La certification au FCBA. Bayonne le 28 septembre 2010 Eric Debanne Auditeur Technique
|
|
- Flavie St-Cyr
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 La certification au FCBA
2 La Certification Une activité qui couvre tous les secteurs, forestiers, construction, ameublement L un des trois grands dans le domaine de la construction avec le CSTB et le LNE Une trentaine de marques répondant pour certaines à des obligations réglementaires Activité sous accréditation COFRAC
3 La Certification dans la construction CTB-A+, entreprises de traitements des bois: 126 titulaires Experts et opérateurs diagnostic immobilier: titulaires CTB-B+ et P+, bois traités et produits de préservation: - 85 titulaires NF lambris et parquets: - 28 titulaires NF menuiserie, portes et fenêtres: - 39 titulaires NF panneaux contre plaqué et particules: - 31 titulaires CTB structure, ossature bois, lamellé collé: - 67 titulaires
4 La Certification pour répondre à la réglementation relative à la protection des bâtiments neufs contre les termites et insectes xylophages CTB-A+, entreprises de traitements des bois: titulaires CTB-B+, bois traités : 70 titulaires NF panneaux contre plaqué et particules: 31 titulaires
5 Première mesure de décret Les bois de structure doivent être traités préventivement
6 CTB-B+ / CTB-P+ les certifications associées à la durabilité des bois
7 CTB-B+ / CTB-P+ La qualité d un bois certifié CTB-B+: - le choix de l essence des bois et ses caractéristiques - le produit de préservation - le processus d imprégnation
8 CTB-B+ / CTB-P+ Tous les bois certifiés CTB-B+ sont: - traités avec des produits CTB-P+ - résistants aux attaques d ILX - résistants aux attaques de termites
9 CTB-B+ / CTB-P+ Les panneaux à vocation structurelle - Un industriel fabricant de panneaux OSB traités anti termites titulaire des certifications OSB et CTB- B+ -des développements sont en cours sur des panneaux de particules
10 Deuxième mesure de décret Protection de bâtiments neufs
11 CTB-A+ / CTB-P+ les certifications associées à la préservation des bois et du bâti
12 Historique de la lutte anti-termites
13 Historique de la lutte anti-termites évolution de la lutte anti-termite dans le bâti existant
14 Historique de la lutte anti-termites évolution de la lutte anti-termite dans le bâti existant évolution de la protection du bâti neuf contre les termites
15 Historique de la lutte anti-termites Barrières chimiques évolution de la lutte anti-termite dans le bâti 1959 évolution de la protection du bâti neuf contre les termites
16 Barrière chimique Empêcher les termites d entrer dans les constructions (effet répulsif et létal)
17 Historique de la lutte anti-termites Barrières chimiques Interdiction lindane+aldrine évolution de la lutte anti-termite dans le bâti évolution de la protection du bâti neuf contre les termites
18 Historique de la lutte anti-termites Barrières chimiques Interdiction lindane+aldrine Pièges évolution de la lutte anti-termite dans le bâti évolution de la protection du bâti neuf contre les termites
19 Historique de la lutte anti-termites Barrières chimiques Interdiction lindane+aldrine Prise en compte de la biologie des termites Pièges évolution de la lutte anti-termite dans le bâti évolution de la protection des constructions neuves
20 Historique de la lutte anti-termites Barrières chimiques Interdiction lindane+aldrine Prise en compte de la biologie des termites Pièges évolution de la lutte anti-termite dans le bâti évolution de la protection des constructions neuves
21 Historique de la lutte anti-termites Barrières chimiques Interdiction lindane+aldrine Prise en compte de la biologie des termites Pièges évolution de la lutte anti-termite dans le bâti évolution de la protection des constructions neuves épandage
22 Historique de la lutte anti-termites Barrières chimiques Interdiction lindane+aldrine Prise en compte de la biologie des termites Pièges évolution de la lutte anti-termite dans le bâti évolution de la protection des constructions neuves épandage 1ière barrière physico-chimique
23 Historique de la lutte anti-termites Barrières chimiques Interdiction lindane+aldrine Prise en compte de la biologie des termites Pièges évolution de la lutte anti-termite dans le bâti évolution de la protection des constructions neuves épandage 1ière barrière physico-chimique Loi termites + décret 1
24 Historique de la lutte anti-termites Barrières chimiques Interdiction lindane+aldrine Prise en compte de la biologie des termites Pièges évolution de la lutte anti-termite dans le bâti évolution de la protection des constructions neuves épandage 1ière barrière physico-chimique Loi termites + décret 1 décret 2
25 Historique de la lutte anti-termites Barrières chimiques Interdiction lindane+aldrine Prise en compte de la biologie des termites Pièges évolution de la lutte anti-termite dans le bâti évolution de la protection des constructions neuves épandage 1ière barrière physico-chimique Loi termites + décret 1 décret 2 Barrières physiques + physico-chimiques
26 Historique de la lutte anti-termites Barrières chimiques Interdiction lindane+aldrine Prise en compte de la biologie des termites Pièges évolution de la lutte anti-termite dans le bâti Prise en compte du Bâtiment évolution de la protection des constructions neuves épandage 1ière barrière physico-chimique Loi termites + décret 1 décret 2 Barrières physiques + physico-chimiques
27 Les entreprises certifiées sont déjà spécialisées dans la lutte contre les termites et insectes dans le bâti
28 Les entreprises certifiées sont déjà spécialisées dans la lutte contre les termites et insectes Elles peuvent donc répondre à ces nouvelles exigences réglementaires
