ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE COUR D APPEL DE LYON DES MAGISTRATS

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1 ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE COUR D APPEL DE LYON FORMATION continue DES MAGISTRATS 2010

2 Chers collègues, J ai le plaisir de vous adresser le programme de formation continue déconcentrée 2010 : Je profite de cette occasion pour vous présenter l un des aspects de la réforme que l ENM a entreprise et qui concerne la création des coordonnateurs régionaux de formation chargés désormais, entre autres, de la formation continue déconcentrée dans le ressort de la cour d appel de leur affectation, en lieu et place du magistrat chargé de formation, et de la coordination des différentes actions menées par les magistrats chargés de formation des autres cours d appel de la région, soit, pour ce qui nous concerne, Rhône-Alpes-Auvergne. J ai l honneur d assurer cette mission depuis le 1er juillet Le conseil régional de formation s est tenu le 4 septembre 2009 sous la présidence des chefs de cour et en présence des directeurs de centre de stage et des représentants des fonctionnaires et de différentes institutions et il a retenu le plan de formation de l année 2010 que j ai le plaisir de vous adresser. Le site de l ENM, dans la partie open portal, contient l annonce des prochaines actions envisagées pour lesquelles vous pouvez procéder à une pré-inscription. Des actions ponctuelles seront mises en place, par ailleurs, en fonction de l actualité judiciaire. Il reste cependant que pour l avenir, et avec l accord des chefs de cour et des chefs de juridiction, je serai amenée à vous rencontrer dans le cadre de réunions de service afin de déterminer, le plus précisément possible, vos besoins en formation et tenter d y répondre pour l avenir. Je consacrerai par ailleurs une demi-journée, dans chaque juridiction, à la réforme de la scolarité des auditeurs de justice qui aura un impact direct et très important sur leur prise en charge par les directeurs de centres de stage et par les maîtres de stage. Je reste à votre disposition pour répondre à vos questions, organiser une formation particulière ou prendre en charge une participation. Liliane Valko, magistrat Cordonnatrice régionale de formation Cours d appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom

3 Plan de formation continue déconcentrée Formation en langues étrangères En collaboration avec l université Jean Moulin, il est mis à disposition des magistrats de la cour un programme de formation en anglais et en espagnol. Aucune participation financière n est demandée mais un engagement d assiduité est attendu. Date : Octobre à mai Lieu : Université Jean Moulin 2. Interculturalité Les magistrats et fonctionnaires sont de plus en plus souvent confrontés à des difficultés de communication qui, indépendamment de la langue, sont liées aux différences culturelles. Une rencontre avec un spécialiste est destinée à permettre de réfléchir aux moyens de comprendre l autre et de se faire comprendre. Public : magistrats, juges de proximité et fonctionnaires

4 3. Le contentieux des transports routiers Cette formation concerne les juges de police confrontés quotidiennement à une législation complexe et très évolutive. Des explications fournies par un fonctionnaire spécialisé pourraient aider les collègues confrontés à ce contentieux. Date : 3 mai 2010 Public : magistrats et juges de proximité 4. Pratiques bancaires, crédits et assurances La demande des magistrats civilistes sur ce point est importante. Le contentieux lié au crédit s accroît et les réponses doivent s adapter. M. Favario, maître de conférences, qui est déjà intervenu pour les juges d instance du ressort, apportera à l ensemble des magistrats civilistes des éléments théoriques sur le droit bancaire et une mise à jour jurisprudentielle. Public : magistrats et juges de proximité 5. La législation sur les entreprises en difficulté Me Etienne-Martin, administrateur judiciaire et Me Bes, avocat, effectueront une mise à jour des questions théoriques et pratiques posées par les décisions commerciales et plus précisément, leur impact sur les autres contentieux. Public : magistrats et fonctionnaires

5 6. Interpol Lieu : à INTERPOL Public : magistrats et fonctionnaires 7. Laboratoire de police scientifique Rattaché à la police technique et scientifique dont le siège est à Ecully, le laboratoire met au service de l institution judiciaire ses spécialistes en balistiques, biologie toxicologie incendie explosion études de documents... Il constitue un outil de travail indispensable aux magistrats pénalistes. Lieu : à Ecully Publics : magistrats cours d appel région 8. Colloque de médecine légale Organisé chaque année, ce colloque permet d aborder les questions d actualité en matière médico-légale, l évolution des moyens modernes d investigation. Il est un lieu d échange et de rencontres enrichissantes. Lieu : Faculté de médecine de Lyon Public : magistrats

6 9. Regards sur les phénomènes d exclusion et de violence urbaine Ce thème sera abordé par M.Chokri Ben Fradj docteur en histoire sociale contemporaine, enseignant chercheur au département d histoire de la faculté de sciences humaines de Tunis qui nous expliquera comment aborder cette problématique. Quelle est la définition de ces phénomènes? Comment et pourquoi se rejoignent -ils? Comment se nourrissent-ils les uns des autres? En quels termes peuvent-ils être associés à l immigration et au-delà à la nature des relations Nord-Sud? Date : indéterminée Public : magistrats, fonctionnaires, avocats 10. L intervision Outil d analyse des pratiques professionnelles et moyen de lutter contre l isolement des magistrats, elle consiste en l observation d un collègue dans l exercice de son activité et en la restitution par l interviseur de ses observations. Les échanges s appuient sur une charte et une grille d observation, outils méthodologiques dont M. Etcheverry, président du TGI de Roanne, développera le contenu. Il est envisagé de compléter cette session par l intervention d un psychologue qui apporterait un soutien aux interviseurs dans leur positionnement. Date et lieu : à déterminer Public : magistrats cours d appel région 11. Techniques d écoute et de médiation A destination des conciliateurs de justice, cette formation assurée par M. Gaget, président de chambre à la cour d appel de Lyon et coordinateur des conciliateurs, pourrait se dérouler en collaboration avec l association des conciliateurs, sur 1 ou 2 journées. Lieu : à déterminer Public : conciliateurs cours d appel région

7 12. Droit communautaire et contrats Eu égard à l importance croissante de la législation européenne, il est apparu important de confier à un universitaire spécialiste du droit européen la tâche de procéder à une étude des règles applicables et à une mise à jour de la jurisprudence en la matière. Lieu : TGI Lyon Publics : magistrats 13. La réforme des procédures familiales Ce colloque, organisé par M. Devers universitaire, se tiendra le 29 janvier 2010 à l université Lyon III. Publics : Magistrats