Rapport annuel 2014 CONFIANCE ET SOLIDITÉ C EST ÇA LE LIEN FÉDÉRATEUR DU GROUPE CRÉDIT MUTUEL

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1 CONFIANCE ET SOLIDITÉ C EST ÇA LE LIEN FÉDÉRATEUR DU GROUPE CRÉDIT MUTUEL

2 Rapport annuel 2014

3 SOMMAIRE Le mot du Président 04 Le Conseil d administration de la CNCM 06 Profil du groupe Crédit Mutuel 08 Carte d identité 2014 : la dynamique maîtrisée 10 Les chiffres-clés Un an dans le groupe Crédit Mutuel 14 Résultats bancassurance 24 La banque de détail, principal métier 28 La grande banque des particuliers 30 La banque partenaire des associations 38 La 2 e banque de l agriculture 40 La 3 e banque des PME 42 Technologie : innovation et proximité 44 Les filiales opérant en banque de détail 50 L assurance, 2 e métier du groupe 52 Les autres métiers 56 La banque des grandes entreprises et la banque d investissement 58 La gestion d actifs et la banque privée 62 responsabilité sociétale de l entreprise 66 Le réseau Crédit Mutuel : le cœur coopératif 68 Une organisation non centralisée 70 Un fonctionnement participatif 72 : des pratiques solidaires et responsables 76 Le rapport de gestion et les indicateurs RSE 84 Rapport des Commissaires aux comptes sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées 108 éléments financiers du groupe 110 Rapport de gestion du Conseil d administration de la CNCM 114 États financiers 136 Annexes 142 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 210

4 Le mot du PRÉSIDENT Les bons chiffres de 2014 traduisent mieux qu un discours tous les efforts, tout le travail de nos élus et de nos salariés. LA SOLIDITÉ DE NOTRE MODÈLE porte mieux que tous les débats la confiance de nos sociétaires-clients. LES RÉCOMPENSES DE L ANNÉE ILLUSTRENT MIEUX que toutes les campagnes publicitaires La pertinence de notre stratégie. En 2014, le groupe Crédit Mutuel a maintenu son cap, renforcé ses positions et affirmé sa mission de banque au service de plus de 30 millions de sociétaires-clients. Acteur majeur de la bancassurance de détail, il a participé au soutien de l économie réelle dans l ensemble des régions françaises tout en développant ses partenariats à l international. Son exercice 2014 s est conclu sur un résultat net supérieur à 3 milliards d euros (+ 11,4 %) porté par le dynamisme et le savoir-faire de ses salariés et administrateurs. Tous les métiers du groupe, la bancassurance, la banque à distance, mais aussi la télésurveillance et la téléphonie ont affiché de bonnes progressions. L ensemble de ses ratios financiers réglementaires se sont également renforcés. Avec 43,9 milliards de capitaux propres part du groupe (+ 9,1 %), son ratio CET1 s établit à 15,3 % et fait apparaître un bilan financier parmi les plus solides d Europe. La qualité et la robustesse de ses actifs ont été confirmées par la Banque centrale européenne et l Autorité bancaire française qui l ont placé en tête des grandes banques françaises à la suite des tests de résistance menés en octobre Les qualités du groupe ont été une fois de plus reconnues par la presse et le public : en 2014, il est «Meilleur groupe bancaire français» pour le magazine britannique World Finance, «Banque de l année en France» pour le magazine international The Banker et numéro 1 au «Top des banques françaises» du Baromètre Posternak Ifop. Preuve de l attention qu il porte à l ensemble de ses clientèles, il est également, numéro 1 du secteur Banque au Podium de la relation clients BearingPoint - TNS Sofres. Fort des compétences de ses salariés et de ses élus, à l écoute de ses sociétaires-clients et de leurs projets, le Crédit Mutuel s emploie au quotidien à redécouvrir la puissance de l initiative individuelle et son visage collectif : la coopération. Engagé dans la réflexion comme dans l action, il poursuit son développement en s appuyant sur l implication de salariés et d élus désireux de construire ensemble un Crédit Mutuel fort, humain et uni, le Crédit Mutuel de demain. Michel Lucas Président de la Confédération nationale du Crédit Mutuel 4 5

5 LE CONSEIL D ADMINISTRATION de la Confédération nationale du Crédit Mutuel au 30 juin Président Trésorier Administrateurs 01 Michel Lucas, 04 Alain Têtedoie, 10 Guy Allain, Président de la Fédération Centre Est Europe Vice-présidents 02 Gérard Cormorèche, Président de la Fédération du Sud-Est 03 Philippe Vasseur, Président de la Fédération Nord Europe Président de la Fédération de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest Secrétaire 05 Daniel Leroyer, Président de la Fédération Maine-Anjou, Basse-Normandie Autres membres du Bureau Administrateur de la Fédération de Bretagne 11 Jean-Louis Bazille, Administrateur de la Fédération du Crédit Mutuel Agricole et Rural 12 Hervé Brochard, Président de la Fédération de Normandie 13 Eric Charpentier, 06 Jean-Louis Boisson, Directeur général de la Fédération Nord Europe 07 Gérard Bontoux, 14 Luc Cortot, Vice-Président de la Fédération Centre Est Europe Président de la Fédération Midi-Atlantique 08 Alain Delserieys, Directeur général de la Fédération Antilles-Guyane et Directeur général adjoint de la Fédération Centre Est Europe 09 Lucien Miara, Président de la Fédération du Crédit Mutuel Méditerranéen Directeur général de la Fédération Océan 15 Roger Danguel, Administrateur de la Fédération Centre Est Europe 16 Pascal Durand, Directeur général de la Fédération Maine-Anjou, Basse-Normandie 17 Jean-Louis Dussouchaud, Vice-Président de la Fédération du Sud-Ouest 18 Jacques Enjalbert, Administrateur de la Fédération de Bretagne 6 19 Bernard Flouriot, Président de la Fédération d Anjou 29 Denis Schitz, 20 Jean-Louis Girodot, Vice-Président de la Fédération Centre Est Europe 21 André Halipré, Administrateur de la Fédération de Bretagne 22 Pierre Julius, Administrateur de la Fédération Centre Est Europe Président de la Fédération Ile-de-France Vice-Président de la Fédération Nord Europe Président de la Fédération Antilles-Guyane 23 Jean-Luc Le Pache, Directeur à la Fédération de Bretagne 24 Damien Lievens, Président de la Fédération du Centre 25 Maurice Loizeau, Vice-Président de la Fédération du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest 26 André Lorieu, Président de la Fédération Océan 27 Claude Osier, Vice-Président de la Fédération du Massif Central 28 Albert Peccoux, 30 Colette Séné, 31 Nicolas Théry, 32 Michel Vieux, Président de la Fédération Dauphiné-Vivarais 33 Christine Zanetti, Directeur général de la Fédération de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest Participent également au Conseil 34 étienne Pflimlin, Président d honneur 35 Alain Fradin, Directeur général 36 Daniel Baal, Directeur général adjoint 37 Gilles Le Noc, Secrétaire général Président de la Fédération Savoie-Mont Blanc 7

6 PROFIL BâTIR NOTRE DYNAMIQUE D ENTREPRISE SUR NOS VALEURS POUR MéRITER LA confiance DE NOS CLIENTS, C EST ÇA LE LIEN FÉDÉRATEUR DU GROUPE CRÉDIT MUTUEL. 9

7 PROFIL Groupe crédit mutuel 2014 La banque de détail au service de toutes les clientèles et des territoires GROUPE CAISSES LOCALES LE MOTEUR d implication et de réactivité du groupe NATIONAL La REPRÉSENTATION et la DÉFENSE des intérêts du groupe avec 2 organes nationaux, la Confédération nationale et la Caisse centrale du Crédit Mutuel GROUPES RÉGIONAUX L ORGANISATION de l activité LE CŒUR DU DISPOSITIF LA BANQUE COOPÉRATIVE CAISSES LOCALES Au Crédit Mutuel, les centres de décision se situent au plus près du terrain. 18 FÉDÉRATIONS RÉGIONALES Elles fédèrent l activité sur leur territoire. INTERNATIONAL La dynamique MAÎTRISÉE Un groupe différent au service de l ensemble de ses clientèles, des entreprises et de l emploi. Filiales Banque & Finance Filiales Assurances points de vente* salariés* 30,1 millions de clients* Filiales Technologies Filiales Immobilier 2014 N 1 du secteur banque au podium DE LA RELATION CLIENT BearingPoint - TNS Sofres pour la 7 e fois MEILLEUR GROUPE BANCAIRE EN FRANCE (Best banking group France) pour la 3 e fois. World Finance. BANQUE DE L ANNÉE EN FRANCE (Bank of the year - France) pour la 3 e fois. The Banker. *au 31/12/2014. *Chiffres au 31/12/2014 CARTE D IDENTITÉ 2014 Bancassureur de premier plan en France, le groupe Crédit Mutuel est composé du réseau du Crédit Mutuel et de l ensemble de ses filiales. Fort de plus de collaborateurs salariés et administrateurs, il met son expertise de tous les métiers de la finance à la disposition de plus de 30 millions de clients, dont près de 28 millions de particuliers. Son premier objectif est la qualité de la relation et du service à ses sociétaires et clients, clé du développement. Sa stratégie est celle d un développement maîtrisé fondé sur la banque de proximité, la bancassurance et l innovation technologique. Banque de proximité, le groupe conjugue les forces du Crédit Mutuel, banque coopérative et mutualiste à fort ancrage régional et local, avec celles du CIC, banque commerciale. Les deux enseignes du groupe, Crédit Mutuel et CIC, complétées par celles de Targobank et Cofidis, constituent un réseau de près de points de vente. Les Caisses locales du Crédit Mutuel sont rattachées aux 18 Fédérations régionales, elles-mêmes adhérentes à la Confédération nationale du Crédit Mutuel, organe central du réseau. Le CIC, holding et banque de réseau en région parisienne, fédère 5 banques régionales auxquelles s ajoutent les filiales spécialisées dans tous les métiers de la finance et de l assurance. Une banque de détail de proximité Le groupe Crédit Mutuel propose l ensemble des services financiers à une clientèle de particuliers, de professionnels de proximité et d entreprises de toutes tailles. Il détient en France 15 % du marché des dépôts et 17 % de celui des crédits distribués par les banques. Bancassureur de premier plan, ses filiales d assurance gèrent 34,7 millions de contrats en épargne, automobile, habitation, santé, prévoyance et retraite, au bénéfice de plus de 13 millions d assurés. Acteur majeur du financement de l habitat, le groupe s inscrit dans le groupe de tête pour le crédit à la consommation en Europe. Banque partenaire des associations, il est aussi la 2 e banque de l agriculture et le banquier d un professionnel sur trois. Une banque technologique En appui du réseau physique, le groupe met à la disposition de ses clients tous les canaux de la banque à distance, pour plus de proximité et d efficacité. En 2014, la banque à distance et mobile a enregistré plus d un milliard Pour rationaliser les coûts et les moyens, de contacts. L exercice les Groupes régionaux a ont amplifié constitué des Caisses (inter)fédérales communes. le formidable Six essor Groupes régionaux de l utilisation organisent et fédèrent désormais l activité en région. des applications Il s agit pour des Groupes smartphones de : CM Antilles Guyane, CM Arkéa, CM Maine-Anjou, Basse-Normandie, CM Nord Europe, CM Océan et CM11. et tablettes. La téléphonie mobile conforte son rôle de nouvel acteur de la bancassurance et des services. Le Crédit Mutuel est leader en France du marché de la télésurveillance résidentielle avec 33 % de part de marché. En monétique, le groupe confirme sa 2 e place en France avec 20 % du marché global. Il conforte sa 1 re place pour les paiements effectués chez les commerçants affiliés avec 25 % de +de 30 millions de clients part de marché. La complémentarité et la compétitivité de l offre assurent une présence sur tous les créneaux de ce marché : les grands noms de la distribution intégrée, les réseaux de franchisés, les commerçants indépendants. Le groupe Crédit Mutuel a ajouté Diners Club et la banque chinoise UnionPay International à son réseau d acceptation de cartes bancaires

8 PROFIL Principales implantations et partenariats Groupe Cofidis Participations Esprit de conquête et sens du service signent l identité d un groupe aux fondamentaux solides. Une banque solide et bien notée Fort de son modèle mutualiste et propriété de ses seuls sociétaires, le groupe Crédit Mutuel place au cœur de ses préoccupations la consolidation de ses capitaux propres, condition du financement de son développement et de la rémunération des parts sociales. En 2014, la qualité et la robustesse de ses actifs ont été confirmées par la Banque centrale européenne (BCE) et l Autorité bancaire européenne (ABE), qui l ont placé en tête des grandes banques françaises à la suite des tests de résistance. Le groupe a une nouvelle fois renforcé sa solidité financière : les capitaux propres part du groupe s inscrivent à 43,9 milliards d euros, une progression de 11,6 milliards en quatre ans. Gage de sécurité pour les sociétairesclients et d un développement pérenne, cette solidité financière trouve écho dans les notations attribuées au groupe. Noté A par Standard & Poor s avec une perspective négative, Aa3 chez Moody s avec une perspective négative (BFCM) et A+ chez Fitch avec une perspective stable (BFCM), il continue à figurer au meilleur niveau des banques françaises. La poursuite du développement Les principales données de l exercice confirment la solidité du modèle économique du groupe. Banque de proximité, le groupe est présent sur l ensemble du territoire. Enrichir son offre sur tous ses marchés et proposer le meilleur service sont sa priorité et son exigence. En 2014, le Crédit Mutuel a poursuivi son développement européen. Il est désormais implanté dans treize pays. En Allemagne, Targobank compte plus de 4 millions de clients et 363 points de vente (dont 12 nouvelles agences en 2014). Ce développement a été porté par l intégration du portefeuille de banque de détail de Valovis Bank, fin mai Au Portugal, Cofidis, déjà présent dans huit pays européens, a renforcé sa présence début 2015 en acquérant la totalité du capital de Banco Banif Mais, SA, principal opérateur spécialisé sur le crédit automobile au Portugal. En matière de gestion d actifs et patrimoniale, le Groupe La Française (Crédit Mutuel Nord Europe) a étendu ses activités notamment au Royaume-Uni puis, début 2015, aux États-Unis et le Crédit Mutuel Arkéa a, quant à lui, pris le contrôle conjoint du Groupe Primonial. Enfin, le groupe Crédit Mutuel a conclu de nouveaux accords à l international parmi lesquels sa participation à l opération de rachat de State Farm, qui renforce son partenariat avec le groupe coopératif canadien Desjardins. Esprit de conquête et sens du service : porté par une solidité renforcée et une forte dynamique commerciale, le groupe poursuit son développement au service de l économie et de ses 30 millions de clients. Il garde son cap : s adapter en permanence en gardant son identité. Fort de solides fondamentaux et de l implication de salariés et d élus portés par la volonté de construire ensemble un groupe puissant et humain, le groupe Crédit Mutuel s est donné les moyens de répondre aux défis à venir. Les chiffres-clés 2014 PNB : millions Résultat net total : millions Résultat net part du groupe : millions Acteur majeur de la bancassurance de détail en France 17 % de part de marché en crédits bancaires 15 % de part de marché en dépôts Un émetteur de qualité (1) dont en France. (2) note attribuée à la BFCM. Standard & Poor s Capitaux propres part du groupe : millions Ratio Common Equity Tier one : 15,3 % points de vente (1) salariés 30,1 millions de clients 708,8 milliards d épargne 364,8 milliards de crédits Poursuite de la progression en assurance 15,7 milliards de chiffre d affaires 34,7 millions de contrats 13,2 millions d assurés A avec une avec une A+ Aa3 perspective négative Fitch perspective stable (2) Moody s avec une perspective négative (2) 12 13

9 PROFIL UN AN dans le groupe Crédit Mutuel Janvier 2014 Accord Desjardins/Crédit Mutuel dans l assurance au Canada. Le Mouvement Desjardins annonce le rachat des activités au Canada de l assureur américain State Farm. Le Crédit Mutuel investit 200 millions de dollars dans le cadre de cette transaction d envergure qui renforce sa présence à l international. La clôture de cette transaction a été finalisée début Février Le Crédit Mutuel, n 1 du secteur Banque au Podium de la Relation Client 2014 BearingPoint TNS Sofres. Cette distinction, remportée pour la 7 e fois, témoigne de la relation de confiance entre le Crédit Mutuel et ses clients. Cette distinction sera à nouveau remportée par le groupe en février Mars Performance solide et bilan renforcé pour le groupe Crédit Mutuel en Porté par le dynamisme commercial de ses réseaux, le groupe affiche un résultat net part du groupe de millions et un résultat net total de millions d euros (+ 22,6 %). Il consolide ses fondamentaux, tout en conciliant croissance et efficacité. Il maintient son cap : priorité à la qualité du service, à travers une offre toujours plus adaptée et diversifiée. Avril Le groupe Crédit Mutuel lance la carte Monetico Resto. Cette solution dématérialisée de titres restaurant permet de simplifier la gestion de ces titres pour les entreprises et leurs salariés ainsi que pour les restaurateurs. Avec cette innovation, le groupe fait une nouvelle fois figure de pionnier. Mai Le groupe CM11 soutient le lancement de Fivory, 1 er réseau social de shopping connecté, de proximité et à distance, ouvert à tout détenteur d un smartphone. Fivory est lancé à Boulogne- Billancourt pour une période test avant le déploiement national en Le certificat électronique K-Sign RGS**, développé par la société Opentrust, devient la solution d authentification de référence et de signature pour sécuriser les opérations bancaires des clients entreprises via la banque à distance. Juin Haïti : avancement de la 2 e tranche conforme aux prévisions. Les 48 logements prévus dans le cadre du programme «Ensemble reconstruisons Haïti» et correspondant à la deuxième tranche des travaux devraient voir le jour à l été Le bilan de l opération est satisfaisant dans un contexte général toujours difficile, marqué par un État peu présent et une bureaucratie pléthorique. À ce titre, l opération du Crédit Mutuel fait figure d exception en termes de qualité, de maîtrise des coûts et d opérationnalité. Juillet/août Le groupe Crédit Mutuel, 35 e banque mondiale. Le groupe Crédit Mutuel se classe pour l année 2013 au 35 e rang du Top 1000 de The Banker (édition de juillet 2014). Une place inchangée par rapport au classement précédent. Ce palmarès classe près de établissements bancaires mondiaux selon le critère du ratio Tier One. Septembre Le Crédit Mutuel est élu pour la 3 e fois meilleur groupe bancaire français par World Finance. Le magazine britannique souligne le rôle actif du groupe dans le financement de l économie réelle et son mode de fonctionnement coopératif. Il salue sa solidité de bancassureur, sa stratégie de développement à l international et son expertise technologique. Octobre Le groupe Crédit Mutuel, partenaire du Sommet international des coopératives à Québec (Canada). Organisé par le Mouvement coopératif Desjardins, une des premières banques du Canada et partenaire stratégique du Crédit Mutuel, ce sommet biennal a réuni pendant 4 jours plus de participants en provenance de 100 pays, aux côtés des partenaires publics canadiens, d institutions internationales (OIT, OMS ) et de l Alliance coopérative internationale (ACI). Son objectif : promouvoir les coopératives comme un modèle d excellence qui s est développé partout dans le monde, jouant un rôle déterminant dans tous les secteurs économiques, encourageant l innovation et l autonomie et qui représente aujourd hui plus de 250 millions d emplois. Novembre Le Crédit Mutuel, banque la plus solide en France. Les résultats de la revue d actifs et des tests de résistance conduits par la BCE positionnent le Crédit Mutuel au premier rang des banques françaises les plus robustes et dans le peloton de tête des banques européennes. Les stress tests (tests de résistance) montrent la grande robustesse du Crédit Mutuel en cas de choc économique. A horizon 2016, après revue de la qualité des actifs et scénario de stress théorique le plus impactant, le ratio CET1 ressort en première position en France à 12,91 %, soit bien au-delà des exigences de la BCE (5,5 %), l excédent de fonds propres se situant à près de 18,7 Mds. Nicolas Théry nommé Président de la Caisse fédérale, de la Banque fédérative et Président du Conseil de surveillance de la BECM. Les Conseils d administration de la CFCM, BFCM et BECM du 14 novembre ont examiné les propositions de Michel Lucas sur l évolution du groupe concernant : la Caisse fédérale de Crédit Mutuel : Denis Schitz est nommé Censeur et Nicolas Théry succède à Michel Lucas à la présidence. Michel Lucas reste administrateur. la Banque Fédérative du Crédit Mutuel : Roger Danguel est nommé Censeur. Nicolas Théry devient Président en remplacement de Michel Lucas qui reste administrateur. Alain Fradin est nommé Directeur général. la Banque Européenne du Crédit Mutuel : Michel Lucas cède la présidence du Conseil de surveillance à Nicolas Théry. Décembre Le Crédit Mutuel «Banque de l année en France» pour le magazine The Banker. Par cette distinction, décernée pour la 3 e fois, la revue britannique salue la participation active du groupe au financement de l économie et le fort dynamisme commercial de ses réseaux en France comme à l international. Ce succès renouvelé a cette année une saveur particulière. Il couronne les très bons résultats obtenus parle groupe Crédit Mutuel à la suite de la revue des actifs bancaires et des tests de résistance conduits par la Banque centrale européenne. Le groupe se classe à la 16e place des banques les plus solides de la zone euro et à la première en France, sur les 130 plus grandes banques de la zone euro passées à la loupe. Le Conseil d administration du CIC du 11 décembre prend acte de la démission de Michel Lucas de ses mandats de Président et Directeur général et sur sa proposition, procède aux nominations suivantes : Nicolas Théry, Président du Conseil d administration, Alain Fradin, Directeur Général, Daniel Baal, Directeur général adjoint. Philippe Vidal, déjà Directeur général adjoint, et Daniel Baal, sont désignés comme dirigeants effectifs aux côtés d Alain Fradin. Michel Lucas reste Président de la Fédération Centre Est Europe et de la Confédération nationale du Crédit Mutuel

10 RÉSULTATS construire notre MODÈLE D ENTREPRISE SUR LA SOLIDITÉ ET LA PéRENNITÉ DE NOS ENGAGEMENTS, C EST ce QUI TISSE LA CONFIANCE DANS LE GROUPE CRÉDIT MUTUEL. 17

11 LES RÉSULTATS 2014 une année de récompenses pour le groupe Performance des résultats et solidité renforcée En 2014, le groupe Crédit Mutuel, porté par la vitalité de ses réseaux, a poursuivi son développement tout en améliorant la qualité du service aux sociétaires-clients. Son fort dynamisme commercial et son expertise technologique lui ont permis d améliorer ses performances dans tous les métiers (banque, assurances, services) à travers une offre toujours plus adaptée et diversifiée. Acteur majeur de la bancassurance, il a participé au soutien de l économie sur l ensemble du territoire français, tout en développant ses partenariats à l international. Avec un résultat net part du groupe de millions (+ 11,5 %) et un résultat net total de millions d euros (+ 11,4 %), millions de capitaux propres (+ 9,1 %) et un ratio CET1 de 15,3 %, il affiche un solide bilan financier. Ses compétences ont été une fois de plus saluées par la presse et le public : en 2014, il a été reconnu «Meilleur groupe bancaire français» par le magazine britannique World Finance et «Banque de l année en France» par le magazine international The Banker. Preuve de l attention qu il porte à l ensemble de ses clientèles, il est également N 1 du secteur Banque au Podium de la relation relation client BearingPoint - TNS Sofres. 15,4 milliards de PNB n 1 du secteur banque au podium de la relation client 2014 bearing point tns sofres Le Crédit Mutuel remporte le premier prix du secteur banque au podium de la relation client Bearing Point tns Sofres. Une distinction, remportée pour la 7 e fois, qui témoigne de la relation de confiance entre le Crédit Mutuel et ses clients-sociétaires. (février 2014) meilleur groupe bancaire français par world finance Le magazine britannique World Finance décerne pour la 3 e fois au groupe Crédit Mutuel le trophée du meilleur groupe bancaire français. Reconnu pour la qualité de ses analyses et de ses contributeurs, ce bimestriel de référence récompense depuis 2007 les meilleures pratiques dans les domaines de la finance et des affaires. World Finance souligne le rôle actif du groupe Crédit Mutuel dans le financement de l économie réelle et son mode de fonctionnement coopératif. Rappelant ses bons résultats et notations, World Finance salue sa solidité de bancassureur, sa stratégie de développement à l international et son expertise technologique, notamment son rôle de pionnier de la banque à distance. (septembre 2014) banque de l année en france The Banker a décerné au groupe Crédit Mutuel, pour la 3 e fois, le titre de «Banque de l année en France». Par cette distinction, la revue britannique salue la participation active du Crédit Mutuel au financement de l économie et le fort dynamisme commercial de ses réseaux en France comme à l international. Ce succès, renouvelé, a cette année une saveur particulière. Il couronne les très bons résultats obtenus par le groupe Crédit mutuel à la suite de la revue des actifs bancaires et des tests de résistance conduits par la Banque centrale européenne. Le groupe se classe à la 16 e place des banques les plus solides de la zone euro et à la première en France, sur 123 établissements passés à la loupe. Riche de sa diversité, unie autour de valeurs fortes, la banque mutualiste voit une nouvelle fois la pertinence de son modèle de développement récompensée. (novembre 2014) en 2014 La structure financière en millions d 14 % 41,2 40,3 43, (1) base comptable 18 15,3 % +1,3 pt 44,8 +8,6 % +9,1 % Capitaux propres (1) dont part du groupe (1) Ratio Common Equity T1 (CET1) +de2,9 milliards Zoom sur des performances et des résultats renforcés Un résultat net de M (soit + 11,4 %) permettant de renforcer la structure financière du Crédit Mutuel Capitaux propres part du groupe 43,9 Mds (+ 9,1 %) Ratio de solvabilité CET1 sans mesure transitoire 15,3 % (1) épargne 708,8 Mds (+ 6,9 %) Dépôts 305,2 Mds (+ 4,8 %) (1) Crédits 364,8 Mds (+ 4,3 %) Ratio crédits/dépôts 119,5 % Une progression de 11,6 Mds en 4 ans Au 1 er rang des banques françaises Une collecte dynamique malgré un contexte de taux peu porteur Le soutien actif du groupe à l économie réelle de résultat net Les éléments relatifs aux données financières de l année 2013 ont été retraités en raison de l entrée en application des normes IFRS 10 et 11. (1) Hors SFEF. 19

12 LES RÉSULTATS 2014 Une solidité financière renforcée La surveillance prudentielle du groupe a été adaptée au nouveau cadre européen dit «Bâle 3». Avec 42,6 Mds de fonds propres (+ 9,4 %) au 31 décembre 2014, le ratio CET1 s établit, avec mesures transitoires, à 15,3 % (+ 1,3 pt). En une année, l incidence de ce nouveau cadre réglementaire a été absorbée, permettant au Crédit Mutuel dans son ensemble de conserver des fondamentaux parmi les plus solides d Europe. Le ratio de levier s élève à 6,4 %, sans clause transitoire, et établi selon les règles de l acte délégué publié par la Commission européenne le 10 octobre Au terme de l exercice, les capitaux propres part du groupe atteignent près de 44 milliards d euros, en hausse de 9,1 %. Gage de sécurité pour les clients et d un développement pérenne, cette solidité financière trouve écho dans les notations attribuées au groupe. Noté A par Standard & Poor s avec une perspective négative, Aa3 chez Moody s avec une perspective négative (BFCM) et A+ chez Fitch avec une perspective stable (BFCM), il continue à figurer au meilleur niveau des banques françaises. Forte dynamique commerciale et soutien à l économie En 2014, la mobilisation de tous les collaborateurs et la relation de confiance qu ils ont construite avec leurs clientèles ont permis au groupe Crédit Mutuel de servir au mieux particuliers, associations, professionnels et entreprises. Fort de son ancrage régional, le groupe Crédit Mutuel a conforté la pertinence de son modèle de développement, affirmant sa différence auprès de ses clients, notamment les PME et PMI, dont il est le 3 e financeur. L année a été marquée par un niveau d activité satisfaisant dans l ensemble du groupe, dans les réseaux comme dans les métiers de diversification. Une épargne en progression soutenue L encours total de l épargne du groupe Crédit Mutuel s accroît de 6,9 % à 708,8 Mds. Les dépôts de la clientèle (305,2 Mds ) progressent de 4,8 % (hors SFEF), poursuivant ainsi la dynamique entamée depuis plusieurs années. Cette croissance provient principalement des dépôts à vue (95,0 Mds, soit + 9,2 Mds ), et des plans épargne logement (30,1 Mds, soit + 10,4 %), illustrant ainsi la prudence et le comportement des ménages dans un contexte de taux bas. Les livrets bleu et A, pénalisés par l abaissement de leur taux de rémunération enregistrent quant à eux, des progressions moindres (38,0 Mds, soit + 0,7 %). La part centralisée auprès de la Caisse des dépôts et consignations s élève à 56 %, représentant près de 33 Mds. Enfin, les pensions réalisées auprès de la clientèle (3,8 Mds ) sont désormais comptabilisées parmi les dépôts, afin de mieux refléter la réalité économique de ces opérations de financement court terme. PNB BANQUE DE DÉTAIL ET ASSURANCE en millions d BANQUE DE DÉTAIL ,3 % +12,3 % ,1 % LE COÛT DU RISQUE en millions d COÛT DU RISQUE AVÉRÉ ASSURANCE Provision collective Total L ASSURANCE, 2 e métier du groupe en millions d C.A. DOMMAGES C.A. VIE ,8 % C.A. Total ,5 % Le groupe Crédit Mutuel, banque la plus solide en France Exercice sans précédent, le gigantesque «audit» mené en 2014 par la Banque centrale européenne (BCE) et l Autorité bancaire européenne (ABE) auprès de 130 établissements bancaires de la zone euro a attesté la qualité des actifs du groupe Crédit Mutuel et sa forte capacité de résistance en cas de crise. Ces deux instances l ont placé en tête des grandes banques françaises à la suite de la revue des actifs et des tests de résistance. Une mobilisation exceptionnelle, la réactivité, la cohésion des équipes internes et la qualité des systèmes d information ont permis de réussir ce stress test exigeant et cette revue des actifs intensive et rigoureuse, d une ampleur inégalée. Dans ce cadre, au 1 er janvier 2014, le ratio de solvabilité Common Equity Tier One Bâle 3 (CET1) s élevait à 13,87 %. L impact marginal de l AQR confirme le bon niveau de couverture des risques et atteste, du fait de sa nature prudentielle et de la méthodologie BCE, du respect des normes et règles en vigueur. La projection à l horizon 2016, après AQR et scénario de stress le plus impactant (adverse), fait ressortir le ratio Common Equity Tier One (CET1) à 12,9 %, soit bien au-delà des exigences de la BCE (5,5 %), l excédent de fonds propres se situant à près de 18,7 Mds. Les conclusions de ce double exercice piloté par la Confédération nationale du Crédit Mutuel et concernant l ensemble des Groupes régionaux et des filiales constituent un nouveau gage de sécurité, de développement pérenne et de confiance pour les 30 millions de clients du groupe. Elles confortent une nouvelle fois, à l échelle nationale et européenne, la solidité financière du groupe Crédit Mutuel, son profil de risque limité et la pertinence de son modèle de développement. 44 milliards d de capitaux propres (part du groupe) LES FRAIS GÉNÉRAUX en millions d ,5 % +1,4 % +5,0 % +0,5 % 295,8 152 % 147,1 304,5% 194, Charges du personnel Autres charges Dotations aux amortissements ÉVOLUTION DU RATIO CRÉDITS/DÉPÔTS Crédits nets Dépôts clientèle 141,4 323,1% 228,4 134,7 338,3% 125,1 343,2% 120,2 351,2% 251,2 LES PARTS DE MARCHÉ EN FRANCE 16,8 % 16,9 % 16,9 % 17,0 % 17,0 % 14,2 % 14,8 % 15 % 14,9 % 15 % ,3 292, ,5 364,8% Ratio C/D en % Crédits Dépots 305,

13 Structure 2014 des crédits bancaires Habitat 52 % Autres 7 % Fonctionnement 9 % Consommation et Revolving 10 % Équipement et Crédit-bail 22 % ÉVOLUTION DES crédits nets 349,9 364, Structure 2014 des dépôts bancaires Dépots à vue 31 % Livrets 28 % Épargne logement 11 % Dépots à terme 21 % Pensions 1 % Autres 8 % ÉVOLUTION DES DÉPÔTS DE LA CLIENTÈLE en milliards d 291,4 305, Total des dépôts hors encours SFEF L encours d épargne assurance (114 Mds ) gagne 6,6 % grâce au bon niveau de collecte auprès de la clientèle, dans le contexte de la baisse des taux des produits réglementés. Les encours d épargne financière bancaire (289,6 Mds ) enregistrent une croissance importante de 9,5 %. Ils sont dynamisés par les bons niveaux d activité réalisés sur les pôles spécialisés du groupe et des opérations de croissance externe. La part de marché en dépôts des réseaux en France atteint 15 %. Crédits : un rôle actif dans l économie L encours des crédits s établit à 364,8 Mds, enregistrant une progression de 4,3 %. Les crédits à l habitat (189,4 Mds ) poursuivent leur progression (1,8 %). La dynamique du crédit à la consommation s amplifie grâce à la croissance soutenue de la production dans les réseaux et les filiales, les encours (36,5 Mds ) gagnent 2,2 %. Dans un contexte économique contraint, le groupe renforce sa présence auprès des entrepreneurs ; les crédits d équipement (67,2 Mds ) et le crédit-bail (12,0 Mds ) enregistrent une progression sensible de leurs encours, de respectivement 3,6 % et 6,4 %. A noter également en 2014, un changement de classement comptable des titres en pension. Au terme de l exercice, le groupe détient 17 % de parts du marché des crédits des réseaux en France. La poursuite de l amélioration du ratio crédits / dépôts (119,5 % contre 147,1 % cinq ans plus tôt), illustre la réduction de la dépendance du groupe aux marchés pour son refinancement. Pionnier de la bancassurance en France, le groupe continue sa progression Dans le prolongement des mesures engagées en 2013, l année 2014 a été marquée par des textes nationaux structurants en matière de protection et de financement. Dans un environnement européen en mutation, les filiales d assurance du groupe (Le Groupe des Assurances du Crédit Mutuel GACM, Suravenir, Suravenir Assurances et Nord Europe Assurances) ont maintenu une dynamique commerciale importante, avec un chiffre d affaires de 15,7 Mds en 2014, en hausse de 8,5 % et sont au service de 13,2 millions d assurés. Le chiffre d affaires en assurance-vie des compagnies du groupe (11,0 Mds ) progresse de 10,8 %, et le nombre de contrats de cette catégorie atteint 5 millions en hausse de 3 %, favorisés par un rendement plus attractif en comparaison des autres produits financiers. En assurances de risques, l activité poursuit son développement, avec une hausse du chiffre d affaires de 3,3 % à 4,7 Mds. La branche automobile progresse de 2,6 %, et la branche IRD (principalement multirisques habitation) de 5,4 %.Cette activité contribue pour plus de 30 % au résultat net part du groupe. Une bonne performance 2014 En 2014, le produit net bancaire (15,4 Mds ) progresse de 1,4 %. Il a principalement bénéficié de la forte activité de l assurance, permettant une hausse de ses produits nets de 8,8 %, et des gains du portefeuille Juste valeur par résultat (notamment l activité de capital-développement). La marge sur les opérations clientèle s améliore malgré le contexte de taux bas persistant. Les commissions nettes sont en légère progression (+ 0,8 %). Après la stabilité exceptionnelle constatée en 2013 (+ 0,0 %), les frais généraux s accroissent de 2,5 %, principalement sous l effet des «autres charges d exploitation» (3 392 M ) qui augmentent de 5 %. Ainsi, bien que les autres composantes soient maîtrisées, le coefficient d exploitation s élève à 64 %, contre 63,3 % en Le coût du risque s établit à M, en baisse de 23,0 %. Cette baisse se retrouve tant sur le risque avéré (-241 M ) que non avéré (-73 M ) et reflète une gestion rigoureuse des risques combinée à un dynamisme des équipes en relation avec les clients. Le taux de crédits douteux s abaisse également, passant de 4,4 % à 4,3 % en Le résultat net part du groupe atteint M (+ 11,5 %). Le Résultat net total s inscrit à M, soit + 11,4 %), la bancassurance en représentant l essentiel. Technologies : innovations et proximité renforcée L expertise technologique est depuis toujours au centre de la stratégie de développement du groupe, en France comme en Europe. Le groupe met ainsi à disposition de ses clients, en complément du réseau physique, tous les canaux de la banque à distance, notamment la banque digitale qui concrétise avec un succès éclatant une nouvelle forme de contact avec la clientèle. Cette proximité en ligne renforce la Porté par la vitalité de ses réseaux, le groupe crédit mutuel a poursuivi son développement tout en améliorant la qualité du service aux sociétaires-clients. relation, en dehors du face-à-face traditionnel, par une écoute et un conseil adaptés. Solidement ancré dans les nouvelles formes d expression, le Crédit Mutuel a renforcé sa présence sur la toile. Il mise sur le «SAV social» via Facebook et Twitter pour répondre à toutes les questions en lien avec la banque. Troisième métier du groupe, la téléphonie mobile, portée par Euro- Information Telecom (EI Telecom), conforte son rôle de nouvel acteur de la bancassurance et des services. Le groupe est également leader en France dans le domaine de la télésurveillance résidentielle avec sa filiale EPS et à la pointe de la technologie dans le paiement sans contact. En monétique, il a ajouté fin 2014 Diners Club à son réseau d acceptation. Ce partenariat dynamise le pôle acquisition-commerçants et renforce la position d acquéreur leader du groupe en Europe, orienté vers les services. Le groupe a lancé la carte Monetico Resto, solution dématérialisée de titres restaurant qui permet de simplifier la gestion de ces titres pour les entreprises et leurs salariés, ainsi que pour les restaurateurs. Avec Monetico Mobile, le groupe propose aux professionnels une solution simple, légère et sécurisée qui permet d accepter le paiement par carte bancaire partout où il y a du réseau de téléphonie mobile. Enfin, le certificat électronique K-Sign RGS** est désormais la solution d authentification de référence et de signature pour sécuriser les opérations bancaires des clients entreprises via la banque à distance. En 2014, le groupe Crédit Mutuel a maintenu son cap, renforcé ses positions et affirmé sa mission de banque au service de ses 7,6 millions de sociétaires-clients. Acteur majeur de la bancassurance de détail, il a participé au soutien de l économie dans l ensemble des régions françaises tout en développant ses partenariats à l international. Engagé dans la réflexion comme dans l action, il poursuit son développement en s appuyant sur l implication de salariés et d élus désireux de construire ensemble un Crédit Mutuel fort, humain et uni, le Crédit Mutuel de demain

14 innover constamment ET FAIre DE LA QUALITÉ DU SERVICE la PRIORITÉ, BANCASSURANCE C EST ÇA LE FIL CONDUCTEUR DU GROUPE CRÉDIT MUTUEL. 25

15 LES RÉSULTATS 2014 La bancassurance services et solutions + de 4 % de la masse salariale du groupe affectée aux actions de formation Les chiffres-clés de la bancassurance 27,9 millions de clients particuliers sur un total de 30,1 millions 13,2 millions d assurés et 34,7 millions de contrats points de vente Plus d 1 milliard de contacts à distance 1,3 million d abonnés en téléphonie mobile 33 % de part de marché en télésurveillance résidentielle Cœur de métier du groupe, la bancassurance regroupe les activités de banque de détail et d assurance, en vie et dommages. La banque de détail est portée par les réseaux du groupe en France et en Europe : Crédit Mutuel, CIC, Banque Européenne du Crédit Mutuel, CIC Iberbanco, les agences Targobank en Allemagne et en Espagne, le groupe Cofidis et la Banque Casino pour le crédit à la consommation. Elle comprend également les activités spécialisées dont la commercialisation est assurée par les réseaux. Placements et crédits, moyens de paiement et services technologiques, assurances et prévoyance, immobilier, services à la personne, gestion de patrimoine : le groupe Crédit Mutuel accompagne ses clients dans tous leurs projets. Fort de 30,1 millions de clients en France et en Europe, le groupe Crédit Mutuel est une grande banque du particulier avec près de 28 millions de clients dont 13,2 millions détiennent des produits d assurance-vie et non-vie. Banque de proximité avec près de guichets et plus de automates, le groupe a densifié son maillage du territoire dans une logique de complémentarité des réseaux physiques et technologiques. Avec plus d un milliard de contacts, la banque à distance est marquée par la poursuite de la montée en puissance de la banque mobile sur smartphones et tablettes qui favorise un nouveau mode de relation avec la clientèle. Points de vente, Internet, banque mobile, réseaux sociaux : en offrant un véritable service de proximité renforcé par les technologies les plus avancées de la distribution multicanaux, le groupe Crédit Mutuel met le numérique au service de la proximité relationnelle. Dans cette relation fondée sur la confiance, l écoute et le conseil sont renforcés. Le groupe conforte son rôle d acteur important du marché de la téléphonie mobile. Il est également n 1 de la télésurveillance à domicile avec 33 % du marché des particuliers. Clé du développement, la qualité de la relation avec la clientèle a été de nouveau distinguée à plusieurs reprises en La formation au cœur de la politique de l emploi Face aux défis technologiques et concurrentiels, la formation des collaborateurs est déterminante. Elle permet de répondre aux fondamentaux de la demande des clients - compétence, qualité et proximité vis-à-vis des Caisses et agences et des chargés de clientèle - en s adaptant aux nouvelles formes de la relation avec les clients comme à leur changement de comportement. En 2014, le Crédit Mutuel a consacré plus de 4 % de la masse salariale aux actions de formation. Près de actions de professionnalisation (contrats et périodes) ont été souscrites en 2014 sur le périmètre de la branche Crédit Mutuel. Les contrats de professionnalisation permettent de former des jeunes en vue d une embauche. Les périodes de professionnalisation permettent à des salariés confirmés d adapter leurs compétences à l évolution des métiers. Au sein de la branche Crédit Mutuel, le dialogue social prend en compte l ensemble des négociations périodiques prévues par la loi au niveau d une branche professionnelle. Ainsi, l accord du 9 décembre 2014 a amélioré et actualisé la version initiale de l accord relatif à l égalité professionnelle du 21 mars 2007 en fonction de l évolution de la législation et des pratiques des Fédérations du Crédit Mutuel. L accord est désormais assorti d indicateurs annuels comparatifs femmes/ hommes relatifs à l emploi, à la rémunération et à la formation permettant de mesurer les évolutions et les écarts éventuels entre les femmes et les hommes sur ces différentes données. A ces thèmes peuvent s ajouter des négociations souhaitées par les partenaires sociaux, Historiquement novateur et attentif à l évolution des hommes et des femmes qui le composent, le groupe Crédit Mutuel a dès les années 1970 organisé ses propres centres de formation. Centres de formation du groupe Crédit Mutuel : 1 Targobank (Allemagne) ; 2 Les Gatines (Verrières le Buisson) ; 3 Angers ; 4 Le Bischenberg (Strasbourg). dans le respect des compétences des Fédérations régionales du Crédit Mutuel en matière de négociation. Outre la conclusion d accords de branche, la Commission paritaire confédérale (CPC) assure le suivi des accords existants et dresse des bilans annuels consolidés sur les thèmes concernant l ensemble de la branche Crédit Mutuel (bilan de la professionnalisation, gestion des incivilités, risques psycho-sociaux, égalité professionnelle F/H, emploi travailleurs handicapés, état des lieux relatif au dispositif du contrat de génération ). Les instances paritaires de branche assurent un suivi et une veille en matière de formation et d emploi et participent également à la réflexion sur les évolutions des métiers. Ainsi, l Observatoire des métiers de la branche Crédit Mutuel a poursuivi en 2014 la conduite de travaux d analyse interne portant sur les évolutions de la relation bancaire - liées aux attentes de la clientèle et aux nouvelles technologies - ainsi qu à ses conséquences en matière d organisation et d évolution des métiers, notamment celui de chargé de clientèle. Former nos salariés aux défis technologiques et concurrentiels, C EST APPORTER LA COMPÉTENCE ET LA QUALITÉ À NOS CLIENTS. 27

16 bancassurance La banque de détail, principal métier du groupe La proximité partout, à tout instant Les chiffres-clés de la banque de détail En millions d euros PNB : RBE : Résultat net part du groupe : Principal métier du groupe, la banque de détail regroupe l offre du réseau des 18 Fédérations régionales du Crédit Mutuel et celle des 5 banques régionales du CIC. Elle comprend également toutes les activités spécialisées dont les produits sont commercialisés par le réseau, notamment le crédit-bail, l affacturage, la gestion collective et l immobilier. La banque de détail génère millions de produit net bancaire (73 % du PNB) et millions de résultat net part du groupe (64,5 % du résultat net part du groupe). Banque au quotidien de près de 28 millions de particuliers, le groupe Crédit Mutuel détient 15 % du marché des dépôts et 17 % de celui des crédits distribués par les banques. Dans une conjoncture restée contrainte, le groupe n a cessé d accompagner toutes ses clientèles en s appuyant sur une offre toujours plus diversifiée. Il a soutenu le développement de l ensemble des acteurs économiques : les encours de crédits ont poursuivi leur progression. La croissance des crédits aux professionnels, notamment les crédits d équipement à moyen terme destinés à leur développement, s est révélée particulièrement dynamique tout comme celle du crédit à la consommation. Le groupe a continué à innover, notamment à travers le déploiement de l offre de téléphonie mobile, vecteur du paiement sans contact, et les nouvelles déclinaisons de la banque mobile sur smartphones et tablettes numériques. Le groupe Crédit Mutuel a poursuivi la diversification de son offre pour répondre efficacement aux besoins des particuliers, des plus simples aux plus sophistiqués, et plus largement aux attentes de toutes ses clientèles : les jeunes, qui constituent un de ses axes de développement prioritaires, les seniors, en privilégiant une approche autour des moments-clés, mais aussi les professionnels et les Tpe/Pme, les associations, les agriculteurs et les collectivités locales. Le groupe déploie des outils spécialisés de banque en ligne avec Monabanq et Fortuneo. en difficulté mise en place par les Fédérations régionales. Dans un marché immobilier toujours au ralenti, continuer à répondre aux demandes de prêts pour l acquisition de la résidence principale et assurer le financement des investissements de qualité reste la priorité du groupe. Un compte accessible dans près de points de vente, SUR INTERNET, sur SON MOBILE ET VIA LES RÉSEAUX SOCIAUX C est çà la proximité. L expertise et l innovation technologiques du groupe Crédit Mutuel lui permettent d être, à tout instant, proche de ses sociétaires-clients. Banque de toutes les proximités, il met à disposition de ses clientèles, en complément du réseau physique, tous les canaux de la banque à distance, notamment ceux de la banque à distance, notamment ceux de la banque digitale dont le formidable essor contribue au changement de comportement des clients autant qu il le favoruise.. Cette proximité en ligne ne s oppose pas au réseau physique. Elle vient en appui, renforçant la relation en dehors du face-à-face traditionnel, en apportant efficacité et réactivité. Quelle que soit la modalité de contact choisie (écrans d ordinateur, de tablette ou de smartphone, courriel, sms, téléphone, entretien physique), le client trouvera accueil, qualité du service et proximité, des fondamentaux de la demande qui, ne changent pas. Au bout de la ligne et dans le réseau, des conseillers bien formés savent utiliser les nouveaux outils mis à leur disposition dans les Caisses et agences pour les accompagner pleinement. Pour être proches, même à distance. Solidement ancré dans les nouvelles formes d expression, le Crédit Mutuel a par ailleurs renforcé sa présence sur la toile. Toujours à l écoute de ses clients, il mise sur le «SAV social» via Facebook et Twitter pour répondre à toutes les questions en lien avec la banque. Points de vente, Internet, banque mobile, réseau sociaux : qu elle soit physique ou à distance, au moyen de sites Internet ( et ou d applications mobiles adaptées en permanence, la proximité avec les sociétaires-clients reste au service de la qualité de la relation pour une écoute, un dialogue et un conseil renforcés. À la base de cette relation, la confiance créée à laquelle aucune technologie ne peut se substituer. Aux clients les plus fragiles, le groupe Crédit Mutuel propose, depuis plusieurs années une offre complète pour payer et retirer de l argent en toutes circonstances. Ce travail d inclusion comprend depuis mi-2010, dans le cadre des engagements pris par la profession, des tarifs plafonnés pour frais d incident et des alertes sur le solde du compte à vue. Dans le groupe Crédit Mutuel, ces dispositions sont mises en œuvre parallèlement à une relation d accompagnement spécifique des sociétaires La clientèle et le réseau Clients 29,2 30,1 27,1 27, Clients (en millions) dont particuliers Points de vente (en nombre) Salariés (effectifs moyens en nombre)

17 bancassurance La grande banque des PARTICULIERS Avec près de 28 millions de clients particuliers, le groupe Crédit Mutuel doit innover en permanence. Plaçant le développement durable au cœur de sa pratique, il propose à cette clientèle un ensemble de solutions économiques et écologiques pour l acquisition du logement, le financement des travaux, notamment ceux de maîtrise des dépenses énergétiques. Son offre de produits dédiée aux populations les plus fragiles ou les moins bancarisées a été étoffée. La qualité et la performance des services technologiques proposés dans le cadre de la banque à distance, de la télésurveillance à domicile, de l offre monétique ou de la téléphonie mobile confortent sa longueur d avance au bénéfice de ses sociétaires-clients. La Banque au quotidien de 28 millions de clients particuliers Particuliers : bienvenue dans une banque QUI PRIVILÉGIE VOS INTÉRÊTS LA banque différente Le groupe Crédit Mutuel a continué à accompagner ses sociétaires et clients au plus près de leurs besoins, de leurs attentes et de leurs projets. La hausse des encours de crédits témoigne de son soutien à l économie, tant auprès des particuliers que des entreprises, et notamment des PME, tandis que la recherche de dépôts stables sécurise ses refinancements. Fidèle à sa stratégie de développement maîtrisé, le groupe s est renforcé en 2014 en s appuyant sur ses piliers fondamentaux : proximité, clarté, sécurité. La solidarité en action c est accompagner nos sociétairesclients dans leurs projets. C est çà la première responsabilité d une banque. Proximité LA banque présente partout en France, 24h/24 Le maillage du territoire a poursuivi sa densification, particulièrement dans le sud de la vallée du Rhône et l arc méditerranéen. Le réseau se renforce sans exclusion ni segmentation territoriale. Le groupe compte près de points de vente dont plus de en France. Présent dans toutes les métropoles et leurs com mu nes ou bourgs satellites - eux-mêmes en rapide expansion économique et résidentielle - le groupe s attache à bien desservir les communes où sont recensées des zones urbaines sensibles, mais aussi celles situées dans les zones rurales, notamment grâce aux relais des «points bleus». Il a pour ambition de rester proche de tous les territoires nécessitant un service bancaire de proximité. En appui du réseau, l offre de banque à distance propose, à travers les principaux sites du groupe et leurs déclinaisons pour tablettes et smartphones, une palette complète de services innovants, répondant aux attentes des clients. Le conseiller et le client peuvent échanger au moyen d un espace de dialogue confidentiel et sécurisé et retrouvent une unité de contenu et de forme quels que soient les supports utilisés (ordinateur fixe ou portable, tablette, smartphone, site Web et applications). Ainsi, la relation à la banque est facilitée, chaque client peut utiliser à son gré tous les canaux de relation selon ses besoins et les événements : souscrire à distance des produits ou services simples (livrets, versements sur des contrats d épargne), se déplacer à sa Caisse ou son agence pour des démarches plus complexes (crédit habitat ), échanger par téléphone sur un problème d assurance, effectuer des virements sur son site web, retirer des espèces et obtenir l état de son compte en tout point du territoire. Clarté La transparence, gage de la confiance Depuis plusieurs années, le Crédit Mutuel a à cœur de donner à ses sociétaires les moyens de connaître les tarifs de ses services et d en apprécier la pertinence. Désormais, c est dans le cadre des lois successives que toutes ces informations sont mises à disposition, sur Internet et en agence. Les chargés de clientèles des Caisses et agences ne sont pas commissionnés sur l acte de vente de produits, les Caisses rendent compte aux sociétaires des résultats annuels : cette exigence de transparence est la caractéristique essentielle de la nature coopérative du groupe. Sécurité Une banque solide, des produits simples offrant des rendements réguliers Les bénéfices annuels, mis en réserve au-delà de la part servant à rémunérer les parts sociales détenues par les sociétaires, permettent d augmenter les fonds propres. Leur niveau élevé est le fondement de la responsabilité solidaire des associés, de la sécurité des épargnants et du financement d un développement pérenne. En 2014, le groupe a une nouvelle fois renforcé sa solidité financière : les capitaux propres part du groupe atteignent 43,9 Mds, le ratio de solvabilité Core Tier One s établit à 15,3 %, situant le groupe au premier rang des banques françaises et dans les premiers rangs européens. En 2014, la qualité et la robustesse des actifs ont été confirmées par la Banque centrale européenne (BCE) et l Autorité bancaire européenne (ABE) qui ont placé le groupe en tête des grandes banques françaises à la suite des tests de résistance. Gage de sécurité pour les clients et d un développement pérenne, cette solidité financière trouve écho dans les notes attribuées au groupe qui contribuent à figurer au meilleur niveau des banques françaises. L offre de produits du Crédit Mutuel s attache à rester simple et compréhensible : en matière d épargne, les produits bancaires à taux garantis sont mis en avant (comptes sur livrets, épargne logement) alors que du côté de l assurance-vie, les rendements offerts privilégient la régularité ; en matière de crédits, les prêts immobiliers à taux fixes ou protégés contre les hausses de taux sont privilégiés, tandis que les crédits à la consommation distribués par le réseau des Caisses et agences bancaires présentent un profil de risque bien maîtrisé ; les contrats d assurance emprunteur proposés sont les plus généreux du marché, tant par leur moindre niveau d exclusion que par l étendue des couvertures offertes. La réforme de l assurance emprunteur, désormais largement entrée en application, a poussé le groupe à davantage segmenter les offres en fonction des profils de projets financés et des besoins des populations concernées, sans déroger à ses principes fondamentaux. du côté du crédit à la consommation, les crédits proposés s efforcent de prévenir le risque de dérapage vers le surendettement en équipant la clientèle avec des contrats clairs et adaptés. Médiation : près de avis rendus en 2014 Née de la loi Murcef, la médiation bancaire a pris toute sa place dans la relation avec la clientèle. Son champ d application porte sur le fonctionnement des comptes de dépôt des particuliers, les litiges relatifs aux instruments financiers, aux produits d épargne, aux opérations de crédit et aux services d investissement, pour autant qu ils concernent l exécution des contrats et non leur négociation. Depuis le 1 er novembre 2013, le médiateur est également compétent pour les litiges relatifs à la commercialisation des contrats d assurance directement liés à un produit ou à un service bancaire distribués par la banque (assurance emprunteur, assurance des moyens de paiement, instrument financier, produit d épargne...). Le médiateur du groupe Crédit Mutuel a reçu demandes en 2014, chiffre quasi stable à périmètre constant par rapport à 2013, dont près de 68 % relèvent effectivement de sa compétence. 68,6 % des dossiers ont fait l objet d une réponse dans un délai d un mois. Le médiateur a émis avis, dont 55,5 % ont donné lieu à une conclusion favorable au client, partiellement ou totalement. Bien que n ayant pas force contraignante pour le réseau, la position adoptée par le médiateur a constamment été suivie par les Fédérations du Crédit Mutuel et les banques régionales du CIC

18 32 bancassurance Jeunes UNE OFFRE DÉDIÉE Le groupe Crédit Mutuel dispose d une offre dédiée aux jeunes, de la naissance à l entrée dans la vie active. Apprentissage de la banque au quotidien, incitation à l épargne dès le plus jeune âge et accompagnement progressif vers l indépendance : ces axes guident son offre bancaire à destination d un public qui représente un quart de la clientèle de ses réseaux Crédit Mutuel et CIC. L offre Pop Corn couvre l offre de la naissance à 11 ans avec le livret A/ bleu, qui reste un produit-clé auprès des plus jeunes, mais aussi l épargne assurance et l organisation de dispositifs d équipement et d alimentation régulière de l épargne ; Une offre adaptée aux besoins des jeunes à chaque étape de leur vie et selon leur situation (collégien, lycéen, apprenti, étudiant ou jeune actif), se décline à travers trois préoccupations majeures : Entrée dans la vie active : en route vers l indépendance L évolution sociologique, marquée notamment par une entrée plus tardive dans la vie active, a conduit le groupe à faire évoluer son offre destinée aux jeunes sociétaires. Étendue aux moins de 29 ans, elle intègre les préoccupations de l entrée dans la vie active et s adapte à la variété des parcours et des modes de vie. Produits, services et tarifs adaptés : l offre bancaire est évolutive que ce soit en matière de choix des cartes, d offre à distance, d avantages en matières de prêts, mais aussi d offre bancaire et d assistance santé à l étranger pour répondre aux développement croissant des échanges internationaux et à la mobilité. Véritablement proche des jeunes, elle s accompagne d une offre extra bancaire ouverte à tous, qui propose informations et conseils pratiques sur l orientation et les études, ou aborde de manière pédagogique les préoccupations des ans travail, logement, santé, mobilité, argent ou encore les loisirs. la vie quotidienne avec un ensemble de services essentiels pour gérer et maîtriser son budget, et la gamme de cartes qui accompagne le jeune dans son parcours d autonomie ; le logement avec Clic-Clac, garantie locative composée d un prêt pour le financement du dépôt de garantie, d une caution bancaire pour le bailleur et d une assurance habitation, ces produits pouvant être souscrits séparément ; les projets avec le prêt «permis à 1» et bien sûr les prêts études Croire en l avenir avec 25 % DE NOTRE CLIENTÈLE ÂGÉE DE MOINS DE 26 ANS, C EST ÇA LA CONFIANCE. Les jeunes clients du groupe ont accès, dans certaines Fédérations, à des services supplémentaires d assistance à l orientation, d aide à la recherche de stage, contrat en alternance ou job d été, d aide à la recherche du premier emploi ou à la gestion de la carrière professionnelle ainsi qu à des informations pratiques. Tout est ainsi mis en œuvre, à chaque étape-clé, pour accompagner les jeunes vers l indépendance, dans les meilleures conditions. adaptables. Parmi ces derniers figure le prêt étudiant BPI France Financement garanti par l Etat jusqu à sur une durée de 2 à 10 ans, avec une garantie publique de 70 % du capital restant dû, particulièrement adapté aux jeunes qui ne disposent pas d une caution parentale. En adéquation avec les besoins des jeunes, la majeure partie du groupe propose la carte bancaire prépayée qui permet aux ans de gérer leur argent de poche de manière sécurisée et en toute autonomie, pour des achats en France, à l étranger et sur Internet. Cette carte est rechargeable par débit sur le compte de l offreur ou sur les DAB-GAB du Crédit Mutuel et du CIC avec l autorisation de l offreur. En complément de ces produits dédiés, le groupe dispose d une offre inter-générations à travers des produits d épargne souscrits par les parents ou les grands-parents pour préparer l avenir des plus jeunes, autour de l épargne logement et de l assurance-vie. Une offre de plus en plus pertinente alors que le contexte économique global retarde le moment de l indépendance financière des moins de trente ans. Le groupe porte une attention particulière aux jeunes qui s engagent dans des projets citoyens (Trophées J Pass ), avec l appui d associations partenaires ou d actions directement initiées par certaines Fédérations du Crédit Mutuel : l opération «Les jeunes qui osent» (au Crédit Mutuel Centre Est Europe, Ile-de-France, Sud-Est, Savoie-Mont Blanc et Midi-Atlantique, Anjou, Loire-Atlantique et Centre-Ouest, Dauphiné-Vivarais, Méditerranéen, Centre, Normandie), le «Challenge Jeunes Créavenir» au Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie, les opérations «Coup de Pouce Evénement Local», complétées par un Fonds d actions pérennes destiné aux associations organisatrices d un événement récurrent, au Crédit Mutuel du Sud-Ouest. Orchestre symphonique de la radio suédoise 2014, Michel Lucas, Président de la Confédération nationale du Crédit Mutuel et Dominique Bluzet, Directeur exécutif du Festival de Pâques d Aix-en-Provence. Photo C.Doutre Le groupe de toutes les musiques Le Crédit Mutuel donne le Depuis plus de dix ans, le Crédit Mutuel donne le musique sous toutes ses formes. Dans les médias, il parraine les grands rendez-vous musicaux de la télévision et de la radio, notamment les Victoires de la Musique, la Fête de la Musique, la Fête de la Chanson Française sur France 2 et les émissions musicales de Radio France. Fin 2014, il a été partenaire de Prodiges, la nouvelle émission dédiée aux jeunes talents du classique. Ce programme, diffusé sur France 2, a été largement salué et reconnu comme l une des meilleures nouvelles émissions au niveau mondial. Sur le terrain, le Crédit Mutuel accompagne les principaux festivals partout en France : le Printemps de Bourges, les Francofolies de la Rochelle, le Main Square Festival à Arras, Beauregard à Hérouville Saint-Clair, Musilac à Aix-les-Bains, la Fiesta des Sud à Marseille, et depuis 2012, les Vieilles Charrues à Carhaix et Les Déferlantes à Argelès-sur-Mer. Il est depuis 2008 le partenaire officiel de la Fête de la Musique, aux côtés du ministère de la Culture et de la Communication. à l écoute du public et de ses attentes, le Crédit Mutuel s est également ouvert aux spectacles musicaux : Le Roi Soleil, Cléopâtre, Mozart, 1789, les amants de la Bastille, Stars 80, Robin des Bois ou encore, plus récemment, Mistinguett. Le Crédit Mutuel soutient les associations et les projets qui favorisent l accès à la musique pour tous : les Jeunesses musicales de France qui organisent concerts par an pour les élèves du primaire et du secondaire ; la Confédération musicale de France qui rassemble plus de musiciens dans écoles de musique. La musique permet aussi au Crédit Mutuel de se mobiliser pour de grandes causes, notamment la lutte contre le cancer avec le parrainage d événements musicaux alliant moments de partage et de sensibilisation. Le groupe Crédit Mutuel est partenaire de grands rendez-vous classiques. Il est partenaire-fondateur du Festival de Pâques d Aix-en-Provence créé en 2013, dans lequel il s est engagé pour cinq ans. Cet événement musical d envergure internationale attire, au-delà des mélomanes avertis, le plus large public. PARRAINER PARTOUT EN FRANCE LES GRANDS RENDEZ-VOUS DE MUSIQUE C EST AUSSI ÇA, LA VITALITÉ DES TERRITOIRES. Le CIC apporte son soutien aux jeunes artistes : il est partenaire depuis 2003 des Victoires de la musique classique diffusées sur France 3. Cette manifestation, qui permet aux jeunes virtuoses d accéder à la notoriété contribue à promouvoir la musique classique auprèsd un public toujours plus large. Le CIC est par ailleurs devenu, fin 2014, le partenaire officiel des Folles Journées de Nantes. Fédérer les énergies, accorder de l attention, porter les talents et les projets individuels, autant de valeurs qui se retrouvent dans la musique et légitiment l engagement du groupe sur ce territoire d expression. 33

19 bancassurance Accession sociale à la propriété PRIORITÉ aux ATTENTES de nos clients ET à LA QUALITé Les prix continuent à baisser depuis 2012, après le point haut atteint en 2011 sous l effet d une relance artificielle dont les effets inflationnistes se font encore sentir. L ajustement est très progressif : il ne s agit pas d un krach immobilier, à la différence des autres pays européens marqués par la flambée des prix, mais d un reflux plus ou moins marqué selon les bassins résidentiels. Plus rapide dans les communes frappées par la crise et le chômage, cet ajustement est plus lent dans les agglomérations qui attirent les créations d activités et les emplois de demain. Dans un marché en diminution mais qui a probablement atteint son point bas, continuer à répondre aux demandes de prêts concernant la résidence principale et assurer le financement des investissements de qualité restent les priorités du groupe Crédit Mutuel. CM-CIC Immobilier Coueron Jardins de Mirabeau. Une ambition constante : la satisfaction des clients Le groupe n a de cesse de privilégier l approche directe, la recommandation et la qualité du service rendu, facilitée par la proximité des décisions et la réactivité du réseau. Le crédit immobilier acquéreur reste très attractif dans un contexte de taux très bas compensant en partie le niveau trop élevé des prix dans certains bassins d habitat. Ce niveau historiquement bas des taux d intérêt explique l apparent développement de l activité, à nouveau marquée par un bon nombre de rachats de prêts à la concurrence. Les encours de crédits à l habitat s inscrivent à 189,4 milliards, en progression de 1,8 %. La construction neuve a continué de pâtir du niveau élevé des prix du foncier disponible ainsi que de l accumulation des normes et contraintes venues renchérir les coûts, tandis que le recentrage du prêt à 0 % dans les zones tendues a directement affecté tout le secteur de la construction de maisons individuelles, qui bénéficiait auparavant aux zones situées à la périphérie des agglomérations ainsi qu aux bourgs ruraux. La diminution des aides directes à l accession est un fait majeur : en 2014, pour la deuxième année consécutive, le prêt à 0 % n a pas dépassé les opérations financées, tandis que le prêt d accession sociale a concerné environ opérations. Cette tendance à la diminution des aides publiques s est manifestée tout au long de l année 2014, avec pour conséquence le recul de la primo-accession : désormais, acheter un premier bien immobilier là où se trouvent les emplois et l activité est devenu impossible pour la majorité des jeunes ménages actifs. Dans un tel contexte, la solvabilité des acquéreurs dépend du niveau d apport personnel mobilisable dans chacune des opérations : pour éviter que l accession à la propriété devienne un marché de jeunes seniors ou d héritiers, le groupe s est employé et s emploie à relancer la souscription et l alimentation des plans d épargne logement par les jeunes actifs. Le financement des travaux d amélioration continue en revanche de recéler des développements significatifs : même si «l éco prêt à 0 %» continue sa chute du fait de sa complexité, le marché de l amélioration est resté dynamique : l année 2014 a vu la poursuite de ce mouvement malgré le relèvement à 10 % du taux de TVA, car le besoin de faire des économies d énergie est désormais largement accepté par les ménages. Permettre à chacun d accéder à LA PROPRIÉTÉ DE SON LOGEMENT, C EST ÇA NOTRE AMBITION. Le secteur de l investissement locatif neuf est resté en deçà des attentes, malgré l attrait persistant de l investissement dans la pierre. Il devrait être relancé par les adaptations du dispositif fiscal «Pinel» et les premières réalisations de logements locatif intermédiaire réalisés par les institutionnels grâce aux incitations instaurées en Dans un marché toujours traversé par l accroissement de la mobilité résidentielle et professionnelle des particuliers, le financement de l habitat demeure leur besoin principal. Ce poste de leur budget a pris un poids grandissant ces dernières années, sans perspective de diminution : la «dépense logement» restera structurellement élevée dans les métropoles et les grandes agglomérations urbaines qui polariseront autour d elles les infrastructures, les emplois et les demandes résidentielles. Pour un réseau de proximité comme celui du Crédit Mutuel, l un des enjeux est de repérer les zones qui bénéficieront de cette attractivité mais où l accès au logement restera possible à des conditions raisonnables. Photo Thinkstock C est notamment le cas des villes et bourgs satellites de ces agglomérations, lorsqu ils sont bien desservis et qu ils font l effort de s équiper, tant en plateformes d activité, de co-working ou de travail à distance qu en logements nouveaux ou rénovés. Ces communes moyennes dynamiques seront alors prêtes à accueillir les ménages délaissant le périurbain pour privilégier qualité de l environnement, qualité architecturale des centres villes anciens et facilités de circulation. Accession sociale à la propriété : un partenaire actif Le groupe s affirme comme l un des principaux partenaires bancaires pour l accession sociale à la propriété grâce à son expertise de tous les prêts aidés : nouveau prêt à 0 %, malgré son recentrage exclusif sur le neuf, et toujours les Prêts à l accession sociale (PAS) et Prêts sociaux de location accession (PSLA). Il contribue de plus en plus au financement du 34 35

