EXIGENCES ASSURANCE QUALITÉ SOUS-TRAITANT & FOURNISSEUR SOMMAIRE :

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1 Page 1/7 Indice Date Objet Rédigé par Visa Vérifié par Visa Approuvé par Visa B 19/01/2006 Changement de logo S. LE NAGUARD J. ROBERT Ph. EVENAT C 27/10/2006 Distinction fournisseur / sous-traitant. A. SIEGESMUND D 01/12/2006 Correction A. SIEGESMUND C. SOUÊTRE Ph. EVENAT C. SOUÊTRE Ph. EVENAT SOMMAIRE : 1. INTRODUCTION Objet Exigences générales Engagement des sous-traitants et des fournisseurs Obsolescences Respect des délais Réactivité commerciale Formation Respect de l environnement Protection contre les décharges électrostatiques (ESD) Applicabilité SOUS-TRAITANT ET FOURNISSEUR DE PRODUITS SPECIFIQUES Achats effectués par le sous-traitant et fournisseur Spécification des produits achetés Vérification des produits achetés et/ou sous-traités Obsolescence Produits fournis par ESTAR Processus Protection contre les ESD Produits à durée de vie limitée (colle, vernis, etc.) équipements de contrôle Métrologie Contrôles et essais Vérification des produits à livrer à ESTAR ou à l un de ses sous-traitants Pour les sous-ensembles électroniques : Conformité Documentation à fournir Conditionnement Identification Livraison Pour l électronique Pour la mécanique SOUS-TRAITANT ASSURANT TOUT OU PARTIE DE LA CONCEPTION Données d entrée Données de sortie Revues de conception Vérification équipements de contrôle Métrologie Acceptations du prototype Modifications...7

2 Page 2/7 1. INTRODUCTION 1.1 OBJET Ce document a pour objectif de préciser les exigences d Assurance Qualité standard relatives aux prestations des sous-traitants et des fournisseurs d ESTAR. Ce document a été défini en cohérence avec la norme ISO EXIGENCES GENERALES Engagement des sous-traitants et des fournisseurs Les sous-traitants et les fournisseurs devront définir la manière dont seront satisfaites les exigences explicitées dans les chapitres ci-après concernés par leurs prestations : soit dans leur proposition, soit dans leur Manuel Qualité, soit dans leur Plan d Assurance Qualité spécifique sur lequel ESTAR devra donner son accord Obsolescences Le sous-traitant ou le fournisseur devra prévenir ESTAR de l obsolescence d un produit dès qu il en aura la connaissance en fournissant la justification du constructeur et si possible proposer une référence équivalente Respect des délais Le sous-traitant ou le fournisseur s engage à respecter les délais qui sont stipulés dans la commande ou le contrat. Si le sous-traitant ou le fournisseur, exceptionnellement, ne peut respecter le délai contractuel, il doit prévenir au plus tôt ESTAR afin de définir une nouvelle date de livraison. Le paramètre délai sera pris en compte dans l évaluation de satisfaction Réactivité commerciale Le sous-traitant ou le fournisseur s engage à réagir au plus tôt à toute sollicitation d ESTAR concernant la commande ou contrat en cours qu elle soit d ordre technique, commerciale ou administrative. Ce paramètre sera pris en compte dans notre évaluation de satisfaction Formation Le sous-traitant ou le fournisseur devra être en mesure de fournir à ESTAR, les preuves de la formation de son personnel impliqué dans les différents processus mis en œuvre.

