A BBB BB Inférieur ou égal à B Non noté Total Origination 2005 et avant Origination Origination Origination depuis Total ExPOSITIOnS AU 31 DÉCEMBRE 2012 valeur comptable RmbS cmbs clo AuTRES AbS TOTAl Trading AFS Loans (HTM/Prêts et créances) Total France Espagne Royaume-Uni Reste de l Europe USA Autres Total US Agencies AAA AA A BBB BB Inférieur ou égal à B Non noté Total Origination 2005 et avant Origination Origination Origination depuis Total Rapport annuel 2013

116 Les éléments FINANCIERS RAPPORT DE GESTION Le dispositif Bâle II Risques de crédit Afin de mieux prendre en compte la dimension de la qualité de l emprunteur, un dispositif d adéquation des fonds propres («Bâle II»), incluant notamment la mise en place d un système de notation interne propre à chaque établissement, a été instauré par le Comité de Bâle et par la Commission européenne. La transposition française (arrêté relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d investissement) de ces normes prudentielles a été publiée via un arrêté du CCLRF, le 20 février L arrêté décrit les trois piliers : le pilier I introduit des exigences minimales de fonds propres, se matérialisant par le calcul d un ratio de solvabilité incluant le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel ; le pilier II impose aux banques de conduire leur propre appréciation du «capital économique» et d avoir recours à des scénarii de stress pour apprécier leurs besoins en fonds propres en cas de dégradation de la conjoncture économique ; le pilier III consiste à renforcer la discipline de marché par la publication d un niveau élevé d informations sur le profil de risque de chaque établissement assujetti. Pour y répondre, le groupe Crédit Mutuel mettra à disposition du public durant le courant du premier semestre 2014 un rapport dédié sur son site internet institutionnel. Concernant les exigences minimales de fonds propres (pilier I), les évolutions majeures par rapport au ratio Cooke sur le risque de crédit portent sur la modification du calcul des risques pondérés relatifs aux pertes inattendues (ou «Unexpected loss» = UL) au dénominateur du ratio et la correction éventuelle des fonds propres sur la base du différentiel entre pertes attendues (ou «Expected loss» = EL) et provisions au numérateur du ratio. Trois approches d une sensibilité croissante à l égard du risque sont proposées aux banques pour la mesure du risque de crédit, sous autorisation et contrôle de leurs superviseurs : l approche standard, l approche notation interne fondation et l approche notation interne avancée. Chaque établissement choisit le mécanisme qu il estime le mieux convenir, en fonction du stade de développement des activités et de son organisation. L utilisation des méthodes dites de notations internes est soumise à l autorisation préalable de l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. L approche standard La méthode dite standard est proche de l accord «Bâle I» dans le sens où celle-ci repose sur l application de coefficients de pondération fixes associés aux différentes catégories d exposition réglementaires. Les principales modifications concernent la possibilité de différencier les pondérations applicables sur la base des notations fournies par des organismes externes reconnus, et l élargissement de l éventail des sûretés (garanties) et dérivés de crédit pouvant être pris en compte par les banques. Avec l accord de l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, les expositions sur les souverains et les collectivités locales du groupe Crédit Mutuel resteront durablement traitées selon cette méthode. Les approches notations internes («irb») Ces approches sont plus sophistiquées. Le risque de crédit est fonction des caractéristiques de chaque exposition (ou lot d expositions) à partir des quatre paramètres suivants : la probabilité de défaut du débiteur à un an, la perte en cas de défaut, le facteur de conversion en équivalent crédit pour les engagements de hors-bilan et la durée (1). L utilisation de ces approches est conditionnée au respect d un certain nombre d exigences quantitatives et qualitatives visant à assurer l intégrité du processus ainsi que l estimation des paramètres utilisés pour le calcul des fonds propres réglementaires. Deux grandes approches existent : IRB Fondation : dans cette première approche, les établissements doivent fournir leurs estimations internes de probabilité de défaut. Les paramètres LGD, CCF et M sont définis règlementairement. IRB Avancé : dans cette seconde approche, les établissements fournissent leurs propres estimations internes des paramètres PD, CCF, LGD et M, ce qui nécessite un historique long sur une base statistique suffisante. Le groupe Crédit Mutuel s est orienté vers les formes les plus avancées de l accord Bâle 2 en commençant par la clientèle de détail, son cœur de métier. L Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a ainsi autorisé le Crédit Mutuel à utiliser son système de notation interne pour le calcul de ses exigences de fonds propres réglementaires sur le risque de crédit : en méthode avancée, à partir du , pour le portefeuille de la Clientèle de détail ; en méthode fondation, à partir du , puis en méthode avancée, à partir du pour le portefeuille Banques ; en méthode avancée, à partir du , pour le portefeuille Corporate. (1) Paramètre utilisé exlusivement sur les expositions vis à vis des administrations centrales, établissements et entreprises traitées en approche IRB avancée. 114 Groupe Crédit Mutuel

117 En tant que banque coopérative appartenant à ses sociétaires-clients, le groupe Crédit Mutuel n est pas axé sur la redistribution d un gain éventuel de fonds propres à ses actionnaires. En optant pour l approche notation interne avancée pour la majeure partie de ses expositions, le groupe : a répondu aux exigences de la réglementation et de l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ; s est doté d un projet national ayant un effet normatif des pratiques ; a amélioré la qualification de sa clientèle en matière de risque, permettant d affiner la gestion et le pilotage ; a mis à niveau ses systèmes d information et ses méthodes de travail à tous les échelons de son organisation compte tenu de l utilisation des notes dans la gestion. Au total, le Crédit Mutuel a structuré son dispositif de gestion et de mesure des risques de crédits en capitalisant sur le dispositif Bâle II qui repose sur : un système de notation des contreparties unique ; une définition harmonisée du défaut et calée sur la comptabilité ; l utilisation de paramètres nationaux intégrant des marges de prudence ; et de lourds investissements informatiques. Risques de taux Le risque de taux est généré par l activité commerciale. Il résulte des différences de taux et d index de référence entre les emplois et les ressources de clientèle, dans une analyse prospective considérant l évolution des encours et les options «cachées» (notamment les remboursements anticipés de crédits, les prorogations et les tirages de crédits confirmés). Les Groupes régionaux sont responsables de la gestion de leurs risques et des décisions de couverture. Conformément aux textes réglementaires (règlement CRBF modifié et élargi aux organes centraux), la Direction des Risques de la Confédération nationale assure une mesure consolidée et homogène de ce risque, en coordonnant les approches méthodologiques et en mesurant régulièrement le risque global du groupe. Les conventions et les limites de risques nationales sont référencées dans un «référentiel de gestion de bilan groupe» harmonisé utilisé au sein du groupe Crédit Mutuel. La mesure et la surveillance du risque de taux sont appréhendées au niveau régional par les Groupes du Crédit Mutuel et au niveau national par la Confédération. Au niveau régional Les Groupes de Crédit Mutuel disposent chacun d une cellule ALM dédiée au suivi de l exposition au risque de taux d intérêt global. Les entités du groupe Crédit Mutuel disposent d un socle commun pour la mesure du risque de taux d intérêt global (application de règles méthodologiques communes sur les conventions d écoulement, les scénarii, les remboursements anticipés), qui se mesure hors activité de trading book, le portefeuille de négociation faisant l objet d un suivi au niveau des salles de marché. Les entités du groupe ont adopté des systèmes de limites cohérents avec le dispositif national. Les décisions de gestion et de couverture sont prises au sein de Comités régionaux. La gestion du risque de taux est analysée et couverte globalement, le cas échéant, par des opérations dites de macro couverture. Elles sont comptabilisées conformément à la version «carved out» d IAS 39 adoptée par la Commission européenne. Les opérations de clientèle de montant élevé ou de structure particulière peuvent par ailleurs faire l objet de couvertures spécifiques. Au niveau national Le risque de taux est mesuré au travers de deux indicateurs : le risque portant sur les revenus futurs : il est appréhendé par la sensibilité de la marge, dans un horizon court-moyen terme (1 à 5 ans) ; le risque portant sur la valeur instantanée de l établissement : il est évalué par la sensibilité de la valeur actuelle nette (VAN) dans un horizon long terme. Au niveau national, la limite de sensibilité du PNB à un ou deux ans inclut une production nouvelle sur la base de scenarii d évolution modérée des taux (+/- 1 % sur les taux variables, +/- 0,5 % sur les taux réglementés). Sensibilité du PNB à une hausse différenciée des taux Approche Dynamique 1,5 % 1 % 0,5 % 0 % 0,74 % Année 1 0,67 % 1,10 % Année 2 1,16 % Exercice 2012 Exercice 2013 La sensibilité du groupe Crédit Mutuel en cas de hausse des taux est modérée. D autres scenarii (y compris stress) sont calculés sous l égide de la CNCM. 115 Rapport annuel 2013

118 Les éléments FInAnCIeRs RAPPORT DE GESTION RISquES DE liquidité Le risque de liquidité naît d une différence de maturité entre les emplois et les ressources de bilan. Dans sa forme la plus extrême, le risque de liquidité peut se traduire par l incapacité d un établissement à honorer ses engagements. Les Fédérations sont dotées d une cellule ou Comité dédié à la gestion de bilan ayant notamment pour objectif de maintenir un niveau de liquidité leur permettant de faire face à leurs obligations. Elles ont établi des conventions avec la CCCM ou la BFCM afin d assurer leur refinancement. Dans le cadre du suivi de la liquidité, les groupes régionaux suivent notamment les indicateurs suivants : le coefficient réglementaire de liquidité qui rapproche les ressources d une maturité inférieure à un mois des emplois de même maturité. Plusieurs Fédérations et Caisses fédérales du groupe adoptent des limites plus prudentes que la réglementation ; l indicateur de liquidité à moyen long terme défini au niveau national, dont le principe général consiste à écouler l ensemble des actifs et des passifs et de mesurer un ratio de couverture des emplois par des ressources de durée équivalente à différentes échéances. Il fait l objet d un dispositif de limites ; la projection des besoins de refinancement à 5 ans. ventilation DES MATURITÉS POUR LE RISqUE DE LIqUIDITÉ AU mois > 1 mois 3 mois > 3 mois 1 AN > 1 AN 2 ANS > 2 ANS 5 ANS > 5 ANS A DuRéE INDéTERmINéE TOTAl Actif Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers désignés à la JV par le biais du compte de résultat Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances (yc les contrats de LF) Placements détenus jusqu'à leur échéance Passif Dépôts de banques centrales Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la JV par le biais du compte de résultat Passifs financiers évalués au coût amorti Groupe Crédit Mutuel

119 ventilation DES MATURITÉS POUR LE RISqUE DE LIqUIDITÉ AU mois > 1 mois 3 mois > 3 mois 1 AN > 1 AN 2 ANS > 2 ANS 5 ANS > 5 ANS A DuRéE INDéTERmINéE TOTAl Actif Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers désignés à la JV par le biais du compte de résultat Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances (yc les contrats de LF) Placements détenus jusqu'à leur échéance Passif Dépôts de banques centrales Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la JV par le biais du compte de résultat Passifs financiers évalués au coût amorti Ce tableau est construit à partir de la matrice du FIN50 requis par l instruction Les entités déclarantes sont celles du périmètre prudentiel. Il s agit des encours comptables IFRS. Les règles d échéancement retenues sont: les durées sont les durées contractuelles de remboursement du principal, les actions ont une durée indéterminée, de même que les prêts et titres à durée indéterminée, les dettes et créances rattachées sont ventilées selon leur durée contractuelle réelle et par défaut dans la colonne < 1 mois, les provisions sont ventilées en cohérence avec les actifs concernés, les créances douteuses sont ventilées en fonction de leur date contractuelle lorsqu elle n est pas dépassée et sont classées en colonne indéterminée dans le cas contraire, tout comme les créances litigieuses et contentieuses, les dérivés : leur valeur de marché est renseignée dans le flux correspondant à la date de fin de contrat, lorsqu il est impossible de fournir de façon fiable un échéancier, le montant comptable est porté dans la colonne «durée indéterminée». 117 Rapport annuel 2013

120 Les éléments FINANCIERS RAPPORT DE GESTION Risques de change La couverture en devises des opérations avec la clientèle est assurée par chaque banque du groupe. Ce risque n est pas significatif au niveau du groupe Crédit Mutuel. Risques de marché Le principal intervenant sur les marchés du groupe Crédit Mutuel est le Groupe CM11-CIC. Il intervient pour son compte propre ou celui d autres Fédérations. Il assure entre autres le refinancement de l activité des Caisses locales, la gestion de portefeuilles titres et des activités commerciales à destination de la clientèle entreprises (opérations de change, couverture du risque de taux ou de change). Les activités des salles de marché, les risques ainsi que les résultats économiques et comptables font l objet d un reporting régulier. Les activités et les modalités d intervention sur les marchés des capitaux sont intégrées dans le règlement interne des Groupes régionaux. Sur le plan opérationnel, elles sont analysées lors de différents Comités et présentées périodiquement aux Conseils d administration respectifs. Au niveau national, un tableau de bord des activités de marché permet de suivre les indicateurs les plus importants. Risques opérationnels Méthodes utilisées par le groupe Crédit Mutuel Le groupe Crédit Mutuel est autorisé à utiliser son approche de mesure avancée pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque opérationnel à l exception de la déduction des pertes attendues de ses exigences en fonds propres : depuis le sur le périmètre consolidé en dehors des filiales étrangères, du groupe Cofidis et de CM-CIC Factor ; depuis le , l homologation a été étendue sur le périmètre de CM-CIC Factor ; depuis le , l homologation a été étendue sur le périmètre de Banque de Luxembourg. La déduction des assurances en tant que facteur de réduction des exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel en approche de mesure avancée est effective depuis l arrêté du , sur autorisation de l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Cadre général Le dispositif de mesure et de maîtrise des risques opérationnels (mis en place depuis 2002) s appuie sur un référentiel unique et sur des méthodes d évaluation quantitative communes. Les cartographies des risques sont réalisées par ligne de métier, objet et type de risque en étroite relation avec les Directions fonctionnelles. Celles-ci instituent un cadre normé pour l analyse de la sinistralité et conduisent à des modélisations à dire d experts confrontées à des estimations probabilistes basées sur des scénarios. Pour ses modélisations, le groupe s appuie notamment sur la base nationale des sinistres internes, une base des données externes à laquelle le groupe est abonné, et sur les scénarios développés dans le cadre des cartographies et des travaux statistiques réalisés dans le respect des procédures communes et des exigences réglementaires. Principaux objectifs La mise en place de la politique de gestion des risques opérationnels poursuit les objectifs suivants : contribuer au pilotage du groupe par la maîtrise des risques et de leurs coûts ; du point de vue humain : protéger les personnes, développer responsabilité, autonomie et contrôles, et capitaliser sur les compétences du groupe ; du point de vue économique : préserver les marges en gérant au plus près les risques sur toutes les activités ; du point de vue réglementaire : répondre efficacement à la réglementation Bâle 2 et aux demandes des autorités de contrôle. Structure et organisation Le groupe dispose d une fonction de gestion des risques opérationnels, clairement identifiée, qui coordonne et consolide l ensemble du dispositif et le met en œuvre au sein de chaque entité. A ce titre : elle définit et gère les référentiels, les méthodes et les modèles d évaluation ; elle organise la remontée des sinistres et des Key Risk Indicators (KRI) ; elle rédige les cartographies et procède aux travaux de modélisation ; elle élabore les méthodologies groupe ; elle oriente les plans de réduction ; elle gère les plans de financement. Cette fonction est animée par les gestionnaires des risques opérationnels (un dans chaque groupe régional et autre entité de taille significative) dont l action est coordonnée par la fonction nationale sous la responsabilité de la Direction des risques de la Confédération nationale du Crédit Mutuel. Reporting et pilotage général Le reporting et le pilotage général des risques opérationnels sont encadrés par les principes suivants : une information régulière des membres du Conseil d administration portant sur la sinistralité avérée ; des états de reporting spécifiques à destination des instances dirigeantes nationales présentant le profil de risque selon les axes d analyse du référentiel groupe, les besoins en fonds propres, les pertes et les provisions sur les sinistres. 118 Groupe Crédit Mutuel

121 perspectives En 2014, le groupe poursuivra sa politique de diversification, en France comme à l étranger, en alliant technologie de pointe, qualité du service et proximité. Pour les réseaux Crédit Mutuel et CIC, le développement de l épargne bancaire et du crédit consommation est privilégié dans une logique de complémentarité des réseaux physiques et de technologies innovantes. Dans un environnement économique incertain, le groupe renforcera sa solidité financière gage de confiance. 119 Rapport annuel 2013

122 Les états FInAnCIeRs LES états financiers AU 31 DÉCEMBRE 2013 BILAn ACTIF - IFRS EN millions D EuROS NOTES Caisse, Banques centrales a Actifs financiers à la juste valeur par résultat a, 4, 6, 7, 11 Instruments dérivés de couverture a, 4, 6, 7 Actifs financiers disponibles à la vente a, 5b, 6, 11 Prêts et créances sur les établissements de crédit a, 7, 11 Prêts et créances sur la clientèle , 8a, 11 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux b Actifs financiers détenus jusqu à l échéance , 11 Actifs d impôts courants a Actifs d impôts différés b Compte de régularisation et actifs divers a Actifs non courants destinés à être cédés c Participation aux bénéfices différée 0 0 Participations dans les entreprises mises en équivalence Immeubles de placement Immobilisations corporelles a Immobilisations incorporelles b Écarts d acquisition Total de l actif PASSIF - IFRS EN millions D EuROS NOTES Banques centrales b Passifs financiers à la juste valeur par résultat b, 4, 6, 7 Instruments dérivés de couverture a, 4, 6, 7 Dettes envers les établissements de crédit b, 7 Dettes envers la clientèle b, 7 Dettes représentées par un titre Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux b Passifs d impôts courants a Passifs d impôts différés b Compte de régularisation et passifs divers b Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés c Provisions techniques des contrats d assurance Provisions Dettes subordonnées capitaux propres totaux capitaux propres - Part du groupe Capital et réserves liées a Réserves consolidées a Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres b Résultat de l exercice capitaux propres - Intérêts minoritaires Total du passif Groupe Crédit Mutuel

123 COMPTE DE RÉSULTAT - IFRS EN millions D EuROS NOTES IfRS Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées Commissions (produits) Commissions (charges) Gains ou pertes nettes sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Gains nets sur actifs financiers disponibles à la vente Produits des autres activités Charges des autres activités Produit net bancaire Charges générales d exploitation a,29b Dot/Rep sur amortissements et provisions des immos corporelles et incorporelles c Résultat brut d exploitation Coût du risque Résultat d exploitation Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence Gains ou pertes sur autres actifs Variations de valeur des écarts d acquisition Résultat avant impôt Impôts sur les bénéfices Résultat net Résultat - Intérêts minoritaires Résultat net (part du groupe) ÉTAT DU RÉSULTAT net ET DES GAInS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMEnT En CAPITAUx PROPRES EN millions D EuROS Résultat net Écarts de conversion Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente Réévaluation des instruments dérivés de couverture Quote-part des gains ou pertes latents ou différés sur entreprises MEE Total des gains et pertes recyclables comptabilisés directement en capitaux propres Réévaluation des immobilisations - - Écarts actuariels sur les régimes à prestations définies Total des gains et pertes non recyclables comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Dont part du groupe Dont part des intérêts minoritaires Rapport annuel 2013

124 Les états FInAnCIeRs TABLEAU DE variation DES CAPITAUx PROPRES EN millions D EuROS capital ET RéSERvES liées RéSERvES consolidées capital Réserves liées au capital capitaux propres au 1 er janvier Augmentation de capital 619 Affectation du résultat Distribution 2012 au titre du résultat Changement dans les participations dans les filiales sans perte de contrôle Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Variations de valeurs des instruments financiers et des immobilisations rapportées au résultat Résultat 2012 Sous-total Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêts minoritaires 28 Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence Autres variations capitaux propres au 31 decembre capitaux propres au 1 er janvier Augmentation de capital 38 Affectation du résultat Distribution 2013 au titre du résultat Changement dans les participations dans les filiales sans perte de contrôle Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Variations de valeurs des instruments financiers et des immobilisations rapportées au résultat Résultat 2013 Sous-total Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêts minoritaires - 8 Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence Variation des taux de conversion - Autres variations 7-34 capitaux propres au 31 décembre Groupe Crédit Mutuel