29 Parmi les entreprises spécialisées, on peut trouver :
30 Parmi les entreprises spécialisées, on peut trouver : Accréditée par
31 Parmi les entreprises spécialisées, on peut trouver : Accréditée par Agréée par
32 Parmi les entreprises spécialisées, on peut trouver : Accréditée par Agréée par Qualifiée par.
33 Parmi les entreprises spécialisées, on peut trouver : Accréditée par Agréée par Qualifiée par. et certifiée par
34 Qu est ce qu une certification de services?
35 Qu est ce une certification de services? Garantir au marché le respect d exigences
36 Qu est ce qu une certification de services? Garantir au marché le respect d exigences Définies dans des référentiels adaptés
37 Qu est ce qu une certification de services? Garantir au marché le respect d exigences Définies dans des référentiels adaptés Mis en œuvre par des entreprises reconnues pour leur compétence et assurées pour la prestation
38 Qu est ce qu une certification de services? Garantir au consommateur le respect d exigences Définies dans des référentiels adaptés Mis en œuvre par des entreprises reconnues pour leur compétence et assurées pour la prestation évalué par une tierce partie
39 La certification CTB-A+ créée en 1959
40 La certification CTB-A+ crée en 1959 Certifie des entreprises applicatrices de produits de préservation des bois dans la construction
41 La certification CTB-A+ crée en 1959 Certifie des entreprises applicatrices de produits de préservation des bois dans la construction 176 sites certifiés ( 128 entreprises et 48 agences)
42 La certification CTB-A+ Une équipe de six personnes - Responsable de Marque - Assistante et promotion de la Marque -Quatre auditeurs techniques
43 Concrètement sur le marché de la lutte anti termites les entreprises s engagent sur :
44 Concrètement sur le marché préventif termite avant construction, les entreprises s engagent sur : - la déontologie commerciale (devis précis, plan..)
45 Concrètement sur le marché préventif termite avant construction, les entreprises s engagent sur : - la déontologie commerciale (devis précis, plan..) -le respect des référentiels de prescriptions techniques
46 Concrètement sur le marché préventif termite avant construction, les entreprises s engagent sur : - la déontologie commerciale (devis précis, plan..) -le respect d un référentiel de prescriptions techniques - la qualité de l intervention sur chantiers (formation spécifique)
47 Concrètement sur le marché préventif termite avant construction, les entreprises s engagent sur : - la déontologie commerciale (devis précis, plan..) -le respect d un référentiel de prescriptions techniques - la qualité de l intervention sur chantiers (formation spécifique) - les engagements de SAV couverts par assurance
48 Concrètement sur le marché préventif termite avant construction, les entreprises s engagent sur : - la déontologie commerciale (devis précis, plan..) -le respect d un référentiel de prescriptions techniques - la qualité de l intervention sur chantiers (formation spécifique) - les engagements de SAV FCBA contrôle ces entreprises au minimum 2 fois par an
49 FCBA contrôle les entreprises certifiées au minimum 2 fois par an L audit technique consiste : - au contrôle des chantiers finis ou en cours de réalisation - au contrôle des produits utilisés avec prélèvements d agrégats et échantillons de bois - au contrôle des aspects liés à la sécurité Plus de deux milles chantiers contrôlés par an
50 FCBA contrôle les entreprises certifiées au minimum 2 fois par an L audit administratif consiste : - à vérifier les compétences du personnel - à vérifier la traçabilité des dossiers clients - à vérifier l achat des équipements de sécurité - à vérifier le suivi des réclamations et engagements de SAV
51 Les entreprises certifiées s engagent également à utiliser des produits certifiés CTB-P+
52 ce que vous devez exiger... Le certificat de qualité Nom de l entreprise Domaines certifiés Date de validité
53 En guise de conclusion, les messages à retenir : - Prescrire et demander des produits certifiés CTB-P+ - Efficacité éprouvée - Aspects TOX/ECOTOX maîtrisés
54 En guise de conclusion, les messages à retenir : - Faire appel à une entreprise certifiée CTB-A+ - compétences en matière de lutte anti-termites - connaissances du bâti - capacités à mettre en œuvre des techniques différentes assurances spécifiques couvrant l activité de lutte anti-termites
55 Pour plus d information, Élaboration d un référentiel spécifique Évaluation sur chantier en cours
56 Merci pour votre attention Site internet :
FORMATION PATHOLOGIES BIOLOGIQUES DU BOIS DANS LA CONSTRUCTION. Connaître le bois et ses technologies. Identifier les agents de dégradation du bois
Alain LEMAIGRE Expert Bois Consultant Expertise construction bois Expertise préservation et attaques biologiques SEB Membre de la Société des Experts Bois (Wood Experts Society EU) FORMATION PATHOLOGIES
Plus en détailDIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER. Cursus complet théorique et pratique
DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER Cursus complet théorique et pratique Durée : 6 semaines, soit 30 jours de formation : 210 heures Nature de la formation : théorique et pratique Horaires : de 09h00-12h00 / 13h00-17h00
Plus en détailProgramme détaillé de la formation AVEC PRE REQUIS ( Bac+2 bâtiment ou 3ans d expérience dans les techniques du bâtiment)
FORMATION TECHNICIEN EN DIAGNOSTICS IMMOBILIERS Programme détaillé de la formation AVEC PRE REQUIS ( Bac+2 bâtiment ou 3ans d expérience dans les techniques du bâtiment) Tél : 06 01 744 2 33 http:/ /www.
