Questionnaire d'impôt 2012 à compléter par le client

Transcription

1 FMBT s.e.n.c.r.l. 2625, boul. des Entreprises, Terrebonne (Québec) J6X 4J9 Tél: (450) Téléc: (450) Informations fiscales 2012 clients Questionnaire d'impôt 2012 à compléter par le client Nom du contribuable Nom du conjoint Prénom Prénom Associé: 1. En 2012, aviez vous un conjoint? Sinon, avez vous vécu seul ou uniquement avec un ou des enfants à charge pendant toute l'année 2012? 2. Aviez vous des enfants à charge en 2012? Si oui : Si des frais de garde ont été payés pour les enfants, joindre les reçus. avez vous reçu des paiements anticipés? (joindre le Relevé 19) Si vos enfants ont gagné des revenus en 2012, joindre les informations. Si vos enfants de moins de 16 ans ont participé à un programme d'activité physique admissible, ou à un programme d'activités artistiques admissible, joindre les relevés. Payez vous une pension alimentaire pour un (des) enfant(s)? le(s) quel(s): Avez vous un enfant atteint de déficience grave ou prolongée? lequel : 3. REER: Avez vous contribué pour 2012 et/ou dans les 60 jours suivants? veuillez joindre tous vos reçus (incluant ceux de janvier et février 2013). 4. RAP (Régime accès à la propriété): Avez vous retiré des sommes dans le cadre du RAP en 2012? veuillez joindre vos documents. 5. Intérêts sur prêt étudiant: Avez vous payé des intérêts sur un prêt étudiant en 2012? veuillez joindre tous vos reçus. 6. Frais de scolarité: Avez vous engagé de tels frais en 2012? joindre les reçus (T2202(A)*, Relevé 8* et autres). Si vous avez des enfants aux études postsecondaires, doit on: Transférer aux parents les déductions inutilisées par les enfants? Conserver à l'étudiant pour utilisation future? Montant du crédit d'impôt pour solidarité reçu par l'enfant pour 2012 ** $ * Ces documents sont obtenus de manière électronique à partir du portail scolaire de l'étudiant **(si majeur et aux études) Page 1 de 5 W:\Fiscalité particulier\questionnaire fiscal T1\2012\T1 Questionnaire d'impôt 2012 maj

2 7. Assurance médicaments: En 2012, étiez vous couvert par un régime d'assurance collective? (Note : Si vous êtes admissible à un régime privé, vous devez y adhérer et couvrir votre conjoint et vos enfants.) veuillez cocher la case qui s'applique à votre situation: Régime offert par: Votre employeur? L'employeur de votre conjoint? L'employeur de votre père/mère? Période de couverture: Les 12 mois de 2012? (Régime privé) Moins de 12 mois en 2012? le (s) quel (s): Pour les mois non couverts par un régime privé, étiez vous couvert par le régime d'assurancemédicaments du Québec? (Note : seules les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime privé peuvent s'inscrire au régime public.) Période de couverture: Les 12 mois de 2012? (Régime public RAMQ) Moins de 12 mois en 2012? lesquels: 8. Frais médicaux: Avez vous engagé des frais médicaux non remboursés, partiellement remboursés ou non couverts par votre régime d'assurance? joindre vos reçus* et preuves de paiement. * Veuillez obtenir une liste complète provenant de votre (vos) pharmacie(s). 9. Maintien à domicile d'une personne âgée (si vous avez + de 70 ans). Habitez vous dans une résidence pour personne âgée? vous devez nous fournir l'annexe au bail. Habitez vous dans un logement? vous devez nous fournir le bail. Habitez vous en condo? vous devez nous fournir le formulaire TPZ 1029 MD.5. (ou votre conjoint) êtes vous considéré comme une personne non autonome? vous devez nous fournir le formulaire TP Tout au long de l'année 2012, avez vous habité à la même adresse qu'en 2011? Avez vous des factures pour l'entretien de votre résidence? Avez vous reçu des versements anticipés du crédit d'impôt pour maintien à domicile? vous devez nous fournir le Relevé Transactions entre personnes liées: Est ce que des transactions ont eu lieues entre personnes liées? (ex.: don d'actions, biens amortissables, etc...) avec votre conjoint, vos enfants, etc. lesquelles: 11. Fractionnement du revenu de pension: Si vous ou votre conjoint avez gagné un revenu de pension admissible en 2012 êtes vous d'accord pour procéder au fractionnement de ce revenu entre vous, si c'est avantageux? Page 2 de 5 W:\Fiscalité particulier\questionnaire fiscal T1\2012\T1 Questionnaire d'impôt 2012 maj