125 GAINS/PERTES latents Ou DIfféRéS (NETS D'IS) liés aux écarts de conversion liés à la réévaluation hors instruments financiers variations de valeur des instruments financiers variations de juste valeur des actifs disponibles à la vente variations de juste valeur des instruments dérivés de couverture Résultat net part du groupe capitaux propres part du groupe capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres consolidés Rapport annuel 2013

126 Les états FInAnCIeRs TABLEAU DES FLUx DE TRÉSORERIE nette EN millions D EuROS Résultat net Impôt Résultat avant impôts =+/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles Dépréciation des écarts d acquisition et des autres immobilisations /- Dotations nettes aux provisions et dépréciations /- Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence /- Perte nette/gain net des activités d investissement /- (Produits)/charges des activités de financement +/- Autres mouvements = Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements /- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit (a) /- Flux liés aux opérations avec la clientèle (b) /- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers (c) /- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers Impôts versés = Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles TOTAl flux NET DE TRéSORERIE GéNéRé PAR l AcTIvITé OPéRATIONNEllE (A) /- Flux liés aux actifs financiers et aux participations (d) /- Flux liés aux immeubles de placement (e) /- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles (f) TOTAl flux NET DE TRéSORERIE lié Aux AcTIvITéS D INvESTISSEmENT (b) /- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (g) /- Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (h) TOTAl flux NET DE TRéSORERIE lié Aux OPéRATIONS DE financement (c) EffET DE la variation DES TAux DE change SuR la TRéSORERIE ET équivalent DE TRéSORERIE (D) Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + b + c + D) Flux net de trésorerie généré par l activité opérationnelle (A) Flux net de trésorerie lié aux opérations d investissement (B) Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement ( C) Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) Trésorerie et équivalents de trésorerie à l ouverture Caisse, banques centrales (actif & passif) Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture Caisse, banques centrales (actif & passif) Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit variation DE la TRéSORERIE NETTE Groupe Crédit Mutuel

127 EN millions D EuROS (a) les flux liés aux opérations avec les établissements de crédit se décomposent comme suit : +/- Encaissements et décaissements liés aux créances sur les établissements de crédit (sauf éléments inclus dans la Trésorerie), hors créances rattachées /- Encaissements et décaissements liés aux dettes envers les établissements de crédit, hors dettes rattachées (b) les flux liés aux opérations avec la clientèle se décomposent comme suit : +/- Encaissements et décaissements liés aux créances sur la clientèle, hors créances rattachées /- Encaissements et décaissements liés aux dettes envers la clientèle, hors dettes rattachées (c) les flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers se décomposent comme suit : +/- Encaissements et décaissements liés à des actifs financiers à la juste valeur par résultat /- Encaissements et décaissements liés à des passifs financiers à la juste valeur par résultat Décaissements liés aux acquisitions d actifs financiers à RF disponibles à la vente* Encaissements liés aux cessions d actifs financiers à RF disponibles à la vente* +/- Encaissements et décaissements liés à des instruments dérivés de couverture +/- Encaissements et décaissements liés à des dettes représentées par un titre (d) les flux liés aux actifs financiers et aux participations se décomposent comme suit : - Décaissements liés aux acquisitions de filiales, nettes de la trésorerie acquise + Encaissements liés aux cessions de filiales, nettes de la trésorerie cédée - Décaissements liés aux acquisitions de titres de sociétés mises en équivalence Encaissements liés aux cessions de titres de sociétés mises en équivalence + Encaissements liés aux dividendes reçus - Décaissements liés aux acquisitions d actifs financiers détenus jusqu à l échéance Encaissements liés aux cessions d actifs financiers détenus jusqu à l échéance Décaissements liés aux acquisitions d actifs financiers à RV disponibles à la vente Encaissements liés aux cessions d actifs financiers à RV disponibles à la vente /- Autres flux liés aux opérations d investissement + Encaissements liés aux intérêts reçus, hors intérêts courus non échus (e) les flux liés aux immeubles de placement se décomposent comme suit : - Décaissements liés aux acquisitions d immeubles de placement Encaissements liés aux cessions d immeubles de placement (f) les flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles se décomposent comme suit : - Décaissements liés aux acquisitions d immobilisations corporelles et incorporelles Encaissements liés aux cessions d immobilisations corporelles et incorporelles (g) les flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires se décomposent comme suit : + Encaissements liés aux émissions d instruments de capital Encaissements liés aux cessions d instruments de capital - Décaissements liés aux dividendes payés Décaissements liés aux autres rémunérations + Encaissements liés à un changement dans les participations sans perte de contrôle 7 - Décaissements liés à un changement dans les participations sans perte de contrôle (h) les autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement se décomposent comme suit : + Encaissements liés aux produits des émissions d emprunts et des dettes représentées par un titre Décaissements liés aux remboursements d emprunts et des dettes représentées par un titre Encaissements liés aux produits des émissions de dettes subordonnées Décaissements liés aux remboursements de dettes subordonnées Décaissements liés aux intérêts payés, hors intérêts courus non échus * Y compris les réévaluations liées aux acquisitions/cessions d actifs financiers à revenu variable disponibles à la vente. 125 Rapport annuel 2013

128 Les éléments FINANCIERS ANNEXES Annexes Le groupe Crédit Mutuel n étant pas coté, il n a aucune obligation d établir des comptes consolidés selon le référentiel des normes comptables internationales IFRS. Cependant, dans un souci d une plus grande transparence et d une meilleure comparabilité avec les principaux établissements de la Place, le Conseil d administration de la Confédération nationale du Crédit Mutuel, organe central du groupe au sens de l article L du Code monétaire et financier, a décidé d établir des comptes consolidés annuels au niveau national en IFRS. Les états financiers sont présentés suivant le format préconisé par la recommandation n de l Autorité des Normes Comptables relative aux états de synthèse IFRS. Ils respectent les normes comptables internationales telles qu adoptées par l Union européenne. Le groupe applique, par anticipation depuis 2012, la norme IAS 19R avantages au personnel (cf. note 20), et depuis le , la norme IFRS 13 Juste valeur (cf. I1 ) et l amendement d IFRS 7 relatif à la compensation des actifs et passifs financiers, objets d une convention cadre de compensation ou d accords similaires (cf. note 7). Les informations relatives à la gestion des risques et à la crise financière figurent dans le rapport de gestion du groupe. Sommaire des annexes Partie I - Principes comptables 127 Note 1 : Périmètre de consolidation Détermination du périmètre Composition du périmètre 128 Note 2 : Principes et méthodes de consolidation Méthodes de consolidation Date de clôture Élimination des opérations réciproques Conversion des comptes en devises étrangères Écarts d acquisition 135 Note 3 : Principes et méthodes comptables Prêts et créances Dépréciation des prêts et créances et provision sur engagement de financement et de garantie Contrats de location Titres Dérivés et comptabilité de couverture Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Distinction dettes et capitaux propres Provisions Dettes envers la clientèle et envers les établissements de crédit Trésorerie et équivalents de trésorerie Avantages au personnel Activités d assurance Immobilisations Commissions Impôts sur les résultats Intérêts pris en charge par l Etat de certains prêts Garanties financières et engagements de financement Opérations en devises Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Jugements et estimations utilisés dans l élaboration des états financiers 147 Note 4 : Information sectorielle (IFRS 8) 148 Note 5 : Informations relatives aux parties liées 148 Note 6 : Normes et interprétations adoptées par l union Européenne et non encore appliquées du fait de la date de survenance 149 Note 7 : Évènements postérieurs à la clôture 149 Partie II Données chiffrées Notes relatives au bilan Notes relatives au compte de résultat Notes relatives à l état du résultat net et des gains et des pertes comptabilisés directement en capitaux propres Informations sectorielles Autres informations Groupe Crédit Mutuel

129 I/ PRINCIPES COMPTABLES Note 1 : Périmètre de consolidation 1.1 Détermination du périmètre Le Crédit Mutuel est une banque coopérative régie par la loi du 10 septembre Il n appartient qu à ses sociétaires, détenteurs d une part sociale A qui permet à chacun de s exprimer selon le principe une personne, une voix et notamment d élire les administrateurs. Les trois degrés - local, régional et national - de cette organisation non centralisée fonctionnent selon le principe de la subsidiarité : au niveau le plus proche du sociétaire, la Caisse locale exerce les principales fonctions d une agence bancaire, les autres échelons effectuant les tâches que la Caisse locale ne peut assumer seule. Conformément à l article L du Code monétaire et financier, la Confédération nationale est l organe central du groupe. A ce titre, elle est chargée : - d organiser le mécanisme de liquidité et de solvabilité du réseau, - de représenter le Crédit Mutuel auprès des pouvoirs publics, d assurer la défense et la promotion de ses intérêts, - et, plus généralement, de veiller à la cohésion du réseau, à son bon fonctionnement et à son développement tout en exerçant un contrôle administratif, technique et financier sur l organisation et la gestion des Groupes régionaux ainsi que de leurs filiales. La traduction en consolidation de l originalité capitalistique du groupe est basée sur la détermination d une entité consolidante qui traduit la communauté des sociétaires liée par des liens financiers de solidarité et de gouvernance communs. L analyse du contrôle de l entité consolidante est conforme à la norme IAS 27R qui permet au groupe d établir des comptes consolidés selon les normes IFRS. Entité consolidante L entité consolidante du groupe Crédit Mutuel est constituée de l ensemble des Caisses locales, des Caisses fédérales, à vocation générale ou agricole et rurale, et des Fédérations régionales, de la Caisse centrale du Crédit Mutuel, de la Confédération nationale du Crédit Mutuel, et de la Fédération du Crédit Mutuel agricole et rural. Le capital de l entité consolidante est ainsi détenu exclusivement par l ensemble des sociétaires des Caisses locales. Principes d inclusion dans le périmètre Les principes généraux d inclusion d une entité dans le périmètre sont définis par IAS 27R, IAS 28 et IAS 31. L ensemble des entités incluses dans les périmètres de consolidation des Groupes régionaux est repris dans le périmètre national. Les entités communes, non consolidées au niveau régional, sont exclues lorsque le total bilan ou le résultat d une société n a pas d impact supérieur à 1 % sur l équivalent consolidé. Une entité peut être incluse dans le périmètre de consolidation nonobstant ce seuil, lorsque son activité ou son développement escompté lui confère la qualité d investissement stratégique. Le périmètre de consolidation est composé : - Des entités contrôlées de manière exclusive : il y a présomption de contrôle exclusif lorsque le groupe détient, directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote, soit le pouvoir de nommer la majorité des membres des organes d administration, de direction ou de surveillance, ou soit le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle de l entité en vertu d un texte réglementaire ou d un contrat. Les comptes des entités contrôlées de manière exclusive sont consolidés par intégration globale. - Des entités sous contrôle conjoint : le contrôle conjoint est le partage, en vertu d un accord contractuel, du contrôle d une activité économique, quelles que soient les structures ou les formes selon lesquelles sont menées les activités. Les entités sous contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle. - Des entités sous influence notable : il s agit des entités qui ne sont pas contrôlées par l entité consolidante mais sur lesquelles il existe un pouvoir de participation aux politiques financière et opérationnelle. Les titres des entités dans lesquelles le groupe exerce une influence notable sont mis en équivalence. Une entité ad hoc est consolidée si les conditions définies par SIC 12 (activités de l entité menées pour le compte exclusif du groupe, pouvoir de décision ou de gestion pour obtenir la majorité des avantages liés aux activités courantes de l entité, capacité de bénéficier des avantages de l entité, conservation de la majorité des risques) sont remplies. Les participations détenues par des sociétés de capital développement et sur lesquelles est exercé un contrôle conjoint ou une influence notable sont exclues du périmètre de consolidation et sont comptabilisées en juste valeur sur option. 127 Rapport annuel 2013

130 Les éléments FInAnCIeRs ANNExES 1.2 composition Du PéRImèTRE Le périmètre de consolidation du groupe Crédit Mutuel au est le suivant : Les entités du périmètre sont présentées selon les secteurs retenus pour l'établissement de l'information sectorielle conformément à IFRS 8. Ainsi, par exemple, les entités figurant en "banque de détail" n'ont pas nécessairement la forme juridique d'un établissement de crédit Pays d'implantation commentaires Pourcentage méthode Pourcentage méthode contrôle Intérêt +* contrôle Intérêt +* a. Banque de détail cm11** Adepi FRANCE 100,00 97,94 IG 100,00 97,77 IG Banca Popolare di Milano ITALIE 6,99 6,85 MEE 6,99 6,84 MEE Bancas FRANCE 50,00 50,00 IP 50,00 50,00 IP Banco Popular Español ESPAGNE 4,41 4,41 MEE 4,37 4,37 MEE Banque du Groupe Casino FRANCE 50,00 50,00 IP 50,00 50,00 IP Banque de Tunisie TUNISIE 33,52 33,52 MEE 20,00 20,00 MEE Banque du Crédit Mutuel Ile-de-France (BCMI) FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Banque Européenne du Crédit Mutuel (BECM) FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Banque Européenne du Crédit Mutuel - Francfort ALLEMAGNE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Banque Européenne du Crédit Mutuel - Monaco FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Banque Européenne du Crédit Mutuel - St Martin SAINT MARTIN 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE) MAROC 26,21 26,21 MEE 26,21 26,21 MEE Cartes et crédits à la consommation FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG CIC Est FRANCE 100,00 97,94 IG 100,00 97,77 IG CIC Iberbanco FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG CIC Lyonnaise de Banque (LB) FRANCE 100,00 97,94 IG 100,00 97,77 IG CIC Nord-Ouest FRANCE 100,00 97,94 IG 100,00 97,77 IG CIC Ouest FRANCE 100,00 97,94 IG 100,00 97,77 IG CIC Sud Ouest FRANCE 100,00 97,94 IG 100,00 97,77 IG CM-CIC Asset Management FRANCE 99,98 99,50 IG 99,98 99,45 IG CM-CIC Bail FRANCE 99,99 97,95 IG 99,99 97,78 IG CM-CIC Épargne salariale FRANCE 100,00 97,95 IG 100,00 97,77 IG CM-CIC Factor FRANCE 100,00 98,04 IG 100,00 97,87 IG CM-CIC Gestion FRANCE 100,00 99,51 IG 100,00 97,77 IG CM-CIC Home Loan SFH FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG CM-CIC Immobilier FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG CM-CIC Lease FRANCE 100,00 98,89 IG 100,00 98,79 IG CM-CIC Leasing Benelux BELGIQUE 100,00 97,95 IG 100,00 97,78 IG CM-CIC Leasing GmbH ALLEMAGNE 100,00 97,95 IG 100,00 97,78 IG Cofidis Argentine ARGENTINE 66,00 36,06 IG 66,00 28,11 IG Cofidis Belgique BELGIQUE 100,00 54,63 IG 100,00 42,59 IG Cofidis Espagne ESPAGNE 100,00 54,63 IG 100,00 42,59 IG Cofidis France FRANCE 100,00 54,63 IG 100,00 42,59 IG Cofidis Hongrie HONGRIE 100,00 54,63 IG 100,00 42,59 IG Cofidis Italie ITALIE 100,00 54,63 IG 100,00 42,59 IG Cofidis Portugal PORTUGAL 100,00 54,63 IG 100,00 42,59 IG Cofidis République Tchèque RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 100,00 54,63 IG 100,00 42,59 IG Cofidis Slovaquie SLOVAQUIE 100,00 54,63 IG 100,00 42,59 IG Creatis FRANCE 100,00 54,63 IG 100,00 42,59 IG Gesteurop FRANCE 100,00 97,94 IG 100,00 97,77 IG Monabanq FRANCE 100,00 54,63 IG 100,00 42,59 IG Monabanq Belgique BELGIQUE 100,00 54,63 IG 100,00 42,59 IG Saint-Pierre SNC FRANCE 100,00 97,94 IG 100,00 97,77 IG SCI La Tréflière FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG SOFEMO - Société Fédérative Europ.de Monétique et de Financement FRANCE 100,00 54,63 IG 100,00 99,26 IG Sofim FRANCE 100,00 97,94 IG 100,00 97,77 IG Targo Finanzberatung GmbH ALLEMAGNE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Targobank AG & Co. KGaA ALLEMAGNE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Targobank Espagne ESPAGNE 50,00 50,00 IP 50,00 50,00 IP * Méthode : IG = Intégration Globale, IP = Intégration Proportionnelle, MEE = Mise en équivalence, NI = Non Intégrée, TUP = Transmission Universelle de Patrimoine ** Présentation par Groupe de Crédit Mutuel majoritaire. 128 Groupe Crédit Mutuel

131 Les entités du périmètre sont présentées selon les secteurs retenus pour l'établissement de l'information sectorielle conformément à IFRS 8. Ainsi, par exemple, les entités figurant en "banque de détail" n'ont pas nécessairement la forme juridique d'un établissement de crédit Pays d'implantation commentaires Pourcentage méthode Pourcentage méthode contrôle Intérêt +* contrôle Intérêt +* cm Arkéa** Arkéa Banking Services FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Arkéa Crédit Bail FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Arkéa SCD FRANCE 99,95 99,95 IG 99,95 99,95 IG Banque Privée Européenne (BPE) FRANCE 0,00 0,00 NI 100,00 100,00 IG Cession hors Groupe Caisse de Bretagne de CMA FRANCE 92,83 92,83 IG 92,86 92,86 IG Crédit foncier et communal d Alsace et de Lorraine Banque FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Crédit foncier et communal d Alsace et de Lorraine SCF FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Crédit Mutuel Arkéa Home Loan SFH FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Crédit Mutuel Arkéa Public Sector SCF FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Federal Equipements FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Federal Service FRANCE 97,31 97,29 IG 97,32 97,29 IG Financo FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Foncière Investissement FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Fortunéo FRANCE 100,00 99,99 IG 100,00 99,99 IG GICM FRANCE 100,00 97,29 IG 100,00 97,29 IG Leasecom FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 95,00 IG Leasecom Car FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 95,00 IG Leasecom Financial Assets FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 95,00 IG Leasecom Group FRANCE 100,00 100,00 IG 95,00 95,00 IG Monext FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Monext Holding FRANCE 0,00 0,00 NI 100,00 100,00 IG TUP avec l entité consolidante du CM Arkéa Procapital FRANCE 99,98 99,98 IG 99,98 99,98 IG SCI Interfédérale FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG cmne** Bail Actea FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Bâtiroc Normandie FRANCE 0,00 0,00 NI 100,00 100,00 IG TUP avec Nord Europe Lease BCMNE FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Beobank (ex Citibank Belgique) BELGIQUE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG BKCP SCRL BELGIQUE 95,80 95,80 IG 95,76 95,76 IG BKCP Securities BELGIQUE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG CMNE Belgium BELGIQUE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG CMNE Home Loans FCT FRANCE 100,00 99,90 IG 100,00 99,89 IG CPSA BELGIQUE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG FCP Nord Europe Gestion FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG FCP Richebé Gestion FRANCE 96,75 96,57 IG 100,00 99,82 IG FCP Richebé Recovery FRANCE 100,00 99,37 IG 100,00 100,00 IG FCT LFP Créances immobilières FRANCE 100,00 99,07 IG 0,00 0,00 NI Création GIE BCMNE Gestion FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG GIE CMN Prestations FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Immobilière du CMN FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Mobilease BELGIQUE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Next Advisor FRANCE 100,00 98,74 IG 0,00 0,00 NI Création Nord Europe Lease (ex Bail immo Nord) FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG OBK BELGIQUE 100,00 99,67 IG 98,92 97,49 IG SCI CMN FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG SCI CMN 1 FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG SCI CMN 2 FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG SCI CMN 3 FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG SCI CMN location FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG SCI CMN location 2 FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG SCI CMN Richebé Inkerman FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Transactimmo FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG * Méthode : IG = Intégration Globale, IP = Intégration Proportionnelle, MEE = Mise en équivalence, NI = Non Intégrée, TUP = Transmission Universelle de Patrimoine ** Présentation par Groupe de Crédit Mutuel majoritaire. 129 Rapport annuel 2013