Plus en détailDIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER
OBJECTIFS Réaliser le dossier dans chaque domaine de diagnostique immobilier : amiante, plomb, diagnostic de performance énergétique, termites, gaz et installations intérieures électriques, mesurage des
Plus en détailIMPORTANT : Cette page de synthèse ne peut être utilisée indépendamment du rapport d expertise complet
Bien immobilier expertisé : 1 RUE MAURICE PELLERIN PC 699803 Etage : SS-2 et SS-1 92600 ASNIERES SUR SEINE Lot(s) : 2132à2141.2160.2161.2167.2169.2170.2176.2183. 2184.2169.2168 Références cadastrales :
Plus en détailOrganisme de certification de personnes et d entreprises. Certification en technologies de l information et monétique. www.it-cert.
Organisme de certification de personnes et d entreprises Certification en technologies de l information et monétique www.it-cert.eu Eric LILLO Directeur Général d IT CERT Fort de plus de vingt ans d expérience
Plus en détailREGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF REACTION AU FEU MANCHONS ET PLAQUES D ISOLATION THERMIQUE EN ELASTOMERE EXPANSE PARTIE 4
REGLES DE CERTIFICATION MARQUE MANCHONS ET PLAQUES D ISOLATION THERMIQUE EN ELASTOMERE EXPANSE PARTIE 4 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION SOMMAIRE 4.1. Processus
Plus en détailComposants de menuiserie Escaliers Définition : Escalier : Types d escaliers : Rôle d un escalier :
Composants de menuiserie Escaliers Definition Caractéristiques Références normatives Spécifications Marquage C.E Acquis environnementaux Définition : Escalier : Ouvrage de menuiserie constitué de gradins
Plus en détailConsulting SEO Mis à jour en juin 2012 ETUDE MOTS CLES CEQUAMI
Consulting SEO Mis à jour en juin 2012 ETUDE MOTS CLES CEQUAMI Sommaire 1. ANALYSE DES RECHERCHES... 2 2. RECOMMANDATIONS...11 2.1. ELEMENTS DETERMINANTS...11 2.2. SELECTION DE MOTS CLES...11 Page 2 sur
Plus en détailANNEXE 13 10-1-1 ANNEXE 13 : Documents d adhésion pour les entreprises/validé par AGE du 03.01.2012 183
ANNEXE 13 1011 183 ANNEXE 13 DOCUMENTS D ADHÉSION POUR LES ENTREPRISES FORMULAIRE DE DEMANDE D ADHÉSION AU SYSTÈME PEFC (Entreprise hors exploitation forestière) Lettre à établir sur papier à entête du
Plus en détailREFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE :
REFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE : RECONNU GARANT DE L ENVIRONNEMENT Date de mise en application : 20/02/2014 QUALIFELEC RE/0010 indice A 1 SOMMAIRE 1. DOMAINE D APPLICATION... 4 1.1 Objet...
Plus en détailFILIALE DE QUALITEL CEQUABAT. Des experts de l évaluation des bâtiments
FILIALE DE QUALITEL CEQUABAT Des experts de l évaluation des bâtiments 3 UNE GARANTIE DE QUALITÉ Les Maîtres d ouvrage et propriétaires immobiliers sont de plus en plus nombreux à relever le défi de la
Plus en détailOrganisme Notifié N 1826 REFERENTIEL POUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES PLOTS RETROREFLECHISSANTS
ASCQUER Référentiel pour la certification de conformité CE Organisme Notifié N 1826 REFERENTIEL POUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES PLOTS RETROREFLECHISSANTS EN 1463 partie 1 & 2 Révision n 2 Edition
Plus en détailLOT N 16B AMENAGEMENT CUISINE & SALLE D'EAU
LOT N 16B AMENAGEMENT CUISINE & SALLE D'EAU 1 - PRESCRIPTIONS GENERALES 1.1 - CONSISTANCE DES TRAVAUX Le présent lot a pour objet l'exécution des travaux suivants : - Fourniture et pose d éviers 2 bacs
Plus en détailTERMITES MISSION PROPRIETAIRE MANDATAIRE MISSION
(ordonnance du 8.6.05 : art. 16 ; loi du 13.7.06 : art. 79-IV ; loi du 30.12.06 ; décret du 5.9.06 ; décret du 14.9.06 ; décret du 21.12.06) (art. 18 / CCH : art. L. 271-4 -I à L. 271-6) Mission n 224381
Plus en détailLe marquage CE est avant tout un principe de protection du consommateur
Le marquage CE est avant tout un principe de protection du consommateur il ne faut pas le confondre avec les différentes obligations : les justificatifs pour crédits d impôts et pour les marchés publics
Plus en détailUne réponse concrète et adaptée pour valoriser votre engagement pour l environnement. www.evaluation-envol-afnor.org
Une réponse concrète et adaptée pour valoriser votre engagement pour l environnement www.evaluation-envol-afnor.org Quelques mots à propos du groupe Afnor Opérateur central du système français de normalisation
Plus en détailAUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre?