20 bancassurance Les «50 ans et plus» UNE APPROCHE PAR UNIVERS DE BESOINS logement social en distribuant le Prêt locatif social (PLS) et désormais le Prêt locatif intermédiaire (PLI). Le Crédit Mutuel a des liens anciens avec les organismes Action logement (anciennement 1 % Logement), acteurs traditionnels du logement locatif pour les salariés. Opérateur actif dans plusieurs régions, le Crédit Mutuel déploie ses activités sous diverses formes : il est présent au capital d une quarantaine d Entreprises sociales de l habitat (ESH) ; il a mis en place via le Crédit Mutuel Arkéa, un partenariat avec la Fédération des ESH ainsi qu un observatoire sur les pratiques sociales en épargne salariale, indemnités de fin de carrière (IFC) ; il apporte aussi son savoir-faire en matière de vente HLM à travers les prêts d accession sociale ; il est un partenaire privilégié des coopératives HLM pour les programmes de construction de logements en accession à la propriété (en location-accession, prêt à taux zéro ) ; il est partenaire de la fédération des Entreprises publiques locales (EPL), organisme professionnel représentant notamment les 171 EPL immobilières qui gèrent un patrimoine de logements. Partenaire historique de l Agence nationale pour l amélioration de l habitat (ANAH), le groupe a ainsi pour ambition de développer sa présence auprès des opérateurs du logement social dans les zones urbaines sensibles objets des programmes de l Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Acteur reconnu du logement social, notamment à travers les produits de financement réglementés PLS, PSLA et PLI, le groupe Crédit Mutuel a développé une offre commerciale attractive destinée à optimiser la trésorerie des bailleurs sociaux (OPH, ESH, COOP HLM, SEM ). La fin de la mono-détention du livret A pour le secteur HLM décidée par les pouvoirs publics est une opportunité supplémentaire dans la conquête de nouveaux clients. Partenaire des collectivités locales Depuis plus de 36 ans, le Crédit Mutuel est un partenaire de proximité des collectivités locales. Il met à leur disposition son savoir-faire en matière de financements et de services destinés à faciliter la gestion des communes, des organismes de coopération intercommunale, des départements et des régions. En tant qu organisme bancaire non centralisé, fortement impliqué dans le développement économique et social des territoires, il est un interlocuteur naturel des grands acteurs de la cité avec des équipes spécialisées en région. Un nombre important d élus locaux sont administrateurs de ses Caisses locales. Dans un contexte où la réglementation de Bâle 3 affecte lourdement le financement du secteur public local, certaines Fédérations du Crédit Mutuel ont recherché des solutions alternatives aux financements classiques en lançant un fonds de titrisation pour financer les conseils régionaux et généraux ainsi que les communes de plus de habitants. C est ainsi que le Groupe Arkéa a fait intervenir sa filiale assurance Suravenir qui contribue pour une grande part à l alimentation de ce fonds. L année 2013 a vu l arrivée de la Banque Postale sur le marché des collectivités locales en remplacement de Dexia qui a cessé ses activités. Dans ce contexte difficile et malgré ces contraintes, le Crédit Mutuel a joué pleinement son rôle de soutien au financement de l investissement local en répondant positivement aux adjudications organisées par les pouvoirs publics ces dernières années et en portant un encours de 8,6 Mds (+ 1,1 %). Le groupe Crédit Mutuel est par ailleurs le premier distributeur de la carte d achat public, carte de paiement adaptée aux contraintes de la comptabilité publique pour régler les frais de fonctionnement du secteur public local. Il commercialise désormais avec sa filiale EPS des solutions de télésurveillance pour les bâtiments publics. Le Crédit Mutuel est partenaire de l Association des petites villes de France et de la Fédération des entreprises publiques locales. La satisfaction des besoins du marché dit des seniors est au cœur des préoccupations du groupe. Il propose aux «50 ans et plus» des offres pertinentes adaptées à la diversité des situations, des attentes et des centres d intérêt. Âge, parcours de vie, situation familiale et professionnelle (encore en activité ou déjà à la retraite), état de santé : cette clientèle présente des situations et donc des besoins très différents. Parmi elle, la génération nombreuse du baby boom, actrice majeure des transformations de la société sur de nombreux plans, arrive massivement à la retraite avec des attentes et des comportements différents de ceux de ses aînés. Le groupe propose à l ensemble de cette clientèle une offre large et adaptée de banque, d assurances et de services. Pour la plus grande partie des univers de consommation, les attentes et donc les solutions ne sont pas fondamentalement différentes de celles offertes aux cibles plus jeunes. C est le cas, notamment, pour la banque au quotidien ou la gamme étendue des produits d épargne et de placement. En revanche, certains produits sont adaptés pour être en phase avec l évolution des situations. Ainsi, les assurances emprunteurs en cas de décès sont aménagées pour permettre d être couvert plus tardivement, certaines assurances santé se calent sur l évolution de la consommation des soins avec le vieillissement (optique, soins dentaires ). La démarche d accompagnement et de conseil pour faire face aux différents moments-clés de la vie est particulièrement appréciée (préparation ou passage à la retraite, déménagement/adaptation des logements, vieillissement des parents, transmissions/donations ). Le conseil est également abordé chaque mois dans le magazine Notre Temps : un thème de bancassurance est traité très concrètement à travers trois questions confiées à un expert du groupe. Comment payer sur Internet en toute sécurité? Quelles sont les Le Crédit Mutuel partenaire du Salon des seniors fonctions du «sans contact»? De la télésurveillance? Peut-on emprunter après 60 ans? Pourquoi opter pour un investissement locatif? Comment aider ses petits-enfants à bien démarrer dans la vie? Comment aborder les nouvelles technologies de la banque et de l assurance? Autant de conseils pratiques proposés aux lecteurs de Notre Temps. Pour répondre à la problématique du grand âge, de la perte d autonomie et à la volonté de rester en contact et le plus longtemps possible chez soi, le groupe dispose, en prévention, de contrats d assurance dépendance qui permettent de limiter la dépendance financière liée à la perte d autonomie et de profiter de services d assistance et de conseils. En complément, la mise à disposition d un service de téléassistance permet aux personnes équipées de préserver leur tranquillité et celle de leurs proches, grâce à un moyen d alerte permettant d accéder en cas d urgence à une assistance humaine adaptée, 24 h sur 24. La proximité et le service, clés de l engagement du groupe Crédit Mutuel, prennent ici tout leur sens. «Le Crédit Mutuel vous aide à bien vivre chez vous, et ça change tout!». Depuis 2012, le Crédit Mutuel compte au nombre des 300 exposants présents au Salon des seniors. Décliné à travers de multiples animations et une dizaine de villages thématiques (loisirs/ voyages, forme, droits/ retraite/patrimoine, travailler après 50 ans, maison et art de vivre, gastronomie, nouvelles technologie, culture, associations ), ce rendez-vous national, qui se déploie désormais en province, confirme son succès d année en année. Le Crédit Mutuel a fait le choix de se positionner non pas autour de son activité bancaire classique, mais autour de l univers de la maison et du «bien vivre chez soi». Son offre de services se décline en univers de besoins : l aménagement et l assurance de son logement (crédit travaux, protection vol), la santé, le maintien du contact : la téléphonie (Crédit Mutuel Mobile) et l assistance (Seniors assistance), la prévoyance (assurance dépendance, assurance obsèques). Le succès de cette approche, compte tenu des préoccupations des visiteurs - très axées sur la santé, la téléphonie, la protection du domicile et l assistance à la personne, mais aussi sur l épargne et le patrimoine confirme sa pertinence

21 bancassurance La banque partenaire des associations 38 En 2014, le groupe Crédit Mutuel s est inscrit comme le partenaire privilégié de plus de associations et structures à but non lucratif. Le groupe accompagne les besoins d un domaine qui joue un rôle fondamental dans le renforcement du lien social et la mise en place de solidarités nouvelles. Offre spécifique, conseils et expertise Fin 2014*, le groupe Crédit Mutuel gérait plus de 18 milliards d encours d épargne (en croissance de 1,8 %) et 3 milliards d encours de crédits (+ 14,6 %) au service du secteur à but non lucratif. Une offre bancaire spécifique ainsi qu une présence continue auprès des familles et des fédérations sportives aux niveaux local, régional et national contribuent à faire du Crédit Mutuel l interlocuteur privilégié des associations et expliquent son fort dévelop pement auprès de cette clientèle. L offre bancaire spécifique est complétée depuis l origine par des conseils et un apport d expertise associative Le site, ouvert au grand public, mais aussi doté de contenus exclusifs pour les associations clientes du Crédit Mutuel, propose 12 guides pratiques complets et simples d accès dont : Créer son association, La responsabilité des dirigeants, Organiser ses manifestations, Les mineurs, Les bénévoles, Partenariat et mécénat, Les associations et les collectivités locales En 2014, des outils d aide à la collecte de fonds, de recherche de partenaires permettant de répondre aux besoins de compétences et d informations. Sécuriser les projets associatifs, aider les dirigeants dans leur prise de responsabilité mais aussi de faire face aux difficultés rencontrées figurent au nombre des préoccupations premières de ce secteur. Dans les domaines juridique, fiscal, social, financier, d organisation, de gouvernance et de gestion au quotidien, des outils notamment le site Internet [email protected] -, sont mis à disposition de toutes les associations, des plus petites reposant sur le bénévolat aux plus grandes associations gestionnaires. Aider les dirigeants à se consacrer pleinement et sereinement à leur projet fait aussi partie de la mission du groupe auprès du secteur associatif. privés et d analyse fiscale ont enrichi l expertise mise à la disposition du monde associatif. Pour répondre à tous les publics et interagir avec une communauté associative très variée, associ@thèque a largement investi les médias sociaux tels que Facebook ( fans) Twitter (1 200 suiveurs) et YouTube. Le site communique également tous les mois via sa newsletter envoyée à plus de abonnés. En complément, le Mag associ@thèque (blog officiel du site) propose un espace interactif en ligne sur lequel chacun peut réagir et apporter sa contribution. Enfin, associ@thèque est également accessible via un mini-site optimisé pour la consultation sur mobile. Associ@thèque a enregistré plus de visites en 2014, soit plus de 2,5 millions de pages vues par plus de visiteurs dans l année Le programme d enquêtes du CNRS, publié fin 2013, a par ailleurs confirmé la position du groupe Crédit Mutuel comme premier partenaire bancaire des associations dans les secteurs de la santé, de l action sociale, de l éducation et de l action humanitaire, secteurs qui comptent le plus grand nombre d associations de taille importante. Il est la 2 e banque des associations sportives, culturelles, de loisirs, de l économie et du développement local, le plus souvent petites et moyennes. Il confirme sa position de 1 re banque** des moyennes et grandes associations : 29 % lui font confiance. (soit une moyenne de plus de pages vues par mois par visiteurs, en croissance de 35 %). Ces chiffres en constante et très forte augmentation témoignent de l intérêt grandissant des associations pour les contenus et les services proposés. Avec associ@thèque, le Crédit Mutuel est plus que jamais partenaire de leur engagement. *les encours d épargne et de crédit à fin 2014 ont été estimés pour trois Fédérations de Crédit Mutuel. **Position de 1 re banque ou de banque unique. Source : Centre d économie de la Sorbonne, Université Paris 1. Enquête 2013 réalisée par Viviane Tchernonog, chercheuse au CNRS. LA banque engagée Enfants, jeunes, personnes âgées, familles, aide à l insertion, activités sociales, culturelles et sportives : le Crédit Mutuel soutient de nombreux réseaux dans le cadre de conventions pluriannuelles. Il est notamment partenaire de : la Fédération française d éducation physique et de gymnastique volontaire (FFEPGV) : cette fédération, reconnue d utilité publique, est la 5 e fédération sportive française. Elle réunit plus de adhérents au sein de près de associations sur l ensemble du territoire. Le partenariat porte notamment sur l apport de compétences à chaque niveau, national, régional, départemental et local, via le site Internet associ@thèque.fr et une offre de services dédiés ; la Fédération nationale des jardins familiaux et collectifs (FNJFC) : elle exerce son activité dans le domaine de la protection de la nature, de l environnement et de l amélioration du cadre de vie et en faveur du développement durable. Le Crédit Mutuel contribue au développement de la vie associative de la Fédération nationale, de plus en plus partie prenante dans les politiques publiques d aménagement des territoires et de la santé, tant alimentaire que physique et psychique ; la Fédération sportive et culturelle de France (FSCF) : cette Fédération multisports et culturelle est présente sur tout le territoire avec 21 ligues régionales et comités départementaux. Elle rassemble associations affiliées animées par plus de responsables bénévoles au profit de membres dont 50 % ont moins de 18 ans. Le Crédit Mutuel apporte son soutien à l organisation des championnats et événements sportifs et culturels nationaux, ainsi qu à des Trophées permettant de valoriser l engagement des jeunes ; Le Crédit Mutuel aux côtés des associations pour la jeunesse Le Crédit Mutuel soutient les jeunes qui entreprennent dans le cadre associatif à travers deux partenariats nationaux : Familles rurales et le Réseau national des juniors associations (RNJA). Son partenariat avec Familles Rurales est principalement fondé sur l appel à projets «Trophées J. PASS» à travers lesquels le groupe apporte son soutien financier à des projets l Union générale sportive de l enseignement libre (UGSEL) fédère plus de associations sportives et près de adhérents. Elle touche plus de 2 millions d élèves et enseignants. Le groupe soutien financièrement la promotion et le développement de la pratique d activités physiques et culturelles dans tous les établissements des premiers et seconds degrés de l enseignement catholique et l organisation de compétitions sportives nationales. Il apporte également son expertise en matière d accompagnement des associations, tant sur le plan bancaire et financier, qu auprès des bénévoles dans leurs missions au quotidien, grâce à l accès au site Internet associ@thèque ; d ordre humanitaire, environnemental, social ou solidaire portés par des jeunes de 12 à 25 ans. Présent aux côtés du Réseau national des juniors associations (RNJA) depuis sa création en 1999, le Crédit Mutuel poursuit son engagement auprès de cette structure qui permet aux moins de 18 ans de s organiser et de réaliser leurs projets en découvrant la dynamique associative. Partenaire bancaire privilégié du RNJA, le Crédit Mutuel contribue également au financement des nombreux guides pratiques dédiés aux jeunes. L axe jeunesse est également privilégié dans le cadre d autres partenariats, notamment avec l UNHAJ, l UGSEL et la FSCF. l Union nationale pour l habitat des jeunes (UNHAJ). Le Crédit Mutuel et l UNHAJ se sont engagés dans un renouvellement et un renforcement de ce partenariat, qui se donne pour finalité la socialisation des jeunes et leur accession à l autonomie. Le groupe apporte son soutien financier à la diffusion sur tout le territoire des supports et outils de communication permettant une meilleure visibilité des actions de l association ; l Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) : membre du Club des partenaires, le Crédit Mutuel apporte son soutien et est fortement représenté au Congrès et aux Assises nationales. 39

22 bancassurance AGRISALON.COM sur mobile Dédié depuis plus de dix ans aux besoins des agriculteurs, le site du groupe Agrisalon.com propose aux exploitants une déclinaison sur téléphone mobile. Cette application fournit l essentiel de l information agricole en accès libre sur les smartphones. Actualités, météo, cotations et agenda sont disponibles en quelques clics et en toute mobilité. Et pour une réactivité encore meilleure, Agrisalon.com accélère le rythme de ses parutions tout au long de la journée pour coller davantage à l actualité du monde agricole. Avec plus de visites mensuelles, la fréquentation du site Agrisalon.com progresse constamment et est largement recommandée par ses utilisateurs. Le Crédit Mutuel PARTENAIRE de l enseignement agricole avec «cultures agri» Le Crédit Mutuel organise chaque année une opération auprès des étudiants des écoles spécialisées dans les enseignements agricoles, leur permettant de mettre en valeur sous forme de vidéos leurs savoir-faire agricoles. Ce concours est parrainé par l Académie d agriculture de France et soutenu par les principaux réseaux d enseignement agricole, les classes lauréates sont récompensées par des aides au financement de leur voyage d étude. La 5 e saison de «Cultures» Agri est un nouveau succès avec 110 établissements inscrits. Ces résultats traduisent bien la confiance et la qualité des relations entre le Crédit Mutuel et ces écoles qui forment les actifs de demain dans les territoires ruraux. La 2 e banque de L AGRICULTURE Avec 15 % des prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs et 13 % des encours de prêts fin 2014, le Crédit Mutuel conforte sa place de 2 e banque de l agriculture. Plus de 27 % des exploitants sont clients du Crédit Mutuel Le groupe accompagne depuis plus de vingt ans les exploitants, au plus près de leurs besoins, sur tout le territoire français, pour toutes les productions agricoles et viticoles. Il est présent à chacune des étapes de la vie d une entreprise agricole, de l installation à la transmission. En 2014, exploitants, soit 28 % du total métropolitain, sont clients du Crédit Mutuel. Ses solutions de financement permettent d apporter des réponses rapides et adaptées à la diversité des projets agricoles. Certains prêts APPORTER DES SOLUTIONS SUR-MESURE ET DES RÉPONSES adaptées aux agriculteurs, c est ça notre idée du service. proposent des échéances modulables, permettant d adapter les remboursements à sa trésorerie. Des formules de financement peuvent également être proposées directement par les concessionnaires pour financer le matériel agricole. Les exploitants disposent d une gamme de crédits à court terme pour faire face à des besoins de financement rapides. Ces crédits à court terme peuvent être proposés directement par les entreprises de négoce en charge de la commercialisation des productions issues de l exploitation agricole. En matière de placements et de gestion de trésorerie, l offre propose un éventail de produits permettant d équilibrer les impératifs de disponibilité, de rentabilité et de sécurité d un patrimoine. Les solutions d assurance-vie s adressent aussi bien aux exploitants qu à leur conjoint ou aux aides familiaux - personnes de la famille qui aident au travail de l exploitation, mais ne sont pas salariés et permettent de bénéficier, au moment du départ à la retraite, d un revenu régulier complémentaire. Pour constituer une épargne professionnelle de précaution, une gamme de produits permet de constituer de façon souple des réserves facilement mobilisables et, éventuellement, de bénéficier des avantages fiscaux liés à la réglementation de la déduction pour aléas. Le Crédit Mutuel propose également des solutions pour répondre aux aléas climatiques et économiques des productions. Associées à l épargne de précaution, les solutions d assurance récolte offrent une protection pour les cultures de céréales et de vignes sur les aléas climatiques les plus fréquents. Préviris est une offre d accès aux marchés à terme pour les céréales et le lait, permettant de gérer le risque prix par Internet en toute autonomie. Avec près de 20 % de ses Caisses locales implantées dans des communes de moins de habitants et la Fédération du Crédit Mutuel Agricole et Rural (FCMAR), structure nationale dédiée qui réunit les élus exploitants agricoles, le Crédit Mutuel est particulièrement à l écoute des évolutions du secteur agricole, attentif à toutes les formes d agriculture et à toutes les situations

23 bancassurance La 3 e banque des PME Le groupe Crédit Mutuel accompagne sur le terrain tous ceux qui font l économie régionale : professionnels, TPE et PME. Avec un encours de crédits de plus de 78 Mds pour les professionnels et les PME, il est la 3 e banque des PME. Les activités de financement à destination des entreprises sont assurées par le réseau et à travers des filiales spécialisées : la Banque Européenne du Crédit Mutuel (BECM), filiale du Crédit Mutuel Centre Est Europe ; Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, filiale du Groupe Crédit Mutuel Arkéa ; la Banque Commerciale du Marché Nord Europe (BCMNE), holding du pôle entreprises du Crédit Mutuel Nord Europe actionnaire majoritaire de la SA Crédit Professionnel, organisme central du Crédit Professionnel belge. Le CIC a également mis en œuvre un dispositif commercial assurant la proximité géographique des chargés d affaires et une réactivité liée à des circuits de décision courts. Le groupe est un acteur essentiel du financement des professionnels artisans, commerçants, professions Concours talents 2014 Le Crédit Mutuel soutient la création d entreprises Conseiller chaque jour plus de Professionnels, C est ça notre idée du service. libérales, TPE de services et TPE de la petite industrie avec près de clients et près de 17 % de part de marché. Il joue un rôle de premier plan pour les créateurs d entreprises, notamment par l accompagnement des porteurs de projets et la distribution du Prêt à la Création d Entreprise (PCE). En 2014, le groupe est le 2 e distributeur de PCE avec 25,4 % des concours distribués représentant 25,3 % du montant des financements accordés. L accroissement de l activité de garantie s est poursuivi avec Bpifrance, la SIAGI et France Active Garantie. Le groupe est partenaire des principaux réseaux d aide à la création d entreprise : Initiative France, France Active, BGE (anciennement réseau des Boutiques de Gestion) et l Adie. Il accompagne depuis plus de vingt ans Initiative France, premier réseau associatif d aide à la création et à la reprise d entreprises au service du développement local. Le groupe est impliqué dans plus de 70 % de ses plates-formes d initiative locale 174 pour le Crédit Mutuel et 163 pour le CIC. Le groupe est également impliqué dans les instances du réseau France Active qui soutient, par son aide et ses financements, toute initiative d insertion par l économie. Fondateur de 6 de ses 38 fonds territoriaux, il est présent dans la moitié de ses comités d engagement et représente 25 % du montant des garanties accordées en 2014 (+ 2,4 % par rapport à 2013). Depuis janvier 2009, le Crédit Mutuel est partenaire de BGE (Boutiques de gestion pour entreprendre), association loi 1901, premier réseau indépendant d aide à la création d entreprises avec 430 implantations sur l ensemble du territoire. Il intervient dès l émergence des idées jusqu au troisième anniversaire de l entreprise. BGE suscite et gère des dispositifs nombreux (couveuses d entreprises, ingénierie financière des projets, pépinières, réseaux de créateurs) qui permettent le développement de l emploi, l éducation à l initiative, la création de richesses et de lien social. Le Crédit Mutuel participe activement tant en région qu au niveau national à la manifestation phare de BGE, le concours Talents qui récompense chaque année des créateurs d entre prises ayant bénéficié d un accompagnement à la création. Livret A/bleu/LDD : le groupe a largement financé les PME Les livrets A et bleu et les LDD (Livret de développement durable) ont été privilégiés par les épargnants, à la recherche de sécurité et de liquidité dans un environnement économique incertain. Le groupe continue à intervenir auprès de l Adie avec une activité globale en forte croissance. En 2014, le groupe a assuré 7 % du financement des lignes de crédit de l Adie par 7 Fédérations du Crédit Mutuel et une banque régionale du CIC pour un montant total de près de 5,1 millions (+1 M par rapport à 2014). Le groupe aux côtés des entreprises Malgré un contexte économique toujours difficile, les encours de crédits du groupe Crédit Mutuel pour les TPE et PME indépendantes se sont accrus de 3,15 % en L encours de ces livrets défiscalisés s inscrit à 52,2 milliards d euros, portant la part de marché du groupe à 14,3 %. Les obligations réglementaires de l utilisation de la ressource Pour l ensemble des entreprises (PME, ETI et grandes entreprises) la progression des encours des crédits est de 3,61 %. Le groupe Crédit Mutuel a continué à participer à l étude des dossiers soumis par la médiation du crédit : globalement la médiation est en diminution en 2014 par rapport à Le taux de réussite de la médiation s établit pour le groupe à 35 % au 31 décembre Ce chiffre révèle une approche plus fine des dossiers et la très bonne connaissance du terrain par le réseau : pour de nombreuses entreprises, notamment des TPE, le médiateur a confirmé la décision de la banque, Crédit Mutuel ou CIC. Crédit Mutuel Professions de santé des Caisses dédiées non centralisée ont été largement respectées : l encours des crédits accordés par le groupe aux PME est plus de deux fois supérieur aux ressources décentralisées restées au bilan du groupe (taux d utilisation de 258 %). Le concours Talents est le premier concours national de la création d entreprise. Créé en 1997 par BGE pour valoriser les réussites entrepreneuriales, il met en valeur l entrepreneuriat dans toute sa diversité géographique, sociale, économique et humaine. Il confirme surtout que la pérennité des entreprises dépend en grande partie de la qualité de l accompagnement du créateur. Plus de chefs d entreprises se sont présentés à l édition 2014 ; 10 d entre eux ont été récompensés par un prix national pour des parcours de créateurs d entreprise exemplaires. La remise des prix nationaux Talents 2014 s est déroulée à Bercy, en présence de Mme Carole Delga, Secrétaire d État chargée du Commerce, de l Artisanat, de la Consommation et de l Économie sociale et solidaire, qui a remis le prix Talent Développement. La Confédération nationale du Crédit mutuel a doté le «Prix de l artisanat» de et présidait le jury de cette catégorie, a remis à m. Sébastien Tourny, un des meilleurs luthiers de france. M. Tourny a su introduire les nouvelles technologies dans les instruments qu il fabrique sans renoncer aux techniques de l artisanat traditionnel. M. Sébastien Tourny, Lauréat du prix de l artisanat 2014 S engager auprès de tous ceux QUI FONT L ÉCONOMIE DES RÉGIONS ET L EMPLOI, C EST ÇA L AMBITION DU GROUPE CRÉDIT MUTUEL. Créé il y a plus de 30 ans par et pour les professionnels de santé, le CMPS est un réseau d agences unique au service exclusif des professionnels de santé*. Ses Caisses spécialisées regroupent au sein de leur Conseil d administration et de surveillance des représentants de toutes les catégories médicales et paramédicales. Elles accompagnent les praticiens dans leurs décisions stratégiques et financières, professionnelles ou privées. Services de bancassurance, monétique, gamme de financements de projets, gestion patrimoniale pour la mise en œuvre de stratégie d épargne, de prévoyance retraite et de défiscalisation : elles proposent à chaque fois des solutions personnalisées. Au-delà de l expertise bancaire, le CMPS développe un partenariat actif avec les associations professionnelles, syndicats, associations de gestion spécialisées, ordres et organismes institutionnels, régionaux et nationaux. *

24 bancassurance Technologie Innovation et proximité L expertise technologique au service de la clientèle est depuis toujours au cœur de la stratégie de développement du groupe. De nouveaux services innovants viennent régulièrement renforcer l offre, au service de la qualité de la relation client. 44 Tous les canaux de la banque à distance Banque de toutes les proximités, le groupe propose à ses sociétaires et clients, en complément de son réseau physique, tous les canaux de la banque à distance. Avec plus d un milliard d utilisations, il confirme son adéquation aux besoins de la clientèle. Si le canal Internet L atout du numérique Le groupe dispose d une gestion électronique de documents totalement intégrée aux processus opérationnels des Caisses du Crédit Mutuel, des agences du CIC et des back-offices métiers : plus de 1,3 milliard de documents sont actuellement accessibles en temps réel, dont près de 380 millions produits en 2014 (+ 33 % sur un an). représente toujours la moitié des contacts, il ralentit sa progression en raison de l essor de l utilisation des applications pour smartphones et tablettes qui concrétise une nouvelle forme de contact avec la clientèle. Points de vente, Internet, banque mobile, réseau en millions de connexions /2013 Internet ,8 % Automates ,8 % Applications mobile ,1 % Plateformes banque et assurance 22-4,8 % Total connexions à distance 1 375* + 11,5 % *Chiffres estimés pour 3 Fédérations de Crédit Mutuel sociaux : physique ou à distance, la proximité avec les sociétaires-clients se développe désormais dans une relation multi et omni canal (à la fois plusieurs moyens et tous canaux sans rupture de contact) où la qualité de la relation humaine, l écoute et le conseil sont renforcés. Les extraits et les relevés numériques consultables sur Internet ont progressivement remplacé le papier. Cette tendance devrait s amplifier puisque ces documents sont consultables à partir de smartphones depuis début Le Web reste encore le canal le plus utilisé par les internautes en De nouveaux services ont été proposés, notamment : Près de 1,4 milliard de connexions à distance une mise à jour majeure de Hub Transferts qui en fait une solution de référence pour l échange de fichiers bancaires. Cette solution est désormais compatible avec les normes SEPA allemandes et gère les principales langues européennes. Elle a été complétée en fin d année par une validation par smartphone permettant au dirigeant un contrôle et une validation simple et sécurisée depuis son mobile des flux envoyés par son entreprise ; l intégration des modes de paiement Cofidis 1Euro et 3xCB dans la page de paiement Internet permettant de payer en 3 fois maximum. Cette évolution permet au commerçant de disposer d un système de paiement unique pour gérer les paiements par carte bancaire et les paiements Cofidis qui sont intégrés dans le tableau de bord. La sécurité, base de la relation à distance La sécurité des services à distance est depuis l origine au centre de toutes les attentions du groupe. Objectif : fournir des outils de sécurité en adéquation avec le risque aux clients particuliers et entreprises. Le groupe vise ainsi à fournir une palette de solutions offrant à la fois une sécurité adaptée à l enjeu et la plus grande simplicité de mise en œuvre pour les clients. L année 2014 a dans ce domaine marqué une rupture, avec le développement de deux nouvelles solutions déployées à grande échelle courant 2015 : l une offrant une sécurité reposant sur un lecteur dédié utilisant une carte EMV commercialisée sous le nom de SafeTrans. Elle offre une sécurité capable de satisfaire les besoins les plus exigeants, tant pour des utilisateurs entreprises, particuliers ou professionnels ; la seconde repose sur un développement totalement internalisé intégré dans les applications pour smartphone du groupe. Elle permet une sécurisation supérieure et plus fluide que les solutions actuelles basées sur un code envoyé par SMS ou appel sortant. Internet 2014 : après les tablettes, le Web Le projet majeur de 2014 reste la refonte de l ensemble des accès à distance du groupe CM11 (1) visant à refondre l ensemble des applications pour smartphones, «phablettes (2)» et tablettes ainsi que tous les sites Web bancaires du groupe. Le premier volet a été déployé en décembre 2013 avec la version dédiée aux tablettes ipad et Android. Cette première déclinaison a permis de valider ou non certaines innovations avant la refonte majeure des sites web bancaires. C est parce que cette version pour tablette a prouvé la nécessité de séparer les espaces que le futur site Web sera organisé autour de quatre thématiques majeures : espace communication avec le conseiller ou chargé de clientèle ; espace dédié à la Caisse ou à l agence ; espace conseils ; espace transactionnel. Le chargé de clientèle au cœur de la relation Déployé depuis 2008, MailTiers permet d intégrer les courriels dans le dossier commercial des clients, une innovation fondatrice dans le domaine de la relation à distance entre le client et son chargé de clientèle. MailTiers a été par la suite complété par la messagerie sécurisée ainsi que par la prise de rendez-vous proposant les plages de disponibilité réelle. D abord proposées sur le Web, ces fonctionnalités sont désormais disponibles dans les applications du groupe avec une ergonomie d une simplicité exemplaire. (1) Le Groupe CM11 renvoie au périmètre consolidé des Caisses de Crédit Mutuel Centre Est Europe, Sud-Est, Ile-de-France, Savoie-Mont Blanc, Midi-Atlantique, Loire-Atlantique et Centre Ouest, Normandie, Dauphiné-Vivarais, Méditerranéen, Anjou, de leur Caisse fédérale commune (Caisse fédérale de Crédit Mutuel), de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM) et de ses principales filiales dont le CIC, Targobank, Cofidis, CIC Iberbanco, les ACM, la BECM (2) Phablettes : smartphone dont l écran est d une taille intermédiaire entre celui des smartphones et celui des tablettes tactiles. 45

25 bancassurance «Mobile first» Devenues le vecteur de la croissance, les applications pour mobiles continuent de progresser. Le record journalier est passé du million de connexions en octobre 2013 à 1,5 million en octobre La prime à la simplicité, marque des applications mobiles, influence fortement la refonte Web en cours. La première déclinaison de cette influence a été la version Web actuelle des virements directement inspirée de la version créée sur l application du groupe pour PC/Mac. De manière plus générale, les déclinaisons smartphone et tablette de notre futur site Web reprennent l efficacité des Apps smartphones et tablettes. Elle a été saluée par les clients qui ont placé l application CIC en tête des appréciations des clients bancaires, comme l a reporté le site spécialisé Monétique et flux : expertise et innovation Les volumes de transactions monétiques confirment la 2 e place du groupe en France avec 20 % du marché global. Il conforte sa 1 re place pour les paiements effectués en France chez les commerçants affiliés avec 25 % de part de marché. La complémentarité et la compétitivité de l offre assurent une présence sur tous les créneaux de ce marché : les grands noms de la distribution intégrée, les réseaux de franchisés, les commerçants indépendants. Afin de proposer une offre toujours plus complète aux commerçants, le groupe CM11 a ajouté l acceptation des cartes American Express, UnionPay International et Discover/ Diner s sur ses terminaux et automates bancaires. Le groupe est au 2 e rang pour les cartes interbancaires avec plus de 9,4 millions de cartes actives (auxquelles s ajoutent 2 millions des filiales belges et allemandes) et n 1 pour la carte d achat dans le secteur public local. Le groupe est à la pointe de la technologie dans les paiements sans contact par cartes et téléphones mobiles. Mettant à profit cette expertise, le groupe a commercialisé en 2014 une nouvelle offre de titres restaurant dématérialisés sous la marque Monetico Resto. Le groupe gère un important réseau d automates bancaires en France et à l étranger : près de machines dont plus de automates de retrait (DAB-GAB). Ce parc offre aux clients du groupe un canal d accès géographiquement réparti à un ensemble de fonctions bancaires très complet, proposant des possibilités de retraits à partir de leurs différents comptes, de consultations, de dépôts sous enveloppe de chèques ou d espèces, de virements et de paiement, notamment avec le rechargement des titres de transport à Paris, Lyon et Strasbourg. La mise en place du virement SEPA, obligatoire en Europe depuis février 2014, a eu un fort impact sur l application pour les automates en Allemagne. La nouvelle architecture de l application logicielle d automates Gabeo a été déployée sur le parc éligible et est désormais diffusée sur les automates neufs installés. Ceux-ci sont équipés d un écran tactile. Pour les automates équipés de touches latérales, l application logicielle d automates Gabeo présente la même interface Homme-Machine. De nouvelles fonctionnalités ont été mises en place dans les versions logicielles 2014, entre autres : l enregistrement du retrait préféré, la prise de rendez-vous avec le chargé de clientèle, le changement de code confidentiel des cartes, le change dynamique (DCC, Dynamic Currency Conversion). L année 2015 sera également consacrée à : la recherche d une nouvelle solution pour la distribution de rouleaux de monnaie, la recherche d une solution de dépôt valorisé et de recyclage sur les DAB/GAB. Cap sur le déploiement Après une phase de test grandeur nature à Boulogne- Billancourt avec plus de 160 commerçants, Fivory s est lancé mi-2015 à Strasbourg, avant Paris puis Mulhouse et d autres agglomérations françaises. En parallèle, Fivory se déploie également sur les sites de commerce en ligne. Une relation privilégiée entre consommateurs et commerçants pour de nouvelles expériences multicanaux et digitalisées L application fivory combine dans une seule application mobile le paiement, la fidélisation et les bons plans pour faciliter les achats, aussi bien en magasin qu en ligne. Ainsi, grâce à cette application, tout consommateur peut payer avec son mobile et bénéficier d avantages personnalisés : actualités ciblées en temps réel, offres privilégiées de commerçants, gestion de ses programmes de fidélité, dématérialisation de ses reçus. Il n a plus besoin d avoir sur lui son portefeuille car tout est dans son mobile et il ne passe jamais à côté des informations et des «bons plans» de ses commerçants. Avec Fivory, les commerçants peuvent créer leur base client en acceptant des paiements via l application. Fivory met également à disposition des commerçants des outils marketing puissants leur permettant de mieux connaître leurs clients en temps réel, de créer des animations et des offres commerciales personnalisées, de mettre en place et animer leur programme de fidélité mais aussi de simplifier les étapes liées à l encaissement... en un seul clic! A l heure du «tout mobile», Fivory permet aux commerçants indépendants et aux enseignes de développer leur relation client, de dynamiser leurs activités et répondre à des consommateurs toujours plus connectés et volatiles. Un nouvel écosystème pour le commerce connecté Avec la démocratisation des nouvelles technologies, l usage de plus en plus prépondérant du smartphone dans notre quotidien, le commerce rentre dans une nouvelle dimension, entraîné par une véritable révolution dans les usages de consommation. Fivory amorce et accompagne cette révolution en mettant en place une relation choisie entre le commerçant et le consommateur pour un bénéfice mutuel. Fivory a été développé avec le soutien du groupe CM11, reconnu pour son expertise des moyens de paiement. De nouveaux partenaires leaders dans leurs domaines vont rejoindre, très prochainement, la gouvernance de Fivory. Cette démarche renforce ainsi le positionnement de solution ouverte vers le monde du commerce avec pour objectif d associer les acteurs de son écosystème (grandes enseignes, fournisseurs de services, solutions de monétique, systèmes de caisses, émetteurs de coupons ) autour d une alternative crédible et pérenne dans un but de standardisation et d universalité. L international dès 2015 Au-delà du lancement du service en France, un premier pilote est prévu au Canada fin Il sera suivi par d autres projets internationaux, soutenus par l arrivée de nouveaux partenaires internationaux. Chef de file mondial en monétique Alain Fradin, Directeur général du Crédit Mutuel et Monique Leroux, Présidente du Mouvement Desjardins. Le groupe Crédit Mutuel et le Mouvement Desjardins, premier groupe financier coopératif du Canada ont créé en 2013 la Société Monetico International (SMI). Basée à Montréal, la société offre des solutions de paiement innovantes pour la clientèle de commerçants des deux institutions financières. La mise en commun des forces des deux groupes positionne SMI parmi les 10 plus grands acquéreurs au monde (fournisseurs de solutions de paiement électronique chez les commerçants). Au service de commerçants, Monetico est chef de file dans le marché de la monétique grâce à son réseau unifié sur deux continents, ses capacités informatiques, son savoir-faire technologique et ses parts de marché. Monetico offre à sa clientèle, constituée de grandes entreprises et commerçants indépendants, une gamme complète de solutions de paiement innovantes, basées sur les standards technologiques et réglementaires internationaux et adaptées à tous les profils de besoins - solutions de paiement aux points de vente, par Internet ou mobiles (M-Pos), fiables et évolutives, simplification de la gestion des encaissements, optimisation des flux financiers

26 bancassurance Communication unifiée et convergence des outils Unifier les services de communication au sein du groupe : cette aventure demande à chacun de repenser sa façon de travailler et de communiquer. La communication unifiée permet de faire converger les moyens de communication visio et audio avec les outils de travail collaboratifs, les outils bureautiques et les applications métiers bancassurance. L objectif de l évolution des outils de communication unifi ée est triple. Il faut proposer aux utilisateurs internes des outils ayant une réelle valeur ajoutée, en termes de praticité comme d efficacité. Au delà de l adoption individuelle des outils par tous, c est une transformation des méthodes de travail qui doivent devenir plus collaboratives. Enfin, l utilisation et la refonte de ces nouveaux moyens de communication doivent se faire au bénéfice des clients. Dans le prolongement de l augmentation récente des performances du réseau informatique (voix, données et vidéo), de nouveaux outils de communication seront déployés et Proposer à nos clients TOUS LES SERVICES DE BANQUE OÙ ILS VEULENT ET QUAND ILS VEULENT, C EST aussi ÇA LA qualité du service. accessibles sur tous les postes de travail du groupe. Ces outils associent notamment des services dits collaboratifs, d audioconférence et de vidéoconférence. Ils faciliteront les interactions des salariés, quel que soit l endroit où ils se trouvent, en réduisant les déplacements. Ils permettront aussi de mettre en relation les sociétairesclients avec leur chargé de clientèle, voire des experts lors de conférences à deux ou à trois. D autres usages, tels que des sessions en ligne de formation seront également rendus possibles. Le Wi-Fi pour tous Le déploiement en cours de points d accès de connexion sans fil Wi-Fi dans les Caisses de Crédit Mutuel et les agences CIC vise un triple objectif. Il permet de connecter les tablettes, notamment utilisées pour la signature électronique, au réseau d entreprise de façon sécurisée pour un usage plus aisé et agréable. Il met à la disposition des clients un accès de type invité lors de leur passage au sein de la Caisse ou de l agence via un portail personnalisé aux couleurs du Crédit Mutuel ou du CIC. Enfin il facilite la mobilité des salariés au sein de la Caisse ou de l agence tout en maintenant l accès aux systèmes d information. Au niveau des sièges, ce nouveau service vient compléter les possibilités de connexion existantes (connexions filaires) dans les salles de réunion. La signature électronique pour des multiples usages et sur tous les canaux Plus de 116 guichets pilotes ont démarré dans le groupe. Les conseillers particuliers sont équipés de tablettes et peuvent ainsi proposer à leurs clients de signer électroniquement leurs contrats. Les retours des chargés de clientèles sont très positifs : les collaborateurs apprécient le gain de temps administratif de la solution et de nombreux clients adhèrent à ce service innovant, représentant un gain d archivage. Au cours des prochains mois, le groupe proposera de nouveaux scénarios, dont une solution de numérisation de la pièce d identité sur le poste du chargé de clientèle avec les outils standards. Elle permettra de se substituer à la saisie du mot de passe reçu par SMS et de proposer ainsi la signature électronique aux clients non équipés de téléphones mobiles. Le déploiement des tablettes dans l ensemble des Caisses et agences s étalera jusqu à fin Les tablettes seront connectées en Wifi et proposeront à court terme : le service de signature électronique ; l utilisation des applications Windows 8.1 des sites Creditmutuel.fr et Cic.fr ; l utilisation des applications présentant les offres de téléphonie mobile (EI Telecom) et de télésurveillance (EPS) ; le moyen, pour les chargés de clientèles professionnels, de présenter des supports commerciaux et outils de simulation de l offre Assurances. La tablette sera donc un véritable outil moderne d aide à la vente. Ce catalogue de services continuera à s enrichir au fil du temps. Enfin, l intégration de la signature électronique des pièces de guichet est à l étude. Courant 2015, la signature électronique arrivera également dans d autres canaux : sur le Web : la vente cross-canal sera ainsi possible pour les Caisses/ Agences. Le conseiller, au cœur de la relation client, pourra mettre à disposition un contrat pour signature, directement dans l espace personnel de Banque à distance de son client ; en magasins partenaires : son intégration dans les parcours de demande de crédit sur lieu de vente est en cours, pour Cofidis. Associée à la GED (Gestion électronique de documents), elle permet de dématérialiser l ensemble du dossier et de faire gagner du temps pour remonter les dossiers au service octroi. Aujourd hui la télésurveillance, demain la maison connectée La télésurveillance est une autre activité permettant au groupe de se démarquer. Sa filiale EPS (Euro Protection Surveillance) est n 1 de la télésurveillance en France avec plus de clients et 33 % du marché des particuliers. Télésurveillance EPS N 1 EN FRANCE Filiale du groupe, EPS est n 1 de la télésurveillance en France avec 33 % de part de marché des particuliers et abonnés. EPS commercialise ses offres : dans les réseaux Crédit Mutuel et CIC, sous les marques Crédit Mutuel Protection Vol et Protection Vol CIC ; auprès de partenaires externes : d autres banques ou assurances (Société Générale, April, Mondial Assistance ), des réseaux de téléphonie (Orange, Tel & Com, ), des partenaires immobiliers (promoteurs, constructeurs, ) ; en direct sur le Web. Le développement de la maison connectée offre de nouvelles perspectives. Au-delà de la sécurité, cœur de métier d EPS et socle de la maison connectée, le groupe pourra proposer demain à ses sociétaires et clients de nouveaux services autour des risques domestiques (détection de fuites d eau, de monoxyde de carbone), de la vidéo, du pilotage du chauffage ou de tout autre objet connecté

27 bancassurance Les filiales opérant en banque de détail L affacturage et la mobilisation de créances professionnelles Filiale spécialisée dans la gestion du poste clients, CM-CIC Factor est le 5 e factor de banque en France : près de clients actifs, un chiffre d affaires de 26,3 milliards et un encours géré qui s établit à 4,2 milliards d euros. Le chiffre d affaires progresse de 23 % sur un an, une hausse supérieure à celle du marché. La production commerciale a enregistré 912 contrats d affacturage pour un chiffre d affaires potentiel de 95,3 milliards et près de lignes de mobilisation de créances pour un montant d autorisations de 130 millions d euros. Le bénéfice net s inscrit à 5 millions d euros. L ambition de CM-CIC Factor est de poursuivre son développement en Europe, notamment en Allemagne, en Espagne et en Suisse, et de renforcer la satisfaction de ses clients en privilégiant compétence, proximité et qualité. Le crédit à la consommation Le crédit à la consommation s exerce à travers l offre du réseau, complétée par celle des principales entités spécialisées : Targobank Allemagne, le groupe Cofidis présent en France et dans sept autres pays européens et qui a intégré en 2013 la Sofemo, ancienne filiale de la BFCM et du CIC ainsi que Financo, filiale du Crédit Mutuel Arkéa. En 2014, Targobank Allemagne a poursuivi son développement en intégrant le portefeuille de banque de Aux premiers rangs européens pour le crédit à la consommation détail de Valovis Bank, permettant ainsi le renforcement de sa position sur le marché du crédit vendeur et la création de 12 nouvelles agences. La dynamique du crédit à la consommation s est amplifiée grâce à la croissance soutenue de l activité dans les réseaux et les filiales : à 36,5 Mds, les encours progressent de 2,2 %. L immobilier Le groupe Crédit Mutuel est présent à travers l ensemble des métiers du secteur : distribution, promotion/ marchands de biens/maîtrise d ouvrage, aménagement foncier et gestion immobilière. CM-CIC Agence Immobilière, CM-CIC Immobilier et la Soderec (Crédit Mutuel Centre Est Europe), La Française AM (Crédit Mutuel Nord Europe) et Arkéa Immobilier Conseil (Crédit Mutuel Arkéa) sont ses principales filiales. CM-CIC Immobilier produit des terrains à bâtir et des logements au travers des sociétés CM-CIC Aménagement Foncier, Ataraxia Promotion et CM-CIC Réalisations Immobilières (Sofedim) ; elle distribue via CM-CIC Agence Immobilière (Afedim) des logements neufs et assure la gestion des logements des investisseurs par le biais de CM CIC Gestion Immobilière ; enfin elle participe à des tours de table dans des opérations de promotion sous couvert de la société CM-CIC Participations Immobilières. Alors que 2013 a révélé un marché gelé, l activité du marché immobilier est restée très ralentie en La construction neuve a continué à pâtir du niveau élevé des prix du foncier disponible ainsi que de l accumulation de normes et contraintes venues renchérir les coûts. En matière de distribution immobilière, le volume des ventes réalisées en 2014 par l ensemble des filiales a atteint un volume de près de opérations, essentiellement dans le neuf, pour un montant de près d un milliard d euros (+ 15,8 %). Les activités immobilières du Groupe La Française sont regroupées sous la marque La Française Global Real Estate Investment Manager. Cette holding héberge La Française REM et La Française REP, sociétés de droit français, et La Française Forum Real Estate Partners issue d un partenariat avec Forum Partners et de droit britannique. La Française Real Estate Managers est un acteur de référence sur le segment des fonds immobiliers non cotés (SCPI/OPCI) en France. Spécialiste de l investissement et de la gestion pour compte de tiers, elle est présente sur l ensemble des marchés de l immobilier physique, y compris des segments de niche comme les marchés viticoles. A la clientèle de particuliers, La Française REM propose toute une gamme de produits SCPI d entreprises, SCPI d habitation, OPCI Grand Public, Unités de Compte immobilière répondant ainsi à ses besoins patrimoniaux. La Française REM accompagne également les clients institutionnels français et internationaux au travers de fonds de droit français ou luxembourgeois, dans leur allocation immobilière en s adaptant à leurs contraintes spécifiques réglementaires, fiscales, financières. La Française Real Estate Partners créée en 2014 propose une offre de gestion de mandats immobiliers dédiée aux sur des stratégies d investissement «Core / Core +» mais également «Value Added» et «Opportunistes». Le partenariat avec Forum Partners et la création de La Française Forum Real Estate Partners permettent au Groupe La Française d étendre son offre de solutions d investissement aux expertises telles que la dette immobilière, les Foncières cotées global, le private equity immobilier ainsi que l investissement direct en immobilier européen. Avec ces trois entités sur son pilier immobilier, le Groupe La Française propose une gamme complète de solutions pour les investisseurs Plateau technique médico-chirurgical du CHU de Nantes institutionnels et les particuliers, en France et à l international. Le crédit-bail mobilier CM-CIC Bail (Crédit Mutuel Centre Est Europe), Bail Actéa (Crédit Mutuel Nord Europe) et Arkéa Crédit Bail (Crédit Mutuel Arkéa) gèrent plus de dossiers et un encours global de 7,2 milliards, en progression de 4,4 %. La production cumulée de l exercice s établit à 3,9 milliards (+ 0,5 %) pour dossiers. Le crédit-bail immobilier En plus des financements de prêts à moyen et long terme, la clientèle d entreprise dispose d outils spécialisés en crédit-bail immobilier : CM-CIC Lease (Crédit Mutuel Centre Est Europe), Arkéa Crédit Bail (Crédit Mutuel Arkéa) et Nord Europe Lease (Crédit Mutuel Nord Europe). La production du groupe s établit à 955,7 millions (+ 32 %) et les encours gérés progressent de 9,2 % à 4, 8 milliards d euros. Maîtrise d ouvrage La soderec conduit de nouvelles opérations Filiale nationale du Crédit Mutuel, la Soderec accompagne les maîtres d ouvrages publics comme privés pour la réalisation de leurs opérations immobilières, en qualité de maître d ouvrage délégué ou conducteur d opération, mais aussi en tant que maître d ouvrage pour leur compte dans le cadre de solutions locatives. Le chiffre d affaires de l exercice 2014 s est établi à 3,2 millions d euros. La Soderec a été choisie pour de nouvelles opérations, telles que le centre de secours de Morteau, l agence de l Institut d émission des départements d outre-mer à Saint-Pierre-et- Miquelon, un groupe scolaire à Couëron, la rénovation du siège du Crédit Mutuel du Centre à Orléans, l institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier Alpes-Léman, ou encore le centre de recherche bioclinique de l université d Auvergne à Clermont-Ferrand. La Soderec s est aussi vue confier par le CHU de Nantes le très important mandat de maîtrise d ouvrage déléguée du nouvel hôpital de l Île de Nantes, soit m 2 de grande complexité à réaliser, et un investissement de plus d un milliard d euros. L année 2014 a par ailleurs vu la livraison de plusieurs opérations importantes, telles que le nouvel Hôtel de Région Auvergne, le siège régional du Centre national de la fonction publique territoriale à Lille, un pôle enfance-parentalité de la Croix-Rouge française à Argenteuil, la médiathèque de Couëron, le centre de secours d Audincourt- Valentigney ou les maisons d accueil rurales pour personnes âgées d École-Valentin et Arc-et-Senans

28 bancassurance L assurance, 2 e métier du groupe Les chiffres-clés de l assurance 13,2 millions d assurés 34,7 millions de contrats En millions d euros PNB : RBE : Résultat net part du groupe : 916 L assurance constitue le 2 e métier du groupe, bancassureur majeur en assurance-dommages. Elle a dégagé millions de produit net bancaire (14 % du total) et 916 millions de résultat net part du groupe (31 % du total). Dans le prolongement des mesures engagées en 2013, l année 2014 a été marquée par des textes nationaux structurants en matière de protection et de financement dans un environnement européen en mutation. Les filiales d assurance du groupe gèrent au total 34,7 millions de contrats (dont 29,7 en assurance de risques et 5 millions en vie) au bénéfice de 13,2 millions d assurés. Elles ont généré un chiffre d affaires total de 15,7 milliards, en progression de 8,5 % sur un an, grâce au dynamisme de l activité en assurance-vie. Le chiffre d affaires vie des compagnies du groupe, qui bénéficient notamment d un rendement plus attractif que les autres produits financiers (hors PEL), a progressé de 10,8 % à 11 milliards. En assurances de risques, l activité a poursuivi son développement : le chiffre d affaires est en hausse de 3,3 % à 4,7 milliards d euros. La branche auto progresse de 2,6 % et la branche IRD de 5,4 %. Le chiffre d affaires en assurances de personnes s inscrit en hausse de 3 %. L activité s exerce à travers le Groupe des Assurances du Crédit Mutuel (GACM), Suravenir et Suravenir Assurances et les Assurances du Crédit Mutuel Nord Europe (ACMN). Structure 2014 Chiffre d affaires par branche Automobile 6 % Personnes 18 % 14,4 15,7 IRD 6 % Assurance-vie 70 % Répartition du chiffre d affaires en milliards d Chiffre d affaires : +8,5 % sur un an 9,9 11,0 4,5 4,7 Assurance-vie Assurance de risques LA SÉRÉNITÉ, C EST AVOIR UNE BANQUE QUI ASSURE AVEC DES PRODUITS ADAPTÉS ET PERFORMANTS. C EST ÇA LA DIFFÉRENCE

29 bancassurance Porteur du concept de la bancassurance initié par le Crédit Mutuel il y a près de 45 ans, le Groupe des Assurances du Crédit Mutuel est contrôlé à 52,8 % par la Banque Fédérative du Crédit Mutuel, à 20,5 % par le CIC et à 26,7 % par des Caisses fédérales et régionales du Crédit Mutuel. L offre d assurances des ACM est commercialisée par 15 fédérations du Crédit Mutuel et toutes les banques régionales du CIC, soit près de points de vente. La majeure partie des contrats de la gamme est disponible dans les espaces assurances des sites de banque à distance des réseaux, en totale complémentarité avec le travail des agences. L exercice 2014 a été marqué par un très bon niveau d activité, avec un chiffre d affaires de plus de 10,6 milliards d euros (+ 5,6 %). La collecte brute d assurance-vie et capitalisation s établit à plus de 6,5 milliards d euros (+ 6,6 %). Combinée à une charge de sinistres stables, cette croissance se traduit par une collecte nette de près de 2 milliards d euros. Les assurances de risques poursuivent leur dynamique de progression. Les branches automobile (+ 3,2 %) et habitation (+ 7,6 %) présentent une évolution supérieure à la moyenne du marché. L année a été marquée par le lancement d une nouvelle offre d assurance habitation qui a reçu un très bon accueil. Les assurances de personnes affichent une progression de 3,4 %. Toutes branches confondues, le porte - feuille total des ACM a atteint 26,2 millions de contrats pour 8,6 millions d assurés. Le résultat net consolidé ressort à 677 millions d euros contre 626 millions un an plus tôt, soit une progression de 8,2 %. L exercice s est terminé avec des fonds propres en progression de 5,7 % à près de 7,7 milliards d euros. Le GACM clôture l exercice avec un bon niveau de solvabilité et une structure de bilan solide qui permettent d aborder avec sérénité les nouveaux enjeux du secteur. A l international, de nouveaux projets devraient se concrétiser, notamment en Espagne. Au Canada, le groupe Desjardins a finalisé le rachat des activités canadiennes de State Farm au 1 er janvier Le GACM a contribué à hauteur de 200 millions de dollars canadiens à cette acquisition qui place le mouvement Desjardins au deuxième rang des assureurs du pays. En 2015, le GACM poursuivra les travaux entrepris afin de répondre aux besoins spécifiques des pro fessionnels et entreprises clients des réseaux Crédit Mutuel et CIC, notamment en assurance santé collective. Une nouvelle assurance automobile sera lancée. Filiale d assurance-vie et de prévoyance du Crédit Mutuel Arkéa, Suravenir, est spécialisée dans la conception, la fabrication et la gestion de contrats d assurance-vie et de prévoyance commercialisés par un grand nombre de partenaires distributeurs : réseaux bancaires, canal Internet, conseillers en gestion de patrimoine indépendants, courtiers... La compagnie gère plus de 30 milliards d encours en assurance-vie et près de 33 milliards d euros de capitaux sous risque pour le compte de près de 2,5 millions de clients. Suravenir a enregistré en 2014 un chiffre d affaires de 3,7 milliards d euros, en progression de 18 %. Suravenir Assurances, filiale à 100 % du Crédit Mutuel Arkéa, gère un portefeuille de plus de 3 millions de contrats couvrant une gamme complète de produits d assurances de biens et de personnes. Elle enregistre plus de nouveaux contrats majeurs en Le chiffre d affaires s établit à près de 333 millions d euros. Nord Europe Assurances Le Crédit Mutuel Nord Europe distribue les solutions d assurance vie, de prévoyance et d assurance dommages proposées par la holding NEA, qui rassemble notamment les sociétés ACMN VIE et ACMN IARD en France, Nord Europe Life Luxembourg au Luxembourg et North Europe Life Belgium en Belgique a été une bonne année pour le marché de l assurance vie en France. Après le retour d une collecte nette positive en 2013, le phénomène de rattrapage s est accéléré en 2014, profitant du niveau historiquement bas des rendements servis par les livrets réglementés. En revanche le marché dommages a confirmé son ralentissement en 2014, conséquence directe de la situation économique difficile que traverse le pays. En Belgique, l activité s est nettement redressée après une année 2013 particulièrement complexe. Dans ce contexte, le niveau d activité d ACMN Vie est resté soutenu. Le chiffre d affaires d ACMN VIE s inscrit à 871 millions d euros. Les contrats distribués par le Groupe Crédit Mutuel Nord Europe (Crédit Mutuel Nord Europe, BKCP et La Française) représentent désormais plus de 80 % de la collecte. La part des contrats en unité de compte (UC) dans la collecte s élève à 15 %, notamment grâce au succès des lancements de produits structurés avec le CMNE. L encours géré s élève à 11 milliards d euros (+ 2 %) et le résultat (IFRS) à 56 M. En 2014, ACMN Vie a mené plusieurs projets d envergure. L activité a été riche au niveau des produits et de l accompagnement des réseaux : campagnes EMTN, relance de l activité BKCP en Belgique, opération Bonus sur fonds en euros afin de favoriser la collecte et les arbitrages vers les UC. Les contrats d ACMN Vie ont aussi une fois encore été distingués à de nombreuses reprises par la presse financière, tant pour leur côté complet et innovant que pour leur performance régulière. Dans le cadre du programme VEGA, les équipes ont par ailleurs mené à bien la migration des contrats CD Partenaires et des CGPI sur le système communautaire du groupe Crédit Mutuel, Euro Information. ACMN Vie peut ainsi bénéficier plus que jamais de tout le potentiel et de la solidité des outils du Crédit Mutuel. Au niveau financier, ACMN Vie a émis un Titre Subordonné Remboursable pour la première fois afin de renforcer ses fonds propres. L année a été également très bonne pour ACMN Iard avec un chiffre d affaires de 149 millions d euros, en hausse de 5 % par rapport à 2013, et un résultat net en forte hausse à 15,7 millions d euros (12 millions d euros en 2013). Les nouvelles offres Santé et MRH ont notamment connu un grand succès commercial, et la sinistralité a été favorable en Auto et MRH. Les produits de prévoyance et santé représentent désormais 22 % de la production annuelle, avec un total de 32,9 M (+ 9 % par rapport à 2013). Le nombre de nouveaux contrats majeurs souscrits s élève à plus de en assurance automobile et plus de en assurance multirisques habitation. Le nombre global de contrats majeurs en portefeuille s élève à , en hausse de 2,1 %. Nord Europe Life Luxembourg a connu une année 2014 exceptionnelle avec un chiffre d affaires qui ressort à 173 M, en hausse de 98 %. Le résultat s élève à 2,7 M (2 M en 2013). À noter, la forte progression de la production réalisée avec la BKCP : 59,6M (+126 %). L année a enfin été marquée par l acquisition de MetLife Belgium, devenue North Europe Life Belgium, qui va permettre à NEA de développer son activité sur le marché belge, en particulier pour les contrats d assurance emprunteurs et de prévoyance. Cette acquisition consolidera également l offre produits de Beobank, et conforte la stratégie globale de développement du CMNE en Belgique

30 AVOIR UNE EXPERTISE ÉLARGIE À TOUS LES MÉTIERS DE LA FINANCE, AUTRES MÉTIERS C EST ÇA LE FIL ROUGE DU GROUPE CRÉDIT MUTUEL. 57

31 AUTRES MÉTIERS Certains grands métiers du groupe banque des grandes entreprises et banque d investissement, gestion d actifs et banque privée, services technologiques s exercent en grande partie à travers des entités communes telles que notamment, CM-CIC Asset Management, CM-CIC Épargne Salariale, CM-CIC Securities, CM-CIC Capital Finance et CM-CIC Marchés. La banque des grandes entreprises et et la banque d investissement Les chiffres-clés En millions d euros PNB : 921 RBE : 592 Résultat net part du groupe : 484 La banque des grandes entreprises regroupe les activités bancaires et connexes fournies aux entreprises réalisant plus de 50 millions d euros de chiffre d affaires et à des clients institutionnels. La banque d investissement recouvre la banque de marché, la banque d affaires, le capital-risque, l intermédiation boursière, le capitaldéveloppement, et la prise de participations. Les activités de banque des grandes entreprises, de banque de marché et d investissement sont réalisées par la Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM) holding du Groupe Crédit Mutuel Centre Est Europe, et par le Crédit Mutuel Arkéa. Les grands comptes et les montages structurés L année 2014 en France a été marquée par une croissance économique très faible et un niveau d investissement atone. Dans ce contexte, la stratégie des grands groupes français a été Cette activité a réalisé un produit net bancaire de 921 millions pour un résultat net part du groupe de 484 millions, soit 6 % du PNB total et 16,3 % du résultat net part du groupe. de rechercher la croissance hors de la zone euro. La liquidité sur les marchés est demeurée abondante, conduisant la plupart des grandes entreprises à renégocier leurs lignes de crédit à des conditions financières beaucoup plus favorables pour elles. De plus, les financements obligataires, qui représentent désormais l essentiel des ressources longues des grandes entreprises, ont continué à croître en Le Groupe CM11 a accentué sa présence dans les principales émissions (Auchan, APRR, RTE, ). La solidité financière du groupe, confirmée par les résultats obtenus lors des stress-tests menés par la BCE dans le cadre de la reprise de 16,3 % du résultat net (part du groupe) la tutelle des principales banques de la zone euro, reste un atout-clé pour son développement commercial sur le marché des grandes entreprises et des investisseurs institutionnels et, notamment, de sa capacité à attirer des ressources. Dans le domaine des moyens de paiement, le succès de la migration SEPA a permis au Groupe de renforcer son expertise en cash management européen et en acquisition monétique transfrontalière. Par ailleurs, les grands comptes ont continué à promouvoir auprès de leurs clients les différents savoir-faire du Groupe : en ingénierie sociale (Fonds obligataires avec Air Liquide et gestion des indemnités de fin de carrière avec Nexter), en crédit-bail immobilier (Safran et Air France). De même, à l international, l action commerciale s est intensifiée avec les succursales étrangères (de nombreux groupes français aux États-Unis, comme Vallourec, par exemple), ainsi qu avec le partenaire canadien du groupe, les Caisses Desjardins. Dans un contexte économique toujours difficile en 2015, les grands comptes continueront à accentuer leur présence auprès des grands clients en favorisant les expertises du Groupe et en les accompagnant à l international. Activité de marché refinancement Les activités de marché, pour compte de la clientèle ou pour compte propre, sont principalement effectuées par CM-CIC Marchés, salle des marchés commune à la BFCM et au CIC et principal intervenant du groupe dans ce domaine, et par Crédit Mutuel Arkéa. En 2014, les bons fondamentaux du Groupe CM11, appréciés des investisseurs internationaux, ont permis un accès très satisfaisant aux ressources externes. À fin décembre, l encours de ressources de marché ressort à 119 milliards d euros, en progression de 8 % par rapport à fin Cet accroissement s explique principalement par le renforcement du buffer de liquidités LCR et par l accès au TLTRO de la BCE au dernier trimestre. Les ressources de marché monétaire à court terme se situent en fin d année à 40,7 milliards d euros (+ 6 %) et représentent 34 % du total emprunté sur les marchés (contre 35 % à fin 2013). Au sein de ces ressources courtes, un tiers provient désormais des ECP, traduisant une poursuite de la diversification de notre refinancement dans ce domaine. La stratégie de consolidation des ressources externes est maintenue. Les emprunts à moyen et long terme se situent à 78,6 milliards d euros à fin 2014 (TLTRO inclus) contre 71,9 une année auparavant. Les rencontres avec les investisseurs se sont poursuivies, en Europe bien sûr, mais également aux États-Unis ainsi qu en Asie, et plus particulièrement au Japon. La reconnaissance dont bénéficie le Groupe de la part des investisseurs situés hors Europe s est concrétisée en 2014 par les émissions BFCM suivantes : millions de USD (format US 144A) à 3 et 5 ans en janvier ; 97,2 milliards de JPY (689 millions d euros) sous format «samouraï» à 2, 3 et 5 ans levés lors de 2 émissions en mars et en octobre. Ces opérations complètent favorablement 2 émissions publiques d obligations à l habitat (Crédit Mutuel-CIC Home Loan SFH) de respectivement et millions d euros à 5 et 10 ans lancées en janvier et en juin ainsi qu une émission publique sous la signature BFCM de millions d euros en mars Une opération de millions d euros de titres subordonnés «Tier 2» a par ailleurs été réalisée en mai, dans une optique de protection des créanciers «unsecured» du Groupe dans le cadre des prochaines règles de «bail-in»