132 Les éléments FInAnCIeRs ANNExES Les entités du périmètre sont présentées selon les secteurs retenus pour l'établissement de l'information sectorielle conformément à IFRS 8. Ainsi, par exemple, les entités figurant en "banque de détail" n'ont pas nécessairement la forme juridique d'un établissement de crédit Pays d'implantation commentaires Pourcentage méthode Pourcentage méthode contrôle Intérêt +* contrôle Intérêt +* cmo** SCI Merlet Immobilier FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Union Immobilière Océan SCI FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG cmmabn** Acman FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG SAS Volney Bocage FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Zephyr Home Loans FCT FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG B. Banque grandes entreprises / banque d investissement cm11** Banque Fédérative du Crédit Mutuel - Francfort ALLEMAGNE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Cigogne Management LUXEMBOURG 100,00 98,77 IG 100,00 98,66 IG CM-CIC Capital Finance FRANCE 100,00 97,94 IG 100,00 97,76 IG CM-CIC Capital Innovation FRANCE 100,00 97,71 IG 100,00 97,54 IG CM-CIC Conseil FRANCE 100,00 97,94 IG 100,00 97,76 IG CM-CIC Investissement FRANCE 99,77 97,71 IG 99,77 97,54 IG CM-CIC Proximité FRANCE 100,00 97,94 IG 0,00 0,00 NI Création CM-CIC Securities FRANCE 100,00 97,94 IG 100,00 97,77 IG CM-CIC Securities London Branch ROYAUME-UNI 100,00 97,94 IG 100,00 97,77 IG Diversified Debt Securities SICAV - SIF LUXEMBOURG 100,00 97,94 IG 100,00 97,77 IG Divhold LUXEMBOURG 100,00 97,94 IG 100,00 97,77 IG FCT CM-CIC Home loans FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Lafayette CLO 1 Ltd ILES CAIMANS 100,00 97,94 IG 100,00 97,77 IG Sudinnova FRANCE 66,35 64,84 IG 66,35 64,72 IG cm Arkéa** Arkéa Capital Investissement FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Arkéa Capital Partenaire FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Compagnie Européenne d Opérations Immobilières (CEOI) FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG cmne** LFP SV FRANCE 100,00 98,74 IG 0,00 0,00 NI Création Nord Europe Partenariat FRANCE 99,65 99,63 IG 99,65 99,63 IG SDR de Normandie FRANCE 99,80 99,80 IG 99,80 99,80 IG Siparex Proximité Innovation FRANCE 46,46 45,88 MEE 46,46 46,03 MEE cmo** Océan Participations FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG cmmabn** Volney Développement FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG c. Gestion d actifs et banque privée cm11** Agefor SA Genève SUISSE 70,00 68,56 IG 70,00 68,44 IG Alternative gestion SA Genève SUISSE 0,00 0,00 NI 45,00 60,62 MEE Cession hors Groupe Banque de Luxembourg LUXEMBOURG 100,00 97,94 IG 100,00 97,77 IG Banque Pasche SUISSE 100,00 97,94 IG 100,00 97,77 IG Banque Pasche (Liechtenstein) AG LIECHTENSTEIN 52,50 51,42 IG 52,50 51,33 IG Banque Pasche Monaco SAM MONACO 100,00 97,94 IG 100,00 97,77 IG Banque Transatlantique FRANCE 100,00 97,94 IG 100,00 97,77 IG 130 * Méthode : IG = Intégration Globale, IP = Intégration Proportionnelle, MEE = Mise en équivalence, NI = Non Intégrée, TUP = Transmission Universelle de Patrimoine ** Présentation par Groupe de Crédit Mutuel majoritaire. Groupe Crédit Mutuel

133 Les entités du périmètre sont présentées selon les secteurs retenus pour l'établissement de l'information sectorielle conformément à IFRS 8. Ainsi, par exemple, les entités figurant en "banque de détail" n'ont pas nécessairement la forme juridique d'un établissement de crédit Pays d'implantation commentaires Pourcentage méthode Pourcentage méthode contrôle Intérêt +* contrôle Intérêt +* Banque Transatlantique Belgium BELGIQUE 100,00 97,94 IG 100,00 96,86 IG Banque Transatlantique Londres ROYAUME-UNI 100,00 97,94 IG 100,00 97,77 IG Banque Transatlantique Luxembourg LUXEMBOURG 100,00 97,94 IG 100,00 97,77 IG Banque Transatlantique Singapore Private Ltd SINGAPOUR 100,00 97,94 IG 100,00 97,77 IG Calypso Management Company ILES CAIMANS 70,00 68,56 IG 70,00 68,44 IG CIC Suisse SUISSE 100,00 97,94 IG 100,00 97,77 IG Dubly-Douilhet Gestion (ex Dubly-Douilhet) FRANCE 100,00 97,94 IG 62,66 61,26 IG LRM Advisory SA BAHAMAS 70,00 68,56 IG 70,00 68,44 IG Pasche Bank & Trust Ltd Nassau BAHAMAS 100,00 97,94 IG 100,00 97,77 IG Pasche Finance SA Fribourg ALLEMAGNE 100,00 97,94 IG 100,00 97,77 IG Serficom Brasil Gestao de Recursos Ltda BRÉSIL 97,00 95,00 IG 50,42 49,29 IG Serficom Family Office Brasil Gestao de Recursos Ltda BRÉSIL 100,00 97,94 IG 51,98 50,82 IG Serficom Family Office Inc BAHAMAS 100,00 97,94 IG 100,00 97,77 IG Serficom Family Office SA SUISSE 100,00 97,94 IG 100,00 97,77 IG Transatlantique Gestion FRANCE 100,00 97,94 IG 100,00 97,77 IG Valeroso Management Ltd BAHAMAS 0,00 0,00 NI 100,00 97,77 IG Liquidation cm Arkéa** Arkéa Capital Gestion FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Federal Finance FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Federal Finance Gestion FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Schelcher Prince Gestion FRANCE 84,05 84,05 IG 84,99 84,99 IG cmne** CD Partenaires (ex Cholet Dupont Partenaires) FRANCE 100,00 74,23 IG 50,52 50,52 IP Changement de méthode (IP -> IG) CM Habitat Gestion FRANCE 99,99 99,72 IG 99,98 99,78 IG Convictions Asset Management FRANCE 30,00 29,62 MEE 30,00 29,72 MEE Forum Holdings B.V. PAYS-BAS 10,00 9,87 MEE 0,00 0,00 NI Acquisition hors Groupe Forum Partners Investment Management LLC ÉTATS-UNIS D AMÉRIQUE 10,00 9,87 MEE 0,00 0,00 NI Acquisition hors Groupe Franklin Gérance FRANCE 100,00 98,91 IG 100,00 99,19 IG Groupe la Française FRANCE 98,74 98,74 IG 99,06 99,06 IG GIE Groupe La Française (ex GIE La Française AM) FRANCE 100,00 98,74 IG 100,00 99,06 IG Holding Cholet Dupont SA FRANCE 33,40 32,98 MEE 33,40 33,09 MEE La Française AM Finance Services FRANCE 100,00 98,74 IG 100,00 99,06 IG La Française AM Gestion Privée FRANCE 100,00 98,74 IG 99,98 99,04 IG La Française AM Iberia ESPAGNE 66,00 65,17 IG 66,00 65,39 IG La Française AM International LUXEMBOURG 100,00 98,74 IG 100,00 99,07 IG La Française AM International Claims Collection FRANCE 100,00 98,74 IG 100,00 99,06 IG La Française Bank (ex La Française AM Private Bank) LUXEMBOURG 100,00 99,24 IG 100,00 99,44 IG La Française des Placements FRANCE 100,00 98,74 IG 100,00 99,06 IG La Française Global Real Estate Investment Management Limited ROYAUME-UNI 100,00 98,74 IG 0,00 0,00 NI Création La Française Investment Solutions (LFIS) FRANCE 65,00 64,18 IG 65,00 64,39 IG La Française Real Estate Managers FRANCE 100,00 98,91 IG 100,00 99,19 IG LFP-Sarasin AM FRANCE 100,00 98,74 IG 100,00 99,06 IG New Alpha Asset Management FRANCE 100,00 98,74 IG 0,00 0,00 NI Acquisition hors Groupe Société Holding Partenaires FRANCE 51,00 50,36 IG 50,52 50,52 IP Changement de méthode (IP -> IG) UFG Courtage FRANCE 0,00 0,00 NI 100,00 99,06 IG Absorption par CD Partenaires UFG Property Managers FRANCE 100,00 98,91 IG 100,00 99,19 IG D. Multisecteurs cm11** Banque Fédérative du Crédit Mutuel FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Crédit Industriel et Commercial (CIC) - IDF FRANCE 97,94 97,94 IG 97,77 97,77 IG Crédit Industriel et Commercial (CIC) - Londres ROYAUME-UNI 100,00 97,94 IG 100,00 97,77 IG Crédit Industriel et Commercial (CIC) - New York ÉTATS-UNIS D AMÉRIQUE 100,00 97,94 IG 100,00 97,77 IG Crédit Industriel et Commercial (CIC) - Singapour SINGAPOUR 100,00 97,94 IG 100,00 97,77 IG * Méthode : IG = Intégration Globale, IP = Intégration Proportionnelle, MEE = Mise en équivalence, NI = Non Intégrée, TUP = Transmission Universelle de Patrimoine ** Présentation par Groupe de Crédit Mutuel majoritaire. 131 Rapport annuel 2013

134 Les éléments FInAnCIeRs ANNExES Les entités du périmètre sont présentées selon les secteurs retenus pour l'établissement de l'information sectorielle conformément à IFRS 8. Ainsi, par exemple, les entités figurant en "banque de détail" n'ont pas nécessairement la forme juridique d'un établissement de crédit Pays d'implantation commentaires Pourcentage méthode Pourcentage méthode contrôle Intérêt +* contrôle Intérêt +* e. sociétés d assurance cm11** ACM GIE FRANCE 100,00 99,58 IG 100,00 99,54 IG ACM IARD FRANCE 100,00 99,59 IG 100,00 99,56 IG ACM RE LUXEMBOURG 100,00 99,58 IG 100,00 99,54 IG ACM Services FRANCE 100,00 99,58 IG 100,00 99,54 IG ACM Vie, Société d Assurance Mutuelle FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG ACM Vie FRANCE 100,00 99,58 IG 100,00 99,54 IG Agrupació Bankpyme pensiones ESPAGNE 94,57 83,07 IG 80,04 69,51 IG Agrupació Serveis Administratius ESPAGNE 94,57 83,07 IG 80,04 69,51 IG Agrupació AMCI d Assegurances i Reassegurances S.A ESPAGNE 94,57 83,07 IG 80,04 69,51 IG AMDIF ESPAGNE 94,57 83,07 IG 80,04 69,51 IG AMSYR ESPAGNE 94,57 83,07 IG 80,04 69,51 IG Assistencia Advancada Barcelona ESPAGNE 94,57 83,07 IG 80,04 69,51 IG Astree TUNISIE 30,00 29,87 MEE 30,00 29,86 MEE Groupe des Assurances du Crédit Mutuel (GACM) FRANCE 100,00 99,58 IG 100,00 99,54 IG ICM Life LUXEMBOURG 100,00 99,58 IG 100,00 99,54 IG Immobilière ACM FRANCE 100,00 99,58 IG 100,00 99,54 IG Massena Property FRANCE 100,00 99,58 IG 100,00 99,54 IG Massimob FRANCE 100,00 99,59 IG 100,00 99,56 IG MTRL FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Partners FRANCE 100,00 99,58 IG 100,00 99,54 IG Procourtage FRANCE 100,00 99,58 IG 100,00 99,54 IG RMA Watanya MAROC 22,02 21,93 MEE 22,02 21,92 MEE Royal Automobile Club de Catalogne ESPAGNE 49,00 48,79 MEE 49,00 48,78 MEE SCI ACM FRANCE 100,00 99,63 IG 100,00 99,62 IG SCI Eurosic Cotentin FRANCE 49,90 49,90 MEE 0,00 0,00 NI Création Serenis Assurances FRANCE 99,59 99,17 IG 99,59 99,13 IG Serenis Vie FRANCE 100,00 99,58 IG 100,00 99,54 IG Foncière Massena FRANCE 100,00 99,58 IG 100,00 99,54 IG Voy Mediación ESPAGNE 90,00 89,63 IG 90,00 89,60 IG cm Arkéa** Infolis FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Novelia FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Suravenir FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Suravenir Assurances FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG cmne** ACM Nord IARD FRANCE 100,00 99,79 IG 100,00 99,78 IG ACMN Vie FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Courtage CMNE FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG CP-BK Reinsurance LUXEMBOURG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG La Pérennité Entreprises FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Nord Europe Assurances FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Nord Europe Life Luxembourg LUXEMBOURG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Nord Europe Retraite FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Vie Services FRANCE 77,50 77,50 IG 77,50 77,50 IG f. autres cm11** Actimut FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Affiches d Alsace Lorraine FRANCE 100,00 99,48 IG 100,00 89,12 IG * Méthode : IG = Intégration Globale, IP = Intégration Proportionnelle, MEE = Mise en équivalence, NI = Non Intégrée, TUP = Transmission Universelle de Patrimoine ** Présentation par Groupe de Crédit Mutuel majoritaire. 132 Groupe Crédit Mutuel

135 Les entités du périmètre sont présentées selon les secteurs retenus pour l'établissement de l'information sectorielle conformément à IFRS 8. Ainsi, par exemple, les entités figurant en "banque de détail" n'ont pas nécessairement la forme juridique d'un établissement de crédit Pays d'implantation commentaires Pourcentage méthode Pourcentage méthode contrôle Intérêt +* contrôle Intérêt +* Agence Générale d informations régionales FRANCE 100,00 98,41 IG 99,92 97,59 IG Alsace Média Participation FRANCE 100,00 99,48 IG 100,00 89,12 IG Alsacienne de Portage des DNA FRANCE 100,00 99,50 IG 100,00 89,15 IG Carmen Holding Investissement FRANCE 100,00 100,00 IG 83,50 83,50 IG CIC Migrations FRANCE 100,00 97,94 IG 100,00 97,77 IG CIC Participations FRANCE 100,00 97,94 IG 100,00 97,77 IG Cicor FRANCE 100,00 97,94 IG 100,00 97,77 IG Cicoval FRANCE 100,00 97,94 IG 100,00 97,77 IG CM Akquisitions ALLEMAGNE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG CM-CIC Services FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG CMCP - Crédit Mutuel Cartes de Paiement FRANCE 100,00 99,99 IG 100,00 99,99 IG Cofidis Participations FRANCE 54,63 54,63 IG 51,00 42,59 IG Cofisun BELGIQUE 100,00 54,63 IG 100,00 42,59 IG Dernières Nouvelles d Alsace FRANCE 99,78 99,50 IG 98,74 89,15 IG Dernières Nouvelles de Colmar FRANCE 99,97 99,47 IG 99,97 89,12 IG Documents AP FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Distripub FRANCE 100,00 98,78 IG 100,00 98,73 IG Efsa FRANCE 100,00 97,94 IG 100,00 97,77 IG Euro-Information Développement FRANCE 100,00 99,74 IG 100,00 99,72 IG EIP FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG EI Telecom FRANCE 95,00 94,76 IG 95,00 94,73 IG Est Bourgogne Médias FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Est Bourgogne Rhône Alpes - EBRA FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Est imprimerie FRANCE 0,00 0,00 NI 100,00 100,00 IG Cession hors Groupe Euro-Information FRANCE 100,00 99,74 IG 100,00 99,72 IG Euro Protection Surveillance FRANCE 99,97 99,78 IG 99,96 99,75 IG France Est FRANCE 0,00 0,00 NI 100,00 98,06 IG TUP avec la Banque Fédérative du Crédit Mutuel France Régie FRANCE 100,00 99,50 IG 100,00 89,15 IG GEIE Synergie FRANCE 99,99 54,62 IG 99,99 42,58 IG Gestunion 2 FRANCE 100,00 97,94 IG 100,00 97,77 IG Gestunion 3 FRANCE 100,00 97,94 IG 100,00 97,77 IG Gestunion 4 FRANCE 100,00 97,94 IG 100,00 97,77 IG Groupe Progrès FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Groupe Républicain Lorrain - GRLC FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Groupe Républicain Lorrain Imprimeries - GRLI FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Immocity FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Impex Finance FRANCE 100,00 97,94 IG 100,00 97,77 IG Imprimerie Michel FRANCE 0,00 0,00 NI 100,00 100,00 IG Cession hors Groupe Interprint FRANCE 0,00 0,00 NI 100,00 100,00 IG Cession hors Groupe Jean Bozzi Communication FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Journal de la Haute Marne FRANCE 50,00 46,02 MEE 50,00 45,69 MEE La Liberté de l Est FRANCE 97,13 89,40 IG 97,13 88,75 IG L Alsace FRANCE 99,98 98,76 IG 99,98 98,71 IG La Tribune FRANCE 100,00 99,97 IG 100,00 99,97 IG Le Dauphiné Libéré FRANCE 99,97 99,97 IG 99,97 99,97 IG Le Républicain Lorrain FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG L Est Républicain FRANCE 92,04 92,04 IG 91,74 91,37 IG Les Éditions de l échiquier FRANCE 100,00 98,78 IG 100,00 98,73 IG Lumedia FRANCE 50,00 50,00 IP 50,00 50,00 IP Marsovalor FRANCE 100,00 97,94 IG 100,00 97,77 IG Mediaportage FRANCE 100,00 98,78 IG 100,00 98,73 IG Pargestion 2 FRANCE 100,00 97,94 IG 100,00 97,77 IG Pargestion 4 FRANCE 100,00 97,94 IG 100,00 97,77 IG * Méthode : IG = Intégration Globale, IP = Intégration Proportionnelle, MEE = Mise en équivalence, NI = Non Intégrée, TUP = Transmission Universelle de Patrimoine ** Présentation par Groupe de Crédit Mutuel majoritaire. 133 Rapport annuel 2013

136 Les éléments FInAnCIeRs ANNExES Les entités du périmètre sont présentées selon les secteurs retenus pour l'établissement de l'information sectorielle conformément à IFRS 8. Ainsi, par exemple, les entités figurant en "banque de détail" n'ont pas nécessairement la forme juridique d'un établissement de crédit Pays d'implantation commentaires Pourcentage méthode Pourcentage méthode contrôle Intérêt +* contrôle Intérêt +* Placinvest FRANCE 99,96 97,89 IG 99,96 97,72 IG Presse Diffusion FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Promopresse FRANCE 0,00 0,00 NI 100,00 99,97 IG TUP avec le Dauphiné Libéré Publiprint Dauphiné FRANCE 100,00 99,97 IG 100,00 99,97 IG Publiprint Province n 1 FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Roto Offset Imprimerie FRANCE 100,00 98,78 IG 100,00 98,73 IG Républicain Lorrain Communication FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Républicain Lorrain - TV news FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG SCI Alsace FRANCE 90,00 88,90 IG 90,00 88,85 IG SCI Gutenberg FRANCE 0,00 0,00 NI 100,00 100,00 IG Cession hors Groupe SCI Le Progrès Confluence FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG SDV Plurimédia FRANCE 0,00 0,00 NI 20,45 18,24 MEE Cession hors Groupe Société Civile de Gestion des Parts dans l Alsace - SCGPA FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Société Française d Édition de Journaux et d Imprimés Commerciaux «l Alsace»- SFEJIC FRANCE 98,78 98,78 IG 98,72 98,72 IG Société de Presse Investissement FRANCE 100,00 99,71 IG 100,00 90,29 IG Sofiholding 2 FRANCE 100,00 97,94 IG 100,00 97,77 IG Sofiholding 3 FRANCE 100,00 97,94 IG 100,00 97,77 IG Sofiholding 4 FRANCE 100,00 97,94 IG 100,00 97,77 IG Sofinaction FRANCE 100,00 97,94 IG 100,00 97,77 IG Société Édition Hebdomadaire du Louhannais & du Jura FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Targo Akademie GmbH ALLEMAGNE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Targo Deutschland GmbH ALLEMAGNE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Targo Dienstleistungs GmbH ALLEMAGNE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Targo IT Consulting GmbH ALLEMAGNE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Targo IT Consulting Singapore SINGAPOUR 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Targo Management AG ALLEMAGNE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Targo Realty Services GmbH ALLEMAGNE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Ufigestion 2 FRANCE 100,00 97,94 IG 100,00 97,77 IG Ugépar Service FRANCE 100,00 97,94 IG 100,00 97,77 IG Valimar 2 FRANCE 100,00 97,94 IG 100,00 97,77 IG Valimar 4 FRANCE 100,00 97,94 IG 100,00 97,77 IG Ventadour Investissement FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG VTP 1 FRANCE 99,98 97,93 IG 99,98 97,75 IG VTP 5 FRANCE 100,00 97,94 IG 100,00 97,77 IG cmne** Actéa Environnement FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG CMN Environnement FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG CMN Tel FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Financière Nord Europe FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Fininmad FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Immo W16 BELGIQUE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG LFP Nexity services immobiliers FRANCE 24,64 24,37 MEE 24,64 24,44 MEE Nord Europe Participations et Investissements (NEPI) FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Nouvelles Expertises et Talents AM FRANCE 100,00 98,74 IG 100,00 99,06 IG SCI Centre Gare FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Sicorfe Maintenance FRANCE 90,00 89,86 IG 90,00 89,84 IG Sofimmo3 FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Sofimpar BELGIQUE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG cmo** Sodelem Services FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG 134 * Méthode : IG = Intégration Globale, IP = Intégration Proportionnelle, MEE = Mise en équivalence, NI = Non Intégrée, TUP = Transmission Universelle de Patrimoine ** Présentation par Groupe de Crédit Mutuel majoritaire. Groupe Crédit Mutuel

