PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 Nombre de Membres : Afférents au Conseil Municipal : 15 / En exercice : 15 / Ayant pris part à la délibération ou représentés : 15 Date de la convocation : 4 avril 2014 / Date d affichage : 4 avril 2014 L an deux mil quatorze, le jeudi 10 avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances et sous la présidence de Monsieur Serge PAGET, Maire. Présents : M. Serge PAGET, M. Jacques ZIRNHELT, Mme Nadine SOCQUET-JUGLARD, Mme Emilie BURNIER- FRAMBORET, M. Thierry TRONCHET, M. Daniel BOTTOLIER-CURTET, M. Hervé MARCUZZI, Mme Isabelle CART, Mme Marie-Pierre DUJARDIN (arrivée à 20h42 à la délibération n ), Mme Geneviève AFFANI, Mme Christelle MICHOUX, M. Kevin PERRILLAT-AMEDE, M. Luc BOTTOLLIER-LEMALLAZ, M. Ludovic PAYEN, Mme Marine TOPS Absent(es) : Absent(es) excusé(es) : Absent(es) excusé(es) et représenté(es) : Secrétaire de séance : M. Kevin PERRILLAT-AMEDE Monsieur le Maire propose à l Assemblée de modifier l ordre du jour de la séance comme suit : Ajout d une délibération non inscrite à l ordre du jour : - «BUDGET PRINCIPAL : Souscription d un prêt relais». Cette modification étant validée par l Assemblée, la séance peut commencer. Délibération du Conseil Municipal n BUDGET PRINCIPAL 2014 Vote de la fiscalité directe locale Monsieur Jacques ZIRNHELT, adjoint aux finances, expose : Etant donné l état dressé par les services fiscaux sur lequel apparaît l évolution des bases et du produit fiscal 2014 par rapport à l année 2013, mentionnant notamment les informations suivantes : Bases Taux Bases d imposition Produits à taux d imposition d imposition prévisionnelles constants effectives 2013 communaux Taxe d habitation ,08 % Taxe foncière ,14 % (bâti) Taxe foncière ,66 % (non bâti) CFE ,11 % Total : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des présents, DECIDE d arrêter le produit fiscal 2014 à la somme de euros ; FIXE ainsi les taux à appliquer aux quatre taxes directes locales comme suit : Taux communaux 2013 Taux communaux 2014 Taxe d habitation 19,08 % 19,23 % Taxe foncière (bâti) 14,14 % 14,25 % Taxe foncière (non bâti) 107,66 % 108,50 % CFE 23,11 % 23,29 %

2 Délibération du Conseil Municipal n ASSOCIATION OFFICE DE TOURISME DE CORDON Attribution d une subvention exceptionnelle Monsieur le Maire expose : Vu la délibération du Conseil Municipal n du 30 Août 2013 qui institue un office de tourisme communal sous la forme d un EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial), se substituant à l association Office de Tourisme à partir du 1 er janvier Il convient de prévoir le versement d une subvention exceptionnelle en vue de la dissolution de l association de l Office de Tourisme d un montant de qui permettra de couvrir le découvert bancaire dû aux dernières opérations de l exercice Il est fait lecture du projet de convention d objectif 2014 à intervenir entre la Commune et l association, document nécessaire au versement de la subvention exceptionnelle. Le Conseil Municipal, son Maire entendu, en l absence de Monsieur Jacques ZIRNHELT, et après en avoir délibéré, à l unanimité, AUTORISE M. le Maire à verser une subvention exceptionnelle à l association Office de Tourisme d un montant de permettant de clôturer ses comptes ; AUTORISE M. le Maire à signer la convention d objectif 2014 correspondante. Délibération du Conseil Municipal n MISE EN TOURISME DE L EGLISE Accompagnement de la démarche opérationnelle Monsieur le Maire, Serge Paget expose : La Commune de CORDON s est engagée avec les Communes de COMBLOUX et PRAZ- SUR-ARLY sur un nouveau projet de territoire en 2010, par le biais d une Convention Stations Durables. Cette convention est liée au dispositif «Espaces Valléens», dans le cadre du POIA (Plan Opérationnel Interrégional du massif des Alpes), avec les financements de la Région et de l Europe. Il convient de lancer la phase opérationnelle de l action 2.5 consacrée à la mise en tourisme de l église baroque de CORDON, après la prise en compte des préconisations remises par le bureau d étude «TAM S consultants» et par le CAUE de la Haute-Savoie (Conseil Architecture Urbanisme et Environnement), validées par le comité de pilotage. Dans ce cadre, par arrêté attributif, la Région a consenti une subvention d un montant de euros, correspondant à 60% d une dépense subventionnable de Pour positionner et élaborer le projet de médiation culturelle, la commune souhaite bénéficier d un accompagnement scientifique et technique du service culture du CAUE de la Haute-Savoie.