32 AUTRES MÉTIERS L année 2014 a également donné l occasion au Groupe de procéder au tirage de l enveloppe de refinancement BEI. Ce concours de 200 millions d euros destiné aux PME clientes présentant les critères d éligibilité, fera vraisemblablement l objet d une reconduction en Une progression significative est réalisée dans le cadre des ratios de liquidité Bâle 3 (LCR et NSFR) qui s affichent désormais au-delà du seuil de 100 %. Le coussin de liquidités LCR géré par la trésorerie centrale représente un encours proche de 50 milliards d euros à fin 2014 ; il est composé majoritairement de liquidités déposées auprès de la BCE et de titres éligibles d une faible maturité moyenne. Cette liquidité peut être rendue disponible dans un délai extrêmement rapide (58 % immédiatement et jusqu à 92 % en quelques jours). La résistance à une fermeture prolongée des marchés est encore davantage renforcée : à fin 2014 le stock d actifs éligibles au LCR et/ou à la BCE couvre 165 % des tombées de ressources de marché sur les 12 mois à venir (145 % à fin 2013). Les services aux entreprises, aux sociétés de gestion et aux investisseurs institutionnels L entreprise d investissement CM-CIC Securities, négociateur, compensateur et dépositaire-teneur de comptes, couvre au travers de trois métiers les besoins des entreprises, des sociétés de gestion et des investisseurs institutionnels. Le département corporate est le centre de métier opérations financières du groupe. Il s appuie sur l expertise des équipes du haut de bilan de CM-CIC Capital Finance (nouvelle dénomination en 2015 : CM-CIC Capital Investissement) et des financements spécialisés et bénéficie de la couverture commerciale des grands comptes, du réseau et des entités du groupe dont BECM, CIC Banque Privée, CIC Banque Transatlantique... En 2014, il a participé à 33 émissions obligataires dont 22 comme bookrunner. Parmi ces émissions obligataires, l équipe a procédé à des opérations de placement privé (EuroPP) pour notamment NGE, Avoir une expertise reconnue sur Tous les segments de clientèle, C est ça notre force. MGI Coutier, Albioma, et Cie des Alpes ainsi qu à une émission d obligation perpétuelle convertible pour Assystem. L équipe Equity Capital Market a réalisé 6 introductions en Bourse (Crossject, Oncodesign, Fermentalg, SergeFerrari Group, Visiativ, Euronext), deux augmentations de capital pour le compte de Peugeot et d Eurosic, une offre publique sur Visiodent. Le département assure par ailleurs les services aux émetteurs (communication financière, contrats de liquidité et rachat d actions, secrétariat financier et service titres) pour plus de 150 sociétés cotées et non cotées. L intermédiation boursière négocie et compense pour ses clients sur tous les marchés d actions européens, nord-américains, sur de nombreux marchés internationaux, sur les actions, les obligations et les dérivés. CM-CIC Securities négocie également les ordres de routage de la clientèle des particuliers des réseaux Crédit Mutuel et CIC. CM-CIC Securities est membre de ESN LLP, réseau multi local formé de 9 intermédiaires présents dans 9 pays en Europe (Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Finlande, Italie, Espagne, Portugal, Grèce et France) et est actionnaire majoritaire de GSN North America (États-Unis, Canada). Couvrant plus de 650 sociétés européennes, le réseau ESN dispose d une équipe de recherche de 100 analystes et stratèges, ainsi que de 150 commerciaux et traders répartis dans toute l Europe. Pour sa part, CM-CIC Securities compte 31 analystes et stratèges et 28 commerciaux à Paris et Lyon, et 7 à New York (GSN North America). Il compte aussi 4 vendeurs sur les produits dérivés d indices, d actions, et de matières premières agricoles (service Préviris pour couvrir les récoltes de blé, colza et maïs) ainsi que 9 vendeurs et négociateurs sur les obligations traditionnelles et convertibles. L entreprise d investissement met à la disposition de ses clients une recherche de qualité sur les actions américaines, canadiennes et sur les matières premières grâce à des accords exclusifs de distribution en Europe signés avec Needham & Co (banque d investissement américaine indépendante basée à New York), Valeurs Mobilières Desjardins (filiale de Mouvement Desjardins, 1 er groupe financier coopératif au Canada) et Afrifocus Securities (courtier indépendant d Afrique du Sud). Au cours de l exercice, CM-CIC Securities a organisé plus de 250 présentations de sociétés et d analystes (roadshows) et séminaires en France et à l étranger. Dépositaire-teneur de comptes, CM-CIC Securities est au service de 122 sociétés de gestion, administre plus de comptes de particuliers et exerce la fonction dépositaire pour plus de 300 OPCVM, totalisant 22,5 milliards d euros d actifs. L entreprise d investissement a accueilli 13 nouvelles sociétés de gestion en 2014, qui reconnaissent ainsi le savoir-faire de ses équipes, la qualité du progiciel de tenue de compte SOFI et la solidité financière du groupe Crédit Mutuel. Le capital-investissement CM-CIC Capital Finance décline une offre complète (capital-risque, capitaldéveloppement, capital-transmission et conseil en fusions-acquisitions), intervenant pour des montants de 1 à 100 millions d euros afin de soutenir les entreprises dans leur développement, tant en France qu à l international. Avec ses filiales (CM-CIC Investissement, CM-CIC Capital Innovation, CM-CIC Capital Privé et CM-CIC Conseil), il compte plus de 100 collaborateurs répartis entre le siège à Paris et 6 implantations à Lyon, Nantes, Strasbourg, Lille, Bordeaux et Montréal. CM CIC Investissement Avec 2,6 milliards d euros sous gestion et plus de 530 sociétés en portefeuille, CM-CIC Capital Finance (devenu CM-CIC Capital Investissement en 2015), outil national du Groupe CM11 pour L exercice 2014 s est déroulé dans une conjoncture difficile sur le segment des PME et peu favorable aux projets de croissance de sa clientèle. Néanmoins, CM-CIC Capital Finance a résisté et renforcé sa rentabilité globale, tant en termes d activité que de tenue de ses portefeuilles. Ce résultat est la conséquence d un positionnement stratégique fondé sur une vision à long terme du développement des entreprises et de leur accompagnement avec des capitaux longs investis durablement. Ainsi, en gestion pour compte propre, plus de 277 millions d euros (dont près des 2/3 au capital d entreprises de taille intermédiaire) ont été investis dans 147 sociétés, dont près de 50 % en accompagnement des lignes du portefeuille. Les principales prises de participations ont concerné : Exaprint, Kabo, Olly Gan, Seafrigo, Synerglace, Zoo de Beauval et les réinvestissements : Abeo, Bugal, Finaero, Serge Ferrari, Sill, Thermador. La rotation du portefeuille a été active. Les désinvestissements d un montant de 277 millions d euros en valeur de cessions ont dégagé des plus-values de 125 millions d euros (y compris reprises de provisions l ensemble des métiers de haut de bilan des entreprises, se positionne comme le premier opérateur français à capitaux bancaires. sur cessions), démontrant la qualité et la résilience des lignes investies. Une liquidité des actifs a été suscitée et les principaux désengagements ont porté sur Eurodatacar, Foir Fouille, Focal & Naim, Naturex, SCF et à l international sur Primus. CM-CIC Capital Innovation a cédé sa participation dans Kalistick et une partie de celle détenue dans Nanobiotix. Au 31 décembre 2014, ce portefeuille représentait 2,0 milliards d euros (dont 80 millions en capital innovation) pour près de 460 participations. Il est diversifié et compte une part importante en capital-développement (plus de 60 %). Les actifs gérés ont généré des dividendes, coupons et produits financiers pour 47,8 millions d euros. Malgré un environnement économique et financier encore dégradé en termes de création de valeur, le stock des plus-values latentes s est accru, ce qui a bénéficié au résultat IFRS. En gestion pour compte de tiers, CM-CIC Capital Privé a procédé 3 nouvelles levées de fonds : le FIP Select PME 2014 (IR), le FCPI Select Innovation 2014 (IR) et le FIP Patrimoine PME 2014 (ISF) pour 50,7 millions d euros et a investi 25,2 millions. Les fonds sous gestion se sont élevés à 359,7 millions d euros, après remboursement de 42,6 millions à leurs souscripteurs et clôture de 3 fonds. L activité de conseil a réalisé une année en demi-teinte avec 5 opérations dans un marché des fusions-acquisitions atone sur le marché couvert. CM-CIC Capital Finance et ses filiales ont contribué pour 111 millions d euros (+ 31 %) au résultat du CIC. Le Crédit Mutuel intervient avec des structures dédiées : Federal Finance Gestion, Arkéa Capital Investissement, Arkéa Capital Partenaire et Arkéa Capital Gestion, Océan Participations, CM-CIC Participations Immobilières et Siparex Proximité Innovation. Le portefeuille net investi pour compte propre et pour compte de tiers de ces structures dédiées s élève à 762,5 millions. Pour l ensemble du groupe Crédit Mutuel (CM-CIC Capital Finance et structures dédiées du Crédit Mutuel), le portefeuille net investi s élève à 2,9 milliards sous gestion (+ 10,9 %) dont 2,2 milliards en compte propre

33 MÉTIERS COMPLÉMENTAIRES La gestion d actifs et la banque privée Avec un produit net bancaire de 692 millions et un résultat net part du groupe de 127 millions, la gestion d actifs et la banque privée contribue pour un peu plus de 4 % à ces deux postes. Les chiffres-clés En millions d euros PNB : 692 RBE : 188 Résultat net part du groupe : 127 La gestion d actifs La gestion d actifs financiers regroupe la gestion collective, l épargne salariale, la conservation et l activité dépositaire dès lors qu elles s adressent à une clientèle distincte du réseau. 62 Elle s exerce à travers CM-CIC Asset Management, centre de métier de gestion collective qui met à la disposition des réseaux Crédit Mutuel et CIC une gamme de produits financiers large et innovante, Federal Finance, filiale du Crédit Mutuel Arkéa, Actifs gérés +de113,5 milliards d et La Française des Placements, filiale du Crédit Mutuel Nord Europe ; Banque de Luxembourg, et la Banque Transatlantique. CM-CIC Épargne Salariale et Federal Finance, filiales spécialisées en épargne salariale, proposent des dispositifs variés à l ensemble des entreprises et particulièrement aux plus petites d entre elles (moins de 10 salariés). Fin 2014, les actifs gérés sont en nette hausse à plus de 113,5 milliards d euros (+ 5 %) : 90,6 milliards d encours en Opcvm gérés par les filiales spécialisées ; 15,6 milliards réalisés en gestion sous mandat et conseillée pour le compte de clients privés et par délégation aux filiales assurances du groupe ; 7,3 milliards d épargne salariale. Ce montant s établit à 123,8 milliards avec l activité SCPI (10,3 milliards pour le groupe). Les filiales sont régulièrement récompensées pour la régularité de leurs performances et la qualité de leurs contrats. La banque privée Le groupe propose au travers de son réseau et de ses filiales spécialisées en France, au Luxembourg et en Suisse, une offre étendue de conseil et de gestion patrimoniale aux clients aisés et fortunés détenant des avoirs financiers supérieurs à 1 million d euros. CIC Banque Private Banking recouvre l ensemble des métiers de la banque privée du groupe Crédit Mutuel, partout dans le monde, notamment en Europe (Luxembourg, Suisse, Belgique) et en Asie (Singapour, Hong Kong). Ses enseignes proposent à clients une offre large de services à haute valeur ajoutée. En France, l activité est déployée à travers la filière métier CIC Banque Privée qui offre des prestations haut de gamme pour les chefs d entreprise, CIC Banque Transatlantique, dont les services sur mesure dédiés notamment à la clientèle des Français à l étranger intègrent aussi une offre de banque privée et de stock-options ; Nord Europe Private Bank SA pour le Crédit Mutuel Nord Europe. TROPHÉES ET LAURIERS 2014 Le groupe Crédit Mutuel se démarque Les sociétés de gestion d actifs financiers du groupe ont particulièrement performé en Parmi les principales distinctions : Les équipes de gestion récompensées Trophées d Or Le Revenu Performances arrêtées au 31 mars 2014 CM-CIC AM Meilleure performance globale sur 3 ans (Banques à réseau, source Europerformance A Six Company) Corbeilles Mieux Vivre Votre Argent Performances arrêtées au 30/06/2014 CM-CIC AM Corbeille Long Terme 3 e place pour la performance des fonds CIC sur 5 ans pour la 2 e année consécutive (Banques à réseau, source Europerformance A Six Company) La gamme actions récompensée Trophées de Bronze Le Revenu Performances arrêtées au 31 mars 2014 (CM-CIC AM Meilleure gamme actions européennes sur 3 ans (Banques à réseau, source Europerformance A Six Company) Les fonds obligataires récompensés Trophée d Or Le Revenu Performances arrêtées au 31 mars 2014 (CM-CIC AM Union Obli Moyen Terme : meilleur fonds de la catégorie obligations en euros sur 10 ans pour la 2 e année consécutive (toutes catégories, source Europerformance A Six Company) Excellence 10 ans Patrimoine Privé (CM-CIC AM) Performances arrêtées au 30 juin 2014 Union Obli Long Terme : 2 e meilleur fonds de la catégorie obligations euros diversifiés sur 10 ans (source Morningstar) Les fonds actions récompensés Trophée d Argent Le Revenu Performances arrêtées au 31 mars 2014 CM-CIC AM Union Europe Growth : meilleur fonds de la catégorie actions Europe sur 3 ans pour la 2 e année consécutive (toutes catégories, source Europerformance A Six Company) Labels de transparence ISR 2014 Novethic pour CM-CIC AM et Federal Finance : CM-CICAM pour CM-CIC Moné IRS ; CM-CIC Obli ISR ; CM-CIC Actions ISR ; Federal Finance pour 3 fonds actions de conviction, 3 fonds obligataires et monétaires, 5 fonds d épargne salariale responsable. 63

34 MÉTIERS COMPLÉMENTAIRES Près de 300 milliards de conservation de titres Centre d expertise du Groupe CM11 pour les métiers de la «Conservation des Titres», la «centralisation des OPCVM» et les «services financiers aux émetteurs», CM-CIC Titres agit pour le compte des Caisses Fédérales du Crédit Mutuel, des banques du CIC et des filiales du Groupe, notamment CM-CIC AM, CM-CIC Gestion, CM-CIC Securities, la Banque Privée, les Grandes entreprises, les Institutionnels et les ACM. Boréal, filiale de la BFCM, propose les mêmes prestations à des établissements externes, français ou étrangers (établissements financiers, entreprises d investissement ou sociétés de gestion). Appuyée par une technologie de pointe maîtrisée par des équipes internes au Groupe et par une expertise métier reconnue, l offre est fortement orientée vers le client final (site Internet transactionnel, temps réel, alertes mails et sms ). Dans un contexte économique encore difficile où la croissance n a pas décollé dans la zone euro, les principaux indices européens, après un bon démarrage en début d année, ont reculé. Ainsi le CAC 40 a terminé l année à - 0,54 %, le FTSE 100 à - 2,71 % et le DAX 30 a progressé de 2,65 %. A contrario, l exercice a marqué une belle reprise sur les marchés américains (Dow Jones + 7,52 %, Nasdaq + 13,4 %) et surtout sur les marchés émergents avec un indice chinois en hausse de 53 % et + 30 % sur le marché indien. Les opérations traitées ont enregistré de forts volumes en début d année, avant un ralentissement progressif à partir du 2 e trimestre. Au final, l exercice 2014 s est clôturé avec une activité en légère hausse. Les flux sur la Bourse France ont progressé de 4,3 % ; ceux des Bourses étrangères se sont inscrits en baisse de 7 %. Les transactions des clients sur les OPCVM du Groupe ont baissé de 6,7 % pour s établir à 2,235 millions, alors que les transactions de nos clients sur les OPCVM hors Groupe et les transactions de clients externes sur les OPCVM Groupe ont progressé respectivement de 8 % et 20 %. Avec un montant de 284 milliards d euros, les encours conservés sont en hausses de 35 milliards. Corrigé des éléments atypiques, la hausse liée à l activité se monte à 15 milliards d euros, principalement sur les produits de taux, obligations et TCN (+ 8,5 MD ) et sur les actions (+ 3 MD ) une belle reprise sur les marchés américains et sur les marchés émergents. L encours conservé se répartit ainsi à hauteur de 37 % pour les obligations, 29 % pour les actions, 23 % pour les OPCVM. Le nombre de portefeuilles titres actifs représente 1,3 million dont un tiers sont des PEA. Outre les traditionnels projets liés aux évolutions réglementaires et fiscales encore nombreuses, aux travaux d optimisation, à l amélioration et la sécurisation de nos processus, l année 2014 a surtout été marquée par les travaux d internationalisation du système d information et les travaux de migration de Targobank Espagne. Un effort particulier de formation des collaborateurs au marché financier espagnol et en langue anglaise et espagnole a été réalisé tout au long de l année. Au-delà des objectifs permanents d amélioration de la production, de réduction des risques et d adaptation aux évolutions réglementaires et fiscales, les objectifs pour 2015 se concentrent principalement sur : la poursuite des travaux d internationalisation et la finalisation de la migration Targobank Espagne ; le lancement du projet de migration de Targobank Allemagne ; la poursuite de la mise en œuvre d un Référentiel Valeur multi-pays, multifournisseurs avec une diffusion de données multi-utilisateurs et multi-outils ; le lancement du projet TARGET 2 Securities, la future plateforme Européenne de Règlement-Livraison des titres ; les travaux d adaptation aux directives AIFMD qui encadrent la gestion des fonds d investissement alternatif et UCITS 5 qui clarifie les missions du dépositaire et renforce leur responsabilité en terme de gardes d actifs ; les travaux de rationalisation de certaines activités comme «la gestion des émetteurs» en collaboration avec CM-CIC Securities, le projet «Data Management» en collaboration avec CM-CIC AM et CM-CIC Dépositaire et enfin le chantier de «mobilisation et d optimisation des avoirs titres des institutionnels» en collaboration avec CM-CIC Marché ; l amélioration et l adaptation des procédures et outils d assistance aux réseaux et filiales et l extension à Targobank Espagne ; le recrutement et la formation de collaborateurs pour faire face au développement de l activité en Espagne et en Allemagne. En 2014, le Groupe La Française s affirme autour de quatre piliers de développement Groupe de gestion d actifs multi spécialiste dont l actionnaire de référence est le Crédit Mutuel Nord Europe, La Française est un gérant de convictions et un acteur responsable, qui affirme ses valeurs au travers de sa politique RSE. En 2014, La Française a complété son développement en nouant plusieurs partenariats : L année 2015 sera celle de la migration de Targobank Espagne, avec la mise en exploitation complète de l ensemble des évolutions préparées au cours des dernières années, un renforcement des équipes opérationnelles pour faire face à cet apport d activité et anticiper partiellement la migration Targobank Allemagne. Avec un périmètre intégrant dorénavant Targobank Espagne, le budget prévisionnel 2015 de CM-CIC Titres s inscrit en hausse limitée de 3,8 % à 45,00 M. elle a acquis 40 % du capital de Tages Capital qui devient son centre névralgique de la gestion de fonds alternatifs à Londres ; elle a transféré la gestion administrative et commerciale de sa banque privée, basée au Luxembourg, à la Banque Haviland, pour se focaliser sur l activité de mandats discrétionnaires ; elle a redessiné, à travers son partenariat avec Acofi, son 4 e pilier dédié au financement des actifs réels et les prêts directs à l économie. La nouvelle identité visuelle, adoptée pour les 40 ans du Groupe, symbolise cet ordre de marche en 4 piliers : La Française Global Asset Management ; La Française Global Real Estate Investment Managers ; La Française Global Investment Solutions ; Filiale du Crédit Mutuel Arkéa, présent en France et en Belgique, ProCapital Securities Services est un prestataire de services titres à destination des établissements financiers sociétés de gestion, banques privées, réseaux bancaires, compagnies d assurance, courtiers et banques en ligne qui recherchent une offre modulable, de la tenue de compte et l exécution des ordres de leurs clients jusqu à la réalisation de sites Internet transactionnels. La Française Global Direct Financing. Fin 2014, le groupe La Française gérait plus de 48 milliards d euros d actifs pour une clientèle diversifiée (institutionnels, réseaux bancaires, plateformes, prescripteurs, clientèle privée ) en France et à l international. Sa collecte nette pour 2014 s élève à plus de 3 milliards d euros. ProCapital Securities Services garantit à ses clients institutionnels la meilleure qualité de service grâce à une plate-forme intégrée disposant des technologies les plus avancées. L offre du Crédit Mutuel Arkéa s est élargie avec Arkéa Banking Services, filiale de prestations bancaires en marque blanche, destinée à une clientèle de sociétés de gestion, de compagnies d assurances, de prestataires de services de paiement, d acteurs de la distribution 64 65

35 ÊTRE UNE ENTREPRISE RESPONSABLE QUI TRADUIT SES VALEURS EN ACTIONS, RESPONSABILITÉ C EST ÇA LE POINT D ANCRAGE DU GROUPE CRÉDIT MUTUEL. 67

36 RESPONSABILITÉ Responsabilité sociale de l entreprise le réseau crédit mutuel, le cœur coopératif Cœur du groupe, le Crédit Mutuel est une banque coopérative régie par la loi du 10 septembre Il appartient à ses sociétaires qui détiennent son capital et orientent sa stratégie dans le cadre d un fonctionnement démocratique. Banque mutualiste, le Crédit Mutuel fait du sociétaire la référence de toutes ses actions. Il se développe dans une logique de fidélité à ses valeurs fondatrices : proximité, solidarité et responsabilité, en privilégiant la clarté. Ces valeurs partagées sont aussi stratégiques que la qualité de ses services. Constitutives de l identité du Crédit Mutuel, elles affirment sa différence et confortent la pertinence de son modèle de développement. Fin 2014, le Crédit Mutuel comptait 7,6 millions de sociétaires pour 11,6 millions de clients, au sein de plus de Caisses locales administrées par plus de représentants des sociétaires, élus par eux. Le réseau du crédit mutuel points de vente Caisses locales 11,6 millions de clients dont 7,6 millions de sociétaires administrateurs élus salariés* *Effectifs moyens ETP du Crédit Mutuel au 31 décembre 2014 sauf pour Crédit Mutuel Arkéa statistique à fin sur le périmètre réglementaire comprenant les Fédérations, les Caisses fédérales ou interfédérales et les Caisses locales à l exclusion des filiales et des outils communs. Yes, we are! Au service de sa clientèle et de la société, le Crédit Mutuel allie développement durable et solidarité (1). Il est, historiquement et authentiquement, la banque du lien social, notamment par ses actions en faveur du financement local et des publics les plus fragiles. Société de personnes, le Crédit Mutuel n est pas coté en Bourse. Acteur de l économie sociale, sa stratégie de développement durable est ainsi dégagée de la recherche de la seule rentabilité à court terme. La bonne gestion de l entreprise, indispensable à sa pérennité, ne vise pas l enrichissement d un groupe d actionnaires : elle permet d assurer le développement et de garantir un service de première qualité au meilleur coût. Les parts sociales détenues par les sociétaires constituent le capital qualifié de fonds propres prudentiels. Elles ne peuvent être remboursées qu à la hauteur de leur valeur nominale. Inaliénable, la coopérative financière Crédit Mutuel ne peut ni être vendue, ni faire l objet d une OPA ; elle peut seulement être liquidée par décision des sociétaires. L organisation non centralisée favorise à chaque niveau local, régional, national une plus grande implication des salariés pour plus de réactivité et un meilleur service ; elle autorise un circuit de décision court, permet une bonne répartition des risques et un contrôle de qualité. Chaque année, au sein de plus de Caisses locales, réunions de Conseils d administration et/ou de surveillance et Assemblées générales avec une participation visant les 10 % des sociétaires sont l expression d un véritable gouvernement d entreprise démocratique. Les Caisses locales sont regroupées en 18 Fédérations régionales, solidaires au sein de la Confédération nationale. * Le rapport annuel sur la responsabilité sociale de l entreprise (RSE) est disponible sur UNE BANQUE QUI APPARTIENT À SES SOCIÉTAIRES-CLIENTS, ÇA CHANGE TOUT. Les trois degrés du Crédit Mutuel fonctionnent selon le principe de la subsidiarité : au niveau le plus proche du sociétaire, la Caisse locale exerce les principales fonctions d une agence bancaire, les autres échelons effectuant les seules tâches que la Caisse locale ne peut elle-même assumer. Les instances dirigeantes sont composées des représentants des sociétaires, depuis les Assemblées générales locales où ils sont élus selon le principe «Une personne, une voix», jusqu au Conseil d administration qui siège au niveau national. Ancré localement, non délocalisable, indépendant, le Crédit Mutuel contribue au développement de l emploi et à la vitalité des territoires. Au service de tous les acteurs économiques, son modèle de développement illustre la puissance de l initiative individuelle et son visage collectif : la coopération. 7,6 millions de sociétaires élus 68 69

37 Marseille RESPONSABILITÉ ANTILLES-GUYANE ANTILLES-GUYANE Les Fédérations régionales du Crédit Mutuel Une organisation Non centralisée Lille Lille Caisses locales Le premier degré de la structure du Crédit Mutuel est constitué par les Caisses locales, sociétés coopératives à capital variable. Établissements de crédit selon la loi bancaire, leur capital est détenu par les sociétaires-clients. Financièrement autonomes, les Caisses locales collectent l épargne, distribuent des crédits et proposent l ensemble des services financiers. Environ 85 % des décisions de crédit sont prises à cet échelon. Chaque Caisse locale a un Conseil d administration et/ou un Conseil de surveillance, composé(s) de membres bénévoles élus par les sociétaires en Assemblée générale selon la règle : «une personne, une voix». Ainsi, plus de administrateurs de plus de Caisses locales représentent 7,6 millions de sociétaires. Dix-huit Groupes régionaux Au Crédit Mutuel, la proximité n est pas un concept, C est une réalité. Notre port d attache se situe au plus près du terrain et des besoins des sociétaires-clients. Au deuxième degré du Crédit Mutuel, les Groupes régionaux comprennent chacun une Fédération régionale et une Caisse fédérale. Celle-ci peut être interfédérale, comme c est le cas pour les Fédérations Centre Est Europe, Ile-de-France, Sud-Est, Savoie-Mont Blanc et Midi-Atlantique, rejointes depuis le 1 er janvier 2011 par les Fédérations du Crédit Mutuel Loire- Atlantique et du Centre-Ouest, Fort-de- de France Normandie, du Centre, du Dauphiné- Vivarais et du Crédit Mutuel Méditerranéen, et par le Crédit Mutuel d Anjou depuis le 1 er janvier 2012 (CM11) ; pour les Fédérations de Bretagne, Massif Central et Sud- Ouest (Crédit Mutuel Arkéa). Les Caisses locales et la Caisse fédérale, dont elles sont actionnaires, adhèrent à la Fédération. Brest ANTILLES-GUYANE La Fédération NORMANDIE régionale, organe de stratégie Caen Paris et de contrôle, représente ILE-DE-FRANCE MAINE-ANJOU, le Crédit Mutuel dans sa région et BASSE-NORMANDIE anime la Laval vie collective du Groupe régional. ANJOU Orléans La Nantes Caisse fédérale CENTRE Angers assure les fonctions financières telles que la gestion La Rochesur-Yon LOIRE-ATLANTIQUE des liquidités ainsi ET que des prestations de services techniques et OCÉAN CENTRE-OUEST SUD-EST informatiques. Clermont- Lyon SUD-OUEST Ferrand Fédération et Caisse fédérale sont administrées Bordeaux MASSIF par des Conseils CENTRAL élus Valence par les Caisses locales. Aux dix-huit MIDI-ATLANTIQUE Fédérations régionales s ajoute la Fédération du Crédit Toulouse Mutuel Agricole et Rural (FCMAR), à vocation nationale sur le marché de l agriculture. BRETAGNE NORD EUROPE La Confédération nationale et la Caisse centrale Elles forment le troisième degré de l organisation du groupe. La Confédération nationale qui a la forme juridique d une association est l organe central du réseau aux termes du Code monétaire et financier. Les 19 Fédérations et la Caisse centrale du Crédit Mutuel lui sont affiliées. La Confédération nationale représente le Crédit Mutuel auprès des pouvoirs publics. Elle assure la défense et la promotion de ses intérêts. Chargée du bon fonctionnement des établissements qui lui sont affiliés, elle contrôle les Groupes régionaux. Garante de la cohésion du réseau, elle coordonne son développement et propose des services d intérêt commun. La Caisse centrale, organisme financier national, gère la liquidité des Groupes régionaux et organise la solidarité financière du Crédit Mutuel. Son capital est détenu par l ensemble des Caisses fédérales et interfédérales. Annecy Marseille Strasbourg CENTRE EST EUROPE DAUPHINÉ- VIVARAIS MÉDITERRANÉEN SAVOIE- MONT BLANC Brest ANTILLES-GUYANE BRETAGNE Les Groupes régionaux Nantes Caen ILE-DE-FRANCE MAINE-ANJOU, BASSE-NORMANDIE Laval ANJOU Angers Bordeaux NORMANDIE Toulouse Orléans CENTRE Paris SUD-OUEST MIDI-ATLANTIQUE NORD EUROPE MASSIF CENTRAL SUD-EST Lyon Annecy DAUPHINÉ- VIVARAIS Valence Marseille Strasbourg CENTRE EST EUROPE MÉDITERRANÉEN La Rochesur-Yon LOIRE-ATLANTIQUE ET OCÉAN CENTRE-OUEST Clermont- Ferrand Fort-de- France SAVOIE- MONT BLANC Outils financiers des régions, les Caisses fédérales se sont regroupées ces dernières années pour constituer des Caisses fédérales communes. Ces regroupements tendent à rationaliser les moyens et les coûts dans le cadre de partenariats techniques, informatiques et financiers. état des regroupements au 1 er janvier Crédit Mutuel Nord Europe Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie Caisse interfédérale Arkéa (Caisse commune pour les Groupes régionaux de Bretagne, Massif Central et Sud-Ouest) Crédit Mutuel Océan Crédit Mutuel Antilles-guyane Caisse fédérale de Crédit Mutuel (CM11) (Caisse fédérale commune pour les Groupes régionaux Anjou, Centre, Centre Est Europe, Dauphiné-Vivarais, Ile-de-France, Loire-Atlantique et du Centre-Ouest, Méditerranéen, Midi-Atlantique, Normandie, Savoie-Mont Blanc et Sud-Est. ) 70 71

38 RESPONSABILITÉ Un fonctionnement participatif et concerté Le profil des administrateurs des conseils d administration et des conseils de surveillance La participation et la démocratie sont à la base du fonctionnement coopératif du Crédit Mutuel. Tout client peut souscrire une part A et ainsi devenir sociétaire, c est-à-dire membre de la coopérative qu est sa Caisse locale et voter à son Assemblée générale selon le principe «une personne, une voix». Les sociétaires peuvent compléter leurs apports en souscrivant des parts supplémentaires (parts B), rémunérées à un taux fixé par l Assemblée générale des sociétaires, mais sans droit de vote. Tous les sociétaires sont associés et copropriétaires de leur Caisse locale. Représentation des femmes parmi les administrateurs des Caisses Les réserves servent de fondement à la fois à la responsabilité solidaire des associés, 31 % à la sécurité des épargnants et au financement d un développement pérenne. Fin 2014, les sociétaires détenaient 9,6 milliards d euros de parts sociales (+ 1,7 %) - dont la rémunération s est élevée à 180 millions d euros. % de femmes parmi les administrateurs 29 % % 40 % 21 % % de femmes parmi les nouveaux administrateurs 31 % % de femmes parmi les présidents Catégorie socioprofessionnelle Agriculteurs 6 % Artisans 11 % Cadres 22 % Professions intermédiaires 11 % Employés 9 % Ouvriers 5 % Retraités 29 % Employés 8 % Participation et démocratie Les 7,6 millions de sociétaires exercent leur contrôle sur la gestion de leur Caisse locale. Ils élisent les administrateurs lors des Assemblées générales annuelles, expression d un véritable gouvernement d entreprise démocratique administrateurs bénévoles élus, présents aux trois niveaux du Crédit Mutuel local, régional et national, assument la responsabilité et le contrôle du groupe. Ils représentent les sociétaires, sont à l écoute de leurs besoins et de leurs projets. Sociétaires actifs, ils témoignent d un engagement fort en participant aux côtés des salariés à l administration de la Caisse locale. Intégrés à la vie locale, ils sont porteurs et garants des valeurs du Crédit Mutuel. Afin de développer la compétence de ses administrateurs, le groupe a assuré en 2014 près de heures de formation à d entre eux. Le profil des administrateurs Au sein du cœur coopératif, salariés contribuent à mettre en œuvre, sous le contrôle des élus, les choix stratégiques de l entreprise et assurent son bon fonctionnement. Cette relation élu/salarié est au cœur du bon fonctionnement coopératif. C est pourquoi une attention particulière est portée aux binômes président(e) /directeur(rice). Des formations communes peuvent être organisées et une évaluation régulière de la vie coopérative locale est mise en œuvre. Le bilan mutualiste, a été adopté en séance plénière de la Chambre syndicale au printemps 2010, s inscrit dans une démarche de valorisation et de développement des pratiques coopératives et mutualistes. Il permet d affirmer la différence mutualiste dans le cadre de l Assemblée générale, d une réunion de sociétaires, du rapport RSE ou à d autres occasions. Il est établi annuellement lors d une réunion des Conseils du mois de janvier et une synthèse est présentée lors de l Assemblée générale de la Caisse locale. Un bilan régional et national permet d établir des plans d action mutualiste adaptés à chaque Caisse locale et à chaque région. Le bilan mutualiste peut constituer la base de ce qui sera attendu dans le cadre de la révision coopérative prévue par la loi de juillet Le fonctionnement L organisation non centralisée du Crédit Mutuel, avec des centres de décision maintenus aux niveaux régional et local, favorise l esprit d entreprise, de responsabilité et de solidarité. L adhésion des Caisses locales à des Fédérations et à des Caisses fédérales régionales crée un lien fort de cohésion. Fédérations et Caisses fédérales constituent ainsi des Groupes régionaux, établissements de crédit de plein exercice au sens de la réglementation bancaire. Ces Groupes régionaux coopèrent librement pour rationaliser les moyens et les coûts dans le cadre de partenariats techniques, notamment informatiques et financiers, comme à travers des Caisses interfédérales communes à plusieurs Fédérations et des filiales d assurance, de créditbail, d affacturage, de banques dédiées à l entreprise, de banques d investissement, de gestion d actifs et de banque privée. L adhésion des Groupes régionaux à la Confédération et à la Caisse centrale du Crédit Mutuel assure la cohésion et la solidarité nationales. La Confédération, organe central du groupe, agrée les Directeurs généraux des Fédérations et les responsables régionaux de l Inspection, prend toutes mesures nécessaires au bon fonctionnement du groupe, assure la responsabilité du contrôle et la cohérence du développement. Des Commissions de contrôle confédérale et fédérales examinent les rapports des Inspections et rendent compte directement aux Conseils d administration. Le Conseil d administration de la Confédération nationale est composé de représentants de toutes les Fédérations, élus par l Assemblée générale confédérale. Le Président est élu pour cinq ans par l Assemblée générale confédérale. Par l intermédiaire des administrateurs qu ils élisent, les 7,6 millions de sociétaires sont donc représentés aux trois niveaux de l institution. Cette gouvernance pilote l ensemble du groupe. Elle se concrétise dans de nombreuses instances de concertation, telles que la Chambre syndicale et un code d éthique au sein de CM11, la commission Responsabilité sociétale de l entreprise et développement durable au Crédit Mutuel de Bretagne ou du Crédit Mutuel Océan. Enfin, aux différents codes et chartes mis en œuvre au sein des entreprises du groupe s ajoute un dispositif efficace de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme conforme aux exigences réglementaires. Il s appuie notamment sur des correspondants au sein de chaque entité, en France comme à l étranger

39 RESPONSABILITÉ Le bilan mutualiste 2014 Il concerne Caisses locales de 11 Fédérations adhérentes à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel. 95 % de ces Caisses l ont établi. Le bilan mutualiste porte notamment sur l évolution du sociétariat, la diffusion de la connaissance du mutualisme par les salariés, la jeunesse du sociétariat, la formation et la représentativité des élus, l entraide et la solidarité. Il fait l objet d une synthèse thématique présentée en Chambre syndicale et interfédérale. Cette synthèse est également déclinée par Groupe régional, préservant ainsi les spécificités fédérales à travers des ambitions propres à chacun d eux. développer la formation des élus et des salariés sur le mutualisme, promouvoir le Plan d Action Mutualiste (CMCEE) ; diffuser les meilleures pratiques et, concernant la solidarité, recourir à l Association de Solidarité des Sociétaires des Caisses de Crédit Mutuel 74 Population des élus dans les caisse locales par tranche d âge <40 ans 5 % 40/49 ans 17 % 50/59 ans 28 % >60 ans 49 % Une vitalité coopérative Militant actif de l engagement coopératif, tant en France qu à l étranger, le Crédit Mutuel participe activement à la promotion du modèle coopératif. En 2014, avec les autres mouvements coopératifs français, le Crédit Mutuel a activement contribué à l élaboration de la loi relative à l économie sociale (adoptée par le Parlement français en juillet 2014) dont le titre III est totalement consacré aux coopératives. Ces dispositions sont aussi rappelées dans le Règlement (CE) n 1435/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne (SEC). L entreprise coopérative fonctionne dans le «respect des principes suivants» : ses activités doivent avoir pour finalité le bénéfice mutuel de ses membres afin que chacun d entre eux bénéficie des activités de la coopérative en fonction de sa participation ; ses membres doivent également être des clients, travailleurs ou fournisseurs ou sont, d une manière ou d une autre, impliqués dans les activités de la coopérative ; d Ile-de-France - Sol Avenir (CMIDF) ; développer le sociétariat, valoriser les différences de banque de proximité (CMMA) ; faire connaître et faire vivre le mutualisme (formation des jeunes embauchés, communication vers les nouveaux clients), s adresser aux jeunes majeurs (CMSE) ; sensibiliser de nouveaux clients, des présidents d associations (CMSMB), organiser des journées portes ouvertes (CMM), inciter à l investissement des élus en dehors de la Caisse (CMDV), inviter les jeunes aux AG (CMC), multiplier les échanges entre élus et salariés (CMN), créer un vivier de jeunes administrateurs par des actions spécifiquement dédiées (CMA) ; organiser une période de collecte pour des associations caritatives (organiser des rencontres à thème) et adhérer à l action Semaine du développement durable en faveur du Secours populaire (CMLACO) ; promouvoir et développer l épargne solidaire (CMA). son contrôle doit être assumé à parts égales entre ses membres, un vote pondéré pouvant toutefois être prévu afin de refléter la contribution de chaque membre à la coopérative ; la rémunération du capital emprunté et des participations doit être limitée ; ses bénéfices doivent être distribués en fonction des activités réalisées avec la coopérative ou utilisés pour satisfaire les besoins de ses membres ; il ne doit pas y avoir de barrières artificielles à l adhésion ; en cas de dissolution, l actif net et les réserves doivent être distribués selon le principe de dévolution désintéressée, c est-à-dire à une autre entité coopérative poursuivant des fins ou des objectifs d intérêt général similaires». Ces principes fondent l identité du mouvement coopératif. Sociétés de personnes se distinguant des sociétés de capitaux, les entreprises coopératives, tous secteurs confondus, participent à l ancrage des activités et des emplois sur le territoire. Leurs valeurs donnent un sens à l activité économique qui n est plus uniquement fondée sur le profit. L impartageabilité des réserves est un principe qui conduit à privilégier une gestion sur le long terme, avec un objectif de pérennisation de l entreprise et de l activité. Les coopératives participent d une logique de développement ancrée dans les territoires. Ainsi, alors que 90 % des 100 premières entreprises françaises ont leur siège social en Ile-de-France, 75 % des entreprises coopératives comme le Crédit Mutuel concentrent les lieux de décision en région. Au niveau international, le Crédit Mutuel a été mécène principal du 2 e Sommet de Québec organisé à l automne 2014 par son partenaire canadien les Caisses Desjardins. Cette manifestation biennale a réuni pendant quatre jours plus de participants en provenance de 100 pays, aux côtés des partenaires publics canadiens, d institutions internationales (ILO, OMS ) et de l Alliance Coopérative Internationale (ACI). Son objectif est de promouvoir les coopératives comme un modèle d excellence qui s est épanoui partout dans le monde, jouant un rôle déterminant dans tous les secteurs économiques, encourageant l innovation et l autonomie et qui pèse aujourd hui plus de 250 millions d emplois. Le Prix de la recherche coopérative Le Crédit Mutuel via sa fondation organise depuis 2009 le Prix de la recherche coopérative, en partenariat avec la Recma Revue internationale de l économie sociale. Son objectif est de stimuler la recherche en économie sociale et de récompenser les travaux universitaires de niveau Master portant sur les entreprises coopératives, leur gouvernance, leur histoire, leur développement comme leur contribution aux enjeux économiques, sociaux et sociétaux. Proposé aux étudiants et aux chercheurs, il ouvre sur un champ très large et se place à l articulation de la réflexion théorique et des études de terrain. Une variété de sujets étudiés ont été présentés : développement de la banque coopérative, droit et solidarités coopératives, développement local, société coopérative d intérêt collectif, stratégie coopérative Le Prix 2014 a été marqué par la diversité des thématiques et par la diversité géographique, avec des travaux en provenance de toute la France, mais aussi du Canada et du Cameroun. Un jury composé de professeurs d universités et de grandes écoles, de représentants du Crédit Mutuel, de la Recma et du mouvement coopératif a sélectionné 3 lauréats issus des Universités de Lille 1, de Laval (Québec), et de Poitiers. Les prix ont été décernés en janvier Une personne, une voix Instance de base de la démocratie interne du Crédit Mutuel, l Assemblée générale invite chaque année les sociétaires de la Caisse locale à se réunir autour de leurs administrateurs et salariés. Moment privilégié d écoute et d information, c est aussi une tribune d échanges et de suggestions pour améliorer la qualité des services offerts : un moment qui contribue à signer la différence du Crédit Mutuel. Une partie statutaire rend compte de l activité et de la gestion, témoigne des spécificités du groupe et de ses actions mutualistes. Elle est ponctuée par un vote des sociétaires sur les comptes et l élection de leurs représentants au Conseil de la Caisse selon le principe «une personne = une voix». Une partie informative traite de thèmes d actualité. C est ainsi, de février à mai, le rassemblement annuel de près de sociétaires-clients à l échelon local et régional. La commission responsabilité sociétale de l entreprise et développement durable du CMB Composée de 22 administrateurs du Crédit Mutuel de Bretagne, la commission s inscrit pleinement dans la gouvernance coopérative de l entreprise. Les travaux de la commission RSE ont principalement porté sur : la validation du rapport annuel RSE ; la présentation des travaux du projet Stratégie RSE ; un atelier participatif RSE ; la mise en place d actions RSE dans les Caisses ; la communication sur les initiatives RSE mises en œuvre sur leurs territoires ; l animation des référents RSE par secteur ; un guide des bonnes pratiques pour les administrateurs ; le suivi des travaux sur le Plan de déplacement d entreprise du siège. La commission, représentant plusieurs parties prenantes, participe concrètement à la réflexion générale et aux choix de développement durable de la coopérative. 75

40 RESPONSABILITÉ Des pratiques SOLIDAIRES ET RESPONSABLES Les défis économiques et sociaux confortent le groupe dans ses choix : priorité au développement, adaptation permanente, affirmation de l identité mutualiste par la mise en œuvre au quotidien des valeurs qui la fonde, traduites en actions. Il est la banque du lien social, à travers des actions responsables et des ambitions solidaires, au plus près du terrain. Portée par l histoire du groupe autant que volonté pour l avenir, cette éthique de responsabilité sociale est au cœur de sa pratique : celle d un banquier solidaire et responsable. Depuis 2014, la newsletter hebdomadaire RSE créée en 2008 est mise à la disposition de tous les salariés et administrateurs. Elle est depuis janvier 2015 à la disposition de tous sur le site Un groupe tourné vers ses marchés domestiques Sous le contrôle de ses administrateurs, le groupe Crédit Mutuel fait preuve de prudence en se développant prioritairement sur les marchés domestiques qu il connaît, en priorité en faveur de ses clients et sociétaires qui sont ses principales parties prenantes. 96 % des prêts et créances sur la clientèle couvrent les trois marchés principaux du groupe : France (91 %), Allemagne, Belgique. 62 % des crédits nets concernent l habitat et la consommation. En comparaison avec les autres grandes banques, les activités de financement des grandes entreprises et de banque d investissement du groupe restent très secondaires en valeur relative. Les différentes réglementations bancaires ont conduit le groupe à fixer ses propres limites d engagement par secteur économique, déclinées par établissement du groupe, et qui ne lui permettent pas d apparaître comme le premier investisseur d un même secteur économique qu il soit ou non objet de controverses. Cette politique vise à assurer la sécurité des avoirs confiés au groupe par ses sociétaires-clients. Elle a été pleinement attestée par les résultats des tests de résistance effectués en 2014 par la Banque centrale européenne et l Autorité bancaire européenne qui placent le groupe Crédit Mutuel en tête des grandes banques françaises. L analyse de l activité du groupe, mesurée à travers la répartition géographique des effectifs et du PNB, révèle une forte concentration dans des territoires dont l IDH (Indice de développement humain) ou l IPC (Indice de perception de la corruption) sont parmi les plus élevés : pays généralement les plus avancés en ce qui concerne les droits de l homme et la lutte contre la corruption. Ainsi, plus de 95 % des effectifs du groupe Crédit Mutuel sont situés dans des pays dont l IDH est supérieur à 0.85 (IDH très élevé) ; plus de 94 % du PNB est réalisé sur ces territoires. De même, plus de 99 % du PNB est réalisé avec 99 % des effectifs dans des territoires présentant un IPC supérieur à 50. Ces chiffres révèlent la faible exposition du groupe aux risques de financer des projets ou des États pouvant présenter des insuffisances en matière de droits de l homme, de corruption. Non centralisé, le groupe n a pas publié ses politiques sectorielles. Néanmoins, sa principale entité en matière de financement et d investissement (Caisse Fédérale de Crédit Mutuel) a mis en place des documents de référence interne à valeur de politique sectorielle pour ce qui est du financement de l armement et du nucléaire. De la même manière, les référentiels crédits des Groupes régionaux peuvent inclure des préoccupations dans les domaines sociétaux et environnementaux. Ainsi en est-il notamment au Crédit Mutuel Océan. Tous ces textes, à valeur de directive interne, entrent pleinement dans le champ de compétence des corps de contrôle : conformité, contrôle permanent, contrôle périodique. Sollicité par ses administrateurs, le groupe a entamé une réflexion visant à élargir les champs couverts par ces dispositifs afin de leur donner un véritable statut de politique sectorielle et d en assurer la coordination au niveau national. Généralement, les initiatives en matière de développement durable, de bonnes pratiques en général, ne sont pas prises prioritairement au niveau national, mais au niveau des entités les plus directement concernées par les problématiques soulevées. La gestion d actifs illustre ce mode de fonctionnement puisque parmi les trois principales sociétés de gestion, l une est signataire de trois volets des engagements du Carbon Disclosure Project, la seconde de deux de ces volets (forêts, eau), la troisième affirme sa volonté d être un acteur responsable dans divers domaines en privilégiant le mécénat en faveur de fondations. Ces trois sociétés de gestion ont adopté des positions différentes quant à l ISR, l une ayant sollicité et obtenu le label Novethic ISR sur l ensemble de ses fonds, la seconde ayant une partie de ses fonds bénéficiant du même label tout en appliquant une même démarche ISR sur l ensemble de ses actifs, la troisième développant une démarche spécifique d investissement qui intègre une appréciation de la capacité d innovation, de l adaptation et la réactivité des entreprises. Le Code d éthique et de déontologie Au sein de CM11, les organes de décision sont le Conseil d administration et la Chambre syndicale, véritable parlement interne qui réunit les 189 représentants élus par les Caisses locales de son périmètre. C est la Chambre syndicale et interfédérale qui, au terme d un processus de travail, a adopté, dès 2006, un code d éthique et de déontologie. Il fixe les règles de bonne conduite applicables par tous, élus et salariés, selon les responsabilités exercées. Chaque Conseil de surveillance ou chaque Conseil d administration fait, une fois par an, un bilan de l application de ce code et le transmet au Comité d éthique et de déontologie. Le texte exprime la volonté du Crédit Mutuel de : favoriser la participation des sociétaires à l activité et la vie statutaire de leur Caisse locale ; construire avec ses sociétaires et clients des relations fortes et durables fondées sur la confiance réciproque, la transparence et le respect des engagements mutuels ; être à leur écoute, les conseiller, les aider dans leurs projets et leurs difficultés ; leur proposer des produits et services de qualité ; contribuer au développement local et à l emploi en encourageant l épargne et en la mettant au service de l économie locale et régionale ; contribuer à l amélioration du cadre de vie, à la solution des problèmes de société et au développement durable

41 RESPONSABILITÉ Microcrédit et accompagnements spécifiques des valeurs en actions Microcrédit : priorité à la réinsertion L offre du Crédit Mutuel répond aux attentes des publics les plus fragiles : son activité de microcrédits sociaux et professionnels s exerce seule ou en lien étroit avec des réseaux d aide à l insertion. Microcrédit personnel Le Crédit Mutuel accompagne les populations les plus précaires en accordant des microcrédits dans le cadre de partenariats avec le monde associatif. Ces microcrédits de 500 à sont destinés à des personnes ayant peu ou pas accès au crédit, en situation d emploi précaire ou vivant de ressources de redistribution (minima sociaux), mais engagées sur la voie d une réinsertion économique. Plus de 200 conventions régionales ont été signées sur l ensemble du territoire avec des réseaux associatifs d aide à l insertion ou d action sociale : le Secours catholique, le Coorace, les Udaf, plusieurs réseaux impliqués dans l accompagnement des familles tels que Familles rurales, Emmaüs, les Restos du cœur, les missions locales, de nombreux centres communaux d action sociale et les associations locales d insertion. L objectif est de construire une démarche commune d accompagnement des personnes en difficulté qui souhaitent concrétiser un projet leur permettant de trouver un emploi. Le Crédit Mutuel, en accordant des crédits contre-garantis en partie par le Fonds de cohésion sociale, leur permet de se réinsérer dans le circuit bancaire et de redevenir des clients comme les autres. Dans le cadre de la convention signée avec la Caisse des dépôts et consignations, le Crédit Mutuel prend à sa charge 50 % du risque sur ces crédits, le Fonds de cohésion sociale les 50 % restants. En 2014, le Crédit Mutuel a distribué 9 % du nombre des microcrédits accordés. Au CIC, le lien avec les associations d insertion est tout aussi essentiel. De nombreux partenariats existent partout en France. C est le cas à Lille avec L École de la deuxième chance Grand Lille qui permet aux jeunes de 18 à 25 ans, sortis sans diplôme et sans qualification du système scolaire, de s inscrire dans un parcours éducatif d acquisition de compétences et de comportement dans l objectif d une intégration professionnelle et sociale durable. Au CIC Nord-Ouest, des aides financières sont accordées via la Maison de l emploi et de la formation de Lyon. Objectifs : mieux orienter et informer les personnes en recherche, aider l employeur à mieux recruter, développer la création d entreprises, en un mot mieux coordonner les interventions sur l emploi, l insertion et la formation. Microcrédit professionnel En 2014, le groupe a financé près de 266 millions d euros de microcrédits accompagnés à travers trois réseaux : Adie, France Active et Initiative France. Le groupe continue à intervenir aux côtés de l Adie dont l activité globale a permis de financer personnes en Il a assuré financements de projets de l Association (soit 7 % de plus qu en 2013) par l intervention de 7 Fédérations du Crédit Mutuel et une banque régionale du CIC pour un montant total effectivement décaissé de 4,35 millions d euros, sur un engagement total du groupe de 5,1 millions. Le groupe accompagne depuis plus de 20 ans Initiative France, premier réseau associatif d aide à la création et à la reprise d entreprises au service du développement local. Associé aux travaux stratégiques de la tête de réseau d Initiative France, il est impliqué dans 75 % des 231 plates-formes d initiative locale. En 2014, le groupe a accordé crédits représentant 215,1 millions d euros et 22 % des financements bancaires. Le Crédit Mutuel est également impliqué dans les instances du réseau France Active qui soutient, par son conseil et ses financements, toute initiative d insertion par l économique. Fondateur de 6 de ses 38 fonds territoriaux, il est présent dans la moitié de ses comités d engagement. 21 millions d euros des garanties accordées en 2014 par France Active l ont été sur des projets soutenus par le groupe (+ 5 %). Globalement, l activité des microcrédits professionnels du groupe Crédit Mutuel avec ces trois partenaires correspond à prêts pour un montant de 266,2 millions d euros, en incluant le dispositif Nacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d entreprise). Sociétaires en difficulté : un accompagnement spécifique Le Crédit Mutuel traduit la solidarité en actes. Plusieurs dispositifs dont la liste suivante n est pas exhaustive sont mis en œuvre à l initiative des Fédérations régionales. Ils sont, au quotidien, l expression de l engagement social du groupe au service des populations ou des sociétaires les plus fragiles. Depuis 2010, l association Ark ensol rassemble les dispositifs solidaires du Crédit Mutuel Arkéa sur le territoire des Fédérations de Bretagne, du Massif Central et du Sud-Ouest. Dotée d environ 2 millions d euros par an, Ark ensol intervient soit en partenariat avec d autres associations ou institutions, soit via les deux associations spécialisées que sont Ark ensol Créavenir et Ark ensol Entraide. Ark ensol Créavenir intervient dans le soutien à la création ou la reprise de petites entreprises. En 2014, 456 aides financières pour un montant de 1,79 million d euros, dont euros sous forme de dons, ont été accordées, permettant la création ou au maintien de 762 emplois. En un peu plus de quatre ans d existence, les aides accordées par Ark ensol Créavenir ont représenté près de emplois créés ou maintenus. Ark ensol Entraide intervient dans le microcrédit personnel et l aide aux emprunteurs en difficulté. Plus de 300 personnes ont ainsi obtenu un prêt d un montant moyen de pour, le plus souvent, faciliter leur retour à l emploi en finançant des moyens favorisant la mobilité. L aide aux emprunteurs est quant à elle destinée à des sociétaires éprouvant des difficultés à rembourser leurs échéances de prêts en raison de facteurs imprévisibles. L association prend un charge un maximum de 75 % de l échéance du prêt sur un maximum de douze mois consécutifs. En 2014, près de 200 nouvelles aides ont été accordées et près de euros versés aux familles concernées. Enfin, Ark ensol propose, depuis la fin 2013, des ordinateurs à des associat ions sociétaires des Fédérations du Crédit Mutuel Arkéa. Il s agit d ordinateurs «déclassés» mais testés et en bon état. Cette initiative reçoit un très bon accueil auprès du monde associatif. A fin décembre 2014, plus de 150 machines (ordinateurs, imprimantes) ont été ainsi recyclées et mises à disposition. Opérationnelle depuis 2006 à Lille, la Caisse Solidaire du Crédit Mutuel Nord Europe a pour vocation de réinsérer dans le système bancaire ceux qui en sont exclus et d offrir un service financier minimum aux personnes disposant de faibles ressources ou rencontrant des difficultés temporaires liées à leur statut professionnel, à leur état de santé ou à un accident de la vie. Elle accorde des microcrédits de 300 à 3 000, remboursables sur une durée de 6 à 36 mois, aux conditions de taux du marché. Cette Caisse agit en partenariat avec de nombreuses structures d accompagnement. Le CMNE conduit par ailleurs de nombreuses actions sociales. Cette lutte engagée contre les exclusions (handicap, maladie, exclusion sociale ou économique ), déjà menée depuis 10 ans à travers ses «Initiatives mutualistes», constitue l un des trois axes de la Fondation d entreprise lancée fin 2012 par le Groupe afin de structurer et renforcer son engagement pour le développement de son territoire. Fin 2007, le Crédit Mutuel Maine- Anjou, Basse-Normandie a mis en place Crédit Mutuel Solidaire pour participer à la lutte contre l exclusion bancaire et favoriser la réinsertion dans les circuits financiers et bancaires traditionnels de toutes les personnes qui en sont exclues, le plus souvent à la suite de la perte de leur emploi et/ou en situation de rupture familiale. Deux dispositifs répondent à ce besoin : le crédit solidaire, mis en place par les Caisses locales à destination des sociétaires et le microcrédit social, en partenariat avec des structures liées à la solidarité et la réinsertion. L objectif premier est d accompagner ces personnes, sociétaires ou non, dans leur projet de rétablissement personnel. Les crédits de 500 à d une durée de 36 mois maximum donnent lieu à des remboursements ne dépassant pas 100 mensuels. Depuis sa création, Crédit Mutuel Solidaire a aidé plus de 600 familles, dont la moitié de sociétaires. Avec Crédit Mutuel Solidaire, la Fédération de Nantes s est dotée en 2012 d une structure destinée à optimiser la gestion des activités de microcrédit ainsi que l accompagnement des sociétaires en difficulté. Ces activités s inscrivent le plus souvent dans une logique d insertion. Sans se substituer aux services sociaux, le Groupe marque ainsi sa volonté de rechercher des solutions en associant à la réflexion administrateurs et salariés. L équipe de Crédit Mutuel Solidaire compte 3 salariés et est appuyée par une commission majoritairement composée d administrateurs du Groupe. Les actions proposées par cette structure sont le plus souvent liées à l emploi

42 RESPONSABILITÉ Un mécénat original au service des plus fragiles 80 La Fondation du Crédit Mutuel, la solidarité par les actes Créée début 2009 et placée sous l égide de la Fondation de France, la Fondation du Crédit Mutuel regroupe différents axes du mécénat national du Crédit Mutuel : la création et la pérennisation de réseaux mutualistes d épargne et de crédit pour contribuer à l indépendance financière des populations dans les pays émergents qui lui en font la demande via le Centre International du Crédit Mutuel (CICM) ; la promotion de la lecture et de la langue française sous toutes les formes avec le pôle Lecture ; le soutien à la recherche et à la lutte contre l exclusion économique et sociale avec le pôle Recherche et action solidaire Depuis 2010, la Fondation du Crédit Mutuel soutient également le programme «Ensemble, reconstruisons Haïti». CICM Ensemble, RECONSTRUISONS HAÏTI En Haïti, l action de la Fondation depuis le séisme du 12 janvier 2010 s organise autour de deux programmes. Le groupe Crédit Mutuel a apporté son soutien à l Hôpital français de Port-au-Prince afin qu il reste en activité malgré sa destruction partielle. Secours, distribution gratuite de médicaments, rénovation et prise en charge pendant une année du salaire des Créé en 1979, le Centre International du Crédit Mutuel (CICM) est une association à laquelle participent les 18 Groupes régionaux du Crédit Mutuel. Sa mission est de permettre aux exclus des systèmes bancaires traditionnels des pays en développement d accéder à des services financiers et, au-delà, d améliorer leur condition de vie en se donnant les moyens de leur propre développement. Grâce aux réseaux déployés dans les pays concernés, le CICM permet aux sociétaires de sécuriser leurs revenus, d accéder à l emprunt et de concrétiser des projets professionnels ou particuliers. L intervention du CICM peut prendre la forme d une création ex-nihilo ou d une assistance à des mouvements coopératifs existants. Ses principes d action sont liés aux valeurs coopératives et mutualistes. Ainsi, il attache une importance toute particulière : à la proximité qui permet la bancarisation des populations de tout un territoire, sans distinction de lieu, collaborateurs de l établissement ont permis de préserver les emplois et d assurer la continuité du service de santé. Le groupe s est lancé dans un projet de construction d un ensemble immobilier à Lafiteau qui permettra, à terme, de reloger 150 familles tout en leur offrant un accès à la propriété. A la différence de la plupart des constructions provisoires bâties à la suite du séisme, le groupe a a fait appel à la main d œuvre locale, a privilégié l utilisation de matériaux de qualité et de techniques de constructions répondant aux normes antisismique et anticycloniques. Ce pari sur l avenir du pays et de ses habitants a d ores de moyen financier ou d origine sociale ; à la démocratie qui offre la possibilité à tout sociétaire, en souscrivant une part sociale, de devenir copropriétaire de sa Caisse et de participer à son Assemblée générale ; à la subsidiarité qui laisse le choix à la Caisse locale de déléguer une partie de ses compétences à la Fédération lorsqu elle ne peut pas en assumer l entière responsabilité ; à la solidarité, fondement du mutualisme, qui permet de mutualiser et redistribuer sous forme de crédit l épargne disponible dans une Caisse. Le CICM développe le professionnalisme des institutions qu il assiste et assied sur des bases solides les mouvements qu il crée. Il s appuie pour cela sur un réseau de cadres bancaires volontaires expatriés, propose des outils informatiques régulièrement mis à jour, forme les salariés locaux aux métiers de la banque ; il développe des outils spécifiques dans chaque pays afin de répondre au mieux aux besoins formulés des sociétaires, apporte sa Photos : Philippe Léon et déjà permis de reloger plusieurs dizaines de familles. En savoir plus sur ces projets et leurs évolutions : www. fondation.creditmutuel.com. À la rencontre des plus fragiles Se rendre auprès des publics fragiles, éloignés de toutes infrastructures culturelles, nourrir les enfants et leurs parents de littérature, telle est la vocation des camions-lecture financés technicité et met en place les procédures nécessaires à la couverture du risque crédit et à la protection de l épargne, met en place des systèmes de contrôle afin de lutter notamment contre le blanchiment. Ainsi, en trente-cinq ans, le CICM a contribué à diffuser le modèle mutualiste en accompagnant vers l autonomie des institutions qui proposent actuellement des services financiers à plus de sociétaires. En 2014, le CICM a accompagné les réseaux du Niger, du Congo, de la Centrafrique, du Cameroun, du Burkina Faso, des Philippines et du Cambodge. Il participe activement au développement et aux projets informatiques de la SIIMEC, société informatique au service des réseaux qui développe le logiciel de gestion SiBanque. Pôle Lecture Actif sur le terrain depuis 1992, le pôle Lecture a pour mission d initier, de soutenir et de développer des actions concrètes, innovantes et durables qui encouragent les personnes, à différents stades de leur vie, à lire ou renouer avec la lecture. Sa mission est centrée sur trois grands domaines : Lire la Ville, Prévenir l illettrisme et La voix des Lettres. Lire La Ville fait lire et écrire des milliers d élèves à partir d un point du programme scolaire en lien avec leur environnement proche. Ecoliers, collégiens et lycéens collectent sur par le pôle Lecture. Le dernier en date, celui de Livre Passerelle, a été aménagé par des lycéens professionnels et sillonne désormais le département d Indre-et-Loire. le terrain des informations qui leur permettent de mieux appréhender leur lieu de vie et de partager ce nouveau savoir via des expositions, des vidéos ou toute autre production. Prévenir l illettrisme permet de lutter contre l exclusion par la lecture. Des associations vont à la rencontre des familles, en s appuyant sur les structures existantes, services de la petite enfance, bibliothèques et sensibilisent les enfants dès le plus jeune âge au livre et à la lecture. La fondation s emploie à les mettre en réseau en soutenant l agence nationale «Quand les livres relient». La voix des Lettres permet de soutenir des projets innovants dans le domaine de la lecture (prix, lectures à haute voix ) à condition qu elles s inscrivent dans le temps. Une de ses actions phare, le Prix des incorruptibles, permet à plus de enfants issus de structures scolaires et périscolaires de toute la France de lire des ouvrages sélectionnés et d élire leur livre préféré sur le principe «un enfant, une voix». Pôle Recherche et action solidaire Créé en 2009, le pôle Recherche et action solidaire regroupe des actions autour de trois axes : le soutien aux laboratoires d idées tels le Mouvement européen-france et Notre Europe ; l aide à la recherche au travers du Prix de la Recherche coopérative, de la Recma (voir plus haut) et de soutiens à diverses équipes de recherche travaillant sur les sujets familiers au Crédit Mutuel (mutualisme, coopération, RSE ) ; les initiatives solidaires. En intensifiant son implication dans les Clubs régionaux d Entreprises partenaires de l Insertion (CREPI), la Fondation facilite les passerelles entre les personnes en recherche d emploi et le monde de l entreprise. En soutenant Vœux d artistes, la Fondation du Crédit Mutuel et le Crédit Mutuel Méditerranéen participent à la création d une ludothèque et à l achat de matériel pour le service de cancéro-pédiatrie de l hôpital de La Timone, à Marseille. 81