137 Note 2 : Principes et méthodes de consolidation 2.1 Méthodes de consolidation Les méthodes de consolidation utilisées sont les suivantes : Intégration globale Cette méthode consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d actif et de passif de chaque filiale et à isoler la part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat. Elle s applique pour toutes les entités sous contrôle exclusif, y compris celles à structure de comptes différente, que l activité se situe ou non dans le prolongement de celle de l entité consolidante. Intégration proportionnelle Cette méthode consiste à intégrer dans les comptes de l entité consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans les comptes de l entité consolidée, après retraitements éventuels ; aucun intérêt minoritaire n est donc constaté. Elle s applique pour toutes les entités sous contrôle conjoint, y compris celles à structure de comptes différente, que l activité se situe ou non dans le prolongement de celle de l entité consolidante. mise en équivalence Il s agit de substituer à la valeur des titres la quote-part du groupe dans les capitaux propres et le résultat des entités concernées. Elle s applique pour toutes les entités sous influence notable. Les intérêts minoritaires correspondent aux participations ne donnant pas le contrôle telles que définies par la norme IAS 27R et intègrent les instruments qui sont des parts d intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le groupe. 2.2 Date de clôture Toutes les sociétés du groupe incluses dans le périmètre de consolidation arrêtent leurs comptes sociaux au 31 décembre. 2.3 élimination des opérations réciproques Les comptes réciproques ainsi que les impacts résultant de cessions entre les entités du groupe et ayant une incidence significative au niveau des comptes consolidés sont éliminés. Les créances, dettes, engagements réciproques, charges et produits internes sont éliminés pour les entités consolidées par intégration globale et proportionnelle. 2.4 conversion des comptes en devises étrangères Concernant les comptes des entités étrangères exprimés en devises, le bilan est converti sur la base du cours de change officiel à la date de clôture. La différence sur le capital, les réserves et le report à nouveau est inscrite dans les capitaux propres dans le compte Réserves de conversion. Le compte de résultat est converti sur la base du cours moyen de l exercice. Les différences de conversion en résultant sont inscrites directement dans le compte Réserves de conversion. Cet écart est réintégré en résultat en cas de cession ou de liquidation de tout ou partie de la participation détenue dans l entité étrangère. 2.5 Écarts d acquisition écarts d évaluation À la date de prise de contrôle d une nouvelle entité, les actifs, les passifs, ainsi que les passifs éventuels d exploitation sont évalués à leur juste valeur. Les écarts d évaluation correspondant à la différence entre la valeur comptable et la juste valeur sont comptabilisés. écarts d acquisition Conformément à IFRS 3R, à la date de prise de contrôle d une nouvelle entité, les actifs et les passifs ainsi que les passifs éventuels identifiables de l entité acquise, qui satisfont aux critères de comptabilisation des normes IFRS, sont évalués à leur juste valeur à la date d acquisition, à l exception des actifs non courants classés comme actifs détenus en vue de la vente, qui sont comptabilisés pour le montant le plus faible entre la juste valeur nette des coûts de vente et leur valeur nette comptable. IFRS 3R permet la comptabilisation d un écart d acquisition total ou partiel, le choix s effectuant pour chaque regroupement. Dans le premier cas, les intérêts minoritaires sont évalués à la juste valeur (méthode dite du goodwill total) ; dans le second, ils sont basés sur leur quote-part dans les valeurs attribuées aux actifs et passifs de l acquise (goodwill partiel). Si l écart d acquisition est positif, il est inscrit à l actif et s il est négatif, il est comptabilisé immédiatement en résultat, en «Variations de valeur des écarts d acquisition». Dans le cas d une augmentation/diminution du pourcentage d intérêt du groupe dans une entité déjà contrôlée, l écart entre le coût d acquisition/prix de cession des titres et la quote-part de capitaux propres consolidés, que ces titres représentent à la date de leur acquisition/cession, est comptabilisé en capitaux propres. Le groupe procède régulièrement et, au moins une fois par an, à des tests de dépréciation des écarts d acquisition. Ils ont pour objectif de s assurer que les écarts d acquisition ne subissent pas une dépréciation. Si la valeur recouvrable de l unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle est affectée l écart d acquisition est inférieur à sa valeur 135 Rapport annuel 2013

138 Les éléments FINANCIERS ANNEXES comptable, une dépréciation est comptabilisée à hauteur de la différence. Cette dépréciation, constatée en résultat, est irréversible. En pratique, les UGT sont définies par rapport aux lignes métiers selon lesquelles le groupe suit son activité. Note 3 : Principes et méthodes comptables Les normes IFRS offrent des choix de méthodes de comptabilisation sur certains sujets. Les principales options retenues par le groupe concernent : - la valorisation à la juste valeur de certains passifs émis par l entreprise n appartenant pas au portefeuille de négociation ; - l éligibilité aux relations de couverture de juste valeur des opérations de macrocouverture réalisées dans le cadre de la gestion actif-passif des positions à taux fixe (incluant notamment les dépôts à vue de la clientèle) autorisée par le règlement n 2086/2004 de la Commission européenne, a été appliquée par le groupe ; - le groupe a utilisé l amendement d IAS 39 d octobre 2008 permettant de reclasser certains instruments financiers comptabilisés à la juste valeur en prêt et créances ou en actifs détenus jusqu à l échéance. À noter que des reclassements vers les actifs disponibles à la vente sont également possibles (cf. 3.4). 3.1 Prêts et créances Les prêts et créances sont des actifs financiers à revenu fixe ou déterminable non cotés sur un marché actif, qui ne sont pas destinés à la vente dès leur acquisition ou leur octroi. Ils comprennent les prêts consentis directement ou la quote-part dans le cadre de prêts syndiqués, les prêts acquis et les titres de dettes non cotés. Ils sont comptabilisés à leur juste valeur lors de leur entrée dans le bilan qui est généralement le montant net décaissé. Les taux appliqués aux crédits octroyés sont présumés être des taux de marché dans la mesure où les barèmes sont ajustés en permanence en fonction notamment des taux de la grande majorité des établissements concurrents. Ces encours sont ensuite valorisés lors des arrêtés suivants au coût amorti en utilisant la méthode du taux d intérêt effectif (sauf pour ceux qui ont été comptabilisés selon la méthode de la juste valeur par option). La restructuration d un prêt suite aux difficultés financières du débiteur entraîne novation du contrat. Suite à la définition de cette notion par l ABE dans son projet de texte, publié fin octobre 2013, le groupe prépare sa mise en œuvre dans les systèmes d information afin que les définitions comptable et prudentielle soient harmonisées. Les commissions directement liées à la mise en place du prêt, reçues ou versées, ayant une nature d intérêt sont étalées sur la durée du prêt selon la méthode du taux d intérêt effectif et sont inscrites au compte de résultat parmi les rubriques d intérêts. La juste valeur des prêts et créances est communiquée dans l annexe à chaque date d arrêté : elle correspond à l actualisation des flux futurs estimés à partir d une courbe de taux zéro coupon qui comprend le coût de signature inhérent au débiteur. 3.2 Dépréciation des prêts et créances et provision sur engagement de financement et de garantie Dépréciation et provision individuelle sur les prêts et créances Une dépréciation est constatée, dès lors qu il existe une preuve objective de dépréciation, résultant d un ou de plusieurs évènements survenus après la mise en place du prêt - ou d un groupe de prêts - susceptibles de générer une perte. Une analyse est faite à chaque arrêté contrat par contrat. La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur actualisée, au taux d intérêt effectif d origine du prêt, des flux futurs estimés tenant compte de l effet des garanties. En cas de taux variable, c est le dernier taux contractuel connu qui est retenu. L existence d échéances dues et impayées depuis plus de 3 mois ou 6 mois pour l immobilier, les collectivités locales ou, de comptes courants irréguliers depuis plus de 3 mois, représente une preuve objective d un évènement de perte. De même lorsqu il est probable que le débiteur ne pourra pas rembourser la totalité des sommes dues, ou lorsqu il y a déchéance du terme ou encore, en cas de liquidation judiciaire, une indication objective de perte est identifiée. Les dotations sur dépréciation et provision sont enregistrées dans le coût du risque. Les reprises de dépréciation et provision sont enregistrées en coût du risque, pour la partie relative à la variation du risque et, en marge d intérêts, pour la partie relative au passage du temps. La dépréciation vient en moins de l actif, pour les prêts et créances et la provision est positionnée au passif dans le poste «provisions», pour les engagements de financement et de garantie (cf. 3.9). Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations et provisions correspondantes font l objet d une reprise. 136 Groupe Crédit Mutuel

139 Dépréciation collective sur les prêts et créances Les prêts à la clientèle non dépréciés sur une base individuelle sont regroupés par portefeuille homogène. Les encours sensibles font l objet d une dépréciation, sur la base des pertes en cas de défaut et de la probabilité de défaut jusqu à maturité, observées en interne ou en externe appliquées aux encours. Elle est comptabilisée en déduction des encours correspondants à l actif et, les variations de l exercice sont enregistrées dans la rubrique «coût du risque» du compte de résultat. 3.3 Contrats de location Un contrat de location est un accord par lequel le bailleur cède au preneur, pour une période déterminée, le droit d utilisation d un actif en échange d un paiement ou d une série de paiements. Un contrat de location financement est un contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d un actif. Le transfert de propriété peut intervenir ou non, in fine. Un contrat de location simple désigne tout contrat de location autre qu un contrat de location financement. Opérations de location financement bailleur Conformément à IAS 17, les opérations de location financement réalisées avec des sociétés extérieures au groupe figurent au bilan consolidé, pour leurs encours déterminés d après la comptabilité financière. Dans les comptes du bailleur, l analyse de la substance économique des opérations conduit à : - constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ; - décomposer les loyers entre, d une part les intérêts et, d autre part l amortissement du capital, appelé amortissement financier ; - constater une réserve latente nette, égale à la différence entre : l encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l exercice ; la valeur nette comptable des immobilisations louées ; la provision pour impôts différés. Opérations de location financement preneur Conformément à IAS 17, les immobilisations sont inscrites à l actif du bilan en contrepartie d un emprunt auprès d établissements de crédit au passif. Les loyers versés sont ventilés entre charges d intérêt et remboursement du principal de la dette. 3.4 Titres Détermination de la juste valeur des instruments financiers La juste valeur est le montant auquel un actif pourrait être vendu ou un passif transféré, entre des parties bien informées, et consentantes agissant dans des conditions de concurrence normales. Lors de la comptabilisation initiale d un instrument, la juste valeur est généralement le prix de transaction. Lors des évaluations ultérieures, cette juste valeur doit être déterminée. La méthode de détermination à appliquer varie selon que l instrument est négocié sur un marché considéré comme actif ou pas. Instruments négociés sur un marché actif Lorsque les instruments sont négociés sur un marché actif, la juste valeur est déterminée en fonction des prix cotés, car ils représentent alors la meilleure estimation possible de la juste valeur. Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif, si des cours sont aisément et régulièrement disponibles (auprès d une bourse, d un courtier, d un intermédiaire ou encore sur un système de cotation) et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché, dans des conditions de concurrence normale. Instruments négociés sur un marché non actif Lorsqu un marché est non actif, les prix de marché peuvent être utilisés comme un élément afin de déterminer la juste valeur, mais peuvent ne pas être déterminants. Lorsqu il n y a pas de données observables ou lorsque les ajustements des prix de marché nécessitent de se baser sur des données non observables, l entité peut utiliser des hypothèses internes relatives aux flux de trésorerie futurs et de taux d actualisation, comprenant les ajustements liés aux risques que le marché intégrerait. Ces ajustements de valorisation permettent d intégrer notamment, des risques qui ne seraient pas appréhendés par le modèle, des risques de liquidité associés à l instrument ou au paramètre concerné, des primes de risque spécifiques destinées à compenser certains surcoûts qu induirait la stratégie de gestion dynamique associée au modèle dans certaines conditions de marché Lors de l établissement des ajustements de valeur, chaque facteur de risque est considéré individuellement et aucun effet de diversification entre risques, paramètres ou modèles de nature différente n est pris en compte. Une approche de portefeuille est le plus souvent retenue pour un facteur de risque donné. 137 Rapport annuel 2013

140 Les éléments FINANCIERS ANNEXES Les données observables sur un marché sont à retenir, tant qu elles reflètent la réalité d une transaction dans des conditions normales, et qu il n est pas nécessaire d ajuster cette valeur de manière trop importante. Dans les autres cas, le groupe utilise des données non observables, «mark-to-model». Dans tous les cas, les ajustements sont pratiqués par le groupe de manière raisonnable et appropriée, en ayant recours au jugement. Hiérarchie de juste valeur Il existe trois niveaux de juste valeur des instruments financiers : - Niveau 1 : prix cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques ; sont notamment concernés les titres de créances cotés par au moins trois contributeurs et les dérivés cotés sur un marché organisé. - Niveau 2 : des données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir des données dérivées de prix). Sont notamment présentés en niveau 2 les swaps de taux d intérêt dont la juste valeur est généralement déterminée à l aide de courbes de taux fondées sur les taux d intérêt du marché observés à la date d arrêté. - Niveau 3 : des données relatives à l actif ou au passif, qui ne sont pas des données observables de marché (données non observables). Figurent notamment dans cette catégorie les titres de participations non consolidées détenus ou non via les entités de capital risque, dans les activités de marché, les titres de créances cotés par un seul contributeur et les dérivés utilisant principalement des paramètres non observables, Compte tenu de la diversité et de la volumétrie des instruments valorisés en niveau 3, la sensibilité de la juste valeur à la variation des paramètres serait peu significative. classification des titres Les titres peuvent être classés dans l une des catégories suivantes : - actifs financiers à la juste valeur par résultat, - actifs financiers disponibles à la vente, - actifs financiers détenus jusqu à l échéance, - prêts et créances. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Critères de classement et règles de transfert Le classement de titres dans cette catégorie résulte soit d une réelle intention de transaction, soit du recours à l option de juste valeur. a) Instruments détenus à des fins de transaction : Les titres détenus à des fins de transaction regroupent les titres acquis dès l origine avec l intention de les revendre à brève échéance, ainsi que les titres faisant partie d un portefeuille de titres gérés globalement, pour lequel il existe un calendrier effectif récent de prise de bénéfice à court terme. Les conditions de marché peuvent conduire le groupe Crédit Mutuel à revoir sa stratégie de placement et l intention de gestion de ces titres. Ainsi, lorsqu il apparaît inopportun de céder des titres initialement acquis dans un objectif de cession à court terme, ces titres peuvent faire l objet d un reclassement, dans le respect des dispositions spécifiques prévues par l amendement IAS 39 d octobre Les transferts vers les catégories «Actifs financiers disponibles à la vente» ou «Actifs financiers détenus jusqu à échéance» sont autorisés en cas de situation exceptionnelle. Les transferts vers la catégorie «Prêts et créances» sont conditionnés à l intention et la capacité du groupe de détenir ces titres dans un avenir prévisible ou jusqu à leur échéance, et au respect des critères inhérents à la définition de la catégorie comptable des «prêts et créances» (pas de cotation sur un marché actif). Ces transferts de portefeuille ont pour objectif de traduire au mieux la nouvelle intention de gestion de ces instruments et de refléter de manière plus fidèle, leur impact sur le résultat du groupe. b) Instruments en juste valeur sur option : Les instruments financiers peuvent être classés par choix, dès l origine et de façon irrévocable, à la juste valeur par résultat dans les cas suivants : - instruments financiers contenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, - instrument présentant, sans application de l option juste valeur, une incohérence de traitement comptable par rapport à un autre instrument lié, - instruments appartenant à un groupe d actifs financiers évalués et gérés en juste valeur. La classification dans l une ou l autre de ces catégories traduit l intention de gestion du groupe et détermine les règles de comptabilisation des instruments. Le groupe a utilisé cette option, notamment dans le cadre de contrats en unité de comptes des activités d assurance, par cohérence avec le traitement s appliquant aux 138 Groupe Crédit Mutuel

141 passifs, ainsi que pour les titres de l activité de capital développement et certaines dettes émises recelant des dérivés incorporés. Base d évaluation et comptabilisation des charges et produits Les titres classés en «Actifs à la juste valeur par résultat» sont comptabilisés lors de leur entrée au bilan à leur juste valeur, ainsi que lors des arrêtés ultérieurs, et ce jusqu à leur cession. Les variations de juste valeur et les revenus perçus ou courus sur les titres à revenu fixe classés dans cette catégorie sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique «Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat». Les achats et ventes de titres évalués en juste valeur par résultat sont comptabilisés en date de règlement. Les variations de juste valeur entre la date de transaction et la date de règlement sont comptabilisées en résultat. En cas de transfert, vers l une des trois autres catégories, la juste valeur de l actif financier à sa date de reclassement devient son nouveau coût ou coût amorti. Aucun gain ou perte comptabilisé avant la date du transfert ne peut être repris. Actifs financiers disponibles à la vente Critères de classement et règles de transfert Les actifs financiers disponibles à la vente comprennent les actifs financiers non classés en «Prêts et créances», ni en «Actifs financiers détenus jusqu à maturité» ni en «Juste valeur par résultat». Les titres à revenu fixe peuvent être reclassés : - en «Actifs financiers détenus jusqu à l échéance» : en cas de modification de l intention de gestion, et sous réserve qu ils satisfassent aux conditions d éligibilité de cette catégorie ; - en «Prêts et créances» : en cas de modification de l intention de gestion, de capacité de détention du titre dans un avenir prévisible ou jusqu à son échéance et, sous réserve qu ils satisfassent aux conditions d éligibilité de cette catégorie. Base d évaluation et comptabilisation des charges et produits Ces actifs sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur au moment de leur acquisition et lors des arrêtés ultérieurs, jusqu à leur cession. Les variations de juste valeur sont enregistrées dans une rubrique spécifique des capitaux propres «Gains ou pertes latents ou différés», hors revenus courus. Ces gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres ne sont constatés en compte de résultat, qu en cas de cession ou de dépréciation durable. Lors de la cession, ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat sous la rubrique «Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente», ainsi que les plus et moins-values de cession. Les achats et ventes de titres sont comptabilisés en date de règlement. En cas de transfert de la catégorie «Actifs financiers disponibles à la vente» vers les catégories «Actifs financiers détenus jusqu à échéance» ou «Prêts et créances» d instruments ayant une échéance fixe, et en l absence de dépréciation, les gains ou pertes latents antérieurement différés en capitaux propres sont amortis sur la durée de vie résiduelle de l actif. En cas de transfert d instruments n ayant pas une échéance fixe, vers la catégorie «Prêts et créances», les gains et pertes latents antérieurement différés sont maintenus en capitaux propres, jusqu à la cession des titres. Les revenus courus ou acquis des titres à revenu fixe sont comptabilisés en résultat, selon la méthode du taux d intérêt effectif, dans la rubrique «Intérêts et produits assimilés». Les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sont enregistrés en compte de résultat, dans la rubrique «Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente». Dépréciation et risque de crédit a) Dépréciation durable, spécifique aux actions et autres instruments de capitaux propres Une dépréciation est constatée sur les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, en cas de baisse prolongée ou significative de la juste valeur, par rapport au coût. S agissant de titres à revenu variable, le groupe Crédit Mutuel considère, qu une dévalorisation du titre d au moins 50 % par rapport à son coût d acquisition ou sur une période de plus de 36 mois consécutifs, entraîne une dépréciation. L analyse est effectuée ligne à ligne. L exercice du jugement intervient également pour les titres ne remplissant pas les critères ci-dessus, mais pour lesquels la Direction estime que la recouvrabilité du montant investi ne peut raisonnablement être attendue dans un avenir proche. La perte est constatée en résultat, dans la rubrique «Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente». Toute baisse ultérieure est également comptabilisée en compte de résultat. 139 Rapport annuel 2013

