Compétences en énergies. Gazelec en Région Atelier Electricité. Guillaume Benali Team Manager Projets internationaux

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1 Compétences en énergies Gazelec en Région Atelier Electricité Guillaume Benali Team Manager Projets internationaux Cité Internationale - Centre de Congrès de Lyon, le 18 mars 2014

2 Ordre du jour 11:00 12:30 : Etat des lieux en France et en Europe du marché de l électricité Etat de lieux réglementaire sur l ouverture à la concurrence du marché de l électricité Échéances pour les tarifs réglementés en France d ici fin 2015, modalités de transition et les conséquences pour les consommateurs Les notions essentielles en électricité : composantes des prix, mécanisme ARENH, indices de références Les fournisseurs actifs sur le marché Comparatif européen 11 Ordre du jour 14:00 15:30 : Méthodologie d achat en électricité Les éléments clés pour la mise en place d une consultation des fournisseurs: La collecte des données et l analyse initiale Les points essentiels du dossier de consultation Les contraintes interne à prendre en considération dans la définition de la stratégie Les options stratégiques possibles, avantages et inconvénients Les typologies d offres disponibles sur le marché et la pratique des fournisseurs Les bonnes pratiques en terme d achat à travers quelques exemples Les groupements d achat Un moyen efficace pour les PME/PMI d obtenir de meilleures conditions de fourniture 12

3 Etat de lieux réglementaire européen 4 grandes fonctions dans l énergie: Production/négoce: en électricité ou en gaz (exploitation de gisements) Fourniture : approvisionnement des sites de consommation (+ stockage pour le gaz) Ces deux secteurs sont ouverts à la concurrence Transport : acheminement de l énergie Distribution : transport jusqu aux sites de consommation Ces deux secteurs sont sous monopole légale 13 Etat de lieux réglementaire européen Les principes qui prévalent : Principe de séparation juridique entre les activités de transport et les activités de production et de fourniture d énergie Principe de séparation juridique entre les activités de distribution et les activités de production et de fourniture d énergie En France, filialisation d EDF et de GDF Suez (RTE, ERDF et GRTGaz, GrDF) Principe d indépendance des gestionnaires de réseaux: accès non discriminatoire aux réseaux publics pour tous les opérateurs 14

4 Etat des lieux réglementaire national Les textes de référence qui structure le marché français: La loi du 7 décembre 2010 dite «loi NOME» Le Code de l énergie (entré en vigueur le 1 er juin 2011 et ratifié par la loi du 16 juillet 2013) La loi du 15 avril 2013, dite «loi Brottes» 15 Etat des lieux réglementaire national Les apports de ces textes sur le secteur de l énergie : Le dispositif de l ARENH (Accès Régulé à l Electricité Nucléaire Historique) L encadrement des tarifs règlementés de vente La mise en place d un marché de capacités La valorisation des effacements de consommation 16

5 Etat de lieux réglementaire national Le dispositif de l ARENH : L origine: le rapport «Champsaur» avril Un constat : les prix du marché ne reflètent pas la compétitivité du parc français de production. L option proposée: permettre à tout fournisseur d obtenir une certaine quantité d électricité de base à un prix régulé reflétant la réalité des coûts complets du parc nucléaire français. Entrée en vigueur le pour un disposition prévu jusqu au Volume global maximal d électricité susceptible d être cédé : 100 térawattheures par an + 20 TWh pour les gestionnaires de réseau L ARENH est à 42 /MWh depuis le Etat de lieux réglementaire national Le marché de capacité : Obligations pour chaque fournisseur de contribuer à la sécurité d approvisionnement en électricité. Chaque fournisseur doit disposer des garanties de capacité d effacement ou de production d électricité pouvant être mises en œuvre pour satisfaire l équilibre entre la production et la consommation. C est RTE qui établit pour chaque année de livraison l obligation de capacité du fournisseur. Les garanties de capacité sont échangeables et cessibles. Elles sont certifiées par le gestionnaire du réseau de transport, RTE, et délivrées à des exploitants de capacité. Ce marché permet de financer un parc de production «dormant» pour faire face aux périodes de pointe. Mise en place à compter de