43 RESPONSABILITÉ Recherche et santé : la banque engagée Placer l homme au cœur des préoccupations et promouvoir l entraide sont des principes fondateurs du Crédit Mutuel. L engagement du groupe dans les domaines de la recherche et de la santé publique est indissociable de sa responsabilité. Il participe de la préoccupation constante du groupe d améliorer le bien-être des habitants en région. Investissement social et environnemental : un acteur impliqué Le Crédit Mutuel accompagne et incite les démarches sociales, solidaires et environnementales de ses sociétairesclients. Son offre de produits à valeur ajoutée sociale et environnementale se structure à travers l épargne solidaire. Elle propose une nouvelle façon d épargner avec les prêts aux projets environnementaux et des produits d investissement socialement responsable (ISR) distribués par CM-CIC Asset Management, Federal Finance ( Arkéa) et La Française AM (Crédit Mutuel Nord Europe). 7,5 milliards d encours ISR sont gérés par ces trois sociétés, contre 7,2 milliards en Les trois principales sociétés de gestion du groupe apportent chacune une contribution au développement de l investissement socialement responsable : CM-CIC Asset Management intègre des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la sélection de ses investissements à hauteur de près de 75 % de ses encours. CM-CIC Asset Management sollicite le label Novethic pour trois de ses fonds. Federal Finance a présenté 11 FCP pour lesquels il a obtenu le label ISR de Novethic, faisant de Federal Finance la société de gestion présentant le plus grand nombre de fonds labellisés en France. La Française AM à quant à elle élargi son approche ISR en la complétant de deux volets supplémentaires : évaluation de la capacité d innovation de l entreprise et de sa faculté d adaptation. Cette approche, dite «SAI» (Stratégie avancée d investissement), est appliquée à l ensemble de la gamme «actions». Empreinte environnementale : des initiatives nombreuses Outre le financement des projets environnementaux de ses clients, le Crédit Mutuel s attache à réduire son impact direct. Par son activité tertiaire, le groupe a des impacts environnementaux limités. Néanmoins, des axes de progrès ont été identifiés et concernent tous les acteurs du groupe. Ils concernent notamment : la réduction de la REBOISEMENT DU NORD-PAS DE CALAIS avec la fondation du CMNE En 2009, le taux de boisement du Nord Pas de Calais était le plus faible de France avec 7,3 % contre 27,1 % de moyenne nationale. Ce manque de couverture forestière engendre de nombreux problèmes environnementaux : disparition de la biodiversité, érosion des sols, inondations. Face à cette urgence, la fondation du CMNE a participé, en 2013 et 2014, aux côtés de l association Pocheco Canopée Reforestation, à la plantation de arbres sur le territoire. consommation de papier, la meilleure maîtrise des déplacements (covoiturage) et la consommation d énergie (éclairage, chauffage, mise en veille des ordinateurs ). Depuis plusieurs années, le Crédit Mutuel a fait preuve de nombreuses initiatives en matière environnementale au niveau local et régional. Le groupe soutient notamment le développement des énergies renouvelables et a financé plusieurs investissements dans la méthanisation et la création de parcs éoliens. Plusieurs Fédérations ont développé des prêts verts (CMSO, CMMC ) et proposent des conditions de financements particulièrement avantageuses pour les véhicules propres, tant pour les particuliers que pour les entreprises. La gestion des déchets est un enjeu écologique majeur. Plusieurs Groupes ont mis en œuvre des dispositifs de réorganisation des bennes et containers pour favoriser le tri et le traitement de déchets de manière à maximiser leur valorisation. Ainsi le Crédit Mutuel Arkéa et le Crédit Mutuel Océan ont mis en place un système «croc-feuilles» pour accroître le pourcentage de papier envoyé au recyclage et l identification d exutoires locaux pour le traitement des déchets d équipements électriques et électroniques. Dans un autre domaine, l isolation phonique et thermique lors de la mise en place de la climatisation se généralise (CM11, CIC ). Pour plus d informations sur la démarche globale de banque responsable du groupe Crédit Mutuel : Recherche et santé : un acteur concerné Pour répondre aux nouveaux besoins liés au vieillissement de la population, la Fédération de Loire-Atlantique et Centre-Ouest a créé la fondation reconnue d utilité publique Cémavie. Cette fondation conçoit et reprend des maisons de retraite médicalisées, construit des logements d accueil intermédiaires et appuie le maintien à domicile des personnes âgées. D ici 2017, le Crédit Mutuel Loire-Atlantique et Centre-Ouest versera plus de 10 millions d euros à la Fondation. Le Crédit Mutuel Maine-Anjou Basse- Normandie est associé aux travaux de la Fondation Cémavie. Sur cette même problématique, le Crédit Mutuel Océan, en partenariat avec le Groupe 3H et Aridev, a fait le choix de soutenir des structures d hébergement temporaire pour les personnes âgées peu ou moyennement dépendantes. En 2014, les 2 structures d Olonne et de Saint- Fulgent ont accueilli 240 personnes de 85 ans de moyenne d âge. Deux nouveaux projets du même concept sont prévus en Vendée pour une ouverture prévue au second semestre La plupart des Groupes apportent également leur soutien financier aux centres hospitaliers de leurs régions. Les aides concernent aussi bien le financement de défibrillateurs, des actions de sensibilisation aux gestes qui sauvent, de pompes antidouleur ou encore d interventions ludiques auprès d enfants hospitalisés. Le rôle sociétal du groupe Crédit Mutuel n est plus à démontrer et c est naturellement, qu il s est engagé sur 5 ans tout en mobilisant des partenaires pour soutenir la recherche médicale contre le mélanome (cancer de la peau) de l Institut Gustave Roussy, premier centre de lutte contre le cancer en Europe. Le double objectif du collectif, ENSEMBLE CONTRE LE MELANOME, qui réunit une vingtaine de partenaires associés aux côtés de l Institut de cancérologie Gustave Roussy, est de communiquer pour développer la prévention et la sensibilisation au dépistage et surtout financer les activités de soins et de recherche contre le mélanome. 3 objectifs concrets à financer de dons à collecter par an : financer la recherche fondamentale, faciliter les diagnostics et accélérer le développement de la médecine personnalisée du mélanome, optimiser la prise en charge des patients. L ensemble du groupe crédit mutuel avec la MTRL (mutuelle partenaire du groupe CM), participe au financement des 3 projets par une action qui s inscrit dans la durée. Résultats et avancées sont suivis régulièrement pour optimiser cette grande opération. Des résultats encourageants Des avancées majeures dans le traitement de la maladie ont été réalisées en ENSEMBLE CONTRE LE MELANOME Elles concernent notamment l immunothérapie et les thérapies ciblées. Une grande étude internationale, publiée le 19 avril 2014 dans la prestigieuse revue New England Journal of Medicine, a démontré la supériorité de l immunothérapie. Pour le Dr Caroline Robert, dermatooncologue et Chef de service d oncodermatologie à l Institut Gustave Roussy, et premier auteur de la publication, : «Cela fait de nombreuses années qu on tente d utiliser le système immunitaire pour combattre un cancer. Aujourd hui, nous avons la preuve que cette approche peut vraiment aider les patients. Cette étude va faire changer la prise en charge de ce cancer, et va de plus être utile pour traiter d autres cancers». Continuer à donner En 2014, ont été collecté et redistribué dans le financement de la recherche, dans le diagnostic et la mise en œuvre de traitements et l amélioration des conditions d accueil des patients. La collecte des fonds continue de s organiser à travers de nombreuses manifestations : fête de la Musique, réunions publiques de prévention et sensibilisation, spectacles, concerts exceptionnels, actions diverses Pour plus d informations et faire des dons : ENSEMBLE CONTRE LE MELANOME

44 RESPONSABILITÉ RSE 2014 Rapport de gestion Loi de Grenelle II Article 225 La responsabilité sociétale de l entreprise La RSE relie les fondamentaux coopératifs (entraide, solidarité, responsabilité). Le souci de l accessibilité et de la qualité des produits et services pour tous, nécessite de conjuguer efficience économique et lutte contre toutes les formes d exclusion. La solidarité avec un territoire et entre les générations, inclut l aide à l emploi, la préservation de la qualité de vie et donc celle de l environnement. La responsabilité collective ne peut se faire que par la participation et la responsabilisation réciproque de tous des acteurs. Préserver notre identité, promouvoir notre originalité c est développer une RSE coopérative. La forte présence du Crédit Mutuel dans les régions, sa proximité avec les différents acteurs permettent de répondre au mieux aux attentes de nos clients et de nos 7,6 millions sociétaires. Le contexte économique et sociétal est marqué par un renforcement des contraintes prudentielles, des exigences des consommateurs et des citoyens en matière de transparence des entreprises, un ralentissement économique, et des préoccupations environnementales plus fortes. L inclusion financière, la croissance solidaire et la réduction de notre empreinte carbone constituent des priorités importantes pour l ensemble des Groupes régionaux et filiales du groupe Crédit Mutuel. La démarche de développement durable mise en œuvre au sein du groupe traduit ainsi une prise de conscience globale et partagée en réaffirmant les valeurs fondatrices du Crédit Mutuel. Ces valeurs, nécessaires à nos sociétés modernes, continuent de guider notre fonctionnement quotidien et nos ambitions. Nous poursuivons l ambition d insérer nos actions au sein d une démarche RSE globale. Dans un contexte de pression grandissante sur la responsabilité des banques, le groupe réaffirme sa principale identité coopérative. Le rapport présente : une illustration de la diversité des actions menées et des engagements pris par les groupes et leurs filiales (les entreprises du groupe fournissent par ailleurs une information détaillée dans leurs rapports annuels et publications) ; des tableaux chiffrés consolident les indicateurs quantitatifs extrafinanciers retenus par le groupe ; une note méthodologique rappelle le dispositif mis en place pour consolider les informations, tant qualitatives que quantitatives des entreprises du groupe et discutées avec les organismes tiers indépendants (OTI) vérificateurs, permettant ainsi leur conformité avec les obligations de l article 225 de la loi Grenelle II et une meilleure définition des ambitions à moyen terme. La prise en compte des impacts des activités du groupe Crédit Mutuel et la responsabilité qui en découle sont appréciées à la fois dans l exercice des métiers bancaires et en tant qu entreprise coopérative. Au quotidien, cela s exprime par des actions concrètes : être à l écoute des sociétaires et leur donner la parole ; renforcer la compétence des administrateurs qui représentent les sociétaires au sein du Conseil d administration ; entretenir une relation privilégiée avec les sociétaires et les clients, mais aussi innover pour répondre à leurs besoins ; mobiliser ses salariés autour de projets qui ont du sens ; s engager aux côtés des associations et des territoires ; ou encore préserver l environnement et limiter l utilisation des ressources naturelles. La stratégie de développement économique durable : la banque au service de tous A l initiative de plusieurs administrateurs régionaux et nationaux, le groupe s est engagé de longue date dans une réflexion sur la responsabilité sociétale de l entreprise et le développement durable au regard de sa double dimension économique et coopérative. Une démarche a été formalisée depuis plus de 9 ans et a permis de construire et d enrichir la collecte des différents engagements et actions mis en œuvre. Ce reporting initialement inspiré des grands principes coopératifs répond largement aujourd hui au cadre légal rendu obligatoire. Les bilans coopératifs et autres rapports de la vie mutualiste déjà existants dans les différentes Fédérations régionales permettent aujourd hui de se conformer ainsi plus facilement à ces nouvelles obligations légales. La mobilisation de tous les acteurs du Crédit Mutuel, des Caisses locales jusqu aux filiales bancaires ou techniques a permis de renforcer l expertise collective, de fiabiliser les indicateurs et de fixer des objectifs de progrès. La plupart des entités du groupe ont mis en place des commissions techniques ou comités d experts RSE relevant généralement de la direction générale ou du secrétariat général (ACM, EI, CCS, CIC, CFCM ). Plusieurs Fédérations ont constitué des commissions RSE émanant directement des Conseils d administration (CM Arkéa, CMLACO, CMMABN, CMO ) Le cœur coopératif La responsabilité sociale et environnementale du groupe Crédit Mutuel est en grande partie influencée par la nature de son organisation coopérative mais s exprime aussi dans ses filiales. La double qualité de sociétaire et client permet aux utilisateurs-copropriétaires de contribuer à la gestion de l entreprise et à la définition de ses choix stratégiques. Dans cette relation de proximité avec le sociétaire-client, qui n est pas un simple consommateur, la Caisse locale constitue le maillon fort et le socle premier de la gouvernance coopérative. Ceci a été fortement réaffirmé en 2014 par la signature très clairement coopérative des campagnes de promotion commerciale et de communication institutionnelle. Cela débouche début 2015 sur une grande campagne média (TV nationale et la presse quotidienne régionale PQR) invitant tous les sociétaires du Crédit Mutuel à se mobiliser pour participer à l Assemblée générale de leur Caisse locale. En 2014, les Caisses locales, les 18 Fédérations régionales et les 6 Caisses fédérales ou interfédérales organisent chacune leur Assemblée générale et permettent aux 7,6 millions de sociétaires-clients selon le principe «une personne, une voix» d élire leurs représentants. La participation aux Assemblées générales locales est restée stable à 5,4 %, soit sociétaires présents ou représentés ( personnes avec les personnes invitées). Ce taux de participation, marqué par une hausse des pouvoirs pour la 3 e année consécutive, n évolue pas depuis 5 ans, en dépit d une progression globale du nombre de sociétaires au Crédit Mutuel. Le budget global de cette opération s inscrit en hausse de 5,3 % sur un an à 16,4 millions d euros. Cette augmentation significative est liée à l intégration des frais d invitations précédemment non inclus dans les budgets par certains Groupes. Les préoccupations des sociétaires peuvent se regrouper en quatre points : la tarification arrive en tête dans deux-tiers des Fédérations, devant la banque à distance et la sécurité, puis la téléphonie, ainsi que la différence coopérative. Des initiatives pour renforcer la participation des sociétaires à la vie démocratique de l entreprise sont prises dans de nombreuses Fédérations régionales, mais l implication effective dépend toutefois largement des lieux d implantation de la Caisse locale (zone rurale, urbaine, ancienneté, dynamisme associatif, modalités d animation ). Lors de ces rassemblements démocratiques, et en particulier lors des renouvellements électoraux locaux et régionaux, le Crédit Mutuel encourage la forte représentativité des administrateurs. Les Fédérations sollicitent ainsi une plus grande participation active des femmes et incitent les plus jeunes à s impliquer dans la vie de leur Caisse locale. Elles sensibilisent les élus au renouvellement des générations (limite d âge, limitation du cumul des mandats) et encouragent la diversité (guides sur le recrutement, la parité ). Ainsi, la brochure «Si j étais banquier, je ferais de mes clients des sociétaires» devient en 2015 «Une banque qui appartient à ses clients, ça change tout». La nouvelle version de la brochure destinée à faire connaître les spécificités du Crédit Mutuel décline cinq points : pas d actionnaires : le sociétaire est copropriétaire de sa Caisse ; un personne, une voix : le sociétaire élit ses représentants lors de l Assemblée générale ; proximité : dialogue et accompagnement ; autonomie des Caisses locales : conseils et solutions dans l intérêt du client ; pas de commissionnement : conseils et solutions dans l intérêt du client. La Chambre syndicale interfédérale (qui regroupe 11 Fédérations régionales) conduit depuis plusieurs années des travaux consacrés aux sujets institutionnels. Ces derniers se sont concrétisés en 2014 par la mise en place, pour tous les Groupes adhérents, d un nouvel outil communautaire, le Plan d action mutualiste (PAM). Chaque Caisse pourra désormais établir son PAM en fonction de ses objectifs et les inscrire dans l applicatif commun «Bilmut». Des fiches d actions types sont proposées aux Caisses. Chaque Fédération peut aménager les fiches proposées, en ajouter ou en supprimer en fonction de sa stratégie propre. Ce PAM s appuie sur les travaux du Bilan mutualiste mis en œuvre au niveau local et qui permet d affirmer, de démontrer la différence mutualiste. Ce bilan est établi annuellement lors d une réunion des conseils du mois de janvier et une synthèse est présentée lors de l Assemblée générale de la Caisse locale. De nombreuses formations sont offertes aux administrateurs bénévoles afin qu ils puissent exercer pleinement leur mandat. Dans l ensemble du groupe la formation des élus représente près de heures. Au Crédit Mutuel Nord Europe (CMNE) par exemple, le plan de formation 2014 s articulait autour de trois axes : comprendre le fonctionnement bancaire et les orientations du CMNE, faire vivre le mutualisme et exercer pleinement son rôle d élu, comprendre le monde contemporain pour un total de heures La solidité économique Dans un environnement économique international tendu et très compétitif, le groupe Crédit Mutuel a consolidé ses fondamentaux, notamment grâce à la qualité du service de proximité aux sociétaires, mais aussi à la qualité du travail de l ensemble de ses filiales. En développant les réponses faites à toutes ses clientèles au bénéfice des économies régionales, le groupe Crédit Mutuel s est classé aux premiers rangs des banques françaises et européennes les plus sûres

45 RESPONSABILITÉ Le Crédit Mutuel a été élu et pour la 8 e fois, n 1 du secteur Banque au Podium de la Relation Client 2015 BearingPoint TNS Sofres, ce qui témoigne de la relation de confiance forte entre le Crédit Mutuel et ses clients-sociétaires. Le groupe a également été distingué et pour la 3 e fois, meilleur groupe bancaire français par World Finance. Le magazine britannique souligne le rôle actif du groupe dans le financement de l économie réelle et son mode de fonctionnement coopératif. Il salue sa solidité de bancassureur, sa stratégie de développement à l international et son expertise technologique. Le groupe Crédit Mutuel a été classé au 35 e rang du Top 1000 de The Banker (édition de juillet 2014) selon le critère du ratio Tier 1. La qualité du service au client s appuie aussi sur une exigence de clarté et une assurance de sécurité liée à la solidité financière. Clé du développement, la satisfaction de la clientèle fait l objet d études locales et régionales permanentes ou régulières (CIC, CM ) sur les principaux marchés du groupe (banque, téléphonie ), permettant d identifier les évolutions et de mettre en place les actions à conduire (enquêtes de satisfaction, enquêtes sur la rupture de la relation client ). Malgré une situation économique et sociale difficile, la collecte en dépôts comptables a fortement progressé. Le Crédit Mutuel peut ainsi mettre à la disposition des particuliers et des entreprises des solutions de financement simples et accessibles (crédits d équipement, prêt à la création d entreprise ) répondant à leurs attentes. Les prêts à l habitat représentent un encours de 190 milliards d euros (+ 1,8 %), sur un total 365 milliards d euros d encours de crédit. Dans un contexte de ralentissement général de l activité économique, les crédits d équipement octroyés par le groupe sont en hausse de 3,6 % par rapport à 2013 et représentent un encours global de 67,2 Mds (voir pages précédentes du rapport de gestion). Véritable soutien du tissu économique local, le Crédit Mutuel participe ainsi activement à la vie des territoires et des bassins d emploi La contribution au financement des territoires et à l emploi Son ancrage local, sa stratégie clairement tournée vers la banque de détail, sa gestion coopérative prudente et sa solidité financière ont permis notamment de développer les crédits aux PME, TPE. Les crédits d équipement (67,2 Mds ) et le crédit-bail (12,2 Mds ) enregistrent une progression sensible de leurs encours respectivement 3,6 % et 6,2 %. La banque de détail cœur de métier du groupe représente 73 % du PNB et confirme la pertinence d un modèle de développement où proximité et écoute du client jouent un rôle central. Grâce à leur mobilisation, l ensemble des salariés et élus, renforcent la solidité financière du groupe, lui apportant sécurité et pérennité et contribuent activement à une bancarisation effective pour l ensemble de la population française. Le renforcement du maillage territorial des implantations des guichets bancaires du groupe a permis, au fil des années, une présence diversifiée et forte dans l ensemble de nos régions. Véritable acteur de cohésion sociale et économique de nos territoires, le groupe Crédit Mutuel propose ainsi ses produits et services dans près de points de contacts (dont plus de Caisses locales, plus de points de vente Crédit Mutuel, plus de agences CIC, près de 400 agences Targobank, près de 200 agences BeoBank ) en France et à l étranger. Bien présent dans les zones rurales et péri-urbaines, le groupe n a pas délaissé de territoires et a un solde net positif de Caisses locales (+2 par rapport à 2013). En 2014, près d 1/3 des ses implantations sont localisées dans les petites communes de moins de habitants et les aires d emploi de l espace rural (ZAUER) (près de 40 % pour le périmètre coopératif), et plus de 47 % des zones franches urbaines sont desservies par une enseigne du groupe. Offrir aux sociétaires-clients des services de qualité en tout point du territoire et adaptés à chacun est un objectif permanent. Acteur des réseaux de proximité, le groupe est le partenaire actif de près de 60 % des comités d entreprise et le partenaire privilégié de plus de associations clientes avec 28 % du budget du secteur géré (source CNRS oct. 2013) particulièrement présents dans l action sociale et humanitaire. Afin de faciliter le financement et l accès au crédit bancaire pour les TPE, des procédures spécifiques ont été développées notamment avec deux sociétés de garantie Oséo/BPI France et France active garantie. Son site Internet a développé en partenariat avec l Agence pour la création d entreprise (APCE) et BPI France «tout pour entreprendre», un espace pédagogique destiné à la création et à la reprise d entreprise. En complément de l offre «classique» des banques du groupe Crédit Mutuel, le montant total des microcrédits et crédits accompagnés, financés par le Crédit Mutuel en 2014, à travers les réseaux Adie, France active et France initiative Réseau, s est élevé à 241 millions d euros auxquels s ajoutent les 25 millions dans le cadre du dispositif Nacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d entreprise). Le Crédit Mutuel intervient pour la création d activité et d emploi : directement via les associations et fondations créées par les Fédérations régionales notamment sous la dénomination «Créavenir» et «Ark ensol» qui interviennent avec des outils de financement (prêts d honneur, avances remboursables, subventions ou cautionnement) et avec la mise à disposition de moyens humains pour aider les créateurs-repreneurs. Les critères de financement peuvent varier selon les organisations régionales, mais l ancrage local et la réactivité restent les dénominateurs communs ; en partenariat avec les réseaux reconnus d accompagnement : France initiative, B.G.E. (ex Réseau boutiques de gestion), France active, Adie. Ces réseaux visent à créer et consolider des emplois en priorité pour ceux qui en sont exclus demandeurs d emploi, bénéficiaires des minima sociaux, personnes handicapées et interviennent en fonction des montants de prêt, du montant global du projet et des capacités financières du créateur ; en leur facilitant l accès au crédit et en leur apportant un soutien technique et financier. Le Crédit Mutuel de Bretagne a ainsi décidé d accompagner projets par an de création et reprise d entreprises, portés par l association Femmes de Bretagne. Le groupe accompagne un grand nombre de structures d insertion agissant contre la précarité : Associations d insertion (AI), missions locales, régies de quartier (1) et travaille notamment avec de nombreux ESAT et CAT pour développer l insertion professionnelle des travailleurs handicapés. Plusieurs fondations du groupe ont ciblé leurs actions en faveur de l insertion professionnelle et sociale ainsi, la Fondation CMNE pour l insertion professionnelle a choisi parmi 116 candidats, 15 associations porteuses de projets innovants. Ces dernières ont été récompensées par une dotation totale de Cette action s inscrit dans la volonté de la fondation d agir en faveur de l action sociale et environnementale sur son territoire durement touché par le chômage des jeunes. Une politique sociale ambitieuse guidée par les valeurs mutualistes Rouages essentiels de toute activité économique, les femmes et les hommes qui font le Crédit Mutuel bénéficient d une attention particulière. Les (2) salariés du groupe ( effectifs personnes physiques) béné ficient d accords salariaux favorables en matière de politique sociale et plus particulièrement de protection sociale, de durée des congés ou de formation continue. La répartition des salariés par pays est présentée en application de l ordonnance n du 20 février 2014 (Cf. supra). Grâce aux politiques de formation, à la qualité de la relation humaine, la mise en œuvre des valeurs mutualistes se retrouve dans les pratiques comme dans l offre commerciale. La politique sociale globale du groupe est guidée par les valeurs mutualistes et coopératives du Crédit Mutuel. Elle se traduit notamment par un système de rémunération non commissionnée et complété par un dispositif d intéressement et de participation favorable aux salariés Une entreprise soucieuse des conditions de travail de ses collaborateurs La politique des ressources humaines de l entreprise s attache à développer des actions de prévention et de suivi au niveau des maladies professionnelles, de la sécurité et de la santé des collaborateurs. L absentéisme et les accidents du travail font l objet d un recensement (cf. soc 38, 39, 40, 43, et 44) et sont publiés dans les tableaux quantitatifs. Présent dans tous les établissements du groupe d au moins de 50 salariés, un CHSCT contribue à la protection de la santé et de la sécurité des collaborateurs et l amélioration des conditions de travail. Il n y pas eu en 2014 d accords signés en matière de santé et de sécurité au travail. Pour de nombreuses entreprises du groupe, 2014 a été marquée par : la poursuite du plan d action relatif à la prévention du stress au travail (CIC, CFCM, ACM ). Les sujets abordés portent notamment sur l agencement du poste de travail, le site Intranet, l utilisation de la messagerie, le rôle et la formation de manager, la formation et l accompagnement des collaborateurs ; l adoption des chartes relatives à la prévention et à la lutte contre le harcèlement, et annexées dans les règlements intérieurs (CM Arkéa, CIC ). Des plaquettes d information intitulées «Prévenir tout acte de harcèlement et de violence au travail» ont été distribuées aux collaborateurs ; des formations (cadres, managers) aux risques psycho-sociaux ou au respect du droit syndical ; des formations sur la gestion des incivilités (CIC, CM ) ; des audits internes (par exemple l enquête interne menée par le CMO auprès de salariés et élus sur la différence mutualiste ) ; la mise en place de bases de données économiques et sociales (base de données unique). Le dialogue social au sein du Crédit Mutuel se manifeste par la complémentarité des niveaux de négociation qui s effectuent tant au plan régional que national. Les accords nationaux constituent un socle conventionnel commun applicable par l ensemble des Fédérations régionales. À la suite de ces accords nationaux, des cycles de discussions peuvent prendre en compte certaines spécificités régionales. Le Crédit Mutuel organise un dialogue social régulier avec les partenaires sociaux et dans la continuité de la précédente signature de juin 2012 actualisée en septembre 2013 de la convention portant sur le droit syndical et le dialogue social avec l ensemble des six organisations syndicales représentatives. Par ailleurs, les instances paritaires de branche (1) Par exemple : ADEPEI, Crésus, T CAP, Handiclap, Brin de causette, Croix rouge, Familles rurales, CCS, Secours catholique, SOS familles, Emmaüs, réseau Etincelle, réseau Alliance... (2) Effectifs moyens en équivalent temps plein

46 RESPONSABILITÉ 88 qui assurent un suivi et une veille en matière de formation et d emploi (CPNE, Observatoire des métiers) participent également à la réflexion sur les évolutions des métiers. Ainsi, l Observatoire des métiers de la branche Crédit Mutuel a analysé, en 2014, les évolutions de la relation bancaire liées aux attentes de la clientèle et aux nouvelles technologies et à leurs conséquences en matière d organisation et d évolution des métiers. Il a réalisé une enquête sur les parcours d accueil des nouveaux recrutés. Enfin, au sein des groupes, des discussions menées fin 2014 ont permis d aboutir à des accords salariaux parmi les plus favorables aux salariés de la profession. En 2014, une Charte du management groupe a été définie. Elle a pour objet de contribuer à la qualité de vie au travail en promouvant les valeurs managériales du groupe. Des fiches management ont été mises à la disposition des managers. Chacune de ces fiches traite de manière synthétique une situation managériale particulière, met en avant des pratiques recommandées et propose des pistes d action. L ensemble des documents sont disponibles sur l Intranet et accessible à tous L emploi, la politique de formation, la promotion sociale La lutte contre toute forme de discrimination (SOC69) et le respect de l équité professionnelle entre les femmes et les hommes (SOC56) font partie des engagements des managers du groupe. Ils figurent dans la publication sous Intranet intitulée : «Manager : les bonnes pratiques». L organisation du temps de travail est abordée à travers les indicateurs SOC29 à SOC31. Par ailleurs, de par son implantation essentiellement métropolitaine, le groupe n est pas ou peu concerné par l élimination des discriminations en matière d emploi et de profession hors France (SOC64). La gestion durable des ressources humaines au Crédit Mutuel consiste non seulement à respecter les enjeux de la diversité, à viser le développement des compétences, mais aussi à favoriser l autonomie et la promotion sociale. De nombreuses démarches s inscrivant dans ces objectifs ont déjà été mises en œuvre : la formation professionnelle comme vecteur de développement des compétences et de promotion sociale, la diversité des recrutements ou encore une meilleure prise en compte de la parité. Cependant, d autres leviers doivent encore être développés et renforcés tels que la gestion des âges de la vie, l intégration des personnes handicapées Pyramide des âges - population salariée 10 % 8 % 6 % 4 % 2 % 0 % n Femmes n Hommes 60 ans et + 56 à 60 ans 51 à 55 ans 46 à 50 ans 41 à 45 ans 36 à 40 ans 31 à 35 ans 25 à 30 ans < 25 ans La promotion sociale déclinée aux différents niveaux de responsabilité des Groupes régionaux repose sur un investissement continu et significatif en formation (63,2 % des salariés ont suivi une formation en 2014 représentant une moyenne d une semaine de formation par salarié) et des temps importants d auto-formation (notamment via les outils Intranet ). Elle repose aussi sur un dialogue social de qualité et une organisation non centralisée favorisant l autonomie et la reconnaissance collective. Cette politique renforce ainsi la capacité de mobilité des salariés qui peuvent notamment passer de fonction support à des fonctions plus commerciales d animation ou d encadrement. Soutenir l emploi, valoriser et fidéliser les équipes, diversifier les recrutements et faire progresser l égalité des chances en sont les principaux enjeux. L emploi ne constitue pas une variable d ajustement mais reste un objectif stratégique. De nombreux groupes (ACM, CIC, CMNE, CMN ) ont signé des chartes pour la diversité ou pour la parité mises en œuvre notamment dans le cadre des recrutements et des évolutions de carrière, tant en France qu en Belgique, Espagne, Luxembourg Le 7 avril 2014 un plan d action du contrat de génération a été présenté pour lutter contre les discriminations intergénérationnelles (sur les jeunes et les seniors). Des mesures pour les seniors ont été prises, ainsi la plupart des entreprises du groupe se sont engagées à maintenir les seniors dans l emploi en gardant leur proportion dans les effectifs égale à celle constatée au 31 décembre 2012 et ce, sur les 3 ans d application du plan. De nombreux liens sont établis par la quasi-totalité des entreprises du groupe avec le milieu scolaire et universitaire pour faciliter l insertion des jeunes (rencontres, partenariats, alternance, apprentissage ). Des engagements sont aussi pris pour faciliter leur embauche (ex. CMNE, CMO : 40 à 50 % des embauches CDI sont des jeunes de moins de 26 ans). Le soutien global à la politique d égalité professionnelle permet de faire progresser la proportion des femmes parmi les cadres et les dirigeants (le taux de promotion de femmes-cadres est passé de 37,12 % en 2013 à 38,4 % en 2014). La branche du Crédit Mutuel a conclu le 9 décembre 2014 un nouvel accord sur l égalité professionnelle actualisant celui de mars Entre ces deux accords, la proportion majoritaire de femmes s est accrue de quatre points. Dans ce contexte, le nouvel accord indique la nécessité d un suivi sexué concernant cinq indicateurs relatifs aux effectifs, trois indicateurs suivant le travail à temps partiel, deux autres mesurant les embauches et les départs, deux indicateurs s intéressant aux emplois-repères de la branche, deux autres étant consacrés à la formation, un indicateur mesurant l accès à la classification cadre des hommes et des femmes, ainsi qu un indicateur relatif à la rémunération moyenne annuelle par emploi-repère. Les accords signés sur l égalité professionnelle hommes/femmes visent à assurer des embauches équilibrées, l équivalence des rémunérations entre les femmes et les hommes et à favoriser des parcours professionnels comparables avec les mêmes possibilités d accès aux postes à responsabilités. Ils font l objet d un suivi attentif. Chacune des entreprises du groupe met en œuvre chaque année une procédure d analyse et de révision des rémunérations individuelles et de leur évolution par rapport aux objectifs professionnels discutés avec les collaborateurs. Dans les entreprises adhérentes à la CFCM, un dispositif «Revrem» (pour REVision de REMunération) permet aux responsables d encadrement de la plupart des entités du groupe de procéder à l analyse de la situation des collaborateurs quant à l exercice de leur fonction et leur positionnement dans les fourchettes de rémunération relevant des différentes dispositions conventionnelles Promotion et respect des stipulations des conventions de l OIT Du fait de ses activités et de la localisation de ses sites, le Groupe n est pas directement exposé aux enjeux d élimination du travail forcé ou obligatoire et à l abolition effective du travail des enfants. Il est néanmoins conscient des engagements pris dans le cadre de Global Compact et n a recours ni au travail forcé ou obligatoire, ni au travail des enfants en France ou dans ses filiales à l étranger. Le groupe dans l ensemble de ses localisations respecte la liberté d association et le droit de négociation collective : les entités du groupe réunissent régulièrement leurs représentants du personnel (CE, CHSCT, DP). Les mandataires sociaux des entités du périmètre n ont fait l objet d aucune condamnation pour délit d entrave. Les textes relatifs à la liberté syndicale au sein du groupe CM (accord de branche et déclinaisons au niveau des entreprises) ont été actualisés au deuxième semestre 2013 et donc pleinement applicables en La responsabilité sociale a aussi été mise en œuvre dans la politique d achat qui passe en grande partie par les centres de métiers fournisseurs du groupe comme Euro Information, Sofedis, CM-CIC Services. Ce dernier, en charge de la logistique, intègre l aspect RSE dans ses appels d offre pour les fournisseurs de moyens généraux avec un accent particulier sur le travail dissimulé et demande à chaque revue de compte (a minima annuelle mais plutôt semestrielle) avec les prestataires ce qui est fait chez eux pour la RSE. Le développement des préoccupations environnementales Le développement durable est au cœur de notre action. Le groupe travaille pour une meilleure gestion des ressources, la réalisation d économies d énergie, la réduction des nuisances La réduction de l empreinte écologique En qualité de société de services, les activités polluantes du Crédit Mutuel ont des impacts environnementaux limités. Néanmoins, des axes de progrès liés à son propre fonctionnement ont été identifiés. Les initiatives sont nombreuses et des axes d améliorations ont été objectivés en tenant compte de la nature de notre activité (meilleure maîtrise des déplacements et de la consommation d énergie au niveau : éclairage, chauffage, mise en veille des ordinateurs ). La gestion des déchets commence par une politique de réduction de la consommation de papier accélérée par une dématérialisation de nombreux documents, et se poursuit par un recyclage des consommables bureautiques et des papiers sous-traités à des entreprises collecteurs et recycleurs (Paprec..). Des politiques de tri des déchets de bureau sont mises en œuvre dans de nombreux sites. Un module d autoformation à destination de tous les salariés du groupe sur la responsabilité sociale et environnementale a été testé en 2014 et sera déployé en 2015 (adaptation aux différentes entreprises du groupe et aux niveaux de connaissance préalable...). Compte tenu de son activité, les actions du groupe portent principalement sur l eau et le papier. La première démarche a consisté à définir les périmètres, à identifier les fournisseurs et fiabiliser la collecte de données. Les objectifs d économie de ressources naturelles passent nécessairement par une connaissance fine des consommations. Par ailleurs, des dispositifs sont en 89

47 RESPONSABILITÉ place pour optimiser la consommation de l eau : détecteurs de présence, limitation des débits d eau, fontaines à eau reliées à l eau du robinet au lieu de bonbonnes nécessitant du transport, mise en place de mousseurs sur robinets, arrosage automatique, La réflexion sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre des objectifs (Beges) mis en place dès 2012 dans l ensemble des entités assujetties par la loi s est poursuivie par la formalisation d outils de collecte automatisée et de reporting. Il a été possible de définir des objectifs communs et adaptés à chaque entreprise notamment en fonction de son implantation géographique, de ses bâtiments. Des bilans des émissions 2014 sont en cours dans la plupart des entreprises du groupe afin de mieux se préparer à la prochaine collecte obligatoire de 2015 et anticiper d éventuelles mesures correctives. Afin de procéder à des appels d offre nationaux, liés à l arrêt des tarifs réglementés sur le marché du gaz et de l électricité, CM-CIC Services a entrepris des travaux de recensement des bâtiments concernés et de fiabilisation des compteurs électriques qui se poursuivront en 2015 et permettront d améliorer le suivi des consommations. Plusieurs initiatives ont été prises en matière de maîtrise des déplacements. Des sites de covoiturage (intra ou extranet) ont été mis en place au CM Arkéa ou CMCEE. Des plans de déplacement en entreprise (PDE) sont mis en place notamment à Strasbourg, Nantes (CIC, CMLACO ). D autres engagements (Concours RSE Arkéa 2013 ) ont également permis de sensibiliser les salariés du groupe à la protection de l environnement De manière générale, et afin d économiser les déplacements, les salariés ont à leur disposition plusieurs solutions pour organiser et participer à une réunion : conférence téléphonique, par «Office Communicator», «Live meeting» avec option possible «Roundtable», visioconférence. Plusieurs Groupes régionaux ont pris des initiatives. Au CM Maine-Anjou, Basse-Normandie (CMMABN) un tableau de bord RSE pour chaque Caisse locale a été diffusé en 2014 ; il intègre notamment les indicateurs environnementaux sur lesquels la Caisse peut agir (consommation énergétique, eau, consommation de papier, recyclage des déchets...). Le groupe CM Océan (CMO) a décidé de ne publier des documents que sur papier recyclé ou labellisé, de même pour l impression de chéquiers comme le fait déjà le CM Nord Europe) (CMNE). Enfin le groupe Crédit Mutuel est à ce jour le plus grand remettant en affranchissement dit «vert» de La Poste (c est-à-dire n utilisant pas le transport aérien ni le travail de nuit) avec un taux de pénétration de 80 %. Au sein d Euro Information (EI), le processus fournisseurs fait partie des processus Qualité certifiés ISO 9001 suivis et audités par l Afaq (dernier audit juin 2014). Le processus est écrit, publié et permet de montrer les différentes étapes d une mise en relation, d une contractualisation et de la gestion de la relation fournisseur. Le service achat demande le rapport RSE afin de connaître la politique RSE du fournisseur. Sur le circuit du matériel, EI couvre la chaîne de l achat jusqu au recyclage, destruction, récupération des déchets dans les cinq domaines d activité : terminaux, monétique, libre-service bancaire, vidéo et téléphonie. Concernant le recyclage du matériel informatique, Euro Information Services utilise les pièces détachées provenant de matériel hors d usage pour prolonger la durée de vie de matériel ancien encore utilisé. Pour les téléphones commercialisés auprès de la clientèle, il est proposé une solution de recyclage. Par ailleurs, la réduction du nombre de centres informatiques de production et de leur consommation énergétique est engagée : Euro Information a réduit son nombre de centres de production où se trouvent les moyens centraux informatiques (réduction à 5 sites en 2006). L évolution vers une cible de 2 centres plus un centre de backup permet de réduire les consommations électriques mais aussi les consommations de gaz à effet serre et les climatisations en réduisant le nombre de salles blanches La participation à la transition énergétique Depuis plusieurs années, le Crédit Mutuel fait preuve d incitations en matière environnementale au niveau local et régional pour s adapter aux conséquences du changement climatique. Il a su développer des produits spécifiques. En dehors des éco-prêts à taux zéro, sont proposés des crédits économie d énergie court et long terme. Il participe activement à l émergence de nouvelles formes de logement, regroupées sous l appellation «habitat participatif», qui pourrait constituer une troisième voie entre habitat individuel et collectif. Le groupe soutient par ailleurs le développement des énergies renouvelables et alternatives, et a financé en 2014 plusieurs investissements dans la méthanisation (CMO) les micro-installations hydroélectriques (notamment à Annonay et Tullins par le CM Dauphiné-Vivarais (CMDV) et la création de parcs solaires (2 parcs aux USA et 1 en France financés par le CIC) et de parcs éoliens (6 en France et 1 parc éolien offshore aux Pays Bas). De même le Crédit Mutuel Arkéa a soutenu le développement de la start-up 450, pour la création d un compte épargne CO2 qui permet d acheter des biens et des services «bas carbone» (billets de train, tickets de bus ) avec les kilos de C02 économisés dans la vie quotidienne (transport, chauffage ) et comptabilisés sur le compte épargne. Ses salariés ont été invités à ouvrir un compte épargne CO 2. Armorique Habitat (filiale immobilière de Crédit Mutuel Arkéa) a inauguré à Guipavas un bâtiment HPE innovant de 14 logements à loyer encadré. L énergie produite par le bâtiment alimente les besoins en chauffage et en électricité des parties communes, le surplus d électricité, revendu, permet de réduire les charges. La production des panneaux Photovoltaïques des trois sites équipés du Crédit Mutuel Maine-Anjou Basse-Normandie s élève à plus de kwh en 2013 et en Une étude a été lancée pour analyser l opportunité d une extension des surfaces sur les toitures du siège en Concernant les nouveaux chantiers de rénovation immobilière un objectif de réduction de 20 % des consommations énergétiques est fixé. L ambition est d atteindre les coefficients d étanchéité à l air de 1,7 m 3 /h/m 2 et d atteindre les performances fixées par la RT2012. Cette rénovation est volontaire car il s agit de bâtiments qui ne sont pas soumis à cette obligation. Les constructions et rénovation en cours des bâtiments du Crédit Mutuel sont pour la plupart HQE (Paris, Valence ) ou visent l excellence BBC (Nantes, Orléans ). Quand cela est possible le raccordement aux réseaux de chaleur collectifs est privilégié (Nantes, Strasbourg ). De son côté, La Française Real Estate Managers poursuit ses acquisitions immobilières en privilégiant pour le compte de huit de ses SCPI des bâtiments ayant obtenu la certification HQE. Dans sa politique immobilière, Atlantique Habitations, filiale du Crédit Mutuel Loire-Atlantique et Centre Ouest destinée au logement social a engagé depuis 2011 une démarche RSE stratégique, globale et structurante, avec une phase d audit, une phase de sensibilisation des acteurs internes et une réflexion conduite dans le cadre de la formalisation du Plan moyen terme. Une nouvelle étape va être initiée en 2015 et 2016 avec l évaluation de son action au travers du référentiel européen EURHO-GR. Certains souhaitent franchir un cap qualitatif générationnel comme La Française, qui pour le compte de son OPCI LFP Immo SR, a financé le premier bâtiment tertiaire de France à énergie positive et en autoconsommation : «Le Pantin» développe une superficie totale d environ m 2, 70 places de parking et quelques places dédiées aux voitures électriques. Pour développer et préserver la biodiversité, des mesures traduisent la prise en compte des critères environnementaux, tant lors de financement de projets importants (respect des zones protégées) que dans les investissements effectués par CM-CIC Capital Finance et ses filiales. Ces critères s appliquent également pour l accompagnement par CM-CIC Capital Innovation de sociétés ayant pour objectif la production de molécules parapétrolières gazeuses à partir de ressources renouvelables et notamment de ressources agricoles non alimentaires. La collecte, le tri et la valorisation des déchets propres et secs sont aussi concernés via les financement octroyés par CM-CIC Capital Finance. Dans le même esprit, Crédit Mutuel Arkéa est devenu un actionnaire important du groupe Paprec spécialisé dans le ramassage et le traitement des déchets papiers. Par ailleurs, quelques groupes ont investi dans des fonds de dépollution de terres industrielles, des Fond Commun de Placement à Risque (FCPR) pour financer des infrastructures d énergie renouvelable. Dans le cadre du plan d actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre, certaines flottes automobiles, notamment le parc des voitures de fonction, sont revues avec des critères de plus en plus restrictifs notamment la réduction du taux de CO2 des véhicules (moindres cylindrées et véhicules hybrides). Pour la 1 re fois, le Crédit Mutuel du Sud-Ouest (CMSO) participait à la Semaine de la mobilité, du 16 au 22 septembre. Cet évènement européen, qui souhaite promouvoir le transport responsable, est décliné en France dans une centaine de villes, collectivités, agglomérations. Le CMSO a ainsi souhaité favoriser les déplacements domicile-travail par d autres moyens que l auto-solisme (voyage seul dans sa voiture individuelle) : vélo, marche, tram, bus, covoiturage. L idée a séduit nombre de collaborateurs, qui se sont prêtés au jeu ; l occasion pour certains d appréhender un mode de déplacement alternatif ou de découvrir, à travers le co-voiturage, la convivialité d un trajet partagé. Sans présenter de vulnérabilité particulière aux aléas du changement climatique, le groupe a commencé à déployer une expertise en matière de maîtrise des consommations énergétiques. Une réflexion et des études au niveau de CM-CIC Services Immobilier (qui gère une grande partie du parc immobilier du groupe) ont déjà été initiées sur l application de la loi n du 16 juillet 2013 portant sur diverses dispositions d adaptation au droit de l Union européenne dans le domaine du développement durable (loi DDADUE) instaurant l obligation d un premier audit énergétique ou d une mise en conformité avec la norme ISO pour les grandes entreprises avant le 5 décembre Des discussions sur la bonne application des dispositifs prévus par les décrets de novembre 2014 dans les groupes coopératifs ont été engagées avec les pouvoirs publics La gestion des risques environnementaux et sociétaux La question de la sous-traitance, des relations avec les fournisseurs et la prise en compte de leurs impacts sociaux et environnementaux est progressivement intégrée dans les politiques d achat mises en œuvre dans les groupes. De manière générale, peu d activités sont soustraitées et le groupe Crédit Mutuel fait plutôt appel à des fournisseurs qui presque tous se situent principalement en France maîtrisant ainsi davantage le transfert de risque

48 RESPONSABILITÉ Afin d améliorer la maîtrise des risques sociaux et environnementaux, une démarche a été entamée dans la banque de financement. Tout nouveau financement de projet supérieur ou égal à 10 millions d euros fait l objet d une analyse plus approfondie par la direction concernée et d un reporting annuel. Une déclinaison de cette démarche est prévue dans les autres métiers. Des politiques transverses (droits de l homme, droits du travail ) sont préparées. De la même manière des politiques sectorielles (défense, énergie nucléaire) ont déjà été mises en œuvre au sein de CM11 et du CIC en 2014, d autres sont en préparation A titre d exemple, le CIC dispose d une méthodologie d évaluation interne, reprenant l échelle de classification «Principes de l Équateur». Projets de Catégorie A Projets présentant des impacts négatifs sociaux ou environnementaux poten tiels significatifs, hétérogènes, irréversibles ou sans précédent. Projets de Catégorie B Projets présentant des impacts négatifs sociaux ou environnementaux limités, moins nombreux, généralement propres à un site, largement réversibles Groupe CRÉDIT MUTUEL Parties prenantes internes * Sociétaires-clients/administrateurs * Fédérations régionales * Salariés * Direction & management * Filiales et sociétés communes de moyen Parties prenantes sectorielles * Relations de place * Pouvoirs publics * Autorités de contrôle/régulation * Agences de notation et faciles à traiter par des mesures d atténuation. Projets de Catégorie C Projets présentant des impacts négatifs sociaux ou environnementaux minimes ou nuls. Les 22 projets sont ainsi répartis en Catégorie A : 1 ; Catégorie B : 16 ; Catégorie C : 5. Les dossiers sont sélectionnés sur un ensemble de paramètres intégrant notamment des critères sociaux, environnementaux et éthiques, dans des secteurs d activité et des pays choisis. Une grande attention est ainsi accordée aux critères d utilité sociale (par exemple est analysé le caractère plus ou moins stratégique du projet pour un pays ; l alignement des intérêts des différentes parties prenantes ; la rationalité économique globale), d acceptabilité locale (opposition connue de groupes de défense de l environnement ou de la population locale, nuisances sonores, impact paysager, etc.) et de critères environnementaux (conformité aux normes actuelles et prévisibles). Dans tous les cas, les projets du portefeuille sont conformes aux Parties prenantes commerciales * Clients * Fournisseurs * Sous-traitants * Partenaires commerciaux * Concurrents Parties prenantes sociétales * Institutions coopératives * Associations / ONG * Médias * Société civile / Parlement Le Crédit Mutuel est présent en Allemagne, Belgique, Espagne, Grande Bretagne, au Luxembourg, à Monaco, au Portugal, en Suisse et dans plusieurs pays d Europe de l Est au travers de ses filiales notamment dans des activités de banque de détail. Cette présence est connue de tous et mentionnée en bonne place dans les outils de communication du groupe (rapports annuels et sites Internet). Les pays concernés sont nos voisins directs et le Crédit Mutuel, du fait de son organisation et de son histoire, entretient avec eux des liens naturels depuis de nombreuses années. BeoBank, filiale du CMNE a même été élue 2 e meilleure banque de l année en Belgique par Compareréglementations locales au minimum, et en règle générale aux minima imposés par la Banque Mondiale. En ce qui concerne la lutte contre la corruption, le décaissement qui intervient après satisfaction des procédures KYC (know your customer), et sur attestation délivrée par un tiers de confiance (expert technique indépendant), est un moyen de contrôle puissant quant à la matérialité des dépenses. La stratégie interne du département est de se concentrer sur les secteurs qu il connait bien et dont l utilité collective est fondée sur la satisfaction de besoins de base (approvisionnement ou production d énergie, de moyens de communication, télécommunication, loisirs, industrie de transformation, délégations de services publics). Le département finance habituellement des projets dans des pays où le risque politique et de solvabilité est maitrisé (i.e. des «pays désignés» au sens des Principes de l Équateur). Quand le département intervient dans des pays plus fragiles, à la fois politiquement et sur le plan des normes environnementales, c est en participation aux côtés de banques ayant signé les Principes de l Équateur ou de multilatéraux. Dans chacun de ces projets l impact social et environnemental est non seulement pris en compte dès la sélection de l opération mais également suivi tout au long de la vie du projet (par exemple : obligation de suivi de la phase construction et de son impact environnemental par un ingénieur indépendant si la taille du projet le justifie ; obligation contractuelle ). Du fait de la nature des activités du groupe les nuisances sonores, pollutions des sols ou autres formes de pollutions de rejets dans l air, l eau et le sol affectant gravement l environnement sur les lieux d implantation n apparaissent pas significatives. Le groupe n a pas non plus d impact majeur sur la biodiversité cependant ces enjeux ont été nouvellement intégrés dans la réflexion globale RSE sans être inclus dans ce présent rapport. Le Crédit Mutuel n a enregistré aucune provision ou garantie dans sa comptabilité en matière d environnement. L implication dans la cité : l affirmation de ses engagements sociétaux La RSE doit s entendre aussi comme le respect des attentes des parties prenantes. À ce titre de nombreuses structures de décision de l entreprise commencent à intégrer la dimension RSE dans leurs pratiques. Dans plusieurs groupes régionaux, un comité dédié à la RSE existe et est composé d administrateurs fédéraux. Sa vocation principale concerne généralement le reporting transverse RSE et les plans d actions liés à l environnement mais aussi les pratiques commerciales. Ainsi le développement du groupe ne peut s envisager sans un engagement au respect du sociétaire-client et en faveur de la cohésion économique et sociale. C est pourquoi les actions de mécénat en dehors du mécénat culturel mis en œuvre par le CIC (soutien au festival de Pâques d Aix en Provence, restauration de l Hôtel des Invalides) sont très majoritairement centrées sur les mécanismes de solidarité et d entraide (voir plus bas chapitre 4.2). Représentants de nos 7,6 millions de sociétaires, premiers destinataires des engagements du groupe, nos administrateurs sont également les premiers porte-parole des attentes de la société. Conscient de cette richesse, le groupe s applique à en développer la vitalité, la diversité et la participation active. Militant actif de l engagement coopératif, tant en France qu à l étranger, le Crédit Mutuel participe activement à la promotion du modèle coopératif. En 2014, avec les autres mouvements coopératifs français, le Crédit Mutuel a activement contribué à l élaboration de la loi relative à l économie sociale dont le titre III est totalement consacré aux coopératives. Adopté par le Parlement français en juillet 2014, ce texte porté par le gouvernement est l aboutissement de plusieurs mois de travail et de concertation, tant sur ses objectifs que sur son contenu. Au niveau international, le Crédit Mutuel a été partenaire principal, du 2 e Sommet de Québec organisé par les Caisses Desjardins à l automne Ce sommet biennal a réuni pendant 4 jours plus de participants, en provenance de 100 pays, aux côtés des partenaires publics canadiens, d institutions internationales (ILO, OMS ) et de l Alliance coopérative internationale (ACI). Son objectif est de promouvoir les coopératives comme un modèle d excellence, qui pèse aujourd hui plus de 250 millions d emplois, et de réfléchir au rôle déterminant que les coopératives peuvent jouer dans l économie du 21 e siècle La loyauté des pratiques Outre les différents codes et chartes mis en œuvre au sein des entreprises du groupe notamment pour préserver la confidentialité et la sécurité des données des sociétaires-clients, un dispositif efficace de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LAB/ FT) conforme aux exigences réglementaires a été mis en place. Il décline des principes généraux par ligne de métiers sous forme de procédures détaillées, de modules d autoformation. Il s appuie notamment sur les correspondants LAB/FT au sein de chaque entité en France comme à l étranger. L application des contrôles (périodique, permanent et de conformité) vise à s assurer de la couverture des risques et de la bonne cohérence des procédures mises en place. Enfin le groupe ne dispose pas d implantation dans les États ou territoires dits «non coopératifs», dont la liste est régulièrement publiée par le gouvernement français. Les opérations susceptibles d être réalisées par les clients vers des pays, dont le Groupe d action financière internationale (GAFI) souligne les insuffisances, font par ailleurs l objet de mesures de vigilance renforcée. Les résultats de l application du dispositif sont présentés régulièrement aux comités de contrôle permanent, aux comités d audit et aux conseils d administration des Groupes régionaux

49 RESPONSABILITÉ banque.be et Bankshopper.be. Enfin, afin de remplir l objectif de transparence internationale qu il s est fixé, le groupe s est organisé pour que toutes les activités respectent les règles fiscales et de conformité. Le groupe a mis en place des moyens de sécurité renforcés pour les opérations des clients sur Internet, par exemple avec le dispositif «CAB» : Carte d Authentification Bancaire - pour les clients particuliers et professionnels. Il s agit d une carte physique et nominative utilisable avec un code PIN associé et un boîtier lecteur autonome (le lecteur est totalement déconnecté du terminal utilisé afin d accroître la sécurité). Le mot de passe est généré dynamiquement, le jeu de question/réponse (défi) étant différent à chaque utilisation. Par ailleurs, Euro Information (EI), filiale informatique du groupe Crédit Mutuel comme la filiale informatique d Arkéa possèdent des équipes dédiées dont le métier consiste à mettre à jour en permanence les logiciels, les patches de sécurité, et mènent une veille permanente contre les pratiques délinquantes en matière de services bancaires à distance. S inspirant de la norme ISO 27001/02 dont la certification est un objectif à horizon 2016 chez Euro-information, le niveau de sécurité est régulièrement audité par des auditeurs externes. EI a aussi développé un module spécifique, la Barre de confiance Crédit Mutuel qui s installe dans le navigateur-firefox, Chrome ou Internet-Explorer et sécurise la navigation : dès qu il décèle un site de phishing, le module bloque la page et suggère au client d en sortir immédiatement. Enfin, une adresse courriel spécifique, [email protected], permet à toute personne qui pense avoir identifié un site frauduleux de contacter Euro Information et d obtenir une réponse systématique. dologique) participe pleinement de la RSE. Onze Fédérations ainsi que des filiales mettent en œuvre un même Code d éthique et de déontologie et en font annuellement un bilan d application permettant de vérifier le respect des huit règles de bonne conduite qui s appliquent à tous, élus et salariés selon les responsabilités exercées. Il est fondé sur le respect des principes généraux suivants : servir au mieux les intérêts des sociétaires-clients, observer strictement les règles de confidentialité. Avec un taux de réponse proche de 100 % et un taux de respect supérieur à 95 %, la démarche est désormais pleinement implantée dans le groupe. Cette année, un focus particulier a été réalisé sur le respect de la personne, présentant un résultat plutôt positif. Fort de cet exercice, le CM Loire- Atlantique et du centre-ouest (CM LACO) a d ores et déjà identifié le devoir de formation comme l une de ses priorités pour Les résultats détaillés sont attendus par le Groupe qui souhaite analyser particulièrement le respect des règles d éligibilité des élus. CM Anjou consacre, quant à lui, une réunion annuelle des élus sur l application du code. Ce code est public et disponible sur les sites du groupe. Son préambule rappelle que le Crédit Mutuel s engage à : favoriser la participation des sociétaires à l activité et la vie statutaire de leur Caisse locale ; construire avec ses sociétaires et clients des relations fortes et durables fondées sur la confiance réciproque, la transparence et le respect des engagements mutuels ; être à leur écoute, les conseiller, les aider dans leurs projets et leurs difficultés ; leur proposer des produits et services de qualité ; contribuer au développement local et à l emploi, en encourageant l épargne et en la mettant au service de l économie locale et régionale ; contribuer à l amélioration du cadre de vie, à la solution des problèmes de société et au développement durable. D autres entités du groupe ont su développer leurs propres guides et chartes. Ainsi, deux guides de «déontologie et sensibilisation aux bonnes pratiques» pour les services centraux et les réseaux ont été publiés au sein du groupe Crédit Mutuel Arkéa en décembre 2013 et développés en Par ailleurs, les collaborateurs qui occupent des fonctions sensibles sont soumis à des règles professionnelles renforcées, plus strictes, encadrant et limitant notamment leurs opérations personnelles. Au CIC, la bonne application des règles du code de déontologie, fait l objet d un bilan annuel dans chaque agence dans le cadre de ses tâches de contrôle interne. Pour les implantations à l étranger, notamment à Singapour la formation des salariés aborde les dispositifs UK anti bribery Act et US FCPA. Engagé dans une démarche de transparence et de clarté de la relation avec ses sociétaires-clients, le groupe affirme sa volonté de mettre l information et les conseils pratiques au service de tous et accessibles à tous. Ainsi, les engagements pris avec les associations de consommateurs dans le cadre du Comité consultatif du secteur financier (dont le Crédit Mutuel est membre titulaire) sont tenus. Des guides clarté et des conventions sur les tarifications des opérations et services applicables notamment aux particuliers, aux professionnels et entreprises, aux agriculteurs et aux associations sont régulièrement édités. Le Crédit Mutuel s est associé au portail «Territorial» pour diffuser de l information (réglementaire, juridique, actualités...) sur le milieu associatif et poursuit le développement de son propre site «associathèque». Le bilan 2014 de sa fréquentation révèle une intensification sensible du trafic sur ce site ouvert depuis 2009 au grand public, qui accompagne tous les bénévoles, dirigeants et créateurs d associations et propose des contenus exclusifs aux associations Garantir des principes d intégrité, d honnêteté entre l organisation et ses parties prenantes (cf. note méthoclientes du Crédit Mutuel. Plus de personnes ont visité le site «[email protected]», et l ont consulté en moyenne plus de trois fois par mois réalisant au total 1,4 million de visites. Enfin, les banques de détail du groupe participent régulièrement aux différents salons relatifs aux associations et fondations. Pour la deuxième année, le médiateur est également compétent pour les litiges relatifs à la commercialisation des contrats d assurance directement liés à un produit ou à un service bancaire distribué par la banque (assurance emprunteur, assurance des moyens de paiement, instrument financier, produit d épargne ). En 2014 le médiateur du groupe Crédit Mutuel a reçu dossiers de réclamation, à 67,9 % éligibles, a émis avis, dont 55,5 % ont donné lieu à une conclusion favorable au client, partiellement ou totalement. Bien que n ayant pas force contraignante pour le réseau, la position adoptée par le médiateur a constamment été suivie par les banques régionales du CIC et les Fédérations du Crédit Mutuel. Enfin, le programme Facil Accès, mis en place dès 2009 est en cours d adaptation afin de mieux prendre en compte la clientèle fragile, correspondre à la nouvelle offre réglementée et permettre à une population de personnes interdites de chéquiers de rester «bancarisée» grâce à des cartes de paiement et de retrait interbancaires à autorisation systématique. Des partenariats avec des organismes de tutelle ont aussi permis d améliorer l accès aux services bancaires des personnes majeures protégées Accompagner les sociétaires-clients et soutenir l entraide Fidèle à ses engagements coopératifs et mutualistes, le Crédit Mutuel propose des solutions pour soutenir l insertion économique et sociale des personnes en difficulté. Grâce notamment à leurs administrateurs bénévoles, les Caisses locales trouvent souvent de bonnes solutions et savent donner les «coups de pouce» nécessaires à ses sociétaires-clients au travers de solutions individualisées voire de crédits adaptés ou encore d extournes de frais d intervention. Fortement engagé dans les dispositifs de crédits accompagnés, le Crédit Mutuel a su développer des partenariats là où il lui semblait préférable de se rapprocher d associations compétentes et expérimentées. Élus bénévoles et salariés de la banque coopérative animent les structures qui organisent la solidarité interne : Comités d aide économique et sociale, Commissions de solidarité, Caisses solidaires. Ils travaillent avec des associations et structures sociales pour accompagner les personnes fragilisées. Une attention toute particulière est apportée aux situations personnelles ou professionnelles qui changent brutalement ou accidentellement : maladie, perte d emploi, «accidents de la vie» Face aux difficultés rencontrées par les personnes subissant des problèmes graves de santé, la convention Aeras mise en œuvre dans les Caisses permet de faciliter l accès à l assurance et au crédit. De plus, plusieurs Fédérations développent des guides de «pratiques solidaires» pour aider les Directeurs et les chargés de clientèle à apporter des réponses concrètes et adaptées aux sociétaires en situation de précarité. Avec 6 autres investisseurs et la Caisse des dépôts et consignations, Suravenir et le Crédit Mutuel Nord Europe ont lancé en juillet 2014 un fonds dédié à l achat et à la gestion de biens immobiliers en viager, doté de 120 millions d euros. Ce fonds Certivia vise à proposer une réponse à la problématique du vieillissement de la population, à la tendance à la diminution relative des revenus des personnes âgées, au niveau élevé des prix de l immobilier rendant difficile l exercice d une solidarité intergénérationnelle. Ce fonds valorise le patrimoine des personnes âgées en leur procurant un supplément de revenu tout en leur permettant le maintien à domicile. Il est géré notamment par La Française REM. Certains Groupes régionaux ont pris depuis plusieurs années des initiatives originales. À la suite à l explosion de l usine AZF de Toulouse, le Crédit Mutuel a été, dès 2001, la 1 re banque à expérimenter le microcrédit personnel avec le système de «crédits projets personnels garantis», en partenariat avec le Secours Catholique. Le microcrédit s est depuis inséré dans un dispositif d État, géré par le Fonds de cohésion sociale (FCS) qui impose en contrepartie que les bénéficiaires soient prescrits et accompagnés, notamment par des associations bénévoles. La garantie du FCS permet d offrir des conditions de crédit très raisonnables, au niveau du marché, alors que la sinistralité prévisionnelle (et désormais constatée) atteint le double voir le triple des crédits consommation du marché (près de 10 % des dossiers ont à ce jour présenté un ou plusieurs impayés). Le Crédit Mutuel prend à sa charge 50 % du risque sur ces crédits. Le Fonds de cohésion sociale complète la couverture du risque par convention avec la Caisse des dépôts et consignations. Des conventions de même nature ont été signées avec d autres partenaires et notamment Familles Rurales afin de permettre un accès au microcrédit social en dehors des zones urbaines. Le CMNE développe, depuis 2005, la Caisse Solidaire animée par un réseau de 185 administrateurs bénévoles de Caisses locales. Elle met en place des crédits pour une durée de 36 mois à des personnes en situation précaire. D année en année, dans un contexte économique morose, le nombre de microcrédits ne cesse d augmenter : plus de 40 % des demandes de prêt émanent des CCAS, dont 84 % d entre elles concernent l emploi et la mobilité. Au sein de la Fédération Centre Est Europe ou du Crédit Mutuel Océan, l essentiel du soutien aux sociétaires 94 95