3 Page 3/ Respect de l environnement Le sous-traitant ou le fournisseur devra s engager sur le fait, qu il respecte la réglementation en vigueur, sur la protection de l environnement et, qu il est en règle vis à vis de la législation du travail Protection contre les décharges électrostatiques (ESD) Le sous-traitant ou le fournisseur devra protéger les composants et les sous-ensembles électroniques contre les décharges électrostatiques, lors des stockages, manipulations, transports. 1.3 APPLICABILITE Ce document est appelé en référence par toutes les commandes qu ESTAR passe à ses sous-traitants et fournisseurs. Si une exigence particulière complémentaire est requise, elle doit être précisée dans la commande ou contrat, et prévaut sur celle correspondante contenue dans ce document, et en particulier les aspects relatifs à la propriété intellectuelle et industrielle. La révision des normes citées dans ce document correspond à celle à la date de la commande. 2. SOUS-TRAITANT ET FOURNISSEUR DE PRODUITS SPECIFIQUES Cela concerne la fourniture des produits et des prestations suivantes : Cartes et sous-ensembles électroniques (circuits imprimés, prestations de câblage), Composants électroniques spécifiques, Pièces et sous-ensembles mécaniques «au plan», Articles achetés avec une spécification d approvisionnement, Prestations et traitements spécifiques (peinture, traitement de surface.) 2.1 ACHATS EFFECTUES PAR LE SOUS-TRAITANT ET FOURNISSEUR Le Plan d Assurance Qualité (RAQ) ou le Manuel Qualité du sous-traitant ou du fournisseur explicitera, si nécessaire, la manière dont les exigences Qualité d ESTAR seront reconduites chez ses propres sous-traitants (dossiers, routage, fabrication) et fournisseurs Spécification des produits achetés Les caractéristiques des produits achetés devront être conformes aux exigences imposées par ESTAR (spécifications, dossiers, etc.) Dans le cas ou le choix des composants est imposé par ESTAR, tout écart devra être traité par dérogation Vérification des produits achetés et/ou sous-traités Le sous-traitant sera responsable de la conformité et de la Qualité des produits qu il achète et/ou qu il sous-traite.

4 Page 4/7 Les preuves de ces vérifications seront archivées par le sous-traitant et mis à la disposition d ESTAR Obsolescence Le sous-traitant devra prévenir ESTAR sans délai, dès qu il aura la connaissance de l obsolescence d un des composants faisant partie de la nomenclature du produit à fournir. 2.2 PRODUITS FOURNIS PAR ESTAR Les produits, composants, banc de tests ou outillages spécifiques fournis par ESTAR seront répertoriés et tracés par le sous-traitant lors de leur réception (vérification des conditionnements, qualité, références, aspect, etc.) Ils ne pourront être retournés à ESTAR ou détruits que sur la demande ou avec l accord préalable et formel d ESTAR. 2.3 PROCESSUS Protection contre les ESD Le sous-traitant ou le fournisseur devra être en mesure de garantir que toutes les manipulations de composants électroniques ou de sous-ensembles comportant des composants électroniques, seront effectuées sous protection contre les ESD à tous les niveaux de l entreprise (réception, contrôle d entrées, magasin, études, fabrication, tests, emballages, livraison) Produits à durée de vie limitée (colle, vernis, etc.) Le sous-traitant ou le fournisseur devra s assurer que ces produits sont valides (date de péremption non dépassée) au moment de leur utilisation. 2.4 EQUIPEMENTS DE CONTROLE METROLOGIE Le sous-traitant devra être en mesure de fournir les preuves que les matériels de mesure et de contrôle sont maintenus et vérifiés. 2.5 CONTROLES ET ESSAIS Vérification des produits à livrer à ESTAR ou à l un de ses sous-traitants Le sous-traitant ou le fournisseur sera responsable de la conformité et de la Qualité des produits qu il livre à ESTAR ou à l un de ses sous-traitants. Les preuves des vérifications doivent rester archivées chez le sous-traitant. La durée d archivage type est de 5 ans. Elle peut être négociée au cas par cas. Pendant cette période, ces preuves doivent pouvoir être présentées ou adressées à ESTAR sur sa demande Pour les sous-ensembles électroniques : Les produits à livrer devront être contrôlés suivant la norme ANSSI/IPC A610 classe 2 (produits industriels) ou équivalent.

