LA RÉMUNÉRATION. SMIC / Librement / Convention / Bulletin de paie / Chèque / Réglementation / Contrat de travail

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Claudine Charpentier
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1 1/7 LA RÉMUNÉRATION Rappels Retrouver les règles qui permettent au salarié d être rémunéré Travail : replacez les termes dans le texte SMIC / Librement / Convention / Bulletin de paie / Chèque / Réglementation / Contrat de travail Le salaire de base est fixé. entre l employeur et le salarié. Il est d ailleurs inscrit dans une clause du Toutefois, il faut respecter la. en vigueur et les collectives. En outre, le salaire ne peut être inférieur au Le paiement du salaire s accompagne d un document : le. Il doit être fait par.. ou par virement bancaire si le montant est supérieur à SMIC (9.. de..) :... 1 er objectif Repérer les différents moyens de paiement? (Cours sur la Monnaie, en 1 ère année) Article L du Code du Travail : Le salaire peut être payé en espèces (monnaie métallique ou fiduciaire ayant cours légal), par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal. Au-delà d un montant net de 1500, le paiement par espèces est interdit. Monnaie.. Monnaie. Monnaie.

2 2 ème objectif Identifier la rémunération que perçoit le salarié? 2/7 Travail : Surlignez ou entourez, dans le document 1, le salaire que perçoit l employé. Document 1 3 ème objectif Repérer les éléments du salaire (de la rémunération)? Travail : Cochez dans le tableau ci-dessous les affirmations justes ou erronées, en analysant le Document 1. Aidez-vous du document 2 en page suivante. VRAI FAUX Le salaire est la rémunération d un salarié en contrepartie de son travail. Le salaire est constitué uniquement du salaire de base. Primes, heures supplémentaires, avantages en nature sont appelés «accessoires du salaire». Un avantage en nature est un bien ou un service offert gratuitement au salarié et intégré au salaire.

3 Document 2 3/7 Les accessoires de salaire désignent les différentes primes et indemnités versées par l employeur en plus des salaires, on les dénomme également «compléments de salaire». Ces accessoires font partie intégrante de la rémunération des salariés, mais n ont généralement pas de caractère permanent. Les indemnités accessoires au salaire ne doivent pas être confondues avec les indemnités qui peuvent être versées en remplacement du salaire dans des circonstances particulières : congés payés, maladie ou accident, chômage partiel, chômage, etc. En droit du travail on parle d'accessoires du salaire pour désigner ce que perçoit le salarié en plus de sa rémunération principale : les pourboires versés par la clientèle, les indemnités de congés, mais aussi les "primes de panier", le logement de fonction ou l'usage d'une voiture mise à la disposition du salarié lorsque le véhicule est nécessaire à l'accomplissement de sa tâche. TRAVAIL Identifiez dans les deux extraits de bulletins de paie ci-dessous (Document 3 et 4) les accessoires au salaire dont bénéficie l employé : SURLIGNEZ ÉGALEMENT DANS LES DOCUMENTS L ACCESSOIRE Document 3 Document 4 L employeur est-il tenu de remettre aux salariés leur bulletin de salaire? Justifiez et argumentez votre réponse :......

4 4 ème objectif Calculer la rémunération du salarié, sur une période (de travail) 4/7 Document 5 Dans le document 5, recherchez la période où l employée a travaillé dans le magasin : Vérifiez le salaire brut : Reprenez une partie du document 1 Précisez le taux horaire de rémunération de la vendeuse :... Recherchez le total des heures travaillées par l employée au cours du mois d août 2011 :... Reportez le salaire. de la vendeuse :... Document 6 Quelle différence constatez-vous entre le taux horaire (salaire horaire) payé à l employée et le Salaire Minimum 2011? Recherchez la raison de cette différence : Source : Smic-horaire.fr Document 7

5 5 ème objectif Identifier les différentes cotisations sur un bulletin de paie? Travail : Associez les images aux cotisations correspondantes. ILLUSTRATIONS 5/7 ORGANISMES

6 Dans un 1 er temps, découpez et replacez dans la 1 ère colonne chaque illustration correspondant d après-vous à la cotisation prélevée sur le salaire de l employé. 6/7 Surlignez l intitulé de cette cotisation et reliez-la à son illustration, pour la mettre en valeur dans le bulletin de paie. Puis, dans un 2 nd temps, associez à chaque illustration son organisme ou institution correspondante. Découpez ces organismes et institutions et replacez-les dans la seconde colonne.... Une aide au niveau des acronymes.? C. P : Congés payés F.N.A.L : Fonds National d Aide au Logement AGS : Assurance de Garantie des Salaires F.N.G.S : Fond National de Garantie des Salaires AGFF : Association pour la Gestion du Fond de Financement des retraites complémentaires AGIRC et ARCCO C.S.G : Cotisation Sociale Généralisée / C.R.D.S : Cotisation pour le Remboursement de la Dette Sociale

7 SYNTHÈSE 7/7 LA RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE SALAIRE Le salarié doit être rémunéré au minimum au Toutefois, la convention collective peut prévoir des conditions de différentes. C est le cas dans le Commerce, concernant LA PÉRIODICITÉ DU VERSEMENT DU SALAIRE ET LES MOYENS DE RÈGLEMENT Le salaire peut être versé (sauf à partir de 1500 ) LA COMPOSITION DE LA RÉMUNÉRATION SALAIRE DE BASE (taux ACCESSOIRES AU + horaire * nombre d heures) SALAIRE LES PRÉLÈVEMENTS SUR LE SALAIRE BRUT : COTISATIONS SOCIALES ET IMPOTS Le salaire. Ne correspond pas à la somme que va percevoir le salarié. Différentes sociales (dues par l employeur et.) sont prélevées sur le salaire. Le salarié va donc percevoir un salaire de charges et de prélèvements. Ces différentes. Sociales permettent de financer la protection sociale. Exemples :......

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