3 12. Snowbirds (Formulaire 8840 américain à produire) Avez vous séjourné plusieurs jours aux États Unis au cours des années 2010 à 2012? veuillez nous indiquer le nombre de jours en: Assurance emploi: Avez vous reçu de l'assurance emploi durant l'année 2012? Avez vous reçu votre relevé par la poste? vous devez nous fournir le relevé. Sinon, vous devez imprimer le relevé via internet et nous le fournir. 14. Gains et pertes en capital: Avez vous réalisé des gains/pertes en capital en 2012? (par exemple: sur des ventes de terrains, immeubles, résidence principale, chalet, placements hors REER, etc.) veuillez nous fournir tous les documents et renseignements pertinents tels que le sommaire annuel des dispositions provenant de votre courtier ou votre institution financière, les contrats d'achats et de ventes d'immeubles ainsi que les ajustements du notaire. 15. Revenu de location: Avez vous réalisé du revenu de location en 2012? Un tableau de revenus et dépenses est il joint? Le formulaire TP1086 concernant les travaux de main d'œuvre est il complété? Si vous possédez plus de 2 immeubles, avez vous utilisé votre véhicule pour l'entretien et réparation de ces immeubles? Si vous avez acquis un nouvel immeuble, veuillez nous fournir l'acte notarié avec les ajustements ainsi que le compte de taxes municipales. 16. Dépenses emploi: Avez vous engagé des dépenses selon votre contrat d'emploi? Un tableau par catégories de revenus et dépenses est il joint? Les dépenses ont elles toutes été engagées au Québec? Le formulaire T2200 (Féd.) est il joint? Si non, est ce que nous devons le produire? Le formulaire TP64.3 (Prov.) est il joint? Si non, est ce que nous devons le produire? Avez vous utilisé votre véhicule pour des fins d'affaires? lequel: 17. Revenu entreprise: Avez vous réalisé du revenu d'entreprise en 2012? Un tableau par catégories de revenus et dépenses est il joint? Le formulaire TP1086 concernant les travaux de main d'œuvre est il complété? Avez vous utilisé votre véhicule pour des fins d'affaires? lequel: L'automobile utilisée pour affaires, a t elle été changée au cours de l'année? veuillez nous fournir les documents d'achat et/ou vente. Votre entreprise est elle enregistrée au REQ? l'enregistrement s'est il effectué pour la 1re fois en 2012? Page 3 de 5 W:\Fiscalité particulier\questionnaire fiscal T1\2012\T1 Questionnaire d'impôt 2012 maj

4 18. Outils des gens de métier (coiffeur, cuisinier, plombier ou ouvrier de la construction). Avez vous acquis en 2012 des outils dont le coût est supérieur à $? 19. Pompier volontaire: Avez vous effectué au moins 200 heures de services admissibles en 2012? veuillez nous fournir le certificat écrit provenant du service d'incendie. 20. Laissez passer de transport en commun: Avez vous acquis en 2012 des laissez passer de transport en commun* ou des cartes de paiement électronique pour vos déplacements? *(autobus local, tramway, métro, train de banlieue ou traversier local) veuillez nous fournir les reçus ou pièces justificatives. Était ce le cas pour un de vos enfants à charge de moins de 19 ans? veuillez nous fournir les reçus ou pièces justificatives. 21. Première résidence: ou votre conjoint avez vous acquis (achat ou construction) une première résidence en 2012? (Pour être considérée comme une première résidence, vous ne devriez pas être propriétaire d'une autre habitation dans laquelle vous viviez au cours de l'année d'acquisition ou des quatre années précédentes). 22. Dépôt direct: Êtes vous actuellement inscrit au dépôt direct? Sinon, devons nous vous inscrire? veuillez nous fournir un spécimen de chèque Depuis juillet 2011, le nouveau Crédit d'impôt pour Solidarité remplace le crédit pour TVQ, le crédit pour particulier habitant un village nordique et le remboursement d'impôts fonciers. Pour avoir droit à ce nouveau crédit, vous devez obligatoirement être inscrit au dépôt direct. Étiez vous propriétaire de votre maison en 2012? Étiez vous locataire en 2012? aviez vous un bail? aviez vous un (des) colocataire(s)? combien? devez avertir le Ministère du Revenu de tout changement de situation (ex: séparation, nouveau conjoint, changement de garde, etc.) avant la fin du mois qui suit celui au cours duquel le changement est survenu en remplissant le formulaire TP 1029 CS.3. À titre d'information, si vous avez un enfant de 16 ans ou plus au 31 mai 2012, il serait bon de produire une déclaration 2012 pour avoir droit à ses versements dès qu'il aura 18 ans. Je reconnais avoir pris connaissance de cette information : Initiales: Page 4 de 5 W:\Fiscalité particulier\questionnaire fiscal T1\2012\T1 Questionnaire d'impôt 2012 maj

5 23. Transfert de votre remboursement d'impôt provincial: Dans l'éventualité où vous êtes admissible à un remboursement d'impôt provincial, désirez vous qu'une partie ou la totalité de celuici soit transférée en paiement du solde d'impôt à payer par votre conjoint, le cas échéant? 24. Acomptes provisionnels d'impôt : Avez vous versé des acomptes applicables à vos impôts de 2012? veuillez joindre vos relevés de versements. 25. Élections Canada: Autorisez vous l'agence du revenu du Canada à communiquer à Élections Canada votre nom, adresse et date de naissance afin de mettre à jour vos renseignements dans le Registre national des électeurs? 26. Biens étrangers: À un moment quelconque en 2012, possédiez vous des biens ou des placements hors REER étrangers générant des revenus et dont le coût total dépassait $ (CAN)? 27. Avez vous joint vos avis de cotisation de 2011? Signature du client: RÉSERVÉ À L ADMINISTRATION Date: Associé responsable: Documents reçus par: Date: En main au bureau Par la poste Livraison: Date prévue: Mode: Version modifiée le 18 mars 2013 Page 5 de 5 W:\Fiscalité particulier\questionnaire fiscal T1\2012\T1 Questionnaire d'impôt 2012 maj