5 Page 5/7 2.6 CONFORMITE Le sous-traitant ou le fournisseur ne pourra livrer que des produits conformes aux exigences contractuelles, sauf dérogation accordée par ESTAR avant livraison. 2.7 DOCUMENTATION A FOURNIR Les documents spécifiques qui doivent accompagner la livraison sont définis, s ils sont requis par ESTAR, dans la commande passée ou dans un document appelé par cette commande (dossier, spécification d approvisionnement ou contrat). Cela peut concerner les documents suivants : Relevés de mesures Fiches d accompagnements Certificats de conformité Ces documents devront être joints individuellement aux produits correspondants. 2.8 CONDITIONNEMENT IDENTIFICATION LIVRAISON Le conditionnement, l identification et la livraison des produits devront être effectués afin d assurer leur intégrité fonctionnelle et physique. L identification des produits sera effectuée conformément aux dossiers fournis par ESTAR. La référence du produit, son indice d évolution technique, son N de série ou de lot, ainsi que la date de fabrication (année, semaine) devront apparaître sur l emballage et/ou le produit, si demandé par ESTAR Pour l électronique Les composants électroniques devront être placés dans un emballage conducteur assurant la protection contre les ESD (Décharge ElectroStatique). Les cartes ou les sous-ensembles électroniques devront être placés dans une pochette conductrice assurant la protection contre les ESD, ainsi que leurs accessoires et documents d accompagnement de manière à éviter tout contact direct avec les cartes lors de manipulations. Le tout sera placé soit dans des boîtes de transport fournies par ESTAR, soit en conditionnement adéquat en accord avec ESTAR Pour la mécanique Les pièces mécaniques devront être emballées unitairement. Pour les pièces de petites dimensions le conditionnement devra être défini en accord avec le service achats et précisé dans la commande. 3. SOUS-TRAITANT ASSURANT TOUT OU PARTIE DE LA CONCEPTION S il y a une phase de conception, le sous-traitant précisera dans un plan de développement la manière dont il envisage de gérer ce projet (organisation, logique de déroulement, planning, suivi d avancement, revues techniques, points clés, test et procédure de recette ou d acceptation ).

6 Page 6/7 3.1 DONNEES D ENTREE La spécification technique de besoins (spécifications contractuelles) approuvées par ESTAR constitue les données d entrées du projet et devra servir de base à l élaboration de l architecture du produit à concevoir, et des spécifications détaillées éventuelles. 3.2 DONNEES DE SORTIE Le dossier de définition (nomenclatures, plans d ensemble et de détails, schémas, spécifications d approvisionnement) réalisé par le sous-traitant ainsi que un ou plusieurs prototypes constitueront les données de sortie. Le dossier contiendra l ensemble des éléments nécessaires mais suffisants à la définition du produit et à sa réalisation et pourra être complété par la définition des outillages de réalisation et de tests. 3.3 REVUES DE CONCEPTION Le sous-traitant organisera et planifiera en fonction des exigences contractuelles, des revues de conception qui devront permettre à ESTAR de s assurer que le développement du produit est en phase avec ce qui est attendu (solution envisagée pour répondre à la spécification technique de besoins, solutions mises en œuvre, résultats obtenus respect des délais, dérogations, etc.). 3.4 VERIFICATION La vérification doit prouver que la définition du produit est conforme à la spécification technique de besoins. Un cahier de recette ou équivalent sera et indiquera pour chaque point de la spécification technique de besoins : la méthode de vérification (similitude, inspection, analyse, démonstration, test), le niveau de la vérification (sur le produit lui-même, sur l ensemble dans lequel il sera intégré ou sur un de ses sous-ensembles). Cette matrice de vérifications devra être approuvée par ESTAR. Une fois les vérifications effectuées, ce cahier de recette ou équivalent sera complété par la synthèse des informations obtenues : l indication de la conformité, ou non à la spécification technique de besoins, si elles sont exigées par la commande, les références des vérifications (note de calcul, cahier de laboratoire, rapport de test, etc.) dérogations obtenues en cas de non-conformité. 3.5 EQUIPEMENTS DE CONTROLE METROLOGIE Le sous-traitant devra être en mesure de fournir les preuves que les matériels de mesure et de contrôle sont maintenus et vérifiés. 3.6 ACCEPTATIONS DU PROTOTYPE Après vérification de sa configuration physique par rapport au dossier, le prototype sera accepté par ESTAR :

7 Page 7/7 soit suite à l examen des résultats de vérification, soit suite à une recette effectuée en présence d ESTAR chez le sous-traitant. Les modalités relatives à la recette devront être définies contractuellement. Dans ce cas, la procédure de recette, qui devra être approuvée par ESTAR avant la recette, contiendra le détail des essais à effectuer ainsi que les résultats attendus. Les résultats de recette seront de préférence consignés directement sur la procédure qui aura été prévue en conséquence. Les références des équipements de test utilisés y seront également consignés. Une fois la vérification effectuée, le dossier de définition sera mis à jour. 3.7 MODIFICATIONS Après acceptation du prototype par ESTAR, toute modification qui pourrait être apportée au produit (et donc au dossier de définition) devra être soumise à ESTAR pour approbation et tracée par évolution d indice et/ou de références