50 RESPONSABILITÉ en difficulté est apportée directement par les Caisses. Fortes de la connaissance qu elles ont de leurs sociétaires-clients, avec l aide de leurs élus, elles décident de manière réactive de la mise en place de «crédits de proximité» de faibles montants pour les accompagner lors d une situation temporairement difficile : passer un cap de chômage partiel, rendre possible l acquisition d un moyen de transport qui permette de prendre un emploi dans le village voisin Dans ce cadre, plus de 40 millions d euros ont été débloqués par les Caisses pour soutenir les demandes d urgence des sociétaires et leur permettre le cas échéant de se sortir de situations délicates et financer les microcrédits personnels accompagnés. En Ile-de-France, la création de SOL.AVENIR permet d aider des sociétaires pour lesquels une solution bancaire ne peut plus être envisagée. Les aides peuvent financer par exemple une formation, un bien d équipement ou un dépôt de garantie pour un montant de 500 à Le bénéficiaire de l aide prend, quant à lui, l engagement de la rembourser selon un échéancier déterminé au moment de l accord de l aide ou, plus généralement, à son retour à meilleure fortune. Pour que chacun soit responsabilisé, la Caisse présentant un dossier une année donnée versera l année suivante une cotisation supplémentaire égale à 25 % de l aide obtenue par son sociétaire. Pour prévenir le surendettement, le Crédit Mutuel dispose d outils d alerte qui vont être renforcés car plusieurs procédures semblables coexistent dans le groupe : par exemple le guide des pratiques mutualistes (GPM) à Laval et le guide des pratiques solidaires (GPS) créé dès 2010 notamment à Paris, au CMA et qui a récemment été actualisé pour tenir compte de la charte d inclusion bancaire et de prévention du surendettement. Le Crédit Mutuel a mis sur pied une plateforme nationale dédiée au traitement du surendettement, qui gère les plans de remboursement de dizaines de milliers de dossiers découlant de mesures conventionnelles ou judiciaires. Les différentes actions entreprises par le Crédit Mutuel permettent de limiter le surendettement de ses clients et les inscriptions au Fichier des incidents de paiements (FICP). Alors que le réseau des Caisses de Crédit Mutuel et des agences du CIC a une part de marché de 10 % pour les crédits à la consommation et de 20 % pour les crédits habitat, la part des clients inscrits au FICP n est que de 5 % à 6 % sur le total des inscrits. Par ailleurs, des instances bancaires nationales et au sein des organismes consultatifs (CCSF ), le groupe Crédit Mutuel s est prononcé très clairement en faveur d une solution d alerte et de prévention du surendettement sur la multidétention de crédits, sans tomber dans l excès d un fichier positif surdimensionné. Il s agit de prévenir le surendettement «contraint» ou «actif» des ménages de revenus modestes et moyens, en disposant d un indicateur d alerte de l endettement préexistant au moment de l octroi d un nouveau crédit. Des propositions très concrètes ont ainsi été portées par le groupe Crédit Mutuel auprès des pouvoirs publics pour faire évoluer la règlementation et les dispositifs nationaux en faveur de la protection du consommateur. À côté de cet engagement historique dans le soutien à une activité économique dynamique et responsable, et à l aide à l insertion économique et sociale, le groupe est très impliqué dans le domaine de la culture, de la musique et du patrimoine mais aussi dans la lutte contre l illettrisme la promotion de la lecture. Dans le cadre du pôle Lecture, c est l axe Vaincre l illettrisme qui a recueilli le plus de financements (36 % des montants alloués par la Fondation auxquels s ajoutent les cofinancements de la part des Caisses ou des Fédérations). Le pôle lecture de la Fondation du Crédit Mutuel a mobilisé une partie de son budget pour lancer le 1 er juillet le Prix de l Innovation Lecture «Innover pour lire». Doté de , et ouvert à toutes les associations, qu elles soient ou non soutenues par la Fondation du Crédit Mutuel, ainsi qu aux personnes physiques partenaires d associations, ce Prix vise à promouvoir des projets à la fois innovants et porteurs de lien social en matière de lecture. Plusieurs Groupes ont créé leur propre fondation en France mais aussi en Espagne avec la Fondation Agrupacio (Groupe ACM) qui développe des programmes spécifiques pour les personnes âgées, handicapées et favorise la recherche dans le domaine de la santé Ainsi Maine-Anjou, Basse-Normandie a créé Escalys dans le but d apporter une aide aux personnes menacées ou fragilisées par des états de dépendance notamment liés au vieillissement et de favoriser le développement de relations intergénérationnelles. Dotée de 1 million d par an, la fondation a créé un hébergement temporaire de 12 places dans le Sud Manche. À Pornic, la fondation Cémavie de CMLACO dans le cadre de sa politique dédiée à l accompagnement des aînés a repris un Ephad et prévoit un grand chantier de réhabilitation du bâtiment. Reconnue d utilité publique depuis 2007, Cémavie gère aujourd hui 4 établissements dont les Jardins de la Chénaie qui accueille 90 résidents dont 28 souffrant de troubles cognitifs en unités protégées. Au-delà de l hébergement avec soins médicaux, l ambition est d offrir un véritable lieu de vie en développant les liens sociaux entre les résidents. De nombreux partenariats sont mis en place par les Fédérations avec des établissements d enseignement scolaire, universitaire et d apprentissage tant en France qu à l étranger (ACM en Espagne ). Des liens sont développés pour faciliter les stages d études et l alternance Une offre d investissement social fondée sur des critères «extra-financiers» L ISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise à concilier performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises et les entités publiques qui contribuent au développement durable quel que soit leur secteur d activité. En influençant la gouvernance et le comportement des acteurs, l ISR favorise une économie responsable. Les principales sociétés de gestion d actifs sont ainsi signataires des Principes pour l investissement responsable (PRI) (CM-CIC AM, Fédéral Finance ) et de nombreux fonds sont cette année encore, labellisés par Novethic, garantissant aux investisseurs transparence et traçabilité dans leurs placements. La Française AM a participé activement à la promotion de l ISR en organisant un débat Green Cross France et Territoires sur le thème Énergie et Climat, les politiques et les investisseurs face aux défis. Elle a par ailleurs décidé la création d un fonds à portée caritative baptisé «LFP trésorerie Partage-SOS Sahel» pour aider à la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations africaines par le reversement de la moitié des frais de gestion. La société de gestion a aussi décidé de reverser 20 % des frais de gestion fixes qu elle perçoit sur le fonds patrimonial ORFI Colors à l association de lutte contre le sida Aides. De son côté, CM-CIC AM a lancé la semaine de l ISR par une conférence intitulée «ISR et RSE, pour investir autrement. Comment faire le lien entre la démarche RSE et l ISR» avec Louis Schweitzer, commissaire général à l Investissement, Président de Initiative France. CM-CIC AM est membre du FIR depuis 2004, de l EuroSIF (Association européenne des FIR), de l ICGN (International Corporate Governance Network) et du programme eau de CDP (Carbon Disclosure Project), et promeut le code de transparence AFG-FIR depuis sa création. Federal Finance via ses deux sociétés de gestion propose une gamme complète de fonds ISR actions, obligataires et monétaire. Pour la cinquième année consécutive, la totalité des FCP présentés par Fédéral Finance Gestion a reçu le «Label ISR Novethic». Avec 11 fonds, Federal Finance Gestion est la société de gestion qui présente le plus grand nombre de fonds labellisés par Novethic cette année. Federal Finance a par ailleurs souhaité s associer à Carbon Disclosure Project pour permettre à ses analystes ISR d accéder à une base de données environnementales complémentaires, qui enrichit leurs propres analyses. Au total, les entreprises qui composent les fonds ISR gérés par les trois principales sociétés de gestions dédiées sont sélectionnées de manière dynamique et représentent un encours de 7,5 milliards d euros collectés par plusieurs fonds labélisés par Novethic. L épargne salariale ISR (260 M ) se développe et représente même près d un tiers des encours d épargne salariale sous gestion de Federal Finance. Les engagements sur la base de la méthode Best in class représentant près de 15 % du total des encours chez CM-CIC AM. Les sociétés de gestion du groupe exercent pleinement leurs droits de vote afin d encourager les sociétés à respecter de meilleures pratiques en termes d environnement et de gouvernance. Selon l approche ESG (économie, sociale et gouvernance), les fonds pèsent 41,5 Md. Enfin les entreprises de gestion d actifs du groupe seront vigilantes et actives dans le débat sur la création du label ISR national que souhaitent de nombreux acteurs et que le gouvernement vient d annoncer La solidarité et la coopération internationales Le groupe est engagé dans de nombreuses actions sociétales en faveur d un développement durable des économies locales et en faveur de l émancipation des populations de pays émergents. Depuis plus de 30 ans, le Centre international du Crédit Mutuel (CICM) aide les populations de plusieurs pays en développement et crée les moyens d une prise en main par les communautés locales de leur développement économique et social. En 2014, dans un contexte politique difficile sur l ensemble du continent africain, le Centre international du Crédit Mutuel a réaffirmé sa feuille de route : poursuivre les engagements pris, améliorer la couverture des risques dans l ensemble des banques aidées en Afrique ou en Asie du sud-est, tendre à rendre les réseaux autonomes. La bancarisation développée par le CICM s adresse en grande partie aux oubliés de la croissance pour des raisons géographiques ou sociales, c est notamment le cas dans les zones d Afrique de l Ouest où la bancarisation est de l ordre de 7 %. En permettant l accès au crédit et à l épargne aux plus démunis, au paysan qui peut ainsi acquérir du matériel et changer son mode de production et sa vie, les réseaux appuyés par le CICM font vivre la coopération. Parmi les partenaires du CICM, les Mucodec se sont engagées dans une démarche RSE. Elle se décline en cinq volets sur trois ans : éthique, déontologie/qualité, sécurité/ respect, protection de l environnement/hygiène, santé/actions sociales. La volonté d améliorer les performances du système de management et des services rendus ; de favoriser la protection de l environnement ; de garantir la maîtrise de la documentation et de la sécurité/santé sur les lieux de travail sont à l origine du programme. Planification, vérification, amélioration sont autant d étapes à franchir en vue de la certification ISO attendue pour salariés soit près de la moitié de l effectif ont déjà été reçus en entretiens individuels pour un diagnostic des écarts normatifs (vérification de l adéquation entre la 96 97

51 RESPONSABILITÉ description sur fiche du poste et les modalités d exercice même du poste). Les enjeux RSE sont multiples : financiers, image de marque, contrainte réglementaire mais aussi, réaffirmation des valeurs humaines dans le développement futur des Mucodec. A Ntui au Cameroun, au sein du réseau des Mucadec une première Caisse-mobile a vu le jour. Dans le cadre d une action pilote financée par l Union européenne, un container de vingt pieds a été recyclé et aménagé par un artisan en «agence bancaire». Après l avoir sécurisée, elle a été isolée, informatisée et dispose d une installation électrique avec générateur pour pallier d éventuelles coupures. L initiative a pour objectif de tester le potentiel de la zone ciblée non seulement en détectant et forgeant des acteurs responsables sur le terrain. La démarche s entoure de toutes les précautions indispensables en amont, pour se projeter sur une action pérenne. Si au bout de deux ans la «greffe» prend, il s ensuivra alors la création d une Caisse définitive in situ. Pour répondre à l urgence et permettre la reconstruction, le groupe a mis en place l opération «Ensemble, reconstruisons Haïti» avec le double objectif de financer le fonctionnement, la reconstruction et l aménagement de l hôpital français de Port-au-Prince, et la construction d un quartier d habitations à Lafiteau (154 logements, un ensemble scolaire, des commerces et des installations sportives). L ensemble de ces travaux est mené en faisant appel à la main d œuvre locale, en privilégiant l utilisation de matériaux de qualité et de techniques de constructions répondant aux normes antisismiques et anticycloniques. En 2104, le premier quartier d habitation de Lafiteau, la finalisation du deuxième ilot (48 logements, destinés aux professions intermédiaires de l hôpital) et l autosuffisance de l Hôpital français de Port-au-Prince ont été achevés. Au total, par ses actions, le groupe Crédit Mutuel souhaite ainsi promouvoir la coopération, qui de par Note méthodologique Périmètres Le périmètre global retenu intègre toutes les activités banque, assurance, téléphonie, presse, couvrant ainsi 97,3 % du total des effectifs du groupe. Pour le détail de la composition des périmètres, il convient de se reporter aux périmètres déclarés dans les rapports des entités déclarantes. son fonctionnement, est une école de démocratie car elle favorise l autonomie, la responsabilité et la solidarité. Conscient des enjeux de notre société, le groupe s est engagé très tôt dans la production d indicateurs RSE afin de mieux identifier les comportements et contributions de nos établissements à notre société et d en rendre compte. La mobilisation des différents niveaux de contribution au sein du groupe est facilitée par la mise en place d outils de reporting, l organisation de réunions ou de formations spécifiques et par la diffusion d une newsletter hebdomadaire dédiée à la RSE. Diffusée depuis près de 6 ans cette lettre contient une veille informative générale et concurrentielle ainsi que la mise en valeur des bonnes pratiques des différentes entreprises du groupe. Ces informations hebdomadaires ont été rendues disponibles à l ensemble des salariés et à la plupart des élus sur les différents systèmes Intranet des entreprises du groupe, ce qui représente un potentiel de près de lecteurs. Début 2015, des informations de cette newsletter ont été mises en ligne sur le site national du groupe à destination de l ensemble des sociétaires, clients et internautes. La méthodologie de mesure et de reporting, élaborée depuis 2006, a été étendue progressivement à l ensemble du périmètre bancassurance du groupe et est actualisée régulièrement par un groupe de travail national réunissant les différentes Fédérations régionales du Crédit Mutuel et ses principales filiales. Au niveau national, la mission RSE est rattachée au service Relations institutionnelles de la Direction générale de la Confédération nationale du Crédit Mutuel. Un réseau d une vingtaine de correspondants des Fédérations et des principales filiales du groupe se réunit régulièrement pour élaborer les modalités de reporting et proposer des objectifs. Au sein des entités régionales ou filiales, plusieurs personnes peuvent être concernées et mobilisées par la RSE, tant dans sa réflexion générale que par le transfert des informations. Plusieurs Fédérations ont même organisé des réseaux d animation RSE au niveau des Caisses locales. Il est difficile de chiffrer exactement les moyens mis en œuvre car la RSE est une responsabilité transversale et peut concerner de nombreuses personnes de manière partielle ou temporaire. Le groupe national se réunit au minimum six fois par an et permet aux différentes entités du groupe Crédit Mutuel de mettre en commun les initiatives internes, les bonnes pratiques et de réfléchir sur la bonne mise en œuvre de la RSE dans les entreprises. Dans ce cadre, des échanges avec les parties prenantes et les autres banques coopératives ont aussi permis d échanger sur les indicateurs de gouvernance. Il a permis de définir un socle commun d indicateurs. Cette méthodologie organise les règles de collecte, de calcul et de consolidation des indicateurs, leur périmètre, et les contrôles effectués. Elle s adresse aux collecteurs nationaux des Fédérations de Crédit Mutuel et des filiales contribuant au reporting, et peut solliciter différents experts. Elle formalise la piste d audit tant pour les vérifications internes et externes. Au final, c est un outil commun de collecte à l ensemble du groupe qui est mis en œuvre annuellement. La collecte comporte au total plus de 300 items régulièrement revus permettant de renseigner les 42 informations réclamées par l article 225 de la loi Grenelle II mais aussi de nombreux indicateurs complémentaires sur la vie coopérative et démocratique du groupe. Les informations publiées reflètent la volonté de meilleure connaissance et de transparence du groupe et témoignent de son engagement continu en matière de RSE. Les indicateurs quantitatifs permettent d apprécier l évolution des informations. Dès 2012, plusieurs indicateurs avaient fait l objet d une attestation et d une vérification de leur fiabilité par les commissaires aux comptes afin d attester de leur présence et leur conformité aux obligations relatives à l article 225 de la loi Grenelle 2. Périodes de référence des données collectées : Les données correspondent à l année civile 2014 (sauf pour la filiale CIC où les données environnementales couvrent parfois la période du 1 er décembre 2013 au 30 novembre 2014). Principales règles de gestion : La collecte des données 2014 a été annoncée dès l automne afin de mobiliser l ensemble des services concernés, organiser les paliers de remontées d information et les contrôles de cohérence. La collecte a été décomposée en recherche d informations qualitatives puis quantitatives. Par rapport à l exercice précédent, les nouvelles informations collectées visent en particulier à contextualiser les indicateurs utilisés (indicateurs sociaux spécifiques aux effectifs employés en France, part de l ISR labellisé dans l ensemble de l investissement socialement responsable, lui-même rapproché des encours gérés par les filiales spécialisées). De manière générale, dans les cas de partenariat ou de prestation les informations directement fournies par les partenaires sont privilégiées. Les indicateurs RSE retenus s appuient notamment sur : l article 225 de la loi Grenelle 2, la réalisation des bilans d émission de gaz à effet de serre (Décret du 11 juillet 2011), l OIT (recommandation 193 relative aux coopératives) l OCDE (principes directeurs) le Global Reporting initiative (version 4) les échanges réguliers avec les parties prenantes (Assemblées générales de sociétaires, ONG, agences de notation extra-financières ) les réflexions collectives sur les pratiques de RSE dans les banques coopératives européennes (EACB...) et les autres secteurs coopératifs Et sur les engagements pris par le groupe au niveau national et/ou Fédéral : Principes de l Alliance coopérative internationale (ACI), Charte de l identité coopérative de CoopFR adoptée en 2010, Pacte mondial/global compact (membre depuis avril 2003), Principes pour l investissement responsable (PRI), Code de transparence Association française de gestion financière - Forum pour l investissement responsable (AFG-FIR), Transparency international France, Manifeste de l entreprise responsable du world forum, Label du Comité intersyndical de l épargne salariale (CIES), Label Novethic investissement socialement responsable (ISR) Label Finansol sur les produits solidaires. Indicateurs de gouvernance : Une partie des indicateurs et des commentaires est consacrée à la gouvernance. Il s agit La participation et la démocratie sont à la base du fonctionnement coopératif du Crédit Mutuel. Tout client peut souscrire une part A et ainsi devenir sociétaire, c està-dire membre de la coopérative (sa Caisse locale) et voter à son Assemblée générale selon le principe «une personne, une voix». Indicateurs sociaux : Concernant l effectif, il s agit des salariés (personnes physiques) inscrits au 31 décembre hors stagiaire, hors intérimaires, hors prestataires extérieurs. Concernant les données sociales, le nombre total de jours d absence inclut toutes les absences suivantes des collaborateurs en CDI, CDD ou alternance : les congés maladie indemnisés, les congés maladie non indemnisés, les congés maladies sans certificat médical, les accidents de travail et de trajet, les congés spéciaux, les congés maladie enfant, les congés sans solde de longue durée (durée supérieure à un mois), les congés sabbatiques, les congés parentaux, et les congés d invalidité. Les absences non comptabilisées sont les congés payés ou jours conventionnels (RTT, ancienneté, mariage ). Enfin, la masse salariale dédiée à la formation n intègre pas les subventions Fongecif et la formation en alternance. Indicateurs sociétaux : Les informations relatives au microcrédit sont des données fournies par les principaux partenaires du groupe, à savoir l Adie, France Active avec un détail possible par Fédérations sauf Initiative France qui communique des chiffres globalisés Crédit Mutuel et CIC (le coefficient de progression national pouvant être appliqué au niveau régional). 26 indicateurs font l objet d une revue de la publication, d un audit des données (sur site ou à distance) sur la base de revue de analytique, tests substantifs par échantillon, comparaison avec des ratios de performance sectoriels, d entretiens et d un rapport d assurance comprenant l attestation de présence et l avis sur la sincérité par les commissaires aux comptes choisis comme organismes tiers indépendants. (2) Coop Fr est l organisation française regroupant tous les mouvements coopératifs. Elle a décliné les principes fondateurs de l ACI en 7 valeurs : démocratie, solidarité, responsabilité, pérennité, transparence, proximité et services

52 RESPONSABILITÉ 100 La gouvernance Références Indicateurs OCDE GRI4 Commentaire indicateurs RSE Les coopératives GOUV03 Nombre de Caisses locales Les sociétaires-clients GOUV61 Nombre de clients des Caisses locales (millions) 11,6 11,5 PR VII G4-8 GOUV62 dont clients particuliers majeurs et personnes morales (millions) 10,4 10,3 G4-8 GOUV63 Nombre de sociétaires (millions) 7,6 7,5 G4-7 GOUV64 progression du sociétariat sur l année 1 % 1,4 % GOUV65 % de sociétaires parmi les clients particuliers 72,8 % 72,6 % La vie des coopératives : les Assemblées générales de Caisses locales GOUV68 Nombre de sociétaires présents et représentés GOUV70 % de participation aux votes 5,4 % 5,5 % G4-26 Les administrateurs GOUV04 Nombre d administrateurs Caisses locales G4-7 GOUV05 Nombre d administrateurs - Fédérations PR VII G4-7 La vie des coopératives : les Conseils des Caisses locales GOUV09 Taux de participation aux Conseils des Caisses locales 76,5 % 78,8 % G4-266 GOUV33 GOUV35 GOUV36 GOUV46 NOTE : indicateur graissé lorsqu il a fait l objet d une vérification par les commissaires aux comptes. Commentaires : 1 indicateurs non communiqués en Couverture : Les données présentées couvrent l intégralité des entités à statut coopératif du groupe Les administrateurs représentativité : diversité et parité Caisses locales % de femmes parmi les administrateurs des Caisses locales 31,2 % 29,7 % PR VII G4-LA1 % de femmes parmi les présidents des Caisses locales 28,4 % 24,5 % Nombre d administrateurs des Caisses locales par tranche d âge Cf. graphique Nombre d administrateurs des Caisses locales par CSP Cf. graphique Les administrateurs représentativité : diversité et parité Fédération 1 GOUV30 Nombre d administrateurs Fédérations - Femmes 45 GOUV41 Nombre d administrateurs des Fédérations par tranche d âge ou du Directoire / Conseil de surveillance GOUV42 <40 ans 7 GOUV43 40/49 ans 29 GOUV44 50/59 ans 129 GOUV45 >60 ans 319 Les administrateurs Renouvellement Caisses locales GOUV14 Nombre de nouveaux administrateurs Caisses locales GOUV15 dont femmes GOUV34 % de femmes parmi les nouveaux administrateurs 39,9 % 43,5 % GOUV18 Nombre de nouveaux Présidents Caisses locales GOUV19 dont femmes GOUV35 % de femmes parmi les Présidents 31,0 % 24,5 % GOUV27 Taux de renouvellement des administrateurs des Caisses locales 10,2 % 7,0 % Les administrateurs Renouvellement Fédérations 1 GOUV16 Nombre de nouveaux administrateurs - Fédérations 60 GOUV17 dont femmes 16 GOUV20 Nombre de nouveaux Présidents - Fédérations 1 Les administrateurs Formation GOUV55 Nombre d administrateurs ou de mandataires sociaux ayant suivi au moins une formation dans l année (cœur coopératif) GOUV56 Nombre total d heures dispensées GOUV58 % d administrateurs formés 42,4 % 40,2 % PR V GOUV59 Durée de formation par administrateur formé (h) 9,7 9,71 G4-LA10 Informations sociétales Références Indicateurs GRENELLE ACI OCDE GRI3 Commentaire indicateurs 2 (2012) RSE art R Impact territorial, économique et sociétal Impact territorial SOT01 Nombre de points de vente groupe Crédit Mutuel al1-3-a-1 et 2 II-3 FS13 5 SOT01A Autres points de vente SOT07 % de points de vente en zone rurale 29,8 % 22 % al1-3-a-1 et 2 II-3 FS13 1 SOT08 % de zones franches couvertes par les points de vente 46,9 % 47 % al1-3-a-1 et 2 II-3 FS13 1 Marché des associations SOT40 Nombre d OBNL clientes (associations, syndicats, comités d entreprises, ) al1-3-a-1 et 2 PR7 II-3 FS7 Mécénat et sponsoring SOT49 Budgets Fondation Crédit Mutuel (M ) 3,7 3,9 al1-3-b 2 PR7 II-3EC1 SOT52 Budget global dédié au mécénat et au sponsoring (M ) 34,9 34,9 al1-3-b 2 PR7 II-3 EC1 3 Microcrédit Microcrédit personnel SOT10 Nombre de microcrédits accordés dans l année al1-3-a-1 et 2 PR7 II-3 FS14 2 SOT13 Montant des microcrédits financés sur l année (M ) 40,8 2,5 2 SOT11 Montant moyen des microcrédits financés ( ) al1-3-a-1 et 2 PR7 II-3 FS14 2 Microcrédit professionnel intermédié SOT15 Soutien à l Adie SOT16 Nombre de dossiers traités al1-3-a-1 et 2 PR7 II-3 SOT17 Montant des lignes de crédit mises à disposition (M ) 5,1 4,1 al1-3-a-1 et 2 PR7 II-3 SOT18A Soutien à France Active Garantie SOT19A Nombre de nouveaux microcrédits financés SOT20A Montants garantis (M ) 21,0 19,6 SOT18B Soutien à France Active Garantie : Nacre SOT19B Nombre de prêts Nacre décaissés avec un prêt complémentaire du Groupe al1-3-a-1 et 2 PR7 II-3 SOT20B Montants prêtés (M ) 25,0 27,6 al1-3-a-1 et 2 PR7 II-3 SOT21 Soutien à Initiative France SOT22 Nombre de Prêts bancaires complémentaires accordés al1-3-a-1 et 2 PR7 II-3 SOT23 Montant des prêts bancaires complémentaires accordés (M ) 215,1 226,6 al1-3-a-1 et 2 PR7 ISR SOT28-BASE Encours géré par les sociétés de gestion (Md ) 50,1 SOT28 Encours ISR (Mds ) 7,5 7,2 al1-3-a-1 et 2 FS1 SOT28 Encours ISR avec label ISR Novethic LNOV-ISR (Md ) 1,2 SOT28 Encours ISR avec label Novethic LNOV-VERT Fonds verts (Md ) 0 SOT87 Encours investi en intégrant des critères ESG (Md ) 41,5 Produits solidaires épargne solidaire SOT33 Encours hors capitalisation (M ) Livrets d épargne pour les Autres (LEA) 48,6 41,8 al1-3-a-1 et 2 FS1 SOT31-1 Encours (M ) de l épargne Dat solidaire (Kerea) 1,45 101

53 RESPONSABILITÉ Informations sociétales Informations sociales Références Indicateurs GRENELLE ACI OCDE GRI3 Commentaire indicateurs 2 (2012) RSE art R Références indicateurs RSE Indicateurs GRENELLE OCDE GRI4 OIT 2 (2012) Reco. art R Pacte mondial Commentaire SOT33 Encours d épargne sur des produits 46,8 LFINANSOL bénéficiant du label Finansol épargne salariale solidaire SOT37 Encours (M ) de l épargne salariale solidaire 258,6 125,0 al1-3-a-1 et 2 FS1 Financement de projets à caractère environnemental éco-prêts à taux zéro SOT63 Nombre de prêts «éco-prêt à taux zéro» accordés SOT65 Montant total des prêts accordés (M ) 124,9 124,9 3 SOT64 Montant moyen des prêts accordés (M ) Prêts aux énergies renouvelables et à l efficacité énergétique SOT69 Nombre de projets financés (Professionnels et agriculteurs) Produits et services à caractère social SOT71 Encours de prêts sociaux réglementés (PLS, PSLA) (Md ) 1,6 1,4 Qualité de service Médiation SOT75 Nombre de dossiers éligibles SOT77 Nombre de décisions favorables au client et appliquées systématiquement SOT78 Pourcentage de décisions favorables au client et appliquées systématiquement 55,5 % 55,2 % 4 Indicateurs d impact économique disponibles dans le rapport de gestion SOT83 Encours crédit à la clientèle (Mds ) 364,8 349,9 5 SOT84 Crédit à l habitat (Mds ) 189,4 186,1 5 SOT85 Crédit à la consommation (Mds ) 36,5 35,7 5 SOT86 Prêt d équipement (TPE) (Mds ) 67,2 64,9 5 Emploi Effectif 1 SOC01 Effectif total (ETP) al1-1-a-1 2 SOC01_bis Effectif inscrit PPH (personne physique) G4-9 1, 2, 3, 6 2 SOC02 dont France al1-1-a-1 PR V G4-11 LA1 SOC05 dont cadres 46,6 % 42,6 % al1-1-a-1 PR V G4-11 LA1 SOC07 dont femmes 50,5 % 53,6 % al1-1-a-1 PR V LA1 SOC12 % de salariés en CDI ND 85,2 % 3 Recrutement SOC13 Nombre total d'embauches al1-1-a-2 G4-LA1 1, 2, 3, 6 4 SOC15 dont femmes SOC16 dont CDI al1-1-b-1 PR V G4-11 Nombre de salariés en CDI ayant quitté l'organisation PR V 1, 2, 3, 6 SOC19 Nombre de salariés en CDI ayant quitté G4-11 l organisation SOC20 dont licenciements al1-1-a-2 SOC22 Existence de plans de réduction des effectifs et de sauvegarde de l emploi? Non Non al1-1-a-2 Organisation, durée du travail et absentéisme Organisation du temps de travail (effectif Cdi) PR V 1, 2, 3, 6 SOC29 Nombre de collaborateurs à temps plein al1-1-b-1 SOC30 Nombre de collaborateurs à temps partiel al1-1-b-1 SOC31 % de collaborateurs à temps plein 87,4 % 90,5 % Absentéisme et ses motifs PR V G4-LA6 SOC38 Nombre total de jours d'absence al1-1-b-1 LA7, LA8, LA9 SOC39 dont Maladie al1-1-b-1 SOC40 dont Accidents de travail al2-1-d-1 SOC43 Nombre de déclarations de maladies al1-1-b-1 professionnelles 3, 6 SOC44 Conditions d'hygiène et de sécurité Nombre d accidents du travail déclarés, avec arrêt de travail PR V al2-1-d-1 G4-LA6 LA7, LA8, LA9 Formation et insertion professionnelle PR V G4-LA10 3, 6 SOC46 Montant de la masse salariale investie 145,8 119,8 G4-LA9 dans la formation (M ) SOC47 % de la masse salariale dédiée 4,1 % 4 % à la formation SOC48 Nombre de salariés ayant suivi au moins une formation SOC49 % de salariés formés 63,2 % 63,6 % SOC50 Nombre d'heures totales consacrées à la formation des salariés (en millions d heures) 1,96 1,8 al1-1-e-2 3, 6 Commentaires : 1 Changement de méthode en 2013, renforcement de la précision en Les indicateurs mentionnés en 2014 intègrent les microcrédits de proximité, isolés en Données Les données publiées en 2013 incluaient le groupe Cofidis, ce qui pour 2013 correspondait à SOT75 : , SOT77 : 9 936, et SOT78 : 76,0 %). 5 - Données 2013 retraitées. Couverture : Le pourcentage de présence en zone rurale n intègre pas les données relatives aux implantations en Guadeloupe, Martinique et Guyane. Le retraitement des données de la médiation, hors Cofidis, correspond à une couverture de 95 % du périmètre consolidé

54 RESPONSABILITÉ Informations sociales Informations environnementales Références indicateurs RSE Indicateurs GRENELLE 2 (2012) art R OCDE GRI4 OIT Reco. 193 Pacte mondial Commentaire Références Indicateurs GRENELLE OCDE GRI4 Pacte Commentaire indicateurs 2 (2012) mondial RSE art R Égalité des chances Egalité professionnelle Homme-Femme SOC60 % de femmes parmi les cadres ND 35 % G4-LA12 LA SOC63 % de femmes parmi les promotions cadres 38,4 % 37,2 Promotion et respect des stipulations des PR IV 1, 2, 3, 6 conventions fondamentales de l OIT SOC67 Nombre de condamnations pour délit d'entrave (en France) 0 0 al2-1-g 2 G4-LA16 Emploi et insertion des travailleurs handicapés SOC68 Nombre de travailleurs handicapés al1-1-f-2 3, 6 SOC71 % de personnes handicapées dans 1,6 % 1,8 % l'effectif total Dialogue social Rémunérations et leur évolution PR V PR V PR V Consommation de ressources Eau (m 3 ) ENV04 Consommation d eau (m 3 ) al1-2-c-1 PR VI G4-EN8 PR Energie (MWh) ENV05 Consommation totale d énergie (MWh) al1-2-c PR VI G4-EN3 PR Papier (tonnes) ENV09 Consommation de papier (Tonnes) al1-2-c-2 PR VI G4-EN1 PR Dispositifs de réduction de l impact environnemental et des émissions de gaz à effet de serre ENV30 Fuite de gaz frigorifiques des installations de climatisation (kg) ND Actions en faveur de la réduction des émissions ENV32 Nombre de visio conférences al1-2-b-1 PR VI G4-EN19 ENV44 Moyens humains consacrés à la RSE al1-2-a-1 SOC73 Masse salariale brute (Mds ) 3,5 3,0 al1-1-a 3 G4-EC1 3, 6 SOC107 Total des rémunérations annuelles brutes 2,9 3,0 al1-1-a 3 G4-LA13 (M ) des CDI SOC108 Total des rémunérations annuelles brutes (M ) 1,4 1,4 al1-1-a 3 G4-LA13 CDI non cadres SOC109 Total des rémunérations annuelles brutes (M ) CDI cadres 1,7 1,5 al1-1-a 3 G4-LA13 SOC80 Charges sociales Montant global des charges sociales versées (Mds ) PR XI 2,0 1,7 G4-EC1 Commentaires : 1 L activité Presse n était pas incluse dans les données les données 2014 ont été attestées en PPH (Nombre de personnes physiques). En 2013, ce sont les effectifs en ETP (équivalent temps plein) qui avaient fait l objet d une vérification. L information en ETP pour 2014 n a pas été attestée par l OTI. 3 en raison de l indisponibilité de la donnée sur une entité significative du groupe, il n a pas été possible de fournir une donnée consolidée.. 4 tous types de contrats (CDD, CDI, en alternance, auxiliaires de vacances). Couverture : Les données présentées couvrent : 97,9 % du périmètre (SOC01). Filiales étrangères du CIC non comprises, pôle Presse inclus. 97,2 % du périmètre (SOC13, SOC19, SOC107, SOC108, SOC109) 94,9 % du périmètre (SOC38) 92,9 % du périmètre (SOC47) 96,5 % du périmètre (SOC50) 104 Commentaires : 1 les données 2013 n incluaient notamment pas le pôle Presse. Couverture : Les données présentées (consommation totale d énergie, consommation de papier) couvrent au plus de 97,2 % du périmètre en raison de l exclusion des filiales étrangères du CIC, de Targobank Espagne et de la détermination de certaines valeurs par extrapolation. 105

55 RESPONSABILITÉ Tableau de concordance - Sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l article R , le Conseil d administration ou le directoire de la société qui satisfait aux conditions prévues au premier alinéa de l article R mentionne dans son rapport, pour l application des dispositions du cinquième alinéa de l article L , les informations suivantes : Les indicateurs du groupe Crédit Mutuel présents dans le rapport de gestion 1 Informations sociales : a) Emploi : Sl effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique ; SOC 01 à SOC 12 Sles embauches et les licenciements ; SOC 13 à SOC 22 Sles rémunérations et leur évolution ; SOC 107 à 109 b) Organisation du travail : Sl organisation du temps de travail ; SOC 29 à SOC 32 c) Relations sociales : S l organisation du dialogue social, notamment les procédures d information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci ; SOC 67 - SOC 78 à SOC 79 Sle bilan des accords collectifs ; SOC 83 d) Santé et sécurité : Sles conditions de santé et de sécurité au travail ; SOC 38 à SOC 44 Sle bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail ; e) Formation : SOC83 Sles politiques mises en œuvre en matière de formation ; SOC 46 à SOC 50 Sle nombre total d heures de formation ; SOC 50 f) égalité de traitement : Sles mesures prises en faveur de l égalité entre les femmes et les hommes ; SOC 60 à SOC 63 Sles mesures prises en faveur de l emploi et de l insertion des personnes handicapées ; SOC 68 à SOC 71 Sla politique de lutte contre les discriminations ; 2 Informations environnementales : a) Politique générale en matière environnementale : Cf. texte Sl organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d évaluation ou de certification en matière d environnement ; Cf. texte Sles actions de formation et d information des salariés menées en matière de protection de l environnement ; ENV 43 b) Pollution et gestion des déchets : Sles mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l air, l eau et le sol affectant gravement l environnement ; non significatif Sles mesures de prévention, de recyclage et d élimination des déchets ; ENV 39 c) Utilisation durable des ressources : Sla consommation d eau et l approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales ; ENV 04 Sla consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l efficacité dans leur utilisation ; ENV 09 Sla consommation d énergie, les mesures prises pour améliorer l efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables ; ENV 05 à ENV 08 - ENV 31 à ENV 32 d) Changement climatique : Sles rejets de gaz à effet de serre ; ENV 31 à ENV 32 e) Protection de la biodiversité : 3 Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable : a) Impact territorial, économique et social de l activité de la société : S en matière d emploi et de développement régional ; SOT 01 à SOT 08 - SOT 10 à SOT 28 - SOT 52 S sur les populations riveraines ou locales ; SOT 07 à SOT 08 b) Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l activité de la société, notamment les associations d insertion, les établissements d enseignement, les associations de défense de l environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines : S les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations ; GOUV 70 - SOT 40 S les actions de partenariat ou de mécénat ; SOT 52 c) Sous-traitance et fournisseurs : S la prise en compte dans la politique d achat des enjeux sociaux et environnementaux. II. Sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l article R , et en complément des informations prévues au I, le Conseil d administration ou le directoire de la société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé mentionne dans son rapport les informations suivantes : 1 Informations sociales : b) Organisation du travail : Cf. texte Sl absentéisme ; SOC 38 à SOC 44 d) Santé et sécurité : Sles accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles ; SOC 40 à SOC 44 g) Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l Organisation internationale du travail relatives : Sau respect de la liberté d association et du droit de négociation collective ; SOC 67 - SOC 78 à SOC 79 Sà l élimination des discriminations en matière d emploi et de profession ; SOC 60 à SOC 63 Sà l élimination du travail forcé ou obligatoire ; Cf. texte Sà l abolition effective du travail des enfants ; Cf. texte 3 Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable : c) Sous-traitance et fournisseurs : Sl importance de la sous traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale ; d) Loyauté des pratiques : Sles actions engagées pour prévenir la corruption ; Sles mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs ; e) Autres actions engagées, au titre du présent 3, en faveur des droits de l homme. Cf. texte Cf. texte Cf. texte Sles mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité ; non significatif

56 Rapport des commissaires aux comptes sur LES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES CONSOLIDÉES Aux Sociétaires, En notre qualité d organisme tiers indépendant accrédité par le COFRAC1 sous le numéro et membre du réseau de l un des commissaires aux comptes de la Confédération nationale du Crédit Mutuel, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l exercice clos le 31 dé cembre 2104, présentées dans le chapitre «La responsabilité sociale de l entreprise» du rapport de gestion, ci-après les «Informations RSE», en application des dispositions de l article L du Code de commerce. Responsabilité de la société Il appartient au conseil d administration d établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l article R du Code de commerce, conformément aux référentiels utilisés par la société, composés des procédures de reporting environnemental, social, sociétal et de gouvernance dans leur version 2014 (ci-après les «Référentiels») dont un résumé figure en introduction du chapitre «La responsabilité sociale de l entreprise» dans le rapport de gestion. Indépendance et contrôle qualité Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l article L du Code de commerce. Confédération Nationale du Crédit Mutuel Exercice clos le 31 décembre 2014 Rapport de l organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion 108 Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables. Responsabilité de l organisme tiers indépendant Il nous appartient, sur la base de nos travaux : d attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l objet, en cas d omission, d une explication en application du troisième alinéa de l article R du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ; d exprimer une conclusion d assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère, conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE). Nos travaux ont été effectués par une équipe de six personnes entre septembre 2014 et avril 2015 pour une durée d environ vingt semaines. Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l organisme tiers indépendant conduit sa mission et concernant l avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE Attestation de présence des Informations RSE Nous avons pris connaissance, sur la base d entretiens avec les responsables des directions concernées, de l exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent. Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l article R du Code de commerce. En cas d absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l article R alinéa 3 du Code de commerce. Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l article L du Code de commerce et les sociétés qu elle contrôle au sens de l article L du même code avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée au chapitre «responsabilité sociale de l entreprise» du rapport de gestion. Sur la base de ces travaux, et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises. 2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE Nature et étendue des travaux Nous avons mené une dizaine d entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des direction RSE, financière, RH, gestion ISR, marketing et conformité, en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin : d apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur neutralité et leur caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ; de vérifier la mise en place d un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration des Informations RSE. Nous avons déterminé la nature et l étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles. Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes (3) : au niveau de l entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions, etc.), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ; au niveau d un échantillon représentatif de filiales que nous avons sélectionnées (4) en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 45 % des effectifs et 45 % de la consommation d énergie de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel. Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société. Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l absence totale ou partielle de certaines informations. L Organisme Tiers Indépendant ERNST & YOUNG et Associés Eric Duvaud Associé Développement durable Hassan Baaj Associé Nous estimons que les méthodes d échantillonnage et tailles d échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l utilisation de techniques d échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d information et de contrôle interne, le risque de nondétection d une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé. Conclusion Sur la base de nos travaux, nous n avons pas relevé d anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément aux Référentiels. Observations Sans remettre en cause la conclusion ci-dessus, nous attirons votre attention sur les éléments suivants : L organisation du reporting RSE et les contrôles effectués au niveau de CM11, représentant 78 % des effectifs, sont insuffisants pour assurer une remontée fiable des données. Les travaux réalisés au niveau national ont permis de réduire les incertitudes. Le Référentiel devra clarifier certaines définitions et compléter les méthodologies de calcul des entités afin de limiter les risques de mauvaise interprétation des règles de gestion sur l ensemble des indicateurs. Paris-La Défense, le 30 avril (1) Portée d accréditation disponible sur (2) ISAE 3000 Assurance engagements other than audits or reviews of historical information (3) Informations environnementales : la politique générale en matière d environnement (l organisation, les actions de formation et d information des salariés), la pollution et la gestion des déchets (la consommation de papier, les mesures de recyclage et d élimination des déchets), l utilisation durable des ressources et le changement climatique (la consommation totale d énergie, les mesures prises pour améliorer l efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables) ; Informations sociétales : l impact territorial, économique et social (part des points de présence en zone rurale en France et de zones franches couvertes par les points de vente, nombre d OBNL clientes), les relations avec les parties prenantes (les conditions de dialogue, les actions de partenariat ou de mécénat), l importance de la sous-traitance et la prise en compte dans la politique d achat et les relations avec les fournisseurs et sous-traitants des enjeux sociaux et environnementaux, la loyauté des pratiques (les actions engagées pour prévenir la corruption), l épargne sociale et solidaire (nombre et montant des microcrédits, encours de l épargne salariale solidaire et des prêts sociaux réglementés) ; Informations sociales et de gouvernance : l emploi (l effectif total inscrit et répartitions, le nombre d embauches et le nombre de salariés en CDI ayant quitté l organisation, dont licenciements, les rémunérations annuelles brutes des salariés en CDI et leur évolution), l organisation du temps de travail, l absentéisme (le nombre total de jours d absence), les relations sociales (l organisation du dialogue social, le bilan des accords collectifs), les conditions de santé sécurité au travail, les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles, les politiques mises en œuvre en matière de formation, la part de la masse salariale dédiée à la formation et le nombre total d heures consacrées à la formation des salariés et des élus, la diversité et l égalité des chances et de traitement (la part des femmes dans l encadrement et parmi les nouveaux élus des Caisses Locales, l emploi et l insertion des personnes handicapées, la lutte contre les discriminations), la promotion et le respect des stipulations des conventions fondamentales de l OIT (pourcentage de participation aux votes lors des assemblées générales, élimination des discriminations). (4) Le CIC, le CIC Lyonnaise de Banque, Cofidis S.A., CMNE, CMMABN, Arkéa. 109

57 AFFICHER DES RÉSULTATS SOLIDES QUI REFLÈTENT LA RIGUEUR DE NOTRE GESTION, Éléments FINANCIERS C EST ÇA QUI ARRIME LA PÉRENNITÉ DU GROUPE CRÉDIT MUTUEL. 111

58 Les éléments FINANCIERS RAPPORT DE GESTION SOMMAIRE rapport de gestion du conseil d administration de la confédération nationale du crédit mutuel p 114 Contexte économique et financier p 114 Activité et résultats du groupe p 117 Analyse par secteur d activité p 119 Résultats par activité et reporting par pays p 120 Fonds propres et exposition aux risques p 123 états FINANCIERS P 136 Bilan p 136 Compte de résultat p 137 Tableau de variation des capitaux propres p 138 Tableau des flux de trésorerie nette p 140 Annexes p 142 rapport des commissaires aux comptes sur les comptes CONSOLIDÉS P

59 Les éléments FINANCIERS RAPPORT DE GESTION RAPPORT DE GESTION du Conseil d administration de la Confédération nationale du Crédit Mutuel sur les comptes consolidés de l EXERCICE 2014 Contexte économique et financier Une reprise mondiale en ordre dispersé Si l année 2014 a permis de confirmer la reprise de la croissance à l échelle de la planète, les divergences ont été particulièrement marquées entre les zones. Les Etats-Unis ont retrouvé leur rôle de moteur. Malgré un hiver extrêmement rigoureux, le PIB a augmenté de 2,4 % sur l ensemble de l année. Fortes d une demande domestique solide, les entreprises américaines ont accru leurs investissements et leurs embauches renforçant la capacité à consommer des ménages, ce qui a permis la formation d une spirale de croissance vertueuse. Dans la même lignée, l activité a accéléré au Royaume-Uni où le PIB a augmenté de 2,6 %. Bien que plus forte, cette croissance est également plus fragile avec un recours important à l endettement de la part des ménages. A l inverse, la zone euro et le Japon sont toujours en difficulté malgré des politiques monétaires très accommodantes. Les taux de croissance se sont établis respectivement à 0,9 % et 0 %. Pour les pays émergents, le tableau s est complexifié. Les pays dépendants de leurs exportations de matières premières ont connu une année difficile avec l effondrement des cours, en particulier celui du pétrole. La perte de revenu qui en découle oblige les gouvernements à ajuster leurs dépenses budgétaires, ce qui pèse sur l activité. A l inverse, les pays importateurs de matières premières ont reçu un vrai bol d oxygène. L activité en Inde a accéléré tandis que la Chine, au prix d interventions multiples du gouvernement, parvient à assurer un ralentissement en douceur de sa croissance (7,4 %). Zone euro : une année difficile qui s achève sur un message d espoir Amorcée sur une note favorable, l année 2014 se sera révélée moins positive qu escompté pour la zone euro. La poursuite des politiques budgétaires restrictives, conjointement au désendettement des ménages et des entreprises, a pesé sur la demande domestique et sur les capacités d investissement. Sous pression du fait de la revue générale de leurs bilans organisée par la Banque centrale européenne, les banques ont réduit la voilure en limitant au maximum les octrois de crédits. A ces éléments domestiques sont venus s ajouter les perturbations extérieures liées au conflit en Ukraine. Les sanctions économiques contre la Russie ont eu des répercussions sur l activité en Europe notamment pour l Allemagne. Cette dernière a également subi le ralentissement des dépenses d investissements dans les pays émergents. Mais ces éléments négatifs ont été progressivement compensés par de nouveaux facteurs qui soutiendront la croissance durant les prochaines années. Le plus puissant d entre eux est la chute des prix du pétrole. Avec une baisse de 50 %, l or noir a perdu de son éclat. Pour la zone euro, cette chute est la bienvenue. Elle allège la facture énergétique et améliore le pouvoir d achat des ménages dans une période où la demande domestique est à la peine. Parallèlement, la baisse de l euro apporte un gain de compétitivité important aux entreprises exposées à la concurrence internationale. Alors que le solde extérieur de la zone euro s est amélioré ces dernières années (excédent commercial de 195 Mds en 2014 contre 152 Mds en 2013), la tendance devrait se poursuivre durant les prochains trimestres. Après une nouvelle année de contraction, le crédit bancaire au secteur privé est revenu en territoire positif. En glissement annuel, le taux de croissance a atteint 0,1 % et cette hausse devrait se poursuivre sous l effet d une demande plus soutenue et d une détente des critères d octroi de la part des banques. France : une croissance affaiblie A l image de la zone euro, la France a connu une année délicate avec une augmentation du PIB de 0,4 % en 2014, comme en L environnement international difficile a été aggravé par des problématiques domestiques. Débuté tardivement par rapport aux autres pays européens, l ajustement budgétaire pèse fortement sur l activité économique. Les coupes dans les dépenses décidées en 2014 et les hausses d impôts des années précédentes dégradent la demande domestique poussant les entreprises à se tourner vers le reste du monde pour trouver des débouchés. Malheureusement, une compétitivité dégradée a limité leur capacité à conquérir des parts de marché, ce qui se reflète dans le manque de vigueur des exportations bien que l horizon s éclaircisse avec une accélération sensible en fin d année. Ce sursaut aura été insuffisant pour permettre au commerce extérieur de jouer un rôle favorable pour la croissance. La France commence par ailleurs à voir les premiers effets favorables du CICE avec un ralentissement de l augmentation du coût du travail qui progresse dorénavant plus lentement qu en Allemagne. Ce changement s est révélé insuffisant pour dynamiser les investissements qui continuent de reculer. Le mouvement est particulièrement brutal pour les ménages dont les dépenses ont chuté de 5,8 %. Principalement concerné, le secteur de l immobilier a connu une année difficile malgré des taux historiquement bas. Le secteur public a également contribué à la baisse de l investissement avec une réduction de 2,1 % de son activité. L ajustement budgétaire pèse surtout sur cette composante plus rapide à ajuster que les dépenses de consommation. Politiques monétaires : les trajectoires divergent En 2014, les divergences en termes de croissance auront abouti à des stratégies de plus en plus éloignées pour les Banques centrales. Fort d un contexte économique favorable, la Banque centrale américaine a mis un terme à son programme d achats d actifs et s apprête à remonter ses taux directeurs en A l inverse, la BCE n a eu de cesse d assouplir sa politique monétaire pour tenter de lutter contre le risque déflationniste. Après avoir baissé ses taux directeurs, elle a mis en place de nouvelles opérations de refinancement à très long terme pour mettre à disposition des banques des ressources financières suffisantes pour jouer leur rôle d accompagnement de la croissance. En parallèle, elle a décidé de lancer un programme d achat d Asset backed securities et de Covered bonds pour agir plus directement sur les conditions de financement des entreprises. Ces mesures se sont révélées insuffisantes pour empêcher le taux d inflation de chuter en territoire négatif à la fin de l année (-0,2 % en glissement annuel en décembre) poussant la BCE à annoncer des achats d obligations souveraines au début de l année Marchés obligataires : des plus bas historiques pour les taux souverains La faiblesse de la croissance, la chute des taux d inflation et l activisme de la BCE ont entrainé les taux souverains à la baisse durant toute l année Alors que la France empruntait à un taux de 2,4 % au mois de janvier sur un horizon de 10 ans, ses créanciers ne demandaient plus que 0,8 % à la fin du mois de décembre. Pour l Allemagne, le mouvement est tout aussi notable avec un passage du taux à 10 ans de 1,9 % à 0,5 %. La tendance est encore plus forte pour les pays dits périphériques avec une chute de 220 pb et 250 pb pour les taux espagnols et italiens. Alors que les investisseurs avaient encore des doutes sur la solidité de la zone euro, l engagement de la banque centrale et la sortie de récession ont dissipé les craintes. La dynamique observée sur le marché obligataire souverain a été répercutée par les banques aux acteurs du secteur privé, les entreprises et les ménages ayant eu accès à des conditions de financement très accommodantes

60 Les éléments FINANCIERS RAPPORT DE GESTION Marchés des changes : la guerre monétaire s intensifie L année 2014 aura été celle de l entrée de la BCE dans la guerre monétaire. Bien que l institution se défende d avoir un objectif pour son taux de change, Mario Draghi a rappelé à plusieurs reprises l impact négatif qu avait eu la vigueur de l euro sur l inflation. étant donné l urgence de la situation, faire baisser la monnaie unique est devenue un outil majeur pour tenter d aller chercher de l inflation en provenance du reste du monde. Par ailleurs, cette baisse de la devise soutiendra la croissance économique et donc les perspectives d inflation de moyen terme. La BCE n est pas la seule à avoir utilisé sa devise pour atteindre ses objectifs. La Banque de Japon est restée très active en poursuivant son programme d achats d actifs durant toute l année pour faire reculer le yen. Pour la Fed et la Banque d Angleterre, la prochaine étape sera la remontée de leurs taux directeurs, ce qui rend leur devise particulièrement attractive aux yeux des investisseurs. Pour les devises des pays émergents, l année aura été très volatile du fait des impacts dus à l anticipation du changement de politique monétaire aux états-unis. Les pays ayant réduit leur dépendance aux financements étrangers et entrepris des réformes structurelles ont été partiellement épargnés tandis que ceux qui dépendent de leurs exportations de matières premières ont été sous pression. La Russie a été un cas à part avec un effondrement du rouble à la suite de la chute des cours du pétrole et du renforcement des sanctions économiques. Marchés actions : des performances contrastées L année 2014 a été marquée par la volatilité sur les indices européens alors que les facteurs d aversion aux risques (la situation en Ukraine, le Comprehensive Assessment mené par la BCE sur le système bancaire, et le referendum sur l indépendance de l écosse) ont alternativement soufflé le chaud et le froid sur les indices européens. Dans ce contexte, les indices actions n ont pas offert en 2014 un rendement très attractif avec des performances qui s échelonnent entre - 2,7 % pour le FTSE 100 anglais et + 3,7 % pour l IBEX espagnol, l indice français phare affichant une performance légèrement négative (-0,5 %). Deux éléments structurels ont particulièrement limité le potentiel de hausse sur l année D une part, les espoirs d une accélération de la croissance économique qui avait porté les indices européens sur la première partie de l année ne se sont pas concrétisés. D autre part, le flou orchestré sur la mise en œuvre d un programme de quantitative easing par la BCE a contribué à des sorties de capitaux de l Europe. A l inverse, les indices japonais ont profité de l action de leur banque centrale sur le taux de change et de la repondération du fonds de pension vers les actifs plus risqués, tels que les indices action, pour poster une performance élevée (Nikkei : + 7,12 %). Les indices américains ont enregistré la meilleure performance sur l année 2014, avec la combinaison d une amélioration de l économie, d une visibilité sur la sortie de la politique monétaire accommodante par la Fed et d entreprises qui sont parvenues à améliorer leur rentabilité à des niveaux historiquement élevés (S&P 500 : + 11,4 %). Les ombres de 2014 sur le tableau de l économie européenne devraient toutefois être levées au cours de l année 2015 avec la baisse de l euro et du prix du baril qui apporteront un support additionnel et favoriseront un rattrapage des indices européens. Activité et résultats du groupe Le groupe Crédit Mutuel n étant pas coté, il n a aucune obligation d établir des comptes consolidés selon le référentiel des normes comptables internationales IFRS. Cependant, dans un souci d une plus grande transparence et d une meilleure comparabilité avec les établissements de la place, le Conseil d Administration de la Confédération nationale du Crédit Mutuel, organe central du groupe au sens de l article L du Code monétaire et financier, a décidé d établir des comptes consolidés au niveau national en référentiel IFRS, tel qu adopté par la Commission européenne. Les comptes consolidés au 31 décembre 2014 ont été arrêtés par le conseil d administration lors de sa séance du 4 mars 2015, qui a soumis également le présent rapport à l approbation de l Assemblée générale. L exercice de revue de qualité des actifs (AQR), et de tests de résistance, mené par la Banque centrale européenne, en 2014, a mis en exergue la solidité du Groupe à faire face à des scenarii économiques défavorables, et a mobilisé largement les collaborateurs du groupe, À horizon 2016, après AQR et scénario de stress théorique le plus impactant (adverse), le ratio CET1 ressort à 12,91 %, soit bien au-delà des exigences de la BCE (5,5 %), l excédent de fonds propres se situant à près de 18,7 Mds. Les impacts d ordre comptable liés à l AQR ont été limités et enregistrés au 2 e ou 3 e trimestre 2014 (13 M sur les dossiers de crédits et 11 M sur la CVA (1) ). La nouvelle version des normes liées à la «consolidation» (IFRS ) entrée en vigueur le 1 er janvier 2014, nécessite de réaliser des comptes retraités pour 2013, afin d assurer la comparabilité entre les 2 exercices. Ces évolutions se traduisent par : - la consolidation d entités existantes, principalement les OPCVM assurance ; - la suppression de la méthode de consolidation par intégration proportionnelle. Les entités concernées sont désormais mises en équivalence. En outre, les principales modifications du périmètre de consolidation sont liées à : - la prise de contrôle conjoint du Groupe Primonial, - la création d entités de gestion d actifs ; - la cession des titres Banca Popolare di Milano et le rachat des titres CIC détenus par cette entité. Une marge d intérêt (7 198 M ) qui reprend une tendance baissière (- 5,5 %), après la progression atypique en 2013 La marge nette sur les opérations avec la clientèle (8 808 M, soit M ) a cependant progressé dans un contexte de taux bas. La marge nette sur les établissements de crédit se détériore légèrement (445 M contre 453 M en 2013), notamment sur les intérêts perçus sur les comptes et prêts à terme. Dépôts clientèle ( M ) (soit + 4,8 % hors encours SFEF) Les variations reflètent la situation économique, dont notamment les conditions de taux : - les comptes courants créditeurs (95,0 Mds, soit + 9,2 Mds ), liés à la prudence des détenteurs dans un contexte économique incertain, et ce au dépend des comptes à terme clientèle notamment ; - une faible croissance des livrets réglementés, pénalisés par l abaissement de leur taux de rémunération (1 % depuis le 1 er août) : livrets bleu et A (38,0 Mds, soit + 0,7 %), et livrets de développement durable (14,2 Mds, + 1,4 %). Rappelons que ces encours sont centralisés auprès de la CDC à hauteur de 32,9 Mds, le taux de centralisation s élevant à 56,0 % pour l année 2014 (LEP et capitalisation inclus) (56,4 % en 2013) ; - les plans épargne logement (30,1 Mds ) offrent quant à eux, une rémunération plus attractive, et s accroissent de 2,8 Mds ; - les livrets ordinaires (27,5 Mds ) progressent de 3,2 %. Soulignons par ailleurs que le classement en coût amorti des nouvelles opérations de pensions, jusqu alors comptabilisées dans le portefeuille en juste valeur par résultat, a conduit à une hausse des dépôts de 3,7 Mds. Prêts sur la clientèle ( M ) (2) (soit + 4,3 %) Citons notamment : - les crédits à l habitat qui représentent un encours de 189,4 Mds, en progression moindre que l année précédente à + 1,8 % ; ce ralentissement s explique par une diminution de la production de crédits, après le niveau élevé d activité en 2013, dans un contexte économique difficile et malgré des taux d intérêt très bas ; - les encours de crédits à la consommation qui progressent de 2,2 % sur 12 mois, à 36,5 Mds, grâce à la croissance soutenue de la production, dans les réseaux et filiales spécialisées (le marché français se caractérisant par une production restant en léger retrait en 2014), - les crédits d équipement (67,2 Mds ) et le crédit-bail (12,2 Mds ) qui enregistrent des progressions de leurs encours, respectivement de 3,6 % et de 6,2 % ; 116 (1) Utilisation de paramètres de marché plutôt que des paramètres historiques. (2) Hors titres non cotés sur un marché actif. 117

61 Les éléments FINANCIERS RAPPORT DE GESTION - les crédits de trésorerie dont l encours est en léger repli de 2,3 % à 22,3 Md. Des commissions relativement stables Les commissions nettes (3 541 M ) enregistrent une légère progression de 0,8 %. Une activité assurance qui poursuit sa progression Le PNB de cette activité a bénéficié de la progression du chiffre d affaires, principalement en vie. En effet, les primes ont augmenté de 8,3 % (dont 1,1 Mds en Vie, + 9,8 %). Les produits nets des placements s élèvent à 4,4 Md, en recul de 5,6 %. Engendrent une progression du PNB ( M, + 1,4 %). Des frais généraux en augmentation Ils s accroissent de 2,5 %, principalement sous l effet des autres charges d exploitation. Les charges de personnel (5 816 M ) progressent également de 81 M, soit + 1,4 %. L effectif moyen du groupe Crédit Mutuel est stable (+ 0,2 %) en 2014 à personnes (en équivalent temps plein). Les autres charges d exploitation (3 392 M ) augmentent de 5,0 %, principalement du fait : des impôts et taxes pour 20 M, résultant notamment de la progression des taxes bancaires (18 M ) ; de la hausse des services extérieurs et du personnel intérimaire. Au final, le coefficient d exploitation s élève à 64 %, contre 63,3 % en Un coût du risque en recul Le coût du risque (1 049 M, - 23 %) diminue tant sur le risque avéré (- 241 M ) que non avéré (- 73 M ). La baisse se limite à 17,6 %, en retraitant, en 2014, le coût du risque de la reprise de provision sur les RMBS du CIC NY (64 M ), et l amortissement de l écart d évaluation de Targobank All., ayant pris fin en à noter que l impact de l AQR (13,3 M ) a été comptabilisé dès le En matière de qualité des risques : - le taux de crédits douteux est stable à 4,3 %, - hors provision collective, le taux de couverture s établit à 59,3 % contre 61,2 % au 31 décembre Se traduisent par un résultat net (part du groupe) en forte progression (2 955 M, + 11,5 %). De fait, les capitaux propres au bilan du groupe poursuivent leur progression ( M, soit + 9,1 %). Cette forte progression provient essentiellement : - d une augmentation du capital de 162 M (9 947 M ), - de l incorporation d une grande part du résultat annuel 2013 en réserves, - du résultat de l exercice 2014 : M, et - des plus-values nettes latentes du groupe (1 782 M, contre 933 M en 2013), favorisées par la hausse du portefeuille de titres «AFS» et de la bonne situation des marchés financiers. Il convient de rappeler que l impact sur les fonds propres prudentiels est différent, compte tenu de l application des filtres imposés par la Commission bancaire et des méthodes de consolidation divergentes pour certaines entités (assurances surtout). A noter que le taux de rendement des actifs calculé en application de l article R du CoMoFi (1) est de 0,43 %. Cette solidité financière a été confirmée par l agence de notation Standard and Poor s, qui attribue au groupe Crédit Mutuel la note «A/A-1». En avril 2014, cette note a été assortie d une perspective négative suite à une mesure de révision collective des notes de crédit des banques européennes, l agence ayant revu son opinion sur la permanence et la qualité du soutien des gouvernements aux banques européennes. La Banque Fédérative du Crédit Mutuel (holding du Groupe CM11) est notée Aa3 (perspective négative) par Moody s et A+ (perspective stable) par Fitch. Analyse par secteur d activité Les secteurs d activité retenus correspondent à l organisation du groupe Crédit Mutuel et sont au nombre de cinq. La banque de détail regroupe le réseau des Fédérations régionales du Crédit Mutuel et celui des banques régionales du CIC. Ce secteur inclut également une partie des activités spécialisées dont les produits et services sont commercialisés dans le réseau comme le créditbail, l affacturage, les métiers de l immobilier (investissement, aménagement, gestion, distribution, promotion) et la gestion collective des produits distribués dans le réseau. L assurance, compte tenu de son importance dans l activité du groupe, premier bancassureur historique puisqu il a démarré cette activité en 1970, fait l objet d un secteur d activité propre qui regroupe l assurance-vie et l assurance-dommages. La banque des grandes entreprises et la banque d investissement comprend les activités de financement des grandes entreprises et des institutionnels, les financements à valeur ajoutée, le capitaldéveloppement, l international ainsi que les activités de marché au sens large, qu elles soient exercées pour compte propre ou pour celui de la clientèle, y compris l intermédiation boursière. La gestion d actifs et la banque privée regroupe les filiales de banque privée dont c est la vocation principale, tant en France qu à l étranger, ainsi que les activités de gestion d actifs et d épargne salariale. Le secteur autres rassemble les activités non affectables à un autre secteur ainsi que les filiales à vocation purement logistique dont, en principe, les charges sont refacturées aux autres entités, et notamment les holdings intermédiaires, l immobilier d exploitation, la presse et les sociétés informatiques du groupe. (1) introduit par le décret n du 3 novembre

62 Les éléments FINANCIERS RAPPORT DE GESTION Résultats par activité et reporting par pays Il est à noter que le poids des données par pôle d activité est calculé avant élimination des opérations inter-secteurs. L exercice 2013 a été retraité pour tenir compte de l application d IFRS (mentionné par une *). BANQUE DE DéTAIL en millions d euros * VARIATION /2013 publié Produit net bancaire ,1 % Résultat brut d exploitation ,8 % Résultat avant impôt ,0 % Résultat net part du groupe ,7 % ASSURANCE en millions d euros VARIATION 2014/2013 Produit net bancaire ,3 % Résultat brut d exploitation ,8 % Résultat avant impôt ,0 % Résultat net part du groupe ,6 % Le PNB de la banque de détail ( M ) s accroit de 10 M ; l augmentation serait de 1,9 %, en retraitant la restitution des frais de dossier facturés par Targobank de M (1). L évolution du PNB provient principalement de celle de la marge d intérêt, notamment clientèle. La progression des commissions est limitée. Le groupe totalise 30,1 millions de clients, en hausse de 3 % sur un an. Le nombre de points de vente du groupe s établit à 5 790, dont en France et 492 hors de l hexagone. A périmètre constant, ce nombre de points d implantations est en léger recul par rapport à 2013 (- 4). Les frais généraux (7 838 M ) progressent quant à eux, de 167 M. Les charges de personnel progressent également malgré l augmentation du CICE. à noter également la stabilité de l intéressement / participation, (le premier progressant quand la seconde régresse) et la progression des impôts et taxes sur les rémunérations. Les charges d exploitation s accroissent du fait des : impôts et taxes, résultant notamment de la progression des taxes. La taxe pour risque systémique progresse du fait de l accroissement de l assiette de calcul (EFP, effet changement de méthodes sur les assurances), mais également de celui du taux (0,539 % contre 0,50 % l année précédente), services extérieurs et du personnel intérimaire, notamment liés à des migrations informatiques. Le coefficient d exploitation ressort ainsi à 66,3 % contre 65,0 % un an plus tôt. Retraité des éléments exceptionnels, notamment concernant Targobank, ce ratio est quasi-stable à 65,1 % en Le coût du risque baisse de 14,5 % pour atteindre M (- 183 M ), sous l effet de la réduction tant du risque avéré (- 116 M ) que du risque non avéré (- 67 M ). Les gains / pertes nets sur autres actifs et MEE comprennent, tant en 2014 qu en 2013, la quote-part de résultat de Targobank Espagne et Banque Casino, désormais consolidées par mise en équivalence, suite à la suppression de l intégration proportionnelle (IFRS11). Au final, après un IS de 991 M (+ 1,2 %), le résultat net global s accroit de 18 M pour atteindre M (résultat net part du Groupe : M, soit + 13 M ). A noter l accroissement de 5 M des minoritaires (65 M vs 60 M ), qui résulte principalement de la progression du résultat du Groupe Cofidis. La banque de détail représente près de 64,5 % du résultat net part du groupe contre 71,4 % un an plus tôt. Le PNB atteint M, en hausse de 12,3 %, notamment sous l effet de la hausse des primes de 8,3 %, notamment en Vie. Les compagnies d assurance du groupe ont généré en 2014 un chiffre d affaires de 15,7 Mds, en hausse de 8,5 % sur un an, grâce au dynamisme de l activité assurance vie. Favorablement impacté par sa fiscalité préservée et par la baisse du taux de rémunération du livret A, le chiffre Banque grandes entreprises - Banque d investissement en millions d euros * VARIATION /2013 publié Produit net bancaire ,0 % Résultat brut d exploitation ,9 % 732 Résultat avant impôt ,0 % 676 Résultat net part du groupe ,6 % 455 Le PNB atteint 921 M, en baisse de 12 % mais comprenant des évolutions différentes sur les 3 composantes du secteur : les activités de marché sont en nette baisse tandis que l activité de financement et le capital développement progressent. Le capital développement bénéfice de la hausse des gains sur d affaires vie croît de 10,8 % à 11,0 Mds. En assurance de risques, l évolution du chiffre d affaires est de 3,3 %. Le nombre de contrats en portefeuille a progressé de 2,3 % et s établit à 34,7 millions à fin Les frais généraux (595 M ) augmentent de 6,1 % (+34 M ), du fait de la hausse des charges générales, les frais de personnel étant également en progression. portefeuille JVPR consécutive à des cessions de participations à un prix supérieur à leur dernière évaluation. Les frais généraux (329 M ) augmentent de 4,1 % sur les 3 composantes du secteur. La progression globale résulte des frais de personnel. La quote-part de résultat mis en équivalence est en recul, notamment du fait de la dépréciation de l écart d acquisition sur RMA Watanya. Au total, le résultat avant impôt progresse de 13 % pour atteindre M. Le résultat net atteint 919 M (+11,5 %). L assurance représente plus de 30 % du résultat net part du groupe. Le coût du risque est positif de 35 M, notamment suite à des reprises de provision sur RMBS Le résultat net atteint 488 M (+ 26 M ). (1) Une décision de la justice allemande a imposé aux établissements financiers de rembourser avec une rétroactivité de 10 années les frais de dossiers, prélevés lors de la souscription de crédits