142 Les éléments FINANCIERS ANNEXES Les dépréciations durables des actions ou autres instruments de capitaux propres, passées en résultat sont irréversibles, tant que l instrument est porté au bilan. En cas d appréciation ultérieure, celle-ci sera constatée en capitaux propres dans la rubrique «Gains ou pertes latents ou différés». b) Dépréciation au titre du risque de crédit Les dépréciations sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe (obligations notamment) sont comptabilisées dans le poste «Coût du risque». En effet, seule l existence d un risque de crédit peut conduire à déprécier ces instruments à revenu fixe, la dépréciation en cas de perte due à une simple hausse des taux n étant pas admise. En cas de dépréciation, l intégralité des moins values latentes cumulées en capitaux propres doit être constatée en résultat. Ces dépréciations sont réversibles ; toute appréciation postérieure, liée à un événement survenu après la constatation de la dépréciation, est également constatée en compte de résultat, dans la rubrique «Coût du risque», en cas d amélioration de la situation de crédit de l émetteur. Actifs financiers détenus jusqu à l échéance Critères de classement et règles de transfert Cette catégorie comprend les titres à revenu fixe ou déterminable ayant une date d échéance fixe, que le groupe Crédit Mutuel a l intention et la capacité de détenir jusqu à leur échéance. Les éventuelles opérations de couverture du risque de taux d intérêt mises en place sur cette catégorie de titres, ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39. Par ailleurs, les possibilités de cession ou de transfert de titres de ce portefeuille sont très limitées, compte tenu des dispositions prévues par la norme IAS 39, sous peine d entraîner le déclassement de l ensemble du portefeuille au niveau groupe et d interdire l accès à cette catégorie pendant deux ans. Base d évaluation et comptabilisation des charges et produits Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, puis valorisés au coût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif, qui intègre l amortissement des primes et décotes, ainsi que les frais d acquisition, s ils sont significatifs. Les achats et ventes de titres sont comptabilisés en date de règlement. Les revenus perçus sur ces titres sont présentés sous la rubrique «Intérêts et produits assimilés» du compte de résultat. Risque de Crédit Une dépréciation est constatée dès lors qu il existe une indication objective de dépréciation de l actif, résultant d événements survenus postérieurement à la comptabilisation initiale, et susceptible de générer une perte (risque de crédit avéré). Une analyse est effectuée à chaque arrêté, titre par titre. La dépréciation est évaluée par comparaison entre la valeur comptable et la valeur actualisée au taux d intérêt d origine des flux futurs intégrant les garanties. Elle est constatée dans le compte de résultat à la rubrique «Coût du risque». Toute appréciation postérieure, liée à un événement survenu après la constatation de la dépréciation, est également constatée en compte de résultat dans la rubrique «Coût du risque». Prêts et créances Critères de classement et règles de transfert La norme IAS 39 admet le classement de certains titres dans la catégorie «Prêts et créances», dès lors qu il s agit de titres à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Le classement dans cette catégorie peut être effectué soit au moment de l acquisition du titre, soit par transfert en provenance des catégories «Actifs financiers à la juste valeur par résultat» ou «Actifs financiers disponibles à la vente», selon l amendement IAS 39 d octobre Base d évaluation et comptabilisation des charges et produits Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés initialement à leur juste valeur. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation et d évaluation des prêts et créances décrites dans la partie 3.1 «Prêts et Créances». Risque de crédit Une dépréciation est constatée dès lors qu il existe une indication objective de dépréciation de l actif, résultant d événements survenus postérieurement à la comptabilisation initiale, et susceptible de générer une perte (risque de crédit avéré). La dépréciation est évaluée par comparaison entre la valeur comptable et la valeur actualisée au taux d intérêt effectif des flux futurs intégrant les garanties. Elle est constatée dans le compte de résultat à la rubrique «Coût du risque». 140 Groupe Crédit Mutuel

143 Toute appréciation postérieure, liée à un événement survenu après la constatation de la dépréciation, est également constatée en compte de résultat dans la rubrique «Coût du risque». 3.5 Dérivés et comptabilité de couverture Détermination de la juste valeur des dérivés La majorité des dérivés de gré à gré, swaps, accords de taux futurs, caps, floors et options simples est valorisée selon des modèles standards, communément admis (méthode d actualisation des flux futurs, modèle de Black and Scholes, techniques d interpolation), fondés sur des données observables dans le marché (par exemple des courbes de taux). La valorisation de ces modèles est ajustée, afin de tenir compte des risques de liquidité et de crédit, associés à l instrument ou au paramètre concerné, des primes de risque spécifiques destinées à compenser certains surcoûts qu induirait la stratégie de gestion dynamique associée au modèle dans certaines conditions de marché et le risque de contrepartie présent dans la juste valeur positive des dérivés de gré à gré. Ce dernier inclut le risque de contrepartie propre présent dans la juste valeur négative des dérivés de gré à gré. Lors de l établissement des ajustements de valeur, chaque facteur de risque est considéré individuellement et aucun effet de diversification entre risques, paramètres ou modèles de nature différente n est pris en compte. Une approche de portefeuille est le plus souvent retenue pour un facteur de risque donné. Les dérivés sont comptabilisés en actifs financiers, lorsque la valeur de marché est positive, en passifs financiers, lorsqu elle est négative. classification des dérivés et comptabilité de couverture Dérivés classés en actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Par défaut, tous les dérivés non qualifiés d instruments de couverture selon les normes IFRS sont classés dans les catégories «actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat», même si économiquement, ils ont été souscrits en vue de couvrir un ou plusieurs risques. Dérivés incorporés Un dérivé incorporé est une composante d un instrument hybride qui, séparé de son contrat hôte, répond à la définition d un dérivé. Il a notamment pour effet de faire varier certains flux de trésorerie de manière analogue à celle d un dérivé autonome. Ce dérivé est détaché du contrat hôte qui l abrite pour être comptabilisé séparément en tant qu instrument dérivé en juste valeur par résultat lorsque les conditions suivantes sont réunies : - il répond à la définition d un dérivé - l instrument hybride abritant ce dérivé incorporé n est pas évalué en juste valeur par résultat, - les caractéristiques économiques du dérivé et ses risques associés ne sont pas considérés comme étroitement liés à ceux du contrat hôte, - l évaluation distincte du dérivé incorporé à séparer est suffisamment fiable pour fournir une information pertinente. Comptabilisation Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique «Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat». Comptabilités de couverture La norme IAS 39 permet trois formes de relation de couverture. Le choix de la relation de couverture est effectué en fonction de la nature du risque couvert. La couverture de juste valeur permet de couvrir l exposition aux variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers. La couverture de flux de trésorerie sert à couvrir l exposition aux variations des flux de trésorerie d actifs ou passifs financiers, d engagements fermes ou de transactions futures. La couverture d investissements nets en devises est comptabilisée comme la couverture de flux de trésorerie, elle n a pas été utilisée par le groupe. Les dérivés de couverture doivent satisfaire aux différents critères requis par la norme IAS 39 pour être comptablement qualifiés d instruments de couverture. L instrument de couverture et l élément couvert doivent tous deux être éligibles à la comptabilité de couverture. La relation entre l élément couvert et l instrument de couverture est formellement documentée, dès la mise en place de la relation de couverture. Cette documentation spécifie les objectifs de gestion du risque de la direction, la nature du risque couvert, la stratégie sous-jacente, l identification de l instrument de couverture et de l élément couvert, ainsi que les modalités de mesure de l efficacité de couverture. L efficacité de cette couverture doit être démontrée, lors de la mise en place de la relation de couverture, puis tout au long de sa durée de vie, au moins à chaque date d arrêté. Le rapport, entre la variation de valeur ou de résultat de l instrument de couverture et celle de l élément 141 Rapport annuel 2013

144 Les éléments FINANCIERS ANNEXES couvert, doit se situer dans un intervalle de 80 % à 125 %. Le cas échéant, la comptabilité de couverture cesse d être appliquée et ce, sur base prospective. Couverture de juste valeur d actifs ou de passifs financiers identifiés Dans le cas d une relation de couverture de juste valeur, les dérivés sont réévalués à leur juste valeur par contrepartie du compte de résultat dans la rubrique «Gains ou pertes nets sur instruments financiers en juste valeur par résultat» symétriquement à la réévaluation des éléments couverts en résultat, liée au risque couvert. Cette règle s applique également, si l élément couvert est comptabilisé au coût amorti ou, s il s agit d un actif financier classé en «Actifs financiers disponibles à la vente». Les variations de juste valeur de l instrument de couverture et de la composante risque couverte se compensent partiellement ou totalement, il ne reste en résultat que l éventuelle inefficacité de la couverture. La partie correspondante au réescompte de l instrument financier dérivé est portée au compte de résultat, dans la rubrique «Produits et charges d intérêts», symétriquement aux produits ou charges d intérêts relatifs à l élément couvert. En cas d interruption de la relation de couverture ou de non respect des critères d efficacité, la comptabilité de couverture cesse d être appliquée sur une base prospective. Les dérivés de couverture sont transférés en «Actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat» et sont comptabilisés selon les principes applicables à cette catégorie. La valeur au bilan de l élément couvert n est postérieurement plus ajustée pour refléter les variations de juste valeur. Dans le cas d instruments de taux identifiés initialement couverts, la réévaluation est amortie sur sa durée de vie résiduelle. Si les éléments couverts ne figurent plus au bilan du fait notamment de remboursements anticipés, les ajustements cumulés sont immédiatement portés en compte de résultat. Le groupe utilise les possibilités offertes par la Commission européenne pour la comptabilisation de ses opérations de macro-couverture. En effet, les modifications apportées par l Union européenne à la norme IAS 39 («carve-out») permettent d inclure les dépôts à vue de la clientèle dans les portefeuilles de passifs à taux fixes couverts et, de ne mesurer aucune inefficacité en cas de sous-couverture. Les dépôts à vue sont intégrés en fonction des lois d écoulement définies par la gestion de bilan. Pour chaque portefeuille d actifs ou de passifs financiers portant un taux fixe, l échéancier des dérivés de couverture est mis face à celui des éléments couverts, pour vérifier qu il n y a pas de sur-couverture. Le traitement comptable des instruments dérivés de macro-couverture de juste valeur est similaire à celui des dérivés de couverture de juste valeur. Les variations de juste valeur des portefeuilles couverts sont enregistrées au bilan dans la rubrique «Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux» par la contrepartie du compte de résultat. Couverture de flux de trésorerie Dans le cas d une relation de couverture de flux de trésorerie, les dérivés sont réévalués au bilan en juste valeur, par contrepartie des capitaux propres pour la partie efficace. La partie considérée comme inefficace est enregistrée au compte de résultat, dans la rubrique «Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat». Les montants enregistrés en capitaux propres sont repris en résultat, dans la rubrique «Produits et charges d intérêts», au même rythme que les flux de l élément couvert affectent le résultat. Les éléments couverts restent comptabilisés conformément aux règles spécifiques à leur catégorie comptable. En cas d interruption de la relation de couverture ou de non respect des critères d efficacité, la comptabilité de couverture cesse d être appliquée. Les montants cumulés inscrits en capitaux propres, au titre de la réévaluation du dérivé de couverture, sont maintenus en capitaux propres, jusqu à ce que la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou, lorsqu il est déterminé qu elle ne se réalisera pas. Ces montants sont alors transférés en résultat. En cas de disparition de l élément couvert, les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont immédiatement transférés en résultat. 3.6 Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre (bons de caisse, titres du marché interbancaire, emprunt obligataire ), non classées en juste valeur par résultat sur option, sont comptabilisées, à l origine, à leur valeur d émission, le cas échéant, diminuée des coûts de transaction. Ces dettes sont ensuite valorisées au coût amorti, selon la méthode du taux d intérêt effectif. 3.7 Dettes subordonnées Les dettes subordonnées, à terme ou à durée indéterminée, sont séparées des autres dettes représentées par un titre, car leur remboursement en cas de liquidation du débiteur n est possible qu après désintéressement des autres créanciers. Ces dettes sont valorisées au coût amorti. 142 Groupe Crédit Mutuel

145 3.8 Distinction dettes et capitaux propres Selon l interprétation IFRIC 2, les parts de sociétaires sont des capitaux propres, si l entité dispose d un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou, s il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires et légales existantes, les parts sociales, émises par les structures composant l entité consolidante du groupe Crédit Mutuel, sont comptabilisées en capitaux propres. Les autres instruments financiers émis par le groupe sont comptablement qualifiés d instruments de dettes, dès lors qu il existe une obligation contractuelle pour le groupe de délivrer de la trésorerie aux détenteurs de titres. C est notamment le cas pour tous les titres subordonnés émis par le groupe. 3.9 Provisions Les dotations et reprises de provisions sont classées par nature dans les postes de charges et produits correspondants. Une provision est constituée, lorsqu il est probable qu une sortie de ressources représentative d avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d un événement passé et, lorsque le montant de l obligation peut être estimé de façon fiable. Le montant de cette obligation est actualisé, le cas échéant, pour déterminer le montant de la provision. Les provisions constituées par le groupe couvrent notamment : - les risques opérationnels ; - les engagements sociaux (cf. 3.12) ; - les risques d exécution des engagements par signature ; - les litiges et garanties de passif ; - les risques fiscaux ; - les risques liés à l épargne logement (cf. 3.10) Dettes envers la clientèle et envers les établissements de crédit Les dettes sont des passifs financiers à revenu fixe ou déterminable. Elles sont comptabilisées à leur juste valeur, lors de leur entrée dans le bilan, puis sont valorisées, lors des arrêtés suivants, au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d intérêt effectif, sauf pour celles qui ont été comptabilisées à la juste valeur sur option. Contrats d épargne réglementés Les Comptes épargne logement (CEL) et les Plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle (personnes physiques). Ces produits associent une phase d épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l établissement distributeur : un engagement de rémunération future de l épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d une formule d indexation) ; un engagement d accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL). Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché. Une provision est constituée au passif du bilan, afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en terme de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en terme de conditions réglementées de PEL et de CEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie regroupent les comptes de caisse, les dépôts et les prêts et emprunts à vue auprès des banques centrales et des établissements de crédit. Dans le cadre du tableau des flux de trésorerie, les OPCVM sont classés en activité «opérationnelle» et ne font donc pas l objet d un reclassement en trésorerie Avantages au personnel Le groupe a anticipé, lors de l exercice précédent, les dispositions de la norme IAS 19R. Les engagements sociaux font l objet, le cas échéant, d une provision comptabilisée dans le poste «Provisions». Sa variation est comptabilisée dans le compte de résultat, dans le poste «Charges de personnel», à l exception de la part résultant des écarts actuariels, qui est comptabilisée en gains ou pertes latents ou différés, comptabilisés en capitaux propres. Avantages postérieurs à l emploi à prestations définies Il s agit des régimes de retraite, pré-retraite et retraite complémentaires dans lesquels le groupe conserve une obligation formelle ou implicite d assurer les prestations promises au personnel. Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées, qui consiste à affecter les droits 143 Rapport annuel 2013

146 Les éléments FINANCIERS ANNEXES à prestations aux périodes de services, en application de la formule contractuelle de calcul des prestations du régime, puis actualisés à partir d hypothèses démographiques et financières telles que : - le taux d actualisation, déterminé par référence au taux long terme des emprunts du secteur privé en fonction de la durée des engagements, - le taux d augmentation des salaires, évalué en fonction des tranches d âges, des catégories Cadre/non cadre et des caractéristiques régionales, - les taux d inflation, estimés par comparaison entre les taux de l OAT et de l OAT inflaté pour les différentes maturités, - les taux de mobilité des salariés, déterminés par tranches d âge, sur la base du ratio moyen sur 3 ans du nombre de démissions et licenciements, rapporté au nombre de salariés présents à la clôture de l exercice en CDI, - l âge de départ en retraite : l estimation est établie par individu sur la base de la date d entrée réelle ou estimée dans la vie active et, des hypothèses liées à la loi portant réforme des retraites, avec un plafonnement maximum à 67 ans, - la mortalité selon la table INSEE TH/TF Les différences générées par les changements de ces hypothèses et par les différences entre les hypothèses antérieures et les réalisations constituent des écarts actuariels. Lorsque le régime dispose d actifs, ceux ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. L écart entre le rendement réel et le rendement attendu constitue également un écart actuariel. Les écarts actuariels sont constatés en gains ou pertes latents ou différés, comptabilisés en capitaux propres. Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l engagement, qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l exercice. Avantages postérieurs à l emploi à cotisations définies Les entités du groupe cotisent à divers régimes de retraite gérés par des organismes indépendants du groupe, pour lesquels elles ne conservent aucune obligation de paiement supplémentaire formelle ou implicite, notamment s il s avère que les actifs du fonds ne sont pas suffisants pour faire face aux engagements. Ces régimes n étant pas représentatifs d engagement pour le groupe, ils ne font donc pas l objet d une provision. Les charges sont comptabilisées dans l exercice au cours duquel la cotisation est due. Autres avantages à long terme Il s agit des avantages à verser, autres que ceux postérieurs à l emploi et indemnités de fin de contrat, dont le paiement est attendu à plus de douze mois suivant la fin de l exercice pendant lequel le personnel a rendu les services correspondants, comme par exemple les médailles du travail, L engagement du groupe, au titre des autres avantages à long terme, est chiffré selon la méthode des unités de crédits projetés. Cependant, les écarts actuariels sont immédiatement constatés en résultat de la période. Les engagements au titre des médailles du travail sont parfois couverts par des contrats d assurances. Seule la partie non couverte de cet engagement fait l objet d une provision. Indemnités de fin de contrat de travail Ces indemnités résultent de l avantage accordé par le groupe lors de la résiliation du contrat avant l âge normal de départ en retraite ou, suite à la décision du salarié de partir volontairement en échange d une indemnité. Ces provisions font l objet d une actualisation dès lors que leur paiement est prévu dans un délai supérieur à douze mois après la date de clôture. Avantages à court terme Il s agit des avantages dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l exercice autres que les indemnités de fin de contrat, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, certaines primes. Une charge est comptabilisée au titre de ces avantages à court terme, sur l exercice au cours duquel les services ayant donné droit à ces avantages ont été rendus à l entreprise Activités d assurance Les principes comptables et les règles d évaluation propres aux actifs et passifs générés par l émission des contrats d assurance, sont établis conformément à la norme IFRS 4. Elle s applique également aux contrats de réassurance émis ou souscrits, et aux contrats financiers comportant une clause discrétionnaire de participation aux bénéfices. Les autres actifs détenus et passifs émis par les sociétés d assurance suivent les règles communes à tous les actifs et passifs du groupe. 144 Groupe Crédit Mutuel