Réunion CCI Franche-Comté - Besançon 13 mai 2014 AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre? Paule.nusa @afnor.org Nour.diab@afnor.org
Plus en détailComment financer sa stratégie d efficacité énergétique
Partageons le succès de nos expériences Comment financer sa stratégie d efficacité énergétique Pascal Lesage Directeur Commercial 06 86 68 85 92 01 41 42 33 95 14 Novembre 2014 5 domaines d intervention
Plus en détailExploitation maintenance
Exploitation maintenance L exigence du service Air Climat en quelques mots Air Climat est un groupe indépendant, qui privilégie des valeurs essentielles : compétences des hommes, innovation et maîtrise
Plus en détailRESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES DANS LA CONSTRUCTION
100 route de Bern - 40410 PISSOS www.ophi-systeme.com RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES DANS LA CONSTRUCTION Assssuurraanncceess LLooi iiss - Noorrmeess rrèèggl leess CCoommeenntt ss yy rreettrroouuvveerr
Plus en détailLOT 02 CHARPENTE BOIS / BARDAGE
LOT 02 CHARPENTE BOIS / BARDAGE - page 1/5 LOT 02 CHARPENTE BOIS / BARDAGE IMPORTANT LOT 00 : Les entrepreneurs doivent impérativement prendre connaissance des prescriptions communes (lot 00) ainsi que
Plus en détailCONTRAT LOGICIEL CERTIFICATION
CONTRAT LOGICIEL CERTIFICATION Conditions Générales Entre, la Société CERTIF.ME, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000, dont le siège social est fixé à CEBAZAT 63118 13 Rue du Stade, immatriculée
Plus en détailTITRE PROFESSIONNEL DU MINISTERE CHARGE DE L EMPLOI AGENT D ENTRETIEN DU BATIMENT
TITRE PROFESSIONNEL DU MINISTERE CHARGE DE L EMPLOI AGENT D ENTRETIEN DU BATIMENT Le titre professionnel de : AGENT D ENTRETIEN DU BATIMENT1 niveau V (code NSF : 230 r) se compose de quatre activités types,
Plus en détailMichel Fortin 1 er Vice-président FTPF 26 janvier 2011
Présentation par Michel Fortin 1 er Vice-président FTPF 26 janvier 2011 STANDARD DE GESTION FORESTIÈRE FSC FOREST STANDARD SHIP COUNCIL Historique du FSC Créé en 1993 suite au Sommet de la terre de Rio
Plus en détailCONVENTION ASSURANCE QUALITÉ (QAA) FONCTION NÉGOCIANT
1. Préambule 1.1 Généralités La présente convention d assurance qualité (QAA) définit les exigences posées aux fournisseurs REHAU en matière d assurance qualité. La QAA REHAU constitue des règles destinées
Plus en détailDossier de Consultation des Entreprises
CCTP LOT 03 : CHARPENTE OSSATURE BOIS Dossier de Consultation des Entreprises AVRIL 2009 09-007.PRO.CCTP.24.04.2009 Charpente ossature bois - 1 / 11 - 3 LOT 03 CHARPENTE OSSATURE BOIS 3.1 ETENDUE DES TRAVAUX
Plus en détailChoisir un professionnel compétent
L habitat Choisir un professionnel compétent COMPRENDRE Pour des bâtiments économes en énergie Édition : février 2015 sommaire glossaire introduction Faites appel à des professionnels compétents... 3 Des
Plus en détailMENUISERIES PVC ROBERT
FENETRES PVC A LA FRANCAISE, OSCILLO-BATTANTES ET A SOUFFLET MENUISERIES PVC ROBERT Le CSTB atteste que les produits, mentionnés en annexe, sont conformes à des caractéristiques décrites dans le référentiel
Plus en détailREGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION
REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION SOMMAIRE 3.1. Constitution du dossier de demande 3.2. Processus d'évaluation initiale Rev. 9 mai 2012 PROCESSUS D'OBTENTION
Plus en détailCERTIFICATION DU COMPORTEMENT AU FEU DES MATERIAUX D ISOLATION THERMIQUE
LNE Produits FEU/PS Revue n 3 mars 2015 CERTIFICATION DU COMPORTEMENT AU FEU DES MATERIAUX D ISOLATION THERMIQUE MATIERES PREMIERES UTILISEES POUR LA FABRICATION DE POLYSTYRENE EXPANSE (PSE) MOUSSE DE
Plus en détailLes attestations. Auxerre, le 19 avril 2012. Fabien AURIAT. Florian SÉMENTA. CETE de Lyon/DLA/GBA/CIBEE. 27 septembre 2010
Les attestations Auxerre, le 19 avril 2012 Fabien AURIAT Florian SÉMENTA 27 septembre 2010 CETE de Lyon/DLA/GBA/CIBEE Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr
Plus en détailMonaco s engage contre la déforestation
Compte rendu des deux réunions sur l élaboration de la Charte sur le Bois en Principauté Contexte des réunions Deux réunions de travail ont été organisées le jeudi 1 er juin et le mercredi 6 juin 2011
Plus en détailde faible capacité (inférieure ou égale à 75 litres) doivent être certifiés et porter la marque NF électricité performance.