63 Les éléments FINANCIERS RAPPORT DE GESTION Gestion d actifs et Banque privée en millions d euros VARIATION 2014/2013 Produit net bancaire ,7 % Résultat brut d exploitation ,9 % Résultat avant impôt ,0 % Résultat net part du groupe ,5 % Les encours d épargne financière bancaire (hors assurance-vie) enregistrent une croissance de 9,5 %, à 289,6 Md. Ils sont dynamisés par les bons niveaux d activité réalisés par les pôles spécialisés du groupe. Le PNB est en augmentation de 3,7 % tant sur la banque privée, Autres Le PNB atteint 591 M en progression de 122 M, dont 108 M lié à la fin de l amortissement de l écart d évaluation de Targobank en 2013 et à l augmentation du PNB du pôle informatique. que sur la gestion d actifs. Dans la Banque privée, la marge d intérêt diminue tandis que les résultats sur les portefeuilles augmentent. En gestion d actifs, la progression du PNB provient des commissions. Les frais généraux (504 M ) augmen tent de 3,7 % tant dans la banque privée que sur la gestion d actifs. Les frais généraux s établissent à M (+ 4,9 %, + 63 M ), principalement en progression sur le pôle informatique. Le coût du risque est de 1 M contre 8 M en Au final, le résultat net global atteint 131 M, en progression de 11,0 % (+ 13 M ). en millions d euros * VARIATION /2013 publié Produit net bancaire ,0 % 444 Résultat brut d exploitation ,2 % Résultat avant impôt ,0 % Résultat net part du groupe ,5 % Les gains/pertes nets sur autres actifs et MEE atteignent 40 M contre - 25 M en En 2014, ils comprennent notamment la plus-value de cession de BPM. Fonds propres et exposition aux risques Les données présentées dans les tableaux des pages suivantes sont exprimées en millions d euros. Les chiffres qui figurent dans ce chapitre sont audités sauf ceux expressément indiqués par un** : Fonds propres** En application des dispositions du règlement UE n 575/2013 du parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d investissement et modifiant le règlement UE n 648/2012 (dit «CRR»), les réseaux d établissements dotés d un organe central doivent respecter les ratios de gestion sur base individuelle (pour chacun des Groupes de Crédit Mutuel), mais aussi consolidée au niveau national (risques de marché et risque de crédit, grands risques, participations). L entité consolidante et le périmètre de la surveillance prudentielle du groupe Crédit Mutuel sont identiques à ceux retenus pour les comptes consolidés du groupe. Seule change la méthode de consolidation, notamment des entreprises d assurance, consolidées comptablement par intégration globale et prudentiellement par mise en équivalence. Le ratio de solvabilité définit le besoin en fonds propres nécessaire pour couvrir les risques de crédit, de marché et opérationnels. Les fonds propres globaux correspondent à la somme des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1), des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1 comprenant les titres super subordonnés à durée indéterminée), des fonds propres de catégorie 2 (comprenant les TSR et TSDI éligibles) et des déductions réglementaires (parmi lesquelles : les immobilisations incorporelles, la différence négative entre les provisions et les pertes attendues, les positions de titrisations à %, les ajustements de valeur dus aux exigences d évaluation prudente, les impôts différés actif dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporaires, ). Alors qu en cible, les filtres prudentiels seront amenés à disparaître, ceux-ci sont progressivement levés durant la phase transitoire, comme suit : les plus-values latentes (hormis Cash Flow Hedge) sont exclues en 2014 à 100 % (et à 60% en 2015) alors que pour les moins-values, le SGACPR a décidé d accélérer le calendrier en imposant leur intégration à 100 % dès Le groupe Crédit Mutuel a été autorisé par le SGACPR et sous réserve du respect des conditions énoncées à l article 49 du CRR, à retenir la méthode dite de la «VME» consistant à pondérer la valeur mise en équivalence des titres détenus dans des entités d assurance filiales du groupe, plutôt qu à les déduire des fonds propres de base de catégorie 1. A ce titre, le groupe se conforme aux obligations déclaratives résultant de la surveillance des conglomérats financiers. Cela se traduit, entre autres, par la surveillance complémentaire de la couverture par les fonds propres consolidés du cumul des exigences de fonds propres bancaires et de marge de solvabilité des compagnies d assurance. Le groupe Crédit Mutuel respecte l ensemble des ratios réglementaires auxquels il est soumis

64 Les éléments FINANCIERS RAPPORT DE GESTION En MILLIONS D EUROS FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) Capital Réserves eligibles avant ajustements Déductions des fonds propres de base de catégorie FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2) TOTAL DES FONDS PROPRES Emplois pondérés au titre du risque de crédit Emplois pondérés au titre des risques de marché Emplois pondérés au titre des risques opérationnels TOTAL DES EMPLOIS PONDéRéS RATIOS DE SOLVABILITE Ratio Common Equity T1 (CET1) 15,3 % 14,0 % Ratio Tier one 16,1 % 14,9 % Ratio global 18,3 % 16,9 % Données sans clauses transitoires incluant le résultat. Le ratio de solvabilité au a été retraité afin de tenir compte de l entrée en vigueur à compter du 1 er janvier 2014 du CRR. Les outils nationaux de pilotage et de restitution du calcul des risques pondérés sont la source des cartographies sur les risques de crédit qui ventilent les engagements sur les axes principaux du système de notation interne. Ces états et les tableaux de bord plus détaillés qui les complètent, réalisés à l échelle nationale et déclinés par entité régionale, permettent de suivre la qualité des engagements et le respect des limites nationales sur les risques de crédit. Les dirigeants des Exposition au risque de crédit sur les prêts et créances groupes régionaux (Directeurs généraux, Directeurs des risques et Directeurs des engagements), ainsi que les dirigeants effectifs et l organe de surveillance de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel en sont destinataires. Exposition * publié Prêts et créances établissements de crédit Clientèle Exposition brute Dépréciations établissements de crédit Clientèle Exposition nette L exposition nette des prêts et créances progresse de 3,1 %. Cette variation s explique essentiellement par la hausse des encours clientèle, notamment du fait du classement en coût amorti des nouvelles opérations de pensions, préalablement comptabilisées en JVPR. A noter que les crédits restructurés représentent 3,8 Mds, soit 1 % des encours bruts des crédits à la clientèle. Politique de gestion des risques La Confédération nationale du Crédit Mutuel, organe central du groupe, procède dans le cadre de sa mission de contrôle à la mesure et au suivi des risques consolidés. A l échelle régionale, chaque Groupe de Crédit Mutuel est responsable de la gestion de ses propres risques. Risque de crédit La politique de gestion des risques de crédit du groupe Crédit Mutuel poursuit plusieurs objectifs : - mesurer les exigences de fonds propres ; - aider au pilotage par la maîtrise des engagements dans le respect des limites et des risques ; - réduire le coût du risque dans la durée ; - répondre efficacement à la réglementation Bâle III ainsi qu à la réglementation sur le contrôle interne, et assurer un retour sur investissement de la mise en conformité réglementaire. Dans le cadre de la politique générale des risques du groupe, adoptée par le Conseil d administration de la Confédération, les Groupes régionaux sont responsables de la définition d une politique générale des risques visant à les maîtriser sur leur périmètre d intervention. Celle-ci est déclinée dans les procédures qui précisent notamment les règles d octroi, les principales orientations retenues pour l activité de crédit (notamment en matière de segment de clientèle), la définition et le suivi des limites. Les limites de financement sont fixées de telle sorte qu elles soient adaptées à la politique de risques et aux fondamentaux financiers de l entité concernée et cohérentes avec le dispositif national. Les procédures nationales et régionales s appuient sur le système de notation interne, établi dans le respect des exigences réglementaires de Bâle III. Ce système est commun à l ensemble des entités du Groupe et permet de noter les contreparties éligibles aux approches notation interne. Il se fonde sur des modèles statistiques différents selon les segments de clientèle pour la banque de masse et sur des grilles de cotation élaborées par des experts pour les contreparties bancaires, les grandes entreprises et les marchés spécialisés. Toutes les contreparties éligibles aux approches internes sont positionnées sur une échelle de cotations, déclinée sur neuf positions saines en complément du défaut, et reflétant la progressivité du risque. Les systèmes de déclassement et de provisionnement sont intégrés dans les systèmes d information. Ils fonctionnent sur un rythme mensuel et déclassent les créances saines vers les créances douteuses en intégrant la notion de contagion au niveau d un tiers. La provision est calculée en fonction des encours et des garanties et est ajustée par les gestionnaires en fonction de l évaluation de la perte finale. EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT SUR LES ENGAGEMENTS DONNÉS Exposition * publié Engagements de financement donnés établissements de crédit Clientèle Engagements de garantie donnés établissements de crédit Clientèle Provision pour risques sur engagements donnés Exposition au risque de crédit sur les titres de créance Exposition * publié Titres de créance Effets publics Obligations Instruments dérivés Pensions & prêts de titres Exposition brute Dépréciation des titres Exposition nette * hors titres classés prêts et créances. L exposition nette au risque de crédit sur les titres de créances progresse de 14 % principalement du fait de la hausse de la part obligataire. Les souverains et l utilisation des pensions confortent également cette progression

65 Les éléments FINANCIERS RAPPORT DE GESTION Structure des encours interbancaires et répartition géographique des prêts interbancaires en % en % Structure des encours interbancaires par note AAA et AA+ 5,9 % 0,1 % AA et AA- 18,1 % 28,1 % A+ et A 59,8 % 53,8 % A- et BBB+ 9,8 % 6,0 % BBB et en dessous 6,4 % 12,0 % RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES RISQUES CLIENTÈLE en % en % Répartition géographique des risques clientèle France 85,8 % 85,2 % Allemagne 4,0 % 4,3 % Europe hors France et Allemagne 6,2 % 6,4 % Autres pays 3,9 % 4, 1 % La structure des expositions interbancaires du groupe Crédit Mutuel, par note interne, reste de bonne qualité à fin 2014, avec 84 % des encours notés entre B+ et A+ (soit un équivalent externe compris entre A et AAA). Les parts des encours notés A+ (équivalent externe AAA/AA+) et B+ (équivalent externe A+/A) ont progressé tandis que la part des encours notés A- (équivalent externe AA/AA-) a diminué sur l exercice. CONCENTRATION DES RISQUES BRUTS en % en % en % en % Répartition géographique des prêts interbancaires France 26,6 % 47,9 % Europe hors France 59,0 % 33,8 % Autres pays 14,4 % 18,3 % Concentration des risques bruts clientèle Engagements dépassant 300 M Nombre Bilan en M Hors bilan en M Engagements compris entre 200 M et 300 M Nombre Bilan en M hors bilan en M Par zone géographique, les expositions interbancaires du groupe restent principalement localisées en Europe, notamment en France, en Allemagne, en Scandinavie, en Suisse et au Royaume-Uni. La part des expositions sur les banques françaises a diminué alors que la part des encours sur les banques des autres pays européens a augmenté. Tous engagements confondus, les 62 plus gros risques dépassant 300 millions représentent un montant unitaire moyen de 777 millions d euros (761 millions d euros en 2013), alors que les 41 plus gros risques entre 200 et 300 millions représentent un montant unitaire moyen de 242 millions d euros (232 millions d euros en 2013). RISQUES DE CRÉDIT AUPRÈS DE LA CLIENTÈLE en % en % Répartition des crédits par type de clientèle A-Administrations et banques centrales 18,4 % 16,5 % B-établissements (institutions) 10,7 % 8,0 % C-Entreprises (corporate) 19,0 % 20,8 % D-Clientèle de détail (retail) 51,9 % 54,7 % Le groupe Crédit Mutuel est essentiellement positionné sur la banque de détail dont le poids dans les expositions clientèle est stable. Qualité des risques * publié Créances dépréciées individuellement Dépréciation individuelle Provision collective des créances Taux de couverture global 64,2 % 66,2 % 66,1 % Taux de couverture (provision individuelle seulement) 59,3 % 61,2 % 61,1 % Le taux de crédits dépréciés s établit à 4,3 % contre 4,4 % un an plus tôt

66 Les éléments FINANCIERS RAPPORT DE GESTION Arriérés de paiement Arriérés de paiement en M < 3 mois > 3 mois < 6 mois > 6 mois < 1 an VNC des actifs dépréciés > 1 an Total Total Total des actifs faisant l objet d arriérés de paiement et des actifs dépréciés Instruments de capitaux propres Instruments de dette Administrations centrales Établissements de crédit Institutions non établissements Grandes crédit entreprises Clientèle de détail Prêts et avances Administrations centrales Établissements de crédit Institutions non établissements Grandes crédit entreprises Clientèle de détail Autres actifs financiers Total Arriérés de paiement en M < 3 mois > 3 mois < 6 mois > 6 mois < 1 an VNC des actifs dépréciés > 1 an Total Total Total des actifs faisant l objet d arriérés de paiement et des actifs dépréciés Instruments de capitaux propres Instruments de dette Administrations centrales Établissements de crédit Institutions non établissements Grandes crédit entreprises Clientèle de détail Prêts et avances Administrations centrales Établissements de crédit Institutions non établissements Grandes crédit entreprises Clientèle de détail Autres actifs financiers Total Répartition sectorielle des risques Répartition des expositions brutes par secteur en % en % Particuliers 43,6 % 46,8 % Administrations publiques et Banques centrales 18,4 % 16,8 % Banques et établissements financiers 8,4 % 6, 1 % Distribution 3,5 % 3,6 % Entrepreneurs individuels 3,4 % 3,5 % Immobilier 3,2 % 3,4 % Batiment & matériaux de construction 2,5 % 2,5 % Agriculteurs 2,0 % 2, 1 % Biens & services industriels 2,0 % 2,0 % Holdings, Conglomérats 1,8 % 1,9 % Autres activités financières 1,6 % 1,9 % Agro-alimentaire & boissons 1,4 % 1,4 % Transport industriel 1,3 % 1,2 % Voyages & loisirs 1,1 % 1,1 % Pétrole & gaz, Matières premières 1,0 % 1,0 % Technologies de pointe 0,8 % 0,8 % Industrie automobile 0,7 % 0,7 % Associations 0,6 % 0,5 % Santé 0,5 % 0,5 % Produits ménagers 0,5 % 0,5 % Services aux collectivités 0,5 % 0,5 % Media 0,5 % 0,4 % Télécommunications 0,3 % 0,3 % Chimie 0,2 % 0,2 % Divers 0,2 % 0,3 % Source : Périmètre consolidé CM - Calculateur Bâle

67 Les éléments FINANCIERS RAPPORT DE GESTION Le dispositif Bâle III Risques de crédit Afin de mieux prendre en compte la dimension de la qualité de l emprunteur, un dispositif d adéquation des fonds propres, incluant notamment la mise en place d un système de notation interne propre à chaque établissement, a été instauré par le Comité de Bâle et par la Commission européenne. Le règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d investissement reprend notamment ces dispositions (qui avaient été préalablement transposées en droit français via un arrêté du 20 février 2007). Trois piliers encadrent cette réglementation bâloise : le pilier I introduit des exigences minimales de fonds propres, se matérialisant par le calcul d un ratio de solvabilité incluant le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel ; le pilier II impose aux banques de conduire leur propre appréciation du «capital économique» et d avoir recours à des scénarii de stress pour apprécier leurs besoins en fonds propres en cas de dégradation de la conjoncture économique ; le pilier III consiste à renforcer la discipline de marché par la publication d un niveau élevé d informations sur le profil de risque de chaque établissement assujetti. Pour y répondre, le groupe Crédit Mutuel met chaque année à disposition du public un rapport dédié sur son site internet institutionnel. Concernant les exigences minimales de fonds propres (pilier I), les évolutions majeures par rapport au ratio Cooke sur le risque de crédit portent sur la modification du calcul des risques pondérés relatifs aux pertes inattendues (ou «Unexpected loss» = UL) au dénominateur du ratio et la correction éventuelle des fonds propres sur la base du différentiel entre pertes attendues (ou «Expected loss» = EL) et provisions au numérateur du ratio. Trois approches d une sensibilité croissante à l égard du risque sont proposées aux banques pour la mesure du risque de crédit, sous autorisation et contrôle de leurs superviseurs : l approche standard, l approche notation interne fondation et l approche notation interne avancée. Chaque établissement choisit le mécanisme qu il estime le mieux convenir, en fonction du stade de développement des activités et de son organisation. L utilisation des méthodes dites de notations internes est soumise à l autorisation préalable du Superviseur. L approche standard La méthode dite standard est proche de l accord «Bâle I» dans le sens où celle-ci repose sur l application de coefficients de pondération fixes associés aux différentes catégories d exposition réglementaires. Les principales modifications concernent la possibilité de différencier les pondérations applicables sur la base des notations fournies par des organismes externes reconnus, et l élargissement de l éventail des sûretés (garanties) et dérivés de crédit pouvant être pris en compte par les banques. Avec l accord de l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, les expositions sur les souverains et les collectivités locales du groupe Crédit Mutuel resteront durablement traitées selon cette méthode. Les approches notations internes («IRB») Ces approches sont plus sophistiquées. Le risque de crédit est fonction des caractéristiques de chaque exposition (ou lot d expositions) à partir des quatre paramètres suivants : la probabilité de défaut du débiteur à un an, la perte en cas de défaut, le facteur de conversion en équivalent crédit pour les engagements de hors-bilan et la durée (1). L utilisation de ces approches est conditionnée au respect d un certain nombre d exigences quantitatives et qualitatives visant à assurer l intégrité du processus ainsi que l estimation des paramètres utilisés pour le calcul des fonds propres réglementaires. Deux grandes approches existent : IRB Fondation : dans cette première approche, les établissements doivent fournir leurs estimations internes de probabilité de défaut. Les paramètres LGD, CCF et M sont définis règlementairement. IRB Avancé : dans cette seconde approche, les établissements fournissent leurs propres estimations internes des paramètres PD, CCF, LGD et M, ce qui nécessite un historique long sur une base statistique suffisante. Le groupe Crédit Mutuel s est orienté vers les formes les plus avancées de l accord Bâle 2 en commençant par la clientèle de détail, son cœur de métier. L Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a ainsi autorisé le Crédit Mutuel à utiliser son système de notation interne pour le calcul de ses exigences de fonds propres réglementaires sur le risque de crédit : en méthode avancée, à partir du , pour le portefeuille de la Clientèle de détail ; (1) Paramètre utilisé exclusivement sur les expositions vis-à-vis des administrations centrales, établissements et entreprises traitées en approche IRB avancée. en méthode fondation, à partir du , puis en méthode avancée, à partir du pour le portefeuille Banques; en méthode avancée, à partir du , pour le portefeuille Corporate. En tant que banque coopérative appartenant à ses sociétaires-clients, le groupe Crédit Mutuel n est pas axé sur la redistribution d un gain éventuel de fonds propres à ses actionnaires. En optant pour l approche notation interne avancée pour la majeure partie de ses expositions, le groupe : a répondu aux exigences de la réglementation et de l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ; s est doté d un projet national ayant un effet normatif des pratiques ; a amélioré la qualification de sa clientèle en matière de risque, permettant d affiner la gestion et le pilotage ; a mis à niveau ses systèmes d information et ses méthodes de travail à tous les échelons de son organisation compte tenu de l utilisation des notes dans la gestion. Au total, le Crédit Mutuel a structuré son dispositif de gestion et de mesure des risques de crédits en capitalisant sur le dispositif Bâle II qui repose sur : un système de notation des contreparties unique ; une définition harmonisée du défaut et calée sur la comptabilité ; l utilisation de paramètres nationaux intégrant des marges de prudence ; et de lourds investissements informatiques. Risque de taux Le risque de taux est généré par l activité commerciale. Il résulte des différences de taux et d index de référence entre les emplois et les ressources de clientèle, dans une analyse prospective considérant l évolution des encours et les options «cachées» (notamment les remboursements anticipés de crédits, les prorogations et les tirages de crédits confirmés). Les Groupes régionaux sont responsables de la gestion de leurs risques et des décisions de couverture. Conformément aux textes réglementaires (règlement CRBF modifié et élargi aux organes centraux), la Direction des Risques de la Confédération nationale assure une mesure consolidée et homogène de ce risque, en coordonnant les approches méthodologiques et en mesurant régulièrement le risque global du groupe. Les conventions et les limites de risques nationales sont référencées dans un «référentiel de gestion de bilan groupe» harmonisé utilisé au sein du groupe Crédit Mutuel. La mesure et la surveillance du risque de taux sont appréhendées au niveau régional par les Groupes du Crédit Mutuel et au niveau national par la Confédération. Au niveau régional Les Groupes de Crédit Mutuel disposent chacun d une cellule ALM dédiée au suivi de l exposition au risque de taux d intérêt global. Les entités du groupe Crédit Mutuel disposent d un socle commun pour la mesure du risque de taux d intérêt global (application de règles méthodologiques communes sur les conventions d écoulement, les scénarii, les remboursements anticipés), qui se mesure hors activité de trading book, le portefeuille de négociation faisant l objet d un suivi au niveau des salles de marché. Les entités du groupe ont adopté des systèmes de limites cohérents avec le dispositif national. Les décisions de gestion et de couverture sont prises au sein de Comités régionaux. La gestion du risque de taux est analysée et couverte globalement, le cas échéant, par des opérations dites de macro couverture. Elles sont comptabilisées conformément à la version «carved out» d IAS 39 adoptée par la Commission européenne. Les opérations de clientèle de montant élevé ou de structure particulière peuvent par ailleurs faire l objet de couvertures spécifiques. Au niveau national Le risque de taux est mesuré au travers de deux indicateurs : le risque portant sur les revenus futurs : il est appréhendé par la sensibilité de la marge, dans un horizon court-moyen terme (1 à 5 ans) ; le risque portant sur la valeur instantanée de l établissement : il est évalué par la sensibilité de la valeur actuelle nette (VAN) dans un horizon long terme. Au niveau national, la limite de sensibilité du PNB à un ou deux ans inclut une production nouvelle sur la base de scenarii d évolution modérée des taux (+/- 1 % sur les taux variables, +/- 0,5 % sur les taux réglementés). Sensibilité du PNB à une hausse différenciée des taux Approche Dynamique 2,5 % 2 % 1,5 % 1 % 0,5 % 0 % 0,67 % 1,55 % Année 1 1,16 % 2,24 % Année 2 Exercice 2013 Exercice 2014 La sensibilité du groupe Crédit Mutuel en cas de hausse des taux est modérée. D autres scenarii (y compris stress) sont calculés sous l égide de la CNCM

68 Les éléments FINANCIERS RAPPORT DE GESTION Risque de liquidité Le risque de liquidité naît d une différence de maturité entre les emplois et les ressources de bilan. Dans sa forme la plus extrême, le risque de liquidité peut se traduire par l incapacité d un établissement à honorer ses engagements. Les Fédérations sont dotées d une cellule ou Comité dédié à la gestion de bilan ayant notamment pour objectif de maintenir un niveau de liquidité leur permettant de faire face à leurs obligations. Elles ont établi des conventions avec la CCCM ou la BFCM afin d assurer leur refinancement. Dans le cadre du suivi de la liquidité, les Groupes régionaux suivent notamment les indicateurs suivants : les ratios réglementaires de suivi de la liquidité (coefficient réglementaire de liquidité français, LCR, NSFR). Plusieurs Fédérations et Caisses fédérales du groupe adoptent des limites plus prudentes que la réglementation ; Ventilation des maturités pour le risque de liquidité au mois > 1 mois 3 mois > 3 mois 1 an > 1 an 2 ans > 2 ans 5 ans l indicateur de liquidité à moyen long terme défini au niveau national, dont le principe général consiste à écouler l ensemble des actifs et des passifs et de mesurer un ratio de couverture des emplois par des ressources de durée équivalente à différentes échéances. Il fait l objet d un dispositif de limites ; les réserves de liquidité et la mobilisation du pool 3G ; la projection des besoins de refinancement à 5 ans. > 5 ans A durée Indéterminée Total Actif Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers désignés à la JV par le biais du compte de résultat Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances (yc les contrats de LF) Placements détenus jusqu'à leur échéance Passif Dépôts de banques centrales Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la JV par le biais du compte de résultat Passifs financiers évalués au coût amorti Ventilation des maturités pour le risque de liquidité au mois > 1 mois 3 mois > 3 mois 1 an > 1 an 2 ans > 2 ans 5 ans > 5 ans A durée Indéterminée Total Actif Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers désignés à la JV par le biais du compte de résultat Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances (yc les contrats de LF) Placements détenus jusqu'à leur échéance Passif Dépôts de banques centrales Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la JV par le biais du compte de résultat Passifs financiers évalués au coût amorti Il s agit des encours comptables IFRS sur un périmètre prudentiel. Les règles d échéancement retenues sont : les durées sont les durées contractuelles de remboursement du principal, les actions ont une durée indéterminée, de même que les prêts et titres à durée indéterminée, les dettes et créances rattachées sont ventilées selon leur durée contractuelle réelle et par défaut dans la colonne < 1 mois, les provisions sont ventilées en cohérence avec les actifs concernés, les créances douteuses sont ventilées en fonction de leur date contractuelle lorsqu elle n est pas dépassée et sont classées en colonne indéterminée dans le cas contraire, tout comme les créances litigieuses et contentieuses, les dérivés : leur valeur de marché est renseignée dans le flux correspondant à la date de fin de contrat, lorsqu il est impossible de fournir de façon fiable un échéancier, le montant comptable est porté dans la colonne «durée indéterminée»

69 Les éléments FINANCIERS RAPPORT DE GESTION Risque de change La couverture en devises des opérations avec la clientèle est assurée par chaque banque du groupe. Ce risque n est pas significatif au niveau du groupe Crédit Mutuel. Risque de marché Le principal intervenant sur les marchés du groupe Crédit Mutuel est la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, qui intervient pour son compte propre ou celui d autres Fédérations. Le groupe CFCM assure entre autres le refinancement de l activité des Caisses locales, la gestion de portefeuilles titres et des activités commerciales à destination de la clientèle Entreprises (opérations de change, couverture du risque de taux ou de change). Les activités des salles de marché, les risques ainsi que les résultats économiques et comptables font l objet d un reporting régulier. Les activités et les modalités d intervention sur les marchés des capitaux sont intégrées dans le règlement interne des Groupes régionaux. Sur le plan opérationnel, elles sont analysées lors de différents Comités et présentées périodiquement aux Conseils d administration respectifs. Au niveau national, un tableau de bord des activités de marché permet de suivre les indicateurs les plus importants et le respect du dispositif national de limites. Risque opérationnel Méthodes utilisées par le groupe Crédit Mutuel Le groupe Crédit Mutuel est autorisé à utiliser son approche de mesure avancée pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque opérationnel à l exception de la déduction des pertes attendues de ses exigences en fonds propres : - depuis le sur le périmètre consolidé en dehors des filiales étrangères, du groupe Cofidis et de CM-CIC Factor ; - depuis le , l homologation a été étendue sur le périmètre de CM-CIC Factor ; - depuis le , l homologation a été étendue sur le périmètre de Banque de Luxembourg ; - depuis le , l homologation a été étendue sur le périmètre de Cofidis France. La déduction des assurances en tant que facteur de réduction des exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel en approche de mesure avancée est effective depuis l arrêté du , sur autorisation de l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Cadre général Le dispositif de mesure et de maîtrise des risques opérationnels (mis en place depuis 2002) s appuie sur un référentiel unique et sur des méthodes d évaluation quantitative communes. Les cartographies des risques sont réalisées par ligne de métier, objet et type de risque en étroite relation avec les Directions fonctionnelles. Celles-ci instituent un cadre normé pour l analyse de la sinistralité et conduisent à des modélisations à dire d experts confrontées à des estimations probabilistes basées sur des scénarios. Pour ses modélisations, le groupe s appuie notamment sur la base nationale des sinistres internes, une base des données externes à laquelle le groupe est abonné, et sur les scénarios développés dans le cadre des cartographies et des travaux statistiques réalisés dans le respect des procédures communes et des exigences réglementaires. Principaux objectifs La mise en place de la politique de gestion des risques opérationnels poursuit les objectifs suivants : - contribuer au pilotage du groupe par la maîtrise des risques et de leurs coûts ; - du point de vue humain : protéger les personnes, développer responsabilité, autonomie et contrôles, et capitaliser sur les compétences du groupe ; - du point de vue économique : préserver les marges en gérant au plus près les risques sur toutes les activités ; - du point de vue réglementaire : répondre efficacement à la réglementation Bâle 2 et aux demandes des autorités de contrôle. Structure et organisation Le groupe dispose d une fonction de gestion des risques opérationnels, clairement identifiée, qui coordonne et consolide l ensemble du dispositif et le met en œuvre au sein de chaque entité. A ce titre : - elle définit et gère les référentiels, les méthodes et les modèles d évaluation ; - elle organise la remontée des sinistres et des Key Risk Indicators (KRI) ; - elle rédige les cartographies et procède aux travaux de modélisation ; - elle élabore les méthodologies groupe ; - elle oriente les plans de réduction ; - elle gère les plans de financement. Cette fonction est animée par les gestionnaires des risques opérationnels (un dans chaque Groupe régional et autre entité de taille significative) dont l action est coordonnée par la fonction nationale sous la responsabilité de la Direction des risques de la Confédération nationale du Crédit Mutuel. Reporting et pilotage général Le reporting et le pilotage général des risques opérationnels sont encadrés par les principes suivants : - une information régulière des membres du conseil d administration portant sur la sinistralité avérée ; - des états de reporting spécifiques à destination des instances dirigeantes nationales présentant le profil de risque selon les axes d analyse du référentiel groupe, les besoins en fonds propres, les pertes et les provisions sur les sinistres. conglomérats financiers La Confédération nationale du Crédit Mutuel a été désignée comme conglomérat financier par l Autorité de contrôle prudentiel et résolution dans la lettre du 16 décembre L arrêté CCLRF du 19 septembre 2005 impose «aux établissements, détenant plus de 20 % du capital d entités relevant du secteur des assurances, de déduire ces titres ainsi que les emprunts subordonnés de leurs fonds propres prudentiels. Toutefois les établissements assujettis peuvent ne pas déduire de leurs fonds propres les participations détenues dans des entités relevant du secteur des assurances et, dans ce cas, ils sont assujettis à une exigence complémentaire en matière d adéquation des fonds propres selon les modalités dites de «consolidation comptable». La Confédération nationale du Crédit Mutuel exerce l activité de Conglomérat financier à travers le Groupe des Assurances du Crédit Mutuel (GACM, filiale du Groupe CM11), Suravenir (Vie) et Suravenir Assurances (non Vie, filiales du groupe CM Arkéa) et Nord Europe Assurance (NEA, filiale du Groupe CMNE). Ces filiales commercialisent une large gamme d assurance vie, assurances de personnes, assurances de biens et de responsabilité, très majoritairement via les réseaux bancaires du groupe Crédit Mutuel. Au , le total de bilan du groupe Crédit Mutuel s élève à 706,7 Mds et se répartit comme suit par secteur d activité : répartition du bilan par activités Total Bilan en Mds Banque de détail Information quantitative sur toute transaction intragroupe dont le montant excède 5 % de la somme des exigences de solvabilité applicables aux différents secteurs, calculée sur la base de l arrêté annuel précédent. Le seuil déclaratif, calculé à partir des exigences de solvabilité de l arrêté annuel précédent, s établit au à M (soit à 5 % des exigences de solvabilité au qui s élevaient à M ). perspectives Assurance Banque Grandes entreprises / Banque d investissement Gestion d actifs / Banque privée Autres Total élimination réciproques Consolidé ,4 158,5 142,2 28,4 39, ,3-546,5 706,7 Dans un environnement qui reste incertain et volatil, le Crédit Mutuel aborde avec confiance ce nouvel exercice. Fort de la pertinence de son modèle mutualiste de développement et de son profil de risque limité, le Crédit Mutuel poursuit sa participation active au financement de l économie en misant sur le dynamisme commercial de ses réseaux en France comme à l international

70 Les états FINANCIERS Les états financiers IFRS au 31 décembre 2014 COMPTE DE RÉSULTAT bilan En millions d euros actif retraité publié Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées En millions d euros Notes retraité* publié Commissions (produits) Commissions (charges) Gains nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente Produits des autres activités Charges des autres activités Caisse, Banques centrales a Actifs financiers à la juste valeur par résultat a, 4, 6, 7, 11 Instruments dérivés de couverture a, 4, 6, 7 Actifs financiers disponibles à la vente a, 5b, 6, 11 Prêts et créances sur les établissements de crédit a, 7, 11 Prêts et créances sur la clientèle , 8a, 11 écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux b Actifs financiers détenus jusqu à l échéance , 11 Actifs d'impôts courants a Actifs d'impôts différés b Compte de régularisation et actifs divers a Actifs non courants destinés à être cédés c Participation aux bénéfices différée Participations dans les entreprises mises en équivalence Immeubles de placement Immobilisations corporelles a Immobilisations incorporelles b écarts d acquisition Total de l'actif passif Produit net bancaire Charges générales d exploitation Dot/Rep sur amortissements et provisions des immos corporelles et incorporelles Résultat brut d exploitation Coût du risque Résultat d exploitation Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence Gains ou pertes sur autres actifs Variations de valeur des écarts d acquisition Résultat avant impôt Impôts sur les bénéfices Résultat net Résultat - Intérêts minoritaires Résultat net (part du groupe) En millions d euros Notes retraité publié Banques centrales b Passifs financiers à la juste valeur par résultat b, 4, 6, 7 Instruments dérivés de couverture a, 4, 6, 7 Dettes envers les établissements de crédit b, 7 Dettes envers la clientèle b, 7 Dettes représentées par un titre écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux b Passifs d impôts courants a Passifs d'impôts différés b Compte de régularisation et passifs divers b Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés c Provisions techniques des contrats d assurance Provisions Dettes subordonnées Capitaux propres totaux Capitaux propres - Part du groupe Capital et réserves liées a Réserves consolidées a Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres b Résultat de l'exercice Capitaux propres - Intérêts minoritaires Total du passif état du résultat net et des gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres en millions d euros retraité publié Résultat net écarts de conversion Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente Réévaluation des instruments dérivés de couverture Quote-part des gains ou pertes latents ou différés sur entreprises MEE Total des gains et pertes recyclables comptabilisés directement en capitaux propres Réévaluation des immobilisations écarts actuariels sur les régimes à prestations définies Total des gains et pertes non recyclables comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Dont part du groupe Dont part des intérêts minoritaires * Données 2013 retraitées suite à l application d IFRS 10 et

71 Les états FINANCIERS TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES en millions d euros Capital et réserves liées Réserves consolidées Gains/pertes latents ou différés (nets d'is) Capital Réserves liées au capital Liés aux écarts de conversion Liés à la réévaluation hors instruments financiers Variations de valeur des instruments financiers Variations de juste valeur des actifs disponibles à la vente Variations de juste valeur des instruments dérivés de couverture Résultat net part du groupe Capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres consolidés Capitaux propres au 1 er janvier Affectation du résultat Distribution 2013 au titre du résultat Changement dans les participations dans les filiales sans perte de contrôle Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Variations de valeurs des instruments financiers et des immobilisations rapportées au résultat Résultat Sous-total Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêts minoritaires Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence Variation des taux de conversion Autres variations Capitaux propres au 31 decembre Capitaux propres au 1 er janvier Augmentation de capital Affectation du résultat Distribution 2014 au titre du résultat Changement dans les participations dans les filiales sans perte de contrôle Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Variations de valeurs des instruments financiers et des immobilisations rapportées au résultat Résultat Sous-total Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêts minoritaires Changement de méthodes comptables Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence Autres variations Capitaux propres au 31 décembre

72 Les états FINANCIERS TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE NETTE en millions d euros retraité* publié Résultat net Impôt Résultat avant impôts =+/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles Dépréciation des écarts d acquisition et des autres immobilisations /- Dotations nettes aux provisions et dépréciations /- Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence /- Perte nette/gain net des activités d investissement /- Autres mouvements = Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements /- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit (a) /- Flux liés aux opérations avec la clientèle (b) /- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers (c) /- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers Impôts versés = Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles TOTAL FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE (A) /- Flux liés aux actifs financiers et aux participations (d) /- Flux liés aux immeubles de placement (e) /- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles (f) TOTAL FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX ACTIVITÉS D INVESTISSEMENT (B) /- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (g) /- Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (h) TOTAL FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (C) EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENT DE TRÉSORERIE (D) Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D) Flux net de trésorerie généré par l activité opérationnelle (A) Flux net de trésorerie lié aux opérations d investissement (B) Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement ( C) Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) Trésorerie et équivalents de trésorerie à l ouverture Caisse, banques centrales (actif & passif) Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture Caisse, banques centrales (actif & passif) Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE en millions d euros retraité* publié (a) Les flux liés aux opérations avec les établissements de crédit se décomposent comme suit : +/- Encaissements et décaissements liés aux créances sur les établissements de crédit (sauf éléments inclus dans la Trésorerie), hors créances rattachées /- Encaissements et décaissements liés aux dettes envers les établissements de crédit, hors dettes rattachées (b) Les flux liés aux opérations avec la clientèle se décomposent comme suit : +/- Encaissements et décaissements liés aux créances sur la clientèle, hors créances rattachées /- Encaissements et décaissements liés aux dettes envers la clientèle, hors dettes rattachées (c) Les flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers se décomposent comme suit : +/- Encaissements et décaissements liés à des actifs financiers à la juste valeur par résultat /- Encaissements et décaissements liés à des passifs financiers à la juste valeur par résultat Décaissements liés aux acquisitions d actifs financiers à RF disponibles à la vente** /- Encaissements et décaissements liés à des dettes représentées par un titre (d) Les flux liés aux actifs financiers et aux participations se décomposent comme suit : - Décaissements liés aux acquisitions de titres de sociétés mises en équivalence Encaissements liés aux cessions de titres de sociétés mises en équivalence Décaissements liés aux acquisitions d actifs financiers détenus jusqu à l échéance Encaissements liés aux cessions d actifs financiers détenus jusqu à l échéance Décaissements liés aux acquisitions d actifs financiers à RV disponibles à la vente Encaissements liés aux cessions d actifs financiers à RV disponibles à la vente (e) Les flux liés aux immeubles de placement se décomposent comme suit : - Décaissements liés aux acquisitions d immeubles de placement Encaissements liés aux cessions d immeubles de placement (f) Les flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles se décomposent comme suit : - Décaissements liés aux acquisitions d immobilisations corporelles et incorporelles Encaissements liés aux cessions d immobilisations corporelles et incorporelles (g) Les flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires se décomposent comme suit : + Encaissements liés aux émissions d instruments de capital Décaissements liés aux dividendes payés Encaissements liés à un changement dans les participations sans perte de contrôle (h) Les autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement se décomposent comme suit : + Encaissements liés aux produits des émissions d emprunts et des dettes représentées par un titre Décaissements liés aux remboursements d emprunts et des dettes représentées par un titre Encaissements liés aux produits des émissions de dettes subordonnées Décaissements liés aux remboursements de dettes subordonnées * Données 2013 retraitées suite à l application d IFRS10 et 11. ** Y compris les réévaluations liées aux acquisitions/cessions d actifs financiers à RV disponibles à la vente

73 Les éléments FINANCIERS ANNEXES - PRINCIPES COMPTABLES Annexes Le groupe Crédit Mutuel n étant pas coté, il n a aucune obligation d établir des comptes consolidés selon le référentiel des normes comptables internationales IFRS. Cependant, dans un souci d une plus grande transparence et d une meilleure comparabilité avec les principaux établissements de la Place, le Conseil d administration de la Confédération nationale du Crédit Mutuel, organe central du groupe au sens de l article L du Code monétaire et financier, a décidé d établir des comptes consolidés annuels au niveau national en IFRS. Les états financiers sont présentés suivant le format préconisé par la recommandation n de l Autorité des normes comptables relative aux états de synthèse IFRS. Ils respectent les normes comptables internationales telles qu adoptées par l Union européenne. Le groupe applique, depuis le : les normes IFRS 10, 11, 12 et IAS 28R relatives à la consolidation, qui introduisent notamment les évolutions suivantes : un modèle selon lequel la consolidation d une entité repose sur le seul concept de contrôle, avec une définition unique du contrôle applicable à tout type d entité («classique» ou «ad hoc») ; un guide d application pour les situations où le contrôle est plus difficile à apprécier, comportant notamment des précisions sur la distinction entre droits substantifs et protectifs et sur l analyse des relations d agent versus principal ; la suppression de la méthode de l intégration proportionnelle pour les coentreprises, qui sont désormais comptabilisées par mise en équivalence ; de nouvelles informations à fournir sur la détermination du périmètre de consolidation ainsi que sur les risques associés aux intérêts dans d autres entités (filiales, coentreprises, entités associées, entités structurées non consolidées). les amendements d : ias 32 visant à clarifier les conditions d application des critères de compensation des actifs et passifs financiers ; ias 39 sur la novation des dérivés. Cet amendement permet par exception la poursuite de la comptabilité de couverture dans la situation où un dérivé, qui a été désigné comme instrument de couverture, fait l objet d un transfert par novation d une contrepartie vers une contrepartie centrale en conséquence de dispositions législatives ou réglementaires ; ias 36 visant à clarifier le champ d application des informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers. Ces amendements n ont pas d impacts significatifs sur les comptes du groupe. Les informations relatives à la gestion des risques figurent dans le rapport de gestion du groupe. Sommaire des annexes Partie I - Principes comptables 144 Note 1 : Périmètre de consolidation 144 Note 2 : Principes et méthodes de consolidation Méthodes de consolidation Date de clôture Elimination des opérations réciproques Conversion des comptes en devises étrangères écarts D acquisition 145 Note 3 : Principes et méthodes comptables Prêts et créances Dépréciation des prêts et créances et provision sur engagement de financement et de garantie Contrats de location Titres Dérivés et comptabilité de couverture Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Distinction dettes et capitaux propres Provisions Dettes envers la clientèle et envers les établissements de crédit Trésorerie et équivalents de trésorerie Avantages au personnel Activités d assurance Immobilisations Commissions Impôts sur les résultats Intérêts pris en charge par l État de certains prêts Garanties financières et engagements de financement Opérations en devises Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Jugements et estimations utilisés dans l élaboration des états financiers 157 Note 4 : Information sectorielle (IFRS 8) 158 Note 5 : Informations relatives aux parties liées 158 Note 6 : Normes et interprétations adoptées par l Union européenne et non encore appliquées du fait de la date de survenance 159 Note 7 : Évènements postérieurs à la clôture 159 Partie II Données chiffrées et impacts de l application des normes IFRS 10 et Note 0. Périmètre - Implantations et activités par pays 162 Note 1. Notes relatives au bilan 172 Note 2. Notes relatives au compte de résultat 196 Note 3. Notes relatives à l état du résultat net et des gains et des pertes comptabilisés directement en capitaux propres 202 Note 4. Note relative aux informations sur les entités structurées non consolidées 203 Note 5. Informations sectorielles 204 Note 6. Autres informations

74 Les éléments FINANCIERS ANNEXES - PRINCIPES COMPTABLES I/ PRINCIPES COMPTABLES Note 1 : Périmètre de consolidation Le Crédit Mutuel est une banque coopérative régie par la loi du 10 septembre Il n appartient qu à ses sociétaires, détenteurs d une part sociale A qui permet à chacun de s exprimer selon le principe une personne, une voix et notamment d élire les administrateurs. Les trois degrés - local, régional et national - de cette organisation non centralisée fonctionnent selon le principe de la subsidiarité : au niveau le plus proche du sociétaire, la Caisse locale exerce les principales fonctions d une agence bancaire, les autres échelons effectuant les tâches que la Caisse locale ne peut assumer seule. Conformément à l article L du Code monétaire et financier, la Confédération nationale est l organe central du groupe. À ce titre, elle est chargée : - d organiser le mécanisme de liquidité et de solvabilité du réseau, - de représenter le Crédit Mutuel auprès des pouvoirs publics, d assurer la défense et la promotion de ses intérêts, - et, plus généralement, de veiller à la cohésion du réseau, à son bon fonctionnement et à son développement tout en exerçant un contrôle administratif, technique et financier sur l organisation et la gestion des Groupes régionaux ainsi que de leurs filiales. La traduction en consolidation de l originalité capitalistique du groupe est basée sur la détermination d une entité consolidante qui traduit la communauté des sociétaires liée par des liens financiers de solidarité et de gouvernance communs. Entité consolidante L entité consolidante du groupe Crédit Mutuel est constituée de l ensemble des Caisses locales, des Caisses fédérales, à vocation générale ou agricole et rurale, et des Fédérations régionales, de la Caisse centrale du Crédit Mutuel, de la Confédération nationale du Crédit Mutuel, et de la Fédération du Crédit Mutuel agricole et rural. Le capital de l entité consolidante est ainsi détenu exclusivement par l ensemble des sociétaires des Caisses locales. Principes d inclusion dans le périmètre Les principes généraux d inclusion d une entité dans le périmètre sont définis par IFRS 10, IFRS 11 et IAS28R. L ensemble des entités incluses dans les périmètres de consolidation des Groupes régionaux est repris dans le périmètre national. Les entités communes, non consolidées au niveau régional, sont exclues lorsque le total bilan ou le résultat d une société n a pas d impact supérieur à 1 % sur l équivalent consolidé. Une entité peut être incluse dans le périmètre de consolidation nonobstant ce seuil, lorsque son activité ou son développement escompté lui confère la qualité d investissement stratégique. Le périmètre de consolidation est composé : - Des entités contrôlées de manière exclusive : il y a présomption de contrôle exclusif lorsque le groupe détient le pouvoir sur l entité, est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l entité, et a la capacité d exercer son pouvoir sur l entité de manière à influer sur les rendements qu il obtient. Les comptes des entités contrôlées de manière exclusive sont consolidés par intégration globale. - Des entités sous contrôle conjoint : le contrôle conjoint est le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entité, qui n existe que dans le cas où les décisions concernant les activités clés requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Deux parties ou plus qui exercent un contrôle conjoint constituent un partenariat, qui est soit une entreprise commune, soit une coentreprise : une entreprise commune est un partenariat dans lequel les parties qui exercent le contrôle conjoint ont des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à l entité : il s agit de comptabiliser les actifs, passifs, produits et charges relatifs aux intérêts détenus dans l entité, une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint ont des droits sur l actif net de l entité : la coentreprise est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence. L ensemble des entités sous contrôle conjoint du groupe sont des coentreprises au sens d IFRS Des entités sous influence notable : il s agit des entités qui ne sont pas contrôlées par l entité consolidante mais sur lesquelles il existe un pouvoir de participation aux politiques financière et opérationnelle. Les titres des entités dans lesquelles le groupe exerce une influence notable sont mis en équivalence. Sont comptabilisées en juste valeur sur option les participations détenues par des sociétés de capital développement et sur lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint ou a une influence notable. Composition du périmètre (cf. II/ Données chiffrées - note 0a) Note 2 : Principes et méthodes de consolidation 2.1 Méthodes de consolidation Les méthodes de consolidation utilisées sont les suivantes Intégration globale Cette méthode consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d actif et de passif de chaque filiale et à isoler la part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat. Elle s applique pour toutes les entités sous contrôle exclusif, y compris celles à structure de comptes différente, que l activité se situe ou non dans le prolongement de celle de l entité consolidante. Les intérêts minoritaires correspondent aux participations ne donnant pas le contrôle telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le groupe. Les OPCVM, notamment ceux représentatifs des contrats en unités de comptes des entités d assurance, sont comptabilisés en juste valeur par résultat. Les montants correspondants aux intérêts minoritaires figurent en «autres passifs». Mise en équivalence Il s agit de substituer à la valeur des titres la quote-part du groupe dans les capitaux propres et le résultat des entités concernées. Elle s applique pour toutes les entités sous contrôle conjoint, qualifiées de co-entreprises ou pour toutes les entités sous influence notable. 2.2 Date de clôture Toutes les sociétés du groupe incluses dans le périmètre de consolidation arrêtent leurs comptes sociaux au 31 décembre. 2.3 Élimination des opérations réciproques Les comptes réciproques ainsi que les impacts résultant de cessions entre les entités du groupe et ayant une incidence significative au niveau des comptes consolidés sont éliminés. 2.4 Conversion des comptes en devises étrangères Concernant les comptes des entités étrangères exprimés en devises, le bilan est converti sur la base du cours de change officiel à la date de clôture. La différence sur le capital, les réserves et le report à nouveau est inscrite dans les capitaux propres dans le compte «Réserves de conversion». Le compte de résultat est converti sur la base du cours moyen de l exercice. Les différences de conversion en résultant sont inscrites directement dans le compte «Réserves de conversion». Cet écart est réintégré en résultat en cas de cession ou de liquidation de tout ou partie de la participation détenue dans l entité étrangère. 2.5 écarts d acquisition Écarts d évaluation A la date de prise de contrôle d une nouvelle entité, les actifs, les passifs, ainsi que les passifs éventuels d exploitation sont évalués à leur juste valeur. Les écarts d évaluation correspondant à la différence entre la valeur comptable et la juste valeur sont comptabilisés. Écarts d acquisition Conformément à IFRS 3R, à la date de prise de contrôle d une nouvelle entité, les actifs et les passifs ainsi que les passifs éventuels identifiables de l entité acquise, qui satisfont aux critères de comptabilisation des normes IFRS, sont évalués à leur juste valeur à la date d acquisition, à l exception des actifs non courants classés comme actifs détenus en vue de la vente, qui sont comptabilisés pour le montant le plus faible entre la juste valeur nette des coûts de vente et leur valeur nette comptable. IFRS 3R permet la comptabilisation d un écart d acquisition total ou partiel, le choix s effectuant pour chaque regroupement. Dans le premier cas, les intérêts minoritaires sont évalués à la juste valeur (méthode dite du goodwill total); dans le second, ils sont basés sur leur quote-part dans les valeurs attribuées aux actifs et passifs de l acquise (goodwill partiel). Si l écart d acquisition est positif, il est inscrit à l actif et s il est négatif, il est comptabilisé immédiatement en résultat, en «Variations de valeur des écarts d acquisition». Dans le cas d une augmentation/ diminution du pourcentage d intérêt du groupe dans une entité déjà contrôlée, l écart entre le coût d acquisition/prix de cession des titres et la quote-part de capitaux propres consolidés, que ces titres représentent à la date de leur acquisition/cession, est comptabilisé en capitaux propres. Le groupe procède régulièrement et, au moins une fois par an, à des tests de dépréciation des écarts d acquisition. Ils ont pour objectif de s assurer que les écarts d acquisition ne subissent pas une dépréciation. Si la valeur recouvrable de l unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle est affectée l écart d acquisition est inférieure à sa valeur comptable, une dépréciation

75 Les éléments FINANCIERS ANNEXES - PRINCIPES COMPTABLES est comptabilisée à hauteur de la différence. Cette dépréciation, constatée en résultat, est irréversible. En pratique, les UGT sont définies par rapport aux lignes métiers selon lesquelles le groupe suit son activité. Note 3 : Principes et méthodes comptables 3.1 Prêts et créances Les prêts et créances sont des actifs financiers à revenu fixe ou déterminable non cotés sur un marché actif, qui ne sont pas destinés à la vente dès leur acquisition ou leur octroi. Ils comprennent les prêts consentis directement ou la quote-part dans le cadre de prêts syndiqués, les prêts acquis et les titres de dettes non cotés. Ils sont comptabilisés à leur juste valeur lors de leur entrée dans le bilan qui est généralement le montant net décaissé. Les taux appliqués aux crédits octroyés sont présumés être des taux de marché dans la mesure où les barèmes sont ajustés en permanence en fonction notamment des taux de la grande majorité des établissements concurrents. Ces encours sont ensuite valorisés lors des arrêtés suivants au coût amorti en utilisant la méthode du taux d intérêt effectif (sauf pour ceux qui ont été comptabilisés selon la méthode de la juste valeur par option). La restructuration d un prêt suite aux difficultés financières du débiteur entraîne novation du contrat. Suite à la définition de cette notion par l Autorité bancaire européenne, le groupe l a intégré dans les systèmes d information afin que les définitions comptable et prudentielle soient harmonisées. Les élements chiffrés figurent en rapport de gestion. Les commissions directement liées à la mise en place du prêt, reçues ou versées, ayant une nature d intérêt sont étalées sur la durée du prêt selon la méthode du taux d intérêt effectif et sont inscrites au compte de résultat parmi les rubriques d intérêts. La juste valeur des prêts et créances est communiquée dans l annexe à chaque date d arrêté : elle correspond à l actualisation des flux futurs estimés à partir d une courbe de taux zéro coupon qui comprend le coût de signature inhérent au débiteur. 3.2 Dépréciation des prêts et créances et provision sur engagements de financement et de garantie Dépréciations et provisions individuelles Une dépréciation est constatée, dès lors qu il existe une preuve objective de dépréciation, résultant d un ou de plusieurs évènements survenus après la mise en place du prêt ou d un groupe de prêts - susceptibles de générer une perte. Une analyse est faite à chaque arrêté contrat par contrat. La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur actualisée, au taux d intérêt effectif d origine du prêt, des flux futurs estimés tenant compte de l effet des garanties. En cas de taux variable, c est le dernier taux contractuel connu qui est retenu. L existence d échéances dues et impayées depuis plus de 3 mois ou 6 mois pour l immobilier, les collectivités locales ou, de comptes courants irréguliers depuis plus de 3 mois, représente une preuve objective d un évènement de perte. De même lorsqu il est probable que le débiteur ne pourra pas rembourser la totalité des sommes dues, ou lorsqu il y a déchéance du terme ou encore, en cas de liquidation judiciaire, une indication objective de perte est identifiée. Les dotations sur dépréciation et provision sont enregistrées dans le coût du risque. Les reprises de dépréciation et provision sont enregistrées en coût du risque, pour la partie relative à la variation du risque et, en marge d intérêts, pour la partie relative au passage du temps. La dépréciation vient en moins de l actif, pour les prêts et créances et la provision est positionnée au passif dans le poste «provisions», pour les engagements de financement et de garantie (cf. 3.9). Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations et provisions correspondantes font l objet d une reprise. Dépréciation collective sur les prêts et créances Les prêts à la clientèle non dépréciés sur une base individuelle sont regroupés par portefeuille homogène. Les encours sensibles font l objet d une dépréciation, sur la base des pertes en cas de défaut et de la probabilité de défaut jusqu à maturité, observées en interne ou en externe appliquées aux encours. Elle est comptabilisée en déduction des encours correspondants à l actif et, les variations de l exercice sont enregistrées dans la rubrique «coût du risque» du compte de résultat. 3.3 Contrats de location Un contrat de location est un accord par lequel le bailleur cède au preneur, pour une période déterminée, le droit d utilisation d un actif en échange d un paiement ou d une série de paiements. Un contrat de location financement est un contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d un actif. Le transfert de propriété peut intervenir ou non, in fine. Un contrat de location simple désigne tout contrat de location autre qu un contrat de location financement. Opérations de location financement bailleur Conformément à IAS 17, les opérations de location financement réalisées avec des sociétés extérieures au groupe figurent au bilan consolidé, pour leurs encours déterminés d après la comptabilité financière. Dans les comptes du bailleur, l analyse de la substance économique des opérations conduit à : - constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ; - décomposer les loyers entre, d une part les intérêts et, d autre part l amortissement du capital, appelé amortissement financier ; - constater une réserve latente nette, égale à la différence entre : l encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l exercice ; la valeur nette comptable des immobilisations louées ; la provision pour impôts différés. Opérations de location financement preneur Conformément à IAS 17, les immobilisations sont inscrites à l actif du bilan en contrepartie d un emprunt auprès d établissements de crédit au passif. Les loyers versés sont ventilés entre charges d intérêt et remboursement du principal de la dette. 3.4 Titres Détermination de la juste valeur des instruments financiers La juste valeur est le montant auquel un actif pourrait être vendu ou un passif transféré, entre des parties bien informées, et consentantes agissant dans des conditions de concurrence normales. Lors de la comptabilisation initiale d un instrument, la juste valeur est généralement le prix de transaction. Lors des évaluations ultérieures, cette juste valeur doit être déterminée. La méthode de détermination à appliquer varie selon que l instrument est négocié sur un marché considéré comme actif ou pas. Instruments négociés sur un marché actif Lorsque les instruments sont négociés sur un marché actif, la juste valeur est déterminée en fonction des prix cotés, car ils représentent alors la meilleure estimation possible de la juste valeur. Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif, si des cours sont aisément et régulièrement disponibles (auprès d une bourse, d un courtier, d un intermédiaire ou encore sur un système de cotation) et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché, dans des conditions de concurrence normale. Instruments négociés sur un marché non actif Les données observables sur un marché sont à retenir, tant qu elles reflètent la réalité d une transaction dans des conditions normales à la date d évaluation, et qu il n est pas nécessaire d ajuster cette valeur de manière trop importante. Dans les autres cas, le groupe utilise des données non observables, «mark-to-model». Lorsqu il n y a pas de données observables ou lorsque les ajustements des prix de marché nécessitent de se baser sur des données non observables, l entité peut utiliser des hypothèses internes relatives aux flux de trésorerie futurs et de taux d actualisation, comprenant les ajustements liés aux risques que le marché intégrerait. Ces ajustements de valorisation permettent d intégrer notamment, des risques qui ne seraient pas appréhendés par le modèle, des risques de liquidité associés à l instrument ou au paramètre concerné, des primes de risque spécifiques destinées à compenser certains surcoûts qu induirait la stratégie de gestion dynamique associée au modèle dans certaines conditions de marché Lors de l établissement des ajustements de valeur, chaque facteur de risque est considéré individuellement et aucun effet de diversification entre risques, paramètres ou modèles de nature différente n est pris en compte. Une approche de portefeuille est le plus souvent retenue pour un facteur de risque donné. Dans tous les cas, les ajustements sont pratiqués par le groupe de manière raisonnable et appropriée, en ayant recours au jugement. Hiérarchie de juste valeur Il existe trois niveaux de juste valeur des instruments financiers : - Niveau 1 : prix cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques ; sont notamment concernés les titres de créances cotés par au moins trois contributeurs et les dérivés cotés sur un marché organisé. - Niveau 2 : des données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l actif ou le passif concerné, soit directement

76 Les éléments FINANCIERS ANNEXES - PRINCIPES COMPTABLES (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir des données dérivées de prix). Sont notamment présentés en niveau 2 les swaps de taux d intérêt dont la juste valeur est généralement déterminée à l aide de courbes de taux fondées sur les taux d intérêt du marché observés à la date d arrêté. - Niveau 3 : des données relatives à l actif ou au passif, qui ne sont pas des données observables de marché (données non observables). Figurent notamment dans cette catégorie les titres de participations non consolidées détenus ou non via les entités de capital risque, dans les activités de marché, les titres de créances cotés par un seul contributeur et les dérivés utilisant principalement des paramètres non observables, L instrument est classé au même niveau de la hiérarchie que le plus bas niveau de la donnée d entrée qui est importante pour la juste valeur prise dans son ensemble. Compte tenu de la diversité et de la volumétrie des instruments valorisés en niveau 3, la sensibilité de la juste valeur à la variation des paramètres serait peu significative. Classification comptable des titres Les titres peuvent être classés dans l une des catégories suivantes : - actifs financiers à la juste valeur par résultat, - actifs financiers disponibles à la vente, - actifs financiers détenus jusqu à l échéance, - prêts et créances. La classification dans l une ou l autre de ces catégories traduit l intention de gestion du groupe et détermine les règles de comptabilisation des instruments. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Critères de classement et règles de transfert Le classement de titres dans cette catégorie résulte soit d une réelle intention de transaction, soit du recours à l option de juste valeur. a) Instruments détenus à des fins de transaction : Les titres détenus à des fins de transaction regroupent les titres acquis dès l origine avec l intention de les revendre à brève échéance, ainsi que les titres faisant partie d un portefeuille de titres gérés globalement, pour lequel il existe un calendrier effectif récent de prise de bénéfice à court terme. Les conditions de marché peuvent conduire le groupe Crédit Mutuel à revoir sa stratégie de placement et l intention de gestion de ces titres. Ainsi, lorsqu il apparaît inopportun de céder des titres initialement acquis dans un objectif de cession à court terme, ces titres peuvent faire l objet d un reclassement, dans le respect des dispositions spécifiques prévues par l amendement IAS 39 d octobre Les transferts vers les catégories «Actifs financiers disponibles à la vente» ou «Actifs financiers détenus jusqu à échéance» sont autorisés en cas de situation exceptionnelle. Les transferts vers la catégorie «Prêts et créances» sont conditionnés à l intention et la capacité du groupe de détenir ces titres dans un avenir prévisible ou jusqu à leur échéance, et au respect des critères inhérents à la définition de la catégorie comptable des «prêts et créances» (pas de cotation sur un marché actif). Aucun transfert de ce type n a eu lieu depuis 2008 ; ils ont eu pour objectif de traduire au mieux la nouvelle intention de gestion de ces instruments et de refléter de manière plus fidèle, leur impact sur le résultat du groupe. b) Instruments en juste valeur sur option : Les instruments financiers peuvent être classés par choix, dès l origine et de façon irrévocable, à la juste valeur par résultat dans les cas suivants : - instruments financiers contenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, - instrument présentant, sans application de l option juste valeur, une incohérence de traitement comptable par rapport à un autre instrument lié, - instruments appartenant à un groupe d actifs financiers évalués et gérés en juste valeur. Le groupe a utilisé cette option, notamment dans le cadre de contrats en unité de comptes des activités d assurance, par cohérence avec le traitement s appliquant aux passifs, ainsi que pour les titres de l activité de capital développement et certaines dettes émises recelant des dérivés incorporés. Base d évaluation et comptabilisation des charges et produits Les titres classés en «Actifs à la juste valeur par résultat» sont comptabilisés lors de leur entrée au bilan à leur juste valeur, ainsi que lors des arrêtés ultérieurs, et ce jusqu à leur cession. Les variations de juste valeur et les revenus perçus ou courus sur les titres à revenu fixe classés dans cette catégorie sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique «Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat». Les achats et ventes de titres évalués en juste valeur par résultat sont comptabilisés en date de règlement. Les variations de juste valeur entre la date de transaction et la date de règlement sont comptabilisées en résultat. En cas de transfert, vers l une des trois autres catégories, la juste valeur de l actif financier à sa date de reclassement devient son nouveau coût ou coût amorti. Aucun gain ou perte comptabilisé avant la date du transfert ne peut être repris. Actifs financiers disponibles à la vente Critères de classement et règles de transfert Les actifs financiers disponibles à la vente comprennent les actifs financiers non classés en «prêts et créances», ni en «actifs financiers détenus jusqu à maturité» ni en «juste valeur par résultat». Les titres à revenu fixe peuvent être reclassés : - en «Actifs financiers détenus jusqu à l échéance» : en cas de modification de l intention de gestion, et sous réserve qu ils satisfassent aux conditions d éligibilité de cette catégorie ; - en «Prêts et créances» : en cas de modification de l intention de gestion, de capacité de détention du titre dans un avenir prévisible ou jusqu à son échéance et, sous réserve qu ils satisfassent aux conditions d éligibilité de cette catégorie. Le groupe n a pas pratiqué de reclassement depuis Base d évaluation et comptabilisation des charges et produits Ces actifs sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur au moment de leur acquisition et lors des arrêtés ultérieurs, jusqu à leur cession. Les variations de juste valeur sont enregistrées dans une rubrique spécifique des capitaux propres «Gains ou pertes latents ou différés», hors revenus courus. Ces gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres ne sont constatés en compte de résultat, qu en cas de cession ou de dépréciation durable. Lors de la cession, ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat sous la rubrique «Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente», ainsi que les plus et moins-values de cession. Les achats et ventes de titres sont comptabilisés en date de règlement. En cas de transfert de la catégorie «Actifs financiers disponibles à la vente» vers les catégories «Actifs financiers détenus jusqu à échéance» ou «Prêts et créances» d instruments ayant une échéance fixe, et en l absence de dépréciation, les gains ou pertes latents antérieurement différés en capitaux propres sont amortis sur la durée de vie résiduelle de l actif. En cas de transfert d instruments n ayant pas une échéance fixe, vers la catégorie «Prêts et créances», les gains et pertes latents antérieurement différés sont maintenus en capitaux propres, jusqu à la cession des titres. Les revenus courus ou acquis des titres à revenu fixe sont comptabilisés en résultat, selon la méthode du taux d intérêt effectif, dans la rubrique «Intérêts et produits assimilés». Les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sont enregistrés en compte de résultat, dans la rubrique «Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente». Dépréciation et risque de crédit a) Dépréciation durable, spécifique aux actions et autres instruments de capitaux propres Une dépréciation est constatée sur les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, en cas de baisse prolongée ou significative de la juste valeur, par rapport au coût. S agissant de titres à revenu variable, le groupe Crédit Mutuel considère, qu une dévalorisation du titre d au moins 50 % par rapport à son coût d acquisition ou sur une période de plus de 36 mois consécutifs, entraîne une dépréciation. L analyse est effectuée ligne à ligne. L exercice du jugement intervient également pour les titres ne remplissant pas les critères ci-dessus, mais pour lesquels la Direction estime que la recouvrabilité du montant investi ne peut raisonnablement être attendue dans un avenir proche. La perte est constatée en résultat, dans la rubrique «gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente». Toute baisse ultérieure est également comptabilisée en compte de résultat. Les dépréciations durables des actions ou autres instruments de capitaux propres, passées en résultat sont irréversibles, tant que l instrument est porté au bilan. En cas d appréciation ultérieure, celle-ci sera constatée en capitaux propres dans la rubrique «gains ou pertes latents ou différés». b) Dépréciation au titre du risque de crédit Les dépréciations sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe (obligations notamment) sont comptabilisées dans le poste «Coût du risque». En effet, seule l existence d un risque de crédit peut conduire à déprécier ces instruments à revenu fixe, la dépréciation en cas de perte due à une simple hausse des taux n étant pas admise. En cas de dépréciation, l intégralité des moins values latentes cumulées en capitaux propres doit être constatée en résultat. Ces dépréciations sont réversibles ; toute appréciation postérieure, liée à un événement