147 Actifs Les actifs financiers, immeubles de placement et immobilisations suivent les méthodes de comptabilisation décrites par ailleurs. En revanche, les actifs financiers représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte sont présentés en «Actifs financiers à la juste valeur par résultat». Passifs Les passifs d assurance, représentatifs des engagements vis-à-vis des souscripteurs et bénéficiaires, figurent dans le poste «Provisions techniques des contrats d assurance». Ils restent valorisés, comptabilisés et consolidés comme en normes françaises. Les provisions techniques des contrats d assurance-vie sont constituées principalement de provisions mathématiques, correspondant généralement aux valeurs de rachat des contrats. Les risques couverts sont principalement le décès, l invalidité et l incapacité de travail (pour l assurance emprunteur). Les provisions techniques des contrats en unité de compte sont évaluées, à la date de clôture, sur la base de la valeur de réalisation des actifs servant de supports à ces contrats. Les provisions des contrats d assurance non-vie correspondent aux primes non acquises (portion des primes émises relative aux exercices ultérieurs) et aux sinistres à payer. Les contrats d assurance, bénéficiant d une clause de participation aux bénéfices discrétionnaires font l objet d une «comptabilité reflet». La provision pour participation aux bénéfices différée en résultant représente la quote-part des plus et moins values des actifs, revenant aux assurés. Ces provisions pour participation aux bénéfices différée sont présentées au passif ou à l actif, par entité juridique et sans compensation entre entités du périmètre. À l actif, elles figurent dans un poste distinct. À la date de clôture, un test de suffisance du passif comptabilisé sur ces contrats (nets des autres éléments d actifs ou de passifs liés, tels que les frais d acquisition reportés et les valeurs de portefeuille acquises) est réalisé : il est vérifié que le passif comptabilisé est suffisant pour couvrir les flux de trésorerie futurs estimés à cette date. Une insuffisance éventuelle des provisions techniques est constatée en résultat de la période (et serait reprise ultérieurement le cas échéant). Compte de résultat Les produits et charges comptabilisés au titre des contrats d assurance émis par le groupe sont présentés dans les postes «Produits des autres activités» et «Charges des autres activités». Les produits et charges relevant des activités pour compte propre des entités d assurance sont comptabilisés dans les rubriques qui leur sont relatives Immobilisations Les immobilisations inscrites au bilan comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d exploitation, ainsi que les immeubles de placement. Les immobilisations d exploitation sont utilisées à des fins de production de services ou administrative. Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et/ou pour valoriser le capital investi. Ils sont enregistrés de la même façon que les immeubles d exploitation, selon la méthode du coût historique. Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d acquisition, augmentées des frais directement attribuables et, nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées selon la méthode du coût historique amorti, c est à dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Lorsqu une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l origine et chacun des composants est amorti selon un plan d amortissement qui lui est propre. L approche par composants a été retenue pour les immeubles d exploitation et de placement. Le montant amortissable d une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d utilité des immobilisations étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien, il n est pas constaté de valeur résiduelle. Les immobilisations sont amorties sur la durée d utilité attendue du bien pour l entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages économiques. Les immobilisations incorporelles ayant une durée d utilité indéfinie ne sont pas amorties. Les dotations aux amortissements concernant les immobilisations d exploitation sont comptabilisées sous 145 Rapport annuel 2013

148 Les éléments FINANCIERS ANNEXES la rubrique «Dotations / reprises sur amortissements et provisions des immobilisations d exploitation» du compte de résultat. Les dotations aux amortissements concernant les immeubles de placement sont comptabilisées sous la rubrique «Charges des autres activités» du compte de résultat. Les fourchettes de durées d amortissement retenues sont : Immobilisations corporelles : - Terrain aménagements réseaux : ans - Constructions gros œuvre structure : ans (en fonction du type d immeuble concerné) - Constructions équipements : ans - Agencements et installations : 5-15 ans - Mobilier et matériel de bureau : 5-10 ans - Matériel de sécurité : 3-10 ans - Matériel roulant : 3-5 ans - Matériel informatique : 3-5 ans Immobilisations incorporelles : - Logiciels acquis ou créés en interne : 1-10 ans - Fonds de commerce acquis : 9-10 ans (si acquisition de portefeuille de contrats clientèle) Les immobilisations amortissables font l objet de tests de dépréciation lorsqu à la date de clôture des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables (comme les droits au bail) font l objet d un test de dépréciation une fois par an. S il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. La valeur nette comptable après reprise de perte de valeur ne peut pas être supérieure à la valeur nette comptable qui aurait été calculée si aucune perte de valeur n avait été comptabilisée. Les dépréciations concernant les immobilisations d exploitation sont comptabilisées sous la rubrique «Dotations / reprises sur amortissements et provisions des immobilisations d exploitation» du compte de résultat. Les dépréciations concernant les immeubles de placement sont comptabilisées sous la rubrique «Charges des autres activités» (pour les dotations) et «Produits des autres activités» (pour les reprises) du compte de résultat. Les plus et moins values de cession des immobilisations d exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne «Gains ou pertes nets sur autres actifs». Les plus et moins values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne «Produits des autres activités» ou «Charges des autres activités». La juste valeur des immeubles de placement est communiquée dans l annexe à chaque date d arrêté : elle repose sur une évaluation de ces immeubles par référence au marché, effectuée par des experts indépendants (Niveau 2) Commissions Le groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions directement liées à la mise en place du prêt sont étalées (cf. 3.1). Les commissions rémunérant un service continu sont prises en compte sur la durée de la prestation rendue. Les commissions rémunérant l exécution d un acte important sont comptabilisées au compte de résultat intégralement lors de l exécution de cet acte Impôts sur les résultats Les impôts sur les résultats comprennent l ensemble des impôts assis sur le résultat, exigibles ou différés. Les impôts exigibles sur les résultats sont calculés selon les règles fiscales en vigueur. Le groupe comptabilise la Contribution économique territoriale (CET), composée de la Cotisation foncière des entreprises (CFE), et de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), comme une charge opérationnelle et donc, ne constate pas d impôts différés dans les comptes consolidés. Impôts différés En application d IAS 12, des impôts différés sont constatés sur les différences temporaires entre la valeur fiscale et la valeur comptable des éléments du bilan consolidé, à l exception des écarts d acquisition. Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable par référence au taux de l impôt sur les sociétés connu à la clôture de l exercice, et applicable au cours des exercices suivants. Des actifs nets des passifs d impôts différés sont constatés lorsque leur probabilité d utilisation est élevée. Les impôts exigibles ou différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge, à l exception de ceux afférents aux gains ou pertes latents ou différés comptabilisés en capitaux propres, pour lesquels l impôt différé est imputé directement sur cette rubrique. 146 Groupe Crédit Mutuel

149 Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent leur origine au sein d une même entité ou groupe fiscal, relèvent de la même autorité fiscale, et lorsque existe un droit légal de compensation. Les impôts différés ne font pas l objet d une actualisation Intérêts pris en charge par l état de certains prêts Dans le cadre de mesures d aides au secteur agricole et rural, ainsi qu à l acquisition de logement, certaines entités du groupe accordent des prêts à taux réduits, fixés par l État. Par conséquent, ces entités perçoivent de l État une bonification égale au différentiel de taux qui existe entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. De ce fait, il n est pas constaté de décote sur les prêts bénéficiant de ces bonifications. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l état. Les bonifications perçues de l État sont enregistrées sous la rubrique «Intérêts et produits assimilés» et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à l IAS Garanties financières et engagements de financement Les garanties financières sont assimilées à un contrat d assurance, lorsqu elles prévoient des paiements spécifiques à effectuer pour rembourser son titulaire d une perte qu il encourt, en raison de la défaillance d un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l échéance en vertu d un instrument de dette. Conformément à IFRS 4, ces garanties financières restent évaluées selon les normes françaises, soit en hors-bilan, dans l attente d un complément normatif qui devrait parfaire le dispositif actuel. Par conséquent, ces garanties font l objet d une provision au passif en cas de sortie de ressource probable. En revanche, les contrats de garanties financières qui prévoient des paiements en réponse aux variations d une variable financière (prix, notation ou indice de crédit, ) ou d une variable non financière, à condition que dans ce cas la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat, entrent dans le champ d application d IAS 39. Ces garanties sont alors traitées comme des instruments dérivés. Les engagements de financement qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39, ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l objet de provisions, conformément aux dispositions de la norme IAS Opérations en devises Les actifs et passifs financiers libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change à la date d arrêté. Actifs ou passifs financiers monétaires Les gains ou pertes de change provenant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat, sous la rubrique «Gains ou pertes nets sur portefeuille à la JV par résultat». Actifs ou passifs financiers non monétaires Les gains ou pertes de change provenant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat sous la rubrique «Gains ou pertes nets sur portefeuille à la juste valeur par résultat» si l élément est classé en juste valeur par résultat ou parmi les plus ou moins values latentes ou différées lorsqu il s agit d actifs financiers disponibles à la vente. Lorsque des titres en devises consolidés sont financés par un emprunt dans la même devise, celui-ci fait l objet d une couverture de flux futurs de trésorerie Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Un actif non courant (ou groupe d actifs) satisfait aux critères de définition des actifs destinés à être cédés, s il est disponible en vue d être vendu et, si sa vente est hautement probable et interviendra dans les douze mois. Les actifs et passifs liés sont présentés sur deux lignes distinctes du bilan, dans les rubriques «Actifs non courants destinés à être cédés» et «Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés». Ils sont comptabilisés au plus faible de leur valeur comptable et de leur juste valeur diminuée des coûts de cession et ne sont plus amortis. Lorsqu une perte de valeur est constatée sur ce type d actifs et de passifs, une dépréciation est enregistrée en résultat. Des activités sont considérées comme abandonnées, lorsqu il s agit d activités destinées à être cédées, d activités arrêtées, et de filiales qui ont été acquises uniquement dans la perspective d être vendues. Elles sont présentées sur une ligne distincte du compte de résultat, dans la rubrique «Gains et pertes nets d impôts sur activités abandonnées» jugements et estimations utilisés dans l élaboration des états financiers L élaboration des états financiers du groupe exige la formulation d hypothèses afin d effectuer les évaluations nécessaires et comportent des risques et des incertitudes concernant leur réalisation dans le futur. 147 Rapport annuel 2013

150 Les éléments FINANCIERS ANNEXES Les réalisations futures peuvent être influencées par plusieurs facteurs, notamment : les activités des marchés nationaux et internationaux ; les fluctuations des taux d intérêt et de change ; la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d activité ou pays ; les modifications de la réglementation ou de la législation. Les estimations comptables nécessitant la formulation d hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : juste valeur des instruments financiers non cotés sur un marché actif, la définition d une transaction forcée ainsi que la définition de ce qu est un paramètre observable, sont des notions qui requièrent le jugement). Cf. 3.4 «Titres» ; régimes de retraites et autres avantages futurs sociaux ; dépréciations durables ; dépréciation sur créances ; provisions ; dépréciations sur actifs incorporels et écarts d acquisition ; impôts différés actifs. Note 4 : Information sectorielle En matière d information sectorielle, le groupe communique sur deux niveaux, conformément à la segmentation du reporting interne. L information par secteur d activité constitue le premier niveau, et celle par secteur géographique le second niveau. Information sectorielle par métier (1 er niveau) L information sectorielle du groupe Crédit Mutuel est organisée selon cinq branches d activité : - Banque de détail ; - Banque grandes entreprises et banque d investissement ; - Assurances ; - Gestion d actifs et banque privée ; - Autres. Le secteur banque de détail regroupe le réseau des Caisses de Crédit Mutuel, les banques régionales du CIC, ainsi que toutes les activités spécialisées dont la commercialisation des produits est assurée par le réseau (TPE, PME-PMI, entreprises (autres que les grandes entreprises), crédit-bail mobilier et immobilier, affacturage, immobiliers, autres). Le secteur banque grandes entreprises/banque d investissement est composé des activités suivantes : - banque grandes entreprises : regroupe les activités bancaires et connexes à l activité bancaire fournies à des grandes entreprises suivies par une direction commerciale ou filialisées ; - banque d investissement : banque de marché, banque d affaires, capital risque, capital développement, intermédiation financière, prise de participations. Le secteur assurances comprend les activités d assurance vie et non vie (vie, IARD, courtage d assurances). Le secteur gestion d actifs / banque privée regroupe les deux activités suivantes : - gestion d actifs : gestion collective (OPCVM, SCPI), épargne salariale, conservation, dépositaire dès lors qu elle s adresse à une clientèle propre, distincte de celle du réseau ; - banque privée : gestion de fortune et de patrimoine. Le secteur autres regroupe les filiales de moyens non rattachables à la banque de détail (technologies, monétique, formation, communication, tourisme). Les transactions entre secteurs d activité sont conclues à des conditions de marché. Information sectorielle par zone géographique (2 nd niveau) Pour cette information sectorielle de second niveau, trois zones géographiques ont été définies au sein du groupe Crédit Mutuel : - France ; - Europe hors France ; - Autres pays. L analyse géographique du bilan et du résultat repose sur le lieu d enregistrement comptable des activités. Note 5 : Informations relatives aux parties liées Les parties liées au groupe Crédit Mutuel sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence et les administrateurs du 3 e degré (Caisse centrale du Crédit Mutuel et Confédération nationale du Crédit Mutuel). Les transactions réalisées entre le groupe Crédit Mutuel et ses parties liées sont effectuées aux conditions normales de marché, au moment de la réalisation de ces transactions. La liste des sociétés consolidées du groupe est présentée dans la note 1.2. Les transactions réalisées et les encours existant en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale étant totalement éliminés en consolidation, seules sont reprises dans les tableaux d annexes les données relatives à ces opérations réciproques, lorsqu elles concernent les sociétés sur lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint (consolidation par intégration proportionnelle) pour la part non éliminée en consolidation, et celles sur lesquelles le groupe exerce une influence notable, mises en équivalence. 148 Groupe Crédit Mutuel

151 Note 6 : Normes et interprétations adoptées par l union europeenne et non encore appliquées du fait de la date de survenance Normes IAS / IFRS Sujet concerné Date d application obligatoire Conséquences de l application IAS 32 Amendement Compensation des actifs et passifs financiers 01/01/2014 Limitées. IFRS 10/11/12 IAS 28 Normes relatives à la consolidation et à l information financière des entités non consolidées 01/01/2014 Limitées. L impact principal, qui reste néanmoins non significatif, est la consolidation de certains fonds. Note 7 : événements postérieurs à la clôture Néant 149 Rapport annuel 2013

152 Les éléments FInAnCIeRs ANNExES II/ DOnnées chiffrées 1. notes relatives au Bilan NOTE 1 - caisse, banques centrales 1A - PRÊTS ET CRÉAnCES SUR LES ÉTABLISSEMEnTS DE CRÉDIT caisse, banques centrales Banques centrales dont réserves obligatoires Caisse Total Prêts et créances sur les établissements de crédit Comptes réseau Crédit Mutuel (1) Autres comptes ordinaires Prêts Autres créances Titres non cotés sur un marché actif Pensions Créances dépréciées sur base individuelle Créances rattachées Dépréciations Total (1) concerne principalement les encours de reversement CDC (LEP, LDD, Livret bleu, Livret A). 1B - DETTES EnvERS LES ÉTABLISSEMEnTS DE CRÉDIT banques centrales Dettes envers les établissements de crédit Autres comptes ordinaires Emprunts Autres dettes Pensions Dettes rattachées Groupe Crédit Mutuel

153 NOTE 2 - AcTIfS ET PASSIfS financiers à la juste valeur PAR RéSulTAT 2A - ACTIFS FInAnCIERS À LA JUSTE valeur PAR RÉSULTAT Transaction juste valeur sur option Total Transaction juste valeur sur option Total.Titres Effets publics Obligations et autres titres à revenu fixe. Cotés Non cotés Actions et autres titres à revenu variable. Cotés Non cotés Instruments dérivés Autres actifs financiers dont pensions Total L exposition maximale au risque de crédit sur actifs classés en juste valeur par résultat sur option s élève à millions d euros sur l exercice. 2B - PASSIFS FInAnCIERS À LA JUSTE valeur PAR RÉSULTAT Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat Total Passifs financiers détenus à des fins de transaction vente à découvert de titres Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Instruments dérivés de transaction Autres passifs financiers détenus à des fins de transaction Total Rapport annuel 2013

154 Les éléments FInAnCIeRs ANNExES Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat valeur comptable montant dû écart valeur montant dû à l échéance comptable à l échéance écart. Titres émis Dettes interbancaires Dettes envers la clientèle Total NOTE 3 - couverture 3A - InSTRUMEnTS DÉRIvÉS DE COUvERTURE Actif Passif Actif Passif. Couverture de flux de trésorerie (Cash flow Hedge ) Couverture de juste valeur (variation enregistrée en résultat) Total L inefficacité constatée en résultat impacte positivement les comptes (6 M comptabilisés dans le poste «Gains nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat») (Cf. note 26). Le montant de réévaluation des instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie recyclé en résultat est de 4 millions d euros. 3B - ÉCART DE RÉÉvALUATIOn DES PORTEFEUILLES COUvERTS En TAUx juste valeur juste valeur variation de juste valeur Juste valeur du risque de taux d'intérêt par portefeuilles. d'actifs financiers de passifs financiers Groupe Crédit Mutuel

155 NOTE 4 - ANAlySE DES INSTRumENTS DéRIvéS Notionnel Actif Passif Notionnel Actif Passif Instruments dérivés de transaction Instrument de taux Swaps Autres contrats fermes Options et instruments conditionnels Instrument de change Swaps Autres contrats fermes* Options et instruments conditionnels Autres que taux et change Swaps Autres contrats fermes Options et instruments conditionnels Sous-total Instruments dérivés de couverture Couverture de Fair Value Hedge Swaps Autres contrats fermes Options et instruments conditionnels Couverture de Cash Flow Hedge Swaps Autres contrats fermes Options et instruments conditionnels Sous-total Total *Impact dû à une modification de paramétrage sur Les swaps sont valorisés avec une courbe OIS s ils sont collatéralisés ou avec une courbe BOR dans le cas inverse. Les éléments couverts sont valorisés avec une courbe BOR. L écart résultant de la différence de courbe de valorisation entre les élements couverts et de couverture est comptabilisé en inefficacité. Par ailleurs, à compter du , la valeur des dérivés tient compte du risque de contrepartie. 153 Rapport annuel 2013

156 Les éléments FInAnCIeRs ANNExES NOTE 5 - AcTIfS financiers DISPONIblES à la vente 5A - ACTIFS FInAnCIERS DISPOnIBLES À LA vente Effets publics Obligations et autres titres à revenu fixe Cotés Non cotés Actions et autres titres à revenu variable Cotés Non cotés Titres immobilisés Titres de participations Autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Titres prêtés 1 4. Créances rattachées Total Dont plus ou moins values latentes constatées en capitaux propres Dont actifs dépréciés 4 4 Dont titres à revenu fixe dépréciés Dont dépréciation Dont titres de participation cotés B - LISTE DES PRInCIPALES PARTICIPATIOnS non COnSOLIDÉES % détenu capitaux propres Total bilan PNb ou ca Résultat Crédit Logement Non coté < 10 % CRH (Caisse de Refinancement de l'habitat) Non coté < 40 % TICKEHAU Capital Partners Non coté 13 % Foncière des Régions Coté < 10 % Véolia Environnement Coté < 5 % Les différents chiffres (hors pourcentage de détention) se rapportent à l exercice Groupe Crédit Mutuel

157 NOTE 6 - hiérarchie DE la juste valeur DES INSTRumENTS financiers évalués à la juste valeur Au bilan Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Actifs financiers Disponibles à la vente Effets publics et valeurs assimilées - DALV Obligations et autres titres à revenu fixe - DALV Actions et autres titres à revenu variable - DALV Participations et ATDLT - DALV Parts entreprises liées - DALV Transaction / JVO Effets publics et valeurs assimilées - Transaction Effets publics et valeurs assimilées - Juste valeur sur option Obligations et autres titres à revenu fixe - Transaction Obligations et autres titres à revenu fixe - Juste valeur sur option Actions et autres titres à revenu variable - Transaction Actions et autres titres à revenu variable - Juste valeur sur option Prêts et créances sur établissements de crédit - Juste valeur sur option Prêts et créances sur la clientèle - Juste valeur sur option Dérivés et autres actifs financiers - Transaction Instruments dérivés de couverture Total Passifs financiers Transaction / JVO Dettes envers les établissements de crédit - Juste valeur sur option Dettes envers la clientèle - Juste valeur sur option Dettes subordonnées - Juste valeur sur option Dérivés et autres passifs financiers - Transaction Instruments dérivés de couverture Total Il n y a pas de transfert entre les niveaux 1 et 2 dont le montant est supérieur à 10 % du montant de la ligne Total pour la catégorie d actif ou de passif concerné. 155 Rapport annuel 2013