9.5. PRODUCTION D EAU CHAUDE sanitaire Les équipements doivent être dimensionnés au plus juste en fonction du projet et une étude de faisabilité doit être réalisée pour les bâtiments collectifs d habitation
Plus en détailLa législation est très stricte sur la sécurité des portes automatiques d où un grand nombre de normes et de règlementations.
La législation est très stricte sur la sécurité des portes automatiques d où un grand nombre de normes et de règlementations. Portes automatiques de garage Les normes relatives à la sécurité des portes
Plus en détailTransposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique
Pollutec 2013 Atelier ATEE AUDIT ENERGETIQUE EN ENTREPRISE Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique Laurent Cadiou DGEC/SCEE Bureau Économies
Plus en détailMENUISERIES PVC FENÊTRES ET PORTES-FENÊTRES A LA FRANCAISE, OSCILLO-BATTANTES ET A SOUFFLET SOFTLINE 70 MD
MENUISERIES PVC FENÊTRES ET PORTES-FENÊTRES A A FRANCAISE, OSCIO-BATTANTES ET A SOUFFET SOFTINE 70 MD e CSTB atteste que les produits, mentionnés en annexe, sont conformes à des caractéristiques décrites
Plus en détailREGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552
REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552 Date d application : 4 février 2013 DOC-PC 024 version 02 1/13 SOMMAIRE PAGES 1 OBJET 3 2 TERMINOLOGIE 3 et 4 3 DOCUMENTS DE REFERENCE
Plus en détailCharte de la Banque ADN et de Cellules de Généthon
Sommaire 1. PREAMBULE... 2 2. DEFINITIONS... 2 3. CADRE LEGAL... 3 4. ORGANISATION DE LA BACG... 4 5. PRESTATIONS DE LA BACG... 5 6. MODALITES DE CONTRIBUTION ET D UTILISATION DES SERVICES... 5 7. REGLES
Plus en détailConférence CRESTEL. Du risque SI aux risques business v1.0 09/03/2015
Conférence CRESTEL Du risque SI aux risques business v1.0 09/03/2015 1 Bonnes pratiques de certification, de conformité En matière de SSI, la «perfection», un «système sans faille», est toujours l objectif
Plus en détailREFERENTIEL DE CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES DISPOSITIFS DE RETENUE
REFERENTIEL DE CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES DISPOSITIFS DE RETENUE Approuvé par le Directeur Général du LIER le 01 octobre 2010 Applicable le 01 octobre 2010 www.lier.fr Organisme Certificateur Notifié
Plus en détailNF habitat & nf habitat hqe TM
NF habitat & nf habitat hqe TM Certification rénovation maison l essentiel pour les professionnels Applicatif NF 500-02 - Version 1.0 introduction Depuis 1999, CÉQUaMi, filiale de l association QUaLiteL
Plus en détailVILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE
Département du Rhône (69) VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE CENTRE DE LOISIRS 1 RUE DES BLEUETS Ville
Plus en détailCharte d utilisation de la marque de certification NF pour les bâtiments non résidentiels*
Charte d utilisation de la marque de certification NF pour les bâtiments non résidentiels* Comment communiquer sur la marque NF? Dès lors que vous bénéficiez d un certificat ou d une attestation, vous
Plus en détail«INTÉGRER NOTRE RÉSEAU, C EST DÉVELOPPER VOTRE ENTREPRISE EN TOUTE SÉCURITÉ»
«INTÉGRER NOTRE RÉSEAU, C EST DÉVELOPPER VOTRE ENTREPRISE EN TOUTE SÉCURITÉ» Présentation d ODE DIAGNOSTIC 3 De solides références qui nous font confiance 5 Une equipe de professionnels à votre service
Plus en détailLes solutions support d enduit mince avec isolation
Les solutions support d enduit avec isolation Th38 SE Th38 SE FM+ Dimensions : Th38 SE : 1200 x 600 x épaisseurs 20 à 300 mm Th38 SE FM+ : 500 x 500 x épaisseurs 60 à 120 mm (autres dimensions sur consultation)
Plus en détailGUIDE TECHNIQUE PANNEAUX BOIS MASSIFS TOURILLONNES
GUIDE TECHNIQUE PANNEAUX BOIS MASSIFS TOURILLONNES 1 INTRODUCTION AU PRODUIT 3 QUALITE PROFILS 4 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES 9 TABLEAU DE PRE-DIMENSIONNEMENT 10 2 INTRODUCTION AU PRODUIT DESCRIPTION Les
Plus en détailRe-Certification 2012 Programme complet > 8 modules
Re-Certification 2012 Programme complet > 8 modules Amiante : Formation répondant aux critères de compétence obligatoires dans le cadre de la certification (NF EN ISO 17024) D P E : Formation répondant
Plus en détailI- Quel est le but du contrôle «quinquennal» (contrôle obligatoire tous les cinq ans)?
ARC/ HTTP://WWW.UNARC.ASSO.FR/ DOSSIER DU MOIS DE DECEMBRE 2008 Le contrôle quinquennal obligatoire des ascenseurs Le contrôle quinquennal des ascenseurs a été institué par l article 79 de la loi du 2
Plus en détailDECLARATION DES PERFORMANCES N 1
DECLARATION DES PERFORMANCES N 1 Résistance mécanique C18 EN 1912 : 2012 + EN 338 :2009 DECLARATION DES PERFORMANCES N 2 Résistance mécanique C24 EN 1912 : 2012 + EN 338 :2009 DECLARATION DES PERFORMANCES
Plus en détailPARTIE 1 CHAMP D'APPLICATION MARQUAGE NF
REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF Tubes en polyéthylène pour réseaux de distribution de gaz combustibles, réseaux de distribution d'eau potable, irrigation et applications industrie, eau non potable et
Plus en détailGUIDE sur le bon usage
GUIDE sur le bon usage de l accréditation dans la réglementation GUIDE SUR LE BON USAGE DE L ACCREDITATION DANS LA REGLEMENTATION Ce guide est destiné aux personnes en charge de : la rédaction des textes
Plus en détailAudit interne. Audit interne
Définition de l'audit interne L'Audit Interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils
Plus en détailPrésentation : Notre équipe se compose :
SUEUR CONSTRUCTION BOIS 6, route de Haute-Avesnes 62 144 ACQ Téléphone : 03 21 59 05 40 Fax : 03 21 59 17 01 www.sueur-construction-bois.fr sueurconstructionbois@wanadoo.fr Présentation : La Société SUEUR
Plus en détailIMMOBILIER. le parcours de vente. du vendeur. www.notaires.paris-idf.fr
IMMOBILIER le parcours de vente les obligations du vendeur d un bien immobilier De manière générale, le vendeur d un bien immobilier a une obligation d information. À cet effet, la loi lui impose de remettre
Plus en détailFENETRES ET PORTES-FENETRES PVC A LA FRANCAISE ET OSCILLO-BATTANTES REHAU S729
FENETRES ET PORTES-FENETRES PVC A LA FRANCAISE ET OSCILLO-BATTANTES REHAU S729 Le CSTB atteste que les produits, mentionnés en annexe, sont conformes à des caractéristiques décrites dans le référentiel
Plus en détailFedISA Congrès 2013 Table ronde du 17 mai "Certification d'un SAE*, normes et référentiels"
FedISA Congrès 2013 Table ronde du 17 mai "Certification d'un SAE*, normes et référentiels" Compte-Rendu Date publication : 19/07/2013 *SAE = Système d Archivage Electronique 1 1 Introduction Le présent
Plus en détailLes signes de qualité des entreprises du bâtiment
Les signes de qualité entreprises du bâtiment Partie 1 : Les Qualifications, les Appellations Les signes de reconnaissance de la qualité acteurs sont repères (marques de certification, de, appellations,
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE A LA CERTIFICATION «DIAGNOSTICS IMMOBILIERS» 1. Portée des certifications et arrêtés compétences applicables : Le candidat reconnait avoir pleinement pris connaissance : -
Plus en détailLES ÉVOLUTIONS RÉCENTES DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER
LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER AMIANTE Réorganisation des listes de produits et matériaux amiantés (listes A, B et C) Augmentation du nombre des matériaux à repérer Annexion obligatoire
Plus en détailOrganisme certificateur : 10 rue Galilée 77420 Champs sur Marne Tél : +33 (0)1 72.84.97.84 Fax : +33 (0)1 43 30 85 65 www.fcba.fr. www.marque-nf.
N d identification AFNOR Certification : NF 061 MQDQ-CERT 15-306 du 18/01/2015 N de Révision : 16 Date de mise en application : 04/03/2015 Annule et remplace le MQDQ-CERT /14-324 du 15/05/2014 REGLES GENERALES
Plus en détailAvec quel bois. se chauffer?
Avec quel bois se chauffer??? Pourquoi choisir l énergie bois? Le bois énergie est bon marché Contrairement aux prix des énergies fossiles, celui du bois est stable. Le faible coût de ce combustible, associé
Plus en détailPEFC Gestion durable des forêts. PEFC Belgium asbl Thomas Davreux 26 novembre 2014
PEFC Gestion durable des forêts PEFC Belgium asbl Thomas Davreux 26 novembre 2014 1 Agenda Origines de la certification forestière L organisation PEFC Le standard PEFC Certifications PEFC PEFC en Belgique
Plus en détailPPRT SFDM d Huison-Longueville
PPRT SFDM d Huison-Longueville Réunion des Personnes et Organismes Associés 5 février 2015 Contrôle général des armées - DDT 91 Sommaire 1/ Carte de zonage brut 2/ Principaux enjeux 3/ Stratégie 4/ Projet
Plus en détailLOT N 2 - MENUISERIES EXTERIEURES INTERIEURES et FAUX PLAFONDS
LOT N 2 - MENUISERIES EXTERIEURES INTERIEURES et FAUX PLAFONDS 4.A. OBJET DES TRAVAUX Les travaux prévus au présent lot concernent tous les ouvrages de Menuiseries extérieures, intérieures et de faux plafonds,
Plus en détailDossier de candidature - Certification de personnes Opérateurs en diagnostic immobilier Procédure de
DC- SMQ- 010 03/03/2013 V3 Page 1 sur 10 Dossier de candidature à retourner signé et accompagné des pièces demandées. Merci d en parapher chaque page. Joindre votre photo LE CANDIDAT : (Veuillez renseigner
Plus en détailRECONNAISSANCES OFFICIELLES DE L'INERIS
RECONNAISSANCES OFFICIELLES DE L'INERIS L UNION EUROPEENNE L INERIS est organisme notifié auprès de l'union européenne par différents ministères, au titre de plusieurs directives : 1 PAR LE MINISTERE CHARGE
Plus en détailDossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier
Page 1 sur 8 Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier à retourner à CESI Certification 30 Rue Cambronne 75015 Paris Nom :.. Prénom :.... Domaines de certification demandés : Certificats
Plus en détailDEMANDE DE RECONNAISSANCE D UN CERTIFICAT D ESSAI CB
DEMANDE DE RECONNAISSANCE D UN CERTIFICAT D ESSAI CB CERTIFICATS D ATTESTATION DE CONFORMITE DES EQUIPEMENTS ET COMPOSANTS ELECTROTECHNIQUES Référentiel: - IECEE 01 Système IEC de schémas d évaluation
Plus en détailTUV Certification Maroc
Page 1 sur 7 Formation : Référence : Durée : Formation enregistrée IRCA Auditeur / Responsable d audit ISO 27001 :2005 IR07 5 jours TÜV Rheinland Akademie Page 2 sur 7 OBJECTIFS DE LA FORMATION Rappeler
Plus en détailRÈGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF FERMETURES
Mandaté par CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT Organisme certificateur 84, avenue Jean Jaurès Champs sur Marne F - 77447 MARNE LA VALLEE Cedex 2 11, rue Francis de Pressensé F 93571 LA PLAINE
Plus en détailPOLITIQUE ET LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE TRACABILITE DES RESULTATS DE MESURE
BELAC 2-003 Rev 1-2014 POLITIQUE ET LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE TRACABILITE DES RESULTATS DE MESURE Les versions des documents du système de management de BELAC telles que disponibles sur le site
Plus en détailLes Fibres naturelles pour les architectes - La réaction au feu des matériaux à base de fibres naturelles
Don t let the market leave without you Our know-how makes your success Les Fibres naturelles pour les architectes - La réaction au feu des matériaux à base de fibres naturelles Mardi 27 Mai 2014 - Namur
Plus en détailACCREDITATION CERTIFICATE. N 3-0810 rév. 7. 1.2.3.4.5 ETOILES DE FRANCE 11 rue des carrières 34430 SAINT JEAN DE VEDAS SIREN : 525195665
Section Inspection ATTESTATION D ACCREDITATION ACCREDITATION CERTIFICATE Le Comité Français d'accréditation atteste que : The French Committee for Accreditation certifies that : N 3-0810 rév. 7 1.2.3.4.5
Plus en détailConditions générales pour la certification de systèmes de
Page : 1 de 5 1 Généralités Le Service de Certification ESCEM propose aux entreprises de certifier leurs Systèmes de Management Qualité (SMQ), Santé Sécurité au travail (SMS) ou Environnement (SME). Les
Plus en détailSOMMAIRE. Recommandation N T1-99
SOMMAIRE Recommandation N T1-99 INTRODUCTION 4 Guide opérationnel sur l équivalence de normes et de certifications 5 Fiches explicatives Fiche A - la responsabilité du maître d ouvrage public : définir
Plus en détailREFERENTIEL DE CERTIFICATION APPLICABLE AUX SEMENCES :
REFERENTIEL DE CERTIFICATION APPLICABLE AUX SEMENCES : «Processus de maîtrise des risques d'émission des poussières issues de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques : Opérations industrielles»
Plus en détailCERTIFICAT FENETRES PVC A LA FRANCAISE ET OSCILLO-BATTANTES ODACE
CERTIFICAT FENETRES PVC A LA FRANCAISE ET OSCILLO-BATTANTES ODACE Le CSTB atteste que les produits, mentionnés en annexe, sont conformes à des caractéristiques décrites dans le référentiel de certification
Plus en détail! "! #! $%& '( )* &#* +,
!"#$ % & '! "! #! $%& '( )* &#* +, ( )' *!- + Le Système d Information AUJOURD HUI : à tous les Acteurs «DEMAIN La révolution : à tous digitale les inverse «Citoyens les défauts» : ce qui était autrefois
Plus en détailLA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI
CONDITIONS D ACCREDITATION D ORGANISMES MULTISITES OU ORGANISES EN RESEAU OU METTANT EN COMMUN DES MOYENS GEN PROC 10 Révision 03 CONDITIONS D ACCREDITATION D ORGANISMES MULTISITES OU ORGANISES EN RESEAU
Plus en détailEXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ :
1/5 EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : PLOMBERIE INSTALLATIONS SANITAIRES Date d application : 01 juillet 2015 2/5
Plus en détailRévolutionnaire en bois. Le bois durable pour les constructions nouvelles et renovées
Révolutionnaire en bois Le bois durable pour les constructions nouvelles et renovées Valeur isolation (λ D 0,095 W/(m 2.K)) - (λ 90/90 0,092 W/(m 2.K)) Facile à l entretien 2 Classe de durabilité 2 3 brevets
Plus en détailRapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment
Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment Numéro de dossier : Norme méthodologique employée : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : 13/312 AFNOR NF P 03-201 28/04/2015
Plus en détailPOITIERS le 28 Mars 2013. Règlement Produit Construction Le rôle des différents acteurs. Pascal BAR
POITIERS le 28 Mars 2013 Règlement Produit Construction Le rôle des différents acteurs Pascal BAR 1 Obligations pour les fabricants 1. Détermination du «produit-type» Déclarer l usage attendu du produit
Plus en détailASSURE 1- NATURE DE L ENTREPRISE : EURL SARL SA ETS ENTREPRISE MR AUTRE NOM DE L ENTREPRISE : NOM ET PRENOM DU GERANT :
Proposition d Assurance Responsabilité Civile et décennale des Entreprises de Construction A retourner par Fax au 04 37 24 52 79 ou par mail à narjisse.boughanemi@entrepreneursdelacite.org Tél : 04 37
Plus en détailNormes de subventionnement pour travaux de conservation et restauration des bâtiments mis sous protection
Normes de subventionnement pour travaux de conservation et restauration des bâtiments mis sous protection CFC GENRE DE TRAVAIL SUVBENTIONNALBE 0 TERRAIN 04 Financement avant le début des travaux 05 Conduites
Plus en détailREGLES GENERALES DE CERTIFICATION HACCP
REGLES GENERALES DE CERTIFICATION HACCP Date d application 1 er Mars 2012 Angle Avenue Kamal Zebdi et rue Dadi Secteur 21, Hay Riad-Rabat Tél.: (+212) 537 57 24 49/53 Fax: (+212) 537 71 17 73 URL : www.imanor.ma
Plus en détailRapport d'audit étape 2
Rapport d'audit étape 2 Numéro d'affaire: Nom de l'organisme : CMA 76 Type d'audit : audit de renouvellement Remarques sur l'audit Normes de référence : Autres documents ISO 9001 : 2008 Documents du système
Plus en détailGUIDE DE MISE EN PLACE DE LA CERTIFICATION PEFC DANS LES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION BOIS
ALKOCERT Wolfgrassweg 31-70599 Stuttgart - ALLEMAGNE Tél. : +49 (0) 711 253 80 22 Fax : + 49 (0) 711 253 80 24 Contact : Annette Skipiol E-mail : alko.struttgart@t-online.de BM TRADA Stocking Lane avenue
Plus en détailC.C.T.P CONSTRUCTION DE SANITAIRES POUR LE CAMPING DES BERGES DU GERS
SCI CAMOZZI MOULIOT C.C.T.P CONSTRUCTION DE SANITAIRES POUR LE CAMPING DES BERGES DU GERS LOT N 04 MENUISERIE INTERIEURE / CABINES LOT 04 MENUISERIE INTERIEURE / CABINES 1 04 MENUISERIE BOIS Sommaire 04
Plus en détailAudit COFRAC sur site : un examen détaillé pour la réussite de votre accréditation!
Accréditation COFRAC ISO 15189 Audit COFRAC sur site : un examen détaillé pour la réussite de votre accréditation! Audit Accréditation COFRAC ISO 15189 L Audit sur site, un soutien précieux! Engagé dans
Plus en détailConditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE
DEPARTEMENT ENVELOPPES ET REVETEMENTS Constructions Légères et Couvertures Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE Livraison Cahier V1 de Mars 2010
Plus en détailHACCP Évolutions réglementaires et normatives
MADRPM / CEPR Rabat 30 octobre 2007 HACCP Évolutions réglementaires et normatives Une logique de maîtrise But : maîtrise de la sécurité sanitaire des aliments Système HACCP : «Analyse des dangers, points
Plus en détailPREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE DIRECTION DEPARTEMENTALE INTERMINISTERIELLE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Siège : 22, Rue Borde - 13285 MARSEILLE CEDEX 08 Publipostage MARSEILLE, 03.04.2013 Téléphone :
Plus en détailSalles de bains PMR *
solutions accessibilité Salles de bains PMR * * Personne à Mobilité Réduite Bandes d éveil de vigilance Escaliers carrelés www.desvres.com solutions accessibilite EXIgENCES ET CONTRaINTES Projections d
Plus en détailEtanchéité à l air dans la construction bois. Marc DELORME Inter Forêt-Bois 42
Etanchéité à l air dans la construction bois Marc DELORME Inter Forêt-Bois 42 Pourquoi des bâtiments étanches à l air? Ne pas confondre : étanchéité à l air et confinement Une bonne étanchéité à l air
Plus en détailL Assurance Qualité DOSSIER L ASSURANCE QUALITE
DOSSIER L ASSURANCE QUALITE L Assurance Qualité DOSSIER N D4-2-GW0301 Satisfaction.fr 164 ter rue d Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt 01.48.25.76.76 http://www.satisfaction.fr/ Page 1 Définition Normalisée.
Plus en détailMarquage CE des Granulats
REFERENTIEL SECTORIEL POUR LA Page 1 sur 11 MAÎTRISE DE LA PRODUCTION DES GRANULATS (Système d'attestation de conformité 2+) SOMMAIRE : Article 1 Objet et domaine d application Article 2 Intervenants dans
Plus en détailAccréditation des laboratoires de ais
Accréditation des laboratoires de biologie médicale m français ais Hélène MEHAY Directrice de la section Santé Humaine Cofrac 52 rue Jacques Hillairet 75012 Paris Journée FHF Centre 30 juin 2015 1 L accréditation
Plus en détail