77 Les éléments FINANCIERS ANNEXES - PRINCIPES COMPTABLES survenu après la constatation de la dépréciation, est également constatée en compte de résultat, dans la rubrique «coût du risque», en cas d amélioration de la situation de crédit de l émetteur. Actifs financiers détenus jusqu à l échéance Critères de classement et règles de transfert Cette catégorie comprend les titres à revenu fixe ou déterminable ayant une date d échéance fixe, que le groupe Crédit Mutuel a l intention et la capacité de détenir jusqu à leur échéance. Les éventuelles opérations de couverture du risque de taux d intérêt mises en place sur cette catégorie de titres, ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39. Par ailleurs, les possibilités de cession ou de transfert de titres de ce portefeuille sont très limitées, compte tenu des dispositions prévues par la norme IAS 39, sous peine d entraîner le déclassement de l ensemble du portefeuille au niveau groupe et d interdire l accès à cette catégorie pendant deux ans. Base d évaluation et comptabilisation des charges et produits Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, puis valorisés au coût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif, qui intègre l amortissement des primes et décotes, ainsi que les frais d acquisition, s ils sont significatifs. Les achats et ventes de titres sont comptabilisés en date de règlement. Les revenus perçus sur ces titres sont présentés sous la rubrique «Intérêts et produits assimilés» du compte de résultat. Risque de Crédit Une dépréciation est constatée dès lors qu il existe une indication objective de dépréciation de l actif, résultant d événements survenus postérieurement à la comptabilisation initiale, et susceptibles de générer une perte (risque de crédit avéré). Une analyse est effectuée à chaque arrêté, titre par titre. La dépréciation est évaluée par comparaison entre la valeur comptable et la valeur actualisée au taux d intérêt d origine des flux futurs intégrant les garanties. Elle est constatée dans le compte de résultat à la rubrique «coût du risque». Toute appréciation postérieure, liée à un événement survenu après la constatation de la dépréciation, est également constatée en compte de résultat dans la rubrique «coût du risque». Prêts et créances Critères de classement et règles de transfert La norme IAS 39 admet le classement de certains titres dans la catégorie «Prêts et créances», dès lors qu il s agit de titres à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Le classement dans cette catégorie peut être effectué soit au moment de l acquisition du titre, soit par transfert en provenance des catégories «Actifs financiers à la juste valeur par résultat» ou «Actifs financiers disponibles à la vente», selon l amendement IAS 39 d octobre Le groupe n a pas pratiqué de reclassement depuis Base d évaluation et comptabilisation des charges et produits Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés initialement à leur juste valeur. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation et d évaluation des prêts et créances décrites dans la partie 3.1 «Prêts et Créances». Risque de crédit Une dépréciation est constatée dès lors qu il existe une indication objective de dépréciation de l actif, résultant d événements survenus postérieurement à la comptabilisation initiale, et susceptibles de générer une perte (risque de crédit avéré). La dépréciation est évaluée par comparaison entre la valeur comptable et la valeur actualisée au taux d intérêt effectif des flux futurs intégrant les garanties. Elle est constatée dans le compte de résultat à la rubrique «coût du risque». Toute appréciation postérieure, liée à un événement survenu après la constatation de la dépréciation, est également constatée en compte de résultat dans la rubrique «coût du risque». 3.5 Dérivés et comptabilité de couverture Détermination de la juste valeur des dérivés La majorité des dérivés de gré à gré, swaps, accords de taux futurs, caps, floors et options simples est valorisée selon des modèles standards, communément admis (méthode d actualisation des flux futurs, modèle de Black and Scholes, techniques d interpolation), fondés sur des données observables dans le marché (par exemple des courbes de taux). La valorisation de ces modèles est ajustée, afin de tenir compte des risques de liquidité et de crédit, associés à l instrument ou au paramètre concerné, des primes de risque spécifiques destinées à compenser certains surcoûts qu induirait la stratégie de gestion dynamique associée au modèle dans certaines conditions de marché et le risque de contrepartie présent dans la juste valeur positive des dérivés de gré à gré. Ce dernier inclut le risque de contrepartie propre présent dans la juste valeur négative des dérivés de gré à gré. Lors de l établissement des ajustements de valeur, chaque facteur de risque est considéré individuellement et aucun effet de diversification entre risques, paramètres ou modèles de nature différente n est pris en compte. Une approche de portefeuille est le plus souvent retenue pour un facteur de risque donné. Les dérivés sont comptabilisés en actifs financiers, lorsque la valeur de marché est positive, en passifs financiers, lorsqu elle est négative. Classification des dérivés et comptabilité de couverture Dérivés classés en actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Par défaut, tous les dérivés non qualifiés d instruments de couverture selon les normes IFRS sont classés dans les catégories «actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat», même si économiquement, ils ont été souscrits en vue de couvrir un ou plusieurs risques. Dérivés incorporés Un dérivé incorporé est une composante d un instrument hybride qui, séparé de son contrat hôte, répond à la définition d un dérivé. Il a notamment pour effet de faire varier certains flux de trésorerie de manière analogue à celle d un dérivé autonome. Ce dérivé est détaché du contrat hôte qui l abrite pour être comptabilisé séparément en tant qu instrument dérivé en juste valeur par résultat lorsque les conditions suivantes sont réunies : - il répond à la définition d un dérivé - l instrument hybride abritant ce dérivé incorporé n est pas évalué en juste valeur par résultat, - les caractéristiques économiques du dérivé et ses risques associés ne sont pas considérés comme étroitement liés à ceux du contrat hôte. L évaluation distincte du dérivé incorporé à séparer est suffisamment fiable pour fournir une information pertinente. Comptabilisation Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique «Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat». Comptabilités de couverture La norme IAS 39 permet trois formes de relation de couverture. Le choix de la relation de couverture est effectué en fonction de la nature du risque couvert. La couverture de juste valeur permet de couvrir l exposition aux variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers. La couverture de flux de trésorerie sert à couvrir l exposition aux variations des flux de trésorerie d actifs ou passifs financiers, d engagements fermes ou de transactions futures. La couverture d investissements nets en devises est comptabilisée comme la couverture de flux de trésorerie, elle n a pas été utilisée par le groupe. Les dérivés de couverture doivent satisfaire aux différents critères requis par la norme IAS 39 pour être comptablement qualifiés d instruments de couverture. En particulier : L instrument de couverture et l élément couvert doivent tous deux être éligibles à la comptabilité de couverture. - La relation entre l élément couvert et l instrument de couverture doit être formellement documentée, dès la mise en place de la relation de couverture. Cette documentation spécifie notamment les objectifs de gestion du risque de la direction, la nature du risque couvert, la stratégie sous-jacente ainsi que les modalités de mesure de l efficacité de couverture. - L efficacité de cette couverture doit être démontrée, lors de la mise en place de la relation de couverture, puis tout au long de sa durée de vie, au moins à chaque date d arrêté. Le rapport, entre la variation de valeur ou de résultat de l instrument de couverture et celle de l élément couvert, doit se situer dans un intervalle de 80 % à 125 %. Le cas échéant, la comptabilité de couverture cesse d être appliquée et ce, sur base prospective. Couverture de juste valeur d actifs ou de passifs financiers identifiés Dans le cas d une relation de couverture de juste valeur, les dérivés sont réévalués à leur juste valeur par contrepartie du compte de résultat dans la rubrique «gains ou pertes nets sur instruments financiers en juste valeur par résultat» symétriquement à la réévaluation des éléments couverts en résultat, liée au risque couvert. Cette règle s applique également, si l élément couvert est comptabilisé au coût amorti ou, s il s agit d un actif financier classé en «Actifs financiers disponibles à la vente». Les variations de juste valeur de l instrument de couverture et de la composante risque couverte se compensent partiellement ou totalement, il ne reste en résultat que l éventuelle inefficacité de la couverture

78 Les éléments FINANCIERS ANNEXES - PRINCIPES COMPTABLES La partie correspondante au réescompte de l instrument financier dérivé est portée au compte de résultat, dans la rubrique «Produits et charges d intérêts», symétriquement aux produits ou charges d intérêts relatifs à l élément couvert. En cas d interruption de la relation de couverture ou de non respect des critères d efficacité, la comptabilité de couverture cesse d être appliquée sur une base prospective. Les dérivés de couverture sont transférés en «actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat» et sont comptabilisés selon les principes applicables à cette catégorie. La valeur au bilan de l élément couvert n est postérieurement plus ajustée pour refléter les variations de juste valeur. Dans le cas d instruments de taux identifiés initialement couverts, la réévaluation est amortie sur sa durée de vie résiduelle. Si les éléments couverts ne figurent plus au bilan du fait notamment de remboursements anticipés, les ajustements cumulés sont immédiatement portés en compte de résultat. Dérivés de macro-couverture Le groupe utilise les possibilités offertes par la Commission européenne pour la comptabilisation de ses opérations de macro-couverture. En effet, les modifications apportées par l Union Européenne à la norme IAS 39 («carve-out») permettent d inclure les dépôts à vue de la clientèle dans les portefeuilles de passifs à taux fixes couverts et, de ne mesurer aucune inefficacité en cas de sous-couverture. Les dépôts à vue sont intégrés en fonction des lois d écoulement définies par la gestion de bilan. Pour chaque portefeuille d actifs ou de passifs financiers portant un taux fixe, l échéancier des dérivés de couverture est mis face à celui des éléments couverts, pour vérifier qu il n y a pas de sur-couverture. Le traitement comptable des instruments dérivés de macrocouverture de juste valeur est similaire à celui des dérivés de couverture de juste valeur. Les variations de juste valeur des portefeuilles couverts sont enregistrées au bilan dans la rubrique «Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux» par la contrepartie du compte de résultat. Couverture de flux de trésorerie Dans le cas d une relation de couverture de flux de trésorerie, les dérivés sont réévalués au bilan en juste valeur, par contrepartie des capitaux propres pour la partie efficace. La partie considérée comme inefficace est enregistrée au compte de résultat, dans la rubrique «Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat». Les montants enregistrés en capitaux propres sont repris en résultat, dans la rubrique «Produits et charges d intérêts», au même rythme que les flux de l élément couvert affectent le résultat. Les éléments couverts restent comptabilisés conformément aux règles spécifiques à leur catégorie comptable. En cas d interruption de la relation de couverture ou de non respect des critères d efficacité, la comptabilité de couverture cesse d être appliquée. Les montants cumulés inscrits en capitaux propres, au titre de la réévaluation du dérivé de couverture, sont maintenus en capitaux propres, jusqu à ce que la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou, lorsqu il est déterminé qu elle ne se réalisera pas. Ces montants sont alors transférés en résultat. En cas de disparition de l élément couvert, les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont immédiatement transférés en résultat. 3.6 Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre (bons de caisse, titres du marché interbancaire, emprunt obligataire ), non classées en juste valeur par résultat sur option, sont comptabilisées, à l origine, à leur valeur d émission, le cas échéant, diminuée des coûts de transaction. Ces dettes sont ensuite valorisées au coût amorti, selon la méthode du taux d intérêt effectif. 3.7 Dettes subordonnées Les dettes subordonnées, à terme ou à durée indéterminée, sont séparées des autres dettes représentées par un titre, car leur remboursement en cas de liquidation du débiteur n est possible qu après désintéressement des autres créanciers. Ces dettes sont valorisées au coût amorti. 3.8 Distinction Dettes et Capitaux propres Selon l interprétation IFRIC 2, les parts de sociétaires sont des capitaux propres, si l entité dispose d un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou, s il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires et légales existantes, les parts sociales, émises par les structures composant l entité consolidante du groupe Crédit Mutuel, sont comptabilisées en capitaux propres. Les autres instruments financiers émis par le groupe sont comptablement qualifiés d instruments de dettes, dès lors qu il existe une obligation contractuelle pour le groupe de délivrer de la trésorerie aux détenteurs de titres. C est notamment le cas pour tous les titres subordonnés émis par le groupe. 3.9 Provisions Les dotations et reprises de provisions sont classées par nature dans les postes de charges et produits correspondants. Une provision est constituée, lorsqu il est probable qu une sortie de ressources représentative d avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d un évènement passé et, lorsque le montant de l obligation peut être estimé de façon fiable. Le montant de cette obligation est actualisé, le cas échéant, pour déterminer le montant de la provision. Les provisions constituées par le groupe couvrent notamment : - les risques opérationnels ; - les engagements sociaux (cf. 3.12) ; - les risques d exécution des engagements par signature ; - les litiges et garanties de passif ; - les risques fiscaux ; - les risques liés à l épargne logement (cf. 3.10) Dettes envers la clientèle et envers les établissements de crédit Les dettes sont des passifs financiers à revenu fixe ou déterminable. Elles sont comptabilisées à leur juste valeur, lors de leur entrée dans le bilan, puis sont valorisées, lors des arrêtés suivants, au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d intérêt effectif, sauf pour celles qui ont été comptabilisées à la juste valeur sur option. Contrats d épargne réglementée Les Comptes épargne logement (CEL) et les Plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle (personnes physiques). Ces produits associent une phase d épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l établissement distributeur : un engagement de rémunération future de l épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d une formule d indexation) ; un engagement d accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL). Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché. Une provision est constituée au passif du bilan, afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en terme de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en terme de conditions réglementées de PEL et de CEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie regroupent les comptes de caisse, les dépôts et les prêts et emprunts à vue auprès des banques centrales et des établissements de crédit. Dans le cadre du tableau des flux de trésorerie, les OPCVM sont classés en activité «opérationnelle» et ne font donc pas l objet d un reclassement en trésorerie Avantages au personnel Les engagements sociaux font l objet, le cas échéant, d une provision comptabilisée dans le poste «Provisions». Sa variation est comptabilisée dans le compte de résultat, dans le poste «charges de personnel», à l exception de la part résultant des écarts actuariels, qui est comptabilisée en gains ou pertes latents ou différés, comptabilisés en capitaux propres. Avantages postérieurs à l emploi à prestations définies Il s agit des régimes de retraite, pré-retraite et retraite complémentaires dans lesquels le groupe conserve une obligation formelle ou implicite d assurer les prestations promises au personnel. Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées, qui consiste à affecter les droits à prestations aux périodes de services, en application de la formule contractuelle de calcul des prestations du régime, puis actualisés à partir d hypothèses démographiques et financières telles que : - le taux d actualisation, déterminé par référence au taux long terme des emprunts du secteur privé en fonction de la durée des engagements, - le taux d augmentation des salaires, évalué en fonction des tranches d âges, des catégories Cadre/Non cadre et des caractéristiques régionales, - les taux d inflation, estimés par comparaison entre les taux de l OAT et de l OAT inflaté pour les différentes maturités, - les taux de mobilité des salariés, déterminés par tranches d âge, sur la base du ratio moyen sur 3 ans du nombre de démissions et licenciements, rapporté au nombre de salariés présents à la clôture de l exercice en CDI, - l âge de départ en retraite : l estimation est établie par individu sur la base de la date d entrée réelle ou estimée dans la vie active et, des hypothèses liées à

79 Les éléments FINANCIERS ANNEXES - PRINCIPES COMPTABLES la loi portant réforme des retraites, avec un plafonnement maximum à 67 ans, - la mortalité selon la table INSEE TH/TF Les différences générées par les changements de ces hypothèses et par les différences entre les hypothèses antérieures et les réalisations constituent des écarts actuariels. Lorsque le régime dispose d actifs, ceux ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. L écart entre le rendement réel et le rendement attendu constitue également un écart actuariel. Les écarts actuariels sont constatés en gains ou pertes latents ou différés, comptabilisés en capitaux propres. Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l engagement, qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l exercice. Avantages postérieurs à l emploi à cotisations définies Les entités du groupe cotisent à divers régimes de retraite gérés par des organismes indépendants du groupe, pour lesquels elles ne conservent aucune obligation de paiement supplémentaire formelle ou implicite, notamment s il s avère que les actifs du fonds ne sont pas suffisants pour faire face aux engagements. Ces régimes n étant pas représentatifs d engagement pour le groupe, ils ne font donc pas l objet d une provision. Les charges sont comptabilisées dans l exercice au cours duquel la cotisation est due. Autres avantages à long terme Il s agit des avantages à verser, autres que ceux postérieurs à l emploi et indemnités de fin de contrat, dont le paiement est attendu à plus de douze mois suivant la fin de l exercice pendant lequel le personnel a rendu les services correspondants, comme par exemple les médailles du travail, L engagement du groupe, au titre des autres avantages à long terme, est chiffré selon la méthode des unités de crédits projetés. Cependant, les écarts actuariels sont immédiatement constatés en résultat de la période. Les engagements au titre des médailles du travail sont parfois couverts par des contrats d assurances. Seule la partie non couverte de cet engagement fait l objet d une provision. Indemnités de fin de contrat de travail Ces indemnités résultent de l avantage accordé par le groupe lors de la résiliation du contrat avant l âge normal de départ en retraite ou, suite à la décision du salarié de partir volontairement en échange d une indemnité. Ces provisions font l objet d une actualisation dès lors que leur paiement est prévu dans un délai supérieur à douze mois après la date de clôture. Avantages à court terme Il s agit des avantages dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l exercice autres que les indemnités de fin de contrat, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, certaines primes. Une charge est comptabilisée au titre de ces avantages à court terme, sur l exercice au cours duquel les services ayant donné droit à ces avantages ont été rendus à l entreprise Activités d assurance Les principes comptables et les règles d évaluation propres aux actifs et passifs générés par l émission des contrats d assurance, sont établis conformément à la norme IFRS 4. Elle s applique également aux contrats de réassurance émis ou souscrits, et aux contrats financiers comportant une clause discrétionnaire de participation aux bénéfices. Les autres actifs détenus et passifs émis par les sociétés d assurance suivent les règles communes à tous les actifs et passifs du groupe. Actifs Les actifs financiers, immeubles de placement et immobilisations suivent les méthodes de comptabilisation décrites par ailleurs. En revanche, les actifs financiers représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte sont présentés en «Actifs financiers à la juste valeur par résultat». Passifs Les passifs d assurance, représentatifs des engagements vis-à-vis des souscripteurs et bénéficiaires, figurent dans le poste «provisions techniques des contrats d assurance». Ils restent valorisés, comptabilisés et consolidés comme en normes françaises. Les provisions techniques des contrats d assurance-vie sont constituées principalement de provisions mathématiques, correspondant généralement aux valeurs de rachat des contrats. Les risques couverts sont principalement le décès, l invalidité et l incapacité de travail (pour l assurance emprunteur). Les provisions techniques des contrats en unité de compte sont évaluées, à la date de clôture, sur la base de la valeur de réalisation des actifs servant de supports à ces contrats. Les provisions des contrats d assurance non-vie correspondent aux primes non acquises (portion des primes émises relative aux exercices ultérieurs) et aux sinistres à payer. Les contrats d assurance, bénéficiant d une clause de participation aux bénéfices discrétionnaires font l objet d une «comptabilité reflet». La provision pour participation aux bénéfices différée en résultant représente la quote-part des plus et moins values des actifs, revenant aux assurés. Ces provisions pour participation aux bénéfices différée sont présentées au passif ou à l actif, par entité juridique et sans compensation entre entités du périmètre. À l actif, elles figurent dans un poste distinct. À la date de clôture, un test de suffisance du passif comptabilisé sur ces contrats (nets des autres éléments d actifs ou de passifs liés, tels que les frais d acquisition reportés et les valeurs de portefeuille acquises) est réalisé : il est vérifié que le passif comptabilisé est suffisant pour couvrir les flux de trésorerie futurs estimés à cette date. Une insuffisance éventuelle des provisions techniques est constatée en résultat de la période (et serait reprise ultérieurement le cas échéant). Compte de résultat Les produits et charges comptabilisés au titre des contrats d assurance émis par le groupe sont présentés dans les postes «Produits des autres activités» et «Charges des autres activités». Les produits et charges relevant des activités pour compte propre des entités d assurance sont comptabilisés dans les rubriques qui leur sont relatives Immobilisations Les immobilisations inscrites au bilan comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d exploitation, ainsi que les immeubles de placement. Les immobilisations d exploitation sont utilisées à des fins de production de services ou administrative. Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et/ou pour valoriser le capital investi. Ils sont enregistrés de la même façon que les immeubles d exploitation, selon la méthode du coût historique. Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d acquisition, augmenté des frais directement attribuables et, nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées selon la méthode du coût historique amorti, c est à dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Lorsqu une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l origine et chacun des composants est amorti selon un plan d amortissement qui lui est propre. L approche par composants a été retenue pour les immeubles d exploitation et de placement. Le montant amortissable d une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d utilité des immobilisations étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien, il n est pas constaté de valeur résiduelle. Les immobilisations sont amorties sur la durée d utilité attendue du bien pour l entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages économiques. Les immobilisations incorporelles ayant une durée d utilité indéfinie ne sont pas amorties. Les dotations aux amortissements concernant les immobilisations d exploitation sont comptabilisées sous la rubrique «Dotations / reprises sur amortissements et provisions des immobilisations d exploitation» du compte de résultat. Les dotations aux amortissements concernant les immeubles de placement sont comptabilisées sous la rubrique «Charges des autres activités» du compte de résultat. Les fourchettes de durées d amortissement retenues sont : Immobilisations corporelles : - Terrain aménagements réseaux : ans - Constructions gros œuvre structure : ans (en fonction du type d immeuble concerné) - Constructions équipements : ans - Agencements et installations : 5-15 ans - Mobilier et matériel de bureau : 5-10 ans - Matériel de sécurité : 3-10 ans - Matériel roulant : 3-5 ans - Matériel informatique : 3-5 ans Immobilisations incorporelles : - Logiciels acquis ou créés en interne : 1-10 ans - Fonds de commerce acquis : 9-10 ans (si acquisition de portefeuille de contrats clientèle) Les immobilisations amortissables font l objet de tests de dépréciation lorsqu à la date de clôture des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non

80 Les éléments FINANCIERS ANNEXES - PRINCIPES COMPTABLES amortissables (comme les droits au bail) font l objet d un test de dépréciation une fois par an. S il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. La valeur nette comptable après reprise de perte de valeur ne peut pas être supérieure à la valeur nette comptable qui aurait été calculée si aucune perte de valeur n avait été comptabilisée. Les dépréciations concernant les immobilisations d exploitation sont comptabilisées sous la rubrique «Dotations / reprises sur amortissements et provisions des immobilisations d exploitation» du compte de résultat. Les dépréciations concernant les immeubles de placement sont comptabilisées sous la rubrique «Charges des autres activités» (pour les dotations) et «Produits des autres activités» (pour les reprises) du compte de résultat. Les plus et moins values de cession des immobilisations d exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne «Gains ou pertes nets sur autres actifs». Les plus et moins values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne «Produits des autres activités» ou «Charges des autres activités». La juste valeur des immeubles de placement est communiquée dans l annexe à chaque date d arrêté : elle repose sur une évaluation de ces immeubles par référence au marché, effectuée par des experts indépendants (Niveau 2) Commissions Le groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions directement liées à la mise en place du prêt sont étalées (cf. 3.1). Les commissions rémunérant un service continu sont prises en compte sur la durée de la prestation rendue. Les commissions rémunérant l exécution d un acte important sont comptabilisées au compte de résultat intégralement lors de l exécution de cet acte Impôts sur les résultats Les impôts sur les résultats comprennent l ensemble des impôts assis sur le résultat, exigibles ou différés. Les impôts exigibles sur les résultats sont calculés selon les règles fiscales en vigueur. Le groupe comptabilise la contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE), et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), comme une charge opérationnelle et donc, ne constate pas d impôts différés dans les comptes consolidés. Impôts différés En application d IAS 12, des impôts différés sont constatés sur les différences temporaires entre la valeur fiscale et la valeur comptable des éléments du bilan consolidé, à l exception des écarts d acquisition. Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable par référence au taux de l impôt sur les sociétés connu à la clôture de l exercice, et applicable au cours des exercices suivants. Des actifs nets des passifs d impôts différés sont constatés lorsque leur probabilité d utilisation est élevée. Les impôts exigibles ou différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge, à l exception de ceux afférents aux gains ou pertes latents ou différés comptabilisés en capitaux propres, pour lesquels l impôt différé est imputé directement sur cette rubrique. Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent leur origine au sein d une même entité ou groupe fiscal, relèvent de la même autorité fiscale, et lorsque existe un droit légal de compensation. Les impôts différés ne font pas l objet d une actualisation Intérêts pris en charge par l État de certains prêts Dans le cadre de mesures d aides au secteur agricole et rural, ainsi qu à l acquisition de logement, certaines entités du groupe accordent des prêts à taux réduits, fixés par l État. Par conséquent, ces entités perçoivent de l État une bonification égale au différentiel de taux qui existe entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. De ce fait, il n est pas constaté de décote sur les prêts bénéficiant de ces bonifications. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l État. Les bonifications perçues de l État sont enregistrées sous la rubrique «Intérêts et produits assimilés» et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à l IAS Garanties financières et engagements de financement Les garanties financières sont assimilées à un contrat d assurance, lorsqu elles prévoient des paiements spécifiques à effectuer pour rembourser son titulaire d une perte qu il encourt, en raison de la défaillance d un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l échéance en vertu d un instrument de dette. Conformément à IFRS 4, ces garanties financières restent évaluées selon les normes françaises, soit en hors-bilan, dans l attente d un complément normatif qui devrait parfaire le dispositif actuel. Par conséquent, ces garanties font l objet d une provision au passif en cas de sortie de ressource probable. En revanche, les contrats de garanties financières qui prévoient des paiements en réponse aux variations d une variable financière (prix, notation ou indice de crédit, ) ou d une variable non financière, à condition que dans ce cas la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat, entrent dans le champ d application d IAS 39. Ces garanties sont alors traitées comme des instruments dérivés. Les engagements de financement qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39, ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l objet de provisions, conformément aux dispositions de la norme IAS Opérations en devises Les actifs et passifs financiers libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change à la date d arrêté. Actifs ou passifs financiers monétaires Les gains ou pertes de change provenant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat, sous la rubrique «gains ou pertes nets sur portefeuille à la JV par résultat». Actifs ou passifs financiers non monétaires Les gains ou pertes de change provenant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat sous la rubrique «gains ou pertes nets sur portefeuille à la juste valeur par résultat» si l élément est classé en juste valeur par résultat ou parmi les plus ou moins values latentes ou différées lorsqu il s agit d actifs financiers disponibles à la vente Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Un actif non courant (ou groupe d actifs) satisfait aux critères de définition des actifs destinés à être cédés, s il est disponible en vue d être vendu et, si sa vente est hautement probable et interviendra dans les douze mois. Les actifs et passifs liés sont présentés sur deux lignes distinctes du bilan, dans les rubriques «actifs non courants destinés à être cédés» et «dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés». Ils sont comptabilisés au plus faible de leur valeur comptable et de leur juste valeur diminuée des coûts de cession et ne sont plus amortis. Lorsqu une perte de valeur est constatée sur ce type d actifs et de passifs, une dépréciation est enregistrée en résultat. Des activités sont considérées comme abandonnées, lorsqu il s agit d activités destinées à être cédées, d activités arrêtées, et de filiales qui ont été acquises uniquement dans la perspective d être vendues. Elles sont présentées sur une ligne distincte du compte de résultat, dans la rubrique «gains et pertes nets d impôts sur activités abandonnées» Jugements et estimations utilisés dans l élaboration des états financiers L élaboration des états financiers du groupe exige la formulation d hypothèses afin d effectuer les évaluations nécessaires et comportent des risques et des incertitudes concernant leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par plusieurs facteurs, notamment : - les activités des marchés nationaux et internationaux, - les fluctuations des taux d intérêt et de change, - la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d activité ou pays, - les modifications de la réglementation ou de la législation. Les estimations comptables nécessitant la formulation d hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : - juste valeur des instruments financiers non cotés sur un marché actif, la définition d une transaction forcée ainsi que la définition de ce qu est un paramètre observable, sont des notions qui requièrent le jugement). Cf. 3.4 «Titres», - régimes de retraites et autres avantages futurs sociaux, - dépréciations durables, - dépréciation sur créances, - provisions, - dépréciations sur actifs incorporels et écarts d acquisition, - impôts différés actifs

81 Les éléments FINANCIERS ANNEXES - PRINCIPES COMPTABLES Note 4 : Information sectorielle En matière d information sectorielle, le groupe communique sur deux niveaux, conformément à la segmentation du reporting interne. L information par secteur d activité constitue le premier niveau, et celle par secteur géographique le second niveau. Information sectorielle par métier (1 er niveau) L information sectorielle du groupe Crédit Mutuel est organisée selon cinq branches d activité : - Banque de détail - Banque grandes entreprises et banque d investissement - Assurances - Gestion d actifs et banque privée - Autres Le secteur gestion d actifs / banque privée regroupe les deux activités suivantes : - gestion d actifs : gestion collective (OPCVM, SCPI), épargne salariale, conservation, dépositaire dès lors qu elle s adresse à une clientèle propre, distincte de celle du réseau ; - banque privée : gestion de fortune et de patrimoine. Le secteur autres regroupe les filiales de moyens non rattachables à la banque de détail (technologies, monétique, formation, communication, tourisme). Les transactions entre secteurs d activité sont conclues à des conditions de marché. Information sectorielle par zone géographique (2 nd niveau) La liste des sociétés consolidées du groupe est présentée dans la note 0 des données chiffrées, ci-après. Les transactions réalisées et les encours existant en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale étant totalement éliminés en consolidation, seules sont reprises dans les tableaux d annexes les données relatives à ces opérations réciproques, lorsqu elles concernent les sociétés sur lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint ou une influence notable, et sont mises en équivalence. Note 6 : Normes et interprétations adoptées par l union européenne et non encore appliquées du fait de la date de survenance Normes IAS / IFRS Note 7 : événements postérieurs à la clôture Néant Sujet concerné Date d application obligatoire IFRIC 21 - Taxes Limitées Conséquences de l application Le secteur banque de détail regroupe le réseau des caisses de Crédit Mutuel, les banques régionales du CIC, ainsi que toutes les activités spécialisées dont la commercialisation des produits est assurée par le réseau (TPE, PME-PMI, entreprises (autres que les grandes entreprises), crédit-bail mobilier et immobilier, affacturage, immobiliers, autres). Pour cette information sectorielle de second niveau, trois zones géographiques ont été définies au sein du groupe Crédit Mutuel : - France ; - Europe hors France; - Autres pays. L analyse géographique du bilan et du résultat repose sur le lieu d enregistrement comptable des activités. Le secteur banque grandes entreprises/banque d investissement est composé des activités suivantes : - banque grandes entreprises : regroupe les activités bancaires et connexes à l activité bancaire fournies à des grandes entreprises suivies par une direction commerciale ou filialisées - banque d investissement : banque de marché, banque d affaires, capital risque, capital développement, intermédiation financière, prise de participations. Le secteur assurances comprend les activités d assurance vie et non vie (vie, IARD, courtage d assurances). Note 5 : Informations relatives aux parties liées Les parties liées au groupe Crédit Mutuel sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence et les administrateurs du 3 e degré (Caisse centrale du Crédit Mutuel et Confédération nationale du Crédit Mutuel). Les transactions réalisées entre le groupe Crédit Mutuel et ses parties liées sont effectuées aux conditions normales de marché, au moment de la réalisation de ces transactions

82 Les éléments FINANCIERS ANNEXES - DONNÉES CHIFFRÉES II/ DONNéES CHIFFRéES ET Impacts de l application des normes IFRS 10 et IFRS 11 L application de la norme IFRS 10 a conduit le groupe à intégrer dans son périmètre de consolidation le FCT Collectivités (Cf. note 0a- Composition du périmètre), ainsi que plusieurs OPCVM et SCPI (Cf. note 0a- 2 e tableau). L application de la norme IFRS 11 s est traduite par le changement de méthode de consolidation pour les coentreprises détenues par le groupe. Les entités Targobank Espagne et Banque Casino, détenues à 50 % par le groupe et auparavant consolidées par intégration proportionnelle, sont désormais consolidées par la méthode de la mise en équivalence. Pour le groupe, les impacts de l application des normes IFRS 10 et IFRS 11 sur le bilan et le compte de résultat sont présentés ci-dessous. bilan passif En millions d euros Impact ifrs 10 Impact ifrs Pro Forma Passifs financiers à la juste valeur par résultat Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentée par un titre Passifs d impôt courants Comptes de régularisation et passifs divers Provisions Capitaux propres Capitaux propres - Intérêts minoritaires Total de l'actif bilan actif En millions d euros Impact ifrs 10 Impact ifrs Pro Forma Caisse, Banques centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle écart de réévaluation des PTF couverts en taux Actifs d'impôts courants Actifs d'impôts différés Compte de régularisation et actifs divers Actifs non courants destinés à être cédés Participations dans les entreprises MEE Immobilisations corporelles et LF preneur Immobilisations incorporelles écarts d acquisition Total de l'actif compte de résultat En millions d euros Impact ifrs 10 Impact ifrs Pro Forma Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées Commissions (produits) Commissions (charges) Gains nets sur instruments financiers à la JV par résultat Produits des autres activités Charges des autres activités Produit net bancaire IFRS Charges générales d exploitation Dotations/reprises sur amts et prov Immos d exploitation Résultat brut d exploitation IFRS Coût du risque Résultat d exploitation IFRS Quote-part de résultat des entreprises MEE Gains ou pertes sur autres actifs Résultat avant impôt IFRS Impôts sur le résultat

83 Les éléments FINANCIERS ANNEXES - DONNÉES CHIFFRÉES Les notes de l annexe sont présentées en millions d euros. *Données 2013 retraitées suite à l application d IFRS 10. Note 0 : périmètre - implantations et Activités par pays 0a - Composition du périmètre Les entités du périmètre sont présentées selon les secteurs retenus pour l établissement de l information sectorielle conformément à IFRS 8. Ainsi, par exemple, les entités figurant en banque de détail n ont pas nécessairement la forme juridique d un établissement de crédit. A. Banque de détail Pays d'implantation retraité Commentaires Pourcentage Méthode Pourcentage Méthode Contrôle Intérêt +* Contrôle Intérêt +* CM11** Adepi FRANCE 100,00 98,88 IG 100,00 97,94 IG Banca Popolare di Milano ITALIE 0,00 0,00 NI 6,99 6,85 MEE Cession hors groupe Banco Popular Español ESPAGNE 4,03 4,03 MEE 4,41 4,41 MEE Banque du Groupe Casino FRANCE 50,00 50,00 MEE 50,00 50,00 MEE Changement de méthode (IP > ME) lié à IFRS 11 Bancas FRANCE 50,00 50,00 MEE 50,00 50,00 MEE Changement de méthode (IP > ME) lié à IFRS 11 Banque de Tunisie TUNISIE 34,00 34,00 MEE 33,52 33,52 MEE Banque Européenne du Crédit Mutuel (BECM) FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG BECM Francfort (succursale de BECM) ALLEMAGNE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco MONACO 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG BECM Saint Martin (succursale de BECM) ANTILLES NEERLANDAISES 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE) MAROC 26,21 26,21 MEE 26,21 26,21 MEE Cartes et crédits à la consommation FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG CIC Est FRANCE 100,00 98,88 IG 100,00 97,94 IG CIC Iberbanco FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG CIC Nord-Ouest FRANCE 100,00 98,88 IG 100,00 97,94 IG CIC Ouest FRANCE 100,00 98,88 IG 100,00 97,94 IG CIC Sud Ouest FRANCE 100,00 98,88 IG 100,00 97,94 IG CM-CIC Asset Management FRANCE 99,98 99,72 IG 99,98 99,50 IG CM-CIC Bail FRANCE 99,99 98,88 IG 99,99 97,95 IG CM-CIC épargne salariale FRANCE 100,00 98,88 IG 100,00 97,95 IG CM-CIC Factor FRANCE 100,00 98,93 IG 100,00 98,04 IG CM-CIC Gestion FRANCE 99,99 99,71 IG 100,00 99,51 IG CM-CIC Home Loan SFH FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG CM-CIC Immobilier FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG CM-CIC Lease FRANCE 100,00 99,39 IG 100,00 98,89 IG CM-CIC Leasing Benelux BELGIQUE 100,00 98,88 IG 100,00 97,95 IG CM-CIC Leasing GmbH ALLEMAGNE 100,00 98,88 IG 100,00 97,95 IG Cofidis Argentine ARGENTINE 0,00 0,00 NI 66,00 36,06 IG Cession hors groupe Cofidis Belgique BELGIQUE 100,00 54,63 IG 100,00 54,63 IG Cofidis Espagne ESPAGNE 100,00 54,63 IG 100,00 54,63 IG Cofidis France FRANCE 100,00 54,63 IG 100,00 54,63 IG Cofidis Hongrie HONGRIE 100,00 54,63 IG 100,00 54,63 IG Cofidis Italie ITALIE 100,00 54,63 IG 100,00 54,63 IG Cofidis Portugal PORTUGAL 100,00 54,63 IG 100,00 54,63 IG Cofidis République Tchèque REPUBLIQUE TCHEQUE 100,00 54,63 IG 100,00 54,63 IG Cofidis Slovaquie SLOVAQUIE 100,00 54,63 IG 100,00 54,63 IG Creatis FRANCE 100,00 54,63 IG 100,00 54,63 IG Fivory (ex BCMI) FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Gesteurop FRANCE 100,00 98,88 IG 100,00 97,94 IG CIC Lyonnaise de Banque (LB) FRANCE 100,00 98,88 IG 100,00 97,94 IG Monabanq FRANCE 100,00 54,63 IG 100,00 54,63 IG Monabanq Belgique BELGIQUE 0,00 0,00 NI 100,00 54,63 IG Déconsolidation Saint-Pierre SNC FRANCE 0,00 0,00 NI 100,00 97,94 IG Déconsolidation Sofémo - Société Fédérative Europ.de Monétique et de Financement FRANCE 100,00 54,63 IG 100,00 54,63 IG Sofim FRANCE 0,00 0,00 NI 100,00 97,94 IG Fusion avec CIC Nord Ouest Targo Finanzberatung GmbH ALLEMAGNE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Targobank AG & Co. KGaA ALLEMAGNE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Targobank Espagne ESPAGNE 50,00 50,00 MEE 50,00 50,00 MEE Changement de méthode (IP > ME) lié à IFRS 11 SCI La Tréflière FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Les entités du périmètre sont présentées selon les secteurs retenus pour l établissement de l information sectorielle conformément à IFRS 8. Ainsi, par exemple, les entités figurant en banque de détail n ont pas nécessairement la forme juridique d un établissement de crédit. Pays d'implantation retraité Commentaires Pourcentage Méthode Pourcentage Méthode Contrôle Intérêt +* Contrôle Intérêt +* CM Arkéa ** Arkéa Banking Services FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Arkéa Crédit Bail FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Arkea Foncière FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Arkéa Home Loans SFH FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Arkéa SCD FRANCE 99,95 99,95 IG 99,95 99,95 IG Caisse de Bretagne de CMA FRANCE 92,91 92,91 IG 92,83 92,83 IG Crédit foncier et communal d Alsace et de Lorraine Banque FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Crédit foncier et communal d Alsace et de Lorraine SCF FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Crédit Mutuel Arkéa Public Sector SCF FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG FCT Collectivités FRANCE 57,76 57,76 IG Première consolidation (entité déjà détenue) Federal Equipements FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Federal Service FRANCE 97,57 97,51 IG 97,31 97,29 IG Financo FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Fortunéo FRANCE / BELGIQUE 100,00 99,99 IG 100,00 99,99 IG GICM FRANCE 100,00 97,51 IG 100,00 97,29 IG Leasecom FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Leasecom Car FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Leasecom Financial Assets FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Leasecom Group FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Monext FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Procapital FRANCE / BELGIQUE 99,98 99,98 IG 99,98 99,98 IG SCI Interfédérale FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG CMNE ** Bail Actea FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Bcmne FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Beobank (ex Citibank Belgique) BELGIQUE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG BKCP Banque SA BELGIQUE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG BKCP Immo It SCRL BELGIQUE 95,87 95,87 IG 95,80 95,80 IG BKCP Securities BELGIQUE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG CMNE Belgium BELGIQUE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG CMNE Home Loans FCT FRANCE 100,00 99,90 IG 100,00 99,90 IG FCP Nord Europe Gestion FRANCE 0,00 0,00 NI 100,00 100,00 IG Liquidation FCP Richebé Gestion FRANCE 100,00 99,78 IG 96,75 96,57 IG FCP Richebé Recovery FRANCE 0,00 0,00 NI 100,00 99,37 IG Liquidation FCT LFP Créances immobilières FRANCE 100,00 98,86 IG 100,00 99,07 IG GIE BCMNE Gestion FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG GIE CMN Prestations FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Immobilière du CMN FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Mobilease BELGIQUE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Next Advisor FRANCE 100,00 98,46 IG 100,00 98,74 IG Nord Europe Lease (ex Bail immo Nord) FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG OBK Scrl BELGIQUE 100,00 99,99 IG 100,00 99,67 IG OPCI Raspail FRANCE 100,00 99,73 IG Création SCI CMN FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG SCI CMN 1 FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG SCI CMN 2 FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG SCI CMN 3 FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG SCI CMN location FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG SCI CMN location 2 FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG SCI CMN Richebé Inkerman FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG SCI Raspail Vavin Invest FRANCE 100,00 99,72 IG Première consolidation (entité déjà détenue) THEIA VIAGER FRANCE 80,00 80,00 IG Création Transactimmo FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG 162 * Méthode : IG = Intégration Globale, IP = Intégration Proportionnelle, MEE = Mise en équivalence, NI = Non Intégrée, TUP = Transmission Universelle de Patrimoine ** Présentation par Groupe de Crédit Mutuel majoritaire. * Méthode : IG = Intégration Globale, IP = Intégration Proportionnelle, MEE = Mise en équivalence, NI = Non Intégrée, TUP = Transmission Universelle de Patrimoine ** Présentation par Groupe de Crédit Mutuel majoritaire. 163

84 Les éléments FINANCIERS ANNEXES - DONNÉES CHIFFRÉES Les entités du périmètre sont présentées selon les secteurs retenus pour l établissement de l information sectorielle conformément à IFRS 8. Ainsi, par exemple, les entités figurant en banque de détail n ont pas nécessairement la forme juridique d un établissement de crédit. Pays d'implantation retraité Commentaires Pourcentage Méthode Pourcentage Méthode Contrôle Intérêt +* Contrôle Intérêt +* Les entités du périmètre sont présentées selon les secteurs retenus pour l établissement de l information sectorielle conformément à IFRS 8. Ainsi, par exemple, les entités figurant en banque de détail n ont pas nécessairement la forme juridique d un établissement de crédit. Pays d'implantation retraité Commentaires Pourcentage Méthode Pourcentage Méthode Contrôle Intérêt +* Contrôle Intérêt +* CMO ** SCI Merlet Immobilier FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Union Immobiliere Ocean SCI FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG CMMABN ** Acman FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG SAS Volney Bocage FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Zephyr Home Loans FCT FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG B. Banque grandes entreprises / banque d investissement CM11 ** Banque Fédérative du Crédit Mutuel - Francfort ALLEMAGNE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Cigogne Management LUXEMBOURG 100,00 99,33 IG 100,00 98,77 IG CM-CIC Capital et Participations FRANCE 100,00 98,87 IG Première consolidation (entité déjà détenue) CM-CIC Capital Finance FRANCE 100,00 98,87 IG 100,00 97,94 IG CM-CIC Capital Innovation FRANCE 100,00 98,87 IG 100,00 97,71 IG CM-CIC Conseil FRANCE 100,00 98,87 IG 100,00 97,94 IG CM-CIC Investissement FRANCE 100,00 98,87 IG 99,77 97,71 IG CM-CIC Proximité FRANCE 100,00 98,87 IG 100,00 97,94 IG CM-CIC Securities FRANCE 100,00 98,87 IG 100,00 97,94 IG CM-CIC Securities London Branch ROYAUME-UNI 0,00 0,00 NI 100,00 97,94 IG Dissolution Diversified Debt Securities SICAV - SIF LUXEMBOURG 100,00 98,88 IG 100,00 97,94 IG Divhold LUXEMBOURG 100,00 98,88 IG 100,00 97,94 IG FCT CM-CIC Home loans FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Lafayette CLO 1 Ltd ILES caimans 0,00 0,00 NI 100,00 97,94 IG Déconsolidation Sudinnova FRANCE 66,35 65,61 IG 66,35 64,84 IG CM Arkéa ** Arkéa Capital Investissement FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Arkéa Capital Partenaire FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Compagnie Européenne d Opérations Immobilières (CEOI) FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG CMNE ** LFP SV LUXEMBOURG 100,00 98,46 IG 100,00 98,74 IG Nord Europe Partenariat FRANCE 99,65 99,65 IG 99,65 99,63 IG SDR de Normandie FRANCE 0,00 0,00 NI 99,80 99,80 IG Liquidation Siparex Proximité Innovation FRANCE 46,46 45,75 MEE 46,46 45,88 MEE CMO ** Océan Participations FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG CMMABN ** Volney Développement FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG C. Gestion d actifs et banque privée CM11 ** Agefor SA Genève SUISSE 0,00 0,00 NI 70,00 68,56 IG Cession hors groupe Banque de Luxembourg LUXEMBOURG 100,00 98,88 IG 100,00 97,94 IG Banque Pasche SUISSE 100,00 98,87 IG 100,00 97,94 IG Banque Pasche (Liechtenstein) AG LIECHTENSTEIN 0,00 0,00 NI 52,50 51,42 IG Cession hors groupe Banque Transatlantique (BT) FRANCE 100,00 98,88 IG 100,00 97,94 IG Banque Transatlantique Belgium BELGIQUE 100,00 98,88 IG 100,00 97,94 IG Banque Transatlantique Londres ROYAUME-UNI 100,00 98,88 IG 100,00 97,94 IG Banque Transatlantique Luxembourg LUXEMBOURG 100,00 98,88 IG 100,00 97,94 IG Banque Transatlantique Singapore Private Ltd SINGAPOUR 100,00 98,88 IG 100,00 97,94 IG Calypso Management Company ILES CAIMANS 0,00 0,00 NI 70,00 68,56 IG Liquidation CIC Suisse SUISSE 100,00 98,88 IG 100,00 97,94 IG Dubly-Douilhet Gestion (ex Dubly-Douilhet) FRANCE 100,00 98,88 IG 100,00 97,94 IG LRM Advisory SA BAHAMAS 0,00 0,00 NI 70,00 68,56 IG Liquidation Pasche Bank & Trust Ltd Nassau BAHAMAS 0,00 0,00 NI 100,00 97,94 IG Cession hors groupe Pasche Finance SA Fribourg SUISSE 100,00 98,87 IG 100,00 97,94 IG Serficom Brasil Gestao de Recursos Ltda BRESIL 97,00 95,91 IG 97,00 95,00 IG Serficom Family Office Brasil Gestao de Recursos Ltda BRESIL 100,00 98,87 IG 100,00 97,94 IG Serficom Family Office Inc BAHAMAS 0,00 0,00 NI 100,00 97,94 IG Cession hors groupe Serficom Family Office SA SUISSE 100,00 98,87 IG 100,00 97,94 IG Transatlantique Gestion FRANCE 100,00 98,87 IG 100,00 97,94 IG Trinity SAM (ex Banque Pasche Monaco SAM) MONACO 100,00 98,87 IG 100,00 97,94 IG CM Arkéa ** Arkéa Capital Gestion FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Federal Finance FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Federal Finance Gestion FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Primonial Holding FRANCE 69,10 69,10 MEE Acquisition hors groupe Altarocca AM AS FRANCE 63,50 63,50 MEE Parisii Gestion Privée FRANCE 69,10 69,10 MEE Patrimmofi FRANCE 69,10 69,10 MEE Primonial FRANCE 69,10 69,10 MEE Primonial Asset Management FRANCE 69,10 69,10 MEE Primonial Courtage FRANCE 69,10 69,10 MEE Primonial Investment Managers FRANCE 69,10 69,10 MEE Primonial Luxembourg LUXEMBOURG 69,10 69,10 MEE Primonial Reim FRANCE 44,57 44,60 MEE Primonial TI CANADA 69,10 69,10 MEE Roche Brune AM SAS FRANCE 46,85 46,80 MEE Sefal Property FRANCE 46,30 46,30 MEE Sportinvest FRANCE 69,10 69,10 MEE Voltaire Capital FRANCE 69,10 69,10 MEE Schelcher Prince Gestion FRANCE 84,05 84,05 IG 84,05 84,05 IG CMNE ** CD Partenaires (ex Cholet Dupont Partenaires) FRANCE 100,00 74,02 IG 100,00 74,23 IG CM Habitat Gestion FRANCE 0,00 0,00 NI 99,99 99,72 IG Liquidation Convictions Asset Management FRANCE 30,00 29,54 MEE 30,00 29,62 MEE Forum Holdings B.V. PAYS-BAS 24,64 24,26 MEE 10,00 9,87 MEE Forum Partners Investment Management LLC états-unis D AMéRIQUE 24,64 24,26 MEE 10,00 9,87 MEE Franklin Gérance FRANCE 0,00 0,00 NI 100,00 98,91 IG Fusion avec la Francaise Real Estate Managers GIE Groupe La Française (ex GIE La Française AM) FRANCE 100,00 98,46 IG 100,00 98,74 IG Groupe Cholet-Dupont FRANCE 33,73 33,21 MEE 33,40 32,98 MEE Groupe la Française FRANCE 98,46 98,46 IG 98,74 98,74 IG Inflection Point Capital management Ltd ROYAUME-UNI 49,00 48,25 MEE Acquisition hors groupe JKC Capital Management Ltd HONG-KONG 50,00 49,23 MEE Première consolidation (entité déjà détenue) La Française AM Finance Services FRANCE 100,00 98,46 IG 100,00 98,74 IG La Française AM Gestion Privée FRANCE 100,00 98,46 IG 100,00 98,74 IG La Française AM Iberia ESPAGNE 66,00 64,99 IG 66,00 65,17 IG La Française AM International LUXEMBOURG 100,00 98,47 IG 100,00 98,74 IG La Française AM International Claims Collection FRANCE 100,00 98,46 IG 100,00 98,74 IG La Française Bank (ex La Française AM Private Bank) LUXEMBOURG 100,00 99,08 IG 100,00 99,24 IG La Française des Placements FRANCE 100,00 98,46 IG 100,00 98,74 IG La Française Global Real Estate Investment Management Limited ROYAUME-UNI 100,00 98,46 IG 100,00 98,74 IG 164 * Méthode : IG = Intégration Globale, IP = Intégration Proportionnelle, MEE = Mise en équivalence, NI = Non Intégrée, TUP = Transmission Universelle de Patrimoine ** Présentation par Groupe de Crédit Mutuel majoritaire. * Méthode : IG = Intégration Globale, IP = Intégration Proportionnelle, MEE = Mise en équivalence, NI = Non Intégrée, TUP = Transmission Universelle de Patrimoine ** Présentation par Groupe de Crédit Mutuel majoritaire. 165

85 Les éléments FINANCIERS ANNEXES - DONNÉES CHIFFRÉES Les entités du périmètre sont présentées selon les secteurs retenus pour l établissement de l information sectorielle conformément à IFRS 8. Ainsi, par exemple, les entités figurant en banque de détail n ont pas nécessairement la forme juridique d un établissement de crédit. Pays d'implantation retraité Commentaires Pourcentage Méthode Pourcentage Méthode Contrôle Intérêt +* Contrôle Intérêt +* Les entités du périmètre sont présentées selon les secteurs retenus pour l établissement de l information sectorielle conformément à IFRS 8. Ainsi, par exemple, les entités figurant en banque de détail n ont pas nécessairement la forme juridique d un établissement de crédit. Pays d'implantation retraité Commentaires Pourcentage Méthode Pourcentage Méthode Contrôle Intérêt +* Contrôle Intérêt +* La Française Inflection Point FRANCE 73,86 73,86 IG 100,00 98,74 IG La Française Investment Solutions (LFIS) FRANCE 65,00 64,00 IG 65,00 64,18 IG La Française Real Estate Managers FRANCE 100,00 98,67 IG 100,00 98,91 IG La Française Real Estate Partners FRANCE 65,00 64,14 IG Création LFF real Estate Partners Limited ROYAUME-UNI 62,79 62,79 IG Création New Alpha Asset Management FRANCE 100,00 98,46 IG 100,00 98,74 IG Société Holding Partenaires FRANCE 51,00 50,22 IG 51,00 50,36 IG Tages Capital LLP ROYAUME-UNI 40,00 39,38 MEE Acquisition hors groupe UFG Property Managers FRANCE 100,00 98,67 IG 100,00 98,91 IG D. Multisecteurs CM11 ** Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM) FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Crédit Industriel et Commercial (CIC) - IDF FRANCE 98,88 98,88 IG 97,94 97,94 IG Crédit Industriel et Commercial (CIC) - Londres ROYAUME-UNI 100,00 98,88 IG 100,00 97,94 IG Crédit Industriel et Commercial (CIC) - New York états-unis D AMéRIQUE 100,00 98,88 IG 100,00 97,94 IG Crédit Industriel et Commercial (CIC) - Singapour SINGAPOUR 100,00 98,88 IG 100,00 97,94 IG E. Sociétés d assurance CM11 ** ACM GIE FRANCE 100,00 99,77 IG 100,00 99,58 IG ACM IARD FRANCE 100,00 99,78 IG 100,00 99,59 IG ACM RE LUXEMBOURG 100,00 99,77 IG 100,00 99,58 IG ACM Services FRANCE 100,00 99,77 IG 100,00 99,58 IG ACM Vie FRANCE 100,00 99,77 IG 100,00 99,58 IG ACM Vie, Société d Assurance Mutuelle FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Agrupació AMCI d Assegurances i Reassegurances S.A ESPAGNE 94,57 83,23 IG 94,57 83,07 IG Agrupació Bankpyme pensiones ESPAGNE 94,57 83,23 IG 94,57 83,07 IG Agrupació Serveis Administratius ESPAGNE 94,57 83,23 IG 94,57 83,07 IG AMDIF ESPAGNE 94,57 83,23 IG 94,57 83,07 IG AMSYR ESPAGNE 94,57 83,23 IG 94,57 83,07 IG Assistencia Advancada Barcelona ESPAGNE 94,57 83,23 IG 94,57 83,07 IG Astree TUNISIE 30,00 29,93 MEE 30,00 29,87 MEE Fonciere Massena FRANCE 100,00 99,77 IG 100,00 99,58 IG Groupe des Assurances du Crédit Mutuel (GACM) FRANCE 100,00 99,77 IG 100,00 99,58 IG ICM Life LUXEMBOURG 100,00 99,77 IG 100,00 99,58 IG Immobilière ACM FRANCE 100,00 99,77 IG 100,00 99,58 IG Massena Property FRANCE 100,00 99,77 IG 100,00 99,58 IG Massimob FRANCE 100,00 99,78 IG 100,00 99,59 IG MTRL FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Partners BELGIQUE 100,00 99,77 IG 100,00 99,58 IG Procourtage FRANCE 100,00 99,77 IG 100,00 99,58 IG RMA Watanya MAROC 22,02 21,97 MEE 22,02 21,93 MEE Royal Automobile Club de Catalogne ESPAGNE 49,00 48,89 MEE 49,00 48,79 MEE SCI ACM FRANCE 100,00 99,80 IG 100,00 99,63 IG SCI Eurosic Cotentin FRANCE 49,90 49,90 MEE 49,90 49,90 MEE Serenis Assurances FRANCE 99,60 99,37 IG 99,59 99,17 IG Serenis Vie FRANCE 100,00 99,77 IG 100,00 99,58 IG Voy Mediación ESPAGNE 90,00 89,80 IG 90,00 89,63 IG CM Arkéa ** Infolis FRANCE 0,00 0,00 NI 100,00 100,00 IG TUP avec CM Arkéa Novelia FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Suravenir FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Suravenir Assurances FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG CMNE ** ACM Nord IARD FRANCE 100,00 99,89 IG 100,00 99,79 IG ACMN Vie FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Courtage CMNE FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG CP-BK Reinsurance LUXEMBOURG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG La Pérennité Entreprises FRANCE 0,00 0,00 NI 100,00 100,00 IG TUP avec ACMN Vie Nord Europe Assurances FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Nord Europe Life Luxembourg LUXEMBOURG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Nord Europe Retraite FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG North Europe Life Belgium BELGIQUE 100,00 100,00 IG Création Vie Services FRANCE 77,50 77,50 IG 77,50 77,50 IG F. Autres CM11 ** Actimut FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Affiches d Alsace Lorraine FRANCE 100,00 99,47 IG 100,00 99,48 IG Agence Générale d informations régionales FRANCE 0,00 0,00 NI 100,00 98,41 IG Déconsolidation Alsace Média Participation FRANCE 100,00 99,47 IG 100,00 99,48 IG Alsacienne de Portage des DNA FRANCE 100,00 99,49 IG 100,00 99,50 IG Carmen Holding Investissement FRANCE 0,00 0,00 NI 100,00 100,00 IG TUP dans l entité BFCM CIC Migrations FRANCE 0,00 0,00 NI 100,00 97,94 IG Déconsolidation CIC Participations FRANCE 100,00 98,88 IG 100,00 97,94 IG Cicor FRANCE 0,00 0,00 NI 100,00 97,94 IG Déconsolidation Cicoval FRANCE 0,00 0,00 NI 100,00 97,94 IG Déconsolidation CM Akquisitions ALLEMAGNE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG CM-CIC Services FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG CMCP - Crédit Mutuel Cartes de Paiement FRANCE 100,00 99,99 IG 100,00 99,99 IG Cofidis Participations FRANCE 54,63 54,63 IG 54,63 54,63 IG Cofisun BELGIQUE 100,00 54,63 IG 100,00 54,63 IG Dernières Nouvelles d Alsace FRANCE 99,77 99,49 IG 99,78 99,50 IG Dernières Nouvelles de Colmar FRANCE 99,97 99,46 IG 99,97 99,47 IG Distripub FRANCE 100,00 98,78 IG 100,00 98,78 IG Documents AP FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Efsa FRANCE 0,00 0,00 NI 100,00 97,94 IG Déconsolidation EI Telecom FRANCE 95,00 94,87 IG 95,00 94,76 IG EIP FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Est Bourgogne Médias FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Est Bourgogne Rhone Alpes - EBRA FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Euro Protection Surveillance FRANCE 99,97 99,86 IG 99,97 99,78 IG Euro-Information FRANCE 100,00 99,86 IG 100,00 99,74 IG Euro-Information Développement FRANCE 100,00 99,86 IG 100,00 99,74 IG France Régie FRANCE 100,00 99,49 IG 100,00 99,50 IG GEIE Synergie FRANCE 99,98 54,62 IG 99,99 54,62 IG Gestunion 2 FRANCE 0,00 0,00 NI 100,00 97,94 IG Déconsolidation Gestunion 3 FRANCE 0,00 0,00 NI 100,00 97,94 IG Déconsolidation Gestunion 4 FRANCE 0,00 0,00 NI 100,00 97,94 IG Déconsolidation Groupe Progrès FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Groupe Républicain Lorrain - GRLC FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Groupe Républicain Lorrain Imprimeries - GRLI FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Immocity FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Impex Finance FRANCE 0,00 0,00 NI 100,00 97,94 IG Déconsolidation Jean Bozzi Communication FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Journal de la Haute Marne FRANCE 50,00 46,04 MEE 50,00 46,02 MEE La Liberté de l Est FRANCE 97,13 89,44 IG 97,13 89,40 IG La Tribune FRANCE 100,00 99,97 IG 100,00 99,97 IG L Alsace FRANCE 0,00 0,00 NI 99,98 98,76 IG TUP dans l entité SAP Alsace Le Dauphiné Libéré FRANCE 99,97 99,97 IG 99,97 99,97 IG Le Républicain Lorrain FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG 166 * Méthode : IG = Intégration Globale, IP = Intégration Proportionnelle, MEE = Mise en équivalence, NI = Non Intégrée, TUP = Transmission Universelle de Patrimoine ** Présentation par Groupe de Crédit Mutuel majoritaire. * Méthode : IG = Intégration Globale, IP = Intégration Proportionnelle, MEE = Mise en équivalence, NI = Non Intégrée, TUP = Transmission Universelle de Patrimoine ** Présentation par Groupe de Crédit Mutuel majoritaire. 167

86 Les éléments FINANCIERS ANNEXES - DONNÉES CHIFFRÉES OPCVM et SCPI consolidés dans le cadre de l application de la norme IFRS 10 Les entités du périmètre sont présentées selon les secteurs retenus pour l établissement de l information sectorielle conformément à IFRS 8. Ainsi, par exemple, les entités figurant en banque de détail n ont pas nécessairement la forme juridique d un établissement de crédit. Pays d'implantation retraité Commentaires Pourcentage Méthode Pourcentage Méthode Contrôle Intérêt +* Contrôle Intérêt +* Les éditions de l échiquier FRANCE 0,00 0,00 NI 100,00 98,78 IG TUP avec SAP Alsace L Est Républicain FRANCE 92,09 92,08 IG 92,04 92,04 IG Lumedia LUXEMBOURG 50,00 50,00 MEE 50,00 50,00 MEE Changement de méthode (IP > ME) lié à IFRS 11 Marsovalor FRANCE 0,00 0,00 NI 100,00 97,94 IG Déconsolidation Mediaportage FRANCE 100,00 98,78 IG 100,00 98,78 IG Pargestion 2 FRANCE 0,00 0,00 NI 100,00 97,94 IG Déconsolidation Pargestion 4 FRANCE 0,00 0,00 NI 100,00 97,94 IG Déconsolidation Placinvest FRANCE 0,00 0,00 NI 99,96 97,89 IG Déconsolidation Presse Diffusion FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Publiprint Dauphiné FRANCE 100,00 99,97 IG 100,00 99,97 IG Publiprint Province n 1 FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Républicain Lorrain - TV news FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Républicain Lorrain Communication FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Roto Offset Imprimerie FRANCE 0,00 0,00 NI 100,00 98,78 IG TUP avec éditions de l échiquier SAP Alsace FRANCE 98,79 98,78 IG 98,78 98,78 IG SCI Alsace FRANCE 0,00 0,00 NI 90,00 88,90 IG TUP avec SAP Alsace SCI Le Progrès Confluence FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Société Civile de Gestion des Parts dans l Alsace - SCGPA FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Société de Presse Investissement FRANCE 100,00 99,72 IG 100,00 99,71 IG Société Edition Hebdomadaire du Louhannais & du Jura FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Sofiholding 2 FRANCE 0,00 0,00 NI 100,00 97,94 IG Déconsolidation Sofiholding 3 FRANCE 0,00 0,00 NI 100,00 97,94 IG Déconsolidation Sofiholding 4 FRANCE 0,00 0,00 NI 100,00 97,94 IG Déconsolidation Sofinaction FRANCE 0,00 0,00 NI 100,00 97,94 IG Déconsolidation Targo Akademie GmbH ALLEMAGNE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Targo Deutschland GmbH ALLEMAGNE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Targo Dienstleistungs GmbH ALLEMAGNE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Targo IT Consulting GmbH ALLEMAGNE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Targo IT Consulting Singapore SINGAPOUR 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Targo Management AG ALLEMAGNE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Targo Realty Services GmbH ALLEMAGNE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Ufigestion 2 FRANCE 0,00 0,00 NI 100,00 97,94 IG Déconsolidation Ugépar Service FRANCE 0,00 0,00 NI 100,00 97,94 IG Déconsolidation Valimar 2 FRANCE 0,00 0,00 NI 100,00 97,94 IG Déconsolidation Valimar 4 FRANCE 0,00 0,00 NI 100,00 97,94 IG Déconsolidation Ventadour Investissement FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG VTP 1 FRANCE 0,00 0,00 NI 99,98 97,93 IG Déconsolidation VTP 5 FRANCE 0,00 0,00 NI 100,00 97,94 IG Déconsolidation CMNE ** Actéa Environnement FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG CMN Environnement FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG CMN Tel FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Financière Nord Europe FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Fininmad FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Immo W16 BELGIQUE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG LFP Nexity services immobiliers FRANCE 24,64 24,31 MEE 24,64 24,37 MEE Nord Europe Participations et Investissements (NEPI) FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Nouvelles Expertises et Talents AM FRANCE 100,00 98,46 IG 100,00 98,74 IG SCI Centre Gare FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Sicorfe Maintenance FRANCE 90,00 89,92 IG 90,00 89,86 IG Sofimmo3 FRANCE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Sofimpar BELGIQUE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG CMO ** Sodelem Services FRANCE 0,00 0,00 NI 100,00 100,00 IG Simplification de consolidation Taux de contrôle Taux d intérêt Taux de contrôle Taux d intérêt OPCVM CMARKEA Arkea Capital 1 FRANCE 100,00 % 100,00 % 0,00 % 0,00 % Autofocus 2/4/6 FRANCE 83,10 % 83,10 % 0,00 % 0,00 % Autofocus 6 FRANCE 85,50 % 85,50 % 0,00 % 0,00 % Autofocus 7 FRANCE 84,30 % 84,30 % 0,00 % 0,00 % BPE CAP 2/4/6 FRANCE 73,30 % 73,30 % 0,00 % 0,00 % BPE Rendement 2018 FRANCE 45,10 % 45,10 % 0,00 % 0,00 % Digiteo 2 FRANCE 92,70 % 92,70 % 0,00 % 0,00 % Federal Actions Ethiques FRANCE 56,20 % 56,20 % 0,00 % 0,00 % Federal Actions Rendement FRANCE 92,80 % 92,80 % 0,00 % 0,00 % Federal Apal FRANCE 58,30 % 58,30 % 0,00 % 0,00 % Federal Capital Investissement Europe FRANCE 100,00 % 100,00 % 0,00 % 0,00 % Federal Conviction Isr Euro FRANCE 61,40 % 61,40 % 0,00 % 0,00 % Federal Croissance FRANCE 87,90 % 87,90 % 0,00 % 0,00 % Federal Essor International FRANCE 53,00 % 53,00 % 0,00 % 0,00 % Federal Indiciel Japon FRANCE 66,60 % 66,60 % 0,00 % 0,00 % Federal Indiciel US FRANCE 53,80 % 53,80 % 0,00 % 0,00 % Federal Multi Actions Europe FRANCE 72,40 % 72,40 % 0,00 % 0,00 % Federal Multi Or et Matieres 1Eres FRANCE 87,70 % 87,70 % 0,00 % 0,00 % Federal Multi Patrimoine FRANCE 91,80 % 91,80 % 0,00 % 0,00 % Federal Multi Pme FRANCE 86,80 % 86,80 % 0,00 % 0,00 % Federal Obligation Court Terme FRANCE 62,50 % 62,50 % 0,00 % 0,00 % Federal Opportunite Equilibre FRANCE 99,70 % 99,70 % 0,00 % 0,00 % Federal Opportunite Modere FRANCE 98,50 % 98,50 % 0,00 % 0,00 % Federal Opportunite Tonique FRANCE 98,00 % 98,00 % 0,00 % 0,00 % Federal Optimal FRANCE 54,90 % 54,90 % 0,00 % 0,00 % Federal Perspectives 2015 FRANCE 87,80 % 87,80 % 0,00 % 0,00 % Federal Support Court Terme FRANCE 33,30 % 33,30 % 0,00 % 0,00 % Formul Action 2015 FRANCE 97,70 % 97,70 % 0,00 % 0,00 % Formul Action 2017 FRANCE 94,80 % 94,80 % 0,00 % 0,00 % Formul Action 2017 FP FRANCE 83,10 % 83,10 % 0,00 % 0,00 % Formul Action Sécurité FRANCE 93,00 % 93,00 % 0,00 % 0,00 % Kaleidoscope FRANCE 98,80 % 98,80 % 0,00 % 0,00 % Opci Preims Euros FRANCE 100,00 % 100,00 % 0,00 % 0,00 % Schelcher Euro Rendement FRANCE 25,30 % 25,30 % 0,00 % 0,00 % SCPI Patrimmo Croissance FRANCE 68,60 % 68,60 % 0,00 % 0,00 % SP Convertibles ISR Europe FRANCE 34,60 % 34,60 % 0,00 % 0,00 % Stereo 3 FRANCE 97,10 % 97,10 % 0,00 % 0,00 % Stereo 3/6 FRANCE 99,10 % 99,10 % 0,00 % 0,00 % Stereo 4 FRANCE 99,20 % 99,20 % 0,00 % 0,00 % Stereo 4/8 FRANCE 97,90 % 97,90 % 0,00 % 0,00 % Suravenir Initiative Actions FRANCE 100,00 % 100,00 % 0,00 % 0,00 % Suravenir Reference Actions FRANCE 100,00 % 100,00 % 0,00 % 0,00 % Synergie Finance Investissement FRANCE 100,00 % 100,00 % 0,00 % 0,00 % Yucatan 3 FRANCE 95,40 % 95,40 % 0,00 % 0,00 % Yucatan 4 FRANCE 93,40 % 93,40 % 0,00 % 0,00 % CMNE Axa IM ILS Fund G LUXEMBOURG 36,03 % 36,03 % 0,00 % 0,00 % Bkcp Core Fund Class A LUXEMBOURG 0,00 % 0,00 % 35,86 % 35,86 % Bkcp Core Fund Class B LUXEMBOURG 0,00 % 0,00 % 35,83 % 35,83 % CMNE Performance 2014 FRANCE 0,00 % 0,00 % 100,00 % 100,00 % CMNE Selections FRANCE 35,70 % 35,70 % 0,00 % 0,00 % Convictions Classic B FRANCE 50,29 % 50,29 % 0,00 % 0,00 % Diademe Global Selection (A) FRANCE 90,00 % 90,00 % 56,88 % 56,88 % Elixime Janvier 2015 FRANCE 99,81 % 99,81 % 99,83 % 99,83 % Elixime Janvier 2016 FRANCE 99,87 % 99,87 % 99,75 % 99,75 % Elixime Juin 2014 FRANCE 0,00 % 0,00 % 99,78 % 99,78 % FCPR Nord-Europe 1 FRANCE 52,25 % 52,25 % 35,03 % 35,03 % La Française AM Fund - LFP Rendement Global 2022 Classe R USDH LUXEMBOURG 74,02 % 74,02 % 0,00 % 0,00 % LF AM LFP MUL O BC C. LUXEMBOURG 99,47 % 99,47 % 0,00 % 0,00 % LF AM LFPFSGIRE ID D. LUXEMBOURG 92,83 % 92,83 % 0,00 % 0,00 % LFIP Leaders Emergents LUXEMBOURG 69,91 % 69,91 % 0,00 % 0,00 % LFIP Multi Trends FRANCE 48,09 % 48,09 % 0,00 % 0,00 % LFIP Trend Opportunities LUXEMBOURG 81,61 % 81,61 % 0,00 % 0,00 % * Méthode : IG = Intégration Globale, IP = Intégration Proportionnelle, MEE = Mise en équivalence, NI = Non Intégrée, TUP = Transmission Universelle de Patrimoine ** Présentation par Groupe de Crédit Mutuel majoritaire. Ces entités sont comptabilisées à la juste valeur sur option

87 Les éléments FINANCIERS ANNEXES - DONNÉES CHIFFRÉES Taux de contrôle Taux d intérêt Taux de contrôle Taux d intérêt LFIS Perspectiv 1 C C. FRANCE 0,00 % 0,00 % 99,99 % 99,99 % LFIS Vision Absolute Return IS LUXEMBOURG 0,00 % 0,00 % 70,01 % 70,01 % LFIS Vision Credit OPP. I Eur LUXEMBOURG 55,24 % 55,24 % 67,67 % 67,67 % LFP Actions Euro ISR (R) FRANCE 0,00 % 0,00 % 42,21 % 42,21 % LFP Actions Monde FCP FRANCE 48,23 % 48,23 % 45,71 % 45,71 % LFP Allocation 7 (R) FRANCE 61,50 % 61,50 % 62,86 % 62,86 % LFP Allocation Volatilite PI FRANCE 84,16 % 84,16 % 96,40 % 96,40 % LFP Allocation Volatilite PR FRANCE 97,97 % 97,97 % 89,57 % 89,57 % LFP Alteram Event FRANCE 83,36 % 83,36 % 75,44 % 75,44 % LFP Alteram Multi Arbitrage II FRANCE 86,00 % 86,00 % 91,16 % 91,16 % LFP Alteram Multi Arbitrages FRANCE 86,07 % 86,07 % 85,04 % 85,04 % LFP CDS 3 ANS (S) FRANCE 0,00 % 0,00 % 84,91 % 84,91 % LFP Convertibles Dynamique P FRANCE 0,00 % 0,00 % 60,22 % 60,22 % LFP Coussin Opportun. FCP 3DEC FRANCE 99,85 % 99,85 % 86,58 % 86,58 % LFP Credit Flexible Inter R FRANCE 0,00 % 0,00 % 36,96 % 36,96 % LFP Foncieres Europe (R) FRANCE 56,47 % 56,47 % 53,80 % 53,80 % LFP Horizon 2014 FRANCE 86,91 % 86,91 % 70,47 % 70,47 % LFP Inflation Plus FRANCE 41,53 % 41,53 % 0,00 % 0,00 % LFP Leaders Emergents LUXEMBOURG 0,00 % 0,00 % 69,39 % 69,39 % LFP Libroblig FCP 5DEC FRANCE 84,54 % 84,54 % 0,00 % 0,00 % LFP Multistrategies Obligatair FRANCE 38,86 % 38,86 % 0,00 % 0,00 % LFP Multi Trends FRANCE 0,00 % 0,00 % 47,78 % 47,78 % LFP Obligations Emergentes P FRANCE 51,35 % 51,35 % 0,00 % 0,00 % LFP Obligations ISR D FRANCE 0,00 % 0,00 % 37,06 % 37,06 % LFP Obligations LT FRANCE 36,87 % 36,87 % 49,23 % 49,23 % LFP Opportunity Delff Eur HGH LUXEMBOURG 59,01 % 59,01 % 0,00 % 0,00 % LFP Patrimoine Emergent I FRANCE 0,00 % 0,00 % 97,42 % 97,42 % LFP Patrimoine Emergent P FRANCE 0,00 % 0,00 % 38,90 % 38,90 % LFP Patrimoine Flexible R FRANCE 90,73 % 90,73 % 91,31 % 91,31 % LFP Premium Emergents R FRANCE 96,53 % 96,53 % 0,00 % 0,00 % LFP Profil Performance R FRANCE 73,41 % 73,41 % 73,57 % 73,57 % LFP Profil Regularite R FRANCE 87,71 % 87,71 % 89,26 % 89,26 % LFP Rendement 2017 R FRANCE 0,00 % 0,00 % 52,51 % 52,51 % LFP S&P Capital IQ Fund - LFP R2P Global High Yield I CAP EUR LUXEMBOURG 99,80 % 99,80 % 0,00 % 0,00 % LFP S&P Capital IQ Fund - LFP R2P Global High Yield R CAP USD LUXEMBOURG 97,61 % 97,61 % 0,00 % 0,00 % LFP Selection Emerging FRANCE 50,57 % 50,57 % 82,47 % 82,47 % LFP Tresorerie Activ R FRANCE 38,54 % 38,54 % 80,05 % 80,05 % LFP Tresorerie B FCP 4DEC FRANCE 94,56 % 94,56 % 0,00 % 0,00 % LFP Tresorerie MOYEN TERME R FRANCE 99,31 % 99,31 % 90,26 % 90,26 % LFP Tresorerie R FRANCE 0,00 % 0,00 % 66,87 % 66,87 % Nea Arbitrages FRANCE 0,00 % 0,00 % 97,34 % 97,34 % Next Invest FRANCE 54,55 % 54,55 % 0,00 % 0,00 % Nord Ouest Entrepreneurs 4 FRANCE 80,82 % 80,82 % 0,00 % 0,00 % Swell Clas. GTAA FD UCITS S FCP FRANCE 98,86 % 98,86 % 99,99 % 99,99 % Swell Soft GTAA FUND FRANCE 99,93 % 99,93 % 51,02 % 51,02 % UFG Alteram Strategie Futures FRANCE 0,00 % 0,00 % 99,95 % 99,95 % UFG IC Fund LUXEMBOURG 44,12 % 44,12 % 0,00 % 0,00 % SCPI CMNE CR. Mut. Pierre 1 FRANCE 37,28 % 37,28 % 37,47 % 37,47 % LFP European Fund of Funds SI. FRANCE 91,49 % 91,49 % 91,49 % 91,49 % LFP Grands Vignobles FRANCE 62,95 % 62,95 % 69,42 % 69,42 % LFP IMMO SR 2 FRANCE 35,82 % 35,82 % 0,00 % 0,00 % LFP Opsis Assurance FRANCE 98,41 % 98,41 % 98,85 % 98,85 % LFP Opsis Patrimoine Partenair FRANCE 47,95 % 47,95 % 48,83 % 48,83 % LFP Pierre FRANCE 55,70 % 55,70 % 56,02 % 56,02 % Pierre Expansion FRANCE 84,53 % 84,53 % 84,53 % 84,53 % SCI Perennite Pierre FRANCE 92,39 % 92,39 % 0,00 % 0,00 % SCPI LFP Europimmo FRANCE 70,71 % 70,71 % 0,00 % 0,00 % SCPI LFP Opportunite Immo FRANCE 0,00 % 0,00 % 41,23 % 41,23 % SCPI Pierval Sante FRANCE 77,16 % 77,16 % 0,00 % 0,00 % UFG Pixel 1 FRANCE 80,57 % 80,57 % 75,91 % 75,91 % 0b - Implantations et activités par pays Le Crédit Mutuel exerce principalement son activité en France, soit 85 % du PNB et 90 % du résultat net part du groupe. Depuis 2008, le groupe a souhaité développer de manière maitrisée, Pays Produit net bancaire Bénéfice ou perte avant impôts et taxes Impôts courants Impôts différés Autres taxes Effectifs Subventions publiques ALLEMAGNE ANTILLES NéERLANDAISES BAHAMAS BELGIQUE BRéSIL ESPAGNE états UNIS D AMERIQUE FRANCE HONGRIE ILES CAIMANS ITALIE LIECHTENSTEIN LUXEMBOURG MAROC (*) MONACO PORTUGAL REPUBLIQUE TCHEQUE ROYAUME-UNI SINGAPOUR SLOVAQUIE SUISSE TUNISIE (*) TOTAL (*) Entités consolidées par mise en équivalence son activité à l international, se dotant ainsi d un deuxième voire troisième marché domestique. Ainsi, ses principales filiales constituées de banque de réseaux ont été acquises principalement en Belgique, en Allemagne et en Espagne. D autres filiales ou succursales ont notamment été créées afin d accompagner l internationalisation d entreprises clientes. Ces entités sont comptabilisées à la juste valeur sur option

88 Les éléments FINANCIERS ANNEXES - DONNÉES CHIFFRÉES 1. Notes relatives au bilan Note 1 - Caisse, Banques centrales 1a - Prêts et créances sur les établissements de crédit * publié Caisse, Banques centrales Banques centrales dont réserves obligatoires Caisse Total Prêts et créances sur les établissements de crédit Comptes réseau Crédit Mutuel (1) Autres comptes ordinaires Prêts Autres créances Titres non cotés sur un marché actif Pensions (2) Créances dépréciées sur base individuelle Créances rattachées Dépréciations Total (1) concerne principalement les encours de reversement CDC (LEP, LDD, Livret bleu, Livret A) (2) L évolution de l encours résulte du classement en coût amorti des nouvelles opérations de pension des entités bancaires Note 2 - Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 2a - Actifs financiers à la juste valeur par résultat * publié Transaction Juste Total Transaction Juste Total Transaction Juste Total valeur sur option valeur sur option valeur sur option. Titres Effets publics Obligations et autres titres à revenu fixe. Cotés Non cotés Actions et autres titres à revenu variable. Cotés Non cotés Instruments dérivés Autres actifs financiers dont pensions (1) Total (1) L évolution de l encours résulte du classement en coût amorti des nouvelles opérations de pension des entités bancaires (cf.note 1a/8a). L exposition maximale au risque de crédit sur actifs classés en juste valeur par résultat sur option s élève à millions d euros sur l exercice. 2b - Passifs financiers à la juste valeur par résultat publié Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat b - Dettes envers les établissements de crédit Total * publié Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit Autres comptes ordinaires Emprunts Autres dettes Pensions (1) Dettes rattachées (1) L évolution de l encours résulte du classement en coût amorti des nouvelles opérations de pension des entités bancaires (cf.note 2 b). Passifs financiers détenus à des fins de transaction *. Vente à découvert de titres Effets publics Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Dettes représentatives des titres donnés en pension. Instruments dérivés de transaction Autres passifs financiers détenus à des fins de transaction Total

89 Les éléments FINANCIERS ANNEXES - DONNÉES CHIFFRÉES Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat Valeur Comptable * Montant dû écart Valeur Montant dû à l échéance Comptable à l échéance. Titres émis Dettes interbancaires (1) Dettes envers la clientèle (1) Total (1) L évolution de l encours résulte du classement en coût amorti des nouvelles opérations des entités bancaires (cf. notes 1b et 8b). Note 3 - Couverture 3a - Instruments dérivés de couverture écart Actif Passif Actif Passif. Couverture de flux de trésorerie (Cash flow Hedge ) Couverture de juste valeur (variation enregistrée en résultat) Total L inefficacité constatée en résultat impacte positivement les comptes (12 M comptabilisés dans le poste «Gains nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat») (Cf. note 26). - Le montant de réévaluation des instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie recyclé en résultat est de 3 millions d euros. 3b - Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux * Variation Juste valeur du risque de taux d'intérêt par portefeuilles. d'actifs financiers de passifs financiers Note 4 - Analyse des instruments dérivés * publié Notionnel Actif Passif Notionnel Actif Passif Notionnel Actif Passif Instruments dérivés de transaction Instrument de taux Swaps Autres contrats fermes Options et instruments conditionnels Instrument de change Swaps Autres contrats fermes Options et instruments conditionnels Autres que taux et change Swaps Autres contrats fermes Options et instruments conditionnels Sous-total Instruments dérivés de couverture Couverture de Fair Value Hedge Swaps Autres contrats fermes Options et instruments conditionnels Couverture de Cash Flow Hedge Swaps Autres contrats fermes Options et instruments conditionnels Sous-total Total Les swaps sont valorisés avec une courbe OIS s ils sont collatéralisés ou avec une courbe BOR dans le cas inverse. Les éléments couverts sont valorisés avec une courbe Bor. L écart résultant de la différence de courbe de valorisation entre les élements couverts et de couverture est comptabilisé en inefficacité. Par ailleurs, la valeur des dérivés tient compte du risque de contrepartie

90 Les éléments FINANCIERS ANNEXES - DONNÉES CHIFFRÉES Note 5 - Actifs financiers disponibles à la vente 5a - Actifs financiers disponibles à la vente * Publié. Effets publics Obligations et autres titres à revenu fixe Cotés Non cotés Actions et autres titres à revenu variable Cotés Non cotés Titres immobilisés Titres de participations Autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Titres prêtés Créances rattachées Total Dont plus ou moins values latentes constatées en capitaux propres Dont titres à revenu fixe dépréciés Dont dépréciation Dont titres de participation cotés b - Liste des principales participations non consolidées % détenu Capitaux propres Total bilan PNB ou CA Résultat Crédit Logement Non coté < 10 % CRH (Caisse de Refinancement de l'habitat) Non coté < 40 % Tickehau Capital Partners Non coté < 13 % Foncière des Régions Coté < 10 % Véolia Environnement Coté < 5 % Note 6 - Hiérarchie de la Juste Valeur des instruments financiers évalués à la juste valeur au bilan Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Actifs financiers Disponibles à la vente Effets publics et valeurs assimilées - DALV Obligations et autres titres à revenu fixe - DALV Actions et autres titres à revenu variable - DALV Participations et ATDLT - DALV Parts entreprises liées - DALV Transaction / JVO Effets publics et valeurs assimilées - Transaction Effets publics et valeurs assimilées - Juste valeur sur option Obligations et autres titres à revenu fixe - Transaction Obligations et autres titres à revenu fixe - Juste valeur sur option Actions et autres titres à revenu variable - Transaction Actions et autres titres à revenu variable - Juste valeur sur option Prêts et créances sur établissements de crédit - Juste valeur sur option Prêts et créances sur la clientèle - Juste valeur sur option Dérivés et autres actifs financiers - Transaction Instruments dérivés de couverture Total Passifs financiers Transaction / JVO Dettes envers les établissements de crédit - Juste valeur sur option Dettes envers la clientèle - Juste valeur sur option Dettes représentées par un titre - Juste valeur sur option Dettes subordonnées - Juste valeur sur option Dérivés et autres passifs financiers - Transaction Instruments dérivés de couverture Total Il n y a pas de transfert entre les niveaux 1 et 2 dont le montant est supérieur à 10 % du montant de la ligne «Total» pour la catégorie d actif ou de passif concerné. Les différents chiffres (hors pourcentage de détention) se rapportent à l exercice

91 Les éléments FINANCIERS ANNEXES - DONNÉES CHIFFRÉES Note 7 - Compensation des actifs et passifs financiers * Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Actifs financiers Disponibles à la vente Effets publics et valeurs assimilées - DALV Obligations et autres titres à revenu fixe - DALV Actions et autres titres à revenu variable - DALV Participations et ATDLT - DALV Parts entreprises liées - DALV Transaction / JVO Effets publics et valeurs assimilées - Transaction Effets publics et valeurs assimilées - Juste valeur sur option Obligations et autres titres à revenu fixe - Transaction Obligations et autres titres à revenu fixe - Juste valeur sur option Actions et autres titres à revenu variable - Transaction Actions et autres titres à revenu variable - Juste valeur sur option Prêts et créances sur établissements de crédit - Juste valeur sur option Prêts et créances sur la clientèle - Juste valeur sur option Dérivés et autres actifs financiers - Transaction Instruments dérivés de couverture Total Passifs financiers Transaction / JVO Dettes envers les établissements de crédit - Juste valeur sur option Dettes envers la clientèle - Juste valeur sur option Dettes représentées par un titre - Juste valeur sur option Dettes subordonnées - Juste valeur sur option Dérivés et autres passifs financiers - Transaction Instruments dérivés de couverture Total Il n y a pas de transfert entre les niveaux 1 et 2 dont le montant est supérieur à 10 % du montant de la ligne «Total» pour la catégorie d actif ou de passif concerné. Hiérarchie de la Juste Valeur - Détail du niveau Ouverture Achats émissions Ventes Remboursements Transferts Gains et pertes en résultat Actions et autres titres à revenu variable - Juste valeur sur option Gains et pertes en capitaux propres Autres mouvements Clôture Montants liés non compensés au bilan Montant brut des actifs financiers Montant brut des passifs financiers compensés au bilan Montants nets présentés au bilan Impact des conventions-cadre de compensation Instruments financiers reçus en garantie Trésorerie reçue (cash collatéral) Montant net Actifs financiers Dérivés Pensions Total Montants liés non compensés au bilan Montant brut des passifs financiers Montant brut des actifs financiers compensés au bilan Montants nets présentés au bilan Impact des conventions-cadre de compensation Instruments financiers donnés en garantie Trésorerie versée (cash collatéral) Montant net Passifs financiers Dérivés Pensions Total * Montants liés non compensés au bilan Montant brut des actifs financiers * Montants liés non compensés au bilan Montant brut des passifs financiers Montant brut des passifs financiers compensés au bilan Montant brut des actifs financiers compensés au bilan Montants nets présentés au bilan Montants nets présentés au bilan Impact des conventions-cadre de compensation Impact des conventions-cadre de compensation Instruments financiers reçus en garantie Instruments financiers donnés en garantie Trésorerie reçue (cash collatéral) Trésorerie versée (cash collatéral) Montant net Actifs financiers Dérivés Pensions Total Montant net Passifs financiers Dérivés Pensions Total * Ouverture Achats émissions Ventes Remboursements Transferts Gains et pertes en résultat Actions et autres titres à revenu variable - Juste valeur sur option Gains et pertes en capitaux propres Autres mouvements Clôture Ces informations, requises par un amendement à IFRS 7 (applicable depuis le 1 er janvier 2013), ont pour but de permettre la comparabilité avec le traitement applicable selon les principes comptables généralement admis aux états-unis (US GAAP), moins restrictifs que les normes IFRS. Le groupe ne pratique pas la compensation comptable, selon IAS 32, ce qui explique qu aucun montant ne figure dans la deuxième colonne. La colonne «impact des conventions-cadre de compensation» correspond aux encours de transactions relevant de contrats exécutoires mais ne faisant pas l objet d une compensation comptable. La colonne «instruments financiers reçus/donnés en garantie» comprend les collatéraux échangés sous forme de titres à leur valeur de marché. La colonne «trésorerie reçue/versée (cash collateral)» inclut les dépôts de garantie reçus ou donnés en contrepartie des valeurs de marchés positives ou négatives des instruments financiers. Ils sont comptabilisés au bilan dans les comptes d actifs ou passifs divers

92 Les éléments FINANCIERS ANNEXES - DONNÉES CHIFFRÉES 8b - Dettes envers la clientèle Note 8 - Clientèle 8a - Prêts et créances sur la clientèle * publié Créances saines Créances commerciales Autres concours à la clientèle crédits à l'habitat autres concours et créances diverses dont pensions Créances rattachées Titres non cotés sur un marché actif Créances d'assurance et réassurance Créances dépréciées sur base individuelle Créances brutes Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Sous total I Location financement (investissement net) Mobilier Immobilier Créances dépréciées sur base individuelle Dépréciations individuelles Sous total II Total dont prêts participatifs dont prêts subordonnés L évolution de l encours des autres concours résulte du classement en coût amorti des nouvelles opérations de pensions des entités bancaires (cf. note 2a) * publié. Comptes d'épargne à régime spécial à vue à terme Dettes rattachées sur comptes d'épargne Sous-total Comptes à vue Comptes et emprunts à terme Pensions Dettes rattachées Dettes d'assurance et de réassurance Sous-total Total Note 9 - Actifs financiers détenus jusqu à l échéance Titres Effets publics Obligations et autres titres à revenu fixe Cotés Non cotés Créances rattachées Total brut dont actifs dépréciés Dépréciations Total net Note 10 - Cadrage des dépréciations Opérations de location financement avec la clientèle * Augmentation Diminution Autres publié Valeur brute comptable Dépréciations des loyers non recouvrables Valeur nette comptable * Dotation Reprise Autres publié Prêts et créances établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres à revenu fixe en AFS "disponibles à la vente" Titres à revenu variable en AFS "disponibles à la vente" Titres en HTM "détenus jusqu'à l'échéance" Total

93 Les éléments FINANCIERS ANNEXES - DONNÉES CHIFFRÉES Note 11 - Instruments financiers - Reclassements Les chiffres ci-dessous sont liés aux reclassements de l exercice 2008, aucun reclassement n a été effectué depuis cette date Actifs reclassés valeur comptable juste valeur valeur comptable juste valeur Portefeuille de prêts et créances Portefeuille d'actifs financiers disponibles à la vente Total Profits/(pertes) qui auraient été comptabilisés en résultat à la JV si les actifs n'avaient pas été reclassés. Gains/(pertes) latents qui auraient été constatés en capitaux propres si les actifs n'avaient pas été reclassés Profits/(pertes) passés en résultat liés aux actifs reclassés Répartition des impôts différés par grandes catégories * publié Actif Passif Actif Passif Actif Passif. Reports fiscaux déficitaires Différences temporaires sur PV/MV différées sur titres disponibles à la vente autres gains/pertes latents ou différés provisions réserve latente de location financement autres décalages temporaires Compensation par capitaux propres par résultat Total des actifs et passifs d'impôts différés Les impôts différés sont calculés selon le prinicpe du report variable. Note 12 - Dettes représentées par un titre * publié Bons de caisse TMI & TCN Emprunts obligataires Dettes rattachées Total Note 13 - Impôts 13a - Impôts courants * publié Actif (par résultat) Passif (par résultat) b - Impôts différés * Actif (par résultat) Actif (par capitaux propres) Passif (par résultat) Passif (par capitaux propres) Pour les entités françaises, le taux de l impôt différé est de 34,43 %, ou 38,00 % (majoration exceptionnelle) si le Produit Net Bancaire (ou chiffre d affaires) est supérieur à 250 Millions d euros. Note 14 - Comptes de régularisation et actifs et passifs divers 14a - Comptes de régularisation et actifs divers * Comptes de régularisation actif Valeurs reçues à l'encaissement Comptes d'ajustement sur devises Produits à recevoir Comptes de régularisation divers Sous-total Autres actifs Comptes de règlement sur opérations sur titres Dépôts de garantie versés Débiteurs divers Stocks et assimilés Autres emplois divers Sous-total Autres actifs d'assurance Provisions techniques - Part des réassureurs Autres Sous-total Total

94 Les éléments FINANCIERS ANNEXES - DONNÉES CHIFFRÉES 14b - Comptes de régularisation et passifs divers * Publié Comptes de régularisation passif Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement Comptes d'ajustement sur devises Charges à payer Produits constatés d'avance Comptes de régularisation divers Sous-total Autres passifs Comptes de règlement sur opérations sur titres Versements restant à effectuer sur titres Créditeurs divers Sous-total Autres passifs d'assurance Dépôts et cautionnements reçus Autres Sous-total Total C - actifs/passifs non courants destinés à être cédés * Pays % intérêt Valeur de MEE QP de résultat net Dividendes reçus (1) JV de la participation (si cotée) Entités sous influence notable Banque Marocaine du Commerce Extérieur MAROC 26, Banco Popular Español ESPAGNE 4, Banca Popolare di Milano ITALIE 6, Banque de Tunisie TUNISIE 33, RMA Watanya MAROC 21, NC** Royal Automobile Club de Catalogne ESPAGNE 48, NC** LFP Nexity services immobiliers FRANCE 24, NC** Astrée Assurance TUNISIE 29, Autres (2) Total (1) Coentreprises Targobank Espagne ESPAGNE 50, NC** Banque Casino FRANCE 50, NC** Bancas FRANCE 50, NC** Total (2) Total (1)+(2) (1) En trésorerie et en actions. ** NC : non communiqué. Néant. Note 15 - Participation dans les entreprises mises en équivalence 15a - Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence Pays % intérêt Valeur de MEE QP de résultat net Dividendes reçus (1) JV de la participation (si cotée) Entités sous influence notable Banque Marocaine du Commerce Extérieur MAROC 26, Banco Popular Español ESPAGNE 4, Banque de Tunisie TUNISIE 34, RMA Watanya MAROC 21, NC* Royal Automobile Club de Catalogne ESPAGNE 48, NC* LFP Nexity services immobiliers FRANCE 24, NC* Astrée Assurance TUNISIE 29, Autres (2) Total (1) Coentreprises Targobank Espagne ESPAGNE 50, NC* PRIMONIAL HOLDING FRANCE 69, NC* Banque Casino FRANCE 50, NC* Bancas FRANCE 50, NC* Total (2) Total (1)+(2) b - Données des principales entreprises mises en équivalence Total bilan PNB/CA RBE Résultat net OCI Capitaux propres en devise Entités sous influence notable Banque Marocaine du Commerce Extérieur (1)/(3) Banco Popular Español Banque de Tunisie (2)/(3) NC* 579 RMA Watanya (1)/(3) NC* Royal Automobile Club de Catalogne LFP Nexity services immobiliers Astrée Assurance (2)/(3) Coentreprises Targobank Espagne Primonial Holding Banque Casino (1) Données financières individuelles en devise locale (Dirham Marocain). (2) Données financières individuelles en devise locale (Dinar Tunisien). (3) Données * NC : non communiqué. (1) En trésorerie et en actions. (2) La quote-part de résultat de la ligne Autres correspond à Banca Popolare di Milano pour 61 M (dont 68 M de résultat de cession). Cette société a été cédée au 1 er trimestre * NC : non communiqué

95 Les éléments FINANCIERS ANNEXES - DONNÉES CHIFFRÉES Note 17 - Immobilisations corporelles et incorporelles Total bilan PNB/CA RBE Résultat net OCI Capitaux propres en devise Entités sous influence notable Banque Marocaine du Commerce Extérieur (1)/(3) Banco Popular Español Banca Popolare di Milano (3) Banque de Tunisie (2)/(3) NC* 535 RMA Watanya (1)/(3) NC* Royal Automobile Club de Catalogne LFP Nexity services immobiliers Astrée Assurance (2)/(3) Coentreprises Targobank Espagne Banque Casino (1) Données financières individuelles en devise locale (Dirham Marocain). (2) Données financières individuelles en devise locale (Dinar Tunisien). (3) Données * NC : non communiqué. 17a - Immobilisations corporelles * Augmentation Diminution Autres publié Coût historique Terrains d'exploitation Constructions d'exploitation Autres immobilisations corporelles Total Amortissement et dépréciation Terrains d'exploitation Constructions d'exploitation Autres immobilisations corporelles Total Montant net Les autres variations sont principalement constituées de l entrée dans le périmètre de la SCI Raspail (impact valeur brute des immobilisations corporelles de 95 M ). 186 Banco Popular Español (BPE) : L investissement dans BPE est consolidé par mise en équivalence compte tenu des liens d influence notable entre le groupe et BPE : représentation du Crédit Mutuel au Conseil d administration de BPE, existences d une co-entreprise bancaire entre les deux groupes et de multiples accords commerciaux croisés sur les marchés francoespagnols des entreprises et des particuliers. La valeur au bilan de la participation dans BPE représente la quote-part du groupe dans l actif net de BPE en normes IFRS, dans la limite de sa valeur recouvrable basée sur la Note 16 - Immeubles de placement valeur d utilité de la participation. Cette dernière est déterminée à partir des flux prévisionnels futurs actualisés distribuables aux actionnaires, compte tenu des contraintes réglementaires de capitalisation propres aux établissements de crédit. Le taux d actualisation des flux résulte du taux d intérêt à long terme de la dette de l état espagnol auquel s ajoute une prime de risque de BPE fonction de la sensibilité du cours de son action au risque de marché, déterminée par référence à l indice Ibex 35 de la Bourse de Madrid. L investissement dans BPE a fait l objet d un test de dépréciation au 31 décembre Une analyse de sensibilité aux principaux paramètres retenus dans le modèle, notamment au taux d actualisation, fait ressortir qu une variation de 50bp à la hausse du taux entraînerait une diminution de la valeur d utilité de 5,2 %. De même, une réduction de 1 % des résultats prévisionnels affecterait la valeur d utilité de 0,9 %. Ces deux derniers cas de figure ne remettraient cependant pas en cause la valeur de mise en équivalence inscrite dans les comptes consolidés du groupe. Pour mémoire, le cours de clôture à la Bourse de Madrid était de 4,1600 par action BPE au 31 décembre 2014 ce qui représente une valeur boursière de l investissement de 352 millions d euros Augmentation Diminution Autres Coût historique Amortissement et dépréciation Montant net La juste valeur des immeubles comptabilisés au coût est de millions d euros au et de millions d euros au Les autres variations de 114 millions d euros comprennent un reclassement d immobilisation incorporelles en immeubles de placement pour 95 millions d euros. Dont immeubles loués en location financement * Augmentation Diminution Autres publié Valeur comptable brute Amortissements et dépréciations Total b - Immobilisations incorporelles * Augmentation Diminution Autres publié Coût historique. Immobilisations générées en interne Immobilisations acquises logiciels autres (1) Total Amortissement et dépréciation. Immobilisations générées en interne Immobilisations acquises logiciels autres (2) Total Montant net (1) Les autres variations de 104 millions d euros comprennent un reclassement d immobilisations incorporelles en immeubles de placement pour 95 millions d euros. (2) Les autres variations de 49 millions d euros comprennent des transferts de dépréciations d immobilisations incorporelles en dépréciations d écarts d acquisition pour 38 millions d euros. 187

96 Les éléments FINANCIERS ANNEXES - DONNÉES CHIFFRÉES Note 18 - écart d acquisition * Augmentation Diminution Autres publié Écart d'acquisition brut Dépréciations Écart d'acquisition net Filiales Valeur de l'ea au * Autres (1) Valeur Augmentation Diminution Variation dépréciation (2) de l'ea au Targobank Allemagne Groupe CIC Cofidis/Monabanq UFG - La Française des placements Procapital Fortunéo Monext EI Télécom CIC Private Banking - Banque Pasche Autres Total (1) Les autres variations comprennent des transferts de dépréciations d immobilisations incorporelles en dépréciations d écarts d acquisition pour - 38 millions d euros et des transferts d écarts d acquisition en immobilisations incorporelles pour - 14 millions d euros. (2) Un complément de dépréciation a été constitué sur le pôle presse du groupe. Les unités génératrices de trésorerie auxquelles les écarts d acquisition sont affectés font l objet de tests annuels qui visent à s assurer de leur valeur recouvrable. Une perte de valeur est constatée par dépréciation de l écart d acquisition lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable. La valeur recouvrable est déterminée selon deux types de méthodes : La juste valeur nette des coûts de vente, qui est basée sur l observation des multiples de valorisation sur des transactions comparables ou des paramètres de marché retenus par les analystes sur des entités aux activités similaires ; La valeur d utilité, qui repose sur l actualisation des flux de trésorerie futurs attendus. Pour la détermination de la valeur d utilité, les flux de trésorerie reposent sur les plans d affaire déterminés par la Direction sur une durée maximum de cinq ans, puis sur la projection d un flux à l infini en fonction d un taux de croissance à long terme. Le taux d actualisation des flux de trésorerie correspond au coût du capital, lequel est déterminé à partir d un taux sans risque à long terme auquel s ajoute une prime de risque. La prime de risque est déterminée par observation de la sensibilité du cours par rapport au marché dans le cas d un actif coté, ou par estimation d analyste sur les actifs non côtés. Les principaux facteurs de sensibilité du test de valeur recouvrable reposant sur la valeur d utilité sont le taux d actualisation et les niveaux anticipés des flux futurs. Lorsque la valeur d utilité a été mise en œuvre comme test de dépréciation, les paramètres et leur sensibilité ont été les suivants : Targobank Allemagne Cofidis Coût du capital 9,00 % 9,00 % Effet de la variation de 50 points de base à la hausse du coût du capital Effet de la baisse de 1 % des flux futurs L impact en résultat de la valorisation des écarts d acquisition serait limité à 32 millions avec les plus mauvaises des hypothèses considérées. Note 19 - Provisions techniques des contrats d assurance Vie Non vie Unités de compte Autres Total Dont participation aux bénéfices différée passive Participation aux bénéfices différée active 0 0 Part des réassureurs dans les provisions techniques Provisions techniques nettes Le résultat des activités d assurance peut être apprécié dans la note 28. Note 20 - Provisions et passifs éventuels 20a - Provisions * Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice (provision utilisée) Reprises de l'exercice (provision non utilisée) Autres variations Provisions pour risques Sur engagements par signature Sur engagements de financement et de garantie Sur risques pays Provision pour impôt Provisions pour litiges Provisions pour risques sur créances diverses Autres provisions Provision pour épargne logement Provisions pour éventualité diverses Autres provisions Provisions pour engagements de retraite Total Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice (provision utilisée) Reprises de l'exercice (provision non utilisée) Autres variations * Provisions pour risques Sur engagements par signature Sur engagements de financement et de garantie Sur risques pays Provision pour impôt Provisions pour litiges Provisions pour risques sur créances diverses Autres provisions Provision pour épargne logement Provisions pour éventualité diverses Autres provisions Provisions pour engagements de retraite Total

97 Les éléments FINANCIERS ANNEXES - DONNÉES CHIFFRÉES Tableau des provisions PEL/CEL 0-4 ans 4-10 ans + 10 ans Total Montant des encours collectés au titre des PEL sur la phase épargne Montant des provisions sur PEL Montant des encours collectés au titre des CEL sur la phase épargne Montant des provisions sur CEL 43 Dotations Provisions EL (20) Reprises Provisions EL 0 Montant des encours de crédits en vie octroyés au titre des PEL/CEL 900 Montant des provisions sur prêts PEL/CEL 19 Dépots PEL hors gamme Capital Engagements de retraite et avantages similaires Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Autres variations (1) Engagements de retraite à prestations définies et assimilés hors caisses de retraite Indemnités de fin de carrière Compléments de retraite Primes liées aux médailles du travail (autres avantages à long terme) Total comptabilisé Retraites complémentaires à prestations définies assurées par les caisses de retraite du groupe Engagements envers les salariés et retraités Juste valeur des actifs Total comptabilisé Autres engagements Total comptabilisé Total Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Autres variations (1) Engagements de retraite à prestations définies et assimilés hors caisses de retraite Indemnités de fin de carrière Compléments de retraite Primes liées aux médailles du travail (autres avantages à long terme) Total comptabilisé Retraites complémentaires à prestations définies assurées par les caisses de retraite du groupe Engagements envers les salariés et retraités Juste valeur des actifs Total comptabilisé Autres engagements Total comptabilisé Total Régime à prestations définies : principales hypothèses actuarielles Taux d'actualisation (1) 1,7 % à 1,95 % 3 % Taux attendu d'augmentation des salaires 1,2 % à 2,5 % 1,3 % à 2 % (1) Le taux d actualisation, déterminé par référence au taux long terme des emprunts du secteur privé, estimé à partir de l indice Iboxx. Indemnités de fin de carrière Variation de la dette actuarielle Charges d'intérêt Coût des Coût des services rendus services de la période passés Cotisations au régime écarts actuariels découlant de changements dans les hypothèses démographiques écarts Paiement aux actuariels bénéficiaires découlant de changements dans les hypothèses financières Effet des variations de change Autres (regroupements d'entreprise, liquidation) Engagements Contrat d'assurance hors groupe et actifs gérés en externe Provision Variation de la dette actuarielle Charges d'intérêt Coût des services rendus de la période Coût des services passés Cotisations au régime écarts actuariels découlant de changements dans les hypothèses démographiques écarts Paiement aux actuariels bénéficiaires découlant de changements dans les hypothèses financières Effet des variations de change Autres (regroupements d'entreprise, liquidation) Engagements Contrat d'assurance hors groupe et actifs gérés en externe Provision Une variation de plus/moins 50 points de base du taux d actualisation conduirait respectivement à une baisse de 99 M / une augmentation de 112 M de l engagement. Variations de la juste valeur des actifs du régime Effet de l'actualisation Rendement des actifs du régime au-delà du produit d'intérêt Cotisations au régime Paiement aux bénéficiaires Effet des variations de change Autres (regroupements d'entreprise, liquidation) Juste valeur des actifs du régime Variations de la juste valeur des actifs du régime Effet de l'actualisation Rendement des actifs du régime au-delà du produit d'intérêt Cotisations au régime Paiement aux bénéficiaires Effet des variations de change Autres (regroupements d'entreprise, liquidation) Juste valeur des actifs du régime (1) Concerne principalement le repositionnement des indemnités couvertes par des contrats internes (reclassement des provisions techniques vers les engagements de retraite)

98 Les éléments FINANCIERS ANNEXES - DONNÉES CHIFFRÉES Principales dettes subordonnées Détails de la juste valeur des actifs du régime Titres de dettes Instruments de capitaux propres Immobilier Autres En M Type Date émission Montant émission Montant fin d exercice échéance Actifs cotés sur un marché actif 75 % 18 % 0 % 4 % Actifs non cotés sur un marché actif 0 % 0 % 2 % 1 % Total 75 % 18 % 2 % 5 % Détails de la juste valeur des actifs du régime Titres de dettes Instruments de capitaux propres Immobilier Autres Actifs cotés sur un marché actif 73 % 20 % 0 % 4 % Actifs non cotés sur un marché actif 0 % 0 % 2 % 1 % Total 73 % 20 % 2 % 5 % Engagements de retraite à prestations définies Duration moyenne* Indemnités de fin de carrière 16,69 Banque Fédérative du Crédit Mutuel TSR septembre-03/ septembre- 15 février-04 Banque Fédérative du Crédit Mutuel TSR décembre décembre- 15 Banque Fédérative du Crédit Mutuel TSR juin juin- 16 Banque Fédérative du Crédit Mutuel TSR décembre décembre- 16 Banque Fédérative du Crédit Mutuel TSR décembre décembre- 18 Banque Fédérative du Crédit Mutuel TSR octobre octobre- 20 Banque Fédérative du Crédit Mutuel TSR mai mai- 24 Banque Fédérative du Crédit Mutuel TSSDI décembre Indéterminée Banque Fédérative du Crédit Mutuel TSSDI février Indéterminée Banque Fédérative du Crédit Mutuel TSSDI avril Indéterminée Crédit Mutuel Nord Europe TSR mars juin- 26 Crédit Mutuel Nord Europe TSR décembre décembre- 26 Crédit Mutuel Nord Europe TSSDI janvier Indéterminée Crédit Mutuel Arkéa TSR septembre septembre- 18 Crédit Mutuel Arkéa TSSDI juillet Indéterminée * Hors entités étrangères du groupe CM11. 20b - Passifs éventuels Néant Note 21 - Dettes subordonnées Dettes subordonnées Emprunts participatifs Dettes subordonnées à durée indéterminée Autres dettes 1 1 Dettes rattachées Note 22 - Réserves liées au capital et réserves 22a - Capitaux propres part du groupe (hors résultat et gains et pertes latents) Capital et réserves liées au capital Capital Prime d'émission, apport, fusion, scission, conversion Réserves consolidées Réserves réglementées Autres réserves (dont effets liés à la première application) Report à nouveau Total Total b - Gains ou pertes latents ou différés Gains ou pertes latents ou différés* liés aux : - actifs disponibles à la vente dérivés de couverture (CFH) autres Total * Soldes net d IS et après traitement de la comptabilité reflet

99 Les éléments FINANCIERS ANNEXES - DONNÉES CHIFFRÉES 22 c - Entités intégrées globalement ayant des minoritaires significatifs Note 23 - Engagements donnés et reçus Part des intérêts minoritaires dans les comptes consolidés Pourcentage d'intérêt Résultat net revenant aux minoritaires Montant dans les capitaux propres des intérêts minoritaires Dividendes versés aux minoritaires Informations financières relatives à l entité intégrée globalement* Total bilan Résultat net Réserves OCI PNB Groupe CIC 1,12 % Groupe Cofidis 45,37 % * Montants avant élimination des comptes et opérations réciproques. Engagements donnés * publié Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Autres engagements donnés Part des intérêts minoritaires dans les comptes consolidés Pourcentage d'intérêt Résultat net revenant aux minoritaires Montant dans les capitaux propres des intérêts minoritaires Dividendes versés aux minoritaires Informations financières relatives à l entité intégrée globalement* Total bilan Résultat net Réserves OCI PNB Groupe CIC 2,06 % Groupe Cofidis 45,37 % * Montants avant élimination des comptes et opérations réciproques. Engagements reçus * Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle 8 0 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres Autres engagements reçus Titres et valeurs donnés en pension * publié Actifs donnés en pension Passifs associés Pour son activité de refinancement, le groupe procède à la mise en pension de titres de dettes et/ou de capitaux propres. Elle se traduit par le transfert de la propriété de titres que le bénéficiaire peut à son tour prêter. Les coupons ou dividendes bénéficient à l emprunteur. Ces opérations sont soumises à appels de marge et le groupe est exposé à la non restitution des titres. Autres actifs donnés en garantie de passif Titres prêtés 1 1 Dépôts de garantie sur opérations de marché Total

100 Les éléments FINANCIERS ANNEXES - DONNÉES CHIFFRÉES 2. Notes relatives au compte de résultat Note 24 - Intérêts et produits/charges assimilés * Publié Produits Charges Produits Charges Produits Charges. Établissements de crédit & banques centrales Clientèle dont location financement et location simple Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente Actifs financiers détenus jusqu à l échéance Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Total Dont produits et charges d'intérêt calculés au TIE Dont intérêts sur passifs au cout amorti Note 25 - Commissions * Publié Produits Charges Produits Charges Produits Charges établissements de crédit Clientèle Titres dont activités gérées pour compte de tiers Instruments dérivés Change Engagements de financement et de garantie Prestations de services Total Note 26 - Gains nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Instruments de transaction Instruments à la juste valeur sur option Inefficacité des couvertures Sur couverture de flux de trésorerie (CFH) 0-1. Sur couverture de juste valeur (FVH) Variations de juste valeur des éléments couverts Variations de juste valeur des éléments de couverture Résultat de change Total des variations de juste valeur dont estimées à partir d un modèle de valorisation comprenant des données non observables sur le marché : 105 millions d euros au 31 décembre Note 27 - Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente Dividendes PV/MV réalisées Note 28 - Produits et charges des autres activités Dépréciation. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Titres immobilisés Autres Total Dividendes PV/MV réalisées * Dépréciation. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Titres immobilisés Autres Total Produits des autres activités *. Contrats d'assurance Immeubles de placement : reprises de provisions/amortissements plus values de cession Charges refacturées Autres produits Sous-total Charges des autres activités. Contrats d'assurance Immeubles de placement : dotations aux provisions/amortissements moins values de cession Autres charges Sous-total Total net des autres produits et charges Total Total

101 Les éléments FINANCIERS ANNEXES - DONNÉES CHIFFRÉES Produits nets des activités d assurance * Primes acquises Charges des prestations Variations des provisions Autres charges et produits techniques et non techniques Produits nets des placements Total Note 29 - Frais généraux * Publié Charges de personnel Autres charges Total a - Charges de personnel * Publié Salaires et traitements Charges sociales Avantages du personnel à court terme Intéressement et participation des salariés Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations Autres Total Effectifs moyens * Publié Techniciens de la banque Cadres Total Dont France Dont étranger c - Dotations et reprises sur amortissements et provisions des immobilisations corporelles et incorporelles * Amortissements : immobilisations corporelles immobilisations incorporelles Dépréciations : immobilisations corporelles immobilisations incorporelles Total Note 30 - Coût du risque Dotations Reprises Créances irrécouvrables couvertes Créances irrécouvrables non couvertes Recouvrement sur créances apurées TOTAL Établissements de crédit Clientèle Location financement Autres - clientèle Sous total Actifs financiers détenus jusqu à l échéance Actifs financiers disponibles à la vente Autres Total * Dotations Reprises Créances irrécouvrables couvertes Créances irrécouvrables non couvertes Recouvrement sur créances apurées TOTAL Établissements de crédit Clientèle Location financement Autres - clientèle Sous total Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Actifs financiers disponibles à la vente Autres Total b - Autres charges d exploitation * Publié Impôts et taxes Services extérieurs Autres charges diverses Total Le crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi s élève à 82M et est comptabilisé en diminution des charges sociales

102 Les éléments FINANCIERS ANNEXES - DONNÉES CHIFFRÉES Publié Dotations Reprises Créances irrécouvrables couvertes Créances irrécouvrables non couvertes Recouvrement sur créances apurées TOTAL Établissements de crédit Clientèle Location financement Autres - clientèle Sous total Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Actifs financiers disponibles à la vente Autres Total Note 31 - Gains ou pertes sur autres actifs * Publié Immobilisations corporelles et incorporelles Moins-values de cession Plus-values de cession Gains ou pertes nets sur titres consolidés Total Note 33 - Impôts sur les bénéfices Décomposition de la charge d impôt * Charge d'impôt exigible Charge d'impôt différé Ajustements au titre des exercices antérieurs 5 0 Total Rapprochement entre la charge d impôt comptabilisée et la charge d impôt théorique * Taux d'impôt théorique 38,00 % 38,00 % Impact des régimes spécifiques des SCR et SICOMI -0,85 % -0,76 % Impact du taux réduit sur les plus values à long terme -0,54 % -0,09 % Impact des taux d'imposition spécifiques des entités étrangères -0,51 % -0,69 % Décalages permanents -0,13 % 1,02 % Autres - 2,17 % - 2,00 % Taux d'impôt effectif 33,80 % 35,48 % Résultat taxable Charge d'impôt Note 32 - Variations de valeur des écarts d acquisition Dépréciation des écarts d'acquisition Écart d'acquisition négatif passé en résultat 4 0 Total

103 Les éléments FINANCIERS ANNEXES - DONNÉES CHIFFRÉES 3. notes relatives à l état du résultat net et des gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres Note 34 - Recyclage de gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres Mouvements Mouvements Écarts de conversion Autres mouvements Sous-total Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente Reclassement vers le résultat Autres mouvements Sous-total Réévaluation des instruments dérivés de couverture Reclassement vers le résultat 3 4 Autres mouvements Sous-total écarts actuariels sur les régimes à prestations définies Quote-part des gains ou pertes latents ou différés sur entreprises MEE Total note relative aux informations sur les entités structurées non consolidées Une entité structurée est une entité qui a été conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l entité ; c est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d accords contractuels. Le groupe est en relation avec des entités structurées non consolidées dans le cadre de ses activités, et pour répondre aux besoins de ses clients. Les principales catégories d entités structurées sponsorisées non consolidées sont les suivantes : - véhicules de titrisation (SPV) : le groupe ne détient aucun véhicule de titrisation significatif non consolidé au financements d actifs : le groupe octroie des prêts à des entités structurées dont le seul objet est la détention des actifs afin d être mis en location, les loyers reçus permettant à l entité structurée le remboursement de ses emprunts. Ces entités sont dissoutes à l issue de l opération de financement. Le groupe est généralement le seul actionnaire. Pour ces deux catégories, l exposition maximale aux pertes sur les entités structurées correspond à la valeur comptable de l actif financé de l entité structurée. - Organismes de placement collectif ou fonds : le groupe intervient comme gestionnaire et dépositaire. Il propose à sa clientèle des fonds dans lesquels il n a pas vocation à investir. Le groupe commercialise et gère ces fonds, dédiés ou publics, et pour celà est rémunéré par des commissions. Un intérêt dans une entité structurée non consolidée est un lien contractuel ou non qui expose le groupe à la variabilité des rendements associés à la performance de l entité. Le risque du groupe est essentiellement un risque opérationnel de manquement à son mandat de gestion ou de dépositaire et, le cas échéant, il est également exposé au risque à hauteur des sommes investies. Aucun soutien financier n a été accordé aux entités structurées du groupe sur l exercice. Les principales catégories d entités structurées sponsorisées non consolidées par le groupe sont détaillées dans le tableau ci-dessous. Note 35 - Impôt relatif à chaque composante de gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres Valeur brute Impôt Valeur Valeur Impôt nette brute écarts de conversion Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente Réévaluation des instruments dérivés de couverture Valeur nette écarts actuariels sur les régimes à prestations définies Quote-part des gains ou pertes latents ou différés sur entreprises MEE Total des variations des gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres Véhicules de titrisation (SPV) Gestion d'actifs (OPCVM/SCPI) (*) Autres entités structurées (**) Total bilan Valeur comptable des actifs financiers (1) (1) Valeur comptable des actifs que l entité qui publie comptabilise vis-à-vis de ces entités structurées (*) Il s agit principalement d OPCVM dont le groupe assure la gestion. (**) Les autres entités structurées correspondent à des entités de financement d actifs

104 Les éléments FINANCIERS ANNEXES - DONNÉES CHIFFRÉES 5. Information sectorielle Répartition du bilan par activités Banque de détail Assurance Banque grandes Gestion d'actifs/ entreprises / Banque Banque privée d'investissement Autres Total Interactivité Total Total bilan 70,6 % 12,6 % 11,3 % 2,3 % 3,2 % 100 % 2013* Total bilan 71,9 % 11,9 % 12,0 % 2,2 % 2,1 % 100 % 2013 publié Total bilan 72,0 % 11,7 % 12,0 % 2,2 % 2,1 % 100 % Répartition du compte de résultat par activités Banque de détail Assurance Banque grandes Gestion d actifs/ entreprises / Banque Banque privée d investissement Autres Inter activités Produit net bancaire Frais généraux Résultat brut d'exploitation Coût du risque Gains sur autres actifs (1) Résultat avant impôts Impôt sur les sociétés Résultat net comptable Intérêts minoritaires Résultat net part du groupe (1) y compris résultat net des entités mises en équivalence et les pertes de valeur sur écarts d acquisition * Banque de détail Assurance Banque grandes Gestion d actifs/ entreprises / Banque Banque privée d investissement Autres Inter activités Produit net bancaire Frais généraux Résultat brut d'exploitation Coût du risque Gains sur autres actifs (1) Résultat avant impôts Impôt sur les sociétés Résultat net comptable Intérêts minoritaires Résultat net part du groupe Total Total Répartition du bilan par zones géographiques ACTIF * France Europe hors France Autres pays* Total France Europe hors France Caisses, Banques centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponible à la vente Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Participations dans les entreprises MEE Passif * France Répartition du compte de résultat par zones géographiques France Europe hors France Autres pays* * Europe hors France Autres pays* Total France Europe hors France Produit net bancaire Frais généraux Résultat brut d'exploitation Coût du risque Gains sur autres actifs** Résultat avant impôts Résultat net global Résultat net part du Groupe Autres pays* * USA, Singapour, Maroc et Tunisie. ** y compris résultat net des entités mises en équivalence et pertes de valeur sur écarts d acquisition. Total France Europe hors France Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre * USA, Singapour, Maroc et Tunisie. Autres pays* Autres pays* Total Total Total (1) y compris résultat net des entités mises en équivalence et les pertes de valeur sur écarts d acquisition

105 Les éléments FINANCIERS ANNEXES - DONNÉES CHIFFRÉES 6. Autres informations Note I.1 - Hiérarchie de Juste Valeur des instruments financiers évalués au coût amorti ou au coût au bilan Les justes valeurs présentées sont une estimation à partir des paramètres observables au 31 décembre Elles sont issues d un calcul d actualisation des flux futurs estimés à partir d une courbe de taux qui comprend le coût de signature inhérent au débiteur. Les instruments financiers présentés dans cette information sont les prêts et emprunts. Ils ne reprennent pas les éléments non monétaires (actions), les comptes de fournisseurs et les comptes d autres actifs, des autres passifs et les comptes de régularisation. Les instruments non financiers ne sont pas concernés par cette information. La juste valeur des instruments financiers exigibles à vue et les contrats d épargne réglementée de la clientèle est la valeur exigible par le client, c est à dire sa valeur comptable. Certaines entités du groupe peuvent également appliquer des hypothèses : la valeur de marché est la valeur comptable pour les contrats dont les conditions se réfèrent à un taux variable, ou dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an. Montants en M Valeur de marché Valeur au bilan Plus ou moins values latentes Nous attirons l attention sur le fait que hormis les actifs financiers détenus jusqu à l échéance, les instruments financiers comptabilisés au coût amorti ne sont pas cessibles ou ne font pas dans la pratique l objet de cession avant leur échéance. De ce fait, les plus values ou les moins values ne seront pas constatées. Si toutefois, les instruments financiers comptabilisés au coût amorti devaient faire l objet d une cession, le prix de cette cession pourrait différer significativement de la juste valeur calculée au 31 décembre. Niveau 1 de hiérarchie Niveau 2 de hiérarchie Niveau 3 de hiérarchie Actifs Prêts et créances sur établissements de crédit Titres de dettes Prêts et avances Prêts et créances à la clientèle Titres de dettes Prêts et avances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Passifs Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Montants en M Valeur de marché Valeur au bilan Plus ou moins values latentes Niveau 1 de hiérarchie Niveau 2 de hiérarchie Niveau 3 de hiérarchie Actifs Prêts et créances sur établissements de crédit Titres de dettes Prêts et avances Prêts et créances à la clientèle Titres de dettes Prêts et avances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Passifs Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Note I.2 - Dividendes L entité consolidante a prévu de verser 180 millions d euros hors groupe Crédit Mutuel. Note I.3 - Informations sur les parties liées Publié Entités consolidées par mise en équivalence Entités consolidées par mise en équivalence Entités consolidées par intégration proportionnelle Entités consolidées par mise en équivalence Actifs Prêts et créances sur établissements de crédit dont comptes ordinaires Prêts et créances à la clientèle Actifs à la juste valeur par résultat Actifs disponibles à la vente Actifs détenus jusqu'à l'échéance Instruments dérivés de couverture Actifs divers Passifs Dettes envers les établissements de crédit dont comptes ordinaires Instruments dérivés de couverture Passifs à la juste valeur par résultat Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Intérêts reçus Intérêts versés Commissions reçues Commissions versées Gains ou pertes nets sur actifs financiers DALV et JVR Autres produits et charges PNB Frais généraux Engagements de financement donnés Engagements de garantie donnés Engagements de financement reçus Engagements de garanties reçus

106 Les éléments FINANCIERS ANNEXES - DONNÉES CHIFFRÉES Note I.4 - Rémunérations des dirigeants En miliers d euros Salaire Part fixe Salaire Part variable Avantages en nature Principaux dirigeants Note I.5 - Exposition au risque souverain I - Exposition au risque souverain grec Le groupe ne détient pas d expositions au risque souverain grec au Total II - Autres expositions souveraines relatives aux PIIGS II.1 - Autres pays bénéficiant d un plan de soutien Exposition nette en M - Bancassurance Portugal Irlande Actifs à la juste valeur par résultat 39 0 Actifs disponibles à la vente Actifs détenus jusqu'à l'écheance 0 0 Total Plus/moins values constatées en capitaux propres Exposition nette en M - Bancassurance Portugal Irlande Actifs à la juste valeur par résultat 7 0 Actifs disponibles à la vente Actifs détenus jusqu'à l'écheance 0 0 Total Plus/moins values constatées en capitaux propres II.2 - Espagne-Italie Exposition nette en M - Bancaire uniquement Espagne Italie Actifs à la juste valeur par résultat Actifs disponibles à la vente Actifs détenus jusqu'à l'écheance 0 0 Total Plus/moins values constatées en capitaux propres Exposition nette en M - Bancaire uniquement Espagne Italie Actifs à la juste valeur par résultat Actifs disponibles à la vente Actifs détenus jusqu'à l'écheance 0 0 Total Plus/moins values constatées en capitaux propres

107 Les états FINANCIERS Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2014 MAZARS Tour Exaltis 61, rue Henri Regnault Courbevoie S.A. au capital de Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles Aux Membres, En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2014, sur : - le contrôle des comptes consolidés du, tels qu ils sont joints au présent rapport ; - la justification de nos appréciations ; - la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. I Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel ERNST & YOUNG et Autres 1/2, place des Saisons Courbevoie Paris La Défense 1 S.A.S. à capital variable Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles qu adopté dans l Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. II Justification des appréciations En application des dispositions de l article L du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Votre groupe utilise des modèles internes et des méthodologies pour la valorisation des instruments financiers qui ne sont pas traités sur des marchés actifs, ainsi que pour la constitution de certaines dépréciations tels que décrits dans la note I-3 «Principes et méthodes comptables» de l annexe. Nous avons examiné le dispositif de comptables» et notes II 1a, II-8a, II-9, Principes et méthodes comptables» contrôle de ces modèles et des II-10, II-20a et II-30 de l annexe). Nous et note II-20a de l annexe). Nous méthodologies, des paramètres avons examiné le dispositif de contrôle avons examiné la méthodologie utilisés et du recensement des relatif au suivi des risques de crédit et d évaluation de ces engagements, instruments financiers auxquels ils de contrepartie, aux méthodologies ainsi que les principales hypothèses et s appliquent. de dépréciation, et à la couverture des les modalités de calcul retenues. Votre groupe comptabilise des pertes de valeur par des dépréciations Les appréciations ainsi portées dépréciations sur des actifs individuelles et collectives. s inscrivent dans le cadre de notre disponibles à la vente lorsqu il existe Votre groupe a procédé à des tests démarche d audit des comptes une indication objective de baisse de dépréciation de valeur des écarts consolidés, pris dans leur ensemble, et prolongée ou significative de la valeur d acquisition et des participations ont donc contribué à la formation de de ces actifs (note I-3 «Principes et détenues, qui ont conduit, le cas notre opinion exprimée dans la méthodes comptables» et note II-5a échéant, à la constatation de première partie de ce rapport. de l annexe). Nous avons examiné le dépréciations au titre de cet exercice dispositif de contrôle relatif à (note I-2 «Principes et méthodes de l identification d indices de perte de consolidation» et notes II-15a, II-18 et III - Vérification spécifique valeur, la valorisation des lignes les II-32 de l annexe). Nous avons examiné Nous avons également procédé, plus significatives, ainsi que les les modalités de mise en œuvre de conformément aux normes d exercice estimations ayant conduit, le cas ces tests, les principales hypothèses professionnel applicables en France, à échéant, à la couverture des pertes de et les paramètres utilisés, ainsi que les la vérification spécifique prévue par la valeur par des dépréciations. estimations qui en résultent et ayant loi des informations données dans le Votre groupe comptabilise des conduit, le cas échéant, à des rapport sur la gestion du groupe. dépréciations et des provisions pour dépréciations. Nous n avons pas d observation à couvrir les risques de crédit et de Votre groupe constitue des formuler sur leur sincérité et leur contrepartie inhérents à ses activités provisions pour couvrir les concordance avec les comptes (note I-3 «Principes et méthodes engagements sociaux (note I-3 «consolidés. Courbevoie et Paris-La Défense, le 30 avril 2015 Les commissaires aux comptes MAZARS ERNST & YOUNG ET AUTRES Pierre Masieri Olivier Durand

108 Confédération nationale du Crédit Mutuel 88-90, rue Cardinet Paris Cedex 17 Tél. : Fax : Communication institutionnelle Photos : Crédit Mutuel - Thinkstock Photo de Michel Lucas : Caroline Doutre