158 Les éléments FInAnCIeRs ANNExES Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Actifs financiers Disponibles à la vente Effets publics et valeurs assimilées - DALV Obligations et autres titres à revenu fixe - DALV Actions et autres titres à revenu variable - DALV Participations et ATDLT - DALV Parts entreprises liées - DALV Transaction / JVO Effets publics et valeurs assimilées - Transaction Effets publics et valeurs assimilées - Juste valeur sur option Obligations et autres titres à revenu fixe - Transaction Obligations et autres titres à revenu fixe - Juste valeur sur option Actions et autres titres à revenu variable - Transaction Actions et autres titres à revenu variable - Juste valeur sur option Prêts et créances sur établissements de crédit - Juste valeur sur option Prêts et créances sur la clientèle - Juste valeur sur option Dérivés et autres actifs financiers - Transaction Instruments dérivés de couverture Total Passifs financiers Transaction / JVO Dettes envers les établissements de crédit - Juste valeur sur option Dettes envers la clientèle - Juste valeur sur option Dettes représentées par un titre - Juste valeur sur option Dérivés et autres passifs financiers - Transaction Instruments dérivés de couverture Total Il n y a pas de transfert entre les niveaux 1 et 2 dont le montant est supérieur à 10 % du montant de la ligne «Total» pour la catégorie d actif ou de passif concerné. hiérarchie de la juste valeur - Détail du niveau Ouverture Achats émissions ventes Remboursements Transferts Gains et pertes en résultat Actions et autres titres à revenu variable - Juste valeur sur option Gains et pertes en capitaux propres Autres mouvements clôture Ouverture Achats émissions ventes Remboursements Transferts Gains et pertes en résultat Actions et autres titres à revenu variable - Juste valeur sur option Gains et pertes en capitaux propres Autres mouvements clôture Groupe Crédit Mutuel

159 NOTE 7 - compensation DES AcTIfS ET PASSIfS financiers montants liés NON compensés Au bilan montant brut des actifs financiers montant brut des passifs financiers compensés au bilan montants nets présentés au bilan Impact des conventions-cadre de compensation Instruments financiers reçus en garantie Trésorerie reçue (cash collatéral) montant net Actifs financiers Dérivés Pensions Total montants liés NON compensés Au bilan montant brut des passifs financiers montant brut des actifs financiers compensés au bilan montants nets présentés au bilan Impact des conventions-cadre de compensation Instruments financiers donnés en garantie Trésorerie versée (cash collatéral) montant net Passifs financiers Dérivés Pensions Total montants liés NON compensés Au bilan montant brut des actifs financiers montant brut des passifs financiers compensés au bilan montants nets présentés au bilan Impact des conventions-cadre de compensation Instruments financiers reçus en garantie Trésorerie reçue (cash collatéral) montant net Actifs financiers Dérivés Pensions Total montants liés NON compensés Au bilan montant brut des passifs financiers montant brut des actifs financiers compensés au bilan montants nets présentés au bilan Impact des conventions-cadre de compensation Instruments financiers donnés en garantie Trésorerie versée (cash collatéral) montant net Passifs financiers Dérivés Pensions Total Ces informations, requises par un amendement à IFRS 7 (applicable depuis le 1 er janvier 2013), ont pour but de permettre la comparabilité avec le traitement applicable selon les principes comptables généralement admis aux États-Unis (US GAAP), moins restrictifs que les normes IFRS. Le groupe ne pratique pas la compensation comptable, selon IAS 32, ce qui explique qu aucun montant ne figure dans la deuxième colonne. La colonne «Impact des conventions-cadre de compensation» correspond aux encours de transactions relevant de contrats exécutoires mais ne faisant pas l objet d une compensation comptable. La colonne «Instruments financiers reçus/donnés en garantie» comprend les collatéraux échangés sous forme de titres à leur valeur de marché. La colonne «Trésorerie reçue/versée (cash collateral)» inclut les dépôts de garantie reçus ou donnés en contrepartie des valeurs de marchés positives ou négatives des instruments financiers. Ils sont comptabilisés au bilan dans les comptes d actifs ou passifs divers. 157 Rapport annuel 2013

160 Les éléments FInAnCIeRs ANNExES NOTE 8 - clientèle 8A - PRÊTS ET CRÉAnCES SUR LA CLIEnTÈLE Créances saines Créances commerciales Autres concours à la clientèle crédits à l'habitat autres concours et créances diverses dont pensions Créances rattachées Titres non cotés sur un marché actif Créances d'assurance et réassurance Créances dépréciées sur base individuelle créances brutes Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Sous total I Location financement (investissement net) Mobilier Immobilier Créances dépréciées sur base individuelle Dépréciations individuelles Sous total II Total dont prêts participatifs dont prêts subordonnés Opérations de location financement avec la clientèle AuGmENTATION DImINuTION AuTRES Valeur brute comptable Dépréciations des loyers non recouvrables Valeur nette comptable Groupe Crédit Mutuel

161 8B - DETTES EnvERS LA CLIEnTÈLE Comptes d'épargne à régime spécial à vue à terme Dettes rattachées sur comptes d'épargne Sous-total Comptes à vue Comptes et emprunts à terme Pensions Dettes rattachées Dettes d'assurance et de réassurance Sous-total Total NOTE 9 - AcTIfS financiers DéTENuS jusqu à l échéance Titres Effets publics Obligations et autres titres à revenu fixe Cotés Non cotés Créances rattachées Total brut dont actifs dépréciés Dépréciations Total net NOTE 10 - cadrage DES DéPRécIATIONS Dotation Reprise Autres Prêts et créances établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres à revenu fixe en AFS "disponibles à la vente" Titres à revenu variable en AFS "disponibles à la vente" Titres en HTM "détenus jusqu'à l'échéance" Total Fin 2013, la ligne «Prêts et créances établissements de crédit» ne contient plus les dépréciations sur les titres non cotés sur un marché actif. 159 Rapport annuel 2013

162 Les éléments FInAnCIeRs ANNExES NOTE 11 - INSTRumENTS financiers - REclASSEmENTS Les chiffres ci-dessous sont liés aux reclassements de l exercice 2008, aucun reclassement n a été effectué depuis cette date Actifs reclassés valeur comptable juste valeur valeur comptable juste valeur Portefeuille de prêts et créances Portefeuille d'actifs financiers disponibles à la vente Total Profits/(pertes) qui auraient été comptabilisés en résultat à la JV si les actifs n'avaient pas été reclassés. Gains/(pertes) latents qui auraient été constatés en capitaux propres si les actifs n'avaient pas été reclassés Profits/(pertes) passés en résultat liés aux actifs reclassés NOTE 12 - DETTES REPRéSENTéES PAR un TITRE Bons de caisse TMI & TCN Emprunts obligataires Dettes rattachées Total NOTE 13 - ImPôTS 13A - IMPÔTS COURAnTS Actif (par résultat) Passif (par résultat) B - IMPÔTS DIFFÉRÉS Actif (par résultat) Actif (par capitaux propres) Passif (par résultat) Passif (par capitaux propres) Groupe Crédit Mutuel

163 Répartition des impôts différés par grandes catégories Actif Passif Actif Passif. Reports fiscaux déficitaires Différences temporaires sur PV/MV différées sur titres disponibles à la vente autres gains/pertes latents ou différés provisions réserve latente de location financement résultats des sociétés transparentes autres décalages temporaires Compensation par capitaux propres par résultat Total des actifs et passifs d'impôts différés Les impôts différés sont calculés selon le prinicpe du report variable. Pour les entités françaises, le taux de l impôt différé est de 34,43 %, ou 38,00 % (majoration exceptionnelle) si le Produit Net Bancaire (ou chiffre d affaires) est supérieur à 250 millions d euros. NOTE 14 - comptes DE RéGulARISATION ET AcTIfS ET PASSIfS DIvERS 14A - COMPTES DE RÉGULARISATIOn ET ACTIFS DIvERS comptes de régularisation actif Valeurs reçues à l'encaissement Comptes d'ajustement sur devises Produits à recevoir Comptes de régularisation divers Sous-total Autres actifs Comptes de règlement sur opérations sur titres Dépôts de garantie versés Débiteurs divers Stocks et assimilés Autres emplois divers Sous-total Autres actifs d'assurance Provisions techniques - Part des réassureurs Autres Sous-total Total Rapport annuel 2013

164 Les éléments FInAnCIeRs ANNExES 14B - COMPTES DE RÉGULARISATIOn ET PASSIFS DIvERS comptes de régularisation passif Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement Comptes d'ajustement sur devises Charges à payer Produits constatés d'avance Comptes de régularisation divers Sous-total Autres passifs Comptes de règlement sur opérations sur titres Versements restant à effectuer sur titres Créditeurs divers Sous-total Autres passifs d'assurance Dépôts et cautionnements reçus Autres 0 0 Sous-total Total C - ACTIFS/PASSIFS non COURAnTS DESTInÉS À ÊTRE CÉDÉS Non significatifs NOTE 15 - PARTIcIPATION DANS les ENTREPRISES mises EN équivalence quote-part DAnS LE RÉSULTAT net DES EnTREPRISES MEE valeur de mee qp de résultat valeur de mee qp de résultat Banca Popolare di Milano* Banco Popular Español* Banque de Tunisie Banque Marocaine du Commerce Extérieur* LFP Nexity services immobiliers Royal Automobile Club de Catalogne RMA Watanya(*) (**) Autres Total * Conformément à IAS 28, les écarts d acquisition constatés sur des entités sous influence notable sont inclus dans la valeur des titres mis équivalence. ** L écart d acquisition de RMA de 87 millions d euros a été déprécié à hauteur de 15 millions d euros durant l année Groupe Crédit Mutuel

165 DOnnÉES FInAnCIÈRES PUBLIÉES PAR LES PRInCIPALES EnTREPRISES MEE Total bilan PNb Résultat net Banca Popolare di Milano* Banco Popular Español Banque de Tunisie* (1) Banque Marocaine du Commerce Extérieur * (2) RMA Watanya* (2) * Chiffres 2012 (1) en millions Dinar Tunisien (2) en millions Dirham Marocain banca POPOlARE DI milano S.c.A.R.l. (bpm) : Au cours de l exercice 2013, un complément de dépréciation de 34 millions d euros a été constaté. Il en résulte une valeur de l investissement au 31 décembre 2013 de 107 millions d euros à l actif du bilan. La quote-part de résultat de BPM de la période est de -13 millions d euros, hors dépréciation. Pour mémoire, le cours de l action BPM à la bourse de Milan était de 45 centimes à la clôture du 31 décembre 2013 ce qui représente une valeur boursière de l investissement de 102 millions d euros. banco POPulAR ESPAÑOl (bpe) : L investissement dans BPE est consolidé par mise en équivalence compte tenu des liens d influence notable entre le groupe et BPE : représentation du Crédit Mutuel - CIC au Conseil d administration de BPE, existences d une co-entreprise bancaire entre les deux groupes et de multiples accords commerciaux croisés sur les marchés franco-espagnols des entreprises et des particuliers. La valeur au bilan de la participation dans BPE représente la quote-part du groupe dans l actif net de BPE en normes IFRS, dans la limite de sa valeur recouvrable basée sur la valeur d utilité de la participation. Cette dernière est déterminée à partir des flux prévisionnels futurs actualisés distribuables aux actionnaires, compte tenu des contraintes réglementaires de capitalisation propres aux établissements de crédit. Le taux d actualisation des flux résulte du taux d intérêt à long terme de la dette de l État espagnol auquel s ajoute une prime de risque de BPE fonction de la sensibilité du cours de son action au risque de marché, déterminée par référence à l indice Ibex 35 de la Bourse de Madrid. La valeur d utilité ainsi déterminée aboutit à une valeur de 6,2 par action BPE, supérieure à la valeur de mise en équivalence totale de 484 millions dans les comptes du groupe au 31 décembre. Une analyse de sensibilité aux principaux paramètres retenus dans le modèle, notamment au taux d actualisation, fait ressortir qu une variation de 50 bp à la hausse du taux entraînerait une diminution de la valeur d utilité de 4,5 %. De même, une réduction de 1 % des résultats prévisionnels affecterait la valeur d utilité de -1,0 %. Ces deux derniers cas de figure ne remettraient cependant pas en cause la valeur de mise en équivalence inscrite dans les comptes consolidés du groupe. Pour mémoire, le cours de clôture à la Bourse de Madrid était de 4,3850 par action BPE au 31 décembre 2013 ce qui représente une valeur boursière de l investissement de 366 millions d euros. NOTE 16 - ImmEublES DE PlAcEmENT Augmentation Diminution Autres Coût historique Amortissement et dépréciation montant net La juste valeur des immeubles comptabilisés au coût est de millions d euros au et de millions d euros au Rapport annuel 2013

166 Les éléments FInAnCIeRs ANNExES NOTE 17 - ImmObIlISATIONS corporelles ET INcORPOREllES 17A - IMMOBILISATIOnS CORPORELLES Augmentation Diminution Autres coût historique Terrains d'exploitation Constructions d'exploitation Autres immobilisations corporelles Total Amortissement et dépréciation Terrains d'exploitation Constructions d'exploitation Autres immobilisations corporelles Total montant net Dont immeubles loués en location financement Augmentation Diminution Autres Valeur comptable brute Amortissements et dépréciations Total B - IMMOBILISATIOnS InCORPORELLES Augmentation Diminution Autres coût historique. Immobilisations générées en interne Immobilisations acquises logiciels autres Total Amortissement et dépréciation. Immobilisations générées en interne Immobilisations acquises logiciels autres Total montant net Groupe Crédit Mutuel

167 NOTE 18 - EcART D AcquISITION Augmentation Diminution Autres Écart d'acquisition brut Dépréciations écart d'acquisition net filiales valeur de l'ea au Augmentation Diminution variation dépréciation Autres valeur de l'ea au Targobank Allemagne Groupe CIC Cofidis/Monabanq Targobank Espagne UFG - La Française des placements Procapital Fortunéo Monext EI Télécom CIC Private Banking - Banque Pasche Banque Casino Autres Total NOTE 19 - PROvISIONS TEchNIquES DES contrats D ASSuRANcE Vie Non vie Unités de compte Autres Total Dont participation aux bénéfices différée passive Participation aux bénéfices différée active 0 0 Part des réassureurs dans les provisions techniques Provisions techniques nettes Le résultat des activités d assurance peut être apprécié dans la note Rapport annuel 2013

168 Les éléments FInAnCIeRs ANNExES NOTE 20 - PROvISIONS ET PASSIfS éventuels 20A - PROvISIOnS Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice (provision utilisée) Reprises de l'exercice (provision non utilisée) Autres variations Provisions pour risques Sur engagements par signature Sur engagements de financement et de garantie Sur risques pays Provision pour impôt Provisions pour litiges Provisions pour risques sur créances diverses Autres provisions Provision pour épargne logement Provisions pour éventualité diverses Autres provisions Provisions pour engagements de retraite Total Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice (provision utilisée) Reprises de l'exercice (provision non utilisée) Autres variations Provisions pour risques Sur engagements par signature Sur engagements de financement et de garantie Sur risques pays Provision pour impôt Provisions pour litiges Provisions pour risques sur créances diverses Autres provisions Provision pour épargne logement Provisions pour éventualité diverses Autres provisions Provisions pour engagements de retraite Total Groupe Crédit Mutuel

169 Tableau des provisions PEl/cEl 0-4 ans 4-10 ans +10 ans Total Montant des encours collectés au titre des PEL sur la phase épargne Montant des provisions sur PEL Montant des encours collectés au titre des CEL sur la phase épargne Montant des provisions sur CEL 44 Dotations provisions EL (14) Reprises provisions EL 6 Montant des encours de crédits en vie octroyés au titre des PEL/CEL Montant des provisions sur prêts PEL/CEL 26 Dépots PEL hors gamme Capital Engagements de retraite et avantages similaires Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Autres variations (1) Engagements de retraite à prestations définies et assimilés hors caisses de retraite Indemnités de fin de carrière Compléments de retraite Primes liées aux médailles du travail (autres avantages à long terme) Total comptabilisé Retraites complémentaires à prestations définies assurées par les caisses de retraite du groupe Engagements envers les salariés et retraités Juste valeur des actifs Total comptabilisé Autres engagements Total comptabilisé Total Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Autres variations (1) Engagements de retraite à prestations définies et assimilés hors caisses de retraite Indemnités de fin de carrière Compléments de retraite Primes liées aux médailles du travail (autres avantages à long terme) Total comptabilisé Retraites complémentaires à prestations définies assurées par les caisses de retraite du groupe Engagements envers les salariés et retraités Juste valeur des actifs Total comptabilisé Autres engagements Total comptabilisé Total (1) Concerne principalement le repositionnement des indemnités couvertes par des contrats internes (reclassement des provisions techniques vers les engagements de retraite). 167 Rapport annuel 2013

170 Les éléments FInAnCIeRs ANNExES Régime à prestations définies : principales hypothèses actuarielles Taux d'actualisation (1) 3 % 2,8 % à 2,9 % Taux attendu d'augmentation des salaires 1,3 % à 2 % 1,2 % à 3 % (1) Le taux d actualisation, déterminé par référence au taux long terme des emprunts du secteur privé, estimé à partir de l indice Iboxx. Indemnités de fin de carrière variation de la dette actuarielle charges d'intérêt coût des services rendus de la période coût des services passés cotisations au régime écarts actuariels découlant de changements dans les hypothèses démographiques écarts Paiement aux actuariels bénéficiaires découlant de changements dans les hypothèses financières Effet des variations de change Autres (regroupements d'entreprise, liquidation) Engagements Contrat d'assurance hors groupe et actifs gérés en externe Provision variation de la dette actuarielle * charges d'intérêt coût des services rendus de la période coût des services passés cotisations au régime écarts actuariels Paiement aux bénéficiaires Effet des variations de change Autres (regroupements d'entreprise, liquidation) Engagements Contrat d'assurance hors groupe et actifs gérés en externe Provision * Application d IAS 19R : impact de +53 M (retraitement étalement des engagements IFC du groupe CIC) Une variation de plus/moins 50 points de base du taux d actualisation conduirait respectivement à une baisse de 74 M / une augmentation de 81 M de l engagement sur l exercice variations de la juste valeur des actifs du régime Effet de l'actualisation Rendement des actifs du régime au-delà du produit d'intérêt cotisations au régime Paiement aux bénéficiaires Effet des variations de change Autres (regroupements d'entreprise, liquidation) Juste valeur des actifs du régime variations de la juste valeur des actifs du régime Effet de l'actualisation Rendement des actifs du régime au-delà du produit d'intérêt cotisations au régime Paiement aux bénéficiaires Effet des variations de change Autres (regroupements d'entreprise, liquidation) Juste valeur des actifs du régime Groupe Crédit Mutuel

171 Détails de la juste valeur des actifs du régime Titres de dettes Instruments de capitaux propres Immobilier Autres Actifs cotés sur un marché actif 73 % 20 % 0 % 4 % Actifs non cotés sur un marché actif 0 % 0 % 2 % 1 % Total 73 % 20 % 2 % 5 % Détails de la juste valeur des actifs du régime Titres de dettes Instruments de capitaux propres Immobilier Autres Actifs cotés sur un marché actif 74 % 19 % 0 % 3 % Actifs non cotés sur un marché actif 0 % 0 % 1 % 3 % Total 74 % 19 % 1 % 6 % Engagements de retraite à prestations définies Duration moyenne* Indemnités de fin de carrière 16,03 * Hors entités étrangères du groupe CM11. 20B - PASSIFS ÉvEnTUELS Néant NOTE 21 - DETTES SubORDONNéES Dettes subordonnées Emprunts participatifs Dettes subordonnées à durée indéterminée Autres dettes 1 1 Dettes rattachées Total Rapport annuel 2013

172 Les éléments FInAnCIeRs ANNExES Principales dettes subordonnées Type Date émission montant émission montant fin d exercice échéance Banque Fédérative du Crédit Mutuel TSR septembre-03/ septembre-15 février-04 Banque Fédérative du Crédit Mutuel TSR décembre décembre-15 Banque Fédérative du Crédit Mutuel TSR juin juin-16 Banque Fédérative du Crédit Mutuel TSR décembre décembre-16 Banque Fédérative du Crédit Mutuel TSR décembre décembre-18 Banque Fédérative du Crédit Mutuel TSR octobre octobre-20 Banque Fédérative du Crédit Mutuel TSSDI décembre Indéterminée Banque Fédérative du Crédit Mutuel TSSDI février Indéterminée Banque Fédérative du Crédit Mutuel TSSDI avril Indéterminée Crédit Mutuel Arkéa TSR septembre septembre-18 Crédit Mutuel Arkéa TSSDI juillet Indéterminée NOTE 22 - RéSERvES liées Au capital ET RéSERvES 22A - CAPITAUx PROPRES PART DU GROUPE (HORS RÉSULTAT ET GAInS ET PERTES LATEnTS) Capital et réserves liées au capital Capital Prime d'émission, apport, fusion, scission, conversion Réserves consolidées réserve légale réserves statutaires et contractuelles réserves réglementées réserves de conversion autres réserves (dont effets liés à la première application) report à nouveau Total B - GAInS OU PERTES LATEnTS OU DIFFÉRÉS Gains ou pertes latents ou différés* liés aux : - actifs disponibles à la vente dérivés de couverture (CFH) autres Total * soldes net d IS et après traitement de la comptabilité reflet. 170 Groupe Crédit Mutuel

173 NOTE 23 - ENGAGEmENTS DONNéS ET REÇuS Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de reprise 0 0 Autres engagements donnés Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle 0 4 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 0 0 Autres engagements reçus Titres et valeurs donnés en pension Actifs donnés en pension Passifs associés Pour son activité de refinancement, le groupe procède à la mise en pension de titres de dettes et/ou de capitaux propres. Elle se traduit par le transfert de la propriété de titres que le bénéficiaire peut à son tour prêter. Les coupons ou dividendes bénéficient à l emprunteur. Ces opérations sont soumises à appels de marge et le groupe est exposé à la non restitution des titres. Autres actifs donnés en garantie de passif Titres prêtés 1 11 Dépôts de garantie sur opérations de marché Total Rapport annuel 2013

174 Les éléments FInAnCIeRs ANNExES 2. notes relatives au compte De résultat NOTE 24 - INTéRêTS ET PRODuITS/chARGES ASSImIléS Produits charges Produits charges. Établissements de crédit & banques centrales Clientèle dont location financement et location simple Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente Actifs financiers détenus jusqu à l échéance Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Total Dont produits et charges d'intérêt calculés au TIE Dont intérêts sur passifs au cout amorti NOTE 25 - commissions Produits charges Produits charges Établissements de crédit Clientèle Titres dont activités gérées pour compte de tiers Instruments dérivés Change Engagements de financement et de garantie Prestations de services Total NOTE 26 - GAINS NETS SuR INSTRumENTS financiers à la juste valeur PAR RéSulTAT Instruments de transaction Instruments à la juste valeur sur option Inefficacité des couvertures 6 8. Sur couverture de flux de trésorerie (CFH) Sur couverture de juste valeur (FVH) 7 8. Variations de juste valeur des éléments couverts Variations de juste valeur des éléments de couverture Résultat de change Total des variations de juste valeur dont dérivés de transaction dont estimées à partir d un modèle de valorisation comprenant des données non observables sur le marché : 56 millions d euros au 31 décembre Groupe Crédit Mutuel

175 NOTE 27 - GAINS Ou PERTES NETS SuR AcTIfS financiers DISPONIblES à la vente Dividendes Pv/mv réalisées Dépréciation Total. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Titres immobilisés Autres Total Dividendes Pv/mv réalisées Dépréciation Total. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Titres immobilisés Autres Total NOTE 28 - PRODuITS ET charges DES AuTRES AcTIvITéS Produits des autres activités. Contrats d'assurance Immeubles de placement : reprises de provisions/amortissements plus values de cession 6 4. Charges refacturées Autres produits Sous-total charges des autres activités. Contrats d'assurance Immeubles de placement : dotations aux provisions/amortissements moins values de cession Autres charges Sous-total Total net des autres produits et charges Rapport annuel 2013

176 Les éléments FInAnCIeRs ANNExES Produits nets des activités d assurance Primes acquises Charges des prestations Variations des provisions Autres charges et produits techniques et non techniques Produits nets des placements Total NOTE 29 - frais GéNéRAux Charges de personnel Autres charges Total A - CHARGES DE PERSOnnEL Salaires et traitements Charges sociales Avantages du personnel à court terme Intéressement et participation des salariés Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations Autres 6-7 Total Effectifs moyens Techniciens de la banque Cadres Total Dont France Dont étranger B - AUTRES CHARGES D ExPLOITATIOn Impôts et taxes Services extérieurs Autres charges diverses Total Le Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi s élève à 54 M au 31 décembre 2013 et est comptabilisé en diminution des charges sociales. 174 Groupe Crédit Mutuel

177 29C - DOTATIOnS ET REPRISES SUR AMORTISSEMEnTS ET PROvISIOnS DES IMMOBILISATIOnS CORPORELLES ET InCORPORELLES Amortissements : immobilisations corporelles immobilisations incorporelles Dépréciations : immobilisations corporelles immobilisations incorporelles Total NOTE 30 - coût Du RISquE Dotations Reprises créances irrécouvrables couvertes créances irrécouvrables non couvertes Recouvrement sur créances apurées TOTAl Établissements de crédit Clientèle Location financement Autres - clientèle Sous total Actifs financiers détenus jusqu à l échéance Actifs financiers disponibles à la vente Autres Total Dotations Reprises créances irrécouvrables couvertes créances irrécouvrables non couvertes Recouvrement sur créances apurées TOTAl Établissements de crédit Clientèle Location financement Autres - clientèle Sous total Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Actifs financiers disponibles à la vente Autres Total NOTE 31 - GAINS Ou PERTES SuR AuTRES AcTIfS Immobilisations corporelles et incorporelles Moins-values de cession Plus-values de cession Gains ou pertes nets sur titres consolidés Total Rapport annuel 2013

178 Les éléments FInAnCIeRs ANNExES NOTE 32 - variations DE valeur DES écarts D AcquISITION Dépréciation des écarts d'acquisition 0-27 Écart d'acquisition négatif passé en résultat 0 45 Total 0 18 NOTE 33 - ImPôTS SuR les bénéfices Décomposition de la charge d impôt Charge d'impôt exigible Charge d'impôt différé Ajustements au titre des exercices antérieurs 0 6 Total Rapprochement entre la charge d impôt comptabilisée et la charge d impôt théorique Taux d'impôt théorique 38,00 % 36,10 % Impact des régimes spécifiques des SCR et SICOMI - 0,76 % - 0,68 % Impact du taux réduit sur les plus values à long terme - 0,09 % - 1,27 % Impact des taux d'imposition spécifiques des entités étrangères - 0,69 % - 0,05 % Décalages permanents 0,99 % 3,12 % Autres - 2,00 % - 1,67 % Taux d'impôt effectif 35,45 % 35,55 % Résultat taxable* charge d'impôt * Le résultat taxable correspond au résultat avant impôts retraité de la quote-part de résultat des entités mises en équivalence. 176 Groupe Crédit Mutuel

179 3. notes relatives À l état Du résultat net et Des Gains et Pertes comptabilisés DirecteMent en capitaux PrOPres NOTE 34 - REcyclAGE DE GAINS ET PERTES comptabilisés DIREcTEmENT EN capitaux PROPRES mouvements mouvements écarts de conversion Reclassement vers le résultat Autres mouvements Sous-total Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente Reclassement vers le résultat 36 1 Autres mouvements Sous-total Réévaluation des instruments dérivés de couverture Reclassement vers le résultat 4 4 Autres mouvements Sous-total Écarts actuariels sur les régimes à prestations définies Quote-part des gains ou pertes latents ou différés sur entreprises MEE Total NOTE 35 - ImPôT RElATIf à chaque composante DE GAINS ET PERTES DIREcTEmENT comptabilisés EN capitaux PROPRES valeur brute Impôt valeur valeur Impôt nette brute Écarts de conversion Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente Réévaluation des instruments dérivés de couverture valeur nette Écarts actuariels sur les régimes à prestations définies Quote-part des gains ou pertes latents ou différés sur entreprises MEE Total des variations des gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres Rapport annuel 2013

180 Les éléments FInAnCIeRs ANNExES 4. informations sectorielles Répartition du bilan par activités banque de détail Assurance banque grandes entreprises / banque d'investissement Gestion d'actifs/ banque privée Autres Total Interactivité Total Total bilan 72,0 % 11,7 % 12,0 % 2,2 % 2,1 % 100 % Total bilan 71,3 % 11,6 % 12,0 % 2,3 % 2,8 % 100 % Répartition du compte de résultat par activités banque de détail Assurance banque grandes Gestion d actifs/ entreprises / banque banque privée d investissement Autres Inter activités Produit net bancaire (688) Frais généraux (7 724) (561) (316) (486) (1 266) 688 (9 665) Résultat brut d'exploitation (822) Coût du risque (1 281) 1 (54) (8) (42) (1 384) Gains sur autres actifs* 49 (33) (2) 2 (25) (9) Résultat avant impôts (889) Impôt sur les sociétés (982) (498) (213) (57) 249 (1 501) Résultat net comptable (640) Intérêts minoritaires (7) 66 Résultat net part du groupe (633) Total banque de détail Assurance banque grandes Gestion d actifs/ entreprises / banque banque privée d investissement Autres Inter activités Produit net bancaire (688) Frais généraux (7 831) (507) (333) (466) (1 214) 688 (9 663) Résultat brut d'exploitation (830) Coût du risque (1 039) (1) (91) (33) (90) (1 254) Gains sur autres actifs* (44) (47) 0 7 (44) (128) Résultat avant impôts (964) Impôt sur les sociétés (827) (533) (223) (50) 322 (1 311) Résultat net comptable (642) Intérêts minoritaires (9) 67 Résultat net part du groupe (633) Total * Y compris résultat net des entités mises en équivalence et les pertes de valeur sur écarts d acquisition. 178 Groupe Crédit Mutuel

181 Répartition du bilan par zones géographiques AcTIf france Europe hors france Autres pays* Total france Europe hors france Caisses, Banques centrales - Actif Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture - Actif Actifs financiers disponible à la vente Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Participations dans les entreprises MEE PASSIf france Europe hors france Autres pays* Total france Europe hors france Banques centrales - Passif Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture - Passif Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Autres pays* Autres pays* Total Total * USA, Singapour, Maroc et Tunisie. Répartition du compte de résultat par zones géographiques france Europe hors france Autres pays* Total france Europe hors france Produit net bancaire Frais généraux Résultat brut d'exploitation Coût du risque Gains sur autres actifs** Résultat avant impôts Résultat net global Résultat net part du groupe Autres pays* Total * USA, Singapour, Maroc et Tunisie. ** y compris résultat net des entités mises en équivalence et pertes de valeur sur écarts d acquisition. 179 Rapport annuel 2013

182 Les éléments FInAnCIeRs ANNExES 5. autres informations NOTE I.1 - hiérarchie DE juste valeur DES INSTRumENTS financiers évalués Au coût AmORTI Ou Au coût Au bilan Les justes valeurs présentées sont une estimation à partir des paramètres observables au 31 décembre Elles sont issues d un calcul d actualisation des flux futurs estimés à partir d une courbe de taux qui comprend le coût de signature inhérent au débiteur. Les instruments financiers présentés dans cette information sont les prêts et emprunts. Ils ne reprennent pas les éléments non monétaires (actions), les comptes de fournisseurs et les comptes d autres actifs, des autres passifs et les comptes de régularisation. Les instruments non financiers ne sont pas concernés par cette information. La juste valeur des instruments financiers exigibles à vue et des contrats d épargne réglementée de la clientèle est la valeur exigible par le client, c est à dire sa valeur comptable. Certaines entités du groupe peuvent également appliquer des hypothèses : la valeur de marché est la valeur comptable pour les contrats dont les conditions se réfèrent à un taux variable, ou dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an. Nous attirons l attention sur le fait que hormis les actifs financiers détenus jusqu à l échéance, les instruments financiers comptabilisés au coût amorti ne sont pas cessibles ou ne font pas dans la pratique l objet de cession avant leur échéance. De ce fait, les plus values ou les moins values ne seront pas constatées. Si toutefois, les instruments financiers comptabilisés au coût amorti devaient faire l objet d une cession, le prix de cette cession pourrait différer significativement de la juste valeur calculée au 31 décembre. valeur de marché valeur au bilan Plus ou moins values latentes Niveau 1 de hiérarchie Niveau 2 de hiérarchie Niveau 3 de hiérarchie Actifs Prêts et créances sur établissements de crédit Titres de dettes - établissements de crédit Prêts et avances - établissements de crédit Prêts et créances à la clientèle Titres de dettes - clientèle Prêts et avances - clientèle Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Passifs Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Groupe Crédit Mutuel

183 montants EN m valeur de marché valeur au bilan Plus ou moins values latentes Actifs Prêts et créances sur établissements de crédit Prêts et créances à la clientèle Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Passifs Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées NOTE I.2 - DIvIDENDES L entité consolidante à prévu de verser 228 millions d euros hors groupe Crédit Mutuel. NOTE I.3 - INfORmATIONS SuR les PARTIES liées Entités consolidées par intégration proportionnelle Entités consolidées par mise en équivalence Entités consolidées par intégration proportionnelle Entités consolidées par mise en équivalence Actifs Prêts et créances sur établissements de crédit dont comptes ordinaires Prêts et créances à la clientèle Actifs à la juste valeur par résultat Actifs disponibles à la vente Actifs détenus jusqu'à l'échéance Instruments dérivés de couverture Actifs divers Passifs Dettes envers les établissements de crédit dont comptes ordinaires Instruments dérivés de couverture Passifs à la juste valeur par résultat Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Intérêts reçus Intérêts versés Commissions reçues Commissions versées Gains ou pertes nets sur actifs financiers DALV et JVR Autres produits et charges PNb frais généraux Engagements de financement donnés Engagements de garantie donnés Engagements de financement reçus Engagements de garanties reçus Rapport annuel 2013

184 Les éléments FInAnCIeRs ANNExES NOTE I.4 - RémuNéRATIONS DES DIRIGEANTS Il s agit des rémunérations versées globalement aux principaux dirigeants de la CNCM au titre de leurs fonctions dans les différentes entités du groupe. Les dirigeants du groupe ont également bénéficié au cours de l exercice des dispositifs de prévoyance collective et de retraite complémentaire institués pour tous les salariés du groupe. En revanche, les dirigeants du groupe n ont bénéficié d aucun autre avantage spécifique. De plus, ils ne perçoivent pas de jetons de présence en raison des mandats qu ils exercent, que ce soit dans les sociétés du groupe ou dans des sociétés autres mais en raison de leurs fonctions dans le groupe. Les dirigeants du groupe peuvent par ailleurs détenir des avoirs ou des emprunts dans les livres des banques du groupe, aux conditions offertes à l ensemble du personnel. Dans ce cadre, les montants globaux des rémunérations et indemnités de toutes natures versés aux dirigeants du groupe se sont élevés à milliers d euros en NOTE I.5 - ExPOSITION Au RISquE SOuvERAIN I - Exposition au risque souverain grec La restructuration de la dette souveraine grecque s est traduite par l échange, en mars 2012, des titres anciens contre : - l abandon de 53,5 % du nominal ; - de nouvelles obligations émises par la République grecque d un montant facial égal à 31.5 % de celui des titres échangés présentant des maturités de 11 à 30 ans, et assorties de coupons progressifs (2 % -4,3 % ), indexés sur la croissance de l economie grecque ; - des titres émis par le FESF d une maturité de deux ans ayant une valeur faciale de 15 % de la valeur faciale des titres échangés ; - des bons dénommés GDP émis par le République de Grèce ayant un montant notionnel égal à la valeur faciale de chaque titre nouveau. Les opérations d échange et/ou de cession ont été comptabilisées en coût du risque, nette de la participation aux bénéfices revenant aux assurés pour les entités d assurance Exposition nette en m banque Assurance Total Actifs à la juste valeur par résultat Actifs disponibles à la vente Actifs détenus jusqu'à l'écheance Total PNB Coût du risque Impact - résultat après impôt Exposition nette en m banque Assurance Total Actifs à la juste valeur par résultat Actifs disponibles à la vente Actifs détenus jusqu'à l'écheance Total PNB Coût du risque Impact - résultat après impôt Groupe Crédit Mutuel

185 II - Autres expositions souveraines relatives aux PIIGS II.1 - Autres pays bénéficiant d un plan de soutien Exposition nette en M - Bancassurance Portugal Irlande Actifs à la juste valeur par résultat 7 0 Actifs disponibles à la vente Actifs détenus jusqu'à l'écheance 0 0 Total Plus/moins values constatées en capitaux propres Exposition nette en M - Bancassurance Portugal Irlande Actifs à la juste valeur par résultat 0 0 Actifs disponibles à la vente Actifs détenus jusqu'à l'écheance 0 0 Total Plus/moins values constatées en capitaux propres II.2 - Espagne-Italie Exposition nette en M - Bancaire uniquement Espagne Italie Actifs à la juste valeur par résultat Actifs disponibles à la vente Actifs détenus jusqu'à l'écheance 0 0 Total Plus/moins values constatées en capitaux propres Exposition nette en M - Bancaire uniquement Espagne Italie Actifs à la juste valeur par résultat Actifs disponibles à la vente Actifs détenus jusqu'à l'écheance 0 0 Total Plus/moins values constatées en capitaux propres Rapport annuel 2013

186 Les états FINANCIERS Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Groupe Crédit Mutuel Exercice clos le 31 décembre 2013 MAZARS 61, rue Henri Regnault Tour Exaltis Courbevoie Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles ERNST & YOUNG et Autres 1/2, place des Saisons Courbevoie Paris La Défense Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles Aux Membres, En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2013, sur : le contrôle des comptes consolidés du Groupe Crédit Mutuel, tels qu ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. II Justification des appréciations I Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à En application des dispositions de l article L du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Votre groupe utilise des modèles internes et des méthodologies pour la valorisation des instruments financiers qui ne sont pas traités sur des marchés actifs, ainsi que pour la constitution de certaines dépréciations tels que décrits dans note I-3 «Principes et méthodes comptables» de l annexe. Nous avons examiné le dispositif de contrôle de ces 184 Groupe Crédit Mutuel

187 modèles et des méthodologies, des paramètres utilisés et du recensement des instruments financiers auxquels ils s appliquent. Votre groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente lorsqu il existe une indication objective de baisse prolongée ou significative de la valeur de ces actifs (I-3 «Principes et méthodes comptables» et note II-5a de l annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l identification d indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. Votre groupe comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (I-3 «Principes et méthodes comptables» et notes II-1a, II-8a, II-9, II-18, II-20a et II-30 de l annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, aux méthodologies de dépréciation, et à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations individuelles et collectives. Votre groupe a procédé à des tests de dépréciation de valeur des écarts d acquisition et des participations détenues, qui ont conduit, le cas échéant, à la constatation de dépréciations au titre de cet exercice (note «Principes et méthodes de consolidation» et notes II-15, II-18 et II-32 de l annexe). Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests, les principales hypothèses et les paramètres utilisés, ainsi que les estimations qui en résultent et ayant conduit, le cas échéant, à des dépréciations. Votre groupe constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux (note I-3 «Principes et méthodes comptables» et note II-20a de l annexe). Nous avons examiné la méthodologie d évaluation de ces engagements, ainsi que les principales hypothèses et les modalités de calcul retenues. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. II Vérification spécifique Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Courbevoie et Paris-La Défense, le 29 avril 2014 Les commissaires aux comptes mazars Pierre Masieri ERNST & YOUNG ET AUTRES Olivier Durand 185 Rapport annuel 2013

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189 Confédération nationale du Crédit Mutuel 88-90, rue Cardinet Paris Cedex 17 Tél. : Fax : Communication institutionnelle Conception / Réalisation : BDC / Bela Vista Photos : Crédit Mutuel - Thinkstock Photo de Michel Lucas : Caroline Doutre Photos Haïti : Thierry Dromard

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