6 Etat de lieux réglementaire national La valorisation des effacements de consommation mise en place par la loi Brottes (article L du code de l énergie) Effacement = action visant à baisser temporairement le niveau de soutirage d électricité sur les réseaux d un site de consommation, de manière à lisser la pointe. Peut être mis en œuvre par un opérateur d effacement au moyen par exemple d un boîtier ou de l envoi d un signal au consommateur final. Dispositif mis en place sous l égide de RTE. L opérateur d effacement valorise les volumes d électricité non consommés du fait de l effacement. Prime versée aux opérateurs d effacement au titre des avantages générés en terme de maîtrise de la demande d énergie. En attente de publication du décret d application 19 Échéances pour les tarifs réglementés d ici 2015 La Loi NOME du 7 décembre 2010 a précisé les modalités liées au bénéfice des tarifs réglementés au-delà du : Les tarifs verts disparaissent à cette date avec obligation pour les consommateurs de passer sur des tarifs marché Les tarifs jaunes disparaissent à cette date avec obligation pour les consommateurs de passer sur des tarifs marché Obligation de mise en concurrence pour les tarifs verts et jaunes dans les prochains mois Les tarifs bleus continuent à bénéficier des tarifs réglementés au-delà di avec possibilité d aller-venue entre tarifs réglementés et tarifs de marchés 20

7 Modalités de transition des tarifs réglementés vers les tarifs de marché Le projet de loi de consommation (Art 11 Bis) précise les modalités de transition applicables au gaz naturel qui seront identiques pour l électricité. L obligation d information du consommation et d offre «relai» incombe au fournisseur historique: Information du consommateur un mois après promulgation de la loi Puis 6 mois avant la date effective de disparition du tarif Puis 3 mois avant accompagné d une offre de prix réputée comme acceptée et effective au : Validité 6 mois résiliable par le client durant cette durée Au-delà des 6 mois, fin de fourniture si aucune contrat n a été mis en place (> coupure) 21 Conséquence de la disparition des tarifs réglementés Données CRE du 3 ième trimestre 2013 Les tarifs verts : sites représentant 68 TWh bénéficient de tarifs réglementés Les tarifs jaunes : site représentant 63 TWh bénéficient de tarifs réglementés Pour les verts et les jaunes, l exercice de la concurrence s est essentiellement fait sur les tarifs verts (les plus gros consommateurs) entre 2000 et 2005 Ce sont environ sites qui vont devoir basculer sur le marché d ici fin

8 TÉMOIGNAGES Les acheteurs témoignent pour vous Cette édition 2014 tient toutes ses promesses. On a un rendez-vous d acheteurs annuels qui nous permet de nous rencontrer sur des problématiques communes liées au marché de l électricité ou du gaz. Nous sommes dans la continuité des années précédentes avec des événements de plus en plus techniques, des points off qui nous permettent de rencontrer des fournisseurs et d obtenir de l information concrète. Le fait que des institutionnels soient aussi présents renforcent l importance de ce meeting. Pour moi il est clair que c est un événement que je ne peux pas négliger en cours d année. Jérôme BESNEUX Responsable Pôle Energie, GROUPEMENT DES MOUSQUETAIRES Il est évident que le nombre de participants à cet événement permet de redévelopper tous nos réseaux en tant qu acheteur. Les fournisseurs sont tous présents ainsi que l ensemble des acteurs avec lesquels on peut benchmarker soit dans nos métiers soit dans nos contreparties directes. Et dans ce domaine-là le contact et la rencontre humaine sont indispensable. Bénédicte MAURY Directrice Générale, SNCF ENERGIE J ai récupéré le dossier énergie cette année à la suite de la demande de mes collègues de la maintenance qui gérait tous le dossier énergie jusqu à présent. Avec la dérégulation ça devient de l achat pur donc j ai récupéré ce dossier. Ne connaissant pas le montage des prix je me suis dit que cet événement était la bonne formule pour venir trouver des informations et m aider dans mes futures négociations. Florence BOUGUER Acheteur STAUBLI LYON La raison principale de ma participation est que l on a décidé de se doter d une vraie stratégie d achat d électricité. On avait donc besoin de venir à cet événement pour se doter d expertises, d informations précises sur le sujet par rapport à nos réflexions du moment et se conforter dans les choix qu on a commencé à mener. Le bénéfice de ce congrès c est qu on a les réponses à nos questions. Il faut s atteler dès maintenant à la question car on a la confirmation que les prix vont augmenter. Olivier SAVARIT Acheteurs Energies et Services Techniques Infrastructures C.H.U TOULOUSE INFOS PRATIQUES Votre prochain rendez-vous en région dédié aux achats énergies 4 février à Lyon : Cité Internationale - Centre de congrès 26 mars à Nantes : Centre de Communication de l Ouest 23 avril à Lille : Grand Palais de Lille 10 juin à Bordeaux : Palais de la Bourse Horaires 8h30 / 18h30 Conférences, Formations, Rencontres d affaires Retrouvez toutes les informations sur Contacter l organisateur CORP AGENCY Simon NICOLAS Responsable inscriptions snicolas@corp-agency.com LYON NANTES LILLE BORDEAUX En partenariat avec : Mercredi 4 février Jeudi 26 mars Jeudi 23 avril Mercredi 10 juin