3 Le conseil municipal est amené à se prononcer sur cet accompagnement et sur le principe de la convention s y rattachant. Il est précisé qu une contribution volontaire et forfaitaire de net au titre d une contribution générale de l activité du CAUE est versée par la collectivité. En cas de recours à un intervenant extérieur habilité par le CAUE, la collectivité assure sa prise en charge administrative et financière, à un tarif fixé annuellement par notre Conseil d Administration. Le Conseil Municipal, son Maire entendu, et après en avoir délibéré, à l unanimité, APPROUVE : le principe d accompagnement de la Commune par le CAUE de la Haute- Savoie AUTORISE le Maire à finaliser et signer la convention correspondante. Délibération du Conseil Municipal n RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL Désignation des représentants au sein du CNAS Monsieur le Maire, Serge Paget expose : En vertu de l article 6 des statuts du CNAS (Comité National d Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales) et en accord avec l organisation paritaire qui fonde la mission originelle du CNAS, l adhésion à l association s accompagne de la désignation obligatoire d un délégué des élus ainsi qu un délégué des agents chargés de représenter la commune au sein du CNAS. Ces délégués sont élus pour la durée du mandat municipal soit 6 ans. Monsieur de Maire propose la désignation de : - Mme Nadine SOCQUET-JUGLARD en tant que délégué des élus - Mme Sophie DUCREY en tant que délégué des agents Le Conseil Municipal, son Maire entendu, et après en avoir délibéré, à l unanimité, DESIGNE : Mme Nadine SOCQUET-JUGLARD en tant que délégué des élus Mme Sophie DUCREY en tant que délégué des agents Au sein du CNAS. Délibération du Conseil Municipal n GESTION DU PERSONNEL Création de postes aux services techniques Monsieur le Maire, rapporteur, expose : VU la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3,

4 CONSIDERANT qu il est nécessaire de créer les postes suivants : - 1 poste permanent de responsable des services techniques - 2 postes saisonniers pour l été 2014 Le Conseil Municipal, son Maire entendu, et après en avoir délibéré, à l unanimité des présents, DECIDE de créer les trois postes suivants : - Adjoint technique 2 ème classe permanent, - 2 postes d adjoint technique 2 ème classe saisonniers polyvalents pour la période d avril à décembre 2014 ; PRECISE que la durée hebdomadaire de ces trois emplois sera de 35 heures/semaine. HABILITE l'autorité à recruter trois agents pour pourvoir ces emplois. BUDGET PRINCIPAL 2014 Souscription d un prêt relais Délibération du Conseil Municipal n Monsieur Jacques ZIRNHELT, adjoint aux finances, expose : La commune de Cordon ayant engagé des montants d investissement conséquents en 2013, avec notamment la construction du chalet d accueil du Dandry au pied des pistes, se trouve aujourd hui dans l attente du versement du FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) liés à ces investissements dont le paiement n aura lieu qu en 2015 (versements sur les investissements de l année n-2). Pour compenser ce décalage entre les dépenses engagées et le versement du FCTVA, il est proposé à l assemblée d autoriser le Maire à souscrire à un prêt relais auprès d un organisme bancaire d une durée maximum de 2 ans et d un montant de Cette somme avait été votée lors de la délibération du Conseil Municipal du 14 mars 2014 qui a approuvé le budget primitif. Pour ce faire, deux organismes bancaires ont été sollicités : La Caisse d Epargne Rhône Alpes et le Crédit Agricole des Savoie La meilleure proposition provient de la Caisse d Epargne Rhône Alpes : Montant = Euros Durée = Jusqu à 2 ans Taux = 2,47 % fixe Commission d engagement = 0,10 % du capital emprunté (plancher de 200 ) Le Conseil Municipal, son Adjoint au Maire entendu, et après en avoir délibéré, à l unanimité des présents, VALIDE le recours à l emprunt pour le projet ci-dessus ; DONNE son accord pour retenir la proposition de la Caisse d Epargne Rhône Alpes cidessus décrite ; MANDATE le Maire pour signer l ensemble des documents relatifs à cette décision.

5 COMPTE-RENDU DES RÉUNIONS DE COMMISSIONS & QUESTIONS DIVERSES FIN DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 AVRIL 2014 Suivent les signatures, pour extrait conforme. M. Serge PAGET Mme Nadine SOCQUET-JUGLARD M. Jacques ZIRNHELT Mme Emilie BURNIER-FRAMBORET M. Thierry TRONCHET M. Hervé MARCUZZI Mme Geneviève AFFANI M. Daniel BOTTOLLIER-CURTET M. Luc BOTTOLLIER-LEMALLAZ Mme Isabelle CART Mme Marie-Pierre DUJARDIN Mme Christelle MICHOUX M. Ludovic PAYEN M. Kevin PERILLAT-AMEDE Mme